Entente relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle

Le gouvernement du Canada verse des contributions aux gouvernements des provinces et territoires pour les aider à offrir aux membres de la collectivité minoritaire d'expression française (à l'extérieur du Québec) ou d'expression anglaise (au Québec) la possibilité de se faire instruire dans leur langue maternelle et d’enrichir ainsi leur expérience culturelle et pour offrir aux résidants de chaque province ou territoire la possibilité d'apprendre le français ou l'anglais comme langue seconde de même que l’occasion d'enrichir leurs connaissances des particularités culturelles de l'autre communauté de langue officielle.

Accords

Alberta

Colombie-Britannique

Île-du-Prince-Édouard

Manitoba

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Nunavut

Ontario

Québec

Saskatchewan

Terre-Neuve-et-Labrador

Territoires du Nord-Ouest

Yukon

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2026-07-09