Les catégories et les articles du budget – Fonds du livre du Canada

Le ministère du Patrimoine canadien a établi une liste standardisée de catégories et d'articles de budget devant être utilisés dans les budgets de projets reçus avec les demandes de financement adressées au Fonds du livre du Canada (FLC).

Au moment d'élaborer votre budget de projet vous devez utiliser les catégories et les articles de dépenses et de revenus des tableaux ci-joints. De même, ces catégories seront utilisées dans l'accord de contribution si votre demande est approuvée. Consultez l'exemple du budget pour les dépenses et les revenus.

Tenez compte des éléments suivants lorsque vous préparez votre projet de budget :

  1. La liste a été élaborée avec comme point de départ les projets que le programme a reçus au cours des dernières années. Le programme croit que la plupart des dépenses et des revenus peuvent être classés dans les catégories et les articles de la liste, mais est conscient que les articles de la liste ne sont pas mutuellement exclusifs. Certains éléments de votre budget de projet pourraient correspondre à plus d'un article. Si pour une dépense ou un revenu en particulier vous ne trouvez pas de catégorie ou d'article approprié, vous pouvez utiliser les catégories « Autres dépenses du projet » ou « Autre type de financement » ou encore les articles « Autres (préciser) » de la catégorie pertinente, en ajoutant une note explicative. De plus, veuillez noter que vous n'avez pas à utiliser tous les articles de dépenses de la liste sauf si vous en voyez la pertinence. Si, par exemple, dans « Événement/Emplacement », vous avez une dépense de location d'équipement de scène, vous pouvez l'ajouter à vos autres dépenses de location d'équipement dans « Location d'équipement ».
  2. Toutes les dépenses du projet doivent être incluses dans le budget, même si elles ne sont pas admissibles. À noter, la liste des catégories et des articles de dépenses comprend des dépenses qui sont admissibles et des dépenses qui ne le sont pas (par exemple, les dépenses d'accueil apparaissent dans la liste, mais ne sont pas admissibles).
  3. Le budget global doit être équilibré et les dépenses en nature doivent correspondre aux revenus en nature et les dépenses en espèces doivent correspondre aux revenus en espèces.
  4. Les agents de programme doivent être en mesure d'identifier vos dépenses non admissibles. Si votre budget contient une dépense admissible et une dépense non admissible qui correspondent au même article de dépense, veuillez les présenter en deux lignes. Vous pouvez voir dans l'exemple de budget comment présenter, par exemple, les dépenses de location de salles pour des lectures publiques, certaines mettant en vedette des auteurs canadiens (admissibles) et d'autres mettant en vedette des auteurs étrangers (non admissibles).
  5. La catégorie « Formation / perfectionnement professionnel » sert à présenter les dépenses liées aux besoins internes du demandeur en la matière (par exemple, les dépenses de formation du personnel lors de l'implantation d'un nouveau système informatique relié à la commercialisation des livres). Les dépenses des projets de Perfectionnement professionnel doivent être distribuées entre les autres catégories.
  6. Les revenus de sources publiques seront classés dans les catégories « Fédéral » et « Autres ordres de gouvernement » et dans l'article « Sommaire – contribution gouvernementale » dans la catégorie « Revenus en nature ». Lorsque votre budget contient des revenus de sources publiques, veuillez indiquer de quels ministères ou organismes ils proviennent.
  7. Les dépenses de voyage (déplacement, hébergement, indemnité journalière) doivent être conformes à la Directive sur les voyages du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Elles doivent donc apparaître indépendamment dans la catégorie « Déplacements » et ne pas être jumelées à d'autres dépenses
  8. Si le budget du projet contient des salaires, vous devez fournir une liste séparée indiquant, pour chacun des employés ou des contractuels, le poste de la personne, le temps qu'il ou elle consacrera au projet et le montant total de la dépense. Les honoraires des consultants doivent être détaillés dans le formulaire de demande (Partie D – Prévisions).
  9. Parce que les catégories et les articles de la liste seront utilisés dans l'accord de contribution, vous devrez également les utiliser dans les rapports financiers intérimaires et finaux. Peut-être que certains des articles de budget que vous choisirez en élaborant votre budget ne correspondront pas aux termes que votre organisme utilise pour décrire ses dépenses et ses revenus dans ses documents internes (par exemple, dans le système comptable ou dans les documents de gestion de projet de votre organisme). Le programme vous recommande de documenter les différences entre vos documents internes et le budget de projet que vous soumettez au FLC (par exemple, en ajoutant une colonne « Commentaires » ou des notes de bas de page au budget du projet ou dans un document que vous garderez comme référence dans vos dossiers). Faire le lien entre le budget soumis au FLC et les systèmes de gestion de votre organisme facilitera la rédaction de vos rapports.

Catégories et articles de dépenses courants

Catégories de dépensesArticles de dépensesCommentaires et exemples

Frais d'experts conseil -Professionnels

Experts conseil

Personne indépendante de l'organisation que l'organisation embauche pour prodiguer des conseils ou des services dans son domaine de compétence. Inclure ici tout frais ou honoraire pour des ressources humaines qui viennent de l'extérieur de l'organisme.

Frais d'experts conseil -Professionnels

Autre (préciser)

 

Artistes et interprètes

Cachets des auteurs canadiens

 

Artistes et interprètes

Cachets des auteurs étrangers

 

Artistes et interprètes

Cachets des artistes

À l'exclusion des cachets d'auteurs.

Artistes et interprètes

Dépenses artistiques

Par exemple, les frais liés à la réservation ou l'achat d'un spectacle.

Artistes et interprètes

Droits des auteurs

Droits d'auteur, frais de la SOCAN, etc.

Artistes et interprètes

Autre (préciser)

 

Événement/Emplacement

Location de site

Location de salles, de théâtres, d'auditoriums ou autres lieux pour la tenue d'événements, de sessions de perfectionnement professionnel, etc.

Événement/Emplacement

Dépenses liées au site

Sécurité, location de tentes, barrières de circulation, toilettes portable, assurances pour l'événement ou le lieur de l'événement, permis, nettoyage, etc.

Événement/Emplacement

Scène/son et éclairage

 

Événement/Emplacement

Location d'équipement

 

Événement/Emplacement

Coûts de production

Les frais liés à la production d'une activité ou d'un événement, par exemple, les frais de billetterie ou les frais de communication mobile.

Événement/Emplacement

Autre (préciser)

 

Déplacements

Déplacement – auteurs canadiens

Cet article de dépenses comprend tous les moyens de transport.

Déplacements

Hébergement -auteurs canadiens

 

Déplacements

Indemnité journalière (repas) – auteurs canadiens

 

Déplacements

Déplacement – auteurs étrangers

Inclure ici le transport, l'hébergement, et les indemnités journalières d'auteurs étrangers.

Déplacements

Hébergement - Autre (préciser)

L'hébergement des personnes qui ne sont pas des auteurs, par exemple, le personnel de l'organisme ou des conférenciers invités dans le cadre d'un projet de perfectionnement professionnel.

Déplacements

Déplacement – Autre (préciser)

Les déplacements des personnes qui ne sont pas des auteurs, par exemple, le personnel de l'organisme ou des conférenciers invités dans le cadre d'un projet de perfectionnement professionnel.

Déplacements

Coûts de transport des marchandises

Expédition

Déplacements

Autre (préciser)

 

Formation/Perfectionnement professionnel

Formation du personnel

Par exemple, les frais liés à la participation d'un employés ou d'un bénévole à de la formation (frais d'inscription, dépenses de réseautage, frais liés au mentorat).

Formation/Perfectionnement professionnel

Frais pour adhésion

Par exemple, les frais d'adhésion à un organisme professionnel pour un employé.

Formation/Perfectionnement professionnel

Frais et dépenses de conférence

Par exemple, les frais encourus pour qu'un employé assiste à une conférence. Cet article ne comprend pas les déplacements, l'hébergement et les indemnités journalières.

Formation/Perfectionnement professionnel

Autre (préciser)

 

Divertissement

Artiste

À l'exclusion des auteurs.

Divertissement

Autre (préciser)

 

Promotion et communication

Marketing et promotion

Cet article comprend les sites web promotionnels et les dépenses liées aux médias sociaux.

Promotion et communication

Publicité

Télévision, radio, Internet, etc.

Promotion et communication

Édition/impression

Par exemple, le graphisme ou la distribution des dépliants, d'affiches, de bannières, de guides, de catalogues, etc.

Promotion et communication

Conférence de presse

 

Promotion et communication

Services de traduction

Par exemple, la traduction de matériel promotionnel.

Promotion et communication

Signalisation

 

Promotion et communication

Autre (préciser)

 

Sensibilisation

Dépenses liées à la sensibilisation

Par exemple, des dépenses liées à des initiatives visant des organismes ou des membres de l'industrie (un site web informatif pour les acteurs de la chaîne du livre ou des dépenses reliées au recrutement de conférenciers et de participants à un congrès de l'industrie).

Sensibilisation

Autre (préciser)

 

Évaluation environnementale

Coût pour une évaluation environnementale

 

Accueil

Nourriture et boisson

 

Accueil

Cérémonies

Inclut les réceptions.

Accueil

Prix

Bourses, cadeaux, etc.

Accueil

Autre (préciser)

 

Dépenses administratives

Salaires, frais et avantages sociaux

La rémunération des employés ou de ressources humaines de l'extérieur de l'organisme qui fournissent un soutien nécessaire à la bonne marche du projet, mais qui ne travaillent pas directement sur le projet, par exemple, le soutien administratif et les services comptables et judiciaires, Cet article inclut tout type de rémunération : salaires, honoraires, commissions, avantages sociaux, etc. Ces salaires sont inclus dans le calcul du plafond de dépenses administratives admissibles (15 % des autres dépenses admissibles).

Dépenses administratives

Administration générale

Cet article inclut les dépenses reliées à l'administration du projet et nécessaires à sa bonne marche, telles que les fournitures et les dépenses de bureau. Ces dépenses sont incluses dans le calcul du plafond de dépenses administratives admissibles (15 % des autres dépenses admissibles).

Dépenses administratives

Autre (préciser)

 

Dépenses pour équipement

Achat d'équipement

 

Dépenses pour équipement

Achat de logiciel

Comprend les licences.

Dépenses pour équipement

Entretien et réparation

 

Dépenses pour équipement

Matériel artistique /éducatif

Par exemple, du matériel didactique pour un projet de perfectionnement professionnel.

Dépenses pour équipement

Développement de logiciel

 

Dépenses pour équipement

Location d'équipement

 

Dépenses pour équipement

Autre (préciser)

 

Appui aux bénévoles

Formation

 

Appui aux bénévoles

Nourriture et boissons non alcoolisées

 

Appui aux bénévoles

Vêtements distinctifs

 

Appui aux bénévoles

Reconnaissance

 

Appui aux bénévoles

Autre (préciser)

 

Dépenses en capital

Autre (préciser)

Dépense effectuée par une entité en vue d'acquérir, de construire, de développer, de mettre en valeur ou d'améliorer une immobilisation qui procurera des avantages au cours d'un certain nombre d'années.

Autres dépenses du projet

Salaires, frais et avantages sociaux

La portion du salaire des employés qui équivaut au temps directement consacré au projet. Ceci inclut tout type de rémunération : salaires, commissions, avantages sociaux, etc.

Autres dépenses du projet

Autre (préciser)

 

Dépenses en nature

Administration

 

Dépenses en nature

Dépenses liées au site

 

Dépenses en nature

Promotion et marketing

Cet article inclut les dépenses de communications.

Dépenses en nature

Transportation, repas et hébergement

 

Dépenses en nature

Frais professionnels

 

Dépenses en nature

Frais pour accueil

 

Dépenses en nature

Autre (préciser)

 

Catégories et articles de dépenses courants

Catégories de revenusArticles de revenusCommentaires et exemples

Revenus gagnés

Revenus de billetterie, droits des entrées, vente de billets

 

Revenus gagnés

Abonnements ou adhésion

 

Revenus gagnés

Ventes de marchandises et autres produits

Cet article peut comprendre la vente de livres.

Revenus gagnés

Revenus des inscriptions

 

Revenus gagnés

Location

 

Revenus gagnés

Autre (préciser)

 

Financement du secteur privé

Dons

 

Financement du secteur privé

Commandites

 

Financement du secteur privé

Fondations

 

Financement du secteur privé

Activités de financement

 

Financement du secteur privé

Autre (préciser)

 

Fédéral

Financement – programme du PCH

Le montant demandé au Soutien aux organismes du Fonds du livre du Canada

Fédéral

Financement – autre programme du PCH

Le montant demandé ou obtenu d'un programme de PCH autre que le Soutien aux organismes du Fonds du livre du Canada.

Fédéral

Financement autre ministère

 

Fédéral

Autre financement gouvernement fédéral ou agence

Cet article comprend tout financement obtenu du Conseil des arts du Canada.

Financement - autres ordres de gouvernement

Gouvernement provincial/territorial

 

Financement - autres ordres de gouvernement

Agences provinciales/territoriales

 

Financement - autres ordres de gouvernement

Gouvernement municipal ou agences

 

Financement - autres ordres de gouvernement

Gouvernement régional ou agences

 

Financement - autres ordres de gouvernement

Autre (préciser)

 

Autre type de financement

Université

 

Autre type de financement

Autre (préciser)

 

Financement du demandeur

Contribution du demandeur

 

Financement du demandeur

Contribution en nature du demandeur

 

Financement du demandeur

Autre (préciser)

 

Revenus en nature

Sommaire – secteur privé

 

Revenus en nature

Sommaire – contribution gouvernementale

 

Revenus en nature

Autre (préciser)

 

Étranger

Gouvernement étranger

Cet article comprend tout remboursement de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payée à l'étranger.

Étranger

Autre (préciser)

 

Exemple de budget – Dépenses

Catégories de dépensesArticle de dépensesMontantCommentaire

Artistes et interprètes

Cachets des auteurs canadiens

13 000 $

 

Autres dépenses de projet

Salaires, frais et avantages sociaux

35 000 $

Directrice générale (20 000 $, 33 % de son temps, employée à temps complet) et Coordonnateur artistique (15 000 $, 100 % de son temps, 15 heures par semaine)

Frais d'experts conseil - Professionnels

Experts conseil

3 000 $

Attaché de presse

Promotion et Communication

Signalisation

1 000 $

Note de bas de page 1

Événement/Emplacement

Location de site

2 500 $

Lectures publiques – auteurs canadiens

Événement/Emplacement

Location de site

1 000 $

Lectures publiques – auteurs étrangers (dépenses non admissibles)

Événement/Emplacement

Scène/son et éclairage

2 000 $

 

Dépenses en nature

Promotion et marketing

4 000 $

Annonces dans les journaux locaux

Dépenses administratives

Salaires, frais et avantages sociaux

1 500 $

Adjointe administrative (5 % de son temps)

Dépenses administratives

Administration générale

2 000 $

 

Total

65 000 $

 

Exemple de budget – Revenus

Catégorie de revenuArticle de revenuMontantCommentaire

Fédéral

Financement – programme de PCH

15 000 $

Fonds du livre du Canada

Fédéral

Financement – autre programme de PCH

5 000 $

Programme de Développement des communautés de langue officielle

Fédéral

Autre financement gouvernement fédéral ou agence

10 000 $

Conseil des arts du Canada

Financement – autres ordres de gouvernement

Gouvernement provincial/territorial

6 000 $

Ministère provincial du tourisme

Revenus gagnés

Revenus de billetterie, droit des entrées, vente de billets

13 000 $

 

Revenus gagnés

Ventes de marchandise et autres produits

5 000 $

Vente de matériel promotionnelle du festival (chandails, sacs, etc.)

Revenus en nature

Sommaire – secteur privé

4 000 $

Journaux locaux

Financement du demandeur

Contribution du demandeur

7 000 $

 

Total

65 000 $

 
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