Renseignements sur les programmes de paiements de transfert — Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

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Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales réelles sont de 5 millions de dollars ou plus
Les PPT dont le total des dépenses réelles est de moins de 5 millions de dollars
- Responsabilité essentielle 2
- Responsabilité essentielle 4

Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales réelles sont de 5 millions de dollars ou plus

Responsabilité essentielle 1

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Date de début :

2001-2002

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2019-2020. Les modalités ont été temporairement modifiées en 2022-2023 en raison du financement lié à la COVID-19.

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les Canadiens ont accès à des festivals et des saisons de spectacles qui reflètent la diversité canadienne.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d’avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs communautés. Il offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui diffusent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu’aux organismes qui les soutiennent. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts appuie également des diffuseurs émergents et des organismes d’appui à la diffusion dont les activités visent des groupes méritant l’équité et des communautés mal desservies ou des pratiques artistiques sous représentées. Le but est de permettre aux Canadiens de toutes les régions du pays d’avoir et d’apprécier une variété d’expériences artistiques professionnelles. De plus, dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative, le Fonds du Canada pour la présentation des arts reçoit un supplément voué à stimuler la visibilité et la découvrabilité des artistes canadiens à l’échelle internationale et à renforcer la capacité des diffuseurs canadiens à offrir une programmation plus diversifiée aux Canadiens. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts.

Résultats atteints :

Les Canadiens découvrent les œuvres d’artistes canadiens.

Pourcentage des festivals et saisons de spectacles financés dont la programmation fait la promotion de la diversité.
Résultats : 65 %
Nombre de participants aux activités soutenues par le Fonds du Canada pour la présentation des arts
Résultats : 19 270 245

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

La dernière évaluation groupée des arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 20 août 2019.

Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour novembre 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En plus de ses activités courantes, telles que l’affichage des lignes directrices en vigueur sur le site Web et l’appui aux demandeurs par téléphone, par courriel et lors de visites des sites, le FCPA entretient des liens pendant toute l’année avec les intervenants du programme en participant à des conférences et des événements, et lors de réunions avec des représentants du secteur de la diffusion artistique.

Note : en raison de la pandémie, un certain nombre de participations aux conférences et événements ont continué de manière virtuelle.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	19 691 925	58 202 334	44 206 958	42 884 518	42 849 018	(1 357 940)
Total des contributions	19 251 329	19 429 383	20 427 300	26 539 382	26 539 381	6 112 081
Total des autres types de paiements de transfert	7 580 749	0	0	0	0	0
Total pour le programme	46 524 003	77 631 717	64 634 258	69 423 900	69 388 399	4 754 141

Explication des écarts

Le programme a dépensé 4,8 millions de dollars de plus que prévu en subventions et contributions en raison du nouveau financement de 4,0 millions de dollars reçu du Budget de 2022, une initiative mise en œuvre par l’entremise du Fonds du Canada pour la présentation des arts pour soutenir la viabilité des organismes créatifs, culturels et patrimoniaux canadiens, et 0,9 million de dollars a été transféré d’autres programmes ministériels pour les priorités émergentes. De plus, un transfert de 0,1 million de dollars a été effectué au Conseil des arts du Canada pour le projet de théâtre de langue française. Dans les limites des autorisations du programme, 5,3 millions de dollars a été transférés des subventions aux contributions.

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Date de début :

2001-2002

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2017-2018. Les modalités ont été temporairement modifiées en 2021-2022 en raison du financement lié à la COVID-19.

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Arts : Fonds du Canada pour les espaces culturels

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels vise à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la création, la collaboration, la diffusion, la présentation, la préservation et l’exposition des arts et du patrimoine. Le programme vise également à augmenter et à améliorer l’accès des Canadiens et Canadiennes aux arts et à la culture. Pour réaliser ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels accorde une aide financière sous forme de subventions et de contributions à des projets d’infrastructures pour des organismes professionnels à but non lucratif ainsi que des gouvernements et organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ayant un mandat qui favorise les arts et le patrimoine, et des organismes autochtones équivalents. L’objectif est d’offrir aux Canadiens de toutes les régions, y compris les groupes méritant l’équité et les communautés mal desservies, l’accès à des installations culturelles nouvelles ou améliorées dans leurs communautés pour des fins de création, de collaboration, de présentation, de préservation et d’exposition. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada et Contributions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada.

Résultats atteints :

Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés.

Nombre de communautés avec des installations culturelles améliorées.
Résultats : 89
Pourcentage de Canadiens ayant accès à des installations culturelles améliorées.
Résultats : 42 %

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour août 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Le Ministère suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d’activités telles que la mise à jour de stratégies régionales d’investissement, l’interaction avec les bénéficiaires, les visites de sites et l’affichage des lignes directrices sur le site Web.

Note : en raison de la pandémie, les visites sur place sont reportées jusqu’à nouvel ordre.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	4 292 694	13 323 422	12 000 000	4 390 614	4 390 611	(7 609 389)
Total des contributions	45 490 751	68 221 136	51 535 289	70 020 659	70 014 374	18 479 085
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	49 783 445	81 544 558	63 535 289	74 411 273	74 404 985	10 869 696

Explication des écarts

Le programme a dépensé 10,9 millions de dollars de plus que prévu en subventions et contributions en raison du financement supplémentaire de 4,5 millions de dollars reçu au cours de l’exercice à la suite d’un report de fonds de 2021-2022. De plus, 6,4 millions de dollars ont été transférés d’autres programmes ministériels pour les priorités émergentes. Dans les limites des autorisations du programme, 8,2 millions de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Date de début :

1997-1998

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2018-2019. Les modalités ont été temporairement modifiées en 2020-2021 et 2021-2022 en raison du financement lié à la COVID-19.

Lien menant vers les résultats ministériels :

S.O.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Arts : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs canadiens et des futurs chefs de file du secteur des arts au Canada en appuyant la formation d’artistes très prometteurs par le biais d’établissements offrant une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens à but non lucratif spécialisés dans la prestation de formation artistique ciblée, intensive et basée sur la pratique. Ces écoles offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que la danse, le théâtre, les arts du cirque, les arts visuels et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde également un soutien financier à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Les Canadiens et le monde bénéficient des réalisations artistiques de la plus grande qualité par des artistes canadiens formés au Canada dans les établissements soutenus par le Fonds. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.

Résultats atteints :

Les diplômés d’établissements de formation artistique ont des carrières professionnelles au Canada et à l’échelle internationale.

Pourcentage de finissants en arts d’établissements appuyés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts ayant une carrière dans leur domaine au Canada ou à l’étranger.
Résultats : 82 %^{Note de bas de page 1}

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

La dernière évaluation du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 2012-2013 à 2017-2018 a été approuvée le 20 février 2019.

Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour janvier 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Le Ministère suscite la participation par le biais d’activités telles que des communications régulières avec les bénéficiaires et les demandeurs, des visites sur place de programmes de formation financés et l’affichage des lignes directrices sur le site Web. Depuis 2015, les demandes de financement sont déposées dans un système en ligne. Le programme mène également des recherches sur l’opinion publique des employeurs artistiques tous les quatre à cinq ans.

Note : en raison de la pandémie, les visites sur place furent reportées et les évaluations d’experts furent réduites jusqu’à nouvel ordre. Toutefois, des visites virtuelles et des évaluations d’experts furent complétées.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	22 779 000	25 352 350	22 779 440	25 279 440	25 277 000	2 497 560
Total des autres types de paiements de transfert	5 151 000	0	0	0	0	0
Total pour le programme	27 930 000	25 352 350	22 779 440	25 279 440	25 277 000	2 497 560

Explication des écarts

Le programme a dépensé 2,5 millions de dollars de plus que prévu en contributions en raison du nouveau financement reçu du Budget de 2022 pour soutenir un secteur de la formation artistique plus inclusif.

Fonds du Canada pour l’investissement en culture

Date de début :

2001-2002

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels :

S.O.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Arts : Fonds du Canada pour l’investissement en culture

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture encourage les investissements du secteur privé, les partenariats et l’adoption de pratiques d’affaires saines afin d’aider les organismes artistiques et patrimoniaux à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Trois volets lui permettent d’atteindre ces objectifs. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation encourage les donateurs privés à contribuer aux fonds de dotation destinés aux organismes artistiques professionnels afin qu’ils puissent accéder à de nouvelles sources de financement à l’avenir. Le volet offre des fonds en contrepartie, à concurrence d’un ratio maximal d’un dollar pour chaque dollar amassé par les donateurs du secteur privé. Le volet Initiatives fournit une aide financière pour des projets regroupant plusieurs partenaires qui aideront les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques d’affaires et à diversifier leurs revenus. En appuyant des projets collaboratifs, le volet Initiatives stratégiques favorise un partage des connaissances et des ressources ainsi qu’une utilisation stratégique des technologies qui renforcent les opérations des organismes artistiques et patrimoniaux et les aident à contribuer davantage à l’économie et à la société canadienne. Le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire fournit une aide financière dans le cadre des rares occasions où un organisme voué aux arts professionnels fait face à une éventuelle fermeture, mais bénéficie d’un degré de soutien élevé pour la poursuite de ses activités et possède un plan d’affaires ou de restructuration viable. L’aide fournie dans le cadre de ce volet permet à un organisme à vocation artistique de se restructurer afin de pouvoir continuer à contribuer à la communauté qu’il sert. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour l’investissement en culture et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour l’investissement en culture.

Résultats atteints :

Les organismes voués aux arts et au patrimoine démontrent une bonne santé organisationnelle, administrative et financière.

Montant recueilli au moyen de dons du secteur privé par des organismes artistiques qui présentent une demande admissible au volet incitatif aux fonds de dotation.
Résultats : 29 298 900 $

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

L’Audit du cadre de contrôle du volet Incitatifs aux fonds de dotation du Fonds du Canada pour l’investissement en culture a été complété en 2022-2023.

Selon l’équipe d’audit interne, le programme s’est doté de processus d’évaluation clairs et rigoureux, ainsi que d’examens secondaires, qui garantissent l’admissibilité des bénéficiaires approuvés. De plus, il met à jour en amont les directives et les processus de façon anticipée pour assurer la mise en œuvre fidèle conformément au mandat, aux politiques et autorisations applicables. Il serait possible d’apporter certaines améliorations mineures aux critères d’admissibilité et au processus d’évaluation pour s’assurer que les organismes bénéficiant d’un financement démontrent une durabilité, une viabilité financière et une rigueur de gouvernance équivalentes à ce qui est généralement attendues des organismes de bienfaisance et d’organismes artistiques professionnels.

Aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour mars 2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Le Ministère suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d’activités telles que des rencontres avec des représentants du secteur des arts ou du patrimoine, l’affichage des lignes directrices sur le site Web et l’interaction avec les demandeurs en ce qui concerne les exigences de financement des volets.

Note : en raison de la pandémie, les rencontres avec des représentants furent de manière virtuelle.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	20 000 000	20 000 000	20 100 000	20 100 000	20 100 000	0
Total des contributions	3 461 899	4 616 622	4 372 205	5 106 163	5 106 163	733 958
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	23 461 899	24 616 622	24 472 205	25 206 163	25 206 163	733 958

Explication des écarts

Le programme a dépensé 0,7 million de dollars de plus que prévu en contributions en raison des transferts d’autres programmes ministériels pour répondre aux nouvelles priorités.

Exportation créative Canada

Date de début :

2018

Date de fin :

2023

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Cadre du marché culturel : Exportation créative Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Exportation créative Canada offre une contribution financière annuelle pour des projets qui permettent aux industries créatives canadiennes de rejoindre plus de personnes sur la scène internationale.

De plus en plus de contenu créatif est offert tous les jours, les créateurs et les entrepreneurs canadiens veulent se démarquer afin que leurs œuvres soient découvertes par les consommateurs du monde entier.

Ce programme soutient des projets qui génèrent des recettes d’exportation et aident à la découverte d’œuvres canadiennes, peu importe la plateforme ou le format. Vu sa nature compétitive, le programme mettra l’accent sur des projets à fort potentiel et encouragera les partenariats et les idées novatrices. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Contributions dans le cadre du programme Exportation et développement Canada.

Résultats atteints :

Exportation créative Canada – Ensemble

Le programme Exportation créative Canada a accordé un financement à 38 projets prêts à exporter, pour un total de près de 13 millions de dollars, afin d’aider les entreprises et les organisations créatives à atteindre leurs objectifs internationaux.

Pour la période 2021-2022, le programme Exportation créative Canada a accordé un financement à 9 projets prêts à exporter répartis sur deux exercices financiers, pour un total de près de 1,7 million de dollars pour la période 2022-2023.
Pour la période 2022-2023, le programme Exportation créative Canada a financé 29 projets prêts à exporter pour un total de près de 11,2 millions de dollars.

Le programme Exportation créative Canada attend de recevoir les rapports finaux indiquant les résultats de 2022-2023. Les rapports provisoires reçus à ce jour montrent l’avancement des projets financés et l’impact du financement 2022-2023 sur les recettes d’exportation des bénéficiaires. Les rapports finaux confirmeront l’impact et les recettes d’exportation générées par le financement du programme pour la durée des projets.

Augmentation des activités d’exportation grâce à un soutien direct aux industries créatives du Canada :

Nombre d’activités d’exportation du secteur créatif soutenues par le programme
Résultats : Le programme Exportation créative Canada attend de recevoir les rapports finaux présentant les résultats de 2022-2023 décrivant l’impact et les revenus d’exportation générés par les projets financés. Les rapports finaux sont attendus pour l’automne 2023.
Croissance des recettes d’exportation des industries créatives du Canada
Résultats : Le programme Exportation créative Canada attend de recevoir les rapports finaux montrant les résultats de 2022-2023 décrivant l’impact et les revenus d’exportation générés par les projets financés. Les rapports finaux sont attendus pour l’automne 2023.
Évolution des recettes d’exportation annuelles des bénéficiaires de financement
Résultats : Le programme Exportation créative Canada attend de recevoir les rapports finaux montrant les résultats de 2022-2023 décrivant l’impact et les revenus d’exportation générés par les projets financés. Les rapports finaux sont attendus pour l’automne 2023.

Exportation créative Canada – Fonds de relance

Augmentation des activités d’exportation grâce à un soutien direct à l’industrie canadienne des arts du spectacle :

Nombre d’activités d’exportation du secteur des arts du spectacle soutenu par le programme
Résultats : Le programme Exportation créative Canada a soutenu 17 projets prêts à exporter en 2022-2023
Deux projets prêts à l’exportation répartis sur deux exercices financiers pour la période 2021-2022; et
15 projets prêts à l’exportation pour la période 2022-2023.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

La dernière évaluation de la stratégie d’exportation créative 2018-2019 à 2020-2021 a été approuvée le 20 janvier 2023.

Pertinence

L’évaluation a noté que :

Les exportations sont essentielles à la croissance continue du secteur créatif qui avait généré 55,5 milliards de dollars en produit intérieur brut en 2020. Avec un marché intérieur restreint, le secteur créatif canadien doit exporter pour croître.
Le soutien du gouvernement est nécessaire en raison du manque de capacités pour développer et mettre en œuvre des stratégies de marketing à l’exportation, la complexité de l’accès aux marchés internationaux et la crédibilité que confère le soutien fédéral.
La demande pour les activités du Fonds pour l’exportation créative dépasse le soutien disponible.
La pandémie de COVID-19 a généralement eu des répercussions négatives sur le secteur créatif et les intervenants. Les organisations du secteur des arts de la scène ont été durement touchées par les annulations de tournées et d’événements en personne et à l’international, ce qui a entraîné une baisse des revenus. Il en est résulté une transition vers la prestation numérique et la modification des modèles de revenus, en particulier pour les secteurs axés sur les arts de la scène, tandis que le secteur de l’audiovisuel et des médias interactifs a bénéficié du divertissement virtuel.
La majorité des demandeurs financés par le programme Exportation créative Canada et des participants aux Missions commerciales ont signalé des retards, des interruptions, des réductions ou des modifications à leur projet, ou encore des annulations d’ententes contractuelles ou de partenariats.
Le Fonds pour l’exportation créative a su s’adapter pour répondre aux besoins nouveaux et changeants de la pandémie, les demandeurs du programme Exportation créative Canada ont été en mesure de modifier leur demande en raison de l’évolution de la situation liée à la COVID-19 quand que les Missions commerciales et les séminaires sont passés à une prestation virtuelle. Presque tous (98 %) les répondants au sondage suivant la participation à une Missions commerciales virtuelle estimaient que la prestation de la Missions commerciales virtuelle était une alternative intéressante à la Missions commerciales en personne.
Le Fonds pour l’exportation créative s’harmonise avec les priorités fédérales et ministérielles, en particulier la promotion du commerce international et la promotion du secteur créatif. Il est possible d’améliorer la collecte de données relatives à ces communautés afin de mieux appuyer la prise de décisions et la reddition de comptes.
Des efforts ont été déployés pour éviter le chevauchement et s’assurer que les programmes Exportation créative Canada et les activités des Opérations commerciales internationales répondent à des besoins distincts.

Performance

Le Fonds pour l’exportation est en voie d’atteindre ses deux objectifs à court terme.

Le programme Exportation créative Canada a augmenté les activités d’exportation créatives grâce à l’octroi de 22,2 millions de dollars à 48 organismes à but lucratif et sans but lucratif pour entreprendre des projets d’exportation.
Les Opérations commerciales internationales a accru la promotion internationale du secteur grâce à une variété d’activités organisées en collaboration avec les Opérations commerciales internationales.

Le Fonds pour l’exportation a réalisé des progrès considérables dans l’atteinte de ses trois objectifs à moyen terme.

Les recettes d’exportation générées par les projets financés par l’Exportation créative Canada ont dépassé la cible pour atteindre plus de 83 millions de dollars. La plupart de ces recettes d’exportation provenaient de trois projets seulement. Il est possible de mieux aligner le processus de décision de financement sur les objectifs de la stratégie d’exportation créative afin d’augmenter davantage les recettes d’exportation.
Les quatre Missions commerciales de l’Opérations commerciales internationales entreprises au cours de la période évaluée ont contribué à la conclusion de 88 affaires potentielles/accords commerciaux et de 54 accords commerciaux signés ou en cours de négociations avancées.

Dans l’ensemble, la livraison du Fonds pour l’exportation créative a été partiellement efficiente, avec des possibilités d’amélioration.

L’efficacité a été soutenue par des partenariats, des communications et une coordination solides.
Des défis liés au processus décisionnel en matière de financement pour l’Exportation créative Canada ont été identifiés. La norme de service de 26 semaines du ministère de PCH n’a été atteinte que dans 34 % des cas, et les priorités de financement et les critères d’éligibilité n’ont pas été clairement définis.
Les courts délais pour la collecte des données ne permettent pas d’atteindre tous les résultats immédiats et à moyen terme.

Les données sur le rendement ne sont pas recueillies, compilées et rapportées de façon uniforme, y compris les données liées aux communautés d’équité.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Mise en ligne des lignes directrices du programme, des formulaires de candidature, des vidéos, des exemples de réussite, etc.
Envoi de courriels ciblés aux organisations (candidats potentiels) pour les informer du nouveau programme et des dates limites.
Envoi de courriels aux associations professionnelles dont les membres peuvent être éligibles au programme de paiement de transfert, afin de les informer du programme.
Envoi de rappels par courrier électronique avant la date limite du programme.
Organisation de webinaires qui fournissent les informations nécessaires à la soumission d’une demande complète et compétitive pour les personnes intéressées par le programme d’Exportation créative Canada.
En participant à des séminaires sur l’exportation organisés par Patrimoine canadien en collaboration avec les bureaux régionaux du Ministère, la Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada et Affaires mondiales Canada afin de promouvoir le programme et de répondre aux questions des participants.
Promouvoir le programme par l’entremise des comptes de médias sociaux du Ministère et du ministre.

Le ministère mobilise également les parties prenantes du programme tout au long de l’année de la manière suivante :

En guidant les demandeurs par courriel et par téléphone (un numéro de téléphone gratuit et l’adresse électronique du programme sont mis à la disposition des demandeurs et des bénéficiaires du programme); et
En participant à des conférences organisées par l’industrie et en organisant des réunions avec des représentants de l’industrie.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	7 500 000	8 500 000	13 000 000	12 831 261	12 810 411	(189 589)
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	7 500 000	8 500 000	13 000 000	12 831 261	12 810 411	(189 589)

Explication des écarts

Le programme a dépensé 0,2 million de dollars moins que prévu, qui a été transféré à d’autres programmes ministériels pour tenir compte des priorités émergentes.

Programme de financement du Harbourfront Centre

Date de début :

1 mars 2006

Date de fin :

31 mars 2026

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2019-2020. Les modalités ont été temporairement modifiées en 2021-2022 en raison de l’augmentation exceptionnelle du financement pour immobilisations et infrastructure.

Lien menant vers les résultats ministériels :

S.O.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Arts : Programme de financement du Harbourfront Centre

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme de financement du Harbourfront Centre est un programme à bénéficiaire unique qui offre des fonds de fonctionnement au Harbourfront Centre. Ce centre crée des événements et des activités culturelles et artistiques pour animer, informer et divertir le public dans le secteur riverain de Toronto. Sa mission est de présenter, de commander et de mener à maturité le travail des artistes contemporains dans toutes les disciplines, de favoriser l’apprentissage et l’innovation grâce à des échanges artistiques interdisciplinaires et internationaux, d’offrir des expériences artistiques, culturelles, éducatives et récréatives accessibles, inspirantes et pertinentes, ainsi que de gérer la transformation de son campus et de renforcer l’identité de Toronto en tant que ville riveraine internationale. Ce programme a recours au financement suivant : Contribution au Harbourfront Centre.

Résultats atteints :

Des programmes et événements culturels, récréatifs et éducatifs sont organisés et livrés au Harbourfront Centre.

Nombre d’activités culturelles, récréatives et éducatives au Harbourfront Centre
Résultats : 2 782
Nombre de programmes culturels, récréatifs et éducatifs au Harbourfront Centre
Résultats : Les données ne sont disponibles qu’après le 30 juin, conformément à la date limite de remise des rapports finaux des programmes.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

La dernière évaluation du Programme de financement du Harbourfront Centre 2014-2015 à 2017-2018 a été approuvée le 14 septembre 2018.

Un évaluation Programme de financement du Harbourfront Centre est en cours, selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour septembre 2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Seulement un bénéficiaire est admissible au Programme de financement du Harbourfront Centre, soit le Harbourfront Corporation.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	5 000 000	18 500 000	11 500 000	14 500 000	14 500 000	3 000 000
Total des autres types de paiements de transfert	1 250 000	0	0	0	0	0
Total pour le programme	6 250 000	18 500 000	11 500 000	14 500 000	14 500 000	3 000 000

Explication des écarts

Le programme a dépensé 3,0 millions de dollars de plus que prévu en contributions en raison du financement reçu au cours de l’exercice à la suite d’un report de fonds de 2021-2022.

Fonds des médias du Canada

Date de début :

2010-2011

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2010-2011

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Soutien et développement des industries culturelles : Fonds des médias du Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds des médias du Canada est financé par le gouvernement du Canada et les câblodistributeurs, distributeurs par satellite et par télévision sur protocole Internet (IPTV). Il soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l’Internet. Les investissements du Fonds des médias du Canada sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu’offrent les nouvelles technologies de diffuser du contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le Fonds des médias du Canada comprennent, entre autres, les entreprises canadiennes de production télévisuelle et des médias numériques. Les Canadiens, en tant que consommateurs d’émissions convergentes et créateurs de contenu et d’applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des communautés d’autres langues diverses bénéficient également d’enveloppes particulières de financement pour la production. Ce programme de paiement de transfert a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du programme du Fonds des médias du Canada en vertu du programme du Fonds des médias du Canada.

Résultats atteints :

Des contenus et applications logicielles canadiens novateurs sont créés en raison de leur potentiel commercial ou à des fins d’utilisation par le public.

Nombre de projets de contenus et d’applications logicielles canadiens appuyés par le Fonds des médias du Canada.
Résultats : Les résultats proviennent du rapport annuel du Fonds des médias du Canada (disponible à l’automne 2023)

Les Canadiens regardent les émissions de télévision ou le contenu convergent numérique soutenus par le Fonds des médias du Canada ou interagissent avec ceux-ci.

Nombre d’heures d’écoute (en millions d’heures annuellement) des productions télévisuelles de langue anglaise et contenu numérique soutenues par le Fonds des médias du Canada.
Résultats : Les résultats proviennent du rapport annuel du Fonds des médias du Canada (disponible à l’automne 2023)
Nombre d’heures d’écoute (en millions d’heures annuellement) des productions télévisuelles de langue française et contenu numérique soutenues par le Fonds des médias du Canada.
Résultats : Les résultats proviennent du rapport annuel du Fonds des médias du Canada (disponible à l’automne 2023)

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

La dernière évaluation du Fonds des Médias 2014-2015 à 2018-2019 a été approuvée le 28 septembre 2021.

Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour septembre 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

La Société du Fonds des médias du Canada doit tenir des consultations formelles, continues et significatives, lesquels elle mène annuellement. C’est dans ce contexte que le Fonds des médias du Canada organise généralement des séances de sensibilisation ouvertes aux parties prenantes dans tout le pays pour présenter les changements apportés au budget, aux lignes directrices et aux dates limites des programmes pour l’année en question. Ces consultations permettent aussi au Fonds des médias du Canada de sonder leurs points de vue afin d’améliorer ses programmes et favoriser sa modernisation.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	160 511 077	196 650 839	156 553 550	190 793 550	190 604 033	34 050 483
Total des autres types de paiements de transfert	146 250 000	0	0	0	0	0
Total pour le programme	306 761 077	196 650 839	156 553 550	190 793 550	190 604 033	34 050 483

Explication des écarts

Le programme a dépensé 34,1 millions de dollars de plus que prévu en contributions en raison du nouveau financement de 33,5 millions de dollars confirmé dans le Budget de 2018 pour le Fonds des médias du Canada afin de compenser la baisse des fonds des entreprises de distribution de radiodiffusion du Canada. De plus, 0,8 million de dollars a été transféré à d’autres programmes ministériels pour tenir compte des priorités émergentes. À la fin de l’exercice, 0,2 million de dollars était non-dépensé.

Fonds de la musique du Canada

Date de début :

2001-2002

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2020-2021

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique;
Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes;
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Soutien et développement des industries culturelles : Fonds de la musique du Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds de la musique du Canada vise à favoriser un environnement où une diversité d’artistes musicaux canadiens rejoint les auditoires où qu’ils soient, en soutenant des initiatives qui renforcent le développement de la carrière des artistes canadiens, accentue la promotion de leur musique et la compétitivité du secteur de la musique indépendante tant au pays, à l’étranger et sur les plateformes numériques. Le programme atteint ses objectifs en accordant des contributions en appui à la production et à la commercialisation d’une grande variété de musique par des artistes canadiens nouveaux, émergents et établis, incluant des activités de tournées et vitrines musicales sur les scènes nationales et internationales, la distribution numérique, le développement des artistes et le développement des affaires, l’édition d’œuvres musicales, la gestion d’artistes, les conférences professionnelles et les cérémonies de remise de prix.

Cette aide est versée par l’entremise des volets suivants :

Initiatives individuelles : favorise la création et la promotion d’une diversité d’œuvres musicales canadiennes en appui aux artistes et entrepreneurs canadiens allant de la production et la commercialisation d’enregistrements sonores canadiens, aux prestations de spectacles (tournées et vitrines musicales) d’artistes canadiens au Canada et à l’étranger, à la gérance d’artistes, à l’édition d’œuvres musicales canadiennes et au développement des affaires. Les activités appuyées doivent être au cœur du développement de l’artiste canadien, de la promotion du contenu musical canadien et du développement des auditoires;
Initiatives collectives : favorise un rayonnement accru des artistes et entrepreneurs canadiens au pays et à l’étranger, un développement accru des compétences artistiques et entrepreneuriales et un renforcement de leur capacité d’export et de leur compétitivité. Les activités appuyées comprennent les conférences et ateliers, les cérémonies de remise de prix, les vitrines musicales, missions commerciales, les initiatives de développement du marché numérique, les recherches menées par l’industrie et les séances de développement des compétences.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants Contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.

Résultats atteints :

Un large éventail de musique canadienne est consommé au Canada et à l’étranger.

Part de marché des artistes canadiens dans le palmarès des 2 000 albums les plus vendus au Canada : En 2022, 23,3 % des ventes générées par les 2 000 albums les plus vendus au Canada ont été réalisées par des artistes canadiens, une baisse par rapport à la part de 24,4 % enregistrée en 2021.
Part de marché des artistes canadiens dans le palmarès des 10 000 chansons les plus écoutées en continu au Canada : Parmi les 10 000 chansons les plus écoutées au Canada, 10,6 % étaient des chansons d’artistes canadiens en 2022, une légère augmentation par rapport à l’année précédente (10,2 %).

La musique canadienne soutenue par le Fonds de la musique du Canada est consommée au Canada et à l’étranger.

Part de marché des artistes soutenus par le Fonds de la musique du Canada dans le palmarès des 2 000 albums les plus vendus au Canada : La part du marché domestique des albums d’artistes soutenus par le Fonds de la musique du Canada était de 16,7 % en 2022.
Part de marché des artistes soutenus par le Fonds de la musique du Canada dans le palmarès des 20 000 albums les plus vendus au Canada : La part du marché domestique de la musique en continu des artistes soutenus par le Fonds de la musique du Canada était de 4,6 % en 2022.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

La dernière évaluation du Fonds de la musique du Canada 2012-2013 à 2017-2018 a été approuvée le 26 juillet 2019.

Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour juillet 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En tant qu’administrateurs tiers des volets du Fonds de la Musique du Canada, les bénéficiaires initiaux, FACTOR (pour le marché anglophone) et Musicaction (pour le marché francophone) offrent un guichet unique aux demandeurs et bénéficiaires du programme sur chacun des marchés linguistiques.

FACTOR et Musicaction doivent solliciter des demandes de toutes les régions du Canada, incluant des groupes provenant d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire et des peuples autochtones du Canada.
FACTOR et Musicaction communiquent avec leurs bénéficiaires actuels et potentiels de différentes façons incluant la publication sur leur site Internet des changements aux programmes, des lignes directrices et des formulaires de demande d’aide financière et des dates limites pour présenter des demandes d’aide financière.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

En guidant les demandeurs et les bénéficiaires par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
En participant à des conférences organisées par l’industrie et en organisant des rencontres avec des représentants de l’industrie.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	36 649 231	101 399 231	43 399 231	57 899 231	57 899 231	14 500 000
Total des autres types de paiements de transfert	32 946 562	0	0	0	0	0
Total pour le programme	69 595 793	101 399 231	43 399 231	57 899 231	57 899 231	14 500 000

Explication des écarts

Le programme a dépensé 14,5 millions de dollars de plus que prévu en contributions en raison du nouveau financement de 14,0 millions de dollars reçu du Budget de 2022, une initiative mise en œuvre dans le cadre du programme du Fonds de la musique du Canada pour soutenir la viabilité des organismes créatifs, culturels et patrimoniaux du Canada. De plus, 0,5 million de dollars a été transféré d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités.

Fonds du livre du Canada

Date de début :

2010-2011

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2015-2016

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du livre du Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l’industrie afin d’assurer l’accès à un large éventail de livres d’auteurs canadiens. Grâce à un investissement supplémentaire de 22,8 millions de dollars sur 5 ans (2019-2020 à 2023-2024), le Fonds du livre du Canada a entrepris une initiative pour soutenir la production et la distribution durable de livres numériques accessibles afin que tout le monde, y compris les personnes ayant des déficiences de lecture des imprimés, puisse en faire usage.

Un nouveau volet du Fonds du livre du Canada a été lancé en 2022. Le volet Soutien aux librairies fournira un soutien pendant deux ans (2022-2023 et 2023-2024) pour aider les libraires canadiens à augmenter leurs ventes en ligne de livres d’auteurs canadiens et à améliorer leur modèle d’affaires pour les ventes en ligne.

Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes :

Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d’auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l’édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et
Soutien aux organismes, appui financier favorisant le développement de l’industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l’industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l’industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout.
Soutien aux librairies, qui fournit un financement (deux années de soutien en 2022-2023 et 2023-2024) pour aider les libraires à augmenter leurs ventes en ligne de livres d’auteurs canadiens et à améliorer leur modèle commercial pour les ventes en ligne.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du livre du Canada et Contributions en vertu du Fonds du livre du Canada.

Résultats atteints :

Les lecteurs de partout dans le monde ont accès à une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens.

Nombre de nouveaux titres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires.
Résultats : 7 056 nouveaux titres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires.

Les lecteurs de partout dans le monde consomment une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens.

Ventes à l’échelle nationale et internationale ($) des livres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires.
Résultats : 403 millions de dollars (marché intérieur : 289 millions de dollars; exportations : 114 millions de dollars).

Les Canadiens consomment des livres numériques accessibles d’auteurs canadiens.

Pourcentage des ventes numériques ($) d’auteurs canadiens (par les bénéficiaires) à l’échelle nationale provenant de livres numériques accessibles.
Résultats : environ 20 %.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

La dernière évaluation des Fonds du livre du Canada 2012-2013 à 2017-2018 a été approuvée le 31 juillet 2019.

Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour juillet 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens bénéficiaires et d’éventuels demandeurs de la façon suivante :

En affichant l’information relative aux demandes sur le site Web du programme;
En envoyant un courriel aux demandeurs potentiels pour (a) les informer que les formulaires de demande et autres documents connexes sont disponibles et (b) pour souligner les principaux changements apportés au programme;
En envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de réception des demandes d’aide financière.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

En guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
En organisant une consultation annuelle auprès des intervenants de l’industrie et des rencontres ponctuelles avec les demandeurs potentiels et les bénéficiaires;
En participant à des événements de l’industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	33 607 202	34 210 212	44 000 000	39 802 655	39 448 988	(4 551 012)
Total des contributions	7 899 561	14 170 252	17 042 611	22 783 516	21 758 101	4 715 490
Total des autres types de paiements de transfert	19 715 130	0	0	0	0	0
Total pour le programme	61 221 893	48 380 464	61 042 611	62 586 171	61 207 089	164 478

Explication des écarts

Le programme a dépensé 0,2 million de dollars de plus que prévu en subventions et contributions en raison du financement supplémentaire de 1,8 million de dollars reçu au cours de l’exercice découlant d’un report de fonds de 2021-2022. En raison de la capacité globale limitée de l’industrie à entreprendre des projets collectifs, la demande a été plus faible que prévu et, par conséquent, 1,4 million de dollars est demeuré inutilisé. Le programme prévoit une augmentation de la demande en 2023-2024. Enfin, 0,2 million de dollars a été transféré à d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités. Dans les limites des autorisations du programme, 5,3 millions de dollars a été transféré des subventions aux contributions.

Fonds du Canada pour les périodiques

Date de début :

2010-2011

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2010-2011

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du Canada pour les périodiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines payants et gratuit et de journaux communautaires canadiens afin d’assurer l’accès à une variété de magazines et de journaux communautaires canadiens.

Le Fonds comporte les volets suivants :

Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux communautaires imprimés canadiens pour des activités d’édition telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l’expansion commerciale;
Innovation commerciale : appui financier aux magazines imprimés ou périodiques numériques pour des projets d’expansion commerciale et d’innovation; et
Initiatives collectives : appui financier aux organismes de magazines et de journaux communautaires canadiens pour la création de projets dans l’ensemble de l’industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l’industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens.
Mesures spéciales pour appuyer le journalisme : Un volet temporaire allant de 2022-2023 à 2024-2025, destiné aux magazines imprimés et numériques gratuits et aux journaux communautaires, ainsi qu’aux périodiques payants à faible tirage.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques.

Résultats atteints :

Un éventail de périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques est produit.

Nombre de titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques publiés par ses bénéficiaires.
Résultats : 1 436 (Aide aux éditeurs et Mesures spéciales pour appuyer le journalisme)

Les périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques sont lus par les Canadiens.

Nombre d’exemplaires, en millions, des titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques distribués à des Canadiens par année.
Résultats : 68 796 498 (volet Aide aux éditeurs)

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

La dernière évaluation du Fonds du Canada pour les périodiques 2015-2016 à 2019-2020 a été approuvée le 9 janvier 2022.

Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour décembre 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens et d’éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

En affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme;
En envoyant un courriel aux bénéficiaires récents et aux organismes identifiés comme des demandeurs pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
En envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de présentation des demandes d’aide financière;
En communiquant avec les organismes de l’industrie afin qu’ils diffusent de l’information sur le programme à leurs membres.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

En guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
En organisant des réunions informelles avec divers intervenants pour expliquer la façon dont fonctionne le Fonds du Canada pour les périodiques et écouter leurs questions et leurs préoccupations;
En assistant à divers événements de l’industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme;
En mettant à jour le site Web du Fonds du Canada pour les périodiques avec de l’information et des nouvelles sur le programme.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	71 288 438	104 126 890	72 775 054	83 826 718	83 719 283	10 944 229
Total des contributions	3 769 692	4 270 493	3 564 678	3 688 754	3 460 161	(104 517)
Total des autres types de paiements de transfert	60 891 084	0	0	0	0	0
Total pour le programme	135 949 214	108 397 383	76 339 732	87 515 472	87 179 444	10 839 712

Explication des écarts

Le programme a dépensé 10,8 millions de dollars de plus que prévu en subventions et contributions en raison du nouveau financement de 12,5 millions de dollars reçu du Budget de 2022 pour soutenir le journalisme local et diversifié afin de veiller à ce que les Canadiens continuent d’avoir accès à des nouvelles locales de qualité provenant d’un large éventail de sources médiatiques, à une époque où la désinformation est importante. De plus, 1,4 million de dollars a été transféré à d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités.

Initiative de journalisme local

Date de début :

2019-2020

Date de fin :

2023-2024

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2019-2020

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux; et
Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Soutien et développement des industries culturelles : Initiative de journalisme local

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L’Initiative de journalisme local soutient la création d’un journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des communautés mal desservies du Canada.

Des fonds sont mis à la disposition des organisations médiatiques canadiennes admissibles pour qu’elles embauchent des journalistes ou qu’elles rémunèrent des journalistes à la pige afin qu’ils produisent un contenu journalistique civique destiné aux communautés mal desservies.

Pour préserver l’indépendance de la presse, le gouvernement donne à des organismes sans but lucratif représentant différents segments de l’industrie de l’information le mandat d’administrer l’Initiative. Ceux-ci alloueront des fonds aux organisations médiatiques canadiennes chargées de combler directement les lacunes dans la couverture, par l’embauche, le maintien en poste de journalistes ou le recours à des journalistes pigistes.

Résultats atteints :

Pour 2021-2022^{Note de bas de page 2}, le programme :

Augmentation de la couverture journalistique des communautés mal desservies.
Résultats : Le soutien de l’Initiative pour le journalisme local (IJL) a permis d’embaucher ou de maintenir le niveau d’emploi de 448 journalistes en 2021-2022.
Augmentation de l’accès à des nouvelles locales et journalisme civique dans les communautés mal desservies.
Résultats : Les journalistes financés par l’Initiative de journalisme local ont collectivement couvert 1 544 communautés mal desservies au Canada, dont 47 journalistes ont couvert les communautés autochtones, 66 les communautés ethnoculturelles, 206 les communautés minoritaires de langue officielle et 2 les communautés 2SLGBTQ+.

Conclusions des audits réalisés en 2022 2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2021-2022.

L’Initiative de journalisme local n’a pas encore été évaluée (nouveau programme).

Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour mars 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

L’Initiative de journalisme local est mise en œuvre par des organismes administrateurs tiers qui représentent la majorité des organes de presse au Canada. Ainsi, les organismes administrateurs sont en position privilégiée pour administrer le programme.

Le Ministère est sensible aux commentaires et suggestions des parties prenantes tout au long de l’année fiscale. Lorsque possibles et conformes aux objectifs de la politique, ceux-ci sont intégrés dans les accords avec les organismes administrateurs ou partagés en tant que pratiques exemplaires.

Afin d’améliorer la cohésion dans la livraison et d’assurer une approche commune pour aborder des questions liées au programme, le ministère coordonne des rencontres régulières au niveau opérationnel avec les organismes administrateurs. Ce forum offre une opportunité de discussions ouvertes entre les organismes administrateurs et le Ministère.

Une évaluation est en cours, qui comprend un contact direct avec les parties prenantes afin d’identifier les possibilités d’améliorer la mise en œuvre du programme.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)
Total des subventions	0	0	0	0	0
Total des contributions	10 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0
Total pour le programme	10 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000

Explication des écarts

Le financement a été entièrement dépensé comme prévu.

TV5

Date de début :

1990-1991

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2019-2020

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Soutien et développement des industries culturelles : TV5

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec, le Canada, et la Principauté de Monaco, qui s’est joint en 2022.

TV5 permet à des productions canadiennes d’être diffusées partout dans le monde via TV5MONDE. Pour sa part, TV5 Québec Canada donne accès aux Canadiens à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l’ensemble de la Francophonie internationale.

L’investissement additionnel au programme annoncé en 2019 visait initialement la création, le développement et le lancement d’une plateforme numérique francophone réunissant les diffuseurs publics de TV5MONDE permet d’accentuer ses objectifs à l’égard de la présence et de la visibilité du contenu français en ligne ainsi que la « découvrabilité » de contenus francophones canadiens sur la scène internationale.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention à TV5MONDE et Contribution à TV5 Québec Canada.

Résultats atteints :

Du contenu canadien fait partie des grilles de programmation internationale de TV5MONDE.

Pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE.
Résultats : 11,2 %

Les Canadiens ont accès à la diversité de la Francophonie internationale par l’entremise de TV5 Québec Canada.

Nombre de foyers canadiens, en millions, ayant accès à TV5 Québec Canada.
Résultats : 9,5 millions de ménages
Pourcentage maximum de programmes de TV5 Québec Canada qui proviennent de la Francophonie internationale (excluant le Canada).
Résultats : 71 %

Le contenu de langue française, incluant le contenu canadien, est disponible sur la plateforme TV5MONDEplus

Nombre d’heures de contenu canadien disponible.
Résultats : 7 258 heures

Le contenu canadien de langue française est disponible dans les marchés internationaux via la plateforme numérique.

Nombre de pays dans lesquels TV5MONDEplus distribue le contenu canadien.
Résultats : 196 pays
Nombre de programmes francophones canadiens diffusés sur la TV5MONDEplus
Résultats : 2 142 heures

La plateforme numérique contribue au rayonnement de la Francophonie canadienne dans le monde.

Nombre de téléchargements de contenu canadien de langue française sur la plateforme numérique.
Résultats : 23 %

La plateforme numérique offre des occasions économiques additionnelles aux créateurs et producteurs du Canada.

Nombre de programmes à contenu canadien de langue française achetés pour diffusion sur la plateforme numérique.
Résultats : 93 programmes

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

La dernière évaluation du Financement octroyé par le ministère du Patrimoine canadien au Programme TV5 2011-2012 à 2016-2017 a été approuvée le 29 octobre 2019.

Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour juin 2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Seulement deux bénéficiaires sont admissibles au programme TV5, soit TV5MONDE et TV5 Québec Canada.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	7 761 295	7 043 225	8 000 000	7 296 436	7 296 435	(703 565)
Total des contributions	4 960 900	5 173 616	4 960 900	5 664 464	5 651 654	690 754
Total des autres types de paiements de transfert	345 000	0	0	0	0	0
Total pour le programme	13 067 195	12 216 841	12 960 900	12 960 900	12 948 089	(12 811)

Explication des écarts

Le financement a été entièrement dépensé comme prévu. Dans le cadre des autorisations du programme, 0,7 million de dollars a été transféré des subventions aux contributions.

Programme de contributions à la citoyenneté numérique

Date de début :

30 mai 2019

Date de fin :

31 mars 2023

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2019-2020

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les Canadiens ont accès à un environnement numérique plus sûr, diversifié et sécuritaire tout en étant plus résilients face à la désinformation.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Cadre du marché culturel

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme de contribution en matière de citoyenneté numérique soutiendra les priorités de l’initiative de citoyenneté numérique en fournissant une aide financière limitée dans le temps pour de la recherche et de la programmation à travers le Canada afin d’améliorer et/ou de soutenir la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers en ligne dans le but de protéger la démocratie et la cohésion sociale de notre pays. Le programme de contribution en matière de citoyenneté numérique offrira aux communautés locales, aux organisations de la société civile et aux universitaires la possibilité d’obtenir des fonds pour des initiatives connexes nouvelles et existantes.

L’objectif du programme de contribution en matière de citoyenneté numérique est de renforcer la coopération et l’innovation dans la recherche et la programmation en :

Renforçant la capacité de recherche pour soutenir l’élaboration de politiques, la programmation et les activités d’engagement dans la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers en ligne et menaces à la démocratique et la cohésion sociale de notre pays;
Soutenant une approche axée sur les preuves et des pratiques prometteuses qui traitent des risques connus et aident à développer les outils et les compétences nécessaires pour mieux outiller les Canadiens face à la désinformation en ligne et aux autres dangers en ligne et menaces à la démocratie et la cohésion sociale de notre pays;
Renforçant les capacités de lutte contre la désinformation en ligne et les autres dangers en ligne pesant sur la démocratie et la cohésion sociale de notre pays grâce à des connaissances spécialisées, à une coopération renforcée et au transfert de connaissances des principales parties prenantes; et
Habilitant la communauté universitaire ainsi que les Canadiens à prendre des mesures pour atténuer l’impact potentiel de la désinformation en ligne et autres dangers en ligne et menaces à la démocratie et à la cohésion sociale de notre pays

Résultats atteints :

Résultats à court terme

La sensibilisation des Canadiens à l’éducation aux médias numériques est accrue grâce à des événements et des produits.
- Indicateur : % de participants aux événements financés qui indiquent avoir été sensibilisés à la suite des événements
  Résultats : Les résultats seront disponibles à l’automne 2023.
Les chercheurs sont mieux connectés et ont accès à de l’information sur la façon dont la désinformation en ligne affecte les Canadiens.
- Indicateur : nombre de produits de recherche et/ou de collecte de données produits par les bénéficiaires de financement liés à la désinformation en ligne accessibles aux chercheurs via un site Web du GC
  Résultats : Les résultats seront disponibles à l’automne 2023

Résultats à moyen terme

Les participants sont satisfaits des activités axées sur les citoyens.
- Indicateur : % de participants satisfaits des activités axées sur les citoyens
  Résultats : Les résultats seront disponibles à l’automne 2023.
La recherche sur la désinformation en ligne est rendue publique pour les Canadiens et est pertinente pour les besoins de recherche du gouvernement.
- Indicateur : nombre de nouveaux produits de recherche sur la portée et l’impact de la désinformation en ligne dans le contexte canadien produits par les bénéficiaires grâce au financement de l’ICN rendus publics
  Résultats : Les résultats seront disponibles à l’automne 2023

Résultats à long terme

Les Canadiens et le gouvernement sont mieux équipés pour contrer les effets de la désinformation en ligne.
Indicateur : nombre de nouveaux projets de recherche produits par les bénéficiaires montrant la portée et l’impact de la désinformation en ligne sur les Canadiens et disponible pour éclairer le développement de politique gouvernementale
Résultats : Les résultats seront disponibles à l’automne 2023

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

Le Programme de contributions à la citoyenneté numérique n’a pas encore été évalué (nouveau programme).

Une évaluation de contributions à la citoyenneté numérique est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement est prévue pour juin 2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

L’équipe de l’Initiative de citoyenneté numérique organisera une conférence annuelle/activités de mobilisation des connaissances avec les bénéficiaires et les principales organisations parties prenantes invitées. L’Initiative organise également des séances de mobilisation des connaissances au cours desquelles les bénéficiaires présentent leurs travaux et leurs conclusions aux membres concernés de nos comités de gouvernance et à d’autres intervenants. Ces activités-conférences permettent au programme de consulter les candidats, les bénéficiaires et d’autres organismes de financement afin d’identifier les améliorations potentielles à la conception et au processus du programme.
Le programme a également créé une liste de diffusion contenant tous les candidats et destinataires qui sera utilisée pour solliciter des commentaires sur le processus du programme.
En outre, le programme prévoit d’assister à des événements planifiés et organisés par les bénéficiaires dans le cadre de leur financement

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	2 438 683	2 072 323	2 082 263	8 582 263	5 155 262	3 072 999
Total des autres types de paiements de transfert	4 173 720	0	0	0	0	0
Total pour le programme	6 612 403	2 072 323	2 082 263	8 582 263	5 155 262	3 072 999

Explication des écarts

Le programme a dépensé 3,1 millions de dollars de plus que prévu en contributions en raison du nouveau financement de 4,0 millions de dollars reçu du Budget de 2022 pour poursuivre et renforcer ses efforts visant à comprendre et à renforcer la résilience à la désinformation en ligne et à soutenir un environnement médiatique plus diversifié, sain et inclusif. D’autres programmes ministériels ont transféré 2,5 millions de dollars pour tenir compte des nouvelles priorités. De plus, 3,4 millions de dollars ont été inutilisés en raison de la réception des fonds du Budget de 2022 à la fin de 2022-2023, ce qui n’a pas laissé suffisamment de temps au programme pour lancer un processus de réception des demandes afin d’allouer les fonds à divers projets.

Programme du Bureau de l’écran autochtone

Date de début :

30 juin 2021

Date de fin :

Le 31 mars 2024

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Soutien et développement des industries culturelles : Programme du Bureau de l’écran autochtone

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Bureau de l’écran autochtone est un programme de prestation par un tiers qui soutient les projets audiovisuels autochtones, quel que soit leur format, afin de promouvoir la souveraineté narrative autochtone et de favoriser la revitalisation des langues et des cultures autochtones. En tant qu’organisme de financement dirigé par des Autochtones, le Bureau de l’écran autochtone renforce l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation en favorisant la souveraineté narrative autochtone et contribue à mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en soutenant la création d’histoires authentiques portant sur les Autochtones du Canada et racontées par eux.

Le Bureau de l’écran autochtone s’inscrit dans la voie fédérale vers le Plan d’action national élaboré par le gouvernement en réponse aux appels à la justice énoncés dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le Bureau de l’écran autochtone constitue une réponse aux appels à la justice 2.7 et 6.1 en offrant un accès équitable à des fonds pour la création de produits audiovisuels par les Autochtones, y compris les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+.

Résultats atteints :

Résultats immédiats

Le financement fédéral des productions audiovisuelles autochtones relève de décideurs autochtones et contribue à la souveraineté narrative autochtone et à la décolonisation de l’industrie audiovisuelle autochtone
- Nombre de projets développés par des créateurs autochtones appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
  Résultats : 50 projets audiovisuels soutenus par le Bureau de l’écran autochtone développés par des créateurs autochtones en 2022-2023.
- Nombre de projets produits par des créateurs autochtones appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
  Résultats : 37 projets audiovisuels soutenus par le Bureau de l’écran autochtone produits par des créateurs autochtones en 2022-2023.

Résultats intermédiaires

Augmentation du nombre d’heures de contenus autochtones (y compris sans s’y limiter : les films, la télévision, les produits multimédias interactifs numériques, les produits version audio) développés et produits dans toutes les langues et dans des langues autochtones.
- Nombre de projets produits par des créateurs autochtones appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
  Résultats : 99 projets audiovisuels produits par le Bureau de l’écran autochtone produits par des créateurs autochtones de 2021-2022 à 2022-2023.
- Nombre de projets en langues autochtones réduits par des créateurs autochtones appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
  Résultats : 120 projets audiovisuels soutenus par le Bureau de l’écran autochtone produits par des créateurs autochtones de 2021-2022 à 2022-2023.

Résultats finaux

Augmentation du nombre d’Autochtones occupant un emploi dans la production de contenu audiovisuel, augmentation du nombre d’Autochtones dirigeant des projets de production de contenu audiovisuel et meilleure représentation générale des peuples autochtones dans les médias audiovisuels.
- Nombre d’Autochtones employés dans les projets appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
  Résultats : À confirmer après la soumission du rapport final du Bureau de l’écran autochtone pour 2023-2024 (30 juin 2024).
- Nombre d’Autochtones occupant des postes créatifs clés dans les projets appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone.
  Résultats : À confirmer après la soumission du rapport final du Bureau de l’écran autochtone pour 2023-2024 (30 juin 2024).
- Nombre de projets appuyés par le programme du Bureau de l’écran autochtone accessibles sur des plateformes de distribution.
  Résultats : À confirmer après la soumission du rapport final du Bureau de l’écran autochtone pour 2023-2024 (30 juin 2024

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

Le Programme du Bureau de l’écran autochtone n’a pas encore été évalué (nouveau programme).

Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour juin 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

La Société du Bureau de l’écran autochtone tient régulièrement des activités de consultation et de sensibilisation avec ses demandeurs et ses bénéficiaires. Ces activités comprennent des processus de consultation officiels, des séances d’information publiques et la participation à des activités organisées par l’industrie.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	13 000 000	13 000 000	13 000 000	13 000 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total pour le programme	13 000 000	13 000 000	13 000 000	13 000 000

Explication des écarts

Le financement a été entièrement dépensé comme prévu.

Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada

Date de début :

2021-2022

Date de fin :

2022-2023

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Cadre budgétaire par le biais d’une décision de financement hors cycle

Exercice de mise en application des modalités :

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels :

S.O. (programme d’appui transitoire)

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

S.O. (programme d’appui transitoire)

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada donne suite aux conditions économiques difficiles de la COVID-19 qui sévissent actuellement dans l’industrie des arts et de la culture, plus particulièrement dans le secteur des spectacles sur scène, en offrant un soutien aux travailleurs de la culture individuels et en évitant que des travailleurs qualifiés ne quittent le secteur.

Résultats atteints :

Immédiat : Les organismes sont financés de manière à offrir des programmes et des services aux travailleurs du secteur des spectacles sur scène.
Intermédiaire : Les travailleurs du secteur des spectacles sur scène accèdent aux programmes et aux services offerts par les bénéficiaires de financement.
Ultime : Les niveaux d’emploi des travailleurs autonomes de l’industrie des spectacles sur scène se stabilisent ou s’améliorent.
Nombre de demandeurs admissibles financés.
Résultats : 64 projets ont été financés
Nombre de travailleurs individuels visés par les activités financées.
Résultats : Les résultats seront disponibles en août 2023
Nombre moyen de travailleurs autonomes travaillant dans l’industrie des entreprises de spectacles sur scène.
Résultats : 14 300
Nombre moyen de travailleurs autonomes travaillant dans l’industrie des artistes, des auteurs et des interprètes indépendants.
Résultats : 69 500

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada n’a pas encore été évaluée (nouveau programme).

Aucune évaluation n’est planifiée selon le plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028. Étant donné la nature à court terme des activités de subventions et de contributions, une évaluation n’est pas requise en vertu de la Politique sur les résultats du SCT et de la Loi sur la gestion des finances publiques. PCH évaluera les possibilités et les besoins d’information de la haute direction pour examiner la pertinence et le rendement des activités du Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada dans le cadre de ses cycles de planification d’évaluation régulière.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

S.O.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	60 000 000	62 069 398	62 069 398	2 069 398
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total pour le programme	60 000 000	62 069 398	62 069 398	2 069 398

Explication des écarts

Le programme a dépensé 2,1 millions de dollars de plus que prévu en contributions en raison des transferts d’autres programmes ministériels pour s’adapter aux nouvelles priorités.

Responsabilité essentielle 2

Programme d’aide aux musées

Date de début :

1972-1973

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2021-2022 Jeunesse Canada au travail (JCT)-patrimoine, 2020-2021 Subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers (BCM), 2021-2022 Programme d’aide aux musées (PAM)

Lien menant vers les résultats ministériels :

Le public a accès au patrimoine culturel.
Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Préservation et accès au patrimoine : Programme d’aide aux musées

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme d’aide aux musées appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le Programme d’aide aux musées offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l’accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l’essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés.

Le Programme d’aide aux musées offre aussi des subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers pour l’acquisition d’objets qui font l’objet d’un délai d’exportation ou qui peuvent être rapatriés au Canada ou rapatriés de l’extérieur du Canada. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Programme de paiements de transfert d’aide aux musées.

En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le Programme d’aide aux musées aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d’emplois d’été et de stages aux jeunes par l’entremise des volets de Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine.

Résultats atteints :

Le public a accès au patrimoine culturel.

Nombre de visites en personne et en ligne dans les établissements du patrimoine culturel accessibles grâce aux programmes et services patrimoniaux.
Résultats : 610 986 visiteurs au total ont eu accès au patrimoine culturel par le biais de programmes patrimoniaux
- Les organismes soutenus par le PAM ont déclaré que 475 022 visiteurs ont assisté à des expositions et 119 964 (103 099 en personne, 16 865 en ligne) à des activités de programmation publique
- Le BCM a soutenu l’achat par le Museum of Northern British Columbia d’un poignard de la région de la côte nord-ouest, qui serait d’origine Tlingit. L’artefact a été ajouté à la collection principale du musée, qui accueille chaque année 16 000 visiteurs.
Nombre d’expositions, y compris les expositions itinérantes, et produits/activités de programmations publiques présentés.
Résultats : 239 expositions au total, y compris les expositions itinérantes, et d’autres activités/produits de programmation publique présentés.
- 51 expositions, dont 10 expositions itinérantes.
- 188 activités/produits de programmation publique, présentés par 46 organismes.
Nombre d’organismes offrant au public accès au patrimoine du Canada et distribution par lieux.
Résultats : 88 organismes ont permis au public d’accéder au patrimoine canadien, dans les lieux suivants :
- Alberta - 8
- Colombie-Britannique - 18
- Manitoba - 4
- Nouvelle-Écosse - 1
- Ontario - 32
- Québec - 20
- Saskatchewan - 4
- Territoires du Nord-Ouest - 1
Nombre d’organismes patrimoniaux qui ont amélioré l’expérience des visiteurs, en personne et/ou en ligne, par la création de contenus originaux tels que du matériel éducatif, des applications numériques ou d’autres activités virtuelles.
Résultats : 47 organismes ont déclaré offrir une expérience améliorée aux visiteurs.

Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

Nombre de collections et d’objets patrimoniaux dont la préservation et/ou gestion a été appuyée par des programmes et services patrimoniaux.
Résultats : 30 587 392 objets au total (tels que des artefacts, des pièces d’archives, des livres, des photographies, des fossiles, des œuvres d’art, etc.
- 145 455 objets ont été préservés et/ou gérés, dont 68 631 par le biais de la numérisation, dans le cadre du PAM.
- 1 objet a été préservé/géré par le biais d’une acquisition grâce au soutien du programme BCM.
- 30 373 306 objets ont été préservés/gérés dans le cadre du Fonds de relance pour les organisations patrimoniales.
Nombre de projets liés au patrimoine autochtone.
Résultats : 66 projets financés étaient liés au patrimoine autochtone (65 dans le cadre du PAM et 1 dans le cadre du BCM)
- 39 projets ont reçu un financement au titre du volet Patrimoine autochtone du PAM, et 26 projets relevant d’autres volets du PAM ont déclaré soutenir des activités liées au patrimoine autochtone, telles que la préservation/gestion du patrimoine culturel autochtone, l’accès du public au patrimoine autochtone, et/ou l’amélioration de la sensibilisation et de la compréhension du public à l’égard des peuples autochtones.
- 10 928 objets culturels autochtones (10 927 dans le cadre du PAM et 1 dans le cadre du BCM) ont été déclarés préservés, gérés et/ou numérisés.
Nombre d’organisations qui ont amélioré/renforcé leurs capacités en matière de numérisation d’objets et de collections patrimoniales grâce à leurs activités, notamment l’élaboration de plans et de stratégies de numérisation.
Résultats : 38 organismes ont déclaré avoir amélioré/renforcé leurs capacités en matière de numérisation d’objets et de collections du patrimoine.
- 15 organismes ont déclaré avoir amélioré leurs systèmes d’information sur les collections dans le cadre du PAM régulier.
- 23 organisations ont déclaré avoir renforcé leur capacité de numérisation, dont 15 par l’élaboration d’une stratégie de numérisation, dans le cadre du volet Accès numérique au patrimoine.
Nombre d’objets acquérir (achetés ou autre) avec l’aide d’une subvention du BCM.
Résultats : 1 objet a été acquis avec le soutien du BCM.
- Poignard Tlingit de la côte nord-ouest - Subvention de 22 500 dollars au Museum of Northern British Columbia pour l’achat d’un poignard de la région de la côte nord-ouest, qui serait d’origine Tlingit.

Les travailleurs du patrimoine ont accès à une diversité de possibilités d’apprentissage pour améliorer leurs connaissances, compétences et pratiques professionnelles.

Nombre de projets financés pour améliorer les connaissances, les compétences et les pratiques professionnelles.
Résultats : 27 projets financés dans le cadre du PAM ont déclaré offrir des possibilités d’apprentissage aux organismes et aux travailleurs du patrimoine afin d’améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles liées à la numérisation, à la préservation et/ou à la gestion des objets et des collections du patrimoine.
Nombre de travailleurs du patrimoine ayant participé aux possibilités d’apprentissage.
Résultats : 3 191 travailleurs du patrimoine et jeunes ont participé à des activités d’apprentissage.
- 1 543 participants à des activités de développement professionnel (551 en personne, 992 en ligne) dans le cadre du PAM.
- 1 648 participants à des emplois et stages pour les jeunes dans le cadre de JCT-Patrimoine.
Nombre ou pourcentage de jeunes qui ont déclaré avoir acquis des connaissances professionnelles et des compétences pratiques.
Résultats : 87 % des jeunes ayant répondu au Questionnaire d’évaluation des participants à JCT-Patrimoine ont déclaré avoir acquis de nouvelles connaissances professionnelles et compétences pratiques.

Résultats additionnels :

Le Programme d’aide aux musées comprend cinq volets de financement réguliers (Accès au patrimoine, Fonds des expositions itinérantes, Patrimoine autochtone, Gestion des collections, Accord Canada-France) et un nouveau volet temporaire, Accès numérique au patrimoine.
Le Fonds de relance pour les organismes patrimoniaux, mis en œuvre par l’intermédiaire du Programme d’aide aux musées, a fourni un financement opérationnel en 2022-2023 dans le cadre du financement de relance après la pandémie.
902 des 944 demandes ont été approuvées pour le Fonds de relance pour les organismes du patrimoine. Au total, 16 677 361 $ ont été versés.
40 540,83 mètres linéaires d’archives ont été préservés et/ou gérés grâce au Fonds de relance.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

La dernière évaluation du Programme d’aide aux musées de 2013-2014 à 2017-2018 a été approuvée le 19 juillet 2021.

Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour juin 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Les plus récents renseignements au sujet du Programme d’aide aux musées, des programmes Jeunesse Canada au travail Patrimoine et des Subventions de biens culturels mobiliers sont affichés sur le site Web du Ministère. Lorsque des activités de communication additionnelles sont requises, le bureau national transmet des messages, soit par l’intermédiaire des bureaux régionaux, des organismes de prestation, des associations professionnelles, etc., pour diffusion auprès des organismes visés, soit directement aux demandeurs et bénéficiaires;
Stratégie de communication et diffusion ciblée à des récipiendaires de financement (passés, actuels et futurs) du secteur patrimonial, pour évaluer leurs besoins;
Des représentants du Ministère font aussi la promotion des programmes du patrimoine lorsqu’ils participent aux conférences et réunions tenues par les associations nationales et provinciales de musées;
Tous les cinq ans, des bénéficiaires et intervenants du milieu sont invités à participer aux exercices d’évaluation des programmes. L’évaluation du Programme d’aide aux musées 2013-2014 à 2017-2018 demande un renforcement des engagements et communications avec les communautés autochtones afin de mieux comprendre leurs besoins et réalités.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	1 877 698	38 338 351	9 563 680	22 244 183	21 617 240	12 053 560
Total des contributions	12 363 561	25 531 115	18 744 228	25 051 052	24 965 259	6 221 031
Total des autres types de paiements de transfert	44 803 361	0	0	0	0	0
Total pour le programme	59 044 620	63 869 466	28 307 908	47 295 235	46 582 499	18 274 591

Explication des écarts

Le programme a dépensé 18,3 millions de dollars de plus que prévu en subventions et contributions en raison du nouveau financement de 13,6 millions de dollars reçu du Budget de 2022, une initiative mise en œuvre dans le cadre du Programme d’aide aux musées pour soutenir la viabilité des organismes créatifs, culturels et patrimoniaux canadiens, du financement supplémentaire de 1,4 million de dollars reçu au cours de l’exercice découlant d’un report de fonds de 2021-2022 et de 4,0 millions de dollars qui a été transféré d’autres programmes ministériels pour s’adapter aux priorités émergentes. La majorité des fonds non dépensés de 0,7 million de dollars sont associés au Programme de subventions des biens culturels mobiliers, un programme très spécialisé pour lequel la demande varie d’une année à l’autre. Dans les limites des autorisations du programme, 2,3 millions de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Programme des célébrations et des commémorations

Date de début :

1996-1997

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2012-2013

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les Canadiens participent aux célébrations et commémorations d’importance nationale.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Célébrations, commémorations et symboles nationaux : Programme des célébrations et des commémorations

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce programme offre un financement sous forme de subventions et de contributions à des organisations non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires organisées célébrant la Journée nationale des peuples autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1er juillet. Le financement est également offert pour des commémorations d’envergure nationale qui commémorent et célèbrent des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements historiques importants. Les activités incitent à la participation aux célébrations et commémorations et renforcent la compréhension d’une histoire partagée. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : subventions à l’appui du Programme de célébration et de commémoration et contributions à l’appui du Programme de célébration et de commémoration.

Résultats atteints :

Les Canadiens participent à des célébrations et commémorations d’importance nationale.
- Nombre de participants aux événements/activités de célébration et de commémoration.
  Résultats :
  - Le Canada en fête a soutenu environ 1 600 célébrations et activités communautaires qui ont rejoint plus de 5,7 millions de Canadiens et Canadiennes. Ces célébrations étaient ouvertes au public, gratuites, et ont permis aux gens de se rapprocher de leurs communautés et les uns aux autres.
  - Pour Commémoration Canada, la participation aux initiatives marquant les anniversaires d’importance nationale est restée élevée avec plus de 30 millions de personnes qui ont pris part à des activités et événements commémoratifs, y compris des initiatives pour la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le Fonds de réouverture ainsi que le Fonds du jubilé de platine de Sa Majesté la reine Elizabeth II.
Les Canadiens à l’échelle du pays ont accès à des événements et des activités qui célèbrent l’identité canadienne.
- Nombre d’occasions pour les Canadiens de participer à des célébrations durant la période du Canada en fête (du 21 juin au 1er juillet).
  Résultats :
  - En 2022-2023, le Programme des célébrations et commémorations a continué d’offrir à la population canadienne d’un océan à l’autre des occasions de se rassembler et d’apprécier la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du pays, ainsi que son histoire, son patrimoine, ses réalisations et ses contributions. Le Programme a cherché à accroître la participation des populations autochtones et non autochtones aux activités de réconciliation liées à la commémoration des pensionnats, ainsi qu’aux programmes liés à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
  - La Journée nationale des peuples autochtones (21 juin) est l’occasion pour l’ensemble de la population canadienne de reconnaître et de célébrer le patrimoine unique, les diverses cultures et les contributions exceptionnelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. En 2022-2023, 189 135 personnes ont participé à plus de 200 célébrations communautaires à travers le Canada. En 2022, le Réseau de télévision des peuples autochtones a organisé Indigenous Day Live (IDL) le 21 juin à Winnipeg, célébrant le solstice d’été et marquant un retour à une célébration en personne. IDL 2022 a présenté une sélection variée d’artistes autochtones multidisciplinaires en anglais, en français et en langues autochtones. La célébration a assuré la reconnaissance et l’inclusion des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
  - La Saint-Jean-Baptiste (24 juin) est une célébration importante dans les communautés francophones et francophiles du Canada. En 2022, plus de 140 000 Canadiens ont participé à un peu plus d’une centaine d’événements communautaire de la Saint-Jean-Baptiste qui ont mis en valeur la culture, le patrimoine et l’histoire des francophones à travers le pays. La Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, sous l’initiative Tout pour la musique, a célébré la Saint-Jean-Baptiste avec un spectacle à Calgary, en Alberta. La production, qui a été diffusée en direct, mettait en vedette des artistes de différentes origines culturelles et des peuples autochtones, représentant 10 provinces et 3 territoires. La diffusion a attiré plus de 187 000 téléspectateurs.
  - La Journée canadienne du multiculturalisme (27 juin) est l’occasion d’apprécier les contributions des diverses communautés culturelles du Canada. En 2022, 133 000 Canadiens et Canadiennes ont participé à 141 événements qui ont mis en valeur la diversité et le riche patrimoine culturel du Canada.
  - Pour la fête du Canada, le 1 juillet 2022, environ 4,2 millions de personnes dans plus de 1 000 communautés ont participé à des célébrations à travers le pays. En outre, cinq villes canadiennes ont participé aux spectacles de jour et du soir de la fête du Canada 2022. Les communautés de Vancouver, Saskatoon, Yellowknife, Montréal et Halifax ont reçu du soutien du Canada en fête pour leur participation à l’émission nationale de la fête du Canada. Grâce à l’inclusion de ces événements communautaires, cette émission a offert à la population canadienne une vitrine de la diversité culturelle et artistique du Canada.
  - Dans le cadre du Budget 2021, le programme a reçu des fonds supplémentaires pour la deuxième année d’une période de trois ans afin de financer les célébrations liées à la Fête nationale de l’Acadie (15 août). Ce financement a permis d’organiser plus de 78 événements qui ont touché plus de 214 000 personnes.
  - En 2021 et en 2022, le Canada a célébré le jubilé de platine de Sa Majesté la reine Elizabeth II, marquant ainsi son 70e anniversaire sur le trône. Pour marquer cette étape historique, le Programme des célébrations et commémorations a financé 365 projets communautaires dans tout le Canada ainsi que trois initiatives à grande échelle pour honorer le service et le dévouement de la Reine au pays et célébrer les réalisations canadiennes des sept dernières décennies.
  - Le 30 septembre 2022, à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le programme a soutenu 278 activités de commémoration communautaires et deux projets nationaux de grande envergure (le Réseau de télévision des peuples autochtones et le Centre national pour la vérité et la réconciliation). Ce financement est destiné à des projets qui sensibilisent à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, qui favorisent la guérison et la réconciliation et qui commémorent la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
  - En 2022, le programme a reçu des fonds de réouverture pour soutenir des initiatives de célébration et de commémoration postpandémiques, alors que le Canada émerge de la pandémie. En tout, 237 projets à travers le pays ont été financés. Ce financement a permis de soutenir les économies locales après les difficultés liées à la pandémie, de commémorer l’impact de la pandémie de COVID-19 au Canada en rendant hommage aux premiers intervenants, aux travailleurs de première ligne, à la communauté et aux vies perdues, et de donner l’occasion aux Canadiens et Canadiennes touchés par la pandémie de COVID-19 de partager leurs histoires, leurs expériences et leurs contributions pendant la durée de la pandémie.
  - Finalement, en 2022-2023, Commémoration Canada a financé 13 projets qui ont permis à la population canadienne d’apprécier des personnages historiques, des lieux, des événements et des réalisations d’importance nationale dans l’histoire du Canada.

Conclusions des audits réalisés en 2022 2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

La dernière évaluation du Programme des célébrations et commémorations 2011-2012 à 2015-2016 a été approuvée le 27 mars 2018.

Une évaluation est en cours du Programme des célébrations et commémorations. Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement est prévue pour septembre 2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Le Ministère mobilise les candidats et les bénéficiaires en communiquant des informations sur le programme par le biais du site Web du ministère, des plateformes de médias sociaux et par des contacts directs avec les bénéficiaires de financement actuels et passés et autres parties intéressées.

Le Programme a continué à communiquer avec ses clients pendant la période de pandémie qui s’est prolongée en 2022-2023, afin de suivre l’évolution des plans pour les célébrations et les projets et d’offrir une flexibilité aux conditions du programme en raison des circonstances particulières.

Les représentants du Canada en fête ont rencontré leurs collègues de la Direction générale du multiculturalisme, afin de partager les détails de l’appel à candidatures pour le Canada en fête et la Journée canadienne du multiculturalisme. Ils ont aussi collaboré lors du triage initial pour examiner les nombreux nouveaux candidats qui avaient un historique de financement avec la Direction générale du multiculturalisme.

Dans le cadre de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le Programme utilise les rapports finaux pour obtenir les commentaires des bénéficiaires sur les impacts positifs et les défis liés à leur projet et pour indiquer leur satisfaction à l’égard de leur projet. Les informations reçues sont utilisées pour mieux servir les clients lors de l’édition suivante.

En outre, le financement de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation étant confirmé par le Budget 2021, le programme a lancé une initiative d’engagement avec les survivants, leurs familles et les groupes autochtones afin de déterminer la meilleure façon de répondre aux besoins et aux priorités à l’avenir.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	11 399 555	5 592 946	28 000 000	19 460 024	19 371 907	(8 628 093)
Total des contributions	10 668 571	7 235 904	39 794 367	36 400 391	36 292 814	(3 501 553)
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	22 068 126	12 828 850	67 794 367	55 860 415	55 664 721	(12 129 646)

Explication des écarts

Le Programme des célébrations et commémorations a reçu du Budget de 2021, un financement ponctuel de plus de 45 millions de dollars pour 2022-2023 afin de soutenir des initiatives visant à accroître les possibilités pour les Canadiens de participer à diverses activités et célébrations commémoratives pour marquer la sortie du Canada de la pandémie de COVID-19; créer un sentiment de fierté et d’appartenance au Canada en organisant des activités de célébration et commémorations qui reconnaissent les personnes et les réalisations dans la réponse à la COVID-19; et/ou pour soutenir la relance des économies locales au moyen d’événements en personne. Le programme a reçu et évalué plus de 300 demandes et a financé 237 projets admissibles qui répondaient aux objectifs du programme. En cours d’exercice, le programme a reçu 0,3 million de dollars de Service aux Autochtones Canada pour les activités et les célébrations de la Journée nationale des peuples autochtones. En somme, le programme a transféré l’excédent qu’il ne pouvait pas dépenser 12,2 millions de dollars à d’autres programmes pour permettre au financement d’aller à d’autres initiatives valables.

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de début :

2007-2008

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2021-2022 (Modifications temporaires approuvées en février 2021, en vigueur jusqu’au 31 mars 2024)

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les Canadiens de partout au pays participent à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Engagement communautaire et patrimoine : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions à l’appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d’immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l’accent sur l’engagement local. Il a pour objectif d’amener les Canadiens à s’engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets :

Le volet Festivals locaux appuie les festivals réguliers, qui font participer la collectivité et qui donnent des opportunités à des artistes, des artisans, des spécialistes du patrimoine locaux, et des passeurs culturels autochtones de participer à la vie de leur collectivité;
Le volet Commémorations communautaire appuie les commémorations ponctuelles qui soulignent un centenaire ou un anniversaire subséquent (par multiple de 25) d’une personnalité ou d’un événement local d’importance; et;
Le volet Fonds des legs appuie des projets d’immobilisation durables qui commémorent un centenaire ou un anniversaire subséquent (par multiple de 25) d’une personnalité ou d’un événement local d’importance.

Les projets sont financés par les paiements de transfert suivants : Les Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et les Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Résultats atteints :

Les Canadiens de partout au pays ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

Nombre moyen d’heures de bénévolat par projet.
Résultats : 1 732 ^{Note de bas de page 3}
Nombre d’interprètes et de bénévoles qui participent aux activités financées par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine annuellement.
Résultats : 95 331^{Note de bas de page 3}
Le total cumulatif par année de participants aux projets d’art et du patrimoine du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
Résultats : 25 773 856^{Note de bas de page 3}

Le Programme a atteint son objectif en assurant l’administration des subventions et des contributions et en finançant 800 projets, dont 744 festivals locaux et 56 commémorations communautaires et projets d’immobilisations.

En 2022-2023, dans le cadre de son volet Festivals locaux, le DCAP a soutenu Cw Wolahkomiksuwakon à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, un événement qui célèbre la culture et le patrimoine malécites locaux. Le programme a aussi soutenu le Festival des Folies Franco-Fun à New Liskeard, en Ontario, qui a attiré plus de 800 participants.

Également en 2022-2023, le volet Commémoration communautaire a soutenu un projet à Inukjuak, au Nunavik, célébrant le 100e anniversaire du film « Nanook of the North » (1922). Le programme a également soutenu le 100e anniversaire de la signature du Traité 11 à Nahanni Butte, dans les Territoires du Nord-Ouest, qui a permis de promouvoir le travail de plus de 50 artistes locaux.

Le volet Fonds des legs continue de soutenir la commémoration du 100e anniversaire du poste de traite de la baie d’Hudson à Cambridge Bay, au Nunavut, qui marque un siècle de collaboration et une célébration de la culture inuite. Le programme, par le biais du volet Fonds de legs, a également commémoré le 100e anniversaire de la fondation de Hearst, en Ontario. Le projet comprenait la restauration d’une résidence patrimoniale abritant l’écomusée de Hearst et l’établissement d’un parc culturel au centre-ville avec la Première Nation de Constance Lake, créant ainsi un espace dédié à la culture autochtone. Dans l’ensemble, il a mobilisé 16 artistes, artisans et spécialistes du patrimoine locaux, ainsi que 30 bénévoles.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

La dernière évaluation du Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 2015-2016 à 2020-2021 a été approuvée le 20 janvier 2023.

Pertinence

L’évaluation a noté que le programme :

Continue de démontrer sa pertinence en répondant aux besoins actuels et changeants. Les données démontrent que les Canadiens sont fort intéressés par les activités artistiques et patrimoniales.
A répondu aux besoins évolutifs découlant de la pandémie de COVID-19, notamment en livrant des fonds supplémentaires et en offrant une flexibilité accrue envers certaines dépenses éligibles.
Complément les autres programmes de Patrimoine canadien (PCH) et les initiatives offertes par les provinces, territoires et municipalités.
Est harmonisé aux priorités du gouvernement et soutient les résultats stratégiques du Ministère dans le secteur des arts et du patrimoine, plus précisément au niveau de l’engagement des citoyens.
S’est adapté pour répondre à certains besoins de diverses communautés d’équité, dont les peuples autochtones et la communauté 2ELGBTQI+. Il demeure toutefois des occasions de répondre davantage aux besoins des communautés d’équité.

Performance

Le Programme a atteint ses résultats.

4 712 projets, 94 % (4 432) pour le volet Festivals locaux, 6 % (280) pour les volets Commémorations communautaires et Fonds des legs.
Ces projets financés avec des organismes communautaires à but non lucratif, des gouvernements autochtones et des administrations municipales ont organisé des événements et des projets artistiques et patrimoniaux dans leurs collectivités partout au Canada. Les projets :
- Ont exposé un nombre important de participants et de visiteurs locaux aux arts et au patrimoine;
- Ont donné des opportunités de visibilité à des artistes, artisans, interprètes du patrimoine et bénévoles locaux;
- Ont attiré des partenaires locaux; et
- Ont contribué à améliorer la portée auprès des communautés d’équité, telles que les peuples autochtones et les membres des communautés 2ELGBTQI+.
Le fonds d’urgence a fourni des fonds d’urgence de 4,46 millions de dollars à des festivals locaux en 2020-2021, ce qui a aidé les organismes à s’adapter aux conditions évoluant rapidement découlant de la pandémie de COVID-19 en faisant passer les événements à un modèle hybride d’activités virtuelles et en personne. Les processus simplifiés de présentation des demandes ont permis que le financement couvre rapidement de nouveaux coûts relatifs à la pandémie.
L’évaluation a relevé quelques défis et lacunes en ce qui concerne la disponibilité de certaines données visant la planification stratégique et la prise de décisions. Ces renseignements soutiendraient une meilleure compréhension du financement versé à des groupes prioritaires ainsi que les autres sources de financement de projets, outre DCAP.

Dans l’ensemble, le Programme dispose de mécanismes à l’appui de la prestation efficace afin d’obtenir des résultats. Les pratiques exemplaires du Programme DCAP à l’appui de l’efficience incluent :

Le modèle de prestation pour les volets Festivals locaux et Commémorations communautaires, coordonné à l’échelle nationale et livré en région, a permis d’offrir un service de qualité aux organismes communautaires.
L’introduction du traitement des demandes pour les Festivals locaux et les Commémorations communautaires par lots a automatisé plusieurs étapes, améliorant l’efficience de la prestation.
Le financement supplémentaire de 7 millions de dollars en 2019-2020 a aidé le Programme à assurer une continuité accrue du financement aux organisations de plus grande taille organisant des festivals récurrents. Cependant, cela a entraîné une hausse de la charge de travail du personnel du Programme, et pourrait avoir contribué à des défis par rapport aux normes de service. Le financement supplémentaire a été noté comme une préoccupation, car cela réduirait le niveau moyen de financement par projet, et aurait une incidence négative sur le nombre de bénéficiaires.

Le ratio des coûts administratifs du Programme demeure élevé, tel que démontré dans l’évaluation précédente et lorsque comparé à celui des autres programmes de PCH sélectionnés pour l’analyse comparative. Cependant, le ratio a diminué considérablement au cours des six années, passant de 26,4 % en 2015-2016 à 15,3 % en 2020-2021. Cette baisse semble être attribuable, en partie, à la hausse des dépenses relatives aux subventions et contributions au cours des deux dernières années provenant du financement supplémentaire réservé au volet Festivals locaux et au Fonds d’urgence en 2020-2021.

Bien que l’évaluation reconnaisse le caractère unique de chaque Programme et le fait que DCAP subit une certaine instabilité de financement, certaines pratiques d’autres programmes de PCH

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Le programme a fourni des informations aux demandeurs et aux bénéficiaires par le biais du site Web du Ministère et des bureaux régionaux en utilisant des moyens rentables et axés sur les bénéficiaires qui sont accessibles, compréhensibles et utilisables. Cela comprend la sensibilisation des demandeurs dans le cadre du programme, l’utilisation de fichiers PDF accessibles et l’utilisation continue du système de Patrimoine canadien en ligne pour l’acceptation des demandes.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	13 086 190	28 100 590	29 016 137	25 355 096	25 127 348	(3 888 789)
Total des contributions	12 512 842	8 726 807	3 300 000	6 161 041	6 155 211	2 855 211
Total des autres types de paiements de transfert	4 463 700	0	0	0	0	0
Total pour le programme	30 062 732	36 827 397	32 316 137	31 516 137	31 282 559	(1 033 578)

Explication des écarts

Le programme a dépensé 1,0 million de dollars moins que prévu en subventions et contributions. Un montant de 0,8 million de dollars a été transféré à d’autres programmes ministériels pour aider à répondre aux priorités émergentes et le solde de 0,2 million de dollars n’a pas été utilisé. Dans les limites des autorisations du programme, 2,9 millions de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

Fonds pour l’histoire du Canada

Date de début :

1984

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2013-2014

Lien menant vers les résultats ministériels :

S.O.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Apprentissage de l’histoire canadienne

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds pour l’histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l’histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Le Fonds fournit un appui financier par le biais d’ententes pour soutenir la production ou l’amélioration de matériel didactique, l’organisation d’activités d’apprentissage et la création et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l’intermédiaire d’organismes nationaux du secteur de l’histoire et de l’éducation civique et d’établissements d’enseignement postsecondaire, le Fonds offre aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée. Ce fonds a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada et Contributions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada.

Résultats atteints :

Les Canadiens sont exposés à l’histoire, à la participation citoyenne et aux politiques publiques du Canada.

Le nombre de Canadiens ayant eu accès au matériel d’apprentissage était de 16 689 052. Le nombre de Canadiens ayant eu accès à des activités d’apprentissage et de perfectionnement était de 91 237. Le nombre de participants impliqués dans les réseaux était de 6 737.

En 2022-2023, le programme a soutenu la création d’une baladodiffusion Les Personnages de la Chambre par le Centre Samara pour la démocratie. La baladodiffusion et le matériel d’apprentissage documentent les expériences d’anciens députés afin d’aider les Canadiens à comprendre la vie quotidienne des parlementaires. La série en six parties comprend des épisodes qui explorent les décisions des parlementaires de se présenter aux élections, les règles non écrites du gouvernement et le processus de départ du gouvernement, que ce soit par choix ou par la perte d’une élection. Les épisodes sont partagés sur les médias sociaux et avec la liste des 10 000 abonnés à la lettre d’information de l’organisation. Le projet appuie l’objectif du programme d’améliorer la compréhension des Canadiens à l’égard de l’histoire, de l’éducation civique et des politiques publiques.

Données les plus récentes disponibles : Étant donné que les rapports finaux des bénéficiaires sont compilés une fois par an, les statistiques fournies ici reflètent les rapports finaux 2021-2022.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

La dernière évaluation du Programme des études canadiennes/Fonds pour l’histoire du Canada de 2009-2010 à 2013-2014 a été approuvée le 14 juillet 2015.

Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour décembre 2025 (en réserve).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Le programme diffuse de l’information sur le site Web du Ministère.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	0	0	1 150 060	0	0	(1 150 060)
Total des contributions	4 338 345	5 581 642	3 387 330	5 666 549	5 522 434	2 135 104
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	4 338 345	5 581 642	4 537 390	5 666 549	5 522 434	985 044

Explication des écarts

Le programme a dépensé 1,0 million de dollars de plus que prévu en subventions et contributions ce qui s’explique par des transferts d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités. Dans les limites des autorisations du programme, 1,2 million de dollars a été transféré des subventions aux contributions.

Responsabilité essentielle 3

Programme d’accueil

Date de début :

1967

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2020-2021

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Développement du sport et performance de haut niveau : Programme d’accueil

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme d’accueil est un instrument clé de l’approche globale du gouvernement du Canada en matière de développement du sport au pays. Il vise à favoriser le développement de l’excellence sportive et le profil international des organismes de sport en fournissant une aide financière destinée à l’accueil des Jeux du Canada et de manifestations sportives internationales au Canada. Le Programme d’accueil offre à l’ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée pour obtenir des avantages directs et importants des projets de candidature et d’accueil dans les domaines du développement du sport et des retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires, et ce, pour un large éventail de priorités gouvernementales. Ce programme utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : contributions pour le programme d’accueil.

Résultats atteints :

Les athlètes, entraîneurs et officiels Canadiens ont la possibilité de participer à des manifestations sportives au Canada qui sont financées par Sport Canada.

Nombre d’athlètes, entraineurs et officiels Canadiens qui participent à des événements financés.
Résultats : 13 267^{Note de bas de page 4}

Les Canadiens ont accès à des programmes et des installations qui constituent des legs.

Nombre de sites nouveaux ou améliorés qui sont devenus disponibles pour le développement des athlètes et l’accueil de compétitions sportives.
Résultats : 37

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

La dernière évaluation groupée des Programmes de Sport Canada : Programme de soutien au sport, d’accueil et d’aide aux athlètes 2015-2016 à 2019-2020 a été approuvée le 25 octobre 2021.

Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour août 2026

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère, des plateformes de médias sociaux, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier, et les parties intéressées.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	11 893 663	27 726 191	42 995 833	41 462 093	41 412 093	(1 583 740)
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	11 893 663	27 726 191	42 995 833	41 462 093	41 412 093	(1 583 740)

Explication des écarts

Le programme a dépensé 1,6 million de dollars moins que prévu en contributions. Un financement supplémentaire de 2,8 millions de dollars a été reçu au cours de l’exercice à la suite d’un report de fonds de 2021-2022 afin de fournir un soutien aux organismes nationaux de sport pour l’organisation de Manifestations internationales unisport et un nouveau financement de 1,8 million de dollars du Budget de 2022 a été reçu pour les Jeux olympiques spéciaux afin d’offrir des programmes et des possibilités de compétition sportive aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Au cours de l’exercice, 5,7 millions de dollars ont été transférés à d’autres programmes ministériels et 0,5 million de dollars au Programme de soutien au sport afin de s’adapter aux nouvelles priorités.

Programme de soutien au sport

Date de début :

1961

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2011-2012

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.
Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits à une activité sportive.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Développement du sport et performance de haut niveau : Programme de soutien au sport

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d’honorer ses engagements à l’égard de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l’étranger. Ce financement est accordé aux organismes admissibles, comme les organismes nationaux de sport, afin de soutenir les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ce programme utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : Contributions pour le programme de soutien au sport.

Résultats atteints :

Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits à une activité sportive.

Nombre d’enfants et d’adolescents canadiens inscrits à une activité sportive.
Résultats : S.O.

NB. Les données employées pour le calcul de cet indicateur proviennent d’une tierce partie et, étant donné des considérations de financement, ne sont pas disponibles pour la période de 2022-2023.

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

Classement du Canada par rapport à d’autres pays selon l’indice de classement pour les sports olympiques désagrégé pour les sports d’été et d’hiver.
Résultats : 11
Classement du Canada par rapport à d’autres pays selon l’indice de classement pour les sports paralympiques désagrégé pour les sports d’été et d’hiver.
Résultats : 12

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

La dernière évaluation groupée des Programmes de Sport Canada : Programme de soutien au sport, d’accueil et d’aide aux athlètes 2015-2016 à 2019-2020 a été approuvée le 25 octobre 2021.

Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour août 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	180 267 706	212 819 735	236 695 679	253 812 677	249 163 014	12 467 335
Total des autres types de paiements de transfert	81 015 225	0	0	0	0	0
Total pour le programme	261 282 931	212 819 735	236 695 679	253 812 677	249 163 014	12 467 335

Explication des écarts

Le programme a dépensé 12,5 millions de dollars de plus que prévu en contributions en raison du financement supplémentaire de 5,5 millions de dollars reçu au cours de l’exercice découlant des reports de fonds de 2021-2022, du nouveau financement de 4,0 millions de dollars reçu du Budget de 2022 pour soutenir le développement du leadership et le sport culturellement pertinent pour les jeunes Autochtones et de 8,3 millions de dollars transférés d’autres programmes ministériels, y compris du Programme d’accueil et du Programme d’aide aux athlètes, afin de répondre aux nouvelles priorités. De plus, 0,6 million de dollars a été transféré au Conseil de recherches en sciences humaines pour des recherches novatrices sur la participation sportive à l’appui des objectifs de la Politique canadienne du sport. À la fin de l’exercice, 4,7 millions de dollars étaient non dépensés. De ce montant, 2,0 millions de dollars ont été approuvés pour être reportés à 2023-2024 afin d’aider à fournir aux Paralympiens une reconnaissance financière égale à celle reçue par les Olympiens.

Programme d’aide aux athlètes

Date de début :

1971

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Subventions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2017-2018

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Développement du sport et sport de haut niveau : Programme d’aide aux athlètes

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme d’aide aux athlètes contribue à la poursuite de l’excellence en soutenant l’amélioration des performances des athlètes canadiens lors des grandes manifestations sportives internationales. Il permet aux athlètes de combiner leur sport et leur carrière universitaire ou professionnelle tout en s’entraînant intensivement dans le but de réaliser des performances de classe mondiale. En collaboration avec les organismes nationaux de sport, le programme identifie et soutient les athlètes qui font déjà partie ou qui ont le potentiel de faire partie des 16 meilleurs au monde dans leur sport (appelés athlètes brevetés). Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Subventions au programme d’aide aux athlètes.

Résultats atteints :

Les athlètes canadiens ont accès à des opportunités universitaires.

Nombre d’athlètes ayant un statut breveté ou ayant déjà eu un tel statut qui profitent d’une bourse de scolarité (y compris les crédits différés pour frais de scolarité).
Résultats : 747

Le Ministère soutient les Canadiens et Canadiennes à partir de leur première expérience dans le sport jusqu’au plus haut niveau de performance, d’une manière qui favorise la rétention et la progression.

Nombre de résultats parmi les 8 premiers obtenus par des athlètes bénéficiant d’un financement du Programme d’aide aux athlètes (PAA), aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques ou aux Championnats du monde.
Résultats : 598

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

La dernière évaluation groupée des Programmes de Sport Canada : Programme de soutien au sport, d’accueil et d’aide aux athlètes 2015-2016 à 2019-2020 a été approuvée le 25 octobre 2021.

Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour août 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes aux bénéficiaires de financement et aux organismes nationaux de sport au moyen du site Web du Ministère, des plateformes de médias sociaux, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	31 086 969	31 938 847	33 000 000	31 738 883	31 738 882	(1 261 118)
Total des contributions	0	0	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	5 000 000	0	0	0	0	0
Total pour le programme	36 086 969	31 938 847	33 000 000	31 738 883	31 738 882	(1 261 118)

Explication des écarts

Le programme a dépensé 1,3 million de dollars moins que prévu en subventions, dont 1,1 million de dollars a été transféré au Programme de soutien au sport et 0,2 million de dollars à d’autres programmes ministériels pour aider à répondre aux priorités émergentes.

Responsabilité essentielle 4

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Date de début :

1982-1983

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Multiculturalisme et lutte contre le racisme : Programme de multiculturalisme

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme appuie le mandat du ministère du Patrimoine canadien en mettant à profit la force du Canada en tant que société diversifiée et inclusive.

Le programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme finance les projets qui consistent à :

Aider les communautés à lutter contre le racisme et la discrimination, à promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et à favoriser l’équité des chances de participer pleinement à la société canadienne;
Promouvoir et participer à des discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse aux niveaux national et international;
Renforcer la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels font face les communautés racisées et religieuses en situation minoritaire et les peuples autochtones.

Le programme compte trois volets de financement : Événements, Projets, et Renforcement des capacités communautaires. Les résultats attendus pour les volets événements et projets visent à : mieux faire connaître la diversité culturelle du Canada; mieux faire connaître les questions touchant la pleine participation à la société et à l’économie, reliées à la culture, à l’origine ethnique et/ou à la religion; et augmenter la capacité des communautés à lutter contre le racisme et la discrimination. Les résultats attendus du volet Renforcement des capacités communautaires visent à : renforcer les capacités des organismes et promouvoir la collaboration entre les prestataires de services; développer et/ou renforcer la présence en ligne et sur les réseaux sociaux des organismes admissibles; établir une stratégie de communication externe globale; et recruter et former des bénévoles.

Résultats atteints :

Renforcement des capacités communautaires et projets :

247 dossiers SCMLR ont été approuvés en 2022-2023 pour un montant total approuvé de 31,5 millions de dollars.

Événements :

311 événements ont reçu un appui financier et ont joint plus de 3,8 millions de personnes au Canada, pour un investissement total de 7,5 millions de dollars.

En raison de changements complexes associés à la prestation du programme en 2022-2023, l’atteinte des résultats n’a pas été conforme aux attentes. Ce résultat est attribué principalement à divers obstacles, notamment la pandémie et ses conséquences, l’interruption des approbations de nouveaux financements et les retards dans le versement des paiements pour les dossiers actifs entre septembre 2022 et février 2023.

L’interruption du programme a fait en sorte qu’une grande partie du financement pour 2022-2023 n’a pas été engagée et débloquée. Conséquemment, les bénéficiaires du financement ont dû ajuster les échéanciers de leur projet.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

La dernière évaluation du Programme du multiculturalisme 2011-2012 à 2016-2017 a été approuvée le 29 mars 2018.

Une évaluation groupée du programme du multiculturalisme et de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme est en cours. Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement est prévue pour septembre 2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Le programme continuera à consulter les demandeurs et les clients et à s’engager avec eux de différentes manières, notamment en

Affichant les lignes directrices du programme sur le site Web de PCH;
Fournissant des informations aux clients concernant le programme et le processus de demande;
Parlant directement avec les clients afin d’obtenir les documents manquants ou pour clarifier certains aspects de leur proposition;
Confirmant directement avec les clients lorsque le financement est approuvé;
Vérifiant et interagissant de façon proactive avec les clients afin de confirmer que leur projet est sur la bonne voie.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	3 430 234	5 441 564	10 191 277	11 593 702	10 848 278	657 001
Total des contributions	6 862 939	1 368 350	18 360 766	19 048 963	11 960 935	(6 399 831)
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	10 293 173	6 809 914	28 552 043	30 642 665	22 809 213	(5 742 830)

Explication des écarts

Le programme a dépensé 5,7 millions de dollars moins que prévus en subventions et contributions. Le programme a reçu un financement supplémentaire de 7,6 millions de dollars au cours de l’exercice découlant d’un report de fonds de 2021-2022 pour couvrir des projets et des initiatives pluriannuels qui ont été entièrement évalués et qui étaient prêts pour investissement. De plus, 5,5 millions de dollars ont été transférés au Programme d’action et de la lutte contre le racisme afin de répondre à de nouvelles priorités.

À la fin de l’exercice, 7,8 millions de dollars étaient inutilisés en raison d’une suspension de six mois de l’affectation des fonds, afin de permettre au programme de mettre en œuvre des protocoles et des processus améliorés et de procéder à un examen approfondi des demandes de financement et des bénéficiaires actifs, ce qui a entraîné des retards dans les paiements.

Programme d’action et de la lutte contre le racisme

Date de début :

2019-2020

Date de fin :

2023

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Annuellement par le biais du budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2019-2020

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Multiculturalisme et lutte contre le racisme : Programme du Multiculturalisme

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme d’action et de lutte contre le racisme est l’un des principaux moyens par lesquels le gouvernement du Canada met en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Le Programme d’action et de lutte contre le racisme vise à éliminer les obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale parmi les peuples autochtones, les communautés racisées et les minorités religieuses.

Les objectifs du programme consistent à :

Aider les communautés à lutter contre le racisme et la discrimination, à promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et à favoriser l’équité des chances de participer pleinement à la société canadienne;
Promouvoir et participer à des discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse aux niveaux national et international;
Renforcer la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels font face les communautés racisées et religieuses en situation minoritaire et les peuples autochtones.

Les projets financés par le Programme d’action et de lutte contre le racisme devront : renforcer la capacité des organismes à lutter contre les obstacles systémiques à l’emploi, à la justice et à la participation sociale; accroître les ressources, les programmes, les campagnes et les services qui abordent les obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale; accroître la participation des peuples autochtones, des communautés racisées et des minorités religieuses aux projets qui abordent les obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale; et/ou accroître la disponibilité et l’accès aux données, aux données probantes et au point de vue de la communauté concernant les disparités dont font l’objet les peuples autochtones, les communautés racisées et les minorités religieuses.

Résultats atteints :

Le PALR a continué à soutenir 172 projets avec un investissement de 10,8 millions de dollars en 2022-2023 pour les projets en cours.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

La dernière évaluation du Programme du multiculturalisme 2011-2012 à 2016-2017 a été approuvée le 29 mars 2018.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Le programme continuera à consulter les demandeurs et les clients et à s’engager avec eux de différentes manières, notamment en

Affichant les lignes directrices du programme sur le site Web de PCH;
Fournissant des informations aux clients concernant le programme et le processus de demande;
Parlant directement avec les clients afin d’obtenir les documents manquants ou pour clarifier certains aspects de leur proposition;
Confirmant directement avec les clients lorsque le financement est approuvé;
Vérifiant et interagissant de façon proactive avec les clients afin de confirmer que leur projet est sur la bonne voie.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	0	0	0	-	-	0
Total des contributions	5 093 268	17 028 348	5 130 700	10 937 490	10 837 043	5 706 343
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	5 093 268	17 028 348	5 130 700	10 937 490	10 837 043	5 706 343

Explication des écarts

Le programme a dépensé 5,7 millions de dollars de plus que prévu en contributions, dont 5,5 millions de dollars a été transféré du Programme de soutien aux communautés, de multiculturalisme et de lutte contre le racisme pour répondre aux priorités émergentes et un financement supplémentaire de 0,2 million de dollars a été reçu au cours de l’exercice à la suite d’un report de 2021-2022 pour couvrir des projets et des initiatives pluriannuels qui ont été entièrement évalués et qui étaient prêts pour investissement.

Programme des langues et cultures autochtones

Date de début :

1971-1972

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2020-2021

Lien menant vers les résultats ministériels :

Renversement de la tendance à la baisse dans l’utilisation et la maîtrise des langues autochtones

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Langues et cultures autochtones : Programme des langues et cultures autochtones

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme des langues et cultures autochtones vise à assurer la survie des langues et de l’identité culturelle autochtones comme composantes vivantes de la société canadienne. Les investissements qu’il fournit contribuent aux efforts déployés par les collectivités autochtones pour réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues autochtones et mettre sur pied des projets novateurs et culturellement adaptés dans le cadre du volet des langues autochtones, de la Radiodiffusion autochtone dans le Nord, des Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones, de la Journée nationale des peuples autochtones et d’« Indspire ». Ce programme est financé par les paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones et Contributions à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones.

Résultats atteints :

Le Programme des langues et cultures autochtones a continué à investir dans les activités conçues pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues et les cultures autochtones. Pour l’ensemble de ses composantes, le Programme a fourni des investissements à 1 085 projets soutenant les individus et les groupes autochtones voulant s’engager dans des activités et des programmes communautaires qui intègrent les cultures et les langues autochtones.

Volet sur les langues autochtones : Le Ministère a apporté un soutien financier à 1 045 projets communautaires à travers le Canada pour la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
Accords en vertu des articles 8 et 9 : Le Ministère a également fourni 3 millions de dollars dans le cadre de l’entente tripartite avec le Gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated, qui a pour objectif général d’accroître l’accès à l’enseignement de la langue inuite au Nunavut. Le Ministère a aussi fourni environ 1 million de dollars dans le cadre d’une entente visant à soutenir le gouvernement Nisga'a Lisims dans la mise en œuvre de son plan de revitalisation linguistique. En 2022-2023 quatre nouvelles ententes ont été signées avec le Kinomaadswin Education Body Inc., L’Association nationale des centres d’amitiés, le First Peoples’ Cultural Council et le Matawa First Nations Management.
Radiodiffusion autochtone dans le Nord : La composante Radiodiffusion autochtone dans le Nord a accordé du financement à 23 stations de radio autochtones pour produire plus de 66 127 heures de nouveau contenu radiophonique, comprenant plus de 27 729 heures de programmation en langue autochtone et plus de 133 heures de nouveau contenu télévisuel autochtone.
Accords linguistiques territoriaux : Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a poursuivi la mise en œuvre de son accord bilatéral de trois ans pour soutenir les gouvernements et organisations autochtones dans la revitalisation de leur langue et culture, tandis que le gouvernement du Nunavut a mis en œuvre un accord bilatéral de deux ans pour protéger et promouvoir la langue et la culture inuites. Au Yukon, trois Premières Nations non autonomes ont continué à recevoir des fonds pour la revitalisation de leur langue autochtone.
Bourses d’études et initiatives jeunesse / Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones : Le Ministère a accordé des fonds à Indspire pour financer des bourses d’études postsecondaires destinées à des étudiants autochtones, la conférence 2022 sur les carrières des jeunes autochtones, le gala de remise des prix Indspire 2022 où 12 lauréats exceptionnels ont été honorés. Le Gala a été diffusé sur le réseau de télévision des peuples autochtones (APTN) et sur la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) le 19 juin 2022.
Journée nationale des peuples autochtones : Ce projet a permis de financer les événements de la Journée nationale des peuples autochtones dans la région de la capitale nationale, qui comprenaient des célébrations, des événements éducatifs pour les étudiants, les éducateurs et les familles, ainsi que des spectacles et des événements d’artistes et d’animateurs autochtones.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

La dernière évaluation du Programme des Autochtones 2014-2015 à 2018-2019 a été approuvée le 10 mai 2022.

Pertinence

Il existe un besoin continu de programmes qui appuient la préservation, la promotion et la revitalisation des langues autochtones. Le PA était complémentaire à d’autres programmes; avec des caractéristiques uniques comme sa portée nationale, son financement plus élevé et son accent sur les langues autochtones. Le PA a aidé plusieurs projets linguistiques importants.

Performance

Le PA a contribué à la préservation, la promotion et la revitalisation des langues autochtones par le bias de ses deux composantes principales :

L’initiative pour les langues autochtones a appuyé en moyenne 129 projets par an pendant la période de 5 ans, atteignant une moyenne annuelle de 7 428 participants. L’initiative a mobilisé la communauté à utiliser et transmettre les langues et cultures autochtones - particulièrement les Ainés, les jeunes et les femmes.
La Radiodiffusion autochtone du Nord a appuyé la diffusion de plus de 300 000 heures de contenu autochtone.

Des améliorations ont été apportées sur la période de cinq ans pour mieux répondre aux besoins des bénéficiaires et des communautés :

Mise en œuvre du financement pluriannuel de l’ILA en 2018-2019
La RAN s’est ouverte à de nouveaux demandeurs; cette mesure a été positive en matière de résultats et de portée, mais elle a cependant entraîné une baisse du financement et une instabilité organisationnelle chez certains bénéficiaires originaux du programme
Le personnel du PA a pris le temps de comprendre les projets et les besoins des communautés
Possibilités d’améliorations supplémentaires :
- Délais des demandes de soumissions
- Respect des normes de service
- Retards dans les décisions de financement

Recours aux flexibilités et étude d’autres modèles de prestation

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Le Programme diffuse de l’information sur le site Web du Ministère et à travers les agents de programme. Un courriel, incluant un dossier complet pour faire une demande de financement, a été envoyé à environ 1500 parties prenantes potentielles lors du lancement des appels de proposition 2022-2023.

Un comité directeur conjoint de mise en œuvre a été formé pour guider la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones. Il comprend des représentants de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis. De plus, Patrimoine canadien a travaillé avec des gouvernements autochtones et d’autres organisations autochtones pour la mise en œuvre de la Loi, notamment : le groupe de travail Inuktut, auquel participent l’Inuit Tapiriit Kanatami et les quatre régions inuites, le Congrès des peuples autochtones, et un groupe de travail sous la Politique financière collaborative du Canada sur l’autonomie gouvernementale.

Patrimoine canadien a continué de travailler avec les comités d’examen autochtones fondés sur les distinctions pour faire des recommandations sur les demandes de financement de programmes et sur les possibilités d’améliorer le processus. Ces comités ont été établis avec l’appui des trois organisations autochtones nationales et comprennent un comité d’examen des Premières Nations, des Inuits et deux comités d’examen des Métis.

En 2022-2023, Patrimoine canadien s’est adressé également aux nations autonomes, à d’autres instances dirigeantes autochtones, à des organisations, à d’autres ministères fédéraux ainsi qu’aux provinces et territoires dans le cadre d’une approche collaborative de la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones.

La Loi sur les langues autochtones oblige le gouvernement du Canada à consulter les peuples autochtones dans un certain nombre de domaines, comme le financement et la réglementation. Ces consultations contribueront à la conception et à l’exécution de sa mise en œuvre.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	509 443	2 035 155	70 950 000	3 304 190	3 304 190	(67 645 810)
Total des contributions	52 975 750	103 038 153	108 507 346	187 766 902	151 817 536	43 310 190
Total des autres types de paiements de transfert	1 686 044	0	0	0	0	0
Total pour le programme	55 171 237	105 073 308	179 457 346	191 071 092	155 121 726	(24 335 620)

Explication des écarts

Le programme a dépensé 24,3 millions de dollars de moins que prévu en subventions et contributions. Le programme a reçu un financement supplémentaire de 8,2 millions de dollars du Budget de 2021 pour les communautés autochtones dans leurs efforts pour récupérer, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones, un financement supplémentaire de 3,1 millions de dollars reçu au cours de l’année résultant des reports de fonds de 2021-2022 et 0,3 million de dollars transféré d’autres programmes ministériels pour s’adapter aux priorités émergentes. Dans les limites des autorisations du programme, 67,6 millions de dollars ont été transférés des subventions aux contributions. À la fin de l’exercice, 36 millions de dollars étaient non dépensés en raison d’une décision tardive reçue pour l’utilisation des fonds initialement destinés au Bureau du Commissaire aux langues autochtones.

Programme Échanges Canada

Date de début :

2000-2001

Date de fin :

Permanent

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2022-2023 (Des modifications temporaires aux modalités ont été prolongées jusqu’au 31 mars 2026.)

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Engagement des jeunes : Programme Échanges Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l’appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d’activités d’échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d’identité canadienne. Le programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada et Forums Jeunesse Canada. Échanges Jeunesse Canada finance les échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d’été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d’emploi d’été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. Forums Jeunesse Canada permet aux jeunes Canadiens d’établir des liens entre eux par l’entremise de forums, de sessions d’études et d’ateliers portant sur une variété de sujets pertinents. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui de du programme Échange Canada et Contributions à l’appui du programme Échanges Canada.

Résultats atteints :

Compte tenu du temps nécessaire pour recevoir, compiler et analyser les rapports finaux, les résultats présentés se rapportent à l’année précédente. Les résultats présentés ci-dessous reflètent les résultats réels obtenus au cours de la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 (qui coïncide avec la deuxième année de la pandémie de COVID-19) :

Le Programme Échanges Canada, une sous-activité du Programme Engagement des jeunes, a donné l’occasion à environ 5 000^{Note de bas de page 5} jeunes d’enrichir leurs connaissances et leur compréhension du Canada, de tisser des liens entre eux et d’apprécier davantage la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Grâce à leur participation à des forums et à des échanges, les jeunes ont eu l’occasion de nouer des liens avec d’autres jeunes et d’apprendre davantage sur le Canada, son histoire, sa géographie, ses industries, ses institutions, ses collectivités, ses cultures et ses langues officielles.

Par exemple, le programme a soutenu :

Le Forum national sur le leadership chez les jeunes sur la réconciliation (Organisme financé : Expériences Canada), un forum national qui a réuni 74 jeunes de toutes les provinces et de tous les territoires pour assister à des présentations immersives de survivants des pensionnats, d’aînés et de gardiens du savoir. Tout au long du forum, les participants ont appris et discuté de différents aspects des défis et des possibilités de la réconciliation et, sur la base de leur apprentissage, ont élaboré des propositions d’action pour relever les défis de la réconciliation. En raison de la pandémie, le forum s’est déroulé virtuellement. La collecte des idées et propositions créée par les participants a été partagée en ligne sous la forme d’un « guide d’inspiration » pour encourager d’autres jeunes de partout au Canada à prendre leurs propres mesures pour contribuer à la guérison et à la réconciliation.

Les résultats rapportés pour 2022-2023 reflètent les données recueillies au cours de la période 2021-2022. Elles reflètent donc le rendement du programme pendant la pandémie. Étant donné que le modèle du programme est axé sur les voyages et les rassemblements, plusieurs projets ont dû être adaptés au contexte de la pandémie et ont été livrés en format virtuel/hybride, ont été réduits, reportés ou annulés. En plus de l’appel de propositions annuel, les modifications temporaires aux modalités sont entrées en vigueur au cours de cette période (2021-2022), ce qui a permis au programme d’appuyer les activités virtuelles au moyen d’un appel spécial de projets. En comparaison à la première année de la pandémie, lorsque ces modifications n’étaient pas en vigueur et que les restrictions liées à la pandémie étaient plus sévères, certains résultats du programme se sont améliorés. Par exemple, le nombre total de jeunes participants est passé à environ 5 000 (il était de 2 945 l’année précédente).

Les résultats du sondage post-participation sont en général stables par rapport à ceux de l’année précédente à l’exception des résultats de la question sur la création de nouveaux liens avec des personnes d’autres collectivités, qui ont augmenté de manière significative : à la suite de leur participation au Programme Échanges Canada, 73 pour cent des jeunes participants ont appris de nouvelles choses à propos du Canada; 72 pour cent ont mentionné avoir créé de nouveaux liens avec des personnes d’autres collectivités; 80 pour cent estiment mieux comprendre la diversité du Canada; 75 pour cent sont d’avis qu’ils comprennent maintenant mieux ce que les Canadiens ont en commun; et 68 pour cent ont affirmé avoir un plus grand sentiment d’appartenance au Canada.^{Note de bas de page 6} Les résultats sont acceptables selon les objectifs et les seuils établis et le programme continuera de surveiller le rendement.

En 2022-2023, les priorités du programme étaient la réconciliation, la diversité et l’inclusion, ainsi que les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

La dernière évaluation du Programme Échanges Canada 2014-2015 à 2018-2019 a été approuvée le 28 mars 2022.

Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour février 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Chaque année, le programme envoie une lettre d’invitation à des demandeurs potentiels pour les inviter à soumettre une demande de financement au volet Forums jeunesse Canada du Programme Échanges Canada. Cette information est également publiée sur le site Web ainsi que sur les comptes de médias sociaux du Ministère. Le programme collabore avec les bénéficiaires afin que tous les jeunes participants reçoivent un message du ministre les félicitant de leur participation aux projets financés par le Programme Échanges Canada.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	30 000	67 510	100 000	55 000	55 000	(45 000)
Total des contributions	5 113 800	7 585 187	18 086 359	12 161 180	12 142 679	(5 943 680)
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	5 143 800	7 652 697	18 186 359	12 216 180	12 197 679	(5 988 680)

Explication des écarts

Le programme a dépensé 6,0 millions de dollars moins que prévu en subventions et contributions en raison de la réduction ou de l’élimination des activités des organisations financées en raison de la pandémie. Des fonds ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour tenir compte des nouvelles priorités.

Responsabilité essentielle 5

Programme Développement des communautés de langue officielle

Date de début :

Février 2015

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2015-2016

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Langues officielles : Programme Développement des communautés de langue officielle

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Découlant de l’article 43 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le programme comprend deux volets :

Au moyen de subventions et de contributions, le volet Vie communautaire appuie l’offre d’activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires à but non lucratif œuvrant dans divers domaines, en particulier dans le domaine des arts, de la culture et du patrimoine ainsi que le domaine de la jeunesse. Au moyen d’ententes de contribution intergouvernementales, ce volet appuie également l’offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité.
Au moyen d’ententes de contribution intergouvernementales, le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage à tous les niveaux d’enseignement, dans la langue officielle de la minorité. Cela englobe tous les niveaux d’enseignement. Au moyen de contributions destinées aux organismes à but non lucratif du secteur non gouvernemental, ce volet vise également à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils novateurs pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité.

Résultats atteints :

Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des programmes et services dans leur langue dans leur communauté.

Maintien de la référence de 85 % pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui vivent dans un rayon de 25 km d’un organisme culturel/artistique qui offre des services dans la langue minoritaire.
Résultats : 85,7 %
Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d’une école primaire de langue minoritaire ou d’une école secondaire de langue minoritaire.
Résultats : 97,9 %
Maintien de la référence de 85 % pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui vivent dans un rayon de 25 km d’un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue minoritaire.
Résultats : 87,3 %

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

La dernière évaluation des Programmes d’appui aux langues officielles 2013-2014 à 2016-2017 a été approuvée le 28 novembre 2022.

Pertinence

Des progrès notables et continus ont été réalisés en matière de langues officielles au Canada depuis 2003. Les Programmes d’appui aux langues officielles ont soutenu le développement des Communautés de langue officielle en situation minoritaire, la promotion de la dualité linguistique; et l’apprentissage des langues officielles.

Des besoins demeurent :

L’accès à l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité;
La pénurie de personnel enseignant qualifié;
Des occasions de pratiquer une langue seconde en dehors de milieu scolaire; et
La considération des changements sociodémographiques.

Performance

Les programmes d’appui aux langues officielles contribuent efficacement aux résultats souhaités. Les Canadiens considèrent les langues officielles comme un élément important de leur identité.

Le programme Développement des communautés de langue officielle a contribué à :

Favoriser l’accès des Communautés de langue officielle en situation minoritaire à des infrastructures, à des programmes et à des services; et
Soutenir l’accès à l’éducation dans la langue de la minorité.

La pérennité des communautés de langue officielle en situation minoritaire demeure fragile, en particulier pour les communautés francophones de langue officielle en situation minoritaire. Le poids démographique des communautés francophones de langue officielle en situation minoritaire diminue. Au Québec, le nombre d’élèves dans la langue de la minorité a diminué entre 2003-2004 et 2019-2020.

Le programme Mise en valeur des langues officielles a contribué à :

Une meilleure compréhension et appréciation des avantages des deux langues officielles; et
L’apprentissage d’une seconde langue officielle.

Des enjeux demeurent pour l’accès à l’apprentissage de la langue seconde :

Le nombre d’élèves en immersion française a augmenté, mais l’offre n’arrive pas à répondre à la demande; et
Le nombre d’élèves dans les programmes d’apprentissage de langue seconde a peu augmenté entre 2003-2004 et 2019-2020.
Le taux de bilinguisme des Canadiens augmente peu entre 2006 et 2021.
Au Québec, le taux de bilinguisme a augmenté, alors qu’il a diminué au Canada hors Québec entre 2006 et 2021.

L’efficacité des programmes d’appui aux langues officielles s’est améliorée, notamment grâce à l’adaptation des rapports et à la collaboration avec les provinces et les territoires. Certains problèmes ont limité l’efficacité des PALO :

Structure complexe;
Financement qui a peu augmenté entre 2008-2009 et 2017-2018;
Financement pas suffisamment aligné aux besoins des provinces et territoires; et
Reddition de comptes lourde pour les bénéficiaires.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Tenu les Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022 se sont déroulées du 24 mai au 31 août 2022. Au total, ce sont plus de 6 500 Canadiennes et Canadiens qui se sont exprimés lors de ces consultations, dont une majorité provenait des communautés de langue officielle en situation minoritaire, dans le cadre desquelles plus de 80 personnes et organisations ont également présenté des mémoires écrits. Un rapport sur ces Consultations a été publié en décembre 2022, témoignant de ce que la ministre avait entendu.
Organisé une rencontre annuelle avec des représentants de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) et du Quebec Community Groups Network (QCGN) pour discuter de la livraison des Programmes d’appui aux langues officielles.
Participé aux rencontres régulières des groupes de travail multipartites existants ou aux rencontres ad hoc pour discuter d’enjeux et de priorités des intervenants (par exemple, avec les membres du Comité tripartite sur l’éducation dans la langue de la minorité ou les signataires de l’Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire du Canada 2018-2023).
Organisé des consultations auprès des intervenants communautaires, des Conseils scolaires, des gouvernements provinciaux et territoriaux en préparation au renouvellement des ententes bilatérales relatives à l’enseignement dans la langue de la minorité et pour l’enseignement de la langue seconde, qui débutera en avril 2023. Ces consultations permettront de mieux tenir compte des besoins de tous.
Organisé des consultations auprès, entre autres, des intervenants communautaires et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour recueillir leurs idées et leurs réflexions en vue de l’élaboration de la prochaine stratégie fédérale pour les langues officielles de 2023-2028.
Organisé des entrevues avec, entre autres, des demandeurs et des bénéficiaires des Programmes d’appui aux langues officielles et des organismes représentatifs des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de l’évaluation des Programmes d’appui aux langues officielles (débutée à l’automne 2020 et qui s’est terminée en 2022-2023) afin de recueillir leurs points de vue sur la gestion et la livraison des Programmes d’appui aux langues officielles.
Affichage des lignes directrices du programme sur le site Web, ainsi qu’envoi de lettres d’appel aux intervenants.
En raison de la pandémie, une partie de la participation aux événements et aux réunions, avec les représentants, s’est faite de manière virtuelle.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	17 732 426	18 074 687	70 595 181	23 581 302	20 505 117	(50 090 064)
Total des contributions	294 998 230	315 796 990	331 560 986	390 786 331	359 029 471	27 468 485
Total des autres types de paiements de transfert	3 193 814	0	0	0	0	0
Total pour le programme	315 924 470	333 871 677	402 156 167	414 367 633	379 534 588	(22 621 579)

Explication des écarts

Le programme a dépensé (22,6 millions de dollars) moins que prévu en subventions et contributions. Premièrement, le programme a reçu un financement supplémentaire de 13,8 millions de dollars en cours d’exercice découlant d’un report de fonds de 2021-2022 en raison du report des activités pendant la pandémie de COVID-19. De plus, 1,5 million de dollars a été transféré au Programme Mise en valeur des communautés de langue officielle pour tenir compte des nouvelles priorités et un transfert de 0,1 million de dollars a été effectué au Conseil des arts du Canada pour le projet de théâtre de langue française. Dans les limites des autorisations du programme, 46,9 millions de dollars ont été transférés des subventions aux contributions. À la fin de l’exercice, un montant de 1,0 million de dollars était non dépensé pour l’Entente sur les langues territoriales.

Les provinces et les territoires n’ont pas été en mesure d’utiliser pleinement les fonds supplémentaires annoncés dans le Budget de 2021 en raison de la nature temporaire des fonds supplémentaires et des cycles de planification budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les projets d’infrastructure nécessitent beaucoup de planification et prennent généralement quelques années. Dans la foulée de la pandémie et compte tenu de la volatilité des marchés de la construction et de l’immobilier à travers le pays, les demandeurs n’ont pas pu et n’ont pas eu la capacité de demander du financement équivalent aux fonds disponibles. Par conséquent, 35,0 millions de dollars étaient non dépensés à la fin de l’exercice.

Programme Mise en valeur des langues officielles

Date de début :

Février 2015

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2015-2016

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Langues officielles : Programme Mise en valeur des langues officielles

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Découlant de l’article 43 de la Loi sur les langues officielles, le programme Mise en valeur des langues officielles favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Le programme comprend deux volets :

Au moyen de subventions et de contributions à des organismes à but non lucratif, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités et des projets pour mettre en valeur les langues officielles et rapprocher les Canadiens, mettre en valeur la langue et la culture d’expression française au Canada et accroître l’offre de services dans les deux langues officielles des organismes des secteurs non gouvernementaux.
Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage du français et de l’anglais, comme secondes langues officielles auprès des jeunes Canadiens. Et, au moyen de contributions destinées aux organismes à but non lucratif du secteur non gouvernemental, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie aussi ces organismes œuvrant à la promotion de l’anglais et du français, comme langues secondes, ainsi qu’à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils novateurs pour appuyer l’enseignement de la langue seconde.

Résultats atteints :

Les Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des avantages des deux langues officielles du Canada.

Nombre de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur deuxième langue officielle.
Résultats : 6 581 680
Pourcentage de la population qui reconnaît que les deux langues officielles au Canada sont une source d’enrichissement culturel.
Résultats : 59 %

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

La dernière évaluation des Programmes d’appui aux langues officielles 2013-2014 à 2016-2017 a été approuvée le 28 novembre 2022.

Pertinence

Des progrès notables et continus ont été réalisés en matière de langues officielles au Canada depuis 2003. Les Programmes d’appui aux langues officielles ont soutenu le développement des Communauté de langue officielle en situation minoritaire, la promotion de la dualité linguistique; et l’apprentissage des langues officielles.

Des besoins demeurent :

L’accès à l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité;
La pénurie de personnel enseignant qualifié;
Des occasions de pratiquer une langue seconde en dehors de milieu scolaire; et
La considération des changements sociodémographiques.

Performance

Les programmes d’appui aux langues officielles contribuent efficacement aux résultats souhaités. Les Canadiens considèrent les langues officielles comme un élément important de leur identité.

Le programme Développement des communautés de langue officielle a contribué à :

Favoriser l’accès des Communautés de langue officielle en situation minoritaire à des infrastructures, à des programmes et à des services; et
Soutenir l’accès à l’éducation dans la langue de la minorité.

Le programme Mise en valeur des langues officielles a contribué à :

Une meilleure compréhension et appréciation des avantages des deux langues officielles; et
L’apprentissage d’une seconde langue officielle.

Des enjeux demeurent pour l’accès à l’apprentissage de la langue seconde :

Le nombre d’élèves en immersion française a augmenté, mais l’offre n’arrive pas à répondre à la demande; et
Le nombre d’élèves dans les programmes d’apprentissage de langue seconde a peu augmenté entre 2003-2004 et 2019-2020.
Le taux de bilinguisme des Canadiens augmente peu entre 2006 et 2021.
Au Québec, le taux de bilinguisme a augmenté, alors qu’il a diminué au Canada hors Québec entre 2006 et 2021.

Structure complexe;
Financement qui a peu augmenté entre 2008-2009 et 2017-2018;
Financement pas suffisamment aligné aux besoins des provinces et territoires; et
Reddition de comptes lourde pour les bénéficiaires.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Lancé vers la fin de l’année, un audit qui sera complété en automne 2023. Cet audit permettra d’examiner la gouvernance, les communications et la reddition de comptes au sein de trois organismes membres d’un réseau national.
Participé aux rencontres régulières des groupes de travail multipartites existants ou aux rencontres ad hoc pour discuter d’enjeux et de priorités des intervenants (par exemple, avec les membres de la Table nationale sur le français langue seconde).
Organisé des consultations auprès des intervenants communautaires, des conseils scolaires, des gouvernements provinciaux et territoriaux en préparation aux négociations en vue du renouvellement des ententes bilatérales relatives à l’enseignement dans la langue de la minorité et pour l’enseignement de la langue seconde qui débutera en avril 2023. Ces consultations permettront de mieux tenir compte des besoins de tous.
Organisé des consultations auprès, entre autres, des intervenants communautaires et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour recueillir leurs idées et leurs réflexions en vue de l’élaboration de la prochaine stratégie fédérale pour les langues officielles de 2023-2028.
Organisé des entrevues avec, entre autres, des demandeurs et des bénéficiaires des Programmes d’appui aux langues officielles et des organismes représentatifs de la dualité linguistique dans le cadre de l’évaluation des Programmes d’appui aux langues officielles (débutée à l’automne 2020 et qui s’est terminée en 2022-2023) afin de recueillir leurs points de vue sur la gestion et la livraison des Programmes d’appui aux langues officielles.
Affichage des lignes directrices du programme sur le site Web, ainsi qu’envoi de lettres d’appel aux intervenants.
En raison de la pandémie, une partie de la participation aux événements et aux réunions, avec les représentants, s’est faite de manière virtuelle.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	1 581 214	1 449 535	15 194 842	3 194 842	1 805 257	(13 389 585)
Total des contributions	121 909 928	135 392 752	183 004 133	226 835 761	220 935 706	37 931 573
Total des autres types de paiements de transfert	1 965 000	0	0	0	0	0
Total pour le programme	125 456 142	136 842 287	198 198 975	230 030 603	222 740 963	24 541 988

Explication des écarts

Le programme a dépensé 24,6 millions de dollars de plus que prévu en subventions et contributions, ce qui s’explique par un financement supplémentaire de 30,3 millions de dollars reçu en cours d’exercice à la suite d’un report de fonds de 2021-2022 en raison du report des activités pendant la pandémie de COVID-19 et 1,5 million de dollars a été transféré du Programme Développement des communautés de langue officielle pour répondre aux priorités émergentes. Dans les limites des autorisations du programme, 12,0 millions de dollars ont été transférés des subventions aux contributions.

À la fin de l’exercice, 7,2 millions de dollars étaient non dépensés en raison du nombre de demandes reçues en réponse aux appels de propositions moins nombreuses que prévu. De plus, certains programmes, comme Explore, n’ont pas connu le succès attendu, en raison de préoccupations sanitaires liées à la pandémie et nécessitant des déplacements.

Les PPT dont le total des dépenses réelles est de moins de 5 millions de dollars

Responsabilité essentielle 2

Governing Council of the University of Toronto (L’initiative « Muslims in Canada Archives »)

Date de début :

24 novembre 2022

Date de fin :

31 mars 2023

Type de paiement de transfert :

Subventions

Type de crédit :

Budget supplémentaire des dépenses (C), 2022-2023

Exercice de mise en application des modalités :

2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels :

s.o.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Apprentissage de l’histoire canadienne

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le versement d’une subvention au Governing Council of the University of Toronto pour aider l’initiative « Muslims in Canada Archives » (MiCA) à poursuivre son travail avec les organismes nationaux d’archivage et les organismes communautaires musulmans pour acquérir, organiser, préserver et rendre accessibles les documents de personnes et d’organismes musulmans au Canada et qui portent sur eux. Ce fonds de dotation offre aux diverses communautés musulmanes du Canada l’occasion de raconter leurs histoires et de veiller à ce qu’elles soient préservées en reconnaissance de leurs contributions à l’histoire et au patrimoine du Canada.

Résultats atteints :

100 % des fonds transférés à l’exercice 2022-2023. Le financement donne l’occasion à la communauté musulmane diversifiée au Canada de raconter ses histoires dans ses propres mots, incluant ses contributions au Canada.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

S.O. (Pas sujet à la Politique sur les résultats)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Le Governing Council of the University of Toronto ainsi que l’Institut des études islamiques et l’initiative « Muslims in Canada Archives » à l’Université de Toronto ont été consultés dans le cadre de l’obtention et de la délivrance de cette subvention.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	4 000 000	4 000 000	4 000 000
Total des contributions	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0
Total pour le programme	4 000 000	4 000 000	4 000 000

Explication des écarts

L’initiative « Muslims in Canada Archive » (MiCA) a reçu une subvention unique de 4,0 millions de dollars du Budget de 2022 pour aider MiCA à poursuivre le travail d’acquisition, d’organisation, de préservation et de rendre accessibles des documents sur les personnes et les organisations musulmanes au Canada.

Cérémonial d’État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)

Date de début :

1952

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Subventions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

S.O.

Lien menant vers les résultats ministériels :

S.O.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Célébrations, commémorations et symboles nationaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

Résultats atteints :

Les lieutenants-gouverneurs remplissent des obligations constitutionnelles, des fonctions cérémonielles et des fonctions de sensibilisation communautaire

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

La dernière évaluation du Programme des lieutenants-gouverneurs (Cérémonial d’État et protocole) 2012-2013 à 2016-2017 a été approuvée le 10 mai 2018.

Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour mars 2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

N/A

Dépenses pour 2022-2023 :

TOTAL	836 080
Terre-Neuve-et-Labrador	77 590
Île-du-Prince-Édouard	57 071
Nouveau-Brunswick	62 947
Nouvelle-Écosse	64 199
Québec	147 372
Ontario	105 627
Manitoba	73 762
Saskatchewan	73 758
Alberta	75 940
Colombie-Britannique	97 814

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)
Total des subventions	836 080	836 080	836 080	836 080	836 080
Total des contributions	0	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0
Total pour le programme	836 080	836 080	836 080	836 080	836 080

Explication des écarts

Le financement a été entièrement dépensé comme prévu.

Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents

Date de début :

1952

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Subventions

Type de crédit :

Programme législatif

Exercice de mise en application des modalités :

S.O.

Lien menant vers les résultats ministériels :

S.O.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Célébrations, commémorations et symboles nationaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

Résultats atteints :

Les lieutenants-gouverneurs remplissent des obligations constitutionnelles, des fonctions cérémonielles et des fonctions de sensibilisation communautaire.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

S.O. (Pas sujet à la Politique sur les résultats)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

S.O.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	223 746	219 874	182 000	231 096	231 096	49 096
Total des contributions	0	0	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	223 746	219 874	182 000	231 096	231 096	49 096

Explication des écarts

Le financement a été entièrement dépensé comme prévu.

Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs

Date de début :

1952

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Subventions

Type de crédit :

Programme législatif

Exercice de mise en application des modalités :

S.O.

Lien menant vers les résultats ministériels :

S.O.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Célébrations, commémorations et symboles nationaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

Résultats atteints :

Les lieutenants-gouverneurs s’acquittent d’obligations constitutionnelles, de fonctions cérémonielles et de fonctions de rayonnement communautaire

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

S.O. (Pas sujet à la Politique sur les résultats)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

S.O.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	1 021 472	1 010 318	637 000	976 697	976 697	339 697
Total des contributions	0	0	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	1 021 472	1 010 318	637 000	976 697	976 697	339 697

Explication des écarts

L’écart de 0,3 million de dollars s’explique par le fait que les dépenses législatives sont plus élevées que prévu.

Responsabilité essentielle 4

Programme de contestation judiciaire

Date de début :

2019-2020

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2016-2017

Lien menant vers les résultats ministériels :

Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent initier des causes types liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Droits de la personne

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme de contestation judiciaire aide les Canadiens à avoir accès aux tribunaux en fournissant une aide financière pour des causes types d’importance nationale afin de faire valoir et de clarifier certains droits et libertés constitutionnels et quasi-constitutionnels.

Trois activités principales devraient contribuer à l’atteinte de l’objectif du Programme de contestation judiciaire :

Élaboration de causes types susceptibles de clarifier les droits visés par le Programme, afin d’aider les Canadiens à avoir accès aux tribunaux. Le financement pourrait servir à financer des activités telles que la recherche et la rédaction juridiques, la consultation et l’élaboration de preuves.
Litiges fondés sur des causes types pour aider les Canadiens à présenter leur point de vue devant les tribunaux et pour faciliter les décisions des tribunaux sur des questions novatrices. Le financement pourrait servir à couvrir les frais juridiques, les frais de recherche ou d’autres frais liés à la présentation de l’affaire devant les tribunaux.
Des fonds d’intervention seront mis à la disposition des personnes ou des groupes qui souhaitent présenter des arguments dans une cause type qui sont plus larges ou qui ont un objectif différent de ceux présentés par les parties à la cause, dans le but de clarifier les droits.

En plus de financer ces trois secteurs, le Ministère fournit également des ressources financières à l’université d’Ottawa pour administrer le programme et faire la promotion du programme afin d’en maximiser l’accès. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Contributions à l’appui du Programme de contestation judiciaire.

Résultats atteints :

Les particuliers ou les groupes ont accès à une aide financière pour intenter ou participer à des causes types relatives aux droits et libertés visés par le Programme; et les perspectives des particuliers ou des groupes qui reçoivent une aide financière sont présentées devant les tribunaux dans les causes types.
Résultats : Pour l’année 2022-2023, le PCJ a reçu 118 demandes dont 74 ont été financées (3, 753, 846 $).
Les droits et libertés couverts par le Programme sont clarifiés.
Résultats : 41 des 74 cas financés au cours de l’exercice ont été attribués aux droits de la personne.
Les droits constitutionnels et les droits relatifs aux langues officielles sont renforcés.
Résultats : 33 des 74 causes financées au cours de l’exercice ont été attribuées aux langues officielles.

Note : L’accord de contribution actuel entre Patrimoine canadien et l’Université d’Ottawa se terminait en mars 2022. Il a été renouvelé pour deux ans jusqu’en mars 2025.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

La dernière évaluation du Programme de contestation judiciaire (ancien programme) a été approuvée le 26 février 2003.

Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour janvier 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

L’Université d’Ottawa est responsable des activités de promotion.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	4 979 734	4 979 734	4 979 734	4 074 584	4 074 584	(905 150)
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	4 979 734	4 979 734	4 979 734	4 074 584	4 074 584	(905 150)

Explication des écarts

Le programme a dépensé 0,9 million de dollars moins que prévu en contributions et a transféré les fonds non dépensés à d’autres programmes ministériels pour tenir compte de priorités émergentes.

Les jeunes s’engagent

Date de début :

2010-2011

Date de fin :

Continue

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2012-2013

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les jeunes participants au programme Les jeunes s’engagent font état d’un sentiment d’appartenance accru au Canada.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Engagement des jeunes

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme Les jeunes s’engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d’appartenance des jeunes au Canada par le biais de l’engagement dans les domaines de l’histoire et du patrimoine, de l’engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d’appuyer des projets dirigés par des jeunes et s’adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d’appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s’attend à ce que le programme sensibilise davantage les jeunes participants à l’importance d’être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l’engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d’appartenance au Canada ainsi qu’un plus fort sentiment d’identité canadienne partagée. Ce Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent et Contributions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent.

Résultats atteints :

Le programme Les jeunes s’engagent, une sous-activité du Programme Engagement des jeunes, a donné l’occasion à environ 620 000^{Note de bas de page 7} jeunes à travers le pays de renforcer leur sentiment d’appartenance au Canada par le biais de l’engagement. Grâce à leur participation à des projets menés par des jeunes et qui portent sur un ou plusieurs des quatre domaines thématiques (histoire et patrimoine; engagement civique et service des jeunes; arts et culture; et activités économiques), les jeunes ont eu l’occasion d’en apprendre davantage sur le Canada, son histoire, sa géographie, ses industries, ses institutions, ses collectivités, ses cultures et ses langues officielles. Ils ont également eu l’occasion de nouer des liens avec d’autres jeunes.

En 2022-2023, les priorités du programme étaient la réconciliation, la diversité et l’inclusion, et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Par exemple, le programme a soutenu :

S’engager à découvrir le Canada (Organisme financé : Place aux compétences), un projet qui a mobilisé près de 2 000 jeunes francophones (âgés de 7 à 19 ans) issus de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Nouveau-Brunswick. Les jeunes dans les écoles à travers la province ont entrepris et réalisé des projets visant à faire connaître le Canada tant aux élèves de leurs écoles qu’à leurs communautés. Avec l’appui de leurs enseignants, les jeunes ont également participé à un concours soutenu par l’organisme afin qu’ils puissent mettre en valeur leurs idées de projet lors de l’événement final du projet, « Place aux projets ».

Cette année, certains organismes financés ont été touchés par les restrictions sur les déplacements et les rassemblements imposées par la pandémie. Le programme a travaillé en étroite collaboration avec les bénéficiaires et a offert une certaine souplesse afin de les aider à réaliser leurs projets et à s’adapter au contexte de la pandémie. La plupart des organismes financés ont pu réaliser leurs projets et certains l’ont fait en réorientant leurs activités vers la prestation en ligne. Les répercussions sur le nombre total de jeunes participants aux projets financés et sur le nombre de projets réalisés étaient donc faibles.

Grâce à leur participation au programme, Les jeunes s’engagent, 65 pour cent des jeunes affirment avoir un sentiment d’appartenance accru au Canada.^{Note de bas de page 8} Les résultats du sondage post-participation du programme sont comparables à ceux de l’année précédente, bien que légèrement inférieure à la cible (établie sur la base de données antérieures à la pandémie). Le programme continuera de surveiller le rendement.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Aucune évaluation n’a été achevée en 2022-2023.

La dernière évaluation du Programme Les jeunes s’engagent 2010-2011 à 2013-2014 a été approuvée le 29 décembre 2015.

Selon le Plan d’évaluation 2023-2024 à 2027-2028, la date d’achèvement de la prochaine évaluation est prévue pour octobre 2025 (en réserve).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Chaque année, le Programme envoie une lettre d’invitation à des demandeurs potentiels pour soumettre une demande de financement au Programme. Le Programme affiche également l’information sur le site Web et les réseaux sociaux.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses prévues	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	61 575	34 000	100 000	45 000	45 000	(55 000)
Total des contributions	3 787 110	3 139 408	1 353 023	2 923 895	2 846 438	1 493 415
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	3 848 685	3 173 408	1 453 023	2 968 895	2 891 438	1 438 415

Explication des écarts

Le programme a dépensé 1,4 million de dollars de plus que prévu en subventions et contributions en raison de transferts de 1,4 million de dollars d’autres programmes ministériels pour tenir compte des priorités émergentes.

Chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora

Date de début :

2023

Date de fin :

31 mars 2023

Type de paiement de transfert :

Subventions

Type de crédit :

Budget supplémentaire des dépenses (C), 2022-2023

Exercice de mise en application des modalités :

2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels :

Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

Multiculturalisme et lutte contre le racisme : Programme de multiculturalisme

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le financement de la Chaire Jean-Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora contribue à leur mandat de :

développer et à mobiliser la recherche sur les populations noires en Ontario et au Canada en vue d’orienter les politiques et les pratiques;
à fournir des occasions de perfectionnement professionnel et de formation aux chercheurs émergents;
à permettre aux communautés noires élargies de tisser des liens avec le milieu universitaire et des bourses; et
à mettre en contact les communautés noires locales, nationales et internationales.

Résultats atteints :

Les fonds ont été fournis pour poursuivre le mandat de la Chaire Jean-Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora.

Conclusions des audits réalisés en 2022-2023 :

Aucun audit interne ne fut effectué en 2022-2023 et aucun audit interne n’est présentement prévu pour 2023-2024.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

S.O. (Pas sujet à la Politique sur les résultats)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

L’Université York et la Chaire Jean-Augustine ont été consultées dans le cadre de l’obtention et de la délivrance de cette subvention.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés	2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés)	Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues)
Total des subventions	1 500 000	1 500 000	1 500 000
Total des contributions	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0
Total pour le programme	1 500 000	1 500 000	1 500 000

Explication des écarts

Le programme de la Chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora a été créé au cours de l’exercice 2022-2023 et a reçu un financement de 1,5 million de dollars du Budget de 2022 pour lutter contre la discrimination religieuse, la rhétorique haineuse et le racisme au pays et à l’étranger.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Compte tenu du calendrier des exigences en matière de rapports, les résultats sont toujours ceux de l’année fiscale précédente pour le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.

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Note de bas de page 2

Compte tenu du calendrier des exigences en matière de rapports avec les organisations tierces, les résultats sont toujours ceux de l’année fiscale précédente pour Initiative de journalisme local.

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Note de bas de page 3

Les rapports finaux des bénéficiaires étant compilés une fois par an, les statistiques fournies ici reflètent les rapports finaux de 2021-2022.

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Note de bas de page 4

Notez que ce chiffre ne représente que les 24/96 manifestations internationales unisport financées en 2022-2023, car les rapports finaux doivent être remis six mois après la manifestation et ne seront disponibles pour l’ensemble des 96 manifestations qu’en septembre 2023.

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Note de bas de page 5

Les statistiques fournies sont les données disponibles les plus récentes. Les résultats des rapports démographiques ne sont disponibles que l’année financière suivante. Les statistiques présentées reflètent les résultats démographiques de 2021-2022.

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Note de bas de page 6

Les statistiques fournies sont les données disponibles les plus récentes. L’accord aux questions est calculé comme suit : nombre de participants ayant répondu soit « beaucoup » ou « modérément » divisé par le nombre total de participants ayant répondu à la question. Les options de réponse sont « Pas du tout », « Un peu », « Modérément », « Beaucoup » et « Je ne sais pas ». Les résultats des sondages ne sont disponibles que l’année financière suivante. Les statistiques présentées reflètent les résultats des sondages de 2021-2022.

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Note de bas de page 7

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Note de bas de page 8

Les statistiques fournies sont les données disponibles les plus récentes. Les résultats des sondages des participants ne sont disponibles que l’année financière suivante. Les statistiques présentées reflètent les résultats des sondages de 2021-2022.

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Détails de la page

2023-11-09