Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
Sur cette page
- 1. Introduction
- 2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
- 3. Risques et incertitudes
- 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- 5. Approbation par les cadres dirigeants
- État des autorisations (non vérifié)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
1. Introduction
Ce troisième rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2019-2020, les items approuvés dans la loi d’exécution du Budget et le Budget supplémentaire des dépenses A en date du 31 décembre 2019, ainsi que le Budget principal des dépenses 2018-2019, les items approuvés dans la loi d’exécution du Budget et le Budget supplémentaire des dépenses A. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans l’instrument de politique GC4400. Ce troisième rapport trimestriel n'a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.
1.1 Autorisations, mandat et programmes
Le ministère du Patrimoine canadien (PCH) et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.
Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2019-2020et dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce troisième rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses, les items approuvés dans la loi d’exécution du Budget et le budget supplémentaire des dépenses en date du 31 décembre 2019 pour l’exercice 2019-2020.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
1.3 Structure financière de Patrimoine canadien
PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs.
2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
2.1 État des autorisations
Les autorisations disponibles à la fin du troisième trimestre de 2019-2020 pour PCH ont augmenté d’approximativement 220,9 millions de dollars en comparaison avec le même trimestre de 2018-2019. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmenté de 209,0 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions, 10,8 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et de 1,1 million de dollars pour les autorisations législatives.
Le tableau ci-dessous décrit de façon détaillée les changements observés dans les autorisations de 2018-2019 à 2019-2020 à la fin du troisième trimestre :
| Items | Crédit 1 | Crédit 5 | Législatif | Total |
|---|---|---|---|---|
| Financement pour le plan d'action des langues officielles (2018-2023) (Budget de 2018) et pour soutenir l'enseignement dans la langue de la minorité au Canada | 6,4 | 78,4 | 0,1 | 84,9 |
| Financement pour le renforcement du multiculturalisme (Budget de 2018), le financement temporaire pour la nouvelle stratégie fédérale de lutte contre le racisme (Budget de 2019) et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire (Budget de 2018) | 9,4 | 25,7 | 0,6 | 35,7 |
| Nouveau financement afin de soutenir les artistes, les évènements culturels et les Commémorations (Budget de 2019) | 1,3 | 34,1 | 0,1 | 35,5 |
| Financement pour lancer avec succès de nouvelles initiatives de développement social dans les communautés autochtones (Budget de 2018), l'égalité entre les sexes (Budget de 2018) et assurer la sécurité et la santé du système sportif (Budget de 2019) | 1,4 | 24,3 | 0,2 | 25,9 |
| Nouveau financement pour la mise-en-oeuvre de la Loi sur les langues autochtones (Budget de 2019) | 0,4 | 14,6 | 0,1 | 15,1 |
| Nouveau financement pour le projet sur la démocratie numérique afin d'aborder la désinformation en ligne | 1,9 | 9,4 | 0,3 | 11,6 |
| Nouveau financement afin de soutenir le journalisme local (Budget de 2018) | 0,0 | 10,0 | 0,0 | 10,0 |
| Nouveau financement afin de soutenir le Harbourfront Centre | 0,0 | 7,5 | 0,0 | 7,5 |
| Nouveau financement afin de soutenir la plateforme numérique francophone – TV5MONDE | 0,1 | 6,0 | 0,0 | 6,1 |
| Financement pour la fondation Rideau Hall | 0,0 | 4,9 | 0,0 | 4,9 |
| Nouveau financement pour les Canadiens avec déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés pour appuyer l'industrie des éditeurs indépendants du Canada afin d'accroître la production de matériel de lecture accessible (Budget de 2019) | 0,3 | 4,0 | 0,1 | 4,4 |
| Financement afin d'appuyer la préparation de la coupe du Monde de la FIFA 2026 | 0,0 | 2,5 | 0,0 | 2,5 |
| Autres Ajustements | (0,1) | 0,6 | (0,4) | 0,1 |
| Diminution du financement d'une durée déterminée lié au projet de modernisation des subventions et contributions | (4,3) | 0,0 | 0,0 | (4,3) |
| Diminution du financement par rapport au report du budget de fonctionnement de 2018-2019 | (5,4) | 0,0 | 0,0 | (5,4) |
| Fin du financement lié au projet de candidature à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2026 | (0,6) | (13,0) | 0,0 | (13,6) |
| Grand Total | 10,8 | 209,0 | 1,1 | 220,9 |
2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Le total des dépenses pour le troisième trimestre de l’exercice 2019-2020 a augmenté de 49,1 millions de dollars (20%) passant de 250,8 à 299,9 millions de dollars par rapport à celles du même trimestre de 2018-2019.
Les dépenses du Crédit 5 – Subventions et contributions du troisième trimestre de 2019-2020 ont augmenté de 46,0 millions de dollars pour passer de 199,7 à 245,7 millions de dollars. Cette augmentation de 23% est principalement attribuable aux facteurs suivants :
- 14,4 millions de dollars – Programme de soutien au sport : l’augmentation est en partie expliquée grâce au financement pour lancer les nouvelles initiatives suivantes :
- Développement social dans les communautés autochtones;
- L'égalité entre les sexes;
- Assurer la sécurité et la santé du système sportif;
ainsi qu’au moment où les paiements ont été effectués, ceux-ci étant plus importants au troisième trimestre de 2019-2020 comparativement au même trimestre de 2018-2019.
- Une augmentation de 9,7 millions de dollars est principalement attribuable au nouveau financement afin de soutenir les artistes, les évènements culturels et les Commémorations :
- 3,0 millions de dollars – Fonds du Canada pour la présentation des arts;
- 4,8 millions de dollars – Fonds de la musique du Canada; et
- 1,9 million de dollars – Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
- 8,1 millions de dollars – Harbourfront Centre: l’augmentation est attribuable au nouveau financement pour permettre au Harbourfront Centre de commencer à remédier à ses déficiences en immobilisations ainsi qu’au moment où les paiements ont été effectués, ceux-ci étant plus importants au troisième trimestre de 2019-2020 comparativement au même trimestre de 2018-2019.
- 6,4 millions de dollars – Programme du Multiculturalisme: l’augmentation est principalement attribuable au financement pour le renforcement du multiculturalisme et pour relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire.
- 4,9 millions de dollars – Fonds des médias du Canada: l’augmentation est principalement attribuable au financement anticipé pour investir dans le contenu canadien.
- 4,9 millions de dollars – Fondation Rideau Hall: l’augmentation est principalement attribuable au moment où le paiement relié à la subvention de 2019-2020 a été enregistré. Ce paiement a été enregistré dans le quatrième trimestre de 2018-2019.
- 4,6 millions de dollars – Programme de développement des communautés de langues officielles: l’augmentation est principalement attribuable au moment où les paiements ont été effectués, ceux-ci étant plus importants au troisième trimestre de 2019-2020 comparativement au même trimestre de 2018-2019.
- 4,2 millions de dollars – TV5: l’augmentation est principalement attribuable au nouveau financement afin d’appuyer la création, le développement et le lancement d’une plateforme numérique francophone réunissant des diffuseurs publics membres de TV5MONDE.
- 3,9 millions de dollars – Fonds du Canada pour les espaces culturels: l’augmentation est principalement attribuable au moment où les paiements ont été effectués, ceux-ci étant plus importants au troisième trimestre de 2019-2020 comparativement au même trimestre de 2018-2019.
- 2,9 millions de dollars – Programme des langues et cultures autochtones : l’augmentation est principalement attribuable au nouveau financement afin de soutenir la Loi sur les langues autochtones.
Partiellement compensées par:
- 15,3 millions de dollars – Programme de mise en valeur des langues officielles: la diminution est principalement attribuable au moment où les paiements ont été effectués, ceux-ci étant moins importants au troisième trimestre de 2019-2020 comparativement au même trimestre de 2018-2019 malgré le fait que les dépenses à ce jour soient plus élevées par rapport au même trimestre de 2018-2019;
- 4,9 millions de dollars – Programme d’accueil: la diminution est attribuable à la fin du financement lié à l’appui de la candidature pour les des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2026.
Les dépenses du Crédit 1 – Fonctionnement du troisième trimestre de 2019-2020 ont diminué de 1,1 million de dollars, de 46,9 à 45,8 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2018-2019. Cette diminution de 2% est principalement attribuable à l’effet net des items suivants :
- 5,0 millions de dollars d’augmentation des dépenses en Personnel principalement attribuable à moins de recouvrement salariaux dans ce trimestre par rapport à 2018-2019, aux paiements de salaires rétroactifs ainsi qu’à l'augmentation globale des coûts salariaux réguliers pour les employés à la suite de la ratification des conventions collectives et au nouveau financement annoncé dans le Budget de 2019.
Partiellement compensée par :
- 4,9 millions de dollars de diminution des dépenses en Autres subventions et paiements puisque les règlements interministériels ont été traités plus tôt en 2019-2020 comparativement au même trimestre de 2018-2019;
- 0,6 million de dollars d’augmentation des revenus affectés aux dépenses qui ont été collectés dans ce trimestre comparativement au troisième trimestre de 2018-2019, ce qui vient diminuer les dépenses nettes de PCH.
Les dépenses législatives du troisième trimestre de 2019-2020 ont augmenté de 4,2 millions de dollars, de 4,3 à 8,5 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2018-2019. Cette augmentation de 98% est principalement attribuable au moment où l’enregistrement des paiements a été effectué en 2019-2020 pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés. Ces paiements ont été enregistrés dans le dernier trimestre en 2018-2019.
Tel que démontré dans le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 19,0 % (300,0 millions de dollars) de ses autorisations au cours du troisième trimestre de 2019-2020, ce qui est semblable, en pourcentage, à celui de l’an passé de 18,5 % (250,8 millions de dollars).
Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle
| 2019-2020 | 2018-2019 | |
|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles | 1 579 (100,0%) | 1 359 (100,0%) |
| Utilisés durant le trimestre | 300 (19,0%) | 251 (18,5%) |
| Cumul des crédits utilisés | 967 (61,3%) | 830 (61,1%) |
3. Risques et incertitudes
Patrimoine canadien continue d’opérer dans un climat de changements. La standardisation et consolidation de processus, dans le cadre d’initiatives gouvernementales telles que l’initiative de transformation de la gestion financière, requièrent des analyses sur le plan des risques financiers et non-financiers et la mise en place de contrôles internes adéquats et autres stratégies d’atténuation des risques afin d’assurer des processus efficients et efficaces dans le but d’appuyer le rôle de surveillance de la gestion.
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre en 2015 un nouveau système de paye dans le cadre de l’initiative de transformation de l’administration de la paye. Depuis sa mise en œuvre, Phénix a connu des problèmes — paiements insuffisants ou excédentaires versés aux employés — que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille fort à résoudre. PCH a remis des avances de salaire d’urgence aux employés touchés afin d’atténuer ces répercussions. De plus, le Ministère a amélioré et investi dans ses services internes, en particulier les Directions générales des Ressources humaines et de la Gestion financière dans le but de mieux supporter ses employés. Également, en consultation avec SPAC et le Secrétariat du Conseil du Trésor, PCH a mis en place des mesures de contrôle servant à surveiller les risques et à suivre la situation de près.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Le 20 novembre 2019, le très Honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, a nommé l'Honorable Steven Guilbeault à titre de nouveau ministre du Patrimoine canadien, appuyé par l'Honorable Bardish Chagger, à titre de nouvelle ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse. L'Honorable Mélanie Joly a également été nommée ministre du Développement économique et des Langues officielles.
Des changements à l'appareil gouvernemental, ayant eu une incidence sur le Ministère, ont également été mis en œuvre par le nouveau gouvernement le 20 novembre 2019 :
- Les Secrétariats de la jeunesse et LGBTQ2+ ont été transférés du Bureau du Conseil privé.
De plus, depuis le deuxième trimestre de 2019-2020, des changements ont été apportés à la haute direction de Patrimoine canadien :
Gina Wilson a été nommée sous-ministre déléguée principale de la Diversité, de l'inclusion et de la jeunesse, à compter du 27 janvier 2020. Joëlle Montminy devient la sous-ministre adjointe, Sports, événements majeurs, commémorations et affaires du portefeuille, à compter du 10 février 2020. Enfin, Lise Laneville a été nommée Ombudsman et directrice du Bureau des valeurs et de l'éthique à compter du 12 novembre 2019.
5. Approbation par les cadres dirigeants
Approuvé par:
Original signé
Hélène Laurendeau, Sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : 19 février 2020
Original signé
Éric Doiron, Dirigeant principal des finances
Gatineau, Canada
Date : 19 février 2020
État des autorisations (non vérifié)
| Autorisations | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note 1 du tableau 3 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2019-2020 | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Note 1 du tableau 3 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 215 933 | 45 771 | 140 530 | 205 146 | 46 862 | 141 023 |
| Crédit 5 - Subventions et contributions | 1 336 187 | 245 675 | 807 448 | 1 127 167 | 199 650 | 672 070 |
| Législatif - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 25 073 | 8 121 | 18 272 | 24 107 | 3 929 | 15 713 |
| Législatif - Ministre du Patrimoine canadien et du multiculturalisme - Traitement et allocation pour automobile | 88 | 22 | 66 | 86 | 7 | 57 |
| Législatif - Ministre d’État (ministre des Sciences et des Sports) - Allocation pour automobile | 88 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Législatif - Traitements des lieutenants-gouverneurs | 1 196 | 385 | 1 104 | 1 196 | 362 | 1 092 |
| Législatif - Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8) | 637 | 0 | 0 | 637 | 0 | 0 |
| Législatif - Prestations de retraite supplémentaires - lieutenants-gouverneurs précédents | 182 | 0 | 0 | 182 | 0 | 0 |
| Dépense des produits de la vente de biens de l'État | 14 | 0 | 0 | 20 | 0 | 0 |
| Autorisations budgétaires totales | 1 579 398 | 299 974 | 967 420 | 1 358 543 | 250 810 | 829 955 |
| Autorisations totales | 1 579 398 | 299 974 | 967 420 | 1 358 543 | 250 810 | 829 955 |
Notes du tableau 3
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Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
| Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note 1 du tableau 4 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2019-2020 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Note 1 du tableau 4 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Personnel | 195 725 | 50 163 | 140 401 | 189 473 | 40 903 | 130 489 |
| Transports et communications | 4 611 | 1 245 | 2 936 | 3 810 | 1 232 | 3 097 |
| Information | 2 140 | 297 | 1 525 | 3 580 | 263 | 970 |
| Services professionnels et spéciaux | 37 329 | 5 840 | 13 320 | 27 078 | 6 017 | 15 087 |
| Location | 4 095 | 918 | 2 680 | 3 940 | 1 150 | 2 922 |
| Services de réparation et d'entretien | 879 | 249 | 550 | 871 | 393 | 651 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 2 575 | 650 | 1 509 | 3 708 | 715 | 1 710 |
| Acquisition de matériel et outillage | 3 764 | 244 | 994 | 6 347 | 347 | 1 808 |
| Paiements de transfert | 1 337 006 | 245 675 | 807 448 | 1 127 985 | 199 650 | 672 070 |
| Autres subventions et paiements | 1 231 | -2 455 | 2 284 | 1 708 | 2 448 | 6 638 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 1 589 355 | 302 826 | 973 647 | 1 368 500 | 253 118 | 835 442 |
Notes du tableau 4
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| Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Note 1 du tableau 5 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2019-2020 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Note 1 du tableau 5 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus affectés aux dépenses | -9 957 | -2 852 | -6 227 | -9 957 | -2 308 | -5 487 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | -9 957 | -2 852 | -6 227 | -9 957 | -2 308 | -5 487 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 579 398 | 299 974 | 967 420 | 1 358 543 | 250 810 | 829 955 |
Notes du tableau 5
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