Ententes - Langues officielles

Ententes fédérale-provinciales-territoriales en éducation

Des investissements sont faits dans le cadre du Protocole d'entente relatif à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde. Ce Protocole constitue un cadre pour l'ensemble des ententes bilatérales dans ce domaine.

Des ententes annuelles ou pluriannuelles sont conclues avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour appuyer l'enseignement dans la langue de la minorité et l'enseignement de la langue seconde.

Chaque entente est accompagnée d’un plan d’action qui décrit les initiatives que prévoient entreprendre les provinces et territoires dans le cadre de leur entente.

Ententes fédérale-provinciales-territoriales en matière de services dans la langue de la minorité

Des ententes sont conclues avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, annuellement ou sur plusieurs années, pour appuyer la collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité.

Consulter les ententes et les plans d'action en éducation et les ententes et les plans stratégiques en matière de services

Envoyez une demande pour consulter les ententes et les plans d'action/stratégiques conclus avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans les 24 à 48 heures suivant votre demande, vous recevrez un courriel contenant un hyperlien vers les documents. Si vous ne l’avez pas reçu, vérifier vos pourriels.

Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec nous par courriel à pch.fptlo-fptol.pch@canada.ca.

Ententes de collaboration entre le ministère du Patrimoine canadien et les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Le secteur communautaire constitue l'un des trois piliers de la société canadienne, aux côtés des secteurs public et privé. Notre qualité de vie, notre force économique et la vitalité de nos institutions démocratiques dépendent de la vigueur de ces secteurs interdépendants et de leur soutien mutuel.

Tout en encourageant le dialogue entre la communauté et les ministères, les ententes favorisent un partenariat plus performant et satisfaisant pour la communauté et pour le gouvernement. Le texte définit ainsi la collaboration souhaitée au-delà de l'appui financier direct aux organismes communautaires et délimite les responsabilités de part et d'autre. Les ententes répondent également au besoin d'actualiser nos pratiques de gouvernance pour tenir compte des constats et recommandations émanant des exercices d'évaluation récents.

Les ententes de collaboration encadrent les investissements du sous-volet de programme Collaboration avec le secteur communautaire qui vise à appuyer l'engagement des communautés dans leur développement et à renforcer la capacité d'agir des organismes.

Plus précisément, les ententes visent à s'assurer de la mise en place de mécanismes nécessaires afin de :

  • Déterminer les enjeux de développement de la communauté;
  • Établir les priorités d'action et les résultats visés;
  • Cibler des interventions intra ministérielles, interministérielles et intergouvernementales;
  • Bénéficier des connaissances communautaires dans l'orientation des décisions de financement et l'élaboration des politiques publiques et des programmes;

Optimiser les processus administratifs et évaluer l'état de la collaboration entre les parties.

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