Analyse comparative entre les sexes plus — Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021

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• Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
  • a. Gouvernance
  • b. Niveaux de ressources
  • c. Principales initiatives entreprises pour améliorer la mise en œuvre de l’ACS Plus au Ministère
• Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme
  • Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
  • Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
  • Responsabilité essentielle 3 : Sport
  • Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
  • Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
  • Services internes
• Section 3 : Liens des programmes avec le Cadre de résultats relatifs aux genres
  • Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
  • Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
  • Responsabilité essentielle 3 : Sport
  • Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
  • Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
• Section 4 : Liens des programmes avec le Cadre sur la qualité de vie
  • Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
  • Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
  • Responsabilité essentielle 3 : Sport
  • Responsabilité essentielle 4 : Diversity and Inclusion
  • Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
• Définitions

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

a. Gouvernance

La structure de gouvernance du Ministère comprend un champion de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), un Centre de responsabilité de l’ACS Plus et une communauté de pratique de l’ACS Plus. En 2020-2021, le Centre de responsabilité a soutenu l’analyse de l’ACS Plus présentée dans les mémoires au Cabinet et les présentations budgétaires élaborés par le Ministère lorsque ce dernier cherchait à offrir un financement d’urgence et de relance à ses intervenants, à accélérer le travail sur la réconciliation et à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion, y compris en ce qui concerne certains textes de loi clés comme le projet de loi C-10, la Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

Depuis six exercices, le Centre de responsabilité de l’ACS Plus soutient la communauté de pratique, laquelle est composée de représentants de chaque direction générale, région et secteur de services ministériels, et pour laquelle la formation sur l’ACS Plus est une condition d’admission. Les membres de la communauté de pratique jouent un rôle consultatif au sein de leur direction générale respective. Étant donné l’imposition du Plan de continuité des activités du Ministère et d’autres perturbations associées à la pandémie de COVID-19, la communauté de pratique ne s’est pas réunie en 2020-2021, bien que ses membres aient soutenu activement plusieurs responsabilités liées à l’ACS Plus au fil de l’exercice.

b. Niveaux de ressources

Pour soutenir ces activités, et d’autres encore, le Ministère disposait des ressources humaines ci-dessous, qui se consacraient à l’atteinte des objectifs de l’ACS Plus en 2020-2021 :

• 1 Champion sous-ministre adjoint;
• 2,0 équivalents temps plein (ETP) dans le Centre de responsabilité de l’ACS Plus, soit 1,0 ETP servant de personne-ressource pour l’ACS Plus et 1,0 ETP supplémentaire affecté à la mise en œuvre d’un investissement d’un million de dollars du Budget de 2019 pour l’ACS Plus dans la conception des programmes;
• 44 représentants des directions générales et des régions et représentants ministériels dans la communauté de pratique de l’ACS Plus (moyenne de 7,33 ETP pour chaque secteur);
• 13,45 ETP dédiés dans les secteurs du Ministère :
  • 1,25 ETP dans le Secteur des affaires culturelles;
  • 1,0 ETP dans le Secteur de la communauté et de l’identité;
  • 0,45 ETP dans le Secteur des langues officielles, du patrimoine et des régions;
  • 2,5 ETP dans le Secteur du sport, des événements majeurs et des célébrations;
  • 8,0 ETP dans le Secteur de la politique stratégique, de la planification et des affaires ministérielles (à l’exclusion du Centre de responsabilité de l’ACS Plus);
  • 0,25 ETP aux Services ministériels.

c. Principales initiatives entreprises pour améliorer la mise en œuvre de l’ACS Plus au Ministère

En 2020-2021, le Ministère a entrepris un certain nombre d’initiatives complémentaires et interreliées pour améliorer encore davantage la capacité à l’égard de l’ACS Plus, en particulier des travaux pour améliorer les méthodes de recherche et la collecte de données, ainsi que pour faire de la sensibilisation, améliorer les ressources et offrir plus de formation aux employés de Patrimoine canadien. Voici des exemples :

1. Méthodes de recherche et collecte de données :
   • La recherche financée par l’investissement d’un million de dollars sur deux ans (Budget de 2019) pour l’ACS Plus s’est poursuivie en 2020-2021. Ce financement vise à mieux intégrer les considérations liées au genre et à la diversité dans les allocations de fonds pour les programmes artistiques et culturels. Étant donnée la suspension des activités de recherche au plus fort de la pandémie de COVID-19, lorsque le Plan de continuité des activités du Ministère était en vigueur, les résultats de certains projets ont été retardés, mais sont attendus pour l’automne 2021. Les projets de recherche comprennent notamment les suivants :
     • Le Fonds de la musique du Canada a lancé un projet visant à renforcer la capacité du programme à faire des recherches sur les défis auxquels sont confrontés les artistes et les entrepreneurs de différents groupes de genre et d’origines ethniques, ainsi qu’à produire des rapports sur les données démographiques des demandeurs.
     • Un partenariat, dirigé par Statistique Canada, ayant pour but de développer une application pour téléphone intelligent afin de saisir les données de l’ACS Plus sur le terrain, a été élaboré et sera lancé en 2021-2022. L’objectif est de fournir un moyen novateur de saisir les données des participants lors d’événements culturels, de festivals, de visites de musée et d’activités du même ordre.
     • La récolte de données s’est poursuivie, en collaboration avec Statistique Canada, afin d’étudier comment les données et les enquêtes nationales pourraient servir de complément aux données sur les bénéficiaires de Patrimoine canadien, aux fins de l’ACS Plus.
     • La recherche interne se poursuit au sujet de la mise en œuvre des résultats obtenus de la recherche de Statistique Canada.
     • Une initiative de recherche utilise le Sondage sur l’accès et la disponibilité des arts et du patrimoine pour évaluer les données démographiques liées à l’ACS Plus chez les participants au sondage.
     • Une analyse documentaire porte sur les progrès en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport.
   • Le Groupe de recherche sur les politiques poursuit ses travaux afin d’améliorer la capacité du Ministère à mettre en œuvre l’ACS Plus en se fondant sur des données probantes, plus particulièrement en s’appuyant sur la recherche intersectionnelle. Mentionnons les initiatives notables suivantes :
     • Le lancement préliminaire de l’analyse et du portail sur la diversité et l’inclusion sur GCpédia, ce qui maximise l’utilisation des données disponibles sur la diversité et l’inclusion au Canada et les rend accessibles aux chercheurs et aux employés fédéraux de l’ensemble du Canada.
     • La collaboration avec des partenaires internes et externes concernant le besoin continu de données plus ventilées, surtout en ce qui concerne les statistiques sur la culture, l’équité, la diversité et l’inclusion, ainsi que la mesure des répercussions sociales.
     • Les analyses documentaires sur des sujets liés à l’ACS Plus et soutien, sur demande, aux secteurs de programme de Patrimoine canadien.
     • Les projets d’infographie et consultations sur les documents accessibles, dont plusieurs sont axés sur les critères de l’ACS Plus.
     • La création d’une présentation évolutive au sujet des répercussions de la COVID-19 sur les groupes en quête d’équité.
     • La tenue d’un sondage sur le plan d’action LGBTQ2 et analyse des résultats en mettant l’accent sur la ventilation des données.
     • Le soutien aux activités des comités consultatifs (p. ex. le Comité consultatif sur les (in)capacités, le Comité pour les communautés racisées).
     • La recherche sur les répercussions sociales et élaboration de méthodes qualitatives et de normes éthiques pour la recherche.
2. Sensibilisation, ressources et formation
   • La Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus s’est tenue du 2 au 6 novembre 2020, et les activités virtuelles comprenaient la diffusion de ressources sur l’ACS Plus dans tout le Ministère.
   • Certaines directions générales ont fourni un soutien supplémentaire pour améliorer les compétences et connaissances des employés dans la mise en œuvre de l’ACS Plus. Voici quelques exemples :
     • La Direction générale du dirigeant principal de l’information a collaboré avec le personnel des programmes afin de s’assurer qu’il dispose des données, des plateformes et des outils nécessaires pour réaliser des analyses de l’ACS Plus et appuyer l’atteinte des objectifs des politiques et des programmes.
     • La Direction générale des langues officielles continue de mettre à jour annuellement sa ressource générique liée à l’ACS Plus. La ressource générique liée à l’ACS Plus présente l’analyse de données ventilées sur divers sujets pertinents du domaine des langues officielles (par exemple la démographie des communautés linguistiques, le rendement socio-économique des communautés linguistiques et le nombre d’élèves inscrits dans les écoles).
     • Le Secrétariat de l’équité des genres de Sport Canada, lancé dans le cadre du Budget de 2018, a continué de veiller à ce que l’ACS Plus et les considérations sur diverses populations de Canadiens soient intégrées aux processus décisionnels, y compris aux mémoires au Cabinet et aux présentations budgétaires. La Direction générale a également mis sur pied un groupe de travail interne dédié à l’ACS Plus, qui est chargé d’examiner tous les documents et toutes les politiques du Cabinet dans une optique de genre. Enfin, tout le personnel est tenu de suivre une formation sur l’ACS Plus.
3. Mobilisation des intervenants

D’importantes activités de diffusion et de mobilisation ont eu lieu en 2020-2021 auprès des intervenants des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, afin de mieux comprendre les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur une variété de communautés et d’organisations, et d’améliorer la capacité du Ministère à comprendre et à réduire les obstacles à l’accès pendant une période cruciale. Bien que ces efforts aient été entrepris dans le contexte de la crise de la COVID-19, les approches adoptées et les leçons apprises continueront d’améliorer la capacité générale du Ministère à l’égard de l’ACS Plus.

• Le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, d’une valeur de 500 millions de dollars, a été mis en œuvre en avril 2020 en tant que mesure de secours temporaire supplémentaire pour répondre aux besoins financiers des organismes confrontés à des pertes importantes en raison de la pandémie de COVID-19. L’objectif de ce financement était de soutenir la poursuite des activités des organismes dont la viabilité était mise en péril par la COVID-19. Lors de la conception du Fonds d’urgence, les considérations liées à l’ACS Plus ont été prises en compte des manières suivantes :
  • Des efforts de diffusion et de communication ont été déployés pour assurer un niveau de connaissance équitable à l’égard des fonds disponibles parmi les demandeurs potentiels dans les régions du Canada et au sein de différents types de communautés (p. ex. les communautés autochtones, LGBTQ2 et racisées). L’information a été partagée avec les provinces et les territoires afin que la sensibilisation soit aussi inclusive et étendue que possible.
  • Les critères d’admissibilité ont été élargis pour inclure les organismes qui n’étaient pas antérieurement des bénéficiaires du financement de Patrimoine canadien. La mise en œuvre de ce fonds d’urgence a été suivie d’un sondage qui a été envoyé à l’ensemble des 10 000 bénéficiaires du Fonds pour évaluer les résultats. Le sondage a été conçu au cours de l’été 2020 en tenant compte de plusieurs considérations liées à l’ACS Plus, afin de renforcer la compréhension du Ministère à l’égard des répercussions différentielles de la COVID-19. Deux des priorités de mesure étaient : 1) la compréhension des effets du Fonds sur 16 communautés cibles de la diversité; et 2) les stratégies liées à la diversité, à l’inclusion et à la réconciliation mises en œuvre au sein des organismes bénéficiaires. Les résultats ont également illustré les différences entre les façons dont les organismes qui défendent les besoins de diverses communautés vivent la pandémie par rapport à la moyenne.
• En septembre et en octobre 2020, le ministre du Patrimoine canadien a organisé quinze tables rondes et six assemblées publiques avec des représentants des secteurs de la culture, du patrimoine et du sport. Ces activités de mobilisation comprenaient plusieurs événements organisés particulièrement pour les groupes en quête d’équité et les groupes de langues officielles, et ont donné lieu à un certain nombre de recommandations sur l’élimination des obstacles systémiques à la participation de groupes particuliers dans les secteurs. Parmi les discussions liées à la diversité, il convient de souligner une table ronde sur l’équité et la lutte contre le racisme, une table ronde sur l’accessibilité et une table ronde sur les femmes et les personnes issues de la communauté LGBTQ2.

Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

L’année 2020-2021 a été une année sans pareille en ce qui a trait à l’ACS Plus et aux questions de justice sociale dans l’opinion publique. La COVID-19 a mis en évidence les inégalités préexistantes dans les systèmes institutionnels et leurs conséquences. Des personnes au Canada et dans le monde entier ont été témoins des effets mortels du racisme, de l'islamophobie et de l'antisémitisme et ont exigé un traitement équitable dans la société, sans discrimination. Cela a incité tous les ordres de gouvernement à prendre conscience du racisme systémique. Il a souligné l’importance du travail réalisé à l’égard de l’ACS Plus, laquelle est un outil nécessaire pour veiller à ce que l’ensemble des politiques et des programmes de Patrimoine canadien favorisent l’atteinte de résultats équitables. Bon nombre des initiatives visant à répondre à cette situation ont nécessité des efforts de l’ensemble du Ministère et constituent des réalisations considérables pour ce qui est de faire avancer les enjeux liés au genre et à la diversité.

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

a. Nom du programme : Arts

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• Échelle des sexes :
  • Troisième groupe : Équilibre général entre les sexes
• Échelle des niveaux de revenu :
  • Troisième groupe : Aucune incidence importante de la répartition
• Échelle des groupes d’âge :
  • Deuxième groupe : Aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions

Non disponible

Autres

Reconnaissant le caractère unique et la valeur de l’expression culturelle autochtone, ainsi que la richesse que la diversité culturelle apporte à la qualité de vie, le Fonds du Canada pour la présentation des arts a élargi les critères d’admissibilité de son volet Développement pour inclure les organismes non constitués en société, ainsi que, les groupes ad hoc des communautés racisées et autochtones. De septembre 2019 à décembre 2020, six groupes non constitués en société ont présenté une demande de financement au Programme. Dans le même esprit, le Programme a encouragé les demandes d’organismes dignes d’équité en créant un autre mécanisme de demande en remplacement des demandes écrites habituelles, et a commencé à accepter les demandes orales. En date de février 2021, les 22 projets ayant fait l’objet d’une demande orale ont été financés. Tous les projets desservent directement les peuples autochtones, les communautés racisées, les Canadiens handicapés et/ou les communautés 2ELGBTQ+.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

La Direction générale des arts a continué d’examiner les données statistiques existantes liées aux considérations relatives à l’ACS Plus et d’étendre la collecte de données sur l’ACS Plus. En 2020-2021, la Direction générale des arts a dirigé l’édition 2021 de l’enquête « Les arts et le patrimoine : Sondage sur l’accès et la disponibilité » en collaboration avec le groupe de recherche ministériel et le Conseil des Arts du Canada. Pour la première fois en 2020-2021, l’enquête a joint les Canadiens par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne, qui comprenait des questions démographiques supplémentaires permettant d’obtenir des données plus désagrégées sur l’ACS Plus. Ces données désagrégées plus nuancées feront progresser la compréhension du programme au sujet de la participation des groupes dignes d’équité aux arts et au patrimoine.

b. Nom du programme : Cadre stratégique du marché culturel

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• Échelle des sexes :
  • Troisième groupe : Équilibre général entre les sexes
• Échelle des niveaux de revenu :
  • Troisième groupe : Aucune incidence importante de la répartition
• Échelle des groupes d’âge :
  • Deuxième groupe : Aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions

Non disponible

Autres

Dans l’ensemble, il existe peu de recherches sur les répercussions différentielles de la désinformation en ligne au Canada. Pour remédier à cette situation, l’Initiative de citoyenneté numérique finance actuellement des recherches sur les origines, la propagation et l’incidence de la désinformation en ligne au Canada. Cette recherche contribuera à l’élaboration de programmes et de politiques futurs afin de mieux cibler les groupes potentiellement vulnérables.

En 2020-2021, l’Initiative de citoyenneté numérique a financé plusieurs projets qui soutiennent les minorités et d’autres communautés, notamment parce que l’une des priorités de l’appel régulier était axée sur « les projets visant à aider à mieux comprendre l’impact de la désinformation et des préjudices connexes en ligne sur les communautés vulnérabilisées au Canada, dans une optique d’analyse comparative entre les sexes ». De plus, le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique a lancé un appel ciblé en mars 2020, « Contrer la désinformation liée à la COVID-19 », qui a permis de financer des projets visant à lutter contre la désinformation liée à la COVID-19, notamment la discrimination à l’égard des groupes vulnérables.

L’ACS Plus a été prise en compte dans les activités de la Stratégie d’exportation créative associées à la conception et à l’exécution. Le programme Exportation créative Canada favorise les projets qui mettent en œuvre des considérations de genre ou de diversité pour la dotation, le leadership et les rôles décisionnels. Ce critère est satisfait lorsque le demandeur souligne le respect du genre ou de la diversité dans sa demande, mais il se voit bonifié lorsqu’une politique est déjà en place sur le plan des ressources humaines, telles que les politiques de parité des genres, les politiques d’inclusion pour les personnes LGBTQ2 et les politiques d’inclusion pour les communautés autochtones, noires, asiatiques et racisées. En outre, les principes directeurs de l’initiative de la Foire du livre de Francfort (l’Innovation dans les industries créatives, la Promotion des femmes et des jeunes et la Réconciliation avec les peuples autochtones) ont fait en sorte que la délégation d’auteurs et d’illustrateurs, choisie par l’industrie, est représentative de la diversité canadienne. Du côté de la programmation culturelle, tous les efforts ont été déployés pour sélectionner des artistes issus de communautés diverses.

Sources de renseignements supplémentaires

Les études mentionnées ici-bas examinent l’incidence de la désinformation sur divers groupes, notamment les étudiants, les femmes, les minorités visibles et les immigrants:

• Why Students Share Misinformation on Social Media: Motivation, Gender, and Study-level Differences, (en anglais seulement) Xinran Chen, Sei-Ching Joanna Sin, Yin-Leng Theng et Chei Sian Lee
• The Tech Industry’s Gender-Discrimination Problem, (en anglais seulement) Sheelah Kolhatkar
• Les différences entre les sexes dans les programmes de sciences, technologies, génie, mathématiques et sciences informatiques (STGM) à l’université, Darcy Hango
• A socio-economic perspective on gender bias in technology, (en anglais seulement) William Kilbourne et Susan Weeks

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Dans le cadre de la Stratégie de mesure et de résultats de la Stratégie d’exportation créative, le Ministère a mis au point un système de saisie des données, qui permet de suivre tous les bénéficiaires du soutien de la Stratégie. Les données recueillies comprennent des informations sur le bénéficiaire, notamment son secteur culturel, l’emplacement de son siège social, son marché cible, ainsi que le type de soutien qu’il a reçu. À l’avenir, le Ministère a l’intention de recueillir des informations sur le genre et la diversité concernant les propriétaires et les dirigeants des entreprises créatives et des informations indiquant si les initiatives des entreprises soutenues par la Stratégie ont une incidence sur le genre et la diversité. Cette base de données permettra au Ministère de mieux suivre et de mieux rendre compte des répercussions globales de la Stratégie sur les communautés de genre et de la diversité à l’avenir.

c. Nom du programme : Soutien et développement des industries culturelles

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• Échelle des sexes :
  • Troisième groupe : Équilibre général entre les sexes
• Échelle des niveaux de revenu :
  • Troisième groupe : Aucune incidence importante de la répartition
• Échelle des groupes d’âge :
  • Deuxième groupe : Aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions

Statistiques	Résultats observés	Source de données	Commentaire
Fonds des médias du Canada - Les radiodiffuseurs sont tenus de consacrer au moins trente-cinq (35 %) de leurs allocations respectives de l’enveloppe de rendement aux projets admissibles où, de tous les postes cumulatifs de producteur, réalisateur et scénariste sur un projet admissible, quarante pour cent (40 %) du nombre de postes sont occupés par des femmes.	En 2019-2020, 93 % des radiodiffuseurs ont dépassé l’exigence minimale de dépenses de 35 %, et 72 % ont dépassé la cible de 50 % de leur enveloppe de rendement pour des projets dirigés par des femmes. Remarque : Les résultats pour 2020-2021 seront présentés dans le rapport annuel du Fonds des médias du Canada, qui est attendu d’ici l’automne 2021.	Rapport annuel du Fonds des médias du Canada	En 2021-2022, les radiodiffuseurs seront tenus de consacrer au moins cinquante pour cent (50 %) des allocations de leur enveloppe de rendement respective à des projets dirigés par des femmes.
Initiative du journalisme local - Journalistes assurant la couverture des communautés autochtones, ethnoculturelles et de langue officielle en situation minoritaire.	Journalistes couvrant les communautés autochtones : 49 Journalistes couvrant les communautés ethnoculturelles : 59 Journalistes couvrant des communautés de langue officielle en situation minoritaire : 82	Rapports finaux des organismes administrateurs tiers	Sans objet

Autres

L’un des objectifs primordiaux de l’Initiative du journalisme local est de promouvoir l’emploi et une couverture médiatique qui reflètent la diversité canadienne, tout en préservant l’indépendance éditoriale et journalistique. Cet objectif a été atteint en exigeant, dans les accords de contribution, que les organismes administrateurs aient mis en place des mécanismes et des pratiques pour promouvoir la diversité dans l’embauche et la couverture (par exemple, en définissant les obstacles à l’embauche de personnes diversifiées, en planifiant des activités de sensibilisation pour les organes de presse desservant des communautés particulières, etc.). Dans ce contexte, la diversité consiste à représenter la diversité ethnique, linguistique et régionale, ainsi qu’à rechercher la parité des genres et à trouver des ressources pour soutenir les employés handicapés. D’après les examens des résultats opérationnels, tous les organismes administrateurs ont mis en œuvre des politiques et des mesures pour soutenir la diversité et, par conséquent, plus de 50 % des fonds ont été consacrés à des groupes traditionnellement sous-représentés dans les médias.

En 2020-2021, le Fonds des médias du Canada a entrepris une mobilisation active et continue avec d’autres communautés sous-représentées dans le secteur, notamment les communautés autochtones, noires, asiatiques et racisées. À la suite de ces consultations, le Fonds des médias du Canada a réparti plus d’un million de dollars pour financer les projets de 19 organisations détenues et contrôlées par des personnes noires et de couleur. Il a aussi créé un groupe de travail sur la collecte de données avec les communautés autochtones, noires, asiatiques et racisées ainsi qu’avec des organismes de financement des médias, afin d’élaborer des normes communes et un mécanisme de suivi, de partage et de comparaison des données relatives aux communautés racisées et aux peuples autochtones. En outre, sur les 120 millions de dollars distribués par le Fonds des médias du Canada dans le cadre du Fonds d’urgence COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, environ 20 millions ont été réservés pour soutenir les communautés sous-représentées, dont 6,6 millions pour des entreprises détenues et contrôlées en majorité par des personnes noires et de couleur. Enfin, en 2020-2021, le Fonds des médias du Canada élaborait une stratégie triennale d’équité et d’inclusion, en consultation avec ces communautés, afin d’orienter ses efforts pour apporter des changements structurels profonds et à long terme.

La contribution du Fonds des médias du Canada aux industries culturelles peut entraîner des avantages indirects pour les hommes, car la recherche a démontré que, dans leur carrière, les femmes du secteur de l’audiovisuel sont confrontées à des obstacles particuliers que les hommes ne rencontrent pas. En réponse à cette tendance, le Fonds des médias du Canada a mis en œuvre depuis 2017 des initiatives de parité entre les sexes qui ont entraîné une répartition plus équitable des avantages.

L’industrie des périodiques canadiens offre des nouvelles, des renseignements et du contenu culturel à plusieurs groupes démographiques, y compris les communautés LGBTQ2, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les peuples autochtones et les communautés ethnoculturelles. Le Fonds du Canada pour les périodiques a des mesures en place pour atténuer les inégalités actuelles et favoriser la diversité dans l’écosystème des périodiques. Par exemple, les magazines et journaux communautaires qui ciblent les lectorats autochtones, ethnoculturels, de langue officielle en situation minoritaire et LGBTQ2 font actuellement l’objet d’un financement accru et de critères spéciaux d’admissibilité en vue d’améliorer leur accès au Fonds du Canada pour les périodiques. Ces mesures traitent de questions telles que le nombre d’exemplaires payés et le prix pour les magazines et les journaux ainsi que les exigences en matière de vérification financière pour tous les types de publication.

L’appui à la diversité et à l’inclusion fait partie intégrante de la programmation fondamentale du Fonds de la Musique du Canada. En soutenant une grande variété de genres musicaux, le Fonds contribue à la fois à soutenir des artistes canadiens issus de différentes communautés racisées ainsi qu’à faire en sorte que la musique canadienne rejoigne une variété d’adeptes de musique au Canada et ailleurs dans le monde.

FACTOR et Musicaction déploient des efforts constants pour solliciter des demandes d’un large éventail d’artistes et d’entrepreneurs musicaux canadiens de toutes les régions du Canada, y compris des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des peuples autochtones. De plus, ils sont aussi proactifs que possible pour solliciter des demandes d’artistes et d’entrepreneurs musicaux canadiens issus d’autres groupes sous-représentés, par exemple les femmes et les autres genres minoritaires, les personnes racisées, les personnes handicapées et la communauté LGBTQ2. Les lignes directrices de leurs programmes sur la présentation de demandes de financement sont annoncées et publiées sur leur site Internet respectif et sur d’autres plateformes de communication telles que les bulletins d’information et les médias sociaux. Les deux organismes font activement la promotion d’artistes et d’entrepreneurs provenant des groupes sous-représentés.

Le Programme TV5 ne dispose pas de mesures de rendement particulières pour les résultats portant sur l’égalité des genres. Il dispose toutefois d’exigences précises pour la collecte de données sur le rendement auprès des deux bénéficiaires au sujet de la mise en œuvre de leurs orientations stratégiques. L’égalité des genres fait partie des valeurs fondamentales des bénéficiaires du Programme TV5.

Sources de renseignements supplémentaires

Le rapport Women in View (On Screen Report) (en anglais seulement) comprend une analyse de séries télévisées de langue anglaise scénarisées financées par le Fonds des médias du Canada. Une partie de l’analyse du rapport est axée sur l’emploi de femmes pour les séries télévisées financées par le Fonds des médias du Canada.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

L’Initiative du journalisme local travaillera avec des partenaires internes de Patrimoine canadien, le Groupe de recherche sur les politiques et le Centre d’expertise sur les subventions et les contributions, pour étudier les moyens d’élargir sa collecte de données sur la diversité et les répercussions. Ce processus débutera en juin 2021 et la mise en œuvre des nouvelles initiatives est prévue pour juin 2022.

En mars 2017, la Société du Fonds des médias du Canada a présenté une série de mesures concrètes qu’elle a mises en place pour augmenter le nombre de femmes occupant des postes décisionnels clés. La collecte de données est effectuée par le Fonds des médias du Canada, un programme exécuté par un tiers, dans le cadre de ses activités régulières de collecte de données. À ce titre, le ministère du Patrimoine canadien a accès aux données agrégées disponibles dans ses rapports annuels, mais pas aux ventilations détaillées inférieures à ce niveau agrégé. Depuis sa création en 2010, le Fonds des médias du Canada a démontré sa fiabilité pour la collecte de données et l’élaboration de rapports à l’intention du Ministère.

Le Fonds du Canada pour les périodiques recueille des données administratives désagrégées classées par type de périodique (p.ex., ethnoculturel, autochtone, LGBTQ2, religieux) et géographie (par province et territoire) grâce au processus de la demande.

Le Laboratoire de marché créatif sur les données, les compétences et la technologie a entrepris des recherches exploratoires sur le marché de la création, dans le cadre desquelles des groupes diversifiés et dignes d’équité ont été intégrés de manière proactive à une recherche sur l’économie de la baladodiffusion au Canada, ainsi que le Sondage économique auprès des artistes et créatrices/créateurs de contenu canadiens.

En 2020-2021, le Fonds de la Musique du Canada a perfectionné sa stratégie liée à la collecte de données démographiques. En 2021-2022, le Programme continuera d’encourager les demandeurs à fournir des renseignements démographiques (genre : genre féminin, genre masculin, non-binaire; Autochtone : Premières Nations, Métis, Inuit; personne racisée; personne handicapée; membre de la communauté LGBTQ2). Cette collecte de données permettra au Fonds de la Musique du Canada d’obtenir des données agrégées sur le nombre de demandes reçues et les montants de financement demandés, le nombre de bénéficiaires et les montants de financement accordés aux artistes et aux entrepreneurs des groupes sous-représentés. Ces données permettront des analyses approfondies pour évaluer pleinement s’il existe des limites à l’accès au financement du Fonds de la Musique du Canada. En présence de telles limites, les données permettront au Programme de déterminer les secteurs de programme qui doivent être traités ou modifiés à court, moyen et long terme pour atténuer les limites possibles auxquelles sont confrontés les groupes sous-représentés.

Les associations sans but lucratif de l’industrie qui sont appuyées par le Fonds de la Musique du Canada sont tenues d’adopter des politiques d’égalité des genres, de diversité et d’inclusion pour les postes de direction et les conseils d’administration et de faire rapport sur les mesures prises à cette fin sur une base annuelle. Grâce à cette exigence, le Programme recueille chaque année des informations auprès de ces organisations pour évaluer le niveau d’adoption de cette mesure et établir les pratiques exemplaires. Plus particulièrement, pour le cycle de financement 2020-2021, le Fonds de la Musique du Canada recueille actuellement des informations sur la représentation des groupes sous-représentés au sein des conseils d’administration et des équipes de direction des organismes qu’il finance, à la fois les organismes sans but lucratif et ceux à but lucratif. Cet exercice permettra d’avoir un portrait de la représentation des groupes sous-représentés, et de déterminer le degré d’adhésion au principe de la diversité et de l’inclusion au sein des conseils d’administration et des équipes de direction. Il fournira aussi des pistes dans l’élaboration de l’orientation du Fonds de la Musique du Canada par rapport à son objectif de favoriser la pleine inclusion des groupes sous-représentés dans l’industrie canadienne de la musique.

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

a. Nom du programme : Célébrations, commémorations et symboles nationaux

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Données insuffisantes pour évaluer la répartition des avantages.

Principales répercussions

Non disponible

Autres

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Le Programme des célébrations et commémorations distribue principalement de petites subventions à des organismes communautaires, et non à des individus ou à de plus grandes institutions artistiques et culturelles, pour lesquels la collecte de données peut se faire de façon plus systématique et la capacité de reddition de comptes est plus grande. Bien que les bénéficiaires de financement doivent rendre compte du nombre de participants joints par leur projet ou initiative, ils n’ont pas l’obligation de faire le suivi des facteurs d’identité intersectionnels des participants, et les rapports finaux sur les activités ne présentent généralement pas de données désagrégées. De plus, dans le cadre d’une initiative gouvernementale plus large visant à accroître l’accessibilité aux programmes de financement, Le Canada en fête a mis en œuvre un système de traitement accéléré pour les subventions de moins de 5 000 dollars (ce qui représente environ 75 % de tous les projets approuvés), lequel exige moins d’information de la part des clients et simplifie le processus de demande.

Les événements organisés par la Direction générale des événements majeurs, des commémorations et de l’expérience de la capitale, par exemple la fête du Canada, le Bal de Neige, les Lumières de Noël au Canada et le spectacle Son et Lumière, sont gratuits et ouverts au public, et l’objectif est qu’ils soient accessibles à tous les Canadiens, entre autres grâce aux nombreuses initiatives de diffusion. La collecte de données liées à l’ACS Plus est limitée et se fait uniquement dans le cadre de recherches sur l’opinion publique.

b. Nom du Programme : Engagement communautaire et patrimoine

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• Échelle des sexes :
  • Troisième groupe : Équilibre général entre les sexes
• Échelle des niveaux de revenu :
  • Troisième groupe : Aucune incidence importante de la répartition
• Échelle des groupes d’âge :
  • Deuxième groupe : Aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions

Statistiques	Résultats observés	Source de données	Commentaire
Montant total ($) fourni aux groupes locaux qui organisent des événements LGBTQ2, par exercice	942 400 $ en 2019-2020Note de bas de page 2 À déterminer en 2020-2021	Système de gestion de l’information sur les subventions et contributions	Remarque Mesure la contribution que le financement gouvernemental apporte aux activités artistiques et patrimoniales lors des festivals LGBTQ2 (par exemple, les Fiertés) partout au Canada. Grâce à une analyse plus approfondie, ces données peuvent permettre de savoir comment les investissements gouvernementaux dans ces types d’événements améliorent la diversité, l’inclusion et l’égalité. Cible Deux millions de dollars sur deux exercices, 2019-2020 et 2020-2021

Autres

Le Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine fournit des fonds à des organismes locaux divers, y compris à des groupes marginalisés, qui soutiennent l’égalité des genres et qui favorisent l’inclusion. Un exemple notable de la façon dont le Programme s’efforce de soutenir la diversité et l’inclusion dans les communautés locales est l’augmentation des possibilités de financement pour les communautés LGBTQ2. À la suite du Budget de 2019, sur deux exercices (2019-2020 et 2020-2021), le Programme a travaillé à octroyer au moins deux millions de dollars de financement pour les événements de fierté LGBTQ2 par le biais de son volet Festivals locaux. Le Programme s’efforce actuellement de maintenir et d’accroître le soutien à cette communauté en stabilisant les niveaux de financement aux bénéficiaires actuels et en menant des actions de sensibilisation.

Le Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine mobilise les demandeurs et les bénéficiaires grâce à des activités de sensibilisation, particulièrement en ce qui concerne les communautés sous-représentées, comme les communautés LGBTQ2 et autochtones. Il travaille notamment à préciser, sur le site Web du Ministère, l’admissibilité des festivals de la Fierté LGBTQ2 et des célébrations culturelles autochtones dans le cadre du volet Festivals locaux.

En collaboration avec la Direction générale du dirigeant principal de l’information, le Programme mobilise également les communautés mal desservies (par exemple la communauté LGBTQ2) par l’intermédiaire de webinaires qui aident les intervenants à accéder aux possibilités de financement et les informent sur la façon d’utiliser le système en ligne de Patrimoine canadien.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Rien à déclarer pour 2020-2021.

c. Nom du programme : Préservation et accès au patrimoine

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Une désagrégation des données selon le sexe et l’âge était possible seulement pour le Programme Jeunesse Canada au travail-Patrimoine.

Environ 75 % des jeunes embauchés dans les postes offerts par l’entremise de Jeunesse Canada au travail-Patrimoine chaque année sont des femmes.

• Échelle des sexes :
  • Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• Échelle des groupes d’âge :
  • Premier groupe : Avantage principalement les jeunes, les enfants et/ou les générations futures

Dans le cadre du Programme Jeunesse Canada au travail-Patrimoine, 1 187 jeunes ont déclaré être des femmes sur un total de 1 630 jeunes ayant rempli le questionnaire d’évaluation (soit 73 % des répondants). Pour ce qui en est des groupes d’âge, 476 jeunes ont déclaré avoir de 16 à 20 ans (29 %), 777 de 21 à 25 ans (48 %), 365 de 26 à 30 ans (22 %), et huit plus de 30 ans (0,5 %).

Principales répercussions

Statistiques	Résultats observés	Source de données	Commentaire
Nombre/ proportion des organismes financés qui sont situés dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire ou desservent celles-ci.	Jeunesse Canada au travail-Patrimoine : 963 organismes (50 % des postes financés) sont définis comme des organismes desservant ou représentant une communauté de langue officielle en situation minoritaire Programme d’aide aux musées : 152 organismes situés dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire ont reçu du financement par l’entremise du programme régulier Fonds d’urgence : 115 organismes situés dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire ont reçu du financement par l’entremise du Fonds d’urgence	Systèmes administratifs des programmes (site Web de Jeunesse Canada au travail et Système de gestion de l’information sur les subventions et contributions)	Institut canadien de conservation - Réseau canadien d’information sur le patrimoine : 8 organismes associés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire ont reçu des services de conservation et de la formation offerts par l’Institut canadien de conservation. 80 organismes associés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire sont contributeurs à Artefacts Canada.
Nombre/ proportion des organismes financés situés dans des régions rurales ou éloignées	Programme d’aide aux musées : De tous les projets/demandes financés par l’entremise du Programme d’aide aux musées et du Fonds d’urgence, 39 (3 %) étaient situés dans des régions éloignées et 720 (53 %) étaient situés dans des régions rurales.	Systèmes administratifs des programmes (Système de gestion de l’information sur les subventions et contributions)	Sans objet
Nombre de projets/activités financés ciblant/desservant des communautés autochtones ou ethnoculturelles	Programme d’aide aux musées : De tous les projets terminés : 32 dans le Programme d’aide aux musées régulier et 45 dans le Fonds d’urgence se sont identifiés comme ciblant/desservant des communautés autochtones; 33 dans le Programme d’aide aux musées régulier et 57 dans le Fonds d’urgence se sont identifiés comme ciblant/desservant des communautés ethnoculturelles.	Systèmes administratifs des programmes (Système de gestion de l’information en préservation)	Le volet Patrimoine autochtone du Programme d’aide aux musées a pour but de soutenir la préservation, la présentation et la gestion du patrimoine culturel autochtone au Canada. Il favorise également chez le public une meilleure connaissance et compréhension de la richesse et de la diversité des cultures autochtones. Les projets peuvent soutenir le rapatriement de biens culturels autochtones dans le contexte d’expositions ou de projets de recherches. Les subventions de biens culturels mobiliers facilitent l’acquisition d’objets patrimoniaux, ce qui peut comprendre le rapatriement de biens culturels autochtones.
Nombre d’organismes déclarant être autochtones ou issus de communautés ethnoculturelles qui ont reçu des services	Institut canadien de conservation-Réseau canadien d’information sur le patrimoine : 35 d’organismes déclarant être autochtones ou issus de communautés ethnoculturelles ont reçu 44 services de l’Institut canadien de conservation et du Réseau canadien d’information sur le patrimoine.	Systèmes administratifs des programmes (Système de gestion de l’information sur les priorités)	L’Institut canadien de conservation effectue des interventions de conservation sur des objets et des collections du patrimoine, y compris des objets et des collections autochtones, afin de les préserver pour les générations futures. Par le biais d’Artefacts Canada, les musées ont la possibilité de partager de l’information portant sur leurs objets et leurs collections autochtones.
Nombre de possibilités d’apprentissage/ de formations fournies à des jeunes et/ou à des participants qui déclarent être autochtones ou membres d’une communauté ethnoculturelle (et/ou d’une minorité visible), membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire, résidents d’une région rurale ou éloignée, etc.	Jeunesse Canada au travail-Patrimoine : Sur un total de 1 630 jeunes ayant rempli le questionnaire d’évaluation : 1187 s’identifient comme des femmes; 81 s’identifient comme des jeunes autochtones; 134 s’identifient comme des jeunes handicapés; 144 s’identifient comme des jeunes résidant dans une région rurale ou éloignée; 103 s’identifient comme des jeunes issus d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire. Institut canadien de conservation-Réseau canadien d’information sur le patrimoine : Sur un total de 134 répondants au sondage mené auprès des participants : 4 s’identifient comme autochtones; 4 s’identifient comme membres d’une minorité visible; 8 s’identifient comme membres d’une communauté ethnoculturelle; 2 s’identifient comme membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire	Systèmes administratifs des programmes (site Web de Jeunesse Canada au travail et Système de gestion de l’information en préservation) et sondage auprès des participants	L’initiative Jeunesse Canada au travail-Patrimoine vise à créer une nouvelle génération de travailleurs du patrimoine et à bien la préparer grâce à des emplois à court terme et à des stages. Les jeunes embauchés pour ces postes permettent aux institutions d’accomplir des projets importants dans diverses fonctions, telles que la gestion des collections et l’expérience des visiteurs. Les stagiaires qui ont terminé leur stage sont également un atout pour les institutions, qui peuvent les embaucher de façon permanente afin d’aider à assurer leur survie et leur pertinence continue dans la société canadienne. En participant aux possibilités d’apprentissage de l’Institut canadien de conservation et du Réseau canadien d’information sur le patrimoine, les travailleurs du patrimoine dans les musées et les institutions patrimoniales connexes peuvent utiliser les connaissances, les compétences et les pratiques nouvellement acquises de façon à ce que les institutions puissent continuer à offrir aux Canadiens, et aux générations futures, un accès au patrimoine.

Autres

Grâce à des subventions salariales partielles aux employeurs, le Programme Jeunesse Canada au travail-Patrimoine appuie la création d’emplois d’été et de stages pour diplômés destinés aux jeunes Canadiens dans les musées et les organismes du patrimoine connexes (archives, bibliothèques, lieux historiques). Il est exécuté au nom de Patrimoine canadien par cinq organisations non gouvernementales : l’Association des musées canadiens, le Conseil canadien des archives, la Fiducie nationale du Canada, la Fédération des milieux documentaires et le Conseil des ressources humaines du secteur culturel. Ces organismes chargés de l’exécution du Programme ont été choisis pour veiller à ce que les services et le financement soient offerts aux employeurs du domaine du patrimoine et aux jeunes issus de communautés de langue officielle en situation minoritaire dans l’ensemble du Canada.

Dans le cadre du financement du Programme Jeunesse Canada au travail-Patrimoine, sur un total de 1 630 jeunes ayant rempli le questionnaire d’évaluation, 100 % ont confirmé qu’ils avaient acquis au moins une compétence générale, tandis que 1 490 jeunes (85 %) ont confirmé avoir bénéficié de l’élimination d’obstacles (par exemple, des horaires de travail flexibles).

Le Programme d’aide aux musées fournit du financement à de nombreux musées et organismes du patrimoine connexes de petite et moyenne taille pour créer, présenter et faire circuler des expositions itinérantes, ou emprunter une exposition itinérante à un musée canadien. Le Programme appuie les priorités du gouvernement à l’égard de la réconciliation, de l’ACS Plus et des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Bien qu’aucune priorité précise ne soit indiquée dans les lignes directrices du Programme d’aide aux musées, ce dernier donne la priorité aux demandes provenant des communautés autochtones, noires, asiatiques, racisées et religieuses en situation minoritaire ainsi que de la communauté LGBTQ2, et aux demandes qui les avantageraient.

Depuis 1990, le Programme d’aide aux musées administre le volet Patrimoine autochtone, et il a augmenté sa flexibilité et ses limites de financement pour ce volet pour donner suite au rapport de la Commission de vérité et réconciliation de 2015. Le Programme a également fourni des fonds à l’Association des musées canadiens pour qu’il effectue un examen national des politiques et des pratiques exemplaires des musées et formule des recommandations pour l’inclusion et la représentation des communautés autochtones dans les musées. Le volet Patrimoine autochtone du Programme d’aide aux musées a pour but de soutenir la préservation, la présentation et la gestion du patrimoine culturel autochtone au Canada. Il vise également à favoriser chez le public une meilleure connaissance et compréhension de la richesse et de la diversité des cultures autochtones.

Les subventions dans le cadre du Programme des biens culturels mobiliers facilitent l’acquisition d’objets patrimoniaux, ce qui peut comprendre le rapatriement de biens culturels autochtones.

Artefacts Canada est un outil accessible au public qui permet aux utilisateurs de la base de données d’explorer les objets contenus dans les collections des musées canadiens, ce qui peut encourager les gens à visiter les musées en personne. De plus, Artefacts Canada est utile aux professionnels des musées pour l’élaboration d’expositions, lesquelles peuvent attirer des visiteurs dans les musées. Par le biais d’Artefacts Canada, les musées ont la possibilité de partager de l’information portant sur leurs objets et leurs collections autochtones.

L’Institut canadien de conservation effectue des interventions de conservation sur des objets et des collections du patrimoine, y compris des objets et des collections autochtones, afin de les préserver pour les générations futures.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Le Programme d’aide aux musées a développé sa capacité de collecte de données internes afin de fournir une approche cohérente et systématique pour ce qui est de recueillir, d’analyser et d’utiliser des données sur le rendement de ses programmes et de produire des rapports à cet égard. Il étudie également des moyens d’améliorer la saisie de ces éléments en utilisant les données des demandes, des systèmes administratifs des programmes, des rapports finaux et/ou des sondages d’opinion publique. Le Programme pourrait être en mesure d’examiner la possibilité d’obtenir des données plus désagrégées à mesure qu’il modernise les structures de ses rapports dans les années à venir. De plus, les équipes régionales du Programme peuvent cibler des communautés particulières pour le financement, selon la région, et seront en mesure de suivre les résultats de leurs stratégies de diffusion.

d. Nom du programme : Apprentissage de l’histoire canadienne

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

Le Fonds pour l’histoire du Canada recueille actuellement des données sommaires déclarées par les bénéficiaires concernant le nombre total de Canadiens ayant accès à des ressources pédagogiques. Comme ces activités se font principalement par l’accès à des ressources numériques, il n’est pas possible de désagréger ces données (impressions, vues, Google Analytics). Des ressources et du soutien supplémentaires seraient nécessaires pour mettre en œuvre le suivi numérique de l’ACS Plus par les organismes financés.

Principales répercussions

Non disponible

Autres

Le Fonds pour l’histoire du Canada privilégie les recommandations de financement pour les projets qui cadrent avec les priorités affichées, ce qui comprend les projets associés aux thèmes de l’inclusion et de la diversité.

En 2020-2021, le Fonds pour l’histoire du Canada a financé des projets qui contribuent à répondre aux critères de l’ACS Plus liés à l’âge, au sexe, aux groupes ethnoculturels et aux langues officielles, tels que :

• Canadian South East Asia Refugee Historical Research Project: Hearts of Freedom (Université Carleton);
• The Truths of Institutionalization Past & Present (Association canadienne pour l’intégration communautaire);
• Projet d’Inuit Tapiriit Kanatami : Inuit Nunangat Taimannganit (en raison des répercussions de la COVID-19, le Programme a reporté au 30 septembre 2021 l’échéance pour la présentation du rapport).

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Rien à déclarer pour 2020-2021.

Responsabilité essentielle 3 : Sport

a. Nom du programme : Développement du sport et performance de haut niveau

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• Échelle des sexes :
  • Troisième groupe : Équilibre général entre les sexes
• Échelle des groupes d’âge :
  • Premier groupe : Avantage principalement les jeunes, les enfants et/ou les générations futures

Principales répercussions

Statistiques	Résultats observés	Source de données	Commentaire
Équilibre des sexes parmi les athlètes soutenus par le Programme d’aide aux athlètes	48,4 % d’hommes; 51,6 % de femmes.	Système de gestion de l’information relative au Programme d’aide aux athlètes	Dans l’ensemble, il y a un équilibre entre les athlètes brevetés de sexe masculin et féminin qui sont soutenus par le Programme. Sur un total de 1 918 athlètes, 929 sont des hommes, et 989 sont des femmes.
Pourcentage d’athlètes soutenus par le Programme d’aide aux athlètes qui sont handicapés	15 %, parmi lesquels : 62,5 % sont des hommes; 37,5 % sont des femmes.	Système de gestion de l’information relative au Programme d’aide aux athlètes	Il y a un total de 288 athlètes paralympiques, parmi lesquels 180 sont des hommes, et 108 sont des femmes.
Pourcentage d’athlètes soutenus par le Programme d’aide aux athlètes qui déclarent être autochtones	2,5 %	Système de gestion de l’information relative au Programme d’aide aux athlètes	Il y a au total 47 athlètes soutenus par le Programme qui déclarent être autochtones.
Pourcentage d’adultes (18 ans et plus) indiquant que le sport ou l’activité physique sont sécuritaires	Selon les données obtenues en novembre 2020, 80 % des hommes et 84 % des femmes ont indiqué que le sport est sécuritaire dans une mesure considérable ou une très grande mesure.	Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie	Ces données sont issues du Sondage indicateur de l’activité physique de 2019-2020 de l’Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie (données préliminaires et provisoires). Les réponses ont été évaluées à l’aide d’une échelle de cinq points pour déterminer dans quelle mesure les Canadiens considèrent que le sport ou l’activité physique sont sécuritaires. Dans le cadre de l’étude par panel sur la COVID-19 de l’Institut, qui a été menée en deux vagues (en décembre 2020 et en mars 2021), on a demandé aux participants d’indiquer dans quelle mesure ils étaient d’accord avec les préoccupations énoncées ci-dessous : quitter sa maison pour participer à une activité physique ou à un sport en raison du risque d’être exposé au virus (40 % des répondants étaient d’accord dans une certaine mesure); pratiquer une activité physique à l’intérieur d’un bâtiment (62 %); pratiquer une activité physique dans une installation extérieure (22 %); utiliser un masque dans des installations locales conçues pour le sport ou l’activité physique (33 %).
Pourcentage d’adultes (18 ans et plus) indiquant que le sport ou l’activité physique sont accueillants	Selon les données obtenues en novembre 2020, 82 % des hommes et 82 % des femmes ont indiqué que le sport était accueillant ou inclusif dans une mesure considérable ou une très grande mesure.	Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie	Les programmes sportifs ont eu du mal à reprendre leurs activités pendant la pandémie de COVID-19; dans ce contexte, la perception de bien des participants a peut-être été influencée par l’accès restreint et l’importance accrue des mesures d’hygiène de la santé publique. Des investissements continus dans la promotion d’un environnement sportif sécuritaire et accueillant faciliteront une analyse approfondie des données et des résultats pour les prochaines périodes de rapport.
Nombre de communautés autochtones qui ont bénéficié du deuxième volet du Programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones	87	Base de données du Programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones	Pendant la période 2019-2020, 90 communautés autochtones ont bénéficié du deuxième volet du Programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones. Trois de ces bénéficiaires avaient conclu une entente d’une année et ne font donc pas partie des données de 2020-2021. Les données au sujet des répercussions de la COVID-19 sur les communautés touchées pourront être consultées lorsque les rapports finaux seront compilés en juin 2021.

Autres

L’exécution du Programme Développement du sport et performance de haut niveau a pour objectif d’atteindre un équilibre général entre les sexes sans avoir une incidence significative en matière de répartition. Les fonds de Sport Canada servent à encourager la participation au sport et l’activité physique par des investissements stratégiques dans le système sportif du Canada. Ces investissements permettent de faciliter l’accès à des programmes de sport sécuritaires et accueillants, d’aider à la promotion du sport et d’enseigner les fondements de l’activité physique (savoir-faire physique). Il existe une forte corrélation entre un mode de vie actif et une bonne santé physique et mentale. Une participation accrue au sport a une incidence directe et positive sur la santé et le mieux-être de tous les Canadiens.

Pour ce qui est de l’Initiative d’innovation, un volet du Programme de soutien au sport, des groupes démographiques ciblés (femmes, LGBTQ2 et minorités) ont été choisis en raison des données qui montrent qu’ils ont un taux de participation au sport moins élevé que celui de la population canadienne générale.

Les fonds d’urgence et les efforts de relance liés à la COVID-19 encouragent les intervenants du secteur du sport, y compris les municipalités et les organisations communautaires, à faire des efforts pour fournir un soutien ciblé à ces groupes afin qu’ils ne soient pas encore plus désavantagés pendant le rétablissement des secteurs du sport et de l’activité physique à la suite de la COVID-19.

Le seul programme de paiements de transfert du Ministère assurant un financement direct aux athlètes de haut niveau qui pourraient monter sur le podium est le Programme d’aide aux athlètes. Le Programme est spécialement conçu pour faciliter la poursuite de l’excellence par sa contribution à l’amélioration des performances des athlètes canadiens aux grandes manifestations sportives internationales. Le Programme cible et subventionne les athlètes (peu importe leur sexe) qui se classent parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d’y parvenir. Le financement du Programme comprend trois volets : l’allocation de subsistance et d’entraînement, le soutien pour les frais de scolarité et le soutien supplémentaire (qui comprend une allocation pour les athlètes handicapés et une aide pour les frais de garde d’enfants).

Bien que le Programme d’aide aux athlètes ne soit pas conçu spécialement pour soutenir les groupes sous-représentés (à l’exception des personnes handicapées), il vise à réduire les obstacles financiers pour les athlètes, et les groupes sous-représentés pourraient être plus durement touchés par ces obstacles. Il offre une allocation pour les enfants à charge ou un remboursement des frais de garde à tous les athlètes brevetés admissibles, ce qui permet d’aider les personnes devant surmonter des obstacles financiers supplémentaires en raison de leurs enfants à charge. De plus, le Programme offre une aide additionnelle aux athlètes paralympiques ayant des besoins élevés, ce qui permet d’éliminer certains des obstacles financiers auxquels ces athlètes sont confrontés.

Le Programme d’aide aux athlètes recueille auprès de chaque bénéficiaire des microdonnées qui sont ventilées selon sexe, la première langue officielle, la ville et la province, l’origine autochtone et le statut de personne handicapée (athlète olympique ou paralympique). Sport Canada recueille aussi des renseignements sur l’incidence du Programme (y compris l’incidence liée au sexe) d’après les commentaires des athlètes du Programme d’aide aux athlètes qui prennent leur retraite, dans le rapport La situation de l’athlète de haut niveau (publié tous les quatre ans) et dans les rapports d’organismes nationaux de sport.

Sources de renseignements supplémentaires

• Mobilisation active : Politique concernant le sport pour les femmes et les filles
• Les femmes et les filles dans le sport : Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien
• Expériences sportives des femmes et des filles NAPC au Canada (format PDF)
• Le signal de ralliement : Appel à l’action pour bâtir un système de sport réellement ouvert aux filles et aux femmes (format PDF)

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Les travaux se poursuivent dans le cadre de la politique Mobilisation active : politique concernant le sport pour les femmes et les filles de Sport Canada, une politique suivie et mise en œuvre par le Secrétariat de l’équité des genres et qui vise à augmenter la représentation et la participation des femmes et des filles au sport. Pour ce faire, le Ministère travaille à mettre en œuvre la stratégie en étroite collaboration avec des intervenants clés qui ont une expertise à l’égard des genres et du sport, laquelle est utilisée pour analyser les résultats de la programmation. D’autres travaux sont également réalisés par le Groupe de travail du Comité fédéral-provincial/territorial du sport sur les femmes et les filles dans le sport.

À l’heure actuelle, Sport Canada examine la façon dont les données sur le genre et d’autres volets de l’intersectionnalité sont recueillies et utilisées dans l’ensemble de la Direction générale. Cette mise à jour de la stratégie liée aux données a pour objectif de préciser et de simplifier l’usage des termes « genre » et « sexe » ainsi que de veiller à ce que la ventilation selon le genre dans l’ensemble des projets soit inclusive pour toute la communauté 2ELGBTQ+ et n’utilise pas qu’une classification binaire. Cet examen permettra de formuler des recommandations sur les données ventilées liées au sexe, à l’identité de genre et à d’autres variables sociodémographiques qui se recoupent dans les ensembles de données de Sport Canada. Il est important de mettre en lumière les données accessibles et les lacunes en matière de données afin d’aider Sport Canada à améliorer son analyse actuelle des données et sa future collecte de données pour orienter la prise de décisions, les politiques et les programmes.

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

a. Nom du programme : Multiculturalisme

Population cible

Les communautés qui ont été victimes de racisme et de discrimination, comme les groupes racisés, les minorités religieuses et les peuples autochtones, tout en tenant compte de l’intersectionnalité, y compris en ce qui touche les femmes et les filles.

Principales répercussions

Statistiques	Résultats observés	Source de données	Commentaire
Communautés cibles pour les projets financés par le Programme d’action et de lutte contre le racisme – 2020-2021	65 % Communautés racisées 56 % Peuples autochtones 45 % Minorités religieuses 40 % Jeunes 38 % Canadiens noirs 31 % Nouveaux arrivants 15 % Femmes et filles 7 % Communautés de langue officielle en situation minoritaire 7 % LGBTQ2 7 % Autre	GC Liens (application ministérielle pour les subventions et les contributions)	Sans objet
Communautés cibles pour les projets financés par le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme – 2020-21	47 % Jeunes noirs 47 % Nouveaux arrivants 33 % Femmes et filles 32 % Peuples autochtones 28 % LGBTQ2 28 % Jeunes 9 % Minorités religieuses 7 % Personnes handicapées 5 % Dualité linguistique	GC Liens	Sans objet

Autres

Le Programme du multiculturalisme contribue activement à l’objectif du gouvernement du Canada de favoriser et de promouvoir une société inclusive où tous sont en mesure de participer pleinement aux sphères économique, culturelle, sociale et politique. Les activités de programme et le financement touchent des enjeux qui ont un effet différent sur divers groupes partout au Canada en tenant compte de l’ACS Plus, qui est un facteur dans les projets de recherche et pour les subventions et contributions servant à financer des projets.

Les principaux objectifs de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme sont d’accroître l’équité d’accès des communautés racisées, des peuples autochtones et des minorités religieuses à l’emploi, à la justice et à la participation sociale. En tenant compte des facteurs d’identité intersectionnels, y compris le genre la Stratégie vise à accroître la compréhension des disparités auxquelles sont confrontés les communautés racisées, les peuples autochtones et les minorités religieuses, et à modifier les attitudes et les pratiques publiques en ce qui concerne la perpétuation du racisme et de la discrimination. Par exemple, le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme, créé dans le cadre de la Stratégie, a organisé plusieurs assemblées publiques avec différents intervenants pour aider à cerner les lacunes et les obstacles systémiques dans les initiatives gouvernementales. Le Secrétariat fédéral a appliqué les principes de l’ACS Plus et de l’intersectionnalité à toutes ses assemblées publiques axées sur les communautés, y compris une sur les problèmes et les besoins des communautés autochtones, racisées, religieuses minoritaires et LGBTQ2. En outre, l’un des principaux objectifs de la Stratégie est de soutenir les communautés sur le terrain qui ont une expertise dans la lutte contre les diverses formes de racisme et de discrimination.

De plus, la Stratégie est conçue pour répondre aux recherches existantes sur les communautés racisées, les peuples autochtones et les minorités religieuses, pour combler les lacunes dans les données et les renseignements probants pour la recherche liée aux défis socio-économiques auxquels sont confrontés ces groupes démographiques, pour laisser de la place à l’innovation et pour déterminer quelles interventions ont le plus d’incidence sur les communautés qu’elle dessert.

Pour contrer le racisme systémique et la discrimination raciale exacerbés par la pandémie, le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a mis sur pied en mars 2020 le Groupe de travail sur les communautés en quête d’équité et la COVID-19 en collaboration avec Femmes et Égalité des genres Canada. Le Groupe de travail est un endroit où les organismes fédéraux ont eu accès à des données cruciales, obtenues directement auprès d’experts ayant vécu des expériences d’oppression, et où ils ont pu communiquer de l’information sur leurs initiatives en cours.

Enfin, le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a géré une initiative nationale de mobilisation des jeunes Noirs, l’Approche à l’intention des jeunes Canadiens noirs, lors de laquelle près de 1 000 jeunes Noirs, d’un océan à l’autre, ont participé à l’élaboration de priorités pour les politiques et les programmes du gouvernement du Canada. Le projet a atteint son point culminant en février 2021 lors d’un forum virtuel, au cours duquel les jeunes Noirs ont présenté leurs recommandations en matière de politiques et de programmes à cinq ministres fédéraux et deux secrétaires parlementaires, sur les thèmes de la justice, de l’emploi, de l’autonomisation et de la sécurité communautaire. Plusieurs de leurs recommandations avaient déjà été mises en œuvre par le gouvernement, notamment le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, qui vise à répondre aux besoins de ces communautés en matière de logement, et l’aide au renforcement des capacités des organisations des communautés noires. D’autres recommandations ont été prises en compte dans la préparation du Budget de 2021.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme reconnaît que les données et les renseignements probants sont des outils indispensables pour recenser et atténuer les inégalités, et pour permettre la prise de mesures correctives en vue d’éliminer le racisme et la discrimination. Par l’entremise de la Stratégie, un montant de trois millions de dollars a été investi dans un suréchantillonnage de l’Enquête sociale générale de 2020 de Statistique Canada - Identité sociale. Ce suréchantillonnage a permis d’obtenir des données intersectionnelles telles que le sexe, l’éducation et le niveau de revenu de divers groupes ethnoculturels de la population.

La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme prévoit également de renforcer la mesure des répercussions et les rapports de rendement. Patrimoine canadien veille à faire en sorte que des données soient recueillies pour mesurer l’efficacité des programmes communautaires et des initiatives gouvernementales, et pour déterminer où les répercussions sont les plus importantes. Des mesures sont mises en place pour que les considérations liées à l’ACS Plus soient prises en compte dans la conception des nouvelles initiatives, et pour que les répercussions différentielles de l’ACS Plus fassent l’objet d’une surveillance et de rapports. Par exemple, la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme a élaboré un guide de mesure du rendement pour le Programme d’action et de lutte contre le racisme, qui est financé par la Stratégie. Ce guide demande aux bénéficiaires de recueillir des données sur le sexe, l’origine ethnique et l’appartenance religieuse des participants.

b. Nom du programme : Droits de la personne

Population cible

Tous les Canadiens.

Principales répercussions

Non disponible

Autres

Le Programme de contestation judiciaire est administré par l’Université d’Ottawa, et l’accord de contribution est conçu de manière à accorder une grande latitude à l’Université et aux deux comités d’experts qui composent ce programme, afin qu’ils soient indépendants du gouvernement fédéral. Par conséquent, Patrimoine canadien n’a pas accès à des données désagrégées qui permettraient d’évaluer les répercussions liées à l’ACS Plus pour ce programme.

Afin d’orienter le Plan d’action LGBTQ2 du gouvernement fédéral, le Secrétariat LGBTQ2 a fait des progrès substantiels dans le processus de consultation communautaire. L’analyse des résultats de la mobilisation communautaire se fera dans une optique intersectionnelle et donnera un aperçu des expériences et des inégalités particulières auxquelles sont confrontées les personnes bispirituelles, noires et racisées, ainsi que les personnes handicapées, les personnes qui s’identifient comme femmes, transgenres ou non binaires, les jeunes et les personnes âgées des communautés LGBTQ2, et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, entre autres.

Afin de soutenir l’élaboration du Plan d’action LGBTQ2 du gouvernement fédéral, les résultats des sondages, les conclusions des mémoires et les recommandations des tables rondes sont actuellement regroupés et résumés dans un rapport de données interne. L’analyse des résultats de la mobilisation communautaire sera effectuée dans une optique intersectionnelle, ce qui permettra de comprendre les expériences et les inégalités particulières auxquelles sont confrontées les personnes bispirituelles, noires et racisées, ainsi que les personnes handicapées, les personnes qui s’identifient comme femmes, transgenres ou non binaires, les jeunes et les personnes âgées des communautés LGBTQ2, et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, entre autres

L’analyse intersectionnelle visant à étayer le Plan d’action LGBTQ2 cadre avec les efforts plus généraux du gouvernement du Canada pour améliorer sa boîte à outils de l’ACS Plus. En particulier, des données sur plusieurs facteurs démographiques ont été recueillies dans l’enquête nationale afin de faciliter la désagrégation de ses résultats, ce qui permettra de combler des lacunes importantes en matière de données désagrégées sur les problèmes auxquels sont confrontées diverses communautés LGBTQ2.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Des discussions sont en cours pour évaluer les possibilités futures quant à la collecte de données liées à l’ACS Plus pour le Programme de contestation judiciaire et le Programme des droits de la personne.

c. Nom du programme : Langues et cultures autochtones

Population cible

Peuples autochtones

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• Échelle des sexes :
  • Troisième groupe : Équilibre général entre les sexes
• Échelle des groupes d’âge :
  • Deuxième groupe : Aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions

Statistiques	Résultats observés	Source de données	Commentaire
Genre	41 % des participants sont masculins, 58 % sont féminins, et 2 % sont bispirituels.	Données sur les participants des projets financés en 2018-2019, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles	La somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 % en raison des chiffres arrondis. Le déséquilibre entre les hommes et les femmes était plus marqué chez les 25 ans et plus, où on comptait deux fois plus de femmes que d’hommes. Ceci peut s’expliquer en partie par la persistance des rôles sociaux féminins dans la transmission linguistique et culturelle de même que dans l’éducation des enfants. Ce déséquilibre apparent entre les sexes observé dans le groupe d’âge des 55 ans et plus peut être attribué en partie à l’espérance de vie. Les femmes autochtones, tout comme les femmes non autochtones, ont une espérance de vie un peu plus grande que les hommes.
Groupe d’âge	Environ 40 % des participants ont moins de 25 ans, 31 % ont de 25 à 44 ans, et 29 % ont plus de 45 ans.	Données sur les participants aux activités financées dans le cadre des projets 2018-2019, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles	-

Autres

Le Programme des langues et cultures autochtones tient compte de la distinction (Premières Nations, Inuits et Métis) de même que de l’endroit de résidence (province ou territoire) dans ses allocations de financement.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Les données sont recueillies grâce aux mécanismes de production de rapports par les bénéficiaires de financement au Programme. Les indicateurs du Programme qui reflètent l’ACS Plus peuvent être désagrégés selon le genre, l’âge, lieu de résidence, les distinctions autochtones et les langues.

De plus, la Direction générale des langues autochtones finance un projet de recherche se déroulant sur plusieurs années qui analyse les données de Statistique Canada pour en tirer des tendances et perspectives additionnelles en tenant compte des distinctions, de l’âge, du genre, de la langue et du lieu de résidence. Les données et la documentation sont disponibles sur Norris Research (en anglais seulement).

d. Nom du programme : Mobilisation des jeunes

Population cible

Les jeunes Canadiens (ceux âgés de 12 à 25 ans dans le cadre du Programme Échanges Canada, ceux âgés de 7 à 30 ans dans le cadre du Programme Les jeunes s’engagent, et ceux âgés de 15 à 30 ans pour les initiatives du Secrétariat de la jeunesse)

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• Échelle des sexes :
  • Troisième groupe : Équilibre général entre les sexes
• Échelle des groupes d’âge :
  • Premier groupe : Avantage principalement les jeunes, les enfants et/ou les générations futures

Principales répercussions

Statistiques	Résultats observés	Source de données	Commentaire
Pourcentage de participants au Programme Échanges Canada qui sont issus des cinq groupes démographiques ciblés	Les jeunes autochtones représentent 12 % des participants; les jeunes de milieux ruraux représentent 32 % des participants; les jeunes handicapés représentent 9 % des participants; les jeunes faisant partie d’un ménage à faibles revenus représentent 26 % des participants (données recueillies seulement pour le volet Échanges jeunesse Canada du Programme Échanges Canada); et les jeunes issus d’une minorité visible représentent 20 % des participants.	Rapports démographiques du Programme Échanges Canada	Les accords de contribution du Programme Échanges Canada conclus avec les bénéficiaires comprenaient des cibles pour une représentation des participants qui soit comparable à celle de la population canadienne (telle qu’établie par les plus récentes données de recensement de Statistique Canada). Les cibles relatives à la participation des jeunes des groupes démographiques ciblés ont toutes été atteintes ou dépassées, à l’exception de celle pour les minorités visibles, qui sont sous-représentées d’environ deux points de pourcentage. Les statistiques fournies sont les données les plus récentes disponibles. Les résultats des rapports démographiques ne sont disponibles que lors de l’exercice suivant. Les statistiques fournies dans le tableau reflètent donc les résultats démographiques réels pour l’exercice 2019-2020. En 2019-2020, les objectifs des groupes cibles étaient fondés sur les dernières données de recensement disponibles de Statistique Canada (Recensement de 2016).
Résultat : Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne. Indicateur : Pourcentage de participants au Programme Échanges Canada qui affirment avoir amélioré leur compréhension de ce que les Canadiens ont en commun.	Après leur participation aux activités financées, 82 % des femmes, 81 % des hommes et 76 % des jeunes qui s’identifient à un autre genre ont déclaré avoir une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun.	Questionnaires post-participation pour les jeunes participants au Programme Échanges Canada	Cible : 80 % Résultat moyen global : 82 % Les statistiques fournies sont les données les plus récentes disponibles. Les résultats des questionnaires des participants ne sont disponibles que lors de l’exercice suivant. Les statistiques fournies dans le tableau reflètent donc les résultats réels des questionnaires de l’exercice 2019-2020.
Résultat : Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne. Indicateur : Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment avoir amélioré leur compréhension de la diversité du Canada.	Après leur participation aux activités financées, 88 % des femmes, 81 % des hommes et 84 % des jeunes qui s’identifient à un autre genre ont déclaré avoir une meilleure compréhension de la diversité du Canada.	Questionnaires post-participation pour les jeunes participants au Programme Échanges Canada	Cible : 87 % Résultat moyen global : 87 % Les statistiques fournies sont les données les plus récentes disponibles. Les résultats des questionnaires des participants ne sont disponibles que lors de l’exercice suivant. Les statistiques fournies dans le tableau reflètent donc les résultats réels des questionnaires de l’exercice 2019-2020.

Autres

Le Secrétariat de la jeunesse sert de forum pour le dialogue entre les ministères fédéraux afin de garantir une approche pangouvernementale à l’égard des initiatives pour la jeunesse. Il participe activement à des comités interministériels (Groupe de travail sur les communautés en quête d’équité et la COVID-19 et Groupe de travail interministériel sur les droits des enfants), lesquels orientent ses approches pour une mobilisation diversifiée et inclusive des jeunes. Les résultats des discussions, les décisions, les outils et les données issus des réunions peuvent servir de base aux approches actuelles et futures en matière de mobilisation des jeunes, de collecte de données, de suivi et d’évaluation.

Le Secrétariat de la jeunesse fournit des conseils spécialisés pour s’assurer qu’une perspective jeunesse soit appliquée dans la conception et la mise en œuvre des politiques et des programmes. À ce titre, il élabore un outil d’analyse des répercussions sur la jeunesse afin d’aider les décideurs fédéraux. Le Secrétariat de la jeunesse a continué à mettre en œuvre la Politique jeunesse du Canada, à soutenir la mise en œuvre de la politique dans l’ensemble du gouvernement fédéral et à élaborer des approches visant à faire participer les jeunes ayant l’accès le plus limité aux possibilités, les jeunes racisés ainsi que les jeunes des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Il a également mis en place une approche coordonnée pour recueillir le point de vue des jeunes dans le cadre du tout premier Rapport sur l’État de la jeunesse, pour pouvoir intégrer une approche intersectionnelle qui tienne compte de la race.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Dans le cadre des accords de financement du Programme Échanges Canada et du Programme Les jeunes s’engagent, les organismes sont tenus de soumettre des données démographiques sur les participants. Dans le cas d’Échanges Canada, il s’agissait notamment de données sur l’âge, le genre, la province ou le territoire de résidence et la langue des participants, ainsi que sur leur statut d’Autochtone, de personne racisée ou handicapée et de résident d’une communauté rurale. Le Programme Les jeunes s’engagent a recueilli des données démographiques sur l’âge, le genre, la langue et la communauté de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que sur le statut d’Autochtone, de personne racisée ou de personne handicapée. Ces données font l’objet d’un suivi et d’une surveillance par les programmes et sont utilisées pour veiller à ce qu’un large éventail de groupes démographiques et de jeunes de partout au Canada aient des occasions de participer aux activités financées.

Le Secrétariat de la jeunesse travaille à mettre au point l’outil d’analyse des répercussions sur les jeunes pour aider les décideurs fédéraux à appliquer une optique jeunesse dans le cadre de l’ACS Plus et des processus décisionnels généraux. Cet outil contribue à l’ACS Plus en déterminant les obstacles et les répercussions négatives des politiques qui ont trait au genre et à d’autres variables. Il s’inscrit dans la mise en œuvre de la première Politique jeunesse du Canada et s’inspire de plusieurs cadres méthodologiques reconnus à l’échelle locale et internationale pour évaluer les répercussions sociales, les répercussions sur les enfants et les jeunes ainsi que les pratiques de lutte contre l’oppression.

En outre, le Rapport sur l’état de la jeunesse améliore la capacité de collecte de données pour l’ACS Plus en alimentant les bases de données du gouvernement fédéral en données brutes, primaires et de source ouverte provenant des séances de mobilisation des jeunes, et en offrant un rapport dirigé par des jeunes qui interprète ces données et formule des recommandations à leur sujet. Ce rapport peut guider d’autres ministères dans leur façon d’aborder la collecte de données en général et dans des contextes propres aux jeunes.

Les résultats des données sur les candidatures au Conseil jeunesse du premier ministre et sur les dialogues qu’il suscite sont suivis lors du lancement de chaque campagne pour garantir que les groupes sous-représentés soient sollicités et que la représentation soit diversifiée. Le Secrétariat de la jeunesse travaille avec des intervenants ciblés pour joindre des communautés particulières.

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

a. Nom du programme : Langues officielles

Population cible

Tous les Canadiens, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les personnes qui apprennent le français ou l’anglais au pays.

Répartition des avantages^{Note de bas de page 1}

• Échelle des sexes :
  • Troisième groupe : Équilibre général entre les sexes
• Échelle des niveaux de revenu :
  • Troisième groupe : Aucune incidence importante de la répartition
• Échelle des groupes d’âge :
  • Deuxième groupe : Aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Principales répercussions

Statistiques	Résultats observés*	Source de données	Commentaire
Pourcentage de Canadiens qui croient que les deux langues officielles (anglais et français) du Canada sont une partie importante de l’identité canadienne.	60 %	Sondage en ligne	Sans objet
Nombre de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur seconde langue officielle.	6 216 070 personnes	Recensement, Statistique Canada	Sans objet
Maintien de la proportion de 85 % des membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme culturel/artistique ou d’un organisme de développement communautaire régional/ local qui offre des services dans la langue de la minorité.	85,7 % arts et culture 87,3 % développement communautaire	Base de données institutionnelles sur les langues officielles	Sans objet
Pourcentage des institutions fédérales qui rendent compte, dans leurs bilans annuels, de résultats concrets pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles	Non disponible	Bilans sur les langues officielles des institutions fédérales Données administratives	Des reports de la date de tombée des bilans annuels 2020-2021 ont été accordés par Patrimoine canadien et le Secrétariat du Conseil du Trésor à certaines institutions fédérales qui doivent composer avec des enjeux de capacité en raison des mesures en réponse à la COVID-19 qui sont en cours de mise en œuvre, et c’est pourquoi nous ne pourrons pas présenter les données pour cet indicateur avant le mois de juillet 2021.

Autres

En plus des indicateurs susmentionnés, qui portent sur les langues officielles en général, il y a également des mesures en place pour faire des analyses plus approfondies au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin d’obtenir des données désagrégées, et ainsi mettre en lumière les enjeux qui sont propres aux groupes en quête d’équité. Par exemple, dans l’ACS Plus générique de la Direction générale des langues officielles pour l’année 2020-2021, la Direction générale a analysé de manière quantitative et qualitative la corrélation entre les variables sociales, telles que l’origine ethnique, le genre et l’âge, et les variables linguistiques, telles que le taux de bilinguisme.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Rien à déclarer pour 2020-2021.

Services internes

• La Direction générale des ressources humaines et de la gestion du milieu de travail a pleinement intégré les considérations relatives à l’ACS Plus dans les consultations et les discussions portant sur des initiatives importantes, telles que :
  • la préparation du milieu de travail, les communications ainsi que les outils et les ressources qui seront mis à la disposition des employés et des gestionnaires de Patrimoine canadien dans le cadre de la planification de la réintégration graduelle des milieux de travail, au début de la pandémie de COVID-19;
  • l’examen de l’instrument de subdélégation des ressources humaines;
  • la mise en œuvre du programme de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail.
• L’unité responsable du filtrage de sécurité de la Direction générale des ressources humaines et de la gestion du milieu de travail a travaillé à garantir une approche neutre pour tous les entretiens (p. ex. en ce qui concerne les renseignements défavorables, les questions concernant le temps passé à l’étranger et les questions propres à l’entretien très secret).
• Enfin, les travaux en cours se poursuivent pour appuyer la mise en œuvre des Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre du Secrétariat du Conseil du Trésor. Par exemple, la Direction générale des ressources humaines et de la gestion du milieu de travail a maintenu son engagement à veiller à ce que tous les genres soient pris en compte lors de l’élaboration d’outils, de sondages, de programmes ou de politiques et à progresser ainsi vers l’élimination des inégalités entre divers groupes, y compris les membres de la communauté LGBTQ2. Ces travaux comprennent :
  • un examen des formulaires et des modèles de ressources humaines du Ministère pour s’assurer qu’ils sont non sexistes;
  • des outils et des références sur la rédaction non sexiste partagés avec tous les employés de la Direction générale afin de les sensibiliser et d’essayer de leur inculquer des réflexes en ce sens lors de la rédaction de divers types de communication.

Section 3 : Liens des programmes avec le Cadre de résultats relatifs aux genres

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Nom du programme	Éducation et perfectionnement des compétences	Participation à l’économie et prospérité	Leadership et participation à la démocratie	Violence fondée sur le genre et accès à la justice	Réduction de la pauvreté, santé et bien-être	Égalité des genres dans le monde
Arts	Oui	-	-	-	-	-
Cadre stratégique du marché culturel	Oui	Oui	Oui	-	-	-
Soutien et développe-ment des industries culturelles	-	Oui	Oui	-	-	-

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Nom du programme	Éducation et perfectionne-ment des compétences	Participation à l’économie et prospérité	Leadership et participation à la démocratie	Violence fondée sur le genre et accès à la justice	Réduction de la pauvreté, santé et bien-être	Égalité des genres dans le monde
Célébrations, commémorations et symboles nationaux	-	-	-	-	Oui	-
Engagement communautaire et patrimoine	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Préservation et accès au patrimoine	Oui	Oui	-	-	-	Oui
Apprentissage de l’histoire canadienne	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Nom du programme	Éducation et perfectionnement des compétences	Participation à l’économie et prospérité	Leadership et participation à la démocratie	Violence fondée sur le genre et accès à la justice	Réduction de la pauvreté, santé et bien-être	Égalité des genres dans le monde
Développe-ment du sport et performance de haut niveau	-	-	-	-	Oui	-

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Nom du programme	Éducation et perfectionne-ment des compétences	Participation à l’économie et prospérité	Leadership et participation à la démocratie	Violence fondée sur le genre et accès à la justice	Réduction de la pauvreté, santé et bien-être	Égalité des genres dans le monde
Multiculturalisme	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	-
Droits de la personne	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	-
Langues et cultures autochtones	Oui	Oui	-	-	Oui	-
Mobilisation des jeunes	-	-	Oui	-	-	Oui

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Nom du programme	Éducation et perfectionnement des compétences	Participation à l’économie et prospérité	Leadership et participation à la démocratie	Violence fondée sur le genre et accès à la justice	Réduction de la pauvreté, santé et bien-être	Égalité des genres dans le monde
Langues officielles	Oui	Oui	Oui	-	Oui	-

Section 4 : Liens des programmes avec le Cadre sur la qualité de vie

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

	Prospérité	Santé	Environnement	Société	Saine gouvernance
Arts	-	-	-	Oui	-
Cadre stratégique du marché culturel	Oui	-	-	Oui	Oui
Soutien et développement des industries culturelles	Oui	-	-	Oui	-

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

	Prospérité	Santé	Environnement	Société	Saine gouvernance
Célébrations, commémorations et symboles nationaux	-	-	-	Oui	-
Engagement communautaire et patrimoine	-	-	-	Oui	-
Préservation et accès au patrimoine	Oui	-	-	Oui	-
Apprentissage de l’histoire canadienne	-	-	-	Oui	-

Responsabilité essentielle 3 : Sport

	Prospérité	Santé	Environnement	Société	Saine gouvernance
Développement du sport et performance de haut niveau	-	Oui	-	-	-

Responsabilité essentielle 4 : Diversity and Inclusion

	Prospérité	Santé	Environnement	Société	Saine gouvernance
Multiculturalisme	Oui	-	-	Oui	Oui
Droits de la personne	-	-	-	-	Oui
Langues et cultures autochtones	-	-	-	Oui	-
Mobilisation des jeunes	-	-	-	Oui	-

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

	Prospérité	Santé	Environnement	Société	Saine gouvernance
Langues officielles	Oui	Oui	-	Oui	Oui

Définitions

Population cible

Voir la définition de « groupe cible » énoncée par Finances Canada dans le document suivant : Directives de l’utilisateur pour le Résumé ministériel de l’ACS Plus, Budget de 2020, Canada.ca)

Échelle des sexes

• Premier groupe : Surtout des hommes (par exemple au moins 80 % d’hommes)
• Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
• Troisième groupe : Équilibre général entre les sexes
• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : Surtout des femmes (par exemple au moins 80 % de femmes)

Échelle des niveaux de revenu

• Premier groupe : Avantage fortement les personnes à faibles revenus (fortement progressif)
• Deuxième groupe : Avantage quelque peu les personnes à faibles revenus (quelque peu progressif)
• Troisième groupe : Aucune incidence importante de la répartition
• Quatrième groupe : Avantage quelque peu les personnes à hauts revenus (quelque peu régressif)
• Cinquième groupe : Avantage fortement les personnes à hauts revenus (fortement régressif)

Échelle des groupes d’âge

• Premier groupe : Avantage principalement les jeunes, les enfants et/ou les générations futures
• Deuxième groupe : Aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
• Troisième groupe : Avantage principalement les aînés ou la génération de l’après-guerre

Piliers du Cadre de résultats relatifs aux genres

Coir les définitions sur la page suivante : Cadre des résultats relatifs aux genres - Femmes et égalité des genres Canada)

Domaines de qualité de vie

Voir les définitions dans le document suivant : Annexe-5-fra.pdf (budget.canada.ca) (en format PDF)