Lignes directrices sur la présentation des demandes — Journal communautaire — Aide aux éditeurs

Fonds du Canada pour les périodiques

Sur cette page

Objectifs et résultats attendus du Fonds du Canada pour les périodiques

Le Fonds du Canada pour les périodiques offre un appui financier à des magazines imprimés, des journaux communautaires imprimés et des périodiques numériques canadiens pour leur permettre de surmonter les désavantages du marché. Le Fonds fait en sorte que les Canadiens ont accès à une diversité de contenu rédactionnel canadien dans des magazines imprimés, des journaux communautaires imprimés et des périodiques numériques.

Objectifs et résultats attendus du volet Aide aux éditeurs

Le volet Aide aux éditeurs vise à fournir aux éditeurs canadiens de magazines imprimés, journaux communautaires imprimés et périodiques numériques admissibles, l'appui financier nécessaire pour produire et diffuser du contenu rédactionnel canadien de haute qualité à l'intention des lecteurs canadiens.

Nous reconnaissons que les périodiques de langue officielle en situation minoritaire, autochtones, ethnoculturels et lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers et bisprirituels (LGBTQ2+) ont un rôle clé dans les communautés qu'ils desservent. C'est pourquoi nous accordons des mesures spéciales pour faciliter leur admissibilité au volet Aide aux éditeurs. Ces mesures peuvent comprendre le nombre d'exemplaires payés et le prix pour les magazines et les journaux ainsi que les exigences en matière de vérification financière pour tous les types de publication.

Date limite pour faire une demande

10 décembre 2021

Qui peut faire une demande

Les maisons d’édition qui publient des journaux communautaires imprimés à diffusion payée.

Les journaux communautaires à diffusion sur demande ne sont pas admissibles.

Pour être admissible, vous devez satisfaire tous les critères d’admissibilité qui touchent la maison d’édition et le périodique jusqu’au 31 mars 2023.

Maisons d’édition admissibles

Votre maison d’édition doit :

Périodiques admissibles

Votre périodique doit :

Les périodiques suivants ne sont pas admissibles au volet Aide aux éditeurs :

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de la maison d’édition et du périodique.

Les journaux communautaires à diffusion payée doivent :

Le prix d’abonnement et le prix à l’unité doivent figurer sur la page couverture ou dans le bloc-générique du journal communautaire. Les prix minimaux ne s’appliquent pas aux journaux communautaires de langue officielle en situation minoritaire, autochtones, ethnoculturels et LGBTQ2+. Les exemplaires commandités sont exclus de la formule employée pour le calcul du montant de l’appui financier.

Dépenses admissibles

Vous avez une latitude dans l’utilisation des fonds octroyés.

L’appui financier peut être dépensé pour diverses activités, incluant :

Les fonds doivent être dépensés au cours de l’exercice financier suivant (entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023). Il se peut que vous ayez à rembourser toute somme non dépensée à la fin de cette période.

Limites de l’aide gouvernementale

À l’exception des périodiques agricoles, nous accordons un montant maximal de 1,5 million de dollars par périodique.

Les périodiques bénéficiant du Crédit d’impôt remboursable pour la main-d’œuvre du gouvernement du Canada ne sont pas admissibles au Fonds du Canada pour les périodiques.

L’aide financière totale que vous recevez du volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques et des autres ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 75 % des dépenses totales engagées pour la création, la production, la commercialisation et la distribution de magazines, de journaux communautaires et de périodiques numériques.

Comment faire une demande

Veuillez lire intégralement les présentes Lignes directrices sur la présentation des demandes avant de remplir votre demande.

Au moment de remplir le formulaire de demande, vous devez rendre compte de vos activités de publication qui se sont déroulées au cours des 12 mois de l’exercice financier qui se termine à une date située entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Vous pouvez faire une demande selon le modèle d’affaires de la diffusion payée.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse complète afin que votre demande soit prise en considération. Une trousse complète comprend le formulaire de demande du volet Aide aux éditeurs – Journal communautaire et les documents d’appui suivants :

Nous pourrions demander des renseignements et des documents supplémentaires, tels que des rapports de diffusion vérifiés, des états financiers ou des numéros supplémentaires, afin d’établir l’admissibilité du périodique.

Dernier numéro régulier annoté de l’exercice financier

Vous devez indiquer, à l’aide d’un MARQUEUR NOIR, l’ensemble des images et des textes sur chaque page du dernier numéro régulier de l’exercice financier en utilisant les codes suivants :

C
Contenu rédactionnel canadien
É
Contenu rédactionnel étranger
P
Pages de publicité
N
Pages non génératrices de revenus
L
Listes (veuillez préciser si le contenu est canadien (LC) ou étranger (LÉ))

Veuillez annoter séparément CHAQUE image, photographie, graphique, illustration et texte.

Calculez le nombre de pages ou fractions de pages pour chaque type de contenu, en arrondissant au chiffre entier le plus près. Inscrivez le résultat obtenu pour chaque type de contenu dans la partie « Renseignements sur le périodique – Calcul du contenu » du formulaire de demande.

Pour les besoins de la vérification, nous pourrions demander des exemplaires additionnels de numéros annotés, lesquels doivent être fournis.

Exigences relatives à la vérification des renseignements sur la diffusion

Nous acceptons les rapports des organismes de vérification de la diffusion suivants :

Afin de pouvoir remplir la partie « Renseignements sur l’exercice financier du périodique », vous devez fournir les documents suivants :

Pour les journaux communautaires à diffusion payée qui distribuent 50 000 exemplaires payés et plus

Vous devez fournir, au moment de présenter votre demande, des rapports de diffusion provenant d’un organisme reconnu de vérification de la diffusion. Ces rapports doivent porter sur une période de 12 mois consécutifs qui débute au cours de l’exercice financier indiqué sur le formulaire de demande. L’exigence concernant les rapports de diffusion ne s’applique pas aux périodiques autochtones, aux périodiques de langue officielle en situation minoritaire et aux périodiques religieux.

Pour les journaux communautaires à diffusion payée qui distribuent 50 000 exemplaires payés et plus pour la première fois

Vous devez fournir des rapports de diffusion provenant d’un organisme reconnu de vérification de la diffusion dans les quatre mois suivant la date limite de présentation des demandes. Ces rapports doivent porter sur une période de 12 mois consécutifs qui débute au cours de l’exercice financier indiqué sur le formulaire de demande. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir des rapports de diffusion à la date limite de présentation des demandes, vous devez fournir, avec le formulaire, un document prouvant que vous avez présenté une demande à cet effet auprès d'un organisme de vérification de la diffusion accepté, faute de quoi la demande sera rejetée.

Pour les journaux communautaires à diffusion payée qui distribuent moins de 50 000 exemplaires

Les renseignements financiers que vous inscrivez à la partie « Renseignements sur l’exercice financier du périodique » du formulaire de demande serviront à valider la diffusion payée.

Exigences en matière de vérification financière

Pour remplir la partie « Dépenses pour la création de contenu rédactionnel canadien pour le périodique » dans la section « Renseignements sur le périodique » , vous devez fournir les documents suivants :

Pour les journaux communautaires à diffusion payée dont les dépenses rédactionnelles sont supérieures à 250 000 $ :

Pour les journaux communautaires à diffusion payée dont les dépenses rédactionnelles sont inférieures à 250 000 $ :

L’exigence en matière de vérification financière ne s’applique pas aux périodiques de langue officielle en situation minoritaire, autochtones, ethnoculturels et LGBTQ2+.

Processus de demande

Demandes par la poste

Votre trousse de demande complète peut être envoyée par la poste ou par messager à l’adresse suivante :

Fonds du Canada pour les périodiques
Aide aux éditeurs
Ministère du Patrimoine canadien
25, rue Eddy, 25-8-U
Gatineau (Québec)
K1A 0M5

Votre demande doit être oblitérée au plus tard à la date limite publiée afin d’être considérée.

Comment sont évaluées les demandes

Les fonds sont distribués proportionnellement selon le nombre d’exemplaires admissibles distribués par chaque bénéficiaire et les dépenses rédactionnelles admissibles de chaque bénéficiaire; la proportion est rajustée de manière à tenir compte des facteurs suivants : le modèle d’affaires de la diffusion, le volume de diffusion, la taille, le type, la catégorie de périodique et l’existence d’un format numérique.

Nous accordons une attention particulière à ces facteurs pour tenir compte des principes directeurs du Fonds du Canada pour les périodiques. L’objectif consiste à :

Critères d’évaluation

Votre demande sera évaluée selon la formule suivante :

Journal communautaire

Les exemplaires vendus par abonnement, à l’unité ou en kiosque sont comptés dans la formule employée pour déterminer le montant de l’aide financière accordée au périodique. Les exemplaires commandités ne sont pas comptés. Les dépenses rédactionnelles admissibles sont également prises en compte dans la formule.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Décisions de financement

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment le financement est fourni

Nous déterminerons si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire selon les critères établis. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s’appliquent. Vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et/ou participer à l’évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous. L’accord de financement précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans l’accord de financement.

En cas de modification du statut de la maison d’édition ou d’un périodique, vous devez immédiatement nous informer des changements suivants :

Si des actions ou des biens du périodique ou de la maison d’édition sont vendus, fusionnés ou transférés de toute autre manière, entraînant un changement de propriétaire pour le périodique ou la maison d’édition, les mesures suivantes s’appliquent :

La totalité ou une partie de l’appui financier doit être remboursée si le périodique ou la maison d’édition cesse d’être admissible durant l’exercice financier 2022-2023.

Avant l’émission d’un paiement dans le cadre d’un accord de contribution, vous devez acquitter tout montant en souffrance au Receveur général. Si vous ne vous conformez pas aux obligations liées au financement antérieur, notamment aux obligations de remboursement, vos futures demandes de financement pourraient être rejetées

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Fonds du Canada pour les périodiques
Aide aux éditeurs
25, rue Eddy, 25-8-U
Gatineau, Québec
K1A 0M5

Courriel
fondsdesperiodiquescanada-canadaperiodicalfund@pch.gc.ca
Téléphone
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).

Bureaux régionaux du Ministère du Patrimoine canadien

Glossaire

Abonné

Personne qui, en toute connaissance de cause, a payé ou s’est engagée à payer un abonnement à un périodique qui sera livré pendant une période spécifique.

Année financière (du gouvernement)

Exercice financier du gouvernement fédéral, qui commence le 1er avril d’une année donnée et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Bénévole

Un individu travaillant au bénéfice des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.

Bloc-générique

Section d’un périodique donnant des renseignements sur le personnel, l’éditeur et le comité de rédaction et fournissant les coordonnées des personnes-ressources.

Bulletin d’information

Périodique publié généralement par une entreprise, une institution ou un organisme, qui présente de l’information et des nouvelles d’intérêt à ses membres, clients ou employés.
Les caractéristiques d’un bulletin d’information incluent notamment les éléments suivants :

  • pas de page couverture – les articles commencent immédiatement;
  • non relié;
  • moins de 20 pages;
  • pas de table des matières;
  • pas de liste d’auteurs;
  • pas de bloc-générique complet;
  • pas de chronique éditoriale régulière ni de courrier des lecteurs;
  • fait partie d’une série continue.

Les bulletins d’information ne sont pas admissibles à des fonds du volet Aide aux éditeurs.

Contenu commandité

Section distincte de contenu commandité par un annonceur. Le contenu commandité est généralement en lien avec le sujet et présente un intérêt pour les lecteurs. Le contenu commandité est considéré comme de la publicité.

Contenu offensant

Périodiques ou projets qui, à notre avis, contiennent du matériel ou font la promotion de matériel qui :

  • constitue de la propagande haineuse, est obscène, constitue de la pornographie infantile ou est illégal au sens du Code criminel;
  • constitue de la pornographie ou tout autre matériel à caractère sexuel notoire, à moins que des visées éducatives ou d’autres motifs similaires prépondérants ne soient démontrés;
  • contient de la violence excessive ou gratuite;
  • dénigre un groupe identifiable;
  • contient tout autre contenu offensant de nature semblable.

Les périodiques renfermant du contenu que nous jugeons offensant ne sont pas admissibles au volet Aide aux éditeurs.

Contenu original

Contenu rédactionnel créé pour le marché canadien et qui n’a pas été publié précédemment ailleurs au Canada ou à l’étranger, notamment sur le Web et dans d’autres périodiques canadiens ou étrangers.

Contenu rédactionnel

Espace d’un périodique, à l’exception de la publicité et des pages non génératrices de revenus, qui est constitué de textes, d’images, de photographies, d’illustrations et d’éléments graphiques originaux.

Contenu rédactionnel canadien

Contenu rédactionnel (textes et photographies, graphiques et illustrations) créé ou traduit par un citoyen canadien, un résident permanent du Canada au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou un participant à un programme fédéral ou provincial visant à procurer une expérience de travail ou de stage à des particuliers. Le contenu rédactionnel traduit par un citoyen ou un résident permanent du Canada au sens de la Loi est considéré comme du contenu rédactionnel canadien s’il est traduit dans l’une des deux langues officielles. La traduction ne modifie pas la nature du contenu rédactionnel.

Contenu rédactionnel étranger

Contenu rédactionnel (textes et images) créé ou traduit par une personne qui n’est pas citoyen canadien ou résident permanent du Canada au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Si le créateur ou le traducteur sont inconnus ou si leur citoyenneté ne peut pas être déterminée, le contenu rédactionnel est réputé être étranger.

Coût des biens vendus

Valeur des stocks d’ouverture, à laquelle s’ajoutent tous les achats et dont est retranchée la valeur des stocks de clôture.

Cycle de publication

Nombre de numéros d’un périodique publiés au cours des 12 mois de l’exercice financier. Ce nombre est déterminé à l’avance par la maison d’édition.

Dépenses rédactionnelles

Dépenses salariales et autres coûts liés à la production de pages rédactionnelles et aux activités menant à la production de contenu rédactionnel canadien (tant imprimé que numérique), à savoir :

  • Rédacteur en chef
    • personne chargée de la mise en œuvre de la politique rédactionnelle et du contenu rédactionnel de la publication.
  • Rédacteur
    • personne qui recueille des idées et présente de l’information dans un format littéraire dans l’exercice de ses fonctions ou de sa profession.
  • Traducteur
    • employé ou tierce partie dont le travail particulier consiste à transposer des mots écrits d’une langue à une autre.
      • contenu rédactionnel traduit – voir « Contenu rédactionnel canadien ».
  • Correcteur d’épreuves
    • personne chargée de lire un texte entre l’étape de la composition et celle de l’impression. Le correcteur d’épreuves compare les pages composées au manuscrit original.
  • Photographe
    • personne chargée de produire des photographies utilisées de façon autonome ou associées à un thème ou à un article destiné à une publication imprimée ou numérique.
  • Éditeur
    • personne qui prépare et publie des journaux, des magazines et des journaux communautaires dans des formats traditionnels ou numériques en vue de leur vente au public. Il peut s’agir de son propre travail ou de celui d’autres auteurs.
  • Concepteur
    • personne chargée de la sélection créative d’éléments graphiques et de leur intégration à du texte pour former une page visuellement attrayante dans un format prêt à publier.
  • Illustrateur
    • personne rémunérée pour créer un dessin conceptualisé à partir du thème d’un texte et pour concevoir des images cadrant avec le style ou le format de la publication.
  • Vidéographe
    • personne chargée de réaliser des vidéos à des fins de diffusion sur une plateforme numérique, dans un magazine numérique ou dans un journal communautaire numérique.
  • Recherche
    • démarche systématique suivie pour l’étude de documents et pour la vérification de détails fournis par des sources afin d’établir des faits ou de parvenir à des conclusions.
  • Journaliste
    • employé rémunéré pour faire des recherches ou mener des enquêtes sur des événements et pour produire des articles contenant des faits, des descriptions ou des explications qui présentent un intérêt pour le lecteur.
  • Acquisition de droits sur du contenu canadien
    • coûts associés à l’achat de matériel rédactionnel canadien à des Canadiens ou à des résidents permanents qui ne sont pas des employés salariés.
  • Travail rédactionnel indépendant
    • coûts associés à un Canadien ou à un résident permanent qui n’est pas employé par la maison d’édition mais qui fournit des services rédactionnels pour la publication.
  • Comptabilité financière par une tierce partie
    • services comptables fournis par une entreprise ou un particulier qui n’a aucun lien direct avec les transactions officielles de l’entreprise. Ces services comprennent l’enregistrement et l’analyse des transactions financières de l’entreprise ainsi que la production des rapports connexes.
    • considérée comme une dépense rédactionnelle valide uniquement dans le cas de services répondant aux exigences en matière de vérification financière décrites en détail dans les lignes directrices.
  • Rapport de vérification de la diffusion – Voir la définition de « Rapport de diffusion »
Dépenses rédactionnelles non admissibles

Dépenses salariales et autres coûts liés à la production de contenu rédactionnel qui n’est ni reconnu ni couvert par la formule Aide aux éditeurs pour la production de contenu rédactionnel canadien, à savoir :

  • frais de déplacement;
  • coûts d’immobilisations amortis;
  • salaires d’employés autres que ceux qui participent à la création de contenu rédactionnel (administration, commercialisation, publicité, etc.);
  • salaires d’employés qui créent du contenu rédactionnel sans toutefois être citoyens canadiens ou résidents permanents.

Diffusion contrôlée

Exemplaires diffusés sans frais sur une base régulière à des consommateurs choisis par l’éditeur.

Diffusion gratuite

Exemplaires diffusés gratuitement ou pour lesquels il n’existe aucune transaction monétaire ou preuve de vente.

Diffusion moyenne

Nombre total d’exemplaires diffusés au cours de l’exercice financier, divisé par le nombre total de numéros publiés au cours de l’exercice financier.

Diffusion payée

Exemplaires d’un magazine ou d’un journal communautaire vendus par abonnement, à l’unité ou en kiosque, notamment les exemplaires commandités.

Diffusion sur demande – Demande personnelle directe

Exemplaires de magazines qui sont adressés individuellement aux personnes qui l’ont demandé directement à une maison d’édition par la poste, par téléphone, par courriel ou par télécopieur.

Exemplaires commandités

Exemplaires achetés en lot de 11 et plus par le biais d’une seule transaction ou des exemplaires achetés par un commanditaire en vue de les distribuer à des consommateurs ciblés.

Exemplaires vendus à l’unité ou en kiosque

Exemplaires achetés par un individu, dans un point de vente ou un kiosque, pour lesquels il y a eu une transaction monétaire et une preuve de vente.

Exercice financier

Exercice financier de 12 mois de la maison d’édition qui se termine à une date située entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Journal

Périodique contenant des articles sur des actualités ou des événements d’intérêt spécial ou général. Les articles sont énumérés chronologiquement ou numériquement et paraissent de manière régulière, généralement au moins une fois par semaine, mais parfois de façon bihebdomadaire ou mensuelle.

Un périodique imprimé recueillant au moins six points sur l’échelle suivante est un journal
Caractéristiques Points
1. Grand format, format tabloïd ou format surdimensionné (plus grand que 8 ½ x 11 po) 2
2. Non relié 3
3. Imprimé sur tout type de papier journal 1
4. S’identifiant comme journal 1
5. Page couverture subdivisée (articles, photos encadrées) 1
6. Publicité sur la page couverture 1
7. Divisé en sections régulières détachables, comme les nouvelles, les analyses, les divertissements, les sports 1
Total /10
Journal communautaire

Journal diffusant principalement des renseignements d’intérêt local ou régional sur un territoire géographiquement défini ou des renseignements axés sur une affiliation commune (p. ex. milieu agricole, groupes ethnoculturels, groupes religieux) et publié sous un nom commun à intervalles réguliers.

Listes

Série de mots, de chiffres, de paragraphes, de photos ou d’autres éléments qui peut inclure des descriptions, des opinions ou des analyses. Exemples : résultats de la Bourse, classements et résultats sportifs, horaires de télévision, descriptions de produits et descriptions de restaurants.

Magazine

Périodique imprimé communément reconnu comme un magazine, paginé et relié, paraissant en numéros datés ou numérotés de façon consécutive et publié sous un titre commun à intervalles réguliers. Un magazine peut posséder un numéro international normalisé des publications en série (ISSN).

Magazine d’affaires

Magazine qui vise les travailleurs d’un domaine d’emploi particulier, habituellement par diffusion sur demande. Également appelé revue de commerce ou magazine professionnel.

Numéro d’entreprise

Numéro d’identification unique de neuf chiffres attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les entreprises à propriétaire unique, les sociétés de personnes, les sociétés, les fiducies et toutes les autres organisations doivent indiquer leur numéro d’entreprise sur le formulaire de demande à la section « Renseignements sur la maison d’édition ». Inscrivez votre entreprise sur le site de l’ARC.

Numéro international normalisé des publications en série (ISSN)

Numéro normalisé reconnu à l’échelle mondiale qui identifie une publication de manière unique. Ce numéro est attribué par le Réseau ISSN.

Numéro spécial

Un encart ou la combinaison de deux numéros ne sont pas considérés comme un numéro spécial. Un numéro spécial :

  • est publié à l’intérieur du cycle de publication régulier;
  • est un numéro additionnel, envoyé séparément des numéros réguliers, qui porte sur un thème ou un sujet précis;
  • porte un titre et un numéro international normalisé des publications en série (ISSN) identiques à ceux du périodique principal;
  • a un coût compris dans les frais d’abonnement.
Pages de publicité

Pages englobant les annonces publicitaires payées, réciproques ou en nature et les publireportages, mais ne comprenant pas la publicité à des fins caritatives, la publicité de services publics, l’autopromotion, le bloc-générique ou les autres pages non génératrices de revenus.

Pages non génératrices de revenus

Toutes les pages autres que des pages de publicité ou à contenu rédactionnel. Il peut s’agir de pages d’autopromotion, de pages offertes gratuitement à des entreprises ou à des organismes de bienfaisance locaux, de prestation de services en nature, etc. Les pages vierges sont considérées comme des pages non génératrices de revenus.

Périodique agricole

Périodique qui traite des questions relatives à l’industrie agricole, y compris l’élevage d’animaux de ferme.

Périodique artistique et littéraire

Périodique qui favorise la sensibilisation aux arts et à la littérature et qui soutient la vitalité de l’expression de la culture canadienne au Canada.

Périodique autochtone

Périodique qui vise et concerne principalement les Premières nations, les Inuits ou les Métis.

Périodique d’association professionnelle

Un périodique d’association professionnelle doit satisfaire à toutes les conditions suivantes :

  • il doit appartenir directement à une association;
  • l’adhésion à l’association est nécessaire au maintien d’un statut professionnel reconnu par les lois fédérales ou provinciales;
  • l’adhésion à l’association inclut le versement d’une cotisation professionnelle déductible aux termes du sous-alinéa 8(1)i) (i) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Les périodiques d’associations professionnelles ne sont pas admissibles au volet Aide aux éditeurs.

Périodique de langue officielle en situation minoritaire

Périodique publié en français ou en anglais dans une région du Canada où la langue et le contenu du périodique sont destinés et consacrés principalement à une communauté de langue officielle en situation minoritaire (une communauté francophone à l’extérieur du Québec ou une communauté anglophone au Québec).

Périodique ethnoculturel

Périodique principalement destiné ou consacré à une communauté culturelle ou raciale distincte communément reconnue ou à des groupes linguistiques utilisant d’autres langues que les langues officielles du Canada.

Un périodique ethnoculturel admissible peut être publié dans n’importe quelle langue.

Périodique grand public

Périodique destiné au grand public, de deux types :

  • périodique d’intérêt général : traite de sujets généraux susceptibles d’intéresser un grand lectorat, par exemple actualités, histoire générale et divertissements;
  • périodique spécialisé : traite de sujets particuliers, comme les passe-temps, la cuisine, les sports ou de nombreux autres sujets.
Périodique LGBTQ2+ (lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers et bispirituels)

Périodique qui sert ou concerne principalement les lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers et bispirituels.

Périodique numérique

Périodique dont le contenu rédactionnel est constitué principalement de textes, de photos et d’illustrations, qui est affiché sur un site Web, téléchargeable ou envoyé par courriel, dont la diffusion est régulière, qui se présente sous un titre commun et qui est géré par un éditeur.

Périodique numérique non reproduit

Version numérique d’un magazine imprimé, mais qui renferme au moins 50 % de contenu original.

Périodique religieux

Périodique dont le but principal et le contenu de base sont de nature religieuse.

Propriété et contrôle canadiens

Pour être admissible, une maison d’édition ou un périodique doit être détenu et contrôlé majoritairement par un Canadien. Pour les besoins du Fonds du Canada pour les périodiques, « Canadien » signifie »

  1. un citoyen canadien;
  2. un résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
  3. une société canadienne, c’est-à-dire une société de personnes, une fiducie ou une coentreprise dont la propriété effective et le contrôle, direct ou indirect, des participations représentant au moins 51 % de la valeur totale des biens sont détenus par des citoyens canadiens ou des résidents permanents. Le président de la société ou la personne agissant comme tel et plus de la moitié des administrateurs ou autres cadres semblables sont également des citoyens canadiens ou des résidents permanents;
  4. un organisme à but non lucratif dont au moins 51 % des membres et administrateurs sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents.

Si, à tout moment, une ou plusieurs personnes qui ne sont pas Canadiens ont une influence directe ou indirecte au moyen d’une fiducie, d’un accord, d’une entente ou d’un autre arrangement qui entraîne le contrôle de fait de la maison d’édition, celle-ci n’est plus reconnue comme étant de propriété canadienne.

Une « société canadienne »

Une « société canadienne » est une société qui remplit les conditions suivantes :

  1. elle est constituée sous le régime des lois fédérales, provinciales ou territoriales;
  2. son lieu d’affaires principal est situé au Canada;
  3. son président ou une autre personne agissant comme tel et plus de la moitié des administrateurs ou autres cadres semblables sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
  4. si elle a un capital-actions, des Canadiens détiennent dans l’ensemble la propriété effective et le contrôle, direct ou indirect, d’au moins 51 % des actions avec droit de vote émises et en circulation représentant plus de la moitié des votes, à l’exception de celles qui sont détenues uniquement à titre de sûreté;
  5. si elle n’a pas de capital-actions, la propriété effective et le contrôle, direct ou indirect, d’au moins 51 % de la valeur totale de ses actifs sont détenus par des Canadiens.

À titre d’exception aux exigences en matière de propriété et de contrôle canadiens, les maisons d’édition qui sont de propriété canadienne et qui sont actives au Canada comme éditeurs de périodiques depuis au moins 30 ans sont considérées comme admissibles, même si elles ne sont pas sous contrôle canadien.

Publireportage

Contenu d’un périodique qui met en valeur les intérêts, les opinions, les services ou les produits d’un annonceur dans un style, un format et une mise en page similaires au contenu rédactionnel. Le publireportage est considéré comme de la publicité.

Rapport de diffusion

Rapport publié par un organisme reconnu de vérification de la diffusion et portant sur le volume de diffusion selon la source, les types de diffusion par ventilation, la fréquence, les lieux et le prix de vente d’un magazine ou d’un journal communautaire pendant une période donnée.

Nous acceptons les rapports des organismes de vérification de la diffusion suivants :

  • Canadian Circulation Audit Board (CCAB/BPA), division de BPA Worldwide;
  • Alliance for Audited Media (AAM);
  • Canadian Community Newspaper Association (CCNA) / Canadian Media Circulation Audit (CMCA).
Rapport final

Rapport final soumis à la fin du projet selon les exigences définies dans l’accord de financement.

Revue savante

Magazine destiné à des spécialistes, qui présente les résultats de travaux de recherche dans un domaine spécifique dans le but de diffuser des connaissances.

Statuts constitutifs

Document juridique présenté à un gouvernement provincial ou territorial, ou au gouvernement fédéral, et détaillant la raison d’être et les règlements d’une société.

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