Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024

Sur cette page

• 1. Introduction
  • 1.1. Autorisations, mandat et programmes
  • 1.2. Méthode de présentation du rapport
  • 1.3. Structure financière de Patrimoine canadien
• 2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
  • 2.1 État des autorisations
  • 2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
• 3. Risques et incertitudes
• 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• 5. Approbation par les cadres dirigeants
• État des autorisations (non vérifié)
• Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

Format substitut

Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024 [Version PDF - 3,00 Mo]

1. Introduction

Ce troisième rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A et B pour l’exercice 2024-2025 ainsi que le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A et B pour l’exercice 2023-2024. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans la directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le Comité ministériel d’audit a examiné ce rapport.

Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.

1.1. Autorisations, mandat et programmes

Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.

Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien (PCH) peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2024-2025 et dans le Budget principal des dépenses de 2024-2025.

1.2. Méthode de présentation du rapport

Ce troisième rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec les crédits du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses A et B pour l’exercice 2024-2025.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3. Structure financière de Patrimoine canadien

PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs

2.1 État des autorisations

Se référer à l’État des autorisations à la fin du rapport pour plus de détails.

Les autorisations de 2024-2025 de PCH disponibles à la fin du mois de décembre 2024 ont diminué de 12,4 millions de dollars comparativement à l’année précédente (de 2 186,4 millions de dollars en 2023-2024 à 2 174,0 millions de dollars en 2024-2025). Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont diminué de 12 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions, ont augmenté de 0,3 million de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et ont diminué de 0,7 million de dollars en autorisations législatives.

La diminution globale des autorisations est principalement due à la réduction du financement destiné à soutenir les communautés autochtones dans leurs efforts pour récupérer, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones. La diminution des autorisations est également due à l'expiration du financement d'un an en 2023-2024 pour le réaménagement et la modernisation du Centre communautaire juif du Grand Vancouver et à une réduction du profil de financement pour soutenir les festivals des arts du spectacle, les événements culturels, les installations artistiques et patrimoniales, les célébrations et les commémorations.

La diminution des autorisations est partiellement compensée par l’augmentation des programmes de sports, notamment à l’appui de l’accueil de la Coupe du Monde Masculine de la FIFA 2026 et par une augmentation des programmes de langues officielles, notamment le profil de financement pour la collaboration intergouvernementale sur les langues officielles et pour le Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028.

2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Se référer à l’État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la fin du rapport pour plus de détails.

Les dépenses totales au cours du troisième trimestre de 2024-2025 ont augmenté de 146,4 millions de dollars comparativement au troisième trimestre de l’année précédente, représentant une augmentation des dépenses de 40 %.

L'augmentation des dépenses est principalement attribuable aux paiements de transfert, qui augmentent de 152,4 millions de dollars (de 286,5 millions de dollars en 2023-2024 à 438,9 millions de dollars en 2024-2025). Cette augmentation s'explique par des fluctuations dans le calendrier des paiements, en particulier pour le Fonds des médias du Canada, qui a été payé plus tôt en 2024-2025.

Bien que certains paiements aient été versés plus tôt en 2024-2025, les dépenses totales pour les deux exercices devraient être comparables, considérant que les autorisations totales sont similaires.

Comme le montre le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 23 % de ses autorisations au troisième trimestre 2024-2025, comparé à 17 % au troisième trimestre 2023-2024.

Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle

Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle

-	2024-2025	2023-2024
Crédits totaux disponibles	2 174 (100 %)	2 186 (100 %)
Utilisés durant le trimestre	509 (23 %)	362 (17 %)
Cumul des crédits utilisés	1 192 (55 %)	1 049 (48 %)

3. Risques et incertitudes

Les réductions de dépenses résultant des efforts de recentrage des dépenses gouvernementales auront un impact sur la plupart des secteurs desservis par le ministère et pourraient mettre à l'épreuve la capacité du ministère. Le ministère vise à atténuer ces risques en soutenant les bénéficiaires par le biais d’une communication active visant à les aider à comprendre les changements dans les programmes et les processus de financement touchés, et en mettant en évidence les mesures alternatives ou les mécanismes de financement disponibles, le cas échéant. Le risque qui pèse sur la capacité du ministère à fournir des prestations est géré par la gouvernance et la surveillance des stratégies de gestion financière axées sur les risques et par la mise en œuvre des plans ministériels de réduction des dépenses.

PCH évalue le risque global lié aux subsides et identifie les mesures d’atténuation possibles étant donné l’incertitude liée au processus de subsides en raison de la prorogation du Parlement

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Paul Pelletier est nommé à titre de sous-ministre adjoint, Communauté et identité, à compter du 16 janvier 2025.

Blair McMurren se joint au secteur des Affaires culturelles comme sous-ministre adjoint associé par intérim, à compter du 16 janvier 2025.

Vincent Ngan se joint au secteur de la Politique stratégique, planification et affaires ministérielles à titre de sous-ministre adjoint, à compter du 20 janvier 2025.

5. Approbation par les cadres dirigeants

Approuvé par :

Original signé
Isabelle Mondou, sous-ministre

Gatineau, Canada
Date : 21 février 2025

Original signé
Véronique Côté, Dirigeante principale des finances

Gatineau, Canada
Date : 20 février 2025

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par la ministre de Patrimoine canadien, 2025.
No. de catalogue : CH2-4F-PDF
ISSN : 2816-2749