Journal communautaire – Aide aux éditeurs

Le volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques vise à fournir aux éditeurs canadiens de magazines imprimés, de journaux communautaires imprimés et de périodiques numériques admissibles l’appui financier nécessaire pour produire et diffuser du contenu rédactionnel canadien de haute qualité à l’intention des lecteurs canadiens.

Pour les journaux communautaires imprimés, le financement est octroyé en fonction d’une formule basée sur le nombre total d’exemplaires admissibles diffusés au cours d'une période de 12 mois ainsi que sur les dépenses rédactionnelles admissibles engagées durant cette période.

Qui peut faire une demande

Maisons d’édition admissibles

Pour être admissibles au financement, les maisons d’édition doivent répondre à toutes les exigences suivantes :

  • être des entités du secteur privé, ce qui inclut des sociétés, des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes et des entreprises à propriétaire unique;
  • être majoritairement de propriété et de contrôle canadiens;
  • avoir leur lieu d’affaires principal au Canada;
  • avoir publié 1 ou plusieurs périodiques admissibles à la date limite de présentation des demandes.

Périodiques admissibles

Pour être admissibles au financement, les périodiques doivent répondre à toutes les exigences suivantes :

  • être publiés par une maison d’édition admissible;
  • être majoritairement de propriété et de contrôle canadiens;
  • être un journal communautaire imprimé;
  • être distribués selon le modèle de diffusion payée;
  • avoir complété au moins 1 cycle de publication de 12 mois sans interruption à la date limite de présentation des demandes et continuer à être publiés au moins jusqu’au 31 mars 2022;
  • avoir publié de 2 à 52 numéros réguliers et au plus 56 numéros au cours de l'exercice financier, incluant les numéros spéciaux;
  • contenir une moyenne d’au moins 80 % de contenu rédactionnel canadien dans les numéros publiés au cours de l’exercice financier de la maison d’éditionNote de bas de page 1;
  • contenir une moyenne d’au plus 70 % de publicité dans les numéros publiés au cours de l’exercice financier;
  • contenir principalement du contenu original;
  • avoir été édités, conçus, assemblés et publiés au Canada.

De plus, les demandeurs doivent s'assurer qu'ils respectent tous les critères d’admissibilité qui sont décrits dans les Lignes directrices 2021-2022 — Journal communautaire — Aide aux éditeurs.

Date limite pour faire une demande

Le 8 décembre 2020

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Comment faire une demande

Les demandeurs doivent :

  • lire les Lignes directrices 2021-2022 — Journal communautaire — Aide aux éditeurs dans leur intégralité;
  • remplir le Formulaire de demande 2021-2022 — Journal communautaire — Aide aux éditeurs;
  • imprimer et soumettre une copie papier du formulaire de demande au Ministère, ainsi que les documents suivants :
    • les statuts constitutifs (pour les demandeurs qui présentent une première demande ou qui ont été constitués en société au cours de l'année, le cas échéant);
    • les 3 derniers numéros réguliers de l'exercice financier (inclut le numéro annoté);
    • le dernier numéro régulier annoté de l'exercice financier;
    • tous les numéros spéciaux de l'exercice financier;
    • le plus récent numéro régulier;
    • les 3 dernières factures des imprimeurs de l'exercice financier (les factures des imprimeurs doivent clairement indiquer le nombre d'exemplaires imprimés);
    • les rapports de diffusion, le cas échéant.

Des renseignements et des documents supplémentaires, tels que des rapports de diffusion vérifiés, des états financiers ou des numéros supplémentaires pourraient être demandés afin d'établir l'admissibilité d'un journal communautaire imprimé.

Pour nous joindre

Adresse
Aide aux éditeurs – Fonds du Canada pour les périodiques
Ministère du Patrimoine canadien
25 rue Eddy, 25-8-U
Gatineau QC K1A 0M5
Courriel
PCH.fondsdesperiodiquescanada-canadaperiodicalfund.PCH@canada.ca
Téléphone
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).

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