Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

Octobre 2020

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Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 [Version PDF - 1.3 Mo]

Liste des acronymes

CPPD
Cohérence des politiques pour le développement durable
ÉES
Évaluation environnementale stratégique
GES
Gaz à effet de serre
COVID-19
Maladie à coronavirus
ODD
Objectif de développement durable
SFDD
Stratégie fédérale de développement durable
SMDD
Stratégie ministérielle de développement durable
SPAC
Services Publics et Approvisionnement Canada
TI
Technologies de l’information

Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable. Cette loi a pour objectif de fournir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une SFDD qui rend le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Conformément à la loi, le ministère du Patrimoine canadien (Patrimoine canadien) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Section 2 : Vision et contexte du développement durable au ministère du Patrimoine canadien

Le mandat du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et met l’accent sur la consolidation et la promotion « de l’identité et des valeurs canadiennes, du développement culturel et du patrimoine canadien ». Compte tenu de son mandat et de ses responsabilités, Patrimoine canadien continuera de jouer un rôle important dans la promotion et la célébration d’une société inclusive qui contribue et renforce le contrat social canadien en plus de privilégier l’innovation et la prospérité économique.

En vertu de la Loi fédérale sur le développement durable, le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité d’intégrer les facteurs environnementaux, économiques et sociaux dans la prise de décision du gouvernement. Patrimoine canadien contribue aux trois piliers du développement durable au Canada. En décembre 2019, le Premier ministre a réitéré cet engagement en faveur de l'action climatique dans toutes les lettres de mandat adressées aux ministres. À noter, le mandat du ministre du Patrimoine canadien prévoit une collaboration avec les musées nationaux pour sensibiliser les Canadiens aux changements climatiques.

Patrimoine canadien promeut un environnement où les Canadiens peuvent faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, célébrer notre histoire et notre patrimoine et bâtir des communautés fortes. En commençant par la reconnaissance de la présence continue et les droits inaliénables des peuples autochtones, Patrimoine canadien est responsable d’encourager l’expérience unique de notre pays en tant que nation multiculturelle, bilingue et signataire de traités avec des valeurs communes en matière de droits de la personne, qui sont l’étoffe d’un tissu social durable. Patrimoine canadien contribue à la durabilité économique en poursuivant les opportunités de promouvoir et investir dans les industries créatives canadiennes et les créateurs canadiens au pays et à l’étranger. À la suite des élections de 2019, deux secrétariats ont été transférés à Patrimoine canadien. Le Secrétariat de la jeunesse est responsable de la mise en œuvre de la toute première politique fédérale pour la jeunesse et de soutenir le Conseil jeunesse du Premier ministre. Le Secrétariat LGBTQ2 promeut l’égalité et les droits des personnes LGBTQ2 et traite les enjeux de discrimination contre les communautés LGBTQ2. Pour atteindre ses objectifs, Patrimoine canadien collabore avec un large éventail de partenaires du secteur privé, des entreprises créatives, des gouvernements et institutions autochtones, des institutions publiques et des organisations non gouvernementales et établit des liens avec les Canadiens par le biais de programmes qui appuient diverses activités allant des échanges pour les jeunes aux commémorations et aux célébrations, en passant par les sports de haute performance et le multiculturalisme.

Contexte : la maladie à coronavirus et le développement durable

En raison de la maladie à coronavirus (COVID-19), Patrimoine canadien a mis de l’avant une nouvelle façon de travailler qui réduit l’empreinte environnementale du Ministère. Le télétravail généralisé en raison des restrictions de santé publique a permis de réduire les émissions causées par :

Plus particulièrement, l’organisation d’une série d'assemblées publiques ministérielles et de tables rondes virtuelles entre l'été et l'automne 2020 où la participation de centaines de partenaires partout au pays est prévue, sans les impacts environnementaux causés par les événements en personne. Le Ministère a élaboré de nouveaux outils pour permettre le télétravail, y compris l’adoption de nouvelles capacités de vidéoconférence. Les habitudes développées au cours de cette période amélioreront la durabilité des opérations de Patrimoine canadien, même après la levée des restrictions en matière de santé publique.

Bien que le mandat du Ministère ne touche pas directement l'écosystème environnemental du Canada, l'essor des nouvelles technologies et des plateformes numériques, accentué par le contexte de la réponse internationale à la pandémie COVID-19, offre au Ministère la possibilité d'introduire des outils plus respectueux de l'environnement dans ses politiques, programmes et procédures.

Au-delà de la Stratégie fédérale de développement durable

Le Ministère a la possibilité de renseigner les Canadiens à mieux comprendre les questions de durabilité de l’environnement, plus précisément pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Les activités de développement durable à Patrimoine canadien comprennent :

Programmes et services de célébration et de commémoration plus écologiques

Les considérations environnementales font maintenant partie de plusieurs célébrations et commémorations nationales officielles sous la responsabilité du Patrimoine canadien et dans le contexte des mesures de distanciation physique en raison de la COVID-19, le Ministère a réussi les premières célébrations virtuelles de la fête du Canada à l’été 2020. De façon thématique le Ministère entreprendra des recherches afin de pouvoir présenter des idées de meilleures pratiques ou d'activités respectueuses de l'environnement aux bénéficiaires de programmes d'activités financés sous le volet le Canada en fête (la Journée nationale des peuples autochtones, la Journée canadienne du multiculturalisme, la fête du Canada, et la Saint-Jean-Baptiste) et Commémoration Canada. Du point de vue logistique, le Ministère a mis en œuvre une stratégie d’écologisation visant à réduire l’impact environnemental des célébrations et des festivités dans la région de la capitale nationale, ce qui comprend :

D’autres exemples de la façon dont le ministère contribue à définir le développement durable comme valeur culturelle canadienne comprennent : le thème de la Semaine de l’histoire du Canada 2020 (« Histoire environnementale ») et la planification d’un dossier de presse entièrement numérique lors de la conférence à la Foire annuelle du livre de Francfort, en Allemagne en 2019, une première depuis la création de ce salon. Bien que la participation du Canada à titre de pays à l’honneur en 2020 a été repoussée à 2021 en raison de la COVID-19, le Canada relancera tout de même son année de pays à l’honneur en octobre 2020, avec une programmation virtuelle présentant des auteurs et artistes canadiens. La programmation à travers l’Allemagne présentera des évènements littéraires et culturels culminera en mettant le Canada en vedette pendant cinq jours lors de la foire d’octobre 2021.

Investissements verts

Le Ministère utilise ses mécanismes de financement pour faciliter les pratiques de développement durable des Canadiens. Par exemple, le Fonds du Canada pour les espaces culturels appuie les institutions culturelles et patrimoniales dans leurs efforts visant à réduire l’impact environnemental de leurs installations et de leurs activités. Le Ministère soutient également les intervenants de son portefeuille en effectuant des recherches et en analysant les pratiques de développement durable au moyen d’un inventaire des pratiques exemplaires dans le secteur des arts, en explorant les possibilités en matière de durabilité énergétique pour les institutions du patrimoine et mesurant l’impact environnemental des investissements dans le secteur culturel. Les accords de contribution pour 2020-2021 encourageront les organismes nationaux de sport et les organismes multisports et multiservices de Sport Canada à soutenir et adopter des solutions novatrices pour réduire les émissions de carbone ou adopter d’autres pratiques écologiques. L’Institut canadien de conservation encourage les partenaires à lutter contre le changement climatique et son impact sur le patrimoine en investissant dans un système d’information géographique qui aidera les institutions patrimoniales canadiennes à faire le point sur les dangers et les risques pour ces dernières.

Pratiques durables

L'exploration des solutions numériques effectuée par le Patrimoine canadien s'étend aussi aux services fournis aux Canadiens, tels que la distribution électronique de la Charte canadienne des droits et libertés, et la création de nouvelles possibilités pour remplacer l'exigence de signature manuscrite sur les documents relatifs à l’octroi des subventions et des contributions, ou autres outils semblables. Plusieurs des efforts dans le but de numériser les opérations représentent la base du travail pour étendre et améliorer le service en ligne pour les demandeurs de fonds de Patrimoine canadien. Le Ministère prévoit un environnement numérique qui permet à Patrimoine canadien d'améliorer continuellement son service aux Canadiens. Ainsi, après l’annonce du ministre de Patrimoine canadien d’un Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, le Ministère a mis en place un portail en ligne pour simplifier le processus de demande et rationaliser l'examen des demandes. Suite à la pandémie du COVID-19, et dans un contexte de télétravail pour les employés du Ministère, la capacité d’approbation électronique des documents est devenue un besoin critique. La direction générale du dirigeant principal de l’information a créé un groupe de travail interne avec des représentants des secteurs des finances et des ressources humaines, qui analysera et mettra en place les solutions adéquates pour l’approbation à distance de documents à travers le Ministère.

Bien que ces modifications s'appliquent principalement aux procédures ministérielles, en exposant les Canadiens à des solutions numériques, ces initiatives présentent aussi aux citoyens des outils concrets qui peuvent les aider à réduire leur empreinte carbone, permettant ainsi au Ministère de montrer l'exemple.

Un lieu de travail respectueux de l'environnement

Les rénovations au complexe immobilier des Terrasses de la Chaudière à Gatineau (construit en 1978), réalisées par le ministère des Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) offriront dans les années à venir, des espaces de travail plus respectueux de l'environnement aux employés du siège social de Patrimoine canadien. En effet, lors de ces rénovations, les espaces alloués au Patrimoine canadien seront convertis pour répondre aux normes milieu de travail GC qui comprend des lieux de travail axés sur les activités. Il est prévu qu'à la fin de l’année fiscale 2021-2022, les espaces du gouvernement du Canada en milieu de travail représenteront 7.5 % de l’enveloppe budgétaire du Ministère à l’échelle nationale. Ce geste contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et permettra aux fonctionnaires de travailler de manière plus intelligente, plus écologique et plus saine. SPAC, propriétaire des Terrasses de la Chaudière, a déposé une SMDD de 2020 à 2023. Patrimoine canadien continuera d’appuyer et de travailler avec SPAC dans l’atteinte de ses objectifs visant à transformer les Terrasses de la Chaudière en un milieu de travail qui maximise les meilleures pratiques environnementales.

Initiatives et meilleures pratiques respectueuses de l'environnement

La direction des services d’évaluation effectue une analyse des initiatives respectueuses de l'environnement au Canada et à l'étranger. Cette recherche permettra d'identifier les meilleures pratiques dans les secteurs pour lesquels le Ministère est responsable, notamment les arts, le patrimoine, les événements majeurs et le sport. L'analyse comprendra également des initiatives écologiques dans le contexte des opérations gouvernementales afin de présenter au Ministère des pratiques écologiques supplémentaires existantes qu'il pourra mettre en œuvre.

En plus d'influencer la façon dont les Canadiens perçoivent le développement durable, la portée des activités ci-dessus démontre que la question du développement durable est en processus d’intégration dans la culture organisationnelle du Ministère, ce qui va au-delà des cibles identifiées dans le cadre des objectifs de la SFDD (pour des exemples, voir la section 4).

Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable : écologisation du gouvernement

Le ministère du Patrimoine canadien soutient la Loi fédérale sur le développement durable ainsi que les objectifs et les cibles de la SFDD qui régissent les émissions de carbone au Canada. Étant donné que les programmes et les politiques du Ministère agissent sur l'économie et le tissu social du Canada plus directement que sur son écosystème environnemental, Patrimoine canadien n'est pas responsable de mener les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable, au-delà de l'objectif d'écologisation du gouvernement.

Patrimoine canadien encourage activement les pratiques durables qui favorisent la réduction des émissions de carbone sur le lieu de travail. Par exemple, le Ministère a mis en œuvre des mesures conformes à la politique d’achat écologique du gouvernement fédéral dans la mesure où des dispositions environnementales sont incluses dans tous les documents d'appel d'offres du Ministère. Pour continuer à réduire son empreinte carbone, le Ministère a mis en œuvre une nouvelle politique d’un seul appareil électronique principal par utilisateur, qui encourage chaque employé à utiliser une source principale de technologie, comme un ordinateur portable ou une tablette, plutôt que d'utiliser plusieurs appareils. La stratégie pour les imprimantes du Ministère a permis d'éliminer les imprimantes personnelles. Trente employés en moyenne partageaient une imprimante, au lieu du ratio initial de quatre pour un. Au moment de la rédaction de cette stratégie, les employés n’ont plus accès aux imprimantes du réseau, puisque la plupart travaillent à distance, compte tenu des mesures de distanciation physique suite à l’éclosion de la COVID-19. La cible pour cet objectif sera maintenue lorsque les employés seront de retour au bureau. L'initiative relative à la main-d'œuvre mobile encourage les employés à assister aux réunions avec leur appareil mobile afin d'éviter une utilisation excessive de papier, et le projet de vidéoconférence du Ministère encourage l'utilisation des téléconférences et des vidéoconférences plutôt que des réunions en face à face, afin de réduire les déplacements et la consommation ultérieure de combustibles fossiles.

Les investissements ministériels dans les outils nécessaires pour promouvoir la mobilité des employés, ont fait de Patrimoine canadien l’un des premiers adhérents au projet pilote Cotravail de SPAC (CotravailGC), et ce avant la pandémie de la COVID-19. CotravailGC a créé cinq espaces de cotravail dans la région de la capitale nationale (situés au sud, à l'ouest et à l'est, au centre-ville d'Ottawa et à Gatineau), ainsi que cinq autres sites au Canada (Vancouver, Selkirk, Toronto, Laval et Dartmouth) dans le but d'aider à réduire le temps de déplacement des employés, les émissions de GES et contribuer ainsi à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Les mesures du ministère du Patrimoine canadien appuient directement les objectifs et cibles de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (l’ONU) suivants:

Objectif 12 – Consommation et production responsables
Cible 12.7 – Promouvoir les pratiques d’approvisionnement public durables conformément aux politiques et priorités nationales.

Objectif 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Cible 13.2 – Intégrer les mesures liées au changement climatique aux politiques, stratégies et plans nationaux.

Patrimoine canadien est en bonne posture pour diriger une stratégie durable pour les arts, la culture et le sport en influençant un large éventail de partenaires du secteur privé, des entreprises créatives, des institutions publiques et des organisations non gouvernementales qui servent les Canadiens, y compris les employés du Ministère. Le Ministère est un faible émetteur de carbone, selon les critères de l'objectif de la SFDD en matière d'écologisation du gouvernement, qui se concentre sur les ministères qui possèdent des biens immobiliers et un parc automobile important. La section suivante met en évidence les contributions du Ministère à l'objectif d'écologisation du gouvernement.

Section 3 : Engagements du ministère du Patrimoine canadien

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat

Ministres responsables :
Tous les ministres
Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles :
Services internes

Cet objectif tient compte des engagements qui découlent de la Stratégie d'écologisation du gouvernement, ainsi que des exigences en matière d’établissement de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques.

Cible de la SFDD : D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.
Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD Points de départ Indicateurs de rendement Cibles
1.1 Accroître la formation et le soutien dans l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées. 1.1.1 Poursuivre la mise en œuvre d’une politique d’un appareil électronique par employé (c’est-à-dire ordinateur portable ou tablette) plutôt que plusieurs appareils.

Cette action encourage la compréhension du changement climatique par les employés du service public tout en leur offrant un moyen tangible de contribuer à l'action contre le changement climatique. Elle réduit également la demande d'énergie et entraîne une réduction des émissions de GES.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

Indicateur : Pourcentage d'employés utilisant une source principale de technologie pour leurs opérations quotidiennes.

Base de référence : 100 % en 2019-2020.

Cible : Maintenir à 100 % le pourcentage d'employés utilisant une source primaire de technologie.

1.1.2 Mener le processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) du Ministère et veiller au respect de la Directive du Cabinet sur les projets de politiques, de plans et de programmes.

En prenant en compte la variabilité climatique dans le fonctionnement et les processus décisionnels du Ministère, cette action contribue à l'adaptation du gouvernement à un climat changeant. Cette approche est conforme à l'approche de gestion des risques du gouvernement, qui consiste à améliorer la protection des ressources et des biens publics et à renforcer la planification et la prise de décision.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

Indicateur : Pourcentage des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des propositions ayant été évalués pour des considérations environnementales.

Base de référence : 100% en 2019-2020.

Cible : 100% de ces documents incluent des considérations environnementales.

1.1.3 Patrimoine canadien encourage les régimes de travail alternatifs et, à ce titre, est l'un des premiers à adopter le projet pilote de deux ans CotravailGC de SPAC, dont l'objectif est de contribuer à réduire le temps de déplacement des employés.

Cette action favorise la compréhension du changement climatique par les employés du service public tout en leur offrant un moyen tangible de contribuer à l'action contre le changement climatique. L'utilisation de ces lieux peut également contribuer à réduire les émissions de GES et à promouvoir l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

Indicateur: Nombre d'employés participant au projet CotravailGC.

Base de référence : Un total de 54 employés a demandé à participer au projet CotravailGC en 2019-2020.

Cible : Aucune cible identifiée pour l'instant, car tous les sites ont été fermés en mars 2020 et demeurent fermés au moment de la finalisation de la présente stratégie, en raison des mesures d'éloignement physique suite à l’éclosion de la pandémie de la COVID-19.

1.1.4 Patrimoine canadien encourage les régimes de travail alternatifs dans le but de contribuer à réduire le temps de déplacement des employés.

Cette action favorise la compréhension du changement climatique par les employés du service public tout en leur offrant un moyen tangible de contribuer à l'action contre le changement climatique. L'utilisation de ces emplacements peut également contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

Indicateur : Pourcentage d’employés qui font usage du télétravail

Base de référence : bien que 35% des employés du ministère aient opté pour et signé des accords de télétravail formels en 2019-2020, un sondage interne révèle que c’est près de 62% des employés du ministère qui font usage du télétravail en 2019-2020.

Cible : Pas de cible identifiée car le télétravail se fait sur base volontaire, en temps normal, bien qu’il soit obligatoire dans le contexte des mesures de distanciation physique en réponse à la COVID-19. Le ministère continuera à encourager une plus grande adoption de cette option de travail alternative.

11.1.5. Participer activement aux réunions et forums interministériels de la haute direction, qui soutiennent la SFDD et l'écologisation du gouvernement.

Participation aux réunions et forums des comités des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux, qui soutiennent les objectifs de la SFDD. En participant à ces réunions et forums, le Ministère prend conscience et partage les meilleures pratiques et les leçons apprises quant aux impacts des changements climatiques, créant ainsi une compréhension commune des objectifs de la SFFD à travers le gouvernement du Canada.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

Indicateur : Pourcentage de réunions auxquelles le Ministère a participé.

Base de référence : 100% à partir de 2019-2020.

Cible : 100 % de participation aux réunions.

1.1.6. Patrimoine canadien examine activement les possibilités d'améliorer et de moderniser ses pratiques de gestion en vue de solutions plus efficaces et plus écologiques.

Cette action soutient l'adaptation au changement climatique, car elle permet aux gestionnaires de s'acquitter de leurs responsabilités de gestion dans un environnement sans papier. La direction générale de la gestion financière exige actuellement que les gestionnaires exercent leurs pouvoirs financiers délégués par voie électronique en ce qui concerne l'approvisionnement, les subventions et contributions et l'approbation des factures. Les gestionnaires délégués disposent également d'une série d'outils de rapport et de tableaux de bord sur leur bureau.

Actions à l'appui de la stratégie :

  • Approbations électroniques
  • Signature électronique
  • Tableaux de bord et rapports financiers

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7

Indicateur 1 : Adoption de la solution du système de gestion financière SAP-STAR pour les activités d'approbation des délégations financières.

Base de référence : 80% des activités d'approbation des délégations financières se font par voie électronique à partir de 2019-2020.

Cible : 100 % des activités d'approbation des délégations financières sont effectuées par voie électronique.

1.1.6. Patrimoine canadien examine activement les possibilités d'améliorer et de moderniser ses pratiques de gestion en vue de solutions plus efficaces et plus écologiques.

Cette action soutient l'adaptation au changement climatique, car elle permet aux gestionnaires de s'acquitter de leurs responsabilités de gestion dans un environnement sans papier. La direction générale de la gestion financière exige actuellement que les gestionnaires exercent leurs pouvoirs financiers délégués par voie électronique en ce qui concerne l'approvisionnement, les subventions et contributions et l'approbation des factures. Les gestionnaires délégués disposent également d'une série d'outils de rapport et de tableaux de bord sur leur bureau.

Actions à l'appui de la stratégie :

  • Approbations électroniques
  • Signature électronique
  • Tableaux de bord et rapports financiers

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7

Indicateur 2 : Pourcentage des subventions et contributions approuvées au moyen de signatures électroniques

Base de référence : 0%.

Cible : 100 % des accords de financement de subventions et contributions.

Cible de la SFDD : Autres—Les mesures qui soutiennent la cible Écologisation du gouvernement
Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD Points de départ Indicateurs de rendement Cibles
[Cette section correspond aux actions qui supportent l’objectif d’écologisation du gouvernement mais ne supportent pas directement une cible de la SFDD] 2.1 Les ministères utiliseront des principes d’évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. 2.1.1. Faire en sorte que le soutien de l’approvisionnement et la contribution à un approvisionnement écologique soient pris en compte dans l’évaluation du rendement des gestionnaires et des spécialistes fonctionnels de la direction générale de la gestion des marchés et du matériel.

Cette action engage les gestionnaires à soutenir les objectifs de l’approvisionnement écologique liés à l’établissement d’un gouvernement à faible émission de carbone.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7

Indicateur : Le pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé.

Base de référence : 100% à partir de 2019-2020.

Cible : 100 % des évaluations des gestionnaires et des spécialistes fonctionnels de la direction générale de la gestion des marchés et du matériel.

2.1.2 Acquérir le matériel audiovisuel, le matériel des technologies d’information (TI) et les fournitures de bureau par le truchement des mécanismes obligatoires de SPAC, qui comportent des dispositions en matière d’approvisionnement écologique.

Continuer à acquérir du matériel informatique et audiovisuel, par le biais du système de passation des marchés du ministère des Services partagés Canada.

Cette action favorise la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale en matière d’approvisionnement durable, en conformité avec les recommandations de la SFDD.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7

Indicateur : Pourcentage de la valeur en dollars de l’équipement audiovisuel, du matériel des TI et des fournitures de bureau achetés dans le cadre des mécanismes d’achat obligatoires de SPAC et de Services partagés Canada.

Base de référence : 100% à partir de 2019-2020.

Cible : 100 % du matériel audiovisuel, le matériel des TI et les fournitures de bureau par le truchement des mécanismes obligatoires SPAC et des acquisitions

2.1.3 Éliminer les imprimantes personnelles, ce qui accroîtra le ratio du nombre d’employés par imprimante.

Actions de soutien à la stratégie :

  • Revoir les exigences en matière d'impression dans un contexte de travail à distance
  • Évaluer si les employés devront être capables d'imprimer pour faire leur travail
  • Évaluer l'impact sur la politique et les pratiques actuelles.

Patrimoine canadien fournit actuellement l'impression en réseau partagée pour la majorité des employés, à l'exception des cadres supérieurs et de l'adaptation à des circonstances particulières.

Cette action réduit la demande énergétique et les émissions de GES, qui est un critère important pour l’approvisionnement.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

Indicateur : Ratio du nombre d’employés par imprimante.

Base de référence : 9 employés par imprimante à partir de 2020-2021.

Cible : Réduire le ratio à 30 employés par imprimante.

Note : au moment de la rédaction de cette stratégie, les employés n’ont plus accès aux imprimantes du réseau, puisque la plupart travail à distance, compte tenu des mesures de distanciation physique suite à l’éclosion de la COVID-19.

2.1.4. Passer à des demandes de financement numériques en créant des services en ligne alignés avec le Plan stratégique des opérations numériques du gouvernement du Canada.

Patrimoine canadien exige actuellement que les demandes de financement soient envoyées par les clients potentiels par courrier ou par courriel sous forme de fichiers PDF. Ces fichiers PDF sont souvent imprimés, sauvegardés et gérés. Un canal de prestation de services en ligne permettra de réduire la consommation d'énergie et de matériel en rationalisant et en simplifiant le processus de demande de financement, en évitant la création, le transport et la gestion du papier.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

Indicateur : Nombre des composantes de programmes qui reçoivent et traitent les demandes de financement par voie numérique.

Base de référence : 3 des 90 composantes du programme

Cible : 18 composantes de programme représentant 30% du volume de demandes d'ici 2023-24.

2.2. L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. 2.2.1 Exiger des spécialistes de la gestion des achats et du matériel de suivre le cours le plus à jour sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique.

Cette action assure un degré adéquat d’expertise en la matière, afin de gérer efficacement les actions qui appuient un gouvernement à faible émission de carbone.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7

Indicateur : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques.

Base de référence : 100% à partir de 2019-2020.

Cible : 100% des détenteurs de cartes d'achat ont complété la formation sur les achats écologiques.

2.2.2 Mettre en œuvre la pratique exemplaire qui exige que les utilisateurs de cartes d’achat suivent une formation sur l’approvisionnement écologique.

Cette action permet aux spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement du Ministère de sensibiliser les utilisateurs ainsi que d’assurer une diligence raisonnable à l’égard des pratiques de développement durable.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7

Indicateur : Pourcentage des détenteurs de cartes d’achats qui ont suivi la formation sur les achats écologiques.

Base de référence : 100% à partir de 2019-2020.

Cible : 100% des détenteurs de cartes d'achat ont suivi la formation sur les achats écologiques.

Section 4 : Intégration du développement durable à Patrimoine canadien

Cohérence des politiques pour le développement

En décembre 2019, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a adopté la recommandation sur la cohérence des politiques pour le développement durable (CPDD), une méthodologie visant à renforcer la capacité des gouvernements à concevoir, mettre en œuvre et suivre des politiques cohérentes et intégrées pour le développement durable. L'OCDE recommande l'intégration des politiques pour atteindre la CPDD, définie comme l'alignement des mandats, des politiques et des objectifs sectoriels sur les objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU et la prise de décision politique qui tient compte des interactions (synergies et compromis) entre les éléments sociaux, économiques et environnementaux, en vue de relever les multiples dimensions des défis du développement durable.

Le ministère du Patrimoine canadien a intégré des considérations environnementales à ses processus et instruments fonctionnels dans la mesure où les principaux modèles et mécanismes d’exécution, comme les outils d’approvisionnement et processus d’approbation pour les mémoires au Cabinet, contiennent l’obligation de tenir compte des enjeux de l’environnement et du développement durable. Par son application stricte des directives des principales autorités chargées de la protection de l’environnement que sont le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du développement durable d’Environnement et Changement climatique Canada et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, le Ministère travaille à honorer son engagement aux objectifs de la SFDD.

Afin d’aborder les multiples dimensions des défis durables, Patrimoine canadien travaille actuellement sur plusieurs initiatives visant à intégrer le développement durable dans sa politique interne et ses processus opérationnels. Au cours de l'exercice 2020-2021, le Ministère a mené un exercice de planification visant à intégrer le développement durable dans son profil de gestion du rendement ministériel, notamment pour refléter le lien entre les ODD de l’ONU et les responsabilités principales du ministère. Patrimoine canadien a activé son plan de continuité des activités en mars 2020 à la suite de la pandémie COVID-19, interrompant ainsi cet exercice, qui doit reprendre à l'automne 2021.

Leadership

La stratégie 2020-2023 du ministère du Patrimoine canadien a été rédigée dans un contexte où le Premier ministre a annoncé que le Canada poursuivra un plan de relance de l'économie verte en réponse à la COVID-19, accélérant ainsi le virage environnemental du Canada.

Patrimoine canadien étudie comment les prochaines initiatives politiques et de planification pourraient faire de l'environnement un objectif central. Plus précisément, le Ministère identifiera les initiatives qui pourraient faire avancer les priorités ministérielles, tout en :

Au cours des mois de septembre et octobre 2020, le Ministère a supporté le processus de mobilisation des partenaires porté sur la reprise post-pandémie dans les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport. Des centaines de partenaires ont participé à des assemblées publiques et tables rondes tenues par le ministre du Patrimoine canadien et les secrétaires parlementaires. À travers cette mobilisation, le ministre du Patrimoine canadien et les secrétaires parlementaires ont demandé aux partenaires de partager des idées pour mieux avancer la résilience de leurs secteurs. En plus de la viabilité économique, on a également demandé aux participants de penser particulièrement à comment la durabilité environnementale, l’équité et l’inclusion peuvent être développés dans leurs secteurs. Ces discussions ont généré de la rétroaction de qualité. De plus, une table ronde dédiée à la « reprise verte » a permis aux partenaires de la culture, du patrimoine et du sport, issus de plusieurs industries (télévision et film, théâtre, évènements sportifs et tourisme) de discuter des défis et opportunités en matière environnementale. Les points saillants sur l’environnement qui ressortiront de cette mobilisation seront pris en compte dans le développement des politiques publiques, l’élaboration de programmes, et le développement de propositions budgétaires au Ministère, dans les mois à venir.

Le Ministère est représenté sur plusieurs plateformes au sein du gouvernement du Canada pour la promotion de la cohérence des politiques en faveur du développement durable. En effet, Patrimoine canadien contribue à la stratégie nationale sur le ODD des Nations unies menée par le ministère de l’Emploi et Développement social Canada, en soutenant la révision du cadre d'indicateurs canadien. Ce travail comprend l'adhésion du Ministère au groupe de travail interministériel sur les ODD.

Sensibilisation

L'éducation joue un rôle crucial dans la sensibilisation aux défis du développement durable et aux possibilités d'amélioration. Le Groupe Éco est un groupe de bénévoles de Patrimoine canadien qui encourage le changement des comportements au quotidien. Les activités et les campagnes du groupe contribuent à la réduction de l'empreinte écologique des employés, tant au travail qu'à la maison. Les activités de sensibilisation comprennent des promotions ponctuelles, telles que le Noël vert, le recyclage des instruments d'écriture et des petits appareils électroniques, et l'utilisation de récipients alimentaires réutilisables et de bouteilles d'eau réutilisables. La « Semaine canadienne de l'environnement » est un événement majeur durant lequel le groupe fait la promotion de nombreuses activités durables, en collaboration avec différentes partenaires externes (dont les villes de Gatineau et d'Ottawa).

Plusieurs secteurs du Ministère se convertissent aux bureaux sans papier pour aider à réduire l'empreinte carbone de Patrimoine canadien. Cela comprend la mise en œuvre de processus d’affaire électroniques utilisant des outils numériques pour les opérations ministérielles dans les domaines de la finance, de la communication et de l'audit. Suite à ces efforts, le service de communication ministérielle a également été en mesure d'éliminer entièrement ses archives papier et de réutiliser ses espaces de bureau. Le Ministère étudie actuellement les possibilités d'élaborer une stratégie de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES), afin d'atténuer les effets négatifs sur l'environnement dans le cadre des voyages des employés du Ministère à l’étranger. Cette stratégie comporterait deux volets: la première étape consisterait à estimer les émissions de GES pour chaque voyage international, en utilisant le calculateur de l'Organisation de l'aviation civile internationale, et la seconde étape consisterait à adhérer à une initiative de compensation des émissions de carbone, comme les programmes offerts par Air Canada ou Arbres Canada, pour neutraliser les émissions de CO2 causées par les voyages internationaux.

Évaluations environnementales stratégiques

Le ministère du Patrimoine canadien continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (ÉES). L’ÉES pour une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du ministère du Patrimoine canadien sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une ÉES. La déclaration publique vise à démontrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

Le processus d’ÉES du Ministère s’est avéré un outil d’analyse efficace pour évaluer l’effet sur l’environnement des propositions de politique, de plan et de programme dans le domaine des arts, de la culture et des sports. Par conséquent, les décideurs sont bien informés des enjeux favorables et défavorables possibles en matière de développement durable. Patrimoine canadien continuera de s’assurer que les considérations et responsabilités en matière d’environnement sont clairement décrites dans tous les accords de contribution et accords de partenariat qui régissent une variété de projets et d’initiatives comme l’organisation d’événements sportifs (par exemple, les jeux du Canada), de festivals et de célébrations, dont la fête du Canada. Le processus d’ÉES est dirigé par la direction de la planification stratégique de concert avec la direction générale des affaires parlementaires et du cabinet et la direction générale de la gestion financière qui s’occupe en particulier des présentations au Conseil du Trésor.

© Sa Majestée la Reine du chef du Canada, 2019.
No. de catalogue : CH1-25F-PDF
ISSN : 1929-3372

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