Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
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- 1. Introduction
- 2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
- 3. Risques et incertitudes
- 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- 5. Approbation par les cadres dirigeants
- État des autorisations (non vérifié)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
Format substitut
Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 [Version PDF - 605 ko]
1. Introduction
Ce troisième rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2021-2022 approuvé dans la loi de crédits et les Budgets supplémentaires des dépenses A et B de 2021-2022, ainsi que le Budget principal des dépenses de 2020-2021 et les Budgets supplémentaires des dépenses A et B de 2020-2021. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans la directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Ce troisième rapport trimestriel n'a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.
1.1. Autorisations, mandat et programmes
Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.
Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien (PCH) peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2021-2022 et dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022.
1.2. Méthode de présentation du rapport
Ce troisième rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec les crédits du Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses A et B pour l’exercice 2021-2022.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
1.3. Structure financière de Patrimoine canadien
PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs.
2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
2.1 État des autorisations
Se référer à l’État des autorisations à la fin du rapport pour plus de détails.
Les autorisations de 2021-2022 disponibles à la fin du mois de décembre 2021 pour PCH ont augmenté d’approximativement 7,8 millions de dollars, passant de 2 020,9 millions de dollars en 2020-2021 à 2 028,7 millions de dollars à la fin du présent trimestre. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmenté de 391,7 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions, augmenté de 37,5 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et diminué de 421,4 millions de dollars pour les autorisations législatives.
Afin d’appuyer la relance des activités des secteurs du patrimoine, des arts et des sports, qui apportent tant à la vie culturelle du Canada, l’Énoncé économique de l’automne 2020 et le Budget de 2021 ont prévu des investissements sans précédent à Patrimoine canadien pour une variété de programmes. Le soutien offert est destiné à toute une gamme d’activités et d’intervenants, dont les festivals des arts de la scène, les événements culturels communautaires, les célébrations, les commémorations, les musiciens canadiens, les salles de concert, les producteurs, les distributeurs, les institutions vouées aux arts et au patrimoine (afin qu’elles puissent rendre leurs installations conformes aux lignes directrices en matière de santé publique) et les sports communautaires. Tel qu’annoncé dans le Budget de 2021, du soutien supplémentaire est offert via le Fonds de relance de 300 millions de dollars pour rétablir dans l’immédiat la viabilité des organisations ayant des besoins financiers liés à la pandémie qui nuisent à leur capacité de remplir leur mandat et pour permettre aux organisations de s’adapter à la réalité après la pandémie et du Fonds de réouverture de 200 millions de dollars pour soutenir les festivals locaux, les événements culturels communautaires, les pièces de théâtre extérieures, les célébrations du patrimoine, les musées locaux, les événements sportifs amateurs, et bien plus encore, tout en respectant les mesures de santé publique locales. Ces mesures expliquent l’augmentation des autorités.
Les Fonds de relance et de réouverture permettent aux organismes culturels, patrimoniaux et sportifs de poursuivre leurs efforts de rétablissement postpandémiques après avoir reçu des fonds exceptionnels de soutien d'urgence en autorisations législatives en 2020-2021, ce qui explique la diminution substantielle des autorisations législatives.
| Items | Crédit 1 | Crédit 5 | Législatif | Total |
|---|---|---|---|---|
| Nouveau financement pour le fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et fonds de réouverture pour les événements et les expériences en personne (Budget de 2021) | 11,0 | 193,0 | 0,0 | 204,0 |
| Nouveau financement pour soutenir les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public dans le contexte de la pandémie (COVID-19) (poste horizontal) (Énoncé économique de l'automne de 2020) | 1,3 | 63,3 | 0,2 | 64,8 |
| Augmentation nette du financement du programme des langues et cultures autochtones afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones (Budget de 2019 et Budget de 2021) | 1,5 | 60,3 | 0,3 | 62,1 |
| Nouveau financement pour soutenir les artistes canadiens, le secteur de la musique devant public et le Canada en tant qu’invité d’honneur à la foire du livre de Francfort 2021 (Budget de 2021) | 7,1 | 50,0 | 0,0 | 57,1 |
| Financement pour la Réconciliation avec les Autochtones et renforcement des capacités des femmes et des filles autochtones par le sport au service du développement social et Le sport communautaire (Budget de 2021) | 0,3 | 42,5 | 0,1 | 42,9 |
| Financement pour soutenir les festivals des arts de la scène, les événements culturels, les établissements artistiques et patrimoniaux, les célébrations et les commémorations qui renforcent les communautés. – Commémorations de l’histoire et des séquelles (Budget de 2021) | 1,8 | 25,3 | 0,1 | 27,2 |
| Augmentation nette des initiatives du programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, et de son programme d'action et de lutte contre le racisme (Budget de 2018, Budget de 2019 et l'Énoncé économique de l'automne de 2020) | 1,8 | 20,6 | 0,7 | 23,1 |
| Nouveau financement destiné à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (Énoncé économique de l'automne de 2020) | 0,5 | 15,8 | 0,1 | 16,4 |
| Augmentation à la suite des ajustements salariaux négociés pour divers groupes | 7,9 | 0,0 | 1,6 | 9,5 |
| Nouveau financement pour soutenir l’Accès numérique au patrimoine (Budget de 2021) | 0,7 | 4,0 | 0,1 | 4,8 |
| Report de fonds de 2020-2021 à 2021-2022 du programme d’accueil | 0,0 | 4,4 | 0,0 | 4,4 |
| Augmentation du financement de la modernisation et la construction d’infrastructures éducatives communautaires dans les provinces et les territoires au sein du programme des langues officielles (Budget de 2017) | 0,0 | 4,0 | 0,0 | 4,0 |
| Autres ajustements | 4,6 | (3,0) | (2,1) | (0,5) |
| Diminution du financement liée au calendrier de la confirmation annuelle du besoin pour le Fonds des médias du Canada de stabiliser son investissement dans la production de contenu audiovisuel aux niveaux de 2016-2017 (Budget de 2018). Le financement est prévu au cours du dernier trimestre de 2021-2022 | 0,0 | (26,4) | 0,0 | (26,4) |
| Divers reports de fonds reçus en 2020-2021 pour le programme des langues officielles. Certains montants sont prévus pour le dernier trimestre de 2021-2022 | 0,0 | (27,8) | 0,0 | (27,8) |
| Fin du financement temporaire de deux ans pour l’élargissement du soutien aux artistes et aux événements culturels, de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et du 50e anniversaire de la décriminalisation de l’homosexualité (Budget de 2019) | (1,0) | (34,3) | (0,1) | (35,4) |
| Financement temporaire reçu en 2020-2021 seulement pour la création du Fonds d'urgence dans le contexte de la COVID-19 pour les organisations culturelles, patrimoniales, sportives, ainsi que pour les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 | 0,0 | 0,0 | (422,4) | (422,4) |
| Grand Total | 37,5 | 391,7 | (421,4) | 7,8 |
2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Se référer à l’État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la fin du rapport pour plus de détails.
Le total des dépenses au cours du troisième trimestre de l’exercice 2021-2022 a augmenté de 126,9 millions de dollars (38 %) passant de 333,4 à 460,3 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2020-2021. L’augmentation globale est expliquée par les items suivants :
- L’augmentation est principalement expliquée par les paiements de transfert du troisième trimestre de l’exercice 2021-2022. Ils ont augmenté de 117,5 millions de dollars passant de 277,7 à 395,2 millions de dollars. Cette augmentation de 42 % est principalement attribuable à l’effet net des items suivants :
- 36,7 millions de dollars – Fonds du livre du Canada – cette augmentation des dépenses est attribuable au nouveau financement pour la relance après la pandémie COVID-19 pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport (Budget de 2021) et au moment où les paiements ont été effectués. Ceux-ci ont été faits plus tard en 2021-2022 comparativement à 2020-2021;
- 30,0 millions de dollars – Fonds de la musique du Canada – cette augmentation des dépenses est attribuable au nouveau financement pour soutenir le secteur canadien des artistes et de la musique en direct en contexte de pandémie COVID-19 (Budget de 2021);
- 11,3 millions de dollars – Programme des langues et cultures autochtones - cette augmentation des dépenses est attribuable au nouveau financement pour récupérer, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones (Budget de 2021);
- 10,0 millions de dollars – Programme d’aide aux musées - cette augmentation des dépenses est attribuable au nouveau financement pour la réouverture après la pandémie COVID-19 pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport (Budget de 2021);
- 9,1 millions de dollars – Fonds des médias du Canada - cette augmentation des dépenses est attribuable au nouveau financement pour la relance et la réouverture après la pandémie COVID-19 pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport (Budget de 2021);
- 8,1 millions de dollars – Programme du Bureau de l’écran autochtone - cette augmentation des dépenses est attribuable au nouveau financement pour le programme du bureau de l’écran autochtone. Ce financement permettra aux peuples autochtones de raconter leurs propres histoires et de se voir reflétés à l’écran et aidera à soutenir les créateurs autochtones et la croissance du secteur audiovisuel autochtone (Budget de 2021);
- 6,0 millions de dollars – Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - cette augmentation des dépenses est attribuable au nouveau financement pour la relance et la réouverture après la pandémie COVID-19 pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport (Budget de 2021);
- 5,6 millions de dollars – Programme de financement du Harbourfront Centre - cette augmentation des dépenses est attribuable au nouveau financement pour la relance après la pandémie COVID-19 pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport (Budget de 2021);
- 5,2 millions de dollars – Fonds du Canada pour la présentation des arts - cette augmentation globale des dépenses est attribuable au nouveau financement pour soutenir les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public dans le contexte de la pandémie (Énoncé économique de l’automne de 2020), du financement pour la relance et la réouverture après la pandémie COVID-19 pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport (Budget de 2021) et le moment où les paiements ont été effectués;
- 5,0 millions de dollars – Programme de soutien au sport - cette augmentation des dépenses est principalement attribuable au calendrier des paiements qui ont été effectués plus tard en 2021-2022 comparativement à 2020-2021.
- Partiellement compensées par des diminutions dans les programmes suivants :
- 5,0 millions de dollars – Programme de contestation judiciaire – la diminution des dépenses est principalement attribuable au calendrier des paiements qui sont prévus plus tard en 2021-2022 comparativement à 2020-2021;
- 5,6 millions de dollars – Programme de célébrations et commémorations – la diminution des dépenses est attribuable au transfert d’activités à Relations Couronne-Autochtones pour appuyer la commémoration de l’histoire et les séquelles des pensionnats (Budget de 2021).
- Services professionnels et spéciaux : L’augmentation de 5,1 millions de dollars des dépenses en services professionnels et spéciaux (passant de 5,9 millions de dollars pour le troisième trimestre de 2020-2021 à 11,0 millions de dollars pour le même trimestre de 2021-2022) est en partie attribuable à la participation du Canada en tant qu’invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort de 2021 et à la participation du Canada aux Jeux Olympiques de Tokyo de 2020, qui ont été retardés et ont eu lieu à l’été 2021;
- Personnel : L’augmentation de 4,5 millions de dollars des dépenses en personnel (passant de 47,8 millions de dollars pour le troisième trimestre de 2020-2021 à 52,3 millions de dollars pour le même trimestre de 2021-2022) s’explique principalement par l’augmentation du nombre d’employés découlant du nouveau financement reçu de l’Énoncé économique de l’automne de 2020 et du Budget de 2021;
- Services d’information : L’augmentation de 1,1 million de dollars des dépenses en services d’information (passant de 0,3 million de dollars pour le troisième trimestre de 2020-2021 à 1,4 million de dollars pour le même trimestre de 2021-2022) s’explique principalement par les activités promotionnelles et médiatiques entourant la participation du Canada en tant qu’invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort de 2021;
- Transports et communications : L’augmentation de 0,5 million de dollars des dépenses en transports et communications (passant de 0,1 million de dollars pour le troisième trimestre de 2020-2021 à 0,6 million de dollars pour le même trimestre de 2021-2022) s’explique principalement par les frais de déplacements pour la participation du Canada en tant qu’invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort de 2021 et la participation du Canada aux Jeux Olympiques de Tokyo de 2020 qui ont été retardés et ont eu lieu à l’été 2021;
- Revenus affectés aux dépenses : L’augmentation de 0,9 million de dollars des revenus affectés aux dépenses (passant de 2,0 millions de dollars pour le troisième trimestre de 2020-2021 à 2,9 millions de dollars pour le même trimestre de 2021-2022) s’explique par la prestation d’un service constant d’une prestation efficace d’un système financier à Parcs Canada. Ceci vient réduire les dépenses nettes de PCH;
- Acquisition de matériel et outillage : La diminution de 0,9 million de dollars des dépenses d’acquisition de matériel et outillage (passant de 1,9 million de dollars pour le troisième trimestre de 2020-2021 à 1,0 million de dollars pour le même trimestre de 2021-2022) est attribuable à l’augmentation des achats d’ordinateurs portables au troisième trimestre de 2020-2021 afin de mieux équiper les employés travaillant à distance en raison de la pandémie de COVID-19.
Comme démontré dans le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 23 % de ses autorisations au cours du troisième trimestre de 2021-2022, comparativement à 16 % l’an passé.
Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle
| - | 2021-2022 | 2020-2021 |
|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles | 2 029 (100 %) | 2 021 (100 %) |
| Utilisés durant le trimestre | 460 (23 %) | 333 (16 %) |
| Cumul des crédits utilisés | 1 176 (58 %) | 1 326 (66 %) |
3. Risques et incertitudes
Dans le contexte actuel, PCH est exposé à des risques opérationnels accrus, y compris le risque lié aux personnes et l'incidence de la crise de la COVID-19 est encore surveillée de près. Alors que la situation en lien avec le virus COVID-19 continue d’évoluer, la principale préoccupation de PCH demeure la santé de ses employés ainsi que celle de leurs familles. Patrimoine canadien doit également contribuer aux efforts de l’ensemble de la fonction publique pour faire face à cette situation et maintenir les services réguliers du gouvernement fédéral. Le Ministère continue de surveiller les risques émergents.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Depuis la fin du deuxième trimestre de 2021-2022, il y a eu des changements au sein du personnel de la haute gestion de Patrimoine canadien.
Depuis septembre 2021, Gina Wilson, sous-ministre déléguée principale du Patrimoine canadien assume un nouveau rôle en tant que sous-ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse. Mme Wilson continuera de travailler étroitement sur des initiatives communes puisqu’elle conserve sa responsabilité du dossier de la Jeunesse.
De ce fait, à compter du 10 janvier 2022, Mala Khanna a été nommée sous-ministre déléguée du Patrimoine canadien. Mme Khanna arrive d’Affaires mondiales Canada où elle occupait le poste de sous-ministre adjointe, Direction générale de l’Afrique subsaharienne.
5. Approbation par les cadres dirigeants
Approuvé par :
Original signé
Isabelle Mondou, sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : 22 février 2022
Original signé
Éric Doiron, Dirigeant principal des finances
Gatineau, Canada
Date : 18 février 2022
État des autorisations (non vérifié)
| Autorisations | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022 | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020-2021 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 247 679 | 58 221 | 165 094 | 210 191 | 48 989 | 140 889 | |||
| Crédit 5 - Subventions et contributions | 1 751 477 | 395 205 | 990 353 | 1 359 773 | 263 042 | 744 756 | |||
| Législatif - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 27 398 | 6 424 | 19 272 | 26 333 | 6 250 | 18 750 | |||
| Législatif - Ministre du Patrimoine canadien -Traitement et allocation pour automobile | 91 | 15 | 62 | 89 | 23 | 68 | |||
| Législatif - Ministre d’État (ministre de Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) - Allocation pour automobile | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | |||
| Législatif - Traitements des lieutenants-gouverneurs | 1 196 | 404 | 1 212 | 1 196 | 406 | 1 153 | |||
| Législatif - Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L 8) | 637 | 0 | 0 | 637 | 0 | 0 | |||
| Législatif - Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents | 182 | 0 | 0 | 182 | 0 | 0 | |||
| Législatif – Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 – Soutien pour les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport | 0 | 0 | 0 | 422 445 | 14 705 | 420 430 | |||
| Dépense des produits de la vente de biens de l'État | 58 | 0 | 0 | 12 | 0 | 0 | |||
| Autorisations budgétaires totales | 2 028 720 | 460 269 | 1 175 993 | 2 020 860 | 333 415 | 1 326 046 | |||
| Autorisations totales | 2 028 720 | 460 269 | 1 175 993 | 2 020 860 | 333 415 | 1 326 046 | |||
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
| Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Personnel | 222 397 | 52 292 | 156 060 | 201 388 | 47 782 | 140 823 |
| Transports et communications | 2 512 | 575 | 791 | 4 932 | 113 | 419 |
| Information | 2 753 | 1 455 | 2 270 | 2 516 | 308 | 1 141 |
| Services professionnels et spéciaux | 40 957 | 11 018 | 24 549 | 24 728 | 5 904 | 14 437 |
| Location | 4 338 | 761 | 3 179 | 4 316 | 696 | 1 963 |
| Services de réparation et d'entretien | 1 316 | 543 | 902 | 1 304 | 394 | 752 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 3 090 | 306 | 876 | 2 924 | 587 | 1 118 |
| Acquisition de matériel et outillage | 6 511 | 944 | 1 239 | 2 320 | 1 866 | 2 529 |
| Paiements de transfert | 1 752 296 | 395 205 | 990 353 | 1 783 037 | 277 747 | 1 165 186 |
| Autres subventions et paiements | 1 208 | 47 | 1 559 | 1 427 | 1 | 1 761 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 037 378 | 463 146 | 1 181 778 | 2 028 892 | 335 398 | 1 330 129 |
| Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus affectés aux dépenses | - 8 658 | - 2 877 | - 5 785 | - 8 032 | - 1 983 | - 4 083 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | - 8 658 | - 2 877 | - 5 785 | - 8 032 | - 1 983 | - 4 083 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 028 720 | 460 269 | 1 175 993 | 2 020 860 | 333 415 | 1 326 046 |
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2022
No. de catalogue : CH2-4F-PDF
ISSN : 2816-2749
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