Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 – Paramètres
Le 17 avril 2020, le premier ministre a annoncé de nouvelles mesures pour protéger les emplois des Canadiens et offrir un plus grand soutien aux entreprises et aux organisations qui font face aux impacts économiques de la COVID-19.
Ces mesures incluent un investissement de 500 millions de dollars dans la création du Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Ce fonds aidera à répondre aux besoins financiers des organismes de ces secteurs qui sont touchés par la COVID-19, afin que ceux-ci puissent continuer à soutenir les artistes et les athlètes.
Des détails supplémentaires concernant ce financement ont été annoncés le 8 mai, le 18 juin et le 7 juillet 2020.
Le Fonds est administré par Patrimoine canadien et réparti entre certains programmes du ministère et organismes du portefeuille, ainsi que les principaux organismes de prestation, plus précisément :
Jusqu'à 326,8 millions de dollars sont distribués par Patrimoine canadien, dont :
198,3 millions aux bénéficiaires du secteur des arts et de la culture par l’entremise des programmes existants ainsi qu’à d'autres organismes ayant démontré des besoins;
72 millions au secteur du sport;
53 millions au secteur du patrimoine par l’entremise du volet d'urgence du Programme d'aide aux musées;
3,5 millions à des projets liés à la COVID-19 par l’entremise de l'Initiative de citoyenneté numérique.
55 millions de dollars sont distribués par le Conseil des arts du Canada pour aider les artistes et le développement des arts.
115,8 millions de dollars, pour appuyer le secteur audiovisuel canadien, sont distribués par le Fonds des médias du Canada (88,8 millions de dollars) et Téléfilm Canada (27 millions de dollars).
L’utilisation des fonds restants sera évaluée en fonction des besoins.
Afin d’accélérer la distribution des fonds, une approche en deux phases a été adoptée. La Phase 1 fournit un complément urgent, calculé selon une formule, aux récipiendaires admissibles qui reçoivent actuellement du financement des programmes suivants :
Patrimoine canadien – Programmes des arts et de la culture
Fonds du Canada pour les périodiques – 18 818 650 $
Fonds du livre du Canada – 10 541 575 $
Fonds de la musique du Canada – 9 162 308 $
Fonds des médias du Canada – 88 750 000 $
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts – 5 694 860 $
Fonds du Canada pour la présentation des arts – 10 070 686 $
Programme de financement du Harbourfront Centre – 1 250 000 $
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine – 5 336 400 $
Patrimoine canadien – Secteur du sport
Programme de soutien au sport – 34 500 000 $
Programme d’aide aux athlètes – 5 000 000 $
Accords bilatéraux avec les provinces et les territoires – 32 500 000 $
Patrimoine canadien – Initiative de citoyenneté numérique
Projets liés à la COVID-19 – 3 500 000 $
Conseil des arts du Canada – 55 000 000 $
Téléfilm Canada – 27 000 000 $
La Phase 2 fournit du financement aux volets suivants, qui ont été déterminés après examen des lacunes restantes, une fois la phase I terminée, notamment en ce qui concerne la couverture des programmes, la diversité/équité et la répartition régionale des fonds :
53 millions de dollars pour le volet d’urgence du Programme d’aide aux musées;
45 millions de dollars pour des mesures spéciales visant à soutenir le journalisme, par l’entremise du Fonds du Canada pour les périodiques;
25 millions de dollars pour les radiodiffuseurs indépendants qui offrent des nouvelles et les radiodiffuseurs communautaires;
20 millions de dollars pour l’industrie de la musique devant public, par l’entremise du Fonds de la musique du Canada;
2,5 millions de dollars pour les producteurs de contenu œuvrant dans une langue autre que le français ou l’anglais, par l’entremise du Fonds des médias du Canada;
52,1 millions de dollars à divers organismes voués aux arts et à la culture qui ne reçoivent habituellement aucuns fonds des programmes de Patrimoine canadien et/ou qui n’ont pas reçu de financement pendant la Phase I, dont :
8,2 millions de dollars pour le secteur des arts, dont 7,8 millions de dollars sont distribués par le Conseil des arts du Canada;
27,8 millions de dollars pour le secteur de l’audiovisuel et des médias numériques, dont près de 2,8 millions de dollars sont distribués par Téléfilm Canada;
5 millions de dollars pour l’industrie de la musique;
10 millions de dollars pour le secteur de l’édition;
1 million de dollars pour des organismes voués aux arts et à la culture qui œuvrent auprès des communautés de langue officielle.
Au cours de la Phase II, de vastes efforts de sensibilisation ont été entrepris pour encourager les organisations admissibles de partout au Canada qui ne sont pas actuellement bénéficiaires de financement à présenter une demande.
Au minimum, tous les organismes admissibles doivent confirmer qu’ils sont dans les situations suivantes afin de recevoir une aide :
ils ont besoin d’un financement pour assurer la continuité des activités et préserver les emplois;
ils sont toujours en activité au moment de la demande et prévoient continuer de contribuer aux activités de leur secteur à l’avenir;
ils ne reçoivent pas de financement de plusieurs sources pour couvrir les mêmes dépenses (par exemple, la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises);
le cas échéant, les fonds seront utilisés pour soutenir les travailleurs tels que les travailleurs autonomes et les pigistes, les artistes et les créateurs.
Patrimoine canadien travaille en étroite collaboration avec ses partenaires, en particulier le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada, le Fonds des médias du Canada, ainsi que FACTOR et Musicaction, pour distribuer les fonds à l’aide d’un processus simplifié qui facilite une distribution rapide des fonds de manière uniforme entre tous les organismes.
En date du 30 septembre 2020, plus de 96 % du financement (ce qui représente 482 millions de dollars) a été distribué à plus de 10 000 récipiendaires.
Le Fonds d’urgence aux organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport s’ajoute à d’autres mesures du gouvernement du Canada visant à aider les travailleurs et les employeurs canadiens touchés par la pandémie de COVID-19, notamment la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), le Programme de crédit aux entreprises (PCE) et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises.
Le Fonds s'est également appuyé sur les mesures préexistantes annoncées le 25 mars 2020 pour simplifier le processus de soumission et de traitement des demandes de financement 2020-2021 pour le Fonds du livre du Canada et le Fonds du Canada pour les périodiques, ce qui a permis aux bénéficiaires admissibles de remplir des demandes et d'obtenir une aide financière beaucoup plus rapidement qu’en temps normal.
