Lignes directrices sur la présentation des demandes – Soutien aux librairies

Fonds du livre du Canada

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Objectifs et résultats attendus du Fonds du livre du Canada (FLC)

Le Fonds du livre du Canada (FLC) a pour principal objectif d’assurer l’accès à une grande diversité de livres d’auteurs canadiens tant au pays qu’à l’étranger, en favorisant une industrie canadienne du livre forte qui publie des livres d’auteurs canadiens et en fait la promotion.

L’objectif ultime du FLC est de maintenir ou d’accroître l’accès des lecteurs à un large éventail de livres d’auteurs canadiens.

Objectifs et résultats attendus du Soutien aux librairies (SAL)

Le sous-volet Soutien aux librairies (SAL) du FLC aide les librairies à augmenter leurs ventes en ligne de livres d’auteurs canadiens et à améliorer leur modèle d’affaires pour le commerce électronique.

Date limite pour faire une demande

Le 25 avril 2022, au plus tard à 23 h 59, heure locale

Qui peut faire une demande

Le sous-volet Soutien aux librairies du FLC finance les librairies canadiennes ou les groupes de librairies affiliées en remboursant les dépenses admissibles liées à la vente en ligne de nouveaux livres imprimés. Ce financement est attribué en fonction des ventes passées de livres d’auteurs canadiens.

Au moment de la demande et jusqu’à la fin de l’entente de financement avec nous, la librairie doit :

On vous demandera de confirmer dans votre formulaire de demande que vous répondez aux critères d’admissibilité ci-dessus. Au besoin, un représentant du programme pourrait communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires au cours du processus d’évaluation, afin de valider ces renseignements.

Les organismes suivants ne sont pas admissibles à l’aide financière :

Considérations particulières

On établit à 30 000 $ le seuil de ventes de livres neufs total pour les librairies appartenant à et contrôlées par des membres d’une communauté autochtone, racisée ou de langue officielle en situation minoritaire. Dans ces mêmes cas, il est également possible d’envisager une dérogation à l’exigence relative d’avoir pignon sur rue ouvert au public ou à celle de la vente de livres neufs d’au moins 25 éditeurs.

Si votre organisme n’est pas détenu et contrôlé par des membres de l’une des communautés énumérées ci-dessus, mais se spécialise dans la vente de livres à des membres de communautés autochtones, racisées ou de langue officielle en situation minoritaire, veuillez communiquer avec un représentant du programme avant la date limite de présentation des demandes pour discuter d’une exception aux critères susmentionnés. Le programme se réserve le droit de demander la preuve que votre organisme se spécialise dans les services aux communautés autochtones, racisées ou de langue officielle en situation minoritaire.

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur et, au besoin, de valider leurs ventes de livres admissibles.

Pour être considéré comme un livre d’auteur canadien admissible, un livre doit :

Les documents suivants ne sont pas admissibles et ne doivent pas être inclus dans le calcul du total des ventes de livres ou des ventes de livres d’auteurs canadiens :

Dépenses admissibles

Une aide est offerte pour compenser les dépenses en espèces effectuées entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023, pour les activités admissibles soutenant les ventes en ligne, notamment :

Dans ces catégories, les coûts associés à la mise en œuvre de mesures positives pour le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et la promotion du français ou de l’anglais peuvent également être considérés comme admissibles. Cela pourrait comprendre notamment les coûts de traduction des documents de marketing. Si vous avez des questions sur l’admissibilité d’une dépense particulière, veuillez communiquer avec un représentant du programme.

Les dépenses en immobilisations et les salaires sont admissibles seulement s’ils sont directement liés à une activité admissible soutenant la vente en ligne, telle qu’elles sont définies ci-dessus.

Le financement ne peut pas être utilisé pour payer des dividendes, des primes ou d’autres compensations extraordinaires aux actionnaires ou aux propriétaires.

Nous ne pouvons pas financer les dépenses engagées avant le 1er avril 2022. Si vous engagez des dépenses avant d’avoir reçu une confirmation écrite de l’octroi de la subvention, vous le faites à votre propre risque.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevez du volet Soutien aux librairies du FLC, et d’autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal), ne peut excéder 75 % de vos dépenses liées à la vente de livres. Cette limite est de 90 % des dépenses liées à la vente de livre pour les bénéficiaires appartenant à des membres d’une communauté autochtone, racisée ou de langue officielle en situation minoritaire, et contrôlés par des membres de celles-ci.

Le montant maximal qui peut être accordé à une librairie admissible est de 1 500 000 $. De plus, aucun groupe affilié ou chaîne ne peut recevoir plus de 3 500 000$ en financement total pour tous les librairies distinctes.

Vous ne pouvez présenter qu’une seule demande pour ce volet par date limite de présentation des demandes.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande. Veuillez contacter le programme pour obtenir un formulaire de demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et présenter une trousse de demande complète pour que votre demande soit considéré. Toute demande incomplète sera rejetée.

Une trousse de demande complète comprend le formulaire de demande et les documents d’appui suivants :

Nous nous réservons également le droit de demander des renseignements ou des documents supplémentaires pendant l’évaluation de votre demande.

Les organismes comptant plus d’une librairie, mais moins de 15, doivent présenter une demande et fournir des pièces justificatives contenant des renseignements sur chaque emplacement (voir ci-dessus). Pour que leurs ventes canadiennes soient incluses dans le formulaire, chaque librairie inclut dans la demande doit satisfaire aux exigences d’admissibilité du programme, y compris le minimum de ventes.

Comme pour les librairies individuelles, ces petites chaînes peuvent soumettre leurs propres données sur les ventes pour chaque librairie OU autoriser le programme à travailler avec les agrégateurs de données de l’industrie BookNet Canada ou la Société de gestion de la Banque de titres de langue française (BTLF) pour avoir accès aux données. Si vous comptez fournir les données de vos propres ventes pour de multiples librairies, veuillez l’indiquer lorsque vous communiquez avec le programme pour demander un formulaire de demande.

Les grandes chaînes comptant 15 librairies ou plus peuvent fournir des données agrégées sur les ventes pour tous les magasins, mais les coordonnées de l’emplacement physique de chacune des librairies doivent être incluses dans la trousse de demande.

Les libraires qui font partie d’une coopérative doivent présenter une demande distincte pour chaque librairie ou groupe de librairies affiliées.

Processus de demande

Demandes par courriel

Veuillez soumettre votre trousse de demande par voie électronique à l’adresse suivante :
sal-sfb@pch.gc.ca.

Le courriel doit être envoyé au plus tard à 23 h 59, heure locale, à la date limite pour que votre demande soit prise en considération.

Téléphone
819-997-0055/1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (personnes sourdes, malentendantes ou ayant des troubles de la parole)

Nos agents peuvent répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est).

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez envoyer votre dossier de demande par télécopieur.

Comment sont évaluées les demandes

Chaque demande est vérifiée et évaluée en fonction des critères d’admissibilité du programme. Les ventes admissibles de titres d’auteurs canadiens sont utilisées pour le calcul de chaque contribution ou subvention au moyen de la formule.

Dans votre formulaire de demande, vous aurez le choix de fournir des données de vente en remplissant un formulaire ou d’autoriser le programme à obtenir vos données de vente de 2019 auprès d’un fournisseur tiers admissible (BTLF ou BookNet Canada).

Si vous autorisez le programme à obtenir des données de 2019 d’un tiers, vous confirmez que les données de ventes ont été fournies pendant la période de référence et qu’ils étaient exactes et complètes.

Nous nous réservons le droit de demander des renseignements ou des documents supplémentaires à un demandeur pour déterminer son admissibilité.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Votre demande sera évaluée selon la formule suivante :

Parmi les autres facteurs dont on pourrait tenir compte dans le calcul de la formule, mentionnons les différences linguistiques et régionales, comme le fait d'être situé dans une région rurale ou éloignée. De plus, une attention particulière pourrait être accordée aux librairies qui appartiennent à des membres d’une communauté autochtone, racisée ou de langue officielle en situation minoritaire et qui sont contrôlées par eux, ou qui se spécialisent dans la prestation de services à ces communautés.

Si votre organisme n’est pas détenu et contrôlé par des membres d’une communauté autochtone, racisée ou de langue officielle en situation minoritaire, mais se spécialise dans la vente de livres à des membres de communautés autochtones, racisées ou de langue officielle en situation minoritaire, communiquez avec un représentant du programme pour discuter de la possibilité d’être pris en compte. Le Ministère se réserve le droit de demander la preuve que votre organisme se spécialise dans les services aux communautés autochtones, racisées ou de langue officielle en situation minoritaire.

Délai de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquez avec le programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Décisions de financement

Nous nous réservons le droit de cibler des demandeurs en particulier aux fins de financement. Il est à noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Un financement antérieur ne garantit pas un soutien continu. Que vous soyez un nouveau ou un ancien demandeur, nous examinons toutes les demandes en fonction des renseignements fournis.

Comment le financement est fourni

Nous déterminerons si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s’appliquent. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et/ou participer à l’évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous. L’accord de financement précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet. Si vous recevez 250 000 $ ou plus sous forme de contribution, vous êtes tenu de soumettre un rapport financier vérifié.

Vous devrez soumettre un rapport final à la fin de la période de financement.

Si vous n’avez pas fourni vos données sur les ventes de livres à BookNet Canada ou à la Banque de titres de langue française (BTLF) au moment de présenter votre demande, vous devrez confirmer dans votre rapport final que vous l’avez fait pour la période de financement (entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023). Cette condition de financement s’appliquera à la fois aux librairies qui ont fourni leurs propres données de vente dans leur demande et à ceux qui ont fourni des données par l’intermédiaire de l’une de ces organisations (ou des deux).

Les librairies ou les chaînes qui reçoivent plus de 250 000 $ devront consacrer au moins 25 % de leur contribution à la promotion et commercialisation de livres d’auteurs canadiens destinées à la vente en ligne. Un représentant du programme pourrait vous demander des documents justificatifs pour démontrer que les activités de promotion et de commercialisation ont mis en valeur les livres d’auteurs canadiens.

Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer. Le cas échéant, elles seront inscrites dans l’accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Conseils de la santé publique

Nous nous attendons à ce que vous agissiez en conformité avec les lois, les règlements, les ordonnances, les codes, les normes, les directives et les lignes directrices applicables gouvernant les activités pour lesquelles vous demandez du financement, y compris ceux liés à la santé et à la sécurité publiques en raison de la pandémie de COVID-19.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation des renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités extérieures au gouvernement pour les raisons suivantes :

Audits des bénéficiaires et évaluation du Programme

Nous nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Fonds du livre du Canada
25, rue Eddy, 25-8-T
Gatineau (Québec) K1A 0M5

Courriel
sal-sfb@pch.gc.ca
Téléphone
819-997-0055/1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (personnes sourdes, malentendantes ou ayant des troubles de la parole)

Nos agents peuvent répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est).

Bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien

Glossaire

Canadien
  1. Citoyen qui réside habituellement au Canada au sens de la Loi sur la citoyenneté.
  2. Résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
  3. Société canadienne.
  4. Organisme sans but lucratif dont au moins 75 % des membres et des administrateurs sont des personnes visées en 1) ou 2).
  5. Société de personnes, fiducie ou coentreprise dont la propriété effective ou le contrôle, direct ou indirect, des participants représentant en valeur au moins 75 % de la valeur totale des biens est détenu par des personnes visées en 1, 2, 3 ou 4.
Communauté autochtone
Les communautés autochtones sont les communautés des Premières Nations, inuites et métisses.
Communauté de langue officielle en situation minoritaire
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones résidant à l’extérieur du Québec et les communautés anglophones résidant au Québec.
Dépenses liées à la vente de livres
Dépenses liées aux activités de l’organisation en tant que librairie.
Entreprise détenue et contrôlée par des Canadiens

Entreprise remplissant les conditions suivantes :

  1. Entreprise à propriétaire unique, société de personnes, coopérative ou corporation (à but lucratif ou sans but lucratif) constituée sous le régime des lois fédérales ou provinciales.
  2. Entreprise dont les activités ont principalement lieu au Canada.
  3. Entreprise dont le président ou une autre personne agissant comme tel et au moins 75 % des administrateurs et autres cadres semblables sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
  4. Si l’entreprise un capital social, des Canadiens détiennent dans l’ensemble la propriété effective ou le contrôle, direct ou indirect, d’au moins 75 % des actions avec droit de vote émises et en circulation représentant au moins 75 % du capital payé et versé, à l’exception de celles détenues uniquement à titre de sécurité.
  5. Si l’entreprise n’a pas de capital social, la propriété effective ou le contrôle, direct ou indirect, d’au moins 75 % de la valeur totale de ses actifs est détenu par des Canadiens.

Si, à un moment donné, une ou plusieurs personnes qui ne sont pas visées par l’un des paragraphes 1 à 5 de la définition de « Canadien » ont une influence directe ou indirecte au moyen d’une fiducie, d’un accord, d’une entente ou autrement, et dont l’exercice entraînerait le contrôle de fait d’une entreprise, cette entreprise est réputée ne pas être une entreprise canadienne.

États financiers
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers peuvent être vérifiés ou non.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l’organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes comptables généralement reconnues.
Exercice du gouvernement du Canada
L’exercice du gouvernement du Canada commence le 1er avril et se termine le 31 mars.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévus pour la durée de votre projet. Au début de l’année, votre flux de trésorerie n’affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
Groupe de sociétés affiliées
Groupe de sociétés dont une même personne, un groupe de personnes ou une entité détient ou contrôle la majorité des actions donnant plein droit de vote, ou détient le contrôle de fait.
Librairie
Particulier, entreprise, membre d’une coopérative, organisme sans but lucratif, ou société qui, pendant au moins 30 jours consécutifs au cours de l’année, vend des livres au Canada.
Racisé (personne ou groupe)
Souvent utilisé pour remplacer « minorité visible », ce terme plus nuancé reconnaît que la race est une « construction sociale » et que la racisation est un processus par lequel des groupes en viennent à être formés socialement en tant que races, selon certaines caractéristiques comme l’ethnicité, la langue, l’économie, la religion, la culture ou la politique. Ce terme peut être appliqué aux personnes et leur être attribué en tant que groupe de manière à avoir un impact négatif sur leur vie sociale, politique et économique (p. ex., Noir, Asiatique, Musulman).
Rapport final
Un rapport final est soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.
Rapport financier final
Un rapport financier final doit présenter de façon distincte le budget du projet ainsi que les revenus et dépenses réels pour la période visée.
Rapport financier vérifié
Un rapport financier vérifié doit présenter de façon claire un état des résultats à l’égard de vos activités soutenant les ventes en ligne pour la période visée et être préparé par un comptable agréé indépendant de l’organisme.
Rapports d’étape
Les rapports d’étape sont soumis au cours de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Ces rapports d’étape indiquent les résultats des activités entreprises pour une période donnée. Ils comprennent aussi un compte rendu du travail qu’il reste à accomplir et des données à jour sur les revenus et les dépenses.
Se spécialiser dans la vente de livres aux membres d'une communauté autochtone, racisée ou de langue officielle en situation minoritaire.
La vente de livres aux membres d'une communauté autochtone, racisée ou de langue officielle en situation minoritaire est l'un des principaux objectifs des activités régulières de l'organisation.
Spécialisation dans la vente de livres neufs imprimés au public
La vente de livres neufs imprimés aux membres du public est l'un des principaux objectifs des activités régulières de l'organisation.
Vente en ligne
Aux fins du programme, les ventes en ligne désignent les ventes de livres imprimés neufs au moyen d’un portail en ligne. Elles peuvent s’appliquer à la fois au moment où le livre est expédié au client final et au moment où le client récupère le livre en magasin. Le paiement peut être effectué en ligne ou au moment du ramassage en librairie.
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