Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

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• Réponse aux comités parlementaires
• Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
• Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Réponse aux comités parlementaires

Réponse au Comité permanent du patrimoine canadien :
La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs dans les organismes artistiques et culturels canadiens (format PDF)

Le 7 février 2018, le Comité permanent du patrimoine canadien (le Comité) a adopté une motion lui permettant d’entreprendre une étude sur la parité hommes-femmes dans les conseils d’administration ainsi qu'au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens. L’objectif du Comité était d’inviter des témoins à faire part de leurs expériences et de leurs observations à l’intérieur chacun de leur milieu de travail respectif. De ce fait, le 1er mai 2018, le Comité a entamé son étude qui s’est poursuivie jusqu’en décembre 2018. Le Comité a également tenu quatre rencontres où il a entendu 18 témoins dont des représentants d’organismes culturels et communautaires, des universitaires et des spécialistes. Le Comité a déposé son rapport le 29 janvier 2019, qui inclut 10 recommandations qui mettent l’accent sur l’importance de l’engagement et de l’implication du Gouvernement fédéral pour l’accroissement de la parité hommes-femmes dans les organismes artistiques et culturels canadiens, notamment en colligeant plus de données à cet effet et en mettant sur pied des programmes de mentorats. La réponse du gouvernement a été déposée le 28 mai 2019.

Tout au long de 2019–2020, le ministère du Patrimoine canadien a entrepris plusieurs actions en appui aux recommandations du rapport du Comité.

Recommandation 1

Que le ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec le Conseil des arts du Canada, collecte des données et réalise une étude sur la parité hommes femmes au sein de la haute direction et des conseils d’administration des organismes artistiques.

Action

Dans le budget de 2019, le gouvernement a alloué 1 million de dollars sur deux ans pour soutenir les efforts de Patrimoine canadien visant à intégrer l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS +) dans la conception des programmes, à améliorer la collecte de données désagrégées et à renforcer les exigences en matière de rapports, pour un certain nombre de programmes, afin de mieux soutenir l'égalité des sexes et la diversité dans les allocations de financement.

En 2019–2020, le Ministère a commencé à explorer les meilleures pratiques et les options pour la collecte systématique de données relatives à la composition des conseils d'administration et des postes de haute direction dans les organismes artistiques et culturels. Ce travail se poursuivra en 2020–2021.

De plus amples renseignements sur la manière dont ces fonds ont été utilisés sont disponibles dans le tableau de renseignement supplémentaire pour l’Analyse comparative entre les sexes plus.

Recommandation 4

Que le ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec les établissements d’enseignement, crée des programmes de leadership culturel et de bourses, pour encourager les jeunes leaders du domaine des arts à acquérir de l’expérience à l’étranger.

Action

En 2019–20, Patrimoine canadien a maintenu son rôle en appui au développement de leadership dans les secteurs des arts et du patrimoine grâce au programme Jeunesse Canada au travail. Une composante de ce programme offre une aide financière aux employeurs pour des stages en pratique artistique, en gestion culturelle ou en administration des arts pour les étudiants récents des collèges et universités.

Recommandation 5

Que le ministère du Patrimoine canadien soutienne l’élaboration de politiques contre le harcèlement et pour la parité hommes-femmes au sein des organismes artistiques et culturels.

Action

Patrimoine canadien en partenariat avec le Conseil des arts du Canada a fait un investissement combiné de 552 000 dollars pour soutenir l'initiative : « Milieux de travail respectueux dans les arts ». Ce projet, mené par le Conseil des ressources humaines du secteur culturel, propose des outils, de la formation et des conseils à près de 1 750 organismes artistiques et culturels. Un total de 61 ateliers sur le Maintien du respect en milieu de travail ont été livrés au cours de la période 2019–2020.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2019–2020.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2019–2020.