Comparution de la ministre Petitpas Taylor devant le Comité sénatorial des langues officielles (OLLO) le 5 juin 2023
Projet de loi C–13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada
- Communiqué de presse – Dépôt du projet de loi bonifié intitulé Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois
- Document d’information – Détails sur le projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois
- Napperons – Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada
- Note pour la période des questions – Dépôt d’un projet de loi visant la modernisation et le renforcement de la Loi sur les langues officielles
- Note pour la période des questions – Renforcer les pouvoirs du Commissaire aux langues officielles
- Note pour la période des questions – Renforcer les pouvoirs du Conseil du Trésor
- Note pour la période des questions – Partie VII de la Loi sur les langues officielles – Promotion du français et de l’anglais
- Note pour la période des questions – Les langues officielles dans les entreprises privées de compétence fédérale au Québec et dans les régions à forte présence francophone
- Note pour la période des questions – Les langues officielles et la Loi 96 du Québec
- Note pour la période des questions – Les langues officielles dans les entreprises privées de compétence fédérale au Québec et dans les régions à forte présence francophone
- Note pour la période des questions – Appuis aux communautés d’expression anglaise du Québec
- Note pour la période des questions – Gouvernance et coordination pangouvernementale des langues officielles
- Note pour la période des questions – Le projet de loi C–13 et la langue de travail dans la fonction publique fédérale
- Modernisation de la Loi sur les langues officielles – Sommaire du document de réforme
- Napperon – Amendements au projet de loi C–13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada
- Note pour la période de questions – Plan d’action pour les langues officielles 2023–2028
- Communiqué de presse – Plan d’action pour les langues officielles 2023–2028 : un investissement fédéral historique en langues officielles
Autres enjeux
- Note pour la période des questions – L’immigration francophone dans les communautés francophones en situation minoritaire
- Note pour la période des questions – Tendances démographiques en langues officielles (Recensement du Canada de 2021)
- Note pour la période des questions – Budget fédéral 2023
- Note pour la période des questions – Version en langue française de documents constitutionnels
- Note pour la période des questions – Canadien National
- Note pour la période des questions – Conformité d’Air Canada à la Loi sur les langues officielles
- Note pour la période des questions – Contestation de la nomination de la lieutenante–gouverneure du Nouveau–Brunswick
- Note pour la période des questions – Loi sur les compétences linguistiques (S–220 et S–229)
- Note pour la période des questions – Langues officielles et langues autochtones