2020-2021 : Résultats en matière de normes de service de Patrimoine canadien

Les tableaux ci-dessous représentent les résultats pour les normes de service suivantes :

Notre objectif est que 80 % des dossiers reçus par le Ministère respectent la norme de service publiée pour chaque programme et/ou volet de programme.

Résultats en matière de normes de service pour les accusés de réception des demandes

Les résultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles un accusé de réception a été envoyé entre le 1 avril 2020 et le 31 mars 2021.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires) 49 2 82 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux) 1346 2 99 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public) 24 2 100 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs) 19 2 100 %
Exportation créative Canada 78 2 99 %
Fonds de la musique du Canada (Initiatives individuelles) 6 2 100 %
Fonds des médias du Canada 4 2 50 %
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 62 2 100 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public) 31 2 100 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Group fiduciaire des édifices des pères de la confédération) 2 2 100 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation) 876 2 98 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement) 97 2 87 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation) 146 2 92 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé) 146 2 95 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 1483 2 95 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives) 14 2 100 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale) 107 2 95 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Mesures spéciales pour appuyer le journalisme) 846 2 100 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation) 129 2 99 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques) 32 2 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien à la distribution) 21 2 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition) 643 2 98 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprise) 49 2 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes) 112 2 97 %
Fonds pour l'histoire du Canada 63 2 95 %
Initiative de journalisme local 6 2 33 %
Jeunesse Canada au travail (Langues officielles) 5 2 100 %
Jeunesse Canada au travail (Patrimoine) 8 2 100 %
Programme d’action et de lutte contre le racisme 3 2 100 %
Programme d'accueil de Sport Canada (Jeux du Canada) 3 2 100 %
Programme d'accueil de Sport Canada (Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap) 2 2 100 %
Programme d'accueil de Sport Canada (Manifestations internationales unisport) 81 2 99 %
Programme d'aide aux athlètes 1919 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine) 26 2 96 %
Programme d'aide aux musées (Accord Canada-France) 4 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour les organismes du patrimoine) 1279 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes) 35 2 91 %
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections) 71 2 100 %
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone) 25 2 100 %
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique 121 2 99 %
Programme de financement du Harbourfront Centre 2 2 50 %
Programme de soutien au sport 470 2 95 %
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme 1227 2 70 %
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada) 352 2 97 %
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête) 1310 2 93 %
Programme des langues et cultures autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord) 20 2 100 %
Programme des langues et cultures autochtones (Volet des langues autochtones) 270 2 98 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental) 7 2 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Stratégie de recrutement et de rétention d'enseignants pour les écoles de langue française en situation minoritaire) 28 2 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Projets d'infrastructure - Fonds pour les espaces communautaires) 16 2 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Projets d'infrastructure - Infrastructure éducative des communautés) 25 2 96 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire) 341 2 96 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire) 103 2 97 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec) 27 2 85 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique) 16 2 88 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Programme d'action culturelle communautaire pour les écoles et les communautés de langue officielle en situation minoritaire) 1 2 100 %
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada) 26 2 96 %
Programme les jeunes s'engagent 93 2 98 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental) 11 2 91 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration intergouvernementale en matière d'apprentissage de la langue seconde) 6 2 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Stratégie de recrutement et de rétention d'enseignants dans les programmes d'immersion et de français langue seconde) 25 2 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement) 20 2 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction - Événement et traduction) 98 2 88 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues) 7 2 100 %
Programme TV5 4 2 100 %

Résultats en matière de normes de service pour les décisions de financement

Les résultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles une décision de financement a été rendue entre le 1 avril 2020 et le 31 mars 2021.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires) 53 24 47 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux) 1326 24 66 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs) 17 24 59 %
Exportation créative Canada 136 26 19 %
Fonds des médias du Canada 9 26 100 %
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 61 28 49 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Group fiduciaire des édifices des pères de la confédération) 1 22 100 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation) 827 22 77 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement) 109 20 71 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation) 136 30 72 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé) 141 30 88 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives) 19 20 74 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale) 107 20 69 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Mesures spéciales pour appuyer le journalisme) 843 16 100 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques) 32 24 16 %
Fonds du livre du Canada (Soutien à la distribution) 21 24 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprise) 40 14 75 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes) 125 26 79 %
Fonds pour l'histoire du Canada 64 22 27 %
Initiative de journalisme local 6 26 100 %
Jeunesse Canada au travail (Langues officielles) 6 26 100 %
Jeunesse Canada au travail (Patrimoine) 9 26 100 %
Programme d’action et de lutte contre le racisme 320 26 4 %
Programme d'accueil de Sport Canada (Grands jeux internationaux multisports) 1 26 0 %
Programme d'accueil de Sport Canada (Jeux du Canada) 3 26 100 %
Programme d'accueil de Sport Canada (Manifestations internationales unisport) 91 26 86 %
Programme d'aide aux athlètes 1919 14 84 %
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine) 25 26 76 %
Programme d'aide aux musées (Accord Canada-France) 4 16 100 %
Programme d'aide aux musées (Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour les organismes du patrimoine) 1279 6 58 %
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes) 43 16 88 %
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections) 76 26 96 %
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone) 25 26 64 %
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique 125 26 100 %
Programme de financement du Harbourfront Centre 2 22 100 %
Programme de soutien au sport 334 20 90 %
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme 404 26 74 %
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada) 443 26 100 %
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête) 1472 20 72 %
Programme des langues et cultures autochtones (Bourses d'études et initiatives jeunesse et Prix d’excellence Autochtone) 1 26 0 %
Programme des langues et cultures autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord) 48 26 92 %
Programme des langues et cultures autochtones (Volet des langues autochtones) 344 30 12 %
Programme développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique) 1 26 0 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental) 11 16 27 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire) 433 24 70 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire) 103 20 78 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique) 14 16 79 %
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada) 21 22 5 %
Programme les jeunes s'engagent 85 22 60 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental) 9 20 22 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement) 29 18 31 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction - Événement et traduction) 123 10 16 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues) 10 14 30 %
Programme TV5 4 26 100 %
Subventions de biens culturels mobiliers 1 13 0 %

Les résultats pour les volets de programme suivants sont présentés à part en raison des particularités de leur processus de décision (toutes les décisions sont prises simultanément). Dans le cas des programmes qui prennent toute leurs décisions de financement simultanément, l'objectif est de ne pas dépasser la cible de plus de 10 %.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) Respecté (Oui/Non) Résultat (Moyenne en semaines)
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition) 617 28 Oui 6
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 1330 30 Oui 7
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation) 129 16 Oui 13

Résultats en matière de normes de service pour l'émission des paiements

Les résultats ci-dessous sont fondés sur les demandes pour lesquelles un premier paiement a été versé entre le 1 avril 2020 et le 31 mars 2021.

Programme (Volet) Volume de dossiers Norme (Semaines) % respecté
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Commémorations communautaires) 21 4 76 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Festivals locaux) 391 4 77 %
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (Fonds des legs) 10 4 80 %
Exportation créative Canada 2 4 100 %
Fonds de la musique du Canada (Initiatives individuelles) 2 4 100 %
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 20 4 100 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien à la programmation) 202 4 92 %
Fonds du Canada pour la présentation des arts (Soutien au développement) 32 4 84 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'agrandissement/de construction ou de rénovation/de transformation) 43 4 95 %
Fonds du Canada pour les espaces culturels (Demandes d'études de faisabilité ou d'équipement spécialisé) 72 4 92 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Aide aux éditeurs) 689 4 99 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Initiatives collectives) 13 4 92 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Innovation commerciale) 51 4 92 %
Fonds du Canada pour les périodiques (Mesures spéciales pour appuyer le journalisme) 788 4 100 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Incitatifs aux fonds de dotation) 117 4 100 %
Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Initiatives stratégiques) 8 4 50 %
Fonds du livre du Canada (Soutien à la distribution) 21 4 100 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien à l'édition) 63 4 89 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux éditeurs - Soutien au développement des entreprise) 23 4 74 %
Fonds du livre du Canada (Soutien aux organismes) 60 4 78 %
Fonds pour l'histoire du Canada 1 4 100 %
Jeunesse Canada au travail (Patrimoine) 1 4 100 %
Programme d’action et de lutte contre le racisme 25 4 88 %
Programme d'accueil de Sport Canada (Manifestations internationales unisport) 34 4 94 %
Programme d'aide aux athlètes 1919 4 97 %
Programme d'aide aux musées (Accès au patrimoine) 12 4 92 %
Programme d'aide aux musées (Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour les organismes du patrimoine) 1057 4 100 %
Programme d'aide aux musées (Fonds des expositions itinérantes) 18 4 89 %
Programme d'aide aux musées (Gestion des collections) 25 4 32 %
Programme d'aide aux musées (Patrimoine autochtone) 13 4 69 %
Programme de soutien au sport 3 4 100 %
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme 152 4 91 %
Programme des célébrations et commémorations (Commémoration Canada) 12 4 75 %
Programme des célébrations et commémorations (Le Canada en fête) 1086 4 90 %
Programme des langues et cultures autochtones (Radiodiffusion autochtone dans le Nord) 18 4 100 %
Programme des langues et cultures autochtones (Volet des langues autochtones) 7 4 100 %
Programme développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique) 2 4 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Éducation dans la langue de la minorité - Collaboration avec le secteur non gouvernemental) 3 4 100 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Collaboration avec le secteur communautaire) 146 4 86 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds d'action culturelle communautaire) 48 4 96 %
Programme Développement des communautés de langue officielle (Vie communautaire - Fonds stratégique) 6 4 100 %
Programme échanges Canada (Forums jeunesse Canada) 4 4 100 %
Programme les jeunes s'engagent 20 4 95 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Apprentissage de la langue seconde - Collaboration avec le secteur non-gouvernemental) 3 4 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appréciation et rapprochement) 21 4 100 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Appui à l'interprétation et à la traduction - Événement et traduction) 89 4 98 %
Programme Mise en valeur des langues officielles (Promotion de la dualité linguistique - Promotion de l'offre de services bilingues) 4 4 100 %
Programme TV5 2 4 100 %
Subventions de biens culturels mobiliers 1 4 0 %

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