Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020

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1. Introduction

Ce troisième rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2020‑2021 approuvé dans la loi de crédits en date du 14 décembre 2020, les Budgets supplémentaires des dépenses A & B de 2020‑2021 et des autorités reçues en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, ainsi que le Budget principal des dépenses 2019‑2020, les items approuvés dans la loi d’exécution du Budget et le Budget supplémentaire des dépenses A. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans l’instrument de politique GC4400. Ce troisième rapport trimestriel n'a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.

1.1. Autorisations, mandat et programmes

Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.

Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien (PCH) peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2020‑2021 et dans le Budget principal des dépenses de 2020‑2021.

1.2. Méthode de présentation du rapport

Ce troisième rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec les crédits du Budget principal des dépenses de 2020‑2021 en date du 14 décembre 2020, les Budgets supplémentaires des dépenses A & B pour l’exercice 2020‑2021 et les autorités reçues en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3. Structure financière de Patrimoine canadien

PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres, les paiements législatifs des lieutenants‑gouverneurs et les paiements législatifs pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID‑19.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations de 2020‑2021 disponibles à la fin du mois de décembre 2020 pour PCH ont augmenté d’approximativement 441,5 millions de dollars en comparaison avec la même période de 2019‑2020. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmenté de 423,6 millions de dollars pour les autorisations législatives, augmenté de 23,6 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions et diminué de 5,7 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement.

Le 8 mai 2020, le Gouvernement du Canada a annoncé un financement de 500 millions de dollars pour la création d’un nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID‑19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Il s’agit d’une mesure d’aide temporaire visant à répondre aux besoins financiers des organisations culturelles, patrimoniales et sportives qui subissent des pertes importantes en raison de la pandémie de COVID‑19, afin qu’elles puissent continuer de soutenir les artistes et les athlètes. L’objectif de ce financement de 500 millions de dollars est d’assurer la continuité des activités des organisations dont la viabilité est compromise par la COVID‑19. Le Fonds attribue un soutien financier conformément aux autres mesures d’aide en place, dont le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Il est administré par Patrimoine canadien avec l’appui de ses partenaires. Les 500 millions de dollars ont été distribués parmi les organisations suivantes : 407,4 millions de dollars au ministère du Patrimoine canadien, 62,8 millions de dollars au Conseil des Arts du Canada et 29,8 millions de dollars à Téléfilm Canada.

Le 25 juin 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement d'urgence pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national. Dans le cadre de la Stratégie Emploi et compétences jeunesse, 15 millions de dollars ont été attribués à Patrimoine canadien pour créer jusqu'à 1 245 emplois et stages rémunérés additionnels dans divers secteurs et communautés, notamment les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

En raison de la pandémie de la COVID‑19 et des sessions limitées au printemps pour permettre au Parlement d’étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d’étude à l’automne. En décembre 2020, Patrimoine canadien a reçu ses pleins crédits pour le Budget principal des dépenses de 2020‑2021.

Changements des autorisations observés de 2019‑2020 à 2020‑2021 à la fin du troisième trimestre (en millions de dollars)
Items Crédit 1 Crédit 5 Législatif Total
Nouveau financement pour la création du Fonds d'urgence dans le contexte de la COVID‑19 pour soutenir les organismes chargés de la culture du patrimoine et du sport 0,0 0,0 407,4 407,4
Augmentation du financement du programme des langues et cultures autochtones afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones (Budget de 2019) 2,7 25,4 0,6 28,7
Augmentation du financement pour le Fonds des médias du Canada (Budget de 2018) 0,0 26,4 0,0 26,4
Report de fonds de 2019‑2020 à 2020‑2021 pour les milieux de vie communautaires - infrastructures et le recrutement d'enseignants francophones dans les écoles francophones en situation minoritaire et les programmes d’immersion française et de français langue seconde 0,0 17,9 0,0 17,9
Nouveau financement pour la création du Fonds d'urgence dans le contexte de la COVID‑19 pour la Stratégie emploi et compétence jeunesse 0,0 0,0 15,0 15,0
Report de fonds de 2019-2020 à 2020‑2021 pour le soutien à l’éducation dans la langue de la minorité au Canada 0,0 9,9 0,0 9,9
Augmentation du financement pour appuyer le sport chez les jeunes autochtones (Budget de 2017) et l'égalité entre les sexes (Budget de 2018) 0,0 3,2 0,0 3,2
Financement supplémentaire afin de répondre à la demande croissante des organisations pour les jeunes envers le programme Les Jeunes s’engagent et afin d'élargir ce programme à un nombre accru de jeunes des différentes régions du Canada (hors cycle budgétaire) 0,0 2,5 0,0 2,5
Report de fonds de 2019‑2020 à 2020‑2021 lié au programme du Fonds du livre du Canada et de 2018‑2019 à 2020‑2021 pour la Stratégie d'exportation créative pour le salon du livre de Frankfurt 2020 0,0 2,3 0,0 2,3
Augmentation globale pour le transfert des Secrétariats de la jeunesse et LGBTQ2+ du Bureau du Conseil privé 1,5 0,0 0,2 1,7
Autres ajustements 0,3 0,1 1,1 1,5
Fin du financement ponctuel de 2019‑2020 pour les services de sécurité durant les activités de la fête du Canada de 2019 (hors cycle budgétaire) (1,7) 0,0 0,0 (1,7)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada pour soutenir les langues autochtones au sein des 11 Premières Nations autonomes du Yukon 0,0 (1,9) 0,0 (1,9)
Diminution du profil de financement pour relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire (Budget de 2018) 0,0 (2,2) 0,0 (2,2)
Diminution du financement afin de soutenir la plateforme numérique francophone – TV5MONDE (Énoncé économique de l’automne 2018) 0,0 (4,0) 0,0 (4,0)
Fin du financement pour la fondation Rideau Hall puisque l’entente de subvention s’est terminée en 2019‑2020 0,0 (4,9) 0,0 (4,9)
Diminution du financement du projet sur la démocratie numérique afin d'aborder la désinformation en ligne (hors cycle budgétaire et Budget de 2019) (0,1) (6,8) 0,0 (6,9)
Diminution du financement pour la stratégie emploi‑jeunesse (Budget de 2017 et Budget de 2019) (0,3) (6,7) 0,0 (7,0)
Fin du financement temporaire reçu en 2019‑2020 pour le Harbourfront Centre pour commencer à remédier à ses enjeux au niveau des immobilisations (hors cycle budgétaire) 0,0 (7,5) 0,0 (7,5)
Fin du financement temporaire pour le renforcement du multiculturalisme (Budget de 2018) et diminution du financement pour la stratégie fédérale de lutte contre le racisme (Budget de 2019) (5,0) (11,0) (0,2) (16,2)
Fin du financement temporaire pour appuyer la revitalisation des langues et des cultures autochtones – vers l’élaboration d’une stratégie globale (Budget de 2017) (3,1) (19,1) (0,5) (22,7)
Grand Total (5,7) 23,6 423,6 441,5

2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Le total des dépenses au cours du troisième trimestre de l’exercice 2020‑2021 a augmenté de 33,4 millions de dollars (11 %) passant de 300 à 333,4 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2019‑2020.

Les dépenses du crédit 5 – Subventions et contributions du troisième trimestre de 2020‑2021 ont augmenté de 17,3 millions de dollars, passant de 245,7 à 263 millions de dollars. Cette augmentation de 7 % s’explique par les éléments suivants :

Ces augmentations sont partiellement compensées par les diminutions suivantes :

Les dépenses législatives pour le troisième trimestre de l’exercice 2020‑2021 ont augmenté de 12,9 millions de dollars pour passer de 8,5 millions de dollars à 21,4 millions de dollars. Cette augmentation est attribuable au nouveau financement reçu pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID‑19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport et pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID‑19. Au 31 décembre 2020, des paiements totalisant 420,3 millions de dollars ont été effectués. De ce montant, 14,7 millions ont été versés au cours du troisième trimestre dans les programmes suivants :

Les dépenses du Crédit 1 – Fonctionnement du troisième trimestre de 2020‑2021 ont augmenté de 3,2 millions de dollars, de 45,8 à 49 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2019‑2020. Cette augmentation de 7 % est principalement attribuable à l’effet net des items suivants :

Ces augmentations sont partiellement compensées par :

Tel que démontré dans le tableau ci‑dessous, PCH a dépensé 16 % de ses autorisations au cours du troisième trimestre de 2020‑2021, ce qui est similaire au 19 % de l’an passé.

Dépenses comparées aux crédits totaux (en millions de dollars)
Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle
2020-2021 2019-2020
Crédits totaux disponibles 2 021(100 %) 1 579 (100 %)
Utilisés durant le trimestre 333 (16 %) 300 (19 %)
Cumul des crédits utilisés 1 326 (66 %) 967 (61 %)

3. Risques et incertitudes

Nous sommes exposés à des risques opérationnels accrus, y compris le risque lié aux personnes et nous surveillons de près l'incidence de la crise de la COVID‑19. Alors que la situation en lien avec le virus COVID‑19 continue d’évoluer, la principale préoccupation de PCH demeure la santé de ses employés ainsi que celle de leurs familles. Patrimoine canadien doit également contribuer aux efforts de l’ensemble de la fonction publique pour faire face à cette situation et maintenir les services réguliers du gouvernement fédéral. Le Ministère continue de surveiller les risques émergents et a repris ses activés depuis le 21 septembre 2020 après que le plan de continuité des activités ait été désactivé.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Changements importants quant au fonctionnement et aux programmes dans le contexte de la crise de la COVID‑19

En mars 2020, PCH avait mis en place son plan de continuité des activités. Conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement du Secrétariat du Conseil du Trésor et compte tenu de la nature unique de la crise actuelle liée au virus COVID‑19, la liste des services critiques de PCH a été modifiée pour inclure la prestation continue de subventions et de contributions permettant d'assurer le bien‑être économique des Canadiens. Depuis le 21 septembre 2020, le plan de continuité des activités de Patrimoine canadien a été désactivé permettant la livraison des services critiques tout en reprenant l’ensemble de ses services courants.

L’objectif principal était d’assurer le bon fonctionnement de Patrimoine canadien tout en mettant en place le Fonds d’urgence relatif à la COVID‑19. Au 31 décembre 2020, 99 % (405 des 407 millions de dollars) du financement de PCH pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine du sport et 100 % (15 millions de dollars) pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID‑19 ont été dépensés. Plus de 10 000 bénéficiaires ont reçu du financement de PCH, de Téléfilm Canada et du Conseil des arts du Canada en plus des paiements faits aux bénéficiaires par des organisations de tierce partie.

Patrimoine canadien a dû faire preuve de souplesse et d’agilité en soutien aux bénéficiaires de subventions et contributions qui ont subi et subissent encore les conséquences de la COVID‑19 (comme l’annulation d’événements).

Patrimoine canadien a dû aussi faire preuve d’une grande créativité afin de s’acquitter efficacement de son mandat, plus particulièrement afin de mettre en œuvre les célébrations et les activités annuelles dans la région de la capitale du Canada qui permettent à tous de vivre une expérience unique en célébrant l’identité canadienne et la diversité du pays. Les célébrations virtuelles ont démontré que PCH pouvait rapidement s’ajuster au contexte actuel.

Changements importants quant au personnel

Depuis la fin du deuxième trimestre de 2020‑2021, il y a eu des changements au sein du personnel de la haute gestion de Patrimoine canadien :

5. Approbation par les cadres dirigeants

Approuvé par:

Original signé
Hélène Laurendeau, sous‑ministre

Gatineau, Canada
Date : 18 février 2021

Original signé
Éric Doiron, Dirigeant principal des finances

Gatineau, Canada
Date : 16 février 2021

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2020‑2021 et 2019‑2020 (en milliers de dollars)
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020‑2021 Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2019‑2020
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 210 191 48 989 140 889 215 933 45 771 140 530
Crédit 5 - Subventions et contributions 1 359 773 263 042 744 756 1 336 187 245 675 807 448
Législatif - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 26 333 6 250 18 750 25 073 8 121 18 272
Législatif - Ministre du Patrimoine canadien -Traitement et allocation pour automobile 89 23 68 88 22 66
Législatif - Ministre d’État (ministre des Sciences et des Sports) - Traitement et allocation pour automobile 0 0 0 88 0 0
Législatif - Ministre d’État (ministre de Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) - Allocation pour automobile 2 0 0 0 0 0
Législatif - Traitements des lieutenants-gouverneurs 1 196 406 1 153 1 196 385 1 104
Législatif - Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L 8) 637 0 0 637 0 0
Législatif - Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents 182 0 0 182 0 0
Législatif – Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 – Soutien pour les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport 407 445 14 705 405 430 0 0 0
Législatif – Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 – Soutien pour la Stratégie emploi et compétence jeunesse 15 000 0 15 000 0 0 0
Dépense des produits de la vente de biens de l'État 12 0 0 14 0 0
Autorisations budgétaires totales 2 020 860 333 415 1 326 046 1 579 398 299 974 967 420
Autorisations totales 2 020 860 333 415 1 326 046 1 579 398 299 974 967 420

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

Exercice 2020‑2021 et 2019‑2020 (en milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020‑2021 Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note de bas de page 1 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2019‑2020
Personnel 201 388 47 782 140 823 195 725 50 163 140 401
Transports et communications 4 932 113 419 4 611 1 245 2 936
Information 2 516 308 1 141 2 140 297 1 525
Services professionnels et spéciaux 24 728 5 904 14 437 37 329 5 840 13 320
Location 4 316 696 1 963 4 095 918 2 680
Services de réparation et d'entretien 1 304 394 752 879 249 550
Services publics, fournitures et approvisionnements 2 924 587 1 118 2 575 650 1 509
Acquisition de matériel et outillage 2 320 1 866 2 529 3 764 244 994
Paiements de transfert 1 783 037 277 747 1 165 186 1 337 006 245 675 807 448
Autres subventions et paiements 1 427 1 1 761 1 231 - 2 455 2 284
Dépenses budgétaires brutes totales 2 028 892 335 398 1 330 129 1 589 355 302 826 973 647
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020-2021 Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note de bas de page 1 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2019-2020
Revenus affectés aux dépenses - 8 032 - 1 983 - 4 083 - 9 957 - 2 852 - 6 227
Total des revenus affectés aux dépenses - 8 032 - 1 983 - 4 083 - 9 957 - 2 852 - 6 227
Dépenses budgétaires nettes totales 2 020 860 333 415 1 326 046 1 579 398 299 974 967 420
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