Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023

Sur cette page

• 1. Introduction
  • 1.1. Autorisations, mandat et programmes
  • 1.2. Méthode de présentation du rapport
  • 1.3. Structure financière de Patrimoine canadien
• 2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
  • 2.1 État des autorisations
  • 2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
• 3. Risques et incertitudes
• 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• 5. Approbation par les cadres dirigeants
• État des autorisations (non vérifié)
• Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023 [Version PDF - 532 Ko]

1. Introduction

Ce deuxième rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2023-2024, le Budget supplémentaire des dépenses A de 2023-2024 ainsi que le Budget principal des dépenses de 2022-2023 et le Budget supplémentaire des dépenses A (nul pour PCH). Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans la directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le Comité ministériel d’audit a examiné ce rapport.

Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.

1.1. Autorisations, mandat et programmes

Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.

Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien (PCH) peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2023-2024 et dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024.

1.2. Méthode de présentation du rapport

Ce deuxième rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec les crédits du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses A pour l’exercice 2023-2024.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3. Structure financière de Patrimoine canadien

PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs

2.1 État des autorisations

Se référer à l’État des autorisations à la fin du rapport pour plus de détails.

Les autorisations de 2023-2024 disponibles à la fin du mois de septembre 2023 pour PCH ont diminué de 211,9 millions de dollars comparativement à l’année précédente, passant de 2 204,7 millions de dollars en 2022-2023 à 1 992,8 millions de dollars à la fin du présent trimestre. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont diminué de 192,6 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions, 18,9 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et 0,4 million de dollars pour les autorisations législatives.

La diminution nette globale des autorisations s’explique principalement par la fin de plusieurs financements temporaires annoncés dans les Énoncés économiques de l’automne 2020 et 2021, ainsi que dans le Budget de 2021 et le Budget de 2022, afin d’appuyer la relance des secteurs du patrimoine, des arts et du sport après la pandémie et de promouvoir les langues officielles.

2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Se référer à l’État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la fin du rapport pour plus de détails.

Les dépenses au cours du deuxième trimestre de 2023-2024 ont diminué de 89,7 millions de dollars comparativement à la même période de l’année précédente. Cette diminution est principalement due à une réduction de 85,3 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions, (passant de 354,6 millions de dollars en 2022-2023 à 269,3 millions de dollars en 2023-2024), ce qui représente une diminution globale de 24 % pour ce trimestre.

La diminution nette des paiements de transfert s'explique principalement par la fin de divers financements à durée limitée annoncés dans les Énoncés économiques de l'automne 2020 et 2021, dans le Budget de 2021 et dans le Budget de 2022, afin de favoriser le rétablissement des secteurs du patrimoine, des arts et des sports à la suite de la pandémie. Les programmes les plus touchés sont le Programme des célébrations et commémorations, le Programme des langues et cultures autochtones, le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Programme d'aide aux musées.

La diminution est partiellement compensée par un paiement unique au cours du deuxième trimestre de 2023-2024 au Jewish Community Centre of Greater Vancouver, dont le financement a été annoncé dans le Budget de 2022.

L’écart restant de 4,4 millions de dollars s’explique par la diminution des dépenses de fonctionnement, principalement dans les articles courants ci-dessous :

• Personnel : diminution de 2,8 millions de dollars des dépenses s’explique par la fin du financement temporaire reçu dans le Budget de 2021; et
• Services professionnels et spéciaux : diminution de 1,5 million de dollars des dépenses due à des événements ponctuels en 2022-2023 pour la tournée royale célébrant les initiatives commémoratives en l’honneur de Sa Majesté la Reine Elizabeth II et le décès de Sa Majesté la Reine Élizabeth II.

Comme le montre le tableau ci-dessous, le taux de dépense de PCH est resté stable d’une année à l’autre, ayant dépensé 17 % de ses autorisations au deuxième trimestre de 2023-2024, contre 19 % au deuxième trimestre de 2022-2023.

Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle

-	2023-2024	2022-2023
Crédits totaux disponibles	1 993 (100 %)	2 205 (100 %)
Utilisés durant le trimestre	333 (17 %)	422 (19 %)
Cumul des crédits utilisés	687 (34 %)	788 (35 %)

3. Risques et incertitudes

Alors que le secteur des arts, du patrimoine, des sports et de la culture émerge de la pandémie de COVID-19, les organismes financés par les programmes de Patrimoine canadien continuent de faire face à des défis liés à la réalisation de leurs activités.

L'année en cours pourrait voir s'accroître les risques posés par l'incertitude économique mondiale, notamment l'inflation. Une inflation rapide peut mettre en péril des événements et des projets en raison d’une augmentation significative des coûts. Pour atténuer les risques, PCH fait preuve de souplesse et aide les organismes à s’adapter afin qu’ils puissent continuer à offrir des événements et des activités pendant et après la période de reprise.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours du deuxième trimestre de 2023-2024, Véronique Côté s’est jointe au ministère du Patrimoine canadien à titre de nouvelle dirigeante principale des finances à compter du 28 août 2023.

5. Approbation par les cadres dirigeants

Approuvé par :

Original signé
Isabelle Mondou, sous-ministre

Gatineau, Canada
Date : 24 novembre 2023

Original signé
Véronique Côté, Dirigeante principale des finances

Gatineau, Canada
Date : 21 novembre 2023

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par la ministre de Patrimoine canadien, 2023.
No. de catalogue : CH2-4F-PDF
ISSN : 2816-2749