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Lignes directrices sur la présentation des demandes – Fonds des expositions itinérantes

Programme d’aide aux musées

Sur cette page :

Objectifs et résultats attendus du Programme d’aide aux musées

Le Programme d’aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs dans le domaine du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales au Canada. Le programme fournit de l’aide financière aux musées canadiens et aux institutions connexes afin qu’ils réalisent des activités qui :

  • facilitent l’accès des Canadiens et des Canadiennes à notre patrimoine;
  • favorisent la préservation du patrimoine culturel riche et diversifié du Canada (autre que le patrimoine bâti), notamment de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone;
    et
  • favorisent l’acquisition des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés.

Les résultats attendus peuvent comprendre des activités qui permettent :

  • la réalisation et la circulation d’expositions itinérantes canadiennes et du matériel d’interprétation connexe;
  • la préservation et la présentation du patrimoine culturel autochtone;
  • la mise en place de systèmes de gestion des collections; et
  • la mise en commun de pratiques exemplaires liées aux fonctions muséales clés au profit de plusieurs établissements.

Objectifs et résultats attendus du volet Fonds des expositions itinérantes

Le volet Fonds des expositions itinérantes du Programme d’aide aux musées aide les musées (PAM) à assumer les coûts liés à l’accueil d’une exposition itinérante qui provient d’un autre musée ou d’une institution patrimoniale fédérale; et à l’emprunt d’artefacts d’un des Musées nationaux canadiens à des fins d’expositions.

Date limite de présentation des demandes

Il n’y a pas de date limite pour présenter une demande de financement au volet Fonds des expositions itinérantes, puisque les demandes sont acceptées de façon continue. Toutefois, vous devriez présenter votre demande au moins quatre mois avant la date de début du projet proposé. Veuillez tenir compte de ce délai lorsque vous planifiez votre projet.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement pour l’accueil d’une exposition itinérante, votre organisme doit être un musée canadienmusée note * constitué en société sans but lucratif qui :

  • fournit des services au public toute l’année;
  • emploie l’équivalent d’au moins un employé professionnel rémunéré à plein temps; et
  • est doté de politiques pour les fonctions muséales clés.

Pour être admissible au financement pour l’emprunt d’artefacts, votre organisme doit être un musée canadien constitué en société sans but lucratif qui :

  • est doté de politiques pour les fonctions muséales clés; et
  • a établi une convention de prêt ou une lettre d’intention de l’un des Musées nationaux canadiens.

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Le volet Fonds des expositions itinérantes est très compétitif. Généralement, les demandes de financement excèdent les ressources dont nous disposons. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Projets admissibles

Pour être admissible au financement du Fonds des expositions itinérantes pour l’accueil d’une exposition itinérante, votre projet doit :

  • accueillir une exposition itinérante qui provient d’un autre musée ou d’une institution patrimoniale fédérale, à la condition que la circulation de l’exposition n’ait pas déjà été remboursée par le PAM à l’établissement d’origine en tant que phase d’un projet de réalisation d’exposition. Pour les expositions itinérantes d’art, seulement les rétrospectives ou les projets qui offrent une perspective historique sont admissibles.

Pour être admissible au financement du Fonds des expositions itinérantes pour l’emprunt d’artefacts, votre projet doit :

  • emprunter un ou des artefacts d’un des Musées nationaux canadiens à des fins d’expositions.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses liées au projet sont admissibles; celles-ci peuvent être en argent ou en nature.

Pour l’accueil d’exposition itinérante, ces dépenses peuvent comprendre :

  • les frais de location;
  • les coûts reliés à l’emballage et au transport (y compris le groupage et la dispersion) d’une exposition itinérante et l’entreposage temporaire lorsque nécessaire;
  • l’installation;
  • les frais spéciaux liés à la sécurité;
  • les frais d’assurance supplémentaires;
  • la location d’équipement, les frais d’administration additionnels, ainsi que les coûts de promotion et de communication;
  • les frais liés à la traduction de matériel destiné au public dans les deux langues officielles et dans une autre langue, en vue d’atteindre des groupes particuliers, s’il y a lieu; et
  • les frais liés à l’élaboration de matériel d’interprétation, de trousses destinées aux médias et de matériel promotionnel se rapportant à l’exposition itinérante.

Pour l’emprunt d’artefacts, ces dépenses peuvent comprendre :

  • les frais de location;
  • les coûts reliés à l’emballage et au transport (y compris le groupage et la dispersion);
  • l’installation;
  • les frais spéciaux liés à la sécurité;
  • les frais d’assurance supplémentaires; et
  • le marketing.

Les dépenses non admissibles pour les deux activités comprennent :

  • l’élaboration de propositions de projets ou de demandes dans le cadre du PAM ou d’autres programmes fédéraux;
  • une dépense (ou une catégorie de dépenses) déjà remboursée à l’établissement d’origine de l’exposition ayant obtenu du financement par le biais du volet Accès au patrimoine ou du volet Patrimoine autochtone (pour un projet de circulation d’exposition);
  • la conception, la production, la présentation, la promotion ou la circulation d’expositions d’art visuel contemporain (à l’exception des expositions rétrospectives ou des expositions qui offrent une perspective historique);
  • les activités courantes et les activités quotidiennes de gestion des collections;
  • les études de faisabilité et les études de marché;
  • les projets d’immobilisation;
  • les frais d’accueil;
  • les taxes;
  • les salaires du personnel des ministères, des sociétés d’État et des organismes qui relèvent du gouvernement fédéral.

Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, mais nous ne la rembourserons pas. Tout don de bien ou service peut être considéré comme une contribution en nature s’il :

  • est essentiel à la réussite de votre projet;
  • est une dépense admissible et représenter un bien ou un service que vous auriez autrement dû acheter;
  • est évalué à sa juste valeur marchande (par rapport à des biens et de services similaires); et
  • est jumelé à un revenu d’une valeur égale dans votre budget ( le total des dépenses en nature est égal au total des revenus en nature).

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant la réception de votre demande. Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l’approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevrez du volet Fonds des expositions itinérantes du PAM et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % du total des coûts liés à votre projet.

En général, le financement d’un projet dans le cadre du volet Fonds des expositions itinérantes pour l’accueil d’une exposition itinérante d’un autre musée ne dépassera pas 70 % des dépenses admissibles.

Financement pour les projets d’accueil d’exposition itinérante :
Financement maximum par projet

15 000 $

Durée maximale du projet

s/o

Financement pour les projets liés à l’emprunt d’artefacts :
Financement maximum par projet

15 000 $
Durée maximale d’un projet

s/o

En général, le financement pour l’emprunt d’artefacts provenant d’un Musée national canadien ne dépassera pas 70 % des dépenses admissibles. Les petits musées dont le budget annuel de fonctionnement est de moins de 500,000 $ recevront jusqu’à 100 % des dépenses admissibles pour un maximum de 15 000 $ par projet.

Il n’y a pas de limite au nombre de projets qu’un établissement peut présenter par année.

Dans des cas exceptionnels, nous pouvons financer jusqu’à 85 % des dépenses admissibles d’un projet. Les critères de financement liés à ces cas exceptionnels sont les suivants :

  • le projet qui profite aux régions rurales ou éloignées;
  • le projet destiné à des collectivités et des populations des zones mal desservies (p. ex. les jeunes, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés autochtones, les communautés ethnoculturelles) dans la mesure où le besoin est clairement démontré et justifié.

Faire une demande pour plus de douze mois

Vous pouvez demander du financement pour les mêmes activités pour plusieurs exercices financiers. Vous devez démontrer que vous avez la capacité de mener les activités prévues à terme de façon annuelle. Pour ce faire, vous devez présenter des prévisions budgétaires et des résultats prévus raisonnables et faire preuve de saine gouvernance et de viabilité financière continue.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des Lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande. 

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une demande complète afin que votre financement soit considéré.

Une demande complète en utilisant le portail en ligne comprend les documents d’appui suivants, dûment signés par une personne autorisée :

  • le formulaire de demande et la liste de vérification de la demande;
  • le formulaire de budget;
  • vos documents à l’appui :
    • les copies à jour des documents exigés dans la liste de vérification, dont les copies des soumissions présentées justifiant les coûts d’approvisionnement;
    • entente(s) de prêt d’exposition;
    • les états financiers les plus récents (vérifiés si disponible); et
    • une divulgation concernant la participation de tous les anciens titulaires de charge publique ou fonctionnaires assujettis à la Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat.

Le demandeur qui présente plus d’un projet doit clairement indiquer l’ordre de priorité de ses projets.

Processus de demande

Le portail de financement en ligne de Patrimoine canadien

Votre demande, incluant tous les documents connexes, peut être soumise électroniquement par le biais du portail de financement en ligne de Patrimoine canadien.

Dans le cas où vous n’êtes pas en mesure d’accéder au nouveau système en ligne ou d’appliquer en ligne pour toutes autres raisons, veuillez contacter l’équipe de soutien aux coordonnées disponibles dans la section Pour nous joindre ci-dessous.

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Votre demande fera d’abord l’objet d’un examen afin d’en déterminer l’admissibilité avant d’être évaluée en fonction des critères d’évaluation nationaux normalisés qui suivent. Elle sera comparée aux autres demandes provenant de votre région.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Nous évaluerons toutes les demandes admissibles en fonction de leur mérite, des priorités du programme et de la disponibilité des fonds, au moyen des critères suivants :

Pertinence et mobilisation de la collectivité

  • votre projet contribue à la réalisation du mandat de l’organisme;
  • votre projet répond à un besoin démontré;
  • le soutien ou l’intérêt des autres bailleurs de fonds ou partenaires est démontré (et documenté si possible); et
  • le public cible du projet ainsi que les méthodes pour le rejoindre (le cas échéant) sont réalistes et clairement définis.

Planification et gestion de projet

  • votre organisme est en mesure de mener à bien le projet et a recours à des personnes qui possèdent l’expérience et l’expertise requises (personnel et experts-conseils);
  • le calendrier et les ressources sont appropriés; et
  • vous démontrez que vous appliquez de saines méthodes de gestion de projet, y compris la gestion des risques.

Budget du projet

  • les prévisions budgétaires et le flux de trésorerie sont détaillés;
  • l’optimisation des ressources est démontrée; les dépenses sont justifiées et raisonnables; et
  • toutes les contributions sont réalistes et clairement indiquées (demandeur, partenaires et autres sources).

Répercussions et stratégie d’évaluation

  • les produits et les résultats sont raisonnables et clairement énoncés; et
  • votre demande comprend une stratégie d’évaluation bien exposée, laquelle est liée aux résultats et aux produits (les indicateurs, la collecte de données, etc.).

Capacité de l’organisme

  • la stabilité financière de l’organisme est démontrée; et
  • votre organisme est géré de façon professionnelle et comprend une structure de gouvernance, une structure administrative et des politiques clairement définies.

Vous êtes aussi convié à explorer la possibilité de faire circuler les expositions à des endroits non traditionnels, comme des écoles et des centres communautaires.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le programme.

Décisions de financement

Nous nous réservons le droit d’accorder en priorité notre financement à des projets précis. Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment le financement est fourni

Nous déterminerons si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté votre demande s’appliqueront. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et/ou de participer à l’évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous, et précise les modalités de réception des paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet si le financement est une contribution, un rapport final sera exigé.

Tous les produits destinés au public doivent être élaborés dans les deux langues officielles. Le programme encourage aussi les demandeurs à utiliser d’autres langues pertinentes au projet.

Les établissements qui reçoivent du financement au titre de ce volet doivent afficher sur leur site Web la disponibilité de l’exposition, son historique de circulation ainsi que les renseignements de base nécessaires aux établissements qui souhaiteraient l’emprunter, y compris les dimensions, les exigences spéciales et les produits d’interprétation offerts. 

Lorsque le financement est approuvé, les demandes de paiements devront inclure des copies de (des) lettre(s) d’entente signée(s).

Des conditions de financement additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans l’accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d'offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement. 

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats du projet; et
  • favoriser la transparence et la responsabilisation et l’engagement des citoyens.

Audits des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques des programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou à une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements sur le Fonds des expositions itinérantes, veuillez communiquer avec le bureau régional du ministère de Patrimoine canadien le plus près.

Pour l’emprunt d’artefact(s) veuillez envoyer un courriel à :
map-pam@pch.gc.ca

ou

Ministère du Patrimoine canadien
Programme d’aide aux musées – Fonds des expositions itinérantes
25, rue Eddy
Gatineau QC  J8X 4B5

Courriel

map-pam@pch.gc.ca

Téléphone

819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).

Glossaire

Aide d’urgence
Aide financière fournie afin d’aider un établissement à adopter des mesures correctives urgentes en vue d’assurer l’intégrité de ses collections et d’atténuer les dommages attribuables à une catastrophe naturelle, par exemple un feu de forêt, une inondation ou un tremblement de terre.
Audit
Action d’examiner la conformité d’une chose (p. ex. un processus, un organisme), son exactitude et son efficacité pour déterminer si elle fonctionne bien et si elle atteint le but poursuivi.
Bénévole
Personne travaillant au bénéfice des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.
Communautés autochtones
Les communautés autochtones comprennent celles des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones résidant à l’extérieur du Québec et les communautés anglophones résidant au Québec.
Communautés ethnoculturelles

Un groupe de personnes dont les membres s’identifient les uns aux autres, en raison d’un héritage commun. Une communauté ou un groupe ethnoculturel est défini par les caractéristiques communes uniques à ce groupe et reconnues par celui-ci. Cela inclut des caractéristiques telles que les traditions culturelles, l’ascendance, la langue, l’identité nationale et le pays d’origine.

Dans la mesure où la religion est inextricablement liée à l’identité raciale ou culturelle du groupe, elle peut également être reconnue comme une caractéristique déterminante. Dans certains cas, un groupe peut considérer son origine commune comme étant pan-nationale, ou elle peut être basée sur la région géographique d’origine.

Les communautés ethnoculturelles peuvent recouper les communautés racisées (voir la définition de communautés racisées).

Communautés 2ELGBTQI+
Deux (2) esprits, lesbienne, gai, bisexuel, transgenre, queer, intersexué, plus. Il s’agit de l’acronyme utilisé par le gouvernement du Canada pour désigner la communauté canadienne.
Communautés racialisées
Communautés d’origine commune qui ont été historiquement désavantagées en tant que groupe et qui peuvent être victimes de discrimination fondée sur la couleur, la culture et/ou la race.
Contribution en nature

Une contribution en nature est une véritable contribution au coût total du projet, mais elle n’est pas remboursable puisqu’il n’y a pas d’échange d’argent. Les dons offerts sous forme de biens ou de services peuvent être admissible à titre de contribution en nature si le don :

  • Est essentiel à la réussite du projet;
  • Représente une dépense que le bénéficiaire aurait dû engager de toute façon dans le cadre du projet;
  • Peut être estimé à sa juste valeur marchande (soit selon la valeur du marché ou par le biais d’une évaluation);
  • Correspond à une dépense égale dans le budget (les dépenses totales en nature sont égales aux revenus totaux en nature).
Dépenses de fonctionnement courant
Dépenses en espèces payées par un organisme en contrepartie de biens et de services qui ne sont pas engagées en plus aux fins du projet. Ces dépenses ne sont pas admissibles au financement.
Documentation
Documents liés à l'exposition et mis à la disposition du public, comme les catalogues, les synopsis, les brochures et les dépliants.
Élaboration de contenu numérique
Processus visant à créer, organiser et modifier des biens numérisés et d’autres renseignements afin de produire et de distribuer du contenu numérique destiné à divertir, inspirer, éduquer et persuader le public, et qui aide un établissement à atteindre ses objectifs particuliers. Le contenu numérique est habituellement accessible sur Internet et peut être publié par l’intermédiaire d’une multitude de programmes, de plateformes et de chaînes numériques, soit en tant qu’événement unique ou en simultané. Les possibilités de contenu numérique ne sont restreintes que par les technologies existantes : publications sur les médias sociaux, expositions virtuelles, médias interactifs, portails renfermant des collections, applications, jeux, environnements immersifs et autres expériences rendues possibles par le monde numérique.
Emprunt d'artéfact(s)
Prêt d’un ou de plusieurs artéfacts provenant des collections d'un Musée national canadien.
Étape conceptuelle
Première étape de la réalisation d'une exposition au cours de laquelle les idées sont recueillies et comparées avec les besoins du public et la mission de l'organisme. La portée de l'exposition est déterminée (le sujet, la démarche pour élaborer la thématique générale, ainsi que les principaux objectifs de communication), le public cible est désigné, l'échéancier est établi, les ressources potentielles ou disponibles sont définies.
États financiers
Un jeu complet d'états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état de l'évolution de la situation financière. Les états financiers peuvent être vérifiés ou non.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état de l’évolution de la situation financière. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de votre organisme. Le comptable agréé doit mener des activités d’audit conformément aux normes comptables généralement reconnues.
Experts-conseils
Personnes ou groupes de personnes possédant des connaissances ou des compétences spécialisées. Elles ne sont pas membres du personnel, de la direction ou du conseil d'un organisme, mais sont recrutées moyennant des honoraires pour offrir des services particuliers à un organisme.
Exposition d’art visuel contemporain
Exposition qui porte principalement sur la production d'art contemporain d'artistes vivants, qui est composée de moins de 75 % d'artéfacts ou d'œuvres d'art visuel provenant de collections publiques ou privées (autres que la collection de l'artiste) et pour laquelle moins de 90 % des artéfacts ou des œuvres d'art visuel ont été créés plus de 10 ans avant la date de la demande.
Exposition itinérante
Type d'exposition qu'un musée organisateur met en circulation et qui est présentée à un ou plusieurs endroits autres que son propre établissement.
Exposition rétrospective
Ensemble d'œuvres représentatives, réalisées par un artiste ou un groupe d'artistes, qui couvre une certaine période et qui est présenté et interprété dans une perspective historique du développement de cet ensemble d'œuvres et/ou des influences auxquelles il a été soumis. Au moins 75 % des artéfacts ou des œuvres d'art visuel doivent provenir de collections publiques ou privées (autres que la collection de l'artiste) et au moins 90 % des artéfacts ou des œuvres d'art visuel doivent avoir été créés plus de 10 ans avant la date de la demande.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et dépenses prévus pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie ne comprendra que des prévisions de revenus et dépenses. Au fil du temps, votre flux de trésorerie sera mis à jour pour refléter vos revenus et dépenses réels.
Fonctions muséales clés
Pratiques standards établies pour les principaux secteurs d'activité liées aux collections d'un musée ou d'un organisme de mise en valeur du patrimoine, comme les acquisitions, la conservation, la recherche, la gestion de l'information sur les collections, les expositions et l'éducation.
Frais d'administration additionnels
Frais liés aux exigences administratives du projet et qui n'auraient pas été engagés autrement par les organismes. Il peut s'agir de dépenses pour du matériel ou d'autres dépenses relatives à l'acquisition de biens ou à la prestation de services. La valeur maximale de ces frais est de 15 % du coût total admissible du projet (p. ex. tenue de livre, comptabilité du projet, appels interurbains; cartouches d'encre ou abonnements temporaires à des publications ou à des services spécialisés).
Indicateur de rendement

Données permettant de déterminer si un projet a atteint les résultats qualitatifs et quantitatifs escomptés et, le cas échéant, dans quelle mesure.

Les indicateurs de rendement devraient permettre de saisir l'information la plus significative. Ils doivent être fiables et présenter un bon rapport coût-efficacité. Pour choisir les indicateurs appropriés, posez-vous les questions suivantes :

  • Est-il exact? Mesure-t-il le résultat escompté?
  • Présente-t-il un bon rapport coût-efficacité pour la collecte de l'information?
  • L'information peut-elle être obtenue sans empiéter sur la vie privée?
  • L'information aide-t-elle le responsable du projet à comprendre quelles en seront les répercussions sur les organismes patrimoniaux visés?
  • L'indicateur fournit-il une information utile qui permettra à l'organisme de prendre des décisions de gestion?
  • L'information se communiquera-t-elle facilement aux parties intéressées, y compris aux organismes de financement?
  • L'information permettra-t-elle d'établir une comparaison utile des données avant et après la réalisation du projet?

  1. Indicateurs de rendement quantitatifs

    Données permettant d'évaluer le progrès réalisé au cours du projet. Les indicateurs de rendement quantitatifs sont exprimés sous forme de mesures statistiques comme des chiffres, des pourcentages et des proportions. Exemples :

    • le nombre de visiteurs à une exposition ou le nombre de visiteurs accédant à un contenu numérique;
    • le nombre de lieux où une exposition itinérante a été présentée;
    • le nombre de collections et d'objets préservés et/ou le nombre d’objets numérisés et mis à disposition en ligne;
    • le nombre de participants à une activité ou d'utilisateurs d'outils.

    Si le projet vise un auditoire spécifique, comme les Autochtones, les jeunes, les communautés rurales ou éloignées, les communautés de langue officielle en situation minoritaire ou les collectivités de cultures diverses, indiquez le nombre de participants de la collectivité visée ou le pourcentage de participants de la collectivité visée par rapport au nombre total de participants. D'autres indicateurs de rendement qualitatifs incluent :

    • le nombre et type d'activités de perfectionnement professionnel (ateliers, séminaires, cours, etc.);
    • le nombre de téléchargements;
    • le nombre d'activités de formation en ligne mises sur pied (webinaires, trousses, etc.);
    • le nombre d'outils ou de documents relatifs aux pratiques exemplaires sur les fonctions muséales clés mis en place;
    • le nombre d'organismes qui vont bénéficier d'un projet de mise en commun de pratiques exemplaires.

  2. Indicateurs de rendement qualitatifs

    Données permettant d'évaluer le progrès réalisé au cours du projet. Les indicateurs de rendement qualitatifs prennent la forme d'opinions, de comportements et d'attitudes. Dans la mesure du possible, ces indicateurs de rendement sont exprimés au moyen d'échelles de cotation; par exemple, la qualité de la recherche est évaluée comme étant excellente, moyenne ou faible. D'autres indicateurs de rendement qualitatifs incluent :

    • le niveau de satisfaction;
    • les opinions de participants indiquant avoir beaucoup appris sur un sujet donné;
    • les commentaires de participants affirmant que les outils ou les documents élaborés pourraient être ou seront mis en œuvre dans leur milieu de travail;
    • les observations de participants sur la façon dont l'activité a entraîné un changement positif dans leur milieu de travail ou qu'elle leur a permis de se perfectionner sur le plan professionnel;
    • les opinions de participants sur l'utilité ou la pertinence de l'activité ou de l'outil.
Jeunes
Aux fins du Programme d’aide aux musées, les jeunes sont des personnes généralement âgées de 7 à 30 ans.
Lettre d'intention
Déclaration écrite provenant d'un établissement intéressé et adressée à l'établissement demandeur, qui expose son intention sérieuse, son consentement et sa capacité à s'engager dans une entente officielle. La lettre devrait comprendre une brève description du projet et de la nature de la collaboration entre les deux établissements, y compris les aspects financiers et le calendrier de réalisation du projet. Ce document ne constitue pas un contrat définitif; il doit faire l'objet d'une diligence raisonnable et respecter certaines conditions.
Mesures du rendement
Indicateurs de rendement qui fournissent les renseignements qualitatifs et/ou quantitatifs nécessaires pour évaluer dans quelle mesure un projet a atteint les résultats escomptés. Les indicateurs qualitatifs montrent un changement ou une comparaison entre deux états, alors que les indicateurs quantitatifs sont exprimés sous forme de proportions, de pourcentages, de comparaisons ou de nombres.
Musée
Un musée est une institution permanente à but non lucratif au service de la société qui recherche, collecte, conserve, interprète et expose le patrimoine matériel et immatériel. Ouverts au public, accessibles et inclusifs, les musées favorisent la diversité et la durabilité. Ils fonctionnent et communiquent de manière éthique, professionnelle et avec la participation des communautés, offrant des expériences variées pour l’éducation, le plaisir, la réflexion et le partage des connaissances. Veuillez consulter la définition du mot « musée » du Conseil international des musées.
Musée national canadien
Les musées nationaux canadiens sont des sociétés d’État constituées en vertu de la Loi sur les musées.
Numérisation
Action de faire une copie de renseignements analogiques ou de convertir ceux-ci au format numérique. Ainsi, on parle de numérisation lorsqu’on balaye une image ou un document en 2D, ou que l’on convertit des enregistrements d’une histoire orale sur cassette audio au format numérique. La numérisation peut aussi renvoyer au fait de photographier à l’aide d’un appareil numérique, ou de numériser en 3D, des objets, des bâtiments et des éléments naturels, ou encore d’enregistrer une performance en vidéo. Les produits numérisés sont souvent appelés « biens numériques ».
Organismes autochtones
Organismes sans but lucratif qui ont le mandat d’appuyer et de préserver le patrimoine autochtone.
Organismes dirigeants autochtones
Gouvernements des Premières Nations, conseils de bande ou conseils tribaux, organismes dirigeants équivalents des Inuit et des Métis.
Partenaire
Organisme qui accepte une mise en commun des efforts et des ressources afin d’atteindre un objectif commun, tout en conservant son autonomie. Les organismes partenaires contribuent directement à la réalisation du projet et bénéficient de ses résultats.
Participant canadien
Employé professionnel rémunéré de l'établissement demandeur ou d'un des organismes canadiens participant officiellement au projet (s'applique seulement dans le cadre de l'Accord Canada-France).
Patrimoine bâti
Le patrimoine bâti comprend les lieux, les bâtiments et les monuments reconnus comme ayant une valeur historique. Celui du gouvernement fédéral est constitué principalement d'édifices du patrimoine et de lieux historiques nationaux. Il peut s'agir, par exemple, d'édifices, de champs de bataille, de forts, de sites archéologiques, de canaux ou de districts historiques.
Petites immobilisations
Biens matériels amortissables sur une certaine période, mais qui ne sont pas intégrés aux mécanismes internes ou à la structure d'un édifice. Les petites immobilisations doivent se rapporter directement au projet proposé (y compris les équipements spécialisés, tels que les caméras, les scanners, les équipements de diffusion en direct).
Plan d'affaires
Un document écrit qui décrit l'état actuel de votre organisme et ses plans pour les trois à cinq prochaines années. Il indique les occasions futures et les stratégies financières, opérationnelles et promotionnelles pour atteindre vos objectifs.
Plan stratégique
Document qui décrit clairement le mandat de l'organisme, ses buts ou objectifs à court, à moyen et à long terme, ainsi que les mesures prioritaires à mettre en œuvre. Un plan stratégique contient un calendrier d'exécution et identifie qui, au sein de l'organisme, ou quel intervenant externe, sera responsable de réaliser les actions nécessaires pour atteindre les objectifs.
Produits
Effets les plus immédiats d'un projet. Il s'agit de produits ou services directs mis au point et offerts à un groupe cible ou à une population, comme une exposition, une politique portant sur les collections ou les expositions, un atelier ou un séminaire.
Projet
Série d'activités ou de fonctions qu'un bénéficiaire propose de mettre sur pied avec l'aide financière offerte par un ministère. Un projet comporte un commencement précis et une fin précise; il se déroule sur une période de temps raisonnable et présente des produits et des résultats mesurables.
Rapports d’étape
Les rapports d'étape sont soumis au cours du projet selon les exigences définies dans l'accord de financement. Vos rapports d'étape présenteront les résultats des activités entreprises pendant une période précise. Ils comprendront aussi un rapport du travail à accomplir et des rapports à jour des revenus et dépenses.
Rapport final
Un rapport final doit être soumis à la fin de votre projet conformément aux exigences de l’accord de financement. Votre rapport final doit présenter les résultats des activités que vous avez menées pendant la durée de votre projet.
Rapport financier final
Un rapport financier final doit présenter de façon distincte, le budget du projet ainsi que tous les revenus réalisés et les dépenses engagées durant la période visée pour le projet financé.
Rapport financier vérifié
Le rapport financier vérifié est préparé par des experts-comptables indépendants et doit présenter de façon claire tous les revenus réalisés et toutes les dépenses engagées du bénéficiaire à l'égard du projet pour la période visée.
Résultats
Résultat des efforts fournis pour atteindre un objectif; il s'agit des conséquences externes du projet qui sont jugées importantes en relation avec les engagements initiaux. Les résultats doivent être mesurables et peuvent se concrétiser au sein des organismes, dans les collectivités ou chez les individus; ils peuvent concerner les comportements, les compétences, les connaissances, les attitudes, les valeurs, les conditions ou d'autres attributs. Même s'il est assez difficile de maîtriser les résultats, il devrait y avoir une relation directe entre les produits et les résultats.
Services au public toute l’année
Les installations et les services sont accessibles au public 12 mois par année ou sur demande. Les horaires et les coordonnées pour réservation sont clairement affichés (dans un site Web, sur l'édifice, dans une brochure ou dans la publicité).
Stratégie de numérisation
Plan établi pour orienter la numérisation des collections et des biens analogiques d’un établissement, de même que l’utilisation et la préservation éventuelle des biens numériques après leur création. Son étendue peut être vaste et englober l’ensemble des actifs d’un établissement, mais peut également être focalisée et mettre un accent particulier sur un service, une collection ou une partie d’une collection. La stratégie souligne les objectifs de la numérisation et offre une orientation quant aux collections et aux biens dont la conversion devrait être priorisée ainsi qu’au format numérique dans lequel la conversion devrait être effectuée. Les priorités en matière de numérisation dépendent généralement de l’intérêt public, du caractère unique, de la possibilité, de l’état de l’objet et des besoins de l’établissement (p. ex. expositions, programmes, contenu en ligne, etc.), en plus d’autres considérations comme les droits et autorisations, la faisabilité technique et financière. Certaines stratégies comprennent également un plan d’action détaillé expliquant comment l’organisation accomplira le travail, notamment les ressources (c.-à-d. personnel, équipement, budget, échéance, politiques, etc.), les changements opérationnels ou les investissements nécessaires.
Stratégie d’évaluation
Sélection, élaboration et utilisation continue de mesures de rendement pour juger de la pertinence, du progrès, du rapport coût-efficacité et du niveau de réussite d'un projet en regard des objectifs fixés. La stratégie d'évaluation devrait comprendre les produits, les résultats, les définitions de ce qui sera mesuré, les sources de données, les méthodes de collecte de données et autres renseignements pertinents. Veuillez consulter la section Rapports exigés et critères d'évaluation.
Système de gestion des collections
Les systèmes de gestion des collections (SGC) sont des programmes logiciels conçus pour aider à la documentation et à la gestion des objets dans une collection muséale.

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