Matériel de transition 2021 — Ministre du Patrimoine canadien

Table des matières

A – Aperçu du ministère du Patrimoine canadien

B – Aperçu du portefeuille de Patrimoine canadien

Aperçu du portefeuille

C – Conseils stratégiques (dossiers clés de politiques et de programmes)

Aperçu du portefeuille du Patrimoine canadien

Introduction

Le portefeuille du Patrimoine canadien est l’un des plus diversifiés du gouvernement du Canada. Ce portefeuille est composé du ministère du Patrimoine canadien et de 16 organismes, dont 3 organismes ministériels, 11 sociétés d’État et 2 tribunaux administratifs. Ces organismes sont actifs dans les domaines des arts, de la culture, de la préservation et de la conservation du patrimoine, ainsi que des droits de la personne.

Ce que nous faisons

Le Bureau des affaires du portefeuille a été créé pour aider le ministère à s’acquitter de ses responsabilités liées à la gestion du portefeuille. Il s’agit d’un guichet unique entre vous, le Ministère et les organismes, afin d’améliorer la communication et la collaboration. Le Bureau fournit des conseils et des analyses stratégiques sur les questions touchant le portefeuille et appuie la surveillance ministérielle.

Les organismes du portefeuille jouent un rôle clé en aidant le gouvernement à atteindre ses objectifs et ses priorités de politique publique. Étant donné qu’ils font appel à diverses structures de gouvernance (sociétés d’État, organismes ministériels et tribunaux administratifs) et qu’ils sont dirigés par des conseils d’administration et des chefs d’organisme nommés par le gouverneur en conseil, ils entretiennent différentes relations avec le gouvernement et ont divers degrés d’autonomie.

Les sociétés d’État sont redevables aux Canadiens et aux Canadiennes. Le gouvernement dispose d’une gamme d’instruments pour influencer la conduite des sociétés d’État sur le plan des exigences législatives, de l’approbation des documents de planification et des budgets, ainsi que de la nomination de personnes à des postes clés, comme les membres des conseils d’administration et les chefs d’organisme.

Les organismes ministériels fonctionnent en grande partie dans le même cadre de gestion des ressources humaines et financières que les ministères, mais jouissent d’une plus grande autonomie sur le plan de la prise de décisions, soit parce qu’ils possèdent des compétences spécialisées dans leur travail, soit parce qu’ils exercent des fonctions réglementaires qui doivent être considérées comme exemptes d’influence politique.

Vous avez la responsabilité de recommander au gouverneur en conseil des candidatures pour 163 postes, dont 124 à temps partiel et 39 à temps plein. Ces postes comprennent ceux des administrateurs généraux, des chefs d’organisme, ainsi que des présidents et des membres du conseil d’administration des organismes du portefeuille qui relèvent de vous ou du Parlement par votre entremise. Par l’intermédiaire du Bureau des affaires du portefeuille, le Ministère vous aidera, vous et votre bureau, à gérer tous les postes du portefeuille qui sont pourvus par décret du gouverneur en conseil.

Aperçu de l’organisation

Description

Dans le domaine de l’audiovisuel, l’Office national du film du Canada est reconnu mondialement pour la création de documentaires, de films d’animation et de productions culturellement diversifiées et socialement pertinentes, alors que Téléfilm Canada encourage et soutient l’industrie audiovisuelle canadienne dans son ensemble par son soutien financier et par la promotion et l’exportation de productions cinématographiques canadiennes.

En sa qualité de radiodiffuseur public national du Canada, CBC/Radio-Canada diffuse une programmation canadienne culturellement diversifiée et socialement pertinente qui rejoint plus de 75 pour cent des Canadiens et des Canadiennes chaque mois. CBC/Radio-Canada est également en train d'emménager dans son nouveau bureau à Montréal, la Maison de Radio-Canada, un espace de création qui servira de catalyseur pour la création des meilleures productions et le développement des meilleurs talents du pays. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes réglemente tous les aspects des services canadiens de radiodiffusion et de télécommunications.

La création de contenu culturel et le soutien dans ce domaine trouvent également écho auprès du Conseil des arts du Canada, qui offre aux artistes et aux organismes artistiques professionnels du Canada un large éventail de subventions et de services. En tant que principal bailleur de fonds pour les arts au Canada, le Conseil favorise et encourage la diffusion des œuvres d’art et leur production. Le Centre national des Arts est le seul centre des arts de la scène bilingue multidisciplinaire en Amérique du Nord. Le Centre national des Arts collabore avec des artistes et des organismes artistiques d’un océan à l’autre afin d’aider à créer une scène nationale pour les arts de la scène, et agit comme un catalyseur pour la diffusion, la création et la transmission des savoirs partout au pays.

Six musées nationaux contribuent à la préservation et à la promotion du patrimoine du Canada, tout en sensibilisant les Canadiens et les Canadiennes et en inspirant l’innovation et la créativité. La région de la capitale nationale compte quatre des musées nationaux du Canada soit le Musée national des sciences et de la technologie, le Musée des beaux-arts du Canada, le Musée canadien de l’histoire et le Musée canadien de la nature. Les deux autres musées nationaux sont situés à Halifax et à Winnipeg, soit le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 et le Musée canadien pour les droits de la personne. Chaque année, des millions de Canadiens et de Canadiennes ainsi que de touristes étrangers ont l’occasion d’en apprendre davantage à propos du patrimoine canadien grâce à des visites, des programmes éducatifs et publics sur place et à l’extérieur, des expositions itinérantes, des sites Web et des applications numériques. Les musées, les archives, les galeries et les universités de tout le pays bénéficient du leadership, de l’expertise, des services, des collections, des expositions et des programmes de ces établissements du patrimoine.

La Commission des champs de bataille nationaux préserve et développe les parcs urbains historiques et prestigieux du parc des Champs-de-Bataille de Québec, tandis que Bibliothèque et Archives Canada préserve et acquiert le patrimoine documentaire du Canada. Il incombe à la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels de déterminer si la propriété culturelle est d’une importance exceptionnelle et nationale.

Enfin, la Fondation canadienne des relations raciales contribue à l’élimination du racisme et de toutes les formes de discrimination raciale dans la société canadienne.

Organismes ministériels

Bibliothèque et Archives Canada

Dépenses prévues pour l’exercice financier 2021-2022 - Bibliothèque et Archives Canada

Types de dépenses	Montant	Équivalents temps plein (prévus) pour 2021-2022
Fonctionnement	100,8 M$	-
Immobilisations	38,2 M$	-
Postes législatifs^{Note * du tableau 1}	11,8 M$	-
Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses A pour 2021-2022	150,8 M$	986

Notes du tableau 1

Note * du tableau 1

Principalement pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

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Description

Bibliothèque et Archives Canada a été créé le 21 mai 2004 afin de regrouper les responsabilités, les collections, les services et l’expertise des anciennes Archives nationales du Canada et de l’ancienne bibliothèque nationale du Canada.

Il a pour mandat :

de préserver le patrimoine documentaire du Canada;
d’être une source de savoir permanent accessible à tous contribuant à l’avancement culturel, social et économique du Canada en tant que société libre et démocratique;
de faciliter la coopération entre les communautés canadiennes qui participent à l’acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
de servir de mémoire permanente pour le gouvernement du Canada et ses institutions.

Les ressources documentaires de Bibliothèque et Archives Canada se composent de ressources d’information publiées et non publiées dans une variété de formats et de médias. L’organisme gère les documents fédéraux de valeur historique et archivistique de près de 200 institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.

L’organisme joue un rôle de premier plan dans l’élaboration des normes, des outils et des pratiques exemplaires pour la gestion de l’information et la tenue de documents. Il collabore avec les institutions fédérales et évalue les ressources d’information, délivre des autorisations de disposition des documents et élabore des outils, des guides et des lignes directrices.

De plus, il remplit son mandat en collaborant avec les archives, les bibliothèques et les musées à l’échelle du pays, qui détiennent tous une part des documents culturels qui constituent la collection nationale canadienne.

Le siège social de Bibliothèque et Archives Canada se trouve à Gatineau. Les services directs au public, notamment les services de référence et les programmes publics, sont situés à Ottawa.

Ses vastes collections sont conservées au Centre de préservation à Gatineau, à l’édifice du 395, rue Wellington et au Centre de préservation de pellicule de nitrate à Ottawa, ainsi qu’à une installation d’entreposage des collections à Gatineau.

La construction d’une nouvelle installation de préservation à Gatineau, Gatineau 2, va bon train et devrait être complétée en 2022. Cette nouvelle installation permettra de préserver la collection analogique dans des conditions optimales.

Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO) travaillent présentement à la conception d’un édifice partagé qui regroupera les services publics des deux institutions. L’installation partagée, dont l’ouverture est prévue pour la fin de 2024, et l’inauguration officielle en 2026, portera le nom Ādisōke.

Gouvernance

Le bibliothécaire et archiviste du Canada est nommé par le gouverneur en conseil pour occuper un poste à titre amovible, et il a le rang d’administrateur général d’un ministère. Il n'y a pas de durée prescrite ; toutefois, ils sont généralement nommés pour des mandats de 3 à 5 ans et ne restent pas en fonction une fois leur mandat expiré. Ils peuvent être nommés à nouveau.

Bibliothécaire et archiviste du Canada : Leslie Weir a été nommée le 30 août 2019 pour un mandat de quatre ans qui prendra fin le 29 août 2023. Avant son arrivée à Bibliothèque et Archives Canada, Mme Weir a été directrice des bibliothèques de l'Université d'Ottawa de 2003 à 2018. Dans le cadre de ses fonctions à l’Université d’Ottawa, elle a fondé l'École des sciences de l'information de la Faculté des arts et elle y a agi comme professeure. Avant son arrivée à l'Université, Mme Weir a travaillé à la Bibliothèque nationale du Canada et à la Bibliothèque de Statistique Canada. Elle est détentrice d’une maîtrise en bibliothéconomie de l'Université McGill et d’un baccalauréat ès arts (en histoire canadienne) de l'Université Concordia.

Bibliothécaire et archiviste du Canada - Bibliothèque et Archives Canada (bac-lac.gc.ca)

Commission des champs de bataille nationaux

Dépenses prévues pour l’exercice financier 2021-2022 - Commission des champs de bataille nationaux

Types de dépenses	Montant	Équivalents temps plein (prévus) pour 2021-2022
Fonctionnement	6,63 M$	-
Postes législatifs^{Note * du tableau 2}	2,35 M$	-
Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses A pour 2021-2022	8,98 M$	59

Notes du tableau 2

Note * du tableau 2

Principalement pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

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Description

La Commission des champs de bataille nationaux a été créée en 1908 en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec. Elle s’occupe du parc des Champs-de-Bataille de Québec, et préserve son patrimoine au bénéfice du public.

Le parc des Champs-de-Bataille comprend les Plaines d’Abraham (commémorant la bataille de 1759 à Québec) et le parc des Braves (commémorant la bataille de 1760 à Sainte-Foy).

Il s’agit de l’un des plus grands et des plus prestigieux parcs urbains au monde, et d’une attraction touristique importante qui reçoit quelque quatre millions de visiteurs chaque année.

La Commission se concentre sur les activités qui soutiennent les aspects historique, culturel, récréatif, naturel et scientifique du parc des Champs-de-Bataille.

La Commission gère 19 édifices, dont le Musée des plaines d’Abraham, des bureaux administratifs, les tours Martello, des bâtiments de service et des installations publiques, quatre monuments et trois terrasses, deux sentiers ainsi qu’un réseau routier totalisant 12,5 kilomètres.

Gouvernance

Le secrétaire (à temps plein) est nommé par le gouverneur en conseil pour occuper son poste à titre amovible. Il n'y a pas de mandat prescrit ; toutefois, ils sont généralement nommés pour un mandat de 3 à 5 ans et ne restent pas en fonction une fois leur mandat expiré. Ils peuvent être nommés de nouveau.

Le président du conseil d'administration et six autres membres (à temps partiel) sont nommés à titre amovible par le gouverneur en conseil. Il n'y a pas de durée de mandat prescrite ; toutefois, ils sont généralement nommés pour un mandat de 3 à 5 ans et ne restent pas en fonction après l'expiration de leur mandat. Ils peuvent être nommés de nouveau.

Remarque : En outre, les gouvernements du Québec et de l'Ontario peuvent nommer chacun un membre à la Commission ; toutefois, le gouvernement de l'Ontario s'est abstenu de cette pratique depuis 1963.

En août 2021, il n'y a aucun poste vacant au sein du conseil d'administration de la Commission. Le nombre moyen d'années de service des membres actuels est de 3,6 ans.

Le conseil d'administration se réunit environ 4 à 6 fois par année.

Président : Jean Robert a été nommé le 6 juin 2018 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 5 juin 2023. M. Robert possède une vaste expérience dans le milieu universitaire. Il est actuellement le conseiller principal à l’Institut des politiques sociales et de la santé (formation et maintien en poste des professionnels de la santé) de l’Université McGill. Par le passé, il a assumé la fonction de directeur de campus et de directeur adjoint relevant du doyen des services de formation et des affaires étudiantes au Collège St Lawrence, à Québec. M. Robert est un membre actif de sa communauté. Il siège à de nombreux comités, dont le Comité provincial – Commission de l’éducation en langue anglaise. En outre, il est président de la Fondation Jeffery Hale et du Comité exécutif de la Commission scolaire Central Québec (CSCQ) et il a été élu commissaire d’école à la CSCQ. M. Robert est titulaire d’un doctorat de l’Université Laval, d’une maitrise en éducation et d’un baccalauréat en éducation physique de l’Université d’Ottawa. Il a également suivi le programme de perfectionnement en gestion à l’Université de Harvard.

Secrétaire : Annie Talbot a été nommée le 4 janvier 2021 pour un mandat de quatre ans qui prendra fin le 3 janvier 2025. Bien connue dans les domaines de la culture et de la philanthropie, Annie Talbot cumule près de 30 ans d’expérience en gestion, financement et philanthropie, en planification stratégique et gouvernance ainsi qu’en communications-marketing et organisation d’événements majeurs, principalement dans des postes de direction d’organismes à but non lucratif. Son parcours s’est déroulé au sein d’organismes comme la Commission des champs de bataille nationaux, l’Orchestre symphonique de Québec, le Festival d’été de Québec, le Palais Montcalm, le Musée de la civilisation, la Fondation du Musée national des beaux-arts du Québec – où elle a piloté la première grande campagne de financement de l’institution, qui aura permis la réalisation du pavillon Pierre Lassonde – ainsi que la Fondation La Presse. À titre de secrétaire-directrice générale, elle dirige la Commission des champs de bataille nationaux.

http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/a-notre-sujet/commission/

Office national du film du Canada

Dépenses prévues pour l’exercice financier 2021-2022 - Office national du film du Canada
Types de dépenses	Montant	Équivalents temps plein (prévus) pour 2021-2022
Fonctionnement	65,5 M$	-
Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses A pour 2021-2022	65,5 M$	382

Description

L’Office national du film du Canada a été créé en 1939 en vertu de la Loi sur le cinéma.

Son mandat est de fournir de nouvelles perspectives sur le Canada et sur le monde par l’entremise d’un point de vue canadien.

Il est mondialement reconnu pour ses documentaires distinctifs, ses films d’animation d’auteur, ainsi que ses productions culturellement diversifiées, socialement pertinentes, et de fictions alternatives qui favorisent les discussions et les débats sur des enjeux importants pour le pays.

Le visage public de la transformation numérique de l’Office national du film du Canada est son espace de visionnement en ligne disponible à www.ONF.ca, qui offre la possibilité de visionner gratuitement près de 3 000 de ses productions. Depuis 2009, le contenu de son répertoire a été visionné plus de 54 millions de fois sur l’ensemble des plateformes. Le contenu des secteurs éducatif et institutionnel a été visionné plus de 11 millions de fois.

Le siège social de l’organisme se trouve à Montréal. Ses centres de production sont situés à Edmonton, Halifax, Montréal, Toronto, Vancouver, Winnipeg, Moncton, Regina et St. John’s.

Gouvernance

Le commissaire du gouvernement à la cinématographie et président (à temps plein) est nommé par le gouverneur en conseil sur recommandation du conseil d'administration, pour une période n'excédant pas 5 ans. Ils ne restent pas en fonction, mais leur mandat peut être renouvelé.

Les six autres membres du conseil d'administration (à temps partiel) sont nommés par le gouverneur en conseil pour une période de 3 ans. Leur mandat n'est pas renouvelable, mais ils peuvent être nommés de nouveau.

Le directeur général de Téléfilm Canada est membre d'office du conseil d'administration.

En août 2021, il y a un poste vacant au conseil d'administration de l'ONF. Le nombre moyen d'années de service des membres actuels est de 3,6 ans.

Le conseil d'administration se réunit environ 4 à 6 fois par année.

Commissaire du gouvernement à la cinématographie et président : Claude Joli-Cœur a été nommé une première fois le 27 novembre 2014 pour un mandat de cinq ans, puis une seconde fois pour un mandat de trois ans qui prendra fin le 26 novembre 2022. M. Joli-Cœur s’est joint à l’Office national du film en octobre 2003 à titre de directeur, Relations d’affaires et services juridiques, est devenu secrétaire du conseil d'administration en octobre 2003, et a été nommé commissaire adjoint en juin 2007. M. Joli-Cœur est spécialiste du droit du divertissement et des coproductions internationales. Il a pratiqué le droit au sein des cabinets de Langlois Drouin et Lafleur Brown à Montréal de 1979 à 1985. Il a été conseiller juridique à Téléfilm Canada de 1985 à 1987. De 1987 à 1995, il a occupé successivement le poste de directeur des affaires commerciales et de vice-président des affaires juridiques et commerciales au sein du groupe audiovisuel Astral spécialisé en financement de films et distribution. En 1995, il est nommé vice-président, Affaires juridiques et internationales du Groupe Coscient (Motion International), poste qu’il occupe durant cinq ans. Enfin, de 2000 à 2002, il a été vice-président, Affaires juridiques et commerciales, et secrétaire de TVA International ainsi que vice-président, Affaires commerciales de Zone 3 avant son entrée à l’ONF. De 2002 à 2011, M. Joli-Cœur a été membre du conseil d’administration et trésorier de l’Alliance pour l’enfant et la télévision. Depuis 2004, il siège au conseil d’administration de la Canadian Retransmission Collective (CRC). Diplômé en droit de l’Université de Montréal.

https://www.canada.ca/fr/office-national-film/organisation/a-propos/organisation/conseil-administration.html

Sociétés d’État

Conseil des arts du Canada

Dépenses prévues pour l’exercice financier 2021-2022 - Conseil des arts du Canada
Types de dépenses	Montant	Employés (prévus) pour 2021-2022
Fonctionnement	480,6M$	-
Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses A pour 2021-2022	480,61M$	264

Description

Le Conseil des arts du Canada a été créé en 1957 avec l’adoption de la Loi sur le Conseil des arts du Canada. Il a pour mandat de favoriser et de promouvoir l’étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d’œuvres d’art.

Le Conseil investit dans les industries culturelles du Canada au moyen d’une vaste gamme de subventions, de services et de paiements aux artistes professionnels canadiens et à des organismes artistiques. Il décerne également des prix et des bourses aux artistes et aux chercheurs pour leur contribution aux arts, aux lettres et aux sciences au Canada.

Les subventions sont attribuées principalement par l’entremise de comités d’évaluation par les pairs composés d’artistes, d’administrateurs et d’autres professionnels des arts de toutes les régions du Canada.

L’organisme gère également la Banque d’art du Conseil des arts du Canada, une collection nationale comprenant plus de 17 000 tableaux, gravures, photographies et sculptures de plus de 3 000 artistes.

Il est responsable de la Commission du droit de prêt public, qui gère un programme de rémunération des auteurs dont les livres sont utilisés dans les bibliothèques canadiennes.

Le Conseil administre la Commission canadienne pour l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, qui fait la promotion des priorités du Canada au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, ainsi que des travaux de cette dernière au Canada.

Les installations du Conseil des arts du Canada sont situées à Ottawa.

Gouvernance

Le directeur (à temps plein) est nommé par le gouverneur en conseil pour occuper son poste à titre amovible. Il n'y a pas de durée de mandat prescrite ; toutefois, ils sont généralement nommés pour un mandat de 4 à 5 ans et ne restent pas en fonction à l'expiration de leur mandat. Ils peuvent être nommés de nouveau.

Le président et le vice-président (à temps partiel) du conseil d'administration sont nommés par le gouverneur en conseil pour une période maximale de 5 ans. Tous deux peuvent exercer deux mandats consécutifs. Les 9 autres membres (à temps partiel) du conseil d'administration sont nommés par le gouverneur en conseil pour une période de 4 ans. Ils peuvent exercer deux mandats consécutifs. Les membres de la Commission ne sont pas reconduits dans leurs fonctions.

En août 2021, il y a 4 postes vacants au sein du conseil d'administration, y compris le poste de vice-président. Des processus de sélection pour pourvoir ces postes vacants sont en cours. L'ancienneté moyenne des membres actuels est de 2,4 ans.

Le conseil d'administration se réunit environ 4 à 6 fois par année.

Président : Jesse Wente a été nommé le 28 juillet 2020 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 27 juillet 2025. Jesse Wente est un auteur, communicateur, conférencier et chef de file du domaine des arts issu de la Nation anishinaabe. Il est né et a grandi à Toronto et sa famille est originaire de Chicago et de la Première Nation Serpent River. Il est principalement reconnu pour avoir été chroniqueur pendant 24 ans à l’émission Metro Morning de la CBC Radio. Il a travaillé 11 ans au Festival international du film de Toronto (TIFF), dont les sept dernières à titre de directeur de la programmation cinématographique pour le TIFF Bell Lightbox. Ardent défenseur des droits des Autochtones ainsi que de l’art des Premières Nations, des Métis et des Inuits, Jesse Wente a été conférencier au Forum international des peuples autochtones, au Smithsonian’s National Museum of the American Indian, au Sommet canadien des arts, au Sommet des Amériques sur la culture, et dans de nombreux collèges et universités. En 2017, il a été le tout premier gagnant du Reel Activist Award, décerné par le Reelworld Film Festival. Il est devenu le premier chef de la direction de l’Indigenous Screen Office en février 2018 et a reçu le Prix des médias de l’Association des centres de santé de l’Ontario la même année. Il a été membre du conseil d’administration du Toronto Arts Council, de l’imagineNATIVE Film and Media Festival, de la Native Earth Performing Arts et du Conseil des arts du Canada.

Administrateur : Simon Brault a été nommé une première fois le 26 juin 2014 pour un mandat de cinq ans, puis une seconde fois pour un mandat de quatre ans qui prendra fin le 25 juin 2023. Simon Brault a accédé au poste de directeur et chef de la direction avec une grande connaissance du Conseil, puisqu’il a occupé le poste de vice-président du conseil d’administration de 2004 à 2014. En 2019, il est devenu le premier Canadien à être nommé président de la Fédération internationale des conseils des arts et des agences culturelles (IFACCA). Il est membre du conseil d’administration de la Fédération depuis 2016. Actif au sein du milieu culturel depuis plus de 30 ans, Simon Brault a mené plusieurs projets d’envergure. Directeur administratif puis directeur général de l’École nationale de théâtre du Canada, il a notamment coordonné l’ambitieux projet de restauration du Monument-National. En plus d’occuper des postes clés au sein d’organismes nationaux, il a participé activement à d’importantes initiatives, notamment l’Agenda 21C de la culture au Québec. Instigateur des Journées de la culture, il a aussi été membre fondateur de Culture Montréal et président élu de l’organisme de 2002 à 2014. Il a participé au tout premier G7 de la culture à Florence, à titre d’expert culturel pour le Canada et il a reçu plusieurs distinctions pour son engagement envers la reconnaissance sociale des arts et de la culture. Officier de l'Ordre du Canada, Officier de l'Ordre national du Québec, « Fellow » de l'ordre des CGA et de l'ordre des CPA, il a reçu le Prix Keith-Kelly 2009 pour le leadership culturel. En 2015, l’Ordre des CPA du Québec lui remettait le prestigieux hommage pour avoir réussi « à réunir deux univers que tout opposait auparavant, les arts et le milieu des affaires, une union des plus profitables pour l’ensemble de la société ». M. Brault détient un baccalauréat en sciences comptable et en droit de l’Université de Montréal.

https://conseildesarts.ca/a-propos/gouvernance/membres-du-conseil-d-administration

https://conseildesarts.ca/a-propos/gouvernance/directeur-chef-de-la-direction

CBC/Radio-Canada

Dépenses prévues pour l’exercice financier 2021-2022 - CBC/Radio-Canada
Types de dépenses	Montant	Employés (prévus) pour 2021-2022
Fonctionnement	1 118.7 M$	-
Immobilisations	106,7 M$	-
Fonds de roulement	4,0 M$	-
Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses A pour 2021-2022	1 229,4 M$	7 581

Description

CBC/Radio-Canada a été créé en 1936 en vertu de la Loi sur la radiodiffusion afin d’établir un service de radio national et de réglementer le système de radiodiffusion. La Loi a été considérablement modifiée en 1968 afin de clarifier la politique nationale de radiodiffusion, notamment les objectifs explicites de la CBC/Radio-Canada. Le mandat actuel est défini à la section 3 de la Loi sur la radiodiffusion (1991).

En tant que radiodiffuseur public national, CBC/Radio-Canada offre de services de radio et de télévision comprenant une vaste gamme d’émissions informatives, éclairantes et divertissantes. Sa programmation doit être essentiellement et typiquement canadienne, et elle doit refléter le Canada et ses régions auprès des auditoires nationaux et régionaux et contribuer activement à la diffusion et à l’échange de l’expression culturelle.

CBC/Radio-Canada offre près de 30 services de programmation typiquement canadiens sur diverses plateformes numériques comme la radio, la télévision et l’Internet. Elle compte :

deux réseaux nationaux de télévision, soit CBC Television et ICI Radio-Canada Télé;
quatre réseaux nationaux de radio, soit CBC Radio One, CBC Radio 2, ICI Première et ICI musique;
CBC North, qui offre des services de télévision et de radio aux auditoires autochtones et du Nord en français, en anglais et en huit langues autochtones;
des services de nouvelles et d’information en continu, soit CBC News Network et le Réseau de l’information de Radio-Canada (ICI RDI);
des services de télévision spécialisés tels qu’ICI ARTV, la chaîne documentary et ICI Explora, de même qu’un partenariat de diffusion avec TV5Monde;
des services de radio par satellite, dont CBC Radio 3, ICI musique et CBC music;
plus de dix services numériques dont CBC.ca et Radio-Canada.ca, des sites Web spécialisés qui présentent des nouvelles, des émissions, de la musique, du sport et des services sur demande comme CBC Gem, Tou.tv, Radio Canada International (qui présente du contenu à l’échelle internationale en français, en anglais, en mandarin, en arabe, en espagnol et en pendjabi, le tagalog sera bientôt disponible) et CBC Sports;
des applications gratuites telles que CBC Listen et OhDio qui offrent aux utilisateurs une destination unique pour la radio, les balados et la musique de CBC/Radio-Canada.

CBC/Radio-Canada compte six bureaux permanents à l’étranger.

Son siège social est situé à Ottawa et ses principaux réseaux se trouvent à Toronto et à Montréal. La programmation locale de CBC/Radio-Canada provient de 27 stations de télévision, 88 stations de radio et une station numérique dans quelques grandes villes du pays telles que Halifax, Québec, Calgary et Vancouver.

Gouvernance

Le président (à temps plein) est nommé par le gouverneur en conseil à titre inamovible pour une période n'excédant pas 5 ans. Ils restent en fonction et leur mandat est renouvelable.

Le président et les dix autres membres (à temps partiel) du conseil d'administration sont nommés par le gouverneur en conseil à titre inamovible pour une période maximale de cinq ans. Le président peut être reconduit dans ses fonctions, tandis que les autres membres peuvent exercer deux mandats consécutifs. Tous restent en fonction à l'expiration de leur mandat.

En août 2021, il n'y a pas de poste vacant au sein du conseil d'administration. L'ancienneté moyenne des membres actuels est de 2,5 ans.

Le conseil d'administration se réunit environ 4 à 6 fois par année.

Président du conseil d’administration : Michael Goldbloom a été nommé le 29 mars 2018 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 28 mars 2023. M. Goldbloom a amorcé sa carrière chez Martineau Walker (aujourd’hui Fasken) en 1981 comme avocat spécialisé en droit du travail, il possède une vaste expérience dans l’industrie canadienne des médias : il a assumé les fonctions d’éditeur au quotidien montréalais The Gazette de 1994 à 2001, puis au Toronto Star de 2004 à 2006. M. Goldbloom a été nommé principal et vice-chancelier de l’Université Bishop’s à Sherbrooke en 2008. Il a précédemment assumé les fonctions de président-directeur général au YMCA de Montréal. Il a aussi occupé la présidence d’Alliance Québec, du conseil d’administration du Centre de services sociaux Ville-Marie et de l’école Selwyn House de Montréal ainsi que de la Fondation des YMCA du Québec à titre de bénévole, affirmant ainsi encore plus son leadership communautaire. En décembre 2013, M. Goldbloom a été nommé membre de l’Ordre du Canada pour avoir érigé des ponts entre les communautés francophone et anglophone de Montréal. Il est détenteur d’un baccalauréat en histoire de l’Europe moderne et en littérature de l’Université Harvard (1974) et de deux baccalauréats de l’Université McGill, le premier en droit civil (1978) et le second en common law (1979).

Présidente : Catherine Tait a été nommée le 3 juillet 2018 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 2 juillet 2023. Avant sa nomination à CBC/Radio-Canada, Mme Tait a cofondé Duopoly inc., une société indépendante basée à New York spécialisée en production cinématographique, télévisuelle et numérique, qu’elle a dirigée de 2002 à 2018. Elle a également cofondé iThentic en 2006, une entreprise de contenu numérique, et Hollywood Suite en 2010, une entreprise de diffusion au Canada. Auparavant, elle a été présidente et chef de l’exploitation de Salter Street Films de 1997 à 2001. Elle a déjà travaillé pour le gouvernement à titre de directrice et d’attachée culturelle du Centre culturel canadien à Paris, et de chef des politiques et de la planification pour Téléfilm Canada, où elle a découvert sa passion pour le contenu cinématographique et télévisuel canadien. Elle a siégé au sein d’un certain nombre de conseils de l’industrie, dont le Comweb Group, DHX Media ltée, Hollywood Suite (qu’elle a cofondée), iThentic inc., eOne Entertainment, CHUM ltée, Aliant inc., le Rogers Mobile Film Fund et l’Association canadienne de production de films et de télévision. Mme Tait détient un diplôme d’études approfondies en théorie des communications de l’Université de Paris (1983), une maîtrise des sciences de la School of Public Communication de l’Université de Boston (1982), ainsi qu’un baccalauréat ès arts (avec mention) en littérature et philosophie de l’Université de Toronto (1979).

Vision Leadership - CBC/Radio-Canada

Guide-gouvernance-conseil-administration.pdf (radio-canada)

Musée canadien de l’histoire

Dépenses prévues pour l’exercice financier 2021-2022 - Musée canadien de l’histoire
Types de dépenses	Montant	Employés (prévus) pour 2021-2022
Fonctionnement et immobilisations	72,8 M$	-
Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses A pour 2021-2022	72,8 M$	431

Description

Le Musée a été établi en 1990 sous le nom de Musée canadien des civilisations, et il est devenu en 2013 le Musée canadien de l’histoire (« la Société »), ses activités étant davantage axées sur l’histoire du Canada.

La Société englobe le Musée canadien de l’histoire et le Musée canadien de la guerre (qui a ouvert ses portes en 2005 à son nouvel emplacement).

Le mandat de la Société est d’accroître la connaissance, la compréhension et le degré d’appréciation des Canadiens et des Canadiennes à l’égard d’événements, d’expériences, de personnes et d’objets qui incarnent l’histoire et l’identité canadiennes qu’ils ont façonnées, ainsi que de les sensibiliser à l’histoire du monde et des autres cultures.

Le Musée canadien de l’histoire présente le récit de l’histoire du Canada et de ses gens. La salle des Premiers Peuples et la Grande Galerie racontent l’histoire des premiers peuples du Canada et soulignent leurs contributions contemporaines à la société canadienne.

Le Musée canadien de la guerre a pour mission de favoriser chez le public la compréhension de l’histoire militaire canadienne dans ses dimensions personnelles, nationales et internationales. Les collections du Musée comptent parmi les plus riches qui soient sur le patrimoine militaire et comptent plus de trois millions d’artéfacts.

La Société accueille plus de 1,6 million de visiteurs chaque année. Elle régit également le Musée canadien des enfants, le Musée virtuel de la Nouvelle-France et le CINÉ+, une salle de cinéma de 295 places équipée d’un écran géant 3D et d’un dôme géant.

Le Musée canadien de l’histoire est situé à Gatineau, et le Musée canadien de la guerre, à Ottawa.

Gouvernance

Le directeur (à temps plein) est nommé par le conseil d'administration, avec l'approbation du gouverneur en conseil, pour un mandat à titre amovible d'une durée maximale de cinq ans. Il ne reste pas en fonction, mais son mandat peut être renouvelé.

Le président, le vice-président et neuf autres membres (à temps partiel) du Conseil d’administration sont nommés par le ministre, avec l'approbation du gouverneur en conseil, pour une période maximale de quatre ans. Le président et le vice-président peuvent exercer deux mandats consécutifs, tandis que les autres membres peuvent exercer trois mandats consécutifs. Tous restent en fonction à l'expiration de leur mandat.

En août 2021, il y a un poste vacant au sein du conseil d'administration et deux membres à temps partiel qui restent en fonction. Un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite pour un nouveau directeur est en cours et un directeur intérimaire est en place. L'ancienneté moyenne des membres actuels est de 3,6 ans.

Le conseil d'administration se réunit environ 4 à 6 fois par année.

Présidente : Carole Beaulieu a été nommée le 5 mai 2021 pour un mandat de quatre ans prenant fin le 4 mai 2025. Carole Beaulieu est une dirigeante créative possédant une solide expertise dans la gouvernance d’entreprise, la gestion stratégique, le marketing, la réflexion conceptuelle et les affaires publiques. Au fil de son parcours, elle a acquis une compréhension approfondie des secteurs public, privé, médiatique et créatif. De 2015 à 2021, Mme Beaulieu a présidé le conseil d’administration du Groupe Média TFO, une agence et entreprise médiatique ontarienne qui s’adresse aux enfants et aux auditoires en quête de contenus éducatifs et culturels diffusés à la télé et sur des plateformes numériques transformationnelles. Elle a également agi à titre de vice-présidente de l’avancement à l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario, de chef de cabinet pour le ministre de la Culture et des Affaires francophones de l’Ontario et de chef du marketing et du développement à l’École de ballet nationale du Canada. Mme Beaulieu possède des diplômes de l’Université Laurentienne, de l’École des hautes études commerciales de Montréal et du programme de formation pour les dirigeants de la Rotman School of Management, en plus d’être membre de l’International Women’s Forum et administratrice accréditée par l’Institut des administrateurs des sociétés (ICD).

Directrice : Caroline Dromaguet a été nommée directrice par intérim le 11 décembre 2020 pour un mandat d’un ans, et son mandat par intérim a été reconduit pour une autre période d’un an prenant fin le 10 décembre 2022. Professionnelle chevronnée du milieu muséal, Caroline possède plus de 20 ans d’expérience liée, entre autres, à la gestion de musées, à l’élaboration et à la prestation de produits culturels, ainsi qu’à des initiatives et des partenariats internationaux visant à positionner stratégiquement la riche et fascinante histoire du Canada sur la scène mondiale. Elle s’est engagée à favoriser la collaboration, la pensée innovatrice et le leadeurship au sein de la communauté muséale du Canada. Depuis qu’elle a intégré les Musées, en 1998, Caroline a occupé un certain nombre de postes-clés dans divers secteurs des deux institutions, notamment à titre de gestionnaire des expositions et des initiatives stratégiques et de directrice des expositions, du développement créatif et de l’apprentissage, avant d’être nommée directrice générale par intérim du Musée canadien de la guerre, au début de 2018. Dans le cadre de ce rôle, elle s’est efforcée d’assurer l’inclusion de diverses voix et perspectives dans les projets du Musée et d’explorer de nouvelles façons d’établir des liens avec les parties prenantes. Le dévouement de Caroline envers l’industrie de la culture et du patrimoine est de longue date. Outre son travail avec les musées nationaux d’histoire du Canada, elle a précédemment travaillé au Musée des beaux-arts du Canada, en plus d’avoir contribué à des projets de l’Association des musées canadiens et du Musée virtuel du Canada.

https://www.museedelhistoire.ca/a-propos/a-propos-de-la-societe/conseil-dadministration/conseil-dadministration-biographies

https://www.museedelhistoire.ca/a-propos/a-propos-de-la-societe

Musée canadien pour les droits de la personne

Dépenses prévues pour l’exercice financier 2021-2022 - Musée canadien pour les droits de la personne
Types de dépenses	Montant	Employés (prévus) pour 2021-2022
Fonctionnement et immobilisations	25,4 M$	-
Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses A pour 2021-2022	25,4 M$	132

Description

Le Musée canadien pour les droits de la personne a été fondé en 2008 et a ouvert ses portes au public en 2014.

Il a pour mandat d’explorer le thème des droits de la personne en mettant un accent particulier sur le Canada en vue d’accroître la compréhension du public à cet égard, de promouvoir le respect des autres et d’encourager la réflexion et le dialogue.

Le Musée canadien pour les droits de la personne vise moins la collection d’artefacts que l’interprétation des idées. Pour cette raison, ses expositions sont d’une très grande qualité en matière de conception audiovisuelle.

Le Musée est un centre national d’apprentissage sur les droits de la personne. Il constitue une source sûre de renseignements objectifs sur un large éventail de sujets liés aux droits de la personne, et offre divers programmes éducatifs et publics.

Les galeries et expositions que compte le Musée relatent l’histoire de nombreux groupes très divers et illustrent les grandes leçons humaines qui transcendent les expériences individuelles.

Le Musée canadien pour les droits de la personne est situé à Winnipeg.

Gouvernance

Le directeur (à temps plein) est nommé par le conseil d'administration, avec l'approbation du gouverneur en conseil, pour un mandat à titre amovible d'une durée maximale de cinq ans. Ils ne restent pas en fonction, mais leur mandat peut être renouvelé.

En août 2021, il n'y a pas de poste vacant au sein du conseil d'administration et deux membres à temps partiel restent en fonction. Le nombre moyen d'années de service des membres actuels est de 4,2 ans.

Le conseil se réunit environ 4 à 6 fois par année.

Présidente : J. Pauline Rafferty a été nommée la présidente du conseil d’administration du Musée canadien pour les droits de la personne le 14 décembre 2017 pour un mandat de quatre ans qui prendra fin le 13 décembre 2021. Pauline Rafferty est l’ex-présidente-directrice générale du Royal British Columbia Museum (RBCM). Archéologue de formation, Mme Rafferty s’est tout d’abord consacrée à l’archéologie, puis à l’interprétation du patrimoine. Tout au long de sa carrière, elle a tenu divers postes gouvernementaux de haut niveau, et a notamment été nommée sous-ministre adjointe au ministère de l’Égalité des femmes en 1990. Après son départ à la retraite du RNCM, en mars 2012, elle est restée active au sein de conseils d’administration d’organismes nationaux et provinciaux. Elle siège notamment aux conseils d’administration de la British Columbia Government House Foundation et des Provincial Health Services de la Colombie-Britannique. Elle a été membre du conseil d’administration de la Simon Fraser University, de la Greater Victoria Chamber of Commerce, et est également ex-présidente de l’Alliance des musées d’histoire naturelle du Canada. Pour son travail, Mme Rafferty s’est vu décerner en 2014 un doctorat honorifique en droit de l’Université de Victoria. En 2016, elle a été nommée à l’Ordre de la Colombie-Britannique et a également reçu la Médaille du jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II.

Directrice : Isha Khan a été nommé le 17 août 2020 pour un mandat de cinq ans prenant fin le 16 août 2025. Mme Khan, avocate en droits de la personne, a consacré sa carrière à défendre l’inclusion et l’égalité. Expérimentée dans les secteurs privés, publics et sans but lucratif, l’avocate s’est forgé la réputation de dirigeante empathique prônant la collaboration. Pendant presque une décennie, elle a dirigé l’avancement des droits de la personne au Manitoba à titre de directrice générale et conseillère juridique principale de la Commission des droits de la personne du Manitoba. Ce faisant, elle a sensibilisé le public aux droits de la personne, fait la promotion du changement systémique et milité contre la discrimination et le harcèlement. Elle est présidente du conseil d’administration de Winnipeg Centraide et membre du comité sur l’équité de la Société du Barreau du Manitoba. Par le passé, elle a présidé le Manitoba Council of Administrative Tribunals et le tribunal de révision du Régime de pensions du Canada en ce qui a trait aux prestations d’invalidité.

https://droitsdelapersonne.ca/a-proposgouvernance-et-rapports/conseil-dadministration

https://droitsdelapersonne.ca/a-propos/equipe-de-direction

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Dépenses prévues pour l’exercice financier 2021-2022 - Musée canadien de l’immigration du Quai 21
Types de dépenses	Montant	Employés (prévus) pour 2021-2022
Fonctionnement et immobilisations	8,1 M$	-
Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses A pour 2021-2022	8,1 M$	52

Description

Créé en 2010, le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 est devenu le sixième musée national du Canada.

On y explore le thème de l’immigration au Canada en vue d’accroître la compréhension du public à l’égard des expériences vécues par les immigrants et de leur contribution à la culture, à l’économie et au mode de vie canadiens.

Situé à Halifax, le Musée recueille et communique de l’information sur l’histoire de l’immigration au Canada et y rend hommage. L’emplacement du Musée est un lieu historique national et a été la porte d’entrée au Canada de près d’un million d’immigrants ainsi que le point de départ de 368 000 membres du service militaire canadien durant la Seconde Guerre mondiale.

Gouvernance

En août 2021, il n'y a pas de poste vacant au sein du conseil d'administration et un membre à temps partiel reste en fonction. Le nombre moyen d'années de service des membres actuels est de 2,8 ans.

Le conseil se réunit environ 4 à 6 fois par année.

Président : Robert Vineberg a été nommé le 14 décembre 2017 pour un mandat de quatre ans prenant fin le 13 décembre 2021. La carrière de Robert Vineberg dans la fonction publique fédérale canadienne a duré 35 ans, dont 28 ans ont été consacrés au programme d’immigration ici et à l’étranger. Il a travaillé à l’administration centrale où il a occupé des postes stratégiques, et à Winnipeg à titre de directeur général de la région des Prairies et des Territoires du Nord. Il a pris sa retraite de la fonction publique en 2008. M. Vineberg a écrit et publié plusieurs articles revus par des pairs sur l’histoire de l’immigration et sur l’histoire militaire. Son livre, Responding to Immigrants’ Settlement Needs: The Canadian Experience (Springer), a été publié en 2012. Il a coédité et contribué à deux chapitres de Integration and Inclusion of Newcomers and Minorities Across Canada (presse de l’université McGill-Queen, 2011). Il a écrit un chapitre à la fois pour Immigration Regulation in Federal States: Challenges and Responses in Comparative Perspective (Springer, 2014) et Immigrant Experiences in North America (Canadian Scholars’ Press, 2015). Il est président du conseil des administrateurs de l’Immigration Research West, président du conseil d’administration de l’Immigrant Centre Manitoba, membre du conseil du Local Immigration Partnership Winnipeg et membre principal de la Canada West Foundation. Il est également président sortant du conseil d’administration du Manitoba Opera. M. Vineberg détient un baccalauréat en histoire de l’Université de Toronto ainsi qu’une maîtrise en histoire du Canada et un diplôme d’études supérieures en administration publique, tous deux de l’Université Carleton, à Ottawa.

Directrice : Marie Chapman a été à l’origine nommée le 20 octobre 2011 pour un mandat de cinq ans, qui a été reconduit pour une autre période de cinq ans prenant fin le 19 octobre 2021 et son mandat a été renouvelé de nouveau pour quatre ans à compter du 20 octobre 2021. Mme Chapman a joué un rôle prédominant dans la création du Musée canadien de l’immigration du Quai 21, tout en travaillant pour la Pier 21 Society à titre de directrice, Marketing, ventes et développement de 2003 à 2011, en plus d’exercer les fonctions de chef de l’exploitation de 2008 à 2011. Auparavant, Mme Chapman a occupé divers postes dans les domaines du développement, du marketing et des activités de financement au sein de plusieurs institutions, notamment l’Université Mount Allison, l’Université Dalhousie et la IWK Health Centre Foundation. Pour saluer sa réussite, elle a été nommée Professionnelle exceptionnelle du financement à l’occasion des Maritime Philanthropy Awards de 2007. Mme Chapman a siégé sur plusieurs comités, tel que le Comité du dîner humanitaire de la Croix-Rouge canadienne. Mme Chapman détient un baccalauréat en commerce avec une concentration en marketing de l’Université Mount Allison. Elle a également obtenu la certification de professionnelle des campagnes de financement et complété le programme de formation des dirigeants et le programme de formation en gouvernance de l’Université Queen’s.

https://quai21.ca/a-propos/conseil-administration

https://quai21.ca/a-propos/communiquez-avec-nous/annuaire-du-personnel

Musée canadien de la nature

Dépenses prévues pour l’exercice financier 2021-2022 - Musée canadien de la nature
Types de dépenses	Montant	Employés (prévus) pour 2021-2022
Fonctionnement et immobilisations	27,7 M$	-
Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses A pour 2021-2022	27,7 M$	139

Description

Le Musée canadien de la nature a été fondé en 1990.

C’est un musée national d’histoire naturelle et de sciences naturelles qui cherche à transmettre des idées fondées sur des faits, à procurer des expériences instructives et à favoriser une relation enrichissante avec la nature d’aujourd’hui, d’hier et de demain grâce à ses recherches scientifiques, à sa collection de spécimens, à ses programmes éducatifs et à ses expositions permanentes et itinérantes.

Le Musée abrite l’une des plus vastes collections d’histoire naturelle qui soient. Constituées de 24 grandes collections scientifiques comptant plus 14,6 millions de spécimens, les ressources documentaires du Musée couvrent quatre milliards d’années d’histoire.

Les activités de recherche en conservation du Musée, destinées à l’évaluation des risques en matière de préservation des collections, représentent un domaine d’expertise unique qui est reconnu à l’échelle internationale.

Le Musée canadien de la nature exploite deux installations : l’Édifice commémoratif Victoria à Ottawa, qui renferme des galeries permanentes et des expositions temporaires, et où sont offerts des programmes destinés au public, et le Campus du patrimoine naturel à Gatineau, où se déroulent les activités liées à la recherche, aux collections et à l’administration.

Gouvernance

Le directeur (à temps plein) est nommé par le conseil d'administration, avec l'approbation du gouverneur en conseil, pour un mandat à titre amovible d'une durée maximale de cinq ans. Ils ne restent pas en fonction, mais leur mandat peut être renouvelé.

En août 2021, il n'y a pas de poste vacant au sein du conseil d'administration et 3 membres à temps partiel restent en fonction. L'ancienneté moyenne des membres actuels est de 3,2 ans. Un processus de nomination ouvert, transparent et fondé sur le mérite a été lancé en juin 2021 afin de trouver de nouveaux membres à temps partiel pour le conseil d'administration.

Le conseil se réunit environ 4 à 6 fois par année.

Présidente : Judith A. LaRocque a été nommée une première fois le 14 décembre 2017 pour un mandat de trois ans, puis une seconde fois pour un mandat de trois ans qui prendra fin le 13 décembre 2023. Mme LaRocque a connu une carrière aussi longue que variée au sein du gouvernement du Canada. En 2000, elle était nommée sous-ministre déléguée au ministère du Patrimoine canadien, où elle est devenue sous-ministre en 2002. Elle a ensuite été ambassadrice et représentante officielle du Canada à l’Organisation de coopération et de développement économiques à Paris. Elle est membre des conseils d’administration du Banff Centre for Arts and Creativity et de l’Hôpital général de Hawkesbury. Mme LaRocque est titulaire d’un baccalauréat ès arts spécialisé en sciences politiques et d’une maîtrise ès arts en administration publique de l’Université Carleton.

Directrice : Margaret (Meg) L. Beckel Meg Beckel a été initialement nommée la directrice du Musée canadien de la nature le 6 juin 2011 pour un mandat de cinq ans, et a été reconduite pour un deuxième mandat de cinq ans, suivie par une autre année qui prendra fin le 5 juin 2022.Avant sa nomination au Musée canadien de la nature, Mme Beckel occupait le poste de vice-présidente aux Relations extérieures de l’Université de Waterloo où elle était responsable du développement, des communications, du marketing et des affaires publiques et des relations gouvernementales et institutionnelles. Mme Beckel a débuté sa carrière comme associée chargée du développement au Ballet national du Canada et directrice chargée du développement au Vancouver Playhouse Theatre et à la Vancouver Symphony Society et sa fondation. Suite au rôle qu’elle a joué à titre de directrice exécutive aux relations extérieures de l’Université de Victoria, elle a été nommée au poste de présidente et directrice exécutive de la fondation du Musée royal de l’Ontario, puis au poste de directrice de l’exploitation et secrétaire du conseil du Musée royal de l’Ontario. Mme Beckel a siégé au conseil d’administration de nombreux organismes, notamment Humber College, la Victoria Symphony Society, l’École nationale de ballet du Canada, et The Museum (anciennement le Waterloo Region Children’s Museum), l’Alliance des musées d’histoire naturelle du Canada et siège sur le comité consultatif de la Ottawa River Keeper. Elle est actuellement administratrice de la Fondation TerraTundra. Mme Beckel détient une maîtrise en administration de l’Université Western Ontario et un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l’Université Queen’s.

https://nature.ca/fr/sujet-musee/mission-organisation/haute-direction

Fondation canadienne des relations raciales

Dépenses prévues pour l’exercice financier 2021-2022 - Fondation canadienne des relations raciales

Types de dépenses	Montant	Employés (prévus) pour 2021-2022
Fonctionnement et immobilisations	-	-
Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses A pour 2021-2022^{Note * du tableau 10}	-	35

Notes du tableau 10

Note * du tableau 10

Budget principal des dépenses de 2021-2022 : 0 $ – La Fondation a comme principale source de financement les revenus de placements découlant du Fonds de dotation de 24 millions de dollars.

Retour à la référence de la note * du tableau 10

Toutefois, dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé qu’il fournirait 11 millions de dollars sur deux ans à compter de 2021-2022 (sans financement permanent) pour accroître les efforts de la Fondation canadienne des relations raciales afin de soutenir les efforts communautaires de lutte contre le racisme, incluant : l’octroi de subventions à des organismes communautaires, les initiatives axées sur le racisme anti-asiatique et d’autres groupes ciblés, un fonds de lutte contre le racisme ou une coalition nationale pour soutenir les Canadiens et les Canadiennes d’origine asiatique. Les communautés racisées devraient bénéficier directement de cet investissement. La FCRR compte six employés.

Description

La Fondation canadienne des relations raciales a été créée par le gouvernement fédéral le 28 octobre 1996 et, conformément à l’Entente de redressement à l’égard des Canadiens japonais, le gouvernement a versé à la Fondation un fonds ponctuel de dotation de 24 millions de dollars.

Ce fonds facilite la création, la diffusion et la mise en pratique de connaissances et d’expertise afin de contribuer à l’élimination du racisme et de toutes les formes de discrimination raciale dans la société canadienne.

La Fondation est régie par la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales (1991) et est un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Elle mène des recherches, recueille des données et élabore une base d’information nationale afin de mieux comprendre la nature du racisme et de la discrimination raciale. Elle a également pour mission de faciliter les échanges concernant les politiques, les programmes et la recherche sur les relations raciales, et d’accroître la sensibilisation du public sur l’importance d’éliminer la discrimination raciale.

Le bureau de la Fondation canadienne des relations raciales est situé à Toronto.

Gouvernance

Le directeur (à temps plein) est nommé par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre, après avoir consulté le conseil d'administration, pour un mandat à titre amovible d'une durée maximale de 5 ans. Il ne reste pas en fonction, mais son mandat peut être renouvelé. Le directeur est un membre d'office du conseil d'administration, mais il n'a pas le droit de vote.

Le président et jusqu'à neuf autres membres (à temps partiel) du conseil d'administration sont nommés par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, pour une période ne dépassant pas 4 ans. Ils ne restent pas en fonction, mais leur mandat peut être renouvelé.

En août 2021, il y a 4 postes vacants au sein du conseil d'administration. L'ancienneté moyenne des membres actuels est de 2,5 ans. Un processus de nomination ouvert, transparent et fondé sur le mérite a été lancé au printemps 2021 afin de trouver de nouveaux membres à temps partiel pour le conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit environ 4 à 6 fois par année.

Présidente : Teresa Woo-Paw a été nommée le 8 novembre 2018 pour un mandat de quatre ans prenant fin le 7 novembre 2022. Teresa Woo-Paw est une leader honorée et polyvalente qui a de l’expérience à titre de titulaire d’une charge publique, d’entrepreneure et de bénévole au sein de la collectivité. Elle a commencé sa carrière en travaillant pour l’avancement des causes liées à la diversité au sein d’organisations telles que la Croix-Rouge, Centraide de Calgary et la Région sanitaire de Calgary. Depuis 2017, elle a mené à terme des projets de services environnementaux par l’entremise de Teresa Woo-Paw and Associates Ltd. Dans l’exercice de sa charge publique, elle a été la première à accomplir plusieurs exploits. Elle est devenue la première Canadienne d’origine asiatique à être députée à l’Assemblée législative du gouvernement de l’Alberta, où elle a servi de 2008 à 2015. Elle a aussi été la première femme canadienne d’origine asiatique à faire partie du Conseil des ministres de l’Alberta lorsqu’elle a été nommée ministre associée des Relations internationales et intergouvernementales ainsi que des Relations Asie-Pacifique. Mme Woo-Paw possède une vaste expérience au sein de conseils d’administration, notamment comme membre de la Calgary Arts Foundation depuis 2017, présidente du Conseil consultatif sur l’Asie, présidente du Conseil scolaire de Calgary, et coprésidente de l’Immigration Sector Council Calgary. Mme Woo-Paw a reçu de nombreux honneurs, dont le prix Chinese Canadian Legend en 2016, et Prix du jubilé de la Reine pour le multiculturalisme et les services communautaires en 2012. Mme Woo-Paw détient un baccalauréat en travail social de l’Université de Calgary.

Directeur général : Mohammed Hashim a été nommé le 13 octobre 2020 pour un mandat de cinq ans se terminant le 12 octobre 2025. M. Hashim, un dirigeant syndical, milite pour les droits de la personne et a consacré sa carrière à soutenir l’équité, l’inclusion et l’autonomisation communautaire. Au cours des dix dernières années, il a travaillé dans le domaine syndical, récemment en tant qu’organisateur principal pour le Toronto & York Region Labour Council, où il a plaidé pour de nombreuses causes, notamment dans le cadre d’initiatives antiracistes. Il montre un dévouement affirmé au développement de politiques publiques permettant de lutter contre la discrimination systémique et a travaillé à la création d’opportunités en faveur des communautés marginalisées sous forme de bourses et d’ententes collectives. Il est membre du conseil d’administration de Centraide du Grand Toronto, trésorier du conseil d’administration de l’Alliance urbaine sur les relations interraciales et est l’un des conseillers fondateurs du Réseau canadien anti-haine.

https://www.crrf-fcrr.ca/fr/qui-sommes-nous/conseil-d-administration

Centre national des Arts

Dépenses prévues pour l’exercice financier 2021-2022 - Centre national des Arts
Types de dépenses	Montant	Employés (prévus) pour 2021-2022
Fonctionnement	39,2 M$	-
Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses A pour 2021-2022	39,2 M$	275

Description

Le Centre national des Arts a été fondé en 1966 et a ouvert ses portes en 1969.

La vision de l’organisme est d’être le plus important centre des arts de la scène au Canada; de créer, de présenter et de célébrer l’excellence en matière d’arts de la scène; et de représenter la qualité, l’innovation et la créativité artistiques aux yeux de tous les Canadiens et les Canadiennes.

Il s’agit du seul centre des arts de la scène multidisciplinaire en Amérique du Nord.

Le Centre national des Arts est l’un des coproducteurs les plus actifs au pays en ce qui concerne le théâtre en anglais et en français ainsi que la danse et est un partenaire dynamique dans un grand nombre de festivals régionaux et locaux. Son volet de théâtre autochtone a amorcé sa première saison complète de programmation en 2019. Par l’entremise de cette initiative, il cherche à encourager et à préserver les pratiques artistiques autochtones et à créer des espaces accueillants de résurgence culturelle et d’inspiration.

Le Centre national des Arts est la résidence permanente de son Orchestre, qui compte 50 membres et jouit d’une renommée internationale. Par l’intermédiaire de concerts, de programmes scolaires et d’activités éducatives, l’Orchestre initie de jeunes publics aux arts de la scène, forme de jeunes musiciens de talent et procure aux enseignants des ressources pédagogiques.

L’organisme est situé à Ottawa.

Gouvernance

Le président (à temps plein) est nommé par le conseil d'administration pour un mandat n'excédant pas 5 ans. Il ne reste pas en fonction, mais son mandat peut être renouvelé.

Le président, le vice-président et jusqu'à six autres membres (à temps partiel) du conseil d’administration sont nommés par le gouverneur en conseil pour une période ne dépassant pas 4 ans. Ils ne sont pas reconduits dans leurs fonctions, mais sont admissibles à deux mandats consécutifs. Les maires d'Ottawa et de Gatineau font également partie du Conseil, mais ne sont pas nommés par le gouverneur en conseil.

En août 2021, il n'y a aucun poste vacant au sein du conseil d'administration. Le nombre moyen d'années de service des membres actuels est de 3,4 ans.

Le conseil d'administration se réunit environ 4 à 6 fois par année.

Présidente : Adrian Burns a été nommée initialement le 11 décembre 2014 pour un mandat de quatre ans, qui a été reconduit pour une autre période de quatre ans prenant fin le 10 décembre 2022. Adrian Burns a assumé divers rôles au sein du conseil d’administration du Centre national des Arts (CNA) depuis 2002. Outre son présent rôle à titre de présidente, Mme Burns a occupé les fonctions de présidente et de vice-présidente du Comité des ressources humaines. Mme Burns a voué sa carrière à la radiodiffusion canadienne ainsi qu’aux arts, à l’éducation, à la gestion des affaires de l’entreprise et de l’État et aux activités communautaires. Femme d’affaires, elle possède par ailleurs des intérêts immobiliers dans l’ouest du Canada. Mme Burns est membre du Conseil d’administration de SHAW Communications. Auparavant, elle a été membre de la Commission du droit d’auteur du Canada et présidente du Western Independent Producers Fund de CanWest Global Television. De 1988 à 1995, elle a été commissaire au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Avant d’entrer au CRTC, elle a été réalisatrice des émissions d’affaires auprès de CFCN-TV (filiale de CTC à Calgary) et, entre 1981 et 1988, chef d’antenne, rédactrice et réalisatrice. À Calgary, elle a enseigné l’histoire de l’art de 1969 à 1979 au Mount Royal College et de 1970 à 1972 dans le cadre du programme d’éducation permanente de cette ville. Mme Burns est titulaire d’un diplôme en histoire de l’art de l’Université de la Colombie-Britannique et a effectué des projets d’études supérieures en archéologie et en histoire de l’art à la British Academy à Rome (Italie).

Président et chef de la direction : Christopher Deacon a été nommé par le conseil d’administration le 8 juin 2018 pour un mandat de cinq ans prenant fin le 7 juin 2023. Avant de se joindre à l’équipe du Centre national des Arts (CNA), M. Deacon a été directeur des opérations à l’Orchestre symphonique de Kitchener-Waterloo et coordonnateur du volet Subventions et Artistes à l’Orchestre national des jeunes du Canada. C’est en 1982, à Toronto, qu’il a amorcé sa carrière en administration des arts à titre d’administrateur de la série de concerts de musique nouvelle Arraymusic. M. Deacon s’est joint à l’Orchestre du Centre national des Arts en 1987 comme gestionnaire de tournée, avant de devenir gestionnaire de l’Orchestre en 1989, puis directeur administratif en 1996. Grâce à son leadership, l’Orchestre du CNA est aujourd’hui considéré comme l’un des orchestres de tournée les plus ambitieux et innovateurs en Amérique du Nord. M. Deacon a planifié et exécuté des dizaines de tournées complexes comprenant des centaines de concerts et d’activités éducatives dans des pays comme la Chine, les États-Unis, le Mexique, Israël, l’Italie, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni et dans de nombreuses communautés à travers le Canada. M. Deacon a aussi contribué au développement des activités de rayonnement de l’Orchestre du CNA par diverses initiatives numériques comme des balados, la diffusion en continu et l’apprentissage à distance ainsi que par des moyens de communication traditionnels comme la télévision et les CD. Il a par ailleurs présidé le comité directeur du Projet de renouvellement architectural et des équipements de production du CNA. Passionné de musique, M. Deacon est compositeur de formation. Il a étudié le piano, l’harmonie et le solfège au Conservatoire de musique du Québec à Hull. Il a plus tard obtenu un baccalauréat en composition de l’Université de Toronto.

https://nac-cna.ca/fr/about/leadership

Musée des beaux-arts du Canada

Dépenses prévues pour l’exercice financier 2021-2022 - Musée des beaux-arts du Canada
Types de dépenses	Montant	Employés (prévus) pour 2021-2022
Fonctionnement et immobilisations	37,8 M$	-
Acquisitions	8,0 M$	-
Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses A pour 2021-2022	45,8 M$	235

Description

Le Musée des beaux-arts du Canada a été fondé en 1880

Par sa collection, ses expositions présentées dans ses installations ou ailleurs, son programme de prêts, ses programmes éducatifs et ses publications, ses programmes de formation professionnelle et ses initiatives de rayonnement, le Musée aspire à être un modèle d’excellence dans l’avancement des connaissances sur les arts visuels, au pays comme à l’étranger. Par l’entremise de sa collaboration avec des institutions canadiennes et étrangères, il cherche à rendre l’art accessible, significatif et essentiel à des publics variés de tous âges.

La collection du Musée est constituée de plus de 98 000 œuvres d’art. Cette collection à la fois complète et importante d’art canadien comprend un nombre croissant d’œuvres contemporaines et autochtones. Le Musée possède également d’importantes collections d’œuvres d’art de l’Europe de l’Ouest, des États-Unis et de l’Asie, dont une prestigieuse collection de dessins, d’estampes et de photographies revêtant une importance historique et contemporaine.

Le Musée est situé à Ottawa. Il gère aussi le Pavillon du Canada à Venise, en Italie, qui est utilisé à la Biennale de Venise, une manifestation artistique majeure d’envergure internationale.

Gouvernance

En août 2021, il y a un poste vacant au sein du conseil d'administration et un membre à temps partiel reste en fonction. L'ancienneté moyenne des membres actuels est de 3,7 ans. Un processus de nomination ouvert, transparent et fondé sur le mérite a été lancé en juillet 2021 afin de trouver de nouveaux membres à temps partiel pour le conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit environ 4 à 6 fois par année.

Présidente : Françoise E. Lyon a été nommée la présidente du conseil d’administration du Musée des beaux-arts du Canada le 14 décembre 2017 pour un mandat de quatre ans qui prendra fin le 13 décembre 2021. Françoise Lyon est une cadre supérieure qui compte 25 ans d’expérience diversifiée dans le secteur des services financiers, y compris dans le développement des entreprises, les initiatives stratégiques, les opérations, la gestion du changement, et les ventes et le marketing. Elle possède une vaste expérience de travail avec des personnes fortunées et très fortunées, ainsi qu’avec des clients entrepreneurs et institutionnels partout au Canada et à l’étranger. Mme Lyon est actuellement présidente et associée directrice de DGC Capital, une société de placements privés canadienne qui concentre ses activités dans les secteurs des technologies de l’information et de la communication, de la technologie, du style de vie et de la fabrication de pointe. Avant sa nomination à DGC Capital, elle était vice-présidente-principale-Canada de Pembroke Private Wealth Management Ltd. (2011-2017); vice-présidente et chef-Est du Canada du Private Client Services Group de la Bank of America Merrill Lynch (2010-2011); et vice-présidente, Stratégie et Marketing – Gestion du patrimoine, Financière Banque Nationale du Canada (2006-2010). Outre son travail au Musée des beaux-arts du Canada, Mme Lyon est membre de plusieurs conseils d’administration et associations. Actuellement, elle est administratrice de la International Women’s Forum Leadership Foundation, basée à Washington DC, et vice-présidente du International Women’s Forum Canada; de l’Association des femmes en finances du Québec; et trésorière de la Fondation du Musée des beaux-arts de Montréal. Auparavant, elle était administratrice de Carrefour International, du Réseau HEC Montréal et de Dakis Decision Systems Inc. Elle est l’ancienne présidente du comité de vérification de Banque Nationale Investissements et ancienne vice-présidente du conseil d’administration de l’hôpital Charles-Lemoyne. En 2015, le magazine Premières en affaires nommait Mme Lyon parmi les 8 Incontournables en finances du Québec. En 2014, le Conseil canadien pour la diversité administrative la nommait membre de Diversité 50. Mme Lyon est aussi récipiendaire de la Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II.

Directrice : Alexandra (Sasha) Suda a été nommée la directrice du Musée des beaux-arts du Canada le 19 avril 2019 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 18 avril 2024. Mme Suda a entamé sa carrière au Medieval Department du Metropolitan Museum of Art à New York. Plus récemment, elle a agi comme conservatrice de l’art européen et de la chaire R. Fraser Elliott d’estampes et de dessin au Musée des beaux-arts de l’Ontario. Elle y a réalisé des acquisitions marquantes et considérablement élargi son portfolio d’acquisitions en y incluant l’art contemporain. Parmi ses projets récents, on compte une exposition sur l’art éthiopien réalisée en collaboration avec l’Université de Toronto. Elle a également agi comme co-commissaire pour Early Rubens, une importante exposition réalisée en partenariat avec les Fine Arts Museums de San Francisco. Son projet primé de 2016, Small Wonders: Gothic Boxwood Miniatures, a enregistré un nombre record de visiteurs. Il a permis d’établir un partenariat historique entre le Musée des beaux-arts de l’Ontario, le Metropolitan Museum of Art et le Rijksmuseum. Mme Suda est la plus jeune femme nommée à la barre du Musée des beaux-arts du Canada. Elle entretient la conviction que « ce qui est bon pour l’art l’est également pour le Canada et le reste du monde ». À ce titre, elle cultive l’ambition de préserver le rôle du Musée en tant qu’institution centrée sur l’art, généreuse et accessible à tous. Mme Suda détient un baccalauréat en arts de l’Université Princeton, une maîtrise en arts de Williams College et un doctorat en histoire de l’art de l’Institute of Fine Arts de la New York University.

https://www.beaux-arts.ca/a-propos/gouvernance/conseil-dadministration

https://www.beaux-arts.ca/a-propos/mot-de-la-directrice

Musée national des sciences et de la technologie

Dépenses prévues pour l’exercice financier 2021-2022 - Musée national des sciences et de la technologie
Types de dépenses	Montant	Employés (prévus) pour 2021-2022
Fonctionnement et immobilisations	28,5 M$	-
Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses A pour 2021-2022	28,5 M$	239.5

Description

Même si la dénomination sociale de la société est « Musée national des sciences et de la technologie », cette dernière gère trois musées sous l’identité commerciale Ingenium – Musées des sciences et de l’innovation du Canada depuis le 26 juin 2017.

Le Musée des sciences et de la technologie du Canada a ouvert ses portes en 1967. Le Musée de l’aviation et de l’espace du Canada est devenu un musée affilié en 1967, tout comme le Musée de l’agriculture et de l’alimentation du Canada en 1995. Les trois musées se trouvent à Ottawa.

Seul musée complet du genre au Canada, le Musée des sciences et de la technologie du Canada détient la plus grande collection d’artefacts scientifiques et techniques au pays.

Le Musée de l’aviation et de l’espace du Canada possède la plus vaste collection d’aéronefs au Canada et préserve la riche histoire de l’aéronautique et de l’espace au Canada.

Le Musée de l’agriculture et de l’alimentation du Canada met en valeur l’évolution de la technologie agricole et l’importance de l’agriculture dans la vie quotidienne des Canadiens et des Canadiennes.

Gouvernance

En août 2021, il n'y a pas de poste vacant au sein du conseil d'administration et deux membres à temps partiel restent en fonction. L'ancienneté moyenne des membres actuels est de 2,6 ans.

Le conseil d'administration se réunit environ 4 à 6 fois par année.

Président : Neil Russon a été nommé le président du conseil d’administration du Musée national des sciences et de la technologie le 9 mai 2019 pour un mandat de quatre ans qui prendra fin le 8 mai 2023. La carrière de Neil Russon reflète une vaste expérience financière, ainsi que des connaissances dans le domaine des services de conseil en santé et en informatique. Cadre supérieur et entrepreneur, il cumule plus de 30 années d'expérience dans le leadership fiscal, stratégique et opérationnel dans divers contextes. Actuellement, M. Russon est directeur général du groupe consultatif Ascension, une société de conseil qui offre un soutien aux entreprises du secteur privé au niveau de la direction. Au fil des ans, M. Russon a fait du bénévolat auprès de nombreux organismes communautaires et groupes sportifs. Pendant sept ans, il a été membre du conseil d’administration et président du comité des finances, de la vérification et de la gestion des risques du Musée national des sciences et de la technologie (maintenant Ingenium). Il siège aujourd'hui au conseil d'administration de la Société canadienne du cancer (Division du Nouveau-Brunswick) dont il est également le président. M. Russon est titulaire d'un baccalauréat en administration des affaires (majeure en économie) de l'Université du Nouveau-Brunswick. Il est comptable en management accrédité et comptable professionnel agréé.

Directrice : Christina Tessier a été nommée la directrice du Musée national des sciences et de la technologie le 11 juin 2018 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 10 juin 2023. Entre 2014 et 2018, Mme Tessier était la directrice générale du Musée des sciences et de la technologie du Canada, où elle a piloté l’ambitieux renouvellement des aires d’exposition et des éléments qui contribuent à l’expérience des visiteurs au Musée, lequel a rouvert ses portes en novembre 2017. Avant d’occuper ce poste, Mme Tessier a été directrice des opérations au Musée de l’aviation et de l’espace du Canada d’Ingenium. Mme Tessier a travaillé dans le domaine culturel depuis près de 18 ans, ayant œuvré dans divers organismes, dont le Musée du portrait du Canada et Parcs Canada, où son travail portait sur les lieux historiques nationaux, ainsi qu’au Musée Bytown à Ottawa. Membre active de sa collectivité, elle siège en outre au conseil d’administration de la fondation du Collège Algonquin. Elle a également été membre de plusieurs comités et jurys à l’Association des musées canadiens, à l’Association des musées de l’Ontario et à la Ville d’Ottawa, en plus d’avoir été présidente du Conseil des organismes du patrimoine d’Ottawa et présidente fondatrice du Réseau des musées d’Ottawa. Mme Tessier est diplômée de l’Université de la Colombie-Britannique en études classiques. Elle détient également un diplôme en études muséales appliquées du Collège Algonquin.

https://ingeniumcanada.org/fr/societe/conseil-administration https://ingeniumcanada.org/fr/societe/equipe-de-direction

Téléfilm Canada

Dépenses prévues pour l’exercice financier 2021-202 - Téléfilm Canada
Types de dépenses	Montant	Employés (prévus) pour 2021-2022
Fonctionnement	251,9 M$	-
Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses A pour 2021-2022	251,9 M$	189

Description

Téléfilm Canada a été créé en 1967 par la Loi sur Téléfilm Canada. Il a pour mandat de favoriser et d’encourager le développement de l’industrie audiovisuelle au pays.

L’organisme apporte un soutien financier aux projets cinématographiques canadiens, exporte du contenu canadien et en fait la promotion à des festivals, des marchés et des événements. Il formule aussi des recommandations à l’intention du ministre du Patrimoine canadien concernant des projets pouvant éventuellement être reconnus comme des coproductions audiovisuelles régies par des traités. Depuis plus de 10 ans, Téléfilm est responsable de l'administration quotidienne des demandes aux programmes du Fonds des médias du Canada, qui appuient la création de contenu télévisuel et numérique multiplateforme, ainsi que le développement de contenu multimédia numérique interactif et d'applications logicielles.

La majorité des activités de Téléfilm Canada sont centrées sur l’investissement de projets individuels. Comme il s’agit d’un investisseur culturel, les recettes générées par des investissements de l’organisme dans les films sont réinvesties dans de nouvelles productions.

L’organisme contribue aussi à la mise en marché et à la promotion des productions audiovisuelles en plus de faciliter la participation de l’industrie aux festivals et aux marchés. Ces initiatives ont pour but d’aider les acteurs de l’industrie à obtenir du financement étranger et à améliorer les ventes.

Au fil des ans, de nombreuses productions financées par Téléfilm ont récolté des prix et des récompenses au pays comme à l’étranger.

Le siège social est situé à Montréal, et des bureaux se trouvent à Toronto, à Vancouver et à Halifax.

Gouvernance

Le directeur général (à temps plein) est nommé par le gouverneur en conseil, sur recommandation de la Société, pour occuper son poste à titre amovible. Il n'y a pas de durée de mandat prescrite ; cependant, ils sont généralement nommés pour des mandats de 4 à 5 ans et ne restent pas en fonction après l'expiration de leur mandat. Ils peuvent être nommés de nouveau.

Le président et cinq autres membres (à temps partiel) de la Corporation/du Conseil d'administration sont nommés par le gouverneur en conseil pour une période de 5 ans. Ils ne restent pas en fonction, mais leur mandat peut être renouvelé.

Le commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film du Canada est également membre d'office du conseil d'administration de Téléfilm Canada.

En août 2021, il n'y a aucun poste vacant au conseil d'administration. Le nombre moyen d'années de service des membres actuels est de 1,7 an.

Le conseil d'administration se réunit environ 4 à 6 fois par année.

Président : Robert Spickler a été nommé le président du conseil d’administration de Téléfilm Canada le 9 mai 2019 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 8 mai 2024. Robert Spickler possède une vaste expérience comme administrateur d’organismes culturels. Il a été codirecteur et directeur de l’administration du Théâtre d’Aujourd’hui et du Théâtre du Nouveau-Monde ainsi que directeur général de l’Orchestre Symphonique de Montréal et du Centre Canadien d’Architecture. Auparavant, il a agi au Conseil des Arts du Canada comme directeur du service du Théâtre (1983-1985) puis comme directeur de la division des arts et directeur associé (1987-1990). Entre 2002 et 2008, il a également présidé les conseils d’administration de la Société des Musées Montréalais et la Conférence canadienne des Arts. Finalement il a été président du comité des finances et ressources, Conseil international des musées.

Directrice générale : Christa Dickenson a été nommée la directrice générale de Téléfilm Canada le 30 juillet 2018 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 29 juillet 2023. Au cours de sa carrière en télévision, en technologie, en télécommunications et en numérique, Mme Dickenson a travaillé pour CTV, CPAC, Rogers et Interactive Ontario avant de se joindre à Téléfilm Canada. Elle possède un talent incomparable pour l’innovation et un sens aigu des affaires. L’expertise en promotion de marques qu’a su développer Mme Dickenson au fil des ans fait d’elle une grande défenseure des industries de l’écran et porte-parole hors pair. Outre son parcours professionnel dans les milieux créatif et commercial des industries de la diffusion, de la technologie, des télécommunications et du numérique, elle est titulaire d’un baccalauréat spécialisé en arts et d’une maîtrise en beaux-arts en études cinématographiques.

https://telefilm.ca/fr/propos-de-telefilm-canada/conseil-dadministration

https://telefilm.ca/fr/propos-de-telefilm-canada/equipe-de-direction

Tribunaux administratifs

Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

Suite à la création du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs le 1er novembre 2014, toutes les ressources financières et humaines allouées à la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels leur ont été transférées.

Description

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels a été créée en tant que tribunal administratif indépendant en 1977 en vertu de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. Il relève du Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien et fait partie des 11 tribunaux administratifs fédéraux appuyés par le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

Conformément à la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, la Commission examine les demandes de licence d’exportation ayant été refusées, fixe un juste montant pour les offres d’achat au comptant de biens culturels présentées par les établissements et atteste les biens culturels aux fins de l’impôt sur le revenu.

Ses installations se trouvent à Ottawa.

Gouvernance

Les dix membres de la Commission (à temps partiel) sont nommés par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, pour exercer leurs fonctions à titre amovible. Il n'y a pas de durée de mandat prescrite ; cependant, ils sont généralement nommés pour des mandats de 3 à 4 ans et ne restent pas en fonction après l'expiration de leur mandat. Ils peuvent être nommés de nouveau.

En août 2021, il y a deux postes vacants au sein de la Commission de révision. Le nombre moyen d'années de service des membres actuels est de 6 ans.

Présidente : Sharilyn J. Ingram a été nommée la présidente de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour la première fois le 21 décembre 2016 pour un mandat de trois ans, a été reconduite pour un deuxième mandat de six mois qui a pris fin le 20 juin 2020, et a été renommée pour un mandat de trois ans qui prend fin le 20 juin 2023. Avec une carrière considérable en gestion culturelle, Sharilyn J. Ingram a pris sa retraite du monde académique en tant que professeur adjointe de la faculté des beaux-arts et des arts de la scène de l’Université Brock. Elle a commencé sa carrière dans le Royal Alberta Museum. Elle a ensuite occupé divers postes notamment en tant que directrice exécutive du Saskatchewan Western Development Museum, comme directrice adjointe du Musée des beaux-arts de l’Ontario ainsi que présidente-directrice générale des Jardins botaniques royaux. Alors qu’elle occupait le poste de directrice des services de gestion et de planification au sein des Musées nationaux du Canada, elle a dirigé la préparation des propositions de loi sur la mise en place de corporations indépendantes de musées nationaux. En tant que consultante, Mme Ingram a dirigé des études sur la gouvernance, la planification stratégique, l’efficacité opérationnelle, le développement des collections, la création de fondations ainsi que sur l’art public pour des clients tel que le Museum of Ontario Archaeology, la Fondation pour les arts de la Saskatchewan, le Musée national des sciences et de l’industrie ainsi que les services culturels de la ville de Vancouver. Les compétences de Mme Ingram ont également été mises à contribution en tant que membre dans des comités et des conseils d’administration tels que l’ICOM Canada, le comité culture de la région du Niagara, le Conseil des ressources humaines en culture, le Conseil des arts de St-Catherine et ses environs, l’Association américaine des jardins publics, le Centre d’art Rodman Hall, l’Orchestre symphonique du Niagara. Nommée comme Fellow de l’Association des musées canadiens en 2005, Mme Ingram a présidé le Comité des Fellows de 2014 à 2017. Elle est également conférencière internationale sur l’intersection entre les jardins et l’art.

https://ccperb-cceebc.gc.ca/fr/a-propos-de-nous/recontrer-la-commission.html

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Dépenses prévues pour l’exercice financier 2021-2022 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Types de dépenses	Montant	Équivalents temps plein (prévus) pour 2021-2022
Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses A pour 2021-2022	17,9 M$	538

Description

Créé par le Parlement en 1968, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est une autorité publique indépendante constituée en vertu de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (1985).

L’organisme s’emploie à assurer que les Canadiens et les Canadiennes ont accès à un système de communication de calibre mondial.

C’est un tribunal administratif indépendant qui réglemente et supervise la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes dans l’intérêt public, et contribue à la protection de la vie privée et à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

Il a son siège social à Gatineau et compte six bureaux régionaux à Vancouver, Calgary, Regina, Toronto, Montréal et Dartmouth.

Gouvernance

La Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit un président, deux vice-présidents et dix membres à temps plein nommés par le gouverneur en conseil. Le Conseil est actuellement composé d'un président, de deux vice-présidents et de six membres régionaux à temps plein. Quatre postes à temps plein sont vacants.

Les neuf membres de la Commission (à temps plein) sont nommés à titre amovible par le gouverneur en conseil pour un mandat ne dépassant pas cinq ans. Leur mandat est renouvelable. Le gouverneur en conseil désignera l'un des membres à temps plein comme président et deux des autres membres à temps plein comme vice-présidents.

L'ancienneté moyenne des membres actuels est de 2,7 ans.

Président : Ian Scott a été nommé le 5 septembre 2017 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 4 septembre 2022. M. Ian Scott possède plus de 25 années d’expérience en matière de politique et de réglementation dans les domaines de la radiodiffusion et des télécommunications tant dans le secteur public que le secteur privé. Après avoir travaillé au Bureau de la concurrence, il a œuvré au CRTC de 1990 à 1994 en collaborant à l’élaboration d’un cadre lié à la concurrence dans la prestation de services téléphoniques interurbains au Canada. De 2007 à 2008, il a occupé le poste de conseiller principal au président du CRTC en matière de politiques dans le cadre du Programme de permutation des cadres. Avant de revenir au CRTC en 2017, M. Scott a occupé divers postes de direction dans l’industrie des communications, notamment à Télésat Canada, Telus et Call-Net Enterprises. Il a également exercé un leadership à l’égard de questions de politique et de réglementation dans le domaine de la radiodiffusion en tant que cadre à l’Association canadienne de télévision par câble. M. Scott a été membre de divers conseils d’administration, dont celui de l’Association canadienne des femmes en communications et technologie et de Ski Québec alpin. Il est titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université McGill.

https://crtc.gc.ca/fra/acrtc/organ.htm

Résumé de la plateforme électorale du Parti libéral du Canada – Perspective de Patrimoine canadien – Ministre du Patrimoine canadien

Arts, culture et médias

Réformer la Loi sur la radiodiffusion (durant les 100 premiers jours).
Modifier la Loi sur le droit d’auteur.
Établir une charte canadienne du numérique et un groupe de travail sur les politiques numériques.
Instaurer une loi qui obligerait les plateformes numériques tirant des revenus de la publication de nouvelles à partager une part de leurs revenus avec les organes d’information canadiens (durant les 100 premiers jours).
Moderniser CBC/Radio-Canada.
Moderniser les institutions audiovisuelles (Téléfilm Canada, l’Office national du film du Canada et le Fonds des médias du Canada).
Augmenter le financement de Téléfilm Canada (de façon permanente de 50 millions de dollars).
Soutenir le Fonds des médias (en doublant la contribution gouvernementale, sur trois ans).
Augmenter la proportion de financement pour le contenu audiovisuel en français auprès de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada, le faisant passer de 33 % à 40 %, pour favoriser une meilleure présence de productions en français.
Assurer un financement stable au secteur de la musique (augmenter la contribution annuelle à 50 millions de dollars par année).
Soutenir les auteurs et éditeurs canadiens en augmentant de 50 % le financement par l’entremise du Fonds du livre du Canada, du Conseil des Arts du Canada et du Programme du droit de prêt public (investir 43 millions de dollars par année).
Faire rayonner la culture canadienne à travers le monde en :
- Aidant les industries culturelles canadiennes à réussir à l’étranger en chargeant la BDC et EDC de soutenir la percée des industries créatrices sur de nouveaux marchés
- Lançant une nouvelle stratégie de diplomatie culturelle, dotée d’un budget de 20 millions de dollars par année, pour tirer parti du travail de nos artistes et de nos industries culturelles afin d’appuyer des objectifs diplomatiques du Canada
- Forgeant une coalition internationale en vue d’élaborer une nouvelle convention de l’UNESCO sur la diversité du contenu culturel en ligne
Éliminer les obstacles systémiques dans les secteurs des médias et de la culture en :
- Accroissant l’appui aux productions dirigées par des personnes appartenant à des groupes dignes d’équité qui travaillent dans l’industrie audiovisuelle canadienne
- Soutenant la production de nouvelles dans les communautés moins bien desservies en consacrant 50 millions de dollars sur cinq ans à travers l’Initiative de journalisme local
- Créant un fonds de 50 millions de dollars pour donner des moyens d’agir à des communautés diversifiées, dont les journalistes et les créateurs des communautés de PANDC
- Adopter une loi afin de lutter contre les manifestations graves de contenu toxique en ligne, en particulier les discours haineux, le contenu terroriste, le contenu qui incite à la violence, le matériel pédopornographique et la diffusion non consensuelle d’images intimes (durant les 100 premiers jours).
- Renforcer la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel pour lutter contre la haine.
Mesures en réponse à la COVID-19 :
- Organiser un sommet sur les plans en vue de relancer le secteur (durant les 100 premiers jours).
- Mettre en œuvre un programme d’appui transitoire qui donnera accès à des mesures d’urgence aux artistes, artisans, créateurs et auteurs — principalement des travailleurs autonomes ou des entrepreneurs indépendants — qui sont privés de travail en raison de la COVID-19.
- S’assurer que les réalités des artistes et des travailleurs culturels soient prises en compte dans les prochaines réformes du système d’assurance-emploi.
- Lancer un nouveau programme de relance des arts et de la culture, qui doublera le montant des recettes de la vente de billets des arts de la scène et des autres établissements culturels afin de compenser la réduction de la capacité.
- Prolonger la couverture d’assurance pour les arrêts de production liés à la COVID-19.

Droits de la personne

Continuer d’appuyer le Programme de contestation en doublant son financement et augmenter le soutien aux Canadiens dans les causes d’envergure nationale clarifiant les droits linguistiques et les droits de la personne.

Affaires autochtones

Aborder l’héritage du colonialisme des pensionnats autochtones.
Poursuivre les progrès en matière de réconciliation et d’autodétermination.
Mettre en œuvre intégralement la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et élaborerons en collaboration un plan d’action pour atteindre les objectifs énoncés dans la déclaration.
Poursuivre la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues autochtones.
Accélérer la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ avec les partenaires autochtones.
Accélérer avec tous les partenaires les travaux relatifs à nos priorités communes et collectives du Plan d’action national de 2021.
Créer une table fédérale-provinciale-territoriale permanente sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées afin de faciliter et de coordonner ces travaux.
Faire en sorte que les voix et cultures autochtones soient présentes sur nos écrans et chaînes de radio et fournir un financement stable au Bureau de l’écran autochtone (13 millions de dollars par année).

Patrimoine

Soutenir Commémoration Canada et veiller à ce que ce programme reconnaisse les anciens combattants de l’ère moderne ainsi que les anciens combattants qui sont des femmes, des Autochtones, des gens racisés et des membres de la communauté LBGTQ2 et qui ont pris part à tous les conflits.
Veiller à reconnaître les précieuses contributions des anciens combattants des Forces armées canadiennes qui ont servi notre pays lors d’opérations nationales (en collaboration avec Commémoration Canada).
Continuer de contribuer au financement des célébrations de la Saint-Jean-Baptiste au Québec et partout au pays.

COVID-19 : Mesures de soutien aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport

A. Sujet

Au début de l’année 2020, les secteurs de la culture, des arts, du patrimoine et du sport ont été parmi les premiers à souffrir des arrêts de l’économie et, bien qu’on observe certaines variations entre les sous-secteurs, ils seront parmi les derniers à s’en remettre. De nombreuses organisations et de nombreux modèles d’entreprise dans ces secteurs continuent de lutter pour leur viabilité en raison de pressions économiques sous-jacentes uniques et d’une main-d’œuvre généralement précaire.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement fédéral a pris des engagements importants en matière de soutien d’urgence et de réinvestissement dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Les principaux programmes d’aide administrés par le ministère du Patrimoine canadien, tels que le Fonds de soutien d’urgence, le Fonds de relance et le Fonds de réouverture, ont été parmi les principaux mécanismes de soutien aux organisations de ces secteurs pendant la pandémie.

B. Contexte et état actuel

Les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport jouent un rôle économique et social essentiel. Ils contribuent à l’établissement de la nation et à la promotion de l’identité canadienne, à l’échelle nationale et régionale, et constituent des éléments déterminants des relations commerciales, de l’industrie touristique et des activités de diplomatie culturelle du Canada.
En 2019, le secteur de la culture a contribué à hauteur de 57,1 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB), soit 2,7 % du PIB national, et a fourni environ 672 929 emplois au pays, soit 3,5 % de tous les emplois de l’économie. Le secteur du sport au Canada a quant à lui contribué à hauteur de 6,1 milliards de dollars au PIB national et représentait environ 99 240 emplois en 2019.
Bien avant la pandémie, les secteurs créatifs étaient déjà confrontés à un ensemble de défis uniques et sensibles aux chocs qui ébranlaient l’économie dans son ensemble. De même, la dépendance du secteur du sport à l’égard des recettes provenant des grands événements sportifs, associée aux obstacles structurels à une participation accrue, le rend tout aussi vulnérable à des chocs de grande ampleur.
La pandémie a créé un environnement difficile pour les entreprises des secteurs des arts, de la culture, du divertissement et des loisirs, mais parallèlement, elle a accéléré les tendances numériques. Néanmoins, les répercussions sur les finances et la main-d’œuvre ont été considérables.
À présent, dix-huit mois après le début de la pandémie, la reprise dans ces secteurs demeure inégale, les effets économiques à plus long terme de la COVID-19 risquant d’influer sur la capacité et la volonté des consommateurs de payer pour certaines activités culturelles et sportives, sans parler des incertitudes connexes pour les secteurs qui dépendent de la participation du public, des grands rassemblements, des visiteurs d’expositions et du tourisme.
De plus, bien que les exigences en matière de santé publique soient susceptibles d’être maintenues dans un avenir prévisible, elles se feront moins restrictives dans certaines situations (p. ex., restrictions visant les grands rassemblements) et plus habilitantes (p. ex., passeports vaccinaux). Des variations importantes dans ces exigences d’une région à l’autre feront en sorte que des types d’organisations similaires se trouvent confrontés à des défis et à des environnements d’exploitation différents un peu partout au pays. Notamment, certaines organisations tentent de rassurer leurs publics et mettent en œuvre leurs propres règles, ce qui mène à davantage d’incohérence entre les régions.
L’aide gouvernementale aux individus (p. ex., la Prestation canadienne de la relance économique) et l’aide aux entreprises (p. ex., la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, ou le Programme de crédit pour les secteurs très touchés) ont contribué à maintenir de nombreuses entreprises à flot. En raison des modèles d’affaires uniques et de la nature généralement précaire de la main-d’œuvre dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport — constitués à la fois d’organisations à but non lucratif, d’entreprises culturelles à but lucratif, de travailleurs indépendants et de travailleurs saisonniers — ces mesures n’ont pas suffi à éviter l’effondrement de nombreuses organisations sans soutien supplémentaire. Des mesures spécifiques ont été introduites pour aider à assurer la survie et la viabilité des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie.

Fonds de soutien d’urgence

Le 8 mai 2020, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé les détails d’un fonds d’urgence qui appuierait les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, financé à la hauteur de 500 millions de dollars, et qui aiderait à alléger les pressions financières immédiates avec lesquelles devaient composer les organismes touchés dans les premiers mois de la pandémie de COVID-19. Ce financement ciblé était axé sur l’aide d’urgence immédiate à court terme, et il a aidé les organismes à poursuivre leurs activités et à maintenir leurs emplois tout en continuant de soutenir les artistes et les athlètes. Une approche en deux phases a été adoptée afin d’accélérer la distribution des fonds :
- La phase I a consisté en un complément d’urgence calculé selon une formule accordé aux bénéficiaires actuels par l’intermédiaire de Patrimoine canadien et de ses partenaires, Téléfilm Canada et le Conseil des arts du Canada.
- Au cours de la phase II, des efforts de sensibilisation ont été déployés afin d’encourager les organisations admissibles qui n’étaient pas déjà bénéficiaires à présenter une demande, à l’échelle du Canada.

Renonciation aux droits de licence des parties I et II

En 2020 et 2021, le gouvernement a renoncé à l’obligation pour tous les radiodiffuseurs titulaires d’une licence de payer les droits de la partie I et a renoncé à l’obligation pour les stations de radio, les stations de télévision conventionnelles et les services de télévision discrétionnaires titulaires d’une licence de payer les droits de la partie II, à titre d’allègement temporaire pour leur permettre de faire face aux impacts sans précédent de la pandémie de COVID-19 sur leurs revenus publicitaires. En ne percevant pas ces droits, le gouvernement a renoncé à des recettes pouvant atteindre 70 millions de dollars pour l’exercice financier de 2020-2021.

Fonds d’indemnisation à court terme

En septembre 2020, le gouvernement a introduit une mesure de soutien temporaire pour permettre à l’industrie du cinéma et de la télévision de se remettre sur pied. Administré par Téléfilm Canada, de concert avec le Fonds des médias du Canada, le Fonds d’indemnisation à court terme (FICT) a initialement mis jusqu’à 50 millions de dollars à la disposition de l’industrie pour indemniser les sociétés de production indépendantes pour l’interruption ou l’arrêt d’une production audiovisuelle admissible, en raison de cas confirmés de COVID-19.
Au début de 2021, le gouvernement a annoncé une prolongation et une expansion du FICT pour continuer à aider les producteurs du secteur et compenser le manque de couverture d’assurance pour les perturbations liées à la COVID-19. Il est prévu que le FICT prenne fin le 31 mars 2022.

Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique sur scène

Dans le cadre de l’énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement a annoncé un nouveau financement supplémentaire de 181,5 millions de dollars pour les secteurs des arts et de la musique sur scène. Ce nouveau financement administré par Patrimoine canadien et le Conseil des arts du Canada soutiendra la planification et la présentation d’événements sécuritaires — tant en ligne qu’en personne — dans les secteurs des arts et de la musique, et créera des possibilités d’emploi dans ces secteurs, notamment grâce à l’embauche à court terme de travailleurs dans le secteur des spectacles sur scène.

Budget de 2021 — Fonds de relance et de réouverture

Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles dépenses de 1,93 milliard de dollars pour le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille, ce qui inclut un investissement de 200 millions de dollars pour soutenir les festivals locaux, les rencontres culturelles, les pièces de théâtre en plein air, les célébrations patrimoniales, les expositions muséales locales et les événements de sport amateur, entre autres. Également, un investissement de 300 millions de dollars pour l’établissement d’un Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport dont les détails ont été annoncés en juin 2021.
Le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport fournira 300 millions de dollars sur deux ans afin de soutenir les organisations qui ont encore du mal à assurer leur viabilité en raison de la pandémie. Il contribuera également à la reprise dans ces secteurs en donnant aux organisations et aux particuliers les moyens financiers de poursuivre des objectifs liés au renforcement de la résilience organisationnelle ainsi qu’à l’innovation et à la transformation des entreprises, notamment en faisant progresser les objectifs d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), ainsi que les initiatives écologiques.
Le Fonds de réouverture est assorti d’une enveloppe de 200 millions de dollars sur deux ans, prévue pour appuyer la tenue, au Canada, de festivals, de rencontres culturelles, de pièces de théâtre en plein air, de célébrations patrimoniales et d’expositions muséales locales. Il soutiendra les organisations et les projets qui offrent des expériences et des événements en personne qui attirent des visiteurs dans nos collectivités.
Les Fonds de relance et de réouverture seront administrés à travers 16 programmes existants de Patrimoine canadien, ainsi que par le Conseil des arts du Canada et Téléfilm Canada. Le financement sera versé par l’entremise de compléments aux bénéficiaires existants et de programmes basés sur des demandes. La mise en œuvre du financement sera progressive et s’intensifiera au cours de l’exercice financier de 2021-2022. Ceci est largement dû au besoin d’aligner les nouveaux soutiens avec les cycles de demandes des programmes existants, ainsi que pour offrir le temps nécessaire aux nouveaux éléments de programmes d’être intégrés au portail de demande en ligne du Ministère.
Patrimoine canadien a également fait appel aux agences de développement régional ainsi qu’à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour assurer l’harmonisation des fonds avec d’autres investissements importants et liés au tourisme annoncés dans le budget de 2021, et cerner les lacunes potentielles (p. ex., rodéos, foires et expositions dont les revenus annuels sont inférieurs à 10 millions de dollars, jardins botaniques sans collections patrimoniales). Bien que le Ministère soit en mesure d’offrir un soutien à des organismes bénéficiaires non traditionnels, dans la mesure où ceux-ci s’alignent sur les objectifs et respectent les critères d’admissibilités des programmes existants, des lacunes pourraient persister. Y remédier complètement nécessiterait d’importants changements (p. ex., de nouvelles autorités politiques, de nouveaux programmes de financement).

Engagements électoraux du Parti libéral du Canada

La plateforme électorale a pris neuf engagements pour appuyer la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Cela inclus entre autres de nouvelles subventions pour le salaire et le loyer pour des secteurs comme le tourisme, les événements en personne, le lancement d’un nouveau programme de relance des arts et de la culture qui doublera les montants des recettes de la vente de billets des arts de la scène et des autres événements culturels afin de compenser la réduction de la capacité, un nouveau programme d’appui transitoire pour les travailleurs culturels et un engagement pour l’organisation, dans les 100 premiers jours, d’un sommet sur les plans de relance de l’industrie.
L’annexe A présente une liste des engagements électoraux pertinents.

C. Mesures proposées et justification

Il existe des besoins distincts et continus dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19. Certains secteurs qui offrent une programmation nationale et qui avaient réussi à poursuivre leurs activités pendant les premières vagues de la pandémie connaissent une reprise plus lente que prévu. L’augmentation des coûts et la réduction des recettes dues aux restrictions liées à la COVID-19 ont des répercussions importantes sur ces secteurs.
Depuis le début de la pandémie, le Ministère a consulté régulièrement les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, et a recueilli des données clés sur la situation économique de ces secteurs. Les intervenants ont exprimé des attentes et des besoins évidents ont été démontrés au niveau local, mais ces besoins et les approches à utiliser varient considérablement à travers le pays.
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Fonds de relance et de réouverture

Le Ministère poursuivra la mise en œuvre accélérée des Fonds de relance et de réouverture, comme annoncé dans le budget de 2021 et tel que conçu à l’origine.
Une réaffectation des fonds entre les divers éléments du Fonds de relance et du Fonds de réouverture pourrait être possible, si les besoins des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport se précisent ou changent au fil du temps.
Les fonds continueront de compléter les soutiens d’urgence des 18 derniers mois, ainsi que d’autres initiatives proposées dans la plateforme électorale.

D. Considérations stratégiques

Perspectives des intervenants

Grâce à des enquêtes menées auprès des bénéficiaires après le lancement du Fonds de soutien d’urgence pour les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport (FSU) de 500 millions de dollars, ainsi qu’à un vaste engagement de plus de 4 000 intervenants des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport par le biais de six assemblées publiques et de 15 tables rondes sur invitation seulement en septembre et octobre 2020, les intervenants ont indiqué que les mesures d’urgence du gouvernement ont été essentielles pour permettre à ces secteurs de survivre à la pandémie jusqu’à présent — même si, pour certains, il ne s’agissait que d’une « goutte d’eau dans l’océan » et qu’un soutien continu serait nécessaire pour maintenir les opérations si la pandémie se poursuit au-delà de 2021.
Les perspectives à court terme pour ces secteurs restent sombres pour 2021-2022 et peut-être plus longtemps. La nécessité de renouveler les modèles commerciaux et financiers est également apparue comme évidente, car certains secteurs sont en mode « survie » en raison de la perte de leurs sources de revenus habituelles.
Un besoin connexe de soutenir la transition vers le numérique de certains secteurs a été exprimé, car la pandémie a accéléré le passage à un marché numérique (p. ex., le perfectionnement des compétences, l’accès à l’Internet, en particulier dans les zones rurales et éloignées).
Dans le cadre de tables rondes et de communications directes avec le Ministère, les intervenants du système sportif canadien ont clairement indiqué que le système (en particulier au niveau communautaire) a besoin d’un soutien solide pour traverser la pandémie de COVID-19 et continuer à offrir aux Canadiens des occasions d’être actifs.
Des intervenants importants comme Festivals et Événements Majeurs Canada ont soulevé des considérations et des préoccupations pertinentes tout au long du processus de conception des Fonds de relance et de réouverture, y compris la nécessité de s’assurer que les critères, l’admissibilité, les échéanciers et les autres exigences entourant les fonds soient conçus pour produire les meilleurs résultats possibles pour les bénéficiaires. Ils ont également souligné l’importance de réfléchir soigneusement aux lacunes potentielles du financement ou aux chevauchements inutiles entre différents programmes de financement.

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

On observe une asymétrie dans les modèles et les montants de financement liés aux arts, à la culture, au patrimoine et au sport entre les différents gouvernements provinciaux et territoriaux. Bien que les gouvernements de certaines provinces et de certains territoires aient cherché à bénéficier d’un leadership fédéral et d’un soutien fédéral équivalent, les niveaux d’intérêt pour une telle collaboration approfondie ont varié.
Patrimoine canadien dispose de cinq tables fédérales-provinciales-territoriales grâce auxquelles le gouvernement du Canada a pu rester en contact étroit avec ses homologues provinciaux et territoriaux tout au long de la pandémie. Grâce à ces tables, le Ministère a pu faire participer les provinces et les territoires à l’élaboration des mesures d’urgence, en particulier pour identifier les plus grands besoins et les lacunes en matière de soutien financier. Patrimoine canadien a également joué un rôle de premier plan en veillant à ce que toutes les juridictions soient au courant des mesures de soutien d’urgence élaborées à l’échelle du pays, ce qui a permis d’identifier les meilleures pratiques.
Dans le secteur du sport, les ententes bilatérales se sont révélées être un bon moyen pour réaliser un certain nombre de priorités communes. Ces relations ont permis une solide collaboration avec divers partenaires, comme les communautés autochtones.
Certaines provinces et certains territoires ont suggéré que des ententes similaires soient établies pour le secteur des arts, de la culture et du patrimoine. Cela dit, Patrimoine canadien a constaté que l’ampleur du soutien pour les sports est moindre et administrativement moins compliquée, comparativement aux arts, à la culture et au patrimoine. Des ententes bilatérales pour le financement des arts, de la culture et du patrimoine ne sont pas une approche réclamée par les intervenants de ces secteurs, qui bénéficient généralement de l’accès au soutien de plusieurs ordres de gouvernement dans ce domaine de compétence partagée.
Un certain nombre de provinces et de territoires ont également publié leurs budgets pour 2021-2022 au cours des derniers mois et du financement a été réservé aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport :
- Le Québec a annoncé un financement supplémentaire pour son Plan de relance économique du milieu culturel et d’autres investissements pour soutenir la relance économique des secteurs et pour rendre la culture plus accessible à tous.
- Des provinces comme l’Ontario, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique ont proposé des augmentations de leurs budgets pour la culture, le sport et/ou le tourisme.
- D’autres provinces, comme le Manitoba, ont annoncé de légères diminutions de leurs budgets culturels et sportifs.

Considérations relatives aux peuples autochtones

Les résultats de l’enquête menée auprès des bénéficiaires du FSU ont mis en évidence certains des défis auxquels les organisations autochtones ont été confrontées pendant la pandémie. Par exemple :
- Les organisations autochtones (65 %) étaient moins susceptibles que les autres organisations (84 %) d’indiquer qu’elles étaient en activité ou qu’elles prévoyaient poursuivre leurs activités. Elles étaient également moins susceptibles d’indiquer que le FSU avait aidé leur organisation à rester en activité.
- Les organisations autochtones étaient moins susceptibles d’indiquer que leur organisation recevait d’autre financement de sources fédérales, et plus susceptibles de recevoir d’autre financement des gouvernements provinciaux et municipaux.
Les organisations autochtones étaient dans l’ensemble très satisfaites du processus du FSU, notamment du processus de demande et d’attestation, de la rapidité et du montant reçu, ainsi que des informations reçues au cours du processus.
Dans le cadre du Fonds de réouverture, un soutien supplémentaire de 47,8 millions de dollars est identifié pour les initiatives de célébration et de commémoration post-COVID-19. De ce montant, 2,1 millions de dollars en 2022-2023 sont réservés pour soutenir la commémoration des anniversaires de traités. Les intervenants autochtones ont des attentes élevées quant à la nécessité de reconnaître et de commémorer les anniversaires de traités.

Considérations portant sur l’ACS+

La pandémie a eu des répercussions graves et disproportionnées sur les communautés marginalisées du Canada, principalement les travailleurs à faible revenu, les jeunes, les travailleurs racisés et les femmes.
Il s’agit là de groupes surreprésentés au sein des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport comparativement à d’autres secteurs économiques. Cette composition démographique particulière, combinée à la précarité existante et aux situations de bas salaires prévalant dans les secteurs en question, est venue exacerber les dommages déjà importants causés à ces communautés par la pandémie.
Le financement du Ministère favorise implicitement les organisations bien établies ayant l’habitude de naviguer dans les processus de financement et disposant des ressources nécessaires pour rédiger de solides demandes de financement. De ce fait, de nombreuses organisations de PANDC ou en quête d’équité ne reçoivent pas de financement ou sont chroniquement sous-financées. Les programmes de financement d’urgence n’ont pas nécessairement permis d’offrir davantage de soutien à certaines de ces communautés, comme les communautés LGBTQ2+ qui, elles-mêmes, ne sont pas en mesure d’assumer autant de fonctions de soutien en raison des contraintes engendrées par la pandémie. Dans le cadre de l’enquête menée auprès des bénéficiaires du FSU, un pourcentage plus élevé d’organisations qui défendent les besoins des populations en quête d’équité ont déclaré avoir été largement affecté par la crise de la COVID-19.
Un effort concerté est actuellement déployé pour faire progresser les objectifs liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion (EDI) dans tous les programmes du Ministère. Celui-ci soutient de nombreuses organisations qui servent les communautés en quête d’équité en leur accordant actuellement un financement, ainsi que d’autres entités qui font des principes de l’EDI l’une des nombreuses priorités de leur travail. Certaines de ces organisations recevront un nouveau financement dans le cadre des Fonds de relance et de réouverture, tout comme les nouveaux bénéficiaires invités à présenter des demandes pour de nouvelles initiatives.
À la suite de la réussite de l’enquête menée auprès des bénéficiaires du FSU, qui a permis de recueillir des données dans 16 communautés diverses, le Ministère a élaboré une approche similaire pour recueillir des données qualitatives afin de mesurer la performance et d’évaluer les effets des Fonds de relance et de réouverture dans diverses populations. Le Ministère pourrait également intégrer ce type de collecte de données dans les cycles réguliers du programme.

Considérations internationales

En 2018, les importations de produits culturels ont totalisé 2,2 milliards de dollars, tandis que les exportations de produits culturels canadiens ont totalisé 16,9 milliards.
- Les sous-domaines de l’artisanat, du livre et des arts du spectacle sont ceux qui ont le plus contribué le plus aux importations culturelles.
- Quant aux exportations culturelles, les principaux contributeurs ont été les films et vidéos, l’artisanat et les arts du spectacle.
En 2016, les dépenses touristiques des visiteurs internationaux au Canada ont totalisé 328,9 millions de dollars. C’est dans le sport organisé que ces visiteurs ont effectué les plus grandes dépenses cette année-là, pour un total de 171 millions de dollars.
Les exportations culturelles, qui représentent 30 % du PIB de la culture, doivent être considérées comme faisant partie de la solution au rétablissement et à la croissance du secteur après la pandémie.
Le Canada est reconnu mondialement pour son contenu créatif de haute qualité et ses industries de la création, à la fois moteurs de la croissance économique et avantages concurrentiels. Les exportations canadiennes de biens et services culturels ont représenté environ le tiers du PIB culturel du Canada en 2018, soit 16,9 milliards de dollars. De 2010 à 2018, les exportations de produits culturels canadiens ont connu une hausse globale de 50 %. La valeur des exportations culturelles représentait l’équivalent de 196 500 emplois en culture au Canada en 2018, soit 30 % de tous les emplois en culture au pays.
Les entreprises exportatrices ont tendance à mieux réussir que celles qui n’exportent pas. Par exemple, bien que seulement 7 % des entreprises créatives exportent, elles génèrent près de 30 % du PIB créatif du Canada. Elles sont en général plus productives et ont des revenus plus élevés. Les entreprises exportatrices ont également tendance à employer un plus grand nombre de travailleurs, à avoir une main-d’œuvre plus diversifiée et à verser des salaires plus élevés.
Les exportations constitueront un élément clé pour aider les industries créatives à se remettre de la pandémie de COVID-19.

Considérations urbaines/rurales et régionales

De nombreuses collectivités rurales et autochtones comptent sur le tourisme comme source d’emplois et de revenus et sont tributaires des visiteurs de l’extérieur de la province et de l’international. Étant donné les nombreuses restrictions en matière de voyages et de santé publique actuellement en vigueur, les pertes d’emplois et de revenus ont particulièrement touché le secteur du tourisme dans les régions rurales.
La piètre qualité des services Internet a fait en sorte que de nombreuses communautés rurales se trouvent limitées dans leur capacité à réagir efficacement aux crises économiques, éducatives, sanitaires et commerciales occasionnées par la pandémie de COVID-19.
Un meilleur accès aux arts numériques, à la culture et au contenu patrimonial pendant la pandémie a permis d’accroître la participation des Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées et qui devaient auparavant se déplacer vers les régions urbaines pour avoir accès à ce type de contenu.

Annexe A : Engagements électoraux pertinents

Le texte qui suit provient directement de la plateforme électorale du Parti libéral du Canada, disponible en ligne au lien suivant : https://liberal.ca/fr/notre-plan/

Reconnaissant l’incidence durable de la COVID-19 sur ces secteurs, un gouvernement libéral réélu introduirait une subvention salariale et une subvention pour le loyer provisoire pour des secteurs comme les hôtels, les voyagistes, les centres de congrès et les festivals qui subissent une perte de revenus d’au moins 40 %. Les entreprises admissibles de ces secteurs pourraient bénéficier d’un taux de subvention maximal allant jusqu’à 75 %, proportionnel à leur perte de revenus, afin de les aider à couvrir des coûts fixes tels que les salaires et les loyers entre septembre 2021 et le 31 mai 2022.
Prolonger le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada jusqu’au 31 mars 2022.
Fournir à l’industrie touristique canadienne durement touchée un soutien temporaire en matière de salaires et de loyers pouvant atteindre 75 % des dépenses des entreprises afin de les aider à passer l’hiver.
Un gouvernement libéral réélu fournira 50 millions de dollars au Conseil des arts du Canada afin de mettre en œuvre un programme de soutien transitoire pour aider les travailleurs de l’industrie créative qui continuent à subir les effets de la pandémie.
Lancer un nouveau programme de relance des arts et de la culture, qui doublera le montant des recettes de la vente de billets des arts de la scène et des autres événements culturels afin de compenser la réduction de la capacité.
- Mettre en place un programme de contrepartie pour remédier aux pertes de revenus des lieux culturels. Jusqu’en mai 2022, le programme versera une somme équivalente aux recettes provenant de la vente de billets pour les lieux de spectacle dont la capacité d’accueil ou de fréquentation s’est trouvée réduite en raison de mesures imposées par les autorités sanitaires locales. Les lieux admissibles comprendront les lieux de spectacle et lieux culturels, les théâtres et les musées. Le gouvernement s’assurera que les fonds versés dans le cadre de ce programme sont utilisés pour soutenir les travailleurs de l’industrie.
Protéger notre secteur dynamique de la production cinématographique et télévisuelle grâce à une couverture d’assurance liée à la COVID-19, ce qui permettrait de soutenir 150 000 emplois canadiens. Le Fonds d’indemnisation à court terme pour les productions audiovisuelles canadiennes est une mesure temporaire administrée par Téléfilm Canada qui vient combler le vide laissé par l’absence de couverture d’assurance pour les interruptions de tournage et les arrêts de production attribuables à la COVID-19.
Mettre en œuvre un programme d’appui transitoire qui donnera accès à des mesures d’urgence aux artistes, artisans, créateurs et auteurs — principalement des travailleurs autonomes ou des entrepreneurs indépendants — privés de travail en raison de la COVID-19. S’assurer que les réalités des artistes et des travailleurs culturels soient prises en compte dans les prochaines réformes du système d’assurance-emploi.
Organiser, dans les 100 premiers jours, un sommet sur les plans de relance de l’industrie.
Prolonger la couverture d’assurance pour les arrêts de production liés à la COVID-19 afin de soutenir 150 000 emplois canadiens.

Sommet national sur la reprise des secteurs des arts et de la culture

A. Sujet

Dans sa plateforme électorale de 2021, sous la section « Aider les artistes et les industries culturelles dans la relance », le gouvernement s’est engagé à « organiser un sommet, dans ses 100 premiers jours, sur les plans en vue de relancer le secteur ». Des informations sur l'impact économique sur ces secteurs et les soutiens gouvernementaux connexes à ce jour sont disponibles dans la fiche intitulée « Mesures de soutien aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport ».

B. Contexte et état actuel

Mobilisation antérieure du Ministère auprès des intervenants : Assemblées publiques et tables rondes ministérielles de l’automne 2020

En septembre et octobre 2020, le Ministère a tenu cinq assemblées publiques virtuelles et 15 tables rondes virtuelles sur invitation durant lesquelles le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, et les secrétaires parlementaires, Julie Dabrusin et Adam van Koeverden, ont rencontré des intervenants des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport de partout au pays. Cette occasion leur a permis de discuter des répercussions de la pandémie et des objectifs d’une reprise inclusive et durable.
Au total, ces événements ont mobilisé plus de 4 000 participants et généré plus de 1 000 mémoires, les mesures d’urgence prises par le gouvernement ont été reconnues comme des moyens de subsistance essentiels ayant permis aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport de survivre à la pandémie. Toutefois, les perspectives à court terme pour ces secteurs ont été décrites comme peu réjouissantes pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022, et très incertaines au-delà de ces années. Les intervenants ont également souligné les obstacles systémiques à la participation et à la réussite des peuples autochtones, de la communauté noire et d’autres personnes racisées, des femmes, des personnes handicapées et des membres de la communauté LGBTQ2 qui travaillent dans ces secteurs ou qui les appuient.
Depuis, le Ministère a commencé la mise en œuvre du Fonds de relance de 300 millions de dollars et du Fonds de réouverture de 200 millions de dollars annoncés dans le budget de 2021. Les deux Fonds ont entre autres été conçus pour répondre à ces considérations. Le gouvernement a également annoncé un nouveau financement de 181,5 millions de dollars pour les secteurs des spectacles et de la musique dans l’énoncé économique de l’automne de novembre 2020. Ce financement, administré par Patrimoine canadien et par le Conseil des arts du Canada, appuie la planification et la présentation d’événements — en personne ou en ligne — qui respectent les mesures liées à la COVID--19 dans les secteurs des arts et de la musique. Ces événements créent des possibilités d’emploi, par exemple l’offre de contrats à court terme pour les techniciens.
Le Ministère entreprend également un examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion afin d’évaluer les obstacles à l’accès au financement ministériel auxquels font face les communautés dignes d’équité.

C. Mesures proposées et justification

Considérations sur la conception

Les sous-secteurs et les intervenants qui seront inclus permettront de déterminer la portée, les objectifs, le format et les résultats attendus de l’événement ou des événements qui respecteront l’engagement de la plateforme.
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Considérations logistiques

Dans le cas d’un événement virtuel, toutes les décisions de planification doivent être prises de quatre à cinq semaines avant son lancement pour permettre des invitations efficaces, l’élaboration de l’ordre du jour, l’obtention de services de traduction et d’interprétation et la satisfaction d’autres besoins logistiques.
Dans le cas d’un événement en personne, toutes les décisions de planification doivent être prises au moins six à sept semaines avant son lancement pour permettre les opérations susmentionnées en plus d’autres aspects logistiques (p. ex. réservation des lieux, hébergement et conformité aux mesures de santé publique).
100 jours après la cérémonie d’assermentation du Conseil des ministres tenue le 26 octobre 2021 serait le 3 février 2022.
Toutes les assemblées publiques et les tables rondes de l’automne 2020 ont eu lieu sur Zoom et étaient accompagnées d’une traduction simultanée. [CAVIARDÉ]

Options

À la lumière des éléments qui précèdent, le Ministère pourrait mettre en œuvre l’engagement de la plateforme de la manière suivante :
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Mettre à profit les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pour promouvoir et faire progresser la durabilité environnementale

A. Sujet

L’environnement et le changement climatique sont les questions qui préoccupent le plus les Canadiens, comme le montre un récent sondage de l’Institut Angus Reid (août 2021).
Dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, la nécessité d’écologisation est bien établie et les organismes développent/visent à développer de nouveaux modèles pour augmenter leur capacité de répondre aux enjeux environnementaux.
Le ministère du Patrimoine canadien dispose de leviers, par l’entremise de ses programmes de financement, pour influencer, la relance verte et innovante d’une grande variété d’organisations dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport.

B. Contexte et état actuel

Objectifs d’écologisation au Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions totales de 40-45 % par rapport au niveau de 2005 d’ici l’année 2030 dans le cadre de l’Accord de Paris 2030, et vise la carboneutralité dès que possible, mais au plus tard en 2050.
Le budget de 2021 a alloué un montant sans précédent à Patrimoine canadien et ses organismes du portefeuille pour une variété de programmes, incluant 300 millions de dollars au Fonds de relance. Pour ce qui est de l’écologisation, certaines initiatives du Fonds de relance appuieront les initiatives de transformation d’affaires qui feront la promotion de la résilience organisationnelle et de la durabilité en augmentant la capacité des organismes des arts, de la culture, du patrimoine et du sport à faire progresser leurs résultats en écologisation.
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de durabilité de l’environnement, fixe les objectifs et les cibles, et indique les mesures à prendre pour les atteindre. La SFDD 2019-2022 comprend 13 objectifs, qui appuient le programme de développement durable 2030 des Nations Unies et ses Objectifs de développement durable (ODD).
Le gouvernement a promis d’achever la toute première Stratégie nationale d’adaptation du Canada d’ici la fin de 2022. Une stratégie nationale d’adaptation aidera le Canada à répondre à la réalité commune des répercussions des changements climatiques en réunissant tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones, les entreprises privées, le milieu universitaire, la société civile, les jeunes et tous les Canadiens dans une approche pangouvernementale de l’adaptation aux changements climatiques.

L’écologisation à Patrimoine canadien

Par l’entremise de sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), Patrimoine canadien inclut des initiatives d’écologisation en appuyant l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du gouvernement du Canada « prêcher par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations ».
Parmi les actions qui appuient les objectifs de développement durable 2030 (ODD) des Nations Unies, le Ministère appuie directement l’objectif 12 pour une consommation et une production responsable, qui vise à « promouvoir des pratiques d’achat public qui sont durables, en accord avec les politiques et priorités nationales », et l’objectif 13 pour l’action climatique qui vise à « intégrer les mesures des changements climatiques dans les politiques, stratégies et planification nationales. » Par ces actions dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, P appuie également indirectement l’objectif 11 pour le développement durable des villes et collectivités, qui vise à « protéger le patrimoine culturel et naturel mondial ».

L’écologisation dans le secteur des arts, de la culture, du patrimoine et du sport

Les secteurs des arts, de la culture et du patrimoine au Canada augmentent progressivement leurs capacités à aborder les questions environnementales. Par exemple, on observe une augmentation du nombre de projets et d’organisations spécialisés dans les activités artistiques et la durabilité, qui jouent un rôle de premier plan en matière de durabilité, de pratiques opérationnelles écologiques et de réduction de l’impact environnemental des productions culturelles.
L’écologisation du secteur des arts, de la culture et du patrimoine tend à se concentrer sur les domaines suivants :
- soutenir une planification adéquate pour permettre de déterminer les matériaux, les équipements ou les produits susceptibles de réduire l’impact sur l’environnement ;
- réduire l’utilisation des sources d’énergie fossiles à tous les stades de la production ;
- promouvoir une gestion des transports qui soit respectueuse de l’environnement pendant la production et les tournées (le cas échéant) ;
- promouvoir la réutilisation et le recyclage des matériaux usagés ;
- intégrer les considérations environnementales dans tous les volets de la construction et de la gestion des infrastructures ;
- explorer les façons dont les secteurs peuvent utiliser leur influence et capital culturel pour augmenter la sensibilisation à l’environnement.
Dans le secteur du sport, la Déclaration des Nations Unies sur le sport au service de l’action climatique a été approuvée par le Comité international olympique et par 256 grandes organisations sportives (tant compétitives que professionnelles). Parmi les autres politiques internationales pertinentes figurent le Pacte vert pour l’Europe (utilisé pour l’Euro 2021) et les objectifs de développement durable des Nations Unies (en particulier l’objectif 13, qui a occupé une place prépondérante pour le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2020 à Tokyo).
Le secteur du sport utilise divers moyens pour mesurer son impact sur l’environnement, comme :
- les émissions de gaz à effet de serre ou l’empreinte carbone ;
- le volume des déchets ;
- le degré d’incidence sur la biodiversité ;
- la certification LEED (pour les infrastructures) ;
- la norme ISO 2021 (pour la gestion durable).
Quoique la pandémie de COVID-19 ait permis de réduire les émissions et la consommation d’énergie dans ces secteurs, elle a également rendu ces derniers plus vulnérables sur le plan de la mise en œuvre de mesures d’écologisation plus permanentes en raison de pressions financières et de l’arrêt des événements en direct, entre autres.
Lors de la série de tables rondes ministérielles de Patrimoine canadien de l’automne 2020 avec des parties prenantes, les organisations ont rapporté des degrés variables de préparation dans leur capacité à aborder le développement durable. Elles ont sollicité le leadership et l’investissement de Patrimoine canadien et de tous les ordres de gouvernement.
Certaines organisations de ces secteurs sont des chefs de file du développement durable ; néanmoins, la majorité d’entre elles n’exploitent pas le potentiel dont elles disposent pour avoir une incidence environnementale significative. Tandis que les organisations cherchent à se redresser et à transformer leurs activités dans la foulée de la COVID-19, bon nombre d’entre elles voient une occasion de faire progresser la durabilité en intégrant de nouvelles approches écologiques, mais manquent de savoir-faire ou de ressources pour le faire.
Les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien sont à des étapes variées de mise en œuvre, mais ils jouent un rôle de leadership actif en matière de changements climatiques. Certains mettent déjà en œuvre leurs plans et leurs initiatives d’écologisation. [CAVIARDÉ]
Le 9 juin 2021, le ministre du Patrimoine canadien a approuvé la création de deux comités consultatifs ministériels sur l’écologisation des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Le ministre a eu l’occasion de partager sa vision et de rencontrer les membres lors de deux premières réunions virtuelles distinctes le 11 août 2021.
Des analyses de la conjoncture et de la documentation sont entreprises pour approfondir notre compréhension des circonstances entourant les défis actuels et futurs auxquels sont confrontés les secteurs concernés, et pour aider le Ministère à définir son rôle et ses domaines d’intervention. À l’heure actuelle, les activités environnementales en cours dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport se répartissent en deux grandes catégories : la mise en œuvre (réduction des émissions, efficacité énergétique, déplacements et gestion des déchets) et les interactions avec le public (vulgarisation des questions environnementales et sensibilisation).

C. Mesure proposée et justification

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D. Considérations stratégiques

Bien que les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport offrent des possibilités importantes et très visibles de faire progresser la durabilité environnementale dans tout le Canada et que le gouvernement ait clairement indiqué qu’il s’attendait à ce que le Ministère y donne suite, celui-ci a dû réaffecter des ressources existantes pour commencer le travail requis.

Considérations portant sur l’ACS+

Le changement climatique a des répercussions disproportionnées sur certaines communautés et certains groupes démographiques par rapport à la société en général, comme en témoigne, par exemple, l’impact inégal sur les femmes par rapport aux hommes. Des études suggèrent que « le changement climatique a entraîné une diminution de la disponibilité des aliments traditionnels pour les communautés inuites, exacerbant ainsi les taux déjà élevés d’insécurité alimentaire dans le Nord. Les femmes inuites connaissent une insécurité alimentaire nettement plus importante que les hommes ».
En outre, le changement climatique risque d’exacerber les inégalités préexistantes. La culture peut aider à atténuer ces inégalités, car elle contribue de nombreuses manières à tous les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, et apporte ainsi des contributions à la durabilité environnementale.

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

Les provinces et territoires jouent un rôle clé dans l’écologisation des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et ils sont, dans certains cas, beaucoup plus avancés que le gouvernement fédéral (au Québec et en Colombie-Britannique, en particulier). Par exemple, avec l’appui du Conseil des Arts du Canada, l’organisme Quebec Drama Federation mène un projet afin d’adapter le « Creative Green Tools » du Royaume-Uni (un partenariat novateur entre un leader du secteur, Julie’s Bicycle, et le Arts Council England) au contexte canadien. Ce projet s’appuiera sur une vision partagée du rôle de transformation de la culture pour s’attaquer à la crise du climat.
Le profil d’écologisation de chaque secteur dans les différentes régions du Canada est asymétrique. Il existe parfois des normes et des outils propres à certains secteurs, ainsi que des leviers provinciaux (dans certaines provinces et pour certains secteurs) ; néanmoins, la situation est loin d’être uniforme sur tout le territoire et dans tous les secteurs. [CAVIARDÉ]

Considérations internationales

La politique d’écologisation du sport est d’abord mise au point à l’échelle internationale, puis à l’échelle nationale ; en outre, la plupart des politiques existent à l’échelle internationale et sont reprises par les gouvernements nationaux. L’action gouvernementale passe principalement par les mégaévénements sportifs (MES) ou est intégrée dans des accords internationaux. Peu de politiques environnementales ciblent explicitement le sport à l’échelle nationale. En contrepartie, les organisations sportives sont signataires d’accords imposant des mesures environnementales. Les mesures environnementales prises par les gouvernements nationaux relèvent du droit environnemental général.
Du côté des arts, de la culture et du patrimoine, l’analyse de la documentation montre que d’autres pays imposent rarement des lignes directrices particulières aux organismes des secteurs des arts, de la culture et du patrimoine. Leur participation aux efforts d’écologisation des organisations se fait principalement par la prise en compte des considérations environnementales dans les critères d’élaboration des politiques et des programmes de financement, mais aussi dans leur propre fonctionnement, afin de montrer l’exemple.
Le dialogue multilatéral sur la manière dont les secteurs des arts, de la culture et le patrimoine peuvent tenir compte des changements climatiques fait partie du travail d’organisations autres que les Nations Unies. On s’intéresse de plus en plus à la nécessité de prendre en considération la culture et le patrimoine pour soutenir une relance durable postpandémique, comme en témoigne la déclaration du G20 sur la culture du 30 juillet 2021 qui préconise une action mondiale concertée contre les changements climatiques qui passe par la culture et le patrimoine.

Considérations relatives aux peuples autochtones

Les comités ministériels ont noté que l’environnement a des liens avec l’équité et les conceptions autochtones de la culture et qu’il faut saisir les occasions d’aborder les questions émergentes liées au racisme environnemental.
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Répercussions financières

Jusqu’à maintenant, Patrimoine canadien a réaffecté des ressources existantes pour soutenir la mise sur pied et le travail des deux comités consultatifs ministériels, ainsi que la production d’analyses de la documentation et les consultations avec des organismes du portefeuille. D’autres ressources pourraient être nécessaires.

Moderniser le cadre législatif et réglementaire du Canada en matière de radiodiffusion

A. Sujet

La dernière mise à jour de la législation canadienne sur la radiodiffusion a eu lieu il y a 30 ans. Les services de diffusion en continu ont radicalement modifié la façon dont nous consommons le contenu audiovisuel et musical. La politique sur la radiodiffusion doit être mise à jour afin d’appuyer les créateurs, les producteurs et les diffuseurs canadiens et de veiller à ce que la musique et les histoires canadiennes demeurent disponibles et accessibles dans cette nouvelle réalité.

B. Contexte et état actuel

Le secteur canadien de la radiodiffusion est confronté à d’importantes perturbations : la diffusion en continu déplace les audiences et modifie la façon dont le contenu est consommé. Pendant ce temps, la législation et la réglementation canadiennes en matière de radiodiffusion restent orientées vers le système de radiodiffusion traditionnel. Alors que les radiodiffuseurs traditionnels doivent se conformer aux exigences réglementaires pour contribuer une partie de leurs revenus annuels au soutien des créateurs canadiens, les radiodiffuseurs en ligne ne sont pas soumis à des exigences similaires.
Cette asymétrie place les radiodiffuseurs canadiens traditionnels en situation de désavantage concurrentiel. Le public se déplace vers les radiodiffuseurs en ligne, ce qui entraîne une diminution des revenus pour les services traditionnels. Cela se traduit ensuite par un risque de diminution du financement de la musique et de la programmation canadiennes. Les histoires canadiennes et les créateurs canadiens, en particulier ceux des communautés autochtones, francophones et autres communautés minoritaires, peinent parfois à trouver un auditoire dans un paysage médiatique dominé par de grands acteurs étrangers. Des mesures urgentes sont nécessaires pour relever les défis structurels à long terme auxquels fait face notre système afin d’assurer un soutien continu aux créateurs et aux producteurs canadiens et de sauvegarder la souveraineté culturelle canadienne.
Avant la pandémie, les radiodiffuseurs traditionnels étaient déjà confrontés à une baisse constante de leurs revenus, ayant affiché une perte de 1,8 % par année au cours des cinq dernières années. Cette tendance négative s’est accélérée pendant la pandémie de COVID-19, rendant les faillites et les fermetures encore plus menaçantes pour le secteur de la radiodiffusion. Sans changement significatif, le ministère du Patrimoine canadien s’attend à ce que le soutien à la programmation canadienne diminue d’environ un tiers entre 2018 et 2023.
Des examens du cadre législatif et réglementaire du Canada en matière de radiodiffusion, ainsi que du mandat et du rôle du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans la supervision du secteur de la radiodiffusion, ont été récemment achevés. Parmi ces examens figure un rapport de 2018 produit par le CRTC, intitulé « Emboîter le pas au changement », portant sur l’avenir de la distribution de programmation. En janvier 2020, un groupe d’experts créé par le gouvernement du Canada a également présenté son rapport pour conclure l’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications.
À la suite de ces examens, le gouvernement du Canada a présenté en novembre 2020 un nouveau projet de loi (projet de loi C-10) visant à moderniser le système canadien de radiodiffusion à l’ère numérique. Le projet de loi C-10 a été adopté par la Chambre des communes le 22 juin 2021. Il a été adopté au Sénat à l’étape de la deuxième lecture le 29 juin 2021 et renvoyé au Comité sénatorial pour étude approfondie. Le projet de loi C-10 est ensuite mort au Feuilleton à la dissolution du Parlement.

Engagements électoraux du Parti libéral du Canada

Dans sa plateforme électorale, le Parti libéral s’est engagé à déposer de nouveau un projet de loi visant à réformer la Loi sur la radiodiffusion au cours des 100 premiers jours d’un nouveau mandat, afin de s’assurer que les géants étrangers du Web contribuent à la création et à la promotion du contenu canadien. Cette plateforme comprend également des engagements visant à mettre à niveau et à renforcer CBC/Radio-Canada et à moderniser des institutions comme Téléfilm Canada, l’Office national du film, le Fonds des médias du Canada, le Fonds de la musique du Canada et le Bureau de l’écran autochtone, ou à leur accorder un financement accru. Ces investissements auraient comme objectif de fournir un plus grand soutien aux créateurs canadiens, en particulier ceux appartenant à des groupes sous-représentés.

C. Mesures proposées et justification

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D. Considérations stratégiques

Considérations portant sur l’ACS+

Des recherches récentes indiquent qu’au Canada, les femmes occupent toujours moins de 25 % des postes clés de création au sein de l’industrie de la production cinématographique et télévisuelle (rédaction, réalisation, cinématographie) et que cette sous-représentation est encore plus préoccupante en ce qui concerne les femmes racisées et les femmes autochtones.
Par rapport aux services de radiodiffusion traditionnels, les services en ligne offrent aux auditoires une plus grande liberté de choix de contenu. Leurs modèles d’affaires mettent moins l’accent sur la création de contenu qui attire les marchés de masse et offre plutôt des occasions de mettre en vitrine des histoires et des créateurs qui parlent à des communautés sous-représentées et à des groupes qui font face à des obstacles systémiques dans cette industrie, y compris les femmes, les communautés LGBTQ2+ et les peuples autochtones.
L’intégration des radiodiffuseurs en ligne au système réglementé, jumelée aux initiatives actuelles du CRTC visant à accroître la diversité et à éliminer les obstacles systémiques (p. ex. le sommet du CRTC sur la parité entre les sexes dans l’industrie canadienne de la production cinématographique et télévisuelle, qui a réuni de grands diffuseurs publics et privés pour créer des plans d’action afin de lutter contre les inégalités), pourrait conduire à une plus grande inclusivité.
Les résultats de recherches préliminaires obtenues de Numeris révèlent que les femmes, les personnes âgées, les francophones, les chômeurs et les Canadiennes et Canadiens à faible revenu consomment principalement du contenu par l’entremise des radiodiffuseurs traditionnels. La mise en place d’un environnement concurrentiel plus équitable entre les radiodiffuseurs traditionnels et les radiodiffuseurs en ligne devrait aider à permettre aux services de radiodiffusion traditionnelle à demeurer viables et accessibles à ces groupes et aux autres Canadiennes et Canadiens.

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

Les provinces et les territoires appuient les mesures visant à moderniser le système canadien de radiodiffusion afin de garantir l’égalité des chances aux radiodiffuseurs, aux créateurs et aux producteurs canadiens traditionnels. Des territoires de compétence comme la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec cherchent à protéger leurs secteurs de la radiodiffusion et de la production cinématographique et vidéo et comptent sur le gouvernement fédéral pour maintenir un soutien solide à l’égard de ces industries.
Les efforts de modernisation jouissent d’un soutien particulièrement large au Québec, car la radiodiffusion est considérée comme un instrument stratégique clé pour la protection de la langue française et de la culture québécoise.
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Considérations internationales

Le Canada n’est pas le seul territoire de compétence à envisager des réformes en matière de radiodiffusion. Par exemple, la directive « Services de médias audiovisuels » de l’Union européenne exige des États membres qu’ils imposent des quotas et des exigences de prédominance pour les œuvres européennes diffusées sur les services de radiodiffusion Web. Le Royaume-Uni et l’Australie étudient actuellement diverses approches visant à réglementer la radiodiffusion en ligne. Des approches différentes pourraient conduire à une mosaïque de réglementations difficiles à gérer pour les sociétés multinationales. Les décideurs s’engagent régulièrement à discuter de l’interopérabilité et à échanger les pratiques exemplaires.
Les engagements commerciaux doivent également être pris en considération lors de la modernisation du cadre législatif et réglementaire du Canada en matière de radiodiffusion. Bon nombre des accords commerciaux du Canada comprennent des engagements à traiter les biens et les services étrangers de la même manière que les biens et les services nationaux. De nombreux accords (p. ex. l’Accord Canada-États-Unis-Mexique) comprennent également une exception générale pour les industries culturelles du Canada. Toutefois, lorsque l’exception générale est invoquée, des mesures de rétorsion sont permises.

Considérations relatives aux peuples autochtones

La radiodiffusion joue un rôle clé dans la préservation des points de vue, des cultures, des langues et des traditions autochtones. Les partenaires autochtones souhaitent que les efforts de modernisation de la Loi sur la radiodiffusion mènent à une augmentation du financement du contenu audio et audiovisuel autochtone, à une autonomie dans la prise de décisions au sein des organismes de radiodiffusion autochtones, à une représentation autochtone au CRTC et à une réorientation du mandat de la CBC/Radio-Canada pour mieux de compléter et appuyer la narration autochtone. Bon nombre de ces enjeux nécessiteront du temps pour trouver et examiner de façon significative des solutions avec les partenaires autochtones.

Perspectives des intervenants

Les intervenants des secteurs de la radiodiffusion et de la création sont divers, actifs et organisés. Toutefois, ils ont souvent des points de vue divergents sur les réformes qui devraient être mises en place pour moderniser le système de radiodiffusion du Canada. Les intervenants sont divisés quant à l’approche qu’ils privilégient, en particulier à savoir s’il faut maintenir un cadre réglementaire solide ou agir pour réduire le fardeau réglementaire.
Avec l’arrivée de services étrangers de diffusion en continu sur le marché canadien, de nombreux intervenants du milieu de la culture suggèrent qu’un cadre réglementaire solide est plus que jamais nécessaire et que son application devrait s’étendre aux nouveaux entrants du secteur numérique. Ils préconisent des règles et des règlements qui visent à protéger et à promouvoir les radiodiffuseurs et les créateurs canadiens, à s’assurer que les histoires et la musique canadiennes sont présentées et à veiller à ce que divers joueurs (p. ex. des joueurs de différentes tailles, de différentes communautés, avec des voix éditoriales différentes) puissent participer au système de radiodiffusion. Ces règles incluraient des exigences en matière de découvrabilité, des quotas de financement, des exigences en matière de propriété canadienne, des conditions d’accords commerciaux et des règles visant à prévenir l’abus de pouvoir de marché. En général, les promoteurs de ce point de vue comprennent les petits radiodiffuseurs indépendants, les créateurs (p. ex. les producteurs, les écrivains, les musiciens) et les groupes qui considèrent la politique de radiodiffusion comme un outil important pour protéger et préserver leur culture (p. ex. les francophones, les communautés minoritaires de langue officielle, les peuples autochtones).
Toutefois, d’autres intervenants suggèrent qu’un tel cadre est excessif et qu’il étouffe la concurrence. Ils soutiennent qu’il empêche le développement de sociétés et de créateurs canadiens solides et concurrentiels. De plus, certains croient qu’un cadre réglementaire rigide limite la capacité des radiodiffuseurs à répondre aux attentes des consommateurs. Ces intervenants préconisent d’éliminer les exigences trop contraignantes (p. ex. l’obligation de présenter des « programmes d’intérêt national ») et de réduire le fardeau réglementaire. Ils souhaitent une augmentation du recours aux mesures incitatives (p. ex. les crédits d’impôt et les mécanismes de financement direct) pour atteindre les objectifs culturels. Ils plaident également pour une plus grande souplesse dans le système de réglementation afin que les entités réglementées puissent contribuer au système canadien de radiodiffusion d’une manière qui soit logique compte tenu de leur modèle d’affaires. [CAVIARDÉ]

Considérations urbaines/rurales et régionales

Face à la baisse des revenus de la publicité et des abonnements, on prévoit que les radiodiffuseurs et les distributeurs réduiront ou rationaliseront leurs activités. Cela pourrait toucher de manière disproportionnée les communautés rurales et éloignées. On s’attend à ce qu’un cadre législatif et réglementaire modernisé renforce la capacité des radiodiffuseurs canadiens à maintenir leurs activités, contribuant ainsi à atténuer ces effets négatifs. L’ancien projet de loi C-10 comprenait des dispositions qui reconnaissaient l’importance de la radiodiffusion communautaire.
Puisque de nombreux radiodiffuseurs distribuant maintenant du contenu en ligne, la disponibilité de l’Internet haute vitesse devient un facteur important pour veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens aient accès à la programmation. L’infrastructure à large bande est un enjeu qui concerne en grande partie Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Calendrier

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Répercussions financières

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Contenus préjudiciables et désinformation

A. Sujet

Les plateformes de médias sociaux sont présentes dans la vie de tous les Canadiens. Cependant, de plus en plus de données montrent que ces plateformes sont utilisées pour diffuser des contenus préjudiciables qui entraînent des répercussions disproportionnées sur les minorités visibles, les groupes religieux, les personnes LGBTQ2+, les femmes et d’autres communautés dignes d’équité.
- Un Canadien sur cinq a été victime d’une manifestation de haine en ligne ; 58 % des femmes au Canada ont été victimes de violence en ligne ; et les Canadiens racisés sont presque trois fois plus susceptibles d’être victimes d’un comportement préjudiciable en ligne. Ce contenu peut avoir des conséquences bien réelles, comme l’attaque meurtrière du 29 janvier 2017 visant le Centre culturel islamique, à Québec.
- En 2019, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a enregistré une hausse de 1 106 % du nombre de signalements d’exploitation et d’abus sexuels d’enfants par rapport à 2014. Un examen récent réalisé par le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) a révélé que 80 % des victimes semblaient être des femmes et que 78 % des images examinées affichaient des enfants de moins de 12 ans.
- Une étude réalisée en 2018 par l’organisme HabiloMédias sur la diffusion non consensuelle d’images intimes chez les jeunes Canadiens a révélé que quatre jeunes sur dix se sont adonnés au sextage, et qu’un jeune sur six avait subi la diffusion non consensuelle d’une image intime.
Au Canada, il n’existe pas d’exigence réglementaire générale imposant aux plateformes de repérer, de gérer et de réduire des contenus prédicables sur leurs services. Les outils en place, comme les exigences du droit pénal sous la forme d’ordonnances judiciaires de retrait, sont insuffisantes et n’incitent guère à une démarche préventive. Les plateformes de médias sociaux ont volontairement adopté certaines mesures pour lutter contre ces types de contenus préjudiciables, mais leurs mesures sont trop souvent réactives, ponctuelles et discordantes entre les plateformes.
Les Canadiens croient qu’il faut agir. Par exemple, 79 % sont favorables au renforcement des lois déjà en place afin que les personnes soient tenues responsables de leurs propos en ligne.

B. Contexte et situation actuelle

Initiative de citoyenneté numérique et lutte contre la désinformation

En 2019, l’Initiative de citoyenneté numérique (ICN) a été établie pour renforcer la résilience sociale des citoyens face à la désinformation en ligne en prévision de l’élection fédérale de 2019. L’ICN a contribué 7 millions de dollars sur neuf mois en 2019 à 23 projets afin de renforcer la capacité de réflexion critique et de résilience des citoyens face à la désinformation en ligne et de les inciter à participer aux processus démocratiques. En date de juillet 2021, l’ICN a financé 17 projets de recherche sur la désinformation grâce à son Programme de contribution en matière de citoyenneté numérique (PCCN). L’ICN est devenue un acteur central et un point de convergence pour la lutte contre la désinformation et les autres contenus préjudiciables en ligne au sein du gouvernement du Canada, mais son expiration est prévue pour 2022-2023. Un financement permanent permettrait à l’ICN de poursuivre ce travail important.
Sur la scène internationale, le ministère du Patrimoine canadien a mis en place un groupe de travail sur la diversité des contenus en ligne, auquel participent des représentants de France, d’Allemagne, de Finlande, d’Australie, des principales plateformes de médias sociaux et de la société civile. Un dialogue sur les questions de désinformation et de préjudices en ligne a également eu lieu avec des pays et des administrations aux vues similaires, comme la France, l’Australie, le Royaume-Uni et la Commission européenne. Tout comme le Canada, les collaborateurs de l’étranger sont à créer leur structure de soutien à la lutte contre les contenus préjudiciables sur les plateformes des médias sociaux, s’ils ne l’ont pas déjà fait.

Contenus préjudiciables en ligne

En juillet 2021, le gouvernement a entamé des consultations publiques sur une proposition portant sur un nouveau cadre législatif et réglementaire pour les plateformes de médias sociaux. Le cadre proposé concerne cinq catégories : les discours haineux, le contenu terroriste, le contenu incitant à la violence, le contenu axé sur l’exploitation sexuelle des enfants et la diffusion non consensuelle d’images intimes. Ces catégories ont été sélectionnées, car elles sont parmi les catégories de contenus préjudiciables les plus graves et reposent sur des infractions déjà prévues au Code criminel. Le cadre établit une obligation légale pour les entités réglementées de prendre toutes les mesures raisonnables en vue de rendre le contenu préjudiciable inaccessible au Canada, tout en obligeant les entités réglementées à retirer dans un délai de 24 heures le contenu qui est signalé par un utilisateur comme répondant à la définition de l’une des cinq catégories.
La proposition comprend également la création d’une Commission à la sécurité numérique pour épauler trois organismes qui assureraient le fonctionnement du nouveau régime : un commissaire à la sécurité numérique chargé d’administrer, de superviser et de faire respecter les exigences prévues par la nouvelle loi ; le Conseil de recours en matière numérique qui offrirait aux Canadiens un recours indépendant découlant des décisions de modération de contenu des plateformes réglementées ; et le Comité consultatif qui fournirait au commissaire et au Conseil de recours en matière numérique des avis sur les tendances et les technologies émergentes de l’industrie et sur les normes de la modération de contenu.
La consultation publique a été clôturée le 25 septembre 2021. [CAVIARDÉ]

La stratégie canadienne de lutte contre le racisme et la haine en ligne

Dans le cadre du Programme d’action contre le racisme Construire une fondation pour le changement : la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022, un investissement de 3,6 millions de dollars (pour un total de 24 projets) a été effectué pour soutenir les programmes de littératie numérique et civique dirigés par les communautés afin de lutter contre la désinformation et les discours haineux en ligne. Cela reflète les préoccupations accrues concernant la haine en ligne et la nécessité de soutenir les communautés locales. À l’été 2021, le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a organisé deux sommets nationaux sur l’antisémitisme et l’islamophobie afin de déterminer comment le gouvernement du Canada peut collaborer avec les collectivités, les organisations et les particuliers pour lutter contre la désinformation et la haine en ligne. À la suite de ces sommets, le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre des mesures pour combattre la haine partout, y compris en ligne.

Engagements électoraux du Parti libéral

La plateforme du Parti libéral du Canada propose de :
- déposer un projet de loi sur les préjudices en ligne dans les 100 premiers jours de son mandat ;
- créer un groupe de travail sur la politique numérique afin de positionner le Canada en tant que chef de l’économie numérique et de façonner la gouvernance mondiale des nouvelles technologies ;
- former une coalition internationale pour travailler sur une nouvelle convention de l’UNESCO sur la diversité des contenus culturels en ligne.

C. Mesures proposées et justification

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D. Considérations stratégiques

Considérations relatives à l’ACS+

Selon un rapport 2020 du laboratoire des médias sociaux de l’Université Ryerson, la majorité des internautes canadiens adultes (94 %) ont un compte sur au moins une plateforme de médias sociaux. Les jeunes adultes (de 18 à 24 ans) sont les plus grands adeptes, et les femmes utilisent généralement les médias sociaux dans des proportions plus élevées que les hommes.
Les recherches et les rapports officiels montrent que des individus et des groupes utilisent les plateformes de médias sociaux pour diffuser des messages haineux. Ces messages expriment une détestation et une diffamation extrêmes, en particulier à l’égard de groupes identifiables qui méritent l’équité et de peuples autochtones dans tout le spectre de la société canadienne : communautés racisées, femmes, peuples autochtones, membres des communautés LGBTQ2+, groupes religieux et ethniques minoritaires, et communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Un sondage réalisé en 2019 par Léger Marketing pour l’Association d’études canadiennes a révélé que 60 % des Canadiens ont été confrontés à ce qu’ils considèrent comme un « discours haineux ou raciste » en ligne. Sur les 1 946 crimes haineux signalés à la police en 2019, la majorité était motivée par la race ou l’origine ethnique (876), suivie par la religion (608), l’orientation sexuelle (263), le sexe (53) et la langue (27).
Les contenus préjudiciables sur les médias sociaux sont souvent liés au sexe. Une étude réalisée en 2020 par Plan International a révélé que 58 % des filles interrogées dans 22 pays avaient été victimes de harcèlement ou d’abus lors de l’utilisation des médias sociaux.
En 2019, CBC a rapporté que les services de police du Canada étaient sur le point de recevoir plus de 5000 plaintes de personnes qui auraient partagé des images intimes sans consentement, soit une augmentation de plus de 240 % par rapport à 2018.

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

Les provinces et les territoires ne se sont pas engagés activement avec Patrimoine canadien dans ce dossier. On s’attend à ce qu’ils suivent de près toute nouveauté en matière législative ou de réglementation pour s’assurer que tout régime n’entrave pas la capacité de leurs services de police à mener leurs activités.

Considérations internationales

Certains des alliés et partenaires du Canada, ont déjà mis en œuvre des approches pour lutter contre les contenus préjudiciables. Ainsi, certains soutiennent que le Canada accuse un retard alors que les alliés passent à l’action. D’autres, au contraire, suggèrent que le Canada devrait tirer des leçons de la controverse et des défis de ces approches mises en œuvre. Vous trouverez ci-dessous les grandes lignes de certaines positions des alliés du Canada sur les contenus préjudiciables et la désinformation :
L’approche NetzDG de l’Allemagne décrit les exigences procédurales pour signaler les plaintes et exige que les plateformes retirent le contenu qui est « manifestement illégal » dans les 24 heures suivant la réception de la plainte.
L’approche de l’Australie dépend de son commissaire à la sécurité en ligne. Le commissaire à la sécurité en ligne examine les plaintes pour cyberintimidation et partage d’images intimes sans consentement et y donne suite, et administre le système de contenu en ligne.
Le Royaume-Uni a mis en œuvre une approche fondée sur le devoir de diligence qui définit des codes d’usage et une obligation légale de diligence, se concentre sur les systèmes et les processus et impose la production de rapports annuels de transparence. Le cadre est administré par le régulateur du secteur audiovisuel Ofcom. L’approche a été élaborée à l’issue d’une vaste consultation et sera complétée par une législation distincte exigeant le signalement de l’exploitation sexuelle des enfants aux organismes d’application de la loi.
La Convention de l’UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est un pilier essentiel dans ce nouveau monde en ligne. Elle garantit que nous pouvons créer, produire et apprécier un large éventail de biens culturels. Le Canada continue de travailler avec des partenaires clés pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles et relever les défis et les possibilités de cette ère numérique.
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Considérations liées aux peuples autochtones

Les données de Statistique Canada indiquent que les crimes haineux signalés par la police contre les peuples autochtones sont à la hausse : entre 2016 et 2018, les incidents visant les communautés des Premières Nations, des Métis ou des Inuits ont augmenté de 17 % (passant de 30 à 35). Le racisme systémique auquel sont exposés les peuples autochtones au Canada influence aussi l’expérience vécue en ligne. Selon une étude de 2018, les utilisateurs autochtones de médias sociaux sont exposés régulièrement à du contenu qui perpétue des stéréotypes et qui méprisent et déshumanisent les femmes autochtones. Par ailleurs, plusieurs organes d’information désactivent les commentaires sur des récits sur les enjeux autochtones en raison des réactions racistes qu’ils provoquent.

Points de vue des intervenants

Toute mesure prise à cet égard suscitera toute une gamme de réactions. Les consultations sur les préjudices en ligne ont suscité 423 réponses uniques. Sur ces 423 réponses : 352 provenaient de particuliers ; 40 provenaient d’organisations de défense, de recherche ou d’autres types d’organisations ; 19 provenaient de l’industrie (y compris des plateformes de médias sociaux, des entreprises de télécommunications et des associations industrielles) ; et 10 provenaient d’universitaires.
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Calendrier

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Répercussions financières

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Soutien des médias d’information à l’ère numérique

A. Sujet

La santé de l’écosystème canadien de nouvelles et d’information est menacée, car un grand nombre d’entreprises de médias d’information ont connu un déclin économique important au cours de la dernière décennie. Des plateformes numériques telles que Google et Facebook tirent désormais des profits importants en jouant un rôle de contrôleur de l’information à laquelle les Canadiens ont accès en ligne. Sans intervention, l’accès aux médias d’information existants, particulièrement ceux offrant des nouvelles locales et des nouvelles provenant de diverses sources, est menacé. Une baisse de la diversité des nouvelles et de l’information, ainsi qu’une diminution de la couverture de nouvelles d’intérêt public, impose des coûts sociaux importants aux Canadiens.

B. Contexte et état actuel

Contexte

Les Canadiens doivent avoir accès aux nouvelles et à l’information sur les questions d’importance publique, y compris à l’information concernant la santé, l’éducation et la vie politique, afin de profiter pleinement de la société démocratique et d’y prendre part activement. Les médias d’information permettent d’informer les communautés, de stimuler l’engagement citoyen et de lutter contre la montée de la désinformation. Cependant, la santé de l’écosystème canadien de nouvelles et d’information est menacée. De nombreuses entreprises de médias d’information s’effritent, devant réduire leurs coûts et éliminer des emplois, et même fermer leurs portes. La pandémie de COVID-19 a aggravé le déclin.
De 2008 à août 2021, près de 450 médias d’information canadiens ont fermé leurs portes, dont 63 de ces fermetures ont eu lieu pendant la pandémie. Seulement 172 médias d’information ont ouvert. Des 449 médias d’information qui ont fermé, 344 étaient des journaux communautaires locaux qui offraient une voix importante à des communautés ayant des intérêts particuliers. Compte tenu des pressions financières croissantes sur les médias d’information, de la transition vers des modèles numériques et des déséquilibres qui existent actuellement sur le marché, la qualité et l’indépendance des nouvelles et de l’information sont menacées.
Les plateformes numériques exploitent des secteurs d’activités numériques clés au Canada, comme les médias sociaux, les moteurs de recherche et les technologies publicitaires numériques. Elles agrègent, préparent et offrent un large éventail d’information, y compris les nouvelles, aux Canadiens de façon efficace et innovante. Ces plateformes retirent des avantages financiers considérables de leurs activités au Canada. En tant qu’intermédiaires inévitables pour les Canadiens qui veulent avoir accès aux nouvelles et à l’information en ligne, elles agissent comme contrôleurs de la monétisation et de la distribution du contenu numérique des médias d’information.
Les plateformes numériques ont conclu des ententes commerciales afin de financer directement certains médias d’information, et elles établissent des partenariats avec un certain nombre de médias d’information. Cependant, les contributions sont faites sur une base volontaire, et en l’absence de surveillance réglementaire, elles ne permettent pas nécessairement d’atteindre les objectifs d’un écosystème de nouvelles et d’information durable, équitable et diversifié pour les Canadiens, ni de protéger intégralement une presse indépendante et libre.
Malgré leur rôle important dans l’écosystème des médias et de l’information, elles ne sont soumises à aucune exigence d’intérêt public dans ce domaine. Les plateformes ne sont pas tenues de soutenir financièrement les nouvelles. Actuellement, il n’existe pas de cadre réglementaire permettant de superviser les négociations entre les plateformes numériques et les médias d’information et de déterminer si ces négociations sont conformes à l’intérêt public.

État actuel

Dans le cadre de l’examen prévu de la Loi sur le droit d’auteur (2019), le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) a demandé une étude pour enquêter sur plusieurs questions liées à la rémunération des éditeurs des nouvelles.
Le rapport du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications (2020) comprenait également une recommandation visant à introduire des redevances sur certaines entreprises de radiodiffusion afin de contribuer à la production de contenu d’information et de réglementer la relation entre les plateformes de médias sociaux qui partagent du contenu d’information et les créateurs du contenu d’information.
Patrimoine canadien a adopté une approche progressive à la mobilisation des parties prenantes quant à la rémunération des médias d’information afin d’obtenir des commentaires stratégiques de la part des parties prenantes clés, notamment les éditeurs, les diffuseurs, les plateformes et les organisations représentant les intérêts de divers groupes méritant l’équité. En août 2021, Patrimoine canadien a publié un rapport « Ce que nous avons entendu » sur les principales considérations politiques concernant le partage équitable des recettes entre les plateformes numériques et les médias d’information. Patrimoine canadien a également solliciter des commentaires supplémentaires du public et des parties prenantes intéressés. La date limite pour les soumissions dans cette deuxième phase d’engagement était le 15 septembre 2021. Les représentants de Patrimoine canadien analysent actuellement ces soumissions.
Patrimoine canadien dirige les efforts internationaux sur la diversité du contenu en ligne dans le cadre d’un groupe de travail multipartite composé de représentants de pays aux vues similaires (dont l’Australie, la Finlande, la France et l’Allemagne), de la société civile et du secteur privé afin d’élaborer des principes directeurs, notamment un sur la rémunération équitable des créateurs de contenu numérique.

Engagement électoral du Parti libéral du Canada

La plateforme du Parti libéral s’engage à instaurer dans les 100 premiers jours une loi qui traitera de la rémunération des médias d’information. Cette loi serait basée sur le modèle australien, et exigerait des plateformes numériques qu’elles partagent leurs recettes avec les médias d’information canadiens. Elle permettrait par ailleurs aux éditeurs de négocier collectivement avec les plateformes pour garantir une rémunération et une utilisation équitable de leur travail.

C. Action proposée et justification

[CAVIARDÉ]

D. Considérations stratégiques

Considérations portant sur l’ACS+

Les principaux bénéficiaires des mesures éventuelles susmentionnées seraient le secteur des médias d’information. Ce secteur est confronté aux défis clés de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Selon le recensement de 2016, 21 % des employés dans l’économie canadienne s’identifiaient comme une minorité visible et 4 % ont déclaré être autochtones. À titre de comparaison, seulement 15 % des employés des industries de l’édition et de la radiodiffusion (desquelles le secteur des médias d’information est un sous-ensemble) s’identifiaient comme une minorité visible et 2,5 % ont déclaré être autochtones. Ces données suggèrent que ces groupes sont sous-représentés dans le secteur des médias d’information.
Compte tenu des défis liés à la représentation dans le secteur, un objectif clé des options susmentionnées pourrait être le soutien des communautés et des voix sous-représentées. [CAVIARDÉ]. Tous les Canadiens bénéficieraient d’un écosystème de nouvelles et d’information durable, équitable, local et diversifié qui est disponible et accessible à grande échelle. Les Canadiens qui font partie de groupes sous-représentés bénéficieraient de politiques qui favorisent une diversité accrue dans le secteur de l’information et pourraient bénéficier d’un financement accru pour le journalisme local.

Considérations sur les langues officielles

Le journalisme dans les marchés francophones fait face à des défis distincts, notamment en raison de la petite taille du marché des nouvelles et de l’information de langue française au Canada et en Amérique du Nord par rapport à celui de langue anglaise. Par conséquent, moins de sources de nouvelles et d’information sont disponibles pour les francophones tant au Québec que dans les autres provinces et territoires canadiens.
Les médias d’information dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire jouent un rôle essentiel dans le développement et l’épanouissement de ces communautés. Selon le Comité permanent des langues officielles, la plupart des journaux desservant les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont été gravement touchés par le déplacement des revenus publicitaires vers les plateformes numériques et font face à des défis de capacité et de ressources pour développer et distribuer du contenu en ligne dans un cycle d’actualités à haute fréquence.
[CAVIARDÉ]

Considérations juridiques

[CAVIARDÉ]

Considérations internationales

[CAVIARDÉ]
Parmi les approches internationales clés sur cette question, la France a transposé un droit voisin pour les médias d’information, comme le prévoit la récente directive européenne sur le droit d’auteur. Ce droit voisin crée une obligation pour les agrégateurs de nouvelles de compenser les médias d’information pour l’utilisation des extraits de leurs œuvres en ligne. L’autorité française de la concurrence a ensuite rendu une ordonnance provisoire enjoignant à Google de négocier de bonne foi avec les médias d’information, y compris des paiements rétroactifs remontant à l’introduction de la loi.
L’approche de l’Australie comprend l’introduction d’un code de négociations obligatoire pour remédier aux déséquilibres du pouvoir de négociation entre les plateformes numériques et les entreprises de médias d’information australiennes. Ceci permet la négociation individuelle ou collective avec les plateformes numériques quant aux paiements pour l’inclusion des nouvelles sur les plateformes et les réseaux. Elle prévoit également l’arbitrage de l’offre finale, afin de résoudre les différends relatifs à la rémunération équitable des nouvelles.
Le gouvernement britannique a annoncé son intention de mettre en place un régime réglementaire favorable à la concurrence qui s’appliquera aux entreprises numériques disposant d’un pouvoir de marché important. Ce régime introduirait un code de conduite obligatoire, ainsi que d’autres outils, afin de garantir un traitement équitable des consommateurs et des entreprises (y compris, mais sans s’y limiter, les éditeurs des nouvelles).

Considérations relatives aux peuples autochtones

Les représentants de Patrimoine canadien préparent actuellement un contrat afin de commencer la mobilisation des peuples autochtones à ce sujet. Le Ministère engagera un facilitateur pour animer une série de tables rondes avec les éditeurs autochtones, les organisations autochtones nationales, ainsi que la Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI), un détenteur de droits conformément à l’article 32 de l’Accord du Nunavut. Les tables rondes ont pour but de donner aux intervenants l’occasion de faire part des points de vue et besoins particuliers de leur organisation en ce qui concerne une nouvelle loi visant à soutenir les médias d’information canadiens à l’ère numérique.

Perspectives des intervenants

L’action gouvernementale susciterait vraisemblablement des réactions très diverses, puisque les opinions sur la rémunération des médias d’information sont polarisées et bien ancrées. Les parties prenantes des médias d’information canadiens appuient l’action gouvernementale visant à remédier à la baisse des recettes dans le secteur de l’information, mais ils sont divisés quant à la meilleure approche à adopter. Les plateformes numériques, les défenseurs de l’internet ouvert et d’autres experts s’opposent à la réglementation dans ce domaine, car ils soutiennent que cela crée un précédent indésirable dans la gouvernance de l’internet. Certains soutiennent également que l’intervention gouvernementale dans le secteur des nouvelles et de l’information soit-elle financière ou législative, menacerait l’indépendance de la presse et amènerait en fin de compte un résultat moins désirable pour le secteur de l’information et du journalisme que s’il comptait sur les forces du marché.
Dans un sondage conduit par Ipsos en 2021, la majorité des Canadiens ont indiqué que la responsabilité de soutenir les journalistes et les éditeurs de nouvelles devrait être répartie entre les plateformes en ligne, les plateformes de médias sociaux et le gouvernement.

Calendrier/considérations opérationnelles

[CAVIARDÉ]

Répercussions financières

[CAVIARDÉ]

CBC/Radio-Canada

A. Sujet

CBC/Radio-Canada fait face à des pressions financières en raison du déclin des recettes gagnées et des effets de l’inflation. Sans investissements gouvernementaux supplémentaires, la Société ne pourra pas maintenir les niveaux de service actuels, et encore moins poursuivre des initiatives stratégiques qui répondent aux défis et aux possibilités du nouvel environnement médiatique. En même temps, l’examen de la Loi sur la radiodiffusion est une occasion de clarifier le rôle que joue CBC/Radio-Canada en tant que fournisseur de médias de service public pour le 21e siècle, dans le cadre d’une approche progressive de la réforme législative.

B. Contexte et état actuel

En tant que radiodiffuseur public national, CBC/Radio-Canada occupe un rôle unique dans le paysage médiatique canadien. La Loi sur la radiodiffusion lui confère le mandat spécial d’offrir une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit (art.3 [1] [l]). La Loi établit également plusieurs objectifs politiques stratégiques pour sa programmation. En effet, cette dernière doit être principalement et typiquement canadienne, refléter la situation et les besoins particuliers de chaque communauté de langue officielle et contribuer à une conscience et à une identité nationales communes. Comme stipulé dans la Loi, aux côtés de la liberté d’expression, l’indépendance journalistique, la création, et la programmation indépendante, le mandat et les objectifs de programmation de la Société reflètent bon nombre de valeurs fondamentales et de caractéristiques qui définissent la radiodiffusion de services publics, notamment l’étendue, la qualité et le caractère distinctif de la programmation, l’indépendance à l’égard des intérêts politiques et commerciaux, le souci de l’identité et de la culture nationales, la mise en relief des aspects régionaux, la prise en compte spéciale des populations minoritaires, et l’accessibilité géographique générale.
En plus d’être détenus et subventionnés par l’État, les radiodiffuseurs de services publics dans d’autres juridictions sont souvent distingués des radiodiffuseurs commerciaux en ce qu’ils cherchent à fournir un service universel — largement accessible et destiné à tous les membres de la population — qui répond aux besoins et aux intérêts collectifs du public en tant que citoyens, au-delà de leurs désirs individuels en tant que consommateurs. Comme les incitations des radiodiffuseurs commerciaux tendent à être moins façonnées par des considérations d’intérêt public que par des impératifs économiques, ils ont généralement tendance à allouer plus de ressources à certains types de programmes qu’à d’autres. D’autre part, il est attendu que les radiodiffuseurs de services publics fournissent une grande variété d’émissions en vue de réaliser un éventail d’objectifs d’intérêt public non commerciaux, notamment la cohésion sociale, l’égalité entre les sexes, la diversité culturelle, la compréhension interculturelle, l’apprentissage et l’engagement politiques, l’accès et la participation à la vie publique ainsi que le respect des valeurs démocratiques et des droits de la personne.
Malgré des modifications transformatrices dans la façon dont le contenu audio et audiovisuel est produit et diffusé, CBC/Radio-Canada demeure un pilier de l’écosystème médiatique et de l’économie créative du Canada. En 2020, la Société représentait 22 % (561 millions de dollars) des dépenses totales consacrées au contenu canadien dans tous les services de télévision généraux et facultatifs, y compris 27 % de toutes les dépenses consacrées à l’actualité et 52 % de toutes les dépenses consacrées aux émissions dramatiques et de comédies canadiennes. L’ampleur de sa contribution est particulièrement évidente dans les services de télévision généraux où, en 2020, elle a davantage investi dans du contenu correspondant à chacun des genres d’émissions jugés d’intérêt national par le CRTC que l’ensemble du secteur privé, y compris les émissions dramatiques et de comédie, les émissions pour enfants et pour jeunes, les documentaires de longue durée et les émissions de variétés et des arts de la scène. La Société est également le partenaire le plus important pour le secteur de la production indépendante au Canada. En 2020, elle était responsable de plus d’un dollar sur trois dépensés par les radiodiffuseurs canadiens pour des émissions acquises auprès de producteurs indépendants.
CBC/Radio-Canada fonctionne selon un modèle de financement mixte qui combine des crédits gouvernementaux et des recettes provenant de la publicité, des abonnements et d’autres activités commerciales. La Société reçoit un crédit annuel d’environ 1,2 milliard de dollars (ce qui, en 2018, a placé le Canada au 17e rang sur 20 nations comparées pour le financement par habitant des radiodiffuseurs de services publics, soit 33 dollars contre une moyenne de 88 dollars). Au cours de la dernière décennie, chacune des sources de revenus de CBC/Radio-Canada a été essentiellement stagnante ou en déclin. Les gains réalisés sur ses plateformes numériques n’ont pas suffi à compenser les pertes subies par ses services traditionnels : entre 2010-2011 et 2019-2020, le total de ses recettes gagnées a diminué de 24 %, passant de 662 millions à 504 millions de dollars. Malgré un réinvestissement de 75 millions de dollars en 2016, suivi d’investissements de 150 millions de dollars par année, son crédit gouvernemental a diminué de 110 millions de dollars en dollars réels depuis 2010-2011 (soit une réduction de 9 %). Corrigés en fonction de l’inflation, les revenus totaux de la Société ont diminué de près de 20 % (330 millions de dollars) en près d’une décennie.
Le budget de 2021 prévoit un versement de 21 millions de dollars en soutien opérationnel ponctuel à CBC/Radio-Canada pour veiller à sa stabilité pendant la pandémie de COVID-19. Toutefois, les pressions financières subies par la Société sont antérieures à la pandémie et se poursuivront après celle-ci. [CAVIARDÉ].

Engagements électoraux du Parti libéral du Canada

La plateforme électorale s’est engagée à mettre à jour le mandat de CBC/Radio-Canada pour veiller à ce que la Société puisse répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens grâce à une programmation unique qui la distingue des radiodiffuseurs privés. La plateforme s’est également engagée à réaffirmer le rôle de la Société dans la protection et la promotion de la langue française et de la culture francophone au Québec et à travers le pays ; à soutenir la production accrue d’actualités nationales, régionales et locales par la Société ; à renforcer Radio-Canada International ; à veiller à ce que la Société représente les voix et les cultures autochtones ; à s’assurer qu’elle contribue à promouvoir le contenu canadien sur la scène internationale ; et à lui verser un financement de 400 millions de dollars sur une période de quatre ans en vue d’éliminer le contenu publicitaire de ses émissions portant sur l’actualité et les affaires publiques.

C. Mesures proposées et justification

[CAVIARDÉ]

D. Considérations stratégiques

Considérations portant sur l’ACS+

Les services radiophoniques, télévisuels et numériques de CBC/Radio-Canada font partie intégrante des habitudes médiatiques de millions de Canadiens. En tant que radiodiffuseur public national, la Société a le mandat de servir et de représenter les Canadiens de tous les âges, origines et sexes, y compris les personnes traditionnellement sous-représentées ou moins bien servies par les médias commerciaux.
[CAVIARDÉ]

Considérations internationales

Les radiodiffuseurs de service public partout au monde fonctionnent selon des modèles de financement variés, notamment des modèles de redevances, de prélèvements internationaux sur les ménages, d’impôts hypothéqués et de subventions gouvernementales. Bien que certains génèrent des recettes commerciales, plusieurs d’entre eux, notamment la BBC, la Australian Broadcasting Corporation, la Televisión Española d’Espagne et la NHK du Japon, n’ont pas le droit de diffuser des publicités sur leurs services nationaux financés par des fonds publics. Lorsque les radiodiffuseurs de service public sont autorisés à diffuser des publicités sur leur territoire, des règles strictes concernant le nombre de publicités et l’heure de diffusion de celles-ci peuvent être appliquées.
En 2020, l’organisme de réglementation et autorité en matière de concurrence pour les industries de la communication du Royaume-Uni (Ofcom) a publié un examen de l’avenir des médias de service public au Royaume-Uni qui comprenait des consultations publiques extensives et plusieurs enquêtes sur l’opinion publique. Entre autres, les enquêtes ont révélé que bien que la fiabilité et l’exactitude des actualités sont les aspects les plus appréciés par les adultes de tous les groupes d’âge, les jeunes mettent davantage l’accent sur la diversité, l’universalité et le caractère distinctif.

Considérations relatives aux peuples autochtones

Dans son rapport définitif, la Commission de vérité et de réconciliation a demandé au gouvernement fédéral d’augmenter le financement de CBC/Radio-Canada pour lui permettre de soutenir la réconciliation et de refléter correctement les diverses cultures, langues et perspectives des peuples autochtones. De même, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones établit une obligation positive pour les États de prendre des mesures efficaces pour garantir que les médias publics représentent dûment la diversité culturelle autochtone.
[CAVIARDÉ]

Perspectives des intervenants

Il existe un large consensus social sur l’importance de CBC/Radio-Canada. Selon l’enquête annuelle portant sur la perception du mandat et de la vision de la Société, 87 % des Canadiens conviennent qu’il est important pour le Canada d’avoir un radiodiffuseur public national comme CBC/Radio-Canada. Un sondage Nanos réalisé en 2019 a aussi montré que la majorité des Canadiens soutiennent le maintien (33 %) ou l’augmentation (46 %) du financement de la Société. Cependant, certains Canadiens se plaignent de la perception d’un « parti pris de gauche » dans sa couverture de l’actualité. Radio-Canada capte une plus grande part des heures d’écoute de la télévision conventionnelle que CBC dans leurs marchés respectifs (13 % contre 5 %), mais cela est au moins en partie attribuable à une concurrence plus intense pour les auditoires anglophones, à une plus grande fragmentation de l’auditoire dans un univers beaucoup plus vaste de chaînes de langue anglaise et à des niveaux plus élevés d’écoute en ligne parmi les Canadiens anglophones.
Certains radiodiffuseurs et fournisseurs d’actualités perçoivent CBC/Radio-Canada comme un concurrent majeur dont la capacité à diffuser des publicités parallèlement à du contenu subventionné par l’État constitue un avantage économique injuste qui fausse le marché et aggrave la pression financière sur les médias commerciaux. D’autres soutiennent que la Société s’est éloignée de son mandat en offrant une programmation qui est de moins en moins distinctive que celles de ses homologues commerciaux. Dans leurs présentations au groupe d’experts de l’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, de nombreux intervenants ont recommandé que la Société réduise ou élimine les publicités dans certains ou dans l’ensemble de ses services. (Dans sa présentation au groupe d’experts, la Société a elle-même reconnu qu’un modèle sans publicité contribuerait à en faire « un meilleur radiodiffuseur public et un partenaire plus solide pour le système culturel canadien. ») Des recommandations en ce sens sont aussi présentes dans pratiquement toutes les études importantes sur les médias d’information et les radiodiffuseurs publics nationaux réalisées au cours des vingt-cinq dernières années.

Considérations urbaines/rurales et régionales

[CAVIARDÉ]. Les actualités locales et le journalisme d’intérêt public sont déjà confrontés à une défaillance systémique du marché, puisque de nombreux fournisseurs commerciaux réduisent leurs dépenses, refusent de réaliser de nouveaux investissements ou se retirent du marché. Les compressions, les fermetures et les consolidations actuelles dans l’ensemble du secteur pourraient mener à des déserts d’information et à des inégalités en matière d’information entre les régions, les collectivités et les groupes alors que la couverture devient grandement concentrée dans les grands centres et accessible à ceux qui en ont les moyens financiers.

Calendrier

[CAVIARDÉ]

Répercussions financières

[CAVIARDÉ]
Dans son programme électoral, le Parti libéral s’est engagé à fournir à la Société 400 millions de dollars sur quatre ans dans le but d’éliminer la publicité pendant ses émissions de nouvelles et d’affaires publiques.

[CAVIARDÉ]

Fonds d’indemnisation à court terme pour les productions audiovisuelles canadiennes

A. Sujet

Le Fonds d’indemnisation à court terme (FICT), lancé en septembre 2020 pour atténuer le manque de couverture d’assurance contre la pandémie dans le secteur audiovisuel, faisait partie de la série de programmes fédéraux visant à soutenir la reprise économique. Le FICT devrait prendre fin le 31 mars 2022.
La plateforme libérale s’est engagée à prolonger le FICT jusqu’au 31 décembre 2022 [CAVIARDÉ].

B. Contexte et état actuel

Dans l’industrie audiovisuelle, la disponibilité de financement auprès de bailleurs de fonds privés et publics dépend souvent de l’assurance appropriée des sociétés de production pour leurs projets audiovisuels. Pour réaliser une production, un producteur (par l’intermédiaire de sa société de production) la finance entre autres en vendant des droits d’exploitation à des bailleurs de fonds, notamment des distributeurs, des diffuseurs et des plateformes en ligne. Les bailleurs de fonds versent des paiements au fur et à mesure que la production progresse, rarement à l’avance. Cela signifie que les sociétés de production doivent trouver l’argent initial pour démarrer la production et payer leur personnel, louer du matériel, etc. Pour ce faire, ces entreprises contractent des prêts de financement intérimaire qui ne sont également accordés que sur preuve formelle que tous les risques liés à la production soient entièrement couverts par une police d’assurance appropriée.
Au début de la pandémie, les plateaux de tournage ont été fermés au Canada et dans le monde entier. Lorsque les conditions de santé se sont améliorées, les autorités sanitaires canadiennes ont accepté de permettre la reprise des tournages, sous certaines conditions.
Cependant, les compagnies d’assurance ont tout de même refusé de couvrir les sociétés de production canadiennes pour les risques liés à la COVID-19, compromettant ainsi la reprise des tournages. Pour éviter un tel scénario, le gouvernement canadien a mis en place le FICT, administré par Téléfilm Canada, dans le cadre de la série de mesures d’urgence visant à soutenir la reprise économique, afin de couvrir les risques liés à la pandémie de COVID-19 que les compagnies d’assurance privées ont refusé de couvrir.
Le FICT, officiellement lancé en septembre 2020 avec un budget de 50 millions de dollars, devait initialement prendre fin le 31 mars 2021. À l’approche de cette date, alors que la pression continuait d’exister, aucune solution alternative n’avait été mise en place par le secteur des assurances privées pour couvrir ce risque. Par conséquent, en février 2021, le gouvernement a prolongé le FICT jusqu’au 31 mars 2022 et a doublé son financement à 100 millions de dollars. En mai 2021, l’enveloppe du FICT a encore une fois été bonifiée grâce au report des fonds de l’exercice précédent qui n’ont pas été dépensés. La capacité du programme a ainsi été augmentée à 149 millions de dollars, pour répondre aux besoins de l’industrie pendant la haute saison des activités de production, qui s’étend de la fin du printemps jusqu’à la mi-automne.
Le FICT est ouvert aux sociétés de production pour les projets cinématographiques et télévisuels qui sont admissibles à la certification de contenu canadien par le Ministère et dont le tournage a lieu au Canada.
Le FICT prévoit une indemnisation allant jusqu’à 20 % du budget de production admissible jusqu’à un maximum de 1,5 million de dollars par production en cas d’interruption et jusqu’à un maximum de 3 millions de dollars en cas d’annulation en raison d’un diagnostic confirmé de COVID-19, qui survient pendant la production, (i) d’un membre de la distribution principale (ii) d’un réalisateur, ou (iii) d’une éclosion sur le plateau (p. ex., multiples infections confirmées), et qui nécessite l’arrêt de production d’un tournage.
Le Fonds ne s’étend pas aux interruptions résultant de mesures générales d’interdiction prises par les autorités nationales ou locales. La perte de revenus (p. ex. retard de livraison), les dépenses remboursées par d’autres sources (assureurs privés ou autres programmes publics) et les dépenses non directement liées à la production (publicité, frais juridiques et d’assurance, intérêts sur les prêts, etc.) sont exclues des montants admissibles.
De son lancement initial le 28 octobre 2020 au 31 mars 2021, le FICT, avec son enveloppe de 50 millions de dollars, a permis à 187 productions audiovisuelles de profiter d’une couverture dans le cadre du programme pour un montant total de couverture de 105 millions de dollars, ce qui représente un volume total d’activités de production de 607 millions de dollars. Au cours de cette période, il n’y a eu que quatre (4) réclamations d’indemnisation en raison d’interruptions liées à la COVID-19. Le montant total d’indemnisations versées relativement à ces interruptions était d’un peu plus de 265 000 $.
Du 1er avril 2021 au 22 septembre 2021, avec son enveloppe élargie de 149 millions de dollars, 463 productions audiovisuelles ont déjà bénéficié du programme, pour un montant total de couverture de plus de 301 millions de dollars, ce qui représente près de 1,6 milliard de dollars en volume d’activités de production. [CAVIARDÉ]

C. Mesures proposées et justification

À sa création, le FICT devait être une mesure temporaire qui prendrait fin à mesure que des vaccins et des produits d’assurance privés deviendraient disponibles afin que le risque couvert soit repris en charge par l’industrie dès que possible. Bien que le déploiement des vaccins se porte bien au Canada, les produits d’assurance privés pour couvrir les coûts liés aux interruptions dues aux infections à la COVID-19 sur les plateaux de tournage ne sont pas encore disponibles à un niveau qui offrirait une alternative viable à court terme à la couverture offerte par le FICT.
[CAVIARDÉ]
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D. Considérations stratégiques

Considérations portant sur l’ACS+

Étant donné que le programme est offert à toutes les productions audiovisuelles canadiennes admissibles à la certification du contenu canadien par le Ministère par l’entremise du Bureau canadien de la certification audiovisuelle, il est relativement neutre du point de vue de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). [CAVIARDÉ]

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

[CAVIARDÉ]

Perspectives des intervenants

[CAVIARDÉ]
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Calendrier

[CAVIARDÉ]
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Répercussions financières

Bien qu’il soit trop tôt pour connaître le montant exact de l’indemnisation qui sera versée par le FICT au cours de son cycle de vie. [CAVIARDÉ]
[CAVIARDÉ]

Programme de transition pour les travailleurs du secteur du spectacle

A. Sujet

Les répercussions négatives durables de la COVID-19 sur les travailleurs du secteur culturel, plus particulièrement sur ceux du secteur des arts du spectacle, combiné à la réduction progressive de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) dès le 23 octobre 2021, alimentent les inquiétudes concernant le caractère adéquat des mécanismes universels de soutien du revenu existants pour atténuer la précarité financière d’une main-d’œuvre largement composée de travailleurs indépendants et de travailleurs à la demande.

B. Contexte et situation actuelle

Le programme électoral du Parti libéral du Canada comprend l’engagement suivant :
- Programme de transition pour les travailleurs du secteur des arts du spectacle qui continuent de faire face à des défis économiques causés par la COVID-19. Un gouvernement libéral réélu fournira au Conseil des arts du Canada une somme de 50 millions de dollars pour mettre en œuvre un programme d’aide financière transitoire géré en collaboration avec des tiers et des organismes à but non lucratif permettant l’accès à une aide d’urgence aux artistes, artisans, créateurs et auteurs sans emploi qui sont principalement des travailleurs autonomes et des entrepreneurs indépendants qui continuent de faire face à des défis économiques causés par la pandémie de COVID-19.
La COVID-19 a eu des répercussions profondes et durables sur la population active du secteur des arts et de la culture. Au Canada, il y a 726 600 travailleurs culturels, ce qui comprend 158 100 artistes professionnels. (Hill Strategies, Artistes des provinces et territoires du Canada en 2016 [avec des données sommaires sur les travailleurs culturels], 2019).
Au début de la pandémie, en mars 2020, le gouvernement du Canada a lancé la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour aider les travailleurs admissibles, y compris les travailleurs autonomes. La PCU a été offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020 par l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi sur la prestation canadienne d’urgence ainsi que par Service Canada au titre de Loi sur l’assurance-emploi.
En réponse aux demandes du secteur, la prestation a été rapidement ajustée pour mieux servir les arts en veillant à ce que les artistes puissent encore toucher des redevances et gagner un certain revenu sans perdre le droit de recevoir la PCU.
À l’automne 2020, le gouvernement a fait en sorte qu’il y ait une transition des travailleurs vers un régime d’assurance-emploi (AE) simplifié et a instauré une série de trois prestations de relance temporaires, dont la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE). Le 30 juillet 2021, le gouvernement a prolongé la PCRE jusqu’au 23 octobre 2021 et a augmenté de quatre semaines la durée maximale de la PCRE, qui est passée à 54 semaines, au taux de 300 dollars par semaine.
L’analyse par Statistique Canada des données sur la PCU a révélé que « dans chaque province et territoire, le pourcentage de travailleurs qui ont reçu des paiements de la PCU était le plus élevé dans les industries qui ont été gravement touchées par les interruptions de l’activité économique en 2020 ».
Parmi tous les travailleurs qui gagnaient au moins 5 000 dollars en 2019 et qui travaillaient dans le secteur des arts, spectacles et loisirs cette année-là, 62,7 % ont reçu des paiements de la PCU en 2020, le deuxième taux le plus élevé de toutes les industries. Seul le secteur de l’hébergement et des services de restauration affichait un pourcentage plus élevé, soit 66,6 % des travailleurs.
Bien que les données sur la PCRE ne soient pas encore disponibles par industrie, on s’attend à ce que l’utilisation de la PCRE par les artistes et les travailleurs culturels demeure élevée, étant donné que la reprise prévue pour 2021 ne s’est pas concrétisée et que les conditions économiques du secteur demeurent difficiles.
En plus des mesures universelles, le gouvernement a créé le Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public, une initiative d’un an (exercice 2021-2022) de 40 millions de dollars offerte par des programmes de Patrimoine canadien existants, conçue pour stimuler l’emploi à court terme pour les artistes et les travailleurs culturels dans le secteur des arts et de la musique devant public.

C. Mesures proposées et justification

[CAVIARDÉ]
Les principaux programmes fédéraux de prestations comme l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) et l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) sont offerts par le biais du système d’impôt sur le revenu ; les montants versés aux bénéficiaires sont basés sur le revenu déclaré durant l’année fiscale précédente et ne répondent pas aux besoins financiers immédiats. Le régime d’AE (géré par Service Canada) et les prestations temporaires pour les travailleurs gérées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont offerts aux travailleurs qui respectent les critères d’admissibilité de ces programmes. [CAVIARDÉ]
Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 comprend un soutien en matière de remplacement du revenu propre à chaque secteur. Le Programme de prestation aux pêcheurs fournit un soutien du revenu (jusqu’à 10 164 dollars) aux pêcheurs indépendants et aux pêcheurs à la part (ceux qui reçoivent une part de la valeur au débarquement, l’équipage non salarié) qui n’étaient pas admissibles aux autres mesures fédérales existantes et qui ont subi des pertes de revenus de pêche indépendante en 2020 comparativement à 2018 ou à 2019, tel que déclaré à l’ARC, et qui n’étaient pas admissibles à d’autres programmes d’aide financière. Les renseignements sur le revenu détenus par l’ARC servent à déterminer l’admissibilité et à calculer le montant de la prestation. Le programme est offert par Service Canada au nom du ministère de Pêches et Océans Canada (MPO), et Service Canada est responsable de traiter les demandes, d’émettre les paiements et d’envoyer les feuillets de renseignements fiscaux par la poste.
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D. Considérations stratégiques

Considérations relatives à l’ACS+

La population active du secteur des arts a tendance à être majoritairement féminine, 53 % de la population active du secteur des arts s’identifiant comme étant de sexe féminin comparativement à 48 % de la population active dans son ensemble. La répartition selon l’âge de la population active du secteur des arts est semblable à celle de l’ensemble de la population active, à l’exception des travailleurs de 65 ans et plus qui représentent 12 % de la population active du secteur des arts, comparativement à 6 % de la population active totale. La représentation des Autochtones dans la population active du secteur des arts est de 3,3 % (comparativement à 4 % dans l’ensemble de la population active). D’autre part, la représentation des personnes racisées dans la population active du secteur des arts est de 15 % (comparativement à 21 % dans l’ensemble de la population active), tandis que celle des immigrants est de 21 % (comparativement à 23 % dans l’ensemble de la population active).

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

Il existe un système établi de programmes de soutien du revenu offerts dans les juridictions fédérales, provinciales et territoriales. Une réflexion approfondie serait nécessaire à la lumière des interactions potentielles avec les programmes provinciaux et territoriaux de sécurité du revenu. Les provinces et les territoires fournissent des transferts directs en espèces/une aide sociale de dernier recours et l’accès à des avantages « en nature », comme des subventions pour le loyer ou une couverture de frais médicaux. Un engagement important des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux serait nécessaire pour la mise en œuvre de l’objectif de la politique qui est de fournir un soutien adéquat à ces personnes. Autrement, le soutien financier supplémentaire pourrait rendre certains bénéficiaires inadmissibles à une partie ou à la totalité du soutien provincial/territorial ou entraîner une réduction des soutiens provinciaux/territoriaux.

Points de vue des intervenants

Les intervenants du secteur artistique ont plaidé pour le maintien des mesures d’aide, tant pour les individus que pour les organismes, jusqu’à ce qu’une reprise soit possible. Si le financement peut être fourni rapidement, minimisant ainsi les perturbations liées à la fin de la PCRE, la réaction à cet engagement sera positive ; en revanche, les complexités de mise en œuvre susciteront des réactions négatives de la part des intervenants du secteur artistique.
L’enveloppe prévue de 50 millions de dollars pourrait être perçue comme un investissement et un engagement insuffisant pour répondre à l’incertitude économique actuelle pour les travailleurs des secteurs des arts et de la culture.
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Échéancier

Il est fort probable qu’il y aura un écart important entre l’expiration de la PCRE et l’exécution de ce programme de transition, étant donné la complexité de la mise en œuvre.
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Répercussions financières

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Appuyer la relance des lieux artistiques et culturels

A. Sujet

La COVID-19 a eu des répercussions profondes et durables sur le secteur des arts et de la culture, en particulier sur les organisations qui dépendent de la fréquentation en personne et qui possèdent, exploitent ou utilisent des lieux culturels.

B. Contexte et état actuel

Le programme électoral du Parti libéral du Canada comprend l’engagement suivant :
- Appuyer la relance des lieux artistiques et culturels. Un gouvernement libéral réélu mettra en place un programme de contrepartie pour compenser les pertes de revenus des lieux culturels. Le programme doublera le montant des recettes provenant de la vente de billets pour les lieux qui sont soumis à une réduction du public ou de la capacité d’accueil en raison de mesures imposées par les autorités sanitaires locales jusqu’en mai 2022. Les lieux admissibles seront les salles de spectacle et les lieux culturels, les théâtres vivants et les musées. Le gouvernement veillera à ce que les fonds remis dans le cadre de ce programme soient utilisés pour soutenir les travailleurs du secteur.
Le secteur des arts de la scène a été particulièrement touché par la fermeture d’installations et l’annulation d’événements pendant les périodes de confinement, ainsi que par des ouvertures limitées en raison de mesures de santé publique rigoureuses. Les organisations ont perdu non seulement des recettes tirées des billets, mais aussi d’autres revenus autogénérés comme les ventes de marchandises, les concessions et les revenus de location.
En dépit de la disponibilité et de l’adoption généralisées des vaccins en Amérique du Nord au cours des derniers mois, l’empressement du public à assister de nouveau à des événements en direct demeure incertain. L’enquête canadienne ARTS (Arts Response Tracking Survey) a révélé en mai et juin 2021 que la proportion d’amateurs de culture qui sont prêts à assister en personne à des spectacles artistiques et culturels en salle immédiatement après la réouverture des entreprises augmentait (35 %, comparativement à 30 % en février 2021 et à 25 % en novembre 2020). Cependant, il y a des signes indiquant que la volonté de se présenter en personne diminue. En août 2021, les données d’enquête américaines du Public Outlook Monitor ont révélé une forte augmentation de la réticence à assister à des événements en direct en raison de la crainte d’une quatrième vague associée au variant Delta, et la moitié des répondants vaccinés ont déclaré qu’ils ne participeraient pas jusqu’à ce que les conditions épidémiologiques s’améliorent. Le ministère du Patrimoine canadien surveille la situation pour voir si cette tendance se dégage des données canadiennes.
Pendant la pandémie, des programmes établis à Patrimoine canadien ont été les principaux mécanismes par lesquels le gouvernement a fourni une aide ponctuelle et sectorielle en réponse à la crise de la COVID-19 ; y compris les ressources du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport de 500 millions de dollars (2020-2021), et du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public de 40 millions de dollars (2021-2022) pour « appuyer l’embauche immédiate d’artistes et de travailleurs culturels contractuels dans les secteurs des arts et de la culture ».
Dans le budget de 2021, 500 millions de dollars ont également été alloués pour 2021-2022 et 2022-2023 afin de créer le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport de 300 millions de dollars et le Fonds de réouverture de 200 millions de dollars. Les paramètres de ces deux fonds ont été rendus publics en juin 2021 et comprennent le financement des lieux artistiques et culturels.

C. Mesures proposées et justification

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La mise en œuvre du programme de compensation des revenus proposé est limitée dans le temps (jusqu’en mai 2022) et nécessiterait un niveau d’effort élevé, étant donné les pressions exercées pour concevoir, lancer et mettre en œuvre cette initiative au cours de l’exercice 2021-2022, ce qui pourrait aggraver les défis de capacité interne associés à la mise en œuvre des mesures ciblées existantes de relance et de réouverture dont Patrimoine canadien est responsable, ainsi qu’au soutien régulier continu du programme.
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D. Considérations stratégiques

Considérations portant sur l’ACS+

La pandémie a des répercussions d’une gravité disproportionnée sur les collectivités marginalisées au Canada, principalement sur les travailleurs à faible revenu, les jeunes, les travailleurs racisés et les femmes, avec des répercussions prononcées sur les femmes en particulier, ce qui a amené de nombreux experts à décrire l’impact économique comme une « récession des femmes ».
À l’été 2020, Patrimoine canadien a mis en œuvre une enquête auprès des bénéficiaires pour aider à évaluer les répercussions du financement du Fonds d’urgence fourni cette année-là. Les résultats de l’enquête ont mesuré les différentes vulnérabilités et les différents besoins en matière de financement d’urgence dans 16 collectivités diverses. Par exemple, comparativement à la moyenne de tous les répondants de l’enquête, un pourcentage plus élevé d’organisations qui défendent les besoins des populations dignes d’équité ont déclaré être largement touché par la crise de la COVID-19. De plus, comparativement à la moyenne, des pourcentages plus élevés d’organisations qui défendent les besoins des populations dignes d’équité ont déclaré que :
- Le Fonds d’urgence les a aidés à rester en activité dans une large mesure.
- Ils ont demandé un financement du Fonds d’urgence pour rémunérer les travailleurs autonomes et les pigistes.
- Ils ont demandé un financement du Fonds d’urgence pour adapter leurs modèles d’affaires.
- Ils ont demandé un financement du Fonds d’urgence pour honorer les contrats existants.
Les tables rondes ministérielles qui ont eu lieu avec les parties prenantes à l’automne 2020 comprenaient plusieurs événements organisés spécifiquement pour les groupes dignes d’équité et les groupes de langue officielle, et la mobilisation a donné lieu à un certain nombre de recommandations visant à éliminer les obstacles systémiques à la participation de groupes particuliers dans les secteurs. Il s’agissait notamment d’explorer le financement de base et d’autres options de financement dédiées aux organisations dignes d’équité, d’inclure de nouveaux volets de financement ou de nouvelles enveloppes budgétaires, et de recueillir plus de données désagrégées pour mieux comprendre la situation.

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

Le Québec est la seule administration qui a mis à l’essai une initiative semblable de contrepartie des revenus dans le secteur des événements en direct et des installations culturelles. La Mesure particulière à la diffusion de spectacles est un fonds de 50 millions de dollars administré par le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ). Annoncé le 2 octobre 2020, ce programme appuie les organisations qui souhaitent présenter des spectacles du Québec dans des salles de spectacle en les indemnisant pour une partie des recettes perçues à la billetterie perdues en raison des mesures prises par le gouvernement du Québec pour freiner la propagation de la COVID-19. Initialement prévu pour la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021, le programme a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. On prévoit que l’initiative sera maintenue pendant le reste de l’exercice 2021-2022. Les bénéficiaires sont invités à déposer leurs plans de programmation pour la période janvier à mars 2022 en prévision de la prolongation de l’initiative au-delà du 31 décembre 2021.
- On s’attend à ce que les provinces et les territoires accueillent favorablement des investissements supplémentaires à l’appui de la relance des lieux artistiques et culturels. Toutefois, dans sa forme proposée (c’est-à-dire comme programme de remplacement du revenu plutôt que comme subvention conventionnelle pour les dépenses vérifiables), cette initiative pourrait présenter des problèmes d’harmonisation et de cohérence avec les programmes de soutien provinciaux et territoriaux existants partout au Canada, en incluant le Québec.

Perspectives des intervenants

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Les parties prenantes du secteur des musées pourraient être moins réceptifs à cette initiative, car ils risquent d’en tirer moins d’avantages que les autres secteurs visés par cette proposition. Bien que le secteur du patrimoine ait subi des pertes de revenus, seulement 50 % des établissements patrimoniaux font payer des droits d’entrée et, dans l’ensemble, les droits d’entrée ne représentent que 10 % de tous les revenus du secteur. Les petits musées sont moins susceptibles de faire payer des droits d’entrée que les grands musées et seraient donc moins susceptibles de bénéficier du programme.
À ce jour, les bénéficiaires visés par cette initiative ont reçu du soutien dans le cadre de programmes existants, qu’ils connaissent bien et avec lesquels ils ont établi des relations et des accords de contribution. Bien que les exploitants et les utilisateurs de lieux artistiques et culturels réagiront favorablement à la disponibilité de ressources supplémentaires, ils peuvent avoir des sentiments mitigés au sujet des défis administratifs liés à la recherche d’un soutien supplémentaire au moyen d’un nouveau mécanisme, surtout en raison des contraintes de temps importantes et de la planification et de la budgétisation de l’hiver 2021 et du printemps 2022, qui sont déjà bien avancés.
Il existe un risque que certains secteurs dépendant des salles de spectacles soient mécontents si les conditions d’admissibilité de ce programme les excluent (comme les exploitants de salles de cinéma).
Le public considère les installations culturelles comme des biens communautaires précieux. On prévoit que le public réagira favorablement aux investissements qui aident à assurer la viabilité des espaces artistiques et culturels et à donner accès à des expériences culturelles malgré les incertitudes entourant le retour à la fréquentation en personne.

Calendrier

Il existe des risques importants liés à la mise en œuvre efficace de cette initiative, étant donné le délai pour obtenir les autorisations nécessaires et mettre en œuvre un programme pour une période de huit mois se terminant en mai 2022. La complexité de l’approche, conjointement aux contraintes de temps, augmente les risques liés à la capacité de mettre en œuvre cette proposition.
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Répercussions financières

Aux fins d’établissement des coûts provisoires, la Mesure particulière à la diffusion de spectacles du gouvernement du Québec constitue une mesure utile. En 2020-2021, le Québec a distribué 50 millions de dollars aux organismes des arts de la scène uniquement (à l’exclusion des festivals et des musées) par l’entremise d’une nouvelle mesure d’urgence liée à la COVID-19 reposant sur une compensation des pertes de recettes provenant de la vente de billets. À l’échelle nationale (en utilisant comme point de référence la contribution proportionnelle du Québec au PIB culturel national pour le domaine du spectacle en direct), cet investissement de 50 millions de dollars au Québec se traduirait par un programme de 163 millions de dollars à l’échelle du Canada (sans compter les ETP et les ressources opérationnelles nécessaires à sa mise en œuvre).
À titre de comparaison (et pour placer un nouvel investissement potentiel dans le contexte des dépenses fédérales supplémentaires ciblées prévues), le gouvernement a déjà promis 127 millions de dollars en 2021-2022 pour les secteurs des arts de la scène, de la musique, des festivals et des musées par l’entremise du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public (40 millions de dollars) et des Fonds de relance et de réouverture (87 millions de dollars combinés), en plus des dépenses de programme régulières. Un montant supplémentaire de 43 millions de dollars de dépenses des Fonds de relance et de réouverture pour ces secteurs est inscrit dans le cadre budgétaire pour 2022-2023.

Le secteur audiovisuel

A. Sujet

L’ensemble actuel d’outils et de politiques à l’appui du secteur audiovisuel a généralement atteint ses objectifs, [CAVIARDÉ]. À l’instar de la Loi sur la radiodiffusion (1991), la plupart de ces outils et de ces politiques ont été mis en place avant qu’Internet ne devienne une partie intégrante du quotidien de la population canadienne. La Politique canadienne du long métrage (2000), la Politique sur les crédits d’impôt (1995), la Politique de distribution (1986), Téléfilm Canada (1965), les mesures de soutien à la production télévisuelle, et l’Office national du film du Canada (1950), entre autres, [CAVIARDÉ]
Au fil des ans, et depuis l’époque de leur mise en place, ces outils ont permis au secteur de prospérer et de se développer pour atteindre l’importance économique qu’on lui connaît aujourd’hui (le secteur de la production audiovisuelle représente plus de 157 700 emplois directs, équivalent à temps plein, et contribue pour près de 19,7 milliards de dollars au PIB). Il se trouve que le monde a radicalement changé au cours des 30 dernières années [CAVIARDÉ]

B. Contexte et état actuel

L’ensemble actuel d’instruments de politique du gouvernement du Canada a contribué de manière importante au succès et à la croissance de l’industrie audiovisuelle du Canada, notamment en ce qui concerne le cinéma, la télévision, la radiodiffusion et les médias numériques interactifs. Toutefois, les perturbations liées à l’ère numérique, du point de vue de la production et de la distribution de contenu, des changements dans les habitudes des consommateurs (une bonne partie de la consommation étant maintenant liée aux plateformes Web) et la concurrence mondiale accrue (avec une participation augmentée des acteurs étrangers dans le paysage audiovisuel canadien), [CAVIARDÉ]
Incohérences dans les outils de politique : [CAVIARDÉ]
Nécessité de rééquilibrer les objectifs culturels : La définition actuelle de « contenu canadien » (CanCon) aux fins des crédits d’impôt est centrée sur la nationalité du personnel de création et de la propriété, sans accorder de valeur au caractère canadien du contenu lui-même. Des productions qui possèdent toutes les caractéristiques de productions américaines reçoivent le maximum de crédits d’impôt parce que le système actuel les considère comme canadiennes. [CAVIARDÉ]
Perturbation des habitudes de visionnement : Le CanCon représente une part de moins en moins importante du contenu accessible et consommé par les Canadiens, à mesure que le visionnement de contenu en ligne gagne en importance sur le cinéma traditionnel ou sur la radiodiffusion réglementée. [CAVIARDÉ]
Défis liés aux recettes au guichet : De 2013 à 2019, la part des recettes nationales au guichet des films canadiens atteignait entre 1,7 % et 2,3 %, bien en deçà de l’objectif de 5 % de la Politique canadienne du long métrage. Toutefois, 95 % des visionnements de films canadiens se font à la télévision. [CAVIARDÉ]
Essor fulgurant de la production : Au cours de la dernière décennie, le volume de productions télévisuelles et de films étrangers au Canada a augmenté de 180 %, tandis que la production de CanCon a connu une hausse de 20 %. [CAVIARDÉ]
Dépendance croissante et non durable à l’égard des fonds publics : Le financement public de productions télévisuelles et de films de langue anglaise et de langue française représente maintenant 56 % des budgets de production, comparativement à 12 % il y a 25 ans. À titre illustratif, les sources de financement public ont représenté 84 % du financement de la production de longs-métrages de langue française en 2019-2020. ^{Note de bas de page 1} [CAVIARDÉ]

C. Mesures proposées et justification

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D. Considérations stratégiques

Considérations portant sur l’ACS+

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[CAVIARDÉ] pourraient aider à appuyer des groupes historiquement sous-représentés dans l’ensemble de politiques audiovisuelles du gouvernement du Canada. Le financement et les mécanismes de support (nouveaux et existants) pourraient notamment viser des créateurs canadiens qui s’identifient comme étant des personnes autochtones, des personnes racisées, des femmes, des membres de la communauté LGBTQ2+ oudes personnes handicapées.
En assurant une représentation à tous les niveaux et en s’assurant que les personnes provenant de communautés historiquement sous-représentées occupent des rôles décisionnels, à la fois au sein de l’industrie audiovisuelle et au sein des organismes de financement (comités, jurys, administration, etc.), davantage d’occasions d’accroître la représentation au cours des prochaines années seront offertes.

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

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Considérations internationales

[CAVIARDÉ]

Considérations relatives aux peuples autochtones

Les communautés autochtones seraient consultées [CAVIARDÉ]. Il y aurait au cours de ce processus des consultations auprès du Bureau de l’écran autochtone à titre de programme particulier de prestation par des tiers [CAVIARDÉ]
[CAVIARDÉ]

Perspectives des intervenants

Les intervenants demandent plus de financement fédéral pour le secteur audiovisuel et une meilleure représentation des communautés traditionnellement sous-représentées. [CAVIARDÉ], les créateurs émergents, et plus particulièrement les créateurs des communautés traditionnellement sous-représentées, y compris les personnes autochtones et les personnes racisées, les membres des communautés LGBTQ2, ceux des CLOSM, les femmes et les personnes handicapées, [CAVIARDÉ]
[CAVIARDÉ] Il sera essentiel d’être stratégique dans la mobilisation et les communications avec les acteurs clés du secteur.

Considérations urbaines/rurales et régionales

Le secteur de la production audiovisuelle au Canada se concentre principalement dans trois grands pôles : Toronto, Montréal et Vancouver. [CAVIARDÉ] aideront à répondre aux attentes des intervenants dans d’autres régions du Canada également, puisque le gouvernement s’efforcera [CAVIARDÉ]

Calendrier

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Répercussions financières

[CAVIARDÉ]

Initiative de journalisme local

A. Sujet

La santé de la démocratie au Canada est intimement liée à la santé du nouvel écosystème des nouvelles. L’accessibilité des Canadiens à un journalisme juste et bien documenté est menacée. Les technologies numériques ont fondamentalement restructuré les fondements économiques qui appuyaient la production d’un journalisme d’intérêt public robuste, réduisant ainsi l’accès et la diversité de perspectives tout en présentant un risque accru de mésinformation et de désinformation. Au cours des dernières années, le gouvernement a cherché à aborder divers enjeux interdépendants qui sous-tendent la santé de l’écosystème des nouvelles. Cela dit, les déficits de couverture d’information perdureront à court et à moyen termes, en particulier dans les communautés dignes d’équité.

B. Contexte et état actuel

Les médias d’information traditionnels sur lesquels repose l’écosystème des nouvelles sont confrontés depuis des années à des pressions financières croissantes. Historiquement, ces organismes de presse parvenaient à produire un journalisme robuste parce que 1) les consommateurs étaient habitués à payer pour avoir des nouvelles, 2) les tarifs publicitaires étaient lucratifs et 3) les coûts étaient gérés en regroupant les reportages d’information civique, coûteux à produire, avec les divertissements et les petites annonces. En conséquence, les organismes de presse ont pu réinvestir une partie de leurs bénéfices dans la production de reportages d’intérêt public.
À l’échelle mondiale, cet environnement en est devenu un où le contenu en ligne est dégroupé, où les consommateurs ont accès à du contenu gratuit et où le marché de la publicité a été restructuré par des plateformes numériques qui agissent en tant qu’intermédiaires, orientant l’attention du public et capturant des revenus en offrant des options publicitaires très ciblées et peu coûteuses. En conséquence, la monétisation du contenu est devenue un défi sans précédent, ce qui entraîne un déclin constant de la capacité des médias traditionnels.
Depuis 2008, les revenus de publicité dans l’industrie de la presse ont diminué de 64 %, passant de 3,9 milliards de dollars à 1,4 milliard de dollars. En accélérant le déclin déjà amorcé de la publicité, la pandémie de COVID-19 a encore plus exacerbé les pressions financières et a servi d’éventuel point d’inflexion pour bon nombre d’organismes d’information locaux. Depuis 2008, 449 entreprises ont fermé leurs portes, 63 pendant la pandémie seulement. Alors que d’autres industries culturelles ont commencé à voir un signe de rebond face à la pandémie de COVID-19, les reculs dans l’industrie de la presse se poursuivent.
La diminution de l’ampleur et du nombre des médias traditionnels n’est pas compensée par la croissance chez les organismes d’information numérique. Depuis 2008, 172 nouveaux organismes ont été créés, dont 83 organismes d’information en ligne. La publicité numérique dans les organismes d’information quotidiens et communautaires a atteint 274 millions de dollars en 2019, soit une hausse de 11 % par rapport à il y a une décennie.

L’importance de l’industrie de la presse

L’industrie de la presse demeure un volet important de l’écosystème des nouvelles, générant un produit intérieur brut de 1,36 milliard de dollars ainsi que 2,7 milliards de dollars en recettes annuelles en plus de créer plus de 21 000 emplois. On compte actuellement 77 quotidiens et 974 journaux communautaires, tirés à près de 34 millions d’exemplaires par semaine.
Selon des études internationales, les journaux demeurent une source vitale de reportages originaux puisqu’ils produisent une couverture étendue et approfondie ensuite distribuée ou discutée dans d’autres médias.

Soutien fédéral

Au fil des ans, le gouvernement a tenté de soutenir la santé de l’écosystème des nouvelles qui est en ligne avec des principes de politique publique interreliés à savoir : prioriser l’indépendance de la presse ; appuyer une diversité de perspectives ; favoriser la pérennité ; promouvoir la transparence et soutenir le journalisme professionnel en privilégiant le journalisme d’intérêt public. Des mesures structurelles et ciblées ont été préconisées.

Soutien direct

Les programmes existants du ministère du Patrimoine canadien pour le secteur de la presse sont de type industriel, avec un financement disponible pour les organisations et associations de presse plutôt qu’un soutien direct aux individus. Il s’agit notamment des programmes suivants :

Le Fonds du Canada pour les périodiques

Depuis 2010, le Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) procure une aide financière de 75 millions de dollars par année à des journaux non quotidiens, des magazines imprimés et des périodiques exclusivement numériques en vue de les aider à surmonter les désavantages systémiques du marché et à s’adapter au monde numérique. En 2020, le Ministère a annoncé la modernisation du FCP, qui va réorienter le programme pour fournir un soutien basé sur les investissements dans la création de contenu, quelle que soit la plateforme de distribution.
En particulier en 2021-2022, grâce à son volet Aide aux éditeurs, le FCP a investi plus de 6,9 millions de dollars dans 135 périodiques ethnoculturels, autochtones et LGBTQ2+. Ce Fonds appuie la publication de périodiques dans quelque 30 langues étrangères différentes à l’intention de nombreuses communautés dignes d’équité partout au Canada.
Après le début de la pandémie de COVID-19, le Ministère a annoncé l’ajout temporaire du volet des Mesures spéciales pour appuyer le journalisme (MSAJ) pour aider à atténuer le déclin rapide du marché de la publicité. Le programme a accordé 60,8 millions de dollars dans le cadre du FCP pour aider les clients actuels à résister aux pressions financières accrues et offrir une aide aux périodiques gratuits très tributaires de la publicité. En juin 2021, le Ministère a annoncé une prolongation d’un an des MSAJ, totalisant 21,5 millions de dollars, ainsi qu’un complément de 10 millions de dollars à la contribution annuelle accordée dans le cadre du volet Aide aux éditeurs du FCP.

L’Initiative de journalisme local

En 2019, Patrimoine canadien a annoncé la création de l’Initiative de journalisme local (IJL) qui consacre 50 millions de dollars sur cinq ans en vue d’appuyer l’embauche de journalistes pour fournir une couverture journalistique aux communautés mal desservies. Pour maintenir la distance entre le gouvernement et la presse, sept Organismes Administrateurs (OA) à but non lucratif gèrent ce financement. Ils représentent divers segments du secteur du journalisme (p. ex. journaux, radio communautaire, publications en langue officielle minoritaire, presse ethnique, etc.). Les OA ont la responsabilité exclusive des processus de demande, des décisions de financement et de la surveillance de la conformité selon les paramètres du programme. L’échéance du programme est prévue pour 2023-2024.
Même si le programme est assez récent, ses résultats préliminaires sont prometteurs. En 2019, 342 journalistes ont été embauchés pour assurer la couverture de 418 communautés réparties dans tout le pays. L’IJL est déjà bien implanté au sein des communautés dignes d’équité. Notamment, 56 % des journalistes ont servi des communautés dont les perspectives sont traditionnellement sous-représentées dans les médias, dont 49 communautés autochtones, 59 communautés ethnoculturelles et 82 communautés de langue officielle minoritaire.
Le budget de 2021 a accru l’investissement dans l’IJL de 10 millions de dollars sur deux ans dans le cadre du Fonds de relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport de Patrimoine canadien. Au moins 60 % de cet argent est réservé aux journalistes qui couvrent les communautés sous-représentées.

Mesures budgétaires

En 2019, le gouvernement a annoncé trois grandes mesures budgétaires pour appuyer le journalisme d’intérêt public : un crédit d’impôt de 25 % sur le salaire des journalistes ; un crédit temporaire de 15 % à la consommation pour les abonnements aux sources de nouvelles numériques ; et des modifications du régime fiscal des organismes de bienfaisance qui permettent aux organismes de presse de devenir exonérés d’impôt et de délivrer des reçus fiscaux aux donateurs. On estime que ces mesures permettront de dégager 595 millions de dollars sur cinq ans. Les radiodiffuseurs privés non communautaires et CBC/Radio-Canada ne sont pas admissibles. La responsabilité de ces mesures a été confiée au ministère des Finances Canada.

Rémunération

[CAVIARDÉ]

Engagements électoraux du Parti libéral du Canada

Le Parti libéral s’est engagé à :
- soutenir la production de nouvelles dans les communautés moins bien desservies en consacrant 50 millions de dollars sur cinq ans à travers l’Initiative de journalisme local ;
- créer un fonds de 50 millions de dollars sur cinq ans pour donner des moyens d’agir à des communautés diversifiée, dont les journalistes et les créateurs des communautés dignes d’équité.

C. Mesures proposées et justification

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D. Considérations stratégiques

Considérations portant sur l’ACS+

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Perspectives des intervenants

[CAVIARDÉ]

Calendrier

[CAVIARDÉ]

Répercussions financières

[CAVIARDÉ]

Droit d’auteur

A. Sujet

Les nouvelles technologies et habitudes de consommation soulèvent de véritables enjeux pour le cadre canadien du droit d’auteur, qui constitue un outil indispensable pour favoriser la création, la diffusion et la monétisation d’œuvres originales. Le milieu culturel du Canada s’est également heurté à des difficultés en raison de la pandémie de COVID-19.
Le Canada doit, conformément à ses engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), prolonger la durée générale de la protection par le droit d’auteur d’ici la fin de l’année 2022. L’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur effectué en 2019 ainsi que trois consultations publiques tenues en 2021 ont jeté les bases des modifications supplémentaires qui pourraient être apportées à la Loi sur le droit d’auteur.

B. Contexte et état actuel

La Loi sur le droit d’auteur (la Loi) est un cadre législatif destiné à promouvoir la diffusion des œuvres tout en garantissant une juste rémunération pour les créateurs et créatrices. C’est au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) que revient la responsabilité de la politique du droit d’auteur, de même qu’au ministre du Patrimoine canadien, puisque le droit d’auteur est un outil important de politiques culturelles.
Dans un contexte où les technologies, les modes de consommation et les modèles d’entreprise sont en constante évolution, les créateurs affirment qu’il est de plus en plus difficile de faire respecter leurs droits et de recevoir une rémunération pour leur travail. Certains utilisateurs de contenu, comme les bibliothèques, les archives et les musées, font valoir la nécessité de réévaluer le cadre pour répondre aux besoins de l’ère numérique. De plus, le contenu protégé par le droit d’auteur revêt une importance croissante pour la mise en application et l’élaboration de technologies de pointe, telle que l’intelligence artificielle (IA).
Pour faire suite à l’examen parlementaire de la Loi réalisé en 2019, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) ainsi que le Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) ont publié des rapports dans lesquels ils ont formulé plus de 50 recommandations en matière de droit d’auteur.
En vertu de l’ACEUM, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2020, le Canada a accepté de prolonger la durée générale de sa protection du droit d’auteur, d’ici la fin de l’année 2022, pour la faire passer de 50 à 70 ans après la mort de l’auteur. Cet engagement est l’occasion pour Patrimoine canadien et pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) d’envisager d’autres modifications de la Loi.

Travail accompli à ce jour

En 2021, Patrimoine canadien et ISDE ont mené trois consultations publiques, chacune portant sur une question particulière en matière de droit d’auteur soulevée pendant l’examen parlementaire de la Loi.

Consultation	Dates	Principaux sujets abordés
Comment mettre en œuvre l’engagement pris par le Canada dans le cadre de l’ACEUM visant à prolonger la durée générale de la protection du droit d’auteur ?	Du 11 février au 31 mars 2021	La prolongation de la durée devrait-elle être mise en œuvre parallèlement à des mesures d’accompagnement qui s’attaquent aux problèmes des œuvres orphelines et des œuvres inaccessibles sur le marché ? Dans l’affirmative, quelles devraient être ces mesures d’accompagnement ?
Un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne.	Du 14 avril au 31 mai 2021	Dans quelle mesure le cadre encourage-t-il l’usage du contenu protégé par le droit d’auteur en ligne, protège-t-il ce contenu de même que les libertés et droits individuels dans un Internet ouvert, et favorise-t-il un marché numérique florissant ?
Un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets.	Du 16 juillet au 17 septembre 2021	Le cadre actuel est-il bien adapté à ces technologies émergentes ? Les sujets abordés sont l’exploration de textes et de données^{Note de bas de page 2}, l’attribution et la propriété des produits de l’IA, la responsabilité et les violations en matière d’IA ainsi que la réparation et l’interopérabilité.

Engagements électoraux du Parti libéral du Canada

Le programme électoral du Parti libéral du Canada contient deux engagements par rapport au droit d’auteur :

« Protéger les artistes, créateurs et détenteurs de droits d’auteur du Canada en apportant des modifications à la Loi sur le droit d’auteur, y compris pour prévoir le versement de droits de revente aux artistes. »
« Modifier la Loi sur le droit d’auteur pour s’assurer que ses dispositions n’empêchent pas la réparation des appareils et des systèmes numériques, même lorsque rien n’est reproduit ou distribué. »

C. Mesures proposées et justification

[CAVIARDÉ]

D. Considérations stratégiques

Considérations législatives et judiciaires

[CAVIARDÉ]
Le 30 juillet 2021, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu une décision dans l’affaire Université York contre Access Copyright. Ce dossier avait des implications considérables pour la reproduction à des fins pédagogiques, l’utilisation équitable^{Note de bas de page 3} et la gestion collective dans son ensemble au Canada. La CSC a soutenu que Access Copyright, qui représente les éditeurs de matériel pédagogique, ne peut pas imposer des tarifs aux écoles qui n’ont pas consenti un contrat de licence. La CSC a également relevé que le Parlement détient le pouvoir de modifier la Loi de sorte à rendre les actions collectives pour violation plus accessibles aux titulaires de droits. Au sujet de l’utilisation équitable, la CSC a jugé inutile et inapproprié de faire des déclarations sur le bien-fondé des lignes directrices institutionnelles. [CAVIARDÉ]

Considérations portant sur l’ACS+

Toute modification éventuelle à la Loi justifiera un dialogue entre les fonctionnaires de Patrimoine canadien et les groupes d’intervenants concernés. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour comprendre l’impact qu’a la politique du droit d’auteur sur les groupes en quête d’équité.

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

Les provinces et les territoires prennent souvent part aux débats sur les questions de droit d’auteur au Canada, notamment en ce qui concerne la reproduction à des fins pédagogiques et la rémunération des créateurs. Concernant l’utilisation équitable et la reproduction à des fins pédagogiques, il peut y avoir des désaccords entre les ministres de la Culture et de l’Éducation au sein d’une même administration. Le premier a tendance à encourager des protections plus fortes pour l’industrie de l’édition du matériel pédagogique et le second, un accès rentable au matériel.
Au Québec, la plupart des écoles ont conclu des contrats de licence avec Copibec, une société de gestion qui représente les éditeurs de matériel pédagogique de la province. Ainsi, les éditeurs du Québec ont moins souffert des difficultés de rémunération que vivent les éditeurs d’ailleurs au Canada. Néanmoins, Copibec exhorte le Gouvernement à agir pour régler le problème. Dans l’ensemble, le gouvernement du Québec a fait pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il renforce les droits des créateurs tout en restreignant les exceptions prévues pour l’utilisation équitable.
Les gouvernements de l’Alberta, de la Nouvelle-Écosse et du Nunavut ont tous exprimé un intérêt profond pour la création d’un droit de revente qui profiterait aux artistes visuels.
[CAVIARDÉ]

Considérations internationales

Les questions de droit d’auteur sont fréquemment abordées lors des négociations commerciales. À l’échelle internationale, le droit d’auteur est réglementé par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Au sein du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI, le Canada soutient un cadre souple de radiodiffusion internationale, conforme à notre régime de retransmission national actuel. En ce qui concerne le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l’OMPI, le Canada continue de plaider en faveur d’un instrument réglementaire international équilibré, compatible avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.

Considérations relatives aux peuples autochtones

Même si les trois plus récents documents de consultation n’en ont pas spécifiquement fait mention, les préoccupations des peuples autochtones doivent être prises en compte dans les réformes.
Les peuples autochtones peuvent recourir au régime de droit d’auteur actuel pour protéger leurs arts et expressions culturelles, mais ils rapportent des lacunes dans son fonctionnement. Les exemples invoqués mettent en lumière l’incapacité des régimes de droit d’auteur occidentaux à offrir une protection permanente et des droits de propriété collective aux peuples et aux communautés autochtones pour leurs arts et autres formes d’expressions culturelles.
Il a été question de la protection de l’art et de l’expression culturelle autochtones au cours de l’examen parlementaire de la Loi. L’INDU a recommandé que des consultations aient lieu entre le gouvernement et des groupes autochtones, des experts, ainsi que d’autres intervenants impliqués dans la protection de l’art et de l’expression culturelle autochtones. Patrimoine canadien continu de collaborer avec les peuples autochtones dans le cadre de cette recommandation. Le travail comprend un dialogue avec des artistes et experts autochtones en vue d’élaborer des outils visant à promouvoir et protéger les arts et expressions culturelles autochtones.

Perspectives des intervenants

Globalement, les intervenants canadiens en matière de droit d’auteur se répartissent en deux catégories : ceux en faveur des utilisateurs, qui sont pour les exceptions et la limitation des droits, et ceux en faveur des créateurs, qui appuient le renforcement des droits et la réduction du nombre d’exceptions. Les mémoires reçus au cours des plus récentes consultations témoignent bien de ce clivage. Plusieurs intervenants ont des opinions tranchées concernant les questions de droit d’auteur qui requièrent une réforme immédiate. À ce jour, le gouvernement ne s’est pas engagé à mener des consultations touchant certaines questions étudiées durant l’examen, comme la reproduction à des fins pédagogiques, le droit de revente et le droit de mettre à la disposition du public.
Les réactions qu’ont provoquées les dernières consultations sur le droit d’auteur illustrent la nécessité de définir clairement la portée et la nature des initiatives de politique du droit d’auteur pour que les intervenants et le public ne confondent pas les enjeux relatifs au droit d’auteur avec d’autres initiatives ayant trait à la radiodiffusion et aux marchés créatifs.

Considérations urbaines/rurales et régionales

Veuillez vous référer aux considérations fédérales-provinciales-territoriales.

Calendrier

En vertu de l’ACEUM, la prolongation de la durée de la protection par droit d’auteur doit être mise en place d’ici au 31 décembre 2022.

Répercussions financières

[CAVIARDÉ]

Renouvellement de la stratégie d’exportation créative

A. Sujet

L’autorisation de financement pour la Stratégie d’exportation créative (la Stratégie), qui est codirigée par Patrimoine canadien et Affaires mondiales Canada (AMC), prendra fin en mars 2023. Patrimoine canadien et AMC ont l’intention de renouveler la Stratégie en raison de sa capacité à produire d’excellents résultats économiques et de la nécessité d’appuyer les exportations, comme l’ont souligné des intervenants de partout au Canada lors des consultations virtuelles réalisées à l’été 2021.

B. Contexte et état actuel

Le budget de 2016 a jeté les bases de la Stratégie : 35 millions de dollars sur deux ans (exercices 2016-2017 et 2017-2018) lui étaient alors affectés au moyen de l’initiative « Présenter les industries culturelles du Canada au monde entier », qui visait à encourager la croissance inclusive et à aider les missions à l’étranger d’AMC faisant ainsi la promotion de la culture et de la créativité canadiennes sur la scène internationale.
La Stratégie a été lancée en juin 2018, avec un investissement de 125 millions de dollars sur cinq ans (95 millions de dollars accordés à Patrimoine canadien et 30 millions de dollars à AMC).
La Stratégie, qui en est à sa quatrième année, est mise en œuvre par le biais de trois piliers d’activités :
1. Augmenter le financement à l’exportation dans le cadre des programmes existants de Patrimoine canadien et de Téléfilm Canada pour donner aux industries créatives la possibilité d’exporter et de vendre leurs produits sur les marchés étrangers :
  - Fonds du Canada pour la présentation des arts : Soutenir la participation des diffuseurs et intervenants du secteur des arts aux principaux festivals et événements artistiques au Canada, ainsi que la participation de délégations de diffuseurs d’arts canadiens à d’importants événements artistiques à l’étranger ;
  - Fonds du livre du Canada : Soutenir la préparation du Canada en tant que pays à l’honneur à la Foire du livre de Francfort en 2020 et 2021 et soutenir la participation d’éditeurs à des foires internationales du livre et à des missions commerciales exploratoires ;
  - Fonds de la musique du Canada : Soutenir les ateliers de formation professionnels, les tournées internationales, les activités de marketing et de développement des entreprises et les missions d’acheteurs au Canada ;
  - Fonds du Canada pour les périodiques : Soutenir la participation des éditeurs de magazines aux salons professionnels, aux conférences internationales et aux missions commerciales exploratoires et assurer un soutien à la préparation à l’exportation;
  - Téléfilm Canada : Réaliser jusqu’à deux coproductions supplémentaires par année.
2. Augmenter et consolider la présence des industries créatives canadiennes à l’étranger par :
  - la promotion de la culture et des artistes canadiens sur la scène internationale et l’augmentation du soutien aux priorités internationales du Canada ;
  - l’offre de services directs aux entreprises principalement par l’intermédiaire du Service des délégués commerciaux (SDC) d’AMC.
3. Assurer la croissance des industries créatives en finançant des projets prêts à l’exportation grâce au programme Exportation créative Canada (ECC) et en tissant les liens sous-jacents à la conclusion d’accords commerciaux. Cela comprend les sous-activités suivantes :
  - le programme ECC, un programme de financement novateur doté d’un mandat économique qui vise à appuyer des projets générant des revenus d’exportation et favorisant la découverte d’œuvres canadiennes dans le monde entier ;
  - la création d’occasions et l’accroissement de la capacité d’exportation par la coordination des missions commerciales, des programmes commerciaux aux événements internationaux et nationaux et des partenariats ;
  - la conduite des préparatifs en vue d’une présence virtuelle et d’une présence hybride à titre de pays à l’honneur à la Foire du livre de Francfort en 2020 et 2021.
Depuis son lancement en 2018, la Stratégie a soutenu 1 925 entreprises canadiennes à travers le Canada de tous les secteurs de l’industrie créative. Elle a notamment fourni de l’aide aux activités d’exportation dans le monde entier, plus particulièrement en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Chine et aux États-Unis. Voici quelques autres résultats et activités dignes de mention en lien avec les piliers de la Stratégie :
- Le programme ECC a financé 66 projets prêts à l’exportation pour un total de 32,9 millions de dollars, en soutien aux secteurs de l’audiovisuel, des médias numériques interactifs, de la musique, des arts de la scène, de l’édition, des arts visuels et du design.
- Les missions commerciales dirigées par Patrimoine canadien en Chine (2018), en Amérique latine (2019), aux Pays-Bas (2020, virtuelle), en Allemagne (2020, virtuelle) et en Suède (2021, virtuelle) ont mené à la signature d’accords commerciaux d’une valeur combinée de 130,7 millions de dollars pour les entreprises créatives canadiennes.
- Plus de 500 événements littéraires et culturels (et du contenu vidéo) ont été présentés en Allemagne dans le cadre de la participation du Canada en tant que pays à l’honneur à la Foire du livre de Francfort afin de promouvoir l’exportation de contenu créatif canadien.
- Le SDC a offert au-delà de 6 400 services à plus de 1 600 entreprises créatives depuis le lancement de la Stratégie. Les entreprises créatives canadiennes ont aussi vu une augmentation de 650 % des accords commerciaux signés grâce au SDC par rapport à la période précédant la Stratégie.
La Stratégie, qui en est maintenant à sa quatrième année, continue de fournir du financement et des services essentiels aux entreprises créatives canadiennes partout au Canada, malgré les défis posés par la pandémie de COVID-19. Patrimoine canadien a pivoté sa prestation de services pour s’adapter à ces nouvelles circonstances, notamment en accueillant des missions commerciales virtuelles (Pays-Bas, Allemagne et Suède) et des séminaires sur l’exportation, en soutenant et en participant à de nombreux événements virtuels, et en adaptant et en étendant sa présence en tant qu’invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort en 2020 et 2021. Le gouvernement du Canada a également fait des investissements importants dans le cadre du budget de 2021 pour soutenir les exportations créatives, en allouant 7,9 millions de dollars supplémentaires sur deux ans au programme ECC pour fournir un soutien aux entreprises et organisations créatives canadiennes prêtes à l’exportation ; 1,7 million de dollars sur deux ans pour accélérer la croissance des exportateurs créatifs grâce à des possibilités de formation et de mentorat ; et 7,2 millions de dollars en 2021-2022 pour promouvoir l’industrie du livre canadienne à la Foire du livre de Francfort.
Dans le contexte du renouvellement des autorisations de financement de la Stratégie, Patrimoine canadien a consulté plus de 340 intervenants et partenaires de l’industrie créative au cours de l’été 2021, dans le cadre de cinq tables rondes virtuelles, d’un sondage en ligne et de rencontres individuelles. Ces consultations ont permis aux intervenants et partenaires d’émettre des commentaires directs aux représentants de Patrimoine canadien et d’AMC concernant les programmes et les services actuels de la Stratégie, les difficultés et les obstacles à l’exportation et leurs points de vue sur ce qu’ils souhaiteraient voir dans la prochaine Stratégie.
Les principaux thèmes qui sont ressortis de ce processus de consultation comprennent : le soutien aux nouveaux exportateurs en plus des entreprises prêtes à l’exportation ; la baisse du montant minimal des projets à moins de 300 000 $ pour le programme ECC ; une meilleure communication des exigences minimales attendues des organismes qui demandent à participer aux missions commerciales et aux événements ; la diffusion de renseignements plus détaillés sur le processus de sélection des bénéficiaires du programme ECC ; une meilleure communication de la part des représentants de Patrimoine canadien concernant l’ensemble de programmes et de services offerts par la Stratégie, y compris la rétroaction après la présentation d’une demande. Patrimoine canadien prévoit publier un rapport « Ce que nous avons entendu » sur son site Web à l’automne 2021 dans lequel il dévoilera en détail les commentaires reçus lors du processus de consultation.
Le gouvernement a pris les engagements suivants dans sa plateforme en lien avec les exportations créatives et la Stratégie :
- Aider les industries culturelles canadiennes à réussir à l’étranger en chargeant la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) de soutenir la percée des industries créatives sur de nouveaux marchés ;
- Lancer une nouvelle stratégie de diplomatie culturelle, dotée d’un budget de 20 millions de dollars par année, pour tirer parti du travail de nos artistes et de nos industries culturelles afin d’appuyer des objectifs diplomatiques du Canada.
Patrimoine canadien collaborera avec AMC pour veiller à ce que celle-ci et la Stratégie d’exportation créative soient complémentaires et se renforcent mutuellement. De même, le Ministère travaillera en étroite collaboration avec BDC et EDC pour que les services offerts aux industries créatives par ces deux organismes soient complémentaires de la Stratégie.

C. Mesures proposées et justification

[CAVIARDÉ]
La première version de la Stratégie, qui est axée sur l’aide aux entreprises prêtes à l’exportation, a atteint son objectif de soutenir les industries créatives du Canada dans leurs efforts d’exportation. Toutefois, la nécessité de renforcer l’aide à l’exportation dans son ensemble, et plus particulièrement pour les nouveaux exportateurs, est ressortie clairement lors du processus de consultation et sera probablement incluse dans l’option de renouvellement recommandée par Patrimoine canadien.
Avant la pandémie, les exportations canadiennes de biens et de services culturels représentaient environ le tiers du PIB culturel du Canada en 2018, soit 16,9 milliards de dollars. Les exportations constitueront un élément clé pour aider les industries créatives à se remettre des répercussions de la pandémie de COVID-19. Puisque le petit marché intérieur canadien segmenté sur le plan linguistique limite le potentiel de croissance intérieure, les entrepreneurs culturels devront se tourner vers les marchés mondiaux pour assurer leur viabilité, leur compétitivité et la création d’emploi et de prospérité.

D. Considérations stratégiques

Considérations portant sur l’ACS+

Les groupes dignes d’équité sont confrontés à des difficultés et des obstacles uniques en matière d’affaires et d’exportation. Dans le cadre du processus de renouvellement de la Stratégie, Patrimoine canadien a consulté des membres des communautés noires pour discuter de ces difficultés et obstacles. Des séances de consultation supplémentaires avec des partenaires autochtones et d’autres groupes dignes d’équité seront organisées à l’automne 2021, le cas échéant. Ces séances alimenteront les propositions de renouvellement de la Stratégie afin qu’elles répondent mieux aux besoins des groupes dignes d’équité en matière d’exportation créative.
Patrimoine canadien continuera aussi à s’assurer que les considérations liées à la diversité, à l’équité et à l’inclusion sont prises en compte dans les programmes et les services offerts au titre de la Stratégie. Par exemple, le programme ECC continuera d’encourager les projets dont le recrutement, la conduite des activités et la prise de décisions tiennent compte des questions de diversité et d’égalité des sexes. De plus, les principes directeurs de la Foire du livre de Francfort ont permis de s’assurer que la délégation d’auteurs et d’illustrateurs, choisis par l’industrie, est représentative de la diversité du Canada. En ce qui concerne la programmation culturelle, tous les efforts ont été faits afin de choisir des artistes issus de divers groupes.
Patrimoine canadien a mis au point un système de saisie de données dans le cadre de sa stratégie de mesures et de résultats de la Stratégie grâce auquel il peut assurer un suivi de tous les bénéficiaires de la Stratégie, ainsi qu’un suivi de certaines données connexes (p. ex. le secteur culturel, l’emplacement du siège social, le marché cible et le type de soutien reçu). À l’avenir, Patrimoine canadien va recueillir des renseignements sur la diversité, l’équité et l’inclusion, notamment de l’information indiquant si l’initiative du bénéficiaire a des effets sur les objectifs en matière de diversité, d’équité et d’inclusion. Cette base de données permettra à Patrimoine canadien de mieux suivre l’ensemble des répercussions de la Stratégie sur les groupes dignes d’équité et d’en rendre compte.

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

Les provinces et les territoires sont aussi consultés régulièrement au sujet de la Stratégie au moyen du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la promotion de la culture et la diversité du contenu à l’ère numérique. Les provinces et les territoires ont été des partenaires clés dans la mise en œuvre de la Stratégie et ont collaboré avec Patrimoine canadien à diverses missions commerciales internationales visant à accroître la capacité d’exportation des industries créatives canadiennes. Tous les provinces et territoires ont aussi soutenu activement la participation du Canada à titre de pays à l’honneur à la Foire du livre de Francfort en 2020 et 2021. Patrimoine canadien continuera à établir des partenariats avec les provinces et les territoires pour organiser des événements clés liés à la Stratégie.
Dans le contexte du renouvellement des autorisations de financement de la Stratégie, Patrimoine canadien a communiqué avec les provinces et les territoires au cours de l’été 2021. Les principaux commentaires formulés par les provinces et les territoires portaient sur la nécessité d’une meilleure stratégie de communication sur les programmes et les services offerts dans le cadre de la Stratégie, sur l’aide aux nouveaux exportateurs et sur les ressources dédiées aux groupes dignes d’équité.

Considérations internationales

La Stratégie a été conçue et établie en collaboration avec les services juridiques d’AMC et de Patrimoine canadien afin qu’elle respecte les obligations commerciales internationales des ministères et les engagements pris avec leurs partenaires.
L’appui du Canada envers les exportations créatives demeure modeste comparativement aux autres pays. En effet, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la France, la Corée du Sud et le Royaume-Uni ont mis en place des stratégies d’exportation créative extensives qui leur ont permis de renforcer la compétitivité de leurs industries créatives et de faire leur place dans les marchés clés. Le Royaume-Uni et la Corée du Sud, par exemple, ont efficacement tiré parti de leur « marque pays » pour stimuler leurs économies, augmenter l’exportation et créer une demande pour leurs produits et services culturels.
Les exportations sont fortement tributaires de relations internationales solides, qui ont subi les effets négatifs des restrictions de voyage liées à la pandémie. Il serait dans l’intérêt du Canada de soutenir les industries créatives afin de rehausser son image sur la scène internationale, ce qui permettrait aux entreprises et aux organisations créatives de maximiser leur potentiel d’exportation.

Considérations relatives aux peuples autochtones

Patrimoine canadien prône l’inclusion des perspectives autochtones dans l’exécution des programmes et des services de la Stratégie. Par exemple, le programme ECC encourage les projets dont le recrutement, la conduite des activités et la prise de décisions tiennent compte des questions de diversité et d’égalité des sexes. De plus, Patrimoine canadien compte mener une mission commerciale et participer à l’avenir aux activités commerciales internationales axées sur les entreprises créatives autochtones. Patrimoine canadien a également commandé des recherches sur les entreprises créatives détenues par des Autochtones pour mieux comprendre le secteur et éclairer la conception des politiques et des programmes.
Le Ministère compte tenir une séance de consultation avec des partenaires autochtones pour s’assurer que la prochaine version de la Stratégie tiendra compte des perspectives autochtones dans sa conception aussi bien que dans les programmes et services offerts.

Perspectives des intervenants

Compte tenu du succès de la Stratégie et des réactions positives qu’elle a suscitées jusqu’à présent, notamment lors du récent processus de consultation, les intervenants de l’industrie créative sont dans une large mesure en faveur de la Stratégie et de son renouvellement, ainsi que des nouveaux programmes et services proposés pour appuyer le développement du commerce international.

Considérations urbaines/rurales et régionales

La grande majorité des entreprises créatives et des créateurs se situe dans les centres urbains (c’est-à-dire Vancouver, Montréal, Toronto). Par ses démarches de sensibilisation et de consultation, la Stratégie fait en sorte que les exportateurs créatifs à l’extérieur des grands centres urbains reçoivent le même appui des intervenants et la même considération en ce qui a trait au financement et aux programmes que ceux qui travaillent en zone urbaine.

Calendrier

[CAVIARDÉ]

Répercussions financières

Le financement actuel de la Stratégie, qui se terminera en mars 2023, s’élève à 25 millions de dollars par année sur cinq ans. [CAVIARDÉ]

Fonds de la musique du Canada

A. Sujet

La modernisation du Fonds de la Musique du Canada (FMC) a été le changement le plus important dans la manière de financer la musique commerciale canadienne en près de vingt ans. Elle a été le point culminant de plusieurs années de recherche, de développement de programmes et de consultations avec l’industrie. La première phase de la modernisation a été mise en œuvre le 1er avril 2020, et son évolution se poursuivra dans le moyen et long terme.
La modernisation vise à ce que les artistes canadiens rejoignent les auditoires. À ce titre, la modernisation du FMC vise à créer des conditions gagnantes pour les artistes canadiens afin qu’ils soient compétitifs au Canada et à l’étranger. Pour soutenir ce mandat principal, le FMC dispose désormais d’une flexibilité accrue pour s’adapter rapidement aux nouveaux modèles d’affaires et faire face aux perturbations de l’industrie. Avec des autorisations de programme élargies qui permettent au programme de soutenir un large spectre de l’industrie de la musique commerciale de propriété canadienne, l’unique élément qui limite la portée et l’impact du FMC est son niveau budgétaire annuel.
De plus, le secteur canadien de la musique devant public est encore en situation de crise puisque des restrictions sur les rassemblements publics liées à la COVID-19 continuent d’être en place dans une grande partie du Canada qui fait face à une quatrième vague. Les entreprises du secteur de la musique devant public génèrent encore peu ou pas de revenus, alors qu’ils doivent toujours encourir des dépenses de fonctionnement et d’administration importantes. Des restrictions liées à la santé publique devraient continuer d’être en place en 2021 et une bonne partie de 2022.

B. Contexte et état actuel

Fonds de la Musique du Canada — Aperçu

Le FMC est le principal programme de soutien à la musique canadienne à vocation commerciale. Il offre un soutien aux artistes et entrepreneurs canadiens de la musique pour la production et la commercialisation d’enregistrements de musique commerciale, les tournées et vitrines musicales, les conférences professionnelles, ainsi que les cérémonies de remises de prix et autres événements qui rehaussent la visibilité des artistes canadiens. Il vise à favoriser un environnement où une diversité d’artistes canadiens de la musique rejoint des auditoires où qu’ils soient, en offrant le soutien immédiat requis pour développer les artistes canadiens et en partageant les risques associés avec les entrepreneurs canadiens du domaine de la musique. Les ressources du FMC sont livrées par deux administrateurs tiers, FACTOR et Musicaction (les bénéficiaires initiaux), qui administrent aussi une portion des contributions des radiodiffuseurs commerciaux canadiens dédiées au développement du contenu canadien (DCC).
Le budget permanent du FMC se situe à environ 25 millions de dollars. En plus de son financement de base, le FMC est responsable de la livraison de 1,15 million de dollars pour le Plan d’action pour les langues officielles du Canada, ainsi que, dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative, un montant de 2,5 millions de dollars, dédié précisément à des activités d’export, pour la période allant de 2018-2019 à 2022-2023. Dans le budget de 2019, le FMC a reçu 20 millions de dollars sur deux ans pour mettre davantage l’accent sur la promotion de la musique canadienne par la mise en œuvre d’une modernisation du programme décrite ci-dessous. L’Énoncé économique de l’automne 2020 a prolongé ce financement annuel de 10 millions de dollars jusqu’en 2021-2022 et, par la suite, le budget de 2021 a prolongé ce même financement pour 2022-2023 et 2023-2024 afin de stabiliser l’environnement dans lequel évoluent les bénéficiaires actuels du FMC.

Modernisation du FMC — Phase initiale

La première phase de la modernisation du FMC a permis de simplifier la structure du programme en la faisant passer de quatre à deux volets dans chaque marché linguistique avec toutes les ressources administrées par FACTOR et Musicaction. Cette modernisation permet de répondre en grande partie à la transformation quasi complète, au cours des deux dernières décennies, de la façon dont la musique est distribuée et consommée. La modernisation a permis un financement plus flexible à une plus grande variété d’entrepreneurs canadiens de la musique qui sont intégraux au développement et la promotion des artistes canadiens et a appuyé aussi les initiatives clés en matière d’exportation et la formation des artistes et des entrepreneurs pour le développement de compétences de commercialisation modernisée.
La première phase de la modernisation du FMC est maintenant pleinement ancrée dans le programme. Cependant, l’industrie de la musique de propriété canadienne et les artistes canadiens sont maintenant confrontés à d’autres perturbations au-delà de la façon dont la diffusion en continu a redéfini la consommation de musique et de la pression financière beaucoup plus grande qu’auparavant. Les effets de ces perturbations sont amplifiés pour les artistes et les organisations issus des groupes dignes d’équité.

Le secteur canadien de la musique devant public — Soutien antérieur par le FMC et impact de la pandémie

Avant la pandémie, le secteur de la musique devant public était devenu le plus important moteur économique pour les artistes et l’industrie de la musique. Face à la réduction des revenus provenant de l’exploitation de leurs enregistrements sonores, les artistes canadiens ont commencé à compter davantage sur les représentations devant public pour bâtir leurs auditoires et ainsi générer des revenus leur permettant de faire progresser leurs carrières.
Le budget de base du FMC a toujours offert un soutien clé et ciblé aux activités de prestation musicale devant public des artistes canadiens. En 2019-2020, plus du tiers du budget du FMC (qui comprend les fonds dédiés au DCC) a soutenu des activités de prestation de musique devant public qui ont aidé des artistes canadiens à faire des tournées au pays et à l’étranger et à se produire lors de divers événements de vitrines musicales devant public. Le soutien du FMC au secteur de la musique devant public était en grande partie dirigé vers les maisons de disques, les agents d’artistes et les artistes eux-mêmes. Bien que d’autres entrepreneurs du secteur de la musique devant public, tels que les agents de spectacles, les producteurs et diffuseurs de spectacles (promoteurs) ainsi que les salles de diffusion de spectacles, ont toujours bénéficié indirectement de la demande accrue pour leurs services, ils n’étaient pas des bénéficiaires ultimes directs.
Les restrictions sanitaires qui ont été mises en place à travers le monde pour limiter la transmission de la COVID-19 ont entraîné la fermeture complète du secteur de la musique devant public. L’impact de ces fermetures a été largement ressenti dans toute l’industrie de la musique et a affecté les revenus de tous les segments de l’industrie de la musique. Alors qu’auparavant le FMC concentrait son soutien aux maisons de disques, aux agents d’artistes et aux artistes, les mesures liées à la COVID-19 pour le secteur de la musique devant public ont élargi l’admissibilité au FMC à tous les joueurs de ce secteur qui ne recevaient pas auparavant une aide directe du programme. Précisément :
- En 2020-2021, la phase 2 du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 (Fonds d’urgence) a alloué 25 millions de dollars aux bénéficiaires actuels du FMC et aux entrepreneurs du secteur de la musique devant public qui ne reçoivent normalement pas de financement du FMC, tels que les salles de diffusion de spectacles, les producteurs et diffuseurs de spectacles (les promoteurs) et les agents de spectacles, afin de soutenir l’écosystème du secteur de la musique devant public et assurer sa relance.
- En 2021-2022, le gouvernement a continué à fournir de l’aide pour alléger les pressions financières et opérationnelles continues du secteur canadien de la musique devant public en investissant 15 millions de dollars pour soutenir la planification et la présentation sécuritaire de spectacles dans le contexte de la COVID-19 (annoncé dans L’Énoncé économique de l’automne 2020) et 50 millions de dollars pour aider le secteur de la musique devant public à surmonter la pandémie et accroître le financement pour la prestation de spectacles en personne et hybrides (annoncé dans le budget de 2021).

Impact de la pandémie sur l’industrie canadienne de la musique

L’impact de la pandémie a varié d’un segment à l’autre de l’industrie canadienne de la musique. Les revenus de droits d’exécution des éditeurs de musique ont diminué de 19,6 % au Canada en 2020, en raison d’une baisse de 18,6 % des revenus de la radio et une réduction de 37,8 % des revenus d’exécution publique. Au Canada, les revenus globaux des maisons de disques ont continué à augmenter, aidés principalement par les revenus de la diffusion en continu. Cependant, cette croissance a été observée principalement auprès des maisons de disques multinationales qui opèrent au Canada et qui représentent les artistes « superstars » au sommet des palmarès. La vaste majorité des maisons de disques de propriété canadienne ont enregistré des réductions importantes de leurs revenus.

Engagement électoral du Parti libéral du Canada

L’engagement du programme électoral propose d’augmenter la contribution annuelle au Fonds de la musique du Canada pour le porter à 50 millions de dollars d’ici 2024-2025, afin d’assurer un financement amélioré et stable pour le secteur de la musique.

C. Action proposée et justification

[CAVIARDÉ]

D. Considérations stratégiques

Considérations portant sur l’ACS+

Alors que l’industrie de la musique, en particulier le secteur de la musique devant public, a été parmi les plus durement touchés par la pandémie, les personnes issues de groupes sous-représentés ont souffert de manière disproportionnée. Le soutien à l’égard de la diversité et l’inclusion est intégré dans la programmation du FMC dans son ensemble. Les critères de financement sont ouverts à tous et les artistes et entrepreneurs de tous les genres bénéficient du soutien du programme. Le FMC reconnaît que l’égalité ne peut être simplement atteinte en accordant les mêmes possibilités aux groupes dignes d’équité que celles dont bénéficient les autres, car cela ne conduit pas nécessairement à l’équité. L’objectif du FMC est de fournir aux artistes, aux entrepreneurs de la musique et aux organisations canadiennes provenant des groupes dignes d’équité un accès juste et équitable au FMC et à l’industrie canadienne de la musique, par l’entremise d’un continuum de changements opportuns à la politique et aux programmes du FMC. Le programme a identifié quatre piliers pour y parvenir : 1) la collecte de données (démographiques) ; 2) une vigie en continu ; 3) bâtir une vision ; et 4) actions ciblées.

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

De nombreuses provinces canadiennes offrent des programmes de soutien financier pour aider à développer leurs artistes et entrepreneurs de la musique, bien que le type et le niveau de soutien varient. Tout au long de la pandémie, le Programme a tenu des discussions régulières et continues avec les intervenants et les organisations de financement, qui ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration de propositions de fonds d’urgence, de relance et budgétaires. Ils ont aussi aidé à veiller à ce que le financement au niveau fédéral soit complémentaire aux programmes provinciaux de financement de la musique.

Considérations internationales (voir proposition à la section C)

La concurrence mondiale attirera les artistes canadiens et le FMC les aidera à se positionner, et des investissements accrus en marketing international, incluant les tournées et les programmes de perfectionnement, permettront de mieux positionner l’industrie de la musique.

Considérations relatives aux peuples autochtones

Le Programme continue de travailler avec les bénéficiaires initiaux pour mettre en place un soutien financier supplémentaire et réduire la complexité des demandes afin de garantir aux artistes et aux entrepreneurs autochtones un accès accru au financement du FMC.

Perspectives des intervenants

La réaction des intervenants du FMC à cette proposition devrait être positive car elle correspond à leurs mémoires prébudgétaires et à leurs communications en cours. Les intervenants du FMC ont indiqué qu’il existe toujours un besoin urgent de soutien financier continu pendant les périodes d’urgence et de relance actuelles de la pandémie. Music Publishers Canada, l’Association des professionnels de l’édition musicale, le Canadian Independent Music Association et l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo recommandent que l’augmentation de 10 millions de dollars supplémentaires du budget du FMC, qui vient à échéance en 2023-2024, devienne des fonds permanents. L’APEM recommande une augmentation supplémentaire de 10 millions de dollars. Le Canadian Live Music Association recommande un fonds annuel de 50 millions de dollars pour le secteur canadien de la musique devant public afin de stimuler l’emploi de travailleurs techniques et d’artistes, de soutenir le marketing et la promotion et d’aider les salles de diffusion de spectacles à améliorer les infrastructures en réponse à la pandémie de COVID-19. Dans le cadre de diverses consultations, dont l’Examen de la radio commerciale du CRTC, les intervenants de l’industrie de la musique ont exprimé le besoin urgent de créer une industrie de la musique commerciale plus diversifiée, inclusive et équitable. Les intervenants ont continué de plaider en faveur de l’extension des mesures de soutien pour faire face à la pandémie à l’échelle du gouvernement et de l’augmentation des investissements directs par l’intermédiaire du FMC afin d’assurer la stabilisation du secteur.

Considération urbaines/rurales et régionales

Le FMC est un fonds national accessible aux artistes de toutes les régions du Canada et de tous les genres. Comme pour les considérations ACS+, la sensibilisation ciblée de certains groupes sous-représentés, en particulier dans les régions rurales et isolées, est une considération importante pour le FMC afin d’assurer un meilleur accès au financement pour tous les groupes.

Répercussions financières

[CAVIARDÉ]

Fonds du livre du Canada

A. Sujet

Le Fonds du livre du Canada a réussi au fil des ans à soutenir le développement des éditeurs canadiens indépendants de livres dans toutes les provinces et un territoire et à multiplier par quatre le nombre de livres publiés par des entreprises canadiennes depuis 1979. Le budget de base du programme est resté le même depuis 2001 malgré une augmentation importante du nombre de bénéficiaires et le besoin croissant de soutien pour que l’industrie puisse faire face aux défis nouveaux et permanents qui se présentent à elle.

B. Contexte et état actuel

Le Fonds du livre du Canada

Le Fonds du livre du Canada (FLC) est la principale mesure du gouvernement pour soutenir les livres canadiens. Son objectif est d’assurer l’accès à une gamme diversifiée de livres d’auteurs canadiens au Canada et à l’étranger. Le programme, dont le budget annuel global est de 39,1 millions de dollars, fournit un financement d’environ 36,3 millions de dollars par le biais de deux volets permanents : Soutien aux éditeurs (SAÉ) et Soutien aux organismes (SAO). Le volet Soutien aux éditeurs (30,7 millions de dollars) fournit des fonds aux éditeurs canadiens pour la production et la commercialisation de livres d’auteurs canadiens. Le Soutien aux organismes (5,6 millions de dollars) fournit des fonds aux organismes et associations de l’industrie du livre pour des projets collectifs qui renforcent l’infrastructure de l’industrie et développent le marché des livres canadiens.
Une évaluation du Fonds du livre du Canada, couvrant la période de 2012-2013 à 2017-2018, a été achevée en juillet 2019. L’évaluation a confirmé la pertinence du Fonds du livre du Canada, son importance pour la viabilité financière de l’industrie et sa capacité à atteindre les résultats escomptés. La question de la découvrabilité des livres canadiens, c’est-à-dire la meilleure façon de les commercialiser et de les promouvoir dans le marché numérique, a été identifiée comme un domaine clé dans lequel les intervenants de l’industrie continuent de rencontrer des difficultés et pour lequel un soutien accru du programme est nécessaire.
Parallèlement à ces développements, le budget fédéral de 2019 a annoncé un investissement de 22,8 millions de dollars sur 5 ans (de 2019-2020 à 2023-2024) pour le développement d’une initiative visant à soutenir la production et la distribution durables de livres numériques accessibles par des éditeurs indépendants canadiens, par le biais du Fonds du livre du Canada. Ce financement est fourni par l’entremise des composantes SAÉ et SAO existantes du programme. L’objectif de cette initiative est de créer des incitatifs pour que l’industrie canadienne du livre intègre des éléments d’accessibilité dans la production et la distribution de livres numériques (incluant les livres audio) que les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés peuvent également utiliser. Plus précisément, cette initiative vise à accroître la disponibilité de livres numériques d’auteurs canadiens qui soient « natifs accessibles ». Cet investissement est une occasion pour l’industrie canadienne du livre de consolider et de développer davantage son infrastructure numérique au profit de tous les consommateurs canadiens et comme avantage stratégique sur les marchés internationaux.

Impact de la COVID-19 sur les libraires et la réponse du FLC

La COVID-19 a durement affecté l’industrie canadienne du livre. Au plus fort de la crise, les ventes en librairie ont diminué de 75 % par rapport à l’année précédente, bien que les résultats globaux des ventes pour 2020 aient été soutenus par l’essor des ventes en ligne, stimulé par les fermetures de magasins. Le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, doté de 500 millions de dollars, a fourni une aide de près de 20 millions de dollars aux éditeurs canadiens indépendants et aux organismes de l’industrie du livre.
Le budget de 2021 a accordé 300 millions de dollars sur deux ans à Patrimoine canadien pour établir un Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports, dont 11,4 millions de dollars seront alloués au Fonds du livre du Canada. Pour 2021-2022, un supplément sera ajouté au soutien régulier des éditeurs et, pour 2022-2023, des investissements aideront les éditeurs à mieux servir les communautés mal desservies et à mieux soutenir les éditeurs de livres et les auteurs canadiens issus de communautés racisées, de communautés de langue officielle et de communautés autochtones.
Comme mesure supplémentaire de relance économique, le budget de 2021 a annoncé 32,1 millions de dollars sur deux ans pour aider les librairies à augmenter leurs ventes en ligne afin que les livres canadiens puissent se retrouver entre les mains des lecteurs. En bout de ligne, la stimulation des ventes de livres canadiens par le biais de plateformes de vente en ligne profitera l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du livre canadien, des auteurs aux détaillants, en passant par les éditeurs. [CAVIARDÉ]

Engagement électoral du Parti libéral du Canada

Le Parti libéral du Canada s’est engagé dans sa plateforme électorale à « (i)nvestir 43 millions de dollars par année pour soutenir les auteurs et éditeurs canadiens en augmentant de 50 % le financement par l’entremise du Fonds du livre du Canada, du Conseil des arts du Canada et du Programme du droit de prêt public ».

C. Mesures proposées et justification

[CAVIARDÉ]
Les auteurs et les éditeurs de livres canadiens peuvent obtenir des fonds dans le cadre des programmes horizontaux du CAC. Bien que les programmes réguliers du CAC soient non disciplinaires, les initiatives qui soutiennent plus directement les auteurs et les éditeurs sont : le Programme du droit de prêt public (DPP) et le programme de traduction pour la présentation ou la publication d’œuvres littéraires et dramatiques, qui comprend le Programme national de traduction pour les éditeurs de livres — une initiative conjointe avec le FLC — pour la traduction d’œuvres littéraires.
[CAVIARDÉ]

D. Considérations stratégiques

Considérations portant sur l’ACS+

Le principal groupe cible du FLC est l’industrie canadienne du livre. Cette industrie touche plusieurs groupes démographiques, notamment les communautés autochtones, racisées et de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés. Le FLC maintiendra les mesures existantes pour remédier aux inégalités actuelles et soutenir la diversité dans l’industrie du livre. Par exemple, les éditeurs autochtones, racisés et de langue officielle en situation minoritaire bénéficient d’un financement accru (par le biais d’une pondération ajustée de leurs ventes dans la formule et d’un pourcentage de financement maximal accru pour certains projets) et de critères d’admissibilité spéciaux pour améliorer leur accès au programme. Les éditeurs et les organismes bénéficient de montants et de pourcentages de financement accrus pour l’embauche de stagiaires autochtones et de communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Environ un Canadien sur dix vit avec une déficience de lecture des imprimés, ce qui signifie qu’il ne peut pas utiliser un livre imprimé conventionnel en raison d’une déficience perceptuelle, motrice et/ou de compréhension. Les groupes d’intervenants représentant les personnes en situation de handicap soutiennent que moins de 10 % des imprimés publiés au Canada sont disponibles dans des formats pleinement accessibles. [CAVIARDÉ]

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

La plupart des provinces soutiennent l’industrie du livre par le biais d’un financement direct ou de crédits d’impôt. L’Ontario (le Conseil des arts de l’Ontario, Ontario créatif, le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition), le Québec (la SODEC, le Conseil des arts et des lettres du Québec, du financement par prêt et crédit d’impôt) et la Colombie-Britannique (le Conseil des arts de la Colombie-Britannique, le crédit d’impôt) sont les provinces qui offrent le plus de soutien aux éditeurs de livres. Le FLC entretient des relations positives avec ses partenaires provinciaux et territoriaux.

Considérations internationales

Les investissements de Patrimoine canadien dans le marketing à l’international ont donné des résultats impressionnants. Alors que les ventes totales des bénéficiaires du Fonds du livre du Canada ont diminué de 8 % depuis 2009-2010, les exportations ont augmenté de plus de 30 % au cours de cette période de dix ans. Les ventes à l’exportation représentent maintenant un tiers des ventes des bénéficiaires du Fonds du livre du Canada. Les activités d’exportation, qui culmineront avec la présence du Canada comme invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort en 2021 (un élément clé de la Stratégie d’exportation créative du Canada), demeureront un moyen essentiel d’accroître les revenus des éditeurs.

Considérations relatives aux peuples autochtones

Le FLC a déjà apporté des changements aux lignes directrices actuelles de son programme afin de faciliter l’accès au programme pour les éditeurs et les organismes autochtones et continuera à mettre en place d’autres mesures incitatives pour les éditeurs afin d’augmenter la promotion et les ventes de livres d’auteurs autochtones.

Perspectives des intervenants

Depuis 2017, les intervenants de l’industrie, notamment l’Association of Canadian Publishers et l’Association nationale des éditeurs de livres, les deux principales associations de l’industrie, ont régulièrement présenté des soumissions prébudgétaires au Comité permanent des finances de la Chambre des communes pour demander une augmentation du budget du Fonds du livre du Canada. De plus, les intervenants ont indiqué que la découvrabilité des livres d’auteurs canadiens est un défi permanent et que le manque de financement les empêche d’investir dans l’innovation numérique. [CAVIARDÉ]

Calendrier

[CAVIARDÉ]

Répercussions financières

[CAVIARDÉ]

Mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones

A. Sujet

Patrimoine canadien est le ministère fédéral responsable de la mise en œuvre conjointe de la Loi sur les langues autochtones (la Loi). La Loi répond aux appels à l’action no 13, no 14 et no 15 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et contribue à la Voie fédérale du gouvernement du Canada concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre du thème de la culture dirigé par Patrimoine canadien. La Loi contribue également à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) en ce qui a trait aux langues autochtones.

B. Contexte et état actuel

Les langues autochtones au Canada

Bien qu’il n’y ait pas de dénombrement définitif des langues autochtones actuellement parlées au Canada, les données du Recensement de 2016 de Statistique Canada font état de plus de 70 langues autochtones déclarées comme parlées à la maison, et l’Atlas UNESCO des langues en danger dans le monde rapporte 90 langues autochtones pour le Canada. La plupart des langues autochtones au Canada sont considérées comme étant menacées.

La Loi sur les langues autochtones

La Loi sur les langues autochtones (la Loi), qui a été élaborée en collaboration avec des partenaires autochtones, a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Son objectif global est de soutenir les efforts des peuples autochtones visant à se réapproprier les langues autochtones et à les revitaliser, les maintenir et les renforcer.
Le 29 août 2019, toutes les dispositions de la Loi sont entrées en vigueur, à l’exception de celles portant sur le Bureau du commissaire aux langues autochtones, la prise de règlements et les examens parlementaires et indépendants. Ces dernières dispositions sont entrées en vigueur le 1er octobre 2020.
La Loi contient des mécanismes pour :
- chercher à mettre en place des mesures visant à faciliter l’octroi d’un financement adéquat, stable et à long terme à l’appui des langues autochtones ;
- établir un Commissariat aux langues autochtones ;
- prévoir des ententes ou des accords pour soutenir la revitalisation et la préservation des langues autochtones avec les gouvernements ou les organisations autochtones et les provinces et territoires, y compris dans les domaines de compétence provinciale/territoriale ;
- faciliter des occasions significatives pour les gouvernements, les corps dirigeants et les organismes autochtones de collaborer à l’élaboration de politiques liées à la mise en œuvre de la présente Loi ;
- décrire le rôle des institutions fédérales dans l’accès aux services dans les langues autochtones là où la capacité et la demande existent, sous réserve des règlements ou des accords établis.

Programme des langues et cultures autochtones (PLCA)

Le PLCA est composé de plusieurs volets de financement, dont le plus important est le Volet des langues autochtones, qui fournit du financement de projet pour des activités communautaires visant à soutenir la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones.
D’autres volets appuient les Accords de coopération Canada-territoires pour les langues, les ententes conclues en vertu des articles 8 et 9 de la Loi, l’engagement avec les organisations autochtones nationales, la radiodiffusion autochtone dans le Nord, le Commissariat aux langues autochtones et certaines activités liées à la Journée nationale des peuples autochtones, à Indspire, aux bourses d’études et aux initiatives jeunesse.

Financement : demande accrue et autres défis

Le budget de 2019 a fait un investissement historique de 333,7 millions de dollars sur cinq ans, et 115,7 millions de dollars en continu, pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones. En s’appuyant sur ces investissements, le budget de 2021 a annoncé un financement additionnel de 275 millions de dollars sur cinq ans, et 2 millions de dollars en continu, afin d’apporter un appui supplémentaire à la mise en œuvre de la Loi.
Le nombre de demandes au Volet des langues autochtones a considérablement augmenté au cours des dernières années. Le montant total demandé par les demandeurs est passé de 16,7 M$ en 2017-2018 à 84,6 M$ en 2021-2022.
Les peuples autochtones participent de plus en plus à la revitalisation de leurs langues et de leurs cultures, et les collectivités, les organisations et les gouvernements autochtones sont plus disposés à entreprendre ce travail et ont plus de capacité.
Les niveaux de financement sont actuellement insuffisants pour répondre à la demande, en particulier pour atteindre l’objectif de soutenir toutes les langues autochtones, avec un accent particulier sur les langues les plus menacées.
Les allocations de financement actuelles ne reflètent pas les besoins réels et distincts des Premières Nations, des Inuits et de la nation métisse et ne tiennent pas suffisamment compte de facteurs tels que la population et la vitalité de la langue.
Le financement limité dans le temps et basé sur des projets ne répond pas aux besoins à long terme de planification et de revitalisation.
Le financement concurrentiel et la capacité limitée ont conduit à une utilisation plus faible par les communautés autochtones.

Mise en œuvre

Un Comité directeur mixte de mise en œuvre a été établi dans le but de travailler en collaboration à la mise en œuvre de la Loi. Le comité est composé de représentants de l’Assemblée des Premières Nations (APN), de l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), du Ralliement national des Métis (RNM) et de Patrimoine canadien.
Patrimoine canadien collabore également avec des Nations autonomes, d’autres corps dirigeants autochtones et des organismes à l’échelle nationale, régionale et locale pour assurer la mise en œuvre de la Loi dans le respect de la diversité des intervenants autochtones au Canada. Cette collaboration vise à prendre en compte des moyens les plus efficaces et efficients d’appuyer les organismes autochtones urbains et les organismes représentant divers groupes autochtones afin de répondre aux besoins des personnes autochtones, quel que soit leur lieu de résidence.
Patrimoine canadien continu de travailler avec d’autres ministères fédéraux et les provinces et territoires dans le cadre d’une approche collaborative pour la mise en œuvre de la Loi.
Les activités de mise en œuvre à ce jour :
- Une série de consultations virtuelles sur la mise en œuvre de la Loi a eu lieu avec les peuples autochtones de partout au Canada de septembre à décembre 2020. Les consultations ont porté sur les nominations au Commissariat aux langues autochtones et sur le financement des langues autochtones.
- Un symposium virtuel sur les langues autochtones intitulé « Miser sur les forces et les succès » a eu lieu en janvier 2021. Le symposium a été le premier forum national à fournir une tribune pour approfondir la mobilisation des peuples autochtones et entendre leurs points de vue sur les meilleures pratiques, les modèles de financement des langues autochtones, le Bureau du commissaire aux langues autochtones et la Décennie internationale des langues autochtones (2022-2032).
- Le 14 juin 2021, les premières personnes nommées au Commissariat aux langues autochtones ont été annoncées, à la suite d’un processus de sélection ouvert, transparent, fondé sur le mérite, et éclairé par les perspectives autochtones.
- La nomination du commissaire Ronald E. Ignace et des directeurs Joan Greyeyes, Robert Watt et Georgina Liberty, est entrée en vigueur le 12 juillet 2021. Chaque mandat est de 5 ans.
- Le Commissariat est une institution indépendante et les personnes nommées sont actuellement en train de travailler sur la logistique nécessaire à la création d’un bureau fonctionnel dès que possible.

Engagements électoraux du Parti libéral du Canada

Continuer de travailler avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse pour mettre pleinement en œuvre la Loi sur les langues autochtones, afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones au Canada, avec un financement à long terme, prévisible et suffisant.
Accélérer la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Travailler avec les partenaires pour faire avancer les priorités communes et collectives du Plan d’action national 2021 et créer une table fédérale-provinciale-territoriale permanente pour faciliter et coordonner ce travail.
Mettre intégralement en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et co-développer un plan d’action pour atteindre ses objectifs. Veiller à ce que les bureaux des ministres et les ministères travaillent de concert avec les peuples autochtones pour défendre leurs droits.

C. Mesures proposées et justification

La mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones est une réponse concrète au besoin urgent d’agir pour appuyer la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones parlées au Canada, dont la plupart sont menacées.
Il est essentiel de faire des progrès en ce qui concerne les langues autochtones pour faire progresser la réconciliation et les relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement ou entre les Inuits et la Couronne. C’est aussi une priorité identifiée dans la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, la contribution fédérale au Plan d’action national développé conjointement.
Patrimoine canadien continuerait de travailler en collaboration avec les peuples autochtones afin d’atteindre des jalons importants dans la mise en œuvre de la Loi.

Financement à long terme des langues autochtones

Patrimoine canadien travaille actuellement avec des partenaires autochtones pour faire évoluer les structures de financement existantes en vue de s’assurer que le financement des langues autochtones est prévisible et suffisant. L’intention est d’atteindre l’un des objectifs de la Loi qui est « de mettre en place des mesures visant à faciliter l’octroi d’un financement adéquat, stable et à long terme en ce qui touche la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones ».
Les récentes consultations et le Symposium ont fourni des occasions aux peuples autochtones d’exprimer leurs points de vue sur les structures de financement actuelles et futures. En réponse à ces commentaires, Patrimoine canadien :
- travaille avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse au financement à long terme des langues autochtones. Le Comité directeur mixte de mise en œuvre a atteint un consensus sur l’orientation générale et les éléments clés d’un nouveau modèle de financement ;
- poursuit des discussions bilatérales avec l’APN, ITK et le RNM pour développer des approches spécifiques basées sur les distinctions afin de répondre aux besoins uniques des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse ;
- collabore avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et les nations autonomes pour élaborer une méthodologie des dépenses requises afin de soutenir la vitalité des langues de leurs communautés, dans le cadre du groupe de travail Langue et culture de la Politique financière collaborative.
Jusqu’à ce que de nouveaux modèles de financement soient en place, Patrimoine canadien poursuivra son approche transitoire pour s’assurer que les fonds du programme continuent d’être versés aux communautés et aux organisations autochtones pour appuyer les efforts de revitalisation linguistique. Cette approche transitoire comprend des comités d’examen autochtones fondés sur les distinctions qui formulent des recommandations sur les demandes, un processus de demande plus rapide et une certaine souplesse accrue en matière de financement. L’approche a été élaborée en partenariat avec le Comité directeur mixte de mise en œuvre et vise à répondre à certains des problèmes cruciaux que les peuples autochtones ont cernés et à assurer la stabilité du financement jusqu’à ce que de nouvelles structures de financement soient mises en œuvre.
Les points de vue autochtones sur le financement des langues autochtones ont mis en évidence la nécessité de combler les lacunes en matière de financement, de s’éloigner des modèles fondés sur des propositions et de renforcer l’autonomie autochtone.

Accès aux services dans les langues autochtones

Les peuples autochtones du Canada n’ont pas un accès systématique aux services fédéraux dans les langues autochtones dans de multiples domaines. Le Rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées identifie un accès significatif aux langues autochtones comme un vecteur important de changement systémique.
La Loi comprend des dispositions clés sur les services dans les langues autochtones, élaborées en collaboration avec les représentants des trois distinctions. L’accès aux services dans les langues autochtones peut être encadré par des ententes ou des règlements.
- Au moyen d’ententes, le ministre peut collaborer avec d’autres ordres de gouvernement ou avec des gouvernements autochtones ou des organisations autochtones pour fournir des services dans des domaines comme l’éducation, la santé et l’administration de la justice.
- En vertu des règlements, les services peuvent être offerts dans les langues autochtones si une institution fédérale, ou son mandataire, « a la capacité de le faire et si la demande visant l’accès à ces services dans cette langue est suffisante ». Les définitions réglementaires de « l’accès », de la « capacité » et de la « demande » peuvent être fondées sur des distinctions, selon divers critères, comme les circonstances et les besoins uniques d’un groupe, d’une collectivité ou d’un peuple autochtone qui utilise cette langue. D’autres travaux sont nécessaires pour parvenir à une compréhension commune des termes clés tels que « accès », « capacité » et « demande » et de leurs implications politiques.
Patrimoine canadien participe à des discussions avec des organisations autochtones et d’autres ministères sur la question de l’accès aux services dans une langue autochtone. La prestation actuelle des services dans les ministères fédéraux n’est pas entièrement connue à l’heure actuelle et suit une approche ad hoc qui devra être rationalisée et mise à profit grâce à une collaboration interministérielle. À l’avenir, Patrimoine canadien prévoit :
- diriger un comité interministériel sur les langues autochtones qui, en plus de partager de l’information et des connaissances sur la mise en œuvre de la Loi, donnera l’occasion de discuter des services dans les langues autochtones, de cerner les pratiques exemplaires et de tirer parti des efforts et des initiatives ;
- explorer les possibilités de projets pilotes avec des partenaires autochtones et d’autres institutions gouvernementales ;
- continuer de travailler à la mise en œuvre éventuelle d’un projet pilote sur l’accès aux services en inuktut au Nunavut.
Patrimoine canadien pourrait également travailler avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones pour explorer la meilleure façon d’encourager l’expansion de l’utilisation et de la disponibilité des langues autochtones dans les domaines des services dirigés par les autochtones et financés par le gouvernement fédéral, comme la santé communautaire, la santé mentale et les services à l’enfance et à la famille.

Reconnaissance et statut des langues autochtones

La Loi sur les langues autochtones a suscité des critiques de la part de certains groupes autochtones qui demandent une protection accrue des langues autochtones par la reconnaissance officielle ou le statut officiel.
Les groupes autochtones font souvent une comparaison entre le statut de leurs langues et la valeur et la reconnaissance des langues officielles partout au Canada, en particulier les soutiens fournis pour les services et l’éducation en français dans les milieux où le français est une langue minoritaire.
Bien qu’il s’agisse d’une question délicate et complexe, le Ministère pourrait continuer d’explorer avec les partenaires autochtones les possibilités, dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, pour faire progresser la prestation de services en langues autochtones et promouvoir une vision positive de la relation entre les langues autochtones et les langues officielles, une vision qui présente ces langues comme étant complémentaires et essentielles au tissu social de notre pays.
À court et à moyen terme, Patrimoine canadien continuera de discuter de ces questions avec les partenaires inuits du Groupe de travail sur l’inuktut afin d’appuyer le travail plus vaste du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne. Le travail prévu sur l’élargissement de l’accès aux services en langues autochtones contribuera également au dialogue continu sur la reconnaissance.

D. Considérations stratégiques

Considérations portant sur l’ACS+

Le Volet des langues autochtones du Programme des langues et cultures autochtones tient compte de la distinction (Premières Nations, Inuits et Métis) et du lieu de résidence (province ou territoire) dans l’affectation de son financement. Les communautés mettent en œuvre des activités pour différents groupes d’âge qui sont également accessibles aux femmes, aux hommes et aux personnes ayant d’autres identités de genre. Des données récentes sur les participants indiquent qu’environ 40 % des participants avaient moins de 25 ans, 31 % avaient entre 25 et 44 ans et 29 % avaient plus de 45 ans. Cependant, 41 % des participants étaient des hommes, 58 % étaient des femmes. Cette distinction entre les hommes et les femmes était plus répandue chez les personnes de 25 ans et plus, où il y avait environ deux fois plus de femmes que d’hommes. Cela peut s’expliquer en partie par la persistance des rôles sociaux des femmes en termes de transmission linguistique et culturelle, de socialisation des enfants et d’éducation.
Le Programme travaille avec un chercheur autochtone pour effectuer une analyse approfondie des données de Statistique Canada afin de cerner les tendances de la situation et des caractéristiques des langues et des communautés autochtones à l’aide des données des recensements de 2001, 2006, 2011 et 2016. Les résultats de la recherche appuieront l’ACS+, car il fournira des données désagrégées par langue, lieu de résidence, genre, âge et distinction sur les mesures de la vitalité linguistique (langue maternelle, connaissances et utilisation régulière/principale à la maison) et fournira de l’information à l’échelle nationale et locale sur les progrès réalisés dans la revitalisation des langues autochtones.
Patrimoine canadien a l’intention de travailler conjointement avec des partenaires autochtones, alors qu’il renouvelle son cadre de résultats, afin de déterminer la meilleure façon de recueillir de l’information sur les répercussions différentielles du Programme sur les segments de la population autochtone et de déterminer quelles cibles précises, le cas échéant, devraient être établies pour les groupes d’ACS+.

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

Les provinces et les territoires ont participé à l’élaboration et à la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones lors de réunions fédérales-provinciales-territoriales des ministres de la Culture et lors de discussions directes entre les représentants de Patrimoine canadien et leurs homologues provinciaux et territoriaux.
La Loi prévoit des mécanismes pour travailler avec les organisations autochtones représentatives, les gouvernements autochtones et les provinces et territoires afin de créer un soutien efficace pour les langues autochtones au Canada. Par exemple, les articles 8 et 9 de la Loi permettent la mise en œuvre d’ententes entre la Couronne, les gouvernements et les organisations autochtones, les provinces et les territoires afin d’appuyer les programmes et les services en matière de langues autochtones, de coordonner les efforts visant à soutenir les langues autochtones de façon efficiente et efficace ou d’atteindre les objectifs de la Loi.
Patrimoine canadien a actuellement en place deux Accords de coopération Canada-territoires pour les langues qui appuient le gouvernement du Yukon et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour la prestation de services dans les langues autochtones. Patrimoine canadien met également à l’essai une entente pathfinder en partenariat avec Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement du Nunavut (42 millions de dollars sur 5 ans) pour soutenir, revitaliser et renforcer l’inuktut au Nunavut.
À la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres et des sous-ministres responsables de la culture et du patrimoine, en mai 2021, plusieurs provinces et territoires ont partagé les façons dont ils travaillent à la réappropriation, à la revitalisation, au maintien et au renforcement des langues autochtones dans leurs juridictions. Il y a eu une reconnaissance générale de la nécessité d’appuyer et de faire avancer le travail de chacun sur la réconciliation. À l’avenir, les provinces et les territoires pourraient être intéressés à en apprendre davantage sur les soutiens disponibles pour les efforts de revitalisation des langues autochtones dans leurs administrations, ainsi qu’à explorer des façons d’harmoniser le financement et les programmes.
[CAVIARDÉ]

Considérations internationales

Le Canada est perçu à l’échelle internationale comme un chef de file en matière d’enjeux autochtones et a l’occasion, avec la prochaine Décennie internationale des langues autochtones (2022-2032), de continuer à faire preuve de leadership.
L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution qui proclamait la Décennie internationale des langues autochtones de 2022 à 2032 pour attirer l’attention sur la perte critique des langues autochtones et le besoin urgent de préserver, revitaliser et promouvoir les langues autochtones et de prendre des mesures urgentes à cette fin aux niveaux national et international. L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) est l’organisme chef de file pour l’organisation et la mise en œuvre de la Décennie.
Le Canada est actuellement membre du Groupe de travail mondial, le mécanisme de gouvernance de la Décennie, sous la direction de l’UNESCO. La participation au Groupe de travail mondial confère au Canada un rôle stratégique d’influence sur les orientations de la Décennie.
Un plan d’action mondial pour la Décennie, actuellement en cours d’élaboration, reconnaîtra le rôle central des peuples autochtones dans la Décennie, définira les principales mesures, fournira des orientations sur la mise en œuvre, définira une stratégie de suivi et suggérera des mesures à prendre par toutes les catégories de parties prenantes pour atteindre les objectifs de la Décennie. Patrimoine canadien, le ministère fédéral responsable de la Décennie, contribue au Plan d’action mondial. La version finale sera présentée pour approbation par les États membres lors de la 41e Conférence générale de l’UNESCO en novembre 2021.
La participation du gouvernement du Canada est l’occasion de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones et de démontrer le fort engagement du Canada à l’égard de la revitalisation des langues autochtones et de façon plus générale, vers de meilleurs résultats pour les peuples autochtones.

Considérations relatives aux peuples autochtones

Les peuples autochtones considèrent que des langues et des cultures saines sont essentielles à la guérison et sont fondamentales pour les identités, les cultures, la spiritualité et l’autodétermination autochtones ainsi que pour les relations avec la terre et le monde.
La Loi reconnaît que les peuples autochtones sont les mieux placés pour jouer un rôle de premier plan dans la réappropriation des langues autochtones et la revitalisation, le maintien et le renforcement de celles-ci.
L’un des objectifs de la Loi est de faciliter des occasions significatives pour les gouvernements autochtones et d’autres corps dirigeants et organisations autochtones de collaborer à l’élaboration de politiques liées à la mise en œuvre et à la préservation, à la promotion et à la revitalisation des langues autochtones.
La Loi prévoit l’obligation pour le gouvernement du Canada de consulter les peuples autochtones :
- pour atteindre l’objectif de fournir un financement adéquat, stable et à long terme ;
- sur la nomination d’un commissaire et de directeurs pour le Bureau du commissaire aux langues autochtones ;
- sur la désignation d’un directeur à titre de commissaire par intérim pendant plus de 90 jours ;
- sur l’élaboration de règlements en vertu de la Loi sur les langues autochtones.
Les peuples autochtones participent directement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones depuis sa création. Des mécanismes sont en place pour s’assurer que Patrimoine canadien continu de travailler en collaboration avec les peuples autochtones sur d’autres activités de mise en œuvre, y compris les efforts de consultation, de mobilisation et d’élaboration conjointe.
Durant les séances de consultation sur le thème de la culture de La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées organisées par Patrimoine canadien, les partenaires autochtones ont indiqué que la majorité de leurs priorités pour les appels à la justice liés à la culture pouvaient être regroupées sous le thème « appuyer la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues, des cultures et des espaces autochtones ».

Considérations urbaines/rurales et régionales

Bien que Patrimoine canadien continu de travailler en étroite collaboration avec l’APN, l’ITK et le RNM sur diverses questions de mise en œuvre, un engagement est également en cours avec les Nations autonomes, les groupes multidistinctions tels que le Congrès des peuples autochtones et l’Association des femmes autochtones du Canada, et les centres d’amitié autochtones pour s’assurer que les besoins et les objectifs linguistiques de tous les peuples autochtones, y compris les populations urbaines, sont inclus à l’avenir.

Calendrier

La mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones est en cours. En général, les partenaires autochtones s’attendent à ce qu’en plus des activités continues liées aux programmes, aux politiques et à la mobilisation, les efforts déployés au cours des deux ou trois prochaines années soient axés sur les principaux enjeux de mise en œuvre suivants :
- travailler avec des partenaires autochtones et d’autres ministères fédéraux pour mieux définir et fournir l’accès aux services dans les langues autochtones ;
- travailler avec des partenaires autochtones à l’élaboration et à la mise en œuvre de modèles de financement des langues autochtones fondés sur les distinctions ;
- travailler avec des partenaires autochtones, d’autres ministères fédéraux et les provinces et territoires pour faire progresser les ententes sur les langues autochtones en vertu de la Loi.

Répercussions financières

Alors que le budget de 2019 a fourni du financement en continu, le budget de 2021 ne couvre que la période de 2021-2022 à 2023-2024, ce qui signifie une baisse importante des niveaux de financement à compter de 2024-2025. Des travaux sont en cours avec des partenaires autochtones clés dans le contexte de la détermination d’un financement accessible, stable et souple pour la revitalisation des langues autochtones. Les répercussions futures sur les coûts deviendront probablement claires à mesure que ces travaux d’établissement des coûts progresseront, mais le financement actuel est généralement considéré comme insuffisant par les partenaires pour répondre aux exigences de la Loi.

Femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées

A. Sujet

Patrimoine canadien est le ministère responsable à l’échelle du gouvernement du thème de la culture de La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (Voie fédérale). Celle-ci est la contribution du gouvernement du Canada au Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones (Plan d’action national). Patrimoine canadien examine actuellement la façon de poursuivre le travail pour répondre aux appels à la justice liés à la culture, aux appels propres aux Métis au Miskotahâ (changement) et aux priorités des partenaires autochtones.

B. Contexte et état actuel

Le Plan d’action national a été publié le 3 juin 2021. Le Plan d’action national est évolutif — l’intention est qu’il changera au fil du temps conformément aux priorités des partenaires impliqués — et il décrit les stratégies respectives des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones ainsi que des organisations autochtones pour répondre aux 231 appels à la justice du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). Le rapport final révèle que les violations délibérées historiques et actuelles des droits en matière de santé, de sécurité, de justice et de culture sont à l’origine de cette violence et s’apparentent à un génocide. Le Plan d’action national répond également à un rapport propre aux Métis par Les Femmes Michif Otipemisiwak contenant 62 appels au Miskotahâ (changement).
Parmi les 231 appels à la justice, 54 se rapportent à la culture. Ces appels cherchent à se réapproprier et à promouvoir les langues autochtones, à fournir un accès à la culture et au savoir culturel, à appuyer la souveraineté autochtone en ce qui concerne la narration des récits autochtones – ce qui comprend les représentations positives des femmes, des filles et des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexes et asexuelles plus (2SEGBTQQIA+) autochtones – ainsi qu’à lutter contre le racisme systémique et à promouvoir le processus de décolonisation par des campagnes d’éducation publique et de sensibilisation. De même, parmi les 62 appels au Miskotahâ, neuf sont liés à la culture et traitent d’enjeux tels que l’élimination des stéréotypes nocifs dans la culture populaire, la lutte contre les formes particulières de racisme auxquelles les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ métisses font face et le renforcement de l’identité métisse par le rétablissement des pratiques culturelles et des traditions métisses. Veuillez consulter la section E pour une liste complète des appels à la justice et des appels au Miskotahâ liés à la culture.
Dans le cadre du thème de la culture de la Voie fédérale, Patrimoine canadien et ses partenaires fédéraux et autochtones ont présenté leur vision commune pour mettre fin au racisme systémique et à la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2SEGBTQQIA+ autochtones en identifiant trois domaines d’action collaborative future.
Le thème de la culture de la Voie comprend trois engagements fédéraux fondés sur la mobilisation et une analyse des appels à la justice et des appels au Miskotahâ liés à la culture :
- appuyer la conservation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues, des cultures et des espaces autochtones ;
- renforcer les possibilités d’expression, de participation, de promotion et de représentation culturelles autochtones dans les arts, les industries culturelles et les médias ;
- lutter contre le racisme systémique anti autochtone dans les sphères publique et stratégique.
Bien que Patrimoine canadien ait dirigé le développement du thème de la culture et qu’il soit profondément impliqué dans la réponse à ses priorités, il s’agit d’une priorité pangouvernementale à laquelle d’autres ministères et organismes du portefeuille du Patrimoine canadien contribueront également. Une évaluation non exhaustive suggère qu’il existe près de 70 initiatives en réponse à environ 40 appels à la justice liés à la culture, dans huit ministères et organismes ainsi que dans 10 organismes du portefeuille du Patrimoine canadien. En outre, cinq initiatives ont été annoncées dans le budget de 2021 en appui au thème de la culture. Quatre d’entre elles sont dirigées par Patrimoine canadien ou un organisme du portefeuille du Patrimoine canadien :
- Soutien aux langues autochtones (voir la fiche de transition correspondante sur la Mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones pour plus d’information) ;
- Financement pour le volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones du Programme de soutien au sport qui vise à utiliser le sport pour répondre aux besoins et aux priorités des femmes et des filles autochtones, notamment dans les domaines de la santé physique et mentale, de la prévention du suicide, de la sensibilisation et de la prévention du trafic sexuel, des relations sécuritaires et saines, et de la positivité sexuelle (2ELGBTQQIA+) ;
- Le Bureau de l’écran autochtone, un nouveau programme d’exécution par des tiers qui soutiendra les projets autochtones, quel que soit le format audiovisuel, afin de promouvoir la souveraineté narrative autochtone et la revitalisation des langues et des cultures autochtones ;
- Financement pour la numérisation du savoir traditionnel et de documents historiques autochtones, dirigé par Bibliothèque et Archives Canada.
L’autre initiative du budget de 2021 sous le thème de la culture est dirigée par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et se rapporte à la création d’un nouveau Programme d’espaces culturels autochtones.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier des rapports de progrès annuels à partir de l’exercice 2022-2023. Pour ce faire, RCAANC dirige maintenant l’élaboration d’un Cadre de mise en œuvre évolutif pour la Voie fédérale. Ce dernier décrira les buts, les jalons et les échéanciers des initiatives qui l’appuient. RCAANC élabore actuellement une ébauche du Cadre de mise en œuvre et Patrimoine canadien a fourni des intrants concernant ses initiatives liées aux FFADA, y compris les investissements du budget de 2021 ainsi qu’une campagne d’éducation et de sensibilisation du public prévue dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. RCAANC dirige également un processus visant à désigner les FFADA comme une initiative horizontale, ce qui permettrait de normaliser les rapports annuels sur les résultats pour tous les ministères concernés.
Les peuples autochtones de même que bon nombre de personnes non autochtones au Canada ont des attentes élevées envers le gouvernement pour qu’il fasse des progrès rapides et tangibles pour résoudre la crise des FFADA. Les mesures à ce jour ne représentent qu’une première étape et les attentes en ce qui concerne des progrès continus seront élevées, car de nombreux Canadiens estiment que les gouvernements ne sont pas allés assez loin pour faire avancer la réconciliation, de manière plus générale.
Sans une base culturelle solide, les autres investissements socio-économiques auront beaucoup moins de chances de réussir. La culture est le fondement de l’identité et elle est essentielle pour créer la sécurité de l’identité qui conduit à des communautés prospères et sécuritaires. Ce message a été renforcé lors de la mobilisation relative à l’élaboration du thème de la culture. Les partenaires autochtones, y compris les familles et les survivant·e·s, ont souligné la nécessité d’un changement transformationnel à la fois dans la culture interne du gouvernement du Canada et dans sa relation avec les peuples autochtones, notamment dans la prestation des programmes et des services, en déclarant ce qui suit :
- Le gouvernement du Canada doit élargir la portée de ses politiques et programmes et intégrer les visions du monde autochtones. Les peuples autochtones nous ont partagés que la culture est à vocation universelle et comprend les modes de vie, les façons d’être et de faire, les traditions, les langues, les histoires et les littératures (tant orales qu’écrites), les systèmes de croyances, les espaces culturels et les milieux naturels.
- Comme la culture est fondamentale, nécessaire à la guérison et à l’émancipation et au cœur de l’identité individuelle et de l’estime de soi, des investissements accrus sont nécessaires.
- Le travail de lutte contre le racisme dans la fonction publique fédérale et chez la population canadienne est essentiel pour aborder la discrimination et le harcèlement continus auxquels font face les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
- Davantage d’initiatives devraient se concentrer spécifiquement sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, plutôt que de se concentrer de façon générale sur les peuples autochtones en tant que population.
Les efforts liés aux FFADA jouissent d’un large appui chez les partis politiques fédéraux. Pendant la période électorale, le Parti libéral du Canada s’est engagé à accélérer la mise en œuvre de la Voie fédérale et du Plan d’action national avec les partenaires autochtones ainsi qu’à créer une table de discussion fédérale/provinciale/territoriale pour coordonner ce travail.

C. Mesures proposées et justification

[CAVIARDÉ]

D. Considérations stratégiques

Mettre fin à la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones est une question politique complexe et sensible. Elle exige une réponse globale, empreinte de compassion et qui aborde les facteurs sous-jacents qui contribuent à cette violence (y compris la culture de même que des facteurs comme l’insécurité alimentaire, l’éducation, la santé, le bien-être mental et la sécurité communautaire). Elle exige également des efforts soutenus et coordonnés avec les partenaires autochtones et tous les ordres de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, autochtone et municipal).

Considérations portant sur l’ACS+

Des préoccupations ont été soulevées voulant que les expériences des Métis et des personnes 2ELGBTQQIA+, qui ont été aux prises avec une forme particulière de marginalisation et de discrimination, étaient sous-représentées dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les FFADA de 2019. Pour cette raison, le Plan d’action national de 2021 comporte les contributions de représentants des Premières Nations, des Inuits, de la Nation métisse, le Congrès des peuples autochtones, des personnes 2ELGBTQQIA+ et des Autochtones urbains ainsi que des familles et des survivant·e·s. Le travail du sous-groupe de travail 2ELGBTQQIA+ complétera les activités de mobilisation communautaire tout comme la recherche en cours pour aider à façonner le Plan d’action fédéral LGBTQ2 qui est en cours d’élaboration par le Secrétariat LGBTQ2.

Considérations relatives aux peuples autochtones

Bon nombre de partenaires autochtones ont participé à l’élaboration du Plan d’action national et ont soutenu les efforts déployés par le gouvernement fédéral. Cela dit, le Plan d’action national a également fait l’objet de critiques, notamment en ce qui concerne la durée du processus ; un manque d’échéanciers et d’attribution de responsabilité au sein du Plan d’action national ; la condamnation du processus comme étant toxique par l’Association des femmes autochtones du Canada, qui s’est retirée avant la publication du Plan d’action national ; et des organisations régionales (comme la Coalition of Missing and Murdered Indigenous Women and Girls in British Columbia, la Ontario Native Women’s Association et Femmes autochtones du Québec) qui se sont senties exclues du processus.

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

Bon nombre d’appels à la justice se rapportent aux compétences d’une province ou d’un territoire. L’ensemble des provinces et territoires a contribué au Plan d’action national et les ministres provinciaux/territoriaux ont publié une déclaration commune de soutien. Le Yukon a été le premier à publier sa stratégie sur les FFADA, soit en décembre 2020 et plusieurs autres provinces et territoires sont en train de formuler leurs propres stratégies.
[CAVIARDÉ]

Considérations internationales

La crise des FFADA a attiré l’attention internationale. Les Canadiens sont conscients de l’impact sur la réputation internationale du Canada en raison des manquements liés aux peuples autochtones qui ont été signalés régulièrement dans les médias internationaux, notamment un rapport en 2019 du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, ainsi que des préoccupations soulevées en 2021 concernant le retard dans l’élaboration d’un plan d’action sur les FFADA.
Ces préoccupations ont été soulevées sous la forme d’un communiqué conjoint de la part : des Rapporteurs sur les droits des peuples autochtones ; du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ; de l’Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre ; du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition et du Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences.
Le Canada continue de s’engager à l’échelle internationale sur les questions relatives à la protection du savoir et des expressions culturelles autochtones, notamment par sa participation continue au Comité intergouvernemental sur les questions autochtones de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Le Canada préconise l’élaboration d’un instrument international équilibré qui protégerait les connaissances et les expressions culturelles autochtones.

Perspectives des intervenants

Les Canadiens sont largement favorables à la Réconciliation et la majorité d’entre eux croient que les individus ont un rôle à jouer dans les efforts de Réconciliation.
Amnistie internationale a joué un rôle déterminant dans les efforts visant à lancer l’Enquête nationale sur la FFADA et à y répondre. Depuis 2004, l’organisation a publié plusieurs rapports sur la violence à l’égard des femmes autochtones et a mis en évidence le rôle du racisme ainsi que les disparités dans le respect des droits culturels des femmes autochtones, entre autres, comme causes principales de la perpétuation de cette violence.
La campagne Moose Hide est un mouvement populaire d’hommes et de garçons autochtones et non autochtones qui s’élèvent contre la violence envers les femmes et les enfants. Lancée en 2011, elle est devenue une campagne nationale visant à mobiliser tous les Canadiens, avec plus de 2 000 communautés et organisations participantes à travers le pays.

Considérations urbaines/rurales et régionales

Certains partenaires autochtones tels que le Congrès des peuples autochtones ont mis en évidence le fait que les communautés autochtones urbaines subissent une discrimination fondée sur la résidence et figurent parmi celles qui sont les plus menacées de perdre leurs cultures, leur patrimoine et leurs langues, bien que les gouvernements n’arrivent souvent pas à les appuyer par les démarches stratégiques et leurs financements.

Répercussions financières

Le budget de 2021 a annoncé 2,2 milliards de dollars sur cinq ans et 160,0 millions de dollars par année par la suite pour des initiatives liées aux FFADA. De ce montant, 453,1 millions de dollars sur cinq ans et 4,9 millions de dollars par année par la suite ont été proposés pour des initiatives sous le thème de la culture de la Voie fédérale.
[CAVIARDÉ]

E. Annexe

1. Les appels à la justice qui sont le plus étroitement liés au thème de la culture de la Voie fédérale sont les suivants :

Appels à la justice pour tous les gouvernements

2,1 Nous demandons à tous les gouvernements de reconnaître les droits des peuples autochtones à leurs cultures et à leurs langues en tant que droits inhérents et protégés constitutionnellement en tant que tels en vertu de l’article 35 de la Constitution et d’assurer cette protection.

2,2 Nous demandons à tous les gouvernements de reconnaître les langues autochtones comme langues officielles, et de veiller à ce qu’elles bénéficient du même statut et des mêmes protections que le français et l’anglais, en suivant les directives suivantes :

2,2 i Les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux doivent légiférer pour que les langues autochtones soient reconnues comme langues officielles dans leur territoire respectif.

2,2 ii Tous les gouvernements doivent accorder du financement aux peuples autochtones à l’appui des efforts requis pour rétablir et revitaliser les cultures et les langues autochtones.

2,3 Nous demandons à tous les gouvernements de s’assurer que toutes les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones puissent avoir accès librement, de façon sécuritaire, permanente et concrète à leurs cultures et à leurs langues afin de rétablir et de revitaliser leur identité culturelle et de se la réapproprier. Tous les membres des communautés autochtones, des jeunes enfants aux Aînés, ont droit d’accès à leurs cultures et à leurs langues. Les programmes et les services qui permettent un tel accès ne doivent pas être liés exclusivement à des institutions culturelles ou éducatives gérées par le gouvernement. Tous les gouvernements doivent en outre veiller au maintien et à la protection des droits des enfants autochtones à conserver leur langue autochtone et à être éduqués dans celle-ci. Tous les gouvernements doivent assurer aux enfants l’accès à des programmes d’immersion, du niveau préscolaire au postsecondaire.

2,4 Nous demandons à tous les gouvernements d’offrir les ressources nécessaires et les fonds permanents requis pour préserver les connaissances en numérisant les entrevues avec les Gardiens du savoir et les locuteurs des diverses langues. Nous demandons en outre à tous les gouvernements d’appuyer les programmes linguistiques et culturels autochtones mis en place et gérés par la communauté, qui restaurent l’identité, la place de chacun et le sentiment d’appartenance au sein des communautés inuites, métisses et des Premières Nations au moyen de ressources et d’un financement permanent et accessible. Parmi les mesures spéciales nécessaires, notons l’appui à la restauration et à la revitalisation de l’identité, de la place et du sentiment d’appartenance des personnes et des communautés autochtones qui ont été isolées de leur Nation par la violence coloniale, dont les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones à qui le statut d’Indien inscrit a été refusé.

2,5 Nous demandons à tous les gouvernements, en partenariat avec les peuples autochtones, de créer un fonds d’autonomisation permanent destiné à soutenir les initiatives menées par des Autochtones, et dont l’objectif est de permettre aux personnes, aux familles et aux communautés autochtones d’avoir accès aux connaissances culturelles afin de renforcer de façon importante leurs droits culturels et d’assurer le maintien des services autodéterminés. Ce fonds doit également permettre d’appuyer des programmes éducatifs fondés sur le territoire, qui favorisent la sensibilisation et l’apprentissage culturels fondamentaux. Il permettra également aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA autochtones d’assurer la revitalisation de pratiques culturelles distinctes selon les critères d’admissibilité et les décisions dont elles seront elles-mêmes chargées.

2,6 Nous demandons à tous les gouvernements de s’élever contre le racisme, le sexisme, l’homophobie et la transphobie afin de les enrayer, et d’éduquer leurs citoyens à cet égard. Pour ce faire, le gouvernement fédéral, en partenariat avec les peuples autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux, doit créer un plan d’action national de lutte contre le racisme et le sexisme destiné à mettre un terme aux stéréotypes racistes et sexualisés visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones, et le mettre en œuvre. Ce plan national doit cibler la population générale et les services publics.

2,7 Nous demandons à tous les gouvernements d’offrir un financement et un soutien adéquats aux initiatives dirigées par les Autochtones et destinées à améliorer leur représentation dans les médias et la culture populaire.

Appels à la justice pour les médias et les influenceurs sociaux

6,1 Nous demandons à toutes les sociétés médiatiques et à tous les organes de presse, et en particulier à ceux qui reçoivent des fonds gouvernementaux ; aux syndicats, associations et guildes du domaine médiatique ; aux établissements où l’on enseigne le journalisme ou où l’on donne des cours sur les médias ; aux gouvernements qui financent les sociétés médiatiques, les organes de presse et les établissements d’enseignement ; et aux journalistes, reporteurs, blogueurs, producteurs de films, auteurs, musiciens, producteurs de musique et, de façon plus générale, aux personnes qui travaillent dans l’industrie du divertissement d’adopter une approche de décolonisation dans leurs travaux et leurs publications, afin de participer à la sensibilisation de l’ensemble de la population canadienne au sujet des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones, et plus précisément en adoptant les comportements suivants :

6.1. i Assurer une représentation authentique et adéquate des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones, en tenant compte de leurs différentes origines culturelles autochtones, afin de briser les stéréotypes négatifs et discriminatoires.

6.1. ii Appuyer les Autochtones qui partagent leurs histoires, de leurs propres points de vue, sans préjugés, discrimination et fausses suppositions, selon une approche qui tient compte des traumatismes et qui est adaptée à la culture.

6.1. iii Accroître le nombre d’Autochtones dans les domaines de la radiodiffusion, de la télévision et de la radio, à des postes de journalistes, de reporteurs et de producteurs, ainsi qu’à des postes de direction dans l’industrie du divertissement, en prenant les mesures suivantes, sans toutefois s’y limiter :

en proposant des possibilités d’éducation et de formation permettant d’assurer l’inclusion des Autochtones ;
en offrant des bourses d’études et des subventions destinées à favoriser la participation des Autochtones dans des champs d’études reliés aux industries des médias, du cinéma et de la musique.

6.1. iv Prendre des mesures proactives pour briser les stéréotypes qui hypersexualisent et rabaissent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones, et pour mettre fin aux pratiques qui perpétuent le mythe voulant que les femmes autochtones soient plus disponibles sexuellement et qu’elles aient « moins de valeur » que les femmes non autochtones en raison de leur race ou de leurs origines.

Appels à la justice pour les fournisseurs de services de santé et de bien-être et les intervenants en protection de l’enfance

7,6 Nous demandons aux institutions et aux fournisseurs de services de santé de veiller à ce que toutes les personnes qui contribuent à la prestation de services de santé auprès des peuples autochtones reçoivent des services continus de formation, d’éducation et de sensibilisation dans les domaines suivants, sans toutefois s’y limiter :

le rôle du colonialisme dans l’oppression et le génocide des Inuits, des Métis et des Premières Nations ;
la lutte contre les préjugés et le racisme ;
les langues et les cultures locales ;
les pratiques locales en matière de santé et de guérison

12,7 Nous demandons à tous les gouvernements d’assurer l’existence et l’accessibilité de programmes culturels et linguistiques fondés sur les distinctions et adaptés à la culture pour les enfants autochtones pris en charge par les services de protection de l’enfance.

12,12 Nous demandons à tous les organismes de services à l’enfance et à la famille de déployer des efforts de recrutement pour embaucher du personnel autochtone et lui offrir des possibilités d’avancement, ainsi que pour promouvoir la formation intensive et continue des travailleurs sociaux et du personnel des services de protection de l’enfance dans les domaines ci-dessous :

l’historique du système de protection de l’enfance par rapport à l’oppression et au génocide des peuples autochtones ;
la lutte contre le racisme et les préjugés ;
les langues et les cultures locales ;
l’exploitation sexuelle et la traite des personnes afin d’être en mesure de reconnaître les signes et de prévoir des mesures d’intervention spécialisées.

Appels à la justice pour l’ensemble de la population canadienne

15,2 Participer au processus de décolonisation en apprenant la véritable histoire du Canada et l’histoire des Autochtones dans leur région. Découvrir et célébrer l’histoire, les cultures, la fierté et la diversité des peuples autochtones, reconnaître la terre sur laquelle on vit et son importance historique et actuelle pour les communautés autochtones locales.

15,3 Perfectionner ses connaissances et lire le rapport final. Écouter les vérités racontées et reconnaître le fardeau de la violation des droits de la personne et des droits des Autochtones, ainsi que ses répercussions actuelles sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones.

Les appels à la justice pour les Inuits

16,2 Nous demandons à tous les gouvernements de créer des lois et des services pour assurer la protection et la revitalisation de la culture et de la langue inuites. Tous les Inuits, y compris ceux qui vivent à l’extérieur de l’Inuit Nunangat, doivent avoir un accès équitable aux programmes culturels et linguistiques. Il est essentiel que des Aînés participent à l’élaboration et à l’exécution de ces programmes.

16,3 Nous demandons à tous les gouvernements ayant compétence dans l’Inuit Nunangat de reconnaître l’inuktut comme la langue fondatrice et de lui accorder le statut de langue officielle au moyen de lois linguistiques. L’inuktut doit faire l’objet de la même reconnaissance, de la même protection et des mêmes efforts de promotion que le français et l’anglais dans l’Inuit Nunangat, et tous les gouvernements et organismes qui fournissent des services aux Inuits doivent garantir l’accès à ces services en inuktut et investir dans les capacités nécessaires pour être en mesure de le faire. De plus, tous les fournisseurs de service des gouvernements et des organismes doivent être culturellement compétents et instruits quant à la culture, aux lois, aux valeurs et à l’histoire inuites ainsi qu’à l’histoire de la violence coloniale perpétrée par l’État canadien et les agents gouvernementaux contre les Inuits.

16,4 Étant donné que la transmission intergénérationnelle du savoir, des valeurs et de la langue inuits est un droit devant être protégé, nous demandons à tous les gouvernements de financer et d’appuyer la consignation du savoir inuit relatif à la culture, aux lois, aux valeurs, à la spiritualité et à l’histoire avant et depuis le début de la colonisation. De plus, ce savoir doit être accessible et enseigné à tous les Inuits par des Inuits. Il est impératif que tous les établissements d’enseignement accordent la priorité à la transmission de ce savoir aux enfants et aux jeunes inuits dans toutes les sphères du programme d’enseignement.

16,5 Étant donné que les Inuits ont besoin d’une connexion Internet haute vitesse et de moyens de télécommunications fiables pour accéder aux services gouvernementaux et participer à la vie économique, culturelle et politique du Canada, nous demandons à tous les gouvernements ayant compétence dans l’Inuit Nunangat d’investir dans l’infrastructure pour s’assurer que tous les Inuits ont accès à Internet haute vitesse.

16,11 Étant donné que la guérison s’opère par l’expression de l’art et de la culture, nous demandons à tous les gouvernements dans l’Inuit Nunangat d’investir dans l’expression artistique inuite sous toutes ses formes en créant l’infrastructure nécessaire et en veillant à ce qu’un financement durable soit disponible et accessible pour les artistes inuits.

16,14 Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de passer en revue et de modifier les lois en lien avec les services à l’enfance et à la famille pour s’assurer qu’elles respectent les droits des enfants et des familles inuits et qu’elles sont conformes aux lois et aux valeurs inuites. Les parents et les tuteurs inuits doivent avoir accès à des services et à des enseignements en matière de compétences parentales et de prestation de soins propres aux Inuits.

16,18 Nous demandons à tous les gouvernements de respecter les droits des personnes et des enfants inuits pris en charge, y compris ceux qui sont placés à l’extérieur de leur territoire inuit. Tous les gouvernements doivent s’assurer que les personnes et les enfants pris en charge peuvent garder contact avec leur famille et leur parenté et ont réellement accès à leur culture et à leur langue ainsi qu’à des services adaptés à leur culture. Tous les organismes de services à l’enfance et à la famille doivent travailler avec les communautés inuites qui relèvent de leur compétence pour satisfaire à leurs obligations à l’égard des enfants inuits dont ils ont la charge. Nous demandons à tous les gouvernements d’investir immédiatement dans la construction de logements sûrs, abordables et adaptés à la culture dans les communautés inuites et pour les Inuits vivant à l’extérieur de leur territoire ancestral, compte tenu des liens entre la crise du logement et la violence, la mauvaise santé (y compris la tuberculose) et le suicide. Des mesures immédiates et ciblées sont nécessaires pour mettre fin à la crise.

16,20 Nous demandons à tous les gouvernements d’appuyer la mise en place de programmes et de services visant à soutenir financièrement et à promouvoir les activités de chasse et de cueillette des Inuits dans toutes leurs communautés. Tous les gouvernements ayant compétence dans l’Inuit Nunangat doivent immédiatement hausser le salaire minimum et les taux d’aide sociale pour répondre aux besoins des Inuits et compenser le coût de la vie plus élevé dans leurs communautés. Un modèle de revenu annuel garanti convenable, reconnaissant le droit à la sécurité du revenu, doit être élaboré et instauré.

16,24 Nous demandons à tous les gouvernements de financer et d’appuyer des programmes pour apprendre aux enfants et aux jeunes inuits à réagir aux menaces et à reconnaître l’exploitation, particulièrement en ce qui concerne les menaces que représentent les stupéfiants et leur trafic ainsi que l’exploitation sexuelle et la traite des personnes. Ce travail de sensibilisation et d’éducation doit être adapté à la culture et à l’âge des personnes visées et faire intervenir tous les membres de la communauté, y compris les personnes 2ELGBTQQIA inuites.

16,25 Nous demandons à tous les éducateurs de s’assurer que le système d’éducation, de l’éducation préscolaire à l’éducation postsecondaire, reflète la culture, la langue et l’histoire inuites. L’histoire du colonialisme et ses répercussions doivent aussi être enseignées. Les élèves inuits sont beaucoup plus susceptibles de réussir leur cheminement scolaire si l’enseignement reflète leurs besoins et leur réalité socio-économique, politique et culturelle. De plus, nous demandons à tous les gouvernements ayant compétence en matière d’éducation au sein des territoires inuits de modifier les lois, les politiques et les pratiques pour faire en sorte que le système d’éducation reflète la culture, la langue et l’histoire inuites.

16,26 Nous demandons à tous les gouvernements de créer davantage d’options pour les études postsecondaires dans l’Inuit Nunangat afin de renforcer la capacité, la participation et l’autodétermination des Inuits dans le monde universitaire et de la recherche. Nous demandons à tous les gouvernements d’investir dans la création d’une université accréditée dans l’Inuit Nunangat.

16,27 Nous demandons à tous les gouvernements de faire en sorte qu’une formation continue et complète en matière de compétence culturelle inuite soit donnée à tous les fonctionnaires dans tous les secteurs de prestation de services — notamment le maintien de l’ordre, le système de justice pénale, l’éducation, la santé et les services sociaux. Les fonctionnaires doivent également recevoir une formation continue et complète dans des domaines comme les soins post-traumatiques, la sécurisation culturelle et la lutte contre le racisme, et être sensibilisés au colonialisme historique et continu auquel sont soumis les Inuits.

16,33 Nous demandons à tous les gouvernements d’investir dans le renforcement des capacités, le recrutement et la formation de façon à atteindre une représentation proportionnelle d’Inuits dans l’ensemble de la fonction publique dans les territoires inuits.

16,39 Nous demandons à tous les gouvernements d’appuyer et de financer la mise sur pied de centres d’appui aux enfants efficaces et adaptés à la culture, comme le centre Umingmak, le premier centre d’appui aux enfants au Nunavut et dans tout le territoire inuit.

Les appels à la justice propres aux Métis

17,3 Nous demandons à tous les gouvernements d’assurer une représentation équitable de l’avis des Métis en matière d’élaboration des politiques, de financement, de prestation de services et de prise de décisions, y compris les perspectives des personnes 2ELGBTQQIA et des jeunes métis, et de mettre en œuvre des solutions autodéterminées par les Métis et adaptées à leur culture.

17,8 Nous demandons à tous les gouvernements, en partenariat avec les communautés, les organisations et les personnes métisses, de concevoir des formations continues et obligatoires en compétence culturelle destinée aux fonctionnaires (y compris le personnel travaillant dans les secteurs du maintien de l’ordre, de la justice, de l’éducation, des soins de santé et du travail social, ainsi que dans l’administration publique). Cette formation devra être axée sur des domaines comme les soins tenant compte des traumatismes, la sécurisation culturelle, la lutte contre le racisme et la connaissance de la culture et de l’histoire métisses.

17,18 Nous demandons à tous les gouvernements d’établir et de maintenir le financement des programmes culturels à l’intention des enfants métis en famille d’accueil, plus particulièrement lorsqu’ils sont placés dans des familles non autochtones ou non métisses.

17,24 Nous demandons à tous les gouvernements et à tous les éducateurs de financer et d’établir des initiatives et des programmes dirigés par des Métis pour remédier au manque de connaissances de la société canadienne à propos des Métis et de leur culture, y compris des activités d’éducation et de sensibilisation qui mettent en valeur l’histoire et les réalisations positives des Métis et accroissent la visibilité, la connaissance et l’appréciation des Métis.

17,25 Nous demandons à tous les gouvernements de financer des programmes et des initiatives qui ouvrent davantage l’accès au savoir culturel et favorisent un sentiment identitaire culturel positif parmi les communautés métisses. Nous pensons notamment à des initiatives qui facilitent les liens avec la famille, le territoire, la communauté et la culture, à des programmes conçus expressément pour les personnes 2ELGBTQQIA et les jeunes métis, à des événements qui rassemblent des aînés, des gardiens du savoir et de jeunes métis, et à des programmes de mentorat qui honorent et mettent en valeur des modèles d’identification inuits.

17,26 Nous demandons à tous les gouvernements de financer et d’appuyer des programmes culturels qui contribuent à revitaliser la pratique de la culture métisse, y compris l’intégration de l’histoire et des langues métisses dans les programmes scolaires primaires et secondaires, ainsi que des programmes et des initiatives pour aider les Métis à explorer leur identité et leur patrimoine familiaux et à reprendre contact avec la terre.

Les appels à la justice propres aux personnes 2ELGBTQQIA

18,1 Nous demandons à tous les gouvernements et à tous les fournisseurs de services de financer et d’appuyer des initiatives de sensibilisation aux enjeux touchant aux personnes 2ELGBTQQIA et de mettre en œuvre, à l’intention de ces dernières, des programmes, des services et des initiatives de soutien pratique qui comprennent des approches fondées sur les distinctions et tenant compte des défis particuliers en matière de sécurité auxquels les personnes et les groupes 2ELGBTQQIA doivent faire face.

18,2 Nous demandons à tous les gouvernements et à tous les fournisseurs de services de tenir compte de toutes les perspectives dans la prise de décisions, y compris ceux des personnes 2ELGBTQQIA et des jeunes.

18,5 Nous demandons à tous les gouvernements et à tous les fournisseurs de services de faire en sorte que le personnel de première ligne et le personnel de direction de tous les programmes et services comptent des personnes 2ELGBTQQIA, que les personnes 2ELGBTQQIA reçoivent des services de soutien adaptés à la culture, et que les programmes et les espaces soient conçus en collaboration avec les personnes 2ELGBTQQIA de façon à répondre à leurs besoins au sein de leur communauté.

18,6 Nous demandons à tous les gouvernements et à tous les fournisseurs de services de financer et de soutenir des programmes pour les jeunes, y compris des programmes de mentorat et de leadership, ainsi que des services de soutien largement accessibles qui vont à la rencontre des personnes 2ELGBTQQIA.

18,7 Nous demandons à tous les gouvernements et à tous les fournisseurs de services d’accroître le soutien aux initiatives communautaires en place qui ont fait leurs preuves, y compris au moyen d’un financement de base stable.

18,8 Nous demandons à tous les gouvernements et à tous les fournisseurs de services de soutenir le réseautage et le renforcement des communautés de personnes 2ELGBTQQIA qui vivent dans les différents centres urbains (et dans les régions rurales et éloignées). Nous leur demandons également d’accroître les possibilités de réseautage, de collaboration et de soutien par les pairs pour les personnes 2ELGBTQQIA, par l’entremise d’une organisation nationale, d’organismes régionaux, d’un organisme de défense des droits ou d’un groupe de travail ayant le mandat de promouvoir le bien-être des personnes 2ELGBTQQIA autochtones au Canada.

18,9 Nous demandons aux dirigeants et aux organismes de défense des droits des Premières Nations, des Métis et des Inuits d’assurer une représentation équitable des personnes 2ELGBTQQIA. Nous demandons en outre aux organisations autochtones nationales d’établir un conseil de personnes 2ELGBTQQIA ou de lancer une initiative semblable.

18,10 Nous demandons à tous les gouvernements et à tous les fournisseurs de services de proposer des lieux et des espaces sûrs consacrés aux cérémonies et aux initiatives culturelles et destinés aux jeunes et aux adultes 2ELGBTQQIA. Nous leur demandons également de plaider en faveur de l’inclusion des personnes 2ELGBTQQIA dans toutes les cérémonies et tous les espaces culturels. Ces espaces inclusifs à l’égard des personnes 2ELGBTQQIA doivent être désignés clairement.

18,11 Nous demandons à tous les gouvernements, à tous les fournisseurs de services, aux industries et aux institutions d’intégrer les identités de genre non binaires dans la conception de leurs programmes et services et d’aménager des toilettes et des vestiaires non genrés dans leurs installations.

18,15 Nous demandons à tous les gouvernements, à tous les éducateurs et à toutes les personnes qui participent à des projets de recherche d’appuyer et de mener des recherches et des initiatives de collecte de données sur le savoir et les enseignements précoloniaux concernant la place, les rôles et les responsabilités des personnes 2ELGBTQQIA dans leur communauté respective, afin de favoriser leur sentiment d’appartenance, leur sécurité et leur bien-être.

18,16 Nous demandons à tous les gouvernements et à tous les éducateurs de financer et de soutenir les rassemblements de Gardiens du savoir sur la question de la réappropriation de l’espace et du sentiment d’appartenance à la communauté pour les personnes 2ELGBTQQIA.

18,17 Nous demandons à tous les gouvernements, à tous les fournisseurs de services et à tous les éducateurs de financer et de soutenir la rééducation des communautés et des personnes qui ont appris à rejeter les personnes 2ELGBTQQIA ou qui nient la place importante qui leur revient historiquement et actuellement au sein des communautés et des cérémonies. Nous leur demandons en outre de lutter contre la transphobie et l’homophobie dans les communautés afin de garantir l’accès à la culture pour les personnes 2ELGBTQQIA (par exemple, au moyen de programmes de lutte contre l’homophobie et la transphobie.

18,18 Nous demandons à tous les gouvernements et à tous les fournisseurs de services de sensibiliser ces derniers aux réalités des personnes 2ELGBTQQIA et à leurs besoins distinctifs, et d’offrir des formations obligatoires en matière de compétence culturelle à tous les fournisseurs de services sociaux, y compris des formations sur les études autochtones, sur la sensibilisation à la culture, sur les soins tenant compte des traumatismes, sur la lutte contre l’oppression et sur l’inclusion des personnes 2ELGBTQQIA dans un contexte autochtone (y compris des connaissances sur les identités 2ELGBTQQIA et la perception qu’ont les Autochtones des questions de genre et d’orientation sexuelle). Des personnes 2ELGBTQQIA doivent participer à la conception et à la mise en œuvre de ces formations.

18,19 Nous demandons à tous les gouvernements, à tous les fournisseurs de services et à tous les éducateurs de sensibiliser la population à l’histoire des personnes de genre non binaire dans les sociétés autochtones, et d’utiliser les médias, y compris les médias sociaux, afin de sensibiliser la population aux enjeux des personnes 2ELGBTQQIA.

18,20 Nous demandons aux gouvernements provinciaux et territoriaux et aux écoles de faire en sorte que les élèves soient sensibilisés aux questions d’identité sexuelle et de genre, y compris les identités 2ELGBTQQIA.

2. Les appels au Miskotahâ qui sont les plus étroitement liés au thème de la culture sont les suivants :

Affaires intergouvernementales

6 Des mesures sont nécessaires pour réduire le racisme et les stéréotypes dont sont victimes les femmes et les filles métisses lorsqu’elles ont accès aux services et lutter contre ceux-ci. Le gouvernement fédéral doit financer un programme complet de « sensibilisation à la culture et à l’histoire métisses » touchant les Métisses afin de sensibiliser et de soutenir tous les fonctionnaires, y compris les services de police, les premiers intervenants, les services médicaux et de santé, les travailleurs sociaux, les services d’aide au revenu, les services de soutien communautaire et familial, les travailleurs de transition et autres personnes travaillant avec les Métis afin de mieux comprendre la situation unique des femmes et des filles métisses. Sans ce type de formation, les fournisseurs de services ne seront pas en mesure d’identifier les Métis, puis de recueillir et d’analyser adéquatement les données et d’offrir des services appropriés. L’organisme Les Femmes Michif Otipemisiwak (LFMO) formule les recommandations suivantes :

Le gouvernement fédéral verse du financement à l’organisme LFMO en vue d’élaborer un programme de formation complet sur la « sensibilisation à la culture et à l’histoire métisses ».
L’organisme LFMO offrira la formation, financée par le gouvernement du Canada, et les ministères fédéraux et provinciaux organiseront et animeront la formation.
Rendre cette formation obligatoire pour tous les fonctionnaires, les entrepreneurs gouvernementaux et les organisations financées par le gouvernement. Les personnes qui reçoivent la formation seront responsables de sa coordination.
Cette formation doit comprendre des renseignements détaillés sur l’histoire métisse, les réalités contemporaines, les liens de parenté, les traumatismes historiques et contemporains et d’autres concepts propres à la prestation de services et comprendre la participation d’Aînés, de gardiens du savoir et de conférenciers invités.
Les programmes de formation doivent être évalués de façon continue par les collectivités, les Aînés et les gardiens du savoir métis afin de veiller à ce que les efforts de formation apportent des changements positifs pour les familles métisses qui ont accès aux services de première ligne
Il doit y avoir une représentation égale des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits, plus particulièrement des femmes, à tous les niveaux du gouvernement canadien, y compris la structure politique, les politiques et les programmes et les pouvoirs judiciaires.

Services

21 Il est nécessaire d’élaborer des programmes familiaux et communautaires qui visent à rassembler les collectivités et les familles métisses afin qu’elles puissent renforcer la culture métisse et un sentiment positif d’identité métisse, de même qu’en faire part et en prendre connaissance.

Justice pénale

40 Il faut prendre des mesures pour aider les victimes et les membres de leur famille lorsqu’ils ont affaire aux médias. Les victimes métisses sont souvent stéréotypées et dévalorisées dans les reportages des médias, et des mesures sont nécessaires pour faire cesser ces mythes sur les Métisses. Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent soutenir financièrement l’élaboration de notes éducatives à l’intention des directions générales des médias et du gouvernement responsables des communications. Ces notes doivent également être redistribuées dans le cas d’une affaire mettant en cause une femme ou une fille métisse.

Santé et mieux-être

56 Il faut prendre des mesures pour aider les Métisses à rétablir leur identité, leur culture, leurs traditions et leurs pratiques tout en ayant accès aux services de santé. Cela nécessite un soutien financier pour élaborer et offrir des programmes destinés aux Métisses qui sont fondés sur les forces, qui tiennent compte des traumatismes, qui sont sécuritaires sur le plan culturel et qui sont fondés sur les valeurs et les visions du monde métisses.

59 Il faut prendre des mesures pour reconnaître et appuyer le rôle des Aînés et des gardiens du savoir métis dans la guérison des femmes et des enfants métis. Des fonds et d’autres mesures de soutien doivent être offerts pour favoriser le renforcement des capacités des Aînés et des gardiens du savoir métis en ce qui touche le soutien par les pairs, la formation continue sur les processus fondés sur les traumatismes vécus par les Métis et les questions auxquelles font face les femmes et les filles métisses d’aujourd’hui.

Prévention et sensibilisation

60 L’organisme LFMO ainsi que les gouvernements fédéral et provinciaux doivent prendre des mesures pour collaborer à l’élaboration d’une campagne médiatique visant à dissiper les idées fausses répandues à l’égard des Métis, surtout en ce qui a trait aux femmes et aux filles métisses. Cette campagne médiatique sera axée sur la discrimination historique, le racisme et d’autres conditions qui ont contribué à rendre les femmes et les enfants métis vulnérables, mais utilisera un exposé fondé sur la force qui portera sur l’identité, les forces, la fierté et les visions du monde métisses.

61 Le financement doit être destiné à des campagnes de sensibilisation du public aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ métisses afin de mettre en lumière nos expériences distinctes relatives au racisme, au sexisme et à la colonisation.

62 L’élaboration d’activités communautaires de réconciliation visant à réduire le racisme et à promouvoir des collectivités sécuritaires et dynamiques.

Amélioration des commémorations des pensionnats et de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

A. Sujet

En réponse aux découvertes tragiques de sépultures non marquées en cours sur les sites d'anciens pensionnats à travers le Canada, le gouvernement a annoncé en août 2021 un montant de 9,6 millions de dollars sur trois ans, en plus des 13,4 millions de dollars sur cinq ans déjà prévus dans le budget de 2021, afin d’améliorer la commémoration de l'histoire et des séquelles des pensionnats. Avec la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation qui a été soulignée de façon officielle pour la première fois, le 30 septembre de cette année, les activités de commémoration suscitent un vif intérêt et une forte demande, autant de la part de groupes autochtones que du public, dans un contexte où le Canada est appelé à prendre davantage action par rapport à sa responsabilité en lien avec le système de pensionnats autochtones et de ses effets à long terme sur plusieurs générations.

B. Contexte et état actuel

Le Programme des célébrations et commémorations (le Programme) s'est vu allouer 23 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2021-2022, et 2,4 millions de dollars par la suite, pour soutenir les initiatives qui commémorent l'histoire et les séquelles continues des pensionnats. Ce financement servira également à soutenir des événements et activités marquant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, qui a été observée comme jour férié fédéral pour la première fois le 30 septembre 2021.
L’appel à l’action no 80 de la Commission de vérité et réconciliation a recommandé la création d’une journée nationale de la vérité et de la réconciliation en tant que jour férié. Le 3 juin 2021, le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) a reçu la sanction royale. La Loi fait du 30 septembre une journée fédérale de commémoration en l'honneur des survivants des pensionnats, de leurs familles et des communautés autochtones pour les employés du secteur public fédéral, du secteur privé sous réglementation fédérale et de la plupart des sociétés d'État fédérales.
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation est un jalon commémoratif important dans la mesure où les peuples et les organisations autochtones revendiquaient la création de cette journée depuis plusieurs années. Lors d’apparitions devant le Comité permanent du patrimoine canadien, des individus et des organisations représentant les Premières Nations, les Inuit et les Métis ont témoigné leur appui à la création de cette journée, particulièrement en ce qui a trait au besoin d’utiliser ce temps de réflexion et de commémoration pour éduquer les prochaines générations de Canadiens.
Le financement accordé au Programme appuiera les initiatives qui rappellent l’histoire et les répercussions continues des pensionnats, y compris les événements et les activités visant à souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Cela s'appuie sur l'investissement du budget de 2019 qui a alloué 7 millions de dollars sur deux ans pour le programme de financement Commémoration des pensionnats, qui a contribué à sensibiliser à l'histoire et aux séquelles des pensionnats et pour des activités qui ont permis aux communautés de reconnaître, de commémorer et d'honorer les survivants, leurs familles et leurs communautés. Entre 2019 et 2021, cette initiative a permis de financer sept événements nationaux et 203 projets communautaires.
En 2020-2021, malgré la pandémie, la demande pour l'initiative Commémoration des pensionnats a fortement excédé les attentes avec plus de 14 millions de dollars de demandes pour cette seule année. Cela démontre clairement un intérêt et un besoin pour des activités commémoratives et du financement pour les soutenir.
Au cours de la dernière année, le Programme a identifié des cas où les perspectives autochtones de commémoration peuvent différer de la définition traditionnelle de la commémoration et où les critères actuels du Programme doivent être plus souples pour faciliter un large éventail de commémorations. À mesure qu'il élaborera sa stratégie, le Programme s'efforcera de déterminer comment ses critères peuvent évoluer pour mieux répondre aux besoins de sa clientèle et comment il peut être plus inclusif des conceptions autochtones de la culture et de la commémoration.
Il convient de noter que les commémorations en général, au Canada et dans le monde, sont devenues une pierre de touche de la tension et de la réflexion accrues autour de la mémoire publique collective et de la marche à suivre afin de s'assurer que l'histoire inclut toutes les réalités. Cette situation est devenue évidente à l'échelle nationale et internationale à l'approche de la fête du Canada 2021, lorsque de nombreux peuples autochtones et alliés non autochtones ont demandé que le programme de la fête du Canada soit modifié pour devenir un jour de deuil, de réflexion et de réconciliation à la suite de la découverte de sépultures non marquées sur les sites d’anciens pensionnats. En soutenant des projets commémoratifs dirigés par des Autochtones, le Programme comprend qu'il a un rôle important à jouer dans ce contexte en évolution.
Le gouvernement du Canada a également annoncé en août 2021 avoir réservé un montant de 20 millions de dollars afin de construire un monument national sur les pensionnats à Ottawa. La planification est en cours afin de déterminer les prochaines étapes et d’établir un échéancier pour le projet (voir la fiche sur les monuments nationaux pour plus de détails).

Engagement électoral du Parti libéral du Canada

En plus d’énoncer un engagement global à aborder l’héritage du colonialisme et des pensionnats autochtones et à continuer d’avancer sur la voie de la réconciliation, la plateforme du Parti libéral souligne spécifiquement : « Nous avons soutenu, et nous continuerons à le faire, les communautés autochtones. Nous leur avons fourni du financement dans le cadre de leurs efforts pour localiser des sépultures, mener des cérémonies et ériger des monuments commémoratifs, procéder à la réinhumation au sein des communautés d’origine. »

C. Action proposée et justification

En 2021, pour la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, l’approche du gouvernement fédéral consistait à axer la programmation sur les événements nationaux afin de sensibiliser à la Journée et de s’assurer que les ministères du gouvernement du Canada étaient dotés du soutien et des messages de communication appropriés.
- En termes de programmation, le Programme des célébrations et commémorations a permis de financer des événements et des initiatives d’envergure nationale dirigées par le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) et le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN) pour contribuer à sensibiliser les gens à la nouvelle journée nationale et à l'histoire et aux séquelles continues des pensionnats.
- Pour les communications, un site Web du gouvernement du Canada a été créé, ainsi qu'une campagne de médias sociaux qui a fourni un contenu original.
Au cours des prochains mois, le Programme s’engagera avec des groupes autochtones, des organisations de survivants et des communautés pour déterminer la meilleure façon d'allouer les fonds à plus long terme.
Le Programme étudie également la possibilité de soutenir des initiatives communautaires existantes qui commémorent l'histoire et les séquelles des pensionnats. La vision du Programme est de travailler en collaboration avec d'autres ministères qui ont des mandats similaires en matière de commémoration des pensionnats, afin d'offrir une approche coordonnée aux communautés et aux organisations et de réduire le fardeau administratif. Des discussions préliminaires sont en cours avec le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

D. Considérations stratégiques

Considérations portant sur l’ACS+

Tous les citoyens canadiens ont la possibilité de bénéficier des activités organisées dans tout le pays pour commémorer les pensionnats et marquer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, car elles étaient gratuites, ouvertes au public et certaines ont été diffusées publiquement.
Le Programme distribuera les fonds de manière à assurer une large portée géographique et démographique. Une partie de sa stratégie d'engagement consistera à s'assurer que les voix autochtones de tout le Canada soient entendues afin que le Programme réponde à une grande variété de besoins et inclue les perspectives de groupes tels que les communautés rurales et les jeunes urbains, entre autres, et que les survivants soient au centre de cet engagement. Le Programme comprend que certaines organisations autochtones peuvent être confrontées à des obstacles liés à leur réalité socio-économique (p. ex., accès à Internet).

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

Les récentes découvertes de sépultures anonymes sur les sites d'anciens pensionnats ont suscité une prise de conscience et une indignation importante de la part du public. Il est attendu que les provinces et les territoires jouent un rôle important dans le soutien des communautés autochtones à travers le pays, et certains ont déjà annoncé des mesures concrètes à cet effet.
En ce qui concerne la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le gouvernement du Canada ne possède pas l'autorité constitutionnelle de déclarer un jour férié pour tous les citoyens canadiens. Il reviendra à chaque province ou territoire de décider s’ils souhaitent modifier leur législation du travail respective afin d’adopter cette journée.
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation a été observée en tant que jour férié provincial/territorial pour la première fois le 30 septembre dernier dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador. En Colombie-Britannique, de nombreux services publics sont restés ouverts, mais les écoles, les établissements d'enseignement postsecondaire, certains lieux de travail du secteur de la santé et les sociétés d'État étaient fermés et les services publics fonctionnaient à un niveau réduit. L'Alberta, la Saskatchewan, le Nunavut, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick reconnaissent cette date, mais ne l'ont pas observé officiellement. Le Québec n'a pas reconnu ce jour férié.

Considérations urbaine/rurale et régionale

En priorisant l'engagement national en 2021-2022, le Programme mettra de l’avant une approche fondée sur les distinctions qui assure la représentation des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que la participation des régions de tout le Canada afin de comprendre la meilleure façon de commémorer l'histoire et les séquelles tragiques des pensionnats et de marquer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation dans le futur.
Plus de la moitié des peuples autochtones du Canada vivent dans des zones urbaines. Le Programme tiendra compte de ce contexte lors de l’élaboration d’une stratégie de sensibilisation pour cette initiative de commémoration.

Calendrier

La direction du Programme et les décisions relatives aux subventions seront à la discrétion du ministre. Les dates butoirs sont les suivantes :
- Hiver/printemps 2022 : Développement de la stratégie de consultations auprès des organisations et des communautés autochtones ;
- Printemps/été 2022 : Consultations auprès des organisations et des communautés autochtones ciblées ;
- Automne 2022 : Développement d'un mécanisme de distribution des fonds ;
- 2023-2024 : Mise en œuvre.

Conséquences financières

Un montant global de 23 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 2,4 millions de dollars par la suite, est prévu pour des initiatives visant à commémorer l'histoire et les séquelles des pensionnats indiens, notamment pour des activités liées à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Cadre national sur le rapatriement de biens culturels et des restes ancestraux autochtones

A. Sujet

L’élaboration conjointe d’un cadre national sur le rapatriement de biens culturels et des restes ancestraux autochtones pourrait faire progresser la réconciliation et le développement d’une nouvelle relation avec les peuples autochtones tout en contribuant à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

B. Contexte et état actuel

Le rapport de 2015 de la Commission de vérité et réconciliation (appel à l’action no 43) recommande que le Canada adopte et applique intégralement les principes de la DNUDPA et qu’il utilise la Déclaration comme un cadre pour la réconciliation. Le 21 juin 2021, la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est maintenant entrée en vigueur.
Un cadre national de rapatriement pourrait contribuer à la mise en œuvre des articles 11 et 12 de la DNUDPA. En particulier, l’article 12 (2) de DNUDPA stipule que « les États veillent à permettre l’accès aux objets de culte et aux restes humains en leur possession et/ou leur rapatriement, par le biais de mécanismes justes, transparents et efficaces mis au point en concertation avec les peuples autochtones concernés », qui fait spécifiquement référence aux biens culturels et au rapatriement des restes ancestraux.
L’appel à l’action no 67 de la Commission de vérité et de réconciliation a demandé au « gouvernement fédéral de fournir des fonds à l’Association des musées canadiens pour entreprendre, en collaboration avec les peuples autochtones, un examen national des politiques et des pratiques exemplaires des musées, et ce, dans le but de déterminer le degré de conformité avec la DNUDPA et de formuler des recommandations connexes », mais le rapport ne contient aucune recommandation traitant expressément du rapatriement. L’Association des musées canadiens prévoit terminer son examen national d’ici le printemps 2022.
Le rapatriement des restes ancestraux et des biens culturels contribue à la revitalisation culturelle alors que les communautés autochtones cherchent à renouveler les connaissances et les pratiques culturelles ainsi qu’à guérir des traumatismes. Le rapatriement est profondément important pour les peuples autochtones, car il est lié à la famille et à la parenté, aux visions du monde, à l’histoire, à la spiritualité et aux connaissances de la communauté.
Selon l’Enquête du gouvernement du Canada sur les établissements du patrimoine de 2019, près de 26 % des établissements du patrimoine au Canada possèdent des collections qui comptent des biens culturels ou des restes ancestraux associés aux peuples autochtones du Canada. Cela équivaut à plus de 6,7 millions d’artéfacts et à environ 2 500 restes entiers ou partiels. La majorité des articles (94 %) sont conservés par huit des plus grands établissements canadiens possédant des collections archéologiques. Les musées nationaux du Canada possèdent des biens autochtones dans leurs collections, tout comme d’autres ministères et organismes gouvernementaux comme Parcs Canada. D’autres biens culturels se trouvent dans des collections privées au Canada.
Depuis plusieurs décennies, le Musée canadien de l’histoire joue un rôle de premier plan dans ces opérations de rapatriement en collaborant avec les communautés autochtones. Le rapatriement est l’un des nombreux moyens utilisés par le Musée canadien de l’histoire pour travailler en étroite collaboration avec les communautés autochtones à des initiatives visant à assurer l’accès à ces collections. Ces initiatives comprennent des ententes de garde partagée, des prêts à long terme, des projets de recherche collaboratifs, le Projet des matériaux sacrés ainsi que la possibilité de visiter les collections sur demande afin de favoriser l’échange des connaissances et de l’expertise. De plus, le programme de stages autochtones du Musée canadien de l’histoire offre une formation professionnelle et technique aux participants des Premières Nations, Métis et Inuits. Le programme a pour but d’aider les nations autochtones de partout au Canada à représenter leur histoire et leur culture de concert avec les institutions culturelles.
Les premières étapes de la mise en œuvre du cadre de rapatriement ont été mises sur pause au début de la crise de la COVID-19, en mars 2020, alors que le Ministère concentrait ses efforts sur les mesures d’intervention d’urgence.
La plateforme électorale libérale propose un engagement à : « inscrire dans les lettres de mandat de tous les ministres du Conseil des ministres l’exigence de mettre en œuvre la DNUDPA et de veiller à ce que tous leurs cabinets et ministères travaillent de concert avec les peuples autochtones à la défense des droits de ceux-ci ». Tel que mentionné, un cadre national de rapatriement pourrait contribuer à la mise en œuvre des articles 11 et 12 de la DNUDPA.
Un cadre national de rapatriement s’appliquant aux musées et aux établissements du patrimoine de l’ensemble du Canada serait une mesure importante pour contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones.

C. Mesures proposées et justification

L’élaboration d’un cadre de rapatriement représentera pour le ministère du Patrimoine canadien est une nouvelle activité qui nécessitera des ressources financières supplémentaires.
Si le gouvernement fédéral cherche à mettre en œuvre les dispositions sur les biens culturels de la DNUDPA, celui-ci devra, conformément à l’article 11, veiller à ce que des mécanismes de recours efficaces concernant les biens culturels appartenant à l’État et pris sans consentement préalable libre et éclairé. Cela peut se faire par le biais du rapatriement, de la congestion, de l’accès ou d’autres politiques et actions pertinentes des musées nationaux, y compris le Musée canadien de l’histoire, et des agences, dont Parcs Canada.
L’obligation de l’État énoncée à l’article 12 de la DNUDPA est spécifique aux objets et aux restes humains en possession de l’État, ce qui pourrait être abordé par le biais du rapatriement, de l’accès et d’autres politiques et actions pertinentes. Les biens culturels appartenant à l’État sont principalement détenus par les musées nationaux, Bibliothèque et Archives Canada et certaines entités gouvernementales, dont Parcs Canada. En général, ces entités représentent directement leurs intérêts dans les négociations de traités, et les accords comprennent habituellement des dispositions relatives au rapatriement de leurs collections.
[CAVIARDÉ]

D. Considérations stratégiques

Considérations portant sur l’ACS+

Le rapatriement des biens culturels autochtones reconnaît et favorise les systèmes de gouvernance, la propriété et les biens autochtones. Il favorise également l’apprentissage des cultures et des sociétés autochtones, les liens qu’entretiennent les peuples autochtones avec les lieux ainsi que l’importance d’une justice réparatrice et d’une réconciliation. Les communautés autochtones réclament le retour de ces objets pour de nombreuses raisons : les questions de droits de la personne, la spiritualité, la conservation ou la restauration de l’histoire culturelle et du savoir ainsi que la préservation.

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

Même si le gouvernement fédéral n’a pas de compétence directe sur les institutions patrimoniales provinciales et territoriales, celles-ci seraient touchées par un cadre national de rapatriement, car les peuples autochtones et le public canadien s’attendront à ce que tous les musées fassent un effort pour participer. Plusieurs institutions provinciales ont déjà élaboré leur propre cadre de rapatriement. Par exemple, le Musée royal de la Colombie-Britannique a publié en 2019 un guide sur le rapatriement en collaboration avec le Musée Haida Gwaii, qui traite précisément du rapatriement en Colombie-Britannique. Il sera important de mobiliser et de consulter ces établissements provinciaux lors de l’élaboration d’un cadre national afin de veiller à l’harmonisation des politiques et des programmes éventuels.

Considérations internationales

Le rapatriement des biens culturels déplacés pendant l’époque coloniale a récemment retenu l’attention dans le monde entier. En 2017, le président français, Emmanuel Macron, a réclamé le rapatriement de biens culturels africains préservés dans des musées français. Depuis, d’autres pays comme les Pays-Bas et l’Allemagne ont eux aussi travaillé à l’élaboration de plans de rapatriement. L’Australie s’est dotée d’un cadre de rapatriement d’objets sacrés aborigènes et de restes ancestraux, et le Musée national de la Nouvelle-Zélande a son propre cadre de rapatriement des restes ancestraux et des biens culturels maoris.
Des biens culturels et des restes ancestraux des peuples autochtones du Canada sont également conservés dans des musées et d’autres établissements partout dans le monde. [CAVIARDÉ] Toutefois, certains pays et les établissements étrangers peuvent avoir leurs propres exigences (par exemple qu’une demande de rapatriement soit effectuée par le gouvernement du Canada) qui devront être prises en compte dans l’élaboration d’un cadre de rapatriement.
Il n’existe aucun traité international contraignant qui exige le rapatriement des restes ancestraux et des biens culturels autochtones.

Considérations relatives aux peuples autochtones

L’élaboration d’un cadre pour le rapatriement de biens culturels et de restes ancestraux autochtones nécessiterait des consultations approfondies et significatives avec les communautés autochtones partout au Canada ainsi que le besoin d’accommoder les engagements existants dans les traités modernes. Il est raisonnable de s’attendre à un éventail de points de vue, car certaines communautés ont déployé des efforts considérables pour rapatrier leurs biens culturels, avec divers degrés de succès, alors que d’autres pourraient tout d’abord avoir besoin d’aide pour renforcer leurs capacités. D’autres considérations pourraient aussi s’ajouter au cours des consultations et de l’élaboration d’un éventuel cadre. [CAVIARDÉ] Encore une fois, il est raisonnable de s’attendre à un éventail de perspectives : certaines communautés pourraient vouloir instaurer un musée, d’autres, modifier leurs infrastructures existantes, ou d’autres encore pourraient proposer des solutions adaptées sur le plan culturel qui ne nécessitent aucune infrastructure.
Il peut également y avoir des obligations légales de consulter les signataires autochtones des traités modernes et des accords d’autonomie gouvernementale si des accords contiennent des clauses de rapatriement ou nécessitent une consultation sur l’élaboration de politiques. De plus, l’élaboration d’un cadre de rapatriement devrait éclairer toute négociation de traité en cours entre la Couronne et les titulaires de droits en vertu de l’article 35.

Perspectives des intervenants

Les intervenants principaux comprennent les Premières Nations, les Métis et les Inuits, de même que les possibles détenteurs d’objets culturels autochtones comme les collectionneurs, les marchands de biens culturels, les maisons de vente aux enchères, les institutions culturelles et patrimoniales (les musées, les bibliothèques et les centres d’archives), les associations professionnelles (l’Association canadienne d’archéologie et autres groupes), les administrateurs de succession, divers organismes et certaines autorités publiques au Canada.
De plus, les organismes et établissements non autochtones qui détiennent des objets culturels d’importance, tant localement qu’à l’étranger, pourraient également avoir un intérêt direct dans les objectifs à long terme de cette initiative, puisqu’ils seraient chargés de travailler avec les communautés autochtones et de faciliter les transactions éventuelles de ces objets culturels vers ces communautés. Les Canadiens qui ne font pas partie de communautés autochtones pourraient perdre l’accès à certains biens culturels autochtones en les retirant des collections publiques.
Bien que le gouvernement n’ait pas officiellement mené de consultations en ce qui a trait au rapatriement des biens culturels autochtones, les témoignages entendus lors de l’étude du projet de loi émanant des députés (Loi sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones) réalisée en 2018 par le Comité permanent du patrimoine canadien révèlent les principales sources de préoccupation des communautés autochtones et des musées :
- Le retour physique de biens culturels autochtones est l’un des divers résultats positifs des négociations sur le rapatriement. Cela dit, d’autres résultats, comme les ententes de cogestion, devraient être pris en compte dans l’élaboration d’un éventuel cadre.
- Le rapatriement nécessite beaucoup de recherche pour déterminer l’emplacement où sont conservés les biens ou les restes d’une communauté particulière, ainsi qu’une recherche approfondie sur la provenance des restes humains et des biens culturels autochtones qui se trouvent actuellement dans les collections des musées. Tant les communautés autochtones que les musées ont indiqué avoir besoin de soutien pour entreprendre cette recherche.
- Les communautés autochtones et leurs représentants ont indiqué qu’un rapatriement efficace nécessiterait un financement important, compte tenu des coûts déclarés par les communautés comme celles de Haida Gwaii. Le musée de Haida Gwaii dit avoir dépensé plus de 1 million de dollars au cours des 20 dernières années pour rapatrier les restes de 500 ancêtres.
- [CAVIARDÉ]
- Les représentants autochtones ont également souligné que les communautés pourraient avoir besoin de fonds pour améliorer leurs infrastructures en vue d’entreposer leurs biens culturels qui leur seraient rendus.

Considérations urbaines/rurales et régionales

Un cadre national de rapatriement des biens culturels et des restes ancestraux autochtones aurait une incidence sur les communautés autochtones et les établissements du patrimoine partout au Canada. Toutefois, les petites communautés et les communautés éloignées pourraient nécessiter un soutien financier supplémentaire pour renforcer leur capacité à répertorier, à localiser et à rapatrier les biens culturels et les restes ancestraux. Elles pourraient également nécessiter un soutien financier pour mettre en place des infrastructures pouvant accueillir les objets rapatriés d’une manière adaptée à leur culture.

Calendrier

L’élaboration d’un cadre national de rapatriement des biens culturels et des restes ancestraux autochtones constitue un engagement à long terme, avec un délai estimé à environ trois années, dont la moitié du temps est consacrée aux consultations des communautés autochtones.

Répercussions financières

Il est impossible d’évaluer les répercussions financières à l’heure actuelle, car les coûts dépendront de la portée et de l’approche des consultations, et du fait que le cadre pourrait proposer de nouveaux programmes ou élargir les programmes existants pour renforcer les capacités et le soutien.

Politique sur les musées

A. Sujet

Le gouvernement n’a pas revu les orientations et les objectifs qui sous-tendent ses décisions relatives à son soutien envers les musées canadiens depuis près de 30 ans. Cette politique place l’accent sur l’excellence dans les activités muséales, en plus des fonctions essentielles des musées dans la préservation et l’offre d’accès, mais ne reflète pas les réalités actuelles de l’ère numérique, la réconciliation avec les peuples autochtones, les changements climatiques ou la diversité de la société canadienne. La modernisation de la Politique sur les musées du Canada établirait une nouvelle vision de l’engagement du gouvernement fédéral auprès des musées après la pandémie, orienterait la prise des décisions reliées aux musées et garantirait que le gouvernement fédéral réponde aux besoins des musées et des Canadiens.

B. Contexte et état actuel

La version actuelle de la Politique sur les musées date de 1990. Depuis plusieurs années, la communauté des musées et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont exhorté le gouvernement fédéral à renouveler sa politique et ses investissements dans le but de mieux aider les musées à préserver le patrimoine et à en garantir l’accès au public.
En 2016, le Comité permanent du patrimoine canadien a réalisé une étude sur la situation des musées canadiens. Dans son rapport daté de septembre 2018, le Comité recommandait que le gouvernement fédéral révise et modernise sa Politique sur les musées. Le gouvernement a accepté cette recommandation en janvier 2019 dans sa réponse au Comité. Il a alors souligné que parmi les objectifs de la politique de 1990, la préservation et l’accès conservent toute leur pertinence, car il s’agit de fonctions centrales des musées, mais que les moyens pris par ceux-ci pour atteindre ces objectifs avaient évolué, en particulier avec l’avènement de l’ère numérique.
L’étude du Comité permanent et leurs recommandations ont créé des attentes considérables au sein de la communauté muséale canadienne, qui considère que la modernisation de la Politique et des programmes fédéraux s’impose depuis longtemps. Les intervenants, y compris l’Association des musées canadiens, demandent activement une politique modernisée.
Aucun nouvel engagement financier ou échéancier n’ont été présentés par le gouvernement dans sa réponse. Le gouvernement a également souligné que de très nombreux commentaires ont été reçus des intervenants au cours des dernières années et qu’ils feraient l’objet d’un examen avant de déterminer si des consultations supplémentaires sont nécessaires.
Il est estimé que 2 300 établissements du patrimoine à but non lucratif seraient considérés des intervenants d’une politique sur les musées : les musées, les musées d’art, les centres d’interprétation de lieux historiques, les zoos et les jardins botaniques. Ces établissements sont situés dans des communautés dans toutes les régions du Canada. Approximativement 44 % de ces établissements du patrimoine ne sont pas admissibles au principal programme gouvernemental de financement du secteur, le Programme d’aide aux musées, puisqu’ils sont de petits établissements saisonniers gérés par des bénévoles. Plusieurs institutions furent nouvellement identifiées comme étant admissibles au financement d’urgence temporaire, ce qui a créé de nouveaux clients et espoirs pour des perspectives de financement à l’avenir.
Les musées sont particulièrement bien placés pour intervenir dans les questions de société chères au Canada et aux Canadiens, comme la diversité et l’inclusion. Ils sont également bien placés pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones. Le gouvernement verse un financement marginal pour encourager la collaboration entre les musées et les communautés autochtones dans ce domaine.
De l’accord général, les musées et autres établissements du patrimoine constituent une source fiable d’information sur l’histoire et le patrimoine (96 %). Quatre-vingt-un pour cent (81 %) des Canadiens sont d’avis que la visite d’un établissement du patrimoine tel qu’un musée renforce leur attachement à leur pays, et huit Canadiens sur dix (80 %) estiment que les activités de découverte artistique et patrimoniale contribuent à leur sentiment d’appartenance à leur communauté.
De façon générale, les Canadiens considèrent que les arts et la culture sont un facteur de la qualité de vie. Quatre-vingt-cinq (85 %) des Canadiens sont d’avis que les établissements du patrimoine contribuent à leur qualité de vie et des millions d’entre eux en visitent un chaque année (plus de 79 millions de visites en 2017).
À la mi-mars 2020, la pandémie de COVID-19 a contraint les organismes chargés de la culture et du patrimoine ainsi que les galeries d’art de tout le Canada à fermer leurs portes au public. Depuis, ces organismes ont rouvert et refermé leurs portes au rythme des restrictions locales imposées par les autorités de santé publique. Si la plupart ont pu rouvrir, certains demeurent temporairement fermés. La pandémie a ainsi révélé la précarité de la situation financière du secteur à but non lucratif du patrimoine culturel. Des intervenants ont sollicité des fonds d’urgence afin que ces organismes puissent améliorer l’accès en ligne à leurs collections et ainsi faire face à cette crise sans précédent.
Selon les données trimestrielles de Statistique Canada sur le produit intérieur brut (PIB) et l’emploi, les établissements du patrimoine culturel sont parmi ceux du secteur culturel à avoir le plus souffert à ce chapitre : leur PIB accuse un recul de 41 % au deuxième trimestre de 2020 par rapport au sommet atteint au quatrième trimestre de 2019.
En 2020, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. À la suite de modifications temporaires au Programme d’aide aux musées (PAM), le Fonds d’urgence a versé de l’aide financière à ces organismes pour qu’ils puissent continuer d’entretenir les collections patrimoniales et assurer la continuité des activités en dépit des difficultés financières causées par la pandémie. Au total, 33,7 millions de dollars ont ainsi été distribués entre 1 238 organismes.
Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé 500 millions de dollars en fonds supplémentaires de rétablissement et de réouverture pour les établissements du patrimoine, de la culture et des arts. Sur ce montant, 41 millions ont été alloués au Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine par l’entremise du PAM afin d’aider les musées, les galeries d’art, les fonds d’archives et les lieux historiques à rouvrir leurs portes aux visiteurs.
Les travaux de modernisation de la Politique sur les musées ont été retardés par la pandémie et la prestation du soutien immédiat aux établissements du patrimoine. La future version de cette politique pourrait contenir des mesures destinées à améliorer la résilience du secteur du patrimoine à long terme. L’Association des musées canadiens, en particulier, a fait valoir haut et fort la nécessité de bonifier les investissements dans ce secteur.
Le budget de 2021 prévoyait 23 millions de dollars sur trois ans pour la numérisation du contenu et des collections détenus par les musées et les établissements du patrimoine et pour la création de contenu original, par exemple des ressources pédagogiques, des applications et des activités virtuelles destinées à rehausser l’expérience du visiteur. Ce financement sera versé par le biais d’un nouveau volet du PAM et viendra combler l’une des lacunes de financement durables que les intervenants espèrent voir reglée par la Politique sur les musées.
Il n’y avait aucune référence spécifique à la révision de la Politique sur les musées dans la plateforme du Parti libéral.

C. Mesures proposées et justification

Les quatre objectifs ci-dessous, qui s’inspirent de la rétroaction des intervenants reçue à ce jour, pourraient former le fondement d’une nouvelle vision fédérale pour les musées :
- Préservation : continuer de favoriser la préservation de collections muséales importantes et représentatives dans toutes les régions du Canada.
- Accès : faciliter l’accès des visiteurs du Canada et d’ailleurs au patrimoine national et améliorer leur sensibilisation, leur compréhension et leur appréciation de ce patrimoine.
- Durabilité : contribuer à la viabilité à long terme et à l’autosuffisance des musées du Canada.
- Rôle social : reconnaître et appuyer le rôle que les musées peuvent jouer relativement aux enjeux sociaux importants pour le Canada et les Canadiens.
Une rétroaction importante a été reçue des intervenants avant et lors de la pandémie, mais des consultations additionnelles sont requises afin de traiter les lacunes et d’identifier les priorités. Les consultations planifiées pourraient inclure des consultations en ligne et des tables rondes avec les musées et les intervenants, incluant les peuples autochtones et les groupes méritant l’équité, des discussions avec les provinces et territoires, et des discussions avec l’Association des musées canadiens ainsi que les associations muséales provinciales et territoriales afin de valider ce que nous avons entendu. [CAVIARDÉ]
Une analyse (incluant les lentilles de réconciliation, de la diversité et inclusion, et l’écologisation des pratiques) ainsi que des options suivront le processus consultatif avant d’obtenir l’approbation du Cabinet.

D. Considérations stratégiques

Considérations portant sur l’ACS+

Le renouvellement de la Politique sur les musées aura des retombées directes sur le milieu du patrimoine et ses effectifs. Notons que ce secteur emploie quelque 37 230 salariés, dont environ 13 000 employés à temps plein, 20 000 à temps partiel et 4 200 contractuels. Les travailleurs à temps partiel et les travailleurs contractuels représentent approximativement 66 % de la main-d’œuvre du secteur du patrimoine. D’après les dernières données de l’Enquête du gouvernement du Canada sur les établissements du patrimoine de 2019, le secteur canadien du patrimoine emploie davantage de femmes que d’hommes (66,4 % des membres du personnel s’identifient comme étant des femmes et 33,6 % comme des hommes). Cette enquête révèle en outre qu’environ 4 % s’identifient comme des membres d’une minorité visible.
Six Canadiens sur dix visitent des établissements du patrimoine. La proportion de visiteurs est semblable parmi les jeunes (87 %) et les 25 à 49 ans (86 %), mais diminue à compter des 50 ans et plus (77 % chez les 50 à 54 ans et 68 % chez les 65 ans et plus). De manière générale, le taux de visiteurs augmente en fonction du degré d’instruction : deux tiers (66 %) des personnes ayant terminé des études postsecondaires en visitent, alors que ce taux s’élève à neuf personnes sur dix (91 %) chez celles qui ont un diplôme universitaire. On observe une tendance semblable en fonction du revenu. Deux tiers (65 %) des membres d’un ménage dont le revenu est inférieur à 40 000 $ en visitent, comparativement à neuf sur dix (90 %) chez ceux d’un ménage ayant un revenu de 100 000 $ ou plus.
Les autochtones et les personnes racisées sont près de deux fois plus nombreux à dire que leur idéal d’expérience culturelle comprend un volet numérique ou virtuel, ce qui laisse entendre que les technologies numériques peuvent être utilisées au sens large pour favoriser la participation de divers publics.

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

La culture, incluant le patrimoine, est une responsabilité partagée entre les provinces et le gouvernement fédéral. Si la priorité du gouvernement fédéral en matière de financement des musées demeure les musées nationaux, les provinces soutiennent également leurs propres réseaux de musées et d’institutions patrimoniales par le biais de cadres législatifs. Les provinces accordent aussi généralement des subventions de fonctionnement d’un montant variable à de nombreux établissements patrimoniaux provinciaux, municipaux et autres, mais les niveaux de financement et les programmes varient d’une province à l’autre. Le gouvernement fédéral concentre la majorité de son financement non fédéral du patrimoine dans deux domaines principaux : l’emploi des jeunes et les infrastructures. Cependant, le gouvernement fédéral fournit également d’autres soutiens, notamment des incitations fiscales, le financement de projets (principalement par le biais du Programme d’aide aux musées) et des services professionnels par le biais de l’Institut canadien de conservation et du Réseau canadien d’information sur le patrimoine.
Il serait nécessaire de tenir des consultations avec les gouvernements des provinces et des territoires en vue de préparer des options au sujet de la modernisation de la Politique muséale pour minimiser la duplication des programmes de financement.

Considérations relatives aux peuples autochtones

L’obligation de consulter au sujet d’une initiative telle que la modernisation de la Politique sur les musées est établie dans plusieurs ententes définitives conclues avec les Premières Nations. Les dispositions d’une politique modernisée facilitant l’accès des membres des communautés autochtones aux musées et leur participation dans les affaires relatives aux musées, de même qu’une hausse du financement fédéral à ce chapitre, favoriseraient la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
En réponse à l’appel à l’action no 67 de la Commission de vérité et réconciliation, du financement sous l’égide du PAM a été octroyé à l’Association des musées canadiens pour la tenue d’un examen national, en collaboration avec les peuples autochtones, des politiques et des pratiques exemplaires relatives aux musées en vue d’évaluer le degré de conformité à la Déclaration des Nations Unies et de formuler des recommandations. Ce projet va bon train et le rapport final de même que les recommandations devraient être publiés d’ici le 31 mars 2022. Ces recommandations joueront un rôle important dans l’élaboration de la Politique sur les musées.

Perspectives des intervenants

Le secteur muséal nourrit de grandes attentes envers l’examen de la Politique sur les musées, incluant l’attente d’un nouvel investissement financier dans le PAM. Tout au long de la pandémie, les intervenants ont continué de réclamer du gouvernement qu’il renouvelle sa politique.

Considérations urbaines/rurales et régionales

Les établissements du patrimoine sont situés dans toutes les régions du Canada et environ 40 % d’entre eux sont situés en zones rurales. L’impact du PAM s’étend également aux centres urbains et aux communautés rurales, avec un impact légèrement moindre dans les centres de taille moyenne.

Calendrier

[CAVIARDÉ]

Répercussions financières

Des consultations partielles pourraient avoir lieu à l’aide des ressources ministérielles existantes à court terme. Les coûts exacts dépendraient de divers facteurs et ne peuvent être estimés pour le moment. [CAVIARDÉ]

Transformation du Centre du patrimoine de la GRC en un nouveau musée national

A. Sujet

Le budget de 2021 a annoncé des fonds pour le projet de transformation du Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) situé à Regina (Saskatchewan) en un nouveau musée national visant à faire connaître l’histoire de la GRC à l’ensemble des Canadiens.

B. Contexte et état actuel

La GRC a créé un musée en Saskatchewan en 1933. En 2001, le Mounted Police Heritage Centre inc., un organisme à but non lucratif constitué en société, était établi pour assurer l’exploitation du musée et l’exécution de ses programmes.
En 2007, le Centre du patrimoine de la GRC, logé dans un édifice conçu par l’architecte canadien Arthur Erikson, ouvrait ses portes. Le gouvernement du Canada a investi 23,5 millions de dollars dans ce projet. Le gouvernement de la Saskatchewan, quant à lui, a versé 3,5 millions et des sources privées y ont contribué à hauteur de 2,5 millions de dollars. Le bâtiment du Centre du patrimoine de la GRC est détenu et exploité par le Mounted Police Heritage Centre inc., mais se trouve sur le terrain de la Division Dépôt de l’École de la GRC, en Saskatchewan.
[CAVIARDÉ] En mars 2019, le Centre du patrimoine de la GRC a proposé au ministère du Patrimoine canadien d’établir un partenariat d’une durée de 15 ans afin d’assurer la stabilité du financement. En juillet 2019, le Centre du patrimoine de la GRC a écrit au premier ministre pour l’informer qu’en l’absence d’une source durable de fonds de fonctionnement, le musée serait condamné à fermer ses portes avant la fin de l’année.
Patrimoine canadien ne dispose d’aucun programme pour assurer le financement des dépenses de fonctionnement des musées canadiens. Le gouvernement fédéral verse des fonds de fonctionnement à ses musées nationaux uniquement par le biais de crédits parlementaires.
La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions considérables sur le Centre du patrimoine de la GRC, qui a dû fermer temporairement pendant la première vague de la pandémie. Le Centre a rouvert ses portes au public en juillet 2020 et poursuit ses activités selon des heures réduites et une capacité d’accueil limitée. Selon ses propres prévisions budgétaires, le Centre du patrimoine de la GRC a enregistré une baisse notable de ses recettes découlant des droits d’entrée en 2019-2020 et 2020-2021 et estime que celles-ci ne reviendront à leur niveau d’avant la pandémie qu’en 2022-2023. Ces pertes de revenus ont obligé le Centre du patrimoine de la GRC à licencier cinq employés permanents et cinq à temps partiel qui faisaient partie son effectif habituel de 28 employés.
Le Centre du patrimoine de la GRC n’était pas admissible au Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés du patrimoine au titre du Programme d’aide aux musées (PAM) parce que les fonds du PAM étaient consacrés au soin de la collection patrimoniale, qui appartient toujours à la GRC et n’est donc pas visée par la Politique sur les paiements de transfert. Le Centre du patrimoine de la GRC est admissible à d’autres programmes fédéraux, comme le Fonds du Canada pour les espaces culturels ou le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, mais ceux-ci ne financent toutefois qu’une partie des dépenses du projet. Patrimoine canadien ne dispose d’aucun programme pour assurer le financement des dépenses de fonctionnement d’un musée.
Le budget de 2021 prévoit 4,5 millions de dollars sur trois ans pour financer les premières étapes de la transition du Centre du patrimoine de la GRC en un musée national. Ce montant est réparti comme suit :
- 2021-2022 – 2,2 millions de dollars
- 2022-2023 – 1,8 million de dollars
- 2023-2024 – 0,5 million de dollars
Ces fonds, qui pourraient financer les opérations, ont pour but d’aider le Centre du patrimoine de la GRC à élargir ses consultations et la mise à jour de son plan stratégique.
Patrimoine canadien versera une grande part de ces fonds à Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan), qui les remettra au Centre du patrimoine de la GRC sur une période de deux ans, étant donné qu’il ne dispose pas lui-même d’un programme de financement pour ce faire. En septembre 2019, le prédécesseur de PrairiesCan, Diversification de l’économie de l’Ouest, avait réservé du financement de soutien pour le Centre du patrimoine de la GRC, dont 500 000 $ sur deux ans. Un montant d’environ 0,5 million de dollars par année du budget de 2021 demeurera à Patrimoine canadien afin de soutenir le travail au sein du Ministère.
La GRC et le Centre du patrimoine de la GRC planifient les célébrations du 150e anniversaire de la GRC qui aura lieu en 2023 et la création d’un nouveau musée national est un élément de cette planification.

C. Mesures proposées et justification

Patrimoine canadien conseillera le Centre du patrimoine de la GRC (un organisme de bienfaisance enregistré indépendant à but non lucratif) de sorte que leurs consultations soient tenues à l’échelle locale, régionale et nationale et permettent de recueillir des avis diversifiés. Les groupes en quête d’équité devraient être activement invités à participer à ces consultations, en particulier les groupes racisés, dont les Autochtones, les Noirs et les Asiatiques, les membres de la communauté LGBTQ2, les femmes et les personnes en situation de handicap. Il serait également important de connaître le point de vue des acteurs du milieu de la justice sociale.
Il est nécessaire de consulter les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ces consultations devraient se tenir à l’échelle régionale ou locale, y compris dans des collectivités isolées et nordiques, ainsi qu’au sein d’organismes autochtones nationaux.
Les consultations devront faire appel aux communautés de langues officielles en situation minoritaire et se dérouler dans la langue officielle de leur choix.
La transformation du Centre du patrimoine de la GRC en un musée national devra tenir compte des points de vue de ces groupes et les intégrer dans le processus.
Pour créer un nouveau musée, il faut suivre une procédure précise. En voici les principales étapes :
- [CAVIARDÉ]
- Négociation d’une entente de principe (« déclaration d’intention ») avec les parties concernées, donc le Mounted Police Heritage Centre inc. et la GRC ;
- Négociation d’une entente définitive ayant force obligatoire, préparée par le ministère de la Justice Canada d’après l’orientation stratégique de Patrimoine canadien en vue d’établir un plan d’activités et de régler les questions de transfert du terrain, de propriété du bâtiment, de coûts de fonctionnement et de propriété de la collection ;
- [CAVIARDÉ]
- [CAVIARDÉ]
Lorsqu’elle sera opérationnelle, la nouvelle société d’État sera totalement indépendante de Patrimoine canadien et sera responsable de l’établissement et du maintien des relations avec les intervenants, notamment en ce qui a trait aux programmes et aux expositions.

D. Considérations stratégiques

Considérations portant sur l’ACS+

La mission d’un musée national doit être inclusive et tenir compte des perspectives de tous les peuples du Canada, sur le plan géographique aussi bien que sociétal. Ainsi, le musée national devra faire état d’une pluralité de perspectives — et non du seul point de vue du service de police —, mais aussi des répercussions globales, positives ou négatives de la GRC, sur une communauté.
Un grand pourcentage de Canadiens visitent les établissements du patrimoine (80 %). Notons que le taux de visites est plus élevé parmi les Canadiens nés à l’étranger (84 %) que parmi ceux nés au Canada (79 %). La proportion de visiteurs des établissements du patrimoine est semblable parmi les jeunes (87 %) et les 25 à 49 ans (86 %), mais est plus faible chez les 50 ans et plus (77 % chez les 50 à 54 ans et 68 % chez les 65 ans et plus).

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

Le gouvernement fédéral a compétence exclusive en ce qui a trait à la création d’un musée national, mais la Province de la Saskatchewan a fourni des fonds pour les dépenses en capital du bâtiment du musée et a conclu une entente avec le Centre du patrimoine de la GRC concernant le versement de financement permanent. Cette entente prendra fin si le Centre du patrimoine de la GRC devient une société d’État.

Considérations internationales

Plusieurs pays proposent des musées consacrés aux forces de l’ordre ou de police, mais il semble que la plupart soient détenus ou gérés par des intérêts privés, souvent par les services de police qui les ont créés ou des amis de ceux-ci.

Considérations relatives aux peuples autochtones

L’histoire des relations entre les peuples autochtones et la GRC est longue et parfois difficile, particulièrement en ce qui concerne son rôle quant aux pensionnats autochtones. Alors qu’il entreprend ses consultations, le Centre du patrimoine de la GRC va devoir porter une attention particulière aux points de vue des peuples autochtones afin de présenter une histoire équilibrée, véridique et représentative de la GRC.
À ce titre, la consultation des peuples autochtones sera d’une grande importance pour jeter les bases de la transformation du Centre du patrimoine de la GRC en un musée national. Le budget de 2021 prévoit du financement pour cette activité.
Le nouveau musée devra établir sa propre politique de gestion des collections et de rapatriement des biens patrimoniaux en s’appuyant pour ce faire sur l’appel à l’action no 67 de la Commission de vérité et réconciliation et sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La Loi sur les musées n’autorise pas le ministre ou le Ministère à décider des activités ou des programmes proposés au public dans un musée national.

Perspectives des intervenants

Dans une lettre datée de juillet 2019 adressée à l’honorable Ralph Goodale, alors ministre de la Sécurité publique, la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, a exprimé son soutien au Centre du patrimoine de la GRC, affirmant qu’il s’agit d’un établissement exceptionnel ayant une grande importance nationale. Depuis, le Ministère a eu connaissance de quelques autres lettres de soutien pour la transformation du Centre en un musée national.
Plusieurs autres musées canadiens ont manifesté le désir de devenir des musées nationaux. La transformation du Centre du patrimoine de la GRC en un musée national pourrait susciter des attentes chez les administrateurs de ces musées.

Considérations urbaines/rurales et régionales

Dans plusieurs régions du pays, la GRC constitue un service de police non seulement national, mais aussi local. Il s’agit le plus souvent de collectivités rurales ou éloignées. Dans d’autres régions, en revanche, la GRC est très peu présente. Les points de vue des résidents des régions rurales/éloignées aussi bien que ceux des centres urbains sont un facteur intersectionnel que le Centre du patrimoine de la GRC devra considérer dans la planification et le déroulement de ses consultations.

Calendrier

La création d’un nouveau musée national est un engagement à moyen terme (de 24 à 36 mois).

Répercussions financières

La création d’un nouveau musée national représente un engagement financier à long terme de la part du gouvernement fédéral. Des coûts à court terme sont toutefois associés à la création de ce musée, par exemple les coûts d’achat du bâtiment actuellement détenu par le Mounted Police Heritage Centre inc. et des frais juridiques de négociation de l’entente définitive. En revanche, les charges d’exploitation et les coûts en capital à long terme de la nouvelle société d’État seront plus considérables. S’il est impossible d’avancer des chiffres précis pour le moment, il est probable que ces coûts seront semblables à ceux des autres musées nationaux. Selon toute probabilité, les charges d’exploitation et d’entretien du Centre du patrimoine de la GRC seront analogues à celles du Musée canadien de l’immigration du Quai 21. Rappelons que les crédits octroyés à ce musée en 2019-2020 s’élevaient à un peu moins de huit millions de dollars.

Monuments nationaux dans la région de la capitale du Canada

A. Sujet

Le ministère du Patrimoine canadien travaille actuellement au développement de plusieurs monuments d’importance nationale dans la région de la capitale du Canada, notamment le Monument national sur les pensionnats autochtones, le Monument national LGBTQ2+, le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan et le Monument aux victimes du communisme. Patrimoine canadien mène aussi une consultation sur un hommage physique pour commémorer les victimes de tragédies aériennes.

B. Contexte et état actuel

Patrimoine canadien dirige le développement de nouveaux monuments nationaux sur les terrains fédéraux de la région de la capitale du Canada, en étroite collaboration avec la Commission de la capitale nationale, d’autres ministères fédéraux et des partenaires externes.
Quatre monuments nationaux de grande envergure sont actuellement en développement :
- Monument national sur les pensionnats : En août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait mis de côté un budget de 20 millions de dollars pour construire ce monument. La prochaine étape est la création d’un Comité directeur, le principal organe consultatif qui fournira des conseils et de la rétroaction tout au long du projet, et qui fera des recommandations à des points de décision clés, incluant : la sélection du site, l’approche de la compétition de design et la composition du jury, le programme et le contenu interprétatif, la sensibilisation ainsi que la programmation lors de l’inauguration. La première rencontre du comité aura lieu au cours des prochains mois.
- Monument national LGBTQ2+ : En août 2021, cinq équipes présélectionnées ont soumis leurs concepts de design. Le sondage en ligne invitant les parties prenantes et le public canadien à partager leurs idées sur les concepts de design finalistes aura lieu à l’automne 2021. Le concept gagnant pourrait être annoncé au début de l’année 2022.
- Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan : Au printemps 2021, les intervenants et le public canadien ont été invités à participer à un sondage en ligne afin de partager leurs idées sur les concepts de design de cinq finalistes. Une rencontre du jury aura lieu en novembre 2021 afin de sélectionner un projet gagnant et l’annonce à cet effet est prévue d’ici la fin de l’année 2021.
- Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil : En 2020, ce projet a connu des défis liés en grande partie à la pandémie, nécessitant un financement supplémentaire pour terminer les travaux de construction et la fabrication des sculptures. En avril 2021, le budget fédéral a alloué 4 millions de dollars supplémentaires pour compléter ce monument.
Afin d’honorer les victimes du vol ukrainien PS752 et de d’autres tragédies aériennes, Patrimoine canadien a été mandaté pour mener une consultation sur un hommage physique pour commémorer les victimes de tragédies aériennes. La consultation prendra la forme d’un sondage national en ligne, dont l’objectif est de confirmer l’intérêt pour un hommage physique et de solliciter des commentaires sur son but et sa fonction. La planification est en cours pour que le sondage soit lancé après le jour du Souvenir et se termine avant la mi-décembre 2021. Patrimoine canadien a travaillé avec Affaires mondiales Canada et Transports Canada pour faire avancer le travail par rapport à cette consultation, étant donné le mandat de ces trois organisations de consulter les familles des victimes de tragédies aériennes.

Promesse électorale du Parti libéral du Canada

La plateforme électorale du Parti libéral mentionne un engagement à « poursuivre les efforts de construction d’un monument national à Ottawa en honneur aux survivants des pensionnats autochtones et de tous les enfants qui ont été arrachés de leur famille et de leur communauté ».

C. Mesures proposées et justification

Aucune décision ministérielle à court terme n’est prévue, et tous les projets se déroulent selon les processus et les échéanciers établis.
Le ministre est tenu au courant des développements importants de tous les projets, par exemple lorsqu’un jury a pris une décision concernant un concept gagnant, ce qui se produira probablement au cours des prochains mois pour le Monument commémoratif national de la mission canadienne en Afghanistan et pour le Monument national LGBTQ2+.

D. Considérations stratégiques

Considérations portant sur l’ACS+

Les monuments nationaux sensibilisent, éduquent et encouragent les Canadiens de tous les horizons à réfléchir à l’histoire du Canada et à notre place dans le monde.
Tous les monuments nationaux doivent répondre aux exigences d’accessibilité et se conformer à la Loi sur l’accessibilité au Canada.
Les analyses comparatives entre les sexes plus (ACS+) concernant les projets en cours n’ont pas identifié d’impacts différentiels directs entre les sexes ou d’autres facteurs identitaires. Le développement de monuments est guidé par les communautés affectées, et le processus de consultation pour chaque monument permet d’assurer que la voix et les perspectives d’un éventail de Canadiens soient représentées, incluant les groupes avec des caractéristiques qui s’entrecoupent. Par exemple, le processus de consultation et de visionnement pour le Monument national sur les pensionnats autochtones assurera l’inclusion de considérations de genre, incluant les personnes s’identifiant comme bispirituelles ou d’autres identités de genre, afin de mieux cerner les enjeux spécifiques liés au genre, à l’héritage et à la culture.
Plusieurs de ces projets de monument sont en cours depuis un certain nombre d’années. Récemment, la valeur publique des monuments est devenue un sujet controversé, et le paysage commémoratif évolue.
Pour le Monument national LGBTQ2+, le partenaire du projet a fait des efforts spécifiques afin d’inclure les communautés autochtones, incluant les personnes bispirituelles, tôt dans le processus. Il est impératif que les monuments nationaux racontent l’histoire complète du Canada en incluant toutes les voix et en reconnaissant l’intersectionnalité d’identités.

Considérations fédérales-provinciales-territoriales

Comme Patrimoine canadien est responsable des monuments nationaux sur les terres fédérales dans la région de la capitale du Canada, les projets mentionnés ici ne comporteraient aucune composante FPT. Le rapport final de la Commission de vérité et de réconciliation contient un appel à l’action distinct, l’appel à l’action n◦ 82, qui demande l’érection de monuments commémorant les pensionnats dans les capitales de toutes les provinces et de tous les territoires. Comme cet appel relève de la responsabilité des provinces et des territoires, Patrimoine canadien n’est pas impliqué.

Considérations relatives aux peuples autochtones

Des discussions sont menées avec les communautés autochtones locales (Algonquin Anishinabeg) sur l’utilisation de chacun des sites proposés et les peuples autochtones participent aux cérémonies et aux événements en lien avec les monuments. L’engagement et la consultation plus ciblés sont spécifiques à chaque projet :
- Monument national sur les pensionnats : Bien que Patrimoine canadien dispose de processus et de protocoles bien développés pour gérer les projets de monuments, il reconnaît que la création du monument national sur les pensionnats nécessitera une approche de co-développement plus approfondie, robuste et culturellement compétente. En fin 2019, Patrimoine canadien a organisé un atelier d’engagement de survivants à Ottawa ; il s’agissait du premier échange formel avec les communautés autochtones sur l’élaboration de la vision et des objectifs du monument. Une stratégie d’engagement commune mettant au cœur les survivants est en cours d’élaboration. La consultation et l’engagement avec les survivants, les communautés autochtones et d’autres partenaires autochtones auront lieu afin de s’assurer que le développement du monument soit dirigé par les autochtones, centré sur les survivants et sensible aux particularités culturelles.
- Monument national LGBTQ2+ : Le partenaire, le Fonds Purge LGBT, a consulté les communautés autochtones locales et les personnes bispirituelles au sujet de la vision et du site du monument.
- Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan : Anciens Combattants Canada a demandé l’avis des anciens combattants autochtones sur les considérations relatives au design du monument et sur les propositions de design des cinq équipes finalistes.

Perspectives des intervenants

Monument national sur les pensionnats : Patrimoine canadien travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux pour s’assurer que la consultation et l’engagement avec les survivants et les communautés autochtones soient coordonnés et significatifs, et que les efforts de réconciliation imprègnent chaque aspect de ce projet de monument dirigé par des survivants.
Monument national LGBTQ2+ : Le partenaire de ce projet est le Fonds Purge LGBT, un organisme à but non lucratif créé en 2018 pour gérer les fonds destinés aux mesures de réconciliation et de commémoration. Le Fonds résulte du règlement d’un recours collectif entre le gouvernement du Canada et les membres de la communauté LGBT qui étaient employés par les Forces armées canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada et la fonction publique fédérale. Les parties prenantes du projet comprennent les participants à l’accord de règlement et l’ensemble de la communauté LGBTQ2IA+ (lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queer, en questionnement, bispirituels, intersexes, asexués et autres identités).
Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan : Le partenaire de ce projet est Anciens Combattants Canada. Les parties prenantes du projet sont la Défense nationale, ainsi que les anciens combattants de la mission et les familles de ceux qui ont servi en Afghanistan.
Monument aux victimes du communisme : Le partenaire de ce projet est Tribute to Liberty, un organisme à but non lucratif canadien dont la mission est d’établir un mémorial canadien à la mémoire des victimes du communisme. L’organisme est dirigé par un conseil d’administration bénévole composé de neuf membres qui représentent les principales communautés ethnoculturelles du Canada touchées par le communisme. Les parties prenantes du projet sont les communautés touchées par le communisme au Canada.

Calendrier

Bien que les projets de monuments nationaux gérés par Patrimoine canadien prennent environ cinq ans du début du projet jusqu’à l’inauguration, les calendriers varient en fonction de l’envergure, de la complexité, des besoins d’engagement et d’événements imprévus comme la pandémie de COVID-19.
Les dates d’inauguration actuellement prévues sont les suivantes :
- Monument national sur les pensionnats autochtones – printemps 2026 ;
- Monument national LGBTQ2+ – été 2025 ;
- Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan – automne 2024 ;
- Monument aux victimes du communisme – automne 2022.

Répercussions financières

Monument national sur les pensionnats : 20 millions de dollars annoncés par le gouvernement en août 2021.
Monument national LGBTQ2+ : 8 millions de dollars, entièrement financés par le règlement du recours collectif. Patrimoine canadien ne contribue pas financièrement à ce projet.
Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan : 5 millions de dollars, entièrement financés par Anciens Combattants Canada. Patrimoine canadien ne contribue pas financièrement à ce projet.
Monument aux victimes du communisme : La contribution initiale du gouvernement était de 2 millions de dollars (Patrimoine canadien et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) et Tribute to Liberty a recueilli 1,5 million de dollars. Le budget de 2021 a attribué une contribution gouvernementale supplémentaire de 4 millions de dollars pour achever la construction.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

[CAVIARDÉ]

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Note de bas de page 2

Processus par lequel un ordinateur lit et analyse de grandes quantités d’informations numériques, souvent extraites d’œuvres protégées par le droit d’auteur, afin d’identifier des tendances, des modèles et des relations, et de faire des prédictions.

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Note de bas de page 3

Une exception aux droits exclusifs accordés par la loi sur le droit d’auteur qui permet l’utilisation d’œuvres sans permission ni paiement à certaines fins telles que l’éducation, la recherche, la satire, la critique et le reportage.

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Date de modification :: 2022-02-24

Matériel de transition 2021 — Ministre du Patrimoine canadien

Table des matières

A – Aperçu du ministère du Patrimoine canadien

B – Aperçu du portefeuille de Patrimoine canadien

C – Conseils stratégiques (dossiers clés de politiques et de programmes)

Contexte stratégique

Se remettre de la COVID-19

Renforcer les voix canadiennes

Relations avec les Autochtones et réconciliation

Politique sur le patrimoine et les monuments

Aperçu du portefeuille du Patrimoine canadien

Introduction

Ce que nous faisons

Aperçu de l’organisation

Description

Organismes ministériels

Bibliothèque et Archives Canada

Notes du tableau 1

Description

Gouvernance

Commission des champs de bataille nationaux

Notes du tableau 2

Description

Gouvernance

Office national du film du Canada

Description

Gouvernance

Sociétés d’État

Conseil des arts du Canada

Description

Gouvernance

CBC/Radio-Canada

Description

Gouvernance

Musée canadien de l’histoire

Description

Gouvernance

Musée canadien pour les droits de la personne

Description

Gouvernance

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Description

Gouvernance

Musée canadien de la nature

Description

Gouvernance

Fondation canadienne des relations raciales

Notes du tableau 10

Description

Gouvernance

Centre national des Arts

Description

Gouvernance

Musée des beaux-arts du Canada

Description

Gouvernance

Musée national des sciences et de la technologie

Description

Gouvernance

Téléfilm Canada

Description

Gouvernance

Tribunaux administratifs

Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

Description

Gouvernance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Description

Gouvernance

Résumé de la plateforme électorale du Parti libéral du Canada – Perspective de Patrimoine canadien – Ministre du Patrimoine canadien

Arts, culture et médias

Droits de la personne

Affaires autochtones

Patrimoine

COVID-19 : Mesures de soutien aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport

A. Sujet

B. Contexte et état actuel

Fonds de soutien d’urgence

Renonciation aux droits de licence des parties I et II

Fonds d’indemnisation à court terme