Le gouvernement prend des mesures supplémentaires pour construire plus de logements, plus rapidement

Communiqué de presse

Débloquer du financement pour des logements destinés à la clientèle étudiante

Le 29 janvier 2024 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Aujourd’hui, dans le cadre de son plan économique, le gouvernement fédéral a annoncé des mesures supplémentaires pour construire plus de logements, plus rapidement, en soutenant la construction de logements destinés à la clientèle étudiante.

Le Canada compte certains des meilleurs établissements d’enseignement supérieur au monde. Ces établissements permettent non seulement aux gens d’acquérir des compétences pour l’avenir, mais ils créent également des emplois et contribuent à créer des communautés vibrantes et dynamiques. Toutefois, lorsque les personnes aux études sont incapables de se trouver un logement sur leur campus ou à proximité de celui-ci, elles se tournent vers les quartiers avoisinants, ce qui peut faire augmenter les loyers et réduire le nombre de logements disponibles pour tout le monde.

Pour remédier à ce problème, le gouvernement fédéral offrira des prêts à faible coût afin de construire plus de logements destinés à la clientèle étudiante sur les campus et hors campus. Grâce à la réforme du Programme de prêts pour la construction d’appartements, le gouvernement aidera un plus grand nombre d’étudiantes et d’étudiants à trouver un logement abordable près de l’endroit où ils étudient. Cette mesure aidera également à libérer plus de logements pour les familles qui vivent dans ces communautés.

Ces importantes mesures à l’appui de la construction de logements pour la clientèle étudiante s’inscrivent dans le plan économique du gouvernement visant à relever les défis en matière de logement et à rendre la vie plus abordable. Cette mesure est l’une des nombreuses réformes prévues dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023 afin de débloquer du financement pour la construction de logements.

Le gouvernement fédéral s’emploie également à ramener l’accession à la propriété à la portée des gens. Plus de 500 000 Canadiennes et Canadiens ont déjà ouvert un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Cet outil aide les gens – surtout les jeunes – à devenir propriétaires. Les titulaires du compte ont le droit de verser jusqu’à 40 000 $ en cotisations en vue de leur première mise de fonds, sans impôt à payer ni sur les cotisations ni sur les retraits. De plus amples renseignements sur le montant d’argent qu’il est possible d’épargner sont affichés sur le nouveau site Outils d’estimation pour le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété.

Le plan économique du gouvernement fédéral permet d’accomplir des progrès importants pour construire plus de logements, plus rapidement. Par l’intermédiaire du Fonds pour accélérer la construction de logements de 4 milliards de dollars, le gouvernement fédéral a signé 31 ententes avec les municipalités partout au pays pour réduire les formalités administratives et accroître l’offre de logements au Canada. Ces 31 ententes permettront d’accélérer la construction de plus de 500 000 logements au Canada au cours de la prochaine décennie, et d’autres ententes seront bientôt conclues.

Aujourd’hui, dans le cadre des efforts continus visant à rendre la vie plus abordable et à stabiliser les prix pour la population canadienne, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie envoie une lettre au commissaire à la concurrence pour souligner les pouvoirs additionnels qui lui ont été conférés par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable. Cela a pour but de protéger et de promouvoir la concurrence dans le marché canadien de l’épicerie de détail. Le ministre encourage le commissaire à examiner la meilleure façon d’exercer ces nouveaux pouvoirs pour veiller à ce que le marché de l’alimentation offre un maximum de variété et des prix concurrentiels à la clientèle.

Citations

« Tel que prévu dans notre plan d’action économique, nous annonçons aujourd’hui des mesures supplémentaires pour aider à faire face aux défis en matière de logement. Celles-ci permettront de rendre le logement plus abordable pour tout le monde grâce à une meilleure offre de logements sur les campus et hors campus, ce qui profitera plus particulièrement à la clientèle étudiante et à la jeune génération du Canada. Nous continuerons à prendre des mesures pour investir dans l’offre, construire plus de logements et faire en sorte qu’il soit plus abordable de se loger dans les petites communautés comme dans les grandes partout au pays. »

- L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« En permettant aux établissements d’enseignement postsecondaire d’avoir accès à des prêts à faible coût afin de construire plus de logements pour la clientèle étudiante, nous aiderons plus d’étudiantes et d’étudiants à trouver un logement abordable à proximité de l’endroit où ils étudient, et nous veillerons à ce qu’un plus grand nombre de logements soient disponibles pour les familles et les personnes qui vivent dans la communauté avoisinante. »

- L’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

« L’épicerie coûte encore trop chère au Canada. C’est pourquoi notre gouvernement a pris une série de mesures pour stabiliser les prix à l’épicerie. Aujourd’hui, comme mesure additionnelle, j’ai envoyé une lettre au commissaire à la concurrence. Le Bureau de la concurrence a réalisé des progrès dans ce domaine, et je l’en félicite, mais j’ai hâte de voir comment il pourra tirer profit de ces nouveaux pouvoirs pour veiller à ce que le marché de l’alimentation offre un maximum de variété et des prix concurrentiels à la clientèle. »

- L’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, Science and Industry

Faits en bref

Anciennement connu sous le nom « initiative Financement de la construction de logements locatifs », le Programme de prêts pour la construction d’appartements, d’une valeur de 40 milliards de dollars, offre un financement à faible coût. Il permettra de construire plus de 101 000 logements locatifs partout au Canada d’ici 2031-2032.
Les réformes qui seront apportées au Programme de prêts pour la construction d’appartements permettront aux établissements d’enseignement postsecondaire d’obtenir des prêts à faible coût pour construire des résidences destinées à la population étudiante. Les établissements devraient pouvoir commencer à soumettre des demandes en 2024.
L’Énoncé économique de l’automne de 2023 a annoncé un financement supplémentaire de 15 milliards de dollars en nouveaux prêts à faible coût pour le Programme de prêts pour la construction d’appartements et un montant supplémentaire de 1 milliard de dollars destiné au Fonds pour le logement abordable.
Le plan économique du Canada, qui comprend les investissements récents annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023, permet de construire plus de logements, plus rapidement. Ce plan comprend aussi ce qui suit :
- L’adoption de la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, qui a éliminé la taxe sur les produits et services sur les nouveaux logements construits expressément pour la location.
- L’offre de plus de 14 milliards de dollars, par l’intermédiaire du Fonds pour le logement abordable, afin de construire 60 000 logements abordables et de réparer 240 000 logements.
- Le Fonds pour accélérer la construction de logements, d’une valeur de 4 milliards de dollars, qui utilise le financement fédéral pour inciter les municipalités à éliminer les obstacles prohibitifs en matière de zonage et à encourager la construction. Les ententes conclues à ce jour permettent au Fonds d’accélérer la construction d’environ 500 000 logements au cours de la prochaine décennie, ce qui dépasse l’objectif fixé à 100 000 nouveaux logements.
- Un financement de 4 milliards de dollars dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements, dont l’objectif initial a été dépassé et qui devrait maintenant faciliter la construction de plus de 15 500 logements abordables pour les personnes se trouvant en situation d’itinérance ou qui sont à risque de s’y trouver.
- Un financement de plus de 200 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative des terrains fédéraux pour construire 4 500 logements grâce à la réaffectation de terrains et de bâtiments fédéraux excédentaires, qui sont mis à la disposition de fournisseurs de logements à un faible coût ou gratuitement.
- La charte hypothécaire canadienne, qui présente en détail l’allégement hypothécaire sur mesure qui, selon les attentes du gouvernement, devrait être offert par les banques aux emprunteurs qui ont de la difficulté à assumer leurs obligations hypothécaires liées à leur résidence principale.
- Un financement de 10,7 milliards de dollars pour le logement des membres des Premières Nations vivant dans les réserves, des Inuits, des Métis et des Premières Nations autonomes ou signataires de traités modernes. Cette somme comprend également du financement pour mettre en œuvre une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique élaborée pour les Autochtones, par des Autochtones

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Date de modification :: 2024-01-29