Engagements à l'avantage net et politiques culturelles canadiennes
Les investisseurs sont invités à s'inspirer de l'information ci-dessous afin de formuler leur plan d'activités et leur énoncé d'engagements. Ils doivent cependant éviter d'inclure des avertissements autres que ceux stipulés dans les Pratiques administratives de la Loi sur Investissement Canada. Les efforts déployés pour faire preuve du plus haut niveau de précision possible seront grandement appréciés.
Favoriser un contenu canadien diversifié
Engagements relatifs à la création, la production, la distribution, la commercialisation et la préservation de produits culturels canadiens au Canada, par le biais des médias traditionnels et des nouveaux médias.
Participation dans le domaine culturel
Engagements relatifs au soutien du talent canadien, à l'emploi de divers groupes de Canadiens, à l'autonomie des dirigeants ou cadres supérieurs des entreprises canadiennes, à l'accès à la formation pour le personnel, aux partenariats ou alliances avec les entreprises canadiennes et (ou) les établissements d'enseignement, notamment en ce qui a trait aux initiatives visant à améliorer l'infrastructure canadienne par l'intermédiaire de la technologie, du savoir-faire, du commerce électronique, de la formation, de stages, et autres.
Citoyenneté active et participation communautaire
Engagements à offrir des contributions philanthropiques ou des dons de biens aux établissements d'enseignement, à des études, et à des initiatives dans le domaine culturel visant à renforcer la vie communautaire au Canada.
Le cas échéant, le Ministère du Patrimoine canadien demandera à l'investisseur de faire état des engagements au moyen de données contextuelles (renseignements et statistiques), y compris des ventilations départageant les produits de création canadienne des produits de création étrangère.
Outre les objectifs stratégiques ministériels, le Ministère s'engage à instaurer un processus aussi transparent que possible, tout en tenant compte de l'importance de préserver la confidentialité du processus d'examen des investissements. À cet égard, les investisseurs pourraient se voir demander de divulguer publiquement leurs principaux engagements.
Bien que les engagements établis dans le contexte d'un examen des investissements sont de nature plutôt quantitative et définie, le Ministère est d'avis qu'il incombe aux entreprises qui opèrent dans le secteur culturel canadien de contribuer au développement continu de la scène culturelle canadienne. Des engagements de nature comportementale devraient habituellement être de longue durée.
Renforcer les liens qui unissent les Canadiens
Engagements relatifs à la distribution et la commericialisation de produits culturels canadiens et (ou) de créateurs canadiens et commandite d'événements et d'initiatives mettant en vedette les talents et les récits canadiens.
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