Engagements de la lettre de mandat

1. Tenir un sommet national sur les plans visant à relancer et à positionner pour l’avenir les secteurs des arts, de la culture et du patrimoine.

Principales réalisations

• Du 2 au 4 mai 2022, le Sommet national sur la culture : L'avenir des arts, de la culture et du patrimoine au Canada a eu lieu sous la forme d’un événement hybride (virtuel et en personne) de trois jours, axé sur la croissance à long terme et la compétitivité des secteurs des arts, de la culture et du patrimoine du Canada au-delà de la pandémie.
• Environ 400 personnes ont assisté à l’événement en personne au Centre national des Arts d’Ottawa et plus de 1 000 personnes ont participé en ligne.
• Les quatre thèmes du sommet étaient les suivants :
  • La promotion de la compétitivité et la croissance à long terme;
  • Le retour des spectateurs et la conquête de nouveaux publics;
  • Le rôle des plateformes numériques dans les secteurs des arts, de la culture et du patrimoine;
  • La contribution des secteurs culturels à la réconciliation, à la lutte contre les changements climatiques et à l’édification d’une société ouverte et plus inclusive.
• Un rapport final de synthèse sur les travaux du sommet a été publié en ligne le 14 octobre 2022.

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• Cet engagement est accompli.

2. S’assurer qu’une indemnisation suffisante soit offerte pour les arrêts de production des médias causés par la COVID-19.

Principales réalisations

• Téléfilm Canada a indemnisé les sociétés de production dont les tournages ont été abandonnés ou interrompus à la suite de diagnostics de COVID-19 ou d’éclosions au sein de leurs équipes.
• Le Fonds était une mesure d’urgence temporaire visant à remédier à l’absence de couverture d'assurance dans l’industrie canadienne du cinéma et de la télévision. Le gouvernement du Canada a contribué à soutenir une reprise solide pour les artistes et les producteurs de cette importante industrie. Le Fonds est venu à échéance le 31 mars 2023, soit trois ans après le début de la pandémie. Nous nous attendons à ce que l’industrie de la production audiovisuelle et les assureurs trouvent des solutions qui permettront de dépasser le stade des dispositifs d’urgence et des mesures à court terme afin d’élaborer des solutions à plus long terme.

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• Cet engagement est accompli.

3. Lancer un programme de relance des arts et de la culture, afin de compenser les conséquences de la capacité d’accueil réduite dans les établissements culturels.

Principales réalisations

• Le 27 juin 2022, le ministre du Patrimoine canadien a dévoilé les détails du Programme de relance des arts et de la culture du Canada (PRACC) auquel il a alloué un budget de 50 millions de dollars en 2022-2023 dans le but de compenser les pertes de revenu subies par les organismes artistiques, culturels et patrimoniaux canadiens en raison de restrictions de santé publique, de limites de capacité d’accueil et de l'hésitation du public à reprendre des activités en personne à cause de la COVID-19. Cet appui financier temporaire a été versé par l’entremise de programmes existants de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada et de Téléfilm Canada.
• Les fonds suivants ont été distribués par les partenaires de mise en œuvre :
  • Programme d’aide aux musées : 13,6 millions de dollars en 2022-2023 pour soutenir les organismes patrimoniaux avec leurs dépenses d’exploitation afin de leur permettre de continuer à s’occuper de leurs collections patrimoniales, alors qu’ils tentent de se remettre des pertes liées à la pandémie.
  • Fonds de la musique du Canada : 14 millions de dollars en 2022-2023 pour soutenir des salles de spectacles appartenant à des Canadiens ainsi que des promoteurs et des producteurs de spectacles qui subissent des difficultés financières persistantes en raison de la pandémie.
  • Conseil des arts du Canada : 9,2 millions de dollars en 2022-2023 pour soutenir des organismes mal desservis et marginalisés dont les créations artistiques, les répétitions, les productions ou les représentations ont été affectées par les mesures de santé publique.
  • Fonds du Canada pour la présentation des arts : 4 millions de dollars en 2022-2023 aux bénéficiaires actuels du programme qui possèdent ou exploitent des installations intérieures comme lieux de diffusion ainsi que d’autres organismes à but non lucratif qui peuvent démontrer qu’ils offrent régulièrement des lieux de diffusion intérieurs, et qui font face à d’importants défis de viabilité et de continuité de leurs activités.
  • Téléfilm Canada : 9,2 millions de dollars en 2022-2023 pour aider deux groupes de clients principaux soit les exploitants de salles de cinéma et les distributeurs de films.

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• Cet engagement est accompli.

4. Mettre en œuvre un programme d’appui transitoire pour fournir un soutien d’urgence aux artistes et aux travailleurs du secteur de la culture.

Principales réalisations

• Le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada a fourni 50 millions de dollars en financement direct aux travailleurs indépendants et autonomes du secteur des arts de la scène et 10 millions de dollars supplémentaires à des organismes afin d’offrir des programmes et des services dédiés aux travailleurs de ce secteur.
• Ce programme, qui a été lancé en février 2022, a offert un financement d’urgence aux travailleurs qui éprouvaient des difficultés financières à travers deux volets :
  • Dans le cadre du volet d’aide financière directe, plus de 15 000 travailleurs autonomes indépendants du secteur des arts de la scène ont reçu une aide financière d’urgence.
  • Grâce au volet des programmes ou des services, les travailleurs ont eu accès à des webinaires de perfectionnement professionnel, à des opportunités de mentorat, à des services de counseling juridique et en santé mentale et à des formations pratiques.
• L’ensemble des projets a été complété en date du 31 mars 2023.

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• Cet engagement est accompli.

5. Travailler sur la planification, la conception et la construction d'un monument national à Ottawa et tous les enfants qui ont été séparés de leurs familles et de leurs communautés.

Principales réalisations

• En août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un montant de 20 millions de dollars pour la construction du monument.
• Le 29 avril 2022, le ministre du Patrimoine canadien a dévoilé le nom des 16 membres du nouveau comité directeur dirigé par des survivants, lequel orientera les travaux du Monument national sur les pensionnats autochtones. Ce comité supervisera le projet jusqu’à son achèvement, en veillant à ce que les travaux respectent les valeurs autochtones.
• En juin 2022, une première réunion en personne du comité directeur a eu lieu à Ottawa.
• En décembre 2022, des visites de sites avec la nation algonquine Anishinabeg ont eu lieu afin de réduire la liste des sites potentiels dans la région de la capitale du Canada.
• En mars 2023, le comité directeur dirigé par des survivants a choisi le site pour le monument.

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• Une cérémonie pour annoncer le site choisi est prévue dans les semaines/mois à venir.

6. Veiller à ce que la Loi sur les langues autochtones continue d’être pleinement mise en œuvre et bénéficie d’un financement à long terme, prévisible et durable.

Principales réalisations

• Le gouvernement s’est engagé à entièrement mettre en œuvre la Loi sur les langues autochtones en collaboration avec les peuples autochtones afin de soutenir leurs efforts pour préserver, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones au Canada, et ce, avec un financement prévisible, durable et à long terme.
• Le gouvernement a octroyé 840,1 millions de dollars de 2019-2020 à 2025-2026 et 117,7 millions de dollars de financement permanent pour les langues autochtones à travers les budgets de 2019 et 2021.
• Patrimoine canadien a travaillé en collaboration avec des partenaires des Premières Nations, Inuits et Métis sur des modèles de financement qui assureront un financement à long terme pour les langues autochtones, qui accroîtront le contrôle des peuples autochtones sur le financement et qui répondront mieux à leurs besoins distincts.
• À l’automne 2022, l’élaboration d’un répertoire des services en inuktut au Nunavut a été lancée.
• En mars 2023, des modèles de financement pour les langues autochtones codéveloppés et fondés sur la distinction ont été finalisés. Le premier appel de candidatures pour les Premières Nations fondé sur le leur modèle de financement a été lancé pour 2023-2024.
• À ce jour, six accords ont été conclus en vertu des articles 8 et 9 de la Loi.

Prochains jalons

• Le ministère continue de travailler avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour mettre en œuvre leurs nouveaux modèles de financement qui soutiennent un financement durable à long terme et une plus grande autonomie.
• Patrimoine canadien continuera de travailler à la conclusion d’accords et d’ententes supplémentaires en vertu des articles 8 et 9 de la Loi.
• Patrimoine canadien soutiendra le ministère de la Justice du Canada dans le développement d’un plan de travail pour la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• À l’automne 2023, Patrimoine canadien participera aux processus d’examen parlementaire de la Loi.

7. Modifier la Loi sur le droit d’auteur afin de protéger les artistes, les créateurs et les détenteurs d’un droit d’auteur.

Principales réalisations

• Le gouvernement s’est engagé à modifier la Loi sur le droit d’auteur afin de mieux protéger tous les créateurs et les détenteurs de droits d’auteur, y compris pour permettre des droits de suite aux artistes.
• Une modification à la Loi sur le droit d’auteur prolongeant la durée de la protection (durée de vie de l’auteur + 70 ans) est entrée en vigueur le 30 décembre 2022.
• Le budget de 2022 soulignait l’engagement du gouvernement à veiller à ce que la Loi protège tous les créateurs et les titulaires de droits d’auteur. Par conséquent, le gouvernement s’efforcera d’assurer la durabilité de l’industrie de l’édition de livres éducatifs, ce qui comprend une rémunération équitable pour les créateurs et les titulaires de droits d’auteur, ainsi qu’un marché moderne et novateur qui peut servir efficacement les utilisateurs de droits d’auteur.
• À l’automne 2022, le ministère a mené des consultations ciblées sur la mise en œuvre du droit de suite pour les artistes.
• En janvier 2023, une série de tables rondes avec des groupes dignes d’équité sur les droits de suite aux artistes ont eu lieu.

Prochain jalon

• D’autres consultations sont prévues en 2023.

8. Déposer de nouveau un projet de loi pour réformer la Loi sur la radiodiffusion pour veiller à ce que les services de diffusion en continu contribuent à la création et à la promotion d'histoires et de musiques canadiennes.

Principales réalisations

• La Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11) a été présentée au début de février 2022 afin que les lois canadiennes reflètent l'évolution du monde numérique. Elle vise à garantir que les services de diffusion en continu mettent en valeur les histoires et la musique canadiennes et soutiennent nos créateurs et nos producteurs.
• Le 27 avril 2023, la Loi sur la diffusion continue en ligne a reçu la sanction royale.

Prochains jalons

• Maintenant que la Loi sur la diffusion continue en ligne a été adoptée, le gouvernement fournira des directives générales au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui sera responsable de mettre en application la Loi.
• Aux fins de consultation publique, une ébauche de cette orientation stratégique sera publiée dans la Gazette du Canada, Partie I, afin de recueillir les commentaires de toute personne souhaitant participer, comme les intervenants, les artistes, les entreprises, les créateurs numériques et la population canadienne. Après la consultation publique, l’orientation stratégique finale sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada.

9. Déposer un projet de loi visant à établir un nouveau cadre législatif et réglementaire pour garantir l'équité sur le marché médiatique canadien numérique, en veillant à ce que les médias d'information et les journalistes reçoivent une rémunération juste pour leur travail.

Principales réalisations

• En avril 2022, le gouvernement a présenté la Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18) pour veiller à ce que les revenus des plateformes numériques soient partagés plus équitablement avec les médias d’information canadiens. Le projet de loi fournit une solution de marché en facilitant la conclusion d’accords commerciaux équitables entre les plateformes en ligne et les organes de presse, et ce, avec une intervention minimale du gouvernement. Ce projet de loi contribuera à la viabilité du secteur de l'information, y compris la viabilité des entreprises de presse locales indépendantes.
• La Chambre des communes a terminé la troisième lecture le 14 décembre 2022.
• Le projet de loi est maintenant à l’étude par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

Prochain jalon

• Le travail se poursuit pour faire avancer le processus législatif.

10. Élaborer un projet de loi visant à lutter contre les formes graves de contenu préjudiciable en ligne afin de protéger les Canadiens et de tenir les plateformes de médias sociaux et autres services en ligne responsables du contenu qu’ils hébergent.

Principales réalisations

• Le ministre a tenu 20 tables rondes entre juillet et novembre 2022 - 13 tables rondes régionales, partout au Canada, et 7 tables rondes thématiques (antisémitisme, islamophobie, racisme envers les personnes noires, racisme envers les personnes asiatiques, violence fondée sur le genre, un cercle de partage autochtone et les grandes entreprises technologiques). Ces tables rondes sur la sécurité en ligne ont donné l’occasion d’écouter et de comprendre les points de vue de ceux qui seraient les plus touchés par la loi. En janvier 2023, Patrimoine canadien a publié un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu : tables rondes sur la sécurité en ligne 2022 », résumant ces discussions. Le 31 mars 2022, le ministère du Patrimoine canadien a annoncé la création d’un groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne, composé de 12 experts issus de milieux diversifiés et spécialisés pour fournir des conseils au ministère à l’appui de l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire.
• Entre le 15 et le 19 juin 2022, l’Assemblée des citoyens sur l’expression démocratique, composée de participants de partout au Canada ayant des parcours variés, s’est réunie pour discuter de la question d’un nouveau cadre législatif et réglementaire visant à lutter contre les contenus préjudiciables en ligne. Elle a examiné les travaux du groupe d’experts et a étudié les mesures que le gouvernement devrait prendre pour renforcer la sécurité en ligne, réduire la désinformation et protéger les droits des utilisateurs.
• De juin à octobre 2022, le ministre et le secrétaire parlementaire ont dirigé en personne des tables rondes régionales.

Prochain jalon

• Le projet de loi sera déposé dès que possible.

11. Augmenter le financement octroyé à Téléfilm Canada et au Fonds des médias du Canada.

Principale réalisation

• Le budget de 2023 propose de verser 40 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, au ministère du Patrimoine canadien pour le Fonds des médias du Canada en vue de rendre le financement plus accessible aux voix traditionnellement sous-représentées et d’accroître le financement accordé au contenu d’écran de langue française.

12. Augmenter la proportion de financement pour le contenu audiovisuel en français de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada, la faisant passer de 33 % à 40 %.

Principale réalisation

• Le budget de 2023 propose de verser 40 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, au ministère du Patrimoine canadien pour le Fonds des médias du Canada dont une partie vise à accroître le financement accordé au contenu d’écran de langue française.

13. Fournir au Bureau de l’écran autochtone (BÉA) un financement supplémentaire de façon continue.

Principales réalisations

• Le budget de 2021 a alloué 40,1 millions de dollars sur trois ans pour soutenir le BEA. Le premier versement de 13 millions de dollars a été versé au BÉA en 2021-2022. De plus, le gouvernement investit 13 millions de dollars au sein du BÉA en 2022-2023 et fera de même en 2023-2024.
• Au cours de sa première année de financement, le BÉA a été en mesure de financer 121 projets de développement et de production en plus d’effectuer 22 contributions au développement et à la mise en valeur du secteur contribuant ainsi à renforcer la capacité globale du secteur audiovisuel autochtone.

14. Augmenter les contributions annuelles au Fonds de la musique du Canada.

Principale réalisation

• Le budget de contribution permanent du programme est de 24,3 millions de dollars. Afin d'appuyer sa modernisation, le budget de 2019 a octroyé un montant supplémentaire de 10 millions de dollars par année, qui a été prolongé par le budget 2021 jusqu’en 2023-2024.

15. Augmenter le financement du Fonds du livre du Canada, du Conseil des Arts du Canada et du Programme du droit de prêt public.

Principale réalisation

• Patrimoine canadien a planifié des consultations avec les parties prenantes.

Prochain jalon

• Du printemps à l’automne 2023, Patrimoine canadien tiendra des tables rondes avec les parties prenantes de l’industrie du livre.

16. Soutenir les productions dirigées par des personnes appartenant à des groupes dignes d’équité qui travaillent dans l’industrie audiovisuelle canadienne.

Principale réalisation

• Le budget de 2023 propose de verser 40 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, au ministère du Patrimoine canadien pour le Fonds des médias du Canada dont une partie vise à rendre le financement plus accessible aux voix traditionnellement sous-représentées.

17. Investir dans l’Initiative de journalisme local pour soutenir la production de nouvelles dans les communautés mal desservies.

Principales réalisations

• En octobre 2022, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé un investissement de 10 millions de dollars supplémentaires en 2023-24 pour l’Initiative de journalisme local afin de renforcer le soutien au journalisme local dans les communautés mal desservies partout au Canada.
• La plupart des ententes de contribution avec les bénéficiaires initiaux ont été signées.

Prochain jalon

• Les ententes de contribution seront finalisées.

18. Créer un nouveau fonds pour fournir aux diverses communautés les outils nécessaires pour raconter leurs propres histoires et favoriser la diversité des voix dans les secteurs des arts, de la culture et des médias.

Principales réalisations

• Le Fonds pour la diversité des voix (FDV) vise à éliminer les barrières systémiques dans les secteurs des médias et de la culture et aider les organisations, les journalistes et les créateurs autochtones, racisés et issus de minorités religieuses à mieux faire connaître leurs expériences et leurs perspectives. Le budget de 2022 a prévu un financement de 5 millions de dollars pour lancer le FDV.
• Le gouvernement du Canada a mené des consultations pour avancer le développement du FDV en 2023-2024. L’objectif des consultations était d’obtenir la perspective des intervenants clés et des membres de la communauté sur ce que le gouvernement du Canada pourrait mettre en place grâce au FDV pour accroître l’accès des communautés diversifiées, notamment les autochtones, les personnes racisées et les minorités religieuses, et pour leur donner les moyens et les occasions de raconter leurs propres histoires, de surmonter les barrières systémiques et de promouvoir une diversité des voix dans les secteurs des arts, de la culture et des médias.
• Les consultations auprès des communautés cibles et des parties prenantes du fonds ainsi que la distribution d’un questionnaire public en ligne ont été achevées au début de l'hiver 2023.

Prochain jalon

• Un rapport sur les consultations est prévu pour le printemps 2023.

19. Moderniser la Société Radio-Canada/CBC d’une manière qui respecte l’indépendance du diffuseur public.

Principales réalisations

• Le budget de 2022 a octroyé 21 millions de dollars supplémentaires en 2022-2023 et en 2023-2024 pour alléger les pressions financières de la Société et maintenir ses standards de programmation et de services.
• En mars 2022, le rôle de CBC/Radio-Canada dans la protection et la promotion de la langue française et de la culture francophone a été réaffirmé avec le dépôt du projet de loi C-13 (Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada), qui inclut un amendement à cet effet.

20. Moderniser les institutions et les outils de financement qui appuient le secteur canadien de l’audiovisuel, pour que le financement soit indépendant de la plateforme et ouvert à davantage de raconteurs de récits qui ont toujours été sous-représentés, tout en promouvant les productions canadiennes et en veillant à ce que les Canadiens puissent profiter de la propriété du contenu qu’ils produisent.

Principale réalisation

• Le gouvernement du Canada continue de faire progresser cet engagement.

21. Accroître le financement du Programme de contestation judiciaire.

Principales réalisations

• Une évaluation du programme a été lancée en août 2022. Les résultats de l’évaluation éclaireront les discussions et les travaux vers l’atteinte de cet engagement de la lettre de mandat.
• Le budget de 2023 a annoncé 24,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, afin de doubler le financement du Programme de contestation judiciaire.

Prochain jalon

• La recommandation finale de l’évaluation sera publiée au début de 2024.

22. Former une coalition internationale pour élaborer une nouvelle convention UNESCO sur la diversité du contenu en ligne.

Principale réalisation

• Patrimoine canadien a exploré des options avec les parties prenantes pour formaliser les Principes directeurs sur la diversité des contenus en ligne dans un cadre international et a soumis l’option recommandée pour l’approbation du ministère.

Prochain jalon

• Patrimoine canadien poursuivra le processus d’approbation interne sur l'option recommandée et mettra en œuvre l'option approuvée plus tard dans l'année en partenariat avec Affaires mondiales Canada.

23. Continuer de contribuer au financement des célébrations de la Saint-Jean-Baptiste au Québec et partout au pays, tout en appuyant également d’autres célébrations importantes pour les communautés francophones.

Principales réalisations

• En 2022, le programme a financé près de 80 célébrations communautaires de la fête nationale de l’Acadie et plus de 100 événements de la Saint-Jean-Baptiste.
• De janvier à mars 2023, les demandes de financement ont été évaluées.

Prochains jalons

• Les lettres d’approbation sont distribuées au printemps 2023.
• Les événements auront lieu entre juin et août 2023.