Lignes directrices sur la présentation des demandes – Centre canadien multisport

Programme de soutien au sport

Sur cette page :

Objectifs et résultats attendus du Programme de soutien au sport

Le Programme de soutien au sport (PSS) soutient le développement des athlètes et des entraîneurs canadiens. Des fonds sont versés aux organismes admissibles qui ont des programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport.

Les objectifs du PSS  sont les suivants :

  • accroître les occasions offertes à tous les Canadiens, y compris les groupes sous‑représentés, de participer à des activités sportives;
  • accroître la capacité du système sportif canadien de produire systématiquement des performances de calibre mondial aux compétitions internationales les plus relevées;
  • contribuer à l’exercice d’un leadership sportif technique au sein du système sportif canadien; et
  • promouvoir les intérêts, les valeurs et les principes éthiques du Canada dans le domaine du sport, au pays et à l’étranger.

Objectifs et résultats attendus du volet Centre canadien multisport

Le volet Centre canadien multisport (CCM) fournit du financement aux CCM admissibles pour des activités qui appuient le développement des athlètes et des entraîneurs canadiens.

Les résultats escomptés sont les suivants :

  • les organismes financés offrent des programmes et des services sportifs nationaux qui correspondent aux objectifs du Programme de soutien au sport;
  • les organismes financés satisfont de plus en plus aux normes établies en matière de responsabilisation à l’échelle nationale;
  • la collaboration touchant les programmes et les politiques est élargie et renforcée;
  • les athlètes canadiens affichent de meilleures performances aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques et aux championnats du monde seniors; et
  • les Canadiens ont accès à des programmes et à des services de sport de qualité.

Date limite de présentation des demandes

Le 28 février
Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être :

Dans le cas des priorités précisées dans les annonces du Budget ou des autres priorités de Sport Canada, votre organisme doit :

  • être constitué en société sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale en tant qu’organisme à but non lucratif, et avoir un mandat associé au sport;
  • présenter des états financiers qui ont été vérifiés par une société externe et approuvés par le conseil d’administration pour le dernier exercice; et
  • entreprendre une initiative d’envergure nationale, un projet pilote destiné à être déployé à l’échelle nationale ou un volet de programme national.

Projets admissibles

Le financement au niveau de référence est un montant qui vise le soutien des activités principales de votre organisme; il est déterminé lors du processus d’évaluation et d’attribution de la Stratégie et du cadre d’investissement pour le Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada et communiqué par Sport Canada dans une lettre d’avis.

Le financement de prochaine génération est un montant recommandé au gouvernement du Canada par l’organisme À nous le podium (ANP) pour les sports olympiques et paralympiques; cet organisme vous enverra une lettre d’avis pour vous informer du montant que vous recevrez à l’appui de l’initiative de prochaine génération. Le secteur privé devra fournir un montant équivalent et ce dernier doit être indiqué clairement dans la lettre d’avis.

Le financement de l’excellence accrue est un montant recommandé au gouvernement du Canada par l’organisme À nous le podium (ANP); cet organisme vous enverra une lettre d’avis pour vous informer du montant que vous recevrez à l’appui de votre programme de sport de haut niveau.

Le financement au niveau non référencévise à renforcer le soutien au développement du système sportif qui favorise certains secteurs visés spécifiquement par des annonces dans le budget ou d’autres priorités de Sport Canada, y compris les initiatives de soutien.

Les centres canadiens multisport admissibles à l’ancien CFRS peuvent présenter une demande de financement au niveau de référence, une demande de financement de prochaine génération, une demande de financement de l’excellence accrue, et une demande de financement au niveau non référencé, s’il y a lieu.

Dépenses admissibles

Certains blocs de contribution sont considérés comme « protégés », c’est‑à‑dire que les fonds peuvent être utilisés uniquement pour couvrir ces dépenses admissibles. Les fonds « protégés » non dépensés ne peuvent être utilisés pour d’autres dépenses et doivent être retournés au receveur général.

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant la réception de votre demande. Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l’approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Financement au niveau de référence

Administration générale

Frais administratifs généraux liés à la gestion de votre organisme.

Gouvernance

Coûts reliés à l’élaboration d’un plan stratégique, d’une stratégie sur les risques ou l’établissement des principaux indicateurs de rendement.

Salaires, frais et avantages sociaux

Coûts reliés à l’embauche à temps partiel, à temps plein ou à titre contractuel, du personnel administratif, du personnel de gestion et du personnel technique.

Notre contribution destinée à la rémunération du personnel et aux dépenses connexes est limitée à 90 000 $ par poste à plein temps admissible. Dans le cas des postes à temps partiel, la limite est calculée au prorata de ce montant. Toute exception doit être présentée au préalable et avoir été autorisée par le PSS.

Seules les dépenses en argent liées au projet sont admissibles. Dans le cas du financement au niveau de référence, celles-ci peuvent comprendre :

  • les frais administratifs généraux;
  • les activités générales de promotion et de communication de votre organisme, y compris le site Web;
  • la conception, l’impression et la distribution de ressources;
  • les contrats et honoraires;
  • les salaires au prorata, retenues obligatoires et avantages sociaux; le perfectionnement professionnel du personnel; et
  • les réunions au Canada et à l’étranger, y compris les frais de déplacement, de repas, d’hébergement et de location d’installations (les frais de déplacement, de repas et d’hébergement ne doivent pas dépasser les taux applicables pour les voyages d’affaires du gouvernement.)

Vous pouvez consacrer jusqu’à 10 pour 100 de votre financement total aux frais d’administration généraux. Cette disposition s’applique tant aux programmes réguliers qu’aux programmes pour les athlètes ayant un handicap. Toute exception doit être présentée au préalable et avoir été autorisée par le Programme de soutien au sport.

Fonctionnement et programmes

Les coûts de fonctionnement et de programmes ont des secteurs d’admissibilité communs, ainsi que ceux qui sont spécifiques à chaque élément indiqué ci-dessous. Les dépenses admissibles les plus courantes comprennent :

  • les services de planification de carrière et de transition, ce qui comprend des ateliers, de la formation, de la formation sur l’antidopage, de l’autopromotion et des services de nutrition;
  • les honoraires des facilitateurs;
  • les initiatives en matière de recherche et/ou de développement et/ou développement du talent, selon les recommandations d’ANP;
  • les services d’essais, de surveillance, de planification, de consultation et d’orientation; et
  • les frais de déplacement, de repas, d’hébergement, de location d’installations et de location/achat d’équipement pour la prestation ou le développement de programmes (les frais de déplacement, de repas et d’hébergement ne doivent pas dépasser les taux applicables pour les voyages d’affaires du gouvernement).

Formation et perfectionnement des entraîneurs de haut niveau

Ce service soutient les occasions de perfectionnement professionnel personnalisées aux entraîneurs de haut niveau ciblés ainsi que des occasions de formation aux entraîneurs actuels et potentiels des équipes nationales, y compris, s’il y a lieu, les programmes de l’Institut national de formation des entraîneurs.

Les dépenses admissibles additionnelles comprennent :

  • les salaires des entraîneurs selon l’annexe A des ONS (recommandation d’ANP);

Services à la vie sportive

Ce service soutient l’éducation, la planification de carrière et l’hygiène de vie, contribuant à une approche intégrée et globale du développement de l'athlète et de sa confiance en son potentiel pour atteindre des podiums internationaux et au-delà.

Médecine sportive

Ce service de médecine sportive qui est offert par des professionnels embauchés et des fournisseurs de services certifiés permet aux athlètes de s’entraîner afin d’atteindre leur sommet de performance, tout en demeurant en santé, et aux entraineurs d’atteindre leur sommet de performance, tout en demeurant en santé.

Les dépenses admissibles additionnelles comprennent :

  • les services des équipes de services intégrés, selon les recommandations d’ANP;
  • les honoraires du personnel médical et paramédical ou personnel de soutien de l’équipe;

Sciences du sport

Ce service soutient les services liés aux sciences du sport livrés par des professionnels embauchés et des fournisseurs de services, visant les domaines de la performance sportive.

Les dépenses admissibles additionnelles comprennent :

  • services des équipes de services intégrés, selon les recommandations d’ANP; et
  • les honoraires du personnel de soutien de l’équipe;

Langues officielles (protégé)

Vise à garantir la capacité des organismes d’exécuter les programmes et de fournir les services et les documents de communication ainsi que de tenir les événements dans les deux langues officielles et de favoriser le bilinguisme. Les organismes sont encouragés à financer les services de traduction, les services d’interprétation, la formation et l’éducation.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les services d’interprétation aux conférences de presse, aux conférences, aux congrès, aux assemblées générales, aux symposiums, aux activités spéciales et aux compétitions nationales;
  • la formation linguistique pour les entraîneurs, les officiels, les employés et les principaux bénévoles; et
  • les services de traduction pour les sites Web, les activités et le matériel promotionnels, les médias sociaux, les communications ainsi que les documents portant sur les programmes, les services et les compétitions nationales.

Financement de prochaine génération (protégé)

Dans tous les cas, les demandes de financement de prochaine génération doivent respecter les mêmes critères d’admissibilité, les restrictions et les conditions qui sont énumérés sous « Financement au niveau de référence » et elles doivent viser particulièrement la prestation de programmes destinés à la prochaine génération d’athlètes olympiques et paralympiques.

Les dépenses admissibles sont limitées aux blocs de contribution suivants :

Salaires, frais et avantages sociaux

Fonctionnement et programmes

Les dépenses admissibles comprennent la médicine sportive et les sciences du sport.

Financement de l’excellence accrue (protégé)

Le financement de l’excellence accrue est fondé sur les recommandations formulées par À nous le podium à l’intention du gouvernement du Canada en ce qui concerne des sports olympiques et paralympiques ciblés. Dans tous les cas, les demandes de financement doivent respecter les mêmes critères d’admissibilité, les restrictions et les conditions qui sont énumérés sous « Financement au niveau de référence » et elles doivent viser particulièrement la pratique du sport de haut niveau.

Les dépenses admissibles sont limitées aux blocs de contribution suivants :

Administration générale

Salaires, frais et avantages sociaux

Fonctionnement et programmes

Les dépenses admissibles comprennent la formation et le perfectionnement professionnel des entraîneurs de haut niveau, les services de vie, la médecine sportive, et les sciences du sport.

Financement au niveau non référencé (protégé)

Annonces du Budget et autres priorités de Sport Canada

Les demandes de financement doivent respecter les mêmes critères d’admissibilité, les restrictions et les conditions qui sont énumérés sous « Financement au niveau de référence ».

Les dépenses non admissibles pour tout bloc de contribution comprennent :

  • les dépenses en immobilisation, c’est‑à‑dire tout actif matériel prévu pour une utilisation à long terme et non destiné à la vente (p. ex. immeuble ou terrain dont l’organisme est propriétaire);
  • les coûts des ventes;
  • les campagnes de financement;
  • les médailles, trophées et frais de galas;
  • les bourses remises aux athlètes; et
  • les articles personnels.

Tous les uniformes ou l’équipement pour le développement de programmes, y compris l’équipement de bureau ou l’équipement sportif, doivent demeurer la propriété de l’organisme bénéficiaire de l’aide financière.

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant la réception de votre demande. Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l’approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Le fait de répondre aux critères d’admissibilité ne garantit pas le financement.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevez du Programme de soutien au sport et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 pourcent du total des coûts liés à votre projet.

Faire une demande pour plus de douze mois

Vous pouvez demander du financement pour les mêmes activités pour plusieurs exercices financiers. Vous devez alors démontrer que vous avez la capacité de mener les activités prévues à terme de façon annuelle. Pour ce faire, vous pouvez présenter des prévisions budgétaires et des résultats prévus raisonnables et faire preuve de saine gouvernance.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète pour que votre financement soit considéré.

Communiquez avec nous pour obtenir la trousse du demandeur.

Une trousse complète comprend le formulaire de demande générale (Annexe 1), et les documents d’appui suivants :

  • le formulaire détaillé sur le projet (Annexe 2);
  • le formulaire de demande de financement au niveau non référencé (Annexe 3),  s’il y a lieu. Vous devez discuter avec nous de votre demande de financement au niveau non référencé avant de remplir cette annexe 3;
  • le formulaire de planification du financement au niveau de référence (Annexe 6);
  • le rapport des mesures de rendement de responsabilisation (Annexe 8);
  • le budget prévisionnel des dépenses et des recettes; et
  • le plan opérationnel de votre organisme.

Processus de demande

  • Remplir et signer le formulaire de demande générale (Annexe 1) et y apposer la date;
  • Joindre tous les documents d’appui requis; et
  • Présenter votre demande dans un seul format.

Demandes par courriel

Nous vous encourageons à soumettre votre trousse de demande de façon électronique à l’adresse courriel suivante : pch.sportcanada-sportcanada.pch@canada.ca.

Le courriel doit être envoyé, au plus tard à 23 h 59, heure locale, à la date limite de présentation des demandes pour que votre demande soit considérée.

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Votre demande sera évaluée en fonction des critères d’évaluation  ci-dessous par un comité d’examen qui la comparera à d’autres demandes et  la priorisera  en fonction des fonds disponibles.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Nous évaluerons toutes les demandes admissibles à l’aide des critères suivants :

L’évaluation des organismes admissibles au « financement au niveau de référence » étant complétée au préalable, en fonction du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport, de la Stratégie et du cadre d’investissement pour les RISOP du Canada, il n’est pas nécessaire de soumettre les demandes à une autre évaluation.

Les demandes admissibles au « financement de l’excellence accrue » ayant fait l’objet au préalable d’une évaluation et d’une recommandation d’À nous le podium, il n’est pas nécessaire de soumettre les demandes de financement à une autre évaluation.

Les demandes de « financement au niveau non référencé » sont évaluées et priorisées en fonction des autres demandes et des fonds disponibles.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquez avec le programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Décisions de financement

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment le financement est fourni

Nous offrons du financement sous forme de contributions.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous.  L’accord de financement précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet. Si vous recevez 250 000 $ ou plus sous forme de contribution, vous êtes tenu de soumettre un rapport financier vérifié.

Des conditions additionnelles seront inscrites dans votre accord de financement, y compris le fait que vous devez :

  • accepter de ne pas conclure d’ententes de commandite, de promotion ou d’aide financière avec des compagnies de tabac, conformément à la Politique du gouvernement fédéral sur la commandite d’organismes nationaux de sport par les compagnies de tabac;
  • adhérer aux principes de la Politique canadienne contre le dopage dans le sport et participer au Programme canadien antidopage (2015). Pour de plus amples renseignements, consultez les politiques, lois et règlements en matière de sport; et
  • avoir en place des procédures disciplinaires et d’appel qui comprennent l’accès à un mécanisme indépendant de règlement des différends par l’entremise du Centre de règlement des différends sportifs du Canada.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement. 

Diversité et inclusion

Nous nous attendons à ce que toutes les activités entreprises dans le cadre des projets financés tiennent compte des besoins de tous les Canadiens, incluant, sans toutefois s’y limiter, les peuples autochtones et les Canadiens de diverses religions, cultures, ethnicités, capacités, orientations sexuelles et identités de genre.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en anglais et en français, l’aide financière  que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats du projet;
  • favoriser la transparence, la responsabilisation et l’engagement des citoyens.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques des programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou à une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Programme de soutien au sport — Sport Canada
15, rue Eddy
K1A 0M5

Courriel

pch.sportcanada-sportcanada.pch@canada.ca

Téléphone

819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 (HE).

Glossaire

À nous le podium (ANP)
À nous le podium est un organisme sans but lucratif qui détermine et priorise les stratégies d’investissement auprès des organismes nationaux de sport pour que le Canada remporte plus de médailles olympiques et paralympiques. À nous le podium peut compter sur le gouvernement du Canada comme son principal partenaire financier ainsi que sur le Comité olympique canadien (COC), la Fondation olympique canadienne, le Comité paralympique canadien (CPC) et la Fondation paralympique canadienne (FPC).
Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS)

Le CFRS est l’outil qu’utilise Patrimoine canadien pour déterminer les organismes admissibles à du financement et le niveau de référence dans le cadre du Programme de soutien au sport (PSS). Pour que leur demande de financement soit examinée dans le cadre du PSS, les organismes doivent d’abord satisfaire aux critères d’admissibilité du CFRS.

Les organismes qui répondent aux critères d’admissibilité passent à l’étape suivante du CFRS, soit l’évaluation, au cours de laquelle divers éléments sont cotés et pondérés pour déterminer la note finale des organismes en vue d’établir leur niveau de référence de financement.

Développement à long terme du participant/athlète (DLTP/A)
Les enfants, adolescents et adultes ont besoin de faire les bons choix aux moments opportuns pour progresser dans leur sport ou activité – qu’ils souhaitent devenir des joueurs de hockey, des danseurs, des patineurs ou des gymnastes. Le développement à long terme du participant/athlète (DLTP/A) expose ce que les athlètes doivent entreprendre à des âges et des stades de développement précis.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l’organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes généralement reconnues.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévus pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n’affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
Organisme national de sport (ONS)
Organisme national de sport régissant tous les aspects de son sport au Canada, y compris ses disciplines et ses épreuves.
Rapport d’étape
Les rapports d’étape sont soumis au cours de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Ces rapports d’étape indiquent les résultats des activités entreprises pour une période donnée. Ils comprennent aussi un compte rendu du travail à accomplir et des données  à jour sur les revenus et dépenses.
Rapport final
Un rapport final est soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet et il doit inclure les revenus et dépenses réels.
Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada (RISOP)
Les centres d’entraînement multisports désignés au Canada, reconnus par Sport Canada et À nous le podium, et soutenus par les partenaires nationaux et provinciaux, notamment l’ACE, le COC et le CPC, en partenariat avec les sept (7) provinces ou régions du Canada.
La stratégie nationale et le cadre d’investissement du Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada
La stratégie nationale du RISOP au Canada et le cadre d’investissement connexe ont pour objet de présenter la vision, les priorités et les mesures de succès du renforcement de chaque membre du RISOP en fonction des priorités stratégiques nationales relevées par les partenaires de financement nationaux (Sport Canada, le COC, le CPC et l’Association canadienne des entraîneurs [ACE]) et ANP. La stratégie misera sur les pratiques exemplaires nationales et internationales en aidant à aménager des milieux d’entraînement quotidien de classe mondiale pour les athlètes et entraîneurs olympiques et paralympiques.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :