Liste des services en ligne acceptables pour les fins de l’Avis public du BCPAC 2017-01

Comme mentionné dans les lignes directrices du CIPC et dans l'Avis public du BCPAC 2017-01, le BCPAC s'est engagé à rendre disponible une liste de services en ligne qui seront acceptés afin répondre à l'exigence qu'une production soit « diffusée au Canada » dans le cadre du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC).

Ce document doit être lu conjointement avec les lignes directrices du CIPC pour obtenir tous les détails de cette politique, incluant l'exigence de conclure une entente avec un radiodiffuseur autorisé par le CRTC ou avec un distributeur canadien.

Si vous présentez une demande de CIPC pour une production diffusée exclusivement en ligne, veuillez vous assurer que le service en ligne où la production sera présentée est jugé acceptable avant de soumettre votre demande de CIPC. Ne pas le faire pourrait entraîner des retards et un possible refus de votre demande si le service n'est pas accepté. Les candidats ne doivent pas supposer qu'un service qu'ils estiment similaire à un service répertorié sera approuvé.

Les demandes pour évaluer l'acceptabilité d'un service en ligne doivent être envoyées à bcpacc-cavcoc@pch.gc.ca.

Cette liste sera mise à jour régulièrement et devrait être consultée fréquemment puisque des services peuvent non seulement être ajoutés à cette liste, mais peuvent aussi en être RETIRÉS.

Services acceptables

Date de la mise à jour : 7 octobre 2022

Radiodiffuseurs autorisés par le CRTC (Exemples - Cette liste est non exhaustive)

• APTN / APTN lumi
• CanalSavoir.tv
• CanalVie.com
• cbc.ca / gem.cbc.ca
• citytv.com
• CTV GO
• hgtv.ca
• ICI.Radio-Canada.ca / ICI.Tou.tv
• La Fabrique culturelle
• Love Nature
• OUTtvGo
• telequebec.tv
• tfo.org
• tva.ca
• tv5unis.ca
• tvo.org
• VRAK.tv
• vtele.ca / noovo.ca

Services hybrides de vidéos sur demande (non autorisés par le CRTC)

• Club illico
• CraveTV
• VRAI

Autres services de vidéo en ligne

• Acorn.TV
• Aerocinema
• Amazon Prime Canada
• AmebaTV.com
• Apple TV+
• Cinematheque at Home
• F3M.ca
• Floatplane
• Haunt TV
• Highball TV
• iFestivus.com
• IsumaTV
• iTunes Canada
• Movement by NM
• Muslim Kids TV
• Netflix Canada
• NFB.ca / ONF.ca
• ONNtv
• Oznoz.com
• Paramount+ Canada
• Revry.tv
• Stories for Caregivers
• SwearNet.com
• taku.tv
• Tënk
• thefantasy.network
• thegreenchannel.tv
• TVM-TV
• Whitebox Play
• WINHD Caribbean Canada
• YouTube - Les chaînes
  • BangerTV
  • ChannelFrederator
  • Convos TV
  • Coral
  • Cracked
  • KindaTV
  • marbleKids
  • Perimeter Institute for Theoretical Physics
  • Piper’s Pony Tales & Friends
  • ShaftsburyKids
  • Têtes à claques
  • TV5
  • Unis TV
• Zuzu Video on Demand