Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
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- 1. Introduction
- 2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
- 3. Risques et incertitudes
- 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- 5. Approbation par les cadres dirigeants
- État des autorisations (non vérifié)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
Format substitut
Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 [Version PDF - 3.6 Mo]
1. Introduction
Ce troisième rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2022-2023, le Budget supplémentaire des dépenses A de 2022-2023 (nil pour PCH) et le Budget supplémentaire des dépenses B de 2022-2023 ainsi que le Budget principal des dépenses de 2021-2022 et les Budgets supplémentaires des dépenses A et B de 2021-2022. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans la directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Ce rapport a été examiné par le Comité ministériel d’audit.
Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.
1.1. Autorisations, mandat et programmes
Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.
Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien (PCH) peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2022-2023 et dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023.
1.2. Méthode de présentation du rapport
Ce troisième rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec les crédits du Budget principal des dépenses pour l’exercice 2022-2023.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
1.3. Structure financière de Patrimoine canadien
PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs.
2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
2.1 État des autorisations
Se référer à l’État des autorisations à la fin du rapport pour plus de détails.
Les autorisations de 2022-2023 disponibles à la fin du mois de décembre 2022 pour PCH ont augmenté de 339,8 millions de dollars, passant de 2 028,7 millions de dollars en 2021-2022 à 2 368,5 millions de dollars à la fin du présent trimestre. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmenté de 340,8 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions, diminué de 2,5 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et augmenté de 1,5 million de dollars pour les autorisations législatives.
Afin d’appuyer la relance des activités des secteurs du patrimoine, des arts et des sports, qui apportent tant à la vie culturelle du Canada, les Énoncés économiques de l’automne 2020 et 2021 ainsi que le Budget de 2021 ont prévu des investissements sans précédent à Patrimoine canadien pour une variété de programmes. Le soutien offert est destiné à toute une gamme d’activités et d’intervenants, dont les festivals des arts de la scène, les événements culturels communautaires, les célébrations, les commémorations, les musiciens canadiens, les salles de concert, les producteurs, les distributeurs, les institutions vouées aux arts et au patrimoine (afin qu’elles puissent rendre leurs installations conformes aux lignes directrices en matière de santé publique) et les sports communautaires. Tel qu’annoncé dans le Budget de 2021, du soutien supplémentaire est offert via le Fonds de relance de 300 millions de dollars pour rétablir dans l’immédiat la viabilité des organisations ayant des besoins financiers liés à la pandémie qui nuisent à leur capacité de remplir leur mandat et pour permettre aux organisations de s’adapter à la réalité après la pandémie et du Fonds de réouverture de 200 millions de dollars pour soutenir les festivals locaux, les événements culturels communautaires, les pièces de théâtre extérieures, les célébrations du patrimoine, les musées locaux, les événements sportifs amateurs, et bien plus encore, tout en respectant les mesures de santé publique locales. Également, le Budget de 2021 a prévu des investissements pour promouvoir les langues officielles et pour supporter les communautés autochtones dans leurs efforts de se réapproprier, de revitaliser, de maintenir et de renforcer les langues autochtones. Ces mesures expliquent l’augmentation des autorités.
| Items | Crédit 1 | Crédit 5 | Législatif | Total |
|---|---|---|---|---|
| Augmentation due au nouveau financement et un report de fonds pour promouvoir les langues officielles (Budget de 2021), augmentation au profil de financement pour le Plan d'Action des langues officielles (Budget de 2018) ainsi que du financement pour soutenir la modernisation de la Loi sur les langues officielles (Budget de 2021) | 1,2 | 208,3 | 0,9 | 210,4 |
| Augmentation du financement du programme des langues et cultures autochtones afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones (Budget de 2019 et Budget de 2021) | 0,0 | 70,1 | 0,0 | 70,1 |
| Nouveau financement pour le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada donnera suite aux conditions économiques difficiles qui sévissent actuellement dans l’industrie des arts et de la culture (Énoncé économique de l'automne de 2021) | 1,8 | 60,0 | 0,3 | 62,1 |
| Nouveau financement destiné aux créateurs digne d’équité par l’entremise du programme du Fonds des médias du Canada (Budget de 2021) et augmentation du financement du Fonds des médias du Canada pour soutenir les créateurs et producteurs canadiens (Budget de 2018) | 0,0 | 53,5 | 0,0 | 53,5 |
| Nouveau financement pour la viabilité des organismes créatifs, culturels et patrimoniaux canadiens (Budget de 2022) | 0,0 | 31,6 | 0,0 | 31,6 |
| Nouveau financement pour soutenir les ventes de livres en ligne des librairies canadiennes (Budget de 2021) | 0,8 | 15,0 | 0,2 | 16,0 |
| Nouveau financement pour le programme du Bureau de l’écran autochtone (Budget de 2021) | 0,3 | 13,0 | 0,0 | 13,3 |
| Nouveau financement pour appuyer le journalisme local et diversifié (Budget de 2022) | 0,5 | 12,5 | 0,1 | 13,1 |
| Report de fonds pour le programme de soutien au sport | 0,0 | 5,5 | 0,0 | 5,5 |
| Augmentation nette du financement pour appuyer l’accès numérique au patrimoine et pour le Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada (Budget de 2021) | 0,4 | 4,4 | 0,1 | 4,9 |
| Report de fonds pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels | 0,0 | 4,5 | 0,0 | 4,5 |
| Nouveau financement pour appuyer un secteur de la formation artistique plus inclusif (Budget de 2022) | 0,2 | 2,5 | 0,0 | 2,7 |
| Autres ajustements | (1,3) | 4,0 | (1,4) | 1,3 |
| Fin du financement temporaire de 2021-2022 pour soutenir les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public dans le contexte de la pandémie (COVID-19) (Énoncé économique de l'automne de 2020) | (1,3) | (63,3) | (0,2) | (64,8) |
| Diminution du financement pour soutenir les artistes canadiens et le secteur de la musique devant public pendant la pandémie et le Canada en tant qu'invité d'honneur à la Foire du livre de Francfort 2021 | (6,8) | (40,4) | 0,0 | (47,2) |
| Diminution nette du financement pour la relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et fonds de réouverture pour les événements et les expériences en personne (Budget de 2021) | 2,9 | (20,7) | 1,7 | (16,1) |
| Fin du financement temporaire pour appuyer l'égalité entre les sexes dans le sport (Budget de 2018) | (0,9) | (9,1) | (0,1) | (10,1) |
| Diminution nette du financement destiné à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (poste horizontal) (Énoncé économique de l'automne de 2020 et Budget de 2021) | (0,3) | (9,0) | (0,1) | (9,4) |
| Diminution dans les reports de fonds pour le programme d'accueil | 0,0 | (1,6) | 0,0 | (1,6) |
| Grand Total | (2,5) | 340,8 | 1,5 | 339,8 |
2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Se référer à l’État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la fin du rapport pour plus de détails.
Les dépenses totales au cours du troisième trimestre de l’exercice 2022-2023 ont augmenté de 129,3 millions de dollars passant de 460,3 millions de dollars en 2021-2022 à 589,6 millions de dollars pour ce trimestre.
- Cette augmentation s’explique principalement par les paiements de transfert qui ont augmenté de 129,6 millions de dollars, passant de 395,2 millions de dollars en 2021-2022 à 524,8 millions de dollars en 2022-2023 représentant une augmentation globale de 33 %. Voici certains écarts importants par programme de paiements de transfert à noter :
- Augmentations dans les programmes de paiement de transfert suivants :
- 67,7 millions de dollars – Fonds des médias du Canada – L’augmentation globale des dépenses est attribuable au calendrier des paiements qui ont été effectués plus tard au troisième trimestre de 2022-2023 comparativement au même trimestre de 2021-2022. Cette augmentation est partiellement compensée par la fin du financement annoncé dans le Budget de 2021 et reçu en 2021-2022 pour soutenir la relance des organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport affectés par la COVID-19;
- 29,8 millions de dollars – Programmes des langues et cultures autochtones – L’augmentation des dépenses s’explique par le nouveau financement reçu du Budget de 2021, commençant en 2021-2022, destiné aux communautés autochtones afin de se réapproprier, de revitaliser, de maintenir et de renforcer les langues autochtones et le financement reçu du Budget de 2019 pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones. Dans les deux cas, le profil de financement a augmenté de 2021-2022 à 2022-2023;
- 21,6 millions de dollars – Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada – Le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada est un nouveau programme temporaire d’un an lancé en février 2022 avec un financement pour 2022-2023 pour répondre aux conditions économiques difficiles qui sévissent dans l’industrie des arts et de la culture, plus particulièrement dans le secteur des spectacles sur scène, en offrant un soutien aux travailleurs de la culture individuels et en évitant que des travailleurs qualifiés ne quittent le secteur;
- 13,7 millions de dollars – Programme de développement des communautés de langues officielles et Programme de mise en valeur des langues officielles – L’augmentation globale des dépenses est due au calendrier des paiements;
- 11,9 millions de dollars – Programme d’accueil – L’augmentation des dépenses s’explique par le nouveau financement annoncé dans le Budget de 2021 et reçu en 2022-2023 pour soutenir la relance des organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport affectés par la COVID-19. L’augmentation s’explique également par les Jeux d’hiver du Canada qui ont lieu tous les deux ans et qui seront tenus en 2023 à l’Île-du-Prince-Édouard;
- 7,9 millions de dollars – Programme d’aide aux musées – L’augmentation globale des dépenses pour ce trimestre s’explique par le nouveau financement annoncé dans le Budget de 2022 en appui de la viabilité des organismes artistiques, culturels et patrimoniaux canadiens grâce à l’initiative appelée Programme de relance des arts et de la culture du Canada (PRACC) versés par l’intermédiaire des programmes existants de Patrimoine canadien dont le programme d’aide aux musées. Cette augmentation est partiellement compensée par une diminution du nouveau financement annoncé dans le Budget de 2021 et reçu en 2021-2022 pour soutenir la réouverture des organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport affectés par la COVID-19 ainsi que le calendrier des paiements de d’autres initiatives du programme.
- Partiellement compensées par des diminutions dans les programmes de paiement de transfert suivants :
- 16,0 millions de dollars – Fonds de la musique du Canada – La diminution globale s’explique par un financement d’un an reçu en 2021-2022 de l’Énoncé économique de l’automne 2020 pour l’initiative « Soutenir les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public dans le contexte de la pandémie COVID-19 », partiellement compensée par une augmentation des paiements pour le nouveau financement annoncé dans le Budget de 2022 en appui de la viabilité des organismes artistiques, culturels et patrimoniaux canadiens grâce à l’initiative appelée Programme de relance des arts et de la culture du Canada (PRACC) versés par l’intermédiaire des programmes existants de Patrimoine canadien dont le Fonds de la musique du Canada;
- $8,0 millions de dollars – Bureau de l’écran autochtone – La diminution des dépenses du trimestre s’explique par le calendrier des paiements.
- L’écart restant de (0,3 million de dollars) s’explique par les articles courants ci-dessous :
- Services professionnels et spéciaux : La diminution de 3,0 millions de dollars des dépenses (passant de 11,0 millions de dollars au troisième trimestre de 2021-22 à 8,0 millions de dollars au même trimestre de 2022-23) s’explique par la participation l’an dernier du Canada en tant qu’invité d’honneur à la Foire du livre 2021 de Francfort ainsi que par le calendrier des paiements;
- Information : La diminution de 1,1 million de dollars des dépenses (passant de 1,4 million de dollars pour le troisième trimestre de 2021-2022 à 0,3 million de dollars pour le même trimestre de 2022-2023) s’explique par la participation l’an dernier du Canada en tant d’invité d’honneur à la Foire du livre 2021 de Francfort ainsi que par le calendrier des paiements;
- Acquisition de matériel et d’outillage : La diminution de 0,6 million de dollars (de 0,9 million de dollars au troisième trimestre de 2021-2022 à 0,3 million de dollars au troisième trimestre de 2022-2023) s’explique par une diminution des dépenses pour le soutien du système financier et par un achat unique d’une machine de découpe laser à commande numérique par l’Institut canadien de conservation pour une utilisation dans ses services professionnels de traitement de la conservation et de conservation préventive;
- Personnel : L’augmentation de 4,1 millions de dollars des dépenses (passant de 52,3 millions de dollars pour le troisième trimestre de 2021-2022 à 56,4 millions de dollars pour le même trimestre de 2022-2023) s’explique principalement par l’augmentation du nombre d’employés nécessaires pour soutenir la mise en œuvre des initiatives découlant du nouveau financement reçu du Budget de 2021 et de 2022;
- Autres subventions et paiements : L’augmentation de 1,1 million de dollars des dépenses (nulles dans le troisième trimestre de 2021-2022 à 1,1 million de dollars pour le même trimestre de 2022-2023) s’explique par le calendrier du processus de traitement des opérations de règlements interministériels;
- Transports et communications : L’augmentation de 0,3 million de dollars (passant de 0,6 million de dollars pour le troisième trimestre de 2021-2022 à 0,9 million de dollars pour le troisième trimestre de 2022-2023) s’explique principalement par le retour à un cours normal des activités après la suspension des voyages en 2021-2022 et la levée des restrictions liées à la COVID-19 en 2022-2023;
- Revenus affectés aux dépenses : L’augmentation de 1,1 million de dollars des revenus (de 2,9 millions de dollars au troisième trimestre de 2021-2022 à 4,0 millions de dollars au troisième trimestre de 2022-2023) contribue à la réduction des dépenses.
Comme démontré dans le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 25 % de ses autorisations au cours du troisième trimestre de 2022-2023, comparativement à 23 % pour le même trimestre de 2021-2022.
Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle
| - | 2022-2023 | 2021-2022 |
|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles | 2 368 (100 %) | 2 029 (100 %) |
| Utilisés durant le trimestre | 590 (25 %) | 460 (23 %) |
| Cumul des crédits utilisés | 1 368 (58 %) | 1 176 (58 %) |
3. Risques et incertitudes
Compte tenu des attentes accrues et d’une main-d’œuvre de plus en plus mobile, il y a un risque que le Ministère ne soit pas suffisamment agile pour appuyer efficacement les initiatives et les projets au fur et à mesure qu’ils se présentent, pour fournir des services efficaces et pour réaliser les priorités clés. Pour atténuer ce risque, le Ministère devra se concentrer sur les projets et les services essentiels qui doivent être fournis et établir des priorités à cet égard.
PCH a mis en œuvre les mesures nécessaires pour soutenir la santé de ses employés et assurer leur bien-être en plus d’opérations internes efficaces. PCH contribue aux efforts déployés à l’échelle de la fonction publique et s’efforce de maintenir la qualité des services du gouvernement fédéral.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Depuis la fin du trimestre précédent, il n’y a eu aucun changement au sein du personnel de la haute gestion de Patrimoine canadien.
5. Approbation par les cadres dirigeants
Approuvé par :
Original signé
Isabelle Mondou, sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : 24 février 2023
Original signé
Éric Doiron, Dirigeant principal des finances
Gatineau, Canada
Date : 20 février 2023
État des autorisations (non vérifié)
| Autorisations | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2022-2023 | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 245 131 | 57 132 | 172 926 | 247 679 | 58 221 | 165 094 |
| Crédit 5 - Subventions et contributions | 2 092 246 | 524 534 | 1 171 007 | 1 751 477 | 395 205 | 990 353 |
| Législatif - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 28 862 | 7 189 | 21 567 | 27 398 | 6 424 | 19 272 |
| Législatif - Ministre du Patrimoine canadien -Traitement et allocation pour automobile | 93 | 23 | 70 | 91 | 15 | 62 |
| Législatif - Ministre d’État (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) - Allocation pour automobile | 93 | 23 | 69 | 0 | 0 | 0 |
| Législatif - Ministre d’État (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) - Allocation pour automobile | 0 | -1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Législatif - Ministre d’État (ministre de Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) - Allocation pour automobile | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Législatif - Traitements des lieutenants-gouverneurs | 1 196 | 389 | 1 247 | 1 196 | 404 | 1 212 |
| Législatif - Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L 8) | 637 | 238 | 561 | 637 | 0 | 0 |
| Législatif - Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents | 182 | 49 | 118 | 182 | 0 | 0 |
| Dépense des produits de la vente de biens de l'État | 29 | 1 | 1 | 58 | 0 | 0 |
| Autorisations budgétaires totales | 2 368 469 | 589 577 | 1 367 566 | 2 028 720 | 460 269 | 1 175 993 |
| Autorisations totales | 2 368 469 | 589 577 | 1 367 566 | 2 028 720 | 460 269 | 1 175 993 |
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
| Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2022-2023 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Personnel | 234 990 | 56 449 | 167 866 | 222 397 | 52 292 | 156 060 |
| Transports et communications | 862 | 885 | 2 425 | 2 512 | 575 | 791 |
| Information | 2 997 | 341 | 1 688 | 2 753 | 1 455 | 2 270 |
| Services professionnels et spéciaux | 32 035 | 7 976 | 22 575 | 40 957 | 11 018 | 24 549 |
| Location | 3 295 | 980 | 4 358 | 4 338 | 761 | 3 179 |
| Services de réparation et d'entretien | 1 448 | 282 | 575 | 1 316 | 543 | 902 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 2 378 | 426 | 1 108 | 3 090 | 306 | 876 |
| Acquisition de matériel et outillage | 5 199 | 331 | 561 | 6 511 | 944 | 1 239 |
| Paiements de transfert | 2 093 065 | 524 821 | 1 171 686 | 1 752 296 | 395 205 | 990 353 |
| Autres subventions et paiements | 943 | 1 111 | 2 476 | 1 208 | 47 | 1 559 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 377 212 | 593 602 | 1 375 318 | 2 037 378 | 463 146 | 1 181 778 |
| Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2022-2023 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus affectés aux dépenses | - 8 743 | - 4 025 | - 7 752 | - 8 658 | - 2 877 | - 5 785 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | - 8 743 | - 4 025 | - 7 752 | - 8 658 | - 2 877 | - 5 785 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 368 469 | 589 577 | 1 367 566 | 2 028 720 | 460 269 | 1 175 993 |
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de Patrimoine canadien, 2023.
No. de catalogue : CH2-4F-PDF
ISSN : 2816-2749
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