Analyse comparative entre les sexes plus — Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

Pour s’assurer que l’ACS+ est intégrée aux processus décisionnels ministériels, un champion de l’ACS+ au niveau du sous-ministre adjoint on a désigné, et tous les secteurs sont appuyés par un Centre de responsabilité de l’ACS+. Une communauté de pratique a été mise sur pied en 2017. Celle-ci se rencontre tous les trimestres et qui réunit des représentants de toutes les directions générales, de tous les bureaux ministériels et de toutes les régions du Ministère.

Ressources humaines

Le Ministère consacre environ 5,85 équivalents temps plein (ETP) à l’ACS+ et à l’égalité des sexes dans les secteurs suivants :

• Le Centre de responsabilité de l’ACS+ au sein de Politiques stratégiques et Affaires internationales dédie un ETP au poste de responsable de la coordination pour l’égalité des sexes et 0,25 ETP au temps consacré à ce dossier par la direction.
• La Direction générale des langues officielles compte deux personnes qui, ensemble, consacrent 0,35 ETP à l’ACS+.
• Au sein de Sport Canada, il existe une division responsable de la promotion du sport pour les femmes et les filles à laquelle deux ETP sont consacrés.
• La Direction générale de la radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif consacre 0,25 ETP à un plan visant à mettre en œuvre l’ACS+ en son sein.
• Au sein du service responsable des ressources humaines, dans l’unité Équité en emploi, inclusion et langues officielles, on consacre deux ETP à la création d’un milieu de travail auquel tous les employés participent pleinement.

Initiatives majeures : résultats obtenus

Les cinq grandes initiatives suivantes ont intégré l’ACS+ en 2018-2019 :

1. Bal de neige 2019 : L’édition 2019 du Bal de neige a offert aux Canadiens de nouvelles occasions de participer à des activités et événements célébrant les cultures autochtones et la communauté LGBTQ2+. La première fin de semaine du festival comprenait une célébration des cultures autochtones qui s’est terminée par un pow-wow au Musée canadien de l’histoire. La deuxième fin de semaine a été marquée par la Fierté hivernale, une célébration de la culture et de l’histoire de la communauté LGBTQ2+ célébrant soulignant le 50e anniversaire de la décriminalisation partielle de l’homosexualité. Les organisateurs du Bal de neige souhaitaient représenter les communautés qui sont sous-représentées depuis longtemps et augmenter l’inclusivité et la diversité entourant l’événement. On a tenu compte de questions fondamentales relatives à l’ACS+ lors de l’élaboration de l’initiative, comme les façons de soutenir la pleine participation des différents groupes de personnes. Par conséquent, le Bal de neige 2019 a permis aux Canadiens, y compris aux communautés sous-représentées depuis longtemps, d’assister à des événements où ils ont pu se sentir inclus et bienvenus. L’événement a également donné l’occasion aux Canadiens de participer à des événements qui mettent en valeur la diversité du Canada et favorisent l’inclusion.
2. Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) : volet de Soutien au développement : Le volet Soutien au développement appuie l’émergence d’organismes de diffusion et d’organismes d’appui à la diffusion des communautés et des pratiques artistiques mal desservies. Le volet Soutien au développement est un outil pouvant permettre d’atténuer les obstacles et d’accroître l’équité des occasions de financement au sein de la communauté artistique. Les critères d’admissibilité de ce volet sont plus souples et le financement peut cibler certaines priorités. L’initiative a financé des groupes qui, autrement, n’auraient pas été admissibles dans le cadre du volet principal du programme Soutien à la programmation. Le volet Soutien au développement a appuyé de nouvelles initiatives mises en œuvre par des groupes ne cumulant pas deux ans d’expérience en matière de présentation des arts et n’étant pas associé à des organismes d’appui à la diffusion. Le volet de Soutien au développement acceptait également un pourcentage plus élevé de coûts admissibles (jusqu’à 50 %) comparativement au volet Soutien à la programmation (jusqu’à 25 %). Actuellement, le volet de Soutien au développement accorde la priorité à la présentation des arts autochtones. Le FCPA travaille en partenariat avec l’Indigenous Performing Arts Alliance afin d’accroître les possibilités pour les artistes autochtones de se produire dans les collectivités autochtones. L’initiative vise également à renforcer au sein des collectivités autochtones les capacités en matière de diffusion des arts. L’incidence de l’ACS+ sera évaluée en calculant le nombre d’organismes provenant de communautés ou de pratiques artistiques mal desservies, ainsi que le nombre d’organismes réussissant à passer du volet Soutien au développement au volet Soutien à la programmation.
3. Renouvellement de Jeunesse Canada au travail (JCT) – modalités du Programme du Patrimoine : Le renouvellement des modalités du Programme du Patrimoine de JCT a été effectué, y compris pour ses deux volets, soit JCT dans les établissements du patrimoine (Expérience emploi d’été) et JCT pour une carrière vouée au patrimoine (Objectif carrière). On a souligné dans l’ACS+ la nécessité d’adopter des politiques relatives aux programmes qui répondent aux besoins des communautés mal desservies et comblent leurs lacunes, y compris les petits organismes ruraux ou ethnoculturels, les collectivités autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les personnes handicapées. Pour donner suite à ces constatations, le Ministère a notamment donné la priorité aux demandes des communautés mal desservies et des organismes dédiés au patrimoine et aux arts. Le suivi des initiatives et des politiques en ce qui a trait aux nouvelles répercussions de l’ACS+ sera effectué à l’aide de questionnaires remis aux participants à la fin des initiatives, du système de base de données de JCT et des rapports demandés aux organismes de prestation.
4. Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme : Ce programme appuie le mandat du ministère du Patrimoine canadien en mettant à profit la force de la société canadienne, c’est-à-dire son caractère diversifié et inclusif. L’ACS+ a permis de déterminer que les femmes et les filles racisées font partie des groupes les plus désavantagés de la société canadienne. Par exemple, l’Enquête sociale générale de 2014 révèle que les femmes issues de minorités visibles de divers milieux sont plus susceptibles de déclarer avoir été victimes de discrimination au cours des cinq années précédant l’enquête que les femmes n’appartenant pas à une minorité visible. Les données montrent que « parmi les huit principaux groupes de minorités visibles, les femmes latino-américaines (32 %), arabes (27 %), noires (25 %) et sud-asiatiques (21 %) étaient plus susceptibles de déclarer avoir fait l’objet de discrimination que les femmes n’appartenant pas à une minorité visible (13 %) ». Malgré une plus grande égalité entre les sexes, les filles au Canada font face à des pressions telles que le harcèlement sexuel et la discrimination raciale, qui créent des obstacles à leur réussite future. Les statistiques et les résultats des recherches canadiennes démontrent que la question des défis quotidiens auxquels font face les filles n’a pas été abordée – particulièrement pour les filles marginalisées, comme les filles immigrantes, autochtones, racisées ou rurales. Un rapport produit par la Fondation filles d’action (2013) a révélé que 25 % des filles de 10e année au Canada disent ne pas se sentir en sécurité à l’école. Le rapport a montré que l’expérience scolaire globale des filles est marquée chaque jour par la violence à l’école, ce qui rend la vie scolaire difficile et augmente le risque de décrochage. La mise en œuvre d’une ACS+ entraîne l’examen des demandes reçues afin de déterminer d’où elles proviennent, quels groupes fournissent des propositions et quels groupes profitent de ces propositions, afin de déterminer si la couverture et le soutien tiennent compte de la diversité de la population canadienne, et en particulier, des divers groupes cibles du Canada. À l’heure actuelle, il est difficile de quantifier avec précision l’incidence des propositions sur les groupes cibles puisque la nature et la portée exactes des projets qui seraient financés par le nouveau financement ne sont pas encore connues.
5. Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir : Cette stratégie pangouvernementale quinquennale en langues officielles est dotée d’un financement de près de 500 millions de dollars en nouveaux fonds sur cinq ans, qui s’ajoutent aux fonds permanents des programmes existants pour constituer un investissement gouvernemental de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans. Ses actions sont regroupées autour de trois piliers : Renforcer nos communautés, Renforcer l’accès aux services, et Promouvoir un Canada bilingue. Une analyse ACS+ détaillée a été menée par Patrimoine canadien dans le cadre de l’élaboration du Plan d’action. Cette analyse a tenu compte d’une grande variété de facteurs identitaires, ainsi que des spécificités de chacune des mesures du Plan d’action. De nombreuses considérations liées à l’ACS+ sont émergées de l’analyse, qui ont pu être prises en considération dans la conception de celles-ci. L’analyse ACS+ a également offert des indications à suivre afin de s’assurer que la mise en œuvre des activités soit équitable. Une mise à jour régulière de l’ACS+ sera effectuée afin de suivre l’évolution des indicateurs clés.

Les initiatives fédérales suivantes comprennent des mesures précises pour faire progresser l’égalité entre les sexes en 2018-2019 et respectent le cadre des résultats relatifs aux genres :

1. Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme (SCMLCR) : Le volet Événements du SCMLCR cherche activement des propositions pour lutter contre le racisme et la discrimination à l’égard de deux groupes spécifiques, soit les Autochtones ainsi que les femmes et les filles racisées. Dans le cadre des évaluations, les propositions axées sur cet aspect seront traitées en priorité. Le volet Projets du SCMLCR vise les projets qui abordent un ou plusieurs de ces thèmes prioritaires, dont l’un est « œuvrer à l’élimination de la discrimination, du racisme et des préjugés avec une priorité donnée aux projets qui cibles les peuples autochtones ainsi que les femmes et les filles racisées ».
2. Égalité des sexes dans le sport : Élaborer une stratégie pour accroître la participation des femmes et des filles dans tous les aspects du sport et atteindre l’égalité des sexes dans le sport d’ici 2035.

Les résultats et les conséquences de ces initiatives feront l’objet d’un suivi, qui fera lui-même l’objet d’un rapport à une date ultérieure.

Capacité d’établissement de rapports et données

Le Ministère a mis en place un programme de paiements de transfert, le Programme d’aide aux athlètes de Sport Canada, qui recueille des microdonnées auprès des bénéficiaires individuels. Les objectifs du Programme d’aide aux athlètes comprennent les suivants : contribuer à l’amélioration des performances des athlètes canadiens aux grandes manifestations sportives internationales, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s’entraînant de manière intensive dans le but de réaliser des performances de premier ordre, et appuyer les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d’y parvenir. Les bénéficiaires admissibles comprennent les athlètes canadiens de haut niveau qui ont obtenu leur statut d’athlète breveté auprès d’organisations sportives nationales et les athlètes ayant satisfait aux exigences du programme, ainsi que les athlètes canadiens de haut niveau à la retraite ayant déjà eu le statut d’athlète breveté. Le Ministère recueille des renseignements sur le sexe, la première langue officielle, la ville et la province ainsi que sur le handicap, s’il y a lieu, de la personne (athlète olympique ou paralympique).