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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus — Rapport sur les résultats ministériels 2019-20

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Fonds du Canada pour la présentation des arts

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du Canada pour la présentation des arts
Date de mise en œuvre
2001-2002
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Description
Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs communautés. Il offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui diffusent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts appuie également des diffuseurs émergents et des organismes d'appui à la diffusion dont les activités visent des communautés ou des pratiques artistiques mal desservies. Le but est de permettre aux Canadiens de toutes les régions du pays d'avoir et d'apprécier une variété d'expériences artistiques professionnelles. De plus, dans le cadre de la Stratégie d'exportation créative, le Fonds du Canada pour la présentation des arts reçoit un supplément voué à stimuler la visibilité et la découvrabilité des artistes canadiens à l'échelle internationale et à renforcer la capacité des diffuseurs canadiens à offrir une programmation plus diversifiée aux Canadiens. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts.
Résultats atteints

Les Canadiens découvrent les œuvres d’artistes Canadiens.

  • Nombre de participants aux activités soutenues par le Fonds du Canada pour la présentation des arts.

Résultat: 19 771 627

En 2019-2020, le Fonds du Canada pour la présentation des arts a contribué à réaliser l’objectif du Ministère de permettre aux Canadiens d’avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leur milieu de vie, et ce, par l’octroi de 623 subventions et de 108 contributions à des organismes de diffusion des arts et de soutien aux diffuseurs. Un total de 19,8 millions de participants a assisté à des événements artistiques financés par le programme en 2019-2020.

En 2019-2020, 63 pour cent des festivals et saisons de spectacles financés avaient une programmation faisant la promotion de la diversité. L’exemple suivant illustre les résultats obtenus par un organisme financé par le Fonds du Canada pour la présentation des arts :

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts a versé 50 800 $ en 2019-2020 à Prismatic Arts Festival, un festival artistique multidisciplinaire annuel qui met en valeur l’art contemporain par des artistes autochtones et culturellement diversifiés. La 11e édition s’est déroulée à Halifax et à Ottawa et a été marquée par un marché international des arts visant à promouvoir et à faciliter l’exportation d’œuvres canadiennes auprès d’acheteurs et de diffuseurs internationaux. La programmation comprenait des spectacles de danse, de théâtre, de musique, de créations orales, de littérature, d’arts médiatiques et visuels. Les autres activités comprenaient des ateliers, des classes de maîtres des séances de discussion avec les artistes, des tables rondes sur divers sujets, tels que les défis et les possibilités auxquels sont confrontés les artistes marginalisés, et des activités de sensibilisation dans la communauté.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La dernière évaluation groupée des arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 20 août 2019.

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts a amélioré l’accès à des expériences artistiques professionnelles variées partout au Canada.

En moyenne, le Fonds du Canada pour la présentation des arts a atteint ses objectifs annuels en matière de répartition du financement parmi les disciplines de 2013-2014 à 2017-2018.

Les trois programmes qui étaient aussi complémentaires à d’autres sources de financement fédéral, provincial/territorial et municipal ont respecté les priorités et les responsabilités suivantes du gouvernement fédéral et de Patrimoine canadien :

  • Appuyer l’accès aux expériences artistiques et culturelles canadiennes, l’investissement communautaire et l’utilisation accrue de la technologie numérique;
  • Appuyer les industries et les infrastructures culturelles, en célébrant le patrimoine et la diversité, et en appuyant les arts et le patrimoine autochtones.

Les programmes des arts ont obtenu les résultats escomptés à long terme tout en étant livrés de manière efficace et dans le respect des normes de service établies. Les résultats de 2017 montrent une performance accrue par rapport à 2012.

Les trois programmes ont été livrés de manière efficiente et les coûts engagés étaient conformes aux rapports signalés dans les évaluations antérieures.

Les programmes ont également respecté les normes de service relatives à l’accusé de réception des demandes.

Bien que tous les programmes aient eu de la difficulté à respecter les normes de service liées à la rapidité des décisions de financement au cours des premières années de l’évaluation (2013-2014 à 2014-2015), tous les trois ont amélioré leur rapidité au cours des deux dernières années (2016-2017 et 2017-2018).

Certains problèmes liés à la conception des programmes demeurent, notamment :

  • Obstacles persistants liés à l’accès au financement des programmes parmi les petits organismes et les organismes mal desservis pour les raisons suivantes : méconnaissance des possibilités de financement; organismes qui ne sont pas considérés comme étant professionnels en vertu des lignes directrices du programme; capacité organisationnelle limitée.
  • Problèmes liés aux processus de collecte de données sur le rendement, de surveillance, de production de rapports et de fiabilité pour les raisons suivantes : manque de clarté dans les indicateurs et les énoncés de résultats; incohérences dans les méthodes; lacunes dans la collecte de données, les procédures et les outils; base de données interne (définitions imprécises ou incohérentes, faible comparabilité d’une année à l’autre, données manquantes).
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020
En plus de ses activités courantes, telles que l’affichage des lignes directrices en vigueur sur le site Web et l’appui aux demandeurs par téléphone, par courriel et lors de visites des sites, le Fonds du Canada pour la présentation des arts entretient des liens pendant toute l’année avec les bénéficiaires du programme en participant à des conférences et des événements, et lors de réunions avec des représentants du secteur de la diffusion artistique.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 15 939 912 16 223 985 19 750 000 19 314 142 19 314 142 -435 858
Total des contributions 18 194 890 13 353 952 12 727 742 20 710 666 20 710 666 7 982 924
Total du programme 34 134 802 29 577 937 32 477 742 40 024 808 40 024 808 7 547 066
Explications sur les écarts
L’écart global de 7,5 M$ s’explique principalement par le nouveau financement de 7,8 M$ reçu pour augmenter le soutien pour les artistes et les événements culturels (budget de 2019), et un transfert de (0,1 M$) au Conseil des Arts du Canada pour soutenir la coopération multilatérale dans les projet de théâtre francophone ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone, et un transfert de (0,2 M$) à d’autres programmes ministériels pour tenir compte de nouvelles priorités. Conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 7,7 M$ a été transféré des subventions aux contributions.

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du Canada pour les espaces culturels
Date de mise en œuvre
2001-2002
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Arts : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Description
Le Fonds du Canada pour les espaces culturels vise à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la création, la collaboration, la diffusion, la présentation et l'exposition des arts et du patrimoine. Le programme vise également à augmenter et à améliorer l’accès des Canadiens et Canadiennes aux arts et à la culture. Pour réaliser ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels accorde une aide financière sous forme de subventions et de contributions à des projets d'infrastructures pour des organismes professionnels à but non lucratif ainsi que des gouvernements et organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ayant un mandat qui favorise les arts et le patrimoine, ou la création et gestion des hubs créatifs et des organismes autochtones équivalents. L'objectif est d'offrir aux Canadiens de toutes les régions, y compris les communautés moins desservies, l'accès à des installations culturelles nouvelles ou améliorées dans leurs communautés pour des fins de création, de collaboration, de présentation, de préservation et d'exposition. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada et Contributions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada.
Résultats atteints

Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés.

  • Nombre de communautés avec des installations culturelles améliorées.

Résultat: 96

En 2019-2020, le Fonds du Canada pour les espaces culturels a approuvé l’investissement de 57,6 millions de dollars (incluant le soutien aux projets pluriannuels) en appui à 185 projets d’infrastructure culturelle, dont 4,9 millions de dollars pour soutenir 10 projets des hubs créatifs.

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a approuvé un investissement de 3 millions de dollars dans un projet mené par la ville de Niagara Falls pour appuyer la construction d’un nouveau hub créatif multi-usagers mesurant 21 000 pieds carrés.

Le hub créatif, qui sera situé au cœur de la ville et adjacent au Musée d’histoire des chutes Niagara, sera composé de deux installations reliées – le Studio Building abritera un studio de menuiserie, un café commun et un salon/salle de spectacle et comprendra 28 espaces ouverts et une galerie d’art public. Le Market Hall comprendra un espace d’entreposage et une salle qui accueillera le marché hebdomadaire des agriculteurs de la communauté. Les salles multi-configurables de taille moyenne serviront d’espace de performances professionnelles et de salles de conférences pouvant accueillir entre 100 et 200 personnes. De plus, un espace de programmation extérieur, le Main Street Civic Plaza, sera créé pour accueillir de plus grandes présentations telles que des festivals en plein air. La ville a identifié le besoin de ce genre d’installation à l’issue de nombreuses études et consultations communautaires.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020

Un audit a été achevé en 2019-2020. Les constatations de l’audit démontrent que le programme Fonds du Canada pour les espaces culturels a mis en place un cadre de contrôle de gestion et que la plupart des contrôles fonctionnent comme prévu. Les obligations redditionnelles et les pouvoirs sont bien compris dans l’ensemble des régions et à l’administration centrale. Les documents du programme respectent et appuient l’orientation stratégique du gouvernement du Canada concernant les hubs créatifs. L’audit a permis de cerner des volets du programme dont la gestion nécessite un appui et une surveillance supplémentaires, notamment pour s’assurer que :

  • Le cadre de gouvernance du programme est appuyé par des mandats, rôles et responsabilités clairement définis;
  • Les régions tiennent à jour des stratégies d’investissement régionales (SIR) efficaces et souples qui contribuent à la stratégie nationale du programme, notamment à la sensibilisation au programme;
  • Des lignes directrices, de la formation et des outils sont fournis à l’appui de l’évaluation et de la surveillance des projets;
  • Une approche collaborative est adoptée pour veiller à ce que les risques liés à l’atteinte des objectifs du programme soient recensés, évalués et atténués sur une base régulière;
  • La mesure du rendement est améliorée pour faciliter l’atteinte des objectifs et des résultats du programme.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La dernière évaluation groupée des arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 20 août 2019.

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a satisfait à la demande pour des espaces artistiques et patrimoniaux modernes et adaptés aux besoins culturels et aux besoins en matière d’accessibilité et d’équipement technique en constante évolution. Les organismes financés ont offert une programmation qui comprenait une variété de disciplines, de programmes pour les jeunes publics et de programmes pour les régions rurales ou éloignées.

Les trois programmes qui étaient aussi complémentaires à d’autres sources de financement fédéral, provincial/territorial et municipal ont respecté les priorités et les responsabilités suivantes du gouvernement fédéral et de Patrimoine canadien :

  • Appuyer l’accès aux expériences artistiques et culturelles canadiennes, l’investissement communautaire et l’utilisation accrue de la technologie numérique;
  • Appuyer les industries et les infrastructures culturelles, en célébrant le patrimoine et la diversité, et en appuyant les arts et le patrimoine autochtones.

Les programmes des arts ont obtenu les résultats escomptés à long terme tout en étant livrés de manière efficace et dans le respect des normes de service établies. Les résultats de 2017 montrent une performance accrue par rapport à 2012.

Les trois programmes ont été livrés de manière efficiente et les coûts engagés étaient conformes aux rapports signalés dans les évaluations antérieures.

Les programmes ont également respecté les normes de service relatives à l’accusé de réception des demandes.

Bien que tous les programmes aient eu de la difficulté à respecter les normes de service liées à la rapidité des décisions de financement au cours des premières années de l’évaluation (2013-2014 à 2014-2015), tous les trois ont amélioré leur rapidité au cours des deux dernières années (2016-2017 et 2017-2018).

Certains problèmes liés à la conception des programmes demeurent, notamment :

  • Obstacles persistants liés à l’accès au financement des programmes parmi les petits organismes et les organismes mal desservis pour les raisons suivantes : méconnaissance des possibilités de financement; organismes qui ne sont pas considérés comme étant professionnels en vertu des lignes directrices du programme; capacité organisationnelle limitée.
  • Problèmes liés aux processus de collecte de données sur le rendement, de surveillance, de production de rapports et de fiabilité pour les raisons suivantes : manque de clarté dans les indicateurs et les énoncés de résultats; incohérences dans les méthodes; lacunes dans la collecte de données, les procédures et les outils; base de données interne (définitions imprécises ou incohérentes, faible comparabilité d’une année à l’autre, données manquantes).
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020
Le Ministère suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d’activités telles que la mise à jour de stratégies régionales d'investissement, l'interaction avec les bénéficiaires, les visites de sites et l'affichage des lignes directrices sur le site Web.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 5 035 512 3 617 760 7 000 000 4 613 678 4 613 676 -2 386 324
Total des contributions 99 042 512 53 059 268 48 268 717 51 192 748 50 462 856 2 194 139
Total du programme 104 078 024 56 677 028 55 268 717 55 806 426 55 076 532 -192 185
Explications sur les écarts
Les fonds ont été entièrement utilisés comme prévu. Conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 2,4 M$ a été transféré des subventions aux contributions.

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Date de mise en œuvre
1997-1998
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Arts : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Description
Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs canadiens et des futurs chefs de file du secteur des arts au Canada en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par le biais d'établissements offrant une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens à but non lucratif spécialisés dans la prestation de formation artistique ciblée, intensive et basée sur la pratique. Ces écoles offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que la danse, le théâtre, les arts du cirque, les arts visuels et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde également un soutien financier à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Les Canadiens et le monde bénéficient des réalisations artistiques de la plus grande qualité par des artistes canadiens formés au Canada dans les établissements soutenus par le Fonds. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.
Résultats atteints

Les diplômés d'établissements de formation artistique ont des carrières professionnelles au Canada et à l'échelle internationale.

  • Pourcentage minimum de finissants en arts d'établissements appuyés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts ayant une carrière dans leur domaine au Canada ou à l'étranger.

Résultat : 86

En 2019-2020, le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts a contribué à l’objectif du Ministère de former les artistes ayant un fort potentiel en accordant 35 contributions au montant de 22,8 millions de dollars destinées aux meilleures écoles d’art au Canada qui se spécialisent dans diverses disciplines.

Selon la recherche sur l’opinion publique réalisée en 2019, 90 p. cent des employeurs ont qualifié les diplômés d’établissements financés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts d’être bien préparés pour une carrière professionnelle, ce qui dépasse la cible fixée à 80 p. cent. Ce résultat témoigne de la qualité de la formation offerte par les établissements financés ainsi que de la contribution de ces établissements à l’excellence dans le domaine des arts.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La dernière évaluation du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 2012-2013 à 2017-2018 a été approuvée le 20 février 2019.

En raison des impacts de la COVID-19, la Direction des services d’évaluation a dû restreindre ses activités pour permettre aux programmes d’administrer le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Conséquemment, le Plan d’évaluation 2020-2021 à 2024-2025 a dû être révisé. L’exercice de la prochaine évaluation sera ainsi déterminé lorsque Patrimoine canadien annoncera la fin du plan de la continuité des activités et que la direction sera à nouveau pleinement opérationnelle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020
Le Ministère suscite la participation par le biais d’activités telles que des communications régulières avec les bénéficiaires et les demandeurs, des visites sur place de programmes de formation financés et l'affichage des lignes directrices sur le site Web. Depuis 2015, les demandes de financement sont déposées dans un système en ligne. Le programme mène également des recherches sur l'opinion publique des employeurs artistiques tous les quatre à cinq ans.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 22 879 000 22 697 225 22 779 440 22 789 835 22 786 894 7 454
Total du programme 22 879 000 22 697 225 22 779 440 22 789 835 22 786 894 7 454
Explications sur les écarts
Les fonds ont été entièrement utilisés comme prévu.

Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
Date de mise en œuvre
2001-2002
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Arts : Fonds du Canada pour l’investissement en culture
Description
Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture encourage les investissements du secteur privé, les partenariats et l’adoption de pratiques d’affaires saines afin d’aider les organismes artistiques et patrimoniaux à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Trois volets lui permettent d'atteindre ces objectifs. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation encourage les donateurs privés à contribuer aux fonds de dotation destinés aux organismes artistiques professionnels afin qu’ils puissent accéder à de nouvelles sources de financement à l'avenir. Le volet offre des fonds en contrepartie, à concurrence d'un ratio maximal d'un dollar pour chaque dollar amassé par les donateurs du secteur privé. Le volet Initiatives stratégiques fournit une aide financière pour des projets regroupant plusieurs partenaires qui aideront les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques d’affaires et à diversifier leurs revenus. En appuyant des projets collaboratifs, le volet Initiatives stratégiques favorise un partage des connaissances et des ressources ainsi qu’une utilisation stratégique des technologies qui renforcent les opérations des organismes artistiques et patrimoniaux et les aident à contribuer davantage à l'économie et à la société canadienne. Le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire fournit une aide financière dans le cadre des rares occasions où un organisme voué aux arts professionnels fait face à une éventuelle fermeture, mais bénéficie d'un degré de soutien élevé pour la poursuite de ses activités et possède un plan d'affaires ou de restructuration viable. L'aide fournie dans le cadre de ce volet permet à un organisme à vocation artistique de se restructurer afin de pouvoir continuer à contribuer à la communauté qu'il sert. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour l'investissement en culture et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour l'investissement en culture.
Résultats atteints

Les organismes voués aux arts et au patrimoine démontrent une bonne santé organisationnelle, administrative et financière.

  • Montant minimum (en millions de dollars) recueilli au moyen de dons du secteur privé par des organismes artistiques qui présentent une demande admissible au volet Incitatifs aux fonds de dotation.

Résultat: 28 066 959

En 2019-2020, les dons recueillis du secteur privé étaient au-delà de la cible de 20 millions de dollars, s’élevant à 28,1 millions de dollars.

Le volet Initiatives stratégiques du Fonds du Canada pour l’investissement en culture a lancé en novembre 2018 un projet d’expérimentation intitulé Initiative La première étincelle qui s’est terminé le 15 novembre 2019.

En 2019-2020, 37 demandes ont été approuvées dans le cadre de cette initiative, pour un total de 176 509 dollars en soutien aux organismes artistiques et patrimoniaux pour les aider à trouver des solutions créatives aux défis actuels. Ces activités se sont tenues dans les provinces d’Alberta, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario, Québec et le territoire du Yukon.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La dernière évaluation groupée des arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 20 août 2019.

Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture a encouragé les dons privés aux organismes artistiques et a aidé les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques opérationnelles, leurs capacités et leurs partenariats.

Les trois programmes qui étaient aussi complémentaires à d’autres sources de financement fédéral, provincial/territorial et municipal, ont respecté les priorités et les responsabilités suivantes du gouvernement fédéral et de Patrimoine canadien :

  • Appuyer l’accès aux expériences artistiques et culturelles canadiennes, l’investissement communautaire et l’utilisation accrue de la technologie numérique;
  • Appuyer les industries et les infrastructures culturelles, en célébrant le patrimoine et la diversité, et en appuyant les arts et le patrimoine autochtones.

Les programmes des arts ont obtenu les résultats escomptés à long terme tout en étant livrés de manière efficace et dans le respect des normes de service établies. Les résultats de 2017 montrent une performance accrue par rapport à 2012.

Les trois programmes ont été livrés de manière efficiente et les coûts engagés étaient conformes aux rapports signalés dans les évaluations antérieures.

Les programmes ont également respecté les normes de service relatives à l’accusé de réception des demandes.

Bien que tous les programmes aient eu de la difficulté à respecter les normes de service liées à la rapidité des décisions de financement au cours des premières années de l’évaluation (2013-2014 à 2014-2015), tous les trois ont amélioré leur rapidité au cours des deux dernières années (2016-2017 et 2017-2018).

Certains problèmes liés à la conception des programmes demeurent, notamment :

  • Obstacles persistants liés à l’accès au financement des programmes parmi les petits organismes et les organismes mal desservis pour les raisons suivantes : méconnaissance des possibilités de financement; organismes qui ne sont pas considérés comme étant professionnels en vertu des lignes directrices du programme; capacité organisationnelle limitée.
  • Problèmes liés aux processus de collecte de données sur le rendement, de surveillance, de production de rapports et de fiabilité pour les raisons suivantes : manque de clarté dans les indicateurs et les énoncés de résultats; incohérences dans les méthodes; lacunes dans la collecte de données, les procédures et les outils; base de données interne (définitions imprécises ou incohérentes, faible comparabilité d’une année à l’autre, données manquantes).
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020
Le Ministère suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d’activités telles que des rencontres avec des représentants du secteur des arts ou du patrimoine, l'affichage des lignes directrices sur le site Web et l’interaction avec les demandeurs en ce qui concerne les exigences de financement des volets.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 18 904 193 18 995 994 20 000 000 18 727 898 18 727 898 -1 272 102
Total des contributions 3 065 512 2 976 157 1 972 205 3 244 307 3 227 488 1 255 283
Total du programme 21 969 705 21 972 151 21 972 205 21 972 205 21 955 386 -16 819
Explications sur les écarts
Les fonds ont été entièrement utilisés comme prévu. Conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 1,3 M$ a été transféré des subventions aux contributions.

Exportation créative Canada

Nom du programme de paiements de transfert
Exportation créative Canada
Date de mise en œuvre
2018
Date d'échéance
2023
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Transfert du Conseil du Trésor de 2018-2019 à 2022-2023 pour appuyer la Stratégie d’exportation créative du Canada
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Cadre du marché culturel : Exportation créative Canada
Description

Exportation créative Canada offre une contribution financière annuelle pour des projets qui permettent aux industries créatives canadiennes de rejoindre plus de personnes sur la scène internationale.

De plus en plus de contenu créatif est offert tous les jours, les créateurs et les entrepreneurs canadiens veulent se démarquer afin que leurs œuvres soient découvertes par les consommateurs du monde entier.

Ce programme soutient des projets qui génèrent des recettes d’exportation et aident à la découverte d’œuvres canadiennes, peu importe la plateforme ou le format. Vu sa nature compétitive, le programme mettra l’accent sur des projets à fort potentiel et encouragera les partenariats et les idées novatrices. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Contributions dans le cadre du programme Exportation et développement Canada.

Résultats atteints

Au cours de sa deuxième année, le programme Exportation créative Canada a distribué près de 7,2 millions de dollars de financement pour soutenir 23 projets, y compris des projets pluriannuels débutant au cours de l'exercice 2018-2019, provenant de toutes les grandes industries créatives, dont plus d'un quart dans les secteurs de l'audiovisuel et des médias numériques interactifs.

  • 11 projets étaient des projets pluriannuels de la première cohorte (2018-2019); et
  • 12 projets faisaient partie de la deuxième cohorte (2019-2020).

Le programme offre un financement pluriannuel (maximum de deux exercices financiers), ce qui explique le plus haut nombre de projets appuyés pendant sa première cohorte. Cet investissement a permis d’accroître les activités d’exportation à travers le soutien direct des industries créatives du Canada et de voir les recettes d’exportation annuelles des bénéficiaires augmenter.

Près du tiers des projets financés ont visé l’industrie de l’audiovisuel (28 %), suivi des médias numériques interactifs combinés à une autre industrie créative (25 %), des arts de la scène (19 %), du design (13 %), de la musique (9 %) et de l’édition (6 %).

La majorité des projets financés sont provenus de bénéficiaires situés à Montréal, Toronto et Vancouver car ces emplacements sont considérés comme les principaux pôles créatifs du Canada avec une concentration de candidats prêts à exporter et qui répondent aux objectifs du programme. Le programme a également reçu des demandes de toutes les régions du Canada, y compris des communautés rurales et éloignées.

Les projets financés ont visé de multiples marchés d'exportation internationaux, tels que l'Asie, l'Amérique du Nord et l'Europe.

Le programme Exportation créative Canada est en attente de recevoir des rapports finaux démontrant les résultats pour 2019-20. Des rapports intermédiaires montrent l'avancement de chaque projet et l'impact du financement 2019-2020 sur leurs revenus. Les rapports finaux confirmeront l’impacts réels et les recettes d’exportation précises qu’ont généré les projets financés sur les industries créatives.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La Stratégie d’exportation créative n’a pas encore été évaluée (nouveau programme).

En raison des impacts de la COVID-19, la Direction des services d’évaluation a dû restreindre ses activités pour permettre aux programmes d’administrer le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Conséquemment, le Plan d’évaluation 2020-2021 à 2024-2025 a dû être révisé. L’exercice de la prochaine évaluation sera ainsi déterminé lorsque Patrimoine canadien annoncera la fin du plan de la continuité des activités et que la direction sera à nouveau pleinement opérationnelle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020
En 2019-2020, le programme Exportation créative Canada a soutenu et engagé les demandeurs et les bénéficiaires par le biais de mises à jour ciblées par courriel, d'une aide aux demandes en temps opportun, de l'utilisation des médias sociaux, de séminaires d'information, de la distribution de matériel promotionnel et de réunions avec des représentants de l'industrie.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 7 788 750 7 000 000 7 275 000 7 170 955 170 955
Total du programme 0 7 788 750 7 000 000 7 275 000 7 170 955 170 955
Explications sur les écarts
L’écart global de 0,2M$ s’explique principalement par les transferts d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités.

Programme de financement du Harbourfront Centre

Nom du programme de paiements de transfert
Programme de financement du Harbourfront Centre
Date de mise en œuvre
1er mars 2006
Date d'échéance
31 mars 2026
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Arts : Programme de financement du Harbourfront Centre
Description
Le Programme de financement du Harbourfront Centre est un programme à bénéficiaire unique qui offre des fonds de fonctionnement au Harbourfront Centre. Ce centre crée des événements et des activités culturelles et artistiques pour animer, informer et divertir le public dans le secteur riverain de Toronto. Sa mission est de présenter, de commander et de mener à maturité le travail des artistes contemporains dans toutes les disciplines, de favoriser l'apprentissage et l'innovation grâce à des échanges artistiques interdisciplinaires et internationaux, d'offrir des expériences artistiques, culturelles, éducatives et récréatives accessibles, inspirantes et pertinentes, ainsi que de gérer la transformation de son campus et de renforcer l'identité de Toronto en tant que ville riveraine internationale. Ce programme a recours au financement suivant : Contribution au Harbourfront Centre.
Résultats atteints

Des programmes et événements culturels, récréatifs et éducatifs sont organisés et livrés au Harbourfront Centre.

En 2019-2020, le Programme de financement du Harbourfront Centre a fourni des fonds opérationnels au Harbourfront Centre en appui à 4 203 événements culturels, récréatifs et éducatifs et à 201 programmes culturels, récréatifs et éducatifs au Harbourfront Centre.

Note : Il y a eu un changement de méthodologie. Le programme est passé de compter tous les sous-programmes et activités connexes à compter uniquement des séries de programmes.

Bien que les annulations attribuables à la pandémie COVID-19 aient affectée la toute fin de l'année, elles incluaient les camps de relâche scolaire et les visites scolaires, qui constituent une grande partie des événements et des programmes. Ces chiffres reflètent également les effets du changement de méthodologie qui regroupe les activités plus précisément par événements et / ou programmes.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La dernière évaluation du Programme de financement du Harbourfront Centre 2014-15 à 2017-18 a été approuvée le 14 septembre 2018.

En raison des impacts de la COVID-19, la Direction des services d’évaluation a dû restreindre ses activités pour permettre aux programmes d’administrer le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Conséquemment, le Plan d’évaluation 2020-2021 à 2024-2025 a dû être révisé. L’exercice de la prochaine évaluation sera ainsi déterminé lorsque Patrimoine canadien annoncera la fin du plan de la continuité des activités et que la direction sera à nouveau pleinement opérationnelle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020
Seulement un bénéficiaire est admissible au Programme de financement du Harbourfront Centre, soit le Harbourfront Corporation.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 5 000 000 5 000 000 5 000 000 12 500 000 12 500 000 7 500 000
Total du programme 5 000 000 5 000 000 5 000 000 12 500 000 12 500 000 7 500 000
Explications sur les écarts
L’écart s’explique par le nouveau financement de 7,5 M$ reçu pour les projets prioritaires d’infrastructure visant la modernisation des installations de présentation et de loisirs, notamment ceux concernant la santé, la sécurité et l’accessibilité, afin d’améliorer l’expérience du public et des artistes et augmenter le potentiel de revenus autogénérés.

Fonds des médias du Canada

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds des médias du Canada
Date de mise en œuvre
2010-2011
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Soutien et développement des industries culturelles : Fonds des médias du Canada
Description
Le Fonds des médias du Canada est financé par le gouvernement du Canada et les câblodistributeurs, distributeurs par satellite et par télévision sur protocole Internet (IPTV). Il soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l'Internet. Les investissements du Fonds des médias du Canada sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser du contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le Fonds des médias du Canada comprennent, entre autres, les entreprises canadiennes de production télévisuelle et des médias numériques. Les Canadiens, en tant que consommateurs d'émissions convergentes et créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des communautés d'autres langues diverses bénéficient également d'enveloppes particulières de financement pour la production. Ce programme de paiement de transfert a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du programme du Fonds des médias du Canada en vertu du programme du Fonds des médias du Canada.
Résultats atteints

Des contenus et applications logicielles canadiens novateurs sont créés en raison de leur potentiel commercial ou à des fins d'utilisation par le public.

  • Nombre minimum de projets de contenus et d'applications logicielles canadiens novateurs appuyés par le Fonds des médias du Canada.
    • Plus de 175 projets innovants ont étés appuyés par le Fond des médias du Canada. Le nombre de projets soutenus varie au fil du temps en fonction d'un certain nombre de facteurs, incluant les budgets moyens et les tendances de l’industrie. La différence entre la cible minimale (60) et le résultat réel est représentative de l’intérêt des compagnies canadiennes à obtenir du financement pour ces types de projets.

Les Canadiens regardent les émissions de télévision ou le contenu convergent numérique soutenus par le Fonds des médias du Canada ou interagissent avec ceux-ci.

  • Nombre d'heures d'écoute (en millions d'heures annuellement) des productions télévisuelles de langue anglaise et contenu numérique soutenues par le Fonds des médias du Canada.
    • 1 305 471 000 heures d’écoute sur les plateformes linéaires et sur demande (ODM). La cible (1,9 milliard d’heures) n’a pas été atteinte pour deux raisons, soit un changement dans les exigences de transmission aux heures de grandes écoutes du CRTC entré en vigueur après que la cible ait été établie et l’évolution continue des habitudes de visionnement où les consommateurs migrent vers les plateformes en ligne et délaissent les plateformes traditionnelles de radiodiffusion.
  • Nombre d'heures d'écoute (en millions d'heures annuellement) des productions télévisuelles de langue française et contenu numérique soutenues par le Fonds des médias du Canada.
    • 1 284 443 000 heures d’écoute sur les plateformes linéaires et sur demande (ODM). Ce résultat surpasse la cible de 1,1 milliard d’heures d’écoute, ce qui démontre le succès du contenu supporté par le Fonds des médias auprès des audiences du marché francophone et reflète le rythme moins soutenu de la migration vers les plateformes en ligne dans ce marché canadien clé.
Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La dernière évaluation du Fonds des Médias 2010-2011 à 2013-2014 a été approuvée le 9 juillet 2015.

Une évaluation ayant débuté en janvier 2019 est en cours.

En raison des impacts de la COVID-19, la Direction des services d’évaluation a dû restreindre ses activités pour permettre aux programmes d’administrer le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Conséquemment, le Plan d’évaluation 2020-2021 à 2024-2025 a dû être révisé. La date d’achèvement prévue sera ainsi déterminée lorsque Patrimoine canadien annoncera la fin du plan de la continuité des activités et que la direction sera à nouveau pleinement opérationnelle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020
Le Fonds des médias du Canada est tenu de mener des consultations de manière continue, formelle et significative, lesquels il mène annuellement. C’est dans ce contexte que le Fonds des médias du Canada organise une série de séances de sensibilisation dans tout le pays pour présenter aux intervenants les changements apportés au budget, aux lignes directrices et aux dates limites des programmes pour l’année en question.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 134 146 077 151 106 077 134 146 077 157 793 710 157 793 710 23 647 633
Total du programme 134 146 077 151 106 077 134 146 077 157 793 710 157 793 710 23 647 633
Explications sur les écarts
L’écart de 23,7 M$ s’explique par le nouveau financement de 23,5 M$ (budget de 2018) reçu à titre d’augmentation du financement permanent pour stabiliser le Fonds et ainsi mieux soutenir financièrement les créateurs et producteurs canadiens et un transfert de 0,2 M$ d’autres programmes ministériels pour tenir compte de nouvelles priorités.

Fonds de la musique du Canada

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds de la musique du Canada
Date de mise en œuvre
2001-2002
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2020-2021
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Soutien et développement des industries culturelles : Fonds de la musique du Canada
Description

Le Fonds de la musique du Canada vise à favoriser un environnement où une diversité d’artistes musicaux canadiens rejoint les auditoires où qu’ils soient, en soutenant des initiatives qui renforcent le développement de la carrière des artistes canadiens, accentuent la promotion de leur musique et la compétitivité du secteur de la musique indépendante tant au pays, à l’étranger et sur les plateformes numériques. Le programme atteint ses objectifs en accordant des subventions et des contributions en appui à la production et à la commercialisation d’une grande variété de musique par des artistes canadiens nouveaux, émergents et établis, incluant des activités de tournées et vitrines musicales sur les scènes nationales et internationales, la distribution numérique, le développement des artistes et le développement des affaires, l’édition d’œuvres musicales, la gestion d’artistes, les conférences professionnelles et les cérémonies de remise de prix.

Cette aide est versée par l’entremise des volets suivants :

  1. Initiatives Individuelles : favorise la création et la promotion d’une diversité d’œuvres musicales canadiennes en appui aux artistes et entrepreneurs canadiens allant de la production et la commercialisation d’enregistrements sonores canadiens, aux tournées et aux vitrines musicales d’artistes canadiens au Canada et à l’étranger, à la gérance d’artistes, à l’édition d’œuvres musicales canadiennes et au développement des affaires. Les activités appuyées doivent être au cœur du développement de l’artiste canadien, de la promotion du contenu musical canadien et du développement des auditoires;
  2. Initiatives collectives : favorise un rayonnement accru des artistes et entrepreneurs canadiens au pays et à l’étranger, un développement accru des compétences artistiques et entrepreneuriales et un renforcement de leur capacité d’export et de leur compétitivité. Les activités appuyées comprennent les conférences et ateliers, les cérémonies de remise de prix, les vitrines musicales, missions commerciales, les initiatives de développement du marché numérique, les recherches menées par l’industrie et les séances de développement des compétences (Bootcamps).

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions et contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.

Résultats atteints

En 2019-2020, le Fonds de la musique du Canada (FMC) a contribué à l'avancement de l'objectif du Ministère d'appuyer la création et la diffusion de contenu culturel canadien au moyen de :

  • Contributions allouées à 19 entreprises canadiennes d'enregistrements sonores, 21 entreprises canadiennes d'édition musicale et 4 associations canadiennes de l'industrie de la musique par l'entremise du volet Entrepreneurs de la musique (VEM);
  • Contributions à deux administrateurs-tiers (FACTOR pour le marché de langue anglaise et Musicaction pour le marché de langue française) pour la livraison des volets Nouvelles œuvres musicales (NOM) et Initiatives collectives (IC); et
  • Protocole d'entente avec Bibliothèque et archives Canada pour mener à bien des activités reliées à la préservation du patrimoine musical canadien dans le cadre du volet Souvenirs de la musique canadienne.

Tel qu’annoncé dans le budget fédéral 2019, le Fonds de la musique du Canada bénéficie d’un soutien additionnel de 20 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, afin qu’il puisse accroître son soutien à la production, à la promotion et à la distribution de la musique canadienne. Cet investissement permet de soutenir plus de musiciens et d’entrepreneurs canadiens à assumer les coûts croissants de la commercialisation et de la promotion nécessaires dans l’industrie musicale.

En 2019-2020, l'aide à la production d'albums accordée par l'entremise du Fonds de la musique du Canada a permis la production et la commercialisation de 646 albums, soit par les bénéficiaires du VEM (176 albums commercialisés en 2019-2020) ou par les bénéficiaires du volet NOM (470 projets de production approuvés en 2019-2020). Ceci représente une augmentation de 25 % si on compare au nombre moyen d'enregistrements soutenus au cours des cinq dernières années (515). Les albums couvraient une variété de genres tels que le rock (26 %), la musique populaire (16 %), la musique traditionnelle et folk (16 %), la musique urbaine et du monde (13 %), le classique (9 %) et l’électronique (6 %).

Le volet NOM a soutenu 105 projets de production d'artistes de langue française et 365 projets d'artistes de langue anglaise. Quant aux productions soutenues par le VEM, 43 d'entre elles étaient de langue française, 97 de langue anglaise et 36 étaient instrumentales ou dans d'autres langues.

Le FMC a aidé les artistes canadiens à rejoindre des auditoires au Canada et à l'étranger en fournissant une aide à la commercialisation, aux tournées et aux vitrines musicales à plus de 3 100 projets en 2019-2020 par l'entremise du volet NOM, et du financement accordé à plus de 300 projets par l'entremise du volet IC (des augmentations respectives de 32 % et 10 % si on compare aux moyennes au cours des 5 dernières années). Il est important de noter que dans le budget fédéral de 2016, 2,5 millions de dollars supplémentaires ont été alloués au FMC annuellement pendant cinq ans pour des activités ciblées sur l'exportation. Cet investissement supplémentaire vient soutenir les activités liées aux exportations existantes, mentionnées ci-dessus, qui sont en sur-demande, en plus de permettre au FMC de soutenir des séances intensives de développement de compétences, aussi appelées Bootcamps.

En 2019-2020, sept Bootcamps ont été soutenus; 40 artistes et 30 professionnels prometteurs qui gèrent et font la promotion de plusieurs artistes canadiens y ont participé. Les participants ont bénéficié de services de mentorat, d'activités de réseautage, de l'acquisition de compétences en matière de rendement, de formation de nature opérationnelle et d'autres activités similaires qui contribuent à rehausser le potentiel d'exportation des artistes et de bâtir des auditoires internationaux.

En 2019, 21,8 % des ventes d'albums figurant au palmarès des 2 000 albums les plus vendus aux Canada étaient d'artistes canadiens; il s'agit d'une augmentation si on compare à la part de 18,7 % enregistrée en 2018. La part du marché domestique des albums d'artistes soutenus par le FMC a augmenté de 9,6 % en 2018 à 10,7 % en 2019. Parmi les chansons figurant au palmarès des 20 000 chansons les plus écoutées en continu au Canada en 2019, 9,6 % étaient des chansons d'artistes canadiens, une baisse comparativement à 10,4 % l'année précédente. La part du marché domestique des chansons les plus écoutées en continu par des artistes soutenus par le FMC a demeuré stable en 2019 (3,5 %) par rapport à 2018 (3,4 %).

Les 40 entreprises d’enregistrement sonore ou d’édition musicale qui ont reçu du financement du VEM en 2019-2020 ont déclaré avoir généré un total de 101,5 millions de dollars de revenus admissibles par des artistes canadiens lors du dernier exercice. Par revenus admissibles, on entend ceux découlant d’activités ciblant le développement d’artistes canadiens. De ces 101,5 millions de dollars, 63% étaient des revenus générés au Canada et 37 % à l’extérieur du Canada.

Le talent des artistes soutenus par le Fonds de la musique du Canada est reconnu lors de cérémonies de remise de prix sur les scènes nationale et internationale. Un peu moins de la moitié des récipiendaires des prix JUNO de 2020 (45 %) et de tous les nominés (48 %) ont déjà bénéficié d'un soutien du Fonds de la musique du Canada à un moment donné durant leur carrière dans les catégories soutenues par le Fonds de la musique du Canada. Le prix de Musique Polaris récompense l'album le plus acclamé par la critique pour une année donnée, par un artiste canadien sans égard au genre musical et aux ventes. 8 des 10 albums faisant partie de la courte liste en 2019 était par des artistes qui ont reçu du financement du Fonds de la musique du Canada à un moment donné durant leur carrière, y compris Haviah Mighty, dont l'album intitulé « 13th Floor » s'est mérité le prix. Sur la scène internationale, plusieurs artistes qui ont reçu un financement du Fonds de la musique du Canada à un moment donné durant leur carrière ont été nominés pour des prix Grammy en 2020, y compris Daniel Caesar (nominé pour le prix pour la meilleure prestation R&B pour sa collaboration avec Brandy), et Marie Davidson (nominé pour le meilleur enregistrement remixé).

Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La dernière évaluation du Fonds de la musique du Canada 2012-2013 à 2017-2018 a été approuvée le 26 juillet 2019.

Les coûts de fonctionnement du Fonds de la musique du Canada sont demeurés stables pendant la période visée par l’évaluation.

Résultats immédiats :

  • Augmentation du nombre de conférences, de galas de remise de prix et d’événements financés;
  • 23,3 % : Augmentation du nombre moyen d’artistes canadiens représentés par les bénéficiaires du Volet entrepreneurs de la musique;
  • 498 : Nombre moyen d’albums produits et diffusés chaque année par les bénéficiaires du programme;
  • 46,4 % : Augmentation du nombre de projets de nouvelles œuvres musicales financées;
  • 123 % : Augmentation des projets de commercialisation internationale du volet Initiatives collectives;
  • Les objectifs d’acquisition et de numérisation d’œuvres musicales canadiennes ont été dépassés.

Résultats intermédiaires :

  • 8 % : L’objectif national pour la part de marché des albums des bénéficiaires est atteint au cours de la période visée par l’évaluation.
  • 6 % : L’objectif national pour la part de marché de la diffusion en continu des chansons des bénéficiaires est en bonne voie d’être atteint d’ici 2022.

Résultat ultime :

  • Le Canada est le troisième plus grand exportateur de musique.

L’industrie de la musique a connu d’importants changements et défis :

  • Popularité croissante des services de diffusion en continu (46 % du total des revenus tirés des enregistrements sonores en 2017 au Canada était constitué des revenus générés par la diffusion en continu. Les revenus sont de plus en plus concentrés entre les mains des grands acteurs et les artistes obtiennent la plus petite part du gâteau.)
  • Les frontières entre la création, la production, la promotion, la distribution et la consommation des enregistrements sonores sont floues.
  • Il existe de nouveaux moyens novateurs de mettre les créateurs en contact avec les consommateurs.

En raison de ces défis, la nécessité de moderniser le Fonds de la musique du Canada a été largement reconnue. Le programme a récemment obtenu l’autorisation d’apporter des changements importants, par exemple :

  • Simplification de la structure
  • Administration confiée exclusivement à FACTOR et à Musicaction
  • Réduction du nombre de volets (de 4 à 2). Nouveaux volets :
  • Initiatives collectives
  • Initiatives individuelles
  • Réduction du nombre de résultats immédiats (de 5 à 3). Nouveaux résultats immédiats :
  • Les artistes et entrepreneurs canadiens de l’industrie de la musique ont des occasions d’acquérir des compétences et des connaissances, et d’expérimenter et d’innover.
  • Les entrepreneurs soutenus investissent dans le développement des artistes canadiens.
  • Les artistes canadiens sont présents dans les activités promotionnelles et les spectacles collectifs au pays et à l’étranger.
  • Ces changements apportés au Fonds de la musique du Canada devraient :
  • Améliorer l’efficience et la flexibilité;
  • Favoriser la diversification et l’élargissement de la clientèle;
  • Remédier aux incohérences internes et réduire l’impression de mesures disparates.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement devient disponible, le Ministère communique avec les bénéficiaires potentiels et ceux des années précédentes, comme suit, en :

  • Affichant le guide du demandeur et les formulaires de demande sur le site web du programme;
  • Envoyant un courriel aux organismes identifiés comme des demandeurs potentiels, les informant que les documents sont disponibles;
  • Envoyant un courriel aux associations professionnelles dont les membres sont ciblés par le programme de paiement de transfert, les informant que les documents sont disponibles;
  • Envoyant un courriel aux administrateurs-tiers du volet Nouvelles œuvres musicales afin qu’ils affichent eux aussi sur leur site web que les formulaires de demande sont disponibles;
  • Envoyant des courriels de rappel un peu avant la date d’échéance pour la réception des demandes.

Le Ministère échange aussi avec des intervenants sur le programme toute l’année durant, comme suit, en :

  • Guidant les demandeurs par téléphone et par courriel; un numéro sans frais et une adresse courriel pour le programme sont mis à la disposition des demandeurs et des bénéficiaires;
  • Participant à des conférences de l’industrie et à des rencontres avec des représentants de l’industrie.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 0 0 2 000 000 0 0 -2 000 000
Total des contributions 27 289 309 26 407 595 24 799 231 36 389 231 36 389 231 11 590 000
Total du programme 27 289 309 26 407 595 26 799 231 36 389 231 36 389 231 9 590 000
Explications sur les écarts
L’écart global de 9,6 M$ s’explique par un nouveau financement de 10,1 M$ reçu pour élargir le soutien pour les artistes et les événements culturels (budget de 2019), et un transfert de (0,4 M$) à Bibliothèque et Archives Canada à l’appui de l’acquisition, du catalogage et de la préservation d’enregistrements sonores canadiens et un transfert de (0,1 M$) à d’autres programmes ministériels pour tenir compte de nouvelles priorités. Un montant de 2,0 M$ a été transféré de subventions à contributions selon les autorisations relatives au programme.

Fonds du livre du Canada

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du livre du Canada
Date de mise en œuvre
2010-2011
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2015-2016
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du livre du Canada
Description

Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Grâce à un investissement supplémentaire de 22,8 millions de dollars sur 5 ans (2019-2020 à 2023-2024), le Fonds du livre du Canada a entrepris une initiative pour soutenir la production et la distribution durables de livres numériques accessibles afin que tout le monde, y compris les personnes ayant des déficiences de lecture des imprimés, puissent en faire usage. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes :

  1. Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et
  2. Soutien aux organismes, appui financier favorisant le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l'industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du livre du Canada et Contributions en vertu du Fonds du livre du Canada.

Résultats atteints

Les 400 millions de dollars de ventes de livres d’auteurs canadiens (276 millions de dollars au Canada et 124 millions de dollars à l’étranger) réalisés par les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada sont supérieurs de 14,2 p. cent à la cible de 350 millions de dollars. Le résultat de 2019-2020 représente une hausse de 2,8 p. cent par rapport aux 389 millions de dollars (269 millions de dollars au Canada et 120 millions de dollars à l’étranger) obtenus lors de l’exercice précédent.

Le financement offert par le Fonds du livre du Canada a permis à près de 300 entreprises et organismes à but non lucratif du secteur canadien du livre de réaliser des projets d’édition, de marketing et de perfectionnement professionnel ainsi que des projets collectifs en technologie et des projets dans d’autres domaines qui s’inscrivent dans les objectifs du Ministère.

Le Fonds du livre du Canada a continué de financer une grande diversité d’activités commerciales partout au pays, notamment le travail de 251 éditeurs canadiens dans plus de 80 villes canadiennes qui emploient près de 2 500 Canadiens. Les éditeurs financés par le Fonds du livre du Canada ont réalisé une marge de profit globale de 5 p. cent.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La dernière évaluation du Fonds du livre du Canada 2012-2013 à 2017-2018 a été approuvée le 31 juillet 2019.

Le Fonds du livre du Canada s'harmonise avec la vision du gouvernement du Canada et de Patrimoine canadien pour les industries créatives : préserver une industrie viable et concurrentielle qui crée une diversité de contenu culturel et qui en assure l'accès au Canada et à l'étranger.

Les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada ont joué un rôle important sur les plans économique et culture.

Sans le Fonds du livre du Canada, certains, en particulier les petits éditeurs, n'auraient pas été viables.

Le volet Soutien aux organisations se caractérise par un niveau élevé d'appui à l'égard de projets récurrents. Il y a peu de latitude pour accepter de nouveaux projets novateurs ou de nouveaux demandeurs.

Il faut mettre l'accent sur l'augmentation de la visibilité des livres canadiens.

Le soutien du Fonds du livre du Canada a permis à un vaste éventail d'éditeurs canadiens de produire, de commercialiser et de distribuer une diversité de livres d'auteurs canadiens au pays et à l'étranger.

Pendant la période d'évaluation, un montant de 183,6 million de dollars a été accordé annuellement à 246 éditeurs, qui représentaient les deux langues officielles, l'ensemble des régions du pays et les différents segments de marché, y compris les éditeurs autochtones et de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Le soutien accordé par le Fonds du livre du Canada a permis à des éditeurs de commercialiser leurs livres à l'étranger.

La formule de financement du volet Soutien aux éditeurs est un mécanisme objectif et efficient de répartition des fonds à une large gamme de demandeurs récurrents. Le volet Soutien aux organisations a introduit des mesures pour assurer l'efficience ou pour réduire le fardeau administratif des bénéficiaires. Cependant, le volet Soutien aux organisations pourrait continuer d'accroître son efficience.

Possibilités d'accroissement de l'efficience du volet Soutien aux organisations :

  • Accroître le recours à un processus simplifié pour l'examen des dossiers.
  • Accroître le recours au financement pluriannuel.

Pour le volet Soutien aux organisations, le nombre de semaines nécessaires pour prendre une décision de financement s'est amélioré de 2015-2016 à 2017-2018, passant sous la norme de service de 28 semaines.

Le Fonds du livre du Canada :

  • A aidé le gouvernement du Canada à assumer ses responsabilités au chapitre de la promotion des deux langues officielles en finançant les secteurs de l'édition de langue française et de langue anglaise.
  • A ciblé particulièrement les éditeurs autochtones et les éditeurs de communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • A appuyé l'initiative d'innovation et d'expérimentation de Patrimoine canadien en entreprenant des projets d'expérimentation.
  • Aidera le gouvernement fédéral à respecter les engagements pris par le Canada lors de l'adoption du Traité de Marrakech en 2016.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens bénéficiaires et d’éventuels demandeurs, de la façon suivante, en :

  • Affichant l’information relative aux demandes sur le site Web du programme;
  • Envoyant un courriel aux demandeurs potentiels pour
    1. les informer que les formulaires de demande et autres documents connexes sont disponibles et
    2. pour souligner les principaux changements apportés au programme;
  • Envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de réception des demandes d’aide financière.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année, de la façon suivante, en :

  • Guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
  • Organisant une consultation annuelle auprès des intervenants de l’industrie et des rencontres ponctuelles avec les demandeurs potentiels et les bénéficiaires;
  • Participant à des événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 1 689 206 1 401 138 8 300 000 1 963 191 1 963 191 -6 336 809
Total des contributions 36 324 934 35 481 585 28 866 301 39 961 865 38 619 164 9 752 863
Total du programme 38 014 140 36 882 723 37 166 301 41 925 056 40 582 355 3 416 054
Explications sur les écarts
L’écart global de 3,4 M$ s’explique principalement par le nouveau financement de 4,0 M$ reçu pour l’inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés (budget de 2019) et par un transfert de 0,7 M$ à d’autres programmes ministériels. Un montant de 1,3 M$ est resté inutilisé car le Fonds canadien du livre n’a pas eu suffisamment de temps pour évaluer et approuver toutes les demandes en raison de l’activation du Plan ministériel de continuité des activités en cas de pandémie. Un montant de 6,3 M$ a été transféré de subventions à contributions selon les autorisations relatives au programme.

Fonds du Canada pour les périodiques

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds du Canada pour les périodiques
Date de mise en œuvre
2010-2011
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du Canada pour les périodiques
Description

Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines payants et de journaux non quotidiens canadiens afin d'assurer l'accès à une variété de magazines et de journaux non quotidiens canadiens.

Le Fonds comporte les volets suivants :

  1. Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux non quotidiens imprimés canadiens pour des activités d'édition telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale;
  2. Innovation commerciale : appui financier aux magazines imprimés ou périodiques numériques pour des projets d'expansion commerciale et d'innovation; et
  3. Initiatives collectives : appui financier aux organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques.

Résultats atteints

En 2019-20, le Fonds du Canada pour les périodiques a financé 729 périodiques (comparé à 728 en 2018-2019) par l’entremise du volet Aide aux éditeurs. De ce chiffre, 403 titres consistaient en magazines (contre 391 en 2018-2019), alors que 326 titres comprenaient des journaux non quotidiens (contre 337 en 2018-2019). Les principaux types de périodiques financés étaient les périodiques destinés au grand public – périodiques d’intérêt général (383), les périodiques destinés au grand public – périodiques spécialisés (202) et les périodiques d’affaires (68). Les autres types de périodiques financés consistaient en des périodiques religieux (33), artistiques et littéraires (23), et agricoles (18), ainsi que des revues savantes (2).

Quant aux groupes en quête d’équité, en 2019-20, le Fonds du Canada pour les périodiques a fourni du financement à 73 publications ethnoculturelles (55 en 2018-19), 22 publications de langue officielle en situation minoritaire (24 en 2018-19), 17 publications autochtones (16 en 2018-19) and 1 publication LGBTQ2 (1 en 2018-19). Plus de la moitié des périodiques financés par le volet Aide aux éditeurs ont été publiés dans la langue anglaise (489). Les autres périodiques comprenaient des périodiques de langue française (145), des périodiques bilingues (20), et des périodiques publiés dans d’autres langues (75).

En 2019-20, 102 470 869 exemplaires de périodiques financés par le Fonds du Canada pour les périodiques en vertu du volet Aide aux éditeurs ont été distribués à des Canadiens. Ce chiffre représente une baisse de 4 % par rapport à 2018-19, lorsque 106 927 820 exemplaires ont été distribués. Cette baisse d’exemplaires fournis à des ménages canadiens est consistent avec le déclin de la circulation imprimée et de la fréquence de parution en raison de la dégradation des revenus publicitaires et l’afflux de contenu en ligne.

Le Fonds du Canada pour les périodiques a financé 72 projets en 2019-20 par l’entremise du volet Innovation commerciale, soit 41 projets de magazines imprimés et 31 projets de magazines numériques (dont 11 démarrages numériques). Parmi les projets numériques il y avait 4 magazines ethnoculturels et 1 magazine LGBTQ2, alors que les projets imprimés comprenaient 6 magazines ethnoculturels. Il est à noter que les fonds du volet Innovation commerciale ont été alloués à des initiatives concernant la baladodiffusion (p.ex., The New Quarterly Literary Society Inc., Revue qui fait quoi inc.), le branding (p.ex., Culturerus Corporation), le marketing (p.ex., L’école branchée, Dobbernationloves) et l’innovation numérique (p.ex., Franconnection G.P., Up Here Publishing Limited).

Le Fonds du Canada pour les périodiques a également financé 15 projets en vertu du volet Initiatives collectives en 2019-20. La nécessité d’identifier les fausses nouvelles et la désinformation, un problème grave dans notre ère numérique, était un thème populaire parmi plusieurs des projets déposés (Magazines Canada, le Canada News Media Association, les Journalists for Human Rights et le Saskatchewan Weekly Newspaper Association).

Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La dernière évaluation du Fonds du Canada pour les périodiques 2010-2011 à 2014-2015 a été approuvée le 23 juin 2015.

Une évaluation ayant débuté en juin 2019 est en cours.

En raison des impacts de la COVID-19, la Direction des services d’évaluation a dû restreindre ses activités pour permettre aux programmes d’administrer le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Conséquemment, le Plan d’évaluation 2020-2021 à 2024-2025 a dû être révisé. La date d’achèvement prévue sera ainsi déterminée lorsque Patrimoine canadien annoncera la fin du plan de la continuité des activités et que la direction sera à nouveau pleinement opérationnelle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens et d’éventuels bénéficiaires de la façon suivante en :

  • Affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme;
  • Envoyant un courriel aux bénéficiaires récents et aux organismes identifiés comme des demandeurs pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
  • Envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de présentation des demandes d’aide financière;
  • Communiquant avec les organismes de l'industrie afin qu'ils diffusent de l'information sur le programme à leurs membres.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année, de la façon suivante, en :

  • Guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
  • Organisant des réunions informelles avec divers intervenants pour expliquer la façon dont fonctionne le Fonds du Canada pour les périodiques et écouter leurs questions et leurs préoccupations;
  • Assistant à divers événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme;
  • Mettant à jour le site Web du Fonds du Canada pour les périodiques avec de l’information et des nouvelles sur le programme.

Cette année, en 2019-2020, les responsables du programme ont tenu des rencontres avec des membres de plusieurs grandes associations représentant l’industrie pour discuter des changements entrainés par la modernisation du Fonds du Canada pour les périodiques à venir.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 67 572 677 70 684 635 72 775 054 71 283 009 71 283 009 -1 492 045
Total des contributions 7 216 609 3 669 740 4 074 544 4 010 073 4 010 073 -64 471
Total du programme 74 789 286 74 354 375 76 849 598 75 293 082 75 293 082 -1 556 516
Explications sur les écarts
L’écart global de (1,6 M$) peut s’expliquer par le transfert de fonds à d’autres programmes ministériels pour tenir compte de nouvelles priorités.

Initiative de journalisme local

Nom du programme de paiements de transfert
Initiative de journalisme local
Date de mise en œuvre
2019-2020
Date d'échéance
2023-2024
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Soutien et développement des industries culturelles : Initiative de journalisme local
Description

L’Initiative de journalisme local soutient la création d’un journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des communautés mal desservies du Canada.

Des fonds sont mis à la disposition des organisations médiatiques canadiennes admissibles pour qu’elles embauchent des journalistes ou qu’elles rémunèrent des journalistes à la pige afin qu’ils produisent un contenu journalistique civique destiné aux communautés mal desservies.

Pour préserver l’indépendance de la presse, le gouvernement donne à des organismes sans but lucratif représentant différents segments de l’industrie de l’information le mandat d’administrer l’Initiative. Ces organismes alloueront des fonds aux organisations médiatiques canadiennes chargés de combler directement les lacunes dans la couverture par l’embauche ou le maintien en poste de journalistes ou le recours à des journalistes pigistes.

Résultats atteints

Selon les rapports préliminaires des Organismes Administrateurs, 186 journalistes ont été embauchés à ce jour. Les Organismes Administrateurs ont lancé des appels à candidatures supplémentaires dont les résultats définitifs sont attendus en septembre 2020.

Selon les rapports préliminaires des Organismes Administrateurs, plus de 134 communautés et/ou municipalités mal desservies sont couvertes à ce jour. Des appels à candidatures supplémentaires ont été lancés et les résultats définitifs sont attendus en septembre 2020.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

L’initiative de journalisme local n’a jamais été évaluée (nouveau programme).

En raison des impacts de la COVID-19, la Direction des services d’évaluation a dû restreindre ses activités pour permettre aux programmes d’administrer le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Conséquemment, le Plan d’évaluation 2020-2021 à 2024-2025 a dû être révisé. La date d’achèvement prévue sera ainsi déterminée lorsque Patrimoine canadien annoncera la fin du plan de la continuité des activités et que la direction sera à nouveau pleinement opérationnelle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020
Dans le cadre du respect de l’indépendance de la presse, les Organismes Administrateurs doivent solliciter des demandes provenant de toutes les régions du Canada et communiquer avec leurs bénéficiaires ultimes actuels et potentiels de différentes façons incluant la publication sur leur site Internet des changements aux programmes, des formulaires de demande, des dates limites pour présenter des demandes, etc.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 10 000 000 10 000 000 10 000 000
Total du programme 0 0 0 10 000 000 10 000 000 10 000 000
Explications sur les écarts
L’écart représente le nouveau financement de 10 M$ (50 M$ sur cinq ans du Budget 2018) pour la nouvelle initiative Journalisme Local, pour appuyer la production de matériel journalistique civique original pour les communautés mal desservies.

TV5

Nom du programme de paiements de transfert
TV5
Date de mise en œuvre
1990-1991
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
Lien au répertoire des programmes du ministère
Soutien et développement des industries culturelles : TV5
Description

TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec et le Canada. TV5 permet à des productions canadiennes d'être diffusées partout dans le monde via TV5MONDE. Pour sa part, TV5 Québec Canada, donne accès aux Canadiens à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l'ensemble de la Francophonie internationale.

L’investissement additionnel au programme annoncé en 2019 visant à la création, au développement et au lancement d’une plateforme numérique francophone réunissant les diffuseurs publics de TV5MONDE permet d’accentuer ses objectifs à l’égard de la présence et de la visibilité du contenu français en ligne ainsi que la « découvrabilité » de contenus francophone canadiens sur la scène internationale.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention à TV5MONDE et Contribution à TV5 Québec Canada.

Résultats atteints

TV5MONDE a rejoint mondialement 364 millions de foyers en 2019. La présence de contenu canadien sur les signaux de TV5MONDE en 2019-2020 favorise le rayonnement international des artisans de l'industrie canadienne francophone de la télévision, du cinéma et du multimédia. Le pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE a atteint un résultat de 10,53 % au cours de cet exercice, ce qui dépasse largement la cible fixée à 7 %.

En mars 2020, la chaîne TV5 Québec Canada a rejoint pour sa part 10,3 millions de foyers au Canada. La programmation de la chaîne TV5 au Canada continue d'offrir aux Canadiens un accès unique à du contenu de la Francophonie internationale avec 85 pour cent des émissions provenant des partenaires de la Francophonie internationale, un résultat similaire aux années précédentes.

L’année 2019-2020 a surtout été marquée par la création de la nouvelle plateforme numérique francophone, appelée TV5MONDEplus, une initiative développée dans le cadre de la transformation numérique de l’organisation. L’objectif est d’y réunir 2500 heures de contenus en mars 2024. Le lancement de la plateforme est prévu à l’automne 2020 et suggérera un catalogue de contenu en français, incluant une programmation canadienne.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La dernière évaluation du Financement octroyé par le ministère du Patrimoine canadien au Programme TV5 2011-2012 à 2016-2017 a été approuvée le 29 octobre 2019.

La participation du gouvernement du Canada à TV5 demeure pertinente puisqu’elle fait rayonner la culture francophone au Canada et dans le monde. Elle est également un outil de diplomatie permettant de mettre de l’avant les priorités canadiennes et est essentielle à la construction culturelle du Canada, à son unification et à son émancipation.

La participation du gouvernement du Canada à TV5 permet :

  • Préservation de la langue et la culture francophone au Canada;
  • Enrichissement mutuel des communautés francophones du Canada;
  • Rayonnement de la culture francophone canadienne à travers le monde;
  • Influence au sein de la Francophonie et promotion des priorités du Canada.

Le financement du gouvernement du Canada a permis la valorisation de la diversité culturelle et la progression de la diffusion du contenu canadien.

Le financement de Patrimoine canadien a permis à TV5 d’atteindre les résultats attendus.

Bien que le programme soit rentable, certains défis se posent :

  • Virage numérique
  • Peu de données détaillées sur les cotes d’écoute du contenu canadien à travers le monde
  • Augmentation des coûts de libération des droits des émissions canadiennes
  • ACS+ : peu de données probantes collectées et disponibles
  • Bénéficie peu des autres données collectées par Patrimoine canadien
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020
Seulement deux bénéficiaires sont admissibles au programme TV5, soit TV5MONDE et TV5 Québec Canada.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 7 993 100 7 789 917 8 000 000 7 325 103 7 325 103 -674 897
Total des contributions 2 960 900 2 960 900 2 960 900 9 110 900 9 110 900 6 150 000
Total du programme 10 954 000 10 750 817 10 960 900 16 436 003 16 436 003 5 475 103
Explications sur les écarts
L’écart de 5,5 M$ s’explique par le nouveau financement de 6,0 M$ (mise à jour économique de l’automne 2018) reçu afin d’appuyer la création, le développement et le lancement d’une plateforme numérique francophone réunissant des diffuseurs publics membres de TV5MONDE et un transfert de (0,5 M$) à d’autres programmes ministériels pour tenir compte de nouvelles priorités. Conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 0,7 M$ a été transféré de subventions à contributions.

Programme d’aide aux musées

Nom du programme de paiements de transfert
Programme d’aide aux musées
Date de mise en œuvre
1972-1973
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2011-2012
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
Lien au répertoire des programmes du ministère
Préservation et accès au patrimoine : Programme d’aide aux musées
Description
Le Programme d’aide aux musées appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le Programme d’aide aux musées offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l’accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l’essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le Programme d’aide aux musées aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d'emplois d'été et de stages aux jeunes par l'entremise des volets de Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine. Le Programme d’aide aux musées offre aussi des subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers pour aider les établissements désignés à faire l’acquisition de biens culturels menacés d’exportation ou mis en vente sur les marchés internationaux. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Programme d'aide aux musées et Contributions en vertu du Programme d'aide aux musées.
Résultats atteints

Voici les faits saillants des résultats atteints en 2019-2020 par les trois volets de financement du Programme d’aide aux musées :

  1. le Programme d’aide aux musées,
  2. Jeunesse Canada au travail - Patrimoine, et
  3. Subventions de biens culturels mobiliers.

Le Programme d’aide aux musées a appuyé 97 établissements d’accueils afin qu’ils puissent présenter 58 expositions ainsi que 556 activités de programmation publique et 245 produits de programmation publique. Au total, 890 624 individus ont visité des expositions et des activités de programmation publique appuyées par le Programme d’aide aux musées.

Au total, 1 420 individus ont assisté à 49 activités de perfectionnement professionnel financées par le Programme d’aide aux musées. Parmi ceux qui ont répondu au sondage des participants, 99 % ont signalé une amélioration de leurs connaissances, de leurs compétences et de leurs pratiques liées aux fonctions muséales clés.

En 2019-2020, un total de 1 805 emplois d’été et 276 stages, financés par les programmes Jeunesse Canada au travail – Patrimoine, ont été offerts à des jeunes Canadiens afin de leur permettre d’acquérir de l’expérience dans les musées et les organismes patrimoniaux connexes. Parmi les jeunes ayant répondu au questionnaire d’évaluation, 98 % ont signalé une amélioration de leurs connaissances et de leurs compétences dans un domaine du patrimoine.

En 2019-2020, Jeunesse Canada au travail – Patrimoine a reçu des financements supplémentaires en vertu du budget de 2017 et du budget de 2019 dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, dirigée par Emploi et Développement social Canada. Ce supplément a permis la création de 574 (des 1 805) emplois d’été ainsi que la création de 226 (des 276) stages pour des jeunes diplômés canadiens afin de leur permettre d’acquérir une expérience professionnelle dans des musées et des organismes patrimoniaux connexes.

Par l’entremise du Programme d’aide aux musées, 167 343 objets patrimoniaux ont été préservés grâce au financement pour des projets de solutions d’entreposage des collections. Par l’entremise du programme des Subventions de biens culturels mobiliers, 3 objets patrimoniaux ont été préservés. Parmi les organismes qui ont reçu du financement du Programme d’aide aux musées pour un projet de solutions d’entreposage, 100 % ont indiqué une amélioration dans la préservation de leurs collections. Parmi les organismes qui ont reçu du financement du Programme d’aide aux musées pour un projet de système de gestion des collections, 100 % ont indiqué une amélioration dans la gestion de leurs collections.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La dernière évaluation du Programme d'aide aux musées de 2008-2009 à 2012-2013 a été approuvée le 10 décembre 2015.

Une évaluation ayant débuté en juillet 2019 est en cours.

En raison des impacts de la COVID-19, la Direction des services d’évaluation a dû restreindre ses activités pour permettre aux programmes d’administrer le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Conséquemment, le Plan d’évaluation 2020-2021 à 2024-2025 a dû être révisé. La date d’achèvement prévue sera ainsi déterminée lorsque Patrimoine canadien annoncera la fin du plan de la continuité des activités et que la direction sera à nouveau pleinement opérationnelle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020
Les plus récents renseignements au sujet du Programme d'aide aux musées, des programmes Jeunesse Canada au travail-Patrimoine et des subventions de biens culturels mobiliers sont affichés sur le site Web du Ministère. Lorsque des activités de communication additionnelles sont requises, le bureau national transmet des messages, soit par l’intermédiaire des bureaux régionaux, des organismes de prestation, des associations professionnelles, etc. pour diffusion auprès des organismes visés, soit directement aux demandeurs et bénéficiaires. Des représentants du Ministère font aussi la promotion des programmes du patrimoine lorsqu’ils participent aux conférences et réunions tenues par les associations nationales et provinciales de musées. Aux cinq ans, des bénéficiaires et intervenants du milieu sont invités à participer aux exercices d’évaluation des programmes.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 2 797 103 2 545 659 4 663 680 2 853 042 2 853 042 -1 810 638
Total des contributions 17 461 100 17 615 782 14 051 884 18 428 097 18 329 504 4 277 620
Total du programme 20 258 203 20 161 441 18 715 564 21 281 139 21 182 546 2 466 982
Explications sur les écarts
L’écart de 2,5 M$ s’explique par le transfert de 2,6 M$ en provenance d’Emploi et Développement social Canada pour la Stratégie emploi jeunesse et un transfert de (0,1 M$) à Bibliothèque et Archives Canada pour soutenir la diffusion d’une étude nationale visant à décrire la valeur économique et sociale des bibliothèques, des archives et des musées. Conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 1,8 M$ a été transféré des subventions aux contributions.

Programme des célébrations et des commémorations

Nom du programme de paiements de transfert
Programme des célébrations et des commémorations
Date de mise en œuvre
1996-1997
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
Lien au répertoire des programmes du ministère
Célébrations, commémorations et symboles nationaux : Programme des célébrations et des commémorations
Description
Ce programme offre un financement sous forme de subventions et de contributions à des organisations non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires organisées célébrant la Journée nationale des peuples autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1er juillet. Le financement est également offert pour des commémorations d'envergure nationale qui commémorent et célèbrent des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements historiques importants. Les activités incitent à la participation aux célébrations et commémorations et renforcent la compréhension d'une histoire partagée. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : subventions à l'appui du Programme de célébration et de commémoration et contributions à l'appui du Programme de célébration et de commémoration.
Résultats atteints
  1. Les Canadiens participent à des célébrations et commémorations d'importance nationale.
  2. Nombre de participants aux événements/activités de célébration et de commémoration.
  3. Les Canadiens à l’échelle du pays ont accès à des événements et des activités qui célèbrent l’identité canadienne.
  4. Nombre d'occasions pour les Canadiens de participer à des célébrations durant la période du Canada en fête (du 21 juin au 1er juillet).

En 2019-2020, le Programme des célébrations et commémorations a continué d’offrir aux Canadiens d'un océan à l'autre des occasions de se réunir et d'apprécier la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du pays, ainsi que son histoire, son patrimoine, ses réalisations et ses contributions au monde.

Au cours de la période du Canada en fête, du 21 juin au 1er juillet 2019, le programme a soutenu plus de 1 800 événements et activités qui ont attiré environ 8 millions de Canadiens à des célébrations d'importance nationale. Ces importantes célébrations nationales étaient ouvertes au public, gratuites, et ont permis aux Canadiens de se rapprocher de leurs communautés et de se rapprocher les uns des autres.

  • La Journée nationale des peuples autochtones (21 juin) est une journée où tous les Canadiens reconnaissent et célèbrent le patrimoine unique, les diverses cultures et les contributions exceptionnelles des Premières nations, des Inuits et des Métis. En 2019-2020, 380 000 personnes ont participé à plus de 200 célébrations dans tout le Canada, y compris aux événements de la Journée des autochtones en direct 2019 organisés en partenariat avec le réseau de télévision des peuples autochtones (APTN) à Winnipeg, Whitehorse et Calgary. Les célébrations de la Journée des autochtones en direct ont également été diffusées à environ 2,9 millions de personnes supplémentaires à la télévision, à la radio et en ligne.
  • La Saint-Jean-Baptiste (24 juin) est une célébration clé dans les communautés francophones et francophiles du Canada. En 2019-2020, presque 1.4 million de Canadiens ont participé à un peu plus de 100 événements de la Saint-Jean-Baptiste qui ont mis en valeur la culture, le patrimoine et l'histoire des francophones dans tout le pays.
  • La Journée canadienne du multiculturalisme (27 juin) est l'occasion d'apprécier la contribution des diverses communautés culturelles au pays. En 2019-2020, 260 000 Canadiens ont pris part à plus de 150 événements qui ont mis en valeur le riche patrimoine culturel du Canada.
  • Pour la fête du Canada du 1er juillet 2019, environ 6 millions de personnes dans plus de 1 300 communautés se sont rassemblées pour des célébrations dans tout le pays.

De plus, en 2019-2020, le programme a bénéficié de financement supplémentaire pour une période de deux ans pour financer des célébrations en lien avec la Fête nationale de l’Acadie (15 août). Ce financement a permis la tenue de plus de 50 événements qui ont rejoint plus de 60 000 Canadiens.

Le taux de participation aux initiatives marquant les anniversaires d'importance nationale est resté élevé, plus de 2 millions de personnes ayant pris part aux activités et événements commémoratifs.

En 2019-2020, Commémoration Canada a financé divers projets visant à promouvoir la diversité du Canada et à célébrer des anniversaires qui contribuent à faire du Canada une société plus inclusive, comme le 50e anniversaire de la décriminalisation de l'homosexualité, le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, le 175e anniversaire de la naissance de Louis Riel et le 150e anniversaire de la Résistance de la rivière Rouge. Dans l'ensemble, le programme a octroyé plus de 2 millions de dollars à plus d'une douzaine de projets marquant ces anniversaires importants.

Par exemple, Égale Canada a fait participer les Canadiens à un module bilingue interactif, à une exposition de photos itinérante dans dix villes au Canada et à un documentaire. Le projet visait à sensibiliser les Canadiens davantage aux personnes, aux actions et aux luttes qui ont mené à la décriminalisation de l'homosexualité. Parallèlement, le Centre canadien pour la diversité sexuelle et des genres a créé 75 forums éducatifs d'une journée, basés sur l'art, pour inciter les participants à découvrir l'histoire de cet anniversaire.

Parallèlement, Historica a créé un guide éducatif bilingue et quatre vidéos éducatives destinées à faire participer les jeunes en leur donnant la possibilité de créer une vidéo exprimant leurs réflexions sur l'importance du bilinguisme au Canada. La Fondation canadienne pour le dialogue des cultures a exploré l'évolution de la dualité linguistique au Canada, par la production d'une série de capsules vidéos et d'un documentaire, ainsi que par la création d'une exposition virtuelle itinérante.

Il est à noter qu'en 2019-2020, dans le cadre d'un financement supplémentaire de 7 millions de dollars sur deux ans annoncé dans le budget 2019, Commémoration Canada a de plus financé six initiatives de grande envergure totalisant plus de 2,2 millions de dollars qui visaient à faire avancer la réconciliation et à sensibiliser les gens aux séquelles et aux difficultés des pensionnats. Les projets menés par APTN, Historica Canada, le Centre national pour la vérité et la réconciliation, la Société géographique royale du Canada et la Orange Shirt Society, ainsi que le Mouvement des jeunes 4R, visaient tous à sensibiliser la population à cette question et à honorer les survivants par le biais de divers événements et plates-formes. Tous ces projets ont rejoint environ 2 millions de Canadiens.

Par exemple, ce financement a permis à APTN d'organiser un concert commémoratif télévisé de la Journée de la vérité et de la réconciliation le 30 septembre pour honorer les survivants des pensionnats, leurs familles et leurs communautés. L'événement, qui comprenait des cérémonies avec des aînés, des survivants et des invités spéciaux, a également donné lieu à des spectacles culturels et musicaux qui furent appréciés par plus de 80 000 Canadiens.

Enfin, le Programme a continué à collaborer avec d’autres organisations du gouvernement fédéral par l'intermédiaire de son Comité interministériel des commémorations, un forum qui réunit des représentants de plus de 25 ministères et organismes pour partager des informations et expertise sur les priorités en matière de commémoration et faire la promotion-croisée des événements et des activités. Des réunions ont été organisées pour renforcer la collaboration avec divers ministères et institutions fédérales, notamment Femmes et Égalité des genres Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Parcs Canada et Anciens Combattants Canada, ce qui a permis de créer des synergies et de maximiser la portée et l'impact des événements, des activités et des efforts de communication prévus.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La dernière évaluation du Programme des célébrations et commémorations 2011-2012 à 2015-2016 a été approuvée le 27 mars 2018.

En raison des impacts de la COVID-19, la Direction des services d’évaluation a dû restreindre ses activités pour permettre aux programmes d’administrer le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Conséquemment, le Plan d’évaluation 2020-2021 à 2024-2025 a dû être révisé. La date d’achèvement prévue sera ainsi déterminée lorsque Patrimoine canadien annoncera la fin du plan de la continuité des activités et que la direction sera à nouveau pleinement opérationnelle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020
Le Ministère fait participer les demandeurs et les bénéficiaires en communiquant des informations sur le programme par le biais du site web du Ministère et par des communications écrites et verbales avec les bénéficiaires de financement actuels et les parties intéressées.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 16 013 215 5 898 562 8 000 000 7 916 735 7 859 482 -140 518
Total des contributions 106 251 876 7 094 468 2 494 367 13 326 270 12 063 158 9 568 791
Total du programme 122 265 091 12 993 030 10 494 367 21 243 005 19 922 640 9 428 273
Explications sur les écarts
L’écart global de 9,4 M$ s’explique comme suit : un nouveau financement de 9,2 $M reçu pour élargir le soutien pour les artistes et les événements culturels (budget de 2019), un nouveau financement de 0,2 M$ reçu pour appuyer une initiative de sensibilisation pilotée par Pride Toronto dans le contexte du 50e anniversaire de la décriminalisation de l’homosexualité, ainsi que deux transferts totalisant 0,3 M$, l’un provenant de Femmes et Égalité des genres Canada pour le projet « Un devoir de mémoire : commémoration du 30e anniversaire de la tuerie de Polytechnique » et l’autre de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour promouvoir la sensibilisation du public et la participation des collectivités aux activités de la Journée nationale des peuples autochtones. Enfin, d’autres programmes ministériels ont transféré 1,0 M$ afin de tenir compte des nouvelles priorités. En raison de la quantité importante de travail de planification et de préparation nécessaire pour élaborer un projet de plus grande envergure, des fonds de 1,2 M$ ont été reportés pour la nouvelle initiative de reconnaissance et commémoration liée aux pensionnats autochtones, dont la prestation est assurée par le biais de programmes existants, lors de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation proposée. Conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 7,3 M$ a été transféré des subventions aux contributions.

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Nom du programme de paiements de transfert
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Date de mise en œuvre
2007-2008
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2013-2014
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
Lien au répertoire des programmes du ministère
Engagement communautaire et patrimoine : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Description

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions à l’appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d'immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l’accent sur l’engagement local. Il a pour objectif d’amener les Canadiens à s’engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets :

  1. Le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents, qui font participer l'ensemble de la collectivité, et offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux de s’engager dans leur communauté et/ou de célébrer l’histoire et le patrimoine local;
  2. Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l’entremise d’activités qui soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité; et
  3. Le volet Fonds des legs appuie des projets d’immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité.

Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Résultats attendus et indicateurs dans le Plan ministériel 2019-20 :

  1. Les citoyens de partout au pays s’impliquent dans leurs collectivités par le biais des arts et du patrimoine locaux.
    • Nombre moyen d’heures de bénévolat par projet.
    • Nombre d’interprètes et de bénévoles impliqués dans les projets relatifs aux arts et au patrimoine financés par le Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine à chaque année.
  2. Les organisations locales reçoivent des ressources financières pour mener à bien des projets de festivals locaux, d'anniversaires communautaires et/ou de legs dans leurs communautés.
    • Nombre de communautés dans lesquelles se déroulent des festivals locaux, des anniversaires communautaires ou des projets patrimoniaux.
Résultats atteints

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a encouragé les citoyens de partout au pays à nouer des liens et à s’impliquer dans leur collectivité par le truchement des arts de la scène et des arts visuels et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local.

Le programme a réalisé son objectif en assurant l'administration des subventions et des contributions, en finançant 775 projets, dont 726 festivals locaux et 49 projets d'immobilisations commémoratifs et d'anniversaire de la communauté.

En se fondant sur le taux de réponse des bénéficiaires, qui est de 78 p. cent, 99 871 bénévoles ont consacré en moyenne 4 867 heures de bénévolat par projet. Les projets financés ont également permis à 104 827 artistes, artisans et interprètes du patrimoine locaux de s'engager dans leur communauté en participant à des événements et des projets qui se sont déroulés dans 431 communautés à travers le pays.

Par exemple, le Mount Pearl Frosty Festival - un événement qui incarne l'esprit et les objectifs du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - a reçu un financement du programme depuis 2007-2008 et s'est développé chaque année en conséquence. L'événement encourage l'engagement des communautés locales tout au long de l'hiver. Les activités comprennent des spectacles de musique et de danse, des ateliers de danse et des dîners-théâtre, qui, ensemble, font la promotion du travail de 540 artistes locaux et mobilisent plus de 1 600 bénévoles et 65 000 participants.

Le Fonds des legs a soutenu le centenaire de la grève générale de Winnipeg, en juin 2019, en finançant une œuvre d'art public majeure en face de l'hôtel de ville de Winnipeg. Le monument prend forme d'un tramway incliné, en référence au « samedi sanglant » du 21 juin 1919, et comprend des plaques d'interprétation dans les deux langues officielles. Le projet vise à sensibiliser le public à ce moment décisif de l'histoire de Winnipeg et du Canada, qui a contribué à la promotion des droits des travailleurs.

*Données les plus récentes : Étant donné que les rapports finaux des bénéficiaires sont compilés une fois par an, les statistiques fournies ici reflètent les rapports finaux de 2018-19.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La dernière évaluation du Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 2011-2012 à 2014-2015 a été approuvée le 17 octobre 2016.

En raison des impacts de la COVID-19, la Direction des services d’évaluation a dû restreindre ses activités pour permettre aux programmes d’administrer le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Conséquemment, le Plan d’évaluation 2020-2021 à 2024-2025 a dû être révisé. La date d’achèvement prévue sera ainsi déterminée lorsque Patrimoine canadien annoncera la fin du plan de la continuité des activités et que la direction sera à nouveau pleinement opérationnelle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Dans l'ensemble, le programme fournit des informations aux demandeurs et aux bénéficiaires par le biais du site web du ministère et des bureaux régionaux. En outre, les candidats récurrents reçoivent un courriel de rappel avant chaque date limite de réception. Ce courriel est envoyé par l'intermédiaire du Système en ligne de Patrimoine canadien (SLPC).

En 2019-2020, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a poursuivi ses activités de sensibilisation auprès des communautés vulnérables et sous-représentées, telles que les communautés LGBTQ2 et les communautés autochtones. Il s'agit notamment de clarifier, sur le site web du programme, l'admissibilité des festivals de la fierté LGBTQ2 et des célébrations culturelles autochtones dans le cadre du volet Festivals locaux.

Pour sa session de septembre 2019, Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a contacté 170 organisateurs de festivals de la fierté pour les informer des possibilités de financement offertes par le programme. Il l'a fait en collaboration avec Fierté Canada Pride (FCP), l'association nationale des organisations de la fierté canadienne.

En préparation de ce même appel, en août 2019, le Programme a organisé une série de webinaires, en collaboration avec la Direction générale de la dirigeante principale de l’information, pour informer les candidats sur la façon d'utiliser le SLPC.

En février 2020, des représentants du Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine ont participé à la conférence nationale et à l'assemblée générale annuelle du FCP à Regina, en Saskatchewan, où ils ont rencontré les parties prenantes et informé les candidats potentiels des possibilités de financement.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 9 113 149 9 889 985 14 355 000 13 916 598 13 892 638 -462 362
Total des contributions 7 930 436 7 361 718 3 300 000 10 884 654 10 753 176 7 453 176
Total du programme 17 043 585 17 251 703 17 655 000 24 801 252 24 645 814 6 990 814
Explications sur les écarts
L’écart de 7,0 M$ s’explique par le nouveau financement de 7,0 M$ reçu pour élargir le soutien pour les artistes et les événements culturels (budget de 2019). Conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 7,4 M$ a été transféré des subventions aux contributions.

Fonds pour l’histoire du Canada

Nom du programme de paiements de transfert
Fonds pour l’histoire du Canada
Date de mise en œuvre
1984
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2013-2014
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
Lien au répertoire des programmes du ministère
Apprentissage de l’histoire canadienne
Description
Le Fonds pour l’histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l’histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Le Fonds fournit un appui financier par le biais d’ententes pour soutenir la production ou l’amélioration de matériel didactique, l’organisation d’activités d’apprentissage et la création et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l’intermédiaire d’organismes nationaux du secteur de l’histoire et de l’éducation civique et d’établissements d’enseignement postsecondaire, le Fonds offre aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée. Ce fonds a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada et Contributions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada.
Résultats atteints

Le Fonds pour l’histoire du Canada a exposé les Canadiens à l’histoire, à la participation citoyenne et aux politiques publiques du Canada.

Le programme a réalisé son objectif en assurant l'administration des subventions et des contributions, en finançant 19 projets qui ont développé du matériel didactique et des activités d’apprentissage, ainsi que des réseaux sur l’histoire, la participation citoyenne et les politiques publiques du Canada.

Le nombre total de Canadiens qui accèdent au matériel didactique a été de 12 265 215. Le nombre total de Canadiens qui accèdent au activités d’apprentissage a été de 385 917. Le nombre total de Canadiens qui ont participé aux réseaux a été de 7 734.

Par exemple, le Fonds pour l’histoire du Canada, en partenariat avec Anciens Combattants Canada a soutenu le Projet Mémoire, un bureau d’orateurs bénévoles qui organise la rencontre de vétérans et de membres actifs des Forces armées canadiennes avec des écoles et événements communautaires à travers le pays afin qu’ils puissent partager leurs histoires de service militaire. En 2018-2019, il a répondu à plus de 1 200 demandes de visite en personne, rejoignant plus de 236 000 Canadiens. Le Projet Mémoire est une initiative de Historica Canada.

*Données les plus récentes : Étant donné que les rapports finaux des bénéficiaires sont compilés une fois par an, les statistiques fournies ici reflètent les rapports finaux de 2018-19.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La dernière évaluation du Fonds pour l’histoire du Canada 2009-2010 à 2013-2014 a été approuvée le 14 juillet 2015.

Une évaluation ayant débuté en novembre 2019 est en cours.

En raison des impacts de la COVID-19, la Direction des services d’évaluation a dû restreindre ses activités pour permettre aux programmes d’administrer le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Conséquemment, le Plan d’évaluation 2020-2021 à 2024-2025 a dû être révisé. La date d’achèvement prévue sera ainsi déterminée lorsque Patrimoine canadien annoncera la fin du plan de la continuité des activités et que la direction sera à nouveau pleinement opérationnelle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020
Le Fonds pour l’histoire du Canada n’a pas été ouvert aux demandes de financement en 2019 car les fonds avaient déjà été engagé par des projets pluriannuels. La prochaine date de réception des demandes, telle qu'elle est actuellement affichée sur le site web, est le 30 septembre 2020 pour les projets débutant en 2021-22. Le Fonds pour l’histoire du Canada affiche sur son site web les renseignements sur le programme, les lignes directrices du programme et la Semaine de l’histoire du Canada. Le Fonds pour l’histoire du Canada répond à toutes les demandes de renseignements reçu par la boîte de réception de courriel générique et par téléphone. Le Fonds pour l’histoire du Canada s’assure de faire la liaison avec les intervenants afin de les informer des possibilités comme l’initiative de citoyenneté numérique.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 0 10 000 000 1 150 060 0 0 -1 150 060
Total des contributions 4 381 956 4 237 339 6 287 330 8 411 390 8 411 355 2 124 025
Total du programme 4 381 956 14 237 339 7 437 390 8 411 390 8 411 355 973 965
Explications sur les écarts
L’écart d’un peu moins de 1,0 M$ s’explique par un transfert de 0,9 M$ d’autres programmes ministériels pour l’Initiative de citoyenneté numérique et pour la Conférence du Gouverneur général sur le leadership au Canada.

Programme d’accueil

Nom du programme de paiements de transfert
Programme d’accueil
Date de mise en œuvre
1967
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 3 : Sport
Lien au répertoire des programmes du ministère
Développement du sport et performance de haut niveau : Programme d’accueil
Description
Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l’accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le programme d'accueil offre à l’ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au programme d’accueil des jeux.
Résultats atteints

Le Programme d’accueil a financé 92 manifestations internationales unisport. Ces événements ont offert des possibilités de participation à plus de 4 800 athlètes, entraîneurs et officiels. Il y avait 1 764 athlètes masculins, 1 592 athlètes féminines, 738 entraîneurs et 785 officiels (les données sur le nombre d’entraîneurs sont soumises par les organismes sportives nationales. Pas tous les entraîneurs et les officiels ont la citoyenneté canadienne.)

Le nombre de participants est inférieur à celui de l’année précédente puisqu’il n’y a pas eu les Jeux du Canada ni des Grands internationaux multisports au Canada en 2019. Les Jeux d’hiver de l’Arctique (prévus pour mars 2020) ont été reportés à 2022, en raison des préoccupations entourant COVID-19. Près de 2 000 athlètes, entraîneurs, membres du personnel de mission, officiels et artistes culturels étaient attendus aux Jeux d’hiver de l’Arctique. Les prochains Jeux du Canada sont prévus pour août 2022 et les sociétés hôtes du les Jeux Autochtones de l’Amérique du Nord (exercice 2020-2021), les Jeux d’hiver de l’Arctique et les Jeux du Canada ont tous reçu du financement au cours de l’exercice précédent, en prévision de leurs événements respectifs.

En 2019-2020, les compétitions organisées ont permis de développer 25 sites sportifs améliorés et 3 nouveaux sites sportifs qui pourraient être utilisés pour de futurs jeux ou pour le développement des athlètes.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La dernière évaluation groupée des Programmes de Sport Canada: Programme de soutien au sport, d'accueil et d'aide aux athlètes 2010-2011 à 2014-2015 a été approuvée le 30 mars 2016.

Une évaluation ayant débuté en octobre 2019 est en cours.

En raison des impacts de la COVID-19, la Direction des services d’évaluation a dû restreindre ses activités pour permettre aux programmes d’administrer le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Conséquemment, le Plan d’évaluation 2020-2021 à 2024-2025 a dû être révisé. La date d’achèvement prévue sera ainsi déterminée lorsque Patrimoine canadien annoncera la fin du plan de la continuité des activités et que la direction sera à nouveau pleinement opérationnelle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020
Le Ministère fait participer les demandeurs et les bénéficiaires en communiquant l’information sur le programme par l’entremise du site Web du Ministère; communication écrite officielle aux bénéficiaires actuels du financement et aux parties intéressées; et communication verbale et écrite informelle entre les agents de programme et les bénéficiaires actuels du financement et les parties intéressées.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 19 753 493 25 714 604 23 386 765 21 309 570 19 609 323 -3 777 442
Total du programme 19 753 493 25 714 604 23 386 765 21 309 570 19 609 323 -3 777 442
Explications sur les écarts
L’écart global de (3,8 M$) s’explique par un excédent de fin d’exercice de (1,7 M$) en raison des retards importants pris par l’Association canadienne de soccer (ACS) dans la préparation pour accueillir la Coupe du monde de la FIFA 2026. De plus, un montant de (2,1 M$) a été transféré au Programme de soutien au sport afin de tenir compte des nouvelles priorités.

Programme de soutien au sport

Nom du programme de paiements de transfert
Programme de soutien au sport
Date de mise en œuvre
1961
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2011-2012
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 3 : Sport
Lien au répertoire des programmes du ministère
Développement du sport et performance de haut niveau : Programme de soutien au sport
Description
Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d'honorer ses engagements à l’égard de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles tel que les organismes nationaux de sport, pour financer les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au programme de soutien au sport.
Résultats atteints

Le Programme de soutien au sport a fourni un leadership politique solide, ainsi qu’un appui aux programmes sportifs de qualité afin d’accroître le nombre de Canadiens de tous les segments de la société qui s’occupent du sport. On estime (d’après les années précédentes) qu’en 2019-2020, environ 4 594 540 (cible est de 5 millions) enfants et jeunes canadiens ont été inscrits à une activité sportive.

Les investissements dans des programmes sportifs axés sur la qualité font en sorte que les Canadiens, peu importe leur sexe, leurs capacités physiques et leurs antécédents culturels, qui participent à des activités sportives sont satisfaits de la façon dont l’activité est offerte. 82 % des Canadiens ont déclaré faire du sport dans un environnement accueillant, et 82 % ont répondu qu’ils faisaient du sport dans un environnement sécuritaire.

Malgré un environnement international de plus en plus concurrentiel, le Canada a réussi aux plus hauts niveaux de compétition et à maintenir le 9e rang de l’indice combiné de classement pour le sport olympique et le 10e rang de l’indice de classement combiné pour le sport paralympique.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La dernière évaluation groupée des Programmes de Sport Canada: Programme de soutien au sport, d'accueil et d'aide aux athlètes 2010-2011 à 2014-2015 a été approuvée le 30 mars 2016.

Une évaluation ayant débuté en octobre 2019 est en cours.

En raison des impacts de la COVID-19, la Direction des services d’évaluation a dû restreindre ses activités pour permettre aux programmes d’administrer le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Conséquemment, le Plan d’évaluation 2020-2021 à 2024-2025 a dû être révisé. La date d’achèvement prévue sera ainsi déterminée lorsque Patrimoine canadien annoncera la fin du plan de la continuité des activités et que la direction sera à nouveau pleinement opérationnelle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020
Le Ministère fait participer les demandeurs et les bénéficiaires en communiquant l’information sur le programme par l’entremise du site Web du Ministère; communication écrite officielle aux bénéficiaires actuels du financement et aux parties intéressées; et communication verbale et écrite informelle entre les agents de programme et les bénéficiaires actuels du financement et les parties intéressées.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 154 016 129 156 919 195 162 211 064 179 975 740 179 975 740 17 764 676
Total du programme 154 016 129 156 919 195 162 211 064 179 975 740 179 975 740 17 764 676
Explications sur les écarts
L’écart de 17,8 M$ s’explique principalement par les éléments suivants : le nouveau financement de 6,0 M$ reçu pour assurer la sécurité et la santé du système sportif (budget de 2019), l’injection de nouveaux fonds totalisant 8,9 M$ (budget de 2018) pour accroître le recours au sport pour favoriser le développement social dans plus de 300 communautés autochtones, et un transfert (de 0,5 M$) au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à l’élaboration de politiques concernant la participation sportive. De plus, un montant de 3,4 M$ a été transféré d’autres programmes relatifs aux sports pour tenir compte des nouvelles priorités.

Programme d’aide aux athlètes

Nom du programme de paiements de transfert
Programme d’aide aux athlètes
Date de mise en œuvre
1971
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 3 : Sport
Lien au répertoire des programmes du ministère
Développement du sport et performance de haut niveau : Programme d’aide aux athlètes
Description
Le Programme d'aide aux athlètes favorise la quête de l'excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions au programme d'aide aux athlètes.
Résultats atteints

Le Programme d’aide aux athlètes a fourni un soutien à 683 athlètes titulaires d’une carte et d’ancienneté afin qu’ils puissent poursuivre leurs objectifs scolaires en leur offrant des bourses de scolarité.

Au cours de l’exercice 2019-2020, il n’y a pas eu de Jeux olympiques ou paralympiques.

Au cours des Championnats du monde de 2019, 233 athlètes ayant reçu un financement du PAA ont obtenu un total combiné de 322 qui ont terminé parmi les huit premiers.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La dernière évaluation groupée des Programmes de Sport Canada: Programme de soutien au sport, d'accueil et d'aide aux athlètes 2010-2011 à 2014-2015 a été approuvée le 30 mars 2016.

Une évaluation ayant débuté en octobre 2019 est en cours.

En raison des impacts de la COVID-19, la Direction des services d’évaluation a dû restreindre ses activités pour permettre aux programmes d’administrer le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Conséquemment, le Plan d’évaluation 2020-2021 à 2024-2025 a dû être révisé. La date d’achèvement prévue sera ainsi déterminée lorsque Patrimoine canadien annoncera la fin du plan de la continuité des activités et que la direction sera à nouveau pleinement opérationnelle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020
Le Ministère fait participer les demandeurs et les bénéficiaires en communiquant l’information sur le programme par l’entremise du site Web du Ministère; communication écrite officielle aux bénéficiaires actuels du financement et aux parties intéressées; et communication verbale et écrite informelle entre les agents de programme et les bénéficiaires actuels du financement et les parties intéressées.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 32 998 500 32 098 389 33 000 000 31 424 969 31 424 968 -1 575 032
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total du programme 32 998 500 32 098 389 33 000 000 31 424 969 31 424 968 -1 575 032
Explications sur les écarts
Les fonds non dépensés pour le Programme d’aide aux athlètes ont été transférés au Programme de soutien au sport pour tenir compte des nouvelles priorités.

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme

Nom du programme de paiements de transfert
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme
Date de mise en œuvre
1982-1983
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
Lien au répertoire des programmes du ministère
Multiculturalisme : Programme de multiculturalisme
Description

En 2018, le Programme d’interaction pour le multiculturalisme a été rebaptisé le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme (SCMLCR).

Les objectifs du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme sont :

  1. Aider les communautés à lutter contre le racisme et la discrimination, à promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et à favoriser l’équité des chances de participer pleinement à la société canadienne;
  2. Promouvoir et participer à des discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse aux niveaux national et international; et
  3. Renforcer la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels font face les communautés racisées et religieuses en situation minoritaire et les peuples autochtones.

Le Programme offre des subventions et des contributions qui appuient ces objectifs pour les composantes et les initiatives suivantes: projets, événements, renforcement des capacités communautaires et soutien communautaire pour les jeunes Canadiens noirs et le Prix Paul Yuzyk.

Résultats atteints

En 2019-2020,

  • 372 événements du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme ont été soutenus pour un total de 8,7 millions de dollars.
  • 20 projets Interaction ont reçu un appui de 2,9 millions de dollars. Il s’agissait de l’an 2 pour ces projets).
  • 96 projets du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme ont reçu un appui de 9,3 millions de dollars. Il s’agit d’ententes de deux ans, donc il s’agissait d’un financement de l’an 1.
  • 56 projets de l’Initiative pour les jeunes Canadiens noirs ont bénéficié d’un soutien communautaire totalisant 4,75 millions de dollars. Il s’agissait d’ententes de deux ans, donc il s’agissait du financement de l’an 1.
  • 77 projets de renforcement des capacités communautaires ont reçu un appui de 4,7 millions de dollars. Il s’agissait tous d’ententes de financement d’une seule année.
Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La dernière évaluation du Programme du multiculturalisme 2011-2012 à 2016-2017 a été approuvée le 29 mars 2018.

En raison des impacts de la COVID-19, la Direction des services d’évaluation a dû restreindre ses activités pour permettre aux programmes d’administrer le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Conséquemment, le Plan d’évaluation 2020-2021 à 2024-2025 a dû être révisé. La date d’achèvement prévue sera ainsi déterminée lorsque Patrimoine canadien annoncera la fin du plan de la continuité des activités et que la direction sera à nouveau pleinement opérationnelle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Le programme consulte et mobilise les demandeurs et les clients de différentes façons, notamment :

  • Pendant le lancement du programme, faire de la sensibilisation et fournir de l’information sur le programme;
  • Une fois que le secteur de programme reçoit les demandes de documents en suspens ou de clarification du projet;
  • Directement avec les clients pour s’assurer que le projet est sur la bonne voie.
  • En affichant les lignes directrices du programme et les formulaires de demande sur le site Web, ainsi qu’en envoyant des lettres d’appel aux intervenants.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 2 875 638 4 674 836 9 656 352 11 816 398 11 816 398 2 160 046
Total des contributions 5 115 303 6 146 080 8 065 766 21 842 329 18 869 866 10 804 100
Total du programme 7 990 941 10 820 916 17 722 118 33 658 727 30 686 264 12 964 146
Explications sur les écarts
L’écart de 13 M$ s’explique par les éléments suivants : un nouveau financement de 9,7 M$ reçu pour adopter une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme (budget de 2019), de 4,5 M$ pour relever les défis auxquels sont confrontés les communautés noires du Canada et de 2,5 M$ résultant d’un report de fonds pour le renforcement du multiculturalisme (de 2018-2019). De plus, la somme de (0,8 M$) a été transférée à d’autres programmes ministériels afin de tenir compte des nouvelles priorités. Le nouveau programme d’action contre le racisme n’a pas bénéficié de suffisamment de temps pour évaluer et approuver toutes les demandes en raison du déclenchement du plan ministériel de continuité des activités en cas de pandémie, ce qui a entraîné des fonds inutilisés de 3,0 M$. Conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 3,9 M$ a été transféré des subventions aux contributions.

Programme des langues et cultures autochtones

Nom du programme de paiements de transfert
Programme des langues et cultures Autochtones
Date de mise en œuvre
1971-1972
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
Lien au répertoire des programmes du ministère
Langues et cultures autochtones : Programme des langues et cultures autochtones
Description
Le Programme des langues et cultures autochtones vise à assurer la survie des langues et de l’identité culturelle autochtones comme composantes vivantes de la société canadienne. Les investissements qu’il fournit contribuent aux efforts déployés par les collectivités autochtones pour réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues autochtones et mettre sur pied des projets novateurs et culturellement adaptés dans le cadre du volet des langues autochtones, de la Radiodiffusion autochtone dans le Nord, des Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones, de la Journée nationale des peuples autochtones et d’« Indspire » Ce programme est financé par les paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones et Contributions à l'appui du Programme des langues et cultures autochtones.
Résultats atteints

Le 21 juin 2019, la Loi sur les langues autochtones a obtenu la sanction royale. Élaborée en collaboration avec les peuples autochtones, la Loi engage le gouvernement du Canada à établir des mesures pour fournir un financement adéquat, durable et à long terme pour la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones.

Par la suite, le programme est devenu le Programme des langues et cultures autochtones (PLCA). Le volet du programme Initiative sur les langues autochtones (ILA) a également changé de nom et est devenu le Volet des langues autochtones (VLA).

Le budget de 2019 a investi 333,7 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019-2020 avec une augmentation du financement actuel du VLA de 10,6 millions de dollars. Cela a fourni un nouveau total de 29,6 millions de dollars pour 2019-2020 destinés à la réappropriation, la revitalisation, à l’entretien et au renforcement des langues autochtones.

Le PLCA a continué d'investir dans ses activités de base conçues pour soutenir la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues et des cultures autochtones. Le programme a pu soutenir 100 % de projets de plus que l'année précédente grâce au financement supplémentaire. Dans l'ensemble, le programme a fourni du financement à 400 communautés et organisations autochtones pour des projets qui favorisent la participation des individus et des groupes autochtones à des activités et des programmes communautaires qui intègrent les cultures et les langues autochtones.

Les initiatives 2019-2020 comprennent :

Bourses d'études et initiatives jeunesse / Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones: Patrimoine canadien a financé Indspire pour soutenir les bourses d'études postsecondaires pour les étudiants autochtones et pour permettre aux étudiants autochtones du secondaire de participer à une conférence sur les carrières des jeunes autochtones à Calgary, en Alberta afin d'accroître leurs connaissances, et développer des compétences et de sensibiliser des jeunes autochtones aux possibilités qui leur sont offertes. La conférence a eu lieu en conjonction avec le gala des prix Indspire à Calgary, où 12 lauréats exceptionnels ont été honorés. Le gala a été produit et organisé par Indspire et diffusé sur le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN) et sur la Société Radio-Canada (SRC).

Volet des langues autochtones: Patrimoine canadien a fourni un soutien financier à 363 projets communautaires à travers le Canada pour la revitalisation et la préservation des langues des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Ces projets ont directement profité à 12 223Note de bas de page 1 participants en 2018-2019. 87,8 %Note de bas de page 2 des participants aux projets d'apprentissage des langues ont rapporté une amélioration de leur capacité à utiliser une langue autochtone dans la communication interpersonnelle.

Journée nationale des peuples autochtones: Ce projet a financé les événements de la Journée nationale des peuples autochtones dans la région de la capitale nationale (20-23 juin 2019), y compris des célébrations, des événements éducatifs pour les étudiants, les éducateurs et les familles, ainsi que des spectacles et des événements par des artistes autochtones.

Radiodiffusion autochtone du Nord: Un financement a été accordé à 30 organismes de communication autochtones pour produire plus de 85 815 heures de nouveau contenu radiophonique, dont plus de 44 416 heures de programmation en langue autochtone et plus de 76 heures de nouveau contenu télévisuel autochtoneNote de bas de page 3.

Accords territoriaux sur les langues: Les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ont continué de mettre en œuvre leurs accords bilatéraux de quatre ans. Au Yukon, trois Premières Nations non autonomes ont continué de recevoir des fonds pour la revitalisation des langues autochtones.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La dernière évaluation du Programme des Autochtones 2009-2010 à 2013-2014 a été approuvée le 30 mars 2016.

Une évaluation ayant débuté en septembre 2019 est en cours.

En raison des impacts de la COVID-19, la Direction des services d’évaluation a dû restreindre ses activités pour permettre aux programmes d’administrer le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Conséquemment, le Plan d’évaluation 2020-2021 à 2024-2025 a dû être révisé. La date d’achèvement prévue sera ainsi déterminée lorsque Patrimoine canadien annoncera la fin du plan de la continuité des activités et que la direction sera à nouveau pleinement opérationnelle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Le programme fournit de l'information par le biais du site Web du Ministère et des agents de programme. Un courriel est envoyé à une liste d’intervenants potentiels.

Des consultations pour mettre en œuvre la Loi sur les langues autochtones ont débuté en mars 2020 au Yukon.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 33 229 626 41 115 757 38 847 542 52 078 744 52 078 744 13 231 202
Total du programme 33 229 626 41 115 757 38 847 542 52 078 744 52 078 744 13 231 202
Explications sur les écarts
L’écart de 13,2 M$ s’explique par le nouveau financement de 14,6 M$ reçu pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones (budget de 2019) et deux transferts, l’un de (1,2 M$) à Bibliothèque et Archives Canada afin d’aider à maintenir le Programme des langues et cultures autochtones et l’autre de (0,1 M$) à Services publics et Approvisionnement Canada pour renforcer les capacités en matière de traduction, de transcription et d’interprétation dans les langues autochtones. De plus, une somme de (0,1 M$) a été transférée à d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités.

Programme Échanges Canada

Nom du programme de paiements de transfert
Programme Échanges Canada
Date de mise en œuvre
2000-2001
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
Lien au répertoire des programmes du ministère
Engagement des jeunes : Programme Échanges Canada
Description
Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l’appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d'identité canadienne. Le programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d'été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d'établir des liens entre eux par l'entremise de forums, de sessions d'études et d'ateliers portant sur une variété de sujets pertinents. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui de projets Échange-Jeunesse innovateurs et Contributions à l’appui de l’initiative Échanges Canada.
Résultats atteints

Le programme Échanges Canada, une sous-activité du programme Engagement des jeunes, a donné à environ 12 000 jeunes l’occasion d’enrichir leurs connaissances et leur compréhension du Canada, de tisser des liens entre eux et d’apprécier davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu’ils ont en commun. Grâce à leur participation à des forums et à des groupes d’échanges, les jeunes ont eu l’occasion d’en apprendre davantage sur le Canada, son histoire, sa géographie, ses industries, ses institutions, ses collectivités, ses cultures et ses langues officielles ainsi que d’établir des liens avec d’autres jeunes.

En 2019-2020, les projets financés ont porté sur la réconciliation, la diversité et l’inclusion ainsi que sur les communautés de langues officielles en situation minoritaire. Par exemple, le Forum national des jeunes ambassadeurs (Français pour l’avenir), tenu à Montréal, a rassemblé 30 jeunes francophones et francophiles de tout le Canada pour des conférences et ateliers interactifs axés sur des thèmes et des discussions liés au leadership, à la construction identitaire et au bilinguisme. Les jeunes participants ont pris part à des visites guidées des studios de Radio-Canada où ils ont créé une émission de nouvelles. Ils ont également assisté à diverses activités culturelles. Grâce à leur participation au projet, les jeunes en ont appris davantage sur leur rôle d’ambassadeurs du bilinguisme et sur comment devenir des leaders bilingues de la société canadienne par la promotion de l’apprentissage du français.

En 2019-2020, le programme Échanges Canada a également financé Le forum national du Projet de réconciliation jeunesse (Échange des Racines canadiennes), une initiative de trois jours qui a eu lieu à Montréal. Elle a réuni des jeunes autochtones et non autochtones âgés de 15 à 25 ans de tout le Canada dans le cadre d’activités de leadership fondées sur la réconciliation. Les activités ont permis de célébrer la contribution des Premières Nations, des Inuits et des Métis et elles avaient pour but de promouvoir un Canada plus inclusif et plus uni. Les jeunes ont exploré les traditions métisses et discuté du contact des Autochtones avec la culture européenne et d’autres cultures. L’histoire pré européenne, les traités, les revendications territoriales, le régime des pensionnats, la santé mentale, la dépendance, le bien-être, les pratiques culturelles ainsi que spirituelles et le mouvement de vérité et de réconciliation ont également été abordés en profondeur. Les participants ont présenté leurs histoires par le biais de discussions en direct et de techniques artistiques. Ils ont aussi participé à des ateliers et à des formations afin d’acquérir des compétences en animation qui les aideront à transmettre leurs nouvelles connaissances une fois de retour à la maison.

À la suite de leur participation au programme Échanges Canada, 91 % des jeunes ont mentionné avoir créé de nouveaux liens avec des personnes d’autres collectivités; 87 % estiment mieux comprendre la diversité du Canada; 87 % ont appris de nouvelles choses à propos du Canada; 82 % sont d’avis qu’ils comprennent maintenant mieux ce que les Canadiens ont en commun; et 82 % ont affirmé avoir un plus grand sentiment d’appartenance au Canada. Ces résultats concordent avec les cibles établies et sont conformes aux résultats attendus.Note de bas de page 4

Un soutien a été fourni à des groupes d’échanges et à des forums jeunesse en 2019-2020 par le truchement de 26 ententes de subvention et de contribution annuelles et pluriannuelles conclues avec des organismes à but non lucratif.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La dernière évaluation du Programme Échanges Canada 2009-2010 à 2013-2014 a été approuvée le 5 février 2016.

Une évaluation ayant débuté en septembre 2019 est en cours.

En raison des impacts de la COVID-19, la Direction des services d’évaluation a dû restreindre ses activités pour permettre aux programmes d’administrer le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Conséquemment, le Plan d’évaluation 2020-2021 à 2024-2025 a dû être révisé. La date d’achèvement prévue sera ainsi déterminée lorsque Patrimoine canadien annoncera la fin du plan de la continuité des activités et que la direction sera à nouveau pleinement opérationnelle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020
Chaque année, le Programme envoie une lettre d’invitation à des demandeurs potentiels pour soumettre une demande de financement au volet Forums Jeunesse Canada du programme Échanges Canada. Des avis liés au Programme sont également publiés sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook. Le Programme collabore avec les bénéficiaires afin que tous les jeunes participants reçoivent un message du Ministre pour les féliciter de leur participation aux projets financés par le programme Échanges Canada
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 40 000 50 000 100 000 57 000 57 000 -43 000
Total des contributions 18 368 651 18 345 090 18 086 359 18 186 972 18 178 443 92 084
Total du programme 18 408 651 18 395 090 18 186 359 18 243 972 18 235 443 49 084
Explications sur les écarts
Les fonds ont été entièrement utilisés comme prévu.

Programme Développement des communautés de langue officielle

Nom du programme de paiements de transfert
Programme Développement des communautés de langue officielle
Date de mise en œuvre
Février 2015
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2015-2016
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
Lien au répertoire des programmes du ministère
Langues officielles : Programme Développement des communautés de langue officielle
Description

Découlant de l'article 43 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le programme comprend deux volets :

  • Au moyen de subventions et de contributions, le volet Vie communautaire appuie l’offre d’activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires à but non lucratif œuvrant dans divers domaines, en particulier dans le domaine des arts, de la culture et du patrimoine ainsi que le domaine de la jeunesse. Au moyen d’ententes de contributions inter-gouvernementales, ce volet appuie également l’offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité.
  • Au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage à tous les niveaux d’enseignement, dans la langue officielle de la minorité. Cela englobe tous les niveaux d'enseignement. Ce programme vise également à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d'outils novateurs pour appuyer l'enseignement dans la langue de la minorité. Enfin, au moyen de contributions destinées aux organismes à but non lucratif du secteur non gouvernemental, le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie aussi ces organismes œuvrant à la promotion de l’anglais et du français, comme langues de la minorité.
Résultats atteints

Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des programmes et services dans leur langue dans leur communauté.

  • 89,8 % de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme culturel/artistique qui offre des services dans la langue de la minorité.
  • 97,9 % de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d'une école primaire de langue minoritaire ou d'une école secondaire de langue minoritaire.
  • 86 % de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue de la minorité.

En 2019-2020, le Ministère a investi plus de 270 millions de dollars dans le programme Développement des communautés de langue officielle, dont plus de 154 millions de dollars pour les ententes en éducation dans la langue de la minorité avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, plus de 25 millions de dollars pour les services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité et plus de 42 millions de dollars pour soutenir les initiatives d’organismes sans but lucratif qui travaillent au développement et à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire).

Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La dernière évaluation des Programmes d’appui aux langues officielles 2013-2014 à 2016-2017 a été approuvée le 16 mai 2017.

En raison des impacts de la COVID-19, la Direction des services d’évaluation a dû restreindre ses activités pour permettre aux programmes d’administrer le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Conséquemment, le Plan d’évaluation 2020-2021 à 2024-2025 a dû être révisé. La date d’achèvement prévue sera ainsi déterminée lorsque Patrimoine canadien annoncera la fin du plan de la continuité des activités et que la direction sera à nouveau pleinement opérationnelle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020
  • Mené des sessions de dialogue avec des représentants d’organismes communautaires et des gouvernements provinciaux et territoriaux sur les paramètres de mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023;
  • Envoyé des lettres d’appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • Informé les organismes clients sur les dates de tombées (site Web de Patrimoine canadien);
  • Octroyé des subventions et contributions à des organismes communautaires et autres demandeurs admissibles; et
  • Négocié et administré des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 12 388 453 16 082 264 59 312 973 18 102 915 18 102 915 -41 210 058
Total des contributions 218 169 576 240 481 277 224 841 079 276 453 603 252 205 899 27 364 820
Total du programme 230 558 029 256 563 541 284 154 052 294 556 518 270 308 814 -13 845 238
Explications sur les écarts
L’écart global de (13,8 M$) s’explique principalement par les fonds non dépensés de 1,9 M$ pour les ententes sur les services en français avec les territoires et le report de fonds de 22,4 M$ dans le cadre de diverses initiatives, notamment le nouveau financement reçu pour améliorer l’appui à l’enseignement dans la langue de la minorité en offrant un plus grand soutien aux provinces et aux territoires, l’initiative « Stratégie de recrutement et de rétention des enseignants dans les écoles de langue française en situation minoritaire » et les projets d’infrastructure, en raison des retards dus principalement à la pandémie de la COVID-19. Les dépenses réelles tiennent aussi compte du nouveau financement de 15,0 M$ reçu pour améliorer l’appui à l’enseignement dans la langue de la minorité en offrant un soutien accru aux provinces et aux territoires, un transfert de 0,6 M$ en provenance d’Emploi et Développement social Canada pour le programme Jeunesse Canada au travail et un transfert de 0,2 M$ en provenance de Justice Canada pour le symposium commémoratif du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. Conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 41 M$ a été transféré des subventions aux contributions.

Programme Mise en valeur des langues officielles

Nom du programme de paiements de transfert
Programme Mise en valeur des langues officielles
Date de mise en œuvre
Février 2015
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et Contributions
Type de crédit
Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2015-2016
Responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
Lien au répertoire des programmes du ministère
Langues officielles : Programme Mise en valeur des langues officielles
Description

Découlant de l’article 43 de la Loi sur les langues officielles, le programme Mise en valeur des langues officielles (MVLO) favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Le programme comprend deux volets :

  • Au moyen de subventions et de contributions à des organismes à but non lucratif, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités et des projets pour mettre en valeur les langues officielles et rapprocher les Canadiens, mettre en valeur la langue et la culture d'expression française au Canada et accroître l'offre de services dans les deux langues officielles des organismes des secteurs non gouvernementaux.
  • Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage du français et de l’anglais, comme secondes langues officielles auprès des jeunes Canadiens. Et, au moyen de contributions destinées aux organismes à but non lucratif du secteur non gouvernemental, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie aussi ces organismes œuvrant à la promotion de l’anglais et du français, comme langues secondes.
Résultats atteints

Les Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des avantages des deux langues officielles du Canada.

  • 6 216 070 de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur seconde langue officielle.
  • 66 % de la population qui reconnaît que les deux langues officielles au Canada est une source d’enrichissement culturel.

En 2018-2019, le Ministère a investi plus 131 millions de dollars dans le programme Mise en valeur des langues officielles, dont plus de 86 millions de dollars pour les ententes en éducation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour soutenir l’apprentissage de la langue seconde et plus de 6,4 millions de dollars pour soutenir les initiatives d’organismes sans but lucratif qui travaillent pour la promotion de la dualité linguistique et de l’apprentissage de la langue seconde.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020
Aucun projet d’audit achevé en 2019-2020 et aucun projet d’audit prévu en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020

La dernière évaluation des Programmes d’appui aux langues officielles 2013-2014 à 2016-2017 a été approuvée le 16 mai 2017.

En raison des impacts de la COVID-19, la Direction des services d’évaluation a dû restreindre ses activités pour permettre aux programmes d’administrer le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Conséquemment, le Plan d’évaluation 2020-2021 à 2024-2025 a dû être révisé. La date d’achèvement prévue sera ainsi déterminée lorsque Patrimoine canadien annoncera la fin du plan de la continuité des activités et que la direction sera à nouveau pleinement opérationnelle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020
  • Mené des sessions de dialogue avec des représentants d’organismes communautaires et des gouvernements provinciaux et territoriaux sur les paramètres de mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023;
  • Envoyé des lettres d’appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • Informé les organismes clients sur les dates de tombées (site Web de Patrimoine canadien);
  • Octroyé des subventions et contributions à des organismes communautaires et autres demandeurs admissibles; et
  • Négocié et administré des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions 1 170 330 1 132 250 17 014 842 1 406 498 1 406 498 -15 608 344
Total des contributions 116 469 438 118 467 347 113 623 289 135 129 167 129 697 578 16 074 289
Total du programme 117 639 768 119 599 597 130 638 131 136 535 665 131 104 076 465 945
Explications sur les écarts
L’écart global de 0,5 M$ s’explique principalement par un transfert de 0,6 M$ en provenance d’Emploi et Développement social Canada pour le programme Jeunesse Canada au travail. En ce qui concerne les dépenses, un report de fonds de 5,4 M$ a été accordé dans le cadre de l’initiative « Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants dans les programmes d’immersion et de français langue seconde » en raison des retards dus principalement à la pandémie de la COVID-19. Conformément aux autorisations relatives au programme, un montant de 15 M$ a été transféré des subventions aux contributions.

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2020-12-07