Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2021-2022 de Patrimoine canadien

Octobre 2022

Sur cette page

Format substitut

Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2021-2022 [Version PDF - 501 ko]

Liste des acronymes et abréviations

COVID-19
Maladie à coronavirus
DGMM
Direction générale de la gestion des marchés et du matériel
DGRHMT
Direction générale des ressources humaines et du milieu de travail
ÉES
Évaluation environnementale stratégique
GES
Gaz à effet de serre
ICC
L’Institut canadien de conservation
LFDD
Loi fédérale sur le développement durable
NU
Nations Unies
PCH
Patrimoine canadien
SFDD
Stratégie fédérale de développement durable
SMDD
Stratégie ministérielle de développement durable
SPAC
Services Publics et Approvisionnement Canada
TI
Technologies de l’information

Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2021-2022 de Patrimoine canadien

Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.

Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l’information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable de Patrimoine canadien de 2020 à 2023 (SMDD).

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l’objectif de la Loi, qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une Stratégie fédérale de développement durable qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Patrimoine canadien a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa SMDD.

2. Le développement durable à Patrimoine canadien

La SMDD de Patrimoine canadien de 2020 à 2023 décrit les mesures que le Ministère a prises pour atteindre l’objectif de la SFDD en matière d’écologisation du gouvernement. Le présent rapport fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le Ministère pour atteindre cet objectif. Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web de Patrimoine canadien.

Le présent rapport décrit en détail les mesures ministérielles individuelles de Patrimoine canadien qui appuient les cibles et/ou les objectifs de la SFDD de 2019 à 2022. Pour obtenir de l’information sur l’ensemble des progrès du gouvernement du Canada par rapport aux cibles de la SFDD, veuillez consulter le Rapport d’étape sur la SFDD qui, conformément aux exigences renforcées de la Loi fédérale sur le développement durable, est publié au moins une fois tous les trois ans.

Programmes et services de célébration et de commémoration plus écologiques

Les considérations environnementales continuent de faire partie de la planification et de la réalisation des événements nationaux en personne gérés par le Ministère, alors qu’il se tourne vers l’avenir. En raison de la réglementation en matière de santé publique liée à la COVID-19 adoptée pour assurer la sécurité des Canadiens, le Ministère a poursuivi avec une célébration virtuelle de la fête du Canada en 2021. Les événements en ligne ont introduit un certain nombre de nouveaux éléments virtuels à la célébration nationale du Canada. Par exemple, plutôt que d’offrir des articles promotionnels comme des autocollants et des épinglettes, qui sont souvent mis au rebut, le programme Le Canada en fête a fait la promotion d’une trousse d’activités virtuelle mise à la disposition des organismes qui organisent des célébrations de la fête du Canada. Cette trousse virtuelle présentait aux Canadiens des activités proposées par des partenaires tels que d’autres ministères et des musées nationaux. Le programme Le Canada en fête a également soutenu les organismes qui ont demandé à utiliser leur financement pour des solutions de rechange écologiques aux feux d’artifice.

Investissements verts

Le Ministère utilise ses mécanismes de financement pour faciliter les pratiques de développement durable. Le Ministère soutient également les intervenants de son portefeuille en menant des recherches et des analyses sur les pratiques de développement durable, en explorant les possibilités en matière de durabilité énergétique pour les institutions du patrimoine et en mesurant l’impact environnemental des investissements dans le secteur culturel. Par exemple :

Pratiques durables

Patrimoine canadien travaille avec les programmes pour évaluer l’option de crédits de compensation de carbone comme une dépense admissible. Les paiements de transfert, y compris les subventions, les contributions et d’autres paiements de transfert (définis dans la Politique sur les paiements de transfert) sont l’un des principaux instruments utilisés par le gouvernement pour donner suite à ses engagements et à ses priorités. Dans le cadre de la Stratégie gouvernementale d’écologisation, les bénéficiaires des programmes de subventions et de contributions peuvent utiliser l’achat de crédits de compensation carbone comme dépense admissible, sous réserve des modalités du programme de paiement de transfert.

De plus, en réponse aux exigences imposées par la pandémie de la COVID-19, Patrimoine canadien a apporté plusieurs améliorations technologiques pour faciliter la transformation numérique, dont la migration du courrier électronique vers une nouvelle plate-forme intégrée permettant de simplifier la collaboration avec les divers outils opérationnels. Grâce aux changements, la population canadienne bénéficie d’une expérience fluide lorsqu’ils accèdent à l’information et aux programmes, et le Ministère réduit son empreinte carbone.

Un lieu de travail respectueux de l’environnement

La Direction générale des ressources humaines et du milieu de travail (DGRHMT) a pris des mesures proactives pour réduire l'empreinte écologique du Ministère. La DGRHMT planifie l’avenir du travail qui est hybride et mobile, où les employés partageront leur temps entre le bureau, la maison et les espaces de CotravailGC. Malgré leur fermeture temporaire pendant la pandémie, les espaces de CotravailGC sont et continueront d’être essentiels à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce modèle contribuera à réduire le temps de déplacement des employés et à diminuer l’empreinte physique du Ministère en réduisant le nombre d’espaces à bureaux nécessaires.

Initiatives et meilleures pratiques respectueuses de l’environnement

Comme il est mentionné dans le Plan d’évaluation ministériel 2022-2023 à 2026-2027, la Direction des services d’évaluation a défini comme priorité horizontale l’intégration de questions et d’indicateurs liés au développement durable dans les évaluations régulières des programmes, selon ce qui est jugé pertinent. Ces questions ou indicateurs seront rédigés en fonction des exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor et des besoins de la haute gestion. Cela aidera à faire ressortir l’évolution du niveau de maturité de l’organisation et des programmes en matière de développement durable au fil du temps.

De plus, les organismes voués aux arts, à la culture et au patrimoine ont participé à des initiatives qui vont au-delà de la SFDD. À titre d’exemple, le Réseau canadien d’information sur le patrimoine et l’ICC se sont associés au Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels et à d’autres partenaires internationaux dans le cadre d’une nouvelle initiative appelée Nous tenons à nos collections. Cette initiative vise à s’assurer que toutes les institutions qui possèdent des collections jouent pleinement leur rôle en ce qui concerne la durabilité environnementale, économique et sociale. L’initiative continue d’aider les institutions patrimoniales à établir un lien entre leur travail axé sur les collections et les objectifs de développement durable, faisant ainsi ressortir efficacement leur valeur ajoutée pour la société.

3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l'appui de l'objectif de la SFDD indiqué à la section 2.

Contexte: L’écologisation du gouvernement

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

À Patrimoine canadien, l'action environnementale fait partie de notre réflexion quotidienne. Nous travaillons avec les provinces, les territoires, les municipalités, les peuples autochtones et tous les intervenants pour intégrer le virage vert dans les politiques et programmes du Ministère. Dans le cadre de l’écologisation du gouvernement, le tableau ci-dessous présente les mesures prises par le Ministère. Plus précisément, ces mesures contribuent à l’objectif suivant de la SFDD : d’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.

Mesure(s) de contribution de la SFDD : 1.1 Accroître la formation et le soutien dans l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.
Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) Résultats obtenus Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
1.1.1 Poursuivre la mise en œuvre d’une politique d’un appareil électronique par employé (c’est-à-dire ordinateur portable ou tablette), plutôt que plusieurs appareils.

Indicateur : Pourcentage d’employés utilisant une source principale de technologie pour leurs opérations quotidiennes.

Base de référence : 100 % en 2019-2020.

Cible : Maintenir à 100 % le pourcentage d’employés utilisant une source primaire de technologie.

100% des employés utilisent une source principale de technologie.

Cette action encourage la compréhension du changement climatique par les employés du service public tout en leur offrant un moyen tangible de contribuer à l’action contre le changement climatique. Elle réduit également la demande d’énergie et entraîne une réduction des émissions de GES.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

1.1.2 Mener le processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) du Ministère et assurer la conformité avec la Directive du Cabinet sur les projets de politiques, de plans et de programmes.

Indicateur : Pourcentage des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des propositions ayant fait l’objet d'une évaluation environnementale.

Base de référence : 100% en 2019-2020.

Cible : 100% de ces documents incluent des considérations environnementales.

100 % des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des propositions de budget 2021-2022 soumis au Secteur des affaires ministérielles pour avis ont été évalués et incluent des considérations environnementales, le cas échéant.

En prenant en compte la variabilité climatique dans le fonctionnement et les processus décisionnels du Ministère, cette action contribue à l'adaptation du gouvernement à un climat changeant. Cette approche est conforme à l'approche de gestion des risques du gouvernement, qui consiste à améliorer la protection des ressources et des biens publics et à renforcer la planification et la prise de décision.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2.

1.1.3 Patrimoine canadien encourage les régimes de travail alternatifs et, à ce titre, est l'un des premiers à adopter le projet pilote de deux ans CotravailGC de Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC), dont l'objectif est de contribuer à réduire le temps de déplacement des employés.

Indicateur : Nombre d'employés participant au projet CotravailGC.

Base de référence : Un total de 54 employés a demandé à participer au projet CotravailGC en 2019-2020.

Cible : Aucune cible identifiée pour l'instant, car tous les sites ont été fermés en mars 2020 et demeurent fermés au moment de la finalisation de la présente stratégie, en raison des mesures d'éloignement physique à la suite de l’éclosion de la pandémie de la COVID-19.

En raison des mesures de distanciation physique à la suite de la pandémie de COVID-19 et de la fermeture temporaire des sites CotravailGC, résultat non disponible.

Cette action favorise la compréhension du changement climatique par les employés du service public tout en leur offrant un moyen tangible de contribuer à l'action contre le changement climatique. L'utilisation de ces lieux peut également contribuer à réduire les émissions de GES et à promouvoir l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

1.1.4 Patrimoine canadien encourage les régimes de travail alternatifs dans le but de contribuer à réduire le temps de déplacement des employés.

Indicateur : Pourcentage d’employés qui font usage du télétravail.

Base de référence : Environ 35% des employés du ministère ont signé des accords de télétravail formels en 2019-2020. Le nombre total d'employés pratiquant le télétravail (avec ou sans accord de télétravail) en 2019-2020 est d'environ 62 %. Ce pourcentage est basé sur un sondage interne.

Cible : Pas de cible identifiée, car le télétravail se fait sur base volontaire, en temps normal, bien qu’il soit obligatoire dans le contexte des mesures de distanciation physique en réponse à la COVID-19. Le Ministère continuera à encourager une plus grande adoption de cette option de travail alternative.

Résultat non disponible en raison de la pandémie de COVID-19.

Depuis le début de la pandémie en mars 2020, la grande majorité des employés de PCH travaillent virtuellement.

Cette action favorise la compréhension du changement climatique par les employés du service public tout en leur offrant un moyen tangible de contribuer à l'action contre le changement climatique. L'utilisation de cette alternative peut également contribuer à réduire les émissions de GES et à promouvoir l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

1.1.5. Participer activement aux réunions et forums interministériels de la haute gestion, qui soutiennent la SFDD et l'écologisation du gouvernement.

Indicateur : Pourcentage de réunions auxquelles la haute gestion a participé.

Base de référence : 100% à partir de 2019-2020.

Cible : 100 % de participation aux réunions.

Participation à 100 % des réunions et forums interministériels de la haute gestion qui appuient la SFDD et l'écologisation du gouvernement.

Participation aux réunions et forums de la haute gestion, qui soutiennent les objectifs de la SFDD. En participant à ces réunions et forums, le Ministère prend conscience et partage les meilleures pratiques et les leçons apprises quant aux impacts des changements climatiques, créant ainsi une compréhension commune des objectifs de la SFFD à travers le gouvernement du Canada.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

1.1.6. Patrimoine canadien examine activement les possibilités d'améliorer et de moderniser ses pratiques de gestion en vue de solutions plus efficaces et plus écologiques.

Indicateur 1 : Adoption de la solution du système de gestion financière SAP-STAR* pour les activités d'approbation des délégations financières.

Base de référence : 80% des activités d'approbation des délégations financières se font par voie électronique à partir de 2019-2020.

Cible : 100 % des activités d'approbation des délégations financières sont effectuées par voie électronique.

*SAP-STAR (Systems Technologies Applications Regrouped) est le système de gestion financière et de logistique de Patrimoine canadien.

100 % des activités d'approbation des paiements des délégations financières se font par voie électronique. Il n'y a plus besoin d'approbations sur papier.

Cette action soutient l'adaptation au changement climatique, car elle permet aux gestionnaires de s'acquitter de leurs responsabilités de gestion dans un environnement sans papier. La direction générale de la gestion financière exige actuellement que les gestionnaires exercent leurs pouvoirs financiers délégués par voie électronique en ce qui concerne l'approvisionnement, les subventions et contributions et l'approbation des factures. Les gestionnaires délégués disposent également d'une série d'outils de rapport et de tableaux de bord sur leur bureau.

Actions à l'appui de la stratégie :

  • Approbations électroniques
  • Signature électronique
  • Tableaux de bord et rapports financiers

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7

1.1.6. Patrimoine canadien examine activement les possibilités d'améliorer et de moderniser ses pratiques de gestion en vue de solutions plus efficaces et plus écologiques.

Indicateur 2 : Pourcentage des subventions et contributions approuvées au moyen de signatures électroniques.

Base de référence : 0%.

Cible : 100 % des accords de financement de subventions et de contributions.

100 % des accords de financement de subventions et de contributions sont approuvés au moyen de diverses formes de signatures électroniques.

Depuis le début de la pandémie, le Ministère s'est adapté à la nouvelle réalité en n'exigeant plus de signatures manuscrites sur les accords de financement, mais en recourant aux signatures électroniques et numériques.

Cette action soutient l'adaptation au changement climatique, car elle permet aux gestionnaires de s'acquitter de leurs responsabilités de gestion dans un environnement sans papier. La direction générale de la gestion financière exige actuellement que les gestionnaires exercent leurs pouvoirs financiers délégués par voie électronique en ce qui concerne l'approvisionnement, les subventions et contributions et l'approbation des factures. Les gestionnaires délégués disposent également d'une série d'outils de rapport et de tableaux de bord sur leur bureau.

Actions à l'appui de la stratégie :

  • Approbations électroniques
  • Signature électronique
  • Tableaux de bord et rapports financiers

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7

Les tableaux suivants correspondent aux actions qui supportent l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais ne supportent pas directement une cible de la SFDD.

Mesure de contribution de la SFDD : 2.1 Les ministères utiliseront des principes d’évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement.
Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) Résultats obtenus Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
2.1.1. Faire en sorte que l’approvisionnement écologique soit pris en compte dans l’évaluation du rendement des gestionnaires et des spécialistes fonctionnels de la direction générale de la gestion des marchés et du matériel (DGMM).

Indicateur : Le pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé.

Base de référence : 100% à partir de 2019-2020.

Cible : 100 % des évaluations des gestionnaires et des spécialistes fonctionnels de la DGMM.

42 % des gestionnaires et des spécialistes fonctionnels de la DGMM ont une évaluation de rendement qui comprend un élément de soutien et/ou de contribution aux achats écologiques. Le pourcentage plus faible de participants peut être attribué au changement organisationnel en cours.

Cette action engage les gestionnaires à soutenir les objectifs de l’approvisionnement écologique dans le cadre de l’objectif d’écologisation du gouvernement.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7

2.1.2 Acquérir le matériel audiovisuel, le matériel des technologies d’information (TI) et les mobiliers de bureau par le biais des mécanismes d’acquisition obligatoires de SPAC, qui comportent des dispositions en matière d’approvisionnement écologique.

Indicateur : Pourcentage d’équipement audiovisuel, du matériel des TI et des mobiliers de bureau achetés par le biais des mécanismes d’acquisition obligatoires de SPAC et de Services partagés Canada.

Base de référence : 100% à partir de 2019-2020.

Cible : 100 % du matériel audiovisuel, du matériel des TI et des mobiliers de bureau par le biais des mécanismes obligatoires SPAC et des acquisitions.

100 % de l'équipement audiovisuel, du matériel informatique et du mobilier de bureau est acheté par le biais des mécanismes d’acquisition obligatoires de SPAC et de Services partagés Canada.

Continuer à acquérir du matériel informatique et audiovisuel, par le biais du système d’approvisionnement de Services partagés Canada.

Cette action renforce une approche commune de l’approvisionnement durable dans l’ensemble du gouvernement, conformément aux recommandations de la SFDD.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7

2.1.3 Éliminer les imprimantes personnelles, ce qui accroîtra le ratio du nombre d’employés par imprimante.

Actions de soutien à la stratégie :

  • Revoir les exigences en matière d'impression dans un contexte de travail à distance
  • Évaluer si les employés devront être capables d'imprimer pour effectuer leur travail
  • Évaluer l'impact sur la politique et les pratiques actuelles.

Indicateur : Ratio du nombre d’employés par imprimante.

Base de référence : 9 employés par imprimante à partir de 2020-2021.

Cible : Réduire le ratio à 30 employés par imprimante.

Patrimoine canadien dispose actuellement d'un ratio de 1 imprimante pour 9 employés. Le ratio a été modifié pour atteindre un ratio 1 imprimante pour 30 employés. PCH met en œuvre de nouvelles configurations en vue du nouveau contrat qui débutera en septembre 2022.

Note : au moment de la rédaction de cette stratégie, les employés n’ont plus accès aux imprimantes du réseau, puisque la plupart travaillent à distance, compte tenu des mesures de distanciation physique à la suite de l’éclosion de la COVID-19.

Patrimoine canadien fournit actuellement l'impression en réseau partagée pour la majorité des employés, à l'exception des cadres supérieurs et de l'adaptation à des circonstances particulières.

Cette action réduit la demande énergétique et les émissions de GES, qui est un critère important pour l’approvisionnement.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

2.1.4. Passer à des demandes de financement numériques en créant des services en ligne alignés avec le Plan stratégique des opérations numériques du gouvernement du Canada.

Indicateur : Nombre des composantes de programmes recevant et traitant les demandes de financement par voie numérique.

Base de référence : 3 des 90 composantes du programme.

Cible : 18 composantes de programme représentant 30% du volume de demandes d'ici 2023-2024.

Au cours de la présente période visée par le rapport, les programmes suivants ont été intégrés au Portail de financement de Patrimoine canadien. Ceux-ci correspondent à 29% du volume des demandes.

Mon PCH en ligne :

  1. Programme Mise en valeur des langues officielles, promotion de la composante dualité linguistique, appui à l’interprétation et à la traduction.
  2. Admissibilité au Programme de soutien au sport (Centre canadien du sport)
  3. Admissibilité au Programme de soutien au sport (Organismes nationaux de sport)
  4. Le Canada en fête
  5. Programme d’aide aux musées Accès au patrimoine
  6. Programme d’aide aux musées Patrimoine autochtone
  7. Programme d’aide aux musées Gestion des collections
  8. Programme d’aide aux musées fonds de réouverture
  9. Fonds du Canada pour les périodiques Fonds de réouverture

Le projet continue d’améliorer les fonctionnalités du portail, notamment en mettant l’accent sur l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Patrimoine canadien exige actuellement que les demandes de financement soient envoyées par les clients potentiels par courrier ou par courriel sous forme de fichiers PDF. Ces fichiers PDF sont souvent imprimés, sauvegardés et gérés. Un canal de prestation de services en ligne permettra de réduire la consommation d'énergie et de matériel en rationalisant et en simplifiant le processus de demande de financement, en évitant la création, le transport et la gestion du papier.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2

Mesure de contribution de la SMDD : 2.2. L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.
Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) Résultats obtenus Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
2.2.1 Exiger que les spécialistes de la gestion des achats et du matériel suivent le cours le plus à jour sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique.

Indicateur : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques.

Base de référence : 100% à partir de 2019-2020.

Cible : 100% des spécialistes des achats et de la gestion du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques.

75 % des spécialistes des achats et de la gestion du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques au cours de 2021-2022.

Cette action assure un degré adéquat d’expertise en la matière, afin de gérer efficacement les actions qui appuient un gouvernement à faible émission de carbone.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7

2.2.2 Mettre en œuvre la meilleure pratique consistant à obliger aux utilisateurs de cartes d'achat de suivre une formation sur les achats écologiques.

Indicateur : Pourcentage de titulaires de carte d'achat formés sur les achats écologiques.

Base de référence : 100 % à compter de 2019-2020.

Cible : 100 % des titulaires de carte d'achat reçoivent une formation sur les achats écologiques.

100 % des titulaires de cartes d'achat sont formés sur les achats écologiques. Les nouveaux titulaires de carte doivent suivre la formation avant de recevoir leur carte d'achat et fournir une preuve de formation à l'unité des finances. L'employé confirme également qu'il a suivi la formation en signant le formulaire de Reconnaissance des responsabilités et obligations.

Cette action permet aux experts fonctionnels en approvisionnement du Ministère de sensibiliser et d'informer les utilisateurs et d'effectuer des vérifications diligentes des pratiques de développement durable.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Évaluations environnementales stratégiques

Patrimoine canadien continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par le biais de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des impacts de ce projet sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Durant le cycle de production de rapports de 2021-2022, Patrimoine canadien n’a eu aucune proposition nécessitant une EES, et aucune déclaration publique n’a été produite.

Cohérence des politiques pour le développement

La période 2021-2022 a continué d’être difficile pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui se remettent de la pandémie de la COVID-19 à un rythme inégal. Le Ministère a continué à déployer un maximum d’efforts pour réagir rapidement aux besoins changeants de ces secteurs et à l’évolution de la situation de pandémie.

Dans le cadre du budget de 2021, le Ministère a reçu des fonds pour des initiatives qui privilégient la relance et la réouverture des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Conformément aux commentaires des intervenants lors des tables rondes ministérielles en 2020 et aux grandes priorités du gouvernement, le Ministère intègre l’écologisation aux fonds de relance et de réouverture grâce à la collecte de données et à la production de rapports. Ce faisant, il peut évaluer les besoins et les capacités des secteurs et y donner suite pour mettre en œuvre des mesures d’écologisation harmonisées à la transformation des activités des secteurs.

Les fonds versés aux initiatives stratégiques dans le cadre du Fonds du Canada pour l’investissement en culture sont un exemple d’initiative du Fonds de relance qui contribue aux objectifs d’écologisation. Ces fonds aident les organismes sans but lucratif voués aux arts et au patrimoine à entreprendre des projets de collaboration qui renforcent les pratiques commerciales et diversifient les revenus. Ces initiatives encourageront par ailleurs les organismes voués aux arts et au patrimoine à travailler ensemble pour innover et mettre en œuvre de futures solutions commerciales qui tiennent compte de la durabilité environnementale du secteur.

Dans l’ensemble, les activités et les services découlant de la mise en œuvre des initiatives susmentionnées témoignent, le cas échéant, des buts, des cibles et des objectifs ambitieux de la Stratégie sur la qualité de vie du gouvernement du Canada et sont conformes aux engagements généraux du gouvernement visant à assurer un environnement sain.

Direction

Comités consultatifs ministériels

Le 9 juin 2021, le ministre de Patrimoine canadien a créé deux comités consultatifs ministériels axés sur l’écologisation des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Le 11 août 2021, le ministre Guilbeault a eu l’occasion de présenter sa vision et de rencontrer les membres lors de deux premières rencontres distinctes, l’une pour les arts, la culture et le patrimoine et l’autre pour le sport. La création de ces comités était une étape importante pour la mobilisation des intervenants qui s’efforcent à cerner les difficultés les plus importantes auxquelles sont actuellement confrontés ces secteurs dans l’adoption de pratiques respectueuses de l’environnement et qui soutiennent les mesures gouvernementales visant à intégrer des considérations en matière d’écologisation dans leurs politiques et programmes.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont des acteurs clés pour faire avancer l’écologisation de ces secteurs. La question de la durabilité dans la relance post-COVID a été soulevée par le ministre Guilbeault lors de la réunion annuelle des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du patrimoine en mai 2021 tandis que le sujet de l’écologisation du secteur du sport a été initié par la ministre St-Onge avec les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs en janvier 2022. Une collaboration continue sera essentielle pour partager l'information, accroître la sensibilisation et explorer les possibilités de collaboration.

Sommet national sur la culture : L'avenir des arts, de la culture et du patrimoine au Canada

En décembre 2021, le ministre de Patrimoine canadien a annoncé que le Ministère accueillerait le Sommet national sur la culture : L’avenir des arts, de la culture et du patrimoine au Canada à la fin janvier 2022. Le sommet visait à mobiliser les intervenants des secteurs des arts, de la culture et du patrimoine dans le cadre d’une conversation nationale sur la résilience, la durabilité et la transformation de ces secteurs au Canada. En raison des inquiétudes suscitées par le variant Omicron, le sommet a été reporté au mois de mai.

L’un des quatre thèmes du sommet portera sur la contribution des secteurs culturels à la réconciliation, à la lutte contre le changement climatique et à l’édification d’une société ouverte et plus inclusive et on prévoit une séance en petits groupes sur l’écologisation dirigée par des intervenants des secteurs des arts, de la culture et du patrimoine. Cette séance s’appuiera en partie sur les consultations menées avant le sommet que le ministre Rodriguez a tenues dans des villes clés du Canada en mars 2022 avec des intervenants des secteurs des arts, de la culture et du patrimoine. Lors de ces consultations, les intervenants ont mis l'accent sur la collaboration pour relever les défis environnementaux sectoriels.

Analyses environnementales et efforts de recherche

Le Ministère entreprend des recherches pour développer les connaissances qui serviront de base pour des mesures futures.

En août 2021, des analyses environnementales des politiques et pratiques en vigueur en matière d’écologisation des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport ont été réalisées à l’échelle internationale.

Par la suite, des analyses environnementales des mesures d’écologisation nationales dans ces secteurs ont été lancées. Ces analyses porteront sur les mesures qui ont été mises en place partout au Canada, au cours des 10 dernières années, par tous les ordres de gouvernement et leurs organismes, les organisations nationales et les communautés autochtones. Les résultats sont attendus à l’automne 2022.

Dispositions environnementales

Le ministère du Patrimoine canadien continue de veiller à ce que les considérations environnementales régissent une gamme de projets et d’initiatives comme les festivals et les célébrations. Sont présentés ci-dessous des exemples d’initiatives de développement durable menées par des organisations qui ont reçu des fonds du Ministère en 2021-2022 :

Bénéficiaires du Fonds du Canada pour la présentation des arts :

Direction générale du commerce international :

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, 2022.
No. de catalogue : CH1-43F-PDF
ISSN : 2292-5201

Détails de la page

Date de modification :