Lignes directrices sur la présentation des demandes – volet Projets

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Sur cette page :

Objectifs et résultats attendus du programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Le programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme appuie le mandat du ministère du Patrimoine canadien en mettant à profit la force du Canada en tant que société diversifiée et inclusive.

L'objectif du programme consiste à bâtir une société intégrée et cohésive au plan social :

  • en établissant des liens afin de promouvoir la compréhension interculturelle;
  • en faisant la promotion de l'égalité des chances pour les personnes de toutes les origines; et
  • en faisant la promotion de la citoyenneté, de l'engagement civique et d'une démocratie saine.

Objectifs et résultats attendus du volet Projets

Le volet Projets du programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme offre du financement pour des projets de développement communautaire, d'initiatives à la lutte contre le racisme et d'engagement visant à promouvoir la diversité et l'inclusion en encourageant l'interaction entre les groupes communautaires.

Nous appuyons des projets qui favorisent les interactions positives entre les communautés culturelles, religieuses et ethniques du Canada et des projets qui favorisent l'expression des identités multiples des Canadiens. Ces interactions, grâce à l'inclusion et à l'accueil de divers Canadiens, contribuent à accroître le sentiment d'appartenance et d'attachement au Canada chez les participants.

Les résultats attendus visent à ce que les participants et les communautés acquièrent des connaissances, élaborent des stratégies et prennent des mesures pour :

  • mieux faire connaître la diversité culturelle du Canada;
  • mieux faire connaître les questions touchant la pleine participation à la société et à l'économie, reliées à la culture, à l'origine ethnique ou à la religion;
  • mieux faire connaître les institutions, les systèmes et cadres juridiques démocratiques, y compris la Charte canadienne des droits et libertés; et
  • augmenter la capacité des communautés à lutter contre le racisme et la discrimination.

Ce volet vise particulièrement les projets qui ont un ou plusieurs des thèmes prioritaires suivants :

  • œuvrer à l'élimination de la discrimination, du racisme et des préjugés avec une priorité donnée aux projets qui ciblent les peuples autochtones ainsi que les femmes et les filles racisées;
  • offrir aux jeunes des occasions d'engagement et de participation communautaire; et
  • rassembler les gens au moyen de l'art, de la culture et/ou du sport.

Date limite pour faire une demande

La période de présentation des demandes de financement est maintenant terminée.

Qui peut faire une demande?

Les organismes et les institutions suivants sont admissibles au financement :

  • les gouvernements autochtones (Premières Nations, Inuits, ou Métis), les conseils tribaux, les conseils de bande et les organisations connexes;
  • les associations ou organismes canadiens sans but lucratif;
  • les institutions canadiennes publiques non fédérales, telles que les conseils scolaires, les écoles, les collèges et les universités, les chambres de commerce, les organismes d'application de la loi et les corps policiers, les hôpitaux et les autres établissements de soins de santé;
  • les sociétés d'État au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques;
  • les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux, de même que leurs organismes (doivent faire la demande en partenariat avec une organisation non gouvernementale); et
  • le secteur privé (les demandes présentées par le secteur privé doivent comprendre au moins un organisme partenaire sans but lucratif offrant un appui financier ou en nature).

Une attention particulière sera accordée aux organisations dont les projets visent les communautés qui sont touchées par le racisme et la discrimination.

Projets admissibles

Pour être admissible au financement, votre projet doit contribuer aux priorités, aux objectifs et aux résultats attendus du programme.

Les types d'activités suivantes sont admissibles :

  • le mentorat et les stages;
  • les initiatives de développement des compétences;
  • l'élaboration de matériel d'apprentissage, d'outils et de séances de formation;
  • l'établissement de réseaux et de partenariats;
  • les initiatives de leadership et de bénévolat;
  • les initiatives de partage des connaissances;
  • les réunions, les événements et les ateliers; et
  • l'élaboration de programmes, de politiques et de services adaptés à la diversité ou à la lutte contre le racisme et la discrimination.

Les activités financées dans le cadre du volet Événements du programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, ne peuvent recevoir de financement du volet Projets pour les mêmes activités.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses en argent sont admissibles, celles-ci peuvent comprendre :

  • la location d'équipement et d'espaces de bureau qui ne sont pas habituellement utilisés dans le cadre des activités courantes de votre organisme;
  • les frais de promotion et de communications;
  • les salaires, les avantages sociaux et les honoraires de consultants directement liés au projet;
  • les frais de déplacement et d'hébergement à l'intérieur du Canada, ne dépassant pas les taux applicables pour les voyages d'affaires du gouvernement;
  • les frais d'accueil (seulement pour les repas et les rafraîchissements offerts aux participants aux ateliers);
  • les frais d'assurance (vous devez garantir que tout événement public financé par le programme est couvert par une assurance appropriée);
  • l'évaluation et la vérification; et
  • les réunions, les événements et les ateliers (organisation, logistique, lieu).

Dans tous les cas, les dépenses administratives (p.ex. location d’espaces de bureau) sont limitées à un maximum de 15 % du financement total accordé au projet.

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant la réception de votre demande. Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l'approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • tout type d'honoraire pour les membres bénévoles d'un conseil d'administration ou d'autres corps de gouvernance;
  • les coûts ou les dépenses en immobilisations;
  • les assemblées générales annuelles ou les réunions régulières du conseil d'administration d'un organisme ou d'une association, y compris les frais de voyage connexes;
  • la production continue de bulletins d'information, de journaux, de magazines, de revues ou d'émissions de radio ou de télévision;
  • les dépenses de fonctionnement d'un organisme, y compris celles liées à la livraison des activités d'affaires courantes ou quotidiennes; et
  • les dépenses en nature.

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l'admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Le programme est très compétitif. Généralement les demandes de financement excèdent les ressources dont nous disposons. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Limites de l'aide gouvernementale

Afin d'assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d'autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d'autres paliers de gouvernement.

L'aide financière totale que vous recevez de tous les niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % du total des coûts admissibles liés au projet.

Nous pouvons financer jusqu'à 200 000 $ par projet dans le cas d'une subvention et un maximum de 2 000 000 $ par projet dans le cas d'une contribution.

Faire une demande pour plus de douze mois

Vous pouvez faire une demande de financement pour un projet de plus de 12 mois. Vous devez alors démontrer qu'il y a un besoin pour un engagement pluriannuel et que vous avez la capacité de mener le projet à terme. Pour ce faire, vous devez présenter un échéancier de projet et des prévisions budgétaires raisonnables, et faire preuve de saine gouvernance.

Comment faire une demande

Veuillez communiquer avec nous pour obtenir une trousse de demande.

Veuillez lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d'admissibilité et soumettre une trousse de demande complète afin que votre projet soit considéré. Une trousse complète comprend :

  • le formulaire de demande Projets-SCMLCR;
  • le formulaire de budget équilibré (aucun surplus ou déficit) Projets-SCMLCR; et
  • les documents d'appui suivants :
    • les deux plus récents états financiers (états annuels vérifiés si disponibles);
    • les documents démontrant la constitution légale de votre organisme, les règlements administratifs et la constitution en société, ou les statuts constitutifs des demandeurs non constitués en société; et
    • les lettres d'appui des partenaires du projet (s'il y a lieu).

Selon la nature de votre projet, vous pourriez devoir présenter des documents additionnels.

Processus de demande

  • Remplir et signer le formulaire de demande et y apposer la date;
  • Remplir le formulaire de budget;
  • Joindre tous les documents d'appui requis; et
  • Présenter votre demande dans un seul format (c.-à-d. par courriel, par la poste, en personne, etc.).

Demandes par courriel

Nous vous encourageons à soumettre votre trousse de demande de façon électronique à l'adresse courriel suivante : pch.soutienauxcommunautes-communitysupport.pch@canada.ca

Demandes par la poste ou en personne

Votre trousse de demande complète peut être envoyée par la poste ou par messager, ou déposée en personne au bureau du ministère du Patrimoine canadien le plus près ou à l'administration centrale du ministère du Patrimoine canadien.

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez envoyer votre trousse de demande par télécopieur.

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Les décisions de financement sont fondées sur le nombre et la qualité des demandes reçues. Votre demande sera évaluée en fonction des critères d'évaluation ci-dessous. Elle sera comparée aux autres demandes et priorisée en fonction des fonds disponibles.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l'évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d'évaluation

Les critères suivants serviront à évaluer toutes les demandes admissibles :

  • le projet contribue à la réalisation des objectifs du programme et les résultats attendus du volet Projets;
  • le projet démontre l'utilisation efficiente et l'optimisation des ressources;
  • la demande démontre clairement la nécessité et la valeur ajoutée du projet;
  • les activités du projet sont décrites clairement et le projet comporte un plan de diffusion efficace pour communiquer les résultats;
  • le projet prévoit mesurer le rendement et rendre compte des résultats, et les résultats attendus sont réalistes et mesurables;
  • le projet est susceptible d'avoir des répercussions durables dans la communauté ou les communautés;
  • les intervenants et les bénéficiaires participent activement à la conception et à la mise en œuvre du projet;
  • le projet prévoit la participation de plus d’une communauté culturelle, religieuse et/ou ethnique ainsi que des occasions concrètes d’interactions positives entre elles;
  • les activités proposées fournissent des occasions concrètes d'interactions positives entre les différentes communautés;
  • le projet est conçu pour rejoindre de façon efficace le public cible;
  • le recours aux technologies de l'information et de la communication (TIC) comme outils de mobilisation et de promotion du projet (Facebook, Twitter, YouTube, etc.);
  • le projet comporte des partenaires confirmés qui contribuent au projet (le cas échéant);
  • le projet a le soutien financier ou en nature de plusieurs sources et le demandeur a réussi à amasser des fonds provenant de sources autres que le gouvernement du Canada (le cas échéant);
  • le demandeur a la capacité et les ressources nécessaires pour mener le projet à bien et a présenté un budget raisonnable, détaillé et équilibré; et
  • le demandeur a démontré qu'il possède l'expérience, la capacité et la structure de gouvernance nécessaires pour exécuter le projet avec succès.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de services des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Décisions de financement

Nous nous réservons le droit d'accorder en priorité notre financement à des projets précis.

Veuillez noter que toute décision concernant l'admissibilité et le financement accordé est finale. 

Comment le financement est fourni

Nous déterminerons si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s'appliquent. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et/ou de participer à l'évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous, et précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d'étape pendant votre projet. Si vous recevez 250 000 $ ou plus sous forme de contribution, vous devrez soumettre un rapport financier vérifié.

Des conditions additionnelles pourraient s'appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans l'accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada s'engage à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d'offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire et pour promouvoir l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande ou votre accord de financement.

Reconnaissance de l'aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l'aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l'accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier.

Loi sur l'évaluation environnementale

Si vous recevez du financement, votre projet pourrait être assujetti aux dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012. Si vos activités se déroulent sur des terres fédérales, nous vous demanderons des renseignements additionnels avant le début de votre projet.

Demandes d'accès à l'information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l'extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats du projet; et
  • favoriser la transparence, la responsabilisation et l'engagement des citoyens.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d'auditer vos comptes et registres afin d'assurer la conformité aux modalités de l'accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programme, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou à une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l'obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Courriel
pch.soutienauxcommunautes-communitysupport.pch@canada.ca
Poste
Ministère du Patrimoine canadien
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
15, rue Eddy
(15-8-C)
Gatineau QC K1A 0M5
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
(pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)
1-888-997-3123

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (HE).

Glossaire

Ce glossaire contient les définitions de certains termes importants utilisés dans les lignes directrices, le formulaire de demande ou autres documents qui pourraient être demandés dans le cadre de l'analyse de votre projet.

Assurance de responsabilité civile
Une assurance couvrant les blessures ou les dommages subis par autrui ou causés à des biens.
Bénévole
Un individu travaillant au bénéfice des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.
Communautés autochtones
On compte parmi les communautés autochtones les communautés inuites, métisses et des Premières Nations.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones résidant à l'extérieur du Québec et les communautés anglophones résidant au Québec.
Contributions en nature
Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, bien qu'elle ne soit pas remboursable. Les dons de biens et de services peuvent être considérés comme une contribution en nature s'ils sont essentiels à la réussite de votre projet, s'ils représentent des biens et des services que vous auriez autrement dû acheter, s'il est possible d'en évaluer la juste valeur marchande (p. ex., en fonction de biens et de services similaires); et si elles sont équilibrées par une dépense égale dans le budget.
Envergure nationale
Projets qui sont réalisés ou qui ont une incidence dans au moins trois provinces et/ou territoires.
États financiers
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers peuvent être vérifiés ou non.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l'organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes généralement reconnues.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévus pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n'affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
Frais administratifs
Des dépenses administratives telles que les fournitures de bureau, le téléphone, le télécopieur, Internet, les services publics, les frais de poste, la messagerie, les photocopies, l'impression et la location de bureaux.
Honoraires
Des paiements versés pour des services rendus par une personne qui n'est pas un membre du personnel de l'organisme, ou par une firme qui est distincte de l'organisme. Par exemple, cela comprend les frais pour les services fournis par les rédacteurs, les traducteurs et les gestionnaires de l'activité, ou les frais relatifs à ceux-ci.
Partenaires
Toutes les parties (les particuliers, les collectivités, les organisations communautaires, les institutions publiques et privées et les organismes de financement) qui ont un intérêt direct envers un enjeu particulier.
Rapport d'étape
Les rapports d'étape sont soumis au cours du projet selon les exigences définies dans l'accord de financement. Vos rapports d'étape indiqueront les résultats des activités entreprises pendant une période précise. Ils comprendront aussi un rapport du travail qu'il reste à accomplir et des rapports à jour des revenus et dépenses.
Rapport final
Un rapport final sera soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l'accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.
Rapport financier final
Un rapport financier final doit présenter de façon distincte le budget du projet ainsi que les revenus et dépenses réels pour la période visée.
Rapport financier vérifié
Un rapport financier vérifié doit présenter de façon claire un état des résultats à l'égard du projet pour la période visée et être préparé par un comptable agréé indépendant de l'organisme.
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