Utilisation de portraits et d'images royales

Des restrictions légales s’appliquent à l’utilisation et à la reproduction des images et des portraits royaux. Les demandes relatives à l’utilisation commerciale d’images royales doivent être adressées à utilisationdessymboles-useofsymbols@pch.gc.ca. Veuillez noter qu’une maquette visuelle de l’utilisation envisagée doit être jointe à la demande.

Sur cette page

• Utilisation commerciale
• Publications et médias
• Publicité
• Droits d'auteur
• Armoiries et emblèmes des membres de la famille royale

Utilisation commerciale

De manière générale, l’utilisation commerciale de toute image, photographie, effigie et emblème du Roi et des membres de la famille royale est interdite.

Publications et médias

L’utilisation commerciale des images royales peut être permise pour des fins éditoriales par les médias ainsi que pour la publication de livres, d’articles de journaux, de revues et de périodiques, et de documentaires télévisés ou cinématographiques portant sur la famille royale, ses membres, ou les institutions de la monarchie.

Veuillez noter que des limites s’imposent et que la permission de reproduire une image donnée doit toujours être obtenue des détenteurs des droits d’auteur de ladite image.

Publicité

À l'exception de la publicité faite pour un livre, un article de journal ou de revue ou un documentaire concernant la famille royale ou l’un de ses membres, tel que décrit dans la section Publications et médias ci-dessus, la représentation d'un membre de la famille royale ne doit pas être utilisée pour quelque entreprise publicitaire que ce soit.

Une organisation ne peut utiliser aucun type d’image royale pour faire la promotion de ses produits et services, ni inclure de photographies de membres de la famille royale sous-entendant le soutien ou l’association des personnes royales avec lesdits produits et services. Ceci comprend l’utilisation de photographies de membres de la famille royale en train de visiter les installations d’une organisation ou faisant autrement usage de ses services.

Ces règles ont été développées pour éviter l’exploitation de la famille royale par des organismes commerciaux.

Les organisations titulaires d’un mandat royal et/ou bénéficiant d’un patronage royal peuvent utiliser les images royales conformément aux modalités de leur accord.

Droits d’auteur

Toute question se rapportant aux droits d'auteur liés à la reproduction d’une image royale doit être réglée par l'utilisateur potentiel directement avec la personne détentrice des droits d’auteur. Rien, dans ces directives, ne donne le droit à l’utilisation d’une image particulière.

Veuillez également noter qu’il est interdit d’utiliser les emblèmes personnels de n’importe quel individu ou organisation pour des fins commerciales sans sa permission explicite et spécifique.

Armoiries et emblèmes de membres de la famille royale

Les armoiries royales du Canada sont un symbole d’État dont l’usage commercial est interdit dans la plupart des cas. Les demandes concernant leur utilisation peuvent être adressées à utilisationdessymboles-useofsymbols@pch.gc.ca.

La couronne royale et le chiffre royal sont des emblèmes personnels du Souverain et ne peuvent être utilisés qu’avec sa permission. De façon semblable, les armoiries, emblèmes, chiffres et monogrammes des membres de la famille royale sont propres à ces individus et ne peuvent être utilisés sans leur consentement.

Les demandes d'utilisation de ces symboles peuvent être acheminées au Bureau du secrétaire du gouverneur général par courriel à royal@gg.ca.

Un avis pourrait être demandé auprès du ministère du Patrimoine canadien, avant que la demande soit acheminée au palais de Buckingham pour l'approbation finale.