La présente note d’information a pour but de présenter les rôles et responsabilités du ministère du Patrimoine canadien (PCH), par l’intermédiaire de la Direction du cérémonial d’État et du protocole, lors de l’installation d’un nouveau gouverneur général.
B. Contexte et situation actuelle
L’assermentation d’un gouverneur général, en tant que représentant vice-royal de Sa Majesté la Reine, est un moment important pour les Canadiens et Canadiennes qui est habituellement marqué par une cérémonie d’installation. La coutume veut que la cérémonie d’installation ait lieu au Sénat.
PCH a la responsabilité de coordonner les dispositions relatives à l’installation, et de fournir un soutien au gouverneur général désigné, en collaboration avec le Bureau du secrétaire du gouverneur général, le Bureau du Conseil privé et le Secrétaire canadien de la Reine.
Habituellement, les nombreuses activités entourant l’installation d’un gouverneur général, ainsi que la cérémonie d’assermentation elle-même, nécessitent jusqu’à neuf semaines de planification à partir de la date de l’annonce de la nomination. Au cours de cette période, PCH aide le gouverneur général désigné à franchir chaque étape et veille à ce que la transition se fasse de manière harmonieuse.
Le soutien fourni par PCH au gouverneur général désigné à partir du moment de sa nomination jusqu’à son installation comme gouverneur général comprend notamment les éléments suivants :
fournir un soutien administratif, financier et logistique au gouverneur général désigné (p. ex. réinstallation à Ottawa, transport, bureau temporaire, personnel administratif, relations avec les médias et hébergement pendant la période intérimaire);
organiser la cérémonie d’installation, qui comprend les honneurs militaires, la lecture et la signature des serments, un discours prononcé par le gouverneur général nouvellement assermenté, ainsi qu’une programmation artistique qui reflète les préférences du gouverneur général désigné;
organiser et diriger les séances d’information avec le gouverneur général désigné et les responsables de PCH à propos de ces responsabilités.
Les coûts de l’installation sont pris en charge par le gouvernement du Canada, et la majorité de ces coûts sont couverts à l’intérieur de l’enveloppe budgétaire de PCH.
C. Considérations stratégiques
Le 21 janvier 2021, la très honorable Julie Payette a annoncé qu’elle quittait son poste de gouverneure générale du Canada.
Conformément aux dispositions des Lettres patentes constituant la charge de gouverneur général du Canada (1947), le juge en chef de la Cour suprême du Canada, à titre d’administrateur du gouvernement, assume actuellement les fonctions de gouverneur général par intérim, jusqu’à ce qu’un remplaçant soit assermenté.
Une fois que le gouverneur général désigné sera annoncé, PCH travaillera avec ses partenaires fédéraux sur des scénarios, des options et des considérations pour la transition.
