Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
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- 1. Introduction
- 2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
- 3. Risques et incertitudes
- 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- 5. Approbation par les cadres dirigeants
- État des autorisations (non vérifié)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
1. Introduction
Ce troisième rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2020‑2021 approuvé dans la loi de crédits en date du 14 décembre 2020, les Budgets supplémentaires des dépenses A & B de 2020‑2021 et des autorités reçues en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, ainsi que le Budget principal des dépenses 2019‑2020, les items approuvés dans la loi d’exécution du Budget et le Budget supplémentaire des dépenses A. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans l’instrument de politique GC4400. Ce troisième rapport trimestriel n'a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.
1.1. Autorisations, mandat et programmes
Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.
Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien (PCH) peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2020‑2021 et dans le Budget principal des dépenses de 2020‑2021.
1.2. Méthode de présentation du rapport
Ce troisième rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec les crédits du Budget principal des dépenses de 2020‑2021 en date du 14 décembre 2020, les Budgets supplémentaires des dépenses A & B pour l’exercice 2020‑2021 et les autorités reçues en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
1.3. Structure financière de Patrimoine canadien
PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres, les paiements législatifs des lieutenants‑gouverneurs et les paiements législatifs pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID‑19.
2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
2.1 État des autorisations
Les autorisations de 2020‑2021 disponibles à la fin du mois de décembre 2020 pour PCH ont augmenté d’approximativement 441,5 millions de dollars en comparaison avec la même période de 2019‑2020. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmenté de 423,6 millions de dollars pour les autorisations législatives, augmenté de 23,6 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions et diminué de 5,7 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement.
Le 8 mai 2020, le Gouvernement du Canada a annoncé un financement de 500 millions de dollars pour la création d’un nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID‑19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Il s’agit d’une mesure d’aide temporaire visant à répondre aux besoins financiers des organisations culturelles, patrimoniales et sportives qui subissent des pertes importantes en raison de la pandémie de COVID‑19, afin qu’elles puissent continuer de soutenir les artistes et les athlètes. L’objectif de ce financement de 500 millions de dollars est d’assurer la continuité des activités des organisations dont la viabilité est compromise par la COVID‑19. Le Fonds attribue un soutien financier conformément aux autres mesures d’aide en place, dont le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Il est administré par Patrimoine canadien avec l’appui de ses partenaires. Les 500 millions de dollars ont été distribués parmi les organisations suivantes : 407,4 millions de dollars au ministère du Patrimoine canadien, 62,8 millions de dollars au Conseil des Arts du Canada et 29,8 millions de dollars à Téléfilm Canada.
Le 25 juin 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement d'urgence pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national. Dans le cadre de la Stratégie Emploi et compétences jeunesse, 15 millions de dollars ont été attribués à Patrimoine canadien pour créer jusqu'à 1 245 emplois et stages rémunérés additionnels dans divers secteurs et communautés, notamment les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
En raison de la pandémie de la COVID‑19 et des sessions limitées au printemps pour permettre au Parlement d’étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d’étude à l’automne. En décembre 2020, Patrimoine canadien a reçu ses pleins crédits pour le Budget principal des dépenses de 2020‑2021.
| Items | Crédit 1 | Crédit 5 | Législatif | Total |
|---|---|---|---|---|
| Nouveau financement pour la création du Fonds d'urgence dans le contexte de la COVID‑19 pour soutenir les organismes chargés de la culture du patrimoine et du sport | 0,0 | 0,0 | 407,4 | 407,4 |
| Augmentation du financement du programme des langues et cultures autochtones afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones (Budget de 2019) | 2,7 | 25,4 | 0,6 | 28,7 |
| Augmentation du financement pour le Fonds des médias du Canada (Budget de 2018) | 0,0 | 26,4 | 0,0 | 26,4 |
| Report de fonds de 2019‑2020 à 2020‑2021 pour les milieux de vie communautaires - infrastructures et le recrutement d'enseignants francophones dans les écoles francophones en situation minoritaire et les programmes d’immersion française et de français langue seconde | 0,0 | 17,9 | 0,0 | 17,9 |
| Nouveau financement pour la création du Fonds d'urgence dans le contexte de la COVID‑19 pour la Stratégie emploi et compétence jeunesse | 0,0 | 0,0 | 15,0 | 15,0 |
| Report de fonds de 2019-2020 à 2020‑2021 pour le soutien à l’éducation dans la langue de la minorité au Canada | 0,0 | 9,9 | 0,0 | 9,9 |
| Augmentation du financement pour appuyer le sport chez les jeunes autochtones (Budget de 2017) et l'égalité entre les sexes (Budget de 2018) | 0,0 | 3,2 | 0,0 | 3,2 |
| Financement supplémentaire afin de répondre à la demande croissante des organisations pour les jeunes envers le programme Les Jeunes s’engagent et afin d'élargir ce programme à un nombre accru de jeunes des différentes régions du Canada (hors cycle budgétaire) | 0,0 | 2,5 | 0,0 | 2,5 |
| Report de fonds de 2019‑2020 à 2020‑2021 lié au programme du Fonds du livre du Canada et de 2018‑2019 à 2020‑2021 pour la Stratégie d'exportation créative pour le salon du livre de Frankfurt 2020 | 0,0 | 2,3 | 0,0 | 2,3 |
| Augmentation globale pour le transfert des Secrétariats de la jeunesse et LGBTQ2+ du Bureau du Conseil privé | 1,5 | 0,0 | 0,2 | 1,7 |
| Autres ajustements | 0,3 | 0,1 | 1,1 | 1,5 |
| Fin du financement ponctuel de 2019‑2020 pour les services de sécurité durant les activités de la fête du Canada de 2019 (hors cycle budgétaire) | (1,7) | 0,0 | 0,0 | (1,7) |
| Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada pour soutenir les langues autochtones au sein des 11 Premières Nations autonomes du Yukon | 0,0 | (1,9) | 0,0 | (1,9) |
| Diminution du profil de financement pour relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire (Budget de 2018) | 0,0 | (2,2) | 0,0 | (2,2) |
| Diminution du financement afin de soutenir la plateforme numérique francophone – TV5MONDE (Énoncé économique de l’automne 2018) | 0,0 | (4,0) | 0,0 | (4,0) |
| Fin du financement pour la fondation Rideau Hall puisque l’entente de subvention s’est terminée en 2019‑2020 | 0,0 | (4,9) | 0,0 | (4,9) |
| Diminution du financement du projet sur la démocratie numérique afin d'aborder la désinformation en ligne (hors cycle budgétaire et Budget de 2019) | (0,1) | (6,8) | 0,0 | (6,9) |
| Diminution du financement pour la stratégie emploi‑jeunesse (Budget de 2017 et Budget de 2019) | (0,3) | (6,7) | 0,0 | (7,0) |
| Fin du financement temporaire reçu en 2019‑2020 pour le Harbourfront Centre pour commencer à remédier à ses enjeux au niveau des immobilisations (hors cycle budgétaire) | 0,0 | (7,5) | 0,0 | (7,5) |
| Fin du financement temporaire pour le renforcement du multiculturalisme (Budget de 2018) et diminution du financement pour la stratégie fédérale de lutte contre le racisme (Budget de 2019) | (5,0) | (11,0) | (0,2) | (16,2) |
| Fin du financement temporaire pour appuyer la revitalisation des langues et des cultures autochtones – vers l’élaboration d’une stratégie globale (Budget de 2017) | (3,1) | (19,1) | (0,5) | (22,7) |
| Grand Total | (5,7) | 23,6 | 423,6 | 441,5 |
2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Le total des dépenses au cours du troisième trimestre de l’exercice 2020‑2021 a augmenté de 33,4 millions de dollars (11 %) passant de 300 à 333,4 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2019‑2020.
Les dépenses du crédit 5 – Subventions et contributions du troisième trimestre de 2020‑2021 ont augmenté de 17,3 millions de dollars, passant de 245,7 à 263 millions de dollars. Cette augmentation de 7 % s’explique par les éléments suivants :
- 48,5 millions de dollars – Fonds des médias du Canada; cette augmentation est attribuable au moment où les paiements ont été effectués, ceux‑ci étant faits plus tôt en 2019‑2020 comparativement à 2020‑2021;
- 12,6 millions de dollars – Programmes de développement des communautés de langues officielles et Programme de mise en valeur des langues officielles; cette augmentation est attribuable aux reports de fonds de 2019‑2020 à 2020‑2021 pour les milieux de vie communautaires - infrastructures et le recrutement d'enseignants francophones dans les écoles francophones en situation minoritaire et les programmes d’immersion française et de français langue seconde et pour le soutien à l’éducation dans la langue de la minorité au Canada;
- 7,8 millions de dollars – Programme des langues et cultures autochtones; cette augmentation est attribuable au moment où les paiements ont été effectués, ceux‑ci étant faits plus tôt au troisième trimestre de 2020‑2021 comparativement au même trimestre de 2019‑2020;
- 5,3 millions de dollars – Programme des célébrations et commémorations; cette augmentation est attribuable en partie au report de fonds de 2019‑2020 à 2020‑2021 pour l’initiative vérité et réconciliation. Également, en raison de la pandémie, de nombreux projets ont dû être annulés pour le programme Canada en fête et des fonds ont été réinvestis dans l’initiative vérité et réconciliation.
Ces augmentations sont partiellement compensées par les diminutions suivantes :
- 27,1 millions de dollars – Fonds du livre du Canada; la diminution de ce trimestre est attribuable aux efforts de PCH de débourser les fonds plus tôt dans l’année pour le secteur créatif qui est encore durement touché par la pandémie de la COVID‑19;
- 9,7 millions de dollars – Fonds du Canada pour la présentation des arts; cette diminution est attribuable au moment où les paiements ont été effectués, ceux‑ci étant effectués dans les deux premiers trimestres de 2020‑2021 comparativement à 2019‑2020;
- 9,2 millions de dollars – Programme de soutien au sport; cette diminution est attribuable à l’annulation et au report d’événements en 2020‑2021 en raison de la pandémie de la COVID‑19;
- 4,9 millions de dollars – Fondation Rideau Hall; la diminution s’explique par la fin de l’entente de financement en subvention de 2019‑2020, puisque la fondation a atteint le maximum (7 millions de dollars) en fonds amassés de manière privée;
- 4,3 millions de dollars – Programme de multiculturalisme; cette diminution est attribuable à la fin du financement temporaire pour le renforcement du multiculturalisme (Budget de 2018), la diminution du financement pour la stratégie fédérale de lutte contre le racisme (Budget de 2019) ainsi que la diminution du profil de financement pour relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire (Budget de 2018). La réduction des dépenses est aussi expliquée par les contraintes rencontrées par les organisations en raison de la pandémie de la COVID‑19 qui limitent la planification et la tenue d’événements.
Les dépenses législatives pour le troisième trimestre de l’exercice 2020‑2021 ont augmenté de 12,9 millions de dollars pour passer de 8,5 millions de dollars à 21,4 millions de dollars. Cette augmentation est attribuable au nouveau financement reçu pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID‑19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport et pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID‑19. Au 31 décembre 2020, des paiements totalisant 420,3 millions de dollars ont été effectués. De ce montant, 14,7 millions ont été versés au cours du troisième trimestre dans les programmes suivants :
- 14,0 millions de dollars – Programme de soutien au sport;
- 0,5 million de dollars – Fonds du Canada pour les périodiques; et
- 0,2 million de dollars – Programme d’aide aux musées.
Les dépenses du Crédit 1 – Fonctionnement du troisième trimestre de 2020‑2021 ont augmenté de 3,2 millions de dollars, de 45,8 à 49 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2019‑2020. Cette augmentation de 7 % est principalement attribuable à l’effet net des items suivants :
- 2,5 millions de dollars d’augmentation des dépenses en Autres subventions et paiements. Au troisième trimestre de 2019‑2020, des efforts significatifs ont été faits pour traiter les règlements interministériels en suspens depuis les trimestres précédents créant ainsi un solde négatif à la fin du troisième trimestre de 2019‑2020. Les efforts ont été plus constants en 2020‑2021;
- 1,6 million de dollars d’augmentation des dépenses d’Acquisition de machinerie et d’équipement attribuable partiellement à l’achat d’ordinateurs portables associé à la stratégie de remplacement. Cette augmentation est aussi attribuable au moment où les paiements ont été effectués pour les dépenses de réseau de télécommunications, celles‑ci étant plus importantes au troisième trimestre de 2020‑2021 comparativement au même trimestre de 2019‑2020;
- 0,9 million de dollars de diminution des revenus affectés aux dépenses qui ont été collectés dans ce trimestre comparativement au troisième trimestre de 2019‑2020 qui fait augmenter les dépenses nettes de PCH.
Ces augmentations sont partiellement compensées par :
- 1,1 million de dollars de diminution des dépenses de Transport et des communications en raison d'une réduction des déplacements due à la pandémie de COVID‑19 par rapport au troisième trimestre de 2019‑2020.
Tel que démontré dans le tableau ci‑dessous, PCH a dépensé 16 % de ses autorisations au cours du troisième trimestre de 2020‑2021, ce qui est similaire au 19 % de l’an passé.
Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle
| 2020-2021 | 2019-2020 | |
|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles | 2 021(100 %) | 1 579 (100 %) |
| Utilisés durant le trimestre | 333 (16 %) | 300 (19 %) |
| Cumul des crédits utilisés | 1 326 (66 %) | 967 (61 %) |
3. Risques et incertitudes
Nous sommes exposés à des risques opérationnels accrus, y compris le risque lié aux personnes et nous surveillons de près l'incidence de la crise de la COVID‑19. Alors que la situation en lien avec le virus COVID‑19 continue d’évoluer, la principale préoccupation de PCH demeure la santé de ses employés ainsi que celle de leurs familles. Patrimoine canadien doit également contribuer aux efforts de l’ensemble de la fonction publique pour faire face à cette situation et maintenir les services réguliers du gouvernement fédéral. Le Ministère continue de surveiller les risques émergents et a repris ses activés depuis le 21 septembre 2020 après que le plan de continuité des activités ait été désactivé.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Changements importants quant au fonctionnement et aux programmes dans le contexte de la crise de la COVID‑19
En mars 2020, PCH avait mis en place son plan de continuité des activités. Conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement du Secrétariat du Conseil du Trésor et compte tenu de la nature unique de la crise actuelle liée au virus COVID‑19, la liste des services critiques de PCH a été modifiée pour inclure la prestation continue de subventions et de contributions permettant d'assurer le bien‑être économique des Canadiens. Depuis le 21 septembre 2020, le plan de continuité des activités de Patrimoine canadien a été désactivé permettant la livraison des services critiques tout en reprenant l’ensemble de ses services courants.
L’objectif principal était d’assurer le bon fonctionnement de Patrimoine canadien tout en mettant en place le Fonds d’urgence relatif à la COVID‑19. Au 31 décembre 2020, 99 % (405 des 407 millions de dollars) du financement de PCH pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine du sport et 100 % (15 millions de dollars) pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID‑19 ont été dépensés. Plus de 10 000 bénéficiaires ont reçu du financement de PCH, de Téléfilm Canada et du Conseil des arts du Canada en plus des paiements faits aux bénéficiaires par des organisations de tierce partie.
Patrimoine canadien a dû faire preuve de souplesse et d’agilité en soutien aux bénéficiaires de subventions et contributions qui ont subi et subissent encore les conséquences de la COVID‑19 (comme l’annulation d’événements).
- PCH a assoupli ses accords de financement concernant les subventions et les contributions afin de favoriser une meilleure adaptabilité aux situations qui nécessitaient une modification du champ d’activité initial ou, dans certains cas, l’annulation totale des activités.
- PCH s’est efforcé de mettre en place un processus simplifié de soumission et de traitement des demandes de financement pour le Fonds d’urgence. Le processus a réduit considérablement le délai de traitement des dossiers. Les bénéficiaires admissibles ont pu avoir accès à l’aide financière beaucoup plus rapidement que le délai habituel.
- De plus, de nouveaux portails en ligne ont été mis en place pour des composantes sous le Programme d’aide aux musées et du Fonds du Canada pour les périodiques afin de faciliter et simplifier les demandes de financement des demandeurs.
Patrimoine canadien a dû aussi faire preuve d’une grande créativité afin de s’acquitter efficacement de son mandat, plus particulièrement afin de mettre en œuvre les célébrations et les activités annuelles dans la région de la capitale du Canada qui permettent à tous de vivre une expérience unique en célébrant l’identité canadienne et la diversité du pays. Les célébrations virtuelles ont démontré que PCH pouvait rapidement s’ajuster au contexte actuel.
Changements importants quant au personnel
Depuis la fin du deuxième trimestre de 2020‑2021, il y a eu des changements au sein du personnel de la haute gestion de Patrimoine canadien :
- Julie Boyer a été nommée à titre de sous‑ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions, à compter du 18 janvier 2021;
- Pierre‑Paul Trottier a été nommé à titre de directeur exécutif et avocat général des services juridiques, à compter du 8 février 2021;
- Joëlle Montminy a été nommée à titre de sous‑ministre adjointe principale des Affaires culturelles à compter du 22 février 2021;
- Emmanuelle Sajous a été nommée à titre de sous‑ministre adjointe, Sport, événements majeurs et commémorations à compter du 22 février 2021.
5. Approbation par les cadres dirigeants
Approuvé par:
Original signé
Hélène Laurendeau, sous‑ministre
Gatineau, Canada
Date : 18 février 2021
Original signé
Éric Doiron, Dirigeant principal des finances
Gatineau, Canada
Date : 16 février 2021
État des autorisations (non vérifié)
| Autorisations | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020‑2021 | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2019‑2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 210 191 | 48 989 | 140 889 | 215 933 | 45 771 | 140 530 |
| Crédit 5 - Subventions et contributions | 1 359 773 | 263 042 | 744 756 | 1 336 187 | 245 675 | 807 448 |
| Législatif - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 26 333 | 6 250 | 18 750 | 25 073 | 8 121 | 18 272 |
| Législatif - Ministre du Patrimoine canadien -Traitement et allocation pour automobile | 89 | 23 | 68 | 88 | 22 | 66 |
| Législatif - Ministre d’État (ministre des Sciences et des Sports) - Traitement et allocation pour automobile | 0 | 0 | 0 | 88 | 0 | 0 |
| Législatif - Ministre d’État (ministre de Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) - Allocation pour automobile | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Législatif - Traitements des lieutenants-gouverneurs | 1 196 | 406 | 1 153 | 1 196 | 385 | 1 104 |
| Législatif - Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L 8) | 637 | 0 | 0 | 637 | 0 | 0 |
| Législatif - Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents | 182 | 0 | 0 | 182 | 0 | 0 |
| Législatif – Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 – Soutien pour les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport | 407 445 | 14 705 | 405 430 | 0 | 0 | 0 |
| Législatif – Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 – Soutien pour la Stratégie emploi et compétence jeunesse | 15 000 | 0 | 15 000 | 0 | 0 | 0 |
| Dépense des produits de la vente de biens de l'État | 12 | 0 | 0 | 14 | 0 | 0 |
| Autorisations budgétaires totales | 2 020 860 | 333 415 | 1 326 046 | 1 579 398 | 299 974 | 967 420 |
| Autorisations totales | 2 020 860 | 333 415 | 1 326 046 | 1 579 398 | 299 974 | 967 420 |
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
| Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020‑2021 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2019‑2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Personnel | 201 388 | 47 782 | 140 823 | 195 725 | 50 163 | 140 401 |
| Transports et communications | 4 932 | 113 | 419 | 4 611 | 1 245 | 2 936 |
| Information | 2 516 | 308 | 1 141 | 2 140 | 297 | 1 525 |
| Services professionnels et spéciaux | 24 728 | 5 904 | 14 437 | 37 329 | 5 840 | 13 320 |
| Location | 4 316 | 696 | 1 963 | 4 095 | 918 | 2 680 |
| Services de réparation et d'entretien | 1 304 | 394 | 752 | 879 | 249 | 550 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 2 924 | 587 | 1 118 | 2 575 | 650 | 1 509 |
| Acquisition de matériel et outillage | 2 320 | 1 866 | 2 529 | 3 764 | 244 | 994 |
| Paiements de transfert | 1 783 037 | 277 747 | 1 165 186 | 1 337 006 | 245 675 | 807 448 |
| Autres subventions et paiements | 1 427 | 1 | 1 761 | 1 231 | - 2 455 | 2 284 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 028 892 | 335 398 | 1 330 129 | 1 589 355 | 302 826 | 973 647 |
| Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020-2021 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus affectés aux dépenses | - 8 032 | - 1 983 | - 4 083 | - 9 957 | - 2 852 | - 6 227 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | - 8 032 | - 1 983 | - 4 083 | - 9 957 | - 2 852 | - 6 227 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 020 860 | 333 415 | 1 326 046 | 1 579 398 | 299 974 | 967 420 |
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