Les catégories et les articles du budget – Fonds du livre du Canada

Le ministère du Patrimoine canadien a établi une liste standardisée de catégories et d'articles de budget devant être utilisés dans les budgets de projets reçus avec les demandes de financement adressées au Fonds du livre du Canada (FLC).

Au moment d'élaborer votre budget de projet vous devez utiliser les catégories et les articles de dépenses et de revenus des tableaux ci-joints. De même, ces catégories seront utilisées dans l'accord de contribution si votre demande est approuvée. Consultez l'exemple du budget pour les dépenses et les revenus.

Veuillez tenir compte des éléments suivants lorsque vous préparez votre projet de budget.

Les catégories de dépenses

  • La liste a été élaborée avec comme point de départ les projets que le programme a reçus au cours des dernières années. Le programme croit que la plupart des dépenses et des revenus peuvent être classés dans les catégories et les articles de la liste, mais est conscient que les articles de la liste ne sont pas mutuellement exclusifs. Certains éléments de votre budget de projet pourraient correspondre à plus d'un article.
  • Si pour une dépense ou un revenu en particulier vous ne trouvez pas de catégorie ou d'article approprié, vous pouvez utiliser les catégories « Autres dépenses du projet » ou « Autre type de financement » ou encore les articles « Autres (préciser) » de la catégorie pertinente, en ajoutant une note explicative.
  • De plus, veuillez noter que vous n'avez pas à utiliser tous les articles de dépenses de la liste sauf si vous en voyez la pertinence. Si, par exemple, dans « Événement/Emplacement », vous avez une dépense de location d'équipement de scène, vous pouvez l'ajouter à vos autres dépenses de location d'équipement dans « Location d'équipement ».

L’admissibilité des dépenses

  • Toutes les dépenses du projet doivent être incluses dans le budget, même si elles ne sont pas admissibles. À noter, la liste des catégories et des articles de dépenses comprend des dépenses qui sont admissibles et des dépenses qui ne le sont pas (par exemple, les dépenses d'accueil apparaissent dans la liste, mais ne sont pas admissibles). De plus amples renseignements figurent aux Lignes directrices sur la présentation des demandes à la section des Dépenses admissibles.
  • Les agents de programme doivent être en mesure d'identifier vos dépenses non admissibles. Si votre budget contient une dépense admissible et une dépense non admissible qui correspondent au même article de dépense, veuillez les présenter en deux lignes.

Équilibrer le budget

  • Le budget doit être globalement équilibré par exercice financier du gouvernement (1 avril au 31 mars), et les dépenses en nature doivent correspondre aux revenus en nature et les dépenses en espèces doivent correspondre aux revenus en espèces.

Instructions à l’égard des catégories de revenus ou de dépenses spécifiques

  • La catégorie « Formation / perfectionnement professionnel » sert à présenter les dépenses liées aux besoins internes du demandeur en la matière (par exemple, les dépenses de formation du personnel lors de l'implantation d'un nouveau système informatique relié à la commercialisation des livres). Les dépenses des projets de Perfectionnement professionnel doivent être distribuées entre les autres catégories.
  • Les revenus de sources publiques seront classés dans les catégories « Fédéral » et « Autres ordres de gouvernement » et dans l'article « Sommaire – contribution gouvernementale » dans la catégorie « Revenus en nature ». Lorsque votre budget contient des revenus de sources publiques, veuillez indiquer de quels ministères ou organismes ils proviennent.
  • Les dépenses de voyage (déplacement, hébergement, indemnité journalière) doivent être conformes à la directive sur les Voyages d’affaires du gouvernement. Elles doivent donc apparaître indépendamment dans la catégorie « Déplacements » et ne pas être jumelées à d'autres dépenses
  • Si le budget du projet contient des salaires, vous devez fournir une liste séparée indiquant, pour chacun des employés ou des contractuels, le poste de la personne, le temps qu'il ou elle consacrera au projet et le montant total de la dépense. Les honoraires des consultants doivent être détaillés dans le formulaire de demande (Partie D – Prévisions).

Les catégories de budget dans les rapports

  • Parce que les catégories et les articles de la liste seront utilisés dans l'accord de contribution, vous devrez également les utiliser dans les rapports financiers intérimaires et finaux.
  • Peut-être que certains des articles de budget que vous choisirez en élaborant votre budget sont différents des termes que votre organisme utilise pour décrire ses dépenses et ses revenus dans ses documents internes (par exemple, dans le système comptable).
  • Pour faciliter la préparation de vos rapports, il est recommandé de documenter les différences entre vos documents internes et le budget de projet que vous soumettez au programme (par exemple, en ajoutant une colonne « Commentaires » ou des notes de bas de page au budget du projet ou dans un document que vous garderez comme référence dans vos dossiers).

Catégories et articles de dépenses courants

Catégories de dépenses Articles de dépenses Commentaires et exemples
Frais d'experts conseil -Professionnels Experts conseil Personne indépendante de l'organisation qui prodigue des conseils ou des services dans son domaine de compétence. Inclure ici tout frais ou honoraire pour des ressources humaines qui viennent de l'extérieur de l'organisme.
Frais d'experts conseil -Professionnels Autre (préciser) -
Artistes et interprètes Cachets des auteurs canadiens -
Artistes et interprètes Cachets des auteurs étrangers -
Artistes et interprètes Cachets des artistes À l'exclusion des cachets d'auteurs.
Artistes et interprètes Dépenses artistiques Par exemple, les frais liés à la réservation ou l'achat d'un spectacle.
Artistes et interprètes Droits des auteurs Droits d'auteur, frais de la SOCAN, etc.
Artistes et interprètes Autre (préciser) -
Événement/Emplacement Location de site Location de salles, de théâtres, d'auditoriums ou autres lieux pour la tenue d'événements, de sessions de perfectionnement professionnel, etc.
Événement/Emplacement Dépenses liées au site Sécurité, location de tentes, barrières de circulation, toilettes portable, assurances pour l'événement ou le lieur de l'événement, permis, nettoyage, etc.
Événement/Emplacement Scène/son et éclairage -
Événement/Emplacement Location d'équipement -
Événement/Emplacement Coûts de production Les frais liés à la production d'une activité ou d'un événement, par exemple, les frais de billetterie ou les frais de communication mobile.
Événement/Emplacement Autre (préciser) -
Déplacements Déplacement – auteurs canadiens Cet article de dépenses comprend tous les moyens de transport.
Déplacements Hébergement -auteurs canadiens -
Déplacements Indemnité journalière (repas) – auteurs canadiens -
Déplacements Déplacement – auteurs étrangers Inclure ici le transport, l'hébergement, et les indemnités journalières d'auteurs étrangers.
Déplacements Hébergement - Autre (préciser) L'hébergement des personnes qui ne sont pas des auteurs, par exemple, le personnel de l'organisme ou des conférenciers invités dans le cadre d'un projet de perfectionnement professionnel.
Déplacements Déplacement – Autre (préciser) Les déplacements des personnes qui ne sont pas des auteurs, par exemple, le personnel de l'organisme ou des conférenciers invités dans le cadre d'un projet de perfectionnement professionnel.
Déplacements Coûts de transport des marchandises Expédition
Déplacements Autre (préciser) -
Formation/Perfectionnement professionnel Formation du personnel Par exemple, les frais liés à la participation d'un employés ou d'un bénévole à de la formation (frais d'inscription, dépenses de réseautage, frais liés au mentorat).
Formation/Perfectionnement professionnel Frais pour adhésion Par exemple, les frais d'adhésion à un organisme professionnel pour un employé.
Formation/Perfectionnement professionnel Frais et dépenses de conférence Par exemple, les frais encourus pour qu'un employé assiste à une conférence. Cet article ne comprend pas les déplacements, l'hébergement et les indemnités journalières.
Formation/Perfectionnement professionnel Autre (préciser) -
Divertissement Artiste À l'exclusion des auteurs.
Divertissement Autre (préciser) -
Promotion et communication Marketing et promotion Cet article comprend le développement et la publicité des sites web et des médias sociaux à des fins promotionnelles
Promotion et communication Publicité Télévision, radio, Internet, etc.
Promotion et communication Édition/impression Par exemple, le graphisme ou la distribution des dépliants, d'affiches, de bannières, de guides, de catalogues, etc.
Promotion et communication Conférence de presse -
Promotion et communication Services de traduction Par exemple, la traduction de matériel promotionnel.
Promotion et communication Signalisation -
Promotion et communication Autre (préciser) -
Sensibilisation Dépenses liées à la sensibilisation Par exemple, des dépenses liées à des initiatives visant des organismes ou des membres de l'industrie (un site web informatif pour les acteurs de la chaîne du livre ou des dépenses reliées au recrutement de conférenciers et de participants à un congrès de l'industrie).
Sensibilisation Autre (préciser) -
Évaluation environnementale Coût pour une évaluation environnementale -
Accueil Nourriture et boisson -
Accueil Cérémonies Inclut les réceptions.
Accueil Prix Bourses, cadeaux, etc.
Accueil Autre (préciser) -
Dépenses administratives Salaires, frais et avantages sociaux La rémunération des employés de l’organisme ou encore des ressources humaines externes qui fournissent un soutien nécessaire au projet, mais qui ne travaillent pas directement sur celui-ci, par exemple, le soutien administratif et les services comptables et judiciaires, Cet article inclut tout type de rémunération : salaires, honoraires, commissions, avantages sociaux, etc. Ces salaires sont inclus dans le calcul du plafond de dépenses administratives admissibles (15 % des autres dépenses admissibles). Ce renseignement est aussi disponible à la section des Dépenses admissibles des Lignes directrices sur la présentation des demandes.
Dépenses administratives Administration générale Cet article inclut les dépenses reliées à l'administration du projet et nécessaires à sa bonne marche, telles que les fournitures et les dépenses de bureau. Ces dépenses sont incluses dans le calcul du plafond de dépenses administratives admissibles (15 % des autres dépenses admissibles).
Dépenses administratives Autre (préciser) -
Dépenses pour équipement Achat d'équipement -
Dépenses pour équipement Achat de logiciel Comprend les licences.
Dépenses pour équipement Entretien et réparation -
Dépenses pour équipement Matériel artistique /éducatif Par exemple, du matériel didactique pour un projet de perfectionnement professionnel.
Dépenses pour équipement Développement de logiciel -
Dépenses pour équipement Location d'équipement -
Dépenses pour équipement Autre (préciser) -
Appui aux bénévoles Formation -
Appui aux bénévoles Nourriture et boissons non alcoolisées -
Appui aux bénévoles Vêtements distinctifs -
Appui aux bénévoles Reconnaissance -
Appui aux bénévoles Autre (préciser) -
Dépenses en capital Autre (préciser) Dépense effectuée par une entité en vue d'acquérir, de construire, de développer, de mettre en valeur ou d'améliorer une immobilisation qui procurera des avantages au cours d'un certain nombre d'années.
Autres dépenses du projet Salaires, frais et avantages sociaux

La portion du salaire des employés ou des stagiaires qui équivaut au temps directement consacré au projet. Ceci inclut tout type de rémunération : salaires, commissions, avantages sociaux, etc.

Le salaire versé au stagiaire doit respecter les lois sur le salaire minimum en vigueur dans la province où il travaillera.

Autres dépenses du projet Autre (préciser) -
Dépenses en nature Administration De plus amples informations au sujet des contributions en nature se trouvent à la section des Dépenses admissibles des Lignes directrices sur la présentation des demandes.
Dépenses en nature Dépenses liées au site -
Dépenses en nature Promotion et marketing Cet article inclut les dépenses de communications.
Dépenses en nature Transportation, repas et hébergement -
Dépenses en nature Frais professionnels -
Dépenses en nature Frais pour accueil -
Dépenses en nature Autre (préciser) -

Catégories et articles de dépenses courants

Catégories de revenus Articles de revenus Commentaires et exemples
Revenus gagnés Revenus de billetterie, droits des entrées, vente de billets -
Revenus gagnés Abonnements ou adhésion -
Revenus gagnés Ventes de marchandises et autres produits Cet article peut comprendre la vente de livres.
Revenus gagnés Revenus des inscriptions -
Revenus gagnés Location -
Revenus gagnés Autre (préciser) -
Financement du secteur privé Dons -
Financement du secteur privé Commandites -
Financement du secteur privé Fondations -
Financement du secteur privé Activités de financement -
Financement du secteur privé Autre (préciser) -
Fédéral Financement – programme du PCH Le montant demandé au volet Soutien aux organismes du Fonds du livre du Canada
Fédéral Financement – autre programme du PCH Le montant demandé ou obtenu d'un programme de PCH autre que le volet Soutien aux organismes du Fonds du livre du Canada.
Fédéral Financement autre ministère -
Fédéral Autre financement gouvernement fédéral ou agence Cet article comprend tout financement obtenu du Conseil des arts du Canada.
Financement - autres ordres de gouvernement Gouvernement provincial/territorial -
Financement - autres ordres de gouvernement Agences provinciales/territoriales -
Financement - autres ordres de gouvernement Gouvernement municipal ou agences -
Financement - autres ordres de gouvernement Gouvernement régional ou agences -
Financement - autres ordres de gouvernement Autre (préciser) -
Autre type de financement Université -
Autre type de financement Autre (préciser) -
Financement du demandeur Contribution du demandeur -
Financement du demandeur Contribution en nature du demandeur -
Financement du demandeur Autre (préciser) -
Revenus en nature Sommaire – secteur privé De plus amples informations au sujet des contributions en nature se trouvent à la section des Dépenses admissibles des Lignes directrices sur la présentation des demandes.
Revenus en nature Sommaire – contribution gouvernementale -
Revenus en nature Autre (préciser) -
Étranger Gouvernement étranger Cet article comprend tout remboursement de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payée à l'étranger.
Étranger Autre (préciser) -

Exemple de budget – Dépenses

Catégories de dépenses Article de dépenses Montant Commentaire
Artistes et interprètes Cachets des auteurs canadiens 13 000 $ -
Autres dépenses de projet Salaires, frais et avantages sociaux 35 000 $ Directrice générale (20 000 $, 33 % de son temps, employée à temps complet) et Coordonnateur artistique (15 000 $, 100 % de son temps, 15 heures par semaine)
Frais d'experts conseil - Professionnels Experts conseil 3 000 $ Attaché de presse
Promotion et Communication Signalisation 1 000 $ Note de bas de page 1
Événement/Emplacement Location de site 2 500 $ Lectures publiques – auteurs canadiens
Événement/Emplacement Location de site 1 000 $ Lectures publiques – auteurs étrangers (dépenses non admissibles)
Événement/Emplacement Scène/son et éclairage 2 000 $ -
Dépenses en nature Promotion et marketing 4 000 $ Annonces dans les journaux locaux
Dépenses administratives Salaires, frais et avantages sociaux 1 500 $ Adjointe administrative (5 % de son temps)
Dépenses administratives Administration générale 2 000 $ -
Total 65 000 $ -

Exemple de budget – Revenus

Catégorie de revenu Article de revenu Montant Commentaire
Fédéral Financement – programme de PCH 15 000 $ Fonds du livre du Canada
Fédéral Financement – autre programme de PCH 5 000 $ Programme de Développement des communautés de langue officielle
Fédéral Autre financement gouvernement fédéral ou agence 10 000 $ Conseil des arts du Canada
Financement – autres ordres de gouvernement Gouvernement provincial/territorial 6 000 $ Ministère provincial du tourisme
Revenus gagnés Revenus de billetterie, droit des entrées, vente de billets 13 000 $ -
Revenus gagnés Ventes de marchandise et autres produits 5 000 $ Vente de matériel promotionnelle du festival (chandails, sacs, etc.)
Revenus en nature Sommaire – secteur privé 4 000 $ -
Financement du demandeur Contribution du demandeur 7 000 $ -
Total 65 000 $ -
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