Lignes directrices – Commémorations de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens

Programme des célébrations et commémorations

Sur cette page :

Objectifs du Programme des célébrations et commémorations
Objectifs et résultats attendus du volet Commémorations de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens
Date limite pour faire une demande
Qui peut faire une demande
Admissibilité
Projets admissibles
Dépenses admissibles
Limites de l’aide gouvernementale
Faire une demande pour plus de douze mois
Comment faire une demande
Processus de demande
Comment sont évaluées les demandes
Critères d’évaluation
Temps de traitement des demandes
Décisions de financement
Comment est fourni le financement
Conditions de financement
Bien-être au travail
Exigences en matière de langues officielles
Reconnaissance de l’aide financière
Loi sur l’évaluation d’impact
Demandes d’accès à l’information
Divulgation de renseignements
Audit des bénéficiaires et évaluation du programme
Pour nous joindre
Glossaire

Objectifs du Programme des célébrations et commémorations

Le Programme des célébrations et commémorations comprend deux volets : Le Canada en fête et Commémoration Canada. Il vise à :

assurer l'accès aux célébrations tenues dans toutes les régions du Canada, afin de permettre aux Canadiens et Canadiennes d'apprécier la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du pays;
assurer l'accès des Canadiens et Canadiennes aux commémorations d'intérêt national qui rendent hommage aux personnes, aux lieux, aux symboles, aux anniversaires et aux réalisations remarquables; et
créer pour les Canadiens et les Canadiennes des occasions de participer aux célébrations et commémorations nationales qui suscitent la fierté envers leur pays et un sentiment d'appartenance au Canada.

Objectifs et résultats attendus du volet Commémorations de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens

Cette initiative de financement d’un an, livrée sous le Programme des célébrations et commémorations, offrira une aide financière (montant maximal de 50 000 $*) aux bénéficiaires admissibles afin de soutenir des activités qui contribueront à :

accroître la sensibilisation et commémorer l’histoire et les séquelles des pensionnats indiens; ou
rendre hommage aux survivants des pensionnats indiens, à leurs familles et à leurs communautés.

Date limite pour faire une demande

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 29 mai 2020.

*Les demandes de financement sont limitées à 50 000 $. Cependant, des exceptions peuvent s’appliquer dans le cas d’initiatives de grande envergure. Veuillez communiquer avec le programme Commémoration Canada avant de présenter une demande qui excède le montant maximal d’allocation financière.

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être :

conseils de bande et tribaux, ou tout autres gouvernements, groupes communautaires ou instances équivalentes autochtones (Première Nation, Inuit ou Métis);
établissements d’éducation, centres d’amitié, bibliothèques publiques et centres culturels;
comités temporaires et groupes non constitués en personne morale;
organismes ou groupe sans but lucratif constitués en personne morale; ou
institutions ou gouvernements provinciaux / territoriaux / municipaux.

Ne sont pas admissibles :

les particuliers et les partis politiques; et
les ministères fédéraux, leurs institutions et organismes du portefeuille.

Les organismes peuvent présenter une demande individuellement ou à titre de partenaires d'un projet conjoint. Dans le cas de partenariats, un organisme doit assumer le rôle de responsable principal du projet.

Si des organismes de prestation tiers participent, le premier bénéficiaire du financement, indiqué dans l'entente de contribution, doit s'assurer que les bénéficiaires finaux de l'aide financière répondent aux critères d'admissibilité établis.

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Le Programme est très compétitif. Généralement, les demandes de financement excèdent les ressources dont nous disposons. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Projets admissibles

Pour être admissible au volet Commémorations de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens, votre projet doit :

accroître la sensibilisation et commémorer l’histoire et les séquelles des pensionnats indiens;
rendre hommage aux survivants des pensionnats indiens, à leurs familles et à leurs communautés; ou
fournir des opportunités pour les survivants, leurs familles et leurs communautés, de partager leurs histoires, et ainsi faire avancer le processus d’apaisement et de réconciliation intergénérationnel.

Exemples de projets admissibles :

cercles et jardins de guérison, repas communautaires, cérémonies;
ateliers de guérison, présentations données par des aînés ou des conférenciers;
expositions itinérantes;
plaques et murs commémoratifs;
matériel pédagogique et de sensibilisation;
initiatives culturelles et artistiques.

Le projet ne doit pas être conçu à des fins de collecte de fonds ni produire un avantage ou un bénéfice commercial.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses liées au projet sont admissibles; celles-ci peuvent être en argent ou en nature et peuvent comprendre :

dépenses administratives (salaires, frais postaux, impression, photocopies) – ne peuvent excéder 15 % de la contribution totale du projet;
dépenses liées aux artistes et interprètes;
dépenses liées aux arts et au patrimoine (frais de conception et planification, matériel, coûts de main d’œuvre et d’installation);
frais d’experts conseil (conférencier, gestionnaire de projet, recherche, développement de matériel pédagogique);
dépenses liées aux événements et emplacements (location de site et d’équipement, coûts de production);
dépenses liées à la sensibilisation (conférence, atelier, exposition itinérante et tournée);
dépenses liées à la promotion, marketing et communication (incluant les frais de traduction et d’affichage);
dépenses liées aux frais d’accueil (nourriture traditionnelle et boisson durant les événements et cérémonies*); et
frais de déplacements et d’hébergement (transport local durant l’événement, hébergement et repas)*

*Les frais de déplacement, d’hébergement et d’accueil doivent être encourus au Canada, jugés raisonnables, et ne doivent pas dépasser les taux permis pour les voyages d'affaires du gouvernement.

Parmi les dépenses non admissibles figure ce qui suit:

dépenses liées à des projets visant les grandes infrastructures, comme la construction ou la rénovation de routes, de ponts ou de bâtiments et l'achat de terres;
activités de lobbying, défense des droits;
activités récurrentes (production et distribution de numéros périodiques de magazines, revues, publications ou bulletins);
foires et festivals;
activités de financement.

Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, mais nous ne la rembourserons pas. Tout don de bien ou service peut être considéré comme une contribution en nature s‘il :

est essentiel à la réussite de votre projet;
est une dépense admissible et représente un bien ou service que vous auriez autrement dû acheter;
est évalué à sa juste valeur marchande (par rapport à des biens et services similaires); et
est jumelé à un revenu d’une valeur égale dans votre budget (le total des dépenses en nature est égal au total des revenus en nature).

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant la date limite de présentation des demandes. Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l’approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevez de Commémoration Canada et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % du total des coûts liés à votre projet.

Faire une demande pour plus de douze mois

La durée de votre projet ne peut excéder 12 mois et doit être complété par le 31 mars 2021.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des Lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Communiquez avec Commémoration Canada pour obtenir une trousse de demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète pour que votre demande de financement soit considérée.

Une trousse de demande complète comprend le Formulaire de demande et les documents d’appui suivants :

le budget du projet;
attestation du statut juridique de l’organisme;
- une copie des lettres patentes ou de l’acte de constitution en personne morale, ou
- dans le cas des groupes non constitués en personne morale ou comité temporaire, le formulaire Acceptation de responsabilité pour les demandeurs non constitués en personne morale doit être complété (inclus dans le formulaire de demande)
le formulaire de délégation de pouvoir de signature, dûment rempli, ou un document de remplacement acceptable (inclus dans le formulaire de demande);
le formulaire de dépôt direct, dûment rempli (inclus dans le formulaire de demande);
le formulaire relatif au Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique du Canada et de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes, dûment rempli (s’il y a lieu) (détails dans le formulaire de demande);
le formulaire de renonciation, dûment rempli (s’il y a lieu) (détails dans le formulaire de demande);
une attestation confirmant le soutien financier ou en nature provenant d’autres sources (s’il y a lieu); et
une preuve d’assurance-responsabilité (s’il y a lieu).

Processus de demande

Remplir et signer le formulaire de demande et y apposer la date;
Joindre tous les documents d’appui requis; et
Présenter votre demande dans un seul des formats acceptés (par courriel, par la poste, ou en personne).

Demandes par la poste ou en personne

Votre trousse de demande complète peut être envoyée par la poste ou par messager ou déposée en personne au bureau du ministère du Patrimoine canadien le plus près.

Bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien

Votre demande doit être oblitérée ou livrée en personne au plus tard à la date limite publiée afin d’être considérée.

Demandes par courriel

Nous vous encourageons à soumettre votre trousse de demande de façon électronique à l’adresse courriel suivante :

commemorationpensionnats-commemorationresidentialschools@pch.gc.ca

Le courriel doit être envoyé, au plus tard à 23 h 59, heure locale, à la date limite de présentation des demandes pour que votre demande soit considérée admissible.

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez envoyer votre trousse de demande par télécopieur.

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Votre demande sera évaluée en fonction des critères d’évaluation ci-dessous par un comité d’examen qui la comparera à d’autres demandes et la priorisera en fonction des fonds disponibles.

La priorité de financement pourrait être accordée :

aux organisations et groupes autochtones ; et
aux demandes de financement de 50 000 $ et moins.

Commémoration Canada consulte les entités concernées pour s'assurer qu'il n'y a ni incompatibilité ni chevauchement entre la commémoration proposée et des projets existants.

Un quelconque manquement en ce qui a trait aux respects des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Votre demande sera évaluée selon les critères suivants :

admissibilité : admissibilité du demandeur et admissibilité des activités proposées;
objectifs du projet : les objectifs du projet sont clairs, mesurables et directement liés aux objectifs du fonds;
budget : les dépenses présentées sont admissibles, raisonnables et directement liées aux activités proposées;
collaboration/soutien de la communauté : la communauté supporte la proposition de projet (lettre d’appui fournie)
résultats escomptés : le projet proposé créera des opportunités pour les Canadiens et Canadiennes de participer à des activités qui contribueront à faire progresser la réconciliation et/ou à accroître la sensibilisation et la connaissance de l'histoire et des séquelles des pensionnats indiens
livraison : le demandeur a la capacité de réaliser le projet tel que proposé.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquez avec le programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Décisions de financement

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment est fourni le financement

Nous déterminerons si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s’appliquent. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et/ou participer à l’évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis, défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par le ministre et précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous êtes tenu de présenter un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet. Si le financement est une contribution, un rapport final sera exigé.

Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans votre accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Loi sur l’évaluation d’impact

Si vous recevez du financement, votre projet pourrait être assujetti aux dispositions de la Loi sur l’évaluation d'impact. Si vos activités se déroulent sur des terres fédérales, nous vous demanderons des renseignements additionnels avant le début de votre projet.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

prendre une décision;
évaluer les résultats du projet;
favoriser la transparence, la responsabilisation et l’engagement des citoyens.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Commémoration Canada
15, rue Eddy
Gatineau (Québec)
J8X 4B3

Courriel