Rapport ministériel sur le rendement Patrimoine canadien 2015-2016

L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée

Ministre du Patrimoine canadien

L'honorable Carla Qualtrough, C.P., députée

Ministre des Sports et des Personnes handicapées

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© Sa Majestée la Reine du chef du Canada, 2016

No. de catalogue : CH1-4F-PDF

ISSN : 2292-1508

Table des matières

Liste des tableaux
Mélanie Joly

Message de la ministre Joly

Je suis heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 du ministère du Patrimoine canadien au Parlement et à tous les Canadiens.

Les préparatifs en vue du 150e anniversaire de la Confédération ont avancé rapidement cette année. Le Ministère a établi un partenariat avec les Fondations communautaires du Canada afin d'appuyer un éventail d'activités locales qui souligneront ce grand événement. Le Ministère s'est également associé à tous les paliers de gouvernement pour que cette année de célébrations à l'échelle du pays soit inoubliable.

De plus, le Ministère a continué de soutenir financièrement les organismes artistiques, les établissements du patrimoine ainsi que les industries culturelles dans le but de favoriser l'innovation et la création de contenu canadien de qualité. Dans le Budget de 2016, le gouvernement a annoncé un investissement sans précédent de 1,9 milliard de dollars dans les arts et la culture, afin de former un écosystème qui stimulera la croissance de l'économie créative et l'essor de la classe moyenne.

Le Ministère s'est aussi attaché à promouvoir et à soutenir nos deux langues officielles en coordonnant la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés. Cette stratégie témoigne de l'engagement du gouvernement à renforcer les langues officielles du Canada et à appuyer la vitalité de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire, et ce, tout en préparant un nouveau plan.

Patrimoine canadien a également mis en place des approches novatrices et efficaces pour mieux servir les Canadiens. Plusieurs programmes de financement acceptent dorénavant les demandes en ligne. Nous avons élaboré des mesures nouvelles et avant-gardistes pour répondre aux besoins des organismes dans lesquels nous investissons. Parmi ces mesures se trouve la délégation de pouvoir, qui permet de réduire les délais de traitement des demandes. J'ai aussi appuyé l'engagement de transparence et d'ouverture de notre gouvernement, qui s'est traduit, entre autres, par la publication des cahiers de breffage ministériels à la suite des élections de 2015.

À la lecture du présent rapport, vous comprendrez pourquoi je suis fière, à titre de ministre du Patrimoine canadien, de tout le travail qui a été accompli par le Ministère au cours du dernier exercice. J'entends poursuivre nos efforts en vue de soutenir et de promouvoir la riche diversité de notre pays, notre dualité linguistique et notre esprit d'innovation et de créativité.

L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée,

Ministre du Patrimoine canadien

Carla Qualtrough

Message de la ministre Qualtrough

Je suis fière, en tant que ministre des Sports et des Personnes handicapées, de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 pour le ministère du Patrimoine canadien. L'année 2015 était l'Année du sport au Canada sous le thème Le Canada: une grande nation sportive. Le présent rapport décrit les grandes réalisations dans le domaine du sport et montre tous les efforts déployés par le Ministère pour bien mettre le thème de l'année en valeur.

En effet, le Ministère a soutenu plusieurs manifestations sportives nationales et internationales de renom, notamment la Coupe du monde féminine FIFA, Canada 2015 qui a attiré un record de foule. Les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto ont été l'événement sportif au cours duquel le Canada a obtenu son meilleur résultat à vie avec une deuxième place au tableau dans le nombre total de médailles et le nombre de médailles d'or.

Le Ministère s'est occupé des préparatifs pour la participation canadienne aux Jeux olympiques et paralympiques de 2016 à Rio en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux pour effectuer la planification nécessaire en vue de soutenir la délégation fédérale. Le Ministère a poursuivi son soutien offert aux athlètes et entraîneurs canadiens dans leur préparation pour la compétition avec les meilleurs athlètes au monde.

En planifiant le 150e anniversaire de la Confédération, le Ministère a accordé une importance accrue à la participation active de l'ensemble des Canadiens. Cette célébration sera une occasion idéale d'encourager la participation sportive, de privilégier des modes de vie actifs et de souligner les réalisations des athlètes et des personnes handicapées. Pour encourager la participation, Budget 2016 a annoncé 150 millions de dollars pour appuyer des projets de rénovation, d'agrandissement et d'amélioration de l'infrastructure récréative existante dans toutes les régions du pays.

À titre d'ancienne athlète de haut niveau, je suis consciente de l'importance d'assurer la sécurité de chaque athlète et citoyen canadien qui fait du sport. Je suis heureuse de déclarer que le Ministère a collaboré avec l'Agence de la santé publique du Canada pour élaborer une grande stratégie nationale pour sensibiliser les parents, les entraîneurs et les athlètes sur les commotions cérébrales et leur prévention, leur détection, leur prise en charge ainsi que leur surveillance.

Je m'engage à collaborer avec le Ministère et avec tous nos partenaires et intervenants pour rendre le milieu du sport plus fort et plus inclusif au Canada. Je suis enchantée des accomplissements formidables qu'a réalisés le ministère du Patrimoine canadien dans le domaine du sport.

L'honorable Carla Qualtrough, C.P., députée

Ministre des Sports et des Personnes handicapées

Les résultats en bref

10 millions

de canadiens ont participé aux cérémonies et commémorations à travers le Canada

1 815 Évènements communautaires

tenus au cours de la période Le Canada en fête

Record de fréquentation 1,35M spectateurs

à la Coupe du Monde Féminine de la FIFA Canada, 2015

224 initiatives appuyées

qui favorisent et appuient la société multiculturelle Canadienne

3 919 heures de bénévolat par projet

dans les festivals communautaires

21M de participants

aux festivals et spectacles des arts de la scène

2,4M inscriptions en langue seconde

2,5M personnes ont fréquenté les musées et les expositions

1 125 emplois d'été pour les jeunes

dans le secteur du patrimoine

600 000 visiteurs au Bal de Neige

Section I : Survol de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministres de tutelle

  • L'honorable Mélanie Joly, Ministre du Patrimoine canadien, C.P., députée
  • L'honorable Carla Qualtrough, Ministre des Sports et des Personnes handicapées, C.P., députée

Premier dirigeant

  • Graham Flack

Portefeuille ministériel

  • Ministère du Patrimoine canadien

Instruments habilitants

Année d'incorporation ou de création
  • Le ministère du Patrimoine canadien a été créé en juin 1993. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien a cependant reçu la sanction royale en juin 1995.

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le ministère du Patrimoine canadien (le Ministère) et les principales institutions culturelles canadiennes jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nous travaillons ensemble pour appuyer la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la participation communautaire, ainsi que les initiatives liées aux langues et aux cultures Autochtones, à la jeunesse et aux sports.

Responsabilités

Le mandat législatif du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et met l'accent sur le renforcement et la promotion « de l'identité et des valeurs, du développement culturel et du patrimoine canadien » de même que sur un large éventail de responsabilités spécifiques. Le mandat du Ministère comprend également des responsabilités spécifiques de la ministre du Patrimoine canadien telles qu'énoncées dans d'autres lois fédérales et dans leurs réglementations, ainsi que dans des décrets en conseil.

Dans l'exécution de son mandat, le Ministère supervise plusieurs lois, notamment la Loi sur la radiodiffusionNote de bas de page 2. la Loi sur le droit d'auteurNote de bas de page 3.t la Loi sur Investissement CanadaNote de bas de page 4.avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour ces deux dernières lois), la Loi sur les langues officiellesNote de bas de page 5.partie VII), la Loi sur les muséesNote de bas de page 6. la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantesNote de bas de page 7, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturelsNote de bas de page 8, la Loi sur le statut de l'artisteNote de bas de page 9. et la Loi favorisant l'activité physique et le sportNote de bas de page 10.avec Santé Canada), et la Loi sur le multiculturalisme canadien. Note de bas de page 11.

Les responsabilités spécifiques au Ministère incluent la formulation et la mise en œuvre de politiques et programmes culturels sur le droit d'auteur, les investissements étrangers et la radiodiffusion, ainsi que les politiques et programmes relatifs aux arts, à la culture, au patrimoine, aux langues officielles, au sport, au cérémonial d'État et protocole, aux symboles canadiens et à l'organisation et la promotion d'événements et d'activités publiques dans la Région de la capitale du Canada. Les programmes du Ministère dont la prestation est assurée par l'Administration centrale et plusieurs points de services, y compris cinq bureaux régionaux à l'échelle du pays, permettent de financer des industries culturelles, des organismes communautaires et tiers afin d'enrichir les expériences culturelles, de renforcer l'identité et de promouvoir la participation des Canadiens dans les sports.

La ministre du Patrimoine canadien est responsable devant le Parlement des activités du Ministère et des 18 organismes qui composent son portefeuilleNote de bas de page 12.

Changement à l'appareil gouvernemental

À compter du 4 novembre 2015, le gouvernement du Canada a transféré la responsabilité du Programme du multiculturalisme d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à Patrimoine canadien. Le Rapport ministériel sur le rendement de Patrimoine canadien rend compte seulement des réalités financières du Programme du multiculturalisme après le 4 novembre 2015. L'information financière sur le Programme du multiculturalisme avant le 4 novembre 2015 se trouve dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 de l'IRCC . Le présent rapport comprend l'information sur le rendement du Programme du multiculturalisme pour l'ensemble de l'exercice financier 2015-2016.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

  1. Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadien sont créés et accessibles au pays et à l'étranger
    • 1.1 Programme: Arts
      • 1.1.1 Sous-programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
      • 1.1.2 Sous-programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
      • 1.1.3 Sous-programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
      • 1.1.4 Sous-programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture
    • 1.2 Programme: Industries culturelles
      • 1.2.1 Sous-programme : Radiodiffusion et communications numériques
      • 1.2.2 Sous-programme : Fonds des médias du Canada
      • 1.2.3 Sous-programme : Politique du film et de la vidéo
      • 1.2.4 Sous-programme : Crédits d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique
      • 1.2.5 Sous-programme : Fonds de la musique du Canada
      • 1.2.6 Sous-programme : Fonds du livre du Canada
      • 1.2.7 Sous-programme : Fonds du Canada pour les périodiques
      • 1.2.8 Sous-programme : Politique du droit d'auteur et du commerce international
      • 1.2.9 Sous-programme : Examen des investissements dans le secteur culturel
      • 1.2.10 Sous-programme : TV5
    • 1.3 Programme: Patrimoine
      • 1.3.1 Sous-programme : Programme d'aide aux musées
      • 1.3.2 Sous-programme : Programme d'indemnisation des expositions itinérantes au Canada
      • 1.3.3 Sous-programme : Réseau canadien d'information sur le patrimoine
      • 1.3.4 Sous-programme : Institut canadien de conservation
      • 1.3.5 Sous-programme : Programme des biens culturels mobiliers
  2. Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
    • 2.1 Programme: Appartenance au Canada
      • 2.1.1 Sous-programme : Programme des célébrations et des commémorations
      • 2.1.2 Sous-programme : Expérience de la capitale
      • 2.1.3 Sous-programme : Cérémonial d'État et protocole
      • 2.1.4 Sous-programme : Fonds pour l'histoire du Canada
      • 2.1.5 Sous-programme : Programme Échanges Canada
      • 2.1.6 Sous-programme : Les jeunes s'engagent
    • 2.2 Programme: Engagement et participation communautaire
      • 2.2.1 Sous-programme : Programme des droits de la personne
      • 2.2.2 Sous-programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
      • 2.2.3 Sous-programme : Programme des Autochtones
      • 2.2.4 Sous-programme: Secrétariat fédéral Canada 150
    • 2.3 Programme: Langues officielles
      • 2.3.1 Sous-programme : Programme Développement des communautés de langue officielle
      • 2.3.2 Sous-programme : Programme Mise en valeur des langues officielles
      • 2.3.3 Sous-programme : Programme de coordination des langues officielles
    • 2.4 Programme: Multiculturalisme
      • 2.4.1 Sous-programme : Sensibilisation au multiculturalisme
      • 2.4.2 Sous-programme : Soutien en matière de multiculturalisme
  3. Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports
    • 3.1 Programme: Sport
      • 3.1.1 Sous-programme : Programme d'accueil
      • 3.1.2 Sous-programme : Programme de soutien au sport
      • 3.1.3 Sous-programme : Programme d'aide aux athlètes

Services internes

Environnement opérationnel et analyse des risques

Patrimoine canadien a poursuivi sa progression vers ses objectifs dans un contexte qui est informé par des changements démographiques, une augmentation du recours aux technologies numériques et de nouveaux modèles visant à faire changer les attentes des intervenants.

Tableau 1. Environnement opérationnel et analyse des risques : principaux risques
RisqueStratégie d'atténuation du risqueLien avec les programmes de l'organisation

État de préparation à la transformation de politiques et de programmes :

La possibilité que le Ministère ne soit pas prêt à répondre pleinement aux changements d'orientation stratégique et de priorités du gouvernement et aux besoins des intervenants.

  • Appuyer la capacité de politique pour s'assurer d'être prêts à donner des conseils stratégiques au moyen d'un travail politique prospectif au niveau des directions générales et des secteurs.

  • Poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative de modernisation des subventions et contributions (IMSC) axée sur le risque pour uniformiser les mesures, miser sur les pratiques innovantes et cibler les efforts pour réduire le fardeau administratif pour les clients et le personnel des programmes et pour continuer d'améliorer la façon dont le Ministère offre ses services.
  • Tous les programmes

  • Services internes

Concernant le risque sur l'état de préparation à la transformation de politiques et de programmes, Patrimoine canadien a entrepris une recherche stratégique de longue haleine pour faciliter la transition vers le nouveau gouvernement. Des efforts ont été déployés pour comprendre comment les tendances sociales, démographiques et technologiques peuvent influencer les politiques et les lois. Le Ministère a renouvelé l'importance accordée au renforcement d'une culture d'innovation. Patrimoine canadien a de plus signé une entente avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour développer le Compte satellite de la culture (CSC), une initiative de Statistique Canada financée par Patrimoine canadien et des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le CSC fournit des mesures précises de l'importance économique de la culture et du sport au Canada.

En réponse aux changements de l'environnement opérationnel, le Ministère a fait des progrès importants en vue de transformer ses systèmes de prestation des subventions et des contributions afin de répondre aux besoins des clients et des intervenants. Patrimoine canadien a commencé à mettre en œuvre sa solution d'entreprise en ligne; la première partie prend la forme d'un projet pilote d'intégration de la solution avec des programmes clés. On a souligné le travail avant-gardiste du Ministère dans la modernisation du processus de subventions et de contributions, notamment notre utilisation d'une approche fondée sur les risques en matière de gestion de dossiers, la rationalisation des processus administratifs, l'amélioration des normes de service des programmes et la transparence accrue.

Priorités organisationnelles

Le ministère du Patrimoine canadien a identifié quatre priorités organisationnelles pour 2015-2016 :

  1. Célébrer notre patrimoine et notre histoire : En Route vers 2017;
  2. Rassembler les Canadiens : investir dans nos collectivités;
  3. Un secteur culturel prospère : développer les occasions à l'ère du numérique et de la mondialisation; et
  4. Servir les Canadiens : assurer l'efficience des opérations et l'excellence de la prestation des services.

1. Célébrer notre patrimoine et notre histoire : En Route vers 2017

Type de prioritéNote de bas de page 17 : permanente

Tableau 2. Célébrer notre patrimoine et notre histoire : En Route vers 2017
Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévuesDate de débutDate de finÉtatLien avec les programmes de l'organisation

1. Poursuivre les préparatifs menant au 150e anniversaire de la Confédération en 2017.

Mai 2015

31 décembre 2018

Sur la bonne voie

Résultat stratégique 1 : Programmes 1.1, 1.3, et 2.2

2. Appuyer des initiatives marquant et soulignant les anniversaires importants d'En Route vers 2017 notamment la commémoration des deux guerres mondiales.

2013-2014

Continu

Sur la bonne voie

Résultat stratégique 1 : Programmes 1.1, 1.3, et 2.2

3. Ériger de nouveaux monuments commémoratifs dans la Région de la capitale du Canada.

Continu

Continu

Sur la bonne voie

Résultat stratégique 2 : Programme 2.1

4. Adapter des programmes existants afin de mettre davantage l'accent sur les activités d'En Route vers 2017.

2012

2017

Sur la bonne voie

Résultat stratégique 2 : Programme 2.1

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Le Secrétariat fédéral Canada 150 a été établi à Patrimoine canadien afin de faciliter et coordonner une approche pangouvernementale du 150e anniversaire de la Confédération. Le Secrétariat a initié des activités innovantes de marketing et de sensibilisation du public et maintien la surveillance et la préparation des rapports continus de l'initiative Canada 150. Il continue à faciliter des relations avec une grande variété d'organismes publics, privés et à sans but lucratif à travers le pays. Le Secrétariat fédéral continue d'évaluer les risques de l'organisation et de prestation grâce à un suivi régulier et les mesures d'atténuation des risques, en prenant les mesures correctives lorsque nécessaire. Pour savoir comment se joindre aux célébrations de Canada 150, visitez le Site web de Canada 150.

Dans la lancée menant au 150e anniversaire de la Confédération en 2017, le Ministère a continué de soutenir des initiatives qui soulignent les anniversaires de jalons importants pour En Route vers 2017 en offrant aux Canadiens des occasions de célébrer des événements, des réalisations et des personnes qui ont façonné le Canada tel qu'il est aujourd'hui.

En 2015, le Ministère a travaillé avec la Monnaie royale canadienne, Postes Canada, l'Association de l'Artillerie royale canadienne et l'Office national du film du Canada pour fêter le 100e anniversaire de l'écriture de In Flanders Fields par le lieutenant-colonel John McCrae et de la deuxième bataille d'Ypres. Il a financé la campagne éducative de Historica Canada et le concours pour élèves à l'occasion du bicentenaire de la naissance de Sir John A. Macdonald. Le concours a atteint plus de 60 000 éducateurs et près de 2 millions d'élèves. Il a aussi financé des activités pour le 400e anniversaire de la visite de Samuel de Champlain à Huronia, notamment des projets soulignant les 400 ans du fait français tels que le concours #TrouveTonChamplain. Ce concours a rejoint plus de 500 000 Canadiens. En 2016, le Ministère a donné le coup d'envoi aux célébrations du centenaire du droit de vote des femmes.

L'année 2015 marquait le 50e anniversaire du drapeau national du Canada. Des célébrations pour marquer l'anniversaire ont eu lieu toute l'année, notamment à l'occasion de la fête du Canada sur la Colline du Parlement le 1er juillet 2015. Le Ministère a fait la promotion de l'anniversaire grâce à la mise en œuvre d'une stratégie de communications numériques novatrice comprenant deux volets : une exposition virtuelle sur le drapeau dans l'Institut culturel de Google et un défi créatif sur les médias sociaux visant à approfondir les connaissances des Canadiens au sujet de leur drapeau national. Le défi « Partagez votre moment avec le drapeau! » sur les médias sociaux (#Drapeau50) était le mot-clic le plus populaire au Canada pour la majeure partie de la journée du 15 février.

Le Ministère a aussi adapté des programmes existants afin de mettre davantage l'accent sur les activités de Canada 150 pour En Route vers 2017. Par exemple, le spectacle de midi sur la Colline du Parlement à l'occasion de la fête du Canada le 1er juillet 2015 a été jumelé à une activité dans le cadre de la célébration du 150e anniversaire de la Confédération en marquant les jalons historiques importants tel que le bicentenaire de la naissance de Sir John A. Macdonald, le 50e anniversaire du drapeau national du Canada, l'Année du sport et la découverte du HMS Erebus de l'expédition de Franklin. Ces jalons ont été soulignés sur tous les aspects du programme, que ce soit la conception d'une scène pour le 50e anniversaire qui a fait référence au drapeau national, au relais de la flamme des Jeux panaméricains et parapanaméricains.

600 000 visiteurs au Bal de Neige

L'édition 2016 du Bal de Neige a attiré près de 600 000 visiteurs et faisait un survol des grands événements historiques, par exemple le centenaire du droit de vote des femmes, le 175e anniversaire de Sir Wilfrid Laurier et l'expédition de Franklin. L'art public et les expositions dans la capitale canadienne ont aussi attiré l'attention sur le centenaire du droit de vote des femmes par des bannières, des brochures, l'exposition d'œuvres d'artistes canadiennes et des expositions extérieures. Le Ministère a collaboré avec la Banque d'œuvres d'art du Conseil des arts du Canada et Bibliothèque et Archives Canada pour réaliser un certain nombre de ces initiatives.

Le Ministère a continué à faire avancer la mise en place de nouveaux monuments commémoratifs dans la région de la capitale nationale, notamment le Monument national de l'holocauste et le Monument canadien des métiers de la construction. En février 2016, le Ministère a invité les citoyens et les intervenants à s'exprimer sur le Mémorial des victimes du communisme, Le Canada, une terre d'accueil, pour que le monument tienne compte de l'identité, de l'histoire et des valeurs des Canadiens. Plus de 8 500 Canadiens de partout au pays ont pris part au sondage et ont donc contribué aux travaux de conception.

Depuis mai 2012, l'Institut canadien de conservation a fourni des traitements, des analyses scientifiques et des services de préservation pour 475 objets et 4 collections. Ces objets et collections feront partie d'expositions permanentes ou itinérantes de musées de partout au Canada et ils soutiendront directement des activités menant, et pendant, les célébrations de Canada 150.

Le Programme d'aide aux musées a financé 18 projets qui s'inscrivaient dans la priorité En Route vers 2017. Par exemple, en 2015-2016, le Right Honourable John G. Diefenbaker Centre for the Study of Canada a produit et diffusé une exposition appeler Sisters United: Women's Suffrage in Saskatchewan, qui commémore l'acquisition du droit de vote pour les femmes en Saskatchewan en 1916. L'exposition constitue une occasion pour les visiteurs d'explorer l'histoire du droit de vote chez les femmes et les changements sociaux qui ont créé les conditions propices au mouvement de suffrage universel au Canada. L'exposition sera présentée à d'autres endroits au Canada dans une phase ultérieure du projet.

Le Ministère a continué à financer des projets visant à commémorer des événements locaux liés à la participation du Canada à la Deuxième Guerre mondiale (de 2013 à 2020).

En 2015-2016, le Ministère a continué à appuyer la participation des jeunes dans des initiatives qui offrent aux jeunes Canadiens des occasions d'en apprendre davantage sur l'identité canadienne, le Canada, sa riche histoire et son patrimoine, et sa diversité linguistique, ethnique, culturelle et régionale. En 2015-2016, les programmes Échanges Canada et Les jeunes s'engagent ont travaillé à l'identification des projets qui appuieront la priorité En Route vers 2017.

2. Rassembler les Canadiens : investir dans nos collectivités

Type de priorité : permanente

Tableau 3. Rassembler les Canadiens : investir dans nos collectivités, principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévuesDate de débutDate de finÉtatLien avec les programmes de l'organisation
  1. Mettre en œuvre des activités axées sur 2015 l'Année du sport au Canada.

2014

2015

Complété

Résultat stratégique 1 : Programmes 1.1 et 2.2

  1. Coordonner la prestation des services fédéraux essentiels pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.

2008

2015

Complété

Résultat stratégique 2 : Programmes 2.1 et 2.2

  1. Contribuer à un meilleur accès pour les collectivités et les athlètes de haut niveau aux infrastructures sportives locales en transférant le Fonds de Legs sportif Toronto 2015 à des organisations locales.

2015

2016

Complété

Résultat stratégique 3 : Programme 3.1

  1. Mettre en œuvre la stratégie culturelle fédérale pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.

2014-2015

2015-2016

Complété

Résultat stratégique 1 : Programme 1.1

  1. Coordonner la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018: éducation, immigration, communautés en coopération avec les partenaires fédéraux

2013-2014

2017-2018

Sur la bonne voie

Résultat stratégique 2 : Programme 2.3

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Son Excellence le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, a proclamé 2015 « Année du sport » au Canada. Le thème principal était le suivant : Le Canada, une grande nation sportive. L'Année du sport au Canada se voulait une occasion de rassembler les communautés dans une célébration de sport. Le Programme de soutien au sport a octroyé des fonds à des organismes bénéficiaires qui cherchent à offrir aux Canadiens, y compris les groupes sous-représentés, un nombre accru d'occasions de participer à des activités sportives de qualité. Bon nombre d'intervenants se sont approprié les messages véhiculés pour l'Année du sport et ont mis à profit leurs vastes réseaux de communication, les médias sociaux, et la popularité de nos athlètes canadiens pour promouvoir les bienfaits du sport et favoriser un sentiment d'appartenance et de fierté canadienne par le sport. Le Programme d'accueil a financé 85 événements répartis dans 55 collectivités qui ont des retombées favorables sur le plan sportif, social, culturel et économique pour plusieurs d'entre elles.

Les Jeux panaméricains ont eu lieu à Toronto du 10 au 26 juillet 2015, et les Jeux parapanaméricains se sont déroulés du 7 au 15 août 2015. Par l'intermédiaire d'un secrétariat fédéral dans sa direction générale de Sport Canada, Patrimoine canadien a coordonné les efforts de 13 ministères et organismes pour assurer la prestation des services fédéraux essentiels à la tenue des Jeux. Les services fédéraux essentiels ont été assurés, et aucun problème n'a été signalé.

Le Ministère a continué de financer les projets visant à accroître l'accès aux infrastructures sportives locales de sport pour les collectivités et les athlètes de haut niveau. Par exemple, en 2015-2016 le Programme d'accueil a transféré des fonds à la Toronto Foundation pour le Fonds de Legs sportif Toronto 2015. Le Fonds verse annuellement de l'argent pour l'exploitation et la conservation du Mattamy National Cycling Centre (Milton Velodrome), du York Lions Stadium (stade d'athlétisme) et du Toronto Pan Am Sports Centre (centre aquatique et complexe sportif) ainsi que l'accès à ces derniers.

De plus, les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto ont été étayés par une stratégie culturelle fédérale dynamique. La stratégie a transporté l'effervescence des Jeux au-delà des sites sportifs, et ce, grâce à un volet culturel et artistique, au relais de la flamme olympique et à des activités communautaires. Elle prévoyait, tous les jours des Jeux, de la musique, de la danse, des performances artistiques et plus encore, et ce, gratuitement sur le site principal des Jeux (le square Nathan Phillips) et à deux autres endroits (square Dundas et site historique national de Fort-York). Au cours des Jeux panaméricains et parapanaméricains, ces sites ont présenté des centaines d'artistes de la scène devant plus de 575 000 spectateurs, un résultat bien au-delà de la cible prévue de 471 000 personnes.

Dans le cadre du Relais de la flamme des Jeux panaméricains, qui s'est échelonné sur 40 jours, 3 000 personnes ont porté le flambeau dans 130 communautés ontariennes et dans cinq villes à l'extérieur de l'Ontario. Le Relais de la flamme des Jeux parapanaméricains a, pour sa part, fait appel à 150 porteurs et son itinéraire comptait 13 grandes célébrations. Selon une étude de Vision Critical menée en août 2015, un million de personnes en Ontario et 500 000 personnes à l'extérieur de la province ont pris part ou assisté aux célébrations du Relais de la flamme des Jeux panaméricains, ou les ont regardées. En plus des fêtes communautaires marquant le passage des deux relais dans 135 villes, plus de 50 cérémonies ou événements culturels ont été organisés dans l'ensemble du Canada pour souligner la culture canadienne, ses liens avec les Amériques et son patrimoine sportif.

Les responsables de la stratégie ont aussi collaboré avec ceux d'autres programmes de Patrimoine canadien pour accroître les occasions de rapprochement entre les Canadiens et les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) a notamment octroyé un montant supplémentaire à un certain nombre de festivals et d'organismes de diffusion artistique non seulement à Toronto, mais aussi ailleurs au pays pour diverses activités liées aux Jeux.

Par exemple, l'édition 2015 du Festival d'été de Québec s'est vu octroyer un financement supplémentaire pour quatre prestations d'artistes et de groupes provenant des Amériques et des Antilles. Plus de 25 000 personnes ont assisté à ces prestations, et le public de la ville de Québec a pu profiter d'une grande diversité d'artistes internationaux.

Le FCPA a apporté son soutien à l'Atlantic Presenters Association, en partenariat avec le Réseau Atlantique de diffusion des arts de la scène (RADARTS), pour mobiliser et promouvoir des artistes des Amériques dans des événements présentés dans cinq collectivités des provinces de l'Atlantique à l'été 2015. L'initiative a permis un rapprochement des Anglo-Canadiens et des Franco-Canadiens de l'Atlantique aux célébrations nationales entourant les Jeux à Toronto.

L'édition 2015 du Planet IndigenUS Arts Festival, un festival multidisciplinaire international dans le domaine des arts qui se déroule sur 10 jours et est organisé par le Harbourfront Centre à Toronto, a aussi reçu un soutien supplémentaire du FCPA dans le but de coordonner des activités pour sensibiliser et rapprocher les auditoires aux collectivités autochtones, tout en mettant l'accent sur les artistes des Amériques. Les activités ont eu lieu avant le festival et comprenaient des ateliers, des cours de maîtres et des résidences d'artistes.

Le Ministère a continué d'appuyer un vaste éventail de programmes qui offrent des occasions aux Canadiens de se réunir et de participer à des activités dans leur collectivité. Le Programme des Autochtones a fourni aux peuples autochtones des possibilités de participation sportive, par exemple lors des célébrations de la Journée nationale des Autochtones dans la région de la capitale nationale (2015-2016).

Le Programme de coordination des langues officielles a continué à coordonner la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018. Le pourcentage d'institutions fédérales ayant déclaré des résultats tangibles à la suite de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) est un reflet de la qualité des services fournis. Le Programme prend les devants en offrant aux institutions fédérales des formations pertinentes, de bons outils ainsi que du soutien personnalisé et adapté à leur mandat. Ce soutien améliore ainsi leur potentiel de contribuer à la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO.

Le Ministère a finalisé un guide sur l'inclusion de clauses linguistiques dans les ententes de paiements de transfert. « Le Guide pour l'élaboration des clauses de langues officielles dans les accords de contribution à Patrimoine canadien » est un document novateur en matière de prise en compte des langues officielles dans l'administration de programmes de paiements de transfert. Ce sujet a fait l'objet de discussions avec le Commissariat aux langues officielles, et le guide a été partagé avec plusieurs institutions fédérales.

Le Ministère et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada continuent à mettre en œuvre une approche commune par rapport à leurs interventions concernant les différentes parties de la LLO. Les deux institutions effectuent conjointement la collecte de données auprès des institutions fédérales afin de soutenir leurs efforts de rendre compte. Cette année, 83 institutions fédérales ont soumis un bilan sur les langues officielles qui met en relief les mesures prises afin de favoriser l'épanouissement de l'anglais et du français au Canada.

3. Un secteur culturel prospère : développer les occasions à l'ère du numérique et de la mondialisation

Type de priorité : permanente

Tableau 4. Un secteur culturel prospère : développer les occasions à l'ère du numérique et de la mondialisation
Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévuesDate de débutDate de finÉtatLien avec les programmes de l'organisation

1. Appuyer les organismes voués aux arts et au patrimoine ainsi que les industries culturelles pour qu'elles prospèrent dans l'environnement numérique en évolution en investissant dans les programmes liés aux arts et à la culture

Continu

Continu

Sur la bonne voie

Résultat stratégique 1: Programmes 1.1, 1.2, et 1.3

2. Appuyer les activités de programme qui augmentent l'accès au contenu et aux expériences culturels au moyen de diverses plateformes et appareils, tirant ainsi parti de l'environnement numérique.

Continu

Continu

Sur la bonne voie

3. Appuyer le programme commercial du gouvernement en offrant des conseils en matière de politiques quant aux façons de promouvoir les intérêts culturels du Canada et de favoriser les possibilités pour les créateurs canadiens à l'étranger.

Continu

Continu

Sur la bonne voie

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

L'ère du numérique et de la mondialisation dans laquelle nous vivons favorise l'émergence d'économies axées sur les technologies, le savoir, l'innovation et la créativité. Dans un tel contexte, le secteur culturel est un atout hors pair pour le Canada. Les organismes voués aux arts et au patrimoine, ainsi que les industries culturelles, génèrent d'excellentes retombées sur l'économie canadienne. Selon le Compte satellite de la culture de Statistique Canada, le produit intérieur brut de la culture s'élevait à 54,6 milliards de dollars en 2014. Les retombées du secteur culturel dépassent toutefois le cadre économique : la culture soutient le développement de ce qui définit et reflète l'expérience canadienne.

En 2015-2016, le Ministère a appuyé des organismes voués aux arts et au patrimoine, ainsi que les industries culturelles pour qu'elles prospèrent dans l'environnement numérique en évolution en continuant d'investir dans les programmes liés aux arts et à la culture. Il a financé des activités de programmes qui ont accru l'accès au contenu canadien et à diverses expériences, par le biais de diverses plateformes et divers appareils, en tirant parti de l'environnement numérique et a fait progresser les négociations commerciales et la promotion des arts, de la culture et du patrimoine du Canada à l'étranger.

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) a financé des projets d'organismes voués aux arts et au patrimoine qui font un usage stratégique de la technologie. Par exemple, le projet VIVO de The Satellite Video Exchange Society a permis la création d'un centre de production, de diffusion et de préservation d'œuvres en arts médiatiques à Vancouver en Colombie-Britannique. Le FCEC a investi 121 000 $ dans le projet VIVO en 2015-2016.

Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture (FCIC) a financé des projets qui encouragent les partenariats et l'innovation dans les secteurs des arts et du patrimoine et permettent de tirer pleinement parti des technologies numériques grâce au volet Initiatives stratégiques. Par exemple, ArtsBuild Ontario, en partenariat avec WorkInCulture et Fractured Atlas, dirigera les travaux d'expansion du système SpaceFinder dans des collectivités d'Alberta et du Manitoba, les régions de Waterloo et de York (Ontario) et dans la ville de Vancouver. Les travaux comprendront la traduction du système SpaceFinder ainsi qu'une série de formations sur les meilleures pratiques dans la location d'espaces et des thèmes connexes tant pour les gestionnaires d'espaces culturels expérimentés que pour les débutants. Le FCIC a investi 353 218 $ dans ce projet qui a commencé en 2015-2016 et se terminera en 2017-2018.

Au cours de l'hiver 2015-2016, les responsables du Programme de la radiodiffusion et des communications numériques se sont préparés pour la ronde de préconsultations sur le contenu canadien dans un monde numérique, qui ont été lancées par la ministre du Patrimoine canadien le 23 avril 2016.

Le Fonds des médias du Canada a financé la création de contenu convergent et de contenu destiné aux médias numériques sur de multiples plateformes, de même que la création d'applications logicielles avant-gardistes et de contenu novateur d'origine canadienne exclusivement pour les plateformes numériques. Le Fonds a versé 365,5 millions de dollars à des projets de contenu canadien pour la télévision et les médias numériques en 2014-2015*, ce qui a généré des recettes de 1,3 milliard de dollars en activités de production.

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens a lancé des consultations publiques sur les plateformes admissibles afin de satisfaire à l'exigence qu'une production soit « diffusée au Canada » dans le cadre du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne. La proposition présente une interprétation modernisée de la législation existante afin de permettre aux productions exclusivement en ligne de bénéficier des crédits d'impôt dans le but de mieux arrimer le Crédit d'impôt au marché numérique et de soutenir la croissance et le succès mondial de l'industrie canadienne de la production audiovisuelle.

Le Fond de la musique du Canada a appuyé des projets visant à accroître l'accessibilité à la musique canadienne sur des plateformes numériques. Par exemple, le Fonds a appuyé le développement de plateformes diffusant des prestations en continu, comme celles des artistes gagnants, en nomination et invités au gala des « East Coast Music Awards », ou encore les prestations canadiennes de la première édition d'un événement annuel de duels rap. Citons également, à titre d'exemple, la création de plateformes visant à optimiser les chaînes de vidéos musicales et la découvrabilité des musiciens acadiens.

Le Fonds du livre du Canada a financé des projets novateurs de commercialisation collective axés sur la technologie. Cela a aidé les consommateurs à découvrir le contenu canadien sur le marché numérique, par exemple le projet History Books in the Classroom du Canadian Children's Book Centre, un répertoire en ligne de livres canadiens en histoire pour les éducateurs et les élèves. Les livres sont organisés d'une manière conviviale pour que les enseignants puissent aborder des thèmes de l'histoire canadienne et que les élèves puissent réaliser des projets.

Le Fonds du Canada pour les périodiques a aidé les éditeurs de périodiques canadiens à entreprendre une variété de projets d'édition numérique. Par exemple, le Fonds a financé Verge, un magazine pour les étudiants qui veulent élargir leurs horizons par les études, le bénévolat, le travail et les voyages à l'étranger. Avec l'aide du volet Innovation commerciale, la publication a été en mesure de faire la transition vers le numérique.

La direction générale de la Politique du droit d'auteur et du commerce international a appuyé les négociations commerciales du Canada à l'échelle internationale, a fourni des conseils éclairés concernant les intérêts canadiens dans les domaines de la culture et du droit d'auteur, et a contribué à l'élaboration et à la mise en œuvre de normes internationales, notamment sous les auspices de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. La direction générale a également représenté le Canada dans le contexte de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO de 2005 en dirigeant des discussions sur l'incidence des technologies numériques sur la diversité culturelle. Elle a en outre fourni une analyse de fond et des conseils stratégiques sur les meilleures façons d'appuyer les exportations culturelles alors que les créateurs canadiens doivent accéder aux marchés internationaux pour développer leurs talents et prospérer. Le budget de 2016 prévoyait un investissement de 35 millions de dollars réparti sur deux ans et ce, dès 2016-2017, pour appuyer la promotion des artistes canadiens et des industries culturelles à l'étranger.

Le Ministère, par l'intermédiaire du Programme TV5, a financé TV5MONDE et TV5 Québec Canada, lesquels sont demeurées très présentes sur diverses plateformes, notamment YouTube, la télévision de rattrapage et les appareils mobiles. En 2015-2016, TV5MONDE a élargi sa diffusion en HD en Asie, en Océanie, au Maghreb et au Moyen-Orient. TV5 Québec Canada a offert aux Canadiens de partout au pays un accès aux émissions de télévision, ainsi que du contenu en ligne provenant de la Francophonie. Du contenu pédagogique en français est également disponible sur Francolab.

Le Réseau canadien d'information sur le patrimoine a jeté les bases d'un projet de modernisation d'Artefacts Canada, le répertoire national en ligne des objets de musée, avec un projet de démonstration dans huit musées. Intitulé 150 années d'art canadien, le projet montre comment l'approche d'un projet de données ouvertes liées peut servir à développer et à améliorer l'accès en ligne aux collections des musées en liant l'information des musées partout au Canada.

*Données les plus récentes. Les résultats de 2015-2016 seront disponibles le 31 octobre 2016.

4. Servir les Canadiens : assurer l'efficience des opérations et l'excellence de la prestation des services

Type de priorité : permanente

Tableau 5. Servir les Canadiens : assurer l'efficience des opérations et l'excellence de la prestation des services
Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévuesDate de débutDate de finÉtatLien avec les programmes de l'organisation
  1. Concevoir, développer et mettre en œuvre des outils de communication tels que les médias sociaux et les stratégies de communication horizontales pour les initiatives des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto et de 2015 l'Année du sport au Canada et une campagne de publicité pour En Route vers 2017.

Avril 2015

Mars 2016

Complété

Tous les résultats stratégiques et tous les programmes

  1. Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie financière à long terme pour maintenir la stabilité financière du Ministère au moyen de l'innovation et de l'efficience.

Continu

2019

Sur la bonne voie

  1. Garantir le plein respect de la Directive sur la gestion du rendement pour le gouvernement du Canada et mettre en œuvre une démarche cohérente et équitable pour le programme de gestion du rendement des employés.

Automne 2013

Continu

Sur la bonne voie

  1. Améliorer les relations avec les clients en mettant en œuvre la Stratégie des normes de service et en lançant la Solution d'entreprise en ligne (SEL) pour les subventions et contributions, ce qui permettra aux clients de soumettre en ligne leurs demandes de financement et leurs rapports sur les résultats.

2014-2015

2016 (Normes de services); 2017-2018 (SEL)

Complété (Normes de services); Sur la bonne voie (SEL)

  1. Investir dans la technologie, notamment au niveau des appareils mobiles et des réseaux sans fil afin d'accroître la flexibilité des employés dans leur travail et dans l'innovation en créant un Fonds d'innovation permanent.

Continu

Continu

Sur la bonne voie

  1. Offrir des opportunités aux employés de participer à des discussions créatives, soumettre des idées novatrices et travailler sur un plus grand nombre de projets créatifs.

2015

Continu

Sur la bonne voie

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

En 2015-2016, Patrimoine canadien a poursuivi son travail en vue de moderniser ses processus de gestion des subventions et des contributions. Le Ministère a mis au point une solution qui permet aux clients de présenter des demandes de financement et de gérer leurs dossiers de subventions et de contributions en ligne. Trois programmes, qui comptaient au total plus de 300 clients, ont mis à l'essai le système en 2015-2016 dans le cadre d'un projet pilote. Aux termes de ce projet, le Ministère améliorera le système dans le but de l'étendre à tous les programmes de subventions et de contributions de PCH d'ici 2019-2020.

Patrimoine canadien a continué à renforcer sa culture d'excellence du service et de transparence et à produire des résultats pour les Canadiens. Nous poursuivons notre route vers l'innovation et l'amélioration de nos stratégies de prestation de services, notamment en développant nos outils et supports numériques, en augmentant l'efficacité de la prestation des services par l'accentuation de la normalisation et de la simplification et en améliorant la reddition de compte sur les résultats, la rapidité d'obtention des commentaires des clients aux fins d'amélioration continue et l'utilisation de signatures électroniques.

En 2015-2016, la Direction générale des langues officielles a poursuivi la mise en œuvre de ses normes de service. Ainsi, les dates de tombée pour les programmations du sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire et les projets du Fonds d'action culturelle et communautaire ont été harmonisées à travers le pays.

Patrimoine canadien renforce les meilleures pratiques pour élaborer des objectifs et des indicateurs de travail pour les employées. Le Ministère veille à ce que les gestionnaires et les employés aient la capacité et le soutien requis pour avoir des conversations significatives, productives et régulières sur le rendement, lesquelles sont essentielles à la création et au maintien d'une culture d'engagement et de haut rendement dans la fonction publique fédérale. Les résultats des deux exercices de gestion du rendement pour les employés du groupe EX et les autres employés sont publiés chaque année sur l'intranet. Le Ministère est en pleine conformité avec la Directive sur la gestion du rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor, et des mesures sont en place pour assurer une approche cohérente et équitable pour la gestion de la performance.

La Direction générale des communications a mis en œuvre des plans de communications stimulants pour la Coupe du monde féminine de la FIFA – Canada 2015, les Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015 et, de manière plus générale, l'Année du sport. La direction générale a mis l'accent sur une approche axée sur les communications numériques, particulièrement sur le développement de capsules vidéo pour les médias sociaux. Des campagnes de marketing ciblées, y compris la campagne publicitaire « Le Grand Nord canadien » (En Route vers 2017), ont eu recours à des médias traditionnels, numériques et sociaux pour mettre en vedette du contenu vidéo interactif et intéressant sur le plan visuel. En adoptant une telle stratégie de marketing, Patrimoine canadien a pu accroître la participation des utilisateurs et mieux atteindre ses objectifs.

En avril 2015, Patrimoine canadien a lancé un Fonds d'innovation. Cette initiative encourage les employés à songer à des initiatives créatives en milieu de travail pour améliorer les processus de travail et aider le Ministère à mieux servir les Canadiens. Les propositions retenues bénéficient d'un soutien financier et administratif du Ministère. Trois projets d'un an ou moins ont reçu du financement du Fonds d'innovation et ont été achevés en 2015-2016 tandis que deux projets pluriannuels ont été approuvés (à effectuer en 2016-2017). Par exemple, le court métrage Sept – Un court métrage sur les langues officielles a non seulement mis en valeur les talents de gens de partout au sein de Patrimoine canadien, mais a également expliqué l'importance de l'article VII de la Loi sur les langues officielles. Le projet Copyright: Orphan Works, en partenariat avec la Osgoode Law School et des intervenants de partout au Canada, visait à trouver des façons d'améliorer l'octroi de licence pour des œuvres dont personne d'identifiable ne possède les droits d'auteur.

En 2015-2016, le Ministère a entrepris diverses initiatives offrant des occasions aux employés de participer à des discussions créatives, de soumettre des idées novatrices et de travailler sur un plus grand nombre de projets novateurs. Le groupe de travail pour Objectif 2020 a continué d'appuyer le programme d'innovation du gouvernement du Canada et du Ministère en soutenant les initiatives d'employés, l'identification des ambassadeurs pour soutenir la communication numérique et des outils de travail du Gouvernement du Canada tel que GCconnex et OutilsGC, ainsi que la création d'un nouvel espace de travail collaboratif.

Les discussions PCH en Parle – Politique ont donné au personnel l'occasion d'assister à des courtes présentations sur des thèmes stratégiques d'intérêt pour le Ministère. Ces activités ont favorisé la discussion, le transfert de connaissances et le rapprochement des politiques horizontales au sein du Ministère.

Enfin, en 2015-2016, les sous-ministres ont débuté la planification d'une première séance de discussion ouverte réunissant tous les employés du Ministère. La demi-journée donnera l'occasion à tous les employés de poser des questions directement à la haute direction. Des mesures ont été déployées pour veiller à ce que tous les employés de Patrimoine canadien, y compris ceux en région, puissent assister à la réunion virtuellement ou en personne et ainsi soumettre leurs questions.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités organisationnelles, veuillez consulter la Lettre de mandat de la ministre du Patrimoine canadien et la Lettre de mandat de la ministre des Sports et des Personnes handicapéesNote de bas de page 13.

Section II : Vue d'ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Tableau 6. Dépenses réelles : ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)

1 254 696 561

1 253 356 561

1 279 869 779

1 240 947 324

(12 409 237)

Une augmentation est observable entre les dépenses prévues pour 2015-2016 et le total des autorisations offertes. La situation s'explique principalement par le financement reçu dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses pour la célébration du 150e anniversaire de la Confédération et le transfert du financement destiné au Programme du multiculturalisme autrefois sous la responsabilité du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada.

Les dépenses réelles de l'exercice 2015-2016 ont été inférieures au montant qu'il nous avait été permis de dépenser. L'écart s'explique par le budget de subventions et de contributions étant donné les fonds inutilisés pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto et le report de fonds pour la célébration du 150e anniversaire de la Confédération - En Route vers 2017. On constate aussi un léger écart dans le budget de fonctionnement; le Ministère bénéficiera d'un report de ce budget à l'exercice 2016-2017.

Le principal facteur qui explique la différence à l'échelle des programmes et des sous-programmes est la réaffectation en cours d'exercice entre les programmes et les sous-programmes. Les réaffectations sont nécessaires en ce qu'elles déplacent l'argent vers les éléments prioritaires, tels que les initiatives de commémoration, et, dans certains cas, qu'elles assurent l'harmonisation des coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

La section III du présent rapport donne de l'information financière par programme (les sous-programmes sont décrits à la section IV) et explique les écarts observés entre les dépenses prévues et réelles, lorsqu'elles dépassent de 5 p. cent, ou un million de dollars, les dépenses prévues.

Tableau 7. Dépenses réelles : ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart
(réel moins prévu)
2015-2016

1 676,7

1 744,0

67,3

On observe une hausse entre les ETP prévus et réels en 2015-2016. La situation s'explique principalement par le travail nécessaire à la célébration du 150e anniversaire de la Confédération et le transfert de responsabilité du Programme du multiculturalisme le 4 novembre 2015.

La section III du présent rapport donne de l'information concernant les ressources humaines par programme (les sous-programmes font l'objet de la section IV) et explique les écarts observés entre les ETP prévus et réels, lorsqu'ils sont supérieurs à 25 p. cent des ETP prévus ou supérieurs à 10 ETP.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 8. Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
Programmes et Services internesBudget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014

1.1 Arts

116 713 634

116 713 634

116 713 634

116 713 634

113 554 282

110 935 368

113 900 585

113 350 742

1.2 Industries culturelles

302 493 050

302 493 050

302 493 050

302 493 050

301 459 104

298 962 377

295 742 756

303 493 423

1.3 Patrimoine

29 785 074

29 785 074

29 785 075

29 785 075

29 420 241

28 745 475

31 563 243

38 187 915

1.2 Appartenance au Canada

86 572 642

86 572 642

60 271 447

60 411 446

103 884 644

96 962 680

86 818 481

67 495 358

2.2 Engagement et participation communautaire

48 361 058

47 021 058

41 069 192

41 069 192

46 069 069

45 728 308

42 198 321

45 116 329

2.3 Langues officielles

353 365 541

353 365 541

353 115 541

352 615 541

359 471 103

358 867 075

356 997 714

352 514 946

2.4 Multiculturalisme

0

0

0

0

5 309 128

3 684 723

0

0

3.1 Sport

243 877 515

243 877 515

207 116 724

207 416 724

243 220 295

219 676 973

470 497 662

334 086 513

Services internes

73 528 047

73 528 047

73 618 602

73 618 602

77 481 913

77 384 345

84 136 545

77 325 904

Total

1 254 696 561

1 253 356 561

1 184 183 265

1 184 123 264

1 279 869 779

1 240 947 324

1 481 855 307

1 331 571 130

Explication des écarts par programme

Arts - Les dépenses réelles en 2015-2016 étaient légèrement inférieures au niveau de financement du programme étant donné les réaffectations à divers programmes dans le contexte de nouvelles priorités.

Industries culturelles - Les dépenses réelles en 2015-2016 étaient légèrement inférieures au niveau de financement du programme étant donné les réaffectations à divers programmes requises dans le contexte de nouvelles priorités.

Patrimoine - La réduction des dépenses réelles de 2013-2014 à 2015-2016 s'explique principalement par le transfert du financement et des responsabilités pour le Musée virtuel du Canada au Musée canadien de l'histoire et le transfert du financement et des responsabilités pour la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels au Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs.

Attachement au Canada - L'augmentation des dépenses réelles de 2013-2014 à 2014-2015 s'explique principalement par le financement reçu pour la commémoration d'anniversaires de jalons importants pour En Route vers 2017, les programmes de publicité gouvernementale et la célébration du 100e anniversaire de Hockey Canada et le report de ressources pour le Programme Expérience de la capitale (Spectacle son et lumière). La hausse observable de 2014-2015 à 2015-2016 s'explique par le financement de la célébration du 150e anniversaire de la Confédération et le report de ressources pour la stratégie culturelle vers les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto et à la commémoration d'anniversaires de jalons importants pour En Route vers 2017. La baisse dans les dépenses prévues de 2015-2016 à 2016-2017 est attribuable à l'arrêt du financement pour la commémoration de jalons importants pour En Route vers 2017 et les programmes de publicité du gouvernement étant donné que ces activités ont pris fin en 2015-2016.

Engagement et participation communautaire - La hausse observée de 2014-2015 à 2015-2016 dans les dépenses réelles est attribuable à une augmentation du financement pour le Secrétariat fédéral Canada 150 étant donné que le financement des activités du 150e anniversaire de la Confédération augmentera jusqu'en 2017-2018. La baisse des dépenses prévues de 2015-2016 à 2016-2017 s'explique par la fin du financement destiné à l'Initiative des langues autochtones dont on a annoncé la reconduction dans le budget de 2016; le financement a été reçu dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017.

Langues officielles - L'augmentation des dépenses réelles de 2013-2014 à 2015-2016 s'explique par les réaffectations de divers programmes causées par les nouvelles priorités; la situation explique aussi pourquoi les dépenses réelles de 2015-2016 dépassent les dépenses prévues.

Multiculturalisme - La hausse en 2015-2016 s'explique par le transfert du financement pour le Programme du multiculturalisme tard dans l'exercice par le biais des crédits réputés. Les renseignements de nature financière et sur les ETP n'apparaissent pas dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Sport - L'augmentation observée dans les dépenses réelles de 2013-2014 à 2014-2015 est attribuable au financement des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto. Les baisses observées dans les dépenses réelles en 2015-2016 et dans les dépenses prévues en 2016-2017 sont attribuables à la fin du financement des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.

Services internes - L'augmentation des dépenses réelles de 2013-2014 à 2014-2015 s'explique aussi en partie par le transfert des services internes du Programme d'expérience de la capitale, les possibilités d'investissement (mobilité des employés et stockage sur le réseau) et les exigences relatives à la paye, notamment les indemnités salariales et le versement ponctuel de transition pour la mise en œuvre des arriérés. La baisse observée dans les dépenses réelles de 2014-2015 à 2015-2016 s'explique en partie par la centralisation des services de paye à Miramichi, le versement ponctuel de transition pour la mise en œuvre des arriérés et la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme.

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Figure 1. Tendances relatives aux dépenses du Ministère – version textuelle
ExerciceTotalCrédits votésPostes législatifsProgrammes temporisés - anticipés

2013-2014

1 332

1 306

26

0

2014-2015

1 482

1 456

26

0

2015-2016

1 241

1 216

25

0

2016-2017

1 300

1 269

26

5

2017-2018

1 301

1 275

26

0

2018-2019

1 182

1 157

25

0

L'augmentation des dépenses réelles en 2014-2015 s'explique principalement par le financement des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto; le financement de la Toronto Foundation, plus précisément le Fonds de legs sportif Toronto 2015, à l'occasion des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto; la célébration du 150e anniversaire de la Confédération - En Route vers 2017; les programmes de publicité gouvernementale (campagne Canada 150) et l'application des arriérés dans les payes.

La baisse des dépenses réelles en 2015-2016 s'explique principalement par la fin du financement ponctuel des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto; de la Toronto Foundation, plus précisément le Fonds de legs sportifs Toronto 2015, à l'occasion des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto et des programmes de publicité gouvernementale (campagne Canada 150). D'autres facteurs ont contribué à la baisse des dépenses réelles, notamment les fonds inutilisés pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto et le report de fonds pour la célébration du 150e anniversaire de la Confédération (En Route vers 2017).

La hausse des dépenses prévues en 2016-2017 et 2017-2018 (y compris les programmes qui prennent fin au cours de l'exercice) s'explique principalement par la célébration du 150e anniversaire de la Confédération.

La baisse des dépenses prévues en 2018-2019 s'explique principalement par la fin du financement ponctuel pour la célébration du 150e anniversaire de la Confédération.

Le programme qui prend fin en 2016-2017 est l'Initiative des langues autochtones dont on a annoncé la reconduction dans le budget de 2016; le financement a été reçu dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives du ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016Note de bas de page 14.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Tableau 9. Harmonisation des dépenses réelles pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernementalNote de bas de page 15 (en dollars)
ProgrammeSecteur de dépensesRésultat du gouvernement du CanadaDépenses réelles
2015-2016

1.1 Arts

Affaires sociales

Une culture et un patrimoine dynamiques

110 935 368

1.2 Industries culturelles

Affaires sociales

Une culture et un patrimoine dynamiques

298 962 377

1.3 Patrimoine

Affaires sociales

Une culture et un patrimoine dynamiques

28 745 475

2.1 Appartenance au Canada

Affaires sociales

Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l'inclusion sociale

96 962 680

2.2 Engagement et participation communautaire

Affaires sociales

Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l'inclusion sociale

45 728 308

2.3 Langues officielles

Affaires sociales

Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l'inclusion sociale

358 867 075

2.4 Multiculturalisme

Affaires sociales

Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l'inclusion sociale

3 684 723

3.1 Sport

Affaires sociales

Une culture et un patrimoine dynamiques

219 676 973

Tableau 10. Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental : total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépensesTotal des dépenses prévuesTotal des dépenses réelles

Affaires économiques

0

0

Affaires sociales

1 179 828 514

1 163 562 979

Affaires internationales

0

0

Affaires gouvernementales

0

0

États financiers et faits saillants des états financiers

Les principales données financières présentées dans le Rapport ministériel sur le rendement donnent un aperçu de la situation financière du ministère du Patrimoine canadien et du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts. Les états financiers non vérifiés sont préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement, lesquelles sont basées sur les normes comptables pour les entités du secteur public.

Tableau 11. États financiers : état condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (en milliers de dollars)
Information financièreRésultats prévus
2015-2016
Réels
2015-2016
Réels
2014-2015
Écart (réels
2015-2016
moins prévus
2015-2016)
Écart (réels)
2015-2016
moins réels
2014-2015)

Total des charges

1 276 753

1 272 161

1 513 128

(4 592)

(240 967)

Total des revenus

8 120

11 934

8 629

3 814

3 305

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

1 268 633

1 260 227

1 504 499

(8 406)

(244 272)

Le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts a diminué par rapport au total de l'année précédente de 244 millions $ (16%) en raison de l'élimination progressive des jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 et le Fonds de legs sportifs Toronto 2015 de 233 millions $. Cette baisse a été compensée par une augmentation de 11,6 millions $ en paiements de transfert liés au 150e anniversaire de la Confédération et l'achat d'équipement pour le spectacle son et lumière de 2,8M $.

Tableau 12. États financiers : état condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2016 (en milliers de dollars)
Information financière2015-20162014-2015Écart
(2015-2016 moins
2014-2015)

Total des passifs nets

486 898

538 884

(51 986)

Total des actifs financiers nets

477 130

524 098

(46 968)

Dette nette du Ministère

9 768

14 786

(5 018)

Total des actifs non financiers

10 294

8 336

1 958

Situation financière nette du Ministère

526

(6 450)

6 976

Le total des passifs nets étaient 487 millions $ à la fin de 2015-16, soit une baisse de 52 millions $ (10%) par rapport aux passifs de 539 millions $ l'année précédente. Cette diminution est principalement attribuable à l'établissement, en fin d'exercice, de comptes créditeurs pour les accords de contribution signés proche ou en fin d'année. Cette diminution est essentiellement attribuable à une modification à la délégation qui a permis une accélération des approbations et des paiements.

Le total des actifs financiers nets étaient de 477 millions $ à la fin de 2015-2016, soit une baisse de 47 millions $ (9%) par rapport à 524 millions $ l'année précédente. Cette diminution est en grande partie le résultat raison d'une diminution dans le montant à recevoir du Trésor.

Le total des actifs non financiers étaient de 10,3 millions $ à la fin de 2015-2016, soit une augmentation de 2 millions $ (23%) par rapport à 8,3 millions $ l'année précédente. Cette diminution est principalement due à la capitalisation et la mise en production du matériel pour le spectacle Son et Lumière pour le Programme d'appartenance au Canada.

États financiers

Vous trouverez les états financiers non vérifiés du ministère du Patrimoine canadien pour 2015- 2016, ainsi que l'annexe à la déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers, sur le site Web de Patrimoine canadien.

Section III : Analyse des programmes et des Services internes

1.1 Programme : Arts

Ce Programme offre aux Canadiens des opportunités de s'intéresser aux arts, contribue à la résilience du secteur des arts et approfondit les liens entre les organismes culturels et leurs communautés. Ce Programme encourage l'accès et la participation, la résilience et l'excellence dans les arts pour tous les Canadiens en appuyant des établissements qui proposent une formation de haut calibre aux artistes et interprètes pour les préparer à des carrières professionnelles, la présentation de festivals artistiques professionnels ou de saisons de spectacles, l'amélioration de l'infrastructure artistique et patrimoniale, l'amélioration des pratiques d'affaires des organismes voués aux arts et au patrimoine ainsi que le développement de partenariats dans le secteur. Des politiques et des mesures législatives et règlementaires concernant le secteur canadien des arts sont aussi utilisées pour contribuer aux objectifs du Programme.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Programme des Arts a investi plus de 110 millions de dollars pour permettre aux Canadiens d'entrer en contact avec les arts, leur faire découvrir l'excellence artistique et les encourager à devenir des partenaires à part entière dans le soutien d'un secteur des arts résilient. L'investissement représente une légère baisse des dépenses en comparaison aux deux derniers exercices, alors qu'il se chiffrait à 113 millions de dollars.

Le Programme a offert du financement à des projets qui encouragent les partenariats et l'innovation dans les secteurs des arts et du patrimoine et qui offrent la possibilité de tirer pleinement parti des technologies numériques. Il a contribué à faire connaître et apprécier chez les Canadiens l'histoire de leur pays et a favorisé la prospérité, la vitalité et la qualité de vie des collectivités.

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) et le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) ont permis aux Canadiens de plusieurs collectivités au pays d'avoir accès à des activités culturelles. Le FCPA et le FCEC ont renforcé l'accès des Canadiens aux arts et à la culture en finançant 716 organisations dans 276 collectivités, dont 67 p. cent étaient rurales (186 collectivités). Le résultat est de 17 points de pourcentage supérieur à la cible et est comparable à celui obtenu en 2014-2015.

21M de participants

aux festivals et spectacles des arts de la scène

Le FCPA a offert du financement à 249 festivals, 272 séries des spectacles en arts de la scène, 87 organisations présentant à la fois un festival et des saisons de spectacles ainsi que 29 organismes d'appui à la diffusion. Les bénéficiaires du FCPA ont estimé que plus de 21 millions de personnes par année avaient assisté aux activités financées (selon une moyenne établie à partir des cinq dernières années), soit un peu moins que la cible établie à 21,5 millions, mais similaire à celles des années précédentes.

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (FCFSA) a contribué au perfectionnement des créateurs canadiens et de futurs chefs de file du milieu culturel, dans le secteur des arts au Canada, et ce, en appuyant la formation offerte aux artistes très prometteurs dans 38 établissements qui proposent une formation de haut calibre. Ce soutien financier incluait également de la formation dans les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles.

Les bénéficiaires du volet Initiatives stratégiques du Fonds du Canada pour l'investissement en culture (FCIC) ont démontré en moyenne 8 sources de financement pour les projets en plus des fonds reçus du Ministère, une hausse par rapport aux années précédentes (5 en 2014-2015). Les projets ont favorisé l'établissement de partenariats et de liens, ainsi que l'innovation au sein des secteurs des arts et du patrimoine. De plus, les organisations artistiques professionnelles financées par le volet Incitatifs aux fonds de dotation du FCIC ont fait état d'une moyenne de 10 sources de financement pour leurs activités. Il s'agit d'un résultat similaire à celui du précédent exercice.

De plus amples détails sur les dépenses, les Employés Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert.

Tableau 13. Analyse du rendement du programme et leçons retenues : ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

116 713 634

116 713 634

113 554 282

110 935 368

(5 778 266)

L'écart s'explique surtout par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, par la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

Tableau 14. Analyse du rendement du programme et leçons retenues : ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart 2015-2016
(réel moins prévu)

123,0

128,3

5,3

Tableau 15. Analyse du rendement du programme et leçons retenues : résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

La résilience des organismes voués aux arts et au patrimoine qui reçoivent le soutien de Patrimoine canadien est accrue.

Nombre moyen de sources de financement (autres que Patrimoine canadien), pour chaque bénéficiaire.

5

8

Les Canadiens de diverses collectivités géographiques ont accès à des activités artistiques, culturelles et patrimoniales.

Pourcentage minimum de collectivités rejointes par le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds du Canada pour les espaces culturels qui sont rurales.

50

67

Nombre minimum de participants annuel, en millions, aux activités soutenues par le Fonds du Canada pour la présentation des arts.

21,5

21,13

1.2 Programme : Industries culturelles

Ce Programme aide les industries culturelles canadiennes à s'adapter à un marché mondial exigeant et en évolution. Cet objectif est atteint grâce à l'octroi de subventions, de contributions, et de crédits d'impôt, ainsi que par des politiques et des mesures législatives et réglementaires. Favoriser la compétitivité et les extrants créatifs de ces industries fait en sorte que les auditoires canadiens et internationaux ont accès à un éventail de contenu canadien dans une variété de formats et de plateformes, et contribue à l'économie canadienne.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Programme des Industries culturelles a investi 298 millions de dollars dans les programmes de financement qui appuient les industries culturelles canadiennes dans la production, la commercialisation et la distribution de contenu culturel canadien diversifié. Il a fait progresser des politiques et des mesures législatives et réglementaires du secteur culturel qui contribuent à créer des conditions de marché favorables pour un secteur culturel fort, novateur et concurrentiel, et qui soutiennent la création et l'accès à du contenu culturel canadien diversifié et prisé au pays et à l'étranger. À titre d'exemple, notons les négociations sur les traités de coproduction audiovisuelle, ainsi que la prestation de conseils stratégiques fondés sur des données probantes sur la Loi sur la radiodiffusion du Canada, le droit d'auteur et les intérêts culturels dans le contexte des négociations internationales relevant du programme du gouvernement du Canada en matière de commerce international.

En 2015-2016, le Programme a financé la création et la production d'une gamme de contenus culturels sur diverses plateformes, notamment des livres, de la musique, des périodiques, des films et des émissions de télévision. La plupart des cibles établies pour cet indicateur composé ont été dépassées, les résultats globaux demeurant relativement stables par rapport aux années précédentes. Par exemple, le nombre de magazines avec du contenu canadien a connu une légère baisse cette année, soit 1 663 magazines contre 1 706 en 2014-2015 et 1 630 en 2013-2014. Le nombre de journaux autres que les quotidiens a augmenté à 1 083 comparativement à 1 040 publications en 2014-2015 et 1 019 en 2013-2014. Les résultats montrent que ces secteurs continuent de produire régulièrement du contenu culturel canadien diversifié sur une variété de supports.

Le Programme a également atteint la plupart des cibles liées à l'offre et à la consommation de contenu canadien sur les marchés nationaux et internationaux. La part de marché des visionnements de longs métrages canadiens sur diverses plateformesNote de bas de page 18 a augmenté, passant à 5,3 p. cent en 2014 comparativement à 4,7 p. cent en 2013, principalement en raison d'une augmentation du nombre de visionnements par l'entremise de services de télévision à la carte, lesquels ont augmenté de 16 p. cent en 2014. En 2015-2016, le Fonds de la musique du Canada a octroyé un soutien financier pour la production de 546 albums et a aidé les artistes canadiens à rejoindre un auditoire, au pays et à l'étranger, en soutenant le marketing, les tournées et les vitrines musicales pour près de 2 100 projets dans le cadre du volet Nouvelles œuvres musicales et près de 300 projets dans le cadre du volet Initiatives collectives. Selon la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), la consommation internationale de musique par des artistes canadiens a augmenté de 8,0 p. cent pour se chiffrer à 55,3 millions de dollars, ce qui dépasse la cible de 11,3 millions de dollars (25,7 p. cent). Les résultats individuels pour la majorité des industries auxquelles est lié cet indicateur se situaient entre 80 et 99 p. cent de la cible déterminée pour chaque industrie.

TV5 Québec Canada et TV5MONDE ont continué de rendre le contenu provenant de la Francophonie accessible au Canada et à permettre la diffusion de contenu canadien partout dans le monde. En 2015-2016, 10,3 millions de foyers canadiens avaient accès à TV5 Québec Canada, contre à 10,2 millions en 2014-2015. De plus, le contenu canadien diffusé par TV5MONDE représentait 9,72 p. cent du contenu total, une légère baisse par rapport au dernier exercice à 10,7 p. cent, un résultat néanmoins supérieur à la cible et comparable à la moyenne des cinq derniers exercices.

Le plus récent produit intérieur brut (PIB) des industries culturelles a atteint 28,67 milliards de dollars (Compte satellite de la culture, 2014), ce qui représente une contribution considérable à l'économie du Canada. La cible de 25,5 milliards de dollars a été déterminée en fonction des données de 2010 et n'avait pas été atteinte au cours du dernier exercice avec un résultat de 25,4 milliards de dollars, un résultat à peine inférieur à la cibleNote de bas de page 19. Cependant, le PIB des industries culturelles a augmenté d'exercice en exercice, ce qui démontre que la situation progresse et que ces industries ont leur importance dans le PIB culturel national.

Le Ministère a également réalisé un grand nombre d'initiatives stratégiques en 2015-2016. Par l'intermédiaire de la Direction générale de la radiodiffusion et des communications numériques, le Ministère, a appuyé Innovation, Sciences et Développement économique Canada (anciennement Industrie Canada) en matière d'analyse et d'élaboration de conseils stratégiques menant ainsi à l'annonce, en août 2015, de la réaffectation de la bande de 600 MHz du spectre, principalement utilisée pour les chaînes de télévision par radiodiffusion hertzienne 31 à 51, de la radiodiffusion vers une utilisation visant la téléphonie mobile commercial.

Le Programme de la politique du film et de la vidéo a poursuivi les négociations de traités de coproduction audiovisuelle avec neuf pays en 2015-2016, y compris avec l'Australie, la Chine, la France et la Nouvelle-Zélande, et a également entamé des négociations avec la Jordanie. Les négociations pour un traité de coproduction Canada-Irlande sont parvenues à leur conclusion en 2015-2016, et le nouveau traité a été signé par les deux pays en février 2016. Ces résultats mettent en lumière le travail accompli par le Ministère pour mettre en œuvre la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités et positionner le Canada en tant que partenaire de choix pour la coproduction audiovisuelle.

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens a lancé des consultations publiques sur les plateformes admissibles afin de satisfaire à l'exigence qu'une production soit « diffusée au Canada » dans le cadre du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne. Les consultations ont donné lieu à une proposition d'adaptation de l'interprétation de la législation existante afin de permettre aux productions exclusivement en ligne de bénéficier des crédits d'impôt dans le but de mieux arrimer le Crédit d'impôt au marché numérique et de soutenir la croissance et le succès mondial de l'industrie canadienne de la production audiovisuelle.

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens a également lancé des consultations publiques sur les définitions de genres de production non admissibles aux crédits d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique, et ce, afin de déterminer clairement quelles productions sont exclues aux termes du Règlement de l'impôt sur le revenu. Il s'est ensuivi une consultation distincte sur la définition de « publicité » pour déterminer clairement les paramètres d'utilisation de contenu sous marque.

La Direction générale de la Politique du droit d'auteur et du commerce international a fourni des conseils stratégiques sur des changements apportés à la Loi sur le droit d'auteur pour prolonger la durée de protection des enregistrements sonores et des prestations fixées au moyen d'enregistrements sonores (de 50 à 70 ans après la publication). La section sur la modification de la Loi sur le droit d'auteur dans la Loi d'exécution du budget a reçu la sanction royale en juin 2015.

Le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées a été adopté lors d'une conférence diplomatique de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en juin 2013. La Loi sur le droit d'auteur a été modifiée en juin 2016 pour se conformer au Traité, sous la codirection du ministre Bain, de la ministre Joly et de la ministre Qualtrough. La Direction générale de la Politique du droit d'auteur et du commerce international de Patrimoine canadien a fourni des conseils d'expert à la ministre Joly à cet effet.

La Direction générale de la Politique du droit d'auteur et du commerce international a fourni des conseils d'expert à Affaires mondiales Canada sur le droit d'auteur au Canada et les intérêts culturels dans le cadre des négociations commerciales internationales, notamment le Partenariat transpacifique qui a été conclu en octobre 2015.

De plus amples détails sur les dépenses, les Employés Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert.

Tableau 16. Industries culturelles : ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

302 493 050

302 493 050

301 459 104

298 962 377

(3 530 673)

L'écart est principalement attribuable à la combinaison des réaffectations à un éventail de programmes pour répondre aux priorités émergentes et à l'écart observé au sous-programme BCPAC, qui s'explique par les recettes réelles excédant les revenus prévus dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016, ainsi que par le fait qu'une part des dépenses est inscrite dans le programme des Services internes alors que toutes les recettes figurent au sous-programme BCPAC.

Tableau 17. Industries culturelles : ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart 2015-2016
(réel moins prévu)

236,7

233,4

(3,3)

Tableau 18. Industries culturelles : résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Une variété de contenu culturel canadien est créé et produit.

Degré d'atteinte des cibles du cadre de mesure du rendement, sur une échelle de 1 à 5*, qui représente la variété de contenu culturel canadien créé et produit.

5

5

Le contenu culturel canadien est accessible au Canada et à l'étranger.

Degré d'atteinte des cibles du cadre de mesure du rendement, sur une échelle de 1 à 5*, qui ont trait à l'accessibilité au contenu culturel canadien au Canada et à l'étranger.

5

4,5

Les industries culturelles canadiennes appuyées par Patrimoine canadien contribuent à la prospérité économique du Canada.

Produit intérieur brut (PIB) des industries de la culture, en milliards de dollars.

25,5

28,67

*Les indicateurs de rendement sont évalués sur une échelle de 1 à 5 comme suit : 1 = 0 à 24 p. cent des cibles atteintes; 2 = 25 à 49 p. cent des cibles atteintes; 3 = 50 à 79 p. cent des cibles atteintes; 4 = 80 à 99 p. cent des cibles atteintes; 5 = 100 p. cent et plus des cibles atteintes.

1.3 Programme : Patrimoine

Ce Programme assure que le patrimoine culturel du Canada soit préservé et que tous les Canadiens y aient accès, aujourd'hui comme demain. Il permet aux intervenants du secteur du patrimoine d'améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles, de préserver et de présenter des collections et les objets patrimoniaux, ainsi que de créer et de mettre en circulation des expositions et d'autres formes de contenu patrimonial. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; à la diffusion d'information; à la prestation de services d'experts, de formation et d'autres services; et à l'application de mesures réglementaires et législatives. Le but premier de ce Programme est de promouvoir la préservation et la présentation du patrimoine culturel canadien.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le programme du patrimoine a investi 28,7 millions de dollars dans le secteur patrimonial en 2015-2016, fournissant des occasions aux Canadiens d'améliorer leur connaissance et leur expérience de notre histoire et de notre patrimoine. Cela représente une légère baisse par rapport aux 31,6 millions qui ont été investis en 2014-2015. Le financement versé dans le cadre du Programme du patrimoine a permis à des organisations et à des travailleurs d'approfondir leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles et de préserver des collections, et aux Canadiens d'avoir accès au contenu patrimonial. Le programme a surpassé ses objectifs pour le cycle de reddition de comptes actuel.

Le programme a continué à rendre le contenu culturel accessible aux Canadiens. Par exemple, en 2015-2016, le Programme d'aide aux musées a permis à la Winnipeg Art Gallery de recevoir 79 000 $ dans le cadre de la composante « Accès au patrimoine ». Ces fonds ont contribué à la création de l'exposition itinérante « Adaptations à l'Arctique : Nunavut à 15 ans ». Cette exposition porte sur l'architecture de l'arctique sur plus d'un siècle et comporte une composante sur le développement d'une architecture adaptative moderne au Nunavut qui vise à régler les problèmes associés à l'accès au logement, aux soins de santé, aux arts, à l'éducation et aux loisirs ainsi que la prestation de ceux-ci. L'exposition a été présentée à quatre endroits au Canada, notamment au Centre des arts du Yukon (Whitehorse, Yukon) et à la Illingworth Kerr Gallery du Alberta College of Art and Design (Calgary, Alberta), et elle a été vue par 40 000 personnes.

L'Institut canadien de la conservation (ICC) a pour sa part offert un appui aux musées partout au Canada afin de les aider à réaliser leur mandat de préserver le patrimoine et d'en permettre l'accès aux Canadiens grâce à la conservation et à l'analyse de 880 objets et collections en 2015-2016. Cet exercice a nécessité la restauration et la présentation de plus de 200 objets et collections associés à la priorité et à l'initiative du Ministère consistant à appuyer les institutions patrimoniales dans la préparation des expositions en vue des célébrations et des commémorations entourant le 150e anniversaire du Canada. Parmi ces objets, il convient de mentionner le traitement de conservation de la Courtepointe de la confédération créée à partir des tissus utilisés pour confectionner les robes qui ont été portées par les femmes ayant assisté aux bals et aux galas tenus dans le cadre de la Conférence de Charlottetown de 1864.

L'ICC a fourni 200 services spécialisés à 106 institutions patrimoniales, soit 18 p. cent en deçà de sa cible. Cet écart est attribuable à des retards dans le processus de dotation visant à remplacer des employés de longue date qui prenaient leur retraite des laboratoires de conservation. Plus de 163 500 utilisateurs ont accédé aux ressources et aux outils pédagogiques de l'ICC, ce qui représente une baisse de 58 p. cent par rapport aux résultats de 2014-2015. Ce déclin s'explique par le fait que les ressources en ligne de l'ICC n'ont pas été disponibles pendant la migration du site Web de l'ICC vers Canada.ca, qui a nécessité plusieurs mois.

1 125 emplois d'été pour les jeunes

dans le secteur du patrimoine

Par l'intermédiaire de l'initiative Jeunesse Canada au travail, le Programme du patrimoine a investi dans des musées de petite et de moyenne taille partout au Canada à l'aide d'une enveloppe ciblée de 4,6 millions de dollars destinés aux musées communautaires pour la création d'emplois d'été pour les jeunes Canadiens. En 2015-2016, cette initiative a permis d'aider 665 musées communautaires et de créer plus de 1 125 emplois pour les jeunes Canadiens, leur permettant d'explorer et de partager leur patrimoine avec leurs collectivités et avec l'ensemble des Canadiens.

Le projet pilote de données ouvertes liées du Réseau canadien d'information sur le patrimoine a permis de démontrer comment les outils émergents et les normes peuvent être utilisés pour élargir l'accès à l'information en ligne. Il a aussi créé des liens entre les ressources connexes qui permettent aux Canadiens d'explorer davantage les faits et les histoires derrière nos œuvres d'art et nos artéfacts historiques.

Le Programme du patrimoine fourni des occasions d'apprentissage professionnelles pour les établissements et les travailleurs du patrimoine. En 2015-2016, 91 p. cent des participants à ces occasions d'apprentissages ont déclaré avoir amélioré leurs connaissances, leurs compétences et leurs méthodes de travail. Ce résultat représente une légère baisse par rapport au pourcentage de 95 p. cent atteint en 2014-2015

Le programme du patrimoine a rendu possible la conservation de plus de 111 000 collections et objets, ce qui dépasse largement la cible de 46 000 objets et représente une hausse de 4,5 p. cent par rapport aux résultats de 2014-2015 (106 227 objets et collections).

2,5M personnes ont fréquenté les musées et les expositions

Grâce au Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada (PIEIC) et au Programme d'aide aux musées, près de 2,5 millions de personnes ont eu accès au contenu culturel. Cela représente une augmentation de 61,9 p. cent par rapport aux résultats de 2014-2015 (1 508 404 visiteurs) et 43,7 p. cent de plus que la cible de 1 700 000 visiteurs. Par exemple, l'exposition intitulée Les Grecs – D'Agamemnon à Alexandre le Grand< a été présentée à Pointe-à-Callière à Montréal et au Musée canadien de l'histoire dans la région de la capitale nationale. Il s'agit de l'exposition couverte par le PIEIC qui a été vue par le plus grand nombre de personnes, avec un total de 283 742 visiteurs aux deux emplacements combinés.

Le Ministère a mené avec succès pour une deuxième fois l'Enquête du gouvernement du Canada sur les établissements du patrimoine. Il a obtenu un taux de participation de 34,5 p. cent, ce qui est bien au-delà des normes de l'industrie. Avec l'ajout de renseignements sur les recettes/dépenses de l'Agence du revenu du Canada, l'Enquête a permis de recueillir des données sur plus de 1 600 institutions patrimoniales, soit 63 p. cent du secteur du patrimoine. Le rapport de l'enquête est disponible en ligne.

Le Canada était présent à la réunion des États parties à la Convention de 1970 de l'UNESCO concernant le trafic illicite des biens culturels et il a contribué à l'adoption des lignes directrices opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention. Le ministère du Patrimoine canadien a aussi participé à une série de réunions sur la protection de la propriété culturelle en cas de conflit armé (réunions des États parties à la Convention de 1954 de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et son Deuxième Protocole et 10e réunion du Comité intergouvernemental pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé). Ces réunions visaient à trouver des façons d'accroître l'efficacité de ces instruments en situation de conflit similaire à ce qui se produit actuellement en Iraq et en Syrie.

De plus amples détails sur les dépenses, les Employés Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert.

Tableau 19. Patrimoine : ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

29 785 074

29 785 074

29 420 241

28 745 475

(1 039 599)

L'écart s'explique surtout par une combinaison des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, par la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

Tableau 20. Patrimoine : ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart 2015-2016
(réel moins prévu)

123,3

127,8

4,5

Tableau 21. Patrimoine : résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les établissements et les travailleurs du patrimoine ont amélioré leurs connaissances, compétences et pratiques professionnelles.

Pourcentage de participants qui ont amélioré leurs connaissances, compétences et pratiques professionnelles.

80

91

Les collections patrimoniales sont préservées par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

Nombre de collections patrimoniales et d'objets dont la préservation a été appuyée par des interventions de l'Institut canadien de conservation, le Programme d'aide aux musées et le Programme des biens culturels mobiliers.

46 000

111 013

Les publics canadiens et internationaux accèdent au contenu présenté par les établissements du patrimoine.

Nombre de visiteurs aux expositions itinérantes appuyées par le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada ou le Programme d'aide aux musées.

1 700 000

2 442 255

2.1 Programme : Appartenance au Canada

Ce Programme vise à promouvoir l'identité canadienne en inspirant chez les Canadiens la fierté et un idéal national. Il permet de célébrer le Canada et de le commémorer auprès des Canadiens et de renforcer la compréhension des valeurs partagées, de la diversité culturelle et de la connaissance du Canada. Il fait également la promotion de l'éducation civique et de la participation des Canadiens, incluant les jeunes, et leur donne l'occasion d'approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la société canadienne, de sa diversité, de son histoire et de ses institutions. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions et des contributions. Le concept fondamental de ce Programme est de promouvoir la connaissance et les expériences du Canada auprès des Canadiens.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Programme a continué à insuffler aux Canadiens un sentiment de fierté et de détermination nationale. Grâce à un investissement de près de 96,9 millions de dollars, le Ministère s'est efforcé de faire mieux connaître aux Canadiens les valeurs et les intérêts communs du Canada et de faire en sorte qu'ils les apprécient davantage.

Le Programme a continué de promouvoir l'histoire du Canada par le biais de différentes initiatives. Par exemple, dans la foulée du succès remporté par les premiers Prix d'histoire remis par le gouvernement du Canada en 2014 pour honorer des enseignants et des élèves du secondaire exceptionnels, environ 900 jeunes ont participé au concours de rédaction en 2015.Cela correspond à près du double des participants de la première année.L'amélioration de l'accès au financement pour les initiatives de promotion de l'histoire a permis aux Canadiens, notamment aux jeunes, de connaître et de comprendre la société, la diversité, l'histoire et les institutions du Canada.

Le Programme a également contribué à la préparation des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération en appuyant des projets, commel'initiative « Canada 150 + Moi ».Cette initiative de trois ans dirigée par des jeunes a commencé en 2015-2016 et permettra à près de 4 000 jeunes de participer à des échanges et à des forums nationaux et régionaux où ils discuteront de ce qu'ils estiment être les principaux défis et les principales opportunités pour leur génération au Canada.

Le Programme a continué de créer des occasions pour les Canadiens de participer à des activités qui favorisent leur appartenance au Canada et leur fierté. Des Canadiens de partout au pays affluent vers la capitale nationale pour prendre part aux festivités de la fête du Canada le 1er juillet. Les spectacles du midi et du soir ont été diffusés sur CBC et Radio-Canada à travers le pays et ont mis en valeur une variété d'artistes exceptionnels de partout au Canada. Les résultats du sondage sur la satisfaction dans la capitale concernant la fête du Canada traduisent bien les retombées de la fête dans la capitale :

  • près des trois quarts (74 p. cent) sont d'accord pour affirmer que les festivités ont permis d'accroître leur sentiment de fierté d'être canadien;
  • un peu plus de 7 répondants sur 10 (71 p. cent) conviennent que les activités étaient représentatives du Canada;
  • les deux tiers des répondants (67 p. cent) sont d'accord pour affirmer que les festivités les ont rapprochés des autres Canadiens;
  • plus de 6 répondants sur 10 (62 p. cent) conviennent que leur visite leur a permis de mieux apprécier la diversité culturelle et sociale du Canada.

L'édition 2015 de Lumières de Noël au Canada a également favorisé un sentiment d'appartenance et de fierté chez les Canadiens. Au dernier exercice, le programme a subi des changements importants, avec l'ajout de 100 000 nouvelles lumières et d'un spectacle multimédia. Chants et prestations sur place étaient au menu de la cérémonie d'illumination officielle le 2 décembre. Du 2 décembre au 7 janvier, le programme a attiré un nombre record de 108 750 spectateurs. Le programme Lumières de Noël au Canada réunit les Canadiens non seulement dans la région de la capitale, mais aussi dans tout le pays en reliant les capitales provinciales et territoriales qui organisent également leur propre cérémonie d'illumination ou leur fête hivernale.

Le spectacle son et lumière sur la Colline du Parlement a été complètement remanié, et le nouveau spectacle Lumières du Nord a été lancé à l'été 2015. Au cours des mois d'été, le spectacle, qui fait appel à des technologies, à des sons et à un éclairage de pointe pour raconter l'histoire du Canada, a séduit un public de près de 270 000 personnes. Le spectacle a reçu un prix de l'International Festivals and Events Association, qui souligne la qualité et la créativité exemplaires.

La programmation et le nombre d'activités offertes dans la région de la capitale canadienne ont été bonifiés grâce à des partenariats. Le Programme d'expérience de la capitale a collaboré avec plus de 130 partenaires pour offrir le Bal de Neige, la fête du Canada, les Lumières de Noël au Canada, le spectacle son et lumière et une variété d'activités d'art public et d'interprétation dans la capitale. Le Ministère a également reçu des fonds de divers commanditaires du secteur privé pour des événements phares.

10 millions

de canadiens ont participé aux cérémonies et commémorations à travers le Canada

En 2015-2016, les Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires ont eu l'occasion de participer à 1 815 événements communautaires soulignant au moins l'une des fêtes suivantes dans la période du 21 juin au 1er juillet : la Journée nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la fête du Canada. La participation à des événements pendant la période des célébrations du Canada et aux commémorations d'importance nationale a augmenté de 10 p. cent par rapport à 2014-2015, grâce aux fonds supplémentaires versés en vue des festivités du 150e anniversaire de la Confédération en 2017. Au total, plus de 10 millions de Canadiens y ont participé, un résultat nettement au-dessus de l'objectif de 7 millions.

De plus amples détails sur les dépenses, les Employés Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert.

Tableau 22. Appartenance au Canada : ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

86 572 642

86 572 642

103 884 644

96 962 680

10 390 038

L'écart est principalement attribuable au financement accordé pour les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération canadienne en 2017, à la subvention versée à la Fondation Michaëlle Jean, laquelle est comptabilisée dans les dépenses réelles, mais ne figure pas dans les dépenses prévues, à la réaffectation des fonds provenant d'une panoplie de programmes pour financer de nouvelles priorités et, dans certains cas, à une harmonisation des coûts indirects par sous-programme en fonction de l'utilisation des services de soutien.

Tableau 23. Appartenance au Canada : ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart 2015-2016
(réel moins prévu)

181,3

207,6

26,3

L'écart s'explique principalement par une combinaison des réaffectations des ressources par sous-programme et de l'augmentation observée dans le soutien régional requis dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération en 2017.

Tableau 24. Appartenance au Canada : résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les Canadiens, notamment les jeunes, connaissent et apprécient les valeurs et les intérêts communs au Canada.

Pourcentage des participants canadiens aux initiatives de Patrimoine canadien qui déclarent mieux connaître et apprécier le Canada.*

75

84**

Nombre de Canadiens rejoints par les activités, événements, commémorations et expositions (nombre de Canadiens participant aux événements offerts par le Canada en fête, soit durant la période du 21 juin au 1er juillet, ou des célébrations et événements spéciaux financés par le Programme).

7 000 000

10 000 000

* Plus récentes données disponibles : Étant donné que les résultats des sondages menés auprès des participants pour un exercice donné ne sont rendus disponibles qu'au cours de l'exercice suivant, les statistiques mentionnées ici correspondent aux résultats des sondages de 2014-2015.

** Le résultat est une moyenne des éléments suivants : 84 p. cent des participants au programme Échanges Canada qui ont déclaré avoir appris de nouvelles choses sur le Canada; 92 p. cent des participants au programme Échanges Canada qui ont déclaré avoir tissé de nouveaux liens avec des personnes d'autres collectivités; 85 p. cent des participants au programme Échanges Canada qui ont déclaré avoir une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun; 89 p. cent des participants au programme Échanges Canada qui ont déclaré apprécier la diversité canadienne; 71 p. cent des participants au programme Les jeunes s'engagent qui ont déclaré se sentir plus attachés au Canada; 83 p. cent des participants au programme Les jeunes s'engagent qui ont déclaré se rendre compte qu'ils ont quelque chose en commun avec d'autres jeunes au Canada.

2.2 Programme : Engagement et participation communautaire

Ce Programme vise à engager les Canadiens et à leur offrir la possibilité de participer aux aspects civique, social et culturel de la vie au Canada et dans leurs communautés. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement et à des initiatives qui soutiennent les efforts des communautés dans le but de renforcer l'engagement des citoyens et l'inclusion sociale grâce aux arts visuels et aux arts de la scène; d'exprimer, de célébrer et de préserver le patrimoine local; de contribuer à l'accroissement du respect des droits de la personne au Canada et à la sensibilisation à ces droits; et d'élaborer des initiatives novatrices et culturellement appropriées afin d'appuyer les efforts des communautés autochtones pour la revitalisation et la préservation de leurs langues et cultures. Ce Programme comporte des avantages sociaux solides, car il contribue à la préservation de l'histoire et de l'identité des diverses communautés canadiennes, tout en permettant aux traditions et aux identités d'évoluer avec le temps. Ce Programme appuie le mandat du Ministère de renforcer l'identité canadienne, ses valeurs, ainsi que l'appartenance au Canada.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Programme Engagement et participation communautaire a investi 45,7 millions de dollars pour des programmes qui offre des possibilités aux citoyens de l'ensemble du Canada de participer aux aspects sociaux et culturels de la vie communautaire. Par exemple, les bénéficiaires du financement versé par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine ont signalé que les bénévoles ont travaillé en moyenne 3 919 heures dans le cadre de chaque projet. Cette réalisation, similaire au résultat de l'an dernier où l'on avait déclaré 3 968 heures de bénévolat par projet, démontre le niveau de participation continu des Canadiens dans leur collectivité par le biais des arts de la scène et des arts visuels et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local.

3 919 heures de bénévolat par projet

dans les festivals communautaires

En 2014-2015, le volet Initiative des langues autochtones du Programme des Autochtones a appuyé la participation directe de 3 922 personnes à des activités liées aux langues autochtones, ce qui surpasse l'objectif et qui est aussi supérieur au total de l'année précédente (2 935 personnes). Cette augmentation peut être attribuée à une plus grande proportion de projets participatifs (par ex. camps de culture et des cours de langues) en 2014-2015 par rapport à des projets axés sur le développement de ressources et de produits pour les langues autochtones.

Le Programme continue de soutenir des initiatives qui permettent aux peuples autochtones de créer, partager et participer au sein de leurs collectivités et de leurs cultures. Le pow-wow traditionnel annuel de la Première Nation Nipissing qui a été organisé par la Première Nation de Nipissing en Ontario est un exemple de l'aide que le Ministère accorde aux festivals qui contribuent à la vitalité du patrimoine et des cultures autochtones.

Dans un contexte où les plans pour le 150e anniversaire de la Confédération ont considérablement avancés en 2015-2016, le Secrétariat fédéral Canada 150, a continué à identifier les possibilités de partenariat avec un large éventail d'organisations publiques, privées et à but non lucratif partout au pays.

Le Programme des droits de la personne a dépassé la cible du nombre de visiteurs sur son site Web de 142 p. cent. Par comparaison au nombre de visites uniques au cours du dernier exercice (156 000 visites uniques au Canada en 2014-2015), le Programme a connu une croissance de 16 p. cent sur un an. L'augmentation laisse croire qu'il faudrait ajuster les cibles et mieux connaître les options pour recueillir de l'information auprès des responsables du Programme.

De plus amples détails sur les dépenses, les Employés Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert.

Tableau 25. Engagement et participation communautaire : ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

48 361 058

47 021 058

46 069 069

45 728 308

(1 292 750)

La différence est principalement attribuable à la combinaison de la réduction du Programme de contestation judiciaire, des réaffectations vers divers programmes en fonction des nouvelles priorités et du financement reçu pour le Secrétariat fédéral Canada 150.

Tableau 26. Engagement et participation communautaire : ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart 2015-2016
(réel moins prévu)

103,1

126,5

23,4

L'écart s'explique principalement par les ressources supplémentaires requis dans le cadre des activités du Secrétariat fédéral Canada 150.

Tableau 27. Engagement et participation communautaire : résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les Canadiens sont engagés et ont la possibilité de prendre part aux aspects sociaux et culturels de la vie communautaire au Canada.

Niveau de l'engagement (nombre moyen d'heures de bénévolat par projet, Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine) des Canadiens aux aspects sociaux et culturels de la vie communautaire au Canada.

2 750

3 919*

Nombre d'occasions lors desquelles les Canadiens ont pris part aux aspects sociaux de la vie communautaire en s'informant sur des questions de droits de la personne au Canada par l'entremise du Programme des Droits de la personne.

55 000

183 808

Nombre de Canadiens (participants du Programme des Autochtones) engagés dans les aspects culturels et sociaux de la vie communautaire au Canada.

3 250***

3 922**

*Données les plus récentes : comme les rapports finaux des bénéficiaires sont compilés une fois l'an à l'automne, les statistiques présentées ici reflètent les rapports de 2014-2015.

** Données les plus récentes (l'Initiative des langues autochtones) : Puisque les rapports finaux sont compilés une fois par année, la statistique reflète les intrants de 2014-2015

*** La cible correspond au nombre de personnes qui ont participé directement à l'Initiative des langues autochtones (au moins 3 250 participants directs) et qui rejoignent des milliers d'autres personnes.

2.3 Programme : Langues officielles

Patrimoine canadien joue un rôle important dans la coordination horizontale du dossier des langues officielles au sein du gouvernement fédéral et notamment en termes de concertation et d'appui auprès des institutions fédérales dans la mise en œuvre de l'engagement gouvernemental à l'égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique, conformément à l'article 42 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Patrimoine canadien est également responsable de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion des programmes d'appui aux langues officielles ayant trait à la promotion de la dualité linguistique au sein du Canada et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément à l'article 43 de la LLO. Ces activités contribuent à l'atteinte du résultat du gouvernement : « Une société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l'inclusion sociale ».

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le Programme Langues officielles a continué à soutenir le Ministère dans sa mise en œuvre de l'engagement gouvernemental à l'égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et de la promotion de la dualité linguistique. En effet, 70 p. cent des Canadiens pensent que le fait qu'il y ait deux langues officielles au Canada est une part importante de ce que signifie être Canadien.

Par l'entremise de ses dépenses prévues de 358,8 millions de dollars, le Ministère continue d'appuyer les gouvernements provinciaux et territoriaux, de même que les organismes sans but lucratif, afin d'aider les Canadiens à appuyer la dualité linguistique et de s'assurer que les CLOSM ont accès à des programmes et services dans leur langue afin qu'ils puissent vivre dans leur langue au sein de leur communauté.

Avec le soutien apporté par le Programme, les activités des gouvernements provinciaux et territoriaux en matière d'apprentissage de la langue seconde continuent de contribuer au maintien du taux de bilinguisme chez les jeunes Canadiens âgés de 15 à 19 ans. Selon les données du Recensement de 2011, 22,6 p. cent des jeunes de cette tranche d'âge se sont déclarés bilingues, ce qui est un peu au-delà de la cible et en légère progression par rapport à 2006, année du recensement précédent, où 22,3 p. cent des jeunes de la même tranche d'âge s'étaient déclarés bilingues.

600 000 visiteurs au Bal de Neige

Les inscriptions en français et anglais langue seconde sont demeurés stables à 2,4 millions en 2013-2014, alors que les inscriptions en immersion française hors Québec atteignaient 392 400 élèves, en progression constante de près de 40 p. cent en 10 ans. Les mêmes données révèlent que les programmes et les activités des gouvernements provinciaux et territoriaux en matière d'éducation dans la langue de la minorité continuent de contribuer à ce que près de 97 p. cent des membres des CLOSM âgés de 6 à 11 ans vivent dans un rayon de 25 km d'une école primaire de langue minoritaire et à ce que près de 97 p. cent des membres de ces mêmes communautés âgés de 12 à 17 ans vivent dans un rayon de 25 km d'une école secondaire de langue minoritaire. Ce sont des résultats légèrement au-dessus de la cible (95 p. cent) et en dessous des 97,5 p. cent du Recensement de 2006, et ce, en raison de l'adoption d'une méthode de calcul plus précise. Les données du prochain recensement seront disponibles en 2017. En 2013-2014, 241 000 élèves fréquentaient une école primaire ou secondaire de la minorité, soit 5,1 p. cent de la clientèle scolaire totale.

En juin 2015, le gouvernement fédéral a coprésidé, avec le gouvernement de l'Ontario, la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne. Les gouvernements ont échangé et partagé des meilleures pratiques sur des sujets tels que l'immigration et le tourisme francophone, les services en français et le développement économique francophone. Les gouvernements poursuivront le travail en 2016-2017 et traiteront de questions liées à l'avancement de la francophonie canadienne et à l'amélioration des services en français.

L'évaluation ministérielle des langues officielles 2015-2016 à 2016-2017 (Coordination horizontale de la Feuille de route, Programmes d'appui aux langues officielles et Évaluation horizontale de la Feuille de route) a débuté à l'été 2015 et se poursuit.

De plus amples détails sur les dépenses, les Employés Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert.

Tableau 28. Langues officielles : ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

353 365 541

353 365 541

359 471 103

358 867 075

5 501 534

L'écart s'explique surtout par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités.

Tableau 29. Langues officielles : ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart2015-2016
Écart2015-2016
Écart2015-2016

142,2

151,6

9,4

Tableau 30. Langues officielles : résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les Canadiens reconnaissent et appuient la dualité linguistique.

Taux de bilinguisme (en pourcentage) des jeunes Canadiens (15 à 19 ans).

20

22,6

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire peuvent vivre dans leur langue dans leur communauté.

Pourcentage des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d'une école primaire de langue minoritaire ou d'une école secondaire de langue minoritaire.

95

97

2.4 Programme : Multiculturalisme

Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, le Programme du multiculturalisme vise à : bâtir une société où personne n'est exclu et où règne la cohésion sociale; accroître la sensibilité des institutions aux besoins d'une population diversifiée; et assurer la participation du Canada aux discussions sur le multiculturalisme, l'intégration et la diversité à l'échelle internationale. Pour atteindre ces objectifs, le Programme du multiculturalisme : verse des subventions et des contributions à des organismes sans but lucratif, au secteur privé, à des institutions publiques non fédérales et à des particuliers; réalise des activités directes de sensibilisation du public et de promotion; aide les institutions fédérales à remplir leurs obligations imposées par la Loi; appuie le dépôt annuel au Parlement d'un rapport sur l'application de la Loi; et noue le dialogue avec les institutions publiques non fédérales cherchant à s'adapter à la diversité. Le Programme du multiculturalisme appuie également la participation du Canada aux accords internationaux et aux activités des institutions internationales.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

À la suite de l'élection de 2015, et d'un changement à l'appareil gouvernemental apporté le 4 novembre 2015, le Programme du multiculturalisme a été transféré d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Patrimoine canadien. Pour le reste de l'exercice, Patrimoine canadien a investi 3,6 millions de dollars pour appuyer la prestation des programmes liés au multiculturalisme.

224 initiatives appuyées

qui favorisent et appuient la société multiculturelle Canadienne

Le Programme du multiculturalisme soutiens des activités qui sensibilise les gens à l'importance de la diversité et de l'inclusion dans la société canadienne. En 2015-2016 le Programme a appuyé 224 initiatives qui favorisaient la compréhension interculturelle/interconfessionnelle, la commémoration et la fierté civiques, le respect des valeurs démocratiques fondamentales et une société plus intégrée et inclusive sur le plan social. Aussi, des subventions ont été versées pour appuyer le Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme.

Des activités de promotion et de sensibilisation ont été réalisées sur Internet pour mobiliser les Canadiens et les nouveaux arrivants sur des enjeux liés au multiculturalisme. Deux cent mille utilisateurs uniques ont effectué plus de 550 000 visites et consulté 800 000 pages de contenu sur le multiculturalisme. Environ 70 p. cent de ces utilisateurs étaient situés au Canada. Les campagnes pour le Mois de l'histoire des Noirs, le Mois du patrimoine asiatique et le prix Paul Yuzyk du multiculturalisme ont entraîné plus de 105 000 sessions (85 000 utilisateurs), 37 000 sessions (33 000 utilisateurs) et 12 000 sessions (8 000 utilisateurs) respectivement. Plus de 12 000 téléchargements d'affiches et de textes sur le Mois de l'histoire des Noirs, le Mois du patrimoine asiatique, le Komagata Maru et la guerre de 1812 ont été faits en 2015-2016. Les jeux et activités de la section destinée aux enseignants et aux jeunes ont accueilli 180 000 visiteurs uniques.

En 2015-2016, la ministre du Patrimoine canadien a acquis les responsabilités vis-à-vis de la Loi sur le multiculturalisme canadien et des activités qui en découlent. Le pourcentage d'institutions fédérales qui contribuent au rapport annuel sur la Loi sur le multiculturalisme canadien a dépassé de 16,5 p. cent la cible de 75 p. cent (91,5 p. cent ou 130 sur 142 institutions fédérales). Le 4 février 2016, le 27e Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien (2014-2015) a été déposé au Parlement. Le rapport met en lumière les initiatives entreprises par le gouvernement du Canada pour réaliser les objectifs de la Loi sur le multiculturalisme canadien en 2014-2015.

Le Programme du multiculturalisme a également dirigé les préparatifs du gouvernement fédéral pour les 21e et le 22e rapports au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CEDR) qui portent sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la présidence du comité interministériel et la coordination des contributions des ministères et organismes au rapport, qui a été soumis au CEDR le 13 mai 2016.

De plus amples détails sur les dépenses, les Employés Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert, et dans le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 de Immigration, Refugiées et Citoyenneté Canada.

Tableau 31. Multiculturalisme : ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

0

0

5 309 128

3 684 723

3 684 723

Tableau 32. Multiculturalisme : ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart 2015-2016
(réel moins prévu)

0.0

10.0

10.0

* Le 4 novembre 2015, le gouvernement du Canada a annoncé, avec effet immédiat, que la ministre du Patrimoine canadien devenait responsable de la prestation du Programme du multiculturalisme et des rapports qui y sont liés. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 de Patrimoine canadien ne porte que sur les ressources financières et humaines du Programme du multiculturalisme du 4 novembre 2015 au 31 mars 2016. Toute l'information sur les ressources financières et humaines du 1er avril au 4 novembre 2015 se trouve dans le Rapport ministériel sur le rendement d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de 2015-2016.

Le financement du Programme du multiculturalisme a été reçu sous forme d'affectations réputées tard dans l'exercice, ce qui explique que les renseignements de nature financière et sur les ETP n'aient pas été inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Tableau 33. Multiculturalisme : résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les participants au programme reçoivent l'information ou les outils nécessaires pour appuyer une société intégrée

Pourcentage annuel de répondants du programme qui déclarent être davantage en mesure d'appuyer une société intégrée

≥ 70 p. cent

S.O.*

* Du 1er avril au mois d'août 2015, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'avait pas accès au logiciel de sondage en ligne en raison de problèmes contractuels avec le fournisseur. Du mois d'août au mois d'octobre 2015, la recherche sur l'opinion publique a été mise sur la glace en raison de la campagne électorale fédérale. Le sondage a été modifié légèrement en décembre 2015 et programmé dans Voxco (le nouveau logiciel de sondage en ligne), mais le sondage n'a jamais vu le jour étant donné que le Programme du multiculturalisme a été transféré à Patrimoine canadien en novembre. Patrimoine canadien est actuellement à déterminer s'il continuera d'utiliser le sondage. D'autres sources de données sont envisagées.

3.1 Programme : Sport

Ce Programme fait la promotion du développement et de l'excellence dans les sports auprès des Canadiens et des communautés canadiennes, en mettant en œuvre des initiatives qui appuient directement les athlètes canadiens de haut niveau; améliorent la capacité du Canada d'accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada; soutiennent le développement de l'excellence dans le système sportif canadien; et contribuent à accroître la participation des Canadiens de tous âges et de toutes capacités à des activités sportives. Le concept de base de ce Programme est d'améliorer et de promouvoir la participation canadienne et l'excellence dans les sports, et ce, en fournissant du financement, de l'expertise et d'autres services aux athlètes canadiens, aux organisations sportives, aux intervenants du domaine et organisateurs de manifestations sportives.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Par un investissement de 219,6 millions de dollars, le Ministère a continué à améliorer, promouvoir et développer la participation et l'excellence sportives chez les Canadiens. Le Programme sport a appuyé les athlètes canadiens, les organisations sportives, les intervenants et les organisateurs de manifestations sportives dont les initiatives fournissent un appui direct aux athlètes canadiens de haut niveau; a amélioré la capacité du Canada d'accueillir des événements sportifs au pays; a soutenu le développement de l'excellence dans le système sportif canadien et a contribué à accroître la participation des Canadiens à des activités sportives.

Record de fréquentation 1,35M spectateurs

à la Coupe du Monde Féminine de la FIFA Canada, 2015

En 2015, le Programme constituait le principal moyen par lequel le gouvernement du Canada assurait la réalisation des activités à l'occasion de l'Année du sport au Canada. L'Année du sport a été une année de passion et d'inspiration partout au pays. Elle a donné lieu à un soutien incroyable du milieu du sport et des Canadiens qui y ont pris part et ont célébré le pouvoir du sport à l'occasion de divers événements et projets. Il y avait beaucoup à célébrer, comme le Canada a accueilli la Coupe du monde féminine FIFA, Canada 2015 et les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto, deux événements marquants ayant connu un succès retentissant. Portés par de grandes foules d'enthousiastes à domicile, les athlètes de haut calibre canadiens se sont donnés à fond. Un record de foule a été battu lors de la Coupe du monde féminine FIFA, Canada 2015 à 1,35 million de spectateurs tandis que les Jeux panaméricains et parapanaméricains ont été l'événement sportif au cours duquel le Canada a obtenu son meilleur résultat à vie avec une deuxième place au tableau dans le nombre total de médailles et le nombre de médailles d'or.

En outre, en 2015-2016 le Programme de soutien au sport s'inscrivait également dans deux engagements propres au mandat de la ministre des Sports et des Personnes handicapées. Le premier des deux engagements consiste à aider la ministre de la Santé et l'Agence de santé publique du Canada afin d'appuyer la mise en œuvre d'une stratégie nationale visant à accroître la sensibilisation des parents, des entraîneurs et des athlètes sur le traitement d'une commotion cérébrale. Pour remplir cet engagement, Patrimoine canadien a travaillé avec l'Agence de santé publique du Canada et mobilisé des intervenants fédéraux et provinciaux/territoriaux pour l'élaboration d'une approche pancanadienne sur les commotions cérébrales qui touche la sensibilisation, la prévention, la détection, la gestion et la surveillance.

Le deuxième engagement était de Diriger la préparation des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques de 2016 de Rio et des activités sportives internationales à venir. Le Programme de soutien au sport a à cet effet concentré ses efforts sur la planification logistique nécessaire pour soutenir la délégation fédérale qui assistait aux Jeux olympiques et paralympiques de 2016 à Rio et soutenir la préparation des équipes olympiques et paralympiques canadiennes. Le Programme de soutien au sport a collaboré étroitement avec les comités olympiques et paralympiques canadiens, Affaires mondiales Canada, la Gendarmerie royale du Canada et particulièrement les missions diplomatiques Canadiens au Brésil pour coordonner et tester nos plans de gestion de crise. Aux côtés des comités olympiques et paralympiques canadiens, des organismes nationaux de sport et d'autres intervenants clés comme le programme À nous le podium et l'Association canadienne des entraîneurs, le Programme de soutien au sport aide nos athlètes et entraîneurs dans leurs derniers préparatifs afin qu'ils donnent le meilleur d'eux-mêmes pour accéder au podium contre les meilleurs athlètes du monde à Rio.

De plus amples détails sur les dépenses, les Employés Temps Plein (ETP) et les résultats des sous-programmes de ce Programme se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien dans les Tableaux de renseignements supplémentaires des Sous-programmes et des Programmes de paiement de transfert.

Tableau 34. Sport : ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

243 877 515

243 877 515

243 220 295

219 676 973

(24 200 542)

L'écart s'explique principalement par la combinaison des fonds inutilisés pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto, des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités et, dans certains cas, de la nécessité d'harmoniser les coûts indirects par sous-programme avec l'utilisation réelle des services de soutien.

Tableau 35. Sport : ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart 2015-2016
(réel moins prévu)

120,9

109,9

(11,0)

La différence est principalement attribuable aux réaffectations des ressources par sous-programme.

Tableau 36. Sport : résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Le Canada a un système sportif qui permet aux Canadiens, incluant les athlètes de haut niveau, de participer et d'exceller dans les sports grâce à une structure solide sur le plan technique et éthique.

Nombre d'athlètes classés à des niveaux de performance internationaux.

325

430

Nombre de Canadiens faisant du sport en étant membre d'organisations sportives, participants grâce à des projets spéciaux et d'ententes bilatérales avec les provinces et territoires.

7 766 698*

5 578 092**

Proportion en pourcentage des Organismes nationaux de sport, des Organismes de services multisports et des Centres canadiens multisports qui sont financés et qui ont obtenu un tableau de bord équilibré, selon les mesures de rendement de responsabilisation, fondé sur des cibles établies conjointement pour chaque exercice financier.

75

ONSs: 49

SOMs: 78

CCMs: 43

* Inclut le nombre de membres à des organismes nationaux du sport, les ententes provinciales-territoriales bilatérales de 2014-2014 et les projets spéciaux.

** Ce résultat comprend diverses données (5 303 015 adhésions à des organismes nationaux du sport et un compte partiel de 275 077 projets spéciaux); nous sommes dans l'attente des résultats des partenaires provinciaux et territoriaux prévus pour l'automne 2016.

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation et non les activités et les ressources qui s'appliquent à un programme particulier. Les groupes d'activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services de technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les Services internes contribuent à la prestation efficace et efficiente des programmes et services du Ministère à ses clients et aux Canadiens en fournissant un appui et des services essentiel au Ministère, tel que des améliorations technologiques, un centre d'expertise pour les subventions et contributions et des initiatives de modernisation et d'innovation. Ils font partie intégrante des services qu'offrent les programmes du Ministère à ses clients.

En 2015-2016, Patrimoine canadien a étroitement collaboré avec plusieurs institutions fédérales et a créé une architecture permettant l'intégration de tout le contenu du gouvernement sous le thème Culture, histoire et sport. Le contenu Web du Ministère a été modifié selon le nouveau format et est désormais accessible au Canada.ca.

Le Ministère a continué de renforcer sa gestion de l'information et de soutenir les engagements de gouvernement ouvert par la mise en œuvre d'un système de tenue de documents électroniques pour la solution de gestion des documents électroniques du gouvernement du Canada, GCDOCS.

Le Ministère a lancé une initiative visant à développer une approche accélérée pour l'attribution des subventions. L'objectif est d'accélérer le processus en éliminant des étapes et en incorporant l'accord de subvention à la demande de financement. Cette initiative améliora les normes de services pour certains programmes.

Patrimoine canadien a créé des occasions d'utiliser des technologies qui favorisent l'innovation et la créativité des employés.

Le Ministère a prodigué des conseils stratégiques importants pour soutenir les exercices de planification à moyen terme. Ces conseils s'inspirent fortement de l'analyse du cadre de politique stratégique du Ministère et ont contribué à la transition entre les deux gouvernements après l'élection de l'automne 2015.

Le Secrétariat Objectif 2020 a investi dans une ressource dédiée pour se lier, activer et lancer de nouveaux projets qui feront de nous une fonction publique novatrice.

  • Le Secrétariat a financé 15 équipes. Les équipes étaient très diversifiées : il y a notamment eu Active PCH qui a créé un nouvel espace de collaboration et Nudge, Nudge qui a appliqué la théorie de l'économie comportementale au processus de demande de subventions et de contributions.
  • Le groupe de travail sur Objectif 2020, composé de membres de tous les secteurs et leurs supérieurs hiérarchiques immédiats, a permis à tous les employés d'assister à ses réunions. Depuis lors, la participation a doublé et reflète plus fidèlement la composition d'employés du Ministère.
  • Le Secrétariat codirige la prestation ou la coordination de neuf séances d'information dispensées à 175 employés. En outre, la promotion de OutilsGC, un ensemble d'outils qui ont pour but d'améliorer les compétences de la fonction publique, a entraîné une hausse de 90 p. cent du nombre d'employés de Patrimoine canadien ayant un compte GCconnex.

Le Fonds d'innovation a permis au Secrétariat de fournir une série de formations en trois parties visant à aider les employés de tous les niveaux à apprendre à prendre des risques intelligents et à expérimenter. Environ 350 personnes ont participé aux ateliers. Les ateliers ont entraîné la formation de huit nouvelles équipes qui expérimentent de nouvelles façons de favoriser l'innovation.

Une approche de dotation fondée sur les risques a été mise en place en décembre 2014, et un tableau de bord a été créé pour surveiller les activités de dotation par niveau de risque et effectuer la reddition de compte à cet effet. L'approche de dotation fondée sur les risques a encore été améliorée à la suite de la nouvelle orientation en dotation présentée par la Commission de la fonction publique du Canada en avril 2016. Patrimoine canadien a mis en place de nouvelles politiques internes et a proposé aux gestionnaires d'embauche une méthode de dotation simplifiée. Bon nombre de formulaires ont été éliminés, et on encourage une collaboration accrue avec le conseiller en dotation pour alléger le travail des gestionnaires.

Un programme de microaffectations à Patrimoine canadien a été lancé en juin 2015, enrichi peu de temps après par le biais d'une participation au projet pilote interministériel de micromissions. Les initiatives de microaffectations/micromissions ont fait l'objet de promotion au sein du Ministère, par voie de communications écrites ainsi que par le biais d'un kiosque. En mars 2016, Patrimoine canadien a publié avec succès sa première micromission, alors qu'une personne, choisie parmi quatre employés ayant soumis leur intérêt, a effectué le travail qui était requis. Les micromissions sont maintenant considérées comme une méthode d'apprentissage et sont également présentées comme option à la gestion lorsqu'il s'agit de répondre à un besoin temporaire. L'organisation d'une foire de micromissions est présentement envisagée pour l'automne 2016.

Le Ministère est pleinement engagé dans les différentes initiatives de ressources humaines qui appuient la modernisation du gouvernement, par le biais, notamment, de la mise en œuvre de Phénix, l'initiative de Mes RHGC et l'approche de gestion axée sur les compétences.

Tableau 37. Services internes : ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

73 528 047

73 528 047

77 481 913

77 384 345

3 856 298

L'écart s'explique surtout par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités.

Tableau 38. Services internes : ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart 2015-2016 (réel moins prévu)

646.3

649.0

2.7

Section IV : Renseignements supplémentaires

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web du Ministère du Patrimoine Canadien.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles sur le site Web du Ministère du Patrimoine Canadien.

  • Audits et évaluations internes
  • Détails des sous-programmes
  • Financement pluriannuel initial
  • Frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes
  • Initiatives horizontales
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
  • Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page 16. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse:

Patrimoine canadien

15, rue Eddy

Gatineau (Québec) K1A 0M5

Canada

Courriel : PCH.info-info.PCH@canada.ca
Site Web : https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien.html
Téléphone : 819-997-0055
Téléphone (sans frais)* : 1-866-811-0055
Télécopieur : 819-555-5555
Téléimprimeur** (Toll-free) : 1-888-997-3123

* Des agents peuvent répondre à vos questions aux lignes sans frais du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est).

** TTY est un appareil de télécommunication pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole.

Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré des programmes des organisations qui illustre les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels les programmes contribuent.
cadre pangouvernemental (whole–of–government framework)
Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; les paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses qui ont été approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi, autre qu'une loi de crédits. La loi établit l'objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.
dépenses non budgétaires (non–budgetary expenditures)
Dépenses engagées et encaissements liés aux emprunts, aux investissements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La définition des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépense approuvée annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi de crédits. Le libellé d'un crédit constitue les dispositions qui régissent l'engagement de ces dépenses.
équivalent temps plein (full–time equivalent)
Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen quantitatif ou qualitatif de mesurer un résultat ou un extrant, dans l'intention d'évaluer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation centrale entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
priorités (priorities)
Plans ou projets qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement contribue à la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Ensemble de ressources et d'activités liées qui est géré dans le but de répondre à plusieurs besoins particuliers afin d'atteindre les résultats prévus, et qui est considéré comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report)
Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.
rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities)
Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement au printemps.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent aux résultats prévus par l'organisation et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes)
Ensemble de 16 objectifs généraux définis pour l'ensemble du gouvernement, regroupés dans 4 secteurs de dépenses du Cadre pangouvernemental affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.
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