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Lignes directrices sur la présentation des demandes – Initiative du Laissez-passer Un Canada fort

Programme d’aide aux musées

Sur cette page

Objectifs et résultats attendus du Programme d’aide aux musées

Le Programme d’aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs dans le domaine du patrimoine afin de préserver et de présenter les collections patrimoniales au Canada. Le programme fournit de l’aide financière aux musées canadiens et aux institutions connexes pour la réalisation d’activités qui :

Résultats attendus à long terme :

Objectifs et résultats attendus de l’initiative du Laissez-passer Un Canada fort

Le gouvernement du Canada met en place le Laissez-passer Un Canada fort du 20 juin au 2 septembre 2025 pour aider les Canadiens et Canadiennes à découvrir et à célébrer le Canada. L’objectif du Laissez-passer Un Canada fort est d’aider la prochaine génération à explorer tout ce que le Canada a à offrir. On s’attend à ce qu’il améliore l’accessibilité aux musées, aux parcs et aux lieux historiques du Canada en rendant ces attractions plus abordables.

L’initiative du Laissez-passer Un Canada fort, offert dans le cadre du Programme d’aide aux musées, vise à fournir une aide financière aux musées provinciaux et territoriaux participants au Laissez-passer Un Canada fort. Le financement du PAM aidera à compenser les coûts additionnels associés à la mise en œuvre du Laissez-passer Un Canada fort et les pertes de revenus en raison de l’accès gratuit ou à tarif réduit aux établissements du patrimoine pour les enfants et les jeunes.

Afin d’être admissible au financement de l’initiative du Laissez-passer Un Canada fort, les établissements du patrimoine doivent suivre les conditions et la structure tarifaire établies par le gouvernement du Canada.

Le Laissez-passer Un Canada fort :

Date limite pour faire une demande

Date d’ouverture du portail de financement en ligne : 23 juin 2025

Date de clôture : 18 juillet 2025

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Le fait de répondre aux critères d’admissibilité ne garantit pas le financement.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être un établissement du patrimoine sans but lucratif sous l’autorité d’un gouvernement provincial ou territorial, par exemple :

Les établissements du patrimoine peuvent comprendre les musées, les galeries d’art publiques, les centres des sciences, les sites historiques et les jardins botaniques.

Afin d’être admissibles, les demandeurs doivent aussi avoir déclaré des revenus liés aux droits d’entrée au cours du dernier exercice financier complété.

Les organismes suivants ne sont pas admissibles au financement :

Projets admissibles

Pour être admissible au financement de l’initiative du Laissez-passer Un Canada fort, vous devez :

Note : Les établissements du patrimoine admissibles participant à cette initiative pourraient être inclus sur la liste des participants du site web du Laissez-passer Un Canada fort.

Dépenses admissibles

Le financement vise à compenser les pertes de revenus encourue par votre organisme ainsi que les coûts additionnels associées à votre participation à l’initiative du Laissez-passer Un Canada fort en raison de l’entrée gratuite ou à tarif réduit aux enfants et aux jeunes pendant la période du 20 juin au 2 septembre 2025.

Le financement sera accordé selon la formule suivante : jusqu’à 15% du total des revenus liés aux droits d’entrée pour le dernier exercice financier complété, jusqu’à un maximum de 1 000 000 $.

Seules les dépenses en argent liées au projet sont admissibles; celles-ci peuvent comprendre, sans se limiter, les coûts liés aux opérations courantes tels les salaires, les services publics, les assurances, la sécurité, l’entretien des installations, les communications et le marketing.

Si le financement est approuvé, nous pourrions financer les dépenses engagées pendant la période du 20 juin au 2 septembre 2025. Cependant, si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l’approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Limites de l’aide gouvernementale

L’aide financière totale que vous recevez de l’initiative du Laissez-passer Un Canada fort du Programme d’aide aux musées et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100% du total des coûts liés à votre projet.

Montant du financement :

Le financement sera accordé selon la formule suivante : jusqu’à 15% du total des revenus liés aux droits d’entrée pour le dernier exercice financier complété, jusqu’à un maximum de 1 000 000 $.

Faire une demande pour plus de douze mois

La durée de votre projet ne peut excéder le 2 septembre 2025.

Comment faire une demande

Les organismes admissibles identifiés par leur province ou territoire seront invités par le Programme à présenter une demande de financement.

Veuillez lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une demande complète pour que votre projet soit considéré.

Un formulaire de demande complété doit être présenté par l’entremise du portail en ligne, y compris les documents suivants (à moins qu'un compte ait déjà été créé auprès du ministère du Patrimoine canadien, pour lequel aucun changement n'est nécessaire) :

Le formulaire de demande sous d’autres formats est disponible sur demande. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Programme d’aide aux musées : map-pam@pch.gc.ca

Processus de demande

Votre demande doit être envoyée de façon électronique par l’entremise du Portail de financement de Patrimoine canadien.

Votre demande en ligne doit être envoyée avant 18 h 30 (heure de l’Est) à la date limite de présentation des demandes afin d’être considérée.

Si, pour une raison quelconque, vous n’avez pas accès au système en ligne, communiquez avec notre équipe de soutien :

Courriel
info@pch.gc.ca
Téléphone

1-866-811-0055 (sans frais)

Les heures d’ouverture sont de 7 h 30 à 18 h 30 (heure de l'Est), du lundi au vendredi.

ATS
1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. L’admissibilité de votre demande sera validée avant d’être évaluée en fonction des critères d’évaluation ci-dessous.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Dans le cadre de l’initiative du Laissez-passer Un Canada fort, les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

Le financement sera accordé selon la formule suivante : jusqu’à 15% du total des revenus liés aux droits d’entrée pour le dernier exercice financier complété, jusqu’à un maximum de 1 000 000 $.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le programme.

Exceptionnellement pour cette initiative, les demandeurs doivent s'attendre à recevoir une décision de financement dans les huit semaines suivant la date limite de dépôt des demandes.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception.

Décisions de financement

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment le financement est fourni

Tout financement sera versé sous forme de subvention.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s’appliquent. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et/ou participer à l’évaluation des résultats.

Conditions de financement

À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final sur le nombre de visites pendant la période du Laissez-passer Un Canada fort, y compris une ventilation du nombre de visites d’enfants de moins de 18 ans et de jeunes de 18 à 24 ans dans votre établissement.

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Les bénéficiaires doivent reconnaitre la participation et fournir des informations sur le Laissez-passer Un Canada fort auprès du public dans les deux langues officielles.

Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans l’accord de financement.

Lutte contre le racisme et la haine

Le ministère du Patrimoine canadien est déterminé à lutter contre le racisme systémique, à promouvoir la diversité et à créer des environnements où chaque individu se sent valorisé, respecté et habilité. Nous œuvrons à lutter contre les croyances et les pratiques discriminatoires, à encourager la compréhension et l’empathie et à créer des politiques et des programmes qui font progresser l’équité pour tout un chacun.

Les organisations qui reçoivent du financement, ainsi que leurs représentants, y compris les employés, les experts-conseils ou toute autre personne directement liée à l’organisation, doivent prendre des mesures pour assurer qu’elles respectent les valeurs sous-jacentes de la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Programme d’aide aux musées
15, rue Eddy
Gatineau, Québec
J8X 4B5

Courriel
map-pam@pch.gc.ca
Téléphone

1-866-811-0055 (sans frais)

Les heures d’ouverture sont de 7 h 30 à 18 h 30 (heure de l'Est), du lundi au vendredi.

ATS
1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Glossaire

Aide d’urgence
Aide financière fournie afin d’aider un établissement à adopter des mesures correctives urgentes en vue d’assurer l’intégrité de ses collections et d’atténuer les dommages attribuables à une catastrophe naturelle, par exemple un feu de forêt, une inondation ou un tremblement de terre.
Audit
Action d’examiner la conformité d’une chose (p. ex. un processus, un organisme), son exactitude et son efficacité pour déterminer si elle fonctionne bien et si elle atteint le but poursuivi.
Bénévole
Personne travaillant au bénéfice des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.
Communautés autochtones
Les communautés autochtones comprennent celles des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones résidant à l’extérieur du Québec et les communautés anglophones résidant au Québec.
Communautés éloignées
Communauté de moins de 50 000 habitants, située à plus de 200 km d'un centre urbain de plus de 100 000 habitants ou d'une capitale provinciale/territoriale.
Communautés ethnoculturelles

Un groupe de personnes dont les membres s’identifient les uns aux autres, en raison d’un héritage commun. Une communauté ou un groupe ethnoculturel est défini par les caractéristiques communes uniques à ce groupe et reconnues par celui-ci. Cela inclut des caractéristiques telles que les traditions culturelles, l’ascendance, la langue, l’identité nationale et le pays d’origine.

Dans la mesure où la religion est inextricablement liée à l’identité raciale ou culturelle du groupe, elle peut également être reconnue comme une caractéristique déterminante. Dans certains cas, un groupe peut considérer son origine commune comme étant pan-nationale, ou elle peut être basée sur la région géographique d’origine.

Les communautés ethnoculturelles peuvent recouper les communautés racisées (voir la définition de communautés racisées).

Communautés 2ELGBTQI+
Deux (2) esprits, lesbienne, gai, bisexuel, transgenre, queer, intersexué, plus. Il s’agit de l’acronyme utilisé par le gouvernement du Canada pour désigner la communauté canadienne.
Communautés racialisées
Communautés d’origine commune qui ont été historiquement désavantagées en tant que groupe et qui peuvent être victimes de discrimination fondée sur la couleur, la culture et/ou la race.
Communautés rurales
Communauté de moins de 50 000 habitants, située entre 50 et 200 km d'un centre urbain de plus de 100 000 habitants.
Contribution en nature

Une contribution en nature est une véritable contribution au coût total du projet, mais elle n’est pas remboursable puisqu’il n’y a pas d’échange d’argent. Les dons offerts sous forme de biens ou de services peuvent être admissible à titre de contribution en nature si le don :

  • Est essentiel à la réussite du projet;
  • Représente une dépense que le bénéficiaire aurait dû engager de toute façon dans le cadre du projet;
  • Peut être estimé à sa juste valeur marchande (soit selon la valeur du marché ou par le biais d’une évaluation);
  • Correspond à une dépense égale dans le budget (les dépenses totales en nature sont égales aux revenus totaux en nature).
Corps dirigeants autochtones
Gouvernements des Premières Nations, conseils de bande ou conseils tribaux, organismes dirigeants équivalents des Inuit et des Métis.
Dépenses de fonctionnement courant
Dépenses en espèces payées par un organisme en contrepartie de biens et de services qui ne sont pas engagées en plus aux fins du projet. Ces dépenses ne sont pas admissibles au financement.
Documentation
Documents liés à l'exposition et mis à la disposition du public, comme les catalogues, les synopsis, les brochures et les dépliants.
Élaboration de contenu numérique
Processus visant à créer, organiser et modifier des biens numérisés et d’autres renseignements afin de produire et de distribuer du contenu numérique destiné à divertir, inspirer, éduquer et persuader le public, et qui aide un établissement à atteindre ses objectifs particuliers. Le contenu numérique est habituellement accessible sur Internet et peut être publié par l’intermédiaire d’une multitude de programmes, de plateformes et de chaînes numériques, soit en tant qu’événement unique ou en simultané. Les possibilités de contenu numérique ne sont restreintes que par les technologies existantes : publications sur les médias sociaux, expositions virtuelles, médias interactifs, portails renfermant des collections, applications, jeux, environnements immersifs et autres expériences rendues possibles par le monde numérique.
Emprunt d'artéfact(s)
Prêt d’un ou de plusieurs artéfacts provenant des collections d'un Musée national canadien.
Étape conceptuelle
Première étape de la réalisation d'une exposition au cours de laquelle les idées sont recueillies et comparées avec les besoins du public et la mission de l'organisme. La portée de l'exposition est déterminée (le sujet, la démarche pour élaborer la thématique générale, ainsi que les principaux objectifs de communication), le public cible est désigné, l'échéancier est établi, les ressources potentielles ou disponibles sont définies.
États financiers
Un jeu complet d'états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état de l'évolution de la situation financière. Les états financiers peuvent être vérifiés ou non.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état de l’évolution de la situation financière. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de votre organisme. Le comptable agréé doit mener des activités d’audit conformément aux normes comptables généralement reconnues.
Experts-conseils
Personnes ou groupes de personnes possédant des connaissances ou des compétences spécialisées. Elles ne sont pas membres du personnel, de la direction ou du conseil d'un organisme, mais sont recrutées moyennant des honoraires pour offrir des services particuliers à un organisme.
Exposition d’art visuel contemporain
Exposition qui porte sur la production d'art contemporain d'artistes vivants et qui présente principalement des œuvres actuelles.
Exposition itinérante
Type d'exposition qu'un musée organisateur met en circulation et qui est présentée à un ou plusieurs endroits autres que son propre établissement.
Exposition rétrospective
Ensemble récapitulatif d'œuvres, réalisées par un artiste (ou un groupe d'artistes) qui couvre une certaine période et qui est présenté et interprété dans une perspective historique du développement de cet ensemble d'œuvres et/ou des influences auxquelles il a été soumis.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et dépenses prévus pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie ne comprendra que des prévisions de revenus et dépenses. Au fil du temps, votre flux de trésorerie sera mis à jour pour refléter vos revenus et dépenses réels.
Fonctions muséales clés
Pratiques établies pour les principaux secteurs d'activité liées aux collections d'un musée ou d'un organisme de mise en valeur du patrimoine, comme les acquisitions, la conservation, la recherche, la gestion de l'information sur les collections, les expositions et l'éducation.
Frais d'administration additionnels
Frais liés aux exigences administratives du projet et qui n'auraient pas été engagés autrement par les organismes. Il peut s'agir de dépenses pour du matériel ou d'autres dépenses relatives à l'acquisition de biens ou à la prestation de services. La valeur maximale de ces frais est de 15 % du coût total admissible du projet (p. ex. tenue de livre, comptabilité du projet, appels interurbains; cartouches d'encre ou abonnements temporaires à des publications ou à des services spécialisés).
Indicateur de rendement

Données permettant de déterminer si un projet a atteint les résultats qualitatifs et quantitatifs escomptés et, le cas échéant, dans quelle mesure.

Les indicateurs de rendement devraient permettre de saisir l'information la plus significative. Ils doivent être fiables et présenter un bon rapport coût-efficacité. Pour choisir les indicateurs appropriés, posez-vous les questions suivantes :

  • Est-il exact? Mesure-t-il le résultat escompté?
  • Présente-t-il un bon rapport coût-efficacité pour la collecte de l'information?
  • L'information peut-elle être obtenue sans empiéter sur la vie privée?
  • L'information aide-t-elle le responsable du projet à comprendre quelles en seront les répercussions sur les organismes patrimoniaux visés?
  • L'indicateur fournit-il une information utile qui permettra à l'organisme de prendre des décisions de gestion?
  • L'information se communiquera-t-elle facilement aux parties intéressées, y compris aux organismes de financement?
  • L'information permettra-t-elle d'établir une comparaison utile des données avant et après la réalisation du projet?

  1. Indicateurs de rendement quantitatifs

    Données permettant d'évaluer le progrès réalisé au cours du projet. Les indicateurs de rendement quantitatifs sont exprimés sous forme de mesures statistiques comme des chiffres, des pourcentages et des proportions. Exemples :

    • le nombre de visiteurs à une exposition ou le nombre de visiteurs accédant à un contenu numérique;
    • le nombre de lieux où une exposition itinérante a été présentée;
    • le nombre de collections et d'objets préservés et/ou le nombre d’objets numérisés et mis à disposition en ligne;
    • le nombre de participants à une activité ou d'utilisateurs d'outils.

    Si le projet vise un auditoire spécifique, comme les Autochtones, les jeunes, les communautés rurales ou éloignées, les communautés de langue officielle en situation minoritaire ou les collectivités de cultures diverses, indiquez le nombre de participants de la collectivité visée ou le pourcentage de participants de la collectivité visée par rapport au nombre total de participants. D'autres indicateurs de rendement qualitatifs incluent :

    • le nombre et type d'activités de perfectionnement professionnel (ateliers, séminaires, cours, etc.);
    • le nombre de téléchargements;
    • le nombre d'activités de formation en ligne mises sur pied (webinaires, trousses, etc.);
    • le nombre d'outils ou de documents relatifs aux pratiques exemplaires sur les fonctions muséales clés mis en place;
    • le nombre d'organismes qui vont bénéficier d'un projet de mise en commun de pratiques exemplaires.

  2. Indicateurs de rendement qualitatifs

    Données permettant d'évaluer le progrès réalisé au cours du projet. Les indicateurs de rendement qualitatifs prennent la forme d'opinions, de comportements et d'attitudes. Dans la mesure du possible, ces indicateurs de rendement sont exprimés au moyen d'échelles de cotation; par exemple, la qualité de la recherche est évaluée comme étant excellente, moyenne ou faible. D'autres indicateurs de rendement qualitatifs incluent :

    • le niveau de satisfaction;
    • les opinions de participants indiquant avoir acquis de nouvelles connaissances sur un sujet donné;
    • les commentaires de participants affirmant que les outils ou les documents élaborés pourraient être ou seront mis en œuvre dans leur milieu de travail;
    • les observations de participants sur la façon dont l'activité a entraîné un changement positif dans leur milieu de travail ou qu'elle leur a permis de se perfectionner sur le plan professionnel;
    • les opinions de participants sur l'utilité ou la pertinence de l'activité ou de l'outil.
Jeunes
Aux fins du Programme d’aide aux musées, les jeunes sont des personnes généralement âgées de 7 à 30 ans.
Lettre d'intention
Déclaration écrite provenant d'un établissement intéressé et adressée à l'établissement demandeur, qui expose son intention sérieuse, son consentement et sa capacité à s'engager dans une entente officielle. La lettre devrait comprendre une brève description du projet et de la nature de la collaboration entre les deux établissements, y compris les aspects financiers et le calendrier de réalisation du projet. Ce document ne constitue pas un contrat définitif; il doit faire l'objet d'une diligence raisonnable et respecter certaines conditions.
Mesures du rendement
Indicateurs de rendement qui fournissent les renseignements qualitatifs et/ou quantitatifs nécessaires pour évaluer dans quelle mesure un projet a atteint les résultats escomptés. Les indicateurs qualitatifs montrent un changement ou une comparaison entre deux états, alors que les indicateurs quantitatifs sont exprimés sous forme de proportions, de pourcentages, de comparaisons ou de nombres.
Musée
Un musée est une institution permanente à but non lucratif au service de la société qui recherche, collecte, conserve, interprète et expose le patrimoine matériel et immatériel. Ouverts au public, accessibles et inclusifs, les musées favorisent la diversité et la durabilité. Ils fonctionnent et communiquent de manière éthique, professionnelle et avec la participation des communautés, offrant des expériences variées pour l’éducation, le plaisir, la réflexion et le partage des connaissances. Veuillez consulter la définition du mot « musée » du Conseil international des musées.
Musée national canadien
Les musées nationaux canadiens sont des sociétés d’État constituées en vertu de la Loi sur les musées.
Numérisation
Action de faire une copie de renseignements analogiques ou de convertir ceux-ci au format numérique. Ainsi, on parle de numérisation lorsqu’on balaye une image ou un document en 2D, ou que l’on convertit des enregistrements d’une histoire orale sur cassette audio au format numérique. La numérisation peut aussi renvoyer au fait de photographier à l’aide d’un appareil numérique, ou de numériser en 3D, des objets, des bâtiments et des éléments naturels, ou encore d’enregistrer une performance en vidéo. Les produits numérisés sont souvent appelés « biens numériques ».
Organismes patrimoniaux autochtones
Organismes sans but lucratif détenus et contrôlés par des membres de communautés autochtones du Canada, notamment les Premières Nations, les Inuit et les Métis, qui ont le mandat d’appuyer et de préserver le patrimoine autochtone.
Partenaire
Organisme qui accepte une mise en commun des efforts et des ressources afin d’atteindre un objectif commun, tout en conservant son autonomie. Les organismes partenaires contribuent directement à la réalisation du projet et bénéficient de ses résultats.
Participant canadien
Employé professionnel rémunéré de l'établissement demandeur ou d'un des organismes canadiens participant officiellement au projet (s'applique seulement dans le cadre de l'Accord Canada-France).
Patrimoine bâti
Le patrimoine bâti comprend les lieux, les bâtiments et les monuments reconnus comme ayant une valeur historique. Celui du gouvernement fédéral est constitué principalement d'édifices du patrimoine et de lieux historiques nationaux. Il peut s'agir, par exemple, d'édifices, de champs de bataille, de forts, de sites archéologiques, de canaux ou de districts historiques.
Petites immobilisations
Biens matériels amortissables sur une certaine période, mais qui ne sont pas intégrés aux mécanismes internes ou à la structure d'un édifice. Les petites immobilisations doivent se rapporter directement au projet proposé (y compris les équipements spécialisés, tels que les caméras, les scanners, les équipements de diffusion en direct).
Plan d'affaires
Un document écrit qui décrit l'état actuel de votre organisme et ses plans pour les trois à cinq prochaines années. Il indique les occasions futures et les stratégies financières, opérationnelles et promotionnelles pour atteindre vos objectifs.
Plan stratégique
Document qui décrit clairement le mandat de l'organisme, ses buts ou objectifs à court, à moyen et à long terme, ainsi que les mesures prioritaires à mettre en œuvre. Un plan stratégique contient un calendrier d'exécution et identifie qui, au sein de l'organisme, ou quel intervenant externe, sera responsable de réaliser les actions nécessaires pour atteindre les objectifs.
Produits
Effets les plus immédiats d'un projet. Il s'agit de produits ou services directs mis au point et offerts à un groupe cible ou à une population, comme une exposition, une politique portant sur les collections ou les expositions, un atelier ou un séminaire.
Projet
Série d'activités ou de fonctions qu'un bénéficiaire propose de mettre sur pied avec l'aide financière offerte par un ministère. Un projet comporte un commencement précis et une fin précise; il se déroule sur une période de temps raisonnable et présente des produits et des résultats mesurables.
Rapports d’étape
Les rapports d'étape sont soumis au cours du projet selon les exigences définies dans l'accord de financement. Vos rapports d'étape présenteront les résultats des activités entreprises pendant une période précise. Ils comprendront aussi un rapport du travail à accomplir et des rapports à jour des revenus et dépenses.
Rapport final
Un rapport final doit être soumis à la fin de votre projet conformément aux exigences de l’accord de financement. Votre rapport final doit présenter les résultats des activités que vous avez menées pendant la durée de votre projet.
Rapport financier final
Un rapport financier final doit présenter de façon distincte, le budget du projet ainsi que tous les revenus réalisés et les dépenses engagées durant la période visée pour le projet financé.
Rapport financier vérifié
Le rapport financier vérifié est préparé par des experts-comptables indépendants et doit présenter de façon claire tous les revenus réalisés et toutes les dépenses engagées du bénéficiaire à l'égard du projet pour la période visée.
Résultats
Résultat des efforts fournis pour atteindre un objectif; il s'agit des conséquences externes du projet qui sont jugées importantes en relation avec les engagements initiaux. Les résultats doivent être mesurables et peuvent se concrétiser au sein des organismes, dans les collectivités ou chez les individus; ils peuvent concerner les comportements, les compétences, les connaissances, les attitudes, les valeurs, les conditions ou d'autres attributs. Même s'il est assez difficile de maîtriser les résultats, il devrait y avoir une relation directe entre les produits et les résultats.
Services au public toute l’année
Les installations et les services sont accessibles au public 12 mois par année ou sur demande. Les horaires et les coordonnées pour réservation sont clairement affichés (dans un site Web, sur l'édifice, dans une brochure ou dans la publicité).
Stratégie de numérisation
Plan établi pour orienter la numérisation des collections et des biens analogiques d’un établissement, de même que l’utilisation et la préservation éventuelle des biens numériques après leur création. Son étendue peut être vaste et englober l’ensemble des actifs d’un établissement, mais peut également être focalisée et mettre un accent particulier sur un service, une collection ou une partie d’une collection. La stratégie souligne les objectifs de la numérisation et offre une orientation quant aux collections et aux biens dont la conversion devrait être priorisée ainsi qu’au format numérique dans lequel la conversion devrait être effectuée. Les priorités en matière de numérisation dépendent généralement de l’intérêt public, du caractère unique, de la possibilité, de l’état de l’objet et des besoins de l’établissement (p. ex. expositions, programmes, contenu en ligne, etc.), en plus d’autres considérations comme les droits et autorisations, la faisabilité technique et financière. Certaines stratégies comprennent également un plan d’action détaillé expliquant comment l’organisation accomplira le travail, notamment les ressources (c.-à-d. personnel, équipement, budget, échéance, politiques, etc.), les changements opérationnels ou les investissements nécessaires.
Stratégie d’évaluation
Sélection, élaboration et utilisation continue de mesures de rendement pour juger de la pertinence, du progrès, du rapport coût-efficacité et du niveau de réussite d'un projet en regard des objectifs fixés. La stratégie d'évaluation devrait comprendre les produits, les résultats, les définitions de ce qui sera mesuré, les sources de données, les méthodes de collecte de données et autres renseignements pertinents. Veuillez consulter la section Rapports exigés et critères d'évaluation.
Système de gestion des collections
Les systèmes de gestion des collections (SGC) sont des programmes logiciels conçus pour aider à la documentation et à la gestion des objets dans une collection muséale.

Détails de la page

2025-07-30