Outil de réflexion sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles – version abrégée

Le présent outil est une version abrégée de l'Outil de réflexion sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Il propose quelques questions de base afin d'aider les institutions fédérales à réfléchir aux mesures à prendre pour appuyer :

En répondant à ces questions, les institutions fédérales devraient être en mesure de déterminer des façons d'optimiser leur contribution à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, selon leur mandat respectif.

Avis aux lecteurs

Cet outil fait partie de la gamme des outils administratifs qui sont proposés aux institutions fédérales par le ministère du Patrimoine canadien pour favoriser et encourager la prise de mesures positives concrètes.

Cet outil suggère une démarche et présente de bonnes pratiques qui vont au-delà de ce qui est prescrit par l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Pour toute question concernant la portée et l'interprétation juridiques de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, les institutions fédérales peuvent s'adresser au ministère de la Justice.

Remarque : Pour une version complète de l'outil de réflexion, veuillez consulter l'Outil de réflexion sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

1. Comment le mandat et les activités de votre institution rejoignent-ils les grandes priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les objectifs de promotion des langues officielles?
  • Comment votre institution se tient-elle au courant des priorités de ces communautés?
  • Les politiques et les programmes de votre institution peuvent-ils avoir une incidence sur :
    • le développement de ces communautés?
    • la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne?
  • Dans l'affirmative, comment votre institution en tient-elle compte dans ses politiques et ses programmes?
2. Votre institution interagit-elle avec le public ou a-t-elle une grande visibilité publique?
  • La clientèle de votre institution est-elle représentative des 2 communautés de langue officielle?
  • Les 2 communautés de langue officielle ont-elles un accès complet aux programmes et aux services de votre institution?
  • Vos politiques et vos programmes présentent-ils des occasions de promouvoir le caractère bilingue du Canada?
3. Est-ce que votre institution effectue des paiements de transfert?
  • Dans l'affirmative, comment s'assure-t-elle que :
    • des bénéficiaires issus des 2 communautés de langue officielle ont des chances égales d'en obtenir?
    • que les activités appuyées tiennent compte du caractère bilingue du Canada?
4. Votre institution a-t-elle une présence en région ou un rayonnement national?
  • Dans l'affirmative, comment votre institution :
    • rejoint-elle les communautés francophones et anglophones partout au pays (ou dans la région desservie par votre institution)?
    • s'assure-t-elle que ses moyens de communication rejoignent efficacement les 2 communautés de langue officielle?
5. Votre institution a-t-elle l'occasion de susciter la fierté des Canadiens ou de promouvoir les symboles et l'image du Canada?
  • Dans l'affirmative, comment s'assure-t-elle :
    • d'encourager la participation et la collaboration des 2 communautés de langue officielle aux activités?
    • que le patrimoine ou les symboles mis en valeur contribuent au sentiment d'appartenance des 2 communautés de langue officielle?
6. Votre institution a-t-elle la capacité d'influencer l'appareil fédéral?
  • Si votre institution donne des orientations ou des outils de travail à d'autres institutions fédérales, ou si elle exerce une influence sur les processus décisionnels gouvernementaux, comment s'assure-t-elle de tenir compte :
    • de la réalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire?
    • du caractère bilingue du Canada?

Renseignements

Liens connexes

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2019
Numéro de catalogue : CH14-47/2-2019F-PDF, ISSN : 978-0-660-32308-4

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