Liste des services en ligne acceptables pour les fins de l’Avis public du BCPAC 2017-01

Comme mentionné dans l'Avis public du BCPAC 2017-01, le BCPAC s'est engagé à rendre disponible une liste de services en ligne qui seront acceptés afin de rencontre l'exigence qu'une production soit « diffusée au Canada » dans le cadre du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC).

Ce document doit être lu conjointement avec l'Avis public du BCPAC 2017-01 pour obtenir tous les détails de cette politique, incluant l'exigence de conclure une entente avec un radiodiffuseur autorisé par le CRTC ou avec un distributeur canadien.

Cette liste sera mise à jour sur une base régulière et devrait être consultée fréquemment puisque des services peuvent non seulement être ajoutés à cette liste, mais peuvent aussi en être RETIRÉS, si la nature des services en cause changent.

Services acceptables

Date de la mise à jour : 4 juin, 2018

Sites Web des radiodiffuseurs autorisés par le CRTC (Exemples - Cette liste est non exhaustive)

  • aptn.ca
  • CanalVie.com
  • cbc.ca
  • citytv.com
  • CTV GO
  • hgtv.ca
  • ICI Radio-Canada.ca
  • ICI Tou.tv
  • telequebec.tv
  • tva.ca
  • UNIS.ca
  • VRAK.tv
  • vtele.ca / noovo.ca

Services hybrides de vidéos sur demande (non autorisés par le CRTC)

  • Club illico
  • CraveTV

Autres services de vidéo en ligne

  • Acorn.TV
  • Aerocinema
  • Amazon Prime Video Canada
  • CanadaScreens.ca
  • iFestivus.com
  • IsumaTV
  • iTunes Canada
  • Netflix Canada
  • Revry.tv
  • Sundance Now (Canada)
  • YouTube - Les stations approuvées par BCPAC
    • Bravofact
    • ChannelFrederator
    • Coral
    • Cracked
    • KindaTV
    • marbleKids
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