Rapport ministériel sur le rendement

Description

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) vise à permettre aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leur communauté. Il offre une aide financière aux organismes sans but lucratif canadiens qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des séries de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le FCPA appuie également l'émergence de diffuseurs et d'organismes d'appui à la diffusion pour les communautés mal desservies ou pour des pratiques artistiques. Le but est que les Canadiens de toutes les régions vivent et valorisent une variété d'expériences artistiques professionnelles. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du FCPA et contributions en vertu du FCPA.

La différence s'explique principalement par la méthode de calcul utilisée pour les ETP prévus, lesquels sont en fonction des affectations salariales (budget principal des dépenses). Étant donné que les affectations salariales ne tiennent pas compte des transferts en cours d'exercice vers les budgets salariaux pour les activités temporaires, elles sont sous-estimées par rapport à leur utilisation réelle. Ainsi, les ETP prévus sont sous-estimés, ce qui explique en grande partie l'écart entre les ETP prévus et réels.

* Cible, par discipline : danse : 33 p. cent, littérature : 9 p. cent, arts médiatiques : 8 p. cent, musique : 60 p. cent, théâtre : 37 p. cent et arts visuels : 11 p. cent.

** Les indicateurs de rendement sont évalués sur une échelle de cinq points comme suit : 1 = 0 à 24 p. cent des cibles atteintes; 2 = 25 à 49 p. cent des cibles atteintes; 3 = 50 à 79 p. cent des cibles atteintes; 4 = 80 à 99 p. cent des cibles atteintes; 5 = 100 p. cent et plus des cibles atteintes.

*** Cible, par type de communauté mal desservie : collectivités autochtones : 13 p. cent, collectivités ethnoculturelles : 23 p. cent, collectivités de langue officielle en situation de minorité : 22 p. cent et jeunes : 43 p. cent.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, le Sous-Programme du Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) a atteint les cibles de ses deux indicateurs grâce à l'octroi de fonds qui encouragent les bénéficiaires à diversifier leur programmation, à favoriser les interactions entre les artistes et les citoyens, ainsi qu'à présenter des œuvres artistiques novatrices et stimulantes au Canada. Les résultats obtenus, similaires à ceux des deux dernières années, rendent compte des objectifs du FCPA de diffuser des œuvres artistiques mettant en lumière la diversité culturelle et régionale du Canada, de rejoindre les collectivités mal desservies et d'encourager les citoyens canadiens à s'intéresser au monde des arts.

Le FCPA a contribué à la mise en œuvre de la priorité organisationnelle Rassembler les Canadiens en finançant des projets dans 250 collectivités à l'échelle du pays, soit 242 festivals, 262 spectacles des arts de la scène, 82 organisations présentant un festival et des saisons de spectacles, ainsi que 29 organismes d'appui à la diffusion. À l'instar des années passées, les bénéficiaires du FCPA ont estimé que plus de 20 millions de personnes par année avaient assisté aux activités financées (selon une moyenne établie à partir des cinq dernières années). Le FCPA a également contribué à la priorité organisationnelle Un secteur culturel prospère en encourageant la réalisation de projets qui préconisent l'innovation et permettent de tirer pleinement parti des technologies numériques. Par exemple, un des projets financés a permis la coordination de vitrines Web afin que des diffuseurs d'arts puissent échanger avec des artistes, voir des extraits de spectacles à présenter, effectuer des entrevues avec un artiste ou un metteur en scène, ou observer une répétition. La webdiffusion est une manière rentable et efficace d'aider les diffuseurs à montrer ce qui se fait de plus récent dans le domaine artistique aux citoyens canadiens.

Description

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) a pour objectif de favoriser l'amélioration des conditions matérielles liées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition d'œuvres artistiques et patrimoniales. Le Sous-Programme vise également à améliorer et à rendre plus accessibles aux Canadiens les arts de la scène, les arts visuels, les arts médiatiques, les collections muséales et les expositions patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le FCEC accorde une aide financière sous la forme de subventions et de contributions pour des projets de construction ou de rénovation, l'achat d'équipement spécialisé ou des études de faisabilité pour des projets d'infrastructures culturelles pour les arts et le patrimoine. Le but est de donner accès aux Canadiens dans toutes les régions, y compris les communautés mal desservies, à des espaces nouveaux ou améliorés consacrés aux arts et au patrimoine pour la création, la présentation, la préservation et les expositions dans leur milieu. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du FFCEC et contributions en vertu du FCEC.

* Les communautés mal desservies sont notamment celles-ci : Autochtones, collectivités ethnoculturelles, communautés de langue officielle en situation minoritaire et jeunes.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) a presque atteint sa première cible et a dépassé la deuxième. Cette année, 73 emplacements consacrés aux arts et au patrimoine ont vu le jour ou ont été améliorés (2,6 p. cent en deçà de la cible), dont 38 (35 en 2013-2014) projets de construction et de rénovation, 33 (48 en 2013-2014) projets d'achat et d'installation d'équipement spécialisé et deux études de faisabilité pour des projets d'infrastructures culturelles. Le nombre total représente une baisse de 12 p. cent par rapport au résultat de l'an dernier (83 emplacements) et de 18 p. cent par rapport à celui de 2012-2013 (89 emplacements). Les écarts sont principalement attribuables au fait que le FCEC est tributaire des demandes reçues.

La proportion de 66 p. cent des projets pour les collectivités mal desservies dépasse légèrement celle des deux dernières années (55 p. cent en 2013-2014 et 52 p. cent en 2012-2013). Le résultat, nettement au-delà de la cible, s'explique principalement par les stratégies régionales d'investissement mises en place dans lesquelles on tient compte des besoins des collectivités mal desservies et établit la priorité des projets en conséquence. Comme les résultats des dernières années dépassent de loin la cible de 15 p. cent, le FCEC a réalisé une analyse des tendances et a modifié la cible pour 2015-2016 en conséquence.

Le FCEC a contribué à la priorité organisationnelle Rassembler les Canadiens en finançant 73 projets dans 42 collectivités. Parmi les projets réalisés, notons le projet de revitalisation du centre d'interprétation de Fort Calgary, les améliorations apportées au Shaw Festival Theatre de Niagara-on-the-Lake et la création d'un centre d'archives vidéo pour l'Inuit Broadcasting Corporation à Iqaluit au Nunavut. Le FCEC a également contribué à la priorité organisationnelle Un secteur culturel prospère en finançant des projets tels que l'écran urbain de la Surrey Art Gallery. Il s'agit d'un écran de 30 mètres sur 10 mètres produit par des projecteurs montés sur des tours récupérées à cette fin et projetant de l'art numérique sur le flanc d'un bâtiment. Jusqu'à 30 000 personnes voient l'écran chaque jour à l'entrée ou à la sortie de la station du SkyTrain de Surrey.

Description

Le Sous-Programme du Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération est un sous-programme à bénéficiaire unique qui fournit un financement d'opération au Centre des arts de la Confédération à l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.). Le Centre des arts de la Confédération est le seul monument commémoratif national des Pères de la Confédération et le « lieu de naissance de la Confédération ». Le Centre incite les Canadiens à célébrer, par l'intermédiaire des arts et du patrimoine, la vision créatrice de la Confédération et l'évolution de la nation canadienne. Bien que la majorité de ses revenus proviennent de recettes (p. ex. la vente de billets), grâce à du financement pluriannuel régulier, le Centre jouit d'une certaine stabilité qui lui permet de planifier et de gérer efficacement ses activités d'une année à l'autre, et d'offrir une programmation d'arts visuels, d'arts de la scène et de patrimoine qui reflète la créativité du Canada. Les bénéficiaires ultimes du Sous-Programme sont les Canadiens et les visiteurs étrangers qui entrent en contact avec le Centre, en participant à un spectacle ou un événement, en visitant la galerie d'art, en participant aux activités de rayonnement, en assistant à une tournée ou à une exposition ailleurs au Canada ou à l'extérieur du pays, ou en visitant le site Web du Centre. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contribution en vertu du Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération.

La différence s'explique en partie par les changements dans les affectations destinées à nous conformer à la définition de « services internes » du Secrétariat du Conseil du Trésor et à l'exigence de lier les ressources à chaque sous-programme.

* Cible, par type d'activité : représentations : 275, expositions : 15,000 visiteurs; activités de sensibilisation : 6 500

site Web : 1 million de visiteurs assidus et expositions itinérantes et productions tournées : 3 500 visiteurs.

** Les indicateurs de rendement sont évalués sur une échelle de cinq points comme suit : 1 = 0 à 24 p. cent des cibles atteintes; 2 = 25 à 49 p. cent des cibles atteintes; 3 = 50 à 79 p. cent des cibles atteintes; 4 = 80 à 99 p. cent des cibles atteintes; 5 = 100 p. cent et plus des cibles atteintes.

*** 4 indique que 80 p. cent ou plus des cibles ont été atteintes.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, le Sous-Programme du Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération (GFEPC) a atteint ses cibles. Le GFEPC a dépassé sa première cible de 26 points de pourcentage, 96 p. cent des clients ayant indiqué que leur expérience avait été très bonne ou excellente. Le résultat est sensiblement le même que ceux des deux dernières années, soit environ 94 p. cent. La grande proportion de clients qui ont qualifié leur expérience de très bonne ou excellente est révélatrice de la qualité des productions, des spectacles, des activités et des expositions du Centre année après année, ce qui contribue à l'excellence du programme artistique et patrimonial.

Le GFEPC a réalisé sa deuxième cible grâce à l'atteinte des résultats pour toutes les activités. Ces résultats sont semblables à ceux de l'an dernier et montrent que le Centre continue d'attirer des visiteurs. Plus précisément, le GFEPC a pu accroître le nombre de personnes visitant ses expositions itinérantes et tournées de production de près de 55 000 par rapport à 2013-2014. Cette hausse est en partie attribuable à la pièce de théâtre nationale sur la vie du premier ministre du Canada, La Tournée Sir John A., et à la popularité des expositions Oh, Canada et Architecture et identité nationale : les projets du Centenaire, 50 ans plus tard, lesquelles portent sur les grandes œuvres architecturales issues de programmes fédéraux qui avaient pour objectif de marquer le 100^e anniversaire de la Confédération en 1967.

Le GFEPC a contribué à la priorité organisationnelle Célébrer notre patrimoine et notre histoire, grâce à la mise en œuvre continue de son plan stratégique pour le 150^e anniversaire de la Conférence de Charlottetown en 2014 et le 150^e anniversaire de la Confédération en 2017. En 2014-2015, le Centre a mis en priorité les activités gravitant autour de ces événements, notamment la publication du livre commémoratif Le Centre pour tous les Canadiens et l'exposition Cinq décennies : une collection d'art canadien, en plus des expositions Oh, Canada et Architecture et identité nationale : les projets du Centenaire, 50 ans plus tard et La Tournée Sir John A.

Description

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (FCFSA) vise à contribuer au perfectionnement des créateurs canadiens et de futurs chefs de file, sur le plan culturel, dans le secteur des arts au Canada, et ce, en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens professionnels indépendants à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours intensifs ciblés et axés sur la pratique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que le ballet, la danse contemporaine, le théâtre, les arts du cirque et la musique (opéra, formation orchestrale). Il accorde aussi une aide financière à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Les Canadiens, ainsi que le monde entier, bénéficient d'œuvres artistiques de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada dans les établissements soutenus par le Sous-Programme. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du FCFSA.

La différence s'explique principalement par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, par la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

La différence s'explique en partie par les changements dans les affectations destinées à nous conformer à la définition de « services internes » du Secrétariat du Conseil du Trésor et à l'exigence de lier les ressources à chaque sous-programme.

* Les données les plus récentes proviennent du sondage 2013-2014 des organismes appuyés par le FCFSA.

Analyse du rendement et leçons apprises

Le Ministère a dépassé de 5 points de pourcentage sa cible pour le Sous-Programme du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (FCFSA). Le sondage annuel 2013-2014 réalisé auprès des organismes appuyés par le FCFSA révèle que 80 p. cent des diplômés travaillent de façon professionnelle dans leur domaine au Canada ou à l'étranger, poursuivant ainsi la tendance des années précédentes (par exemple, 80 p. cent en 2012-2013 et 82 p. cent en 2011-2012). Ce taux de réussite est révélateur de la grande qualité de la formation offerte par les bénéficiaires du FCFSA, des institutions renommées dont l'importance nationale est indubitable. De plus, l'excellence des diplômés est reconnue grâce à des prix, à des mises en nomination ainsi qu'à des activités professionnelles et communautaires.

Par exemple, des sept diplômés de l'École nationale de cirque qui ont pris part au 36^e Festival mondial du cirque de demain à Paris, en France, en 2015, cinq ont reçu une médaille d'or, d'argent ou de bronze pour leur numéro de jonglerie, porteur, voltigeur ou de roue Cyr. En plus de ces médailles, cinq prix ont été accordés à ces diplômés et à un autre diplômé de l'École pour l'excellence de leur prestation. En parallèle, dans le domaine du théâtre, sept diplômés de la Soulpepper Academy, aux côtés de membres de la Soulpepper Theatre Company, ont, en juin 2014, remporté sept prix Dora Mavor Moore pour la présentation de la pièce Of Human Bondage, dont un pour l'excellence de la prestation de la troupe.

Description

Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture (FCIC) aide les organismes voués aux arts et au patrimoine à générer et à diversifier leurs sources de revenus, à renforcer leurs compétences et leurs aptitudes en affaires et à mieux s'ancrer dans leurs collectivités. Trois volets lui permettront d'atteindre ces objectifs. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation offre des subventions en contrepartie des fonds recueillis au profit d'organismes artistiques professionnels à but non lucratif. Le volet Initiatives stratégiques finance les projets améliorant l'efficacité des pratiques de gestion et d'affaires de multiples organismes. Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire est un volet rarement utilisé permettant au gouvernement fédéral de s'associer avec d'autres niveaux de gouvernement et le secteur privé dans le but d'aider un organisme voué aux arts qui est près de la faillite à assurer sa durabilité s'il possède une bonne stratégie d'affaires. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du FCIC et contributions en vertu du FCIC.

La différence s'explique principalement par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, par la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

La différence s'explique en partie par les changements dans les affectations destinées à nous conformer à la définition de « services internes » du Secrétariat du Conseil du Trésor et à l'exigence de lier les ressources à chaque sous-programme.

* Les initiatives comprennent : outils, stratégies, activités, programmes et approches découlant du financement d'un projet.

** Les partenariats ou soutien communautaire comprennent : en espèces, en expertise, en nature, etc. de la part du secteur privé, de fondations, d'établissements scolaires, d'associations communautaires, de bénévoles, d'autres ordres de gouvernement, etc.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, le Ministère a atteint toutes ses cibles pour le Fonds du Canada pour l'investissement en culture (FCIC). Le nombre moyen de partenariats a légèrement diminué, passant de 11 en 2013-2014 à 10, mais le nombre moyen d'initiatives est quant à lui passé de quatre à cinq. L'écart s'explique par le fait que les résultats du volet Initiatives stratégiques sont tributaires des demandes reçues ainsi que du type et de la portée des projets financés

Le Ministère a investi plus de 18,9 millions de dollars en 2014-2015, le même montant qu'en 2013-2014, dans les fonds de dotation de 87 organismes voués aux arts en versant 97 cents de subvention fédérale pour chacun des 19,5 millions de dollars recueillis auprès du secteur privé. Depuis sa création en 2001, le volet Incitatifs aux fonds de dotation a octroyé 194 millions de dollars afin de contribuer à la santé financière à long terme de 189 organismes dédiés aux arts, financement qui s'ajoute aux 258 millions de dollars en dons reçus du secteur privé pour un total combiné de 452 millions de dollars dans les fonds de dotation des organismes artistiques à l'échelle du Canada.

Le FCIC a contribué à la priorité organisationnelle Un secteur culturel prospère en finançant des projets qui encouragent les partenariats et l'innovation dans les secteurs des arts et du patrimoine et permettent de tirer pleinement parti des technologies numériques grâce au volet Initiatives stratégiques. Il a également contribué à la priorité Rassembler les Canadiens, et ce, par le biais du volet Incitatifs aux fonds de dotation, en encourageant le soutien offert par le secteur privé aux organismes dédiés aux arts, ce qui en accroît la vigueur et favorise leur engagement communautaire.

Description

La direction générale de la Radiodiffusion et des communications numériques fournit des conseils sur le cadre stratégique et réglementaire global de la radiodiffusion et des communications numériques au Canada, y compris des conseils sur la Loi sur la radiodiffusion. Celle-ci vise notamment à faire en sorte que des émissions canadiennes soient créées et que les Canadiens y aient accès.

* Source : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Rapport de surveillance des communications 2014, p. 90.

** Source : Rapport annuel 2013-2014 – Fonds des médias du Canada.

Analyse du rendement et leçons apprises

Le Sous-Programme de la Radiodiffusion et communications numériques a contribué à ce que 48 p. cent des heures d'écoute de télévision par semaine soient consacrées à de la programmation canadienne en 2012-2013 (données les plus récentes), contre 49 p. cent en 2011-2012 et 48 p. cent en 2010-2011. La part des cotes d'écoute occupée par la programmation canadienne fluctue d'une année à l'autre selon la popularité des émissions concurrentes diffusées au Canada. La part de marché réalisée par la programmation canadienne en 2012-2013 s'explique essentiellement par la popularité des émissions américaines dans le marché anglo-canadien. Les émissions canadiennes ont occupé 43,4 p. cent des cotes d'écoute dans les marchés de langue anglaise en 2012-2013, contre 61,4 p. cent dans les marchés de langue française. En 2013-2014, le contenu numérique canadien et les applications financés par le Fonds des médias du Canada ont été consultés ou utilisés 19,2 millions de fois sur des plateformes numériques. Le résultat de ce nouvel indicateur est supérieur de 13 p. cent à la cible, ce qui révèle une hausse de la demande de contenu sur les plateformes numériques de la part des Canadiens.

En avril 2014, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié un rapport^{Note de bas de page 19} sur les choix de chaînes de télévision à la suite d'un décret émis par le gouvernement le 7 novembre 2013 aux termes de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion. Le Ministère a continué de soutenir le choix des consommateurs dans un monde numérique, en prenant en considération le rapport et en fournissant des conseils sur les politiques fondés sur des données probantes.

De plus, le 8 avril 2014, le Comité sénatorial permanent des langues officielles a déposé son rapport^{Note de bas de page 20} (format PDF) sur les obligations de Radio-Canada/CBC aux termes de la Loi sur les langues officielles et de la Loi sur la radiodiffusion. En réaction au rapport, des conseils stratégiques ont été prodigués au gouvernement, lequel a fait état de sa réponse au rapport^{Note de bas de page 21} du Comité.

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Le Fonds des médias du Canada (FMC), un partenariat public-privé, accorde du financement destiné à la création de contenu numérique convergent pour la télévision dans les deux langues officielles et à la création d'applications et de contenu non linéaires et avant-gardistes conçus pour la diffusion sur de multiples plateformes (p. ex. les émissions télévisées, l'Internet et/ou les téléphones cellulaires). Les investissements du FMC sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser le contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le FMC comprennent entre autres les entreprises canadiennes de production télévisuelle et interactive et des médias numériques. Les Canadiens en tant que consommateurs d'émissions convergentes et les créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des communautés d'autres langues diverses bénéficient également d'enveloppes de financement particulières pour la production. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Sous-Programme du FMC.

La différence s'explique principalement par la méthode de calcul utilisée pour les ETP prévus, lesquels sont en fonction des affectations salariales (budget principal des dépenses). Étant donné que les affectations salariales ne tiennent pas compte des transferts en cours d'exercice vers les budgets salariaux pour les activités temporaires, elles sont sous-estimées par rapport à leur utilisation réelle. Ainsi, les ETP prévus sont sous-estimés, ce qui explique en grande partie l'écart entre les ETP prévus et réels. Les différences observées par sous-programme s'expliquent également par les changements entraînés par les affectations destinées à nous conformer à la définition de « services internes » du Secrétariat du Conseil du Trésor et à l'exigence de lier les ressources à chaque sous-programme.

* Contenu non linéaire et applications d'avant-garde : contenu ou applications ayant un caractère innovateur présentés sur une plateforme numérique ou élaborés pour une telle plateforme qui permet une interaction, comme offrir aux utilisateurs de contrôler les progrès ou d'orienter une histoire ou une présentation.

** Potentiel commercial : possibilité que les entreprises médiatiques grand public adoptent les produits.

*** Utilisation par le public : projets dont les produits sont utilisés librement ou directement par le public.

**** Source : Rapport annuel 2013-2014 – Fonds des médias du Canada.

Analyse du rendement et leçons apprises

Selon les données de 2013-2014, le Sous-Programme Fonds des médias du Canada^{Note de bas de page 22} (FMC) a dépassé l'ensemble de ses cibles liées au nombre de projets financés pour ses deux volets. En tout, 83 projets ont été financés par le volet expérimental, lequel encourage la création d'applications logicielles avant-gardistes et de contenu novateur destiné aux médias numériques. Il s'agit d'une baisse de 2,3 p. cent par rapport aux 85 projets financés en 2012-2013, mais ce nombre demeure néanmoins 38 p. cent au-dessus de la cible. Une relative stabilité peut également être soulignée dans le nombre de projets financés par le volet expérimental et les demandes de fonds pour créer des applications logicielles avant-gardistes et du contenu novateur pour médias numériques interactifs.

Pour le volet convergent, qui appuie la création d'émissions de télévision canadiennes de haute qualité et de contenu convergent numérique à valeur ajoutée accessible sur au moins une autre plateforme, on compte 2 049 millions d'heures d'écoute pour les productions télévisuelles en langue anglaise financées par le FMC et 1 292 millions d'heures d'écoute pour leur équivalent en langue française. Ces résultats montrent que les productions financées par le FMC continuent d'avoir du succès auprès du public canadien.

Le FMC a contribué à la priorité organisationnelle Un secteur culturel prospère en finançant la création de contenu convergent et de contenu destiné aux médias numériques sur de multiples plateformes, de même que la création d'applications logicielles avant-gardistes et de contenu novateur d'origine canadienne exclusivement pour les plateformes numériques. Le FMC a versé 354,5 millions de dollars à des projets de contenu canadien pour la télévision et les médias numériques en 2013-2014 générant des recettes de 1,2 milliard de dollars en activités de production^{Note de bas de page 23}. En 2014-2015, 27 productions financées par le FMC ont remporté 51 prix Écrans canadiens, notamment les succès Call Me Fitz, Degrassi, Sensitive Skin, Tales from the Organ Trade, Bomb Girls, Lost Girl (prix Choix du public) et le jeu documentaire interactif Fort McMoney^{Note de bas de page 24}. Au sein du marché francophone, 30 productions financées par le FMC ont remporté 66 prix Gémeaux, notamment les grands lauréats Série noire, Les Beaux Malaises, Infoman et Unité 9, gagnant du prix Choix du public.

Une évaluation^{Note de bas de page 25} du FMC, couvrant la période de 2010-2011 à 2013-2014, a été réalisée en 2015. Selon cette évaluation, le FMC est la plus importante source de financement du contenu numérique canadien produit dans les genres sous-représentés que sont les dramatiques, les émissions pour enfants et pour jeunes, les documentaires et les émissions de variétés et arts de la scène. L'évaluation a conclu que le Sous-Programme a atteint ses résultats escomptés. L'évaluation a également permis de démontrer que le milieu médiatique canadien change rapidement et de manière difficile à prédire, et qu'il est essentiel que le FMC et Patrimoine canadien continuent à faire un suivi des changements qui s'y produisent advenant le cas où les politiques nécessiteraient des ajustements afin de s'assurer que ce milieu s'adapte bien et qu'il continue à connaître le succès.

Description

La Politique du film et de la vidéo appuie le cadre politique, législatif et réglementaire global du secteur de l'audiovisuel au niveau fédéral en favorisant la création d'un éventail de films et de vidéos et en assurant l'accès à un contenu canadien par des auditoires canadiens et internationaux. De plus, la Politique met en application de façon plus particulière la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités en renégociant les traités de coproduction existants et en en négociant de nouveaux traités.

La différence s'explique principalement par la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

La différence s'explique en partie par les changements dans les affectations destinées à nous conformer à la définition de « services internes » du Secrétariat du Conseil du Trésor et à l'exigence de lier les ressources à chaque sous-programme.

Analyse du rendement et leçons apprises

Le Sous-Programme Politique du film et de la vidéo a dépassé deux de ses trois cibles. Les films canadiens ont récolté 3 p. cent des recettes totales de salles de cinéma au Canada en 2014, ce qui est en deçà de la cible, mais s'inscrit dans une tendance à la hausse enregistrée au cours des deux dernières années (2,3 p. cent en 2013 et 2,5 p. cent en 2012). L'augmentation globale s'explique principalement par l'augmentation de la part des longs métrages canadiens présentés en anglais dans les salles de cinéma, laquelle est passée de 1,2 p. cent en 2013 à 2 p. cent en 2014, le résultat le plus élevé depuis le lancement de la Politique canadienne du long métrage en 2000. La part des films canadiens présentés en français a également augmenté en 2014 à 10 p. cent, contre 9 p. cent l'année précédente.

La cible du budget total destiné aux productions cinématographiques et télévisuelles canadiennes a été dépassée de 8 p. cent en 2013-2014, avec 2,7 milliards de dollars. C'est là une augmentation par rapport au total de 2012-2013 (2,6 milliards de dollars), mais cela reste sous les 3 milliards de dollars obtenus en 2011-2012. Les productions télévisuelles sont demeurées stables à 2,3 milliards de dollars en 2013-2014 tandis que les productions cinématographiques ont augmenté, passant de 361 millions de dollars en 2012-2013 à 376 millions de dollars en 2013-2014.

De plus, le Sous-Programme Politique du film et de la vidéo a contribué à la priorité organisationnelle Un secteur culturel prospère en continuant de mettre en œuvre l'approche du Canada pour la coproduction audiovisuelle régie par des traités, laquelle permet aux producteurs de profiter de nouvelles technologies de production et de distribution.

En 2014-2015, la cible pour le nombre de négociations de traités de coproduction audiovisuelle en cours a été dépassée de 25 p. cent, s'élevant à 10. Le Ministère a poursuivi ses négociations avec neuf pays, dont l'Australie, la Chine, l'Irlande et la Nouvelle-Zélande, et a aussi entamé des négociations avec le Singapour en 2014-2015. Les négociations entourant le traité de coproduction audiovisuelle Canada-Inde ont été conclues en décembre 2013, et le traité est entré en vigueur en juillet 2014. Ces résultats de rendement mettent en lumière le travail accompli par le Ministère pour mettre en œuvre la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités et positionner le Canada en tant que partenaire de choix pour la coproduction audiovisuelle.

Description

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) administre avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) les programmes de crédits d'impôt suivants afin d'appuyer l'industrie du film et de la télévision au Canada : 1) Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) encourage la création d'émissions canadiennes et l'essor d'un secteur de production canadien indépendant et dynamique. Il est accessible aux compagnies de production canadiennes pour des productions considérées au titre de contenu canadien; les productions admissibles doivent satisfaire à des critères précis concernant le personnel clé de création et les coûts de la production. Le CIPC correspond à 25 p. cent des dépenses de main d'œuvre admissibles; 2) Le Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) encourage l'emploi de Canadiens, par des sociétés canadiennes ou étrangères imposables ayant un établissement stable au Canada. Le CISP équivaut à 16 p. cent des traitements et salaires payés à des résidents du Canada ou à des sociétés canadiennes imposables pour des services rendus relativement à une production au Canada.

Les activités du BCPAC sont entièrement financées par une autorisation spéciale de dépenser les revenus (autorisation relative aux revenus nets en vertu d'un crédit). La différence observée s'explique principalement par les revenus réels qui dépassent les revenus prévus dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 et par l'imputation d'une partie des dépenses au programme des services internes lorsque tous les revenus sont imputés au sous-programme du BCPAC.

* Les données les plus récentes datent de 2013-2014. En raison du décalage potentiel entre l'enclenchement d'un processus de production et la présentation d'une demande au BCPAC, les données des deux dernières années sont incomplètes.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) a continué d'émettre des certifications aux fins du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et du Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP). En 2013-2014, le nombre de productions soutenues par le CIPC a atteint 1 000; ce résultat est similaire à ceux obtenus au cours des dernières années lesquelles ont oscillés entre 1 000 et 1 100. De surcroît, 223 productions filmées en 2013-2014 ont été certifiées aux fins du CISP, un résultat dépassant de 49 p. cent la cible établie et une hausse de 23 p. cent par rapport à 2012-2013 (181 productions).

Par ailleurs, les changements apportés à la Loi de l'impôt sur le revenu et au règlement lié au CIPC sont entrés en vigueur en novembre et décembre 2014. Les changements visaient à simplifier le crédit d'impôt, à accroître la transparence et à clarifier les règles sur la propriété des droits d'auteur et les investissements privés.

Description

Le Fonds de la musique du Canada appuie les activités des créateurs, des artistes et des entrepreneurs canadiens de la musique afin d'assurer l'accès à un large éventail de contenu musical canadien. Le Fonds comprend les volets suivants : 1) Entrepreneurs de la musique : appui financier aux entreprises établies qui ont fait leur preuve ainsi qu'aux organismes nationaux de service, pour la création, la production et la commercialisation de musique canadienne, dont des tournées; 2) Nouvelles œuvres musicales : appui financier aux artistes et petits et moyens entrepreneurs de la musique pour la création, la production et la commercialisation de musique canadienne, dont la présence à des vitrines musicales; 3) Initiatives collectives : appui financier pour la réalisation de diverses activités collectives visant à favoriser le rayonnement des artistes canadiens au pays et à l'étranger; et 4) Souvenirs de la musique canadienne : appui financier pour la préservation du patrimoine musical canadien pour les générations futures. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds de la musique du Canada et contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.

* Les données les plus récentes datent de 2013-2014.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, le Sous-Programme Fonds de la musique du Canada (FMC) a dépassé ses cibles pour ce qui est du nombre de productions de musique canadienne qui ont reçu l'appui du Fonds. Le FMC a financé la mise en marché de 479 albums, un résultat qui dépasse de 60 p. cent la cible établie et qui est similaire au nombre moyen d'enregistrements soutenus au cours des quatre dernières années (453). Les albums mis en marché couvrent un vaste éventail de genres, dont le rock (28 p. cent), le pop (19 p. cent), le folk et traditionnel (11 p. cent), le classique (10 p. cent) et le jazz (7 p. cent). Le volet des Nouvelles œuvres musicales (NOM) a appuyé 103 projets de production par des artistes de langue française et 222 albums par des artistes de langue anglaise. Pour ce qui est des albums appuyés par le Volet entrepreneurs de la musique (VEM), 56 étaient en français, 61 étaient en anglais et 37 étaient des interprétations instrumentales ou dans d'autres langues.

La part du marché national des albums d'artistes bénéficiaires du Fonds a atteint 12,9 p. cent en 2014, un résultat inférieur de 5 points de pourcentage à la cible établie et légèrement en deçà des 13 p. cent du marché en 2013-2014. Les données relatives aux ventes d'enregistrements d'artistes canadiens produits par les bénéficiaires du VEM servent à mesurer le rendement du FMC à l'échelle internationale pour ce Sous-Programme. Les ventes internationales de musique financée par le VEM ont atteint 0,5 million d'unités, soit 50 p. cent en deçà de la cible et en baisse de 44 p. cent par rapport au 0,9 million d'unités de l'année précédente. Aucune des cibles fixées n'a été atteinte principalement en raison de la concurrence internationale accrue et des changements rapides des habitudes des consommateurs à l'échelle mondiale, ces derniers délaissant l'achat de musique pour privilégier la diffusion en continu. Les bénéficiaires du Fonds sont au premier plan de cette transformation, ayant déclaré une augmentation de plus de 65 p. cent de leurs activités de diffusion en continu au cours de la dernière année.

Le talent des artistes bénéficiaires du FMC est souligné lors de remises de prix nationales et internationales, notamment les prix JUNO et le Gala de l'ADISQ. Le Prix de musique Polaris, par exemple, récompense l'album de l'artiste canadien ayant séduit le plus les critiques, peu importe le genre de musique ou les ventes réalisées. Des 10 albums sélectionnés pour le prix de 2014, huit provenaient d'artistes ayant été soutenus par le FMC à un moment ou l'autre de leur carrière, y compris Tanya Tagaq, dont l'album Animism a remporté le prix.

Le FMC a contribué à la priorité Un secteur culturel prospère en finançant des projets qui améliorent l'accessibilité de la musique canadienne sur diverses plateformes. Par exemple, le FMC a soutenu la création d'une plateforme ayant contribué à offrir une gamme complète de services de marketing numérique pour les marchés nationaux et internationaux ainsi que d'un site Web qui offre aux producteurs audiovisuels et de jeux vidéo une grande sélection de musique canadienne légale et préautorisée.

En 2014-2015, le Ministère a également donné suite au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien intitulé Examen de l'industrie canadienne de la musique^{Note de bas de page 26}. Dans ce rapport, le Comité a formulé 10 recommandations portant sur les programmes de financement, la réglementation et la sensibilisation à l'égard du droit d'auteur, le tourisme musical, l'éducation musicale ainsi que la réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Le Ministère a abordé les recommandations du Rapport dans sa Réponse déposée en octobre 2014.

Description

Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes : 1) Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité du secteur; et 2) Soutien aux organisations, appui financier favorisant le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des résultats profitables à l'industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du livre du Canada et contributions en vertu du Fonds du livre du Canada.

* Le chiffre approximatif de 370 millions de dollars englobe les ventes de plus de 280 millions de dollars au Canada et de 85 millions de dollars à l'étranger.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, le Sous-Programme Fonds du livre du Canada (FLC) a financé la publication de 6 439 nouveaux titres d'auteurs canadiens en format papier et numérique, soit 17 p. cent au-dessus de la cible. Il s'agit d'une diminution de 5 p. cent par rapport aux 6 766 livres en 2013-2014. De ces titres, 59 p. cent ont été publiés en français (62 p. cent en 2013-2014), 39 p. cent en anglais (37 p. cent en 2013-2014) et 2 p. cent dans les deux langues officielles ou dans une autre langue (1 p. cent en 2013-2014), soit un léger écart d'un à trois p. cent par rapport à 2013-2014. En ce qui concerne les genres, les résultats sont peu différents par rapport à ceux de l'année précédente, 70 p. cent étant des titres d'intérêt général, 22 p. cent des manuels scolaires et 8 p. cent des titres académiques. Bien que le nombre de publications ait été supérieur à la normale en 2013-2014, le nombre total de publications cette année est très similaire à celui des dernières années.

Les quelque 370 millions de dollars de ventes de livres d'auteurs canadiens enregistrées par les bénéficiaires du FLC sont en deçà de la cible de 13 p. cent et représentent une baisse par rapport à l'estimation de 400 millions pour l'an dernier. La baisse des ventes enregistrées au cours des dernières années peut s'expliquer, entre autres, par la baisse des prix des livres au pays, le taux de change appliqué aux exportations et la faiblesse de l'économie mondiale.

La qualité des livres des bénéficiaires du FLC a continué d'être reconnue en 2014, 11 des 14 titres gagnants des Prix littéraires du Gouverneur général ayant été publiés par des bénéficiaires du FLC.

Le FLC a contribué à la priorité organisationnelle Un secteur culturel prospère en finançant des projets novateurs de marketing collectif axé sur la technologie, par exemple Lire vous transporte, une bibliothèque virtuelle accessible dans des réseaux de transport ciblés au Québec (autobus et métro de Montréal, par exemple), permettant aux passagers de magasiner des livres électroniques, d'en emprunter et d'en acheter sur leurs appareils électroniques, et contribuant ainsi à accroître la visibilité des auteurs canadiens et de leurs œuvres.

Description

Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens afin d'assurer l'accès à une variété de magazines et de journaux non quotidiens canadiens. Le Fonds comporte les volets suivants : 1) Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux non quotidiens imprimés canadiens pour des activités d'édition telles que la distribution, la création de contenus, les activités en ligne et l'expansion commerciale; 2) Innovation commerciale : appui financier aux magazines imprimés ou en ligne pour des projets d'expansion commerciale et d'innovation; et 3) Initiatives collectives : appui financier aux organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques et contributions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques.

La différence s'explique principalement par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, par la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, le Sous-Programme Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) a financé la publication de 826 périodiques imprimés et numériques à travers le Canada. Il s'agit d'un résultat inférieur de 2,8 p. cent à la cible et d'une baisse de 2,5 p. cent par rapport à l'année précédente, année au cours de laquelle 847 périodiques avaient été financés. Tandis que le nombre de titres ayant reçu des fonds a baissé, la diversité des titres, elle, est demeurée relativement stable avec le soutien de 64 publications ethnoculturelles, 31 publications de communautés de langue officielle en situation minoritaire et 14 publications autochtones. De plus, 69 p. cent des titres publiés étaient en langue anglaise, 20 p. cent, en langue française et le reste, dans les deux langues ou dans une autre langue.

Les périodiques financés par le FCP ont été distribués en plus de 202 millions d'exemplaires sur papier en 2014-2015, ce qui est en deçà de la cible de 19 p. cent, et représente une diminution de 4,7 p. cent par rapport à 2013-2014 alors que 212 millions d'exemplaires avaient été distribués. Les résultats correspondent à la baisse que connaissent les industries du magazine et des journaux.

Ces industries sont actuellement en période de transition en raison de la forte concurrence que livre le numérique aux périodiques traditionnels. Le contexte opérationnel est difficile et a entraîné une baisse du nombre de périodiques admissibles à recevoir l'appui du FCP, et les effets se font ressentir sur le Sous-Programme tel que mentionné ci-dessus.

Le FCP a continué à contribuer à la priorité organisationnelle Un secteur culturel prospère en finançant les projets d'édition numérique. Par exemple, le Sous-Programme a financé la création d'une version PDF interactive du magazine culturel québécois primé Nouveau Projet afin de l'aider à accroître sa part du marché numérique.

Une évaluation^{Note de bas de page 27} du FCP, qui a porté sur les résultats de 2010-2011 à de 2013-2014, a été réalisée en 2014-2015. D'après celle-ci, le FCP demeure pertinent et il a atteint ses résultats attendus. Pour répondre aux besoins actuels et futurs, le FCP devrait mener un examen de l'approche de financement par formule, revoir les processus pour accroître leur efficacité administrative et améliorer la concertation avec les intervenants. Le Ministère a élaboré un plan d'action visant à suivre ces recommandations.

Description

La Direction générale de la politique du droit d'auteur et du commerce international vise à soutenir l'élaboration d'un cadre de politique pour le droit d'auteur, cohérent et prévisible, qui favorise l'efficacité du marché tout en appuyant les intérêts des Canadiens. Ceci est accompli par la mise en œuvre de politiques et d'initiatives qui favorisent l'élaboration d'un régime canadien de droits d'auteur qui tient compte de l'évolution des contextes nationaux et internationaux. De plus, la Direction générale encourage la compréhension et l'application des mécanismes, règlements et lois du Canada en matière de droits d'auteur. Enfin, la Direction générale soutient le développement de positions canadiennes sur le droit d'auteur et la politique commerciale touchant la culture dans les négociations internationales. Ceci consiste à fournir, notamment, des avis d'expert aux négociateurs canadiens afin de veiller à ce que la représentation des intérêts culturels canadiens soit efficacement mise de l'avant dans les négociations commerciales internationales, en maintenant la flexibilité requise pour la poursuite de nos objectifs de politique culturelle.

* En 2014-2015, la Direction générale de la politique du droit d'auteur et du commerce international de Patrimoine canadien a créé un nouveau résultat attendu, lequel figure dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 : « Les décideurs sont bien informés des questions liées à la politique générale et au cadre réglementaire relatifs au droit d'auteur et au commerce international. » L'indicateur de rendement se lit comme suit : « Pourcentage de conseils en matière de politiques clés fournis à l'intérieur des délais mandatés, ou au besoin. » La cible à atteindre est de 100 p. cent.

Analyse du rendement et leçons apprises

Le Sous-Programme a prodigué des conseils et des renseignements d'intérêt en temps opportun sur la politique du droit d'auteur afin d'appuyer des politiques et initiatives visant à garantir que le régime canadien de protection du droit d'auteur continue de s'adapter aux changements qui surviennent dans les contextes canadien et international. Plus précisément, les dernières dispositions de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur sont entrées en vigueur en janvier 2015, obligeant, aux termes de la Loi, les fournisseurs de services Internet à jouer un rôle accru en matière de droit d'auteur en transmettant à leurs abonnés les avis d'atteinte présumée envoyée par les détenteurs de ce droit.

Le Sous-Programme Politique du droit d'auteur et du commerce international a contribué à la priorité organisationnelle Un secteur culturel prospère en soutenant le programme du Canada en matière de commerce international, ainsi qu'en contribuant à l'élaboration et la mise en œuvre de normes internationales sur le droit d'auteur et la culture. En 2014-2015, le Sous-Programme a prodigué des conseils d'experts au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement sur le droit d'auteur et les intérêts culturels dans le contexte des négociations sur le commerce international, notamment l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne et l'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée, qui ont tous deux été conclus. En plus des consultations régulières avec les intervenants culturels au sujet des discussions internationales sur le droit d'auteur, le Ministère, de concert avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, a organisé les réunions du Groupe consultatif ad hoc du secteur culturel sur le commerce international pour éclairer les prises de position du Canada et parler d'enjeux d'intérêt concernant la culture dans les négociations commerciales actuelles et futures.

Description

La ministre du Patrimoine canadien est responsable de l'examen et de l'approbation des investissements effectués dans le secteur culturel par des investisseurs étrangers, conformément à la Loi sur Investissement Canada (la Loi) et à ses règlements, et ce, depuis 1999. La Loi vise à « instituer un mécanisme d'examen des investissements importants effectués au Canada par des non-Canadiens de manière à encourager les investissements au Canada et à contribuer à la croissance de l'économie et à la création d'emplois... » La direction générale de l'Examen des investissements dans le secteur culturel (EISC) administre la Loi en ce qui concerne les investissements proposés par les intérêts étrangers qui visent à établir de nouvelles entreprises ou à faire l'acquisition d'entreprises culturelles canadiennes. Il s'agit d'entreprises œuvrant dans les domaines de la publication, de la distribution ou de la vente de livres, de revues, de périodiques, de journaux ou de compositions musicales sous forme imprimée ou assimilable par une machine. Sont également visées les entreprises axées sur la production, la distribution, la vente ou la présentation d'enregistrements de musique audio ou vidéo ou de films ou de matériel vidéo. Le mandat de la division de l'EISC est d'appliquer la Loi à de tels investissements culturels afin de s'assurer qu'ils engendrent des bénéfices nets pour le Canada.

La différence s'explique principalement par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, par la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

La différence s'explique en partie par les changements dans les affectations destinées à nous conformer à la définition de « services internes » du Secrétariat du Conseil du Trésor et à l'exigence de lier les ressources à chaque sous-programme.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, le Sous-Programme Examen des investissements dans le secteur culturel a poursuivi l'application uniforme et efficace de la Loi sur Investissement Canada (Loi) aux investissements directs étrangers dans le secteur culturel canadien afin d'assurer un avantage net pour les Canadiens. Il a également continué de prodiguer des conseils et des opinions sur l'administration de la Loi dans les délais prescrits.

Cette année, comme par le passé, le Sous-Programme a atteint ses cibles. La totalité des propositions d'investissement (100%), en l'occurrence 11 avis et 3 demandes soumises au Ministère et évaluées en 2014-2015, respectaient les exigences de la Loi. La totalité des engagements d'investisseurs étrangers (100%) ont été respectés concernant la création, la production, la vente, la distribution ou l'exposition de produits culturels canadiens en vertu de la Loi.

Veuillez consulter le Rapport sur l'administration de la Loi sur Investissement Canada^{Note de bas de page 28} ou le site Web de Patrimoine canadien pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats de l'Examen des investissements dans le secteur culturel. Le site Web de l'Examen des investissements dans le secteur culturel affiche également chaque trimestre une liste de toutes les demandes et de tous les avis d'investissements complétés.

Le Sous-Programme Examen des investissements dans le secteur culturel a contribué à la priorité organisationnelle Un secteur culturel prospère en faisant appliquer la Loi sur Investissement Canada aux investissements étrangers dans le secteur culturel et en veillant à ce qu'ils assument un avantage net pour le Canada.

Description

Le Sous-Programme TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec et le Canada. Ce Sous-Programme permet à des productions canadiennes d'être diffusées partout dans le monde via TV5MONDE. De plus, via TV5 Québec Canada, les Canadiens ont accès à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l'ensemble de la Francophonie internationale. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à TV5MONDE et contributions à TV5 Québec Canada.

La différence s'explique principalement par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, par la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

La différence s'explique principalement par la méthode de calcul utilisée pour les ETP prévus, lesquels sont en fonction des affectations salariales (budget principal des dépenses). Étant donné que les affectations salariales ne tiennent pas compte des transferts en cours d'exercice vers les budgets salariaux pour les activités temporaires, elles sont sous-estimées par rapport à leur utilisation réelle. Ainsi, les ETP prévus sont sous-estimés, ce qui explique en grande partie l'écart entre les ETP prévus et réels.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, le Sous-Programme TV5 a dépassé toutes ses cibles. Le pourcentage du contenu canadien diffusé sur TV5MONDE a dépassé la cible de 3,7 points de pourcentage pour atteindre une moyenne de 10,7 p. cent, soit une hausse constante par rapport aux 9,5 p. cent de 2012-2013. La tendance à la hausse est en partie attribuable au travail réalisé par le comité canadien responsable de s'assurer de sélectionner une programmation canadienne de qualité et d'en accorder les droits de diffusion à TV5MONDE.

La distribution de TV5 Québec Canada a dépassé de 6,9 p. cent la cible, atteignant 10,2 millions de foyers canadiens, une hausse de 48 p. cent par rapport aux 7 millions de 2013. Le résultat peut s'expliquer par le nouveau permis de diffusion de TV5 Québec Canada qui inclut une distribution obligatoire, de même que par le travail de promotion et de communication de TV5 Québec Canada auprès des câblodistributeurs.

Les Canadiens ont également continué à avoir accès à du contenu de la Francophonie international, le pourcentage de la programmation de TV5 Québec Canada provenant de pays francophones ayant atteint 83 p. cent, 2 points de pourcentage sous le pourcentage maximal établi, un résultat identique à celui de 2013-2014. Ceci peut être attribuable à une planification ingénieuse de l'horaire de programmation et de communications efficaces avec TV5MONDE.

Les deux chaînes ont contribué à la priorité organisationnelle Un secteur culturel prospère grâce à leur présence continue sur diverses plateformes, notamment YouTube, la télévision de rattrapage et les appareils mobiles. TV5MONDE a élargi sa diffusion en HD en Asie, en Océanie, au Maghreb et au Moyen-Orient. TV5 Québec Canada a offert aux Canadiens de partout au pays un accès aux émissions de télévision, ainsi que du contenu en ligne provenant de la Francophonie, par exemple On passe à l'histoire, une émission interactive. Du contenu pédagogique en français est également disponible sur Francolab.

La participation financière du gouvernement du Canada au partenariat TV5, du 1^er avril 2006 au 31 mars 2011, a été évaluée^{Note de bas de page 29} (format PDF, 1.1 Mo) en 2014. D'après les résultats, le Sous-Programme TV5 a atteint ses objectifs. Toutefois, étant donné la rapidité et l'importance des changements en cours dans le domaine des communications audiovisuelles, des recommandations ont été formulées afin de s'assurer que les objectifs et les résultats attendus du Sous-Programme TV5 restent pertinents dans le monde de la diffusion, un monde caractérisé par une évolution rapide.

Description

Le Sous-Programme d'aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l'accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l'essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le PAM aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d'emplois d'été et de stages aux jeunes par l'entremise des volets de Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine. Le PAM offre aussi des subventions par le biais du Sous-Programme des biens culturels mobiliers pour aider les établissements désignés à faire l'acquisition de biens culturels menacés d'exportation ou mis en vente sur les marchés internationaux. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du PAM et contributions en vertu du PAM.

Analyse du rendement et leçons apprises

Le Sous-Programme d'aide aux musées (PAM) offre un financement pour favoriser l'excellence dans les activités muséales et facilite ainsi l'accès aux trésors qui composent notre patrimoine collectif. En 2014-2015, le PAM a dépassé ses deux premières cibles de 25 p. cent et de 22 p. cent respectivement. Le pourcentage de bénéficiaires ayant signalé une incidence favorable sur les fonctions muséales clés et sur la préservation du patrimoine a été respectivement de 100 p. cent et de 98 p. cent. Si le premier résultat a atteint 100 p. cent pour une deuxième année, il s'agit d'une légère hausse par rapport aux 98,5 p. cent de 2012-2013. Le deuxième résultat représente une hausse de 11 p. cent par rapport aux 88 p. cent de 2013-2014 (80 p. cent en 2012-2013). Le PAM a soutenu 129 lieux de présentation d'expositions, et plus de 582 activités de programmation publique ont eu lieu en 2014-2015, ce qui représente un dépassement de la cible de 158 p. cent et constitue une hausse de 115 p. cent en comparaison des 60 lieux d'exposition soutenus en 2013-2014, et de 180 p. cent par rapport aux 46 lieux financés en 2012-2013. L'augmentation du nombre de lieux semble faire suite à la décision prise en 2013-2014 de faciliter l'accès au Sous-Programme en retirant l'exigence de déplacement à l'extérieur de la province ou du territoire d'origine. La cible a été augmentée pour 2015-2016.

Par exemple, dans le cadre de la priorité organisationnelle Célébrer notre patrimoine et notre histoire, l'initiative Jeunesse Canada au travail pour une carrière vouée au patrimoine a financé le stage d'une personne à Guelph Museums pour un projet de remise à neuf de la maison McCrae, lieu de naissance du lieutenant John McCrae, auteur de In Flanders Fields, et de contribution à la création et à la mise en place d'un programme de commémoration du 100^e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale. Le PAM a aidé des organisations désignées à acquérir des biens culturels liés au patrimoine canadien. Par exemple, la subvention pour biens culturels mobiliers a permis à la Mendel Art Gallery de Saskatoon en Saskatchewan d'acquérir 15 peintures des artistes saskatchewanais Sheldon-Williams, Kenderdine et Henderson. L'achat et le rapatriement de ces peintures contribueront à rendre accessibles au public canadien des biens culturels d'intérêt exceptionnel et d'importance nationale.

Une évaluation^{Note de bas de page 30} de l'initiative Jeunesse Canada au travail (JCT), portant sur la période de 2008-2009 à 2012-2013, a été réalisée en 2015. Les quatre volets de JCT sont gérés par deux directions générales du Ministère (la Direction générale des politiques et programmes du patrimoine et la Direction générale des langues officielles). Cette évaluation a permis de constater que l'initiative JCT est nécessaire et qu'elle est harmonisée avec les priorités de Patrimoine canadien, ainsi qu'avec celles du gouvernement en matière de croissance économique et de perfectionnement des compétences. Les jeunes qui ont participé à cette initiative ont acquis une expérience pratique et pertinente, et ils ont développé une large gamme de compétences générales et de compétences particulières dans le domaine du patrimoine. De plus, ils ont pu utiliser leur seconde langue officielle tout en gagnant un revenu. L'évaluation recommande d'améliorer l'efficacité administrative du Sous-Programme et des mesures prises pour mieux répondre à la demande croissante chez les jeunes.

Description

Par le biais du Sous-Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada (INDEM), établi en vertu de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes, le gouvernement du Canada assume un passif éventuel relativement à la perte ou à l'endommagement d'objets dans des expositions itinérantes admissibles. Les objectifs du Sous-Programme sont d'améliorer l'accès de la population canadienne au patrimoine canadien et international grâce à la circulation d'artefacts et d'expositions au Canada, et d'offrir aux établissements patrimoniaux admissibles du Canada un avantage concurrentiel lorsqu'ils se mesurent à des établissements étrangers pour l'emprunt d'expositions internationales prestigieuses. Les critères d'admissibilité et les limites fixées au passif éventuel assumé par le gouvernement sont décrits dans le Règlement afférent à la Loi. Afin d'être approuvés aux fins de l'indemnisation, les expositions et lieux de présentation doivent répondre aux normes d'évaluation rigoureuses. Lorsqu'une exposition est approuvée, le Sous-Programme prépare un accord d'indemnisation contractuel qui doit être signé par le propriétaire et par l'État. Il ne s'agit pas d'un programme de subventions et contributions. L'indemnisation se définit comme un passif éventuel, car une compensation n'est fournie que si la perte ou l'endommagement a lieu.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, le Sous-Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada (INDEM) a atteint ou dépassé toutes ses cibles. Le nombre de lieux d'exposition indemnisés a atteint 11, soit une augmentation de 267 p. cent par rapport aux trois lieux en 2013-2014 (11 en 2012-2013). La différence d'une année à l'autre est principalement attribuable au cycle habituel des établissements qui alternent entre des expositions estivales à grand déploiement et des expositions moins coûteuses pour lesquelles des indemnisations ne sont pas nécessaires.

La cible de distribution géographique a également été atteinte, les expositions indemnisées ayant été présentées dans cinq provinces. Il s'agit là d'une augmentation de 60 p. cent par rapport aux deux provinces en 2013-2014 et l'équivalent de ce qui a été accompli en 2012-2013.

La cible liée au nombre de visiteurs aux expositions a été dépassée avec 1 001 034 visiteurs, soit 43 p. cent au-delà de la cible. L'indicateur a été modifié en 2013-2014 en fonction du calcul de visiteurs réels aux expositions (par opposition aux visiteurs potentiels). L'exposition De Van Gogh à Kandinsky, présentée au Musée des beaux-arts de Montréal, a connu le plus grand nombre de visiteurs de toutes les expositions indemnisées en 2014-2015, soit 212 922 visiteurs.

L'INDEM a contribué à la priorité organisationnelle Célébrer notre patrimoine et notre histoire grâce à des indemnisations de biens culturels totalisant 2,9 milliards de dollars. Il aurait été impossible d'atteindre ce résultat sans les changements apportés à la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes adoptés en 2012, des changements qui ont fait doubler le plafond d'indemnisation à trois milliards de dollars et ont permis le calcul de l'indemnisation à tout moment au lieu d'un calcul par exercice financier comme c'était auparavant le cas. Dans un contexte où les musées doivent composer avec des risques accrus liés à la sécurité, de même qu'avec des défis économiques, la consultation des experts afin d'atténuer les risques du Sous-Programme s'avère plus nécessaire que jamais pour que soient adoptées des mesures permettant de protéger adéquatement les expositions contenant de précieux artefacts. Aucune réclamation n'a été effectuée depuis la création du Sous-Programme en 2000.

Description

Le Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) est un organisme de service spécial au sein du ministère du Patrimoine canadien. En tant que centre national d'expertise, le RCIP permet à près de 1 600 musées canadiens et autres établissements patrimoniaux membres de réseauter entre eux et avec leurs publics grâce aux technologies numériques. Le RCIP est un chef de file international en matière de création, de gestion, de présentation et de préservation de contenu patrimonial numérique. Il propose aux organismes sans but lucratif du secteur patrimonial du Canada de la recherche, des produits, des services et des forums axés sur le perfectionnement professionnel et le développement de carrière, ainsi que l'élaboration et la présentation de contenu. Le RCIP administre le portail du Musée virtuel du Canada (MVC), à l'adresse museevirtuel.ca, ainsi que les Programmes d'investissement du MVC. Le MVC est une initiative opérationnelle qui ne gère ni subventions ni contributions.

La différence s'explique principalement par le transfert des fonds et des responsabilités du Musée virtuel du Canada aux mains du Musée canadien de l'histoire et des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, par la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

La différence s'explique principalement par le transfert des fonds et des responsabilités du Musée virtuel du Canada aux mains du Musée canadien de l'histoire et des changements dans les affectations destinées à nous conformer à la définition de « services internes » du Secrétariat du Conseil du Trésor et à l'exigence de lier les ressources à chaque sous-programme.

* Après le transfert en septembre 2014 des responsabilités du Musée virtuel du Canada du RCIP au Musée canadien de l'histoire, les résultats, les indicateurs et les cibles du Musée virtuel du Canada ont cessé de s'appliquer au RCIP.

Analyse du rendement et leçons apprises

Description

L'Institut canadien de conservation (ICC) est un organisme de service spécial au sein du ministère du Patrimoine canadien. L'ICC appuie les établissements et les professionnels du patrimoine dans la conservation des collections patrimoniales du Canada afin qu'elles soient accessibles aux générations présentes et futures. Cette mission est accomplie par la recherche, des services spécialisés, le perfectionnement professionnel et l'information (site Web et publications). L'ICC possède une expertise en science de la conservation, en restauration d'objets patrimoniaux et d'œuvres d'art, en conservation préventive et des intérieurs patrimoniaux. Ses principaux clients représentent environ 2 000 établissements patrimoniaux du Canada, notamment les musées, les archives, les bibliothèques, et les lieux historiques, ainsi que les administrations publiques responsables de collections patrimoniales. Unique au Canada, l'ICC est considéré comme un chef de file dans la communauté internationale de la conservation et établit fréquemment des partenariats et des relations de collaboration pour la réalisation de projets de recherche et de diffusion de connaissances avec des institutions canadiennes et internationales.

La différence s'explique principalement par le transfert des responsabilités liées à l'administration des biens immobiliers de l'Institut canadien de conservation aux mains de la Direction générale de la gestion des ressources humaines (Gestion des installations), lesquels sont ici imputées aux services internes.

La différence s'explique en partie par des changements dans les affectations destinées à nous conformer à la définition de « services internes » du Secrétariat du Conseil du Trésor et à l'exigence de lier les ressources à chaque sous-programme.

* Le ratio est un rapport équivalant au nombre d'articles publiés divisé par la moitié des équivalents temps plein (ETP) dédiés à la science de la conservation (ETP/2). Chaque scientifique en conservation consacre 50 p. cent de son temps à la recherche.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, l'Institut canadien de conservation (ICC) a dépassé sa cible de 40 p. cent pour les activités de recherche et développement en publiant 11 articles évalués par les pairs dans des périodiques scientifiques et professionnels, une augmentation de 57 p. cent par rapport aux 7 de 2013-2014 (8 en 2012-2013). L'augmentation est attribuable aux principaux scientifiques et aux restaurateurs principaux qui ont conclu d'importants projets et publié leurs résultats en 2014-2015. Les travaux de l'ICC sur l'ambre canadien et la caractérisation de sa chimie organique, ainsi que le rapport final de recherche sur 27 adhésifs de poly(acétate de vinyle) et 25 adhésifs acryliques ont notamment été favorablement accueillis par le milieu scientifique et de la conservation du Canada et d'ailleurs dans le monde.

Plus de 339 300 utilisateurs ont accédé au matériel d'apprentissage de l'ICC en ligne, y compris 338 919 visiteurs uniques et 434 participants à des ateliers, un résultat supérieur de 126 p. cent à la cible. Cependant, ce résultat représente une baisse de 32 p. cent par rapport aux 498 925 visites de l'an dernier (305 761 en 2012-2013). La tendance à la baisse s'explique par des changements apportés au site Web, lesquels ont amélioré l'accessibilité et facilité la recherche de l'information, mais perturbé les habitudes de visite qui avaient été acquises. De plus, le site Web a connu plusieurs interruptions prolongées. Les ennuis techniques devraient prendre fin à la suite du transfert du contenu Web de l'ICC au site Canada.ca d'ici 2016-2017.

L'ICC a fourni plus de 220 services de conservation à 150 établissements, un résultat qui dépasse la cible de 15 p. cent. Il s'agit d'une hausse de 9,5 p. cent comparativement aux 137 établissements soutenus en 2013-2014 et de 3 p. cent par rapport aux 146 établissements de 2012-2013. Les établissements dédiés au patrimoine canadien se sont montrés généralement satisfaits (95 p. cent), et 92 p. cent d'entre eux ont dit être très satisfaits de la qualité des services offerts par l'ICC.

L'ICC a continué à contribuer à la priorité organisationnelle Célébrer notre patrimoine et notre histoire. Par exemple, plus de 30 collections et objets patrimoniaux liés au 150^e anniversaire de la Confédération ont bénéficié des traitements de conservation de l'ICC. En font notamment partie des objets de la Deuxième Guerre mondiale, par exemple une carte d'identité dactyloscopique, une carte d'identité forgée, un passeport de protection appelé Shuts-pass, ainsi qu'une épreuve à l'albumine d'Adelaide Hunter à un jeune âge, pour les commémorations du 100^e anniversaire du droit de vote des femmes.

Dans le cadre du protocole d'entente signé avec la Direction générale de la cité parlementaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en 2014, l'ICC a réalisé une étude de faisabilité pour les biens patrimoniaux, laquelle servira à la conception du grand projet d'État à l'édifice du Centre. Cette collaboration avec la Direction générale de la cité parlementaire de TPSGC fait foi de l'engagement du ministère du Patrimoine canadien de contribuer à la conservation de cet édifice fédéral à valeur patrimoniale classé d'une importance nationale sans égal.

Les présentoirs réglables que l'ICC a conçus pour les Livres du Souvenir dans la Chapelle du Souvenir, au Parlement, sont un autre exemple de cet engagement. Ces présentoirs ont été conçus suivant l'évaluation de l'état des livres et des recommandations que l'ICC a formulées pour ces sept livres d'importance nationale. Une fois achevés, les présentoirs ont été installés à l'occasion du jour du Souvenir 2014, ainsi que le nouveau système réglable adapté aux dimensions uniques de chaque livre.

Description

Le Sous-Programme des biens culturels mobiliers (PBCM) administre la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, qui vise à conserver au Canada les biens culturels présentant un intérêt exceptionnel et une importance nationale en vue de les rendre accessibles au sein de collections publiques. Le PBCM veille à réglementer l'exportation et à honorer les obligations du Canada en vertu de traités visant à combattre le trafic illicite de biens culturels. Le PBCM offre des services de secrétariat à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, qui délivre des attestations aux fins de l'impôt afin d'encourager le don ou la vente de biens culturels à des établissements désignés, et qui entend les appels relatifs aux refus de licence d'exportation. De plus, le PBCM est responsable de désigner les établissements et les administrations publiques qui seront admissibles aux subventions et à l'attestation de biens culturels. La désignation repose sur l'évaluation de la mise en œuvre, par les établissements, des normes relatives aux conditions ambiantes et des pratiques professionnelles nécessaires pour assurer la préservation des biens culturels et leur accès à long terme.

Note : En novembre 2014, les responsabilités administratives associées à l'attestation aux fins de l'impôt ont été transférées au Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCATA). La Ministre du Patrimoine canadien conserve toutefois les responsabilités en matière de politique et de reddition de comptes.

La différence s'explique principalement par le transfert des fonds et des responsabilités administratives de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels aux mains du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs.

* Étant donné l'imprévisibilité et le nombre des partenaires qui collaborent à cette activité, le Ministère a prévu qu'il faudrait trois ans pour atteindre cet objectif, et ce devrait être le cas en mars 2017.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, le Sous-Programme des biens culturels mobiliers a continué d'assurer l'application de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels (LEIBC) et, jusqu'en novembre 2014, de fournir un soutien administratif à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels. En tout, 470 certificats fiscaux visant des biens culturels ont été émis relativement au don ou à la vente de 14 756 objets ou collections d'intérêt exceptionnel et d'importance nationale pour le Canada à des établissements désignés et à des entités publiques. Il s'agit d'un résultat supérieur de 195 p. cent à la cible, d'une augmentation de 80 p. cent par rapport aux 8 197 objets de 2013-2014 et d'une légère baisse comparativement aux 15 874 objets certifiés en 2012-2013. L'écart s'explique par la fluctuation dans le nombre de collections et d'objets pour lesquels une certification a été demandée et approuvée.

En vertu de la LEIBC, le PBCM a appuyé la Commission d'examen lorsqu'elle a examiné les refus de permis d'exportation. En 2014-2015, la Commission d'examen a établi trois périodes de délai d'exportation (ces périodes durent de deux à six mois), et ce, afin de laisser la chance à des organisations canadiennes d'acheter trois objets culturellement importants faisant face à une exportation définitive. C'est une baisse de 50 p. cent par rapport aux six de 2013-2014 (sept en 2012-2013), une situation engendrée par le nombre inférieur d'objets importants menacés d'exportation du Canada. Le PBCM a également effectué en 2014-2015 un sondage auprès des organisations désignées, le taux de réponse atteignant 98 p. cent. Le sondage aidera le Ministère à rédiger un profil à jour des établissements désignés et à déterminer les points à améliorer.

Aux termes des obligations internationales du Canada à titre de signataire de la Convention de l'UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, il incombe au Ministère de travailler en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour déterminer si des biens culturels retenus aux douanes doivent retourner dans leur pays d'origine. En 2014-2015, le Ministère n'a retourné aucun bien culturel importé illicitement. De 1997 à mars 2015, le Canada a retourné 18 biens à 10 États^{Note de bas de page 32}. Le nombre de retours dépend de facteurs externes au Ministère, notamment le nombre d'objets retenus aux douanes, les demandes de gouvernements étrangers et les procédures judiciaires.

Description

Ce Sous-Programme offre un financement sous forme de subventions et de contributions à des organisations non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires organisées au cours de la période du Canada en fête, du 21 juin au 1^er juillet. Ces activités célèbrent la Journée nationale des Autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1^er juillet. Le financement est également offert pour des commémorations d'envergure nationale qui commémorent et célèbrent des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements historiques importants. Les activités financées renforcent la fierté, encouragent la participation aux célébrations et commémorations et renforcent la compréhension d'une histoire partagée. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du Sous-Programme célébration et commémoration et contributions à l'appui du Sous-Programme célébration et commémoration.

La différence est principalement attribuable aux fonds reçus pour la commémoration d'anniversaires marquants des jalons importants dans le cadre d'En route vers 2017, le programme de publicité gouvernementale, la célébration du 100^e anniversaire de Hockey Canada, les réaffectations depuis divers programmes en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

La différence s'explique par la combinaison des réaffectations depuis divers programmes en raison de nouvelles priorités et des changements dans les affectations destinées à nous conformer à la définition de « services internes » du Secrétariat du Conseil du Trésor et à l'exigence de lier les ressources à chaque sous-programme.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, le Sous-Programme des célébrations et commémorations a dépassé ses deux cibles. Le nombre d'événements communautaires organisés pour la Journée nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la fête du Canada a dépassé la cible de 10 p. cent. L'activité jeunesse Défi de la fête du Canada a également contribué au fort taux de participation. Au total, 1 678 jeunes âgés de 8 à 18 ans ont présenté de manière créative ce que le Canada représentait pour eux. Le Sous-Programme a reçu 1 099 concepts d'affiches originaux, 228 photos numériques et 351 œuvres de création littéraire.

Au-delà de la période du Canada en fête, le Sous-Programme a contribué à préparer le terrain pour le 150^e anniversaire de la Confédération en soulignant des anniversaires marquants des jalons importants dans le cadre d'En route vers 2017. Par exemple, pour le bicentenaire de la naissance de sir John A. Macdonald, des projets spéciaux ont été financés, notamment une nouvelle vidéo Minute du patrimoine, une tournée nationale de reconstitutions effectuées dans les capitales, des présentations éducatives interactives, des débats d'étudiants et des campagnes médiatiques. Une nouvelle sculpture en bronze a été créée, un événement de patinage en kilt a eu lieu pendant le Bal de Neige et la Ville de Kingston a reçu des fonds pour des festivités qui se sont déroulées toute l'année. Le Sous-Programme a également financé des activités pour le 150^e anniversaire des conférences de Charlottetown et de Québec, y compris des visites de grands voiliers à Charlottetown, à Summerside et à Québec, des activités culturelles, le dévoilement de statues de bronze à Québec et à Charlottetown, ainsi que la création de jardins commémoratifs.

Parmi les contributions à la priorité organisationnelle Célébrer notre patrimoine et notre histoire, notons également le financement de projets nationaux importants tels que le 100^e anniversaire de Hockey Canada ainsi que les anniversaires du centenaire du Princess Patricia's Canadian Light Infantry et du Royal 22^e Régiment. C'est également à ce Sous-Programme qu'on doit le lancement du Fonds communautaire de commémoration des guerres mondiales en février 2015. Ce fonds est une initiative de financement annuel pour des projets commémoratifs et éducatifs nationaux et locaux qui font mieux comprendre aux citoyens canadiens l'importance des guerres mondiales dans l'évolution du Canada.

En 2014-2015, les taux de participation aux célébrations de la fête du Canada et aux événements de commémoration étaient plus élevés que l'an dernier, le Sous-Programme ayant reçu un financement supplémentaire pour la commémoration de jalons importants de notre histoire dans le cadre d'En route vers 2017. Au total, plus de 8,5 millions de participants y ont pris part. C'est là une augmentation de plus de 6 p. cent par rapport aux 8 millions de participants de l'an dernier.

Description

Ce Sous-Programme a pour objectif de susciter la fierté des Canadiens envers la Région de la capitale du Canada (RCC) du Canada par le biais d'activités visant le grand public dans la RCC. L'Expérience de la capitale organise des activités dans les secteurs suivants : événements et célébrations de grande envergure (p. ex., la fête du Canada et le Bal de Neige), commémorations, interprétation et mise en valeur des sites et symboles d'importance nationale, représentation des provinces et des territoires dans la RCC, art public, activités destinées aux jeunes et services destinés aux visiteurs. En outre, à travers la diffusion de messages et d'activités de rayonnement par l'entremise des médias traditionnels et de nouveaux médias qui mettent en valeur la RCC aux Canadiens des quatre coins du pays, Expérience de la capitale a pour objectif de mieux faire connaître la RCC à titre de destination où il est possible de faire l'expérience du patrimoine, de la culture et des réalisations du Canada.

Le transfert à Patrimoine canadien de fonctions et activités de la Commission de la capitale nationale liées à la promotion de la région de la capitale du Canada a été annoncé dans le Budget 2013. Des activités comme les festivités du Bal de Neige et de la fête du Canada ont été intégrées au Ministère le 30 septembre 2013 pour faire en sorte que ces célébrations s'inscrivent dans une large perspective nationale.

La différence s'explique principalement par les réaffectations depuis divers programmes en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, par la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

* Les données sont recueillies tous les quatre ans pour la fête du Canada et le Bal de Neige et tous les cinq ans pour le spectacle son et lumière.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, Expérience de la capitale a atteint ses cibles pour le nombre de partenariats et d'activités. Le Ministère a continué d'organiser des activités et des événements très populaires tels que le Bal de Neige (près de 700 000 visiteurs), la fête du Canada (plus de 400 000 visiteurs) et le spectacle son et lumière (174 700 visiteurs).

Expérience de la capitale a poursuivi les efforts déployés pour que la RCC soit un reflet juste de la culture, des valeurs et des réalisations canadiennes, et qu'elle souligne adéquatement les anniversaires importants du Canada. Pour ce faire, les anniversaires marquants des jalons importants dans le cadre d'En route vers 2017 ont été intégrés à la programmation. Par exemple, l'édition 2014 de la fête du Canada 2014 mettait en vedette le 150^e anniversaire des conférences de Charlottetown et de Québec, des artistes et des athlètes olympiques et paralympiques du pays, et les gagnants du Défi de la fête du Canada.

Expérience de la capitale a amélioré sa programmation et élargi le nombre d'activités offertes grâce à des partenariats : le Sous-Programme a en effet collaboré avec 35 partenaires pour organiser le Bal de Neige, la fête du Canada, les Lumières de Noël au Canada, le spectacle son et lumière et des activités d'art public et d'interprétation dans la capitale. Le résultat dépasse la cible et représente une augmentation par rapport aux 22 partenariats de l'an dernier. Le Ministère a également reçu des fonds de divers commanditaires du secteur privé pour des événements phares.

Des activités de toutes sortes qui permettent de faire valoir de la culture, des valeurs et des réalisations du Canada ont été organisées dans la RCC, notamment le Bal de Neige, le spectacle son et lumière, l'inauguration du monument de la guerre de 1812 et la fête du Canada. Par le biais de la réalisation de ces activités, le Ministère a atteint sa cible de 20 activités pour 2014-2015.

De plus, Expérience de la capitale a continué à contribuer à la priorité organisationnelle Célébrer notre patrimoine et notre histoire en organisant diverses activités dans la RCC en offrant des services d'information et d'interprétation, ainsi que de l'art public. Expérience de la capitale a continué à faire croître l'intérêt porté à la RCC comme lieu pour découvrir le Canada et à créer des occasions pour les Canadiens de participer à des activités dans la capitale qui favorisent le sentiment d'appartenance et la fierté nationale. En outre, le Sous-Programme a continué de superviser la construction de monuments dans la région. En 2014-2015, les concepts pour le Monument national de l'Holocauste et le Monument aux victimes du communisme ont été annoncés. Le monument de la guerre de 1812 sur la Colline du Parlement a été officiellement inauguré le 6 novembre 2014.

Description

Cérémonial d'État et protocole (CEP) fournit des informations officielles sur les symboles nationaux du Canada, comme le drapeau national. Il répond aux questions du public concernant l'utilisation commerciale des symboles, les règles relatives au déploiement du drapeau, l'étiquette du drapeau et l'utilisation d'images royales. CEP est le centre d'expertise pour les procédures et questions protocolaires internes et fournit des informations et des conseils aux bureaux de protocole des provinces et des territoires. Il organise les cérémonies nationales, y compris les funérailles d'État, l'installation d'un nouveau gouverneur général, le spectacle du midi de la fête du Canada sur la Colline du Parlement et les tournées royales. CEP gère la mise en berne du drapeau national du Canada, y compris l'élaboration des politiques, en collaboration avec d'autres ministères. CEP administre le programme des lieutenants-gouverneurs (LG) dont leur salaire et les subventions annuelles pour couvrir les coûts opérationnels. Il leur fournit également des conseils quant aux événements spéciaux ainsi que des informations sur leurs rôles et responsabilités. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions aux lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, le Sous-Programme CEP a dépassé sa cible de 14 p. cent, 80 p. cent des sites destinées aux cérémonies nationales ayant été remplies. Le nombre de sièges occupés est révélateur du grand intérêt qu'ont les Canadiens à participer aux activités organisées par le Sous-Programme. Parmi les cérémonies nationales organisées se trouve le spectacle du midi annuel sur la Colline du Parlement à l'occasion de la fête du Canada, événement qui a attiré des dizaines de milliers de Canadiens de partout au pays vers la RCC, et des prestations musicales qui ont été diffusées en direct partout au pays.

Le CEP a également organisé la tournée royale de 2014 de Leurs Altesses Royales le prince de Galles et la duchesse de Cornouailles dans trois provinces et six villes sur quatre jours en mai 2014. Au cours de la tournée, sur le thème Succès canadien : Commémorer le passé, célébrer l'avenir, Leurs Altesses Royales ont souligné des jalons de l'histoire de la nation en vue du 150^e anniversaire de la Confédération et ont participé à des événements qui ont marqué le centenaire du début de la Première Guerre mondiale et le 150^e anniversaire de la Conférence de Charlottetown à l'Île-du-Prince-Édouard. Des milliers de Canadiens ont participé aux activités de la tournée. Dans le cadre d'une autre visite royale en novembre 2014, Son Altesse Royale la princesse Anne et le vice-amiral Timothy Laurence ont visité la région de la capitale du Canada et ont participé à un certain nombre d'événements, y compris la modification de l'inscription sur le Monument commémoratif de guerre d'après le thème Héros du Canada : Célébration de la fierté et des réalisations canadiennes.

Le CEP a contribué à la priorité organisationnelle Célébrer notre patrimoine et notre histoire en offrant aux Canadiens son savoir-faire sur le protocole d'État ainsi que de l'information et des conseils aux bureaux de protocole des provinces et des territoires. Par exemple, le CEP a travaillé avec les bureaux des lieutenants-gouverneurs, les commissaires territoriaux et les organisations du secteur privé sur divers projets, y compris des cérémonies de lever du drapeau, des expositions, des activités en milieu scolaire et la création de matériels pédagogiques en ligne pour la célébration du 50^e anniversaire du drapeau national, matériels dont le lancement officiel a eu lieu le 15 février 2014. Parmi les projets en question, notons le défi Partagez votre moment avec le drapeau! à l'occasion duquel les Canadiens étaient invités à raconter le déroulement de leurs festivités pour la journée du drapeau et à partager leurs images à cet effet sur les médias sociaux en utilisant le mot-clic #drapeau50.

Description

Le Fonds pour l'histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l'histoire du Canada ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Le Fonds fournit un appui financier par le biais d'ententes pour soutenir la production ou l'amélioration de matériel didactique, l'organisation d'activités d'apprentissage ou de perfectionnement et la création et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l'intermédiaire d'organismes nationaux clés du secteur de l'histoire et de l'éducation civique et d'établissements d'enseignement postsecondaire, le Fonds offre aux Canadiens la possibilité d'améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée. Ce fonds a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du Fonds pour l'histoire du Canada et contributions à l'appui du Fonds pour l'histoire du Canada.

La différence s'explique principalement par le transfert des fonds et des responsabilités des ouvrages de référence en ligne aux mains du Musée canadien de l'histoire.

La différence s'explique principalement par la méthode de calcul utilisée pour les ETP prévus, lesquels sont en fonction des affectations salariales (budget principal des dépenses). Étant donné que les affectations salariales ne tiennent pas compte des transferts en cours d'exercice vers les budgets salariaux pour les activités temporaires, elles sont sous-estimées par rapport à leur utilisation réelle. Ainsi, les ETP prévus sont sous-estimés, ce qui explique en grande partie l'écart entre les ETP prévus et réels.

* Le Ministère s'affaire à perfectionner les outils de collecte de données.

Analyse du rendement et leçons apprises

C'est en 2014-2015 que le Fonds pour l'histoire du Canada (FHC) a été intégralement mis en œuvre. Des initiatives visant à améliorer les connaissances sur l'histoire, l'éducation civique et les politiques publiques ont vu le jour grâce au travail d'organismes clés œuvrant dans le domaine de l'histoire canadienne et de l'instruction civique au Canada ainsi que d'établissements d'enseignement postsecondaire. En 2013-2014, le nombre de participants était de 257 979, une augmentation par rapport aux 191 623 participants de 2012-2013. L'augmentation de 66 356 du nombre de participants s'explique principalement par la demande croissante à l'endroit du Bureau des orateurs du Projet Mémoire par Historica Canada. Afin de respecter l'échéance fixée en juin 2017 pour la collecte de données, le FHC a continué de collaborer avec des organismes financés pour rendre possible la présentation des résultats en pourcentage.

Le FHC a particulièrement contribué à la priorité organisationnelle Célébrer notre patrimoine et notre histoire en rendant possible la première remise des Prix d'histoire du gouvernement du Canada en octobre 2014 visant à souligner l'intérêt d'élèves et d'enseignants du secondaire pour l'histoire du Canada. Il a également financé la création de deux nouvelles capsules Minute du patrimoine, des capsules informatives sur l'histoire du Canada, dont l'une (Les Falcons de Winnipeg) a été diffusée en novembre 2014. En outre, toutes les activités prévues dans le cadre de la Semaine de l'histoire du Canada ont été réalisées; le Ministère a fait la promotion de l'histoire canadienne en encourageant les citoyens à participer à ces activités qui ont eu lieu partout au pays du 1^er au 7 juillet. Le Ministère a également fait connaître les activités par diverses plateformes, y compris son site Web et ses comptes de médias sociaux.

Le FHC a accru son soutien pour l'élaboration de contenu en ligne sur l'histoire du Canada pour les étudiants et les enseignants de partout au Canada. Les instruments en ligne financés par le FHC ont entraîné 7 743 192 visites uniques d'avril à août 2014, lorsque les ouvrages de référence en ligne (Encyclopédie canadienne / Encyclopédie de la musique au Canada et Dictionnaire biographique du Canada) ont été transférés aux mains du Musée canadien de l'histoire, tel qu'annoncé dans le budget de 2014.

Une évaluation^{Note de bas de page 33} du FHC, couvrant la période de 2009-2010 à 2013-2014, a été réalisée en 2015. Elle a démontré que le Sous-Programme répond à un besoin continu puisque les Canadiens sentent que la connaissance de l'histoire de leur pays a des effets positifs tels que l'unité, l'identité, la cohésion sociale et la participation active des citoyens. Durant la période à l'étude, des milliers d'activités et de ressources ont été offertes aux jeunes, aux Canadiens en général, aux enseignants et aux spécialistes afin qu'ils puissent se renseigner sur l'histoire, le civisme et la politique publique du Canada. Les projets ont démontré qu'il existe toute une variété d'approches en matière d'acquisition de connaissances, dont les ressources tactiles, le matériel numérique et multimédia, l'apprentissage par l'expérience et le partage de personne à personne. L'évaluation recommande que le Sous-Programme étudie les possibilités pour le programme de financer d'autres organismes qui mènent des travaux dans les domaines de l'histoire, de la vie civique et de la politique publique.

Description

Le Sous-Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l'appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le Sous-Programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d'identité canadienne. Le Sous-Programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d'été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d'établir des liens entre eux par l'entremise de forums, de sessions d'études et d'ateliers adaptés à leurs intérêts. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui de projets Échange-Jeunesse innovateurs et contributions à l'appui de l'initiative Échanges Canada.

* Données les plus récentes : les résultats des sondages menés auprès des participants pour un exercice donné ne sont rendus disponibles qu'au cours de l'exercice suivant. Les statistiques mentionnées ici correspondent aux résultats des sondages de 2013-2014.

Analyse du rendement et leçons apprises

Le Sous-Programme Échanges Canada a dépassé toutes ses cibles. Plus de 12 500 jeunes y ont pris part, un nombre similaire aux années précédentes. Parmi les jeunes participants ayant répondu au sondage, 85 p. cent ont dit avoir amélioré leurs connaissances et compréhension du Canada, 93 p. cent ont affirmé avoir créé des liens avec d'autres jeunes Canadiens et 82 p. cent ont déclaré avoir mieux compris ce qu'ont en commun les Canadiens. Les résultats vont dans le même sens que ceux de 2012-2013, qui étaient respectivement de 83 p. cent, 90 p. cent et 80 p. cent.

Les résultats invariablement positifs démontrent la grande importance du Sous-Programme Échanges Canada afin de fournir aux jeunes Canadiens des occasions d'apprendre à connaître le Canada, de tisser des liens entre eux et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Compte tenu de l'excellence des programmes offerts aux jeunes Canadiens, l'investissement du Ministère par le biais de ce Sous-Programme entraîne de grandes retombées pour les jeunes comme en témoignent les résultats.

Échanges Canada a contribué à la priorité organisationnelle Célébrer notre patrimoine et notre histoire en offrant aux jeunes Canadiens un nombre accru d'occasions de participer à des événements centrés sur l'histoire et en accordant la priorité à des projets qui soulignent les jalons importants de l'histoire et du patrimoine et en font la promotion dans le cadre d'En route vers 2017. Échanges Canada a également favorisé l'amélioration du contenu historique lors des échanges et des forums auxquels ont assisté les jeunes afin qu'ils découvrent les gens, les lieux et, surtout, les événements qui rendent notre pays si unique. Rencontres du Canada a invité de nouveaux arrivants et des immigrants de première génération à participer à la semaine Expérience Canada afin d'en apprendre davantage sur le riche passé de notre pays. Les participants au Forum national des étudiants du Commonwealth de la Royal Commonwealth Society, par exemple, ont eu l'occasion d'acquérir des notions sur la diversité de l'histoire canadienne dans le cadre de nombreuses activités. Les jeunes participants ont visité les édifices du Parlement et ont participé à un débat au sein du Sénat canadien. Une chasse au trésor éducative montrant aux participants l'histoire de divers monuments nationaux importants a été organisée. Un événement a également été organisé pour que les jeunes puissent discuter de leur intérêt pour l'histoire et la démocratie avec leur député ou leur sénateur.

Description

Le Sous-Programme Les jeunes s'engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada par le biais de l'engagement dans les domaines de l'histoire et du patrimoine, de l'engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le Sous-Programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d'appuyer des projets dirigés par des jeunes et s'adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d'appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s'attend à ce que le Sous-Programme sensibilise davantage les jeunes participants à l'importance d'être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l'engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d'appartenance au Canada ainsi qu'un plus fort sentiment d'identité canadienne partagée. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du Sous-Programme Les jeunes s'engagent et contributions à l'appui du Sous-Programme Les jeunes s'engagent.

La différence s'explique principalement par les réaffectations depuis divers programmes en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, par la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

La différence s'explique principalement par la méthode de calcul utilisée pour les ETP prévus, lesquels sont en fonction des affectations salariales (budget principal des dépenses). Étant donné que les affectations salariales ne tiennent pas compte des transferts en cours d'exercice vers les budgets salariaux pour les activités temporaires, elles sont sous-estimées par rapport à leur utilisation réelle. Ainsi, les ETP prévus sont sous-estimés, ce qui explique en grande partie l'écart entre les ETP prévus et réels.

* Données les plus récentes : les résultats des sondages menés auprès des participants pour un exercice donné ne sont rendus disponibles qu'au cours de l'exercice suivant. Les statistiques mentionnées ici correspondent aux résultats des sondages de 2013-2014.

Analyse du rendement et leçons apprises

Parmi les répondants au sondage mené auprès de participants au Sous-Programme Les jeunes s'engagent, 65 p. cent ont affirmé avoir un sentiment d'appartenance accru au Canada et 78 p. cent ont dit partager un sentiment d'identité canadienne. Les résultats sont similaires à ceux de 2012-2013, soit 62 p. cent et 79 p. cent. De plus, 82 p. cent ont reconnu l'importance d'être un citoyen actif et engagé, une légère augmentation par rapport aux 80 p. cent de 2012-2013.

En 2014-2015, le Sous-Programme Les jeunes s'engagent a contribué à la priorité organisationnelle Rassembler les Canadiens en appuyant 19 projets qui ont fourni à des jeunes (âgés de 7 à 30 ans) des occasions de s'engager directement dans des activités ayant lieu dans des collectivités à l'échelle du pays. Il a également contribué à la priorité Célébrer notre patrimoine et notre histoire en privilégiant les projets portant sur l'histoire et le patrimoine du Canada, l'accent ayant été mis sur les jalons importants dans le cadre d'En route vers 2017, comme le projet En route vers 2017 : Les jeunes Québécois aux commandes du Quebec Community Groups Network qui a embauché 180 jeunes Québécois anglophones et francophones âgés de 15 à 25 ans. Grâce à trois ateliers régionaux et à un forum jeunesse provincial tenu à Québec, les jeunes participants ont exploré le thème de la perception du passé canadien par les citoyens de l'avenir et ont produit une déclaration bilingue pour les jeunes.

Description

Le Sous-Programme des droits de la personne contribue à accroître le respect, la sensibilisation et la jouissance des droits de la personne au Canada. Le Sous-Programme vise également à promouvoir la mise en œuvre efficace, au plan national, des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne. Le Sous-Programme gère des consultations fédérales-provinciales/territoriales sur des questions de droits de la personne; coordonne l'étude interministérielle des recommandations des organismes créés par traité et celles découlant des Examens périodiques universels du Canada; élabore les rapports du Canada à l'intention des Nations Unies sur la mise en œuvre, au plan national, des obligations internationales en matière des droits de la personne; fournit des conseils stratégiques concernant l'élaboration des positions du Canada à l'égard des nouvelles questions liées aux droits de la personne; et fait la promotion des instruments relatifs aux droits de la personne par l'entremise de son site Web et de la distribution de publications. Le Sous-Programme vise à renforcer et à maintenir l'une des valeurs fondamentales liées à l'identité canadienne – le respect des droits de la personne – en éliminant les obstacles à la participation active qui sont imputables aux lacunes dans les connaissances, la compréhension et l'accès aux droits.

La différence est principalement causée par la réduction progressive du Programme de contestation judiciaire.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, le Sous-Programme des droits de la personne (PDP) a dépassé ses cibles. Le PDP a engagé les provinces et les territoires 22 fois. Il est ici question de 10 réunions fédérales-provinciales-territoriales (FPT) sur les droits internationaux de la personne et de 12 consultations visant à leur demander leur contribution aux rapports du Canada aux Nations Unies (ONU), à d'autres rapports internationaux et à la préparation des examens devant les Nations Unies. Bien que le résultat soit de 47 p. cent supérieur à la cible, il représente une baisse de 12 p. cent par rapport aux 25 occasions l'an dernier. Le résultat élevé de 2013-2014 s'explique par des besoins imprévus exigeant d'autres rencontres FPT et des demandes d'organismes internationaux des droits de la personne.

La cible du taux de participation aux réunions FPT a été dépassée de 9 p. cent, atteignant 76 p. cent (soit une baisse de 7 p. cent par rapport aux 82 p. cent de l'an dernier et de 15 p. cent par rapport aux 89 p. cent de 2012-2013). Bien que ce pourcentage ait diminué au cours des deux dernières années, le Ministère dépasse régulièrement ses cibles, ce qui montre l'engagement des gouvernements provinciaux et territoriaux dans des activités supportant la mise en œuvre des obligations découlant des traités internationaux en matière de droits de la personne. Le résultat inférieur de cette année peut s'expliquer par la très faible participation lors de deux consultations sur les grandes lignes et les thèmes proposés pour l'un des rapports du Canada pour les Nations Unies sur le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne. Il s'agit probablement d'une acceptation implicite par les gouvernements provinciaux et territoriaux de la proposition du Ministère.

Conformément à son objectif, le Sous-Programme a fait la promotion de la Charte canadienne des droits et libertés et des traités internationaux sur les droits de la personne en distribuant plus de 28 550 publications permettant ainsi aux Canadiens d'accéder à des informations sur les enjeux en matière de droits de la personne au Canada. Le résultat dépasse la cible de 36 p. cent et la moyenne des deux dernières années de 24 550 publications.

Le Sous-Programme des droits de la personne a contribué à la priorité organisationnelle Rassembler les Canadiens en dirigeant la préparation des huitième et neuvième rapports du Canada relatifs à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La contribution du Ministère à ces rapports est possible grâce à la collaboration et à la consultation avec d'autres ministères fédéraux et avec l'ensemble des provinces et territoires.

Une évaluation^{Note de bas de page 34} (format PDF, 1.2 Mo) du Sous-Programme des droits de la personne, qui a porté sur la période de 2009-2010 à 2013-2014, a été réalisée en 2014-2015. Cette évaluation a permis de découvrir qu'au cours de ces années, le Sous-Programme avait pu préserver et améliorer sa capacité de fournir les services aidant le gouvernement du Canada à respecter ses engagements et ses obligations en matière de droits de la personne. L'évaluation recommande que le Sous-Programme renforce les mécanismes de partage de documents; explore des avenues pour accroître et enrichir les consultations menées avec les représentants de la société civile; d'élaborer une stratégie de sensibilisation aux droits de la personne et d'éducation en la matière; et revoit sa stratégie de mesure du rendement.

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Le Sous-Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions à l'appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d'immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l'accent sur l'engagement local. Il a pour objectif d'amener les Canadiens à s'engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le Sous-Programme comprend trois volets : 1) Le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents, qui font participer l'ensemble de la collectivité, et offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux de s'engager dans leur communauté ou de célébrer l'histoire et le patrimoine local; 2) Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l'entremise d'activités qui soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité; et 3) Le volet Fonds des legs appuie des projets d'immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions pour financer le Sous-Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et contributions pour financer le Sous-Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

La différence s'explique par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, par la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien. Il faut noter que la subvention à la Fondation Michaëlle Jean est incluse dans les dépenses réelles, mais exclue des dépenses prévues puisque le financement n'a été reçu que dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses.

La différence s'explique en partie par les changements dans les affectations destinées à nous conformer à la définition de « services internes » du Secrétariat du Conseil du Trésor et à l'exigence de lier les ressources à chaque sous-programme.

* Données les plus récentes : comme les rapports finaux des bénéficiaires sont compilés une fois l'an à l'automne, les statistiques présentées ici reflètent les rapports de 2013-2014.

Analyse du rendement et leçons apprises

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Le Sous-Programme des Autochtones (PA) vise principalement à renforcer l'identité culturelle, à encourager la pleine participation des Autochtones à la vie civile canadienne et à appuyer le maintien des langues et cultures autochtones comme composantes vivantes de la société canadienne. Les éléments du PA incorporent les cultures et les langues autochtones au sein d'activités communautaires visant le renforcement de l'identité culturelle. Le PA fournit des investissements qui contribuent à soutenir les efforts des communautés autochtones qui développent et livrent des projets novateurs et culturellement adéquats, par le biais d'initiatives dont le Programme de promotion des femmes autochtones (PPFA), l'Initiative des langues autochtones (ILA), la Radiodiffusion autochtone dans le Nord (RAN), les Bourses initiatives jeunesse (BIJ), les Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones (ACCTLA), la Journée nationale des Autochtones (JNA) et les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones (PNEDA). Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du PA et contributions à l'appui du PA.

La différence s'explique principalement par la combinaison des fonds reçus pour l'Initiative des langues autochtones, des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, de la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

* Données les plus récentes : comme les rapports finaux des bénéficiaires sont compilés une fois l'an à l'automne, les statistiques présentées ici reflètent les rapports de 2013-2014.

Analyse du rendement et leçons apprises

Le Sous-Programme des Autochtones (PA) a favorisé la participation directe de 2 935 personnes à des activités liées aux langues et aux cultures autochtones, un résultat inférieur de 10 p. cent à la cible et de 46 p. cent aux 5 475 participants de l'an dernier. La baisse peut s'expliquer par des changements dans les priorités des collectivités qui organisent les activités visées par le Sous-Programme. Ainsi, les activités organisées touchaient moins de participants, mais leurs retombées étaient plus grandes : mentorat linguistique individuel, activités qui favorisent la création de matériel pédagogique tangible et activités qui créent des médias numériques et nouveau genre augmentant la portée de diffusion.

En 2014-2015, le PA a dépassé la cible du nombre de projets financés de 53 p. cent, ayant octroyé des fonds à 153 projets, contre 120 en 2012-2013 et 136 en 2013-2014. Le PA a continué à apporter un appui à des projets qui visent à revitaliser et à préserver les langues et les cultures autochtones et à renforcer les identités autochtones. Des fonds ont été octroyés à 105 projets (80 en 2013-2014) partout au Canada afin de revitaliser et préserver les langues des Premières Nations, des Métis et des Inuits; à 31 projets culturels communautaires (39 en 2013-2014) visant à renforcer l'identité culturelle des femmes autochtones et de leur famille, et les communautés dont elles font partie; à 13 sociétés de communication autochtones (13 en 2013-2014) afin de produire 13 780 heures par année de contenu radiophonique inédit en langue autochtone favorisant la culture autochtone et 66 heures par année de nouveau contenu télévisuel autochtone, ainsi qu'à trois salons de l'emploi (trois en 2013-2014) ayant pour objectif de cibler les élèves autochtones du secondaire, dans le cadre du même projet qui assure la couverture télévisuelle de la 21e édition du gala de remise de prix Indspire et l'organisation des festivités de la Journée nationale des Autochtones dans la région de la capitale du Canada. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Nunavut ont également reçu des fonds pour la préservation, le développement et la mise en valeur des langues autochtones.

Le nombre accru d'initiatives financées laisse croire à un intérêt croissant chez les peuples autochtones pour la revitalisation et la préservation de leurs langues et de leurs cultures, et s'inscrit dans la priorité organisationnelle Rassembler les Canadiens par des investissements dans le milieu communautaire.

Une évaluation^{Note de bas de page 35} de l'Initiative pour les langues autochtones (ILA), couvrant la période de 2009-2010 à 2013-2014, a été réalisée en 2015. Elle a démontré que le Sous-Programme demeure pertinent et a indiqué un besoin d'appui continu de la préservation et la revitalisation des langues autochtones. Elle a démontré que l'ILA fait des progrès dans l'atteinte de ses résultats attendus et que certains projets financés par l'ILA, qui utilisent les concepts ou le matériel financés par l'ILA, ont même surpassé les attentes auprès des collectivités voisines et des établissements d'enseignement postsecondaire. En réponse aux recommandations de l'évaluation, l'ILA évalue la possibilité d'élaborer une stratégie sur les langues visant à optimiser l'impact à long terme du financement, explore des moyens novateurs de partager les ressources conçues avec le financement de l'ILA et recherche des moyens d'améliorer le processus de demande et d'examen des propositions.

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Le Sous-Programme Développement des communautés de langue officielle favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le Sous-Programme comprend trois volets. Au moyen de contributions et de subventions à des organismes à but non lucratif, le volet Vie communautaire appuie l'offre d'activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires œuvrant dans divers domaines, en particulier les arts, la culture et le patrimoine ainsi que la jeunesse. Au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, ce volet appuie également l'offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité. Le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l'offre de programmes et d'activités des provinces et territoires visant l'apprentissage, à tous les niveaux d'enseignement, dans la langue des communautés de langue officielle en situation minoritaire au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales. Au moyen d'un accord de contribution avec une entité publique indépendante, le volet Appui aux droits linguistiques soutient l'accès à des mécanismes favorisant l'avancement et la clarification des droits linguistiques garantis par la Constitution. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du Sous-Programme Développement des communautés de langue officielle et contributions à l'appui du Sous-Programme Développement des communautés de langue officielle.

La différence s'explique principalement par la méthode de calcul utilisée pour les ETP prévus, lesquels sont en fonction des affectations salariales (budget principal des dépenses). Étant donné que les affectations salariales ne tiennent pas compte des transferts en cours d'exercice vers les budgets salariaux pour les activités temporaires, elles sont sous-estimées par rapport à leur utilisation réelle. Ainsi, les ETP prévus sont sous-estimés, ce qui explique en grande partie l'écart entre les ETP prévus et réels.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, l'appui fourni par le Sous-Programme Développement des communautés de langue officielle grâce à des partenariats et à des ententes avec des organisations communautaires et des gouvernements provinciaux et territoriaux, ont permis à 86 p. cent des membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) de vivre dans un rayon de 25 km d'un organisme de développement communautaire local ou régional offrant des services en langue minoritaire. Ce résultat rencontre la cible et correspond au résultat de 86 p. cent obtenu les deux années précédentes. De plus, près de 90 p. cent des membres des CLOSM vivaient dans un rayon de 25 km d'un organisme culturel ou artistique offrant des services dans la langue minoritaire. C'est légèrement au-dessus de la cible (85 p. cent) et près de 2 p. cent de plus que la moyenne de 88 p. cent des deux dernières années. Ces résultats démontrent qu'en maintenant le niveau des investissements du Sous-Programme, les Canadiens faisant partie de CLOSM ont continué d'avoir accès à des programmes et à des services dans leur langue au sein de leur collectivité.

Le Sous-Programme a contribué à la priorité organisationnelle Rassembler les Canadiens, et ce, en mettant en œuvre une nouvelle stratégie d'investissement pour aider les CLOSM.

Les organismes financés ont été invités à étudier les possibilités de réorganisation communautaire et à mettre en priorité les activités et les projets qui ont une incidence à grande échelle sur le développement communautaire. De plus, le Sous-Programme a commencé la mise en œuvre du Fonds d'action culturelle communautaire. Cette initiative de 10 millions de dollars sur quatre ans a fourni environ deux millions de dollars afin de soutenir 57 initiatives au cours de sa première année.

De plus, le Sous-Programme a élaboré une méthode novatrice de collecte de données qui s'inspire des connaissances sur la situation des CLOSM et démontre l'efficacité de l'aide fédérale pour le développement et le maintien de la vitalité des CLOSM. C'est ainsi que des mesures de proximité ont été créées afin d'identifier les populations vulnérables ou mal desservies. Les données financières recueillies dans la base de données intégrée ont permis d'analyser les modes de financement au fil du temps. Des discussions sont en cours avec d'autres programmes et secteurs au sein du Ministère en vue d'appliquer cette méthode à un plus grand nombre de programmes.

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Le Sous-Programme Mise en valeur des langues officielles favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique, ainsi que la sensibilisation aux droits linguistiques garantis par la Constitution. Le Sous-Programme comprend trois volets. Au moyen de contributions et de subventions à des organismes à but non lucratif, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités et des projets pour mettre en valeur les langues officielles et rapprocher les Canadiens, mettre en valeur la langue et la culture d'expression française au Canada et accroître l'offre de services dans les deux langues officielles des organismes des secteurs non gouvernementaux. Au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l'offre de programmes et d'activités des provinces et territoires visant l'apprentissage du français et de l'anglais, secondes langues officielles, auprès des jeunes Canadiens. Au moyen d'une contribution avec une entité publique indépendante, le volet Appui aux droits linguistiques soutient l'offre d'activités d'information et de promotion pour sensibiliser les Canadiens, en particulier ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux droits linguistiques et aux mécanismes pour les exercer. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du Sous-Programme Mise en valeur des langues officielles et contributions à l'appui du Sous-Programme Mise en valeur des langues officielles.

La différence s'explique principalement par les réaffectations depuis divers programmes, par exemple le Sous-Programme Développement des communautés de langue officielle en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, par la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

* Les données les plus récentes proviennent du Recensement de 2011 (connaissance pratique seulement) et du sondage de 2012. Les données sont recueillies tous les 5 ans.

Analyse du rendement et leçons apprises

Le Sous-Programme Mise en valeur des langues officielles a continué à aider les Canadiens à mieux comprendre et apprécier les avantages de la dualité linguistique. Selon les données du Recensement de 2011, 17,5 p. cent des Canadiens ont une connaissance pratique de l'autre langue officielle. Bien que le résultat soit légèrement supérieur à la cible, soit de 16,6 p. cent, il est le même que celui du Recensement de 2006 à 17,4 p. cent. Les résultats pour les deux autres indicateurs mesurant l'intérêt porté par les Canadiens à la dualité linguistique dépassent également légèrement leur cible respective, de 8 p. cent et de 4 p. cent.

Le Sous-Programme a contribué à la priorité organisationnelle Rassembler les Canadiens en invitant les Canadiens à considérer la dualité linguistique comme une valeur fondamentale de la société canadienne. Le Ministère y parvient grâce à la coopération avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'apprentissage de la langue seconde et l'appui aux organismes faisant la promotion de la dualité linguistique et l'apprentissage de la langue seconde. Par exemple, l'Accord Canada-Manitoba pour l'éducation de langue de la minorité et l'enseignement de la langue seconde 2013-2014 à 2017-2018 a entraîné la création d'outils visant à évaluer l'acquisition de compétences en expression orale, la compréhension de textes écrits et l'écriture, des outils qui donnent aux élèves la possibilité d'améliorer leurs résultats tout en développant une meilleure appréciation de la culture francophone du Canada.

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Patrimoine canadien contribue à la coordination horizontale de l'ensemble des activités du gouvernement du Canada en matière de langue officielle. Il appuie notamment les institutions fédérales dans la mise en œuvre de l'engagement gouvernemental visant le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que la promotion de la pleine reconnaissance et de l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Le Ministère coordonne aussi la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés, une stratégie gouvernementale horizontale en matière de langue officielle.

La différence s'explique principalement par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, par la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

La différence s'explique principalement par des réaffectations depuis divers programmes en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, par la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, le Sous-Programme de coordination des langues officielles a atteint ou dépassé toutes ses cibles. Le pourcentage des avis et conseils fournis à la haute direction et à la Ministre dans les délais requis a atteint 95 p. cent, soit l'objectif ciblé. Le pourcentage d'institutions fédérales ayant déclaré des résultats tangibles à la suite de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) correspond à la cible de 100 p. cent. La situation s'explique surtout par la bonne relation de travail qu'a le Ministère avec les institutions fédérales grâce au soutien accru du Sous-Programme. Enfin, les institutions fédérales ont indiqué un niveau de satisfaction de 85 p. quant au travail accompli par le Sous-Programme en matière de concertation interministérielle, tant au niveau national que par l'entremise des bureaux régionaux. Le résultat est supérieur de 13 p. cent à la cible et comparable aux 90 p. cent de l'an dernier (moyenne des deux indicateurs combinés en 2014-2015).

La constante satisfaction des institutions fédérales est un reflet de la qualité des services fournis. Le Sous-Programme est capable de prendre les devants et d'offrir aux institutions fédérales des formations, de bons outils ainsi que du soutien personnalisé et adapté à leur mandat, améliorant ainsi leur potentiel de contribuer à la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO. Plus particulièrement, en février 2015, le Ministère, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et le Conseil du Réseau des champions en langues officielles, a organisé le Forum des bonnes pratiques en matière de langues officielles. Plus de 150 participants ont assisté à cette journée de formation afin d'en apprendre davantage sur les statistiques démolinguistiques canadiennes, mais aussi sur les enjeux posés par les médias sociaux dans la mise en œuvre de la LLO.

En 2014-2015, Patrimoine canadien a également continué à mettre en œuvre, en collaboration avec le SCT, une approche commune en matière de coordination interministérielle au moyen de laquelle les deux institutions effectuent conjointement la collecte de données auprès des institutions fédérales afin de leur permettre de rendre compte de leurs interventions concernant les différentes parties de la LLO. Cette année, 83 institutions fédérales ont soumis un bilan sur les langues officielles qui met en relief les mesures prises afin de favoriser l'épanouissement de l'anglais et du français au Canada.

Le Sous-Programme a continué à contribuer à la priorité organisationnelle Rassembler les Canadiens en assurant la coordination de la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018. Les travaux de coordination comprennent le suivi de ce qui est accompli par rapport à l'engagement d'examiner la structure de gouvernance actuelle des langues officielles en compagnie de partenaires tels que le SCT et Justice Canada. L'objectif est de parvenir à une meilleure coordination des travaux des institutions fédérales œuvrant dans le domaine des langues officielles.

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Le Sous-Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le Sous-Programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l'accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le Sous-Programme d'accueil offre à l'ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au Sous-Programme d'accueil des jeux.

La différence s'explique principalement par la combinaison des fonds reçus pour la Toronto Community Foundation, plus précisément le Fonds de legs sportifs Toronto 2015, à l'occasion des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto et des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, par la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, le Sous-Programme d'accueil a permis l'organisation de 11 099 compétitions, ce qui est au-delà de la cible de 0,9 p. cent. Il s'agit d'une hausse de 15 p. cent par rapport aux 9 669 compétitions de 2013-2014 et de 88 p. cent par rapport aux 5 891 compétitions de 2012-2013. La tendance à la hausse dans le nombre d'événements s'explique par le nombre et la portée des demandes présentées par les organismes nationaux de sport relativement à des manifestations sportives internationales organisées au Canada, ainsi que par les épreuves préparatoires des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015. Environ 69 p. cent des manifestations sportives unisport internationales financées ont donné aux Canadiens des occasions supplémentaires de compétitionner parce que ces événements avaient lieu en sol canadien. Les rapports des bénéficiaires indiquent que les retombées économiques totales des manifestations sportives unisport internationales en 2014-2015 ont dépassé 308 millions de dollars, 58 millions de plus que les 250 millions de dollars de 2013-2014.

Au total, 4 850 athlètes canadiens de groupes sous-représentés ont participé à des activités financées en 2014-2015. Le résultat, supérieur à la cible de 28 p. cent, représente une augmentation de 1 664 par rapport aux 275 athlètes de 2012-2013 (329 en 2013-2014). Cette augmentation s'explique principalement par la présence de la délégation canadienne aux Jeux autochtones de l'Amérique du Nord, un événement qui n'est pas annuel. Environ 3 100 Canadiens autochtones ont participé à ces jeux cette année.

Le Sous-Programme d'accueil a également contribué à la tenue de deux événements marquants qui ont joué un rôle important en nommant 2015 « l'Année du sport au Canada. » Les championnats mondiaux de hockey junior masculin, tenus à Toronto et à Montréal, ont eu beaucoup de succès et se sont conclus en janvier par une victoire éclatante du Canada qui a remporté la médaille d'or. En février, les Jeux d'hiver du Canada ont eu lieu à Prince George, en Colombie-Britannique. Ces jeux ont fourni des occasions de compétition pour 3 267 athlètes, ainsi qu'à des entraîneurs et à des personnalités importantes du monde du sport.

En soutenant les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 par la coordination des ministères et des organismes pour la prestation des services fédéraux essentiels, le Sous-Programme d'accueil a contribué à la priorité organisationnelle Rassembler les Canadiens. Le Sous-Programme a également octroyé les fonds d'immobilisations prévus à la Société hôte des Jeux de 2015 pour la réalisation de 12 des 29 projets d'immobilisations. Enfin, le Sous-Programme, aux termes de l'Entente multipartite, a supervisé la mise en application des ententes relatives aux installations utilisées pour les Jeux de 2015. C'est ainsi que toutes ces ententes ont été mises en œuvre; des copies des ententes ont été envoyées au Sous-Programme d'accueil.

Description

Le Sous-Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d'honorer ses engagements à l'égard de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour financer les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au Sous-Programme de soutien au sport.

La différence s'explique principalement par la combinaison des fonds reçus pour Olympiques spéciaux Canada et des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, par la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

La différence s'explique en partie par les changements dans les affectations destinées à nous conformer à la définition de « services internes » du Secrétariat du Conseil du Trésor et à l'exigence de lier les ressources à chaque sous-programme.

* Projet : se rapporte à un ensemble d'activités ou de fonctions qu'un bénéficiaire propose d'entreprendre en vertu de l'accord bilatéral.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, 98,2 p. cent des organismes nationaux de sport (ONS) financés par le Ministère par l'entremise du Sous-Programme de soutien au sport ont harmonisé leurs programmes d'entraînement avec les principes du développement à long terme du participant/athlète. Il s'agit d'un résultat qui dépasse la cible de 3,4 p. cent et qui représente une augmentation de 23 p. cent par rapport aux 80 p. cent de 2012-2013 (87 p. cent en 2013-2014). La tendance à la hausse traduit les progrès réalisés par les ONS afin de compléter et mettre progressivement en œuvre leurs cadres de développement à long terme des athlètes. C'est ainsi que des programmes de sport de haute qualité peuvent être créés, et ainsi favoriser l'excellence dans le sport, les athlètes ayant accès à des programmes solides sur le plan technique au moment où ils en ont le plus besoin.

Comme par les années passées, tous les organismes de sport financés par le Sous-Programme de soutien au sport (PSS) de Sport Canada ont adopté le Programme canadien antidopage. Ils ont ainsi convenu de respecter les règles et les règlements du Programme afin de préserver l'intégrité du sport et de s'assurer que les athlètes d'élite du Canada participent aux compétitions sans être dopés. Un nouveau programme canadien antidopage est entré en vigueur le 1^er janvier 2015, et ce, conformément à la nouvelle version du Code mondial antidopage et à d'autres normes internationales établies par l'Agence mondiale antidopage, dont le siège social se trouve à Montréal.

Le cycle 2012-2015 d'ententes bilatérales entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires a été mené à bon terme avec plus de 15,5 millions de dollars en fonds fédéraux et les fonds de contrepartie des provinces et des territoires. Environ 91 projets ont été financés par l'entremise du PSS cette année et mis en œuvre conformément à des ententes bilatérales. C'est 2 p. cent en dessous de la cible établie à 93 cette année, 13,3 p. cent de moins que les 105 projets financés en 2013-2014 et 2 p. cent de moins que les 93 projets de 2012-2013. La variation annuelle dans le nombre de projets s'explique par la fluctuation du nombre de projets soumis par les provinces et les territoires, puisque leurs besoins diffèrent d'une année à l'autre.

Le PSS a directement contribué à la priorité organisationnelle Rassembler les Canadiens en continuant d'offrir aux citoyens la chance de faire du sport et de tisser des liens dans des événements sportifs. La collaboration avec Sport Information Resources Centre afin de maintenir le portail de la gouvernance et d'offrir des webinaires et des magazines électroniques à la communauté sportive en constitue un bon exemple. En outre, le Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport pour les organismes nationaux de services multisports a été révisé afin de l'harmoniser avec le Cadre de développement du sport. Il cadrera ainsi mieux avec les priorités actuelles.

Description

Le Sous-Programme d'aide aux athlètes favorise la quête de l'excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le Sous-Programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions au Sous-Programme d'aide aux athlètes.

La différence s'explique principalement par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, par la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

La différence s'explique en partie par les changements dans les affectations destinées à nous conformer à la définition de « services internes » du Secrétariat du Conseil du Trésor et à l'exigence de lier les ressources à chaque sous-programme.

* Un résultat se situant entre 5 et 7 sur l'échelle signifie d'accord.

** Les données ont été recueillies de septembre 2013 à novembre 2014.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, le Sous-Programme d'aide aux athlètes (PAA) a contribué à la poursuite de l'excellence grâce à son soutien direct aux athlètes. Des allocations de subsistance et de formation ont été accordées à 1 912 athlètes ayant un statut breveté qui sont déjà parmi les 16 meilleurs au monde dans leur discipline ou qui ont le potentiel d'y parvenir. Cette aide leur a permis de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. Parmi ces athlètes, 407 se sont classés parmi les 16 meilleurs de leur sport à l'échelle internationale en 2014-2015. Au total, 289 athlètes ont atteint la norme de performance de niveau international des huit meilleurs, et ce, dans la première moitié de cette catégorie.

Le sondage auprès des athlètes, maintenant terminé, montre que 84 p. cent des athlètes financés ont déclaré que le PAA avait permis d'atteindre un niveau d'athlétisme supérieur. C'est une légère augmentation par rapport aux 80 p. cent atteints ces deux dernières années.

Pour ce qui est du nombre d'athlètes ayant un statut breveté ou ayant déjà eu un tel statut qui bénéficient d'une bourse de scolarité (y compris les crédits différés pour frais de scolarité), 700 ont reçu un total qui dépasse 2,1 millions de dollars en frais de scolarité en 2014-2015. C'est inférieur à la cible de 21,3 p. cent, mais également une baisse de 4,8 p. cent par rapport aux 735 athlètes de l'année dernière, et de 19 p. cent par rapport aux 864 athlètes de 2012-2013. Ces variations peuvent s'expliquer en partie par le changement dans les politiques concernant les frais de scolarité en 2012, le maximum annuel ayant été abaissé à 5 000 dollars et le maximum à vie, à 25 000 dollars.