Fiches régionales – Comparution du ministre Boissonnault
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B1 - L’éducation au Québec – incluant la hausse des frais de scolarité
La collaboration avec Québec
- Le gouvernement fédéral collabore de façon continue avec le gouvernement du Québec, dans le respect des compétences respectives, afin d’appuyer les établissements d’enseignement postsecondaire de langue anglaise de cette province.
- À titre d’exemple, en 2022-2023, le gouvernement fédéral a octroyé 18,6 millions de dollars pour appuyer le secteur postsecondaire au Québec. Une partie de ces fonds était destinée à l’enseignement du français langue seconde dans les institutions postsecondaires.
La hausse des frais de scolarité Québec
- Cette décision de rehausser les frais de scolarité des institutions postsecondaires de langue anglaise du Québec relève du gouvernement du Québec.
- Nous avons entendu les réactions de plusieurs parties prenantes du milieu de l'enseignement anglophone du Québec et nous maintenons ce dialogue avec les intervenants pour en connaitre davantage au sujet de leurs préoccupations et de leurs besoins.
- Avec les fonds additionnels pour le postsecondaire du Plan d’action 2023-2028, nous continuerons de travailler avec nos homologues du Québec afin de protéger et d’appuyer les établissements d’enseignement postsecondaires de langue anglaise du Québec.
Toile de fond
- Le gouvernement fédéral a la responsabilité de collaborer avec les institutions et gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de respecter les garanties constitutionnelles sur les droits à l’instruction dans la langue de la minorité. Ce droit est inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés.
- La Loi sur les langues officielles précise que le ministre du Patrimoine canadien (responsabilité transférée par décret au ministre responsable des Langues officielles) peut prendre toute mesure pour encourager et aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à favoriser le développement des minorités francophones et anglophones en leur permettant de recevoir leur instruction dans leur propre langue.
- En 2022-2023, Patrimoine canadien a contribué un total de 18,6 millions de dollars en appui au secteur postsecondaire au Québec :
- 11,4 millions de dollars à l'éducation postsecondaire en anglais langue de la minorité;
- 1,1 millions de dollars à l'enseignement du français langue seconde au postsecondaire; et
- 6,1 millions de dollars à l'enseignement de l’anglais langue seconde au postsecondaire.
- Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 prévoit jusqu’à 128 millions de dollars sur quatre ans (2024-2028) qui serviront à appuyer le secteur postsecondaire dans la langue de la minorité à travers le pays.
- Une partie de ces fonds sera consacrée aux établissements d’enseignement du Québec. Cela fait partie des négociations en cours avec le Conseil des ministres de l’Éducation, Canada pour renouveler le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde.
- Ce financement additionnel pourrait servir, en partie, à l’apprentissage du français langue seconde pour les étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement postsecondaire de langue anglaise.
- L’Entente Canada–Québec relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle 2020-2021 à 2022-2023 est arrivée à échéance le 31 mars 2023.
- En 2023-2024, cette entente prévoyait un investissement de 73 170 636 $ du gouvernement fédéral pour aider le Québec à offrir un enseignement dans la langue de la minorité et un enseignement de la seconde langue officielle.
- Le 14 décembre 2023, le gouvernement du Québec a officiellement annoncé la hausse des droits de scolarité des étudiants venant des autres provinces canadiennes. Les frais pour ces étudiants passeront de 9 000$ à 12 000$ par année. Les frais pour les étudiants étrangers pour leur part seront de 20 000$ par année. Le gouvernement du Québec explique que cette hausse servira à financer l’évaluation et le développement des compétences en français dans ces universités.
- La décision du gouvernement du Québec et les incidences sur les institutions postsecondaires de langue anglaise du Québec fait partie des éléments que Patrimoine canadien considère dans le contexte du renouvellement de l’entente bilatérale sur l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde avec cette province.
B2 - L’éducation en Ontario
L’Éducation Postsecondaire en Ontario (Rapport Blue Ribbon)
- Notre gouvernement collabore avec le gouvernement de l’Ontario pour appuyer les établissements d’enseignement postsecondaire dans les communautés francophones. En 2022-2023, au total, c’est 87,6 millions qui ont été investis par notre gouvernement dans les institutions postsecondaires de la minorité en Ontario.
- Nous avons pris note des recommandations du rapport, et notre gouvernement encourage la collaboration interinstitutionnelle qui renforce la viabilité financière du secteur postsecondaire.
- C'est pourquoi notre gouvernement a contribué au financement d'une Table de concertation entre les établissements postsecondaires francophones et bilingues de l'Ontario (2022-2024) pour les aider à partager les meilleures pratiques et à progresser sur des priorités communes.
L’Université de Sudbury en Ontario
- Au mois d’avril 2022, nous avons annoncé plusieurs nouveaux investissements pour les institutions postsecondaires des communautés francophones en situation minoritaire, dont un soutien financier de 1,9 million de dollars pour l’Université de Sudbury afin qu’elle puisse développer son plan d’affaires et définir sa place dans le réseau des universités de langue française.
- Le partenariat récemment annoncé entre l'Université de Sudbury et l'Université d'Ottawa est un excellent exemple de coopération interinstitutionnelle qui amplifie les possibilités offertes aux étudiants francophones et contribue de manière positive à leur expérience d'apprentissage.
- Nous continuerons à travailler avec le gouvernement de l’Ontario pour fournir un soutien accru aux établissements postsecondaires dans les communautés francophones, incluant celle du Nord de l’Ontario.
Université de L’Ontario Français
- En 2019, après une mobilisation historique de la communauté francophone de l'Ontario, notre gouvernement et le gouvernement de l'Ontario ont conclu une entente pour appuyer la création de l'Université de l'Ontario français. Le gouvernement du Canada assume 50% du coût du projet, un investissement représentant jusqu'à 63 millions de dollars.
- Nous restons activement impliqués, aux côtés du gouvernement de l'Ontario, pour suivre la mise en œuvre de cette entente. L'éducation étant de compétence provinciale, le gouvernement de l'Ontario est le premier responsable du soutien à l'université dans le développement de son offre de programmes pour attirer toujours plus d'étudiants.
- L'Université de l'Ontario français, située au cœur de Toronto, est bien placée pour attirer des gens de partout au Canada et de l'étranger. Notre soutien s'inscrit dans les objectifs de notre gouvernement de soutenir le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Toile de fond
- En collaboration avec le gouvernement de l’Ontario, le gouvernement du Canada soutient le secteur postsecondaire dans la langue de la minorité en Ontario qui dispose d’établissements collégiaux et universitaires de petites et grandes tailles dont certains sont en situation de précarité.
- En 2022-2023, les investissements au postsecondaire pour l’Ontario représentaient 87,6 millions de dollars :
- 38,2 millions dans l'entente bilatérale pour l’enseignement de la langue de la minorité et l’apprentissage de la seconde langue officielle;
- 37,5 millions dans les fonds complémentaires pour des projets ponctuels;
- 3 millions pour le recrutement et la rétention d’enseignants; et
- 8,7 millions pour les infrastructures.
- Dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements jusqu’à 128 millions de dollars sur 4 ans pour soutenir le secteur postsecondaire dans la langue de la minorité.
- Les négociations sont en cours avec le Conseil des ministres de l’Éducation, Canada pour la ratification d’un nouveau Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et la langue seconde qui intégrera la majeure partie des fonds consentis au postsecondaire.
- L’Entente Canada–Ontario relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle 2020-2021 à 2022-2023 est arrivée à échéance le 31 mars 2023.
- Des mesures provisoires reconduisant les modalités de l’entente bilatérale en 2023-2024 ont été négociées et conclues afin d’assurer la continuité des activités du gouvernement de l’Ontario dans l'attente du renouvellement du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde entre le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et territoires.
- Ces mesures provisoires allouent une contribution fédérale de plus de 119 575 403 $ pour aider l’Ontario à offrir un enseignement dans la langue de la minorité et un enseignement de la seconde langue officielle.
- En mars 2023, le gouvernement de l’Ontario a créé un groupe d’experts chargé de fournir des recommandations à la ministre des Collèges et Universités pour que le secteur de l'éducation postsecondaire demeure financièrement viable et offre la meilleure expérience possible aux étudiants de l’Ontario.
- Patrimoine canadien a pris connaissance du rapport du Groupe d’experts pour la viabilité financière du secteur postsecondaire (rapport Blue Ribbon) :
- Afin d’encourager la collaboration interinstitutionnelle qui renforce la viabilité financière du secteur postsecondaire, le ministère a contribué au financement d'une Table de concertation entre les établissements postsecondaires francophones et bilingues de l'Ontario (2022-2024) pour les aider à partager les meilleures pratiques et à progresser sur des priorités communes.
- Les analyses, constats et recommandations du groupe d’experts sont pris en considération par Patrimoine canadien dans le contexte de la collaboration avec les homologues de l’Ontario.
- L’Ontario priorise la consolidation du réseau postsecondaire actuel et veut favoriser la collaboration et le partage de ressources entre les institutions postsecondaires existantes. À ce titre, un partenariat a été annoncé entre l'Université de Sudbury et l'Université d'Ottawa. De plus, l’Université Laurentienne a exprimé son ouverture dans l’esprit de la Journée internationale de la Francophonie à un partenariat avec l’Université de Sudbury dans le contexte de sa nouvelle maîtrise interdisciplinaire en études relationnelles.
- Au mois d’avril 2022, le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs nouveaux investissements pour les institutions postsecondaires desservant les communautés francophones en situation minoritaire, dont un soutien financier de 1,9 million de dollars pour l’Université de Sudbury afin que l’institution développe son plan d’affaires pour définir sa place dans le réseau des universités de langue française.
- En 2019, il y eu une mobilisation historique de la communauté francophone de l'Ontario pour appuyer la création de l’Université de l’Ontario français. Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario ont conclu une entente pour appuyer la création de cette université. Le gouvernement du Canada assume 50% du coût du projet, un investissement représentant jusqu'à 63 millions de dollars.
- Inaugurée en 2021, l’Université de l’Ontario français accueille aujourd’hui un peu moins de 250 étudiants, environ la moitié provenant d’Afrique. L’université a dévoilé le 12 avril 2024 son Plan stratégique 2024-2028 et celui-ci indique que l’établissement se dédie aux jeunes parlant français du Canada et plus particulièrement aux élèves francophones et bilingues de l’Ontario. Selon le recteur de l’université, le nombre d’étudiants « domestiques » surpassera celui des étudiants étrangers et il se dit confiant qu’une masse critique d’étudiants sera au rendez-vous dès 2025.
B3 - L’éducation dans l’Ouest (Colombie-Britannique et Yukon)
- La collaboration et le soutien financier du gouvernement fédéral pour l’enseignement dans la langue de la minorité et dans la langue seconde se font depuis plus de 50 ans, incluant avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et du Yukon.
- Notre gouvernement soutient financièrement le Collège Éducacentre et le Bureau des affaires francophones et francophiles de l’Université Simon Fraser, qui sont deux institutions postsecondaires essentielles pour la vitalité des communautés francophones de l’Ouest.
- Le Plan d’action 2023-2028 contient des investissements additionnels pour le postsecondaire (jusqu’à 128 millions sur quatre ans). Nous avons accéléré le versement de ce financement en concluant des ententes avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour l'exercice 2023-2024, soit la première année de ce nouveau financement.
- Nous travaillons activement avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, par l'intermédiaire du Conseil des ministres de l'Éducation du Canada, afin de mettre en œuvre cet investissement pour l'année en cours et les années à venir.
Toile de fond
Colombie-Britannique
- Le gouvernement du Canada contribue à l’enseignement dans la langue de la minorité et l'apprentissage de la langue seconde en Colombie-Britannique par l’entremise de l’Entente Canada–Colombie-Britannique relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle.
- Dans le cadre de l’entente bilatérale couvrant la période 2020-2021 à 2022-2023, le gouvernement fédéral a fourni une contribution financière totale de près de 62 millions de $ sur trois ans au gouvernement de la Colombie-Britannique, soient :
- près de 23 millions de dollars pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité et;
- plus de 38 millions de dollars pour appuyer l’enseignement du français langue seconde.
- Le gouvernement du Canada appuie aussi des projets complémentaires en matière d'éducation, dont des projets d’infrastructure et des projets de recrutement et de rétention d’enseignants.
- De 2020-2021 à 2022-2023, le gouvernement du Canada a octroyé plus de 5 millions de dollars à celui de la Colombie-Britannique pour des projets complémentaires en éducation et près de 11 millions de dollars pour des projets de recrutement et rétention d’enseignants.
- L’Entente Canada–Colombie-Britannique relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle 2020-2021 à 2022-2023 est arrivée à échéance le 31 mars 2023.
- Des mesures provisoires reconduisant les modalités de l’entente bilatérale en 2023-2024 ont été négociées et conclues avant le 31 mars 2024 afin d’assurer la continuité des activités du gouvernement de la Colombie-Britannique dans l'attente du renouvellement du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde entre le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et territoires.
- Ces mesures provisoires allouent une contribution fédérale de plus de 28 millions de $ pour aider la Colombie-Britannique à offrir un enseignement dans la langue de la minorité et un enseignement de la seconde langue officielle.
Collège Éducacentre
- Le gouvernement du Canada appuie financièrement le Collège Éducacentre par l’entremise de l’entente de collaboration en éducation avec le gouvernement de la Colombie-Britannique.
- Pour la période allant de 2019-2020 à 2022-2023, le Collège a reçu plus de 4 millions de dollars :
- plus de 3 millions de dollars dans le cadre du Plan d’action provincial;
- plus de 700 000 $ de projets complémentaires.
Bureau des affaires francophones et francophiles de l’Université Simon Fraser
- Le gouvernement du Canada appuie financièrement le Bureau des affaires francophones et francophiles de l’Université Simon Fraser par l’entremise de l’entente de collaboration en éducation avec le gouvernement de la Colombie-Britannique.
- Pour la période allant de 2019-2020 à 2022-2023, le Bureau a reçu des contributions fédérales pour un total de près de 9 millions de dollars :
- près de 5 millions de dollars dans le cadre du Plan d’action provincial; et
- plus de 3 millions de dollars de projets complémentaires.
Yukon
- Dans le cadre de l’Entente Canada–Yukon relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle 2020-2021 à 2022-2023, le gouvernement du Canada a fourni une contribution financière totale de plus de 8 millions de dollars sur trois ans au gouvernement du Yukon, dont :
- plus de 4 millions de dollars pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité et;
- plus de 3 millions de dollars pour appuyer l’enseignement du français langue seconde.
- L’Entente Canada–Yukon relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle 2020-2021 à 2022-2023 est arrivée à échéance le 31 mars 2023.
- Des mesures provisoires reconduisant les modalités de l’entente bilatérale en 2023-2024 ont été négociées et conclues afin d’assurer la continuité des activités du gouvernement du Yukon dans l'attente du renouvellement du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde entre le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et territoires.
- Ces mesures provisoires allouent une contribution fédérale de près de 3 millions de dollars au Yukon pour l’aider à offrir un enseignement dans la langue de la minorité et un enseignement de la seconde langue officielle.
B4 – L’éducation en Alberta
- La collaboration et le soutien financier du gouvernement fédéral pour l’enseignement dans la langue de la minorité et dans la langue seconde se font depuis plus de 50 ans, incluant avec le gouvernement de l’Alberta.
- Le 6 mars dernier, j’ai annoncé du financement supplémentaire pour le Campus Saint-Jean pour deux projets menés en partenariat avec le gouvernement de l’Alberta :
- près de 1,5 million de dollars pour rénover et réaménager les locaux du Campus Saint-Jean, et
- 427 000 dollars pour créer un programme d’expérience professionnelle pour les francophones et les nouveaux arrivants.
- Le Plan d’action 2023-2028 contient des investissements additionnels pour le postsecondaire (jusqu’à 128 millions sur quatre ans). Nous avons accéléré le versement de ce financement en concluant des ententes avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour l'exercice 2023-2024, soit la première année de ce nouveau financement.
- Nous continuons de travailler activement avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, par l'intermédiaire du Conseil des ministres de l'Éducation du Canada, afin de mettre en œuvre cet investissement pour l'année en cours et les années à venir.
Toile de fond
- Le gouvernement fédéral contribue à l’enseignement dans la langue de la minorité et l'apprentissage de la langue seconde en Alberta par l’entremise de l’Entente Canada–Alberta relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle.
- Dans le cadre de l’entente bilatérale couvrant la période 2020-2021 à 2022-2023, le gouvernement fédéral a fourni une contribution financière totale de 60,6 millions de dollars sur trois ans au gouvernement de la Alberta :
- 24,7 millions de dollars pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité; et
- 35,9 millions pour appuyer l’enseignement du français langue seconde.
- Le gouvernement fédéral appuie aussi des projets complémentaires en matière d'éducation. De 2020-2021 à 2022-2023 :
- Plus de 10,3 millions de dollars ont été octroyés au gouvernement de l’Alberta pour des projets complémentaires en éducation;
- Plus de 15,5 millions de dollars pour des projets d’infrastructure; et
- Près de 3,6 millions de dollars pour des projets de recrutement et rétention d’enseignants.
- L’Entente Canada–Alberta relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2020-2021 à 2022-2023 est arrivée à échéance le 31 mars 2023.
- Des mesures provisoires reconduisant les modalités de l’entente bilatérale en 2023-2024 ont été négociées et conclues avant le 31 mars 2024 afin d’assurer la continuité des activités du gouvernement de l’Alberta dans l'attente du renouvellement du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires.
- Ces mesures provisoires allouent une contribution fédérale de 23,8 millions de dollars à l’Alberta pour l’aider à offrir un enseignement dans la langue de la minorité et un enseignement de la seconde langue officielle.
- Le Campus Saint-Jean a reçu des contributions fédérales dans le cadre du Plan d’action de l’Alberta et de projets complémentaires, d’infrastructure et de recrutement et rétention d’enseignants. Pour la période allant de 2019-2020 à 2022-2023, le Campus Saint-Jean a reçu les contributions fédérales suivantes pour un total de plus de 21 millions de dollars :
- Plan d’action provincial : Plus de 5,5 millions de dollars;
- Projets complémentaires : Plus de 10 millions de dollars;
- Infrastructure : Plus de 5 millions de dollars;
- Recrutement et rétention d’enseignants : 150 000 dollars.
B5 - L’éducation dans les Prairies et le Nord (Saskatchewan, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut)
- La collaboration et le soutien financier du gouvernement fédéral pour l’enseignement dans la langue de la minorité et dans la langue seconde se font depuis plus de 50 ans.
- Par exemple, notre gouvernement soutient financièrement le le Collège nordique francophone de Yellowknife, qui est une institution postsecondaire essentielle à la vitalité et au développement de la communauté franco-ténoise.
- Le Plan d’action 2023-2028 contient des investissements additionnels pour le postsecondaire (jusqu’à 128 millions sur quatre ans). Nous avons accéléré le versement de ce financement en concluant des ententes avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour l'exercice 2023-2024, soit la première année de ce nouveau financement.
- Nous travaillons activement avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, par l'intermédiaire du Conseil des ministres de l'Éducation du Canada, afin de mettre en œuvre cet investissement pour l'année en cours et les années à venir.
Toile de fond
Territoires du Nord-Ouest
- Dans le cadre de l’Entente Canada–Territoires du Nord-Ouest relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle 2019-2020 à 2022-2023, le gouvernement fédéral a fourni une contribution financière totale de plus de 12,5 millions de dollars sur quatre ans au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest :
- Plus de 6,8 millions de dollars pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité; et
- Plus de 5,7 millions de dollars pour appuyer l’enseignement du français langue seconde.
- De plus, de 2019-2020 à 2022-2023, le gouvernement du Canada a octroyé plus de 5,3 millions de dollars au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour des projets complémentaires en éducation et plus de 350 000 $ pour des projets de recrutement et rétention d’enseignants.
- L’Entente Canada–Territoires du Nord-Ouest relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle 2019-2020 à 2022-2023 est arrivée à échéance le 31 mars 2023.
- Des mesures provisoires reconduisant les modalités de l’entente bilatérale en 2023-2024 ont été négociées et conclues afin d’assurer la continuité des activités du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans l'attente du renouvellement du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires.
- Ces mesures provisoires allouent une contribution fédérale de 3 593 292 dollars aux Territoires du Nord-Ouest pour l’aider à offrir un enseignement dans la langue de la minorité et un enseignement de la seconde langue officielle.
- Le gouvernement fédéral appuie financièrement le Collège nordique francophone par l’entremise de son entente de collaboration en éducation avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le Collège a reçu une contribution fédérale d’un peu plus d’un million de dollars sur quatre ans.
- De plus, en 2022, le gouvernement fédéral a annoncé l’octroi de tout près de 5 millions de dollars au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour des projets visant à accroître la capacité institutionnelle et la programmation du Collège nordique francophone.
Nunavut
- Dans le cadre de l’Entente Canada–Nunavut relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle 2020-2021 à 2022-2023, le gouvernement fédéral a fourni une contribution financière totale de plus de 5 millions de dollars sur trois ans au gouvernement du Nunavut :
- Plus de 3,2 millions de dollars pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité; et
- Plus de 1,8 million de dollars pour appuyer l’enseignement du français langue seconde.
- L’Entente Canada–Nunavut relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle 2020-2021 à 2022-2023 est arrivée à échéance le 31 mars 2023.
- Des mesures provisoires reconduisant les modalités de l’entente bilatérale en 2023-2024 ont été négociées et conclues afin d’assurer la continuité des activités du gouvernement du Nunavut dans l'attente du renouvellement du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires.
- Ces mesures provisoires allouent une contribution fédérale de 1 763 613 dollars au Nunavut pour l’aider à offrir un enseignement dans la langue de la minorité et un enseignement de la seconde langue officielle.
Saskatchewan
- Dans le cadre de l’Entente Canada–Saskatchewan relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle 2019-2020 à 2022-2023, le gouvernement fédéral a fourni une contribution financière totale de plus de 32,3 millions de dollars sur quatre ans au gouvernement de la Saskatchewan :
- Plus de 13,2 millions de dollars pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité; et
- Plus de 19,1 millions de dollars pour appuyer l’enseignement du français langue seconde.
- L’Entente Canada–Saskatchewan relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle 2019-2020 à 2022-2023 est arrivée à échéance le 31 mars 2023.
- Des mesures provisoires reconduisant les modalités de l’entente bilatérale en 2023-2024 ont été négociées et conclues afin d’assurer la continuité des activités du gouvernement de la Saskatchewan dans l’attente du renouvellement du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires.
- Ces mesures provisoires allouent une contribution fédérale de presque 11,8 millions de dollars à la Saskatchewan afin de l’aider à offrir un enseignement dans la langue de la minorité et un enseignement de la seconde langue officielle.
Manitoba
- Dans le cadre de l’Entente Canada–Manitoba relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle 2020-2021 à 2022-2023, le gouvernement fédéral a fourni une contribution financière totale de plus de 44,7 millions de dollars sur trois ans au gouvernement du Manitoba :
- Plus de 21,8 millions de dollars pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité; et
- Plus de 22,8 millions de dollars pour appuyer l’enseignement du français langue seconde.
- L’Entente Canada–Manitoba relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle 2020-2021 à 2022-2023 est arrivée à échéance le 31 mars 2023.
- Des mesures provisoires reconduisant les modalités de l’entente bilatérale en 2023-2024 ont été négociées et conclues afin d’assurer la continuité des activités du gouvernement du Manitoba dans l’attente du renouvellement du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires.
- Ces mesures provisoires allouent une contribution fédérale de 16 830 923 dollars au Manitoba afin de l’aider à offrir un enseignement dans la langue de la minorité et un enseignement de la seconde langue officielle.
B6 - L’éducation en Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador)
- La collaboration et le soutien financier du gouvernement fédéral pour l’enseignement dans la langue de la minorité et dans la langue seconde se font depuis plus de 50 ans, incluant avec les gouvernements des provinces de l’Atlantique.
- Par exemple, depuis 2019, notre gouvernement a octroyé près de 29 millions de dollars à l’Université de Moncton pour la réalisation de ses projets.
- De ce montant, 18,5 millions de dollars sur trois ans (2021-2024) ont été versés pour assurer la stabilisation et le renforcement de la capacité de l’Université de Moncton, notamment pour maintenir et accroître l’offre de programmes prioritaires.
- Nous savons que pour l’Université de Moncton, et pour les établissements postsecondaires des provinces des maritimes en général, la pénurie de logements pour les étudiants internationaux francophones est un enjeu important.
- Notre gouvernement vient d’annoncer, dans le Budget 2024, une série de mesures visant la construction de plus de logements, plus rapidement, pour la clientèle étudiante partout au pays.
Toile de fond
- Par l’intermédiaire des ententes bilatérales en éducation, Patrimoine canadien appuie financièrement l’enseignement dans la langue de la minorité en Atlantique. Annuellement, cela représente un financement de base de plus de 23 millions de dollars en Atlantique, répartis comme suit :
- Nouveau-Brunswick : Plus de 16,3 millions de dollars;
- Nouvelle-Écosse : Près de 3,9 millions de dollars;
- Île-du-Prince-Édouard : Plus de 1,5 million de dollars;
- Terre-Neuve-et-Labrador : Un peu plus de 1,3 million de dollars
- Entre 2019 et 2023, les provinces de l’Atlantique ont reçu un financement additionnel de plus de 8,6 millions de dollars pour accroître le soutien à l’enseignement dans la langue de la minorité.
- Patrimoine canadien a aussi investi un total de 91 millions de dollars depuis 2019 pour des projets complémentaires, des projets d’infrastructure et des projets de recrutement et de rétention d’enseignants pour la langue de la minorité au sein des quatre provinces de l’Atlantique.
- L’Entente bilatérale du gouvernement du Canada avec ces quatre provinces pour la période 2020-2021 à 2022-2023 est arrivée à échéance le 31 mars 2023.
- Des mesures provisoires reconduisant les modalités de l’entente bilatérale en 2023-2024 ont été négociées et conclues afin d’assurer la continuité des activités de ces gouvernements provinciaux dans l'attente du renouvellement du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde entre le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et territoires.
- Dans le cadre de l’entente bilatérale en éducation, le gouvernement fédéral contribue une somme annuelle de près de 4,9 millions de dollars à l’Université de Moncton, qui est égalée par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Patrimoine canadien appuie également des projets complémentaires, des projets d’infrastructure et des projets de recrutement et de rétention d’enseignants de l’Université de Moncton.
- Les étudiants internationaux francophones constituent une part grandissante de l’effectif étudiant des institutions postsecondaires au Nouveau-Brunswick et ailleurs en Atlantique. La pénurie de logements pour ces étudiants est un enjeu important pour les institutions postsecondaires.
- Le 29 janvier 2024 dans le cadre de son plan économique, puis dans le Budget 2024, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures, incluant des prêts à faible coût, pour construire plus de logements, plus rapidement, pour la clientèle étudiante.
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2024-09-05
