Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 — Patrimoine canadien

L’honorable Pascale St-Onge, C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien

L’honorable Carla Qualtrough, C.P., députée
Ministre des Sports et de l’Activité physique

L’honorable Kamal Khera, C.P., députée
Ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des personnes en situation de handicap

L’honorable Randy Boissonnault, C.P., député
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles

L’honorable Marci Ien, C.P., députée
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Patrimoine canadien :

• Rapport sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

Sur cette page

• Message des ministres
• Aperçu des résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
  • Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
  • Responsabilité essentielle 3 : Sport
  • Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
  • Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
  • Ressources humaines
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe – Définitions
• Notes de bas de page

Format substitut

Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 [Version PDF - 1.85 Mo]

Message des ministres

À titre de ministres, nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023 du ministère du Patrimoine canadien.

À l’échelle du Ministère, la dernière année de soutien d’urgence en réponse à la pandémie a aussi été une année de travaux législatifs majeurs. Dans le cadre de l’appui aux arts et à la culture, Patrimoine canadien a mis les bouchées doubles afin que les lois canadiennes reflètent l’évolution du monde numérique. Le projet de loi C-11 visant à moderniser le régime de radiodiffusion, réintroduit en février 2022, a mené à l’adoption, en avril 2023, de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Le projet de loi C-18 a également reçu la sanction royale, en juin 2023, établissant ainsi la Loi sur les nouvelles en ligne qui vise davantage d’équité sur le marché canadien des nouvelles numériques. Ces deux réalisations illustrent l’ampleur des efforts déployés en vue de soutenir la créativité, les arts et la culture.

Par ailleurs, l’année a été marquante pour la Couronne au Canada. Parmi les événements les plus significatifs, mentionnons le jubilé de platine de la reine Elizabeth II, la tournée royale au Canada de 2022 et le décès, le 8 septembre 2022, de la reine Elizabeth II. Outre l’organisation des activités et des commémorations, Patrimoine canadien a continué d’offrir à la population l’occasion de participer à des célébrations nationales et à des activités patrimoniales dans leur communauté.

L’accès à des milieux sportifs inclusifs et sécuritaires est bénéfique dans toutes les sphères de nos vies et pour l’ensemble de notre société. En 2022-2023, Patrimoine canadien a soutenu le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport et a renforcé ses exigences en matière de sport sécuritaire auprès des organismes financés. La préparation d’une nouvelle Politique canadienne du sport s’est également poursuivie avec, comme objectif, d’encourager l’activité sportive pour tous, y compris les membres des communautés autochtones, les femmes, les filles et les membres des communautés 2ELGBTQI+. Il est de la plus haute importance de veiller à ce que chacun et chacune puisse pratiquer un sport exempt de harcèlement, d’abus et de discrimination.

Au Canada, une multitude de cultures et de traditions enrichissent notre tissu social. Par l’entremise de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, le gouvernement s’est attaqué aux diverses formes de racisme, y compris à l’antisémitisme et à l’islamophobie. En particulier, il a nommé la première représentante spéciale chargée de la lutte contre l’islamophobie en janvier 2023. De plus, le Ministère s’est efforcé d’avancer sur le chemin de la réconciliation, notamment dans le cadre de l’engagement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La réconciliation, cette haute priorité, se reflète davantage au fil des ans dans la culture organisationnelle du Ministère en la prestation de ses programmes et dans le travail continu avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour mettre pleinement en œuvre la Loi sur les langues autochtones.

L’année 2022-2023 a préparé le terrain à des avancées majeures dans la promotion des deux langues officielles du Canada. En effet, le projet de loi C-13 modifiant la Loi sur les langues officielles, déposé en mars 2022, a suivi tout le processus parlementaire pour devenir loi au début de l’exercice suivant, en juin 2023. En outre, le Ministère a complété la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 et a mis la touche finale au Plan d’action pour 2023 à 2028. C’est un esprit de collaboration remarquable et des efforts soutenus qui ont mené à l’adoption d’une loi modernisée et à la présentation d’un plan d’action ambitieux. Ces avancées permettront de continuer à appuyer les langues officielles et les communautés de langue officielle en situation minoritaire au cours des années à venir.

Patrimoine canadien a continué de mettre en œuvre des initiatives axées sur l’équité, la diversité et l’inclusion. À la suite d’une série de séances de réflexion sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (IDEA) animée par une chercheuse invitée à l’École de la fonction publique du Canada, Rachel Zellars, Ph. D., un énoncé de culture a été rédigé. Cet énoncé servira de vision directrice pour rendre le Ministère plus inclusif, diversifié et accessible dans les années à venir. L’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Ministère a pris fin en mars 2023. Il a donné lieu à un rapport final de plus de 80 recommandations visant à éliminer les obstacles systémiques dans ce domaine. De plus, en 2022, Patrimoine canadien a lancé son premier plan d’accessibilité pour promouvoir les droits et la dignité des personnes en situation de handicap. Le Ministère a ainsi mis en place les conditions nécessaires pour créer un milieu inclusif, sûr, accueillant et sans obstacle pour son personnel aux capacités variées et pour tous ceux et celles qu’il sert. Cette initiative aidera à concrétiser les engagements du gouvernement du Canada en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de la Stratégie d’accessibilité « Rien sans nous ».

Nous vous invitons à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur les réalisations de Patrimoine canadien en 2022-2023.

L’honorable Pascale St-Onge
Ministre du Patrimoine canadien

L’honorable Carla Qualtrough
Ministre des Sports et de l’Activité physique

L’honorable Kamal Khera
Ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des personnes en situation de handicap

L’honorable Randy Boissonnault
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles

L’honorable Marci Ien
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

Aperçu des résultats

Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, soit l’exercice 2022-2023, les dépenses réelles totales de Patrimoine canadien se sont élevées à 2 300 555 037 $ et son total d’équivalents temps plein (ETP) réels était de 2 132,1 ETP.

En plus de la mise en œuvre de la dernière année de mesures temporaires liées à la pandémie, le Ministère a fait avancer des travaux en matière de législation et de politiques pour rendre le monde en ligne plus équitable, inclusif et sûr, tout en veillant à ce qu’il reste un terrain fertile pour l’innovation et la liberté d’expression. Parmi les travaux :

• avancement des modifications législatives à la Loi sur la radiodiffusion pour que les lois canadiennes reflètent l’évolution du monde numérique (Loi sur la diffusion continue en ligne);
• présentation du projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne, qui établit un nouveau cadre législatif et réglementaire pour garantir l’équité sur le marché canadien des nouvelles numériques;
• poursuite de la lutte contre les formes graves de contenu préjudiciable en ligne, selon une approche fondée sur les risques, notamment par l’intermédiaire d’un groupe consultatif d’experts, d’une assemblée de citoyens et de 20 tables rondes ministérielles dans tout le Canada.

La mobilisation des parties prenantes a été la pierre angulaire de l’élaboration et de la prestation de soutiens sectoriels pertinents et adaptés. En 2022-2023, le Ministère a organisé le Sommet national sur la culture : L'avenir des arts, de la culture et du patrimoine au Canada, mobilisant plus de 400 participants en personne et 1 000 participants en ligne des secteurs des arts, de la culture et du patrimoine pour une conversation nationale sur la résilience, la durabilité et la transformation des secteurs des arts, de la culture et du patrimoine au Canada. Un rapport final a été publié en octobre 2022.

Dans le Budget de 2023, le gouvernement a réaffirmé son engagement à lutter contre le racisme et la haine. Il a engagé des fonds supplémentaires pour soutenir le renouvellement de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et lutter contre toutes les formes de racisme, y compris le racisme envers les Autochtones, le racisme envers les Noirs, le racisme anti-Asiatiques, l’antisémitisme et l’islamophobie. À la suite de nombreuses consultations publiques, Patrimoine canadien a également dirigé l’élaboration du premier Plan d’action de lutte contre la haine du Canada. En outre, le Budget de 2022 a fourni une contribution de 1,5 million de dollars pour un fonds de dotation qui soutient les activités en cours de la chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora.

En collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiirit Kanatami et le Ralliement national des Métis, Patrimoine canadien a élaboré des modèles de financement des langues autochtones fondés sur les distinctions pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Les modèles, adaptés aux besoins de chaque distinction, augmentent l’autonomie et le contrôle des Autochtones quant aux décisions de financement basées sur les priorités des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et introduisent également des accords de financement à long terme pour soutenir des stratégies pluriannuelles. Cela contribue à fournir un financement à long terme, prévisible et stable afin de préserver, de promouvoir et de revitaliser les langues autochtones au Canada.

Le gouvernement du Canada estime qu’il est primordial de veiller à ce que les Canadiens puissent participer à des activités sportives sans être victimes de harcèlement, d’abus ou de discrimination. Ainsi, le 12 juin 2022, la ministre des Sports, accompagnée de dirigeants sportifs et de représentants des athlètes, a annoncé un renforcement de la responsabilité de même que de nouvelles exigences en matière de gouvernance et des normes de sport sécuritaires pour les organismes de sport financés. Il est notamment prévu que tous les organismes de sport de niveau national financés deviennent signataires du programme Sport sans abus^{Note de bas de page 1} du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ce qui leur donne accès aux services du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport. Ce bureau est devenu le nouveau mécanisme tiers indépendant du Canada. Il reçoit les plaintes déposées par des membres d’organismes de sport signataires du programme Sport sans Abus en vertu du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport^{Note de bas de page 2}, mène des enquêtes et se prononce sur les plaintes.

Ce fut une année charnière pour la Couronne au Canada. Le Ministère a coordonné les commémorations du Jubilé de platine de la reine Elizabeth II – le 70e anniversaire de son accession au trône, la visite royale au Canada en 2022 de Sa Majesté le roi Charles III et de Sa Majesté la reine consort – alors Leurs Altesses Royales le prince de Galles et la duchesse de Cornouailles, et les événements commémoratifs soulignant le décès, le 8 septembre 2022, de la reine Elizabeth II.

Le gouvernement a également priorisé la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Le projet de loi C-13, modifiant la Loi sur les langues officielles, a été déposé à la Chambre des communes en mars 2022. De décembre 2022 à mars 2023, le projet de loi C-13 a suivi les étapes du processus parlementaire. Le 31 mars 2023, il en était à l’étape de l’étude article par article par le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes. Elle est entrée en vigueur le 20 juin 2023.

Patrimoine canadien promeut activement la réconciliation et les initiatives autochtones. En 2021, il a publié un cadre stratégique de réconciliation et a créé la Direction générale de la réconciliation, des traités et de la mobilisation pour orienter son travail en faveur de la réconciliation. En 2022-2023, il a réalisé d’importants progrès dans la mise en œuvre des appels à l’action^{Note de bas de page 3} et dans la collaboration avec d’autres ministères pour mettre en œuvre la voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées,^{Note de bas de page 4} qui est la réponse du Gouvernement du Canada à l’Enquête nationale^{Note de bas de page 5} sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et sur les personnes 2ELGBTQQIA+. En outre, le Ministère s’est efforcé de répondre aux appels à la justice^{Note de bas de page 6} (format PDF) et aux appels pour Miskotahâ^{Note de bas de page 7} (en anglais seulement, format PDF), et de mettre en œuvre ces appels tout en préparant le Rapport d’avancement du Plan d’action national^{Note de bas de page 8} et le Rapport d’avancement annuel sur la Voie fédérale^{Note de bas de page 9}. De plus, Patrimoine canadien a contribué au Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones^{Note de bas de page 10}, dans le cadre de l’engagement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)^{Note de bas de page 11}. Patrimoine canadien promet de faire progresser la réconciliation en veillant à ce qu’elle reste une priorité clé de sa gouvernance et en s’assurant qu’on en tient compte dans la prestation des programmes, des services et des initiatives. En 2022-2023, un nouveau comité de gouvernance a été créé et chargé de soutenir les efforts de réconciliation et de s’attaquer aux obstacles rencontrés par les employés autochtones.

Patrimoine canadien a continué à mettre en œuvre des initiatives afin de mettre l’équité, la diversité et l’inclusion au cœur des politiques et des programmes ministériels. Parmi les initiatives marquantes du Ministère :

• le renforcement des capacités et l’intégration accrue de l’Analyse comparagouvernement pour coordonner tive entre les sexes Plus (ACS Plus) dans les activités et produits du Ministère;
• la fin de l’Examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Ministère, qui a impliqué plus de 60 participants de douze programmes de financement, chacun ayant identifié des obstacles à l’équité, à la diversité et à l’inclusion et travaillant à trouver des solutions, ce qui a donné lieu à un rapport final avec plus de 80 recommandations pour surmonter les obstacles systémiques;
• l’élaboration continue de programmes et de politiques ministériels dans des domaines comme le multiculturalisme, la lutte contre le racisme et la haine, les langues officielles et la jeunesse;
• l’élaboration continue de programmes et de politiques pour éliminer les obstacles à l’accès au financement pour les membres des groupes méritant l’équité;
• la création de la nouvelle Direction de la culture organisationnelle interne et de deux comités de gouvernance ministérielle pour assurer la cohérence des initiatives en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité (IDEA) ainsi que faciliter la mobilisation de la communauté à l’interne.

Patrimoine canadien est fermement déterminé à contribuer à bâtir un Canada sans obstacle. Le 2 décembre 2022, il a lancé son premier Plan sur l’accessibilité^{Note de bas de page 12}, sur 3 ans, et des mécanismes de rétroaction connexes qui font la promotion des droits et de la dignité des personnes en situation de handicap sur la base de l’égalité avec les autres. Le Plan sur l’accessibilité défend le principe « Rien sans nous », c’est-à-dire l’élaboration concertée des programmes, politiques et services avec des personnes en situation de handicap, pour tirer des leçons de leurs expériences vécues, et la reddition de comptes à ces personnes visées par les programmes, politiques et services. Plus important encore, le Plan sur l’accessibilité favorise un important changement de paradigme : passer de l’incapacité d’une personne à s’engager dans son environnement à la nécessité pour les environnements d’être inclusifs de toutes les capacités.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats de Patrimoine canadien, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Description

Veiller à ce qu’un contenu artistique et culturel canadien vaste et diversifié soit accessible au pays et à l’étranger. Offrir aux Canadiens des occasions de s’engager et de participer à la vie créative du Canada, en créant un sentiment d’appartenance et d’inclusion. Contribuer au succès des activités qui favorisent la créativité, les possibilités d’innovation, de croissance et d’emploi dans le secteur culturel et pour l’économie créative du Canada. Appuyer les politiques et les mesures législatives et réglementaires; gérer des programmes de financement en appuyant la création, la formation professionnelle, l’infrastructure culturelle et la diffusion des arts; le développement des affaires et d’initiatives de commercialisation; et l’établissement de partenariats au Canada et à l’étranger.

Résultats

Le Ministère contribue à la Responsabilité essentielle 1 par le biais de plusieurs programmes : Arts, Cadre du marché culturel, et Soutien et développement des industries culturelles.

Patrimoine canadien soutient, de façon générale, les conditions du marché pour créer un secteur culturel fort, innovateur, compétitif et équitable par l’élaboration de politiques et de conseils pour assurer un cadre législatif et politique adapté aux besoins. Ce soutien comprend des conseils sur des domaines horizontaux comme l’aide à la découverte des industries créatives du Canada à l’échelle internationale afin que les créateurs atteignent leur plein potentiel d’exportation, ainsi que sur des questions liées à l’environnement numérique et à la désinformation. Le Ministère favorise le dynamisme du secteur artistique canadien en multipliant les occasions pour les Canadiens et Canadiennes d’accéder aux arts, d’explorer l’excellence artistique et de devenir des partenaires à part entière de la résilience du secteur artistique. De plus, le ministère du Patrimoine canadien encourage la création de contenu culturel canadien et l’accès à celui-ci, et favorise la compétitivité des industries canadiennes de la musique, de l’édition de livres et de périodiques, ainsi que du film et de la vidéo.

L’impact de la COVID-19 se fait continuellement sentir sur le secteur des arts et de la culture depuis mars 2020, et le Ministère a continué d’offrir un nombre sans précédent de mesures temporaires pour soutenir la relance et la réouverture tout au long de l’exercice 2022-2023. Les répercussions de la pandémie ont été ressenties par tous, mais leur gravité et leur type varient selon le secteur et la relance est inégale au sein des divers sous-secteurs. Les mécanismes d’intervention du Ministère se sont appuyés sur la mobilisation continue des parties prenantes ainsi que sur les données du secteur culturel au cours de la pandémie, afin de garantir que les fonds soient versés aux secteurs qui en ont eu le plus besoin.

Pour soutenir le secteur des arts et de la culture pendant la pandémie, le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et le Fonds de réouverture ont octroyé un total de 500 millions de dollars sur deux ans (exercices 2021-2022 et 2022-2023) aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, y compris des investissements substantiels en 2022-2023 à l’appui de la Responsabilité essentielle 1 par le biais des programmes et initiatives ci-dessous :

Industries créatives

• L’Initiative de journalisme local, pour favoriser l’embauche de journalistes dans des communautés mal desservies.
• Le Fonds des médias du Canada, pour encourager la reprise des productions communautaires en langue tierce et la production de nouvelles locales et d’émissions locales par des radiodiffuseurs indépendants.
• Le Fonds du livre du Canada, pour accroître la promotion des livres canadiens et l’accès à ceux-ci et soutenir les éditeurs des communautés sous-représentées.
• La Stratégie d’exportation créative, pour fournir un soutien aux entreprises et aux organismes canadiens et pour accélérer la croissance des exportateurs créatifs grâce à des occasions de formation et de mentorat.

Arts de la scène, infrastructure et événements devant public

• Le Fonds du Canada pour la présentation des arts, pour soutenir les organismes sans but lucratif œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels à assumer des dépenses engagées pour encourager le retour du public.
• Le Fonds de la musique du Canada, pour continuer l’aide d’urgence en 2022-2023 aux salles de diffusion, aux producteurs et diffuseurs (promoteurs) de spectacles appartenant à des intérêts canadiens.
• Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture, pour soutenir les organismes artistiques et patrimoniaux affectés par la pandémie dans le cadre de projets de partenariat pluriannuels.

Infrastructures culturelles

• Le Fonds du Canada pour les espaces culturels, pour soutenir les organismes professionnels des arts et du patrimoine dont les projets d’infrastructure financés ont des dépassements de coûts ou une perte de revenus.
• Le Programme de financement du Harbourfront Centre, pour entreprendre des travaux d’immobilisations urgents, dont les travaux nécessaires à la réouverture en toute sécurité pour le personnel, les visiteurs et le public.

En plus, des volets des Fonds de relance et de réouverture mis en œuvre par Patrimoine canadien à l’appui de la Responsabilité essentielle 1, les autres volets de ces fonds mis en œuvre par les organismes du portefeuille ont contribué aux festivals de films, à la relance du cinéma, aux arts de la scène et à plusieurs mesures liées au secteur.

En 2023, le Ministère et Téléfilm ont en outre administré la troisième et dernière année de financement du Fonds d’indemnisation à court terme. Il s’agissait d’une mesure d’urgence temporaire visant à remédier au manque de couverture d’assurance dans l’industrie canadienne de la production cinématographique et télévisuelle. Le Fonds disposait d’un budget de 50 millions de dollars en 2020-2021, de 149 millions de dollars en 2021-2022 et devait atteindre 150 millions de dollars en 2022-2023. Quatre réclamations ont été reçues en 2020-2021, 22 en 2021-2022 et 45 en 2022-2023, ce qui représente un total de 12,9 millions de dollars d’indemnités versé sur les trois années.

Dans la même foulée, une initiative additionnelle appelée Programme de relance des arts et de la culture du Canada a été mise sur pied pour indemniser les pertes de recettes attribuables aux restrictions de santé publique et aux limites de capacité imposées aux organismes canadiens des secteurs des arts, de la culture et du patrimoine pendant la pandémie de COVID-19. Le Budget 2022 prévoyait le versement de 50 millions de dollars supplémentaires au ministère du Patrimoine canadien, au Conseil des arts du Canada et à Téléfilm Canada.

La réalité numérique d’aujourd’hui a obligé le secteur à repenser ses cadres, ses politiques et ses programmes. En 2022-2023, le Ministère a fait progresser la politique culturelle et numérique qui répond aux impacts de la dynamique en ligne et des nouveaux médias sur les pratiques de consommation et les modèles d’affaires. Le Ministère a créé un programme législatif qui fait en sorte que les Canadiens et les Canadiennes aient accès au contenu canadien dans un monde numérique et aide les industries créatives et culturelles du Canada à tirer profit de l’économie et du marché numériques, tout en aidant la population canadienne à se sentir libre de s’exprimer pleinement et en toute sécurité dans cet écosystème en ligne.

La mobilisation des parties prenantes a été la pierre angulaire de l’élaboration et de la prestation de soutiens sectoriels pertinents et adaptés. En 2022-2023, le Ministère a organisé le Sommet national sur la culture : L'avenir des arts, de la culture et du patrimoine au Canada, en réponse à l'engagement du mandat du ministre du Patrimoine canadien de tenir un sommet sur les plans visant à redémarrer et à positionner ces secteurs pour l'avenir. Le sommet a mobilisé plus de 400 participants en personne et 1 000 participants en ligne des secteurs des arts, de la culture et du patrimoine pour une conversation nationale sur la résilience, la durabilité et la transformation des secteurs des arts, de la culture et du patrimoine au Canada. Un rapport final a été publié en octobre 2022. Le Ministère a également poursuivi son dialogue ouvert par le biais du Sommet sur les arts et la culture, d’un sondage auprès des bénéficiaires des Fonds de relance et de réouverture, des engagements de la Table fédérale-provinciale territoriale de la culture et du patrimoine, et de conversations sectorielles et thématiques liées à l’élaboration de politiques et à la prestation de programmes.

Les dépenses réelles allouées à cette responsabilité essentielle étaient de 776 134 605 $ et un total de 468,9 équivalents temps plein réels y a été consacré.

Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique

En 2022-2023, le gouvernement a poursuivi ses efforts pour s’assurer que les lois canadiennes reflètent l’évolution de notre monde numérique. Le projet de loi visant à réformer la Loi sur la radiodiffusion fut réintroduit le 2 février 2022. La Loi sur la diffusion continue en ligne permettra aux services de diffusion en continu de mettre en valeur la musique et les histoires canadiennes et de soutenir nos créateurs et nos producteurs.

Le Budget de 2022 soulignait l’engagement du gouvernement à veiller à ce que la Loi sur le droit d’auteur protège tous les créateurs et les titulaires de droits d’auteur. La législation d’exécution du budget a prolongé la durée de la protection générale du droit d’auteur de 50 à 70 ans après le décès de l’auteur. Le budget 2022 s’est également engagé à garantir un secteur de l’édition plus durable. Le Ministère et Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont continué d’étudier les possibilités d’options de politiques relié à cet engagement. Finalement, à l’automne 2022, Patrimoine canadien a mené une consultation ciblée sur la mise en œuvre du droit de suite pour les artistes. Des tables rondes sur le droit de suite des artistes avec des groupes méritants l’équité ont été achevées en janvier 2023.

En vue de la modernisation du cadre de la politique audiovisuelle et des outils de financement, le Budget de 2023 prévoyait un financement accru pour le contenu audiovisuel canadien par l’intermédiaire du Fonds des médias du Canada. Le budget de 2023 prévoyait aussi 40 millions de dollars sur deux ans pour le Fonds des médias du Canada afin de rendre le financement plus ouvert aux voix traditionnellement sous-représentées et d’augmenter le financement du contenu audiovisuel de langue française.

Le Bureau de l’écran autochtone joue un rôle essentiel dans l’avancement de la souveraineté narrative autochtone ainsi que dans la promotion et la revitalisation des langues et des cultures autochtones. Grâce à un investissement de 13 millions de dollars du gouvernement dans le Bureau de l’écran autochtone en 2022-2023, le programme a accordé du financement à 106 bénéficiaires par le biais du Fonds de soutien au développement de projets pour les créateurs de contenus cinématographiques autochtones et 8 initiatives par le biais des Programmes de subventions pour le développement du secteur, dont une importante contribution en capital pour la construction d’un studio de production cinématographique et télévisuelle à Iqaluit, au Nunavut. Ces investissements ont contribué à la croissance du secteur audiovisuel autochtone au Canada et au renforcement de la capacité globale du secteur audiovisuel autochtone.

Le Budget de 2021 annonçait l’octroi de ressources pour appuyer les efforts de l’industrie du livre et favoriser la hausse des ventes de livres canadiens en ligne. Au cours de la première année de cette initiative (2022-2023), le Fonds du livre du Canada a versé une aide financière aux libraires canadiens pour les aider à revoir leur modèle d’affaires, à innover et à procéder à des investissements stratégiques afin d’être concurrentiels dans un environnement hautement compétitif, dominé par des géants du commerce électronique.

Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes

Le 5 avril 2022, le gouvernement a présenté le projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne visant à établir un nouveau cadre législatif et réglementaire pour assurer un marché de l’information numérique canadien équitable et pour faire en sorte que les médias d’information et les journalistes reçoivent une juste rémunération pour leur travail. Il fournit une solution de marché en facilitant des accords commerciaux équitables entre les plateformes en ligne et les organes de presse, qui ne nécessite qu’une intervention minimale de la part du gouvernement. Ce projet de loi, qui est devenu une loi le 22 juin 2023, contribuera à la viabilité du secteur de l’information, y compris celle des entreprises indépendantes de nouvelles locales.

En tant que radiodiffuseur public national, CBC/Société Radio-Canada a pour mandat d’offrir une vaste gamme d’émissions qui informent, éclairent et divertissent. Le Budget de 2022 a accordé à la Société 21 millions de dollars à la fois en 2022-2023 et 2023-2024 pour l’aider à faire face aux pressions financières, à relever les défis et à saisir les occasions qu’offre le nouvel environnement médiatique.

La pandémie de COVID-19 et ses impacts sur l’économie ont exacerbé la viabilité financière des journalistes et des médias, déjà fragilisés par la baisse des revenus publicitaires. Afin d’appuyer davantage la création de contenu journalistique local pour les communautés mal desservies, le Budget de 2022 a alloué 10 millions de dollars supplémentaires en 2023-2024 à l’Initiative de journalisme local qui a soutenu davantage le journalisme local dans les communautés mal desservies et la disponibilité du contenu journalistique pour les Canadiens et les Canadiennes. En 2021-2022 seulement, le soutien de l’Initiative de journalisme local a permis l’embauche ou le maintien de poste de 448 journalistes. Collectivement, ils ont offert une couverture journalistique à 1 544 communautés mal desservies au Canada, alors que 47 journalistes ont assuré la couverture des communautés autochtones, 66 des communautés ethnoculturelles, 206 des communautés minoritaires de langue officielle et 2 des communautés 2ELGBTQ+.

De plus, le Budget de 2022 a permis de relancer le volet temporaire des Mesures spéciales pour le journalisme du Fonds du Canada pour les périodiques. En 2022-2023, des subventions ont été octroyées à 682 journaux non quotidiens et magazines qui ont une diffusion non payée ou un faible niveau de tirages payés, ou sont une publication exclusivement numérique. Ces fonds viennent s’ajouter à ceux octroyés aux 754 périodiques en diffusion payée par le biais du volet Aide aux éditeurs. Dans les deux cas, plusieurs récipiendaires sont issus de groupes de diversité.

Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux

La Stratégie d’exportation créative a aidé les industries créatives canadiennes à maximiser leur potentiel d’exportation et à se démarquer sur le marché mondial en 2022-2023 :

• Le programme Exportation créative Canada a remis près de 13 millions de dollars au total à 38 projets prêts à l’exportation afin d’appuyer les entreprises et organisations créatives dans la réalisation de leurs objectifs internationaux.
• Des missions commerciales ont été organisées, dont la cinquième mission commerciale des industries créatives en Europe (Allemagne, Suède et Pays-Bas). Cette dernière, menée par le ministre du Patrimoine canadien comprenait une délégation de 29 entreprises et organisations canadiennes des industries créatives. Elles ont bénéficié de plus 360 rencontres interentreprises organisées entre les délégués canadiens et des participants internationaux. De même, le ministère a organisé une mission commerciale virtuelle avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande regroupant 193 organisations canadiennes des industries créatives ainsi que 59 organisations australiennes et 9 organisations néozélandaises, et une autre avec la Corée du Sud qui a attiré 157 organisations canadiennes et 68 organisations sud-coréennes.
• Dix-sept événements internationaux du secteur des industries créatives qui ont contribué à la création de débouchés commerciaux lors de réunions interentreprises et de séances de présentation à des acheteurs internationaux.
• La réunion annuelle du Partenariat Canada-Mexique en novembre 2022 organisée par le Canada, y compris la réunion du groupe de travail sur la culture et la créativité.

Patrimoine canadien a continué de promouvoir les intérêts commerciaux et culturels du Canada sur la scène mondiale et dans le cadre de l’examen des investissements étrangers. En 2022-2023, le Ministère a traité 36 investissements étrangers, dont huit examens de l’avantage net pour le Canada, qui ont donné lieu à la négociation et à l’obtention d’engagements visant à façonner le développement du secteur culturel canadien. Bien que le secteur soit dominé par les investissements dans le secteur du film et de la vidéo, qui comprend les médias numériques interactifs et les jeux vidéo, le Ministère a également traité des volumes plus élevés qu’à la normale d’investissements dans d’autres activités commerciales prescrites, telles que les secteurs de l’édition et de la musique. Le nouveau traité de coproduction Canada-France, qui couvre le cinéma, la télévision et les services sur demande, est également entré en vigueur le 1er mai 2022 après avoir été ratifié par les deux pays.

Patrimoine canadien a continué de représenter et de défendre les intérêts du secteur créatif et du droit d’auteur du Canada lors de la négociation d’accords commerciaux internationaux (tel que l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni et l’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie) et dans les forums multilatéraux tels que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l’Organisation mondiale du commerce. En participant aux négociations commerciales internationales, le Canada a conservé la souplesse dont il a besoin pour soutenir et encourager les industries culturelles nationales, y compris en ligne, tout en créant des conditions favorables à la participation à d’autres marchés. En outre, Patrimoine canadien a continué d’appuyer les initiatives visant à protéger les arts et les expressions culturelles autochtones, notamment en codifiant un engagement sur la protection du patrimoine culturel autochtone, des connaissances traditionnelles et des expressions culturelles traditionnelles dans le cadre du Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés; et à des festivals et des saisons de spectacles qui reflètent la diversité canadienne

Le Programme de relance des arts et de la culture du Canada, par le biais du Fonds du Canada pour la présentation des arts a fourni une aide supplémentaire aux bénéficiaires actuels du programme qui possèdent ou exploitent une installation intérieure comme lieu de présentation, ainsi qu’à d’autres organismes sans but lucratif qui peuvent démontrer qu’ils offrent régulièrement ce type d’installation pour les arts de la scène en direct et qui éprouvent d’importants problèmes de viabilité et de continuité des activités.

Le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada a accordé du financement aux travailleurs indépendants et aux travailleurs autonomes du secteur des spectacles sur scène et du financement à des organisations qui ont fourni des programmes et des services aux travailleurs de ce secteur. Ce programme a octroyé une aide financière d’urgence aux travailleurs qui ont éprouvé des difficultés financières, par le biais de deux volets :

• Le volet d’aide financière directe : plus de 15 000 travailleurs indépendants du secteur des arts de la scène en direct ont reçu une aide financière d’urgence.
• Le volet des programmes ou des services : les travailleurs ont eu accès à des webinaires de perfectionnement professionnel, à des occasions de mentorat, à des services de conseil juridique et de santé mentale, ainsi qu’à une formation pratique.

En outre, le Fonds du Canada pour les espaces culturels a accordé du financement par le biais de l’Initiative soutenir les fondements de l’infrastructure culturelle afin d’aider les bénéficiaires actuels du Fonds qui ont des projets d’infrastructure en cours et qui enregistrent des dépassements de coûts et des pertes de revenus en raison de la pandémie de COVID-19. La priorité a été accordée aux projets des communautés autochtones, des communautés de langue officielle en situation minoritaire, des communautés rurales et éloignées et des groupes en quête d’équité ainsi qu’aux projets dans les disciplines artistiques sous-représentés.

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts a accordé des fonds supplémentaires pour répondre à une forte demande et à l’impact de COVID 19 sur les organisations bénéficiant d’une aide financière. Ainsi, le programme a pu aider de nouveaux bénéficiaires issus de groupes méritant l’équité qui constituent une priorité du programme, notamment les communautés autochtones et racisées, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés 2ELGBTQI+, les organisations dirigées par des femmes, les personnes sourdes et les personnes vivant avec un handicap. Ces fonds supplémentaires ont permis à plus de Canadiens et Canadiennes de voir, d’écouter et de célébrer les talents d’artistes canadiens et d’avoir accès à des expériences artistiques qui reflètent la diversité du pays. Ils ont également contribué à promouvoir les talents des artistes canadiens dans un nombre accru de communautés partout au pays.

Les Canadiens ont accès à un environnement numérique plus sûr, diversifié et sécuritaire tout en étant plus résilients face à la désinformation

En 2022-2023, dans le cadre des efforts déployés par le Ministère pour élaborer et proposer une réglementation visant à lutter contre les formes graves de contenus préjudiciables en ligne, un groupe consultatif composé de 12 experts issus de milieux différents et possédants des expériences diverses, s’est réuni pour formuler des conseils qui permettront de soutenir l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire en matière de sécurité en ligne. En outre, assemblée citoyenne sur l’expression démocratique composée de participants de tous horizons provenant des quatre coins du pays a été organisée pour débattre de la question d’un nouveau cadre législatif et réglementaire destiné à lutter contre les contenus préjudiciables en ligne. Finalement, le ministre du Patrimoine canadien a mené 20 tables rondes – 13 tables rondes régionales, à travers le Canada, et 7 tables rondes thématiques. Ces tables rondes sur la sécurité en ligne ont permis d’écouter et de comprendre les points de vue de ceux qui seraient les plus touchés par la réglementation. Le ministère du Patrimoine canadien a entamé la rédaction du projet de loi et dont le contenu tire parti des renseignements recueillis lors des consultations de 2022.

Depuis 2019, Patrimoine canadien s’efforce d’aborder les enjeux émergents découlant des technologies en ligne. Ces efforts ont entraîné la publication des Principes directeurs internationaux sur la diversité des contenus en ligne de 2021, qui ont été élaborés en consultation avec le Groupe de travail international multipartite mené par Patrimoine canadien. Le Ministère en collaboration avec Affaires mondiales Canada s’est penché sur les possibilités d’officialiser les principes directeurs dans un cadre international, comme une convention de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ou d’autres initiatives qui pourraient avoir une incidence positive sur l’écosystème en ligne. En 2022-2023, le groupe de travail a dressé un inventaire des meilleures pratiques que chaque secteur (gouvernement, industrie et groupes de la société civile) peut mettre en œuvre pour favoriser un écosystème numérique diversifié et inclusif qui aborde les quatre thèmes des principes directeurs.

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2022-2023, plusieurs programmes s’inscrivant dans la Responsabilité essentielle 1 visaient à fournir aux programmes artistiques et culturels de Patrimoine canadien un accès équitable au financement pour les groupes méritant l’équité. Voici des exemples.

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts a mis en œuvre deux mesures pour réduire les obstacles auxquels font face les groupes méritant l’équité et les communautés ayant un accès restreint aux services. Le Fonds a élargi les critères d’admissibilité du volet Soutien du développement pour y inclure les organismes non constitués en société et les groupes communautaires ad hoc représentant des communautés méritant l’équité, y compris les groupes autochtones. Il a aussi créé un autre mode de présentation de demandes, soit la présentation de demandes faite oralement, afin d’accroître la diversité des bénéficiaires du financement de Patrimoine canadien.

Le gouvernement du Canada a accordé un financement ciblé au Fonds des médias du Canada pour renforcer l’appui aux productions dirigées par des personnes qui sont membres de groupes méritant l’équité et qui travaillent dans l’industrie audiovisuelle canadienne ainsi que pour accroître l’appui aux productions de langue tierce. Ces investissements ont offert aux créateurs méritant l’équité la possibilité d’acquérir des compétences et de l’expérience et ont permis de soutenir une plus grande diversité dans les productions de premier plan. Le financement ciblé accordé au Fonds des médias du Canada a aussi été utilisé directement au profit des professionnels sous-représentés de l’industrie, notamment les femmes, les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes noires, les personnes racisées et les Autochtones.

Le Bureau de l’écran autochtone a continué à soutenir les créateurs autochtones qui, par leur travail et leurs projets, ont amélioré la représentation des peuples autochtones dans les médias autochtones et non autochtones. Le Bureau de l’écran autochtone a aussi aidé à offrir un accès équitable à des mesures de financement et de renforcement des capacités pour les Autochtones, y compris les femmes et les personnes 2ELGBTQI+. De plus, en 2022-2023, le Bureau a lancé en collaboration avec l’Office national du film du Canada un nouveau programme offrant, en français et en anglais, deux occasions de mentorat en production de contenus interactifs et immersifs dans les studios numériques de l’Office national du film du Canada.

Le Fonds du livre du Canada a introduit une nouvelle mesure pour soutenir les ventes de livres par des auteurs issus de communautés racisées et autochtones ou de communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cette mesure incite davantage tous les éditeurs canadiens indépendants à publier des livres d’auteurs issus de ces communautés et à en faire la promotion. La formule de financement a été ajustée pour donner plus de poids à ces ouvrages, ce qui s’est traduit par un financement relativement plus élevé.

L’Initiative de journalisme local exige que les organismes administrateurs aient des mécanismes et des pratiques pour promouvoir la diversité dans le recrutement et la couverture médiatique. Dans le cadre du processus de demande, chaque organisme administrateur a soumis un plan expliquant comme il entendait promouvoir la diversité dans le recrutement et la couverture médiatique de manière à refléter les diverses communautés canadiennes. Ces plans ont ensuite été considérés comme l’une des conditions de financement de l’accord de contribution conclu avec les organismes administrateurs. Pour 2022-2023, au moins 3,1 millions de dollars ont été alloués pour la couverture journalistique des groupes sous-représentés et les communautés ayant un accès restreint aux services.

Le programme Exportation créative Canada encourage les projets qui tiennent compte de considérations liées au genre ou à la diversité pour la dotation, les rôles de leadership et les rôles décisionnels. Ce critère est satisfait lorsqu’un demandeur intègre le respect du genre ou de la diversité dans sa demande, mais il est bonifié quand celui-ci mentionne que des politiques concernant les ressources humaines sont déjà en place, par exemple des politiques sur la parité entre les genres, des politiques sur l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+, et des politiques favorisant l’inclusion des Autochtones, des Noires et des personnes de groupes racisés. Exportation créative Canada considère les demandes avec des considérations particulières, comme l’autonomisation des femmes, l’appartenance à des communautés racisées, la considération des peuples autochtones, la considération des communautés de langue officielle en situation minoritaire et l’accessibilité aux personnes ayant des incapacités, comme des demandes ayant de l’information supplémentaire aidant à une recommandation pour approbation ministérielle. Des 38 projets ayant reçu du financement en 2022-2023, 32 projets avaient des considérations particulières.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

En 2022-2023, les initiatives liées à la Responsabilité essentielle 1 (Créativité, arts et culture) ont contribué à faire progresser l’Éducation de qualité (ODD 4), le Travail décent et croissance économique (ODD 8), l’Industrie, innovation et infrastructure (ODD 9), les Inégalités réduites (ODD 10), la Paix, justice et institutions efficaces (ODD 16) et les Partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17) :

• La création d’occasions pour les Canadiens d’approfondir leurs connaissances sur la culture des médias numériques, la maîtrise de l’information et la culture civique afin qu’ils soient plus résilients face à la désinformation (ODD 4) - le Programme de contribution en matière de citoyenneté numérique a financé des projets visant à aider les gens à repérer la mésinformation et la désinformation en ligne, à comprendre le rôle des sources de désinformation autres que les nouvelles et les médias alternatifs et à faire en sorte que les Canadiens puissent naviguer dans l’écosystème canadien de l’information de manière éclairée et sécuritaire.
• L’appui des efforts de développement international des entreprises et des organismes culturels canadiens dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative afin de les aider à maximiser leur potentiel à l’exportation (ODD 8). Il s’agit notamment de diriger une mission commerciale en présentiel en Europe (Suède, Pays-Bas et Allemagne), deux missions virtuelles, dont une axée sur l’Australie et la Nouvelle-Zélande et une autre sur la Corée du Sud, et d’appuyer la programmation commerciale en marge d’événements commerciaux internationaux des industries créatives afin de faciliter les occasions d’affaires, comme des rencontres interentreprises avec des acheteurs internationaux, des séances d’information sur les marchés, des occasions de réseautage et des séances de présentation (ODD 8).
• Le soutien apporté par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts aux meilleures écoles de formation artistique du Canada dont l’importance nationale est avérée et qui se spécialisent dans un large éventail de disciplines artistiques telles que la danse, le théâtre, la musique, les arts visuels et les arts pluridisciplinaires (ODD 8).
• L’avancement du projet de loi visant à réformer la Loi sur la radiodiffusion contribue à garantir que les histoires et la musique canadiennes sont largement disponibles sur les plateformes de diffusion en continu au profit des générations futures d’artistes et de créateurs au Canada, ce qui soutiendra nos créateurs et nos producteurs (ODD 8).
• La présentation du projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne qui garantit un partage équitable des revenus entre les plateformes numériques et les entreprises de presse et crée une plus grande équité pour assurer la viabilité du secteur l’information, y compris la viabilité des entreprises d'information locales indépendantes (ODD 9).
• Soutien à l’embauche d’un plus grand nombre de journalistes dans les communautés défavorisées par le biais de l’Initiative de journalisme local (ODD 10, ODD 16).
• La promotion de la découverte et de la diffusion d’émissions canadiennes en français au pays et à l’étranger par l’entremise du programme TV5 afin de développer et de revitaliser la diversité des domaines culturels au sein de la francophonie mondiale. Le renouvellement des valeurs fondamentales de TV5 et l’adoption du nouveau plan stratégique de TV5MONDE confirment cet engagement de multiples acteurs internationaux (ODD 17).

Innovation

Le Sondage économique auprès des artistes et créatrices/créateurs de contenu canadiens^{Note de bas de page 13} était un projet pilote visant à générer des données opportunes sur la situation économique des artistes et des créateurs de contenu avant et pendant la pandémie de COVID-19. Le sondage a été conçu pour obtenir des données désagrégées qui permettraient aux analystes de trouver des différences importantes entre les groupes méritant l’équité. Le sondage a réussi à atteindre les répondants qui ne relevaient pas de la portée traditionnelle des programmes de subventions et de contributions, y compris les comédiens, les créateurs de contenu, les artisans et les créateurs à faible participation (ceux qui tirent moins de 25 % de leurs revenus de leur travail créatif). En 2022-2023, les résultats ont été publiés et les résultats sont utilisés pour améliorer les programmes visant à soutenir le bien-être et la viabilité économique des artistes et des créateurs de contenu du Canada.

En 2022-2023, le programme Exportation créative Canada a reçu du financement du Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport afin de soutenir des projets du secteur des arts de la scène. Ce financement additionnel a permis au programme d’être plus accessible en octroyant du financement à des organisations qui prévoyaient générer des recettes d’exportation à plus long terme. Avec ce financement supplémentaire, le programme a permis de soutenir 17 projets d'exportation complétés en 2022-2023. Cette nouvelle façon de faire pour le programme s'aligne sur les commentaires reçus lors des consultations avec l'industrie et a contribué à la création du nouveau volet Développement à l’exportation, qui permet maintenant à des organisations d’obtenir du financement, même si celles-ci ne prévoient pas générer des revenus d’exportation à court terme (c.-à-d. 3 mois suivant la fin de projet).

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts appuie une initiative pluriannuelle en collaboration avec une coalition nationale des écoles de formation autochtones financées afin d'améliorer la réactivité du programme aux besoins des organisations de formation artistique autochtones. L'initiative comprend la création et la mise en œuvre d'un modèle de formation collaboratif inspirée de la terre, qui a été identifiée comme le moyen le plus efficace d'attirer des étudiants autochtones et, en fin de compte, d'augmenter le nombre de diplômés des programmes de formation autochtones au Canada.

Principaux risques

En 2022-2023, le Ministère a mis sur pied des initiatives pour lesquelles des risques ont été cernés, on pense notamment à l’effet de la pandémie de COVID-19 sur le secteur des arts et de la culture.

Pour atténuer les répercussions de ces risques sur ses résultats, Patrimoine canadien a mis en œuvre plusieurs mesures. Par exemple, les programmes ont continué de s’adapter pour maximiser le soutien offert au secteur créatif et aux Canadiens. Les programmes ont donné la priorité aux activités qui appuyaient directement le secteur et les intervenants. Des plus, du soutien et des investissements ciblés supplémentaires ont été ajoutés à certains programmes afin d'atténuer les risques. Dernièrement, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires d’exécution et ses clients pour prévoir des assouplissements afin de répondre à des besoins ciblés.

Résultats atteints pour Créativité, arts et culture

Le tableau suivant montre, pour Créativité, arts et culture, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC. ^{Note de bas de page 19}

Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Créativité, arts et culture

Le tableau suivant montre, pour Créativité, arts et culture, les dépenses budgétaires de 2022-2023, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.^{Note de bas de page 19}

Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Créativité, arts et culture

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.^{Note de bas de page 19}

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Description

Donner l’occasion aux Canadiens de participer aux célébrations et aux commémorations d’intérêt national, à des festivals locaux et à des activités liées au patrimoine. Investir dans le développement de matériel didactique et d’activités d’apprentissage qui offrent aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension de l’histoire du Canada. Faciliter l’accès au patrimoine et aider les établissements du patrimoine à préserver et à présenter des collections patrimoniales à tous les Canadiens. Offrir des projets, des programmes et des services, des subventions, des contributions et des incitations fiscales, mener des projets de recherche, fournir des informations et des compétences qui font autorité, et appuyer la mise en application d’une législation en matière de patrimoine.

Résultats

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la Responsabilité essentielle 2 par le biais de plusieurs programmes : Célébrations, commémorations et symboles nationaux, Engagement communautaire et patrimoine, Préservation et accès au patrimoine et Apprentissage de l’histoire canadienne. Le Ministère offre aux Canadiens et Canadiennes l’occasion de participer à des célébrations et des commémorations d’importance nationale; commémore des personnes, des lieux, des réalisations et des événements marquants à l’échelle du Canada; présente des événements et des activités dans la région de la capitale nationale; et promeus et protège les symboles canadiens. Il fournit une aide financière aux festivals locaux, aux commémorations communautaires et aux projets d’immobilisations. De plus, Patrimoine canadien veille à ce que le patrimoine culturel du Canada soit accessible et préservé, aujourd’hui et demain, il aide les musées canadiens dans leurs efforts de documentation et de gestion de leurs collections, facilite l’accès aux collections patrimoniales canadiennes et internationales l’ensemble de la population canadienne, et offre aux établissements patrimoniaux un avantage concurrentiel lorsqu’ils se mesurent à des établissements étrangers pour l’emprunt d’expositions internationales prestigieuses. Le Ministère encourage les Canadiens à en apprendre davantage sur l’histoire, la vie civique et les politiques publiques du Canada.

Au cours de la pandémie, le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et le Fonds de réouverture ont versé au secteur du patrimoine un total de 500 millions de dollars sur deux ans (2021-2022 et 2022-2023) pour les arts, la culture, le patrimoine et le sport. En 2022-2023, Patrimoine canadien a fait des investissements substantiels en soutien à la Responsabilité essentielle 2 par le biais des programmes et initiatives du Fonds de relance :

• En 2022, alors que le Canada émergeait de la pandémie, le Programme des célébrations et commémorations a reçu des fonds de réouverture destinés aux initiatives de célébration et de commémoration de l’après-COVID. En tout, 237 projets à travers le pays ont été financés. Cette aide financière a contribué à renforcer les économies locales touchées par la pandémie, à commémorer l’impact de la pandémie de COVID-19 au Canada en rendant hommage aux premiers intervenants, aux travailleurs de première ligne, aux communautés et aux vies perdues. Elle a également permis aux Canadiens et Canadiennes touchés par la pandémie de COVID-19 de raconter leur histoire, leur expérience et leur contribution à la lutte contre la pandémie.
• Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a appuyé les festivals récurrents qui offrent une programmation artistique et patrimoniale et présentent le travail d’artistes, d’artisans ou d’interprètes du patrimoine locaux, y compris les événements 2ELGBTQIA+ et les célébrations culturelles autochtones. Par ailleurs, le programme continuera de financer les projets de commémoration de traités. Le Ministère pourra ainsi poursuivre ses engagements envers la réconciliation et de soutenir les activités admissibles à la commémoration du Traité n° 3 (Manitoba et Ontario) en 2022-2023.

En raison de la pandémie, un soutien supplémentaire a été accordé aux secteurs du patrimoine, des arts et de la culture par l’intermédiaire du Programme de relance des arts et de la culture du Canada en 2022-2023. Les initiatives suivantes ont reçu du financement :

• Le Programme d’aide aux musées, pour assurer la viabilité des organismes du patrimoine du Canada qui ont subi des pertes de revenus en raison de consignes de santé publique, des limites de capacité des salles et de l’hésitation des publics à reprendre des activités en personne. Le financement a permis aux organismes du patrimoine de contribuer à la résilience de leurs communautés alors que le Canada se remet de la pandémie de COVID-19. Le but de cette aide financière était d’aider les organisations patrimoniales à couvrir leurs frais de fonctionnement courants, afin de leur permettre de continuer à s’occuper de leurs collections pendant qu’elles s’efforcent de se remettre des pertes liées à la pandémie.

Les dépenses réelles allouées pour cette responsabilité essentielle étaient de 220 705 354 $ et un total de 354,9 équivalents temps plein réels y a été consacré.

Les Canadiens participent aux célébrations et commémorations d’importance nationale

Ce fut une année marquante pour la Couronne au Canada avec :

• Le jubilé de platine de la reine Elizabeth II, soit le 70e anniversaire de son accession au trône. Elle est la souveraine ayant régné le plus longtemps au Canada et la première à célébrer un jubilé de platine;
• La tournée royale 2022 au Canada de Sa Majesté le roi Charles III et de Sa Majesté la reine consort, alors Leurs Altesses Royales le prince de Galles et la duchesse de Cornouailles, afin de célébrer le jubilé de platine de la reine Elizabeth II et de rencontrer des Canadiens inspirants;
• Les événements commémoratifs organisés afin de souligner le décès, le 8 septembre 2022, de la reine Elizabeth II.

Les célébrations de la fête du Canada 2022 se sont déroulées au parc des Plaines-LeBreton en raison du projet de réhabilitation sur la Colline du Parlement. Il s’agissait du premier événement de grande envergure, en plein air et en personne, après les restrictions imposées durant la pandémie de COVID-19. Des artistes canadiens de la région de la capitale nationale, de Vancouver, de Halifax, de Montréal, de Saskatoon et de Yellowknife ont offert des performances lors des célébrations.

De plus, un moment de réflexion autochtone a donné le coup d’envoi du spectacle du midi de la fête du Canada 2022, qui a été diffusé à des millions de Canadiens et de Canadiennes. Cette occasion privilégiée, mettant en vedette des femmes autochtones accomplissant une cérémonie de l’eau le long de la rivière des Outaouais, a permis à la population canadienne d’en apprendre davantage sur les cultures autochtones.

En 2021, Patrimoine canadien a reçu un financement continu pour des initiatives visant à commémorer l’histoire et les séquelles des pensionnats, y compris des activités liées à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Dans le cadre de ce financement, un engagement a été pris de consulter les survivants et les peuples autochtones afin d’informer et de façonner l’approche de financement de Patrimoine canadien pour les activités et les événements commémoratifs.

À l'automne 2022, Patrimoine canadien a commencé à tendre la main à de nombreuses organisations autochtones partout au pays qui faciliteront cette participation avec les survivants, leurs familles et les membres de la communauté afin de connaître la meilleure façon de sensibiliser les gens et de commémorer l’histoire et les séquelles des pensionnats. Cet engagement se poursuivra jusqu’au 31 mars 2024.

Grâce au financement supplémentaire prévu au Budget de 2021, la construction du Monument aux victimes du communisme a pu reprendre. La Commission de la capitale nationale a retenu les services d’un entrepreneur chevronné pour fabriquer l’œuvre d’art. L’achèvement du Monument est prévu pour l’automne 2023.

En avril 2022, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé le nom des 16 membres du nouveau Comité directeur dirigé par les survivants, qui oriente actuellement les travaux du Monument national sur les pensionnats autochtones. Le Comité s’est réuni huit fois (virtuellement et en personne) en 2022-2023.

Les Canadiens de partout au pays participent à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

En 2022-2023, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a accordé des subventions et des contributions à 800 projets, dont 744 festivals locaux et 56 projets d’immobilisations commémoratives et d’anniversaires communautaires qui encouragent les citoyens des quatre coins du pays à se rapprocher les uns avec les autres et à s’engager dans leurs communautés locales par le biais des arts du spectacle et des arts visuels et ainsi que par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine local. De plus, afin d’apporter une aide aux bénéficiaires pendant la pandémie et la période de relance, le programme a assoupli temporairement ses critères, notamment l’élargissement des dépenses admissibles.

Parmi les festivals et activités patrimoniales locales financés, mentionnons :

• Le Volet Festivals locaux a appuyé Cw Wolahkomiksuwakon à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, un événement qui célèbre la culture et le patrimoine malécites de la région.
• Dans un même ordre d’idées, le programme a octroyé du financement au Festival des Folies Franco-Fun à New Liskeard, en Ontario, lequel a attiré plus de 800 participants.
• Le volet Commémoration communautaire a accordé des fonds à un projet d’Inukjuak, au Nunavik, qui célébrait le 100e anniversaire du film Nanouk l’Esquimau (1922).
• Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a apporté une aide financière au 100e anniversaire de la signature du Traité n° 11 à Nahanni Butte, dans les Territoires du Nord-Ouest. Les œuvres de plus d’une cinquantaine d’artistes de la région ont été promues dans le cadre de cette activité.

Le volet Fonds des legs continue d’appuyer les activités liées à la commémoration du 100e anniversaire du poste de traite de la Compagnie de la Baie d’Hudson à Cambridge Bay, au Nunavut, qui marque un siècle de collaboration et une célébration de la culture inuite.

En outre, le Fonds des legs a également commémoré le centenaire de la fondation de Hearst, en Ontario. Le projet comprenait la restauration d’une résidence patrimoniale abritant actuellement l’écomusée de Hearst, et l’établissement d’un parc culturel au centre-ville en collaboration avec la Première Nation de Constance Lake, soit un espace dédié à la culture autochtone. Dans l’ensemble, il a mobilisé 16 artistes, artisans et spécialistes du patrimoine locaux, ainsi que 30 bénévoles.

Le public a accès au patrimoine culturel

Le Ministère a fait progresser le renouvellement de la Politique muséale du Canada en lançant des consultations ciblant le public, les partenaires autochtones, les intervenants du secteur du patrimoine, les organismes porte-parole, les représentants des provinces et des territoires, ainsi que les établissements fédéraux. Il a publié un guide de discussion pour les consultations afin de stimuler la réflexion sur des thèmes tels que le rôle des musées dans la société, la durabilité, la réconciliation, l’équité, la diversité et l’inclusion, ainsi que la préservation et l’accès, y compris la transformation numérique. Les points de vue ont été sollicités par le biais de sondages en ligne, de tables rondes virtuelles et de commentaires écrits envoyés par la poste ou par courriel. Les résultats des consultations sont affichés sur une page Web consacrée à la Politique muséale.^{Note de bas de page 20} Ces consultations permettent au public de contribuer à l’élaboration de la nouvelle Politique muséale et à son impact futur sur la façon dont nous protégerons notre patrimoine et dont les Canadiens et Canadiennes pourront y accéder.

Parallèlement, le Ministère a continué d’appuyer les activités du Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada, qui cherche à devenir un nouveau musée national, en lui fournissant des conseils et un savoir-faire en vue d’une éventuelle transition.

Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures

Le volet Accès numérique au patrimoine du Programme d’aide aux musées a octroyé des fonds à des établissements du patrimoine afin qu’ils puissent numériser des collections, mettre au point du contenu numérique et accroître leurs capacités numériques grâce à des activités telles que l’élaboration de stratégies de numérisation, le perfectionnement professionnel et l’achat d’équipements spécialisés ou de logiciels de gestion des collections. La numérisation permet de préserver les objets et les collections du patrimoine pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

En 2022-2023, dans le cadre de la mise en œuvre de leur plan stratégique,^{Note de bas de page 21} l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont fait progresser plusieurs engagements identifiés sous chacun des objectifs stratégiques par l’entremise d’initiatives telles que :

• L’élaboration d’un cours en ligne à rythme libre intitulé « Documentation des collections muséales et nettoyage de données »^{Note de bas de page 22} offert gratuitement sur une plateforme conçue conjointement avec l’Université d’Athabasca.
• La publication d’un nouveau bulletin technique intitulé « Mesure de l’étanchéité des vitrines d’exposition et d’autres contenants de protection ».^{Note de bas de page 23}
• La contribution à la nouvelle génération de la Base de données bibliographiques du Réseau d’information sur la conservation (BCIN).^{Note de bas de page 24}
• La mise sur pied de trois groupes de travail internes portant sur la réconciliation avec les communautés autochtones, le développement durable et l’équité, la diversité et l’inclusion.
• Une rencontre avec des représentants des communautés autochtones, en partenariat avec l’Agence Parcs Canada, au sujet de la sélection du site pour une nouvelle installation conjointe pour le groupe des sciences du patrimoine culturel.^{Note de bas de page 25}

Dans le cadre de l’initiative Nous tenons à nos collections,^{Note de bas de page 26} l’Institut canadien de conservation a travaillé avec des partenaires en Belgique, en Colombie, en Italie, aux Pays-Bas, en Thaïlande et aux États-Unis pour développer un outil d’auto-évaluation, qui sera publié en 2023-2024, afin d’aider les établissements patrimoniaux à comprendre comment le travail qu'ils effectuent avec les collections peut contribuer aux objectifs de développement durable des Nations Unies.

L’Institut canadien de conservation a poursuivi ses travaux de conception d’outils en ligne destinés à aider les établissements patrimoniaux à prendre des décisions fondées sur des données probantes en vue de réduire leur consommation d’énergie et à faire un meilleur usage des ressources disponibles tout en acquérant une meilleure compréhension des risques auxquels ils sont exposés, dont certains sont liés au changement climatique.

Le Fonds pour l’histoire du Canada entreprendra les activités notables suivantes en 2022-2023 pour contribuer à cette responsabilité essentielle

Le Fonds pour l’histoire du Canada a aidé la Société géographique royale du Canada à créer une série mensuelle d’événements virtuels et de matériel d’apprentissage sur l’histoire du Canada dont les 20 000 éducateurs du réseau de la Société peuvent se servir. #ExploronsCan offre des sessions virtuelles, créées en partenariat avec l’organisme Exploring by the Seat of Your Pants. Chaque séance était accompagnée de matériel d’apprentissage en classe et d’une carte récit interactive. De plus, le Fonds pour l’histoire du Canada a aidé la Société géographique royale du Canada à créer du matériel didactique décrivant les relations de la Couronne avec les communautés autochtones et l’environnement en prévision du couronnement du roi Charles III.

Le Fonds pour l’histoire du Canada a apporté son soutien à l’Université Algoma en vue de la création de ressources éducatives adaptées à la culture portant sur les pensionnats autochtones et la réconciliation. Le projet s’est appuyé sur le fonds d’archives du Centre des pensionnats autochtones de Shingwauk et sur les connaissances détenues par la Survivors of the Children of Shingwauk Alumni Association (Association des anciens Survivants des enfants de Shingwauk). Il aidera à sensibiliser les apprenants aux répercussions intergénérationnelles du racisme sur les peuples autochtones. L’Université Algoma a créé un site Web bilingue composé de cinq modules, comprenant des chronologies interactives et des activités d’apprentissage, et elle a produit six entrevues vidéo dans lesquelles les détenteurs du savoir autochtone et les survivants des pensionnats autochtones partagent leur histoire.

Le Fonds de l’histoire du Canada a aidé l’Association d’études canadiennes à organiser une série de séances dans le cadre de sa conférence annuelle sur les identités. L’organisme a également publié deux numéros du magazine Thèmes canadiens, dont The History of Refugees in Canada : From Past to Present (L’histoire des réfugiés au Canada : du passé au présent).

Finalement, le programme a appuyé le partenariat entre le conseil d’administration de l’Université de Toronto et l’Université Laval pour la production du Dictionnaire biographique du Canada, un dictionnaire biographique historique qui rassemble des témoignages dignes de foi et accessibles sur des personnes qui ont contribué au développement du Canada. Les mises à jour du matériel pédagogique relient les histoires à des thèmes de recherche plus larges. En 2022-2023, le projet, qui documente le développement du Canada en tant que nation diverse et inclusive, a généré plus de 2,3 millions de pages vues.

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2022-2023, plusieurs programmes s’inscrivant dans la Responsabilité essentielle 2 ont cherché à offrir aux groupes méritant l’équité un meilleur accès aux célébrations et aux commémorations d’importance nationale, aux festivals locaux et aux événements patrimoniaux au Canada, notamment par la mise en œuvre de mesures visant à faire progresser la réconciliation. Voici des exemples.

Pour garantir une plus grande accessibilité à divers peuples et à diverses collectivités du Canada, le Programme des célébrations et commémorations distribue principalement de petites subventions à des organismes communautaires pour des activités et des événements qui sont gratuits et ouverts au public et qui comprennent des mesures, comme des initiatives de diffusion, pour accroître la participation des personnes vivant en région éloignée.

Les événements nationaux tels que la fête du Canada, le Bal de Neige, les Lumières d’hiver à travers le Canada et le spectacle son et lumière soulignent des anniversaires d’importance nationale et permettent aux participants de découvrir et d’apprécier la diversité linguistique, culturelle et régionale du Canada.

Plusieurs organismes ont été consultés pour élaborer des activités. Pour le Bal de Neige 2023, le Ministère a travaillé avec Expériences autochtones afin d’organiser des activités comme un pow-wow, des ateliers artistiques et artisanaux interactifs, et des dégustations de nourriture. Le Ministère a également consulté l’Inuit Tapiriit Kanatami pour créer des partenariats et des programmes mettant en valeur les artistes inuits. Patrimoine canadien a aussi coproduit, avec First People Radio, un grand spectacle autochtone au Musée canadien de l’histoire. Enfin, le Ministère a collaboré avec Fierté dans la Capitale pour définir des pratiques exemplaires en matière de planification d’événements et mettre au point des programmes. Fierté dans la Capitale a également été le présentateur officiel de la Fierté hivernale et le coproducteur de la programmation 2ELGBTQI+ sur la rue Sparks, à Ottawa.

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine continue de financer des événements et des projets qui favorisent les communautés inclusives en soutenant divers organismes locaux en plus de projets de soutien aux communautés autochtones. Par exemple, en 2022-2023, le programme a accordé des fonds à 37 événements de la communauté 2ELGBTQI+ (1 702 600 $ en financement approuvé), par le biais du volet Festivals locaux.

Le volet Patrimoine du programme Jeunesse Canada au travail vise de plus en plus à servir les jeunes de groupes méritant l’équité dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d’Emploi et Développement social Canada. En outre, le programme a entrepris de revoir ses processus de collecte de données et de demande et a lancé pour la première fois une stratégie de diffusion.

Le Programme d’aide aux musées a entrepris plusieurs initiatives pour favoriser l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité dans ses programmes. Pour donner suite à sa participation à l’Examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Ministère, le Programme d’aide aux musées a créé un Plan d’action pour l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité.

Le Programme a augmenté sa flexibilité et ses limites de financement pour le volet Patrimoine autochtone, et a aussi élargi les critères d’admissibilité d’autres volets pour les rendre plus accessibles aux organismes et aux communautés autochtones.

Par le biais du Programme d’aide aux musées, des fonds ont été accordés à l’Association des musées canadiens afin qu’elle fasse un examen national des politiques et des pratiques des musées en vue de déterminer leur conformité avec la DNUDPA et l’appel à l’action 67 de la Commission de vérité et réconciliation. L’Association des musées canadiens a fait cet examen avec des professionnels du patrimoine autochtone, des gardiens du savoir et des membres de la communauté, et elle a publié, en septembre 2022, le rapport intitulé Portés à l’action : Appliquer la DNUDPA dans les musées canadiens.^{Note de bas de page 27}

Dans le cadre du renouvellement de la politique muséale, des consultations ont eu lieu en 2022-2023 et l’ACS Plus a été intégrée à la conception des séances de consultations publiques et du guide de discussion. De plus, un sondage en ligne destiné au public comprenait la collecte de données démographiques désagrégées.

Le Fonds pour l’histoire du Canada encourage les demandeurs à aborder des thèmes prioritaires, à savoir l’histoire des communautés de langue officielle en situation minoritaire, l’histoire des peuples autochtones au Canada et les besoins d’apprentissage des jeunes Canadiens. Le Fonds continue de travailler avec un vaste éventail diversifié de bénéficiaires qui enrichissent l’histoire du Canada grâce à une variété de perspectives inclusives. En 2022-2023, le programme a soutenu un groupe diversifié de bénéficiaires, notamment les responsables de huit projets liés à diverses perspectives historiques équitables. Ces initiatives s’ajoutaient à plusieurs autres projets en cours comme le projet A Black People’s History of Canada de l’Université Dalhousie.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

En 2022-2023, les initiatives liées à la Responsabilité essentielle 2 (Patrimoine et célébration) ont contribué à faire progresser les objectifs Travail décent et croissance économique (ODD 8) et Inégalités réduites (ODD 10) :

• Préparation de la prochaine génération de travailleurs du patrimoine par le biais d’emplois à court terme et de stages rémunérés (ODD 8). Les jeunes embauchés dans ces postes permettent aux organismes d’accomplir des projets importants dans diverses fonctions, telles que la gestion des collections et l’expérience des visiteurs. Les organismes peuvent également embaucher leurs stagiaires sur une base permanente à la suite de leur stage, afin d’assurer sa stabilité et de tirer profit de la formation déjà dispensée. Les postes à court terme de Jeunesse Canada au travail-Patrimoine aident les jeunes à envisager des choix de carrière dans les secteurs du patrimoine et de la culture ainsi qu’à acquérir les compétences et les connaissances globales dont ils ont besoin pour se préparer au marché du travail. Les stages aident les jeunes à acquérir des compétences approfondies et une expérience professionnelle qui facilitera leur intégration dans la main-d’œuvre du secteur du patrimoine et de la culture.
• Établissement de liens positifs entre les Canadiens par le biais de célébrations et de commémorations promouvant l’inclusion de tous, indépendamment du genre, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’ethnicité, de la religion, de l’âge, du handicap mental ou physique, et d’une multitude d’autres facteurs (ODD 10).
• Promotion active et organisation d’événements comportant de fortes composantes autochtones afin de contribuer aux initiatives pangouvernementales élargies visant à faire progresser les efforts de réconciliation avec les groupes et les peuples autochtones (ODD 10). Ainsi, chaque Canadien peut découvrir la culture et l’histoire particulière des peuples autochtones du Canada.

Innovation

En novembre 2022, l’Institut canadien de conservation a lancé une nouvelle initiative sur les médias sociaux pour la Journée #AskAConservatorDay. Cette nouvelle approche numérique a généré un nombre record d’engagements pour l’année sur la page Facebook. Cela a également augmenté la portée en ligne de l’Institut canadien de conservation et du Réseau canadien d’information sur le patrimoine et amplifié la promotion continue de leur service de demande d’information.

Principaux risques

Compte tenu de la réalité de COVID-19 et des impacts sur les événements extérieurs, l'équipe avait établi des plans d'urgence pour s'assurer qu'une certaine forme de célébration de la fête du Canada aurait lieu en 2022. Heureusement, aucune mesure n'a été nécessaire le 1er juillet étant donné que les restrictions ont été levées, ce qui a permis à la fête du Canada 2022 de se dérouler sans aucune mesure restrictive.

Pour le projet du Monument commémoratif aux victimes du communisme, une période de contingence a été ajoutée aux échéanciers, ce qui devrait permettre l’achèvement du projet tel que prévu en 2023-2024, même en cas d’un nouveau confinement ou de délais dans la construction.

Résultats atteints pour Patrimoine et célébrations.

Le tableau suivant montre, pour Patrimoine et célébrations, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.^{Note de bas de page 19}

Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Patrimoine et célébrations

Le tableau suivant montre, pour Patrimoine et célébrations, les dépenses budgétaires de 2022-2023, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.^{Note de bas de page 19}

Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Patrimoine et célébrations

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.^{Note de bas de page 19}

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Description

Promouvoir et favoriser la participation sportive au Canada, depuis l’introduction au sport jusqu’aux plus hauts échelons grâce aux paiements de transfert et au leadership en matière de politiques. Veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des programmes sportifs de qualité dans un environnement sécuritaire et accueillant, sans discrimination liée à la race, au genre ou aux limitations physiques. Favoriser le développement d’athlètes de haut niveau, d’entraîneurs, d’officiels, de dirigeants et d’organisations au sein du système sportif canadien. Aider les collectivités canadiennes à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales.

Résultats

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la Responsabilité essentielle 3 par le biais du programme de Développement du sport et performance de haut niveau. Sport Canada s’efforce de faire du Canada une grande nation sportive dans laquelle tous les Canadiens et leurs collectivités profitent des bienfaits de la pratique du sport et de l’excellence sportive, les valorisent et les célèbrent, ici et à l’étranger. Il contribue à faire progresser les objectifs de la Politique canadienne du sport offrant du financement aux organisations admissibles pour la prestation de programmes de sport, y compris les projets de développement social par le sport dans les communautés autochtones du Canada, et ceux qui appuient et font la promotion de l’équité des genres dans le sport.

Le Ministère apporte en outre un soutien financier direct aux athlètes canadiens dans leur quête d’excellence et, par le fait même, il favorise le développement d’athlètes de haut niveau et aide les organisations sportives à accueillir des manifestations sportives d’envergure internationale au Canada.

Pour appuyer le secteur du sport pendant la pandémie, le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et le Fonds de réouverture ont fourni un total de 96 millions de dollars sur deux ans (2021-2022 et 2022-2023) au secteur du sport. Patrimoine canadien a effectué en 2022-2023 les investissements substantiels suivants par le biais des programmes et initiatives du Fonds de relance :

• Le Programme de soutien au sport, pour aider les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports et le Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada qui éprouvent des difficultés financières dans le rétablissement de la programmation et des services annulés ou interrompus en raison de la COVID-19.
• Le Programme d’accueil, pour aider les organismes à continuer d’accueillir des manifestations, fournir un soutien aux Jeux autochtones de l’Amérique du Nord et aux manifestations internationales unisport pour compenser les coûts plus élevés dus à la COVID-19, diversifier les lieux d’accueil des manifestations internationales unisport et offrir un soutien pour compenser les frais de déplacement liés à l’accueil des Jeux du Canada dans des juridictions plus petites.

Les dépenses réelles allouées pour cette responsabilité essentielle étaient de 336 607 653 $ et un total de 108,6 équivalents temps plein y a été consacré.

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition

La Stratégie canadienne du sport de haut niveau^{Note de bas de page 34} et le plan d’action demeurent axés sur le soutien des environnements d’entraînement quotidiens qui permettent aux athlètes, aux entraîneurs, aux responsables techniques et aux praticiens des sciences du sport, de la médecine sportive et de l’innovation d’accéder en temps opportun à des installations d’entraînement de haut niveau appropriées. Cette approche organisée et rationalisée est mise en œuvre par le Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada qui est constitué de sept centres d’entraînement situés stratégiquement partout au pays et conçu pour fournir des services homogènes aux athlètes canadiens de haut niveau. En 2022-2023, le Ministère a investi 694 493 $ supplémentaires par le biais du Fonds de relance pour l’adaptation des environnements d’entraînement quotidien.

En 2022-2023, le soutien supplémentaire pour les programmes d’entraînement des athlètes de haut niveau a compris le début de la conception d’une base de données sur les résultats pour faciliter l’échange d’information entre les intervenants du secteur du sport de haut niveau. En décembre 2022, la ministre des Sports a annoncé un financement de 2,4 millions de dollars à l’appui des soins en contexte de crise, l’éducation ainsi que la formation des athlètes et des entraîneurs olympiques et paralympiques leur donnant ainsi accès à des professionnels de la santé mentale dans leurs environnements d’entraînement quotidien.

En 2022-2023, le Programme d’aide aux athlètes a versé 27 millions de dollars en allocations de subsistance et d’entraînement à 1 941 athlètes admissibles, dont 2.4 millions de dollars à 747 athlètes admissibles pour les aider à poursuivre des études postsecondaires. Cette aide financière allège une partie du fardeau financier associé à l’entraînement et à la compétition et, dans le cas du financement des frais de scolarité, facilite la transition entre la carrière sportive et la vie après cette carrière.

Le Ministère soutient plusieurs organismes afin de maintenir les programmes de sports et les occasions de compétition pour les athlètes canadiens. En 2022-2023, ce soutien a représenté : 125 millions de dollars répartis entre 62 organismes nationaux de sport, 15,9 millions de dollars répartis entre les sept membres du Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada, 1,98 million de dollars répartis entre 19 événements internationaux, 1,6 million répartis entre les sociétés hôtes des Jeux du Canada, ainsi que 10 millions de dollars versés au Conseil des Jeux du Canada pour le déplacement des participants aux Jeux du Canada 2022 à Niagara et aux Jeux du Canada 2023 à l’Île-du-Prince-Édouard.

Les Jeux d’hiver de l’Arctique 2023 se sont déroulés à Wood Buffalo, en Alberta, du 29 janvier au 4 février 2023. En 2022-2023, Sport Canada a versé 2 millions de dollars à la société hôte pour la tenue de l’événement et a soutenu une délégation fédérale qui a assisté aux Jeux.

En 2022-2023, Sport Canada a assumé la direction de l’équipe de gestion des enjeux pour préparer les Jeux du Commonwealth 2022 à Birmingham qui a mené des exercices de simulation pour mettre à l’essai les plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence, a soutenu la planification de la sécurité d’Équipe Canada et a collaboré aux travaux sur la cybersécurité. Le Ministère a fourni un montant de 498 460 $ pour assurer la santé des membres de l’équipe canadienne et pour faire face à l’augmentation des frais de voyage. De plus, Sport Canada a versé 97 475 $ supplémentaires pour pallier les problèmes de sécurité. Pour les Jeux, Sport Canada a dirigé un groupe de travail sur les communications au nom de tous ses partenaires et d’autres ministères impliqués dans la participation du Canada aux Jeux.

Les Jeux d’été du Canada 2022 se sont déroulés à Niagara, en Ontario, du 6 au 21 août 2022, tandis que les Jeux d’hiver du Canada 2023 ont eu lieu à l’Île-du-Prince-Édouard, du 18 février au 5 mars 2023. Le Ministère a versé 450 000 $ à la société hôte de 2022 et 934 843 $ au Conseil des Jeux du Canada pour le déplacement des participants aux Jeux d’été du Canada, 7 087 000 $ à la société hôte de 2023 et 750 000 $ au Conseil des Jeux du Canada pour les déplacements des participants aux Jeux d’hiver du Canada. Pour les deux Jeux, Sport Canada a géré les activités de préparation et la participation du gouvernement fédéral, notamment en surveillant les sociétés hôtes et le Conseil des Jeux du Canada sur place pour s’assurer du respect de l’investissement fédéral dans les Jeux, du soutien approprié de la délégation fédérale, et de la gestion des enjeux.

En 2022-2023, Sport Canada a poursuivi ses efforts d’élaboration du Cadre pour les manifestations sportives d’envergure. L’organisme a continué d’améliorer et d’élaborer les ressources et les outils du Cadre en participant à des projets liés à des manifestations sportives d’envergure et les Jeux du Canada. Les leçons tirées de ces projets et de l’accueil des Jeux du Canada ont été intégrées au cadre et serviront à renforcer et à favoriser la réussite des manifestations sportives à venir au Canada. Il s’agissait notamment de collaborer avec d’autres acteurs pour favoriser la compréhension et le soutien de la participation des peuples autochtones aux manifestations sportives de grande envergure, conformément à l’appel à l’action n° 91 de la Commission de Vérité et de Réconciliation.

En outre, Patrimoine canadien a mis l’accent sur l’élaboration d’un modèle national de résultats visant l’adoption d’une approche nationale cohérente pour rendre compte des retombées et avantages de l’accueil d’événements sportifs au Canada. Patrimoine canadien a dirigé un groupe de travail fédéral-provincial-territorial, où les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux du sport ont approuvé les priorités stratégiques renouvelées pour les Jeux du Canada, les attentes collectives et le cadre exhaustif de mesure du rendement pour les Jeux s’harmonisent avec le modèle national de résultats.

Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activité sportive

Le gouvernement du Canada estime qu’il est primordial de veiller à ce que les Canadiens puissent participer à des activités sportives sans être victimes de harcèlement, d’abus ou de discrimination. Ainsi, le 12 juin 2022, la ministre des Sports, accompagnée de dirigeants sportifs et de représentants d’athlètes, a annoncé de nouvelles exigences en matière de gouvernance, un renforcement de la responsabilité, et des normes de sport sécuritaires pour les organismes de sport financés. Il est notamment prévu que tous les organismes de sport de niveau national financés deviennent signataires du programme Sport sans abus du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ce qui leur donne accès aux services du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport. Ce bureau est devenu opérationnel comme nouveau mécanisme tiers indépendant au Canada. Il pouvait recevoir, enquêter et statuer sur les plaintes déposées, en vertu du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, par les membres d’organismes de sport signataires du programme Sport Sans Abus.

Entre 2019-2020 et 2022-2023, tous les organismes de sport financés par Sport Canada au niveau national ont dû satisfaire aux exigences relatives à la mise en place d’un mécanisme de tiers indépendant pour administrer la mise en œuvre du Code de conduite universel, offrir une formation obligatoire sur la sécurité dans le sport à tous les participants au niveau national, et aligner leurs politiques et processus sur le Code de conduite universel pour prévenir et traiter les mauvais traitements dans le sport. De plus, ils étaient tenus de divulguer les incidents de maltraitance à Sport Canada afin de s’assurer que les problèmes étaient réglés conformément à leurs accords de contribution. Lorsque le programme Sport Sans Abus et le Bureau du Commissariat à l’intégrité du sport ont commencé leurs activités en juin 2022, l’exigence a été ajustée pour s’assurer que les organismes de sport financés fassent la transition vers le Bureau du Commissariat à l’intégrité du sport pour leurs services de tiers indépendants.

Une partie du financement ministériel pour le système sportif canadien a été utilisée pour aider les organismes de sport à mettre en œuvre des stratégies et des programmes de retour au jeu tout en s’adaptant aux réalités suivant la COVID-19. En 2022-2023, 21 millions de dollars provenant du Fonds de relance ont été distribués à 59 organismes nationaux de sport, et 7,4 millions de dollars à 14 organismes de services multisports. Une partie des fonds était destinée à des programmes pour les enfants et les jeunes. À titre d’exemple, 30 600 $ a été accordé à Éducation physique et santé Canada pour s’assurer que les programmes sportifs sont offerts en toute sécurité, conformément aux lignes directrices en matière de santé publique.

Afin de permettre aux organismes de sport recevant des fonds fédéraux de se conformer aux exigences de financement liées à un sport sécuritaire en vigueur depuis le 1er avril 2021 et ainsi maintenir leur admissibilité au financement fédéral, Sport Canada a alloué un financement additionnel de six millions de dollars en 2022-2023. Cette somme additionnelle a notamment permis aux organismes d’établir et de mettre en œuvre des politiques appropriées en matière de sécurité dans les sports afin de prévenir et de gérer les situations de commotions cérébrales, de maltraitance et de dopage.

Le Ministère, en partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada et le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les commotions cérébrales dans le sport, a contribué à l’élaboration de la trousse d’outils pour la deuxième édition de la Semaine nationale de sensibilisation aux commotions cérébrales au mois de septembre 2022.

De plus, Sport Canada a financé le Centre de documentation sur le sport pour la tenue du cinquième Symposium annuel sur les commotions cérébrales dans le sport en février 2023. Cette activité virtuelle a attiré plus de 1 000 participants de tout le pays et de différents secteurs. Le nombre de participants et les réactions positives témoignent de la nécessité de poursuivre le transfert de connaissances sur les commotions cérébrales, le dialogue entre les intervenants, la recherche fondée sur des données probantes et les travaux novateurs dans ce domaine.

Patrimoine canadien a confié à Léger Marketing la réalisation d’une étude qualitative intitulée Perceptions de la mise en œuvre d'un passeport pour les commotions cérébrales dans le sport organisé – Rapport final^{Note de bas de page 35} qui porte sur les perceptions des Canadiens sur la valeur, les avantages, l’intérêt et les préoccupations liés à la mise en œuvre d’un passeport pour les commotions cérébrales dans le sport. Ces travaux de recherche enrichissent et renforcent les données quantitatives actuelles sur les commotions cérébrales tirées de l’Enquête sur l’éthique, l’équité et la sécurité dans le sport 2021 de Patrimoine canadien (Sport Canada). L’étude guidera les orientations futures du gouvernement du Canada en matière de soutien et de leadership pour la gestion et la prévention des commotions cérébrales, et éclairera directement les travaux du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les commotions cérébrales dans le sport, dont la présidence est assurée conjointement par Patrimoine canadien et les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du Sport, de l’Activité physique et des Loisirs.

Par ailleurs, en janvier 2022, Sport Canada a assumé le rôle de co-présidence du Comité consultatif du Réseau canadien sur les commotions cérébrales dans le sport. Cette initiative est financée par les Instituts de recherche en santé du Canada.

Le Ministère continue de financer des projets qui ont recours au sport pour favoriser le développement social dans les communautés autochtones. Ces projets garantissent la mise en place de programmes sportifs communautaires adaptés aux objectifs sociaux définis par les communautés autochtones. En 2022-2023, un financement a été fourni pour les trois composantes du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones :

• Première composante : octroi de 5,3 millions de dollars à 13 organismes de sport autochtones provinciaux/territoriaux et au Cercle sportif autochtone pour l’élaboration de projets sportifs communautaires.
• Deuxième composante : octroi de 3,6 millions de dollars à 57 gouvernements, communautés et organismes autochtones, y compris des organismes d’exécution qui collaborent avec les communautés autochtones, pour des projets visant à promouvoir le sport dans les communautés autochtones.
• Troisième composante : octroi de 2,5 millions de dollars à dix organismes de sport autochtones provinciaux/territoriaux pour la mise en œuvre de projets sportifs communautaires visant à garantir que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones aient accès à des activités sportives enrichissantes.

Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur sexe, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie

Tandis que les fonds alloués par le biais du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones et Le sport communautaire pour tous ont permis la participation accrue des jeunes et des membres de groupes sous-représentés, notamment les Autochtones, les personnes noires, les personnes racisées, les personnes membres de la communauté 2ELGBTQI+, les personnes à faible revenu, les personnes en situation de handicap et les nouveaux arrivants, un autre montant de 3 388 300 millions de dollars ont été octroyés à six organisations multisports nationales pour favoriser la participation au sport.

Entre-temps, le Ministère a fait avancer les travaux sur les mesures et les initiatives d’écologisation dans le domaine du sport par le biais de plusieurs actions en 2022-2023. En avril 2022, le secrétaire parlementaire Adam van Koeverden a présidé une table ronde sur l’écologisation du secteur du sport qui s’est déroulée à Ottawa. Parmi les participants figuraient les ministres du Sport, de l’Environnement et du Changement climatique, des Ressources naturelles et de la Santé, ainsi que des représentants d’organisations non gouvernementales, d’organismes de sport et du monde universitaire. La table ronde a été une occasion d’échanger avec des intervenants du sport qui ont un intérêt particulier pour l’écologisation et de recueillir des renseignements pour orienter les futures mesures du gouvernement.

Aussi, en septembre 2022, la ministre du Sport a organisé une table ronde, à Montréal, sur le sport et l’écologie dans le cadre du renouvellement de la Politique canadienne du sport. La table ronde a démontré que l’environnement reste une priorité pour le gouvernement fédéral, et a été l’occasion de renforcer la mobilisation des athlètes, des organismes de sport nationaux et des organismes de services multisports. Les discussions sur les pratiques actuelles, l’incidence du sport sur le changement climatique et les possibilités de réduire l’empreinte carbone ainsi que les répercussions sur le climat ont notamment montré l’importance d’inclure à la solution une approche collaborative, la participation des intervenants et des experts ainsi que le savoir scientifique.

Le Ministère a aussi entrepris une analyse de l’environnement sur les mesures et les initiatives nationales d’écologisation dans le secteur du sport et des loisirs en misant sur les mesures qui ont été prises partout au Canada, au cours des dix dernières années, par différents ordres de gouvernement et dans le secteur du sport et des loisirs. Les résultats de cette étude ont mis en évidence la nécessité d’accroître les données et d’augmenter les efforts de recherche dans le domaine. Au début de l’année 2023, Patrimoine canadien a retenu les services d’un universitaire pour mener une étude visant à documenter le contexte du développement durable dans les sports ainsi que les principaux défis auxquels le secteur est confronté dans l’adoption de politiques et de pratiques écologiques et aider le Ministère à prioriser les secteurs d’intervention. Les conclusions de cette recherche sont en cours de révision.

Dans la foulée de la publication de la Stratégie pour un gouvernement^{Note de bas de page 36} vert à l’été 2022, Sport Canada a révisé les modalités du Programme de soutien au sport et du Programme d’accueil pour y inclure comme dépense admissible l’achat de crédits de carbone compensatoires. En encourageant les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral à acheter des crédits de carbone compensatoires pour réduire les répercussions environnementales de leurs déplacements, leurs conférences et leurs événements, Sport Canada entend sensibiliser les gens et encourager le choix d’options à faible émission de carbone.

Ainsi, le Conseil des Jeux du Canada a pu acheter des crédits de carbone compensatoires par le biais du Great Bear Forest Carbon Project d’Ostrom Climate pour compenser les déplacements des participants aux Jeux du Canada de 2022 et de 2023. Le Great Bear Forest Carbon Project est une occasion unique de protéger une précieuse ressource canadienne en investissant dans une économie de conservation par l’achat de crédits de carbone compensatoires. C’est aussi le premier projet de carbone d’Amérique du Nord en territoire traditionnel où les droits et titres autochtones sont non éteints. Grâce à l’achat des crédits compensatoires par le Conseil des Jeux du Canada, les vols des Jeux du Canada 2022 ont été désignés comme respectueux du climat et les Jeux du Canada 2023 ont été désignés carboneutres.

Analyse comparative entre les sexes plus

Outre les nombreuses initiatives décrites ci-dessus, d’autres initiatives s’inscrivant dans la Responsabilité essentielle 3 ont également cherché à améliorer la représentation des groupes méritant l’équité dans les programmes de sport en 2022-2023. Voici des exemples.

L’Initiative d’innovation de Sport Canada est conçue pour réduire les obstacles à la pratique du sport, en particulier pour les enfants et les jeunes canadiens. En 2022-2023, il y a eu un appel de présentation de concepts pour le volet Initiative d’innovation du Programme de soutien au sport. La démarche a mené au soutien de 14 projets pilotes, soit des fonds de 1 145 697 $ pour encourager une participation accrue des jeunes et des membres de groupes sous-représentés, en particulier les Noirs, les Autochtones, les personnes 2ELGBTQI+ et les nouveaux arrivants, comme les données indiquent que leur taux de participation au sport est inférieur à celui de la population canadienne générale. Les fonds ont été répartis entre 12 organismes, dont neuf étaient des organismes régionaux ou communautaires recevant des fonds de Sport Canada pour la première fois.

Un des projets financés était mené par SPECTRUM à qui Sport Canada a versé la somme de 90 744 $ sur deux ans, à partir de 2022-2023, pour un projet visant à évaluer un modèle multisports/modèle de jeu d’équipe à utiliser en contexte de population limitée ainsi qu’à évaluer l’efficacité de la présentation de programmes inclusifs et sécuritaires pour les personnes 2ELGBTQI+.

En 2022-2023, l’initiative Le sport communautaire pour tous a versé 36,6 millions de dollars à 24 organismes de sport pour soutenir la participation accrue des jeunes et des groupes sous-représentés, en particulier les Noirs, les Autochtones, les personnes racisées, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes à faible revenu, les personnes en situation de handicap et les nouveaux arrivants. Voici des exemples de projets financés dans le cadre de l’initiative.

• Olympiques spéciaux Canada a offert, en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario, différents programmes pour les personnes noires et les nouveaux arrivants ayant une déficience intellectuelle. Les programmes ont misé sur des sports unifiés et des journées d’essai de sports. Ils ont permis aux athlètes potentiels de découvrir les programmes et les sports d’Olympiques spéciaux Canada dans un environnement amusant, accueillant et sûr, et ont encouragé une participation soutenue en suscitant l’intérêt et l’enthousiasme des athlètes pour les sports. Les programmes ont également aidé les familles à comprendre à quoi ressemble le sport organisé. Olympiques spéciaux Canada a augmenté son taux de participation jusqu’à avoir 2 768 participants.
• Judo Canada a lancé le programme Judo pour tous visant 15 clubs dans dix villes de sept provinces; 364 nouveaux arrivants ont pu y participer. Grâce à des partenariats avec sept organismes locaux, Judo Canada a appuyé la participation de communautés d’immigrants et de communautés racisées (nouveaux arrivants, réfugiés ou immigrants économiques). Les partenariats ont permis à Judo Canada d’atteindre un grand nombre de jeunes nouveaux arrivants et d’offrir des programmes gratuitement.

Des ententes bilatérales ont été signées avec les 13 provinces et territoires, ce qui représente un investissement total de 6 977 935 $ en 2022-2023 pour renforcer la littératie physique et pour accroître la participation au sport des enfants et des jeunes, notamment à l’aide de programmes de sport communautaires culturellement adaptés pour les enfants et les jeunes autochtones.

Le Centre de recherche sur l’équité des genres dans le sport n’a pas été soutenu, faute de financement. L’Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie, un des organismes financés par Patrimoine canadien, a toutefois lancé un portail de données pour mettre en lumière diverses populations par rapport aux principaux taux de participation au sport et à l’activité physique, aux obstacles et aux mesures de soutien. Un financement a été accordé pour la publication de données sur les femmes et les filles. Les produits livrables comprenaient un rapport de synthèse, des bulletins, des tableaux de données ainsi que des graphiques.

Le Programme d’aide aux athlètes n’est pas conçu pour soutenir précisément les groupes sous-représentés (à l’exception des personnes en situation de handicap), mais il vise tout de même à réduire les obstacles financiers pour les athlètes; les groupes sous-représentés pourraient être plus durement touchés par ces obstacles.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

En 2022-2023, plusieurs initiatives liées à la Responsabilité essentielle 3, comme Le sport communautaire pour tous, le Sport au service du développement social dans les communautés autochtones et l’Initiative d’innovation, a contribué à faire progresser la Bonne santé et bien-être (ODD 3), l’Éducation de qualité (ODD 4), l’Égalité entre les sexes (ODD 5), les Inégalités réduites (ODD 10) et les Villes et communautés durables (ODD 11).

• Amélioration de la santé (physique et mentale) et de l’éducation des communautés autochtones (ODD 3, 4) – Les projets de santé communautaire financés par le biais du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones, comme celui du centre de santé Noojmowin Teg, ont soutenu les activités sportives et les séances d’information sur le bien-être. Les sessions ont porté sur les risques pour la santé des enfants et des jeunes grâce à une activité physique saine et à une amélioration de la santé mentale, la prévention du tabagisme pour réduire les comportements à risque et une alimentation saine pour lutter contre le diabète et l’obésité. Un autre projet mené par Transformative Life Skills (TLS) Nunavut qui a introduit un programme scolaire basé sur le mouvement et du matériel d’apprentissage personnalisé, a permis d’observer que les participants étaient plus concentrés et plus engagés à l’école. Les participants ont également déclaré moins d’anxiété ou de dépression et une plus grande maîtrise de soi dans les situations stressantes.
• Contribution au sport inclusif pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ (ODD 5, ODD 10) – La troisième composante du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones a contribué à l’autonomisation des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, dans le but de veiller à ce qu’elles aient accès à des activités sportives significatives qui soutiennent un ou plusieurs des objectifs de développement social : la santé physique et mentale, la prévention du suicide, la sensibilisation et la prévention de la traite des êtres humains à des fins sexuelles, les relations saines et sécuritaires, ainsi que la positivité sexuelle (ODD 5).
• Contribution au sport inclusif dans les communautés autochtones par le biais de la première et de la deuxième composante du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones (ODD10, ODD 11). Les deux composantes ont offert aux communautés autochtones la possibilité de participer à des activités sportives significatives qui soutiennent un ou plusieurs des objectifs de développement social : l’amélioration de la santé, de l’éducation et de l’insertion professionnelle, ainsi que sur la diminution des comportements à risque.

Innovation

Dans le cadre du Fonds d’innovation de Patrimoine canadien, qui permet de mettre à l’essai des approches novatrices au Ministère, Sport Canada a demandé à la Direction générale du dirigeant principal de l’information de mettre au point un outil d’intelligence artificielle (IA) pour analyser le bilinguisme des sites Web des bénéficiaires de financement de Sport Canada. L’objectif du projet était d’utiliser des outils d’IA (moissonnage et analyse) pour comparer le contenu des versions anglaise et française des communications publiques dans les sites Web des bénéficiaires de fonds de Sport Canada, pour réduire la charge humaine liée à la surveillance de ces communications. En cas de succès, d’autres ministères auraient pu utiliser l’outil et l’adapter à leurs secteurs ou aux organismes financés ayant des exigences similaires en matière de langues officielles dans leurs ententes de contribution. Malheureusement, après des tests rigoureux sur divers outils ceux-ci se sont avérés peu fiables pour la comparaison linguistique entre les sites Web anglais et français des organismes de sport financés. En conséquence, le projet n’a pas été mis en œuvre au-delà de la phase d’essai.

Principaux risques

En 2022-2023, Sport Canada a commencé à moderniser ses normes de responsabilité et ses processus de surveillance des organismes de sport financés par le gouvernement fédéral. L’objectif est d’adopter une approche continue, proactive et systématique pour la gestion des risques du point de vue de Sport Canada. Une surveillance renforcée a été mise en place pour s’assurer que les organismes respectent les critères essentiels en matière de gouvernance et de sécurité dans le sport.

Résultats atteints pour Sport

Le tableau suivant montre, pour Sport, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.^{Note de bas de page 19}

Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Sport

Le tableau suivant montre, pour Sport, les dépenses budgétaires de 2022-2023, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.^{Note de bas de page 19}

Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Sport

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.^{Note de bas de page 19}

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Description

Célébrer la diversité, l’identité et le patrimoine multiculturels du Canada, favoriser le développement de collectivités résilientes et renforcer les droits des Canadiens, afin d’encourager la diversité et l’inclusion. Appuyer la législation sur le multiculturalisme. Promouvoir et appuyer l’application à l’échelle nationale des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, les droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada. Travailler en collaboration avec une multitude d’organisations gouvernementales et non gouvernementales à l’appui de l’exécution de programmes et de la prestation de services portant sur la diversité et l’inclusion. Appuyer l’engagement, la participation et l’inclusion des jeunes Canadiens dans leur collectivité et dans le cadre d’activités d’échange. Revitaliser, préserver et promouvoir les langues et les cultures autochtones, et célébrer les réalisations et renforcer les communautés autochtones au moyen d’investissements dans diverses initiatives.

Résultats

Patrimoine canadien s’acquitte de ses obligations sous la responsabilité essentielle 4 en travaillant pour construire une société plus équitable et inclusive à travers les domaines de programme suivants : Multiculturalisme et lutte contre le racisme; Droits de la personne; Langues et cultures autochtones; Mobilisation des jeunes. Par le biais de ces programmes, le Ministère s’efforce de créer une société intégrée et inclusive sur le plan social en soutenant les communautés qui luttent contre le racisme, en faisant la promotion du multiculturalisme, en intégrant des pratiques d’équité, de diversité et d’inclusion et en renforçant la recherche et les données probantes pour mieux comprendre les disparités et les défis auxquels font face les Autochtones, les personnes racisées et les communautés religieuses minoritaires. Patrimoine canadien cherche également à renforcer et à maintenir l’une des valeurs fondamentales liées à l’identité canadienne, soit le respect des droits de la personne, en éliminant les obstacles à la participation active qui sont imputables au manque de sensibilisation, de compréhension et d’accès aux droits. Le Ministère s’emploie à sensibiliser les jeunes à l’importance d’être un citoyen actif et engagé, à améliorer les connaissances et la compréhension des jeunes par rapport au Canada, et à accroître leur sentiment d’appartenance au Canada, renforçant de cette façon leur sentiment commun d’identité canadienne. Il se concentre aussi sur le soutien des efforts faits par les Autochtones en vue de se réapproprier, de revitaliser, de maintenir et de renforcer leurs langues. Par l’intermédiaire de subventions et de contributions, le Ministère appuie les gouvernements autochtones, corps dirigeants et autres organismes dans la mise en œuvre de plans et d’activités linguistiques visant l’augmentation de l’utilisation des langues autochtones dans tous les aspects de la vie communautaire.

En 2022-2023, deux secrétariats fédéraux ont produit des rapports dans le cadre de cette responsabilité essentielle. Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme^{Note de bas de page 42} dirige des travaux menés dans l’ensemble du gouvernement pour coordonner l’action fédérale ainsi qu’identifier et développer d’autres champs d’action en collaboration avec les communautés racisées, les communautés religieuses minoritaires, les peuples autochtones, les intervenants, différents ordres de gouvernement et des représentants d’autres secteurs (monde universitaire, secteur de la philanthropie, de la santé, du logement, du travail et du droit).

Quant au Secrétariat de la jeunesse, il est responsable de mettre en œuvre la politique jeunesse du Canada à l’échelle fédérale et de soutenir les activités de promotion du Conseil jeunesse du premier ministre. Le Secrétariat s’engage, au sein du gouvernement fédéral, à fournir des conseils sur les initiatives jeunesse et à encourager l’inclusion de la voix des jeunes dans le processus décisionnel du gouvernement. Dans le cadre de la politique jeunesse, le Secrétariat est également responsable du rapport sur l’état de la jeunesse, un rapport publié le 11 août 2021 pour la première fois qui examine la situation des jeunes au Canada. Des rapports sur l’état de la jeunesse paraîtront tous les quatre ans; la prochaine publication est attendue en 2025

En 2022-2023, le Ministère a réalisé d’importants progrès dans la mise en œuvre des appels à l’action et dans la collaboration avec d’autres ministères pour mettre en œuvre la voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui est la réponse du Gouvernement du Canada à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et sur les personnes 2ELGBTQQIA+. En outre, le ministère s’est efforcé de répondre aux appels à la justice et aux appels pour Miskotahâ et de les mettre en œuvre, tout en travaillant à la préparation du rapport d’étape sur les mesures nationales et du rapport d’étape annuel sur la voie fédérale. En outre, Patrimoine canadien a contribué au plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU), dans le cadre de l’engagement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Ministère s’est engagé à faire progresser la réconciliation en veillant à ce qu’elle demeure une priorité clé dans le cadre de sa gouvernance et en s’assurant qu’elle se reflète dans la prestation de ses programmes, services et initiatives.

Les dépenses réelles allouées pour cette responsabilité essentielle étaient de 237 631 544 $, et un total de 242,0 équivalents temps plein réels y a été consacré.

Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité

Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022 est guidée par une vision du Canada où tous les Canadiens bénéficient d’un accès et d’une participation équitables aux sphères économique, culturelle, sociale et politique. Pour réaliser cette vision, le gouvernement du Canada soutient les communautés qui ont une expérience vécue et une expertise dans la lutte contre diverses formes de racisme et de discrimination. Le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et le Programme d’action et de lutte contre le racisme ont tous deux été conçus pour aider les collectivités à faire face au racisme et à la discrimination, à promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et à favoriser des opportunités équitables de participer pleinement à la société canadienne. Il n’y a pas de place pour le racisme, la discrimination ou la haine au Canada.

En date de décembre 2022, le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et le Programme d’action et de lutte contre le racisme ont mis en œuvre une attestation révisée du demandeur pour les demandes de financement après la mise en pause du programme du multiculturalisme. Cette attestation signifie un engagement à adhérer aux objectifs que sous-tend le Programme d’action et de lutte contre le racisme, les valeurs sous-jacentes la Charte canadienne des droits et libertés et à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les candidats sont informés des attentes en matière de financement et, s’ils reçoivent un financement, des conséquences de la non-conformité. L’évaluation des candidats a également été améliorée grâce à un processus d’examen à deux niveaux comprenant un processus de contrôle amélioré et un examen secondaire des dossiers.

Dans le Budget de 2023, le gouvernement fédéral s’est engagé à présenter un nouveau Plan d’action de lutte contre la haine en 2023. Le Plan comprendra des mesures de lutte contre les discours et les actes haineux et s’appuiera sur les mesures prises dans le Budget de 2023 pour bâtir des communautés plus sûres et inclusives. Afin d’éclairer la création du premier Plan d’action, le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a organisé 21 tables rondes avec des peuples et communautés qui ont vécu de la haine. Il a également diffusé un questionnaire connexe et ainsi reçu plus de 23 000 réponses sur la façon dont le gouvernement devrait lutter contre la haine.

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a démontré son leadership par le biais de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Il a planifié et organisé des activités commémoratives clés en 2023, y compris des activités liées au Mois du patrimoine asiatique, au Jour de l’émancipation, au Mois de l’histoire des Noirs et à la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.

Aussi, le Secrétariat fédéral a planifié et présenté 21 séances de mobilisation communautaires pour orienter l’élaboration du premier Plan d’action de lutte contre la haine et valider une approche à l’égard d’une stratégie renouvelée de lutte contre le racisme.

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme continue ses efforts de diffusion de données et d’informations factuelles et de produits financés dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Des annonces et des communications sur les possibilités de financement sont envoyées par courriel tous les deux mois à 11 000 intervenants. Le courriel contient également de nouveaux rapports pertinents pour les peuples autochtones, les communautés racisées et les communautés religieuses racisées.

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a poursuivi son travail sur le Cadre de lutte contre le racisme pour s’assurer qu’il reflétait les idées et les commentaires des participants du projet pilote, notamment de mettre ce cadre au cœur de l’élaboration d’une stratégie régionale de lutte contre le racisme envers les Noirs au Ministère.

En 2022-2023, le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme a fourni un montant total de 31,5 millions de dollars en pour 247 projets et pour le renforcement de capacités communautaires. Le Programme a soutenu des activités de développement communautaire, des initiatives de lutte contre le racisme et des projets de mobilisation qui ont promu la diversité et l’inclusion en favorisant l’interaction entre les groupes communautaires.

Par exemple, le Programme a fourni un financement à l'Université York pour réaliser un projet pour 80 000 participants directs visant à permettre à deux conseils scolaires de la région de Toronto ainsi qu'à des artistes canadiens d'origine asiatique, africaine et autochtone d'élargir les attitudes et les perspectives concernant l'éducation antiraciste et la participation communautaire. Cet objectif a été atteint grâce à une série d'ateliers artistiques et d'intelligence artificielle (IA) en personne et virtuelle. Des applications IA ont été conçues avec les conseils scolaires et IBM sur la reconnaissance visuelle des couleurs culturelles, la compréhension du langage naturel améliorée sur le plan culturel et l'assistant virtuel. Des artistes canadiens d'origine asiatique, africaine et autochtone ont partagé les meilleures pratiques pour surmonter les obstacles sociaux et culturels.

Dans le cadre du volet Événements du Programme, 311 événements ont reçu un appui financier. Ils ont joint plus de 3,8 millions de personnes au Canada, pour un investissement total de 7,5 millions de dollars dans des événements communautaires qui ont encouragé la compréhension interculturelle ou interconfessionnelle, ont favorisé les discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse ou ont célébré l'histoire et la culture d’une communauté, comme les mois du patrimoine reconnus par le Parlement.

Le Programme d’action et de lutte contre le racisme a été créé dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme pour soutenir des projets pluriannuels qui visent à surmonter les obstacles à l’emploi, à la justice ou à la participation sociale auxquels font face les Autochtones, les personnes racisées et les membres de minorités, ainsi que pour soutenir des projets qui s’attaquent à la haine en ligne et à la littératie numérique. Le Programme a appuyé 172 projets avec un investissement de 10,8 millions de dollars en 2022-2023. Par exemple, il a financé le Bureau de la communauté haïtienne de Montréal qui a mis en œuvre le projet « Justice pour tous », à Montréal. Ce projet avait pour but de réduire les obstacles à la justice liés à la surreprésentation d’enfants de communautés noires ou racisées dans le système de protection de l’enfance de Montréal.

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme est demeuré engagé dans des activités internationales (y compris des conférences, des événements, des discussions bilatérales et multilatérales) avec des partenaires partageant les mêmes enjeux. En janvier 2023, la Déclaration sur le Partenariat nord-américain pour l’équité et la justice raciale a été signée par le Canada, les États-Unis et le Mexique lors du Sommet des leaders nord-américains, et chaque pays a déclaré son engagement à instaurer des démocraties justes, inclusives et équitables luttant contre le racisme systémique et la discrimination sous toutes ses formes.

En novembre 2022, à Mexico, le Secrétariat fédéral a participé à une table ronde du Forum mondial contre le racisme et la discrimination, table axée sur la mise en place de cadres institutionnels et juridiques. Il a également coprésenté avec l’UNESCO et le Mexique une table ronde Partenariat; 13 000 personnes y ont participé en personne et en ligne.

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a organisé un forum virtuel pour plus de 400 participants afin de souligner la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. Le forum a réuni des représentants des gouvernements et de la société civile des États-Unis, du Canada et du Mexique pour discuter de la réaction négative à l’égard du travail de lutte contre le racisme en Amérique du Nord.

Entre-temps, Patrimoine canadien a lancé une campagne virtuelle d’éducation et de sensibilisation du public sur la lutte contre le racisme pour souligner la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, le 21 mars. Des outils numériques ont été créés pour aider les Canadiens à transmettre des messages de lutte contre le racisme dans leurs réseaux.

Le Secrétariat fédéral a appuyé le ministère de la Justice pour terminer et publier le rapport « Les jeunes provenant des communautés noires et le système de justice pénale : rapport sommaire sur un processus de mobilisation au Canada » qui résume les obstacles auxquels se heurtent les jeunes Noirs qui ont des démêlés avec le système de justice pénale canadien. Le Secrétariat fédéral a soutenu le ministère de la Justice pour établir l’approche fondamentale de la première Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires qui comprenait la mise sur pied d’un groupe directeur et d’un plan de mobilisation communautaire.

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a également travaillé avec le ministère de la Justice pour veiller à la représentation du point de vue des communautés noires et racisées au sein de la délégation fédérale qui a fait une présentation, aux côtés d’autres provinces et territoires, à la Conférence nationale sur l’apprentissage collaboratif sur la justice réparatrice, en octobre 2022.

Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer les efforts déployés pour préserver la mémoire de l’Holocauste et lutter contre l’antisémitisme. À cette fin, le poste d’envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme est devenu un poste permanent doté de ressources dédiées. L’honorable Irwin Cotler a été reconduit dans ses fonctions.

L’envoyé spécial est le chef de la délégation canadienne auprès de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. En 2022, Patrimoine canadien, en partenariat avec Affaires mondiales Canada, a soutenu la participation de la délégation canadienne à deux réunions plénières tenues sous la présidence suédoise de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. De plus, le 26 mai 2022, Patrimoine canadien a organisé pour la première, dans le cadre du Mois du patrimoine juif, l’activité Reconnaître et contrer la distorsion et le déni de l’Holocauste. Cette activité a mis en lumière les initiatives visant à lutter contre les effets de la distorsion et du déni de l’Holocauste.

Le gouvernement du Canada continue de soutenir les communautés musulmanes de tout le Canada et réaffirme son engagement à prendre des mesures pour dénoncer et combattre l’islamophobie, la violence motivée par la haine et la discrimination systémique envers les musulmans dans le cadre du plan d’action plus large contre le racisme. Le Budget de 2022 a prévu de nouvelles ressources pour soutenir la nouvelle représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie, qui agit comme championne, conseillère et représentante auprès du gouvernement canadien pour renforcer les efforts de lutte contre l’islamophobie et promouvoir la sensibilisation aux identités diverses et croisées des musulmans au Canada. La nomination d’Amira Elghawaby comme représentante spéciale a été faite le 26 janvier 2023.

Enfin, le Budget de 2022 a fourni une contribution de 1,5 million de dollars pour un fonds de dotation qui soutient les activités en cours de la chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora à l’Université York. Les activités sont axées sur l’élimination des obstacles systémiques et des inégalités raciales dans le système d’éducation canadien pour améliorer les résultats scolaires des étudiants noirs.

Renversement de la tendance à la baisse dans l’utilisation et la maîtrise des langues autochtones

À l’appui de l’engagement pris par le ministre dans le cadre de son mandat, en 2022-2023, Patrimoine canadien a continué de travailler avec le Comité directeur de mise en œuvre concertée (qui comprend des représentants de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis) pour guider la mise en application de la Loi sur les langues autochtones.

Patrimoine canadien a travaillé en collaboration avec des partenaires autochtones à l’élaboration de modèles de financement fondés sur les distinctions pour les langues autochtones, qui visent à contribuer à la fourniture d’un financement à long terme, prévisible et durable. Les modèles de financement augmenteront l’autonomie et le contrôle des Autochtones par rapport aux décisions de financement, introduisent des accords de financement à long terme pour soutenir les stratégies pluriannuelles et répondront mieux aux priorités distinctes des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Patrimoine canadien a également continué de collaborer avec les gouvernements autochtones autonomes, le Congrès des peuples autochtones et d’autres organisations autochtones, gouvernements et organismes directeurs pour élaborer des analyses des coûts et des approches d’exécution.

Les investissements du Budget de 2021 ont été utilisés pour soutenir les efforts des peuples autochtones afin de revitaliser les langues autochtones. Grâce aux investissements accrus, il y a eu une augmentation sans précédent des activités et des programmes communautaires. Bien que la demande ait continué de dépasser les ressources disponibles, Patrimoine canadien a soutenu un nombre record de 1 085 projets en 2022-2023.

En 2022-2023, le Ministère a mis en œuvre un cadre pour les ententes en vertu des articles 8 et 9 de la Loi. Le cadre a été conçu avec des partenaires autochtones. Quatre nouvelles ententes ont été signées avec Kinoomaadziwin Education Body Inc., l’Association nationale des centres d’amitié, le First Peoples’ Cultural Council et le Matawa First Nations Management. Les ententes permettent un financement à durée déterminée pour soutenir les partenariats, tirer parti des économies d’échelle, accélérer l’élimination des écarts et tester des innovations en vue de la réappropriation, de la revitalisation, du maintien et du renforcement des langues autochtones.

Patrimoine canadien a codirigé un Comité directeur des sous-ministres adjoints, en 2022-2023, pour faire progresser l’accès à des services fédéraux dans les langues autochtones. Une enquête auprès des institutions fédérales a été élaborée de concert avec Nunavut Tunngavik Incorporated et lancée pour faire l’inventaire des services disponibles en inuktut au Nunavut. L’inventaire terminé orientera les prochaines étapes, y compris la création de projets pilotes, notamment l’élaboration de projets pilotes visant à accroître davantage l’accès aux services fédéraux en inuktut et à élaborer de futurs règlements.

En 2022-2023, Patrimoine canadien a collaboré avec le Comité directeur de mise en œuvre concertée et d’autres partenaires autochtones pour faire l’ébauche Plan d’action national du Canada pour la Décennie internationale des langues autochtones (2022-2032). Une version provisoire de ce plan d’action national a été élaborée pour aider les peuples autochtones à créer leurs propres plans d’action nationaux fondés sur les distinctions. Il est prévu que le plan d’action national du Canada complète et soutienne la mise en œuvre des plans d’action nationaux des Premières Nations, des Inuits et des Métis, s’ils choisissent de les élaborer.

Patrimoine canadien a appuyé la participation de jeunes autochtones et d’autres représentants autochtones au lancement officiel de la Décennie par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, et a co-organisé une réunion conjointe avec des peuples autochtones et des représentants gouvernementaux du Canada et de l’Australie pour échanger de bonnes pratiques sur la promotion de plusieurs langues autochtones.

Il a également organisé une réunion conjointe avec des peuples autochtones et des représentants du gouvernement australien pour faire avancer les efforts liés à plusieurs langues autochtones.

Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne

Les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent ont donné à environ 625 000^{Note de bas de page 43} jeunes canadiens l’occasion d’approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la société canadienne et de sa diversité, son histoire et ses institutions par le biais d’une participation active dans les projets visant à accroître le sentiment d’appartenance des jeunes au Canada. En particulier, Le programme Échanges Canada a permis à environ 5 000^{Note de bas de page 44} jeunes d’enrichir leurs connaissances sur le Canada, de tisser des liens entre eux et d’apprécier davantage la diversité ainsi que les aspects communs de la réalité canadienne grâce à des échanges, des forums et des emplois d’été.

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur certains projets financés par ces deux programmes. Des projets ont été présentés en format virtuel ou hybride, ou ont été réduits, reportés ou annulés. Pour soutenir les organismes pendant la pandémie, en 2022-2023, Échanges Canada a apporté des modifications qui ont accru la souplesse des modalités et a aidé les bénéficiaires à déterminer d’autres formats pour les activités prévues.

En 2022-2023, les priorités du programme étaient la réconciliation, la diversité, l’inclusion et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Par exemple, le programme Échanges Canada a soutenu le Forum des jeunes leaders sur la réconciliation (Expériences Canada) qui a réuni 74 jeunes de partout au Canada venus apprendre de survivants des pensionnats, d’Aînés et de gardiens du savoir. En fonction ce qu’ils ont appris, les participants ont élaboré des propositions d’action en vue de la réconciliation. Les propositions ont été publiées en ligne.

Quant au programme Les jeunes s’engagent, il a soutenu l’initiative S’engager à découvrir le Canada (Place aux compétences) qui a mobilisé près de 2 000 Néo-Brunswickois francophones (7 à 19 ans) pour la conception et la réalisation de projets dans des écoles de la province. L’initiative visait à faire connaître le Canada aux autres élèves et aux membres de la communauté. Plusieurs projets ont été présentés lors de l’activité de clôture.

Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent initier des causes types liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer

L’Université d’Ottawa continue d’administrer les fonds du Programme de contestation judiciaire aux bénéficiaires. L’Université fait preuve d’une grande discrétion pour protéger le secret professionnel de l’avocat, et elle a respecté toutes les exigences en matière de rapports afin de démontrer des résultats éprouvés.

Le Budget 2023 a annoncé le doublement du financement du Programme de contestation judiciaire au cours des cinq prochaines années, pour lequel le Ministère cherche présentement à obtenir les autorités nécessaires.

Le Ministère a conclu un nouvel accord de contribution avec l'Université d'Ottawa pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, assurant ainsi une continuité dans l’administration du programme. Bien que le processus de clôture de l’accord de contribution précédent soit en train d’être finalisé, à ce jour, l’Université d’Ottawa a répondu à toutes les attentes en faisant preuve d’une saine gestion financière et d’une bonne administration du programme.

Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne

Le Programme des droits de la personne favorise la promotion des droits de la personne au Canada par l’utilisation de campagnes dans les médias sociaux et de sites Web comme canaux de sensibilisation. Ces méthodes permettent d’atteindre un vaste auditoire et de mobiliser les Canadiens. Il y a eu environ 96 770 vues uniques sur notre site Web en 2023, ce qui démontre le niveau d’intérêt suscité par les activités du programme.

Un aspect important des activités du Programme des droits de la personne est la promotion de différentes journées commémoratives liées aux droits de la personne telles que les activités qui comprennent des événements soulignant la Journée des droits de la personne, le Mois de l’histoire des Noirs, le Mois du patrimoine asiatique et la Journée nationale de l’enfant. En organisant ou en appuyant ces initiatives promotionnelles, le Programme a cherché à sensibiliser les gens à l’importance des droits de la personne dans différentes communautés et divers segments de la société.

Le 10 décembre 2022, le Programme des droits de la personne a lancé une campagne de promotion d’un an pour préparer le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de la personne, le 10 décembre 2023. Le Ministère a diffusé des messages de promotion sur les réseaux sociaux Twitter, Facebook et LinkedIn tout en mettant en valeur d’importants défenseurs des droits de la personne qui ont eu un impact sur la compréhension des droits de la personne au Canada.

Le Programme des droits de la personne a fait progresser plusieurs priorités canadiennes en matière de droits internationaux de la personne, notamment la coordination de la production des rapports fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada pour les Nations Unies et des réponses pour les mécanismes de protection des droits de la personne, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, au Comité des droits des personnes handicapées, le Comité des droits de l’enfant et le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels. Le Programme a travaillé avec diligence pour rattraper le retard dans la présentation des rapports aux Nations Unies, retard dû en grande partie à la pandémie de COVID-19.

De plus, les activités 2022-2023 clés suivantes, contribuant à cette responsabilité essentielle, seront mises en œuvre par le Secrétariat de la jeunesse

Le Secrétariat de la jeunesse a créé de véritables occasions d’entendre la voix des jeunes et a pris les mesures de soutien suivantes :

• organisation de réunions de direction interministérielles trimestrielles pour s’assurer que la politique est mise en œuvre dans l’ensemble du gouvernement fédéral;
• développement d’une communauté de pratique pour les coordonnateurs des conseils jeunesse d’autres ministères;
• soutien du groupe de collaboration pour la mobilisation des jeunes par le biais de présentations, d’une participation active aux réunions et d’outils de mobilisation des jeunes.

Le Secrétariat a tenu des réunions mensuelles du Conseil jeunesse du premier ministre, y compris une réunion en personne, et a complété le processus de recrutement pour la 6e cohorte de jeunes. Les réunions du Conseil jeunesse ont permis de fournir des conseils impartiaux au premier ministre (président du Conseil) et à la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse (vice-présidente du Conseil) et à d’autres députés et hauts fonctionnaires sur des questions importantes comme la participation démocratique, les priorités de financement pour les jeunes relativement au Budget de 2022 et le Plan d’action de lutte contre la haine du Canada.

Le processus de sélection de la 6e cohorte comportait des mesures visant à assurer une représentation, au sein du Conseil, du spectre complet de la diversité de la jeunesse canadienne. Parmi les activités de mobilisation, il y a eu des démarches de rayonnement pour augmenter le nombre de candidatures provenant de trois groupes démographiques clés : jeunes québécois et francophones du Canada; jeunes autochtones; jeunes qui ne sont ni en emploi, ni aux études, ni en formation.

Le Secrétariat de la jeunesse a organisé des réunions de direction interministérielles trimestrielles pour s’assurer que la politique est mise en œuvre dans l’ensemble du gouvernement fédéral et a aussi diffusé une trousse à outils comprenant un outil d’analyse de l’impact sur les jeunes.

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2022-23, plusieurs programmes s’inscrivant de la Responsabilité essentielle 4 ont cherché à entreprendre des initiatives visant à promouvoir l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité.

Le Programme du multiculturalisme et de lutte contre de racisme contribue activement à l’objectif fédéral de favoriser et de promouvoir une société inclusive où tout le monde peut participer pleinement aux sphères économique, culturelle, sociale et politique. Les activités et le financement portent sur des questions qui affectent différemment divers groupes à travers le Canada relativement à l’ACS Plus, un facteur dans les projets de recherche et le financement de projets de subventions et de contributions. De plus, le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme soutient Femmes et Égalité des genres Canada dans le processus d’évaluation de l’ACS Plus dans le but d’améliorer les données, en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de diverses caractéristiques, parmi lesquelles l’ethnicité, l’appartenance autochtone, la ruralité, les incapacités et l’identité sexuelle.

Les principaux objectifs de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme sont : accroître l’équité d’accès des communautés racisées, des peuples autochtones et des groupes religieux minoritaires à l’emploi, à la justice et à la participation sociale; soutenir les communautés locales ayant une expertise dans la lutte contre les diverses formes de racisme et de discrimination. En tenant compte des facteurs intersectionnels liés à l’identité, la Stratégie vise à accroître la compréhension des disparités auxquelles font face les communautés racisées, les peuples autochtones et les minorités religieuses, et à modifier les attitudes et pratiques publiques qui perpétuent le racisme et la discrimination.

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a appliqué les principes de l’intersectionnalité et de l’ACS Plus à toutes ses assemblées publiques axées sur les communautés, y compris les assemblées sur les enjeux et les besoins des communautés autochtones, racisées, religieuses et 2ELGBTQIA+.

Établi en partenariat avec Femmes et Égalité des genres Canada en mars 2020, le Groupe de travail sur les communautés en quête d’équité et la COVID-19, mené par le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme, a été remanié pour que ses activités se concentrent sur le racisme systémique d’un point de vue intersectionnel. En 2022-2023, le Groupe de travail a continué d’offrir aux organisations fédérales la possibilité d’avoir accès à des données essentielles, d’apprendre directement d’experts ayant une expérience vécue de l’oppression et de mettre en commun des informations sur les initiatives en cours.

Patrimoine canadien a continué de promouvoir la diversité des langues autochtones par le biais du Programme des langues et cultures autochtones. En collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiirit Kanatami et le Ralliement national des Métis, Patrimoine canadien a élaboré des modèles de financement des langues autochtones fondés sur la distinction pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Les comités d’examen autochtones ont établi des priorités de financement pour l’ensemble des demandes présentées à Patrimoine canadien dans le cadre du Volet des langues autochtones. L’affectation des fonds et les priorités du financement tenaient compte des besoins particuliers des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans toutes les provinces et tous les territoires, dans les réserves ou établissements et à l’extérieur des réserves ou établissements, dans les grandes et les petites régions urbaines ainsi que dans les régions rurales. Patrimoine canadien a appuyé la participation de jeunes autochtones et d’autres représentants autochtones au lancement officiel de la Décennie internationale des langues autochtones (2022-2032) par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture.

Dans le cadre des célébrations de la fête du Canada à Ottawa le 1er juillet 2022, des panneaux au site comportaient pour la première fois une salutation algonquine. Sur ces mêmes panneaux, il y avait aussi un code QR invitant les visiteurs à se renseigner sur les langues autochtones de même qu’un lien menant au site de la Décennie internationale des langues autochtones. Les communiqués de presse et les déclarations pertinents, par exemple pour la Journée de la langue maternelle, ont été traduits dans diverses langues autochtones. Les contributions des champions de la revitalisation des langues autochtones ont été mises en vitrine sur les médias sociaux aux côtés des campagnes des mots du mois.

Le Programme de contestation judiciaire, administré de manière indépendante par l’Université d’Ottawa, a octroyé des fonds à 74 demandes, offrant ainsi aux Canadiens la possibilité de porter devant les tribunaux des causes d’importance nationale. Les décisions de financement sont prises par deux comités d’experts indépendants, un sur les droits en matière de langues officielles et un autre sur les droits de la personne. L’Université d’Ottawa et Patrimoine canadien ont entretenu d’excellentes relations et communications pour gérer les mandats des membres des comités d’experts, en veillant à ce que tous les postes vacants (six en 2022-2023) soient pourvus par des membres qui aident à représenter la diversité du tissu culturel du Canada. Parmi ces membres, il y avait des représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire, de la diversité raciale et ethnique, du patrimoine autochtone et de la communauté 2ELGBTQI+.

En tout, 33 causes ont été financées par le comité d’experts sur les droits en matière de langues officielles et 41 par le comité d’experts sur les droits de la personne. Dix des affaires financées relatives aux droits en matière de langues officielles concernaient les articles 16 et 16.1, et 13 l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : Langues officielles du Canada. La majorité des causes financées portant sur les droits de la personne (31) étaient liées à l’article 15 de la Charte : Droits à l’égalité.

Les activités du Programme des droits de la personne s’adressent à tous ceux qui habitent au Canada. Des efforts sont faits pour sensibiliser la population générale aux droits de la personne et aider à la compréhension de ces droits. En finançant des causes types accessibles à toutes les personnes habitant au Canada, le Programme des droits de la personne s’efforce d’améliorer l’accès au système judiciaire canadien et contribue à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion.

Les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent ont évalué les demandes de financement en fonction de la portée et de la diversité des projets proposés ainsi que du nombre de participants. En général, les organismes jeunesse financés ont exécuté des projets dont la portée géographique et démographique reflétait l’ensemble des jeunes du Canada, ce qui a contribué à soutenir la diversité des genres ainsi que la diversité démographique des initiatives.

Échanges Canada a entrepris un projet d’évaluation ayant pour objectif de s’assurer que le programme demeure pertinent et attrayant pour les jeunes d’aujourd’hui. Le projet comprend :

• Une analyse environnementale;
• L’application de l’ACS Plus et la mobilisation d’intervenants fédéraux, d’organismes jeunesse (financés et non financés par le programme) et de jeunes.

Le Secrétariat de la jeunesse a continué d’appliquer une perspective jeunesse aux documents, analyses et initiatives stratégiques élaborés ou examinés pour que les considérations relatives à l’âge et à la jeunesse soient prises en compte. Une nouvelle trousse, qui comprend un outil d’analyse de l’impact sur les jeunes, a été élaborée par le Secrétariat afin que l’optique des jeunes puisse être appliquée à tous les programmes et politiques du gouvernement. En 2022-2023, le Secrétariat a continué de se concentrer sur l’élaboration d’approches visant à joindre les jeunes qui font face à des obstacles en lien avec l’accès aux possibilités de réussite, ce qui inclut les jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation, ainsi que les jeunes issus de collectivités méritant l’équité.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

En 2022-2023, les initiatives liées à la Responsabilité essentielle 4 ont contribué à faire progresser l’objectif horizontal Réduire les inégalités et de pas faire de laissés pour compte (ODD 10) :

• Reconnaissance des multiples facettes de l’identité sociale pour s’assurer que personne n’est laissé pour compte grâce à diverses initiatives de la Direction générale du multiculturalisme et de lutte contre le racisme, du Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme et du Secrétariat de la jeunesse.
• Soutien des communautés racisées et des communautés méritant l’équité en accordant la priorité aux projets communautaires dans le cadre des programmes de financement fondés sur les paiements de transfert (ODD 10). Le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme a accordé des fonds pour soutenir le développement communautaire, les initiatives de lutte contre le racisme et les projets de mobilisation qui favorisent la diversité et l’inclusion en encourageant l’interaction entre les groupes communautaires.
• Amélioration de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme (ODD 10). Dans le cadre de l’engagement continu du gouvernement à lutter contre le racisme et la discrimination, on a annoncé, dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, l’octroi de 50 millions de dollars sur deux ans pour élargir les activités du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme ainsi que du Programme d’action et de lutte contre le racisme, et pour prolonger d’un an (jusqu’en 2022-2023) le mandat du Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme.
• Appui des efforts d’Emploi et Développement social Canada visant à faire progresser les options du Canada en matière de politiques et de programmes pour la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies (ODD 10). Le Ministère a participé aux efforts du groupe de travail interministériel dirigé par Emploi et Développement social Canada, a mené le pilier portant sur la reconnaissance en collaboration avec la Commission canadienne pour l’UNESCO, et a appuyé la participation du Canada à la réunion inaugurale de l’Instance permanente sur les personnes d’ascendance africaine à Genève en décembre 2022. Le Secrétariat fédéral a également été l’hôte d’un forum international sur la lutte contre le racisme envers les Noirs et la promotion des droits des personnes d’ascendance africaine. Le forum a eu lieu au siège des Nations Unies à New York. Des représentants du gouvernement et de la société civile du Mexique, du Canada, des États-Unis et du Costa Rica y ont participé. Le Secrétariat fédéral a ajouté à la déclaration sur le Partenariat nord-américain pour l’équité et la justice raciale et au plan d’action Canada-Mexique des dispositions sur l’avancement de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.
• Réduction des inégalités relatives aux langues autochtones en axant les investissements et les efforts sur la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones dans le contexte de la Décennie internationale des langues autochtones (2022-2032) et de l’application de la Loi sur les langues autochtones (ODD 10).
• Contribution continue à la réduction des inégalités, par l’intermédiaire du Programme de contestation judiciaire (ODD 10), en apportant un soutien financier aux Canadiens pour qu’ils puissent porter devant les tribunaux des causes types d’importance nationale et ainsi clarifier et affirmer certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne. Le Programme de contestation judiciaire offre également aux Canadiens un recours pour clarifier leurs droits, ce qui contribue à renforcer les institutions canadiennes (ODD 16).
• Intensification auprès des décideurs de l’intérieur et de l’extérieur du gouvernement fédéral de la voix de jeunes de divers groupes présentent différentes caractéristiques intersectionnelles. Le premier rapport sur l’état de la jeunesse au Canada (ODD 10) a aussi été utilisé à cette fin. Les membres du Conseil jeunesse du premier ministre ont participé, avec des représentants du gouvernement, à des réunions sur une série de questions concernant les jeunes, afin de fournir des conseils impartiaux pour réduire les inégalités systémiques.
• Le Secrétariat de la jeunesse a fourni des conseils en mettant sur pied un comité de direction interministériel afin qu’une approche pangouvernementale soit adoptée pour traiter les questions relatives à la jeunesse par l’intermédiaire de l’application de la politique jeunesse du Canada, qui tient compte de la perspective des jeunes dans l’élaboration des politiques, et de la création d’un outil d’analyse de l’impact sur les jeunes, qui fournit des approches ciblées pour soutenir les jeunes qui font face à des obstacles.

Innovation

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme poursuit son travail en collaboration avec Femmes et de l’Égalité des genres afin d’améliorer l’outil d’analyse de l’ACS Plus, en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de diverses caractéristiques, parmi lesquelles l’ethnicité, l’identité autochtone, la ruralité, les handicaps et l’identité sexuelle. Travaillant en collaboration avec Femmes et de l’Égalité des genres Canada, le Secrétariat fédéral a fourni des commentaires pour améliorer l’ACS Plus afin de mieux refléter l’expérience vécue par tous les Canadiens.

Principaux risques

Il se peut que certaines communautés et certains organismes en quête d’équité ne soient toujours pas en mesure d'accéder aux nouveaux investissements du Programme du multiculturalisme en raison de leurs besoins au niveau de leur compétence organisationnelle et en ressources humaines. Le Programme du multiculturalisme a continué à revoir son modèle d’estimation des ressources et a commencé à mettre en œuvre des politiques et des initiatives afin de permettre aux communautés racisées et aux communautés les plus touchées d'accéder au financement.

La Direction générale examine et met en œuvre les possibilités pour renouveler les deux programmes de financement de base. Elle prévoit optimiser les processus et mettre en œuvre des appels de propositions plus ciblés.

En 2022-2023, Patrimoine canadien a travaillé avec des partenaires des Premières Nations pour identifier des projets prêts à être mis en œuvre qui sont admissibles à un financement d’une durée limitée en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones. Ce travail de collaboration a permis au Ministère de conclure des ententes pluriannuelles avec quatre communautés et organisations autochtones. L’approche a atténué le risque de délais dans le versement des fonds en 2022-2023, tandis que la collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations a progressé pour élaborer un appel de propositions ouvert à toutes les Premières Nations. Cet appel a été lancé en février 2023.

En réponse aux préoccupations soulevées par les principaux partenaires et parties prenantes du Programme des droits de la personne, le Programme des droits de la personne a pris des mesures pour améliorer ses efforts d’engagement et de collaboration. Notamment, à l'appui de la Stratégie d'engagement sur le processus de rapports du Canada sur les droits internationaux de la personne^{Note de bas de page 45} et du Protocole relatif au suivi des recommandations des organes internationaux des droits de la personne.^{Note de bas de page 46} De plus, un projet pilote a été lancé en 2022 pour explorer une nouvelle approche à l’engagement, pour renforcer la collaboration avec les parties prenantes et les partenaires, et pour examiner les moyens d'améliorer le suivi de la mise en œuvre des recommandations reçues par les organes de défense des droits de la personne des Nations Unies.

Plusieurs organismes financés à travers les programmes d’engagement jeunesse ont été touchés par la pandémie de COVID-19 et les restrictions connexes sur les déplacements et les rassemblements en personne. Certains projets ont dû être adaptés au contexte de la pandémie et ont été livrés en format virtuel ou hybride, ou ont été réduits, reportés ou annulés.

La pandémie a eu une incidence significative sur le Programme Échanges Canada, principalement en raison du modèle de prestation axé sur les voyages et les rassemblements. Pour atténuer les répercussions de la pandémie et continuer d’atteindre les résultats prévus, le Programme a prolongé, en 2022-2023, les modifications temporaires à ses modalités en offrant une marge de manœuvre aux organismes financés pour adapter leur programmation dans le contexte de la pandémie et de la relance. Le Programme a également travaillé en étroite collaboration avec les bénéficiaires de financement pour livrer les activités prévues sous d’autres formats, dont les formats virtuels. Dans l’ensemble, en 2022-2023, la pandémie a tout de même eu une incidence modérée sur les résultats de participation en comparaison avec l’année précédente. Par exemple, le nombre total de jeunes participant à des projets financés est passé à environ 5 000 (il était de 2 945 l’année précédente). Avant la pandémie, le nombre moyen de jeunes participants au Programme était d’environ 12 000. Le Programme continuera de surveiller le rendement.

Résultats atteints pour Diversité et inclusion

Le tableau suivant montre, pour Diversité et inclusion, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.^{Note de bas de page 19}

Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Diversité et inclusion

Le tableau suivant montre, pour Diversité et inclusion, les dépenses budgétaires de 2022-2023, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.^{Note de bas de page 19}

Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Diversité et inclusion

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.^{Note de bas de page 19}

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Description

Appuyer la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, en collaborant avec des organismes bénévoles et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Favoriser une approche concertée pour assurer la participation de l’ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles, ainsi que la coordination d’initiatives horizontales.

Résultats

Patrimoine canadien s’acquitte entre autres de ses obligations qui découlent de la Responsabilité essentielle 5 en favorisant une approche concertée pour assurer la participation de l’ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d’initiatives pangouvernementales en matière de langues officielles.

Le Ministère coordonne également la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023 : Investir dans notre avenir, une initiative fédérale pour les langues officielles.

De plus, Patrimoine canadien assure la prestation de Programmes d’appui aux langues officielles. Ces derniers favorisent la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire par la collaboration des organismes communautaires et des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Depuis mars 2020, les Programmes d’appui aux langues officielles ont opéré un virage et redéfini les priorités de leurs activités dans le but de renforcer le soutien aux bénéficiaires, notamment les organisations artistiques et culturelles des communautés de langue officielle en situation minoritaire, pendant la pandémie de COVID-19. Par l’entremise du Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et le Fonds de réouverture, le Ministère a appuyé les communautés de langue officielle en situation minoritaire en 2022-2023, par le biais du programme Développement des communautés de langue officielle. Le Fonds a soutenu les clients du Programme d’appui aux langues officielles qui ont reçu un financement d’urgence en 2020-2021 et en 2021-2022 et qui ont encore besoin d’aide pour la modernisation de leurs activités et opérations pendant la période de l’après-pandémie. Il a également appuyé les organismes artistiques et culturels qui ne sont pas des clients du programme, mais qui répondent aux critères d’admissibilité, et qui ont besoin de relancer leurs opérations.

Les dépenses réelles allouées pour cette responsabilité essentielle étaient de 625 652 097 $ et ont été soutenues par un total de 178,8 équivalents temps plein réels.

Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada

En 2022-2023, le Ministère a poursuivi son travail de modernisation de la Loi sur les langues officielles et a œuvré au déroulement des étapes du processus législatif du projet de loi C-13 à la Chambre des communes. Le projet de loi C-13, modifiant la Loi sur les langues officielles, a été déposé en mars 2022. Il présente une série de changements afin de bonifier la mouture précédente dans le but de moderniser et de renforcer la Loi sur les langues officielles et ses instruments connexes.

Le projet de loi C-13 est passé à la deuxième lecture le 1er avril 2022 et a été adopté et envoyé en comité le 30 mai 2022. De juin 2022 à mars 2023, le Comité permanent des langues officielles (Comité LANG) de la Chambre des communes a procédé à l’examen du projet de loi. Plusieurs témoins et parties prenantes ont été entendus de juin à décembre 2022. Par la suite, le Comité LANG a entrepris l’étude article par article du projet de loi, qui comprenait plusieurs propositions de modifications, et s’est poursuivi au-delà de la période de rapport de 2022-2023. Elle est devenue loi le 20 juin 2023.

Le Ministère a complété la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 par la réalisation de plusieurs projets et initiatives novatrices incluant du financement pour :

• le Réseau des cégeps et collèges de la francophonie canadienne pour deux projets qui visaient à combler les écarts dans la prestation de services d’enseignement postsecondaire dans des provinces et des territoires mal desservis. D’une durée de deux ans, le premier projet du Réseau des cégeps et collèges de la francophonie canadienne, en collaboration avec l’Association des francophones du Nunavut, consiste en la mise sur pied d’un comité exécutif local qui coordonnera la création du Centre Qaujimaniq, dont la mission sera d’offrir de la formation professionnelle continue en français à de jeunes adultes et à des travailleurs voulant parfaire leurs compétences. Dans le cadre du deuxième projet, le Réseau des cégeps et collèges de la francophonie canadienne collabore avec la Fédération des francophones de Terre-Neuve-et-Labrador à la mise sur pied d’une Table de concertation locale rassemblant environ huit partenaires clés de la communauté qui coordonnera la mise en œuvre d’un service de formation et d’enseignement en français pour les jeunes adultes et les travailleurs souhaitant améliorer leurs compétences.
• l'Union nationale métisse Saint-Joseph du Manitoba Inc. pour un projet qui visait à mettre en valeur la culture métisse au moyen de divers outils dédiés aux enfants de cinq à dix ans. Un livret a été créé, encarté dans le journal communautaire La Liberté et distribué à la communauté francophone du Manitoba. Les enfants ont suivi le personnage principal, une fillette nommée Rielle, dans une série d'aventures basées sur des faits historiques, des contes, des jeux de langue (français et michif) et l’apprentissage des traditions et de la culture métisse. Les contenus réalisés ont aussi fait l’objet d’une campagne de diffusion dans les médias sociaux, ainsi qu’à travers les réseaux des partenaires.

Pendant ce temps, en 2022-2023, le Ministère a continué à travailler sur un nouveau Plan d’action en appui aux deux langues officielles. Il s’agissait notamment d’appuyer des consultations dans l’ensemble du pays. Les Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022 se sont déroulées du 24 mai au 31 août 2022. La ministre des Langues officielles et son secrétaire parlementaire ont ainsi mis de l’avant les mécanismes de consultations suivants :

• 15 forums régionaux organisés au sein de chacune des provinces et dans les trois territoires pour écouter, en personne, plus de 300 intervenants locaux, dont une majorité provenait des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• 7 séances de consultations virtuelles thématiques, organisées en juin et juillet 2022, portant sur des sujets comme la protection du français et l’équité, la diversité et l’inclusion. Quelque 650 intervenants ont participé à ces séances virtuelles.
• Un sommet de clôture a eu lieu le 25 août 2022 à Ottawa, auquel près de 300 intervenants ont pris part.
• Un questionnaire en ligne, qui était affiché sur Canada.ca, a permis à l’ensemble de la population canadienne de participer et d’émettre des commentaires et recommandations. Plus de 5 200 réponses valides ont été enregistrées.
• Des consultations auprès des gouvernements des provinces et des territoires ont été organisées par Patrimoine canadien par le biais notamment de correspondances entre la ministre des Langues officielles et les ministres concernés des provinces et des territoires, et de rencontres du Conseil des ministres sur la francophonie canadienne.

Au total, ce sont plus de 6 500 Canadiennes et Canadiens qui se sont exprimés lors de ces consultations, dans le cadre desquelles plus de 80 personnes et organisations ont également présenté des observations écrites. Un rapport^{Note de bas de page 55} sur les Consultations a été publié en décembre 2022.

Le Gouvernement a révélé son intention d’appuyer ce nouveau Plan d’action le 28 mars 2023 lors du dévoilement du budget de 2023, en confirmant l’allocation de près de 1,4 milliard de dollars en appui au développement communautaire, à l’apprentissage des langues officielles, à la défense des droits linguistiques, à l’aide à l’emploi et à la création d’un nouveau centre pour le renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

En 2022-2023, Patrimoine canadien mis en œuvre trois engagements prévus au Budget de 2021 : favoriser un enseignement postsecondaire de qualité au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire; appuyer la construction, la rénovation et le développement des espaces éducatifs et communautaires qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire, y compris la protection des institutions des communautés d’expression anglaise du Québec; et aider les étudiants de partout au pays à atteindre des niveaux plus élevés de bilinguisme, notamment en améliorant l’accès aux programmes d’immersion française et de français comme langue seconde partout au pays.

• Patrimoine canadien a apporté une contribution de plus de 31 millions de dollars pour appuyer 13 nouveaux projets pluriannuels visant le secteur de l’enseignement postsecondaire menés par les gouvernements provinciaux et territoriaux (plus de 28 millions de dollars), ainsi que pour bonifier le financement des plans d’action provinciaux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de l’Ontario (plus de 3 millions de dollars).
• De 2021 à 2023, Patrimoine canadien a appuyé la réalisation des États généraux sur le postsecondaire en contexte francophone minoritaire. Ceci s’est traduit par une contribution de 488 000 $ pour appuyer les diverses activités de consultation ainsi que la rédaction d’un rapport final. Organisés par l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne en collaboration avec la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, les responsables des États généraux ont consulté près de 1400 personnes partout au pays, dont 70 experts et organismes scolaires. Le rapport final, déposé à l’automne 2022, contient 32 recommandations à l’intention des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral visant à assurer le développement et la pérennité de l’éducation postsecondaire de langue française au pays.
• Patrimoine canadien a investi la somme de 37 millions de dollars dans 25 nouveaux projets d’infrastructure menés par les gouvernements provinciaux et territoriaux. En ce qui a trait à l’appui communautaire, le Fonds pour les espaces communautaires a versé un total de 13 millions de dollars en 2022-2023 à 23 nouveaux projets d’infrastructure pour les organismes desservant les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Le Ministère a remis un montant de 173 millions de dollars aux gouvernements provinciaux et territoriaux par l’entremise d’ententes bilatérales relatives à l’enseignement, y compris des nouveaux investissements de 86 millions de dollars provenant du budget de 2021. Ces derniers viennent aider les provinces et les territoires à améliorer les programmes de français langue seconde à tous les niveaux (de l’enseignement préscolaire aux études postsecondaires), y compris les programmes d’immersion française. Des ententes bilatérales ont été conclues avec l’ensemble des provinces et des territoires afin que leurs priorités en matière de français langue seconde soient prises en compte dans le financement additionnel.
• De plus, un montant additionnel de 3,8 millions de dollars est venu bonifier l’enveloppe existante pour le sous-volet Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants pour les écoles de langue française en situation minoritaire du programme Développement des communautés de langue officielle, et le sous-volet Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants dans les programmes d’immersion et de français langue seconde du programme Mise en valeur des langues officielles. En 2022-2023, 26 projets ont été approuvés pour un montant total de 19 millions de dollars.

L’application Mauril a été lancée par CBC/Radio-Canada en avril 2021 et sa version Web, en novembre de la même année, avec la participation active de Patrimoine canadien, en vertu du protocole d’entente conclu entre le Ministère et le diffuseur public. Patrimoine canadien contribue activement au processus de diffusion de Mauril en amplifiant les messages de CBC/Radio-Canada sur ses réseaux sociaux (Facebook, Twitter) et en organisant, tant à l’interne qu’auprès d’intervenants externes, des présentations sur l’outil d’apprentissage. Le Ministère utilise son expertise pour aider le diffuseur public à bâtir son réseau d’intervenants et d’experts dédiés à l’apprentissage du français ou de l’anglais comme seconde langue officielle et à développer la communauté d’utilisateurs de Mauril dans chaque province et territoire.

En 2022-2023, Patrimoine canadien a modifié ou conclu 13 ententes bilatérales relatives à l’enseignement avec l’ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la seconde langue officielle, y compris les fonds additionnels à l’appui de l’enseignement du français langue seconde prévus au Budget de 2021. Ces ententes bilatérales ont permis le versement d’une somme de 340 millions de dollars aux gouvernements provinciaux et territoriaux à l’appui de l’enseignement des langues officielles.

De plus, 12 provinces et territoires disposaient d’une entente bilatérale relative aux services dans la langue de la minorité en vigueur permettant à Patrimoine canadien de leur verser un montant de 25 millions de dollars en 2022-2023 pour la prestation de services provinciaux et municipaux dans la langue de la minorité.

Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles

Patrimoine canadien a mis à jour les outils à l’intention des institutions fédérales pour accroître la prise en compte des langues officielles dans l’élaboration de politiques et de programmes, et pour refléter les dispositions renforcées de la partie VII suivant la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c. Canada (Emploi et Développement social). Cette décision ainsi que ses répercussions sur les institutions fédérales ont fait l’objet de discussions lors des rencontres bilatérales et avec l’ensemble des institutions fédérales lors de rencontres du Réseau national des personnes-ressources responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles et du Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles.

Afin d’apporter des précisions sur les exigences relatives aux langues officielles en ce qui concerne la conception, l’exécution et la gestion des programmes de paiements de transfert et en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Patrimoine canadien a rédigé un outil sur Les exigences en matière de langues officielles dans les paiements de transfert,^{Note de bas de page 56} y compris dans les ententes avec les provinces et les territoires, qui a été publié en novembre 2022.

Patrimoine canadien a également continué de promouvoir l’usage du Guide pour la rédaction de mémoires au Cabinet - Analyse des incidences sur les langues officielles^{Note de bas de page 57} depuis sa diffusion en 2020-2021 et durant la campagne de sensibilisation qui a suivi en 2021-2022. Développé en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le ministère de la Justice, l’outil encourage l’application systématique d’une lentille des langues officielles à toute initiative gouvernementale.

Afin de continuer de renforcer le Réseau de coordination interministérielle de Patrimoine canadien, le Ministère a mis en œuvre la plupart des recommandations de l’évaluation de la coordination interministérielle couvrant la période de 2013-2014 à 2017-2018. Par exemple, une séance virtuelle d’information à l’intention des nouveaux membres a eu lieu en décembre 2022 afin que les agents de coordination en région comprennent mieux leur rôle et celui du Réseau de coordination interministérielle de Patrimoine canadien. De plus, des outils adaptés en fonction de la réalité de trois régions en particulier ont été élaborés afin de fournir aux agents des données et des résultats qui leur permettent d’avoir une approche de coordination plus ciblée auprès des institutions fédérales.

La sous-ministre du Patrimoine canadien a bénéficié d’un soutien dans son rôle de championne de la communauté des langues officielles, en renforçant la sensibilisation, la responsabilisation et la mobilisation de la haute gestion de la fonction publique par les activités suivantes :

• Fournir des orientations stratégiques au Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et faire progresser les priorités gouvernementales, telles que la modernisation de la Loi sur les langues officielles et l’élaboration de la stratégie quinquennale en matière de langues officielles (Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028).
• Agir comme porte-parole et ambassadrice des langues officielles lors d’événements interministériels et publics, tels que la Journée des langues officielles, le Forum sur les bonnes pratiques en matière de langues officielles et la Journée internationale de la Francophonie.
• Faire preuve d’un leadership continu en intervenant de façon ciblée auprès des sous-ministres et des administrateurs généraux afin d’encourager et renforcer la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles.
• Renforcer et systématiser l’application de la lentille des langues officielles dans les politiques et les programmes des institutions fédérales afin qu’ils répondent aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Afin de renforcer la collaboration et la concertation entre les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les institutions fédérales, Patrimoine canadien a favorisé les échanges, les consultations et les présentations, notamment en invitant des représentants communautaires à présenter leurs besoins et priorités lors des rencontres du Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et du Réseau national des personnes-ressources responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. De plus, le Ministère a collaboré avec des groupes communautaires pour l’organisation d’événements tels que la Journée des langues officielles, le Forum sur les bonnes pratiques en matière de langues officielles et la Journée de la Francophonie. Ces événements ont permis d’établir des ponts entre la fonction publique et les communautés.

Patrimoine canadien a continué en 2022-2023 à coordonner Entente de Collaboration pour le Développement des Arts et de la Culture des Communautés Francophones en Situation Minoritaire du Canada 2018-2023,^{Note de bas de page 58} en collaboration avec les institutions fédérales signataires, soit le Centre national des Arts, le Conseil des arts du Canada, la Société Radio-Canada, l’Office national du film du Canada et Téléfilm Canada, de même qu’avec les organismes représentés par la Fédération culturelle canadienne-française, afin d’identifier des mesures pour répondre aux priorités et enjeux auxquels les communautés francophones en situation minoritaire sont confrontées. Au-delà des groupes de travail sectoriels prévus dans l’Entente, en 2022-2023, les mécanismes bien établis ont permis de rassembler les institutions fédérales partenaires et les organismes afin d’approfondir une question qui a été soulevée à de nombreuses reprises lors des rencontres des groupes de travail, soit la pénurie de main-d’œuvre. Ces discussions ont permis de nourrir la réflexion du Ministère dans le contexte de l’élaboration du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028.

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2022-2023, la Direction générale des langues officielles a procédé à la mise à jour annuelle de son document générique sur l’ACS Plus, un document qui sert de base à l’ACS Plus pour tout exercice d’élaboration de politique ou de programme particulier.

À partir de l’ACS Plus, qui met en lumière les enjeux et les défis propres aux communautés de langue anglaise et de langue française en situation minoritaire, il a été possible de faire des analyses plus approfondies à l’aide d’une multitude d’autres facteurs (genre, âge, niveau d’éducation, revenu, taux de chômage, transmission de la langue, etc.). Les analyses, ainsi enrichies, ont permis à la Direction générale des langues officielles de tenir pleinement compte des répercussions de l’élaboration de politiques et de programmes sur les différents sous-groupes de population.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

En 2022-2023, les initiatives liées à la Responsabilité essentielle 5 (Langues officielles) ont contribué à faire progresser l’Éducation de qualité (ODD 4) et les Inégalités réduites (ODD 10).

• Rejoindre des clientèles méritant l’équité, notamment les communautés 2ELGBTQI+ ou encore les communautés arctiques, les Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022 (ODD 10).
• Une démarche axée sur les personnes a été utilisée dans le développement du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 (ODD 10). Cette démarche comprenait les objectifs suivants : l’égalité réelle entre les deux langues officielles au Canada, le développement durable des communautés de langue officielle en situation minoritaire, un accès accru à l’éducation dans les deux langues officielles à tous les niveaux scolaires et partout au Canada et une meilleure équité entre les genres, qui vivent des situations différentes au sein des organisations communautaires.
• Fourniture d’un soutien accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de leurs institutions (ODD 10). Le projet de loi C-13 permet de tisser des liens entre les Canadiens et les Canadiennes à travers le pays en reconnaissant l’importance de la réappropriation, de la revitalisation et du renforcement des langues autochtones tout en maintenant la valorisation de l’usage des autres langues.
• Modification ou conclusion de 13 ententes bilatérales relatives à l’enseignement avec l’ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la seconde langue officielle, y compris les fonds additionnels pour soutenir l’enseignement du français langue seconde (ODD 4, ODD 10).
• Contribution à l’accroissement du taux de bilinguisme français-anglais chez la population canadienne par le biais de Mauril (ODD 4, ODD 10). Depuis son lancement, Mauril a été téléchargé plus de 210 000 fois par les Canadiennes et les Canadiens, dont 66 % pour apprendre le français et 34% pour apprendre l’anglais. L’application contient près de 400 unités d’apprentissage par langue, réparties sur 8 niveaux, de débutant à avancé. En rendant possible l’apprentissage du français et de l’anglais à distance, dans un cadre flexible, autonome, et ne nécessitant pas de déplacement, Mauril permet à la population canadienne d’accéder à une formation de qualité et de se préparer au marché du travail, tant au Canada qu’à l’étranger.

Principaux risques

Afin de freiner le déclin du français au Canada, le Ministère s’est appliqué à définir des mesures susceptibles de renverser cette tendance, dont le recours à l’immigration francophone, l’attraction et la rétention d’enseignants de français ainsi que la mise en place d’un véritable « continuum » en éducation en milieu minoritaire, de la petite enfance au postsecondaire, à travers l’élaboration du prochain Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028. À cet égard, le budget de 2023 a octroyé 679,2 millions de dollars sur 5 ans, à la collaboration intergouvernementale en matière d’éducation et de services en langues officielles.

De plus, dans un souci de poursuivre la modernisation de la Loi sur les langues officielles, le Ministère a analysé plusieurs amendements proposés à la Chambre des communes dont plus d’une cinquantaine ont été adoptés. Le Ministère s’est assuré que les changements proposés continuent de préserver l’épanouissement des minorités francophones et anglophones et de reconnaître la diversité des régimes linguistiques à travers le pays tout en prévoyant des mesures ciblées qu’il peut prendre afin de favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Ceci tout en reconnaissant et en tenant compte du fait que le français est en situation minoritaire au Canada et en Amérique du Nord en raison de l’usage prédominant de l’anglais.

Résultats atteints pour Langues officielles

Le tableau suivant montre, pour Langues officielles, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.^{Note de bas de page 19}

Ressources financières budgétaires (en dollars) pour Langues officielles

Le tableau suivant montre, pour Langues officielles, les dépenses budgétaires de 2022-2023, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.^{Note de bas de page 19}

Ressources humaines (équivalents temps plein) pour Langues officielles

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.^{Note de bas de page 19}

Services internes

Description

On entend par « services internes » les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Services de gestion et de surveillance

Stratégie de données de Patrimoine canadien

Le Groupe de travail sur la Stratégie de données de Patrimoine canadien a soutenu l’élaboration de la Stratégie relative aux données 2023-2026 pour la fonction publique fédérale en participant aux activités de rétroaction des organismes centraux et en procédant à des consultations internes.

Des efforts concertés ont été déployés pour établir et communiquer les meilleures pratiques en matière d’éthique de la recherche et les intégrer aux activités de recherche du Ministère. En mars 2023, en réponse à une demande du Bureau du conseiller scientifique principal, Patrimoine canadien a revu sa politique sur l’intégrité scientifique et a élargi son champ d’application à toutes les activités de recherche menées au sein du Ministère. Patrimoine canadien a également mis au point une boîte à outils qui comprend un protocole d’éthique, à l’appui des initiatives de mobilisation interne, et des messages, pour favoriser les connaissances en matière d’éthique de la recherche. Le Ministère a par ailleurs collaboré avec la Communauté de pratique en matière d’éthique de la recherche du gouvernement du Canada afin de mieux comprendre les autres initiatives en cours à l’échelle du gouvernement.

En ce qui a trait au savoir-faire en matière de données, le Groupe de recherche sur les politiques a élaboré, et diffusé auprès des employés de Patrimoine canadien, plusieurs infographies visant à faire connaître les sources de données importantes du Recensement de 2021 qui ont trait au mandat du Ministère. Il a également créé et distribué des outils visant à soutenir les pratiques exemplaires en matière de données désagrégées, et d’autres sont en cours d’élaboration.

Patrimoine canadien, avec d’autres partenaires clés, a soutenu le projet Recherche en résidence : Répercussions civiques des arts. Encadrés par des professeurs d’établissements d’enseignement postsecondaire, six chercheurs en début de carrière ont travaillé avec des organismes et des festivals artistiques canadiens pour créer des outils et des approches pratiques permettant au secteur des arts de mieux faire comprendre son incidence sur les communautés.

Patrimoine canadien a collaboré avec Statistique Canada et avec le Conseil des arts du Canada à l’Étude pilote sur le bien-être quotidien. En posant des questions sur le vif aux Canadiens au sujet de leurs activités et de leur bien-être, on a pu grâce à cette étude mieux comprendre les facteurs qui jouent sur le bien-être, en particulier les activités artistiques, culturelles et sportives. Comme la collecte de données s’est déroulée au cours de l’année 2021, l’initiative a permis de recueillir des renseignements novateurs sur les impacts sociaux de la COVID-19, en particulier en ce qui a trait au bien-être et à la participation à des activités sportives et culturelles au sein de la population canadienne.

Examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion

En 2021-2022, Patrimoine canadien a lancé l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, un projet de deux ans qui visait à relever, et à aider à supprimer, les obstacles systémiques à l’accès aux programmes pour les communautés méritant l’équité tout en aidant différents secteurs à élaborer leurs propres approches pour améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion.

Une soixantaine de représentants de 12 programmes de financement ministériels (dans les secteurs des arts, des célébrations, de la culture, du patrimoine, des langues officielles et du sport) ont examiné collectivement les iniquités dans la conception de leurs politiques et de leurs programmes, y compris les préjugés et les suppositions sous-jacents, les conséquences de la colonisation et les mesures à prendre.

Un rapport final a été remis le 31 mars 2023. Il contient 80 recommandations, adressées au Ministère, sur les moyens à prendre pour établir un parcours durable et efficace vers l’équité :

• Améliorer les façons de mobiliser les communautés méritant l’équité et de leur rendre des comptes.
• Accroître la collecte et l’utilisation de données désagrégées.
• Créer des processus de financement plus accessibles, inclusifs et transparents.
• Collaborer avec des intervenants externes pour faire progresser l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, conformément aux objectifs et aux approches de l’ACS Plus.

Les employés des programmes participants ont élaboré leurs propres évaluations des obstacles inhérents au programme et des stratégies pour y remédier, y compris l’utilisation des outils et des approches de l’ACS Plus.

Renforcement de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

En 2022-2023, le Centre de responsabilité de l’ACS Plus du Ministère a continué de travailler à renforcer la rigueur et l’intersectionnalité de cet outil afin de s’assurer que l’analyse soit véritablement intégrée à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des programmes, de même qu’à la mesure des résultats et aux processus du Cabinet. On a ainsi :

• soutenu des travaux dirigés par Femmes et Égalité des genres Canada pour respecter l’engagement d’améliorer l’ACS Plus inclus dans les lettres de mandat;
• amélioré la diffusion, à l’échelle du Ministère, de nouveaux outils sur l’ACS Plus préparés par Femmes et Égalité des genres Canada afin de mettre l’accent sur les facteurs identitaires autres que le genre;
• mis en place d’une fonction de remise en question de tous les documents du budget et du Cabinet à l’appui de l’application rigoureuse de l’ACS Plus;
• entrepris des activités de perfectionnement des capacités et de sensibilisation par l’entremise de la Communauté de pratique de l’ACS Plus du Ministère, de la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus ainsi que des travaux du sous-ministre adjoint champion de l’ACS Plus.

Accessibilité

Le Bureau de l’accessibilité et le Plan d’accessibilité de Patrimoine canadien appuient la lettre de mandat de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap de même que celles de tous les ministres en concrétisant les engagements horizontaux prix par le gouvernement du Canada en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de la Stratégie d’accessibilité Rien sans nous.

Le Plan d’accessibilité présente un programme ambitieux visant à relever les obstacles de manière proactive et à concevoir des solutions dans les domaines prioritaires suivants :

• Améliorer le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes en situation de handicap.
• Améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti.
• Rendre les technologies de l’information et des communications utilisables par tous.
• Outiller les fonctionnaires pour les aider à concevoir et à offrir des programmes et des services accessibles.
• Bâtir une fonction publique axée sur l’accessibilité.

Le Bureau de l’accessibilité a proposé des mesures importantes pour assurer l’inclusion des personnes en situation de handicap d’une manière plus intentionnelle, transparente et responsable. Il a poursuivi la mise en œuvre du Plan d’accessibilité du Ministère au moyen d’une combinaison de mesures :

• Promotion d’un niveau élevé de sensibilisation et de compréhension relativement à l’accessibilité et à l’inclusion des personnes en situation de handicap et à l’importance de ces mesures, y compris diverses activités de mobilisation et de consultation de tous les employés de Patrimoine canadien, en collaboration avec le Comité consultatif sur l’(in)capacité et grâce à des activités d’apprentissage et à la promotion d’événements comme la Semaine nationale de l’accessibilité et la Journée internationale des personnes en situation de handicap.
• Création d’un réseau d’alliés en matière d’accessibilité pour aider à faire passer le mot et à promouvoir la pratique de l’inclusion, de même que d’une communauté de pratique sur les communications accessibles.
• Création du Prix d’accessibilité du sous-ministre Bob Fern, qui reconnaît la contribution de pionniers des mesures novatrices ou l’excellence en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap.
• Promotion des attentes et de la reddition de comptes en matière de leadership inclusif par l’entremise des évaluations de la gestion du rendement :
  • Pour accroître la représentation des groupes désignés en matière d’équité en emploi à tous les échelons grâce à la dotation et au maintien en poste;
  • Pour créer un milieu de travail sain et inclusif;
  • Pour lutter contre les préjugés inconscients, la discrimination et le harcèlement dans leurs secteurs.
• Promotion de l’analyse de l’intersectionnalité pour mieux tenir compte de la façon dont les iniquités multiples se combinent.
• Lancement du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
• Établissement d’un guichet unique pour les mesures d’adaptation (Centre Bob Fern), y compris un fond centralisé pour les mesures d’adaptation.
• Collaboration avec les ministères et organismes à la réalisation de recherches et d’analyses, et à l’établissement d’un répertoire de pratiques prometteuses pour appuyer le changement culturel transformationnel en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique.
• Lancement de mécanismes de rétroaction sur l’accessibilité en décembre 2022 afin de donner aux employés et aux Canadiens l’occasion de faire des commentaires anonymes et confidentiels sur les obstacles à l’accès et sur le Plan d’accessibilité de Patrimoine canadien.

IDEA - Gouvernance et responsabilité

Les travaux visant à promouvoir l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (IDEA) ont pris de l’élan en 2023 grâce à la création de deux comités de gouvernance chargés de prendre des décisions et de donner des conseils sur toutes les initiatives d’IDEA à Patrimoine canadien. À la suite d’une série de séances de réflexion sur l’IDEA animées par Rachel Zellars Ph.D., chercheuse invitée à l’École de la fonction publique du Canada, un énoncé de culture a été rédigé. Il servira de vision directrice qui aidera le Ministère à devenir plus inclusif, diversifié et accessible dans les années à venir.

Comme on souhaitait mettre l’accent sur la culture du lieu de travail, on a créé, en 2022, la Direction de la culture organisationnelle interne, chargée d’évaluer l’état de préparation de Patrimoine canadien au changement de culture. Ce travail a nécessité des consultations simultanées avec les parties prenantes en matière d’IDEA au sein du Ministère et avec les unités et équipes responsables de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et de la lutte contre le racisme d’autres ministères. Les résultats de cet exercice ont été présentés dans le premier rapport sur la culture de Patrimoine canadien, publié en 2022. Celui-ci a été suivi d’un exercice de cartographie à l’échelle du Ministère qui a permis, à l’été 2022, de relever les thèmes clés et les domaines prioritaires sur lesquels il faudra se concentrer au cours des prochaines années pour créer un changement dans la culture du lieu de travail et devenir une organisation inclusive, sans obstacle et accessible pour tous les employés, qui valorise la diversité de sa main-d’œuvre. Un plan d’action à court terme sur l’IDEA a ensuite été approuvé en vue de sa mise en œuvre en janvier 2023. Des partenaires clés appliquent le plan d’action à Patrimoine canadien en dirigeant différents domaines prioritaires : Ressources humaines et Gestion du milieu de travail, Bureau de l’ombudsman, Bien-être et Éthique, Politique stratégique, Communications, Direction de la culture organisationnelle interne et Bureau de l’accessibilité.

Gouvernement vert

Le Sommet national sur la culture, qui a eu lieu en mai 2022, comprenait une séance plénière sur les arts, la culture et le patrimoine en tant que moteurs du changement social ainsi qu’une séance en petits groupes sur l’écologisation des secteurs des arts, de la culture et du patrimoine. Lors de cette séance, les participants ont reconnu l’urgence de la crise environnementale actuelle et se sont exprimés sur la demande du public en matière de mesures climatiques et d’écologisation des secteurs.

L’accent a également été mis, au Ministère, sur l’accroissement des efforts en matière de données et de recherche grâce à une analyse approfondie des compétences. L’analyse a porté sur les renseignements accessibles au public concernant les mesures d’écologisation que les gouvernements provinciaux et territoriaux, et leurs organismes ont mises en place pour soutenir et entreprendre des activités liées à l’écologisation des secteurs des arts, de la culture et du patrimoine. Cette analyse nationale fait suite à l’analyse internationale menée par le Ministère en 2021; elle a permis de recenser 36 initiatives d’écologisation des gouvernements fédéral et provinciaux, dont une mesure émanant d’un organisme autochtone. Le rapport a été achevé en janvier 2023.

Services de gestion des ressources humaines et des biens immobiliers

Le retour sur les lieux de travail du personnel de Patrimoine canadien a nécessité un important travail de planification, de coordination et de mise en œuvre des activités de la part de la Direction générale de la gestion des ressources humaines : adaptation des espaces physiques à un modèle hybride, protection de la sécurité, de la sûreté et du bien-être du personnel, soutien de la direction, élaboration de formations et sensibilisation aux initiatives nouvelles et en cours.

Au cours de l’exercice 2022-2023, le Ministère a mis sur pied le comité consultatif Hybride par design afin de réunir des gens aux points de vue divers pour élaborer l’approche de Patrimoine canadien sur l’avenir du travail et le modèle de travail hybride. La composition du comité reflète les intérêts des communautés méritant l’équité, les questions d’accessibilité, les réalités régionales ainsi que les différents échelons de gestion et d’employés; on veut ainsi s’assurer que les principes d’IDEA soient pris en compte dans les décisions et les mesures liées au retour sur le lieu de travail.

Pour garantir l’optimisation du nouveau modèle de travail hybride au Ministère, on a poursuivi la mise en œuvre du projet de dépersonnalisation des espaces de travail, participé au projet pilote Cotravail GC, augmenté l’efficacité de l’infrastructure informatique et mis à jour les directives relatives aux finances et à l’équipement des employés.

Tout au long de la mise en œuvre, les employés ont été encouragés à explorer et à mettre à l’essai les nouveaux environnements de travail ainsi qu’à parler de leurs expériences à l’aide de différents outils de rétroaction afin d’améliorer cette nouvelle façon de travailler.

Le Ministère a également mis à jour ses procédures et ses lignes directrices, et organisé des séances de sensibilisation pour garantir la santé, la sécurité et le bien-être du personnel. En outre, diverses activités et initiatives visant à favoriser le bien-être des employés et leur réintégration sur le lieu de travail ont été mises en place :

• Offre des formations Premiers soins en santé mentale et L’esprit au travail aux employés et aux gestionnaires, dans les deux langues officielles, partout au pays.
• Élaboration d’un nouveau module sur le retour au bureau, offert dans le cadre de séances de discussions informelles dans les deux langues officielles.
• Collaboration à l’élaboration et au lancement de la plateforme ministérielle du mieux-être.
• Promouvoir le Programme d’aide aux employés et LifeSpeak dans les communications en lien avec le retour au travail.
• Collaboration étroite avec les partenaires pour innover et mettre en œuvre des solutions de gestion des urgences afin d’assurer un retour au travail en toute sécurité dans le cadre d’un modèle de travail hybride.

Les cadres du Ministère ont facilité le changement de culture et continué à contribuer au bien-être physique et mental du personnel en communiquant de façon constante les mises à jour relatives aux nouvelles réalités du milieu de travail. Des séances d’information et des ateliers ont été offerts sur divers sujets comme le mieux-être, la santé mentale et le retour sur les lieux de travail. On a également fait la promotion de différentes formations afin d’assurer un milieu de travail sain, sûr, inclusif et respectueux, exempt de racisme, de discrimination, de harcèlement et de violence.

À la suite du lancement de la Stratégie et du Plan d’action de Patrimoine canadien pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion 2021-2024, plusieurs mesures ont été adoptées afin de favoriser une culture riche en diversité, d’offrir un environnement valorisant l’appartenance, l’inclusion, l’équité et l’accessibilité, de renforcer l’approche antiraciste, d’aplanir les obstacles et de limiter le racisme systémique.

Afin d’appuyer les fonctionnaires méritant l’équité dans leur cheminement professionnel et leur perfectionnement, le Ministère a participé à différentes initiatives, dont le Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque^{Note de bas de page 61}, qui vise à accroître la diversité au sein de la direction, et le volet parrainage du programme Mentorat Plus^{Note de bas de page 62}, qui jumelle des cadres et des employés afin de mieux soutenir l’avancement professionnel.

Pour aider les gestionnaires à recruter une main-d’œuvre diversifiée, à maintenir en poste les employés embauchés, à favoriser l’avancement professionnel et à faciliter le changement de culture, une variété d’initiatives a été mise de l’avant :

• Élaboration d’une série de données désagrégées pour soutenir la planification du recrutement, y compris les taux d’embauche, de promotion et de nomination intérimaire pour tous les groupes méritant l’équité.
• Lancement du processus de gestion du changement entourant les nouvelles dispositions de la Commission de la fonction publique en rencontrant les gestionnaires afin de leur expliquer les nouvelles orientations pour une évaluation exempte d’obstacles des personnes candidates. Des ateliers ont été préparés en collaboration avec l’équipe d’équité en matière d’emploi; d’autres ont été offerts par la Commission de la fonction publique.
• Élaboration d’outils et de formations, offertes aux conseillers en dotation, sur la façon de rendre une offre d’emploi accessible grâce à l’utilisation d’un langage simple et approprié sur les offres d’emploi, et de s’y retrouver entre les différents types de nominations en équité en matière d’emploi.
• Établissement d’une cible ministérielle, soit l’embauche de 61 nouveaux fonctionnaires en situation de handicap de l’extérieur de la fonction publique d’ici 2025.

Pour soutenir les efforts de maintien en poste d’employés ayant différents antécédents et favoriser leur avancement professionnel, les mesures et initiatives suivantes ont été prises :

• Faciliter l’accès au Fonds ministériel pour la formation linguistique afin d’appuyer le perfectionnement des compétences linguistiques des employés et ainsi aplanir les obstacles.
• Mettre en place une équipe de travail multidisciplinaire pour répondre rapidement et de façon coordonnée aux demandes de mesures d’adaptation, dont le nombre a augmenté à la suite du retour au bureau dans un milieu où les postes de travail ne sont pas assignés.

Différents partenaires ont été mobilisés afin que des mesures concrètes soient mises en place et que tous participent à l’application réussie de la Stratégie ministérielle sur l’équité en emploi, la diversité et l’inclusion :

• Affectation d’une ressource pour donner des conseils et des orientations aux conseillers en dotation sur la mise en place de processus de recrutement inclusifs et l’élimination des obstacles d’une manière beaucoup plus concrète et proactive.
• Création d’un Cercle des relations avec les Autochtones et de la réconciliation pour permettre des échanges sur des questions touchant le recrutement, l’avancement et le maintien en poste d’employés autochtones.
• Création du Comité des employés juifs ainsi que du Comité des employés musulmans à Patrimoine canadien.

Pour appuyer ce changement de culture, des occasions de rétroaction et de partage ont été données, ce qui a facilité la communication d’information et appuyé la transition :

• Élaboration d’un nouvel outil pour mieux faire le suivi du taux de retour et de réponse des formulaires d’auto-identification.
• Participation au Forum des gestionnaires pour recenser les obstacles et les succès liés à la mise en place de pratiques inclusives.
• Création d’un questionnaire de rétroaction à l’arrivée qui permet de mesurer comment les employés sont accueillis.

Services de gestion de l’information, des technologies de l’information, et de la sécurité

En 2022-2023, la Direction générale de la dirigeante principale de l’information a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires pour mettre en œuvre des solutions informatiques modernes et automatisées permettant de travailler plus efficacement, de rationaliser les processus et de faciliter la prise de décisions et la reddition de comptes. Par exemple, une plateforme centralisée de saisie de données dotée d’une capacité d’établissement de rapports a été élaborée pour la collecte des renseignements essentiels du Ministère en matière de planification et de résultats. Cela permet de fournir aux Canadiens des informations transparentes, claires et utiles sur les résultats obtenus.

Le Ministère a renforcé sa gestion des ressources d’information et a encouragé une bonne tenue de dossiers en organisant des séances d’information sur la dépersonnalisation et le nettoyage de la gestion de l’information, en créant ou en mettant à jour des outils de formation et de sensibilisation, en dirigeant des réunions de la Communauté de pratique en gestion de l’information et en promouvant le cours sur la gestion de l’information offert par l’École de la fonction publique du Canada, intitulé Principes fondamentaux de la gestion de l’information (COR501).

Pendant ce temps, neuf nouveaux volets de programme ont été ajoutés, en 2022-2023, au portail de financement du Patrimoine canadien inauguré en 2021. On trouve donc maintenant sur ce portail un total de 16 volets de programme qui permettent la soumission d’une demande de financement en ligne. En 2022-2023, le Ministère a reçu plus de 8 000 demandes par l’intermédiaire du portail (environ 35 % du volume global). D’après les premières enquêtes, 82 % des demandeurs sont satisfaits du portail. Le taux moyen d’adoption de l’utilisation du portail pour un volet du programme est de 87 %.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

D’après le rapport final de l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, Patrimoine canadien doit adopter un changement de paradigme dans ses politiques et pratiques sociales et culturelles afin de répondre adéquatement aux besoins et aux réalités d’une population canadienne de plus en plus diversifiée, et de veiller à ce que chaque personne vivant au Canada éprouve un sentiment de bien-être et d’appartenance. Il est également mentionné dans le rapport que le Ministère pourrait prendre conscience de la façon dont l’organisation répond aux besoins de la population et créer un espace pour repenser cette façon de faire, en concentrant son rôle sur le soutien à l’évolution des identités et des valeurs canadiennes de sorte que l’on tienne compte de tous les facteurs identitaires croisés qui composent la société canadienne, y compris le genre, l’appartenance ethnique et la langue.

Patrimoine canadien fait progresser les objectifs Travail décent et croissance économique (ODD 8) et Inégalités réduites (ODD 10) en continuant d’appliquer les mesures relevées dans le Plan d’accessibilité, notamment tenir les dirigeants du Ministère responsables de la promotion du changement par leurs gestes et par la responsabilisation de leurs équipes.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Patrimoine canadien doit s’assurer qu’il attribue au moins 5 % de la valeur totale des marchés qu’il conclut à des entreprises autochtones d’ici la fin de l’exercice 2022-2023. Dans son plan ministériel 2023-2024, le ministère prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2022-2023, il aurait attribué 9 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Comme le montre le tableau ci-dessous, Patrimoine canadien a attribué 7,9 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones en 2022-2023.

Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés	Résultats 2022-2023
Valeur totale des marchésNote * du tableau Marchés attribués à des entreprises autochtones attribués à des entreprises autochtonesNote ** du tableau Marchés attribués à des entreprises autochtones(A)	2 355 018,35 $
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtonesNote *** du tableau Marchés attribués à des entreprises autochtones (B)	29 777 934,12 $
Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général (C)	0 $
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B−C)×100]	7,9 %

Notes du tableau Marchés attribués à des entreprises autochtones

Note * du tableau Marchés attribués à des entreprises autochtones

Comprend les modifications de marchés conclus avec des entreprises autochtones. Peut comprendre des marchés de sous-traitance.

Retour à la référence de la note * du tableau Marchés attribués à des entreprises autochtones

Note ** du tableau Marchés attribués à des entreprises autochtones

Aux fins de l’objectif de 5 %, les entreprises autochtones comprennent, selon Services aux Autochtones Canada, les Aînés, les conseils de bande et les conseils tribaux, les entreprises inscrites dans le Répertoire des entreprises autochtones^{Note de bas de page 63} pour les marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones^{Note de bas de page 64} ainsi que les entreprises inscrites sur une liste d’entreprises bénéficiaires pour les marchés dont la livraison finale est effectuée dans une zone couverte par un traité moderne ou une entente d’autonomie gouvernementale comportant des mesures économiques.

Retour à la référence de la première note ** du tableau Marchés attribués à des entreprises autochtones

Note *** du tableau Marchés attribués à des entreprises autochtones

Comprend les modifications de marchés.

Retour à la référence de la première note *** du tableau Marchés attribués à des entreprises autochtones

Au cours de de l’exercice 2022-2023, le Ministère a optimisé l’utilisation des outils d’approvisionnement établis par Services publics et approvisionnement Canada afin d’accroître la participation des entreprises autochtones aux possibilités de marchés de Patrimoine canadien. Lorsque l’utilisation des outils d’approvisionnement pour des biens et des services dont la capacité a été identifiée par Services publics et approvisionnement Canada (c’est-à-dire que les fournisseurs autochtones sont préqualifiés pour ces outils d’approvisionnement), le Ministère a veillé à ce que les fournisseurs autochtones soient invités à participer à ces approvisionnements.

Bien qu’aucune activité de sensibilisation spécifique n’a été menée au cours de l’exercice 2022-2023, le Ministère a participé à des activités de sensibilisation pour l’année 2023-2024.

Patrimoine canadien a révisé les documents de formation interne afin de sensibiliser les clients du programme et le personnel administratif chargé de traiter les demandes de contrats d’une valeur inférieure à 10 000,00 $ et de promouvoir la prise en compte des offres de services autochtones. La formation met l’accent sur les obligations contractuelles de Patrimoine canadien dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, y compris l’obligation d’atteindre l’objectif minimum de 5 %, sur la manière d’identifier les fournisseurs autochtones dans le système financier et sur les stratégies permettant de localiser les entreprises autochtones fournissant les biens ou les services requis dans le Répertoire des entreprises autochtones.

Pour les appels d’offres ouverts et les opportunités de contrats de faible valeur, lorsque les entreprises autochtones ne sont pas enregistrées dans la Répertoire des entreprises autochtones, Patrimoine canadien encourage ces entreprises à s’enregistrer afin d’accroître leur visibilité et de leur permettre de concourir pour les contrats du gouvernement fédéral qui sont réservés aux entreprises autochtones vers la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

En outre, le Ministère a révisé sa documentation relative à la planification des achats, utilisée avec les clients internes lors de la préparation des stratégies d’achat. Sur la base de l’exercice triennal de planification intégrée des activités de Patrimoine canadien (mis à jour chaque année), les employés du Ministère rencontrent les clients des différents secteurs afin d’établir des stratégies d’approvisionnement pour les besoins à venir au cours de l’année financière. Au cours de ces réunions de planification, les employés du Ministère s’informent auprès des clients de la capacité autochtone sur le marché des produits spécifiques. Lorsque la capacité est inconnue, Patrimoine canadien aide les clients à mener des études de marché pour déterminer si la capacité existe, et une stratégie appropriée est mise en œuvre en fonction des résultats de l’étude de marché.

De plus, le Ministère surveille périodiquement le pourcentage de contrats d’approvisionnement attribués à des entreprises autochtones au cours de l’exercice financier. Cela permet de s’assurer que les données saisies dans le système de gestion financière sont exactes, qu’elles reflètent des normes d’entrée préétablies qui sont conformes aux exigences en matière de rapports et que nous avons la possibilité d’effectuer des ajustements si nous ne sommes pas en mesure d’atteindre notre cible prévue.

Le comité de gouvernance, Finances, Technologies de l’information et les Ressources humaines du Ministère reçoivent un aperçu trimestriel des achats (prévisions), soulignant les résultats obtenus au cours du trimestre précédent, en relation avec les cibles prévues en matière d’achats autochtones.

Cent pour cent du personnel de la Direction des marchés et de la gestion du matériel a suivi le cours obligatoire « Considérations autochtones en matière d’approvisionnement » (COR409) de l’École de la fonction publique du Canada. Bien que le personnel n’a pas suivi le cours « Approvisionnement dans la région du Nunavut » de l’École de la fonction publique du Canada, à ce jour, Patrimoine canadien n’a pas eu d’exigences contractuelles dans la région du Nunavut.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2022-2023 ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2022-2023.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026 en millions de dollars – version texte

Exercice	2020-21	2021-22	2022-23	2023-24	2024-25	2025-26
Postes législatifs	450	30	33	29	28	28
Crédits votés	1 512	1 977	2 268	1 911	1 561	1 488
Total	1 962	2 007	2 301	1 940	1 589	1 516

En 2020-2021, le ministère du Patrimoine canadien a dépensé plus de 420 millions de dollars de financement législatif reçu en vertu de la Loi sur le paiement des événements de santé publique d’intérêt national afin d’établir un fonds de soutien d’urgence COVID-19 pour les organismes culturels, patrimoniaux et sportifs ainsi que de soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19.

Afin de promouvoir davantage la reprise après la pandémie pour les secteurs du patrimoine, des arts et du sport qui contribuent profondément à la vie culturelle, civique et économique du Canada, l’Énoncé économique de l’automne 2020 et le Budget de 2021 ont alloué des investissements sans précédent de 2,3 milliards de dollars à Patrimoine canadien et aux organismes de son portefeuille pour divers programmes, y compris un financement de 181,5 millions de dollars pour soutenir la planification et la présentation d’événements sécuritaires liés à la COVID-19 et dans les arts — en direct et en ligne — et de stimuler les possibilités d’emploi dans ces secteurs et de fournir un soutien de 89,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour les festivals des arts de la scène, les événements culturels, les institutions artistiques et patrimoniales, les célébrations et les commémorations qui jouent tous un rôle essentiel dans le tissu culturel et social canadien tout en aidant à bâtir des collectivités fortes.

Le Budget de 2021 a également annoncé sur deux ans, à compter de 2021-2022, la distribution du Fonds de relance de 300 millions de dollars pour aider à rétablir la viabilité immédiate des organismes ayant des besoins financiers liés à la pandémie et les aider à s’adapter aux réalités postpandémiques et le Fonds de réouverture de 200 millions de dollars pour soutenir les festivals locaux, les événements culturels communautaires, les représentations théâtrales en plein air, les célébrations patrimoniales, les musées locaux et les manifestations sportives amateurs, tout en veillant à ce que les événements soient conformes aux mesures locales de santé publique.

L’Énoncé économique de l’automne 2020 annonçait une prolongation de 50 millions de dollars sur deux ans du Programme d’appui aux communautés, de multiculturalisme et de lutte contre le racisme de Patrimoine canadien et de son Programme d’action contre le racisme, à compter de 2021-2022, afin d’atteindre les objectifs du gouvernement en matière de lutte contre le racisme.

L’augmentation des dépenses réelles en 2021-22 et 2022-23 ainsi que les dépenses prévues en 2023-2024 s’explique par l’investissement de trois ans de 383,5 millions de dollars annoncé dans le Budget de 2021, à compter de 2021-2022, pour appuyer l’apprentissage de la langue seconde, l’éducation postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité ainsi que la construction, la rénovation et l’agrandissement des espaces éducatifs et communautaires desservant les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que le financement supplémentaire de 268,5 millions de dollars pour soutenir les communautés autochtones dans leur les efforts visant à se réapproprier, à revitaliser, à maintenir et à renforcer les langues autochtones.

De plus, une autre initiative du Budget de 2021 qui explique le sommet observé dans les dépenses réelles de 2022-2023 : le sport communautaire pour tous, qui visait à obtenir 80 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour soutenir le sport organisé à l’échelle communautaire afin d’aider les Canadiens et les communautés à se remettre des répercussions de la COVID-19.

Annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne 2021 et contribuant au point culminant des dépenses réelles de 2022-2023, est l’initiative de 62,3 millions de dollars du Fonds canadien pour la résilience des travailleurs des arts de la scène, qui a aidé à retenir les travailleurs spécialisés dans le secteur pendant une période de précarité accrue de la main-d’œuvre culturelle.

À l’augmentation des dépenses réelles de 2022-2023, on ajoute l’octroi d’un montant temporaire de 31,6 millions de dollars à Patrimoine canadien pour une mesure annoncée dans le Budget de 2022 visant à indemniser les organismes artistiques, culturels et patrimoniaux canadiens pour les pertes de revenus attribuables aux restrictions en matière de santé publique et aux limites de capacité.

Enfin, pour les dépenses réelles de 2022-2023, le premier ministre a annoncé un don testamentaire de 20 millions de dollars au Queen Elizabeth Scholars Program le 19 septembre 2022.

À compter de 2023-2024 et des années suivantes, une pente descendante des dépenses prévues est anticipée en raison de la cessation des initiatives de financement temporaire et d’un retour au niveau d’activité de programme ministériel d’avant la COVID-19.

Le financement des initiatives annoncées dans le Budget de 2023 sera reflété dans les prochains rapports.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Patrimoine canadien.

Créativité, arts et culture, Patrimoine et célébrations et Sport :

Au cours des trois dernières années, le profil à la hausse des dépenses est le résultat de la pandémie de COVID-19. Le Fonds d’urgence d’un an pour soutenir les organismes culturels, patrimoniaux et sportifs touchés par la pandémie de COVID-19 explique l’augmentation importante des dépenses en 2020-2021. Le financement lié à la COVID-19 s’est poursuivi en 2021-2022 et 2022-2023 avec un financement temporaire ciblé reçu pour soutenir la planification et la présentation d’événements sécuritaires en temps de COVID-19, en direct et en ligne, et pour stimuler l’emploi dans ces secteurs et pour fournir un soutien aux festivals des arts de la scène, aux événements culturels, aux institutions artistiques et patrimoniales, aux célébrations et aux commémorations qui jouent un rôle essentiel dans le tissu culturel et social canadien, tout en aidant à bâtir des communautés fortes.

De plus, les Fonds de relance et de réouverture reçus en 2021-2022 et 2022-2023 ont aidé à rétablir la viabilité immédiate des organismes ayant des besoins financiers liés à la pandémie et les ont aidés à s’adapter aux réalités postpandémiques et ont soutenu les festivals locaux, les événements culturels communautaires, les représentations théâtrales en plein air, les célébrations patrimoniales, les musées locaux et les événements sportifs amateurs, tout en veillant à ce que les événements respectent les mesures de santé publique locales. Un financement d’un an a également été reçu en 2022-2023 pour l’initiative du Fonds canadien pour la résilience des travailleurs des arts de la scène, qui a aidé à retenir les travailleurs spécialisés dans le secteur pendant une période de précarité accrue pour la main-d’œuvre culturelle. Enfin, l’Initiative du Sport communautaire pour tous a reçu 80 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour soutenir le sport organisé à l’échelle communautaire pour aider les Canadiens et les communautés à se remettre des répercussions de la COVID-19.

La diminution des dépenses prévues pour 2023-2024 et les années suivantes reflète la fin de divers financements liés à la COVID-19 et indique un retour au niveau de dépenses d’avant la pandémie.

Diversité et inclusion :

L’augmentation des dépenses de 2020-2021 à 2022-2023 s’explique par l’Énoncé économique de l’automne 2020, qui a annoncé une prolongation du Programme de soutien aux communautés, du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme et du Programme d’action contre le racisme de Patrimoine canadien de 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, afin d’atteindre les objectifs du gouvernement en matière de lutte contre le racisme. Le Budget de 2019 a annoncé un financement pour soutenir les communautés autochtones dans leurs efforts de préservation, de promotion et de revitalisation des langues autochtones et le Budget de 2021 a annoncé un financement supplémentaire de trois ans, à compter de 2021-2022, pour continuer à soutenir les communautés autochtones dans leurs efforts pour récupérer, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones. Les dépenses prévues en 2023-2024 devraient augmenter, car les fonds susmentionnés ont reçu des augmentations d’allocation en 2023-2024 se terminant en 2024-2025, où une diminution considérable des dépenses est attendue.

Langues officielles :

Le profil d’investissement de trois ans, annoncé dans le Budget de 2021, à compter de l’exercice 2021-2022, pour appuyer l’apprentissage de la langue seconde, pour soutenir l’éducation postsecondaire de haute qualité dans la langue de la minorité ainsi que la construction, la rénovation et l’agrandissement d’espaces éducatifs et communautaires desservant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, contribuent à l’augmentation des dépenses en 2021-2022 et 2022-2023 ainsi que des dépenses prévues de 2023-2024.

Services internes :

Les dépenses de 2020-2021 à 2022-2023 ont été stables et, à compter de 2023-2024 et les années suivantes, une baisse des dépenses est prévue en raison de la fin du financement des initiatives temporaires susmentionnées et d’un retour au niveau d’activité des programmes ministériels d’avant la COVID-19.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de Patrimoine canadien.

Créativité, arts et culture :

L’augmentation des équivalents temps plein en 2021-2022 et 2022-2023 est principalement attribuable au financement de deux ans, reçu du Budget de 2021 pour soutenir la relance dans les secteurs du patrimoine, des arts, de la culture et du sport et la réouverture pour les événements et les expériences en personne afin d’appuyer la prestation des programmes. Les équivalents temps plein 2022-2023 ont également augmenté en raison du programme de transition d’un an « Fonds pour la résilience des travailleurs canadiens des arts de la scène », offert par le ministère du Patrimoine canadien, pour répondre aux conditions économiques défavorables qui continuent d’affecter le secteur des arts et de la culture, en particulier le secteur des spectacles de scène, en offrant un soutien aux travailleurs individuels et en évitant une perte de travailleurs qualifiés du secteur. À compter de 2023-2024, les équivalents temps plein diminuent en raison de la temporisation des initiatives temporaires qui prendront fin en 2022-2023, comme les 500 millions de dollars pour la COVID-19 et l’initiative Protéger la démocratie canadienne.

Patrimoine et célébrations :

Les équivalents temps plein augmentent de 2021-2022 à 2023-2024, principalement en raison du financement de deux ans, reçu dans le Budget de 2021 pour soutenir la relance dans les secteurs du patrimoine, des arts, de la culture et du sport et la réouverture pour les événements et les expériences en personne afin d’appuyer la prestation des programmes. De plus, le Budget de 2021 a annoncé un financement triennal pour soutenir l’accès numérique au patrimoine et pour permettre au Centre du patrimoine de la GRC d’amorcer son processus de transition vers un musée national. Les deux initiatives ont contribué à l’augmentation des équivalents temps plein de 2021-2022 à 2023-2024, qui commencent ensuite à diminuer en 2024-2025 et se stabilisent aux niveaux d’avant la pandémie.

Sport :

Les équivalents temps plein en 2021-2022 et 2022-2023 augmentent en raison du financement de deux ans, reçu dans le Budget de 2021 pour soutenir la relance dans les secteurs du patrimoine, des arts, de la culture et du sport et la réouverture pour les événements et les expériences en personne afin d’appuyer la prestation des programmes. Les équivalents temps plein en 2022-2023 ont également augmenté en raison du financement annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2022 pour soutenir un système sportif canadien diversifié.

Diversité et inclusion :

L’augmentation des équivalents temps plein en 2021-2022 et 2022-2023 est attribuable au nouveau financement limité dans le temps pour appuyer la création d’une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme avec un Secrétariat de lutte contre le racisme connexe (financement limité dans le temps se terminant en 2021-2022) et au nouveau financement d’une durée limitée pour trois ans, à compter de 2021-2022, pour récupérer, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones annoncées dans le Budget de 2021.

Langues officielles :

À compter de 2021-2022, une partie de l’augmentation des équivalents temps plein s’explique par l’investissement de trois ans, annoncé dans le Budget de 2021 visant à favoriser l’apprentissage de la langue seconde, à offrir l’éducation postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité et appuyer la construction, la rénovation et l’agrandissement d’espaces éducatifs et communautaires desservant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que par le financement de deux ans également annoncé dans le Budget de 2021 pour appuyer la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Services internes :

Les équivalents temps plein augmentent en 2022-2023 et se stabilisent pour les années subséquentes afin d’assurer la disponibilité d’un soutien adéquat pour exécuter le mandat ministériel.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Patrimoine canadien, consultez les Comptes publics du Canada.^{Note de bas de page 65}

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Patrimoine canadien avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.^{Note de bas de page 19}

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Patrimoine canadien pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Web ministériel.^{Note de bas de page 66}

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants financiers présentés dans le Rapport ministériel sur les résultats ministériels donnent un aperçu de la situation financière du ministère du Patrimoine canadien et du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts. Les états financiers non audités sont préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement, lesquelles sont basées sur les normes comptables pour les entités du secteur public.

Bien que les effets de la COVID-19 n'aient pas été ressentis aussi fortement que les années précédentes, le changement et l'incertitude font toujours partie de l'environnement. Par conséquent, Patrimoine canadien s'est engagé à prioriser la reprise après la pandémie, par le biais du Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et du Fonds de réouverture répartis entre 14 programmes de Patrimoine canadien.

Les coûts de fonctionnement réels du Ministère ont augmenté de 294,8 millions de dollars (13 %) par rapport au total de l'année précédente. Cela s'explique en grande partie par les augmentations pour les responsabilités essentielles des Langues officielles, de la Diversité et inclusion, de Sports et de Patrimoine et célébrations qui ont été compensées par des diminutions pour les responsabilités essentielles de Créativité, arts et culture pour lesquels les dépenses étaient légèrement inférieures, mais relativement similaires à celles de 2021-2022.

L'augmentation pour la responsabilité essentielle des Langues officielles consistait à offrir un enseignement postsecondaire de grande qualité partout au Canada pour les langues minoritaires et à aider les étudiants à apprendre une langue seconde, ainsi qu'à soutenir les projets d'infrastructure éducative pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les provinces et les territoires.

L'augmentation pour la responsabilité essentielle de Diversité et inclusion était pour soutenir la récupération, la revitalisation et le renforcement des langues autochtones en tant que fondement de la culture, de l'identité et de l'appartenance, et d'aider le Secrétariat de lutte contre le racisme à lancer une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme et le Plan d'action de lutte contre la haine du Canada.

L'augmentation de la responsabilité essentielle du patrimoine et des célébrations visait en grande partie à stimuler les possibilités d'emploi et à soutenir les festivals d'arts de la scène, les événements culturels, les institutions artistiques et patrimoniales, les célébrations et les commémorations qui jouent tous un rôle vital dans le tissu culturel et social canadien tout en aidant à bâtir des communautés fortes.

L'augmentation de la responsabilité essentielle du sport était de continuer à soutenir la réouverture des événements et des expériences en personne, et d'organiser le sport au niveau communautaire pour aider les Canadiens et les collectivités à se remettre des répercussions de la COVID-19.

Bien que la responsabilité essentielle de la créativité, des arts et de la culture ait bénéficié d'une augmentation des fonds pour l'initiative du Fonds canadien pour la résilience des travailleurs des arts de la scène afin d'aider à retenir les travailleurs spécialisés pendant cette période d'instabilité pour la main-d'œuvre culturelle, il y a également eu une diminution correspondante et légèrement plus importante des fonds dans d'autres programmes qui sont revenus au niveau de dépenses d'avant la pandémie.

Les coûts de fonctionnement réels du Ministère en 2022-2023 par rapport aux résultats prévus sont supérieurs de 116,9 millions de dollars (5 %). Cela s'explique par des fonds supplémentaires reçus au cours de l'exercice dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses qui ne figuraient pas dans le plan initial pour l'exercice. Ce financement supplémentaire, rajusté pour tenir compte des charges à payer, est présenté sous les résultats prévus dans l'état des résultats prospectif inclus dans le plan ministériel 2022-2023. Les coûts de fonctionnement nets prévus pour 2022-2023 sont de 2 391.3 millions de dollars, soit 184.4 millions de dollars de plus que les résultats initiaux prévus de 2 206,9 millions de dollars.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 de Patrimoine canadien.^{Note de bas de page 67}

La situation financière nette du Ministère était de (4,8 millions de dollars) en 2022-23, soit une diminution du déficit de l’ordre de 1,5 million de dollars (28 %) par rapport à la situation financière nette de l'année précédente de (6,3 millions de dollars). Cette diminution s'explique en grande partie par la diminution plus importante des actifs non financiers de 2,1 millions de dollars comparativement à la diminution de 3,6 millions de dollars de la dette nette.

Le total des passifs nets était de 803,9 millions de dollars à la fin de 2022-23, soit une augmentation de 226,7 millions de dollars (28 %) par rapport au total des passifs de l'année précédente de 577,2 millions de dollars. L'augmentation s'explique principalement par les comptes créditeurs et charges à payer liés aux accords de contribution non payés avant la clôture de l'exercice ou aux accords existants en attente de la réception du rapport final du bénéficiaire pour émettre le paiement final. La plupart des ententes de contribution étaient liées à des ententes fédérales / provinciales et territoriales dans le cadre du programme des langues officielles.

Le total des actifs financiers nets était de 790.3 millions de dollars à la fin de 2022-23, une augmentation de 230,3 millions de dollars (29 %) par rapport au total des actifs financiers nets de 560 millions de dollars de l'année précédente. L'augmentation s'explique par le montant à recevoir du « Fonds du revenu consolidé » (FRC) que le Ministère a droit de prélever du Trésor sans autre crédit pour s'acquitter de ses obligations. Il résulte de décalages temporels en fin d'année entre la comptabilisation de certaines opérations et le décaissement ou la réception des fonds.

Le total des actifs non financiers s'élevait à 8,8 millions de dollars à la fin de 2022-23, soit une diminution de 2,1 millions de dollars (19 %) par rapport au total des actifs non financiers de 10,9 millions de dollars de l'année précédente. La diminution s'explique en grande partie par une réduction appliquée à la dernière portion d'un volet du portail en ligne du projet Mon PCH en ligne, une augmentation de l'amortissement cumulé, qui a été compensée par une augmentation des acquisitions.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 de Patrimoine canadien.^{Note de bas de page 67}

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle :

Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, les ministres responsables étaient les suivants :

• L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député
  Ministre du Patrimoine canadien
• L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée
  Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
• L’honorable Ahmed Hussen, C.P., député
  Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion
• L’honorable Marci Ien, C.P., députée
  Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse
• L’honorable Pascale St-Onge, C.P., députée
  Ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Administrateur général :

Isabelle Mondou

Portefeuille ministériel :

Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant :

La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien^{Note de bas de page 68}

Année de constitution ou de création :

Le ministère du Patrimoine canadien a été créé en juin 1993. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien a cependant reçu la sanction royale en juin 1995.

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de Patrimoine canadien^{Note de bas de page 69}.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consultez les lettres de mandat des ministres.^{Note de bas de page 70}

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Patrimoine canadien.^{Note de bas de page 69}

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Patrimoine canadien de 2022-2023 sont présentés ci-dessous.

Ils sont aussi offerts en version textuelle.

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Patrimoine canadien figurent dans l’InfoBase du GC.^{Note de bas de page 19}

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.^{Note de bas de page 71} Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :

Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau QC  J8X 4B3 Canada

Numéro de téléphone :

819-997-0055

Sans-frais :

1-866-811-0055
Lignes téléphoniques sans frais pour toutes les régions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l’Est)

ATS :

1-888-997-3123
(pour les personnes qui sont sourdes, malentendantes ou affectées d’un trouble de la parole)

Adresse de courriel :

info@pch.gc.ca

Site Web :

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien.html^{Note de bas de page 72}

Annexe – Définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, le genre, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’Annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.^{Note de bas de page 63}

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

exercice (fiscal year)

La période commençant le 1er avril d’une année et se terminant le 31 mars de l’année suivante.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

personnes aux deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées et celles qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre (2ELGBTQI+) (Two-Spirit, lesbian, gay, bisexual, transgender, queer, intersex and additional sexually and gender diverse people [2SLGBTQI+])

Il s’agit de l’appellation utilisée par le gouvernement du Canada pour désigner la communauté canadienne. La terminologie de la diversité sexuelle et de genre est en constante évolution. Pour plus de renseignements, consulter le glossaire genre et diversité sexuelle.^{Note de bas de page 73}

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, thèmes généraux qui donnent un aperçu du programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 ^{Note de bas de page 74}: bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre du ministère du Patrimoine canadien, 2023.
No. de catalogue : CH1-38F-PDF
ISSN : 2560-8827