Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

Sur cette page

• 1. Introduction
  • 1.1. Autorisations, mandat et programmes
  • 1.2. Méthode de présentation du rapport
  • 1.3. Structure financière de Patrimoine canadien
• 2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
  • 2.1 État des autorisations
  • 2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
• 3. Risques et incertitudes
• 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• 5. Approbation par les cadres dirigeants
• État des autorisations (non vérifié)
• Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

Format substitut

1. Introduction

Ce deuxième rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2022-2023 et le Budget-supplémentaire des dépenses A de 2022-2023 (nil pour PCH) ainsi que le Budget principal des dépenses de 2021-2022 et le Budget supplémentaire des dépenses A de 2021-2022. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans la directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Ce rapport a été examiné par le Comité ministériel d’audit.

Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.

1.1. Autorisations, mandat et programmes

Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.

Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien (PCH) peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2022-2023 et dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023.

1.2. Méthode de présentation du rapport

Ce deuxième rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec les crédits du Budget principal des dépenses pour l’exercice 2022-2023.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3. Structure financière de Patrimoine canadien

PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs

2.1 État des autorisations

Se référer à l’État des autorisations à la fin du rapport pour plus de détails.

Les autorisations de 2022-2023 disponibles à la fin du mois de septembre 2022 pour PCH ont augmenté de 293,8 millions de dollars, passant de 1 910,9 millions de dollars en 2021-2022 à 2 204,7 millions de dollars à la fin du présent trimestre. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmenté de 278,1 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions, augmenté de 13,7 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et augmenté de 2,0 millions de dollars pour les autorisations législatives.

Afin d’appuyer la relance des activités des secteurs du patrimoine, des arts et des sports, qui apportent tant à la vie culturelle du Canada, les Énoncés économiques de l’automne 2020 et 2021 ainsi que le Budget de 2021 ont prévu des investissements sans précédent à Patrimoine canadien pour une variété de programmes. Le soutien offert est destiné à toute une gamme d’activités et d’intervenants, dont les festivals des arts de la scène, les événements culturels communautaires, les célébrations, les commémorations, les musiciens canadiens, les salles de concert, les producteurs, les distributeurs, les institutions vouées aux arts et au patrimoine (afin qu’elles puissent rendre leurs installations conformes aux lignes directrices en matière de santé publique) et les sports communautaires. Tel qu’annoncé dans le Budget de 2021, du soutien supplémentaire est offert via le Fonds de relance de 300 millions de dollars pour rétablir dans l’immédiat la viabilité des organisations ayant des besoins financiers liés à la pandémie qui nuisent à leur capacité de remplir leur mandat et pour permettre aux organisations de s’adapter à la réalité après la pandémie et du Fonds de réouverture de 200 millions de dollars pour soutenir les festivals locaux, les événements culturels communautaires, les pièces de théâtre extérieures, les célébrations du patrimoine, les musées locaux, les événements sportifs amateurs, et bien plus encore, tout en respectant les mesures de santé publique locales. Également, le Budget de 2021 a prévu des investissements pour promouvoir les langues officielles et pour supporter les communautés autochtones dans leurs efforts de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones. Ces mesures expliquent l’augmentation des autorités.

2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Se référer à l’État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la fin du rapport pour plus de détails.

Les dépenses totales au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2022-2023 ont augmenté de 63,5 millions de dollars passant de 358,8 millions de dollars en 2021-2022 à 422,3 millions de dollars pour ce trimestre.

• Cette augmentation s’explique principalement par les paiements de transfert qui ont augmenté de 55,0 millions de dollars, passant de 299,6 millions de dollars en 2021-2022 à 354,6 millions de dollars en 2022-2023 représentant une augmentation globale de 18 %. Voici certains écarts importants par programme de paiements de transfert à noter :
• Augmentations dans les programmes de paiement de transfert suivants :
  • 59,4 millions de dollars – Fonds du Canada pour les périodiques – tel que mentionné au premier trimestre et compte tenu des circonstances exceptionnelles provoquées par les difficultés de la pandémie de COVID-19, les efforts ont été concentrés à fournir un soutien urgent pour mettre en œuvre les Mesures spéciales pour les journalistes afin de respecter l’engagement du Ministère d’aider les périodiques canadiens dans le cadre du Fonds d’urgence pour la relance des organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, annoncé dans le Budget de 2021. En 2022-2023, les paiements du volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques ont été effectués au deuxième trimestre;
  • 27,5 millions de dollars – Programme des célébrations et commémorations – L’augmentation des dépenses est attribuable à l’augmentation du nombre d’événements tenus en 2022-2023 à mesure que les restrictions liées à la COVID-19 ont été levées. Une grande partie de cette hausse est le résultat du financement reçu en 2022-2023 du Budget de 2021 pour la réouverture des organismes du patrimoine, de la culture et des sports affectés par la COVID-19;
  • 11,1 millions de dollars – Programme de soutien au sport – L’augmentation des dépenses s’explique par le nouveau financement reçu dans le cadre du Budget de 2021 pour la Réconciliation avec les Autochtones et au renforcement des capacités des femmes et des filles autochtones par l’entremise des initiatives Sport au service du développement social et Le sport communautaire pour tous, ainsi que par le nouveau financement reçu pour la relance des organismes du patrimoine, de la culture et des sports affectés par la COVID-19;
  • 10,9 millions de dollars – Programmes des langues et des cultures autochtones – L’augmentation des dépenses s’explique par le nouveau financement reçu du Budget de 2021, commençant en 2021-2022, destiné aux communautés autochtones afin de se réapproprier, de revitaliser, de maintenir et de renforcer les langues autochtones. Le profile de financement augmente en 2022-2023 par rapport à 2021-2022;
  • 9,7 millions de dollars – Fonds du Canada pour la présentation des arts – cette augmentation des dépenses est attribuable au financement reçu en 2022-2023 du Budget de 2021 pour la réouverture des organismes du patrimoine, de la culture et des sports affectés par la COVID-19. Cette augmentation est partiellement compensée par la fin du financement temporaire d’un an reçu en 2021-2022 annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020 pour soutenir les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public dans le contexte de la COVID-19;
  • 9,5 millions de dollars – Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada – Le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada est un nouveau programme temporaire lancé en février 2022 avec un financement d’un an prévu pour 2022-2023;
  • 5,5 millions de dollars – Programme de développement des communautés de langues officielles et Programme de mise en valeur des langues officielles – L’augmentation globale des dépenses est due au calendrier des paiements;
  • 4,8 millions de dollars – Programme d’aide aux musées – L’augmentation des dépenses pour ce trimestre s’explique par le nouveau financement annoncé dans le Budget de 2022 en appui de la viabilité des organismes artistiques, culturels et patrimoniaux canadiens grâce à l’initiative appelée Programme de relance des arts et de la culture du Canada (PRACC) versés par l’intermédiaire des programmes existants de Patrimoine canadien dont le programme d’aide aux musées;
  • 3,8 millions de dollars – Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme et programme d’action et de lutte contre le racisme – L’augmentation globale des dépenses est principalement attribuable au calendrier des paiements ceux-ci étant faits plus tôt en 2022-2023 comparativement à 2021-2022.
• Partiellement compensées par des diminutions dans les programmes de paiement de transfert suivants :
  • 73,9 millions de dollars – Fonds des médias du Canada – La diminution des dépenses est attribuable au calendrier des paiements qui sont prévus au cours du troisième trimestre de 2022-2023;
  • 17,2 millions de dollars – Fonds de la musique du Canada – La diminution globale s’explique par un financement d’un an reçu en 2021-2022 de l’Énoncé économique de l’automne 2020 pour l’initiative « Soutenir les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public dans le contexte de la pandémie COVID-19 », partiellement compensée par une augmentation des paiements pour le nouveau financement annoncé dans le Budget de 2022 en appui de la viabilité des organismes artistiques, culturels et patrimoniaux canadiens grâce à l’initiative appelée Programme de relance des arts et de la culture du Canada (PRACC) versés par l’intermédiaire des programmes existants de Patrimoine canadien dont le Fonds de la musique du Canada.
• L’écart restant de 8,5 millions de dollars s’explique par l’augmentation des dépenses des articles courants ci-dessous :
  • Personnel : L’augmentation de 5,0 millions de dollars des dépenses (passant de 51,8 millions de dollars pour le deuxième trimestre de 2021-2022 à 56,8 millions de dollars pour le même trimestre de 2022-2023) s’explique principalement par l’augmentation du nombre d’employés nécessaires pour soutenir la mise en œuvre des initiatives découlant du nouveau financement reçu du Budget de 2021;
  • Location : L’augmentation de 1,0 million de dollars des dépenses (passant de 0,8 million de dollars pour le deuxième trimestre de 2021-2022 à 1,8 million de dollars pour le même trimestre de 2022-2023) s’explique par les célébrations de la fête du Canada se déroulant aux sites officiels dans la région de la capitale du Canada;
  • Transports et communications : L’augmentation de 0,9 million de dollars des dépenses (passant de 0,1 million de dollars pour le deuxième trimestre de 2021-2022 à 1,0 million de dollars pour le même trimestre de 2022-2023) s’explique principalement par le retour à un cours normal des activités après la suspension des voyages en 2021-2022 et la levée des restrictions liées à la COVID-19 en 2022-2023;
  • Services professionnels et spéciaux : L’augmentation de 0,8 million de dollars des dépenses (passant de 6,5 millions de dollars pour le deuxième trimestre de 2021-2022 à 7,3 millions de dollars pour le même trimestre de 2022-2023) s’explique principalement par l’augmentation des dépenses pour des consultants en technologie de l’information pour faire avancer les initiatives ministérielles et pour des contrats afin d’appuyer l’organisation des célébrations de la fête du Canada;
  • Information : L’augmentation de 0,5 million de dollars des dépenses (passant de 0,5 million de dollars pour le deuxième trimestre de 2021-2022 à 1,0 million de dollars pour le même trimestre de 2022-2023) s’explique principalement par l’augmentation des dépenses en publicité et en support audiovisuels afin de soutenir l’organisation d’événements et d’activités tels que les célébrations de la fête du Canada dans la région de la capitale du Canada et le spectacle son et lumière.

Comme démontré dans le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 19 % de ses autorisations au cours du deuxième trimestre de 2022-2023, qui correspond au même pourcentage que l’an passé.

Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle

-	2022-2023	2021-2022
Crédits totaux disponibles	2 205 (100 %)	1 911 (100 %)
Utilisés durant le trimestre	422 (19 %)	359 (19 %)
Cumul des crédits utilisés	778 (35 %)	716 (37 %)

3. Risques et incertitudes

Compte tenu des attentes accrues et d’une main-d’œuvre de plus en plus mobile, il y a un risque que le Ministère ne soit pas suffisamment agile pour appuyer efficacement les initiatives et les projets au fur et à mesure qu’ils se présentent, pour fournir des services efficaces et pour respecter les priorités clés.

Alors que la situation en lien avec le virus de la COVID-19 continue d’évoluer, PCH priorise la santé de ses employés ainsi que celle de leurs familles et met en place les mesures nécessaires pour assurer leur bien-être en plus du bon fonctionnement interne. PCH contribue activement aux efforts de l’ensemble de la fonction publique pour faire face à cette situation et au travail dédié au maintien de la qualité des services du gouvernement fédéral. Le ministère surveille également avec diligence les risques émergents et veille à ce que des mesures d'atténuation soient rapidement mises en œuvre.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Depuis la fin du premier trimestre de 2022-2023, il y a eu des changements au sein du personnel de la haute gestion de Patrimoine canadien.

À compter du 11 octobre 2022, Gaveen Cadotte a été nommée sous-ministre adjointe pour diriger le renouvellement de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le Plan d’action de lutte contre la haine.

5. Approbation par les cadres dirigeants

Approuvé par :

Original signé
Isabelle Mondou, sous-ministre

Gatineau, Canada
Date : 22 novembre 2022

Original signé
Éric Doiron, Dirigeant principal des finances

Gatineau, Canada
Date : 21 novembre 2022

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de Patrimoine canadien, 2022.
No. de catalogue : CH2-4F-PDF
ISSN : 2816-2749