Stratégie ministérielle de développement durable - Rapport sur les résultats ministériel 2016-2017
1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, le ministère du Patrimoine canadien appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
2. Notre stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures du ministère du Patrimoine canadien à l’appui du thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013-2016. Le rapport de l’exercice précédent est accessible sur le site Web du ministère.
3. Aperçu du rendement ministériel
Thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement
Dans le cadre du thème IV, le ministère du Patrimoine canadien a contribué à la SFDD 2013-2016 par l’entremise de quinze stratégies de mise en œuvre pour l’objectif 7 : gestion des déchets et des biens.
Cible de la SFDD | Indicateur de rendement de la SFDD | Résultats du rendement de la SFDD |
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Cible 7.2 : achats écologiques Résultat prévu : Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services d’une manière respectueuse de l’environnement. |
Mise en place d’une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. |
Atteint. |
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publiques du Canada ou un cours équivalent durant l’exercice donné. |
Atteint. |
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Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice donné. |
Atteint. |
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D’ici le 31 mars 2017, 90 p. cent des achats de matériel audiovisuel seront assortis de critères en vue de réduire l’impact environnemental résultant de la production, de l’acquisition, de l’utilisation et(ou) de l’élimination du matériel. |
Équipement audiovisuel - valeur en dollars d’équipement audiovisuel acheté qui atteint l’objectif par rapport au total de la valeur en dollars de tout l’équipement audiovisuel acheté en 2016-2017. |
Atteint. |
D’ici le 31 mars 2017, 90 p. cent des achats de matériel de technologie de l’information (TI) seront assortis de critères en vue de réduire l’impact environnemental résultant de la production, de l’acquisition, de l’utilisation et(ou) de l’élimination de matériel. |
Matériel de technologie de l’information (TI) – valeur en dollars du matériel TI acheté qui atteint l’objectif par rapport au total de la valeur en dollars de tout le matériel de TI acheté en 2016-2017. |
Atteint. |
D’ici le 31 mars 2017, 70 p. cent des achats de mobilier de bureau seront assortis de critères en vue de réduire l’impact environnemental résultant de la production, de l’acquisition et(ou) de l’élimination du matériel. |
Mobilier de bureau – valeur en dollars du mobilier de bureau acheté qui atteint l’objectif par rapport au total de la valeur en dollars de tout le mobilier de bureau acheté en 2016-2017. |
Atteint |
Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. |
Atteint |
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Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques. |
Tous les détenteurs de carte de PCH doivent reconnaître leurs responsabilités en signant/autorisant les formulaires « Restrictions et obligations relatives à l’utilisation d’une carte d’achat » qui comprennent l’approvisionnement écologique en vertu des directives du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement
Aucun changement depuis le dernier exercice.
4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle de présentation des rapports 2016-2017, le ministère du Patrimoine canadien a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque le ministère du Patrimoine canadien n’a pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.
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