Lignes directrices – Commémorations de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens

Programme des célébrations et commémorations

Sur cette page :

Objectifs du Programme des célébrations et commémorations

Le Programme des célébrations et commémorations comprend deux volets : Le Canada en fête et Commémoration Canada. Il vise à :

Objectifs et résultats attendus du volet Commémorations de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens

Cette initiative de financement d’un an, livrée sous le Programme des célébrations et commémorations, offrira une aide financière (montant maximal de 50 000 $*) aux bénéficiaires admissibles afin de soutenir des activités qui contribueront à :

Date limite pour faire une demande

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 29 mai 2020.

*Les demandes de financement sont limitées à 50 000 $. Cependant, des exceptions peuvent s’appliquer dans le cas d’initiatives de grande envergure. Veuillez communiquer avec le programme Commémoration Canada avant de présenter une demande qui excède le montant maximal d’allocation financière.

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être :

Ne sont pas admissibles :

Les organismes peuvent présenter une demande individuellement ou à titre de partenaires d'un projet conjoint. Dans le cas de partenariats, un organisme doit assumer le rôle de responsable principal du projet.

Si des organismes de prestation tiers participent, le premier bénéficiaire du financement, indiqué dans l'entente de contribution, doit s'assurer que les bénéficiaires finaux de l'aide financière répondent aux critères d'admissibilité établis.

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Le Programme est très compétitif. Généralement, les demandes de financement excèdent les ressources dont nous disposons. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Projets admissibles

Pour être admissible au volet Commémorations de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens, votre projet doit :

Exemples de projets admissibles :

Le projet ne doit pas être conçu à des fins de collecte de fonds ni produire un avantage ou un bénéfice commercial.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses liées au projet sont admissibles; celles-ci peuvent être en argent ou en nature et peuvent comprendre :

*Les frais de déplacement, d’hébergement et d’accueil doivent être encourus au Canada, jugés raisonnables, et ne doivent pas dépasser les taux permis pour les voyages d'affaires du gouvernement.

Parmi les dépenses non admissibles figure ce qui suit:

Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, mais nous ne la rembourserons pas. Tout don de bien ou service peut être considéré comme une contribution en nature s‘il :

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant la date limite de présentation des demandes. Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l’approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevez de Commémoration Canada et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % du total des coûts liés à votre projet.

Faire une demande pour plus de douze mois

La durée de votre projet ne peut excéder 12 mois et doit être complété par le 31 mars 2021.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des Lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Communiquez avec Commémoration Canada pour obtenir une trousse de demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète pour que votre demande de financement soit considérée.

Une trousse de demande complète comprend le Formulaire de demande et les documents d’appui suivants :

Processus de demande

Demandes par la poste ou en personne

Votre trousse de demande complète peut être envoyée par la poste ou par messager ou déposée en personne au bureau du ministère du Patrimoine canadien le plus près.

Bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien

Votre demande doit être oblitérée ou livrée en personne au plus tard à la date limite publiée afin d’être considérée.

Demandes par courriel

Nous vous encourageons à soumettre votre trousse de demande de façon électronique à l’adresse courriel suivante :

pch.commemorationpensionnats-commemorationresidentialschools.pch@canada.ca

Le courriel doit être envoyé, au plus tard à 23 h 59, heure locale, à la date limite de présentation des demandes pour que votre demande soit considérée admissible.

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez envoyer votre trousse de demande par télécopieur.

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Votre demande sera évaluée en fonction des critères d’évaluation ci-dessous par un comité d’examen qui la comparera à d’autres demandes et la priorisera en fonction des fonds disponibles.

La priorité de financement pourrait être accordée :

Commémoration Canada consulte les entités concernées pour s'assurer qu'il n'y a ni incompatibilité ni chevauchement entre la commémoration proposée et des projets existants.

Un quelconque manquement en ce qui a trait aux respects des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Votre demande sera évaluée selon les critères suivants :

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquez avec le programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Décisions de financement

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment est fourni le financement

Nous déterminerons si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s’appliquent. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et/ou participer à l’évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis, défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par le ministre et précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous êtes tenu de présenter un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet. Si le financement est une contribution, un rapport final sera exigé.

Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans votre accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Loi sur l’évaluation d’impact

Si vous recevez du financement, votre projet pourrait être assujetti aux dispositions de la Loi sur l’évaluation d'impact. Si vos activités se déroulent sur des terres fédérales, nous vous demanderons des renseignements additionnels avant le début de votre projet.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Commémoration Canada
15, rue Eddy
Gatineau (Québec)
K1A 0M5

Courriel

pch.commemorationpensionnats-commemorationresidentialschools.pch@canada.ca

Téléphone

819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 (HE).

Glossaire

Bénévole
Un individu travaillant au bénéfice des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.
Communautés autochtones
On compte parmi les communautés autochtones les communautés des Premières Nations, inuites et métisses.
Communautés de langues officielles minoritaires
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones résidant à l’extérieur du Québec et les communautés anglophones résidant au Québec.
États financiers
Un jeu complet des états financiers comprenant un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers peuvent être vérifés ou non.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l’organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes comptables généralement reconnues.
Grandes infrastructures
Bâtiments permanents, routes, ponts, canalisations, ports, etc.
Location d’équipement
Location d’équipement spécialisé qui n’est pas installé en permanence dans un espace. L’équipement destiné expressément à la création, la production et la diffusion comprend, entre autres, les systèmes de sonorisation, l’équipement d’éclairage, l’équipement de scénographie ou de montage et l’équipement multimédia.
Rapports d’étape
Les rapports d’étape sont soumis au cours de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Ces rapports d’étape indiquent les résultats des activités entreprises pour une période donnée. Ils comprennent aussi un compte rendu du travail qu’il reste à accomplir et des données à jour sur les revenus et les dépenses.
Rapport final
Un rapport final est soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.
Rapport financier final
Un rapport financier final doit présenter de façon distincte le budget du projet ainsi que les revenus et dépenses réels pour la période visée.
Rapport financier vérifié
Un rapport financier vérifié doit présenter de façon claire un état des résultats à l’égard du projet pour la période visée et être préparé par un comptable agréé indépendant de l’organisme.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :