Liste des services en ligne acceptables pour les fins de l’Avis public du BCPAC 2017-01

Comme mentionné dans l'Avis public du BCPAC 2017-01, le BCPAC s'est engagé à rendre disponible une liste de services en ligne qui seront acceptés afin de rencontre l'exigence qu'une production soit « diffusée au Canada » dans le cadre du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC).

Ce document doit être lu conjointement avec l'Avis public du BCPAC 2017-01 pour obtenir tous les détails de cette politique, incluant l'exigence de conclure une entente avec un radiodiffuseur autorisé par le CRTC ou avec un distributeur canadien.

Si vous présentez une demande de CIPC pour une production diffusée exclusivement en ligne, veuillez vous assurer que le service en ligne où la production sera présentée est jugé acceptable avant de soumettre votre demande de CIPC. Ne pas le faire pourrait entraîner des retards et un possible refus de votre demande si le service n'est pas accepté. Les candidats ne doivent pas supposer qu'un service qu'ils estiment similaire à un service répertorié sera approuvé.

Les demandes pour évaluer l'acceptabilité d'un service en ligne doivent être envoyées à PCH.bcpac-cavco.PCH@canada.ca.
Cette liste sera mise à jour régulièrement et devrait être consultée fréquemment puisque des services peuvent non seulement être ajoutés à cette liste, mais peuvent aussi en être RETIRÉS, si la nature des services en cause change.

Services acceptables

Date de la mise à jour : 9 octobre 2018

Sites Web des radiodiffuseurs autorisés par le CRTC (Exemples - Cette liste est non exhaustive)

  • aptn.ca
  • CanalSavoir.tv
  • CanalVie.com
  • cbc.ca
  • citytv.com
  • CTV GO
  • hgtv.ca
  • ICI Radio-Canada.ca
  • ICI Tou.tv
  • telequebec.tv
  • tva.ca
  • UNIS.ca
  • VRAK.tv
  • vtele.ca / noovo.ca

Services hybrides de vidéos sur demande (non autorisés par le CRTC)

  • Club illico
  • CraveTV

Autres services de vidéo en ligne

  • Acorn.TV
  • Aerocinema
  • CanadaScreens.ca
  • Highball TV
  • iFestivus.com
  • IsumaTV
  • iTunes Canada
  • Netflix Canada
  • Revry.tv
  • thegreenchannel.tv
  • WINHD Caribbean Canada
  • YouTube - Les stations approuvées par BCPAC
    • ChannelFrederator
    • Convos With My 2 Year Old
    • Coral
    • Cracked
    • KindaTV
    • marbleKids
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