L’impact économique des industries du droit d’auteur au Canada

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Liste des figures
Liste des tableaux
Liste des abréviations et acronymes
Résumé
Introduction
Limites
Section 1 : Contribution économique des industries du droit d’auteur
Tendances propres aux industries (2009 à 2019)
Section 2 : Contribution à l’emploi au Canada
Tendances propres à l’industrie (2009 à 2019)
Section 3 : Contribution au commerce international
- Contribution à la balance commerciale du Canada
- Exportations et importations de services liés au droit d’auteur
Tendances propres aux catégories des services commerciaux (de 2009 à 2019)
Conclusion
Annexe 1 : Comparabilité des données

Liste des figures

Figure 1 – Contribution économique des industries du droit d’auteur (2009-2019)
Figure 2 – Variation annuelle de la part du PIB des industries essentielles du droit d’auteur et du PIB du Canada (2009-2019)
Figure 3 – PIB par secteur SCIAN (moyenne mensuelle annuelle en 2019)
Figure 4 – PIB annuel des industries essentielles du droit d’auteur (2009-2019)
Figure 5 – PIB annuel de l’industrie de l’édition (sauf par Internet) (2009-2019)
Figure 6 – PIB annuel de l’industrie de la radiotélévision (sauf par Internet) (2009-2019)
Figure 7 – PIB annuel des autres services d’information (2009-2019)
Figure 8 – PIB annuel des industries du film et de l’enregistrement sonore (2009-2019)
Figure 9 – PIB annuel de la conception de systèmes informatiques et des services connexes (2009-2019)
Figure 10 – PIB annuel de la publicité, des relations publiques et des services connexes (2009-2019)
Figure 11 – PIB annuel des arts d’interprétation, des sports-spectacles et des activités connexes, et des établissements du patrimoine (2009-2019)
Figure 12 – Emploi dans les industries essentielles du droit d’auteur (2009-2019)
Figure 13 – Variation annuelle de l’emploi (2009-2019) dans les industries essentielles du droit d’auteur par rapport à l’emploi total au Canada
Figure 14 – Emploi par secteur SCIAN (2019)
Figure 15 – Emploi dans les industries essentielles du droit d’auteur (2009-2019)
Figure 16 – Emploi dans l’industrie de l’édition (sauf par Internet) (2009-2019)
Figure 17 – Emploi dans l’industrie de la radiotélévision (sauf par Internet) (2009-2019)
Figure 18 – Emploi dans les autres services d’information (2009-2019)
Figure 19 – Emploi dans les industries du film et de l’enregistrement sonore (2009-2019)
Figure 20 – Emploi dans la conception de systèmes informatiques et les services connexes (2009-2019)
Figure 21 – Emploi dans la publicité, les relations publiques et les services connexes (2009-2019)
Figure 22 – Emploi dans les arts d’interprétation et les activités connexes, et dans les établissements du patrimoine (2009-2019)
Figure 23 – Transactions internationales des services liés au droit d’auteur (2009-2019)
Figure 24 – Transactions internationales des services informatiques et d’information (2009-2019)
Figure 25 – Transactions internationales des droits d’auteur et des droits connexes (2009-2019)
Figure 26 – Transactions internationales des redevances de logiciels et d’autres redevances (2009-2019)
Figure 27 – Transactions internationales de la publicité et des services connexes (2009-2019)
Figure 28 – Transactions internationales des services audio-visuels (2009-2019)
Figure 29 – Transactions internationales d’autres services personnels, culturels et de loisirs (2009-2019)

Liste des tableaux

Tableau 1 – Estimations des contributions des industries du droit d’auteur à l’économie canadienne (2019)
Tableau 2 – Domaines et sous-domaines du Cadre canadien pour les statistiques de la culture (2011)

Liste des abréviations et acronymes

COVID-19: Maladie à coronavirus de 2019
CSCC: Compte satellite canadien de la culture
DOI: Identificateur d’objet numérique
EERH: Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail
OMPI: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
PIB: Produit intérieur brut
SCIAN: Système de classification des industries de l’Amérique du Nord
SCPAN: Système de classification des produits de l’Amérique du Nord
TCAC: Taux de croissance annuel composé

Résumé

Les industries qui dépendent du droit d’auteur et des droits connexes contribuent de façon importante à l’économie canadienne. Les industries du droit d’auteur ont contribué au produit intérieur brut (PIB) du Canada à hauteur de 95,6 milliards de dollars et représentaient 4,9 % du PIB global du Canada en 2019. Il s’agit d’industries qui participent à la création, à la production, à la fabrication, à l’exécution, à la radiodiffusion, à la communication et à l’exposition, ou à la distribution et à la vente, d’œuvres protégées par le droit d’auteur et d’autres objets protégés.

Le présent rapport évalue l’impact économique des industries canadiennes du droit d’auteur. Il présente les données à jour sur les contributions des industries du droit d’auteur à l’économie nationale entre 2009 et 2019 dans trois sections thématiques, soit :

le PIB,
l’emploi et
le commerce international.

Cette période permet de brosser un portrait de l’état de ces industries avant l’éclosion de la COVID-19, qui a été déclarée pandémie par l’Organisation mondiale de la Santé en mars 2020. La pandémie a des répercussions importantes sur la population et l’économie canadiennes. Ces répercussions seront évaluées dans des rapports ultérieurs.

Conformément à la pratique internationale, le rapport a été réalisé au moyen d’une méthode établie par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Il est basé sur les données du Système de comptabilité nationale mesurées par Statistique Canada ainsi que sur la version la plus récente du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) pour les données sur le PIB et l’emploi, et du Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN) pour les données sur le commerce international.

Les principales constatations du rapport sont les suivantes.

La crise financière de 2008 a eu des répercussions pluriannuelles sur les industries du droit d’auteur.
Depuis 2012, les industries essentielles du droit d’auteur ont augmenté leur part du PIB de plus du tiers (35 %) et ont plus que doublé le taux de croissance de l’économie canadienne.
Les industries du droit d’auteur représentent une part croissante de l’emploi total au Canada, part qui s’élevait à 614 950 employés en 2019, soit une augmentation de 31,5 % par rapport à 2009.
Malgré une croissance importante du nombre de postes occupés, on ignore encore beaucoup de choses sur la nature de cet emploi et sur l’avenir du travail dans une industrie en évolution.
Le Canada a exporté plus de services liés au droit d’auteur qu’il n’en a importé, maintenant un excédent commercial de 2009 (2,5 milliards de dollars) à 2019 (5,6 milliards de dollars).
Le sous-secteur Conception de systèmes informatiques et services connexes était le plus important, comptant pour près de la moitié des retombées économiques liées aux industries du droit d’auteur autant du côté du PIB (32,7 milliards de dollars en 2019) que de l’emploi (261 285 postes occupés en 2019); il a également représenté la plus grande part des transactions internationales et a maintenu un excédent commercial de 2009 à 2019.
Les Services audiovisuels arrivent au deuxième rang pour ce qui est de la contribution aux transactions internationales du Canada dans les industries du droit d’auteur, ayant plus que doublé leur volume commercial de 2009 à 2019.
La perturbation numérique, les nouvelles technologies et l’importance accordée à Internet transforment les industries du droit d’auteur et soulèvent des questions sur la façon dont leurs répercussions économiques sont classées et mesurées.
Malgré les tendances communes dans les industries du droit d’auteur regroupées, il existe des variations entre les sous-secteurs sur le plan du commerce, de l’emploi et de la production au fil du temps.

Introduction

Dans les domaines des politiques et de la recherche internationales, on reconnaît largement l’importance croissante de la contribution économique des industries du droit d’auteur. C’est vrai pour de nombreux pays, dont le Canada. L’estimation de la contribution de ces industries fournit un point de départ à partir duquel on peut brosser un tableau de l’importance de ces industries et des droits d’auteur connexes pour l’économie canadienne. Entreprise par le ministère du Patrimoine canadien, la présente étude évalue l’importance économique des industries du droit d’auteur au Canada sur les plans du produit intérieur brut (PIB), de l’emploi et du commerce international.

À l’échelle internationale, la contribution du secteur du droit d’auteur et des droits connexes à la croissance économique, sociale et culturelle est devenue un sujet plus important pour l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) au début des années 2000. À l’époque, le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes a reconnu que mieux comprendre la contribution économique des activités fondées sur la protection du droit d’auteur faciliterait l’élaboration de politiques appuyant les industries et les activités pertinentes. Étant donné que de nombreuses études étrangères antérieures étaient axées sur la contribution économique du secteur à une économie nationale précise, elles différaient souvent sur le plan des méthodes, des pratiques et des objectifs, ce qui rendait difficile la comparaison des résultats.

Pour aider les pays à quantifier la contribution économique des activités de création, le Secrétariat du Comité permanent a entrepris l’élaboration d’un guide sur l’évaluation de la contribution économique des industries du droit d’auteur. Appuyée par le gouvernement de la Finlande, l’OMPI a commencé en 2002 par mettre sur pied un groupe de travail international d’experts composé d’économistes ayant de l’expérience dans la réalisation d’études ou de recherches économiques sur les industries du droit d’auteur. Ce groupe a également sollicité les commentaires de plusieurs organisations non gouvernementales internationales œuvrant dans les industries du droit d’auteur.

Il en est résulté une base de comparaison établie et un cadre commun pour des études nationales reposant sur des données fiables et des méthodes communes. Plusieurs États membres de l’OMPI ont produit des rapports nationaux sur l’impact économique des industries du droit d’auteur sur leurs économies respectives. Le Canada a produit et diffusé une étude nationale en 2004; le présent rapport fait le point sur ces travaux antérieurs.

Il est généralement admis que certaines industries sont plus étroitement liées au droit d’auteur que d’autres. Certaines existent entièrement pour produire du matériel protégé par le droit d’auteur à des fins de consommation, d’autres pour distribuer du matériel protégé par le droit d’auteur, et d’autres encore pour produire et distribuer du matériel protégé par le droit d’auteur.

En se fondant sur son expérience antérieure, l’OMPI a codifié la présente approche commune, mis à jour ses lignes directrices et publié, en 2015, une version révisée de son Guide pour l’évaluation de la contribution économique des industries du droit d’auteur. Dans ce guide, on recommande d’inclure les neuf groupes suivants dans toute enquête sur l’impact économique des industries essentielles du droit d’auteur :

presse et littérature;
musique, productions théâtrales, opéra;
œuvres cinématographiques et vidéo;
radio et télévision;
photographie;
logiciels, bases de données et jeux d’ordinateur;
arts visuels et graphiques;
services de publicité;
sociétés de gestion collective du droit d’auteur.

L’OMPI mentionne également que les systèmes nationaux de classification des industries et le système de comptabilité nationale d’un pays sont peut-être les meilleures sources de statistiques pour les industries du droit d’auteur. Au Canada, le Système de comptabilité nationale est mesuré par Statistique Canada au moyen du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). La version actuelle, SCIAN 2017 (v.3.0), est un système de codes mis au point par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis qui sert à classer les industries selon les produits ou services qu’elles produisent ou vendent. À l’aide des données de Statistique Canada, la présente étude utilise une approche méthodologique conforme à la classification des industries du droit d’auteur suggérée par l’OMPI.

Industries essentielles du droit d’auteur

À la suite de la publication du premier guide de l’OMPI en 2003, il est devenu pratique courante de désigner les industries qui font directement appel à des biens et services protégeables comme industries essentielles. L’OMPI définit les industries essentielles du droit d’auteur comme les industries qui se consacrent totalement à la création, la production et la fabrication, la représentation ou l’exécution, la radiodiffusion, la communication et la présentation, ou la distribution et la vente d’œuvres et d’autres objets protégés. À ce titre, la cartographie des industries canadiennes du droit d’auteur reposait sur les codes suivants du SCIAN :

511 – Édition (sauf par Internet)
- Édition de journaux, de périodiques, de livres, de bases de données, de logiciels et d’autres produits. Ces œuvres se caractérisent par la créativité intellectuelle nécessaire à leur production et sont également protégées par le droit d’auteur. Les éditeurs distribuent ou organisent la disposition de ces œuvres.
512 – Industries du film et de l’enregistrement sonore
- Production et distribution d’enregistrements vidéo et audio ou prestation de services connexes tels que les services de postproduction, les services de présentation et les services de traitement et de développement de films cinématographiques. Sont également compris les studios d’enregistrement sonore.
515 – Radiotélévision (sauf par Internet)
- Exploitation de studios et d’installations de radiodiffusion et de télédiffusion pour la transmission de diverses émissions de radio et de télévision.
519 – Autres services d’information
- Établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l’activité principale consiste à fournir d’autres services d’information, notamment les agences de presse, les bibliothèques et les archives, l’édition et la diffusion par Internet, et les sites portails de recherche.
5415 – Conception de systèmes informatiques et services connexes
- Expertise dans le domaine des technologies de l’information, notamment concevoir, modifier, tester et offrir un service de soutien des logiciels pour répondre aux besoins d’un client, y compris la conception et le développement sur demande de jeux vidéo, entre autres services.
5418 – Publicité, relations publiques et services connexes
- Créer des campagnes de publicité ou de relations publiques dans les médias; placer des annonces dans les médias; vendre du temps ou de l’espace dans des médias; créer et mettre en œuvre des campagnes de publicité par affichage; créer et mettre en œuvre des campagnes de publipostage; et fournir des services connexes.
71[x] – Arts, spectacles et loisirs (sauf [713] Divertissement, loisirs, jeux de hasard et loteries)
- Après suppression de l’élément [713] Divertissement, loisirs, jeux de hasard et loteries, les autres éléments de [71] Arts, spectacles et loisirs (ci-après 71[x]) désignent la production, ou l’organisation et la promotion, de spectacles faisant intervenir acteurs, chanteurs, danseurs, formations musicales et musiciens, athlètes et autres artistes. Sont aussi inclus les amuseurs et artistes indépendants et les établissements qui gèrent la carrière de ces derniers. La classification repose sur quatre fonctions principales : produire des événements; organiser et promouvoir des événements; représenter les artistes et gérer leurs affaires; fournir les compétences artistiques, créatrices et techniques nécessaires à la présentation de produits artistiques et de spectacles. Cette catégorie englobe également la préservation et l’exposition d’objets, de lieux et de curiosités naturelles d’intérêt historique, culturel et éducatif. En raison de la structure des codes du SCIAN, la contribution des sports-spectacles n’a pas pu être supprimée.

L’OMPI conclut que les industries susmentionnées ne pourraient pas exister ou seraient sensiblement différentes en l’absence d’un droit d’auteur sur les œuvres ou d’autres objets. Ainsi, la totalité de la valeur ajoutée créée par les industries appartenant à cette catégorie est considérée comme une contribution du droit d’auteur à l’économie nationale. Cette méthode a été appliquée dans le présent rapport.

Les industries essentielles du droit d’auteur sont au cœur de la présente étude. Cependant, elles ne comprennent que les industries qui dépendent exclusivement du droit d’auteur et excluent les industries du droit d’auteur interdépendantes, les industries fondées partiellement sur le droit d’auteur et les industries complémentaires non spécialisées, qui ont une relation fonctionnelle avec les industries essentielles du droit d’auteur. Les industries exclues sont décrites en détail dans la section « Limites » du présent rapport.

Pour déterminer la contribution totale des industries du droit d’auteur à l’économie canadienne, l’estimation ne doit pas se limiter aux industries « essentielles » du droit d’auteur pour inclure la contribution des industries du droit d’auteur interdépendantes, aux industries fondées partiellement sur le droit d’auteur et aux industries complémentaires non spécialisées (collectivement appelées industries « non essentielles » du droit d’auteur). L’étude nationale produite par le Canada en 2004 reposait sur la prémisse, découlant d’une étude réalisée par Industrie Canada en 2001, selon laquelle la contribution des industries non essentielles au PIB équivaut à environ 35 % de celle des industries essentielles^{Note de bas de page 1}. Le rôle que jouent les industries du droit d’auteur dans l’économie canadienne a changé depuis, et les méthodes utilisées pour l’étudier ont évolué, mais il demeure difficile d’estimer la part exacte de la contribution économique de ces industries au Canada. En fait, il n’existe aucun moyen satisfaisant d’estimer leur poids économique à partir des données dont dispose actuellement Statistique Canada, et les contraintes de temps et de ressources associées à la présente étude ont empêché la collecte de données plus précises.

Dans le guide de 2015 de l’OMPI, on explique qu’en l’absence de données, les comparaisons internationales peuvent être une source d’information valable pour établir les facteurs relatifs au droit d’auteur s’il peut être établi que les pays sont comparables sur le plan des cadres juridiques, des structures industrielles, des conditions de travail ou d’autres facteurs économiques importants. Par conséquent, la présente étude mise sur des données internationales comparables pour évaluer la taille des industries canadiennes non essentielles du droit d’auteur. Parmi les 50 autres pays qui ont publié des rapports sur le rendement économique sur le site Web de l’OMPI, les États-Unis, la Finlande et l’Australie sont considérés comme comparables avec le Canada. La plus récente publication américaine^{Note de bas de page 2} établissait que la part du PIB associée aux industries non essentielles du droit d’auteur équivalait à 70 % de celle associée aux industries essentielles; l’analyse finlandaise^{Note de bas de page 3} calculait cette part à 20 % en moyenne; et les données australiennes^{Note de bas de page 4}, à 38 %. Les industries américaines non essentielles semblent représenter un pourcentage si important de la valeur des industries essentielles qu’il s’agit sans doute de la limite supérieure du scénario possible au Canada. De plus, l’économie générale des États-Unis et les industries du droit d’auteur de ce pays diffèrent considérablement de celles du Canada sur le plan de l’échelle et de la composition, et ne constituent donc pas un élément de comparaison idéal. Le pourcentage en Finlande semble lui aussi trop différent de celui au Canada pour justifier une comparaison, et l’économie globale de la Finlande de même que les industries fondées sur le droit d’auteur du pays sont tellement plus modestes que celles du Canada qu’il serait difficile de les comparer. L’Australie semble présenter des points de comparaison plus raisonnables et justifiables : la proportion en Australie est de 38 %, donc très semblable aux 35 % affichés par le Canada en 2004, et les deux pays partagent d’autres similitudes sur le plan des indicateurs économiques clés. Des facteurs comme le territoire, la population, la croissance économique et les indicateurs de l’emploi semblent justifier des comparaisons internationales entre le Canada et l’Australie.

En plus des similitudes sur le plan des indicateurs économiques globaux, l’économie du droit d’auteur en Australie semble assez comparable à celle au Canada. Le rapport de 2017 de l’Australie a révélé que les industries essentielles du droit d’auteur ont généré 89,2 milliards de dollars australiens en 2016 (5,4 % du PIB total du pays); au Canada, ce chiffre a été de 61,3 milliards de dollars canadiens la même année (3,3 % du PIB total)^{Note de bas de page 5}. Les données sur l’emploi de chaque pays en 2016 semblent tout aussi comparables. Malgré certaines disparités, qui sont explicables étant donné que nous comparons deux pays différents ayant des industries et des structures distinctes en matière de propriété intellectuelle, les économies australienne et canadienne du droit d’auteur semblent permettre une comparaison valable à nos fins. Par conséquent, la présente étude repose sur l’hypothèse selon laquelle le poids économique des industries canadiennes du droit d’auteur est passablement comparable à celui des industries australiennes du même domaine.

Dans le rapport australien, les données recueillies et analysées précisément pour l’étude montrent que le PIB des industries non essentielles du droit d’auteur représente 38 % du PIB des industries essentielles du droit d’auteur au pays. Par conséquent, la présente étude repose sur l’hypothèse selon laquelle la contribution au PIB des industries non essentielles, au Canada, pourrait représenter l’équivalent d’environ 38 % de celle attribuable aux industries essentielles. La même logique s’applique à l’estimation de totaux semblables pour l’emploi. Les données australiennes montrent que les industries non essentielles emploient 52 % du nombre d’employés des industries essentielles au pays, ce qui appuie l’hypothèse d’une contribution semblable, au Canada, des industries non essentielles du droit d’auteur, hypothèse employée dans la présente étude.

Tableau 1 – Estimations des contributions des industries du droit d’auteur à l’économie canadienne (2019)

Industries du droit d’auteur	Description	PIB (millions de dollars)	Emploi (postes)
Industries essentielles du droit d’auteur	Principalement impliquées dans la création, la fabrication, la production, la radiodiffusion et la distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur et ont un niveau substantiel d’activités de droit d’auteur. Ce sont des industries qui n’existeraient pas sans le sujet ou la matière du droit d’auteur.	69 296	614 950
Industries non-essentielles du droit d’auteur	-	26 333	319 774
Interdépendantes	Impliqué dans la fabrication, l’exécution, la radiodiffusion et la communication de matériel protégé par le droit d’auteur, afin de soutenir et de faciliter la création d’œuvres protégées par le droit d’auteur et d’autres objets protégés.	14 869	157 426
Fondées partiellement sur le droit d’auteur	Industries où une partie des activités qui sont liées au droit d’auteur par le biais de la fabrication, de l’exécution, de l’exposition, de la radiodiffusion, de la communication ou de la distribution et des ventes.	5 260	70 414
Complémentaires non spécialisées	Industries dans lesquelles une partie des activités est liée à la facilitation de la radiodiffusion, de la communication, de la distribution ou de la vente d’œuvres et d'autres objets protégés, et dont les activités n'ont pas été incluses dans les industries essentielles du droit d’auteur.	6 204	91 934
Toutes industries du droit d’auteur	-	95 629	934 724

Source : Les statistiques sur la contribution des industries essentielles du droit d’auteur au PIB et à l’emploi canadiens sont fondées sur les données de Statistique Canada. Les statistiques sur la contribution des industries non essentielles du droit d’auteur, y compris les industries interdépendantes, partielles et complémentaires non spécialisées, sont basées sur les calculs de l’auteur des données de Statistique Canada à l’aide de facteurs comparables internationaux provenant du rapport australien de 2017.

Le tableau 1 présente une répartition de la contribution estimée des industries essentielles et non essentielles du droit d’auteur au PIB et à l'emploi au Canada. Il convient de noter que la répartition des données sur les industries non essentielles du droit d’auteur est basée sur les facteurs indiqués dans le rapport australien. Le tableau 1 ne fournit pas d’estimations relatives aux données du commerce international, car des différences significatives dans les chiffres et le contexte du commerce rendent les comparaisons internationales moins fiables. Même si des comparaisons raisonnables ont été établies entre les chiffres du PIB et de l’emploi de l’Australie et du Canada, les chiffres du commerce sont si différents entre les deux pays que nous ne pouvons pas établir de comparaison précise. De plus, les facteurs qualitatifs qui affectent fortement le commerce lié au droit d’auteur diffèrent considérablement, tels que le volume des échanges, les importations et les exportations, les partenaires commerciaux et le contexte du commerce lié au droit d’auteur. Nous prévoyons d'inclure un examen plus approfondi du commerce canadien lié au droit d’auteur des industries interdépendantes, partielles et complémentaires dans les prochaines itérations de ce rapport.

Limites

Le rapport comporte des limites en ce qui concerne les données utilisées pour analyser l’impact économique des industries du droit d’auteur et la classification des sous-secteurs qui composent ces industries.

Codes SCIAN

La principale limite concernant les codes SCIAN est le niveau de ventilation des données accessibles au public fournies par Statistique Canada. Les données disponibles limitent la possibilité de faire une analyse détaillée dans certains sous-secteurs. En particulier, les données relatives au PIB du secteur des arts, des spectacles et des loisirs ne sont publiées qu’au niveau du sous-secteur, et combinent donc les données des sous-secteurs des arts d’interprétation, des sports-spectacles et des activités connexes ainsi que des établissements du patrimoine, rendant impossible la séparation de l’impact des sports-spectacles de celui des arts d’interprétation et des activités connexes, ainsi que des établissements du patrimoine. Par conséquent, même si les données utilisées dans la présente étude sont structurées à l’aide de la dernière version du SCIAN, les enquêtes sources ne recueillent pas toujours de données à un niveau inférieur à un certain niveau du SCIAN, et les tableaux de données peuvent comprendre des regroupements personnalisés de codes SCIAN présentés par Statistique Canada. Cela limite le niveau auquel nous avons pu ventiler les industries et les sous-secteurs des industries du droit d’auteur pour analyser des tendances précises.

Une autre limite concernant les codes SCIAN est l’analyse des données sur les technologies émergentes et le contenu numérique dans les industries du droit d’auteur. Le sous-secteur « Autres services d’information » comprend les établissements liés à l’information qui n’ont pas encore été classés dans une autre industrie. Ainsi, les données sur le PIB et l’emploi liées à la radiotélévision par Internet et à l’édition par Internet sont incluses dans le sous-secteur des autres services d’information, qui comprend également les agences de presse, les bibliothèques et les archives ainsi que les portails de recherche sur le Web. Par conséquent, cela limite l’analyse des tendances numériques respectives dans les industries de l’édition et de la radiotélévision, et nuit à la comparaison des répercussions économiques du contenu numérique et du contenu plus traditionnel dans ces industries. Enfin, bien que l’inclusion de cette catégorie soit conforme à la classification actuelle du SCIAN, les résultats ne sont donc pas entièrement comparables aux versions précédentes de la présente étude.

Industries non essentielles du droit d’auteur

Le présent rapport porte principalement sur les industries essentielles du droit d’auteur en raison des limites liées au niveau de ventilation des données fournies par Statistique Canada. En plus des industries essentielles du droit d’auteur, d’autres industries sont fortement liées à la production et à la distribution de documents protégés par le droit d’auteur, mais ne sont pas exclusivement des industries du droit d’auteur. L’OMPI définit ces industries en trois catégories (expliquées plus en détail ci-dessous), soit les industries du droit d’auteur interdépendantes, les industries fondées partiellement sur le droit d’auteur et les industries complémentaires non spécialisées. Bien qu’elles soient fonctionnellement liées aux industries essentielles du droit d’auteur, ces industries échappent à la portée de la présente étude.

Dans les cas où l’absence ou la non-disponibilité de données nuit à la représentation complète de la réalité des industries nationales du droit d’auteur, les lignes directrices de 2015 de l’OMPI laissent entendre qu’« il est possible de recourir à des hypothèses ou à des estimations, bien que cette méthode soit inévitablement moins fiable^{Note de bas de page 6} ». Bien qu’il serait préférable de combler les lacunes statistiques, et cela demeure une possibilité pour de prochaines versions de cette étude, les hypothèses formulées dans le présent rapport misent sur des données probantes et raisonnablement modélisées sur la structure économique d’un pays comparable pour déterminer les effets multiplicateurs sur le PIB et l’emploi. S’il est vrai que la méthode n’est pas parfaite, elle reflète néanmoins la réalité générale des industries du droit d’auteur au Canada, compte tenu des contraintes actuelles.

Industries du droit d’auteur interdépendantes

Il s’agit d’industries qui produisent, fabriquent, vendent ou louent du matériel. Leur fonction est de faciliter la création, la production ou l’utilisation d’œuvres et d’autres objets protégés.

Ces industries, souvent appelées industries liées au droit d’auteur, sont complémentaires aux industries essentielles du droit d’auteur. Essentiellement, les produits de ces industries sont consommés conjointement avec ceux des industries essentielles d’une façon qui dépend de la disponibilité des œuvres protégées par le droit d’auteur. Par exemple, les émissions de télévision ne peuvent pas être visionnées sans téléviseur, et on ne peut pas jouer à des jeux vidéo sans appareil quelconque (p. ex., console, appareils mobiles). Bien que ces industries ne s’occupent pas elles-mêmes d’œuvres protégées par le droit d’auteur, elles facilitent considérablement l’utilisation de telles œuvres.

Industries fondées partiellement sur le droit d’auteur

Il s’agit d’industries dont une partie des activités a trait à des œuvres et à d’autres éléments protégés et peut comporter la création, la production et la fabrication, la représentation ou l’exécution, la radiodiffusion, la communication et la présentation, et la distribution ainsi que la vente.

Cette catégorie comprend les industries où seule la partie des activités en rapport avec des œuvres ou d’autres éléments protégés devrait être prise en compte. Par exemple, une partie des activités des industries de l’habillement, des textiles et des chaussures comprend la création, la production et la fabrication, la diffusion, la distribution et la vente d’œuvres protégées par le droit d’auteur et d’autres éléments protégés. Ainsi, des œuvres d’art protégées par le droit d’auteur peuvent être utilisées dans la conception de vêtements. Parmi les autres industries fondées partiellement sur le droit d’auteur, mentionnons les bijoux et monnaies; les autres produits d’artisanat; le mobilier; l’architecture, l’ingénierie et l’étude; l’architecture d’intérieur.

Industries complémentaires non spécialisées

Il s’agit d’industries dont une partie des activités visent à faciliter la radiodiffusion, la communication et la distribution ou la vente d’œuvres et d’autres éléments protégés, et dont les activités ne sont pas comprises dans celles des industries essentielles du droit d’auteur.

Cette catégorie comprend généralement un certain nombre d’industries qui profitent des retombées des industries du droit d’auteur, mais qui ne sont pas directement liées à celles-ci. Les industries complémentaires non spécialisées comprennent la vente en gros et au détail en général; le transport en général; l’information et la communication. Elles incluent les services aux entreprises et les modes de prestation qui peuvent faciliter la communication, la distribution et la vente d’œuvres protégées par le droit d’auteur et d’autres objets protégés. Étant donné que les industries complémentaires non spécialisées partagent certaines fonctions avec d’autres industries, des parties seraient idéalement prises en compte aux fins de la mesure de l’impact économique des industries du droit d’auteur. Diviser l’impact de ces industries demeure un défi, car les entreprises ne font habituellement pas le suivi de ces données séparément, et les organismes de statistiques ne mesurent habituellement pas à ce niveau de détail.

Comparabilité des données

Il est important de noter que la méthode utilisée dans la présente étude s’appuie sur des ventilations et des catégories de données différentes de celles du Compte satellite canadien de la culture (CSCC). Le CSCC est un cadre comptable – ou, en termes simples, un outil statistique – élaboré par Statistique Canada pour mesurer l’importance économique de la culture, des arts, du patrimoine et du sport pour l’économie canadienne. Il y a un important chevauchement entre les industries essentielles du droit d’auteur utilisées pour l’étude et les sous-domaines de la culture utilisés par le CSCC. Cependant, il y a aussi des différences importantes entre les deux. En ce sens, le CSCC et l’étude sur l’impact économique des industries du droit d’auteur au Canada présentent des points de vue différents – quoique complémentaires – sur l’économie canadienne. Voir l’annexe 1 pour en savoir plus sur le CSCC.

Limites plus larges

L’absence de données pour 2020 et, par conséquent, d’analyse de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur le rendement économique des industries du droit d’auteur au Canada, constitue une limite du rapport. Toutefois, le document brosse un portrait à jour de l’impact économique des industries essentielles du droit d’auteur au Canada au cours des dix dernières années et offre une base solide de comparaison pour les futurs rapports. Ceux-ci présentent un important potentiel de présentation de données à partir de 2020 et d’analyse des ramifications de la pandémie sur le PIB, l’emploi et les transactions internationales des industries canadiennes du droit d’auteur.

L’analyse contenue dans le présent rapport repose principalement sur les données fournies par Statistique Canada. Les données utilisées sont structurées à l’aide de la dernière version du SCIAN (pour le PIB et l’emploi) et du SCPAN (pour le commerce international), et ont été extraites du site Web de Statistique Canada en novembre et décembre 2020^{Note de bas de page 7}. Les tableaux de données utilisés comprennent les ventilations personnalisées faites par Statistique Canada et ne sont donc pas entièrement comparables aux versions précédentes de la présente étude.

Section 1 : Contribution économique des industries du droit d’auteur

Contribution au produit intérieur brut du Canada

Aux fins du calcul de la contribution des industries du droit d’auteur au PIB du Canada, l’étude se concentre sur les codes et la méthode du SCIAN décrits dans la section précédente^{Note de bas de page 8}.

Un changement important a été apporté à la méthode de calcul de la contribution économique : elle comprend maintenant les autres services d’information [519], c’est-à-dire les agences de presse, les bibliothèques et les archives, l’édition, la radiodiffusion et la télédiffusion par Internet, et les sites portails de recherche. Ce code du SCIAN comprend les établissements dont l’activité principale consiste à produire ou à distribuer des œuvres ou des œuvres ou d’autres éléments protégés par le droit d’auteur; ils devraient être inclus chaque fois que des données sont disponibles.

**Figure 1 – Contribution économique des industries du droit d’auteur (2009-2019)**

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Industries (essentielles et non essentielles) du droit d’auteur	69 700	68 964	70 906	70 823	74 793	81 165	81 383	84 649	88 505	91 484	95 629
Industries essentielles du droit d’auteur	50 507	49 974	51 381	51 321	54 198	58 815	58 973	61 340	64 134	66 293	69 296
Industries non essentielles du droit d’auteur	19 193	18 990	19 525	19 502	20 595	22 350	22 410	23 309	24 371	25 191	26 333
Industries (essentielles et non essentielles) du droit d’auteur en % de toutes les industries	4,44 %	4,24 %	4,22 %	4,14 %	4,26 %	4,50 %	4,47 %	4,60 %	4,66 %	4,72 %	4,85 %

La figure 1 illustre la contribution économique totale des industries du droit d’auteur, y compris les industries essentielles et non essentielles, de 2009 à 2019. Pour une répartition plus détaillée de la contribution des industries non essentielles du droit d’auteur au PIB canadien en 2019, faire référence au tableau 1. Comme on l’a vu ci-dessus, la contribution des industries du droit d’auteur a toujours été de 4 à 5 % du PIB total du Canada au cours de la dernière décennie. En termes réels et en proportion de l’économie nationale, les industries du droit d’auteur ont également connu une croissance au cours des dernières années. La présente analyse commence à un moment intéressant de l’histoire économique récente du Canada, à la suite de la crise financière mondiale de 2008.

Dans la foulée de la crise financière, il n’est pas surprenant que l’économie canadienne dans son ensemble ait connu un déclin. Selon les calculs de l’auteur à partir de la même source de données de Statistique Canada, le PIB global du Canada a diminué de 3,2 % de 2008 à 2009. En revanche, les industries du droit d’auteur n’ont pas diminué autant (1,2 % seulement la même année). Alors que l’économie globale a rebondi rapidement en 2009, enregistrant une croissance de 3,5 %, les industries du droit d’auteur ont poursuivi leur déclin, reculant encore de 1 %, avant de se stabiliser. Le secteur a ensuite connu une forte croissance de 20,8 milliards de dollars (27,9 %) entre 2013 et 2019. En 2019, il avait atteint 95,6 milliards de dollars, soit 4,9 % de l’économie canadienne.

Title: Figure 2 – Variation annuelle de la part du PIB des industries essentielles du droit d’auteur et du PIB du Canada (2009-2019) - Description: Cette Figure illustre le niveau de contribution des industries essentielles du droit d’auteur au fil du temps, ainsi que les taux de croissance annuels de l’économie canadienne dans son ensemble en fonction du Produit Intérieur Brut. — **Figure 2 – Variation annuelle de la part du PIB des industries essentielles du droit d’auteur et du PIB du Canada (2009-2019)**

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Industries essentielles du droit d’auteur	50 507	49 974	51 381	51 321	54 198	58 815	58 973	61 340	64 134	66 293	69 296
Variation annuelle dans le PIB du Canada	-3,22 %	3,51 %	3,30 %	1,91 %	2,54 %	2,88 %	0,82 %	1,07 %	3,20 %	2,21 %	1,66 %

La figure 2 illustre le niveau de contribution des industries essentielles du droit d’auteur au fil du temps, ainsi que les taux de croissance annuels de l’économie canadienne dans son ensemble (en fonction du PIB). L’économie canadienne a connu une croissance relativement stable au cours de la dernière décennie (de 2009 à 2019), avec un taux de croissance annuel composé (TCAC) de 2,3 %.

D’après ces données, les calculs de l’auteur révèlent que le ralentissement économique de 2008 a fait subir aux industries essentielles du droit d’auteur une légère période de déclin moins prononcé, mais plus durable, si on la compare à la baisse de 3,2 % de l’économie canadienne dans son ensemble de 2008 à 2009. Après un bref repli et une reprise, le taux de croissance du PIB dans les industries essentielles du droit d’auteur a commencé à dépasser la croissance du PIB global du Canada. Depuis 2012, les industries essentielles du droit d’auteur ont affiché un TCAC d’environ 4,4 %, comparativement à 2,1 % pour l’ensemble de l’économie canadienne pour la même période après 2012. Cette croissance sera examinée plus en détail dans la section suivante, où les données sont analysées pour des secteurs précis.

Classement par secteur SCIAN

Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) regroupe l’activité économique en 20 secteurs selon la « similitude des processus de production qu’ils appliquent à la production de biens et de services^{Note de bas de page 9} ». Dans la version la plus récente du SCIAN, chaque secteur comporte des sous-secteurs (total de 102), des groupes (324), des classes (710) et des classes canadiennes (928)^{Note de bas de page 10}. Avant d’explorer la contribution du PIB et les tendances au sein des industries du droit d’auteur, la figure suivante situe la contribution de ce secteur dans son contexte.

Title: Figure 3 – PIB par secteur SCIAN (moyenne mensuelle annuelle en 2019) - Description: Cette Figure compare les industries essentielles du droit d’auteur aux 20 secteurs, les classant selon l’importance de leur contribution à l’économie canadienne en fonction de la contribution mensuelle moyenne annuelle de chaque secteur au Produit Intérieur Brut national en 2019 — **Figure 3 – PIB par secteur SCIAN (moyenne mensuelle annuelle en 2019)**

	2019
Services immobiliers, services de location et services de location à bail	250 876
Fabrication	201 157
Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz	148 607
Construction	141 129
Soins de santé et assistance sociale	139 843
Administrations publiques	133 415
Finances et assurances	131 375
Services professionnels, scientifiques et techniques	118 117
Services d’enseignement	104 389
Commerce de détail	102 230
Commerce de gros	101 465
Transport et entreposage	89 095
Industries essentielles du droit d’auteur	69 296
Industrie de l’information et industrie culturelle	63 970
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement	52 172
Services d’hébergement et de restauration	44 884
Services publics	43 943
Agriculture, foresterie, pêche et chasse	41 021
Autres services (sauf les administrations publiques)	37 929
Arts, spectacles et loisirs	15 430
Gestion de sociétés et d’entreprises	9 451

La figure 3 compare les industries essentielles du droit d’auteur aux 20 secteurs, les classant selon l’importance de leur contribution à l’économie canadienne en fonction de la contribution mensuelle moyenne annuelle de chaque secteur au PIB national en 2019. Comme on l’a défini précédemment, l’estimation pour les industries essentielles du droit d’auteur comprend des composantes de trois secteurs différents, notamment l’industrie de l’information et l’industrie culturelle [51], les services professionnels, scientifiques et techniques [54] et les arts, spectacles et loisirs [71]. Ces secteurs sont également inclus individuellement dans la figure 3 à des fins de comparaison.

Statistique Canada estime que la contribution des industries essentielles du droit d’auteur à l’économie canadienne en 2019 s’élève à 69,3 milliards de dollars. Ce résultat se compare favorablement à celui d’un certain nombre d’autres secteurs de l’économie canadienne, se situant légèrement en deçà du point médian parmi les secteurs SCIAN pour la contribution au PIB. Cela signifie que les industries du droit d’auteur sont un moteur important de l’économie canadienne et créent de la valeur pour les biens et les services dans l’ensemble de l’économie. C’est aussi un secteur à forte croissance. Grâce à une augmentation de 37,2 % de 2009 à 2019, les industries essentielles du droit d’auteur ont connu une croissance plus rapide que l’économie canadienne dans son ensemble (25,6 % au cours de la même période).

Répartition des industries essentielles du droit d’auteur

Comme il est indiqué dans l’introduction, les industries essentielles du droit d’auteur sont réparties entre sept groupes de codes SCIAN :

Industrie de l’édition (sauf par Internet) [511];
Industries du film et de l’enregistrement sonore [512];
Radiotélévision (sauf par Internet) [515];
Autres services d’information [519] (qui comprennent, entre autres, l’édition, la radiodiffusion et la télédiffusion par Internet);
Conception de systèmes informatiques et services connexes [5415];
Publicité, relations publiques et services connexes [5418]; et
Arts, spectacles et loisirs [71x] (à l’exclusion des industries du divertissement, des loisirs, des jeux de hasard et des loteries [713]).

La dernière catégorie peut également être appelée Arts d’interprétation, sports-spectacles et activités connexes, et établissements du patrimoine [71A]. Ces sept classes constituent les industries essentielles sont examinées plus en détail dans les figures 4 à 11.

Title: Figure 4 – PIB annuel des industries essentielles du droit d’auteur (2009-2019) - Description: Cette Figure présente la contribution annuelle au Produit Intérieur Brut des industries essentielles du droit d’auteur, de 2009 à 2019, ventilée par sous-secteur et groupe — **Figure 4 – PIB annuel des industries essentielles du droit d’auteur (2009-2019)**

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Industries essentielles du droit d’auteur	50 507	49 974	51 381	51 321	54 198	58 815	58 973	61 340	64 134	66 293	69 296
Conception de systèmes informatiques et services connexes [5415]	20 572	20 650	21 927	21 956	23 248	25 151	25 546	27 047	28 895	30 722	32 654
Industrie de l’édition (sauf par Internet) [511]	9 462	9 369	9 569	9 819	9 780	10 382	10 105	9 826	9 976	10 083	10 446
Arts d’interprétation, sports-spectacles et activités connexes, et établissements du patrimoine [71A]	6 089	5 787	5 734	5 607	5 963	6 514	6 622	6 753	6 959	7 115	7 384
Publicité, relations publiques et services connexes [5418]	4 486	4 475	4 193	4 009	4 622	5 136	5 507	5 793	5 843	5 894	6 060
Radiotélévision (sauf par Internet) [515]	4 372	4 527	4 623	4 550	4 483	4 198	4 290	4 269	4 150	4 097	3 929
Industries du film et de l’enregistrement sonore [512]	3 671	3 375	3 433	3 339	3 681	4 708	3 830	4 464	4 955	5 219	5 509
Autres services d’information [519]	1 855	1 791	1 902	2 041	2 421	2 726	3 073	3 188	3 356	3 163	3 314

La figure 4 présente la contribution annuelle au PIB des industries essentielles du droit d’auteur, de 2009 à 2019, ventilée par sous-secteur et groupe. Parmi ces composantes, le sous-secteur de la conception de systèmes informatiques et des services connexes [5415] a pesé pour la plus grande part des industries essentielles du droit d’auteur. À 32,7 milliards de dollars en 2019, il représente près de la moitié de la contribution totale des industries essentielles (69,3 milliards de dollars). Il s’agit d’un sous-secteur à forte croissance qui a enregistré des gains de 27,8 % entre 2015 et 2019. À près de 10,5 milliards de dollars, l’industrie de l’édition (sauf par Internet) [511] arrive au deuxième rang.

Tendances propres aux industries (2009 à 2019)

Industrie de l’édition (sauf par Internet)

Le code de classification SCIAN pour l’industrie de l’édition dans son ensemble exclut l’édition par Internet, qui est plutôt incluse dans les autres services d’information, mais pas à un niveau qui permet de la séparer de la radiotélévision par Internet. Par conséquent, la présente section porte sur l’industrie de l’édition, à l’exclusion des activités par Internet.

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Industrie de l’édition (sauf par Internet) [511]	9 462	9 369	9 569	9 819	9 780	10 382	10 105	9 826	9 976	10 083	10 446

La crise financière a eu des répercussions importantes et immédiates sur l’édition comme sur de nombreuses autres industries. Comme l’illustre la figure 5, le PIB de l’industrie de l’édition s’est contracté de 10,2 % en un an, passant de 10,5 milliards de dollars en 2008 à 9,5 milliards de dollars en 2009. Plusieurs facteurs peuvent avoir contribué au déclin survenu à ce moment, car de nombreuses maisons d’édition ont réduit leurs activités, ont fusionné ou ont fermé leurs portes. En même temps, la technologie a aussi eu un effet transformateur sur l’industrie. L’introduction des technologies de lecture en ligne et la tendance croissante vers le numérique et l’autoédition ont obligé les éditeurs à s’adapter à l’évolution des modèles d’affaires.

Dans les années qui ont suivi, à partir de 2010, l’industrie a connu une reprise graduelle d’environ 2,6 % par année pour atteindre une valeur de près de 10,4 milliards de dollars de PIB en 2014. Depuis, l’industrie s’est légèrement contractée, puis s’est rétablie. Au cours de la dernière décennie, la tendance générale, malgré de légères fluctuations, a été une croissance modeste. En 2019, la contribution de l’industrie de l’édition (sauf par Internet) à l’économie canadienne a été de 10,5 milliards de dollars.

Industrie de la radiotélévision (sauf par Internet)

Le code SCIAN pour la radiotélévision exclut la radiotélévision par Internet, qui est incluse avec l’édition par Internet dans les autres services d’information. La présente section porte principalement sur l’industrie de la radiotélévision non diffusée par Internet, soit les établissements dont l’activité principale est l’exploitation d’entreprises de radiodiffusion et de télédiffusion. Cette catégorie comprend la radio et la télévision « terrestres », en ce sens qu’elles sont transmises par signal radio à une antenne, et la télévision « payante et spécialisée », qui comprend les services par câble et par satellite.

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Radiotélévision (sauf par Internet) [515]	4 372	4 527	4 623	4 550	4 483	4 198	4 290	4 269	4 150	4 097	3 929

La figure 6 illustre que, de 2009 à 2011, l’industrie a affiché des signes positifs de croissance (2,8 % par année), atteignant un sommet avec une contribution économique de 4,6 milliards de dollars en 2011. Au cours de cette période initiale, il se peut qu’à mesure que les coûts diminuaient et qu’Internet continuait d’offrir de nouvelles possibilités aux créateurs de contenu, la production de contenu ait augmenté considérablement. Cependant, depuis 2011, la radiotélévision a connu une baisse générale d’environ 2 % par année pour s’établir à 3,9 milliards de dollars en 2019. Cette baisse de 15 %, observée de 2011 à 2019, de la contribution au PIB de la radiotélévision non diffusée par Internet est au moins partiellement attribuable aux tendances des préférences des consommateurs, qui se sont déplacés vers la consommation de contenu sur des services de médias numériques multinationaux par Internet, comme la diffusion en continu et les plateformes de médias sociaux.

La radiotélévision est un domaine pour lequel Statistique Canada a publié des données au niveau du groupe; l’incidence économique peut donc être distinguée entre la radiodiffusion et la télédiffusion terrestres et la télévision payante et spécialisée. Selon les calculs des auteurs, les deux groupes sont en déclin depuis plusieurs années (depuis 2011 pour la radiodiffusion et la télédiffusion terrestres, depuis 2013 pour la télévision payante et spécialisée). Dans chaque cas, la contribution économique du groupe a diminué de 10,7 % et de 8,5 % par rapport à 2009, pour la radiodiffusion et la télédiffusion terrestres, et pour la télévision payante et spécialisée, respectivement.

Autres services d’information

Le sous-secteur des autres services d’information comprend les établissements liés à l’information qui ne figurent dans aucune autre classe. Les principales composantes sont les agences de presse, les bibliothèques et les archives, l’édition, la radiodiffusion et la télédiffusion par Internet, et les sites portails de recherche.

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Autres services d’information [519]	1 855	1 791	1 902	2 041	2 421	2 726	3 073	3 188	3 356	3 163	3 314

Comme l’illustre la figure 7, de 2009 à 2019, les autres services d’information ont connu une croissance importante, à un rythme qui s’est accéléré avant de se stabiliser après 2016. Atteignant près de 3,4 milliards de dollars en 2017, ce sous-secteur de l’industrie avait presque doublé en moins de dix ans. Il a depuis connu une légère baisse, puis une reprise, avec une contribution de plus de 3,3 milliards de dollars au PIB du Canada en 2019. Dans l’ensemble, le PIB des autres services d’information a enregistré un taux de croissance annuel composé de près de 6 % au cours de la décennie allant de 2009 à 2019.

Industries du film et de l’enregistrement sonore

Tant l’industrie du film que celle de l’enregistrement sonore ont connu des perturbations dans leurs modèles commerciaux de financement et de distribution, ce qui a eu des effets marqués sur leur rendement économique observé. Malheureusement, il n’existe pas de données permettant de distinguer la contribution économique de l’industrie du film de celle de l’industrie de l’enregistrement sonore. Des études et des analyses sectorielles peuvent cependant aider à explorer plus pleinement ces facteurs.

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Industries du film et de l’enregistrement sonore [512]	3 671	3 375	3 433	3 339	3 681	4 708	3 830	4 464	4 955	5 219	5 509

Comme l’illustre la figure 8, la contribution des industries du film et de l’enregistrement sonore à l’économie canadienne en 2012 s’est élevée à 3,3 milliards de dollars, ce qui représente le plus faible niveau de toute la décennie à l’étude et une baisse de 9 % par rapport à leur contribution de 3,7 milliards de dollars de 2009. En 2013, le sous-secteur a commencé à se rétablir, augmentant au cours des années suivantes malgré une diminution en 2015, pour atteindre un sommet en 2019. Cette année-là, la contribution de ces industries à l’économie canadienne a été de 5,5 milliards de dollars, soit 65 % de plus qu’en 2012. Le taux de croissance annuel composé est de 7,4 %.

Conception de systèmes informatiques et services connexes

À titre de groupe, la conception de systèmes informatiques et les services connexes comprend des établissements participant à diverses activités, y compris concevoir et développer sur demande des jeux vidéo; concevoir, modifier, tester et offrir un service de soutien des logiciels, y compris élaborer des pages Web; et planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications.

Comme l’illustre la figure 4, la contribution économique des industries essentielles du droit d’auteur était d’environ 69,3 milliards de dollars en 2019, soit 18,8 milliards de dollars de plus qu’en 2009, alors qu’elle était de 50,5 milliards de dollars. Au cours de la dernière décennie, environ le quart de la croissance annuelle du PIB des industries essentielles du droit d’auteur est attribuable au groupe de conception de systèmes informatiques et services connexes.

Title: Figure 9 – PIB annuel de la conception de systèmes informatiques et des services connexes (2009-2019) - Description: Cette Figure montre le Produit Intérieur Brut annuel de la conception de systèmes informatiques et des services connexes de 2009 à 2019. — **Figure 9 – PIB annuel de la conception de systèmes informatiques et des services connexes (2009-2019)**

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Conception de systèmes informatiques et services connexes [5415]	20 572	20 650	21 927	21 956	23 248	25 151	25 546	27 047	28 895	30 722	32 654

La figure 9 montre que la contribution de ce segment de l’économie canadienne au PIB a augmenté chaque année au cours de la dernière décennie. Durant cette période, cette contribution est passée de 20,6 milliards de dollars en 2009 à 32,7 milliards de dollars en 2019. Cela représente une croissance de 12,1 milliards de dollars, soit 58,7 %. Au départ, ce groupe a connu une croissance relativement modeste, soit une moyenne d’environ 2,2 % par année de 2009 à 2012. Toutefois, la contribution économique de ce groupe a augmenté beaucoup plus rapidement au cours des six dernières années (de 2013 à 2019), affichant un taux de croissance annuel moyen d’environ 5,8 % au cours de cette période.

Publicité, relations publiques et services connexes

Le groupe sectoriel de la publicité, des relations publiques et des services connexes comprend généralement la création de campagnes de publicité ou de relations publiques dans les médias. Comme l’illustre la figure 4, il s’agit d’un sous-secteur relativement important, représentant de façon constante près de 9 % des industries essentielles du droit d’auteur pendant la décennie de 2009 à 2019. Sur les sept sous-secteurs qui constituent les industries du droit d’auteur, ce groupe est le quatrième en importance au chapitre de la contribution économique.

Title: Figure 10 – PIB annuel de la publicité, des relations publiques et des services connexes (2009-2019) - Description: Cette figure montre le Produit Intérieur Brut annuel de la publicité, des relations publiques et des services connexes de 2009 à 2019. — **Figure 10 – PIB annuel de la publicité, des relations publiques et des services connexes (2009-2019)**

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Publicité, relations publiques et services connexes [5418]	4 486	4 475	4 193	4 009	4 622	5 136	5 507	5 793	5 843	5 894	6 060

Selon Statistique Canada, la contribution économique de la publicité, des relations publiques et des services connexes a augmenté de façon constante au début des années 2000. Les ralentissements économiques touchent particulièrement ce groupe d’industries, car les budgets de publicité ont tendance à être réduits lorsque les temps sont difficiles, et la reprise a tendance à accuser un retard sur l’ensemble de l’économie. Comme le montre la figure 10, cela ressort clairement des données, puisque la contribution économique du sous-secteur a diminué pendant plusieurs années après la crise financière de 2008, atteignant un creux de 4 milliards de dollars en 2012 (en baisse de 10,6 % par rapport à 4,5 milliards de dollars en 2009). Bien que de nombreuses industries se soient rétablies beaucoup plus tôt, c’est en 2013 que la publicité s’est rétablie. Cette reprise a donné lieu à une croissance exceptionnelle, puisque la contribution économique du sous-secteur a atteint 5,5 milliards de dollars en 2015 (en hausse de 37,4 % par rapport à 2012). Depuis 2015, la contribution économique de ce groupe est demeurée relativement stable, affichant un taux annuel composé de 2,4 %, pour atteindre près de 6,1 milliards de dollars en 2019.

Arts d’interprétation, sports-spectacles et établissements du patrimoine

Il convient de noter que les données disponibles limitent la possibilité d’une analyse détaillée au-delà de la simple mesure de la contribution économique du secteur des arts, des spectacles et des loisirs. Statistique Canada ne publie des données qu’au niveau des sous-secteurs, et seulement pour la production combinée des sous-secteurs des arts d’interprétation, des sports-spectacles et des activités connexes, et des établissements du patrimoine.

Par conséquent, il n’est pas possible de séparer l’impact des sports-spectacles de celui des quatre autres groupes du sous-secteur Arts d’interprétation, sports-spectacles et activités connexes (compagnies d’arts d’interprétation; promoteurs [diffuseurs] d’événements artistiques et sportifs et d’événements similaires; agents et représentants d’artistes, d’athlètes et d’autres personnalités publiques; et artistes, auteurs et interprètes indépendants).

Title: Figure 11 – PIB annuel des arts d’interprétation, des sports-spectacles et des activités connexes, et des établissements du patrimoine (2009-2019) - Description: Cette figure montre le Produit Intérieur Brut annuel des arts d'interprétation, des sports-spectacle et des activités connexes, ainsi que des établissements du patrimoine, de 2009 à 2019. — **Figure 11 – PIB annuel des arts d’interprétation, des sports-spectacles et des activités connexes, et des établissements du patrimoine (2009-2019)**

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Arts d’interprétation, sports-spectacles et activités connexes, et établissements du patrimoine [71A]	6 089	5 787	5 734	5 607	5 963	6 514	6 622	6 753	6 959	7 115	7 384

Malgré les limites de ces données, une tendance claire ressort, soit un creux graduel et une reprise ultérieure. Comme l’illustre la figure 11, au cours des trois premières années de l’étude, le sous-secteur des arts d’interprétation, des sports-spectacles et des activités connexes, et des établissements du patrimoine, a connu une contraction légère, mais constante, diminuant à 5,6 milliards de dollars en 2012. Il s’agit d’une baisse de 7,9 % par rapport à 2009. Toutefois, après avoir atteint un creux en 2012, le sous-secteur a connu une croissance constante de près du tiers, pour s’établir à 7,4 milliards de dollars en 2019. À la fin de la décennie, en 2019, ce sous-secteur avait connu une croissance globale de 21,3 % comparativement à 2009, à un taux annuel composé de près de 2 %.

Section 2 : Contribution à l’emploi au Canada

Contribution à l’emploi au Canada

Une autre façon importante de mesurer la contribution de certaines industries ou de certains sous-secteurs à l’économie nationale est en fonction des emplois qu’ils créent. La présente section porte sur les possibilités d’emploi créées par les industries essentielles du droit d’auteur entre 2009 et 2019. Pour une répartition plus détaillée de la contribution des industries non essentielles du droit d’auteur au PIB canadien en 2019, faire référence tableau 1.

Aux fins du calcul de la contribution des industries du droit d’auteur à l’emploi au Canada, la présente étude se concentre sur les résultats de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH) de Statistique Canada, qui fournit des estimations annuelles du nombre de postes occupés, et classe l’emploi en fonction des codes SCIAN. La méthode utilisée pour mesurer la contribution des industries du droit d’auteur à l’emploi est la même que dans la section précédente, et les mêmes catégories SCIAN sont utilisées dans les rapports. Il est important de noter encore une fois que les données sur l’emploi utilisées ci-dessous reflètent l’inclusion d’une nouvelle catégorie (autres services d’information [519]) et ne sont donc pas entièrement comparables aux versions précédentes de l’étude.

Il est important de noter que l’EERH mesure l’emploi en fonction des postes occupés. Ainsi, les données sur l’emploi et la discussion de la présente section ne reflètent que le nombre d’emplois. Les données sur les postes occupés ne correspondent pas nécessairement au nombre de personnes employées, puisque certaines personnes peuvent occuper plusieurs emplois. De plus, le nombre d’emplois ne fournit pas nécessairement de contexte sur la nature des postes (p. ex., à temps plein, à temps partiel, permanents, à forfait, etc.) ou sur la qualité de ces emplois (p. ex., taux de rémunération, milieu de travail, etc.).

Title: Figure 12 – Emploi dans les industries essentielles du droit d’auteur (2009-2019) - Description: Cette Figure illustre l’emploi annuel dans les industries essentielles du droit d’auteur, au total et en proportion de l’emploi global au Canada de 2009 à 2019. — **Figure 12 – Emploi dans les industries essentielles du droit d’auteur (2009-2019)**

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Industries essentielles du droit d’auteur	468 814	468 030	484 601	483 704	489 777	503 413	519 599	538 922	567 186	590 045	614 950
Industries essentielles du droit d’auteur en % du total	3,21 %	3,18 %	3,23 %	3,17 %	3,17 %	3,23 %	3,29 %	3,38 %	3,49 %	3,55 %	3,63 %

La figure 12 illustre l’emploi annuel dans les industries essentielles du droit d’auteur, au total et en proportion de l’emploi global au Canada. Statistique Canada estime que l’ensemble des industries canadiennes employaient près de 17 millions de personnes en 2019 (16 962 603)^{Note de bas de page 11}. De cette main-d’œuvre totale, les industries essentielles du droit d’auteur employaient des personnes à 614 950 postes en 2019, soit 146 136 de plus qu’en 2009. En termes relatifs, l’emploi dans les industries essentielles du droit d’auteur a donc augmenté plus rapidement que l’emploi au Canada dans l’ensemble de l’économie. Avec un taux de croissance annuel composé (TCAC) d’environ 2,8 % de 2009 à 2019, la croissance de l’emploi dans les industries essentielles du droit d’auteur a dépassé celui de l’emploi au Canada, dont le TCAC a été de 1,5 % pendant la même période. En raison de cette croissance plus rapide, la part des industries essentielles du droit d’auteur dans l’emploi global au Canada a également augmenté graduellement, passant de 3,2 % en 2009 à 3,6 % en 2019. Ces données tiennent exclusivement compte des industries essentielles du droit d’auteur. D’après une estimation de la contribution des industries essentielles et non essentielles à l’emploi au Canada, basée sur les taux australiens dont il a été question précédemment, l’emploi dans toutes les industries du droit d’auteur représentait 5,5 % de l’emploi total au Canada en 2019^{Note de bas de page 12}.

Title: Figure 13 – Variation annuelle de l’emploi (2009-2019) dans les industries essentielles du droit d’auteur par rapport à l’emploi total au Canada - Description: Cette Figure illustre la variation annuelle de l'emploi, en particulier, dans les industries essentielles du droit d'auteur et dans l'emploi total au Canada de 2009 à 2019. — **Figure 13 – Variation annuelle de l’emploi (2009-2019) dans les industries essentielles du droit d’auteur par rapport à l’emploi total au Canada**

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Industries essen-tielles du droit d’auteur	-0,55 %	-0,17 %	3,54 %	-0,19 %	1,26 %	2,78 %	3,22 %	3,72 %	5,24 %	4,03 %	4,22 %
Emploi total au Canada	-1,80 %	0,97 %	1,72 %	1,68 %	1,23 %	1,15 %	1,10 %	1,12 %	1,98 %	2,20 %	1,99 %

Comme l’illustre la figure 13, en comparant les taux de croissance d’une année à l’autre, on constate que la croissance de l’emploi dans les industries essentielles du droit d’auteur a eu tendance à surpasser celle de l’emploi total au Canada de 2009 à 2019. Cette tendance n’est pas le résultat d’une ou de deux bonnes années. Bien que l’emploi total ait augmenté à un taux relativement stable d’environ un à deux pour cent après 2010, l’emploi dans les industries essentielles du droit d’auteur a généralement augmenté à un taux plus élevé, surtout à partir de 2014. La croissance de l’emploi dans les industries essentielles du droit d’auteur était également plus variable, allant d’un creux de -0,6 % à un sommet de 5,2 %.

En se concentrant sur les données de 2009, on constate une certaine résilience de l’emploi dans les industries essentielles du droit d’auteur. Au lendemain de la crise financière de 2008, l’économie canadienne a connu un ralentissement qui a eu des répercussions sur de nombreuses industries. Le nombre total d’emplois au Canada en 2009 était inférieur de 1,8 % à celui de 2008, soit une diminution de 268 018 emplois. Cependant, au cours de la même année, l’emploi dans les industries essentielles du droit d’auteur a moins diminué en proportion (0,6 %, ou 2 575 emplois). Cette stabilité relative à une époque où le reste de l’économie subissait des pertes d’emplois croissantes laisse entrevoir une certaine résilience dans les professions de base des industries du droit d’auteur.

Il y a eu deux années où la croissance de l’emploi total a dépassé celle de l’emploi dans les industries essentielles du droit d’auteur. Tout d’abord, en 2010, les niveaux d’emploi ont augmenté par rapport à l’année précédente dans le sous-secteur et dans l’ensemble de l’économie; toutefois, l’emploi total a augmenté à un taux relativement plus élevé. Cela pourrait être le résultat d’un ralentissement plus prononcé (et d’une reprise subséquente) de l’emploi total, comparativement à des pertes d’emploi et à des gains plus modestes dans les industries du droit d’auteur à ce moment-là.

Le deuxième cas s’est produit en 2012, lorsque l’emploi dans les industries essentielles du droit d’auteur a légèrement diminué par rapport à l’année précédente (baisse de 0,2 %), tandis que la population active canadienne totale a augmenté de près de 1,7 %. Bien que l’emploi ait augmenté dans un certain nombre de sous-secteurs des industries essentielles du droit d’auteur en 2012, cela a été compensé par la diminution de l’emploi dans plusieurs industries clés : radiotélévision [515] (baisse de 1,5 %), conception de systèmes informatiques et services connexes [5415] (baisse de 0,7 %), publicité, relations publiques et services connexes [5418] (baisse de 0,4 %), arts d’interprétation, sports-spectacles et activités connexes [711] (baisse de 4,2 %) et établissements du patrimoine [712, 7121] (baisse de 2,6 %).

Classement par secteur SCIAN

Comme il a été mentionné précédemment, le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) regroupe l’activité économique en 20 secteurs. Avant d’explorer la contribution de l’emploi et les tendances au sein des industries du droit d’auteur, examinons la figure suivante, qui met en contexte la contribution de l’industrie.

Title: Figure 14 – Emploi par secteur SCIAN (2019) - Description: La Figure 14 illustre comment les industries essentielles du droit d’auteur se comparent aux 20 autres secteurs inclus dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord, les classant par ordre d’emploi dans chaque secteur. — **Figure 14 – Emploi par secteur SCIAN (2019)**

	2019
Commerce (de gros + de détail)	2 831 562
Soins de santé et aide sociale	2 030 930
Fabrication	1 580 706
Services d’éducation	1 355 803
Hébergement et services d’alimentation	1 342 150
Administration publique	1 147 242
Construction	1 041 246
Services professionnels, scientifiques et techniques	973 837
Services administratifs et de soutien, de gestion des déchets et d’assainissement	829 752
Transport et entreposage	781 387
Finances et assurances	749 771
Industries essentielles du droit d’auteur	614 950
Autres services (sauf l’administration publique)	556 600
Industries de l’information et de la culture	345 880
Arts, spectacles et loisirs	312 300
Entreprises non classifiées	310 148
Immobilier, location et location à bail	297 339
Exploitation minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz	200 453
Services publics	127 522
Gestion des entreprises	109 430
Foresterie, exploitation forestière et soutien	38 547

La figure 14 illustre comment les industries essentielles du droit d’auteur se comparent aux 20 autres secteurs inclus dans le SCIAN, les classant par ordre d’emploi dans chaque secteur. Comme ce fut le cas pour les classements selon le PIB, l’emploi estimé pour les industries essentielles du droit d’auteur comprend des composantes de trois secteurs différents, notamment [51] Industrie de l’information et industrie culturelle, [54] Services professionnels, scientifiques et techniques, et [71] Arts, spectacles et loisirs. Ces trois secteurs sont également inclus séparément à la figure 14 à des fins de comparaison.

Selon les estimations de Statistique Canada, les industries essentielles du droit d’auteur employaient 614 950 personnes en 2019, ce qui se compare avantageusement à plusieurs industries importantes pour l’économie canadienne. Elles se classent ainsi immédiatement après Finance et assurances [52], presque à mi-chemin de toutes les industries en ce qui concerne les emplois qu’elles créent dans l’économie canadienne^{Note de bas de page 13}.

Répartition des industries essentielles du droit d’auteur

Les industries essentielles du droit d’auteur sont au cœur de la présente étude. Toutefois, comme indiqué précédemment, elles ne comprennent exclusivement que les industries du droit d’auteur et excluent les industries interdépendantes, les industries fondées partiellement sur le droit d’auteur et les industries complémentaires non spécialisées. Les industries essentielles du droit d’auteur sont représentées dans sept groupes de codes SCIAN. La contribution à l’emploi de ces sept sous-secteurs est examinée plus en détail ci-dessous, dans les figures 15 à 22.

Chart

Description automatically generated — **Figure 15 – Emploi dans les industries essentielles du droit d’auteur (2009-2019)**

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Industries essentielles du droit d’auteur	468 814	468 030	484 601	483 704	489 777	503 413	519 599	538 922	567 186	590 045	614 950
Conception de systèmes informatiques et services connexes [5415]	156 395	155 558	162 843	161 717	168 921	180 863	192 585	207 216	225 521	245 518	261 285
Industrie de l’édition [511]	88 668	88 778	89 210	90 464	89 695	84 833	80 110	77 867	77 400	75 829	77 371
Arts d’interprétation, sports-spectacles et activités connexes, et établissements du patrimoine [711, 712, 7121]	74 692	72 590	74 226	71 465	72 385	75 815	77 020	81 338	85 656	88 588	91 994
Publicité, relations publiques et services connexes [5418]	43 138	43 810	45 775	45 617	47 218	50 049	51 865	51 348	51 807	52 267	53 761
Radiotélévision (sauf par Internet) [515]	42 435	43 932	46 544	45 837	42 571	38 713	38 893	36 225	35 719	35 150	33 281
Industries du film et de l’enregistrement sonore [512]	36 240	35 802	37 492	39 187	39 758	43 081	48 024	53 083	58 251	60 336	64 000
Autres services d’information [519, 5191]	27 246	27 560	28 511	29 417	29 229	30 059	31 102	31 845	32 832	32 357	33 258

La figure 15 présente la contribution annuelle des industries essentielles du droit d’auteur à l’emploi au Canada, de 2009 à 2019, par sous-secteur et groupe. Parmi ces composantes, comme c’était le cas pour le PIB, la plus grande part de l’emploi provient du sous-secteur de la conception de systèmes informatiques et des services connexes. Au cours de cette période de dix ans, l’emploi dans ce sous-secteur a augmenté considérablement, soit de 67,1 % entre 2009 et 2019, une croissance particulièrement rapide ayant été observée après 2012. En 2019, il y avait 261 285 postes dans ce sous-secteur, ce qui représente 42,5 % de l’emploi total dans les industries essentielles du droit d’auteur. À titre de comparaison, en 2009, le secteur de la conception de systèmes informatiques et des services connexes représentait 31,9 % des emplois dans les industries essentielles du droit d’auteur. Avec 77 371 postes en 2019, l’industrie de l’édition (sauf par Internet) arrivait au troisième rang pour ce qui est de l’emploi dans les industries essentielles du droit d’auteur, après les arts d’interprétation, sports-spectacles et établissements du patrimoine^{Note de bas de page 14}.

En raison de la taille du groupe de la conception de systèmes informatiques et des services connexes, la variation annuelle de l’emploi pour ce groupe tend à dicter la variation annuelle de l’emploi pour l’ensemble des industries essentielles du droit d’auteur. Une fois ce groupe éliminé, l’histoire est très différente et consiste en une croissance modeste de l’emploi; de 2009 à 2019, le taux de croissance annuel composé de l’emploi dans les industries essentielles du droit d’auteur, si on exclut la conception de systèmes informatiques et les services connexes, a été de 1,3 %.

Tendances propres à l’industrie (2009 à 2019)

Industrie de l’édition (sauf par Internet)

Le début de la crise financière a eu des répercussions importantes et immédiates sur l’industrie de l’édition, entraînant une baisse du PIB et de l’emploi en 2009. D’un point de vue économique, l’industrie a pu se rétablir au cours des années suivantes et, plus récemment, elle semble s’être stabilisée, quoiqu’à un niveau d’emploi plus faible. Le ralentissement économique et les technologies émergentes ont eu un effet transformateur sur l’emploi dans l’industrie.

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Industrie de l’édition [511]	88 668	88 778	89 210	90 464	89 695	84 833	80 110	77 867	77 400	75 829	77 371

Malgré une modeste reprise de l’emploi de 2009 à 2012, la figure 16 montre que l’emploi est en déclin progressif depuis 2013. Dans l’édition traditionnelle, l’emploi a diminué à un taux de croissance annuel composé de 1,4 % entre 2009 et 2019. En 2019, l’emploi dans l’industrie de l’édition était inférieur de 12,7 % à celui de 2009, et l’industrie compte maintenant pour 12,6 % des emplois dans les industries essentielles du droit d’auteur, comparativement à 18,9 % en 2009. Bien que certains emplois soient probablement passés des activités traditionnelles à des activités de publication par Internet, les données disponibles ne permettent pas de déterminer l’importance de ce changement; les limites des données découlant des classifications SCIAN sont abordées dans l’introduction du rapport. De plus, ces données ne nous éclairent pas sur la façon dont la perturbation numérique pourrait être en train de transformer la nature du travail au sein de cette industrie.

Industrie de la radiotélévision (sauf par Internet)

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Radiotélévision (sauf par Internet) [515]	42 435	43 932	46 544	45 837	42 571	38 713	38 893	36 225	35 719	35 150	33 281

Comme l’illustre la figure 17, au cours des dix dernières années, l’industrie a connu une baisse constante de l’emploi, à l’exception d’une légère hausse vers 2011. De 2009 à 2011, l’emploi dans la radiotélévision a augmenté à un taux de croissance annuel composé de 4,7 %. Lorsqu’elle a atteint son sommet en 2011, la radiotélévision comptait pour 9,6 % des emplois dans les industries essentielles du droit d’auteur. Cependant, depuis ce sommet, le déclin a été constant. Cette tendance est conforme à celle observée dans le PIB annuel correspondant, dont il a été question à la section précédente du présent rapport. Depuis 2011, l’emploi dans ce sous-secteur a diminué d’environ 4,1 % par année, atteignant son niveau le plus bas en dix ans, soit environ 33 000 postes, en 2019.

Depuis 2009, l’emploi dans la radiodiffusion a diminué de 21,6 %; il compte pour 5,4 % de moins dans le total des emplois des industries essentielles du droit d’auteur. Comme nous l’avons souligné dans la section précédente, l’industrie a été durement frappée par la transition vers des services multinationaux diffusés par Internet.

Autres services d’information

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Autres services d’information [519, 5191]	27 246	27 560	28 511	29 417	29 229	30 059	31 102	31 845	32 832	32 357	33 258

La figure 18 illustre la croissance de l’emploi dans le sous-secteur des autres services d’information entre 2009 et 2019. Comme ce fut le cas pour de nombreuses autres industries, il y a eu une diminution immédiate du nombre de postes occupés en réaction à la crise financière et au ralentissement économique. Bien que la croissance de l’emploi dans le sous-secteur n’ait pas été aussi rapide que celle de la contribution annuelle au PIB, la reprise a été constante. De 2009 à 2019, l’emploi a augmenté d’environ 2 % par année, atteignant un sommet de 33 258 postes occupés en 2019 (22,1 % de plus qu’en 2009).

Étant donné qu’une partie de la production, dans les secteurs de l’édition et de la radiotélévision, peut avoir évolué vers la prestation de contenu en ligne, il se peut qu’une partie de l’emploi soit passée des codes SCIAN pour ces deux sous-secteurs à celui des autres services d’information. Toutefois, la hausse de l’emploi dans les autres services d’information (6 012 postes occupés de 2009 à 2019) ne compense pas la diminution combinée de l’emploi dans l’édition et la radiotélévision (baisse de 20 451 postes occupés de 2009 à 2019).

Industries du film et de l’enregistrement sonore

Comme c’était le cas dans la section précédente en ce qui a trait à la contribution économique au PIB, les données disponibles ne permettent pas de séparer la contribution économique à l’emploi de l’industrie du film de celle de l’industrie de l’enregistrement sonore. Cependant, les deux sous-secteurs ont subi des perturbations dans leurs modèles de financement et de distribution, ce qui a eu des répercussions marquées sur leur rendement économique.

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Industries du film et de l’enregistrement sonore [512]	36 240	35 802	37 492	39 187	39 758	43 081	48 024	53 083	58 251	60 336	64 000

La figure 19 illustre le niveau d’emploi d’une année à l’autre dans les industries du film et de l’enregistrement sonore. Après une légère baisse de 2009 à 2010, l’emploi dans cette catégorie a augmenté de façon constante. Comme les industries du film et de l’enregistrement sonore dépendent de la main-d’œuvre pour produire du contenu, la production économique (PIB) et l’emploi ont une forte corrélation positive. Ainsi, à mesure que le PIB augmentait rapidement, l’emploi augmentait également, à un rythme accéléré de 5,9 % entre 2009 et 2019. En 2019, les industries du film et de l’enregistrement sonore ont atteint un sommet de 64 000 postes occupés, soit 76 % de plus qu’en 2009. Les tendances sous-jacentes qui contribuent à cette importante croissance de l’emploi méritent d’être examinées plus à fond.

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Title: Figure 20 – Emploi dans la conception de systèmes informatiques et les services connexes (2009-2019) - Description: Cette Figure présente la contribution annuelle du groupe conception de systèmes informatiques et services connexes à l'emploi au Canada, de 2009 à 2019. — **Figure 20 – Emploi dans la conception de systèmes informatiques et les services connexes (2009-2019)**

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Conception de systèmes informatiques et services connexes [5415]	156 395	155 558	162 843	161 717	168 921	180 863	192 585	207 216	225 521	245 518	261 285

Parmi les industries essentielles du droit d’auteur, le groupe d’industries de la conception de systèmes informatiques et des services connexes est celui qui a contribué le plus à l’économie canadienne tout au long de la période étudiée de dix ans, tant sur le plan de la production (40,7 % du PIB des industries essentielles du droit d’auteur en 2009 et 47,1 % en 2019) que de l’emploi (33,4 % des emplois des industries essentielles du droit d’auteur en 2009 et 42,5 % en 2019).

Comme l’illustre la figure 20, immédiatement après le ralentissement économique, l’emploi a diminué légèrement de 1,3 %, passant de 157 618 en 2008 à 155 558 en 2010. Cependant, malgré de légères fluctuations au début, l’emploi dans ce groupe a commencé à augmenter en 2013 à un taux de croissance annuel composé de 7,5 %, presque le même taux que sa contribution économique au PIB. En 2019, l’emploi a atteint un nouveau sommet de 261 285 postes occupés, une augmentation de 67,1 %, ou 104 890 postes, depuis 2009. Il s’agit d’une hausse considérable et d’un moteur de croissance de l’emploi dans les industries essentielles du droit d’auteur.

Publicité, relations publiques et services connexes

Title: Figure 21 – Emploi dans la publicité, les relations publiques et les services connexes (2009-2019) - Description: Cette Figure présente la contribution annuelle du groupe publicité, relations publiques et services connexes à l'emploi au Canada, de 2009 à 2019. — **Figure 21 – Emploi dans la publicité, les relations publiques et les services connexes (2009-2019)**

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Publicité, relations publiques et services connexes [5418]	43 138	43 810	45 775	45 617	47 218	50 049	51 865	51 348	51 807	52 267	53 761

Pour le groupe de la publicité, des relations publiques et des services connexes, la crise financière a eu une incidence importante et immédiate sur l’emploi, qui a diminué de 5 % en 2009 pendant le ralentissement économique. Si la baisse de la production économique a vu le PIB diminuer de façon constante jusqu’à la fin de 2012, l’emploi a diminué plus rapidement, mais moins. L’emploi a également commencé à se redresser presque immédiatement, avec un taux de croissance annuel composé de 3,1 % de 2009 à 2015, comme l’illustre la figure 21. En 2015, ce groupe comptait 51 865 emplois, ce qui représente une croissance de 20,2 %, ou 8 727 postes occupés, par rapport à 2009. Au cours des cinq dernières années, l’emploi est demeuré relativement stable, avec 53 761 postes occupés en 2019, soit 8,7 % de l’emploi dans les industries essentielles du droit d’auteur.

Arts d’interprétation et activités connexes, et établissements du patrimoine

Le sous-groupe des arts, des spectacles et des loisirs [71] est l’un des rares secteurs pour lequel les données sur l’emploi sont désagrégées au niveau des groupes pour de multiples groupes. Cela permet de supprimer les emplois dans les secteurs des sports-spectacles [7112] et du divertissement, des loisirs, des jeux de hasard et des loteries [713] pour se concentrer sur l’emploi dans les arts d’interprétation et les établissements du patrimoine. Il est important de noter que les données sur l’emploi utilisées ci-dessous reflètent les données relatives aux arts d’interprétation et aux activités connexes ainsi qu’aux établissements du patrimoine, et ne sont donc pas entièrement comparables aux données du PIB dans la section précédente, qui se rapportent aux arts d’interprétation, aux sports-spectacles et aux établissements du patrimoine. En particulier, la figure ci-dessous illustre le niveau d’emploi des compagnies d’arts d’interprétation, des promoteurs (diffuseurs), des agents et représentants, des artistes, auteurs et interprètes indépendants, ainsi que des établissements du patrimoine.

Title: Figure 22 – Emploi dans les arts d’interprétation et les activités connexes, et dans les établissements du patrimoine (2009-2019) - Description: Cette Figure présente la contribution annuelle des arts d'interprétation et les activités connexes, et des établissements du patrimoine à l'emploi au Canada, de 2009 à 2019. — **Figure 22 – Emploi dans les arts d’interprétation et les activités connexes, et dans les établissements du patrimoine (2009-2019)**

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Arts d’interprétation et activités connexes, et établissements du patrimoine [7111, 7113, 7114, 7115, 712, 7121]	61 630	60 658	61 693	58 856	60 899	63 974	65 934	68 726	73 299	75 368	78 347

Comme l’illustre la figure 22, de 2009 à 2013, l’emploi a fluctué à la hausse et à la baisse, mais il est demeuré relativement stable autour de 60 000 postes. En 2013, le sous-secteur employait des personnes dans 60 899 postes, soit 1,2 % de moins qu’en 2009. Depuis, l’emploi a connu une croissance constante de 28,7 %. Avec un taux de croissance annuel composé de 4,3 %, l’emploi a atteint un nouveau sommet de 78 347 postes occupés en 2019.

Section 3 : Contribution au commerce international

Contribution à la balance commerciale du Canada

Pour mesurer la contribution économique des industries essentielles du droit d’auteur, les sections précédentes de l’étude s’appuyaient sur les comptes d’entrées-sorties, qui constituent l’un des principaux éléments des comptes économiques nationaux du Canada, un sous-ensemble du Système canadien des comptes macroéconomiques^{Note de bas de page 15},^{Note de bas de page 16}. Pour ce qui est de l’autre sous-ensemble du Système canadien des comptes macroéconomiques, la balance des paiements est particulièrement importante pour saisir la dimension internationale de l’économie canadienne grâce aux opérations commerciales et financières avec le reste du monde^{Note de bas de page 17}. Dans la balance des paiements, les opérations économiques sont classées en deux groupes. Premièrement, le compte courant, qui fait le suivi des biens et services, des revenus de placements et des transferts courants. Deuxièmement, le compte du capital et le compte financier, qui font le suivi des investissements de capitaux et des investissements financiers.

Le compte des biens de la balance des paiements internationaux repose sur les statistiques du commerce des marchandises, qui mesure le flux physique transfrontalier des marchandises, mais diffère légèrement en ce sens que le commerce international des biens adopte le principe de transfert de propriété, plutôt que simplement les entrées et les sorties de marchandises. Par rapport au PIB et à l’emploi, une autre différence importante est que Statistique Canada saisit la valeur de ces transactions internationales par type de produit plutôt que par industrie. Par conséquent, Statistique Canada compte sur un système de classification différent, le Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN), pour la collecte, le traitement et la diffusion de statistiques sur les produits, c’est-à-dire des biens et des services qui découlent de processus de production. L’univers des produits potentiels est vaste et diversifié; un système de classification est nécessaire pour les simplifier et les organiser en un nombre raisonnable de catégories détaillées qui structurent les données du commerce.

Statistique Canada ne ventile pas les données de la balance des paiements par code de produit individuel, et la plupart des biens de consommation dans le compte courant sont regroupés sous un seul article, biens de consommation. Pour cette raison, l’analyse, dans la présente section, se limite aux données sur les transactions internationales de services, pour lesquelles les données sont disponibles à un niveau plus détaillé. Bien que cela limite la possibilité d’examiner le commerce des biens de consommation liés aux industries du droit d’auteur (p. ex., téléviseurs, téléphones intelligents), on met l’accent sur la valeur du commerce des services pour les industries du droit d’auteur (p. ex., services audio-visuels, services informatiques et d’information). Des détails précis sur les six catégories de produits (services) utilisés dans la présente étude sont présentés ci-dessous.

Dans la dernière diffusion de Statistique Canada, les données annuelles sur les reçus et les paiements sont disponibles jusqu’en 2019. Les recettes désignent les exportations et les revenus d’intérêt, tandis que les paiements désignent les importations et les dépenses d’intérêt; la balance commerciale désigne la différence entre les exportations et les importations. Par conséquent, les données de la présente section utilisent les données extraites de Statistique Canada en fonction des recettes (appelées exportations), des paiements (appelés importations) et de la balance commerciale (appelée soldes).

Exportations et importations de services liés au droit d’auteur

Aucune estimation de la contribution des industries non essentielles du droit d’auteur au commerce international n’a été produite à ce stade. Nous prévoyons d’inclure un examen plus approfondi des contributions économiques des services liés au droit d’auteur en termes de commerce international dans les futures versions de ce rapport.

La présente analyse aborde six catégories de services commerciaux pour estimer l’incidence des transactions internationales dans les services liés aux industries essentielles du droit d’auteur : services informatiques et d’information; droits d’auteur et droits connexes; redevances de logiciels et autres redevances; publicité et services connexes; services audiovisuels; et autres services personnels, culturels et de loisirs.

Services informatiques et d’information

Services liés au matériel et aux logiciels, et services de traitement de données, comme les licences d’utilisation de logiciels, l’entretien et la réparation d’ordinateurs, les services de restauration de données, les services d’hébergement de pages Web et les services de conseil en matériel et en logiciels. (Exclut les droits de licence de reproduction ou de distribution de logiciels, qui sont inclus dans une catégorie différente.)
Services d’agences de presse, services de bases de données comme le stockage de données, la diffusion de données et les bases de données, sites portails de recherche, abonnements individuels directs à des journaux et périodiques, et contenu téléchargé qui n’est pas un logiciel ni un contenu audio ou vidéo. (Exclut les journaux en gros, les logiciels et le contenu audio ou vidéo téléchargés, qui sont inclus dans d’autres catégories.)

Droits d’auteur et droits connexes

Frais de licence pour la reproduction ou la distribution de propriété intellectuelle intégrée dans des œuvres originales ou des prototypes (comme les droits d’auteur sur des livres et manuscrits, des œuvres cinématographiques et des enregistrements sonores, et les droits connexes comme pour les spectacles devant public et la retransmission par télévision, câble, satellite).

Redevances de logiciels et autres redevances

Frais pour l’utilisation des droits de propriété, qui découlent de la recherche et du développement, ainsi que pour la commercialisation. Ils comprennent également les frais de licence pour la reproduction ou la distribution de la propriété intellectuelle intégrée dans des œuvres originales ou des prototypes, comme les logiciels.

Publicité et services connexes

Services de publicité, d’études de marché et de sondage d’opinion. Cette catégorie est une sous-section des services professionnels et conseils en gestion.

Services audio-visuels

Services liés à la production de films cinématographiques, d’émissions de radio et de télévision, et d’enregistrements musicaux, y compris la location d’œuvres audiovisuelles et de produits connexes, les cachets versés aux acteurs, aux metteurs en scène et aux producteurs, ainsi que les frais d’accès aux chaînes de télévision encodées (par exemple les services de télévision par câble ou satellite. Les commissions ou licences donnant le droit de reproduire ou de distribuer des émissions de radio ou de télévision, des films et des œuvres musicales sont plutôt incluses dans les frais pour usage de la propriété intellectuelle.

Autres services personnels, culturels et de loisirs

Types de services associés aux musées, bibliothèques et archives, à d’autres activités culturelles, sportives et récréatives, aux services d’éducation, aux services de santé et aux jeux de hasard.

Le Canada a généralement été un important importateur net de biens et de services au cours des dix dernières années, comme en témoigne la balance des paiements annuelle, qui est négative depuis 2009 (biens et services combinés). Pendant cette période, le commerce des services a continué de prendre de l’importance, et le déficit commercial des services a augmenté de 31 %, passant de 16,4 milliards de dollars en 2009 à 21,5 milliards de dollars en 2019^{Note de bas de page 18}.

Bien que le Canada accuse un déficit commercial pour de nombreux types de services, le commerce des services pour les produits liés au droit d’auteur a toujours été excédentaire depuis 2009 et, comme pour d’autres services, ce commerce a considérablement augmenté. Bien qu’il y ait eu des fluctuations des importations et des exportations entre 2009 et 2019, la tendance générale a été une augmentation importante des exportations et des importations.

Title: Figure 23 – Transactions internationales des services liés au droit d’auteur (2009-2019) - Description: La Figure 23 illustre le solde total des transactions internationales des services liés au droit d’auteur au Canada, entre 2009 et 2019. — **Figure 23 – Transactions internationales des services liés au droit d’auteur (2009-2019)**

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Exportations (recettes)	12 417	11 382	12 716	13 953	12 821	13 096	13 891	15 449	18 703	23 152	24 088
Importations (paiements)	-9 931	-9 296	-9 881	-11 872	-11 984	-12 748	-11 521	-12 895	-14 993	-18 200	-18 469
Soldes	2 486	2 086	2 835	2 081	837	348	2 370	2 554	3 710	4 952	5 619

La figure 23 illustre le solde total des transactions internationales des services liés au droit d’auteur entre 2009 et 2019. De 2009 à 2014, l’excédent commercial dans les services pour les produits liés aux industries du droit d’auteur a diminué de façon constante, passant de 2,5 milliards de dollars en 2009 à 348 millions de dollars en 2014, soit une diminution de 86 % au cours de la période. Pour la plupart de ces années, cette baisse est due au fait que les importations de services ont augmenté à un rythme plus rapide que les exportations. Jusqu’à la fin de 2012, les exportations ont atteint près de 14 milliards de dollars (12,4 % de plus qu’en 2009), tandis que les importations ont atteint 11,9 milliards de dollars (19,5 % de plus qu’en 2009), ce qui a entraîné une diminution de l’excédent. Toutefois, la plus forte baisse s’est produite entre 2012 et 2013, alors que les exportations ont diminué de 8,1 %, tandis que les importations ont augmenté de 0,9 %. Cette tendance s’est inversée depuis 2013, les exportations ayant augmenté de 87,9 % de 2013 à 2019, pour atteindre un nouveau sommet de 24,1 milliards de dollars. Les importations ont continué de croître, mais à un rythme plus lent de 54,1 %, atteignant également un nouveau sommet de 18,5 milliards de dollars. Il en a résulté un excédent commercial des services de 5,6 milliards de dollars en 2019 (571,3 % de plus qu’en 2013).

Tendances propres aux catégories des services commerciaux (de 2009 à 2019)

Services informatiques et d’information

Tout comme le sous-secteur de la conception de systèmes informatiques et des services connexes comptait pour la plus grande part de la production économique des industries essentielles du droit d’auteur à l’échelle nationale, les services informatiques et d’information ont représenté la plus grande part des transactions internationales des services liés aux industries du droit d’auteur (50 % des exportations, 38 % des importations en 2019).

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Exportations (recettes)	6 808	6 920	7 948	8 226	7 103	7 121	6 982	7 202	8 583	11 669	11 980
Importations (paiements)	-3 300	-3 220	-3 540	-4 014	-4 431	-4 800	-4 532	-4 762	-5 686	-7 099	-7 057
Soldes	3 508	3 701	4 408	4 212	2 672	2 321	2 450	2 440	2 897	4 569	4 922

La figure 24 illustre les exportations (recettes), les importations (paiements) et la balance commerciale des services informatiques et d’information entre 2009 et 2019. Les importations de ces services (en bleu marine) ont augmenté relativement rapidement et régulièrement, passant de 3,3 milliards de dollars en 2009 à 4,8 milliards de dollars en 2014. Autrement dit, la hausse a été de 45,5 % en cinq ans. Cette augmentation a été suivie de deux années de baisse, avant une autre augmentation et un dépassement des niveaux de 2014, pour atteindre 7 milliards de dollars en 2019.

Les exportations (en rose) ont également augmenté rapidement, soit de 20,8 %, passant de 6,8 milliards de dollars en 2009 à 8,2 milliards de dollars en 2012. Cette augmentation a été suivie d’une baisse importante en 2013 (1,1 milliard de dollars par rapport à l’année précédente) et d’une augmentation graduelle par la suite. En 2019, les exportations ont totalisé 12 milliards de dollars, ce qui s’est traduit par un excédent commercial de 4,9 milliards de dollars pour l’année.

Droits d’auteur et droits connexes

Parmi les catégories de services commerciaux incluses dans la présente étude, la catégorie des droits d’auteur et droits connexes arrive à l’avant-dernier rang pour ce qui est des transactions internationales du Canada pour les services liés au droit d’auteur (près de 2 % des exportations, 8,2 % des importations en 2019).

Title: Figure 25 – Transactions internationales des droits d’auteur et des droits connexes (2009-2019) - Description: Cette Figure illustre les exportations, les importations et la balance commerciale pour le droit d'auteur et les droits connexes de au Canada, de 2009 à 2019 — **Figure 25 – Transactions internationales des droits d’auteur et des droits connexes (2009-2019)**

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Exportations (recettes)	625	525	495	459	508	427	350	654	704	467	469
Importations (paiements)	-1 146	-1 048	-1 097	-1 064	-799	-458	-945	-1 237	-1 324	-1 516	-1 506
Soldes	-521	-524	-602	-605	-290	-31	-594	-583	-620	-1 048	-1 037

Comme l’illustre la figure 25, de 2009 à 2019, le Canada a enregistré un déficit commercial chaque année au chapitre des transactions internationales dans les services liés aux droits d’auteur et aux droits connexes. Les exportations ont généralement diminué entre 2009 et 2015. Après avoir augmenté au cours des deux années suivantes, pour atteindre un sommet de 704 millions de dollars en 2017, les exportations ont de nouveau diminué considérablement, atteignant 469 millions de dollars en 2019. Il s’agit d’un recul important par rapport à 2017 et d’un recul global de 25 % par rapport à 2009.

Les importations dans la catégorie des droits d’auteur et droits connexes ont fluctué considérablement entre 2009 et 2019, mais ont augmenté globalement de 31,4 % (passant de 1,1 milliard de dollars en 2009 à 1,5 milliard de dollars en 2019). Les importations ont diminué pour s’établir à 458 millions de dollars en 2014 avant de remonter rapidement à 1,5 milliard de dollars en 2018, puis de diminuer seulement de 0,7 % en 2019. Cela a entraîné une baisse du déficit commercial entre 2009 (512 millions de dollars) et 2014 (31 millions de dollars), qui a augmenté de nouveau en 2018 et 2019 (environ 1 milliard de dollars pour les deux années).

Redevances de logiciels et autres redevances

Title: Figure 26 – Transactions internationales des redevances de logiciels et d’autres redevances (2009-2019) - Description: Cette figure illustre les exportations, les importations et la balance commerciale pour les logiciels et autres redevances au Canada, de 2009 à 2019. — **Figure 26 – Transactions internationales des redevances de logiciels et d’autres redevances (2009-2019)**

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Exportations (recettes)	1 391	740	941	1 252	1 629	2 135	2 014	2 275	2 383	2 934	2 944
Importations (paiements)	-2 423	-2 183	-2 266	-3 033	-3 774	-4 416	-2 719	-3 210	-3 502	-4 391	-4 364
Soldes	-1 032	-1 443	-1 325	-1 780	-2 146	-2 281	-705	-935	-1 118	-1 457	-1 420

Les redevances de logiciels et autres redevances sont une autre catégorie de services commerciaux dans laquelle le Canada a enregistré un déficit commercial chaque année de 2009 à 2019, comme l’illustre la figure 26. Au départ, les exportations ont diminué considérablement, passant de 1,4 milliard de dollars en 2009 à 740 millions de dollars en 2010, soit une baisse de 46,8 %. Les importations ont également diminué pendant cette période, mais pas autant, soit de 9,9 % (240 millions de dollars). Par conséquent, le déficit commercial est passé de 1 milliard de dollars en 2009 à 1,4 milliard de dollars en 2010.

De 2010 à 2014, les exportations et les importations ont augmenté considérablement, chacune ayant plus que doublé. En 2014, les exportations ont atteint un sommet de 2,1 milliards de dollars (1,40 milliard de dollars ou 188,5 % de plus qu’en 2010), et les importations ont atteint un sommet de 4,4 milliards de dollars (2,23 milliards de dollars ou 102,3 % de plus qu’en 2010), ce qui a entraîné un déficit commercial de 2,3 milliards de dollars. Après avoir atteint leur plus haut niveau en 2014, les importations ont diminué plus que les exportations de 2014 à 2015, et le déficit commercial a diminué rapidement. De 2015 à 2019, les exportations et les importations ont augmenté constamment. En 2019, les importations dans la catégorie des redevances de logiciels et autres redevances ont atteint 4,4 milliards de dollars, et les exportations ont atteint un sommet de 2,9 milliards de dollars, ce qui a entraîné un déficit commercial de 1,42 milliard de dollars.

Publicité et services connexes

Title: Figure 27 – Transactions internationales de la publicité et des services connexes (2009-2019) - Description: Cette Figure illustre les exportations, les importations et la balance commerciale pour la publicité et les services connexes au Canada, de 2009 à 2019. — **Figure 27 – Transactions internationales de la publicité et des services connexes (2009-2019)**

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Exportations (recettes)	1 170	837	917	1 355	1 009	1 007	1 491	1 703	2 224	2 782	2 884
Importations (paiements)	-702	-658	-702	-955	-692	-748	-876	-859	-1 404	-1 827	-1 844
Soldes	468	179	214	400	317	260	615	844	821	956	1 040

Comme l’illustre la figure 27, entre 2009 et 2012, les importations et les exportations dans la catégorie de la publicité et des services connexes ont fluctué. Les importations sont passées de 702 millions de dollars en 2009 à 955 millions de dollars en 2012. Les exportations sont passées de 1,2 milliard de dollars en 2009 à 1,4 milliard de dollars en 2012. En 2013, les importations ont descendu à 692 millions de dollars (27,5 % de moins qu’en 2012), avant de remonter à 1,8 milliard de dollars en 2019. Les exportations ont rapidement chuté à 1 milliard de dollars en 2013 (25,5 % de moins qu’en 2012), puis ont augmenté graduellement de 2013 à 2019, pour atteindre un sommet de 2,9 milliards de dollars en 2019. En raison de cette hausse des exportations, l’excédent commercial dans la catégorie de la publicité et des services connexes est passé de 468 millions de dollars en 2009 à 1 milliard de dollars en 2019, soit 572 millions de dollars ou 122,2 % de plus qu’en 2009.

Services audio-visuels

Par rapport aux autres catégories de services commerciaux incluses dans la présente étude, la contribution de la catégorie des services audio-visuels aux transactions internationales du Canada a été l’une des plus importantes pour les services liés aux industries du droit d’auteur, représentant 23,4 % des exportations et 18,7 % des importations en 2019.

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Exportations (recettes)	2 243	2 027	2 092	2 190	2 213	2 088	2 694	3 327	4 530	5 124	5 627
Importations (paiements)	-2 115	-1 999	-2 054	-2 482	-2 064	-2 088	-2 234	-2 664	-2 908	-3 139	-3 462
Soldes	127	28	38	-292	149	0	460	663	1 623	1 985	2 165

Comme l’illustre la figure 28, de 2009 à 2014, les exportations de services audio-visuels sont demeurées relativement stables, avant d’augmenter de 169,5 %, passant de 2,1 milliards de dollars en 2014 à 5,6 milliards de dollars en 2019. Les importations ont également été relativement stables, avant d’augmenter régulièrement, passant de 2,1 milliards de dollars en 2013 à 3,5 milliards de dollars en 2019, une hausse de 67,7 % en six ans.

Malgré les différences dans les taux de croissance, les exportations et les importations sont demeurées relativement stables de 2009 à 2014, ce qui a donné lieu à une balance commerciale parfois excédentaire, parfois déficitaire, tout au long de cette période. En raison de la forte augmentation des exportations de 2014 à 2019, la balance commerciale, d’abord nulle, est ensuite demeurée excédentaire, atteignant 2,2 millions de dollars à la fin de la période.

Autres services personnels, culturels et de loisirs

Statistique Canada ne ventile pas les données pour la catégorie des autres services personnels, culturels et de loisirs, ce qui empêche d’éliminer les activités sportives et récréatives, les services d’éducation, les services de santé et les jeux de hasard de cette catégorie.

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Exportations (recettes)	180	333	323	471	359	318	360	288	279	176	184
Importations (paiements)	-245	-188	-222	-324	-224	-238	-215	-163	-169	-228	-236
Soldes	-65	145	101	147	136	80	145	125	109	-51	-52

La figure 29 montre que de 2008 à 2009, les exportations ont diminué considérablement (passant de 337 millions de dollars en 2008 à 180 millions de dollars en 2009) et que les importations ont peu varié, ce qui a mené à un déficit commercial de 65 millions de dollars en 2009. En 2009, le Canada enregistrait un déficit commercial de 65 millions de dollars, les exportations s’élevant à 180 millions de dollars et les importations atteignant 245 millions de dollars. L’année suivante, les exportations se sont redressées, et la balance commerciale de cette catégorie de services commerciaux est demeurée excédentaire de 2010 à 2017, avant de redevenir déficitaire en 2018 et 2019. Le volume des échanges dans cette catégorie de services commerciaux a atteint un sommet en 2012 (exportations de 471 millions de dollars, importations de 324 millions de dollars, solde de 147 millions de dollars), avant de diminuer l’année suivante. Les exportations et les importations ont diminué depuis, ce qui a donné lieu à un excédent commercial qui est demeuré relativement stable, avec quelques fluctuations, avant de redevenir déficitaire de 51 millions de dollars en 2018. En 2019, les exportations (185 millions de dollars), les importations (236 millions de dollars) et la balance commerciale (-52 millions de dollars) étaient proches des données de 2009.

Conclusion

Les industries du droit d’auteur jouent un rôle de plus en plus important dans l’économie canadienne. Leur contribution économique au PIB, à l’emploi et au commerce international se compare avantageusement à celle d’autres secteurs, même s’ils ont été touchés par la crise financière et les tendances plus générales liées aux perturbations numériques.

En fait, la crise financière de 2008 et le ralentissement économique subséquent sont probablement parmi les facteurs qui expliquent la diminution de la contribution des industries du droit d’auteur au PIB canadien de 2009 à 2012, avant une période de croissance rapide et constante de 2012 à 2019. Les données sur l’emploi laissent entrevoir une certaine résilience des industries essentielles du droit d’auteur, puisque l’emploi dans ces industries a moins diminué en proportion que l’emploi global au Canada au cours de l’année qui a suivi la crise. Le commerce international des services liés au droit d’auteur a également été touché par la crise financière, car les recettes (exportations), les paiements (importations) et les soldes des services liés au droit d’auteur ont généralement diminué au cours des années qui ont suivi la crise, se sont redressés en 2010 et ont diminué de nouveau en 2013. Depuis, ils ne cessent d’augmenter. En général, la perturbation causée par la récession semble avoir été moins prononcée que dans l’ensemble de l’économie canadienne, mais il a aussi fallu plus de temps pour que les industries du droit d’auteur se rétablissent.

Le PIB des industries essentielles du droit d’auteur a commencé à se redresser en 2012 et a augmenté de plus du tiers entre 2012 et 2019, son taux de croissance annuel composé ayant plus que doublé le taux de croissance pour l’ensemble de l’économie canadienne. L’emploi dans les industries essentielles du droit d’auteur a commencé à se rétablir en 2010, puis a continué de croître malgré une légère diminution en 2012, ce qui représente une croissance globale importante de l’emploi dans ces industries de 2009 à 2019. La part des industries essentielles du droit d’auteur dans l’emploi global au Canada a également augmenté, ce qui signifie que les industries du droit d’auteur contribuent de plus en plus à l’emploi au Canada. Les recettes et les paiements des transactions internationales ont commencé à se rétablir en 2011 et augmentent depuis, malgré une baisse en 2013. La balance commerciale est demeurée excédentaire pour les services liés aux droits d’auteur de 2009 à 2019, ce qui signifie que le Canada a exporté plus de services liés aux droits d’auteur qu’il n’en a importés au cours de cette période.

Parmi les sept sous-secteurs des industries essentielles du droit d’auteur, celui de la conception de systèmes informatiques et des services connexes a été le plus important contributeur au chapitre de l’impact économique de 2009 à 2019. Il représentait près de la moitié du PIB et de l’emploi liés aux industries essentielles du droit d’auteur au cours de cette période. Au deuxième rang arrivait l’industrie de l’édition (sauf par Internet). Par contre, les services informatiques et d’information ont compté pour la plus grande part des transactions internationales dans les services liés aux industries du droit d’auteur, maintenant un excédent commercial tout au long de la période.

Le sous-secteur des services audio-visuels est arrivé au deuxième rang pour ce qui est de la contribution aux transactions internationales du Canada dans les services liés aux industries du droit d’auteur : le volume des échanges commerciaux dans cette catégorie a plus que doublé entre 2009 et 2019. La catégorie des droits d’auteur et droits connexes, qui comprend les frais de licence pour la reproduction ou la distribution de propriété intellectuelle (comme les droits d’auteur et les droits connexes), a représenté la part la plus faible au chapitre des transactions internationales des services liés au droit d’auteur au cours des années étudiées.

De plus, le poids économique des industries essentielles du droit d’auteur a été touché de diverses façons par les technologies émergentes. D’une part, cela se reflète notamment dans la diminution graduelle du PIB associé à l’édition et à la radiotélévision, sauf par Internet, depuis 2009, et dans la fluctuation du PIB des industries du film et de l’enregistrement sonore entre 2009 et 2019. Le nombre d’emplois dans les industries de l’édition et de la radiotélévision (sauf par Internet) a diminué depuis 2009, et surtout depuis 2013. D’autre part, le PIB des autres services d’information (qui comprend l’édition et la radiotélévision par Internet, entre autres activités par Internet) a augmenté depuis 2009, tout comme le PIB de la catégorie conception de systèmes informatiques et services connexes. L’emploi dans les autres services d’information, les industries du film et de l’enregistrement sonore ainsi que les services de conception de systèmes informatiques et services connexes a également augmenté de façon constante de 2009 à 2019, malgré le fait que la crise financière a eu une légère incidence.

Étant donné que les industries du droit d’auteur sont devenues des moteurs clés de l’économie canadienne dans son ensemble, il est important d’évaluer les facteurs et les tendances qui touchent ces industries, notamment les technologies émergentes qui pourraient y stimuler le changement. En effet, les technologies nouvelles et émergentes perturbent les modèles d’affaires et les tendances observées, comme le virage vers la production et la consommation numériques et en ligne dans de multiples secteurs économiques au cours des dernières années. Ces effets se reflètent également dans les données économiques concernant les industries canadiennes du droit d’auteur.

Dans les travaux à venir, il serait utile de tenir compte d’autres facteurs qui pourraient avoir joué sur l’impact économique des industries canadiennes du droit d’auteur au cours des dix dernières années. Une analyse plus contextuelle et qualitative des données incluses dans le présent rapport, y compris l’incidence de la crise financière et les changements technologiques généraux, permettrait de mieux comprendre le rôle que jouent ces industries dans l’économie canadienne.

Il sera également important d’avoir des données à jour pour 2020 et les années suivantes, afin de préparer un aperçu de la façon dont la pandémie de la COVID-19 touche les industries du droit d’auteur. Comme il a été mentionné précédemment, le présent rapport brosse un portrait sur dix ans, de 2009 à 2019, des industries du droit d’auteur avant le début de la pandémie de la COVID-19; de futurs rapports devront être rédigés pour examiner les données propres aux périodes couvrant et dépassant la pandémie de 2020. Il sera pertinent de continuer à analyser les données au cours des prochaines années afin de mieux comprendre les effets à court et à long terme de la pandémie sur les industries canadiennes du droit d’auteur, l’économie nationale et la société en général.

Enfin, les travaux futurs devraient continuer d’harmoniser l’étude et l’analyse des industries canadiennes du droit d’auteur avec les pratiques courantes à l’échelle internationale et les recommandations de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Cela facilitera le travail aux côtés d’autres États membres pour approfondir les connaissances et les mesures liées à la contribution des industries du droit d’auteur aux économies nationales et au commerce international.

Annexe 1 : Comparabilité des données

La présente annexe vise à donner le contexte des données sous-jacentes du rapport et les considérations relatives à la comparaison de ces données avec d’autres sources, en particulier les comptes satellites de la culture.

Le Compte satellite canadien de la culture (CSCC)^{Note de bas de page 19} est un cadre comptable qui découle du Système canadien des comptes macroéconomiques^{Note de bas de page 20} de Statistique Canada. Il compile et intègre des données économiques afin de brosser un tableau complet de l’économie et de son fonctionnement, et les résultats sont organisés en domaines et sous-domaines d’activités connexes en fonction du Cadre canadien pour les statistiques de la culture, 2011^{Note de bas de page 21}. Les domaines associés à la culture sont énumérés dans le tableau 2, ci-dessous.

Title: Tableau 1 – Domaines et sous-domaines du Cadre canadien pour les statistiques de la culture, 2011 - Description: Ce tableau montre comment le cadre canadien catégorise la culture avec des groupements de domaines et de sous-domaines. Le cadre comporte six catégories de domaines de la culture, qui établissent une distinction entre les industries, les produits et les professions de la culture primaires et connexes. En plus des six domaines qui regroupent la culture selon la similitude du contenu, deux autres types de domaine classent par catégorie les industries, les produits ou les professions qui touchent directement et qui recoupent le contenu des six domaines. — **Tableau 2 – Domaines et sous-domaines du Cadre canadien pour les statistiques de la culture (2011)**

Brève discussion sur le chevauchement des données

Il existe un degré important de chevauchement, comme l’illustre le tableau 2, entre les industries essentielles du droit d’auteur, qui ont servi pour la présente étude, et les sous-domaines de la culture du Cadre canadien pour les statistiques de la culture, utilisés par le CSCC. Cependant, il y a aussi des différences importantes entre ce que les deux représentent sur le plan conceptuel, en particulier les industries (ou des éléments partiels de celles-ci) qui sont incluses dans leurs estimations respectives, ou qui en sont exclues. Il en résulte que même des catégories semblables – comme la radiotélévision – peuvent faire état de tendances divergentes au fil du temps.

La caractéristique distinctive entre les deux est que l’étude sur l’impact économique des industries du droit d’auteur au Canada porte sur les industries concernées par les biens et les services protégés par le droit d’auteur, tandis que le CSCC se concentre uniquement sur l’activité économique culturelle (en excluant le sport). Plus précisément, le Cadre canadien pour les statistiques de la culture, utilisé par le CSCC, définit la culture comme une « Activité artistique créative et les biens et services produits par cette activité, et la préservation du patrimoine^{Note de bas de page 22} ». Ainsi, un bien ou un service [pour être considéré comme culturel] doit cadrer avec la définition du Cadre canadien pour les statistiques de la culture et satisfaire à au moins un des six critères suivants^{Note de bas de page 23} :

Il pourrait être visé par la Loi sur le droit d’auteur; autrement dit, il est « protégeable ». Les exemples comprennent un article de magazine, un scénario, un manuscrit, un dessin, une chorégraphie, un livre, une rubrique de journal, une sculpture, une émission de radio, un film, un jeu vidéo, etc.;
Il soutient la création, la production, la diffusion ou la préservation des produits de la culture, par exemple, l’enregistrement, la fabrication, l’impression, la diffusion, la baladodiffusion, etc.;
Il enrichit ou modifie le contenu d’un produit de la culture (services liés au contenu), par exemple, les services de rédaction-révision, de traduction, d’illustration, de design et de présentation, la musique, etc.;
Il préserve, expose ou interprète le patrimoine humain ou naturel, par exemple, les sites et bâtiments historiques, les archives, les musées, les galeries d’art, les bibliothèques, les jardins botaniques, les zoos, etc.;
Il offre de la formation ou des services éducatifs qui s’adressent à des personnes qui créent, produisent ou préservent des produits de la culture;
Il régit, finance ou soutien directement la création, la production ou la diffusion de la culture, par exemple, les services offerts par le gouvernement, les syndicats, les associations, les sociétés de droits d’auteur, etc.

Par conséquent, le CSCC et l’étude sur l’impact économique des industries du droit d’auteur au Canada présentent des points de vue différents, quoique complémentaires, de l’économie canadienne, et les tendances économiques qu’elles présentent ne peuvent pas être comparées avec exactitude.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

OMPI. The Economic Contribution of Copyright-Based Industries in Canada - The 2004 Report, préparé par Wall Communications Inc. pour Patrimoine canadien (en anglais seulement) (format PDF), 2004.

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Note de bas de page 2

OMPI. Copyright Industries in the US Economy – The 2014 Report, préparé par Economists Inc. pour l’Alliance internationale de la propriété intellectuelle (en anglais seulement) (format PDF), 2015.

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Note de bas de page 3

OMPI. Economic Contribution of Copyright-Based Industries in Finland - 2013-2015, publication du ministère de l’Éducation et de la Culture de la Finlande (en anglais seulement) (format PDF), 2015. Remarque : la proportion de 20 % de la Finlande est fondée sur les calculs de l’auteur.

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Note de bas de page 4

OMPI. The Economic Contribution of Australia’s Copyright Industries – 2002-2016 (en anglais seulement) (format PDF), préparé par PwC pour l’Australian Copyright Council, 2017.

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Note de bas de page 5

OMPI. The Economic Contribution of Australia’s Copyright Industries – 2002-2016 (en anglais seulement) (format PDF), préparé par PwC pour l’Australian Copyright Council, 2017.

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Note de bas de page 6

OMPI. Guide pour l’évaluation de la contribution économique des industries du droit d’auteur, deuxième édition révisée, 2015, p. 144 (format PDF).

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Note de bas de page 7

Les données utilisées pour la présente étude proviennent des tableaux de données suivants accessibles au public.

Les données sur le PIB proviennent du Tableau 36-10-0434-01 de Statistique Canada (anciennement CANSIM 379-0031) et reflètent les estimations mensuelles.

Les données sur l’emploi proviennent du Tableau 14-10-0202-01 de Statistique Canada (anciennement CANSIM 281-0024) et reflètent les estimations annuelles jusqu’à 2019 inclusivement, dernière année pour laquelle elles sont disponibles.

Les données sur le commerce international proviennent du Tableau 36-10-0006-01 de Statistique Canada (anciennement CANSIM 376-0033) et reflètent les estimations annuelles jusqu’à 2019 inclusivement, dernière année pour laquelle elles sont disponibles.

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Note de bas de page 8

Veuillez noter que lorsque les données ont été extraites de Statistique Canada, les données du PIB étaient publiées en dollars enchaînés de 2012. Cela signifie que les estimations étaient fondées sur la valeur du dollar en 2012.

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Note de bas de page 9

Statistique Canada. « Introduction au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017 version 3.0 »

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Note de bas de page 10

Statistique Canada. Structure du SCIAN Canada 2017 version 3.0.

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Note de bas de page 11

Le présent rapport considère que l’ensemble des industries, y compris les entreprises non classifiées, représente le nombre total d’emplois au Canada.

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Note de bas de page 12

OMPI. The Economic Contribution of Australia’s Copyright Industries – 2002-2016 (en anglais seulement) (format PDF), préparé par PwC pour l’Australian Copyright Council, 2017. Remarque : la proportion de 52 % de l’Australie appliqué aux données canadiennes de 2019 est fondée fonde sur les calculs de l’auteur.

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Note de bas de page 13

Le présent rapport est fondé sur les données de Statistique Canada tirées de l’EERH, qui couvre toutes les industries au Canada, sauf celles dont les activités relèvent principalement des secteurs de l’agriculture, de la pêche et du piégeage, des services aux ménages privés, des organismes religieux, des organismes publics internationaux et autres organismes publics extraterritoriaux, et du personnel militaire des services de la défense. En raison de cette limite des données, le sous-secteur Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien [11N] est inclus à la figure 14, au lieu du sous-secteur Agriculture, foresterie, pêche et chasse [11].

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Note de bas de page 14

Dans le SCIAN, le code de classification de la grande industrie de l’édition exclut l’édition par Internet. Au lieu de cela, l’édition par Internet est saisie avec les autres services d’information, mais pas à un niveau qui permet de le séparer de la radiotélévision par Internet. Par conséquent, la présente section porte sur l’industrie de l’édition, sauf par Internet.

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Note de bas de page 15