Stratégie ministérielle de développement durable - Rapport sur les résultats ministériel 2016-2017

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, le ministère du Patrimoine canadien appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Notre stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures du ministère du Patrimoine canadien à l’appui du thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013-2016. Le rapport de l’exercice précédent est accessible sur le site Web du ministère.

3. Aperçu du rendement ministériel

Thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Dans le cadre du thème IV, le ministère du Patrimoine canadien a contribué à la SFDD 2013-2016 par l’entremise de quinze stratégies de mise en œuvre pour l’objectif 7 : gestion des déchets et des biens.

Objectif 7 de la SFDD : gestion des déchets et des biens
Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile
Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD

Cible 7.2 : achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Résultat prévu : Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services d’une manière respectueuse de l’environnement.

Mise en place d’une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.

Atteint.
Des dispositions environnementales sont incluses dans tous les documents d’appel d’offres du Ministère et les fournisseurs sont invités à intégrer des considérations environnementales lorsqu’ils présentent des propositions ou lorsqu’ils offrent des biens et des services au Ministère.

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publiques du Canada ou un cours équivalent durant l’exercice donné.

Atteint.
Neuf (9/9) employés
100 p. cent

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice donné.

Atteint.
Trois (3/3) employés
100 p. cent

D’ici le 31 mars 2017, 90 p. cent des achats de matériel audiovisuel seront assortis de critères en vue de réduire l’impact environnemental résultant de la production, de l’acquisition, de l’utilisation et(ou) de l’élimination du matériel.

Équipement audiovisuel - valeur en dollars d’équipement audiovisuel acheté qui atteint l’objectif par rapport au total de la valeur en dollars de tout l’équipement audiovisuel acheté en 2016-2017.

Atteint.
La plupart (93 p. cent) du matériel AV est acheté par l’intermédiaire de mécanismes obligatoires d’acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) contenant des dispositions visant l’acquisition écologique.

D’ici le 31 mars 2017, 90 p. cent des achats de matériel de technologie de l’information (TI) seront assortis de critères en vue de réduire l’impact environnemental résultant de la production, de l’acquisition, de l’utilisation et(ou) de l’élimination de matériel.

Matériel de technologie de l’information (TI) – valeur en dollars du matériel TI acheté qui atteint l’objectif par rapport au total de la valeur en dollars de tout le matériel de TI acheté en 2016-2017.

Atteint.
La plupart (95 p. cent) du matériel de TI est acheté par l’intermédiaire de mécanismes obligatoires d’acquisition de Services partagés Canada (SPC) contenant des dispositions visant l’acquisition écologique.

D’ici le 31 mars 2017, 70 p. cent des achats de mobilier de bureau seront assortis de critères en vue de réduire l’impact environnemental résultant de la production, de l’acquisition et(ou) de l’élimination du matériel.

Mobilier de bureau – valeur en dollars du mobilier de bureau acheté qui atteint l’objectif par rapport au total de la valeur en dollars de tout le mobilier de bureau acheté en 2016-2017.

Atteint
La plupart (71 p. cent) des meubles de bureau sont achetés par l’intermédiaire de mécanismes d’acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) contenant des dispositions visant l’acquisition écologique et sont considérés comme de l’approvisionnement vert comme le définissent les lignes directrices de l’Écologisation des opérations gouvernementales (EOG).

Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Atteint
La Direction de la gestion du matériel et des marchés de services utilise des offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement de SPC et de SPAC existants contenant des dispositions sur les achats écologiques, et s’assure que les exigences présentées par PCH précisent les dispositions sur les achats écologiques.

Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

Tous les détenteurs de carte de PCH doivent reconnaître leurs responsabilités en signant/autorisant les formulaires « Restrictions et obligations relatives à l’utilisation d’une carte d’achat » qui comprennent l’approvisionnement écologique en vertu des directives du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

Aucun changement depuis le dernier exercice.

4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports 2016-2017, le ministère du Patrimoine canadien a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque le ministère du Patrimoine canadien n’a pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.

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