Les catégories et les articles du budget – Fonds du livre du Canada

Le ministère du Patrimoine canadien a établi une liste standardisée de catégories et d'articles de budget devant être utilisés dans les budgets de projets reçus avec les demandes de financement adressées au Fonds du livre du Canada (FLC).

Au moment d'élaborer votre budget de projet vous devez utiliser les catégories et les articles de dépenses et de revenus des tableaux ci-joints. De même, ces catégories seront utilisées dans l'accord de contribution si votre demande est approuvée. Consultez l'exemple du budget pour les dépenses et les revenus.

Veuillez tenir compte des éléments suivants lorsque vous préparez votre projet de budget.

Les catégories de dépenses

• La liste a été élaborée avec comme point de départ les projets que le programme a reçus au cours des dernières années. Le programme croit que la plupart des dépenses et des revenus peuvent être classés dans les catégories et les articles de la liste, mais est conscient que les articles de la liste ne sont pas mutuellement exclusifs. Certains éléments de votre budget de projet pourraient correspondre à plus d'un article.
• Si pour une dépense ou un revenu en particulier vous ne trouvez pas de catégorie ou d'article approprié, vous pouvez utiliser les catégories « Autres dépenses du projet » ou « Autre type de financement » ou encore les articles « Autres (préciser) » de la catégorie pertinente, en ajoutant une note explicative.
• De plus, veuillez noter que vous n'avez pas à utiliser tous les articles de dépenses de la liste sauf si vous en voyez la pertinence. Si, par exemple, dans « Événement/Emplacement », vous avez une dépense de location d'équipement de scène, vous pouvez l'ajouter à vos autres dépenses de location d'équipement dans « Location d'équipement ».

L’admissibilité des dépenses

• Toutes les dépenses du projet doivent être incluses dans le budget, même si elles ne sont pas admissibles. À noter, la liste des catégories et des articles de dépenses comprend des dépenses qui sont admissibles et des dépenses qui ne le sont pas (par exemple, les dépenses d'accueil apparaissent dans la liste, mais ne sont pas admissibles). De plus amples renseignements figurent aux Lignes directrices sur la présentation des demandes à la section des Dépenses admissibles.
• Les agents de programme doivent être en mesure d'identifier vos dépenses non admissibles. Si votre budget contient une dépense admissible et une dépense non admissible qui correspondent au même article de dépense, veuillez les présenter en deux lignes.

Équilibrer le budget

• Le budget doit être globalement équilibré par exercice financier du gouvernement (1 avril au 31 mars), et les dépenses en nature doivent correspondre aux revenus en nature et les dépenses en espèces doivent correspondre aux revenus en espèces.

Instructions à l’égard des catégories de revenus ou de dépenses spécifiques

• La catégorie « Formation / perfectionnement professionnel » sert à présenter les dépenses liées aux besoins internes du demandeur en la matière (par exemple, les dépenses de formation du personnel lors de l'implantation d'un nouveau système informatique relié à la commercialisation des livres). Les dépenses des projets de Perfectionnement professionnel doivent être distribuées entre les autres catégories.
• Les revenus de sources publiques seront classés dans les catégories « Fédéral » et « Autres ordres de gouvernement » et dans l'article « Sommaire – contribution gouvernementale » dans la catégorie « Revenus en nature ». Lorsque votre budget contient des revenus de sources publiques, veuillez indiquer de quels ministères ou organismes ils proviennent.
• Les dépenses de voyage (déplacement, hébergement, indemnité journalière) doivent être conformes à la directive sur les Voyages d’affaires du gouvernement. Elles doivent donc apparaître indépendamment dans la catégorie « Déplacements » et ne pas être jumelées à d'autres dépenses
• Si le budget du projet contient des salaires, vous devez fournir une liste séparée indiquant, pour chacun des employés ou des contractuels, le poste de la personne, le temps qu'il ou elle consacrera au projet et le montant total de la dépense. Les honoraires des consultants doivent être détaillés dans le formulaire de demande (Partie D – Prévisions).

Les catégories de budget dans les rapports

• Parce que les catégories et les articles de la liste seront utilisés dans l'accord de contribution, vous devrez également les utiliser dans les rapports financiers intérimaires et finaux.
• Peut-être que certains des articles de budget que vous choisirez en élaborant votre budget sont différents des termes que votre organisme utilise pour décrire ses dépenses et ses revenus dans ses documents internes (par exemple, dans le système comptable).
• Pour faciliter la préparation de vos rapports, il est recommandé de documenter les différences entre vos documents internes et le budget de projet que vous soumettez au programme (par exemple, en ajoutant une colonne « Commentaires » ou des notes de bas de page au budget du projet ou dans un document que vous garderez comme référence dans vos dossiers).

Catégories et articles de dépenses courants

Catégories de dépenses	Articles de dépenses	Commentaires et exemples
Frais d'experts conseil -Professionnels	Experts conseil	Personne indépendante de l'organisation qui prodigue des conseils ou des services dans son domaine de compétence. Inclure ici tout frais ou honoraire pour des ressources humaines qui viennent de l'extérieur de l'organisme.
Frais d'experts conseil -Professionnels	Autre (préciser)	-
Artistes et interprètes	Cachets des auteurs canadiens	-
Artistes et interprètes	Cachets des auteurs étrangers	-
Artistes et interprètes	Cachets des artistes	À l'exclusion des cachets d'auteurs.
Artistes et interprètes	Dépenses artistiques	Par exemple, les frais liés à la réservation ou l'achat d'un spectacle.
Artistes et interprètes	Droits des auteurs	Droits d'auteur, frais de la SOCAN, etc.
Artistes et interprètes	Autre (préciser)	-
Événement/Emplacement	Location de site	Location de salles, de théâtres, d'auditoriums ou autres lieux pour la tenue d'événements, de sessions de perfectionnement professionnel, etc.
Événement/Emplacement	Dépenses liées au site	Sécurité, location de tentes, barrières de circulation, toilettes portable, assurances pour l'événement ou le lieur de l'événement, permis, nettoyage, etc.
Événement/Emplacement	Scène/son et éclairage	-
Événement/Emplacement	Location d'équipement	-
Événement/Emplacement	Coûts de production	Les frais liés à la production d'une activité ou d'un événement, par exemple, les frais de billetterie ou les frais de communication mobile.
Événement/Emplacement	Autre (préciser)	-
Déplacements	Déplacement – auteurs canadiens	Cet article de dépenses comprend tous les moyens de transport.
Déplacements	Hébergement -auteurs canadiens	-
Déplacements	Indemnité journalière (repas) – auteurs canadiens	-
Déplacements	Déplacement – auteurs étrangers	Inclure ici le transport, l'hébergement, et les indemnités journalières d'auteurs étrangers.
Déplacements	Hébergement - Autre (préciser)	L'hébergement des personnes qui ne sont pas des auteurs, par exemple, le personnel de l'organisme ou des conférenciers invités dans le cadre d'un projet de perfectionnement professionnel.
Déplacements	Déplacement – Autre (préciser)	Les déplacements des personnes qui ne sont pas des auteurs, par exemple, le personnel de l'organisme ou des conférenciers invités dans le cadre d'un projet de perfectionnement professionnel.
Déplacements	Coûts de transport des marchandises	Expédition
Déplacements	Autre (préciser)	-
Formation/Perfectionnement professionnel	Formation du personnel	Par exemple, les frais liés à la participation d'un employés ou d'un bénévole à de la formation (frais d'inscription, dépenses de réseautage, frais liés au mentorat).
Formation/Perfectionnement professionnel	Frais pour adhésion	Par exemple, les frais d'adhésion à un organisme professionnel pour un employé.
Formation/Perfectionnement professionnel	Frais et dépenses de conférence	Par exemple, les frais encourus pour qu'un employé assiste à une conférence. Cet article ne comprend pas les déplacements, l'hébergement et les indemnités journalières.
Formation/Perfectionnement professionnel	Autre (préciser)	-
Divertissement	Artiste	À l'exclusion des auteurs.
Divertissement	Autre (préciser)	-
Promotion et communication	Marketing et promotion	Cet article comprend le développement et la publicité des sites web et des médias sociaux à des fins promotionnelles
Promotion et communication	Publicité	Télévision, radio, Internet, etc.
Promotion et communication	Édition/impression	Par exemple, le graphisme ou la distribution des dépliants, d'affiches, de bannières, de guides, de catalogues, etc.
Promotion et communication	Conférence de presse	-
Promotion et communication	Services de traduction	Par exemple, la traduction de matériel promotionnel.
Promotion et communication	Signalisation	-
Promotion et communication	Autre (préciser)	-
Sensibilisation	Dépenses liées à la sensibilisation	Par exemple, des dépenses liées à des initiatives visant des organismes ou des membres de l'industrie (un site web informatif pour les acteurs de la chaîne du livre ou des dépenses reliées au recrutement de conférenciers et de participants à un congrès de l'industrie).
Sensibilisation	Autre (préciser)	-
Évaluation environnementale	Coût pour une évaluation environnementale	-
Accueil	Nourriture et boisson	-
Accueil	Cérémonies	Inclut les réceptions.
Accueil	Prix	Bourses, cadeaux, etc.
Accueil	Autre (préciser)	-
Dépenses administratives	Salaires, frais et avantages sociaux	La rémunération des employés de l’organisme ou encore des ressources humaines externes qui fournissent un soutien nécessaire au projet, mais qui ne travaillent pas directement sur celui-ci, par exemple, le soutien administratif et les services comptables et judiciaires, Cet article inclut tout type de rémunération : salaires, honoraires, commissions, avantages sociaux, etc. Ces salaires sont inclus dans le calcul du plafond de dépenses administratives admissibles (15 % des autres dépenses admissibles). Ce renseignement est aussi disponible à la section des Dépenses admissibles des Lignes directrices sur la présentation des demandes.
Dépenses administratives	Administration générale	Cet article inclut les dépenses reliées à l'administration du projet et nécessaires à sa bonne marche, telles que les fournitures et les dépenses de bureau. Ces dépenses sont incluses dans le calcul du plafond de dépenses administratives admissibles (15 % des autres dépenses admissibles).
Dépenses administratives	Autre (préciser)	-
Dépenses pour équipement	Achat d'équipement	-
Dépenses pour équipement	Achat de logiciel	Comprend les licences.
Dépenses pour équipement	Entretien et réparation	-
Dépenses pour équipement	Matériel artistique /éducatif	Par exemple, du matériel didactique pour un projet de perfectionnement professionnel.
Dépenses pour équipement	Développement de logiciel	-
Dépenses pour équipement	Location d'équipement	-
Dépenses pour équipement	Autre (préciser)	-
Appui aux bénévoles	Formation	-
Appui aux bénévoles	Nourriture et boissons non alcoolisées	-
Appui aux bénévoles	Vêtements distinctifs	-
Appui aux bénévoles	Reconnaissance	-
Appui aux bénévoles	Autre (préciser)	-
Dépenses en capital	Autre (préciser)	Dépense effectuée par une entité en vue d'acquérir, de construire, de développer, de mettre en valeur ou d'améliorer une immobilisation qui procurera des avantages au cours d'un certain nombre d'années.
Autres dépenses du projet	Salaires, frais et avantages sociaux	La portion du salaire des employés ou des stagiaires qui équivaut au temps directement consacré au projet. Ceci inclut tout type de rémunération : salaires, commissions, avantages sociaux, etc. Le salaire versé au stagiaire doit respecter les lois sur le salaire minimum en vigueur dans la province où il travaillera.
Autres dépenses du projet	Autre (préciser)	-
Dépenses en nature	Administration	De plus amples informations au sujet des contributions en nature se trouvent à la section des Dépenses admissibles des Lignes directrices sur la présentation des demandes.
Dépenses en nature	Dépenses liées au site	-
Dépenses en nature	Promotion et marketing	Cet article inclut les dépenses de communications.
Dépenses en nature	Transportation, repas et hébergement	-
Dépenses en nature	Frais professionnels	-
Dépenses en nature	Frais pour accueil	-
Dépenses en nature	Autre (préciser)	-

Catégories et articles de dépenses courants

Catégories de revenus	Articles de revenus	Commentaires et exemples
Revenus gagnés	Revenus de billetterie, droits des entrées, vente de billets	-
Revenus gagnés	Abonnements ou adhésion	-
Revenus gagnés	Ventes de marchandises et autres produits	Cet article peut comprendre la vente de livres.
Revenus gagnés	Revenus des inscriptions	-
Revenus gagnés	Location	-
Revenus gagnés	Autre (préciser)	-
Financement du secteur privé	Dons	-
Financement du secteur privé	Commandites	-
Financement du secteur privé	Fondations	-
Financement du secteur privé	Activités de financement	-
Financement du secteur privé	Autre (préciser)	-
Fédéral	Financement – programme du PCH	Le montant demandé au volet Soutien aux organismes du Fonds du livre du Canada
Fédéral	Financement – autre programme du PCH	Le montant demandé ou obtenu d'un programme de PCH autre que le volet Soutien aux organismes du Fonds du livre du Canada.
Fédéral	Financement autre ministère	-
Fédéral	Autre financement gouvernement fédéral ou agence	Cet article comprend tout financement obtenu du Conseil des arts du Canada.
Financement - autres ordres de gouvernement	Gouvernement provincial/territorial	-
Financement - autres ordres de gouvernement	Agences provinciales/territoriales	-
Financement - autres ordres de gouvernement	Gouvernement municipal ou agences	-
Financement - autres ordres de gouvernement	Gouvernement régional ou agences	-
Financement - autres ordres de gouvernement	Autre (préciser)	-
Autre type de financement	Université	-
Autre type de financement	Autre (préciser)	-
Financement du demandeur	Contribution du demandeur	-
Financement du demandeur	Contribution en nature du demandeur	-
Financement du demandeur	Autre (préciser)	-
Revenus en nature	Sommaire – secteur privé	De plus amples informations au sujet des contributions en nature se trouvent à la section des Dépenses admissibles des Lignes directrices sur la présentation des demandes.
Revenus en nature	Sommaire – contribution gouvernementale	-
Revenus en nature	Autre (préciser)	-
Étranger	Gouvernement étranger	Cet article comprend tout remboursement de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payée à l'étranger.
Étranger	Autre (préciser)	-

Exemple de budget – Dépenses

Catégories de dépenses	Article de dépenses	Montant	Commentaire
Artistes et interprètes	Cachets des auteurs canadiens	13 000 $	-
Autres dépenses de projet	Salaires, frais et avantages sociaux	35 000 $	Directrice générale (20 000 $, 33 % de son temps, employée à temps complet) et Coordonnateur artistique (15 000 $, 100 % de son temps, 15 heures par semaine)
Frais d'experts conseil - Professionnels	Experts conseil	3 000 $	Attaché de presse
Promotion et Communication	Signalisation	1 000 $	Note de bas de page 1
Événement/Emplacement	Location de site	2 500 $	Lectures publiques – auteurs canadiens
Événement/Emplacement	Location de site	1 000 $	Lectures publiques – auteurs étrangers (dépenses non admissibles)
Événement/Emplacement	Scène/son et éclairage	2 000 $	-
Dépenses en nature	Promotion et marketing	4 000 $	Annonces dans les journaux locaux
Dépenses administratives	Salaires, frais et avantages sociaux	1 500 $	Adjointe administrative (5 % de son temps)
Dépenses administratives	Administration générale	2 000 $	-
Total		65 000 $	-

Exemple de budget – Revenus

Catégorie de revenu	Article de revenu	Montant	Commentaire
Fédéral	Financement – programme de PCH	15 000 $	Fonds du livre du Canada
Fédéral	Financement – autre programme de PCH	5 000 $	Programme de Développement des communautés de langue officielle
Fédéral	Autre financement gouvernement fédéral ou agence	10 000 $	Conseil des arts du Canada
Financement – autres ordres de gouvernement	Gouvernement provincial/territorial	6 000 $	Ministère provincial du tourisme
Revenus gagnés	Revenus de billetterie, droit des entrées, vente de billets	13 000 $	-
Revenus gagnés	Ventes de marchandise et autres produits	5 000 $	Vente de matériel promotionnelle du festival (chandails, sacs, etc.)
Revenus en nature	Sommaire – secteur privé	4 000 $	-
Financement du demandeur	Contribution du demandeur	7 000 $	-
Total		65 000 $	-