Utilisation de portraits et d'images royales

Des restrictions légales s’appliquent à l’utilisation et à la reproduction des images et des portraits royaux. Les demandes relatives à l’utilisation commerciale d’images royales doivent être adressées à utilisationdessymboles-useofsymbols@pch.gc.ca. Veuillez noter qu’un dessin de l’utilisation envisagée doit être joint à la demande.

Sur cette page

• Usage commercial
• Interdits
• Papeterie
• Publicité
• Droit d'auteur
• Armoiries et emblèmes des membres de la famille royale

Usage commercial

Les règles suivantes régissent l’utilisation des armoiries, des emblèmes, des drapeaux, des photographies, des portraits, des gravures, des effigies et des bustes du Roi et des membres de la famille royale à des fins commerciales.

Le Bureau du lord chambellan a développé la politique suivante sur l’utilisation des images de la famille royale : « En règle générale, à l’exception de la publicité faite pour un livre, un article de journal ou de revue concernant un membre de la famille royale, la représentation de la famille royale ne doit pas être utilisée pour quelque fin publicitaire que ce soit. La publicité faite par une compagnie ne doit pas inclure des photographies de membres de la famille royale en train de visiter ses installations ou expositions ou de s’intéresser publiquement à ses produits ou services ». Par exemple, si Leurs Altesses Royales le prince et la princesse de Galles devaient visiter une fromagerie, cette dernière ne pourrait utiliser une photographie de cette occasion pour annoncer ses produits.

Les règles ont été développées pour éviter l’exploitation injuste de la famille royale par des organismes commerciaux.

Interdits

Les représentations d'images des membres de la famille royale ou de leurs emblèmes ne peuvent être utilisées sur les articles suivants : autocollants, vêtements, lingerie, emballages, boîtes ou étiquettes.

Papeterie

Les représentations de membres de la famille royale peuvent être utilisées sur les articles suivants, si elles ne font pas l'objet de publicités :

• cartes postales portrait (pouvant inclure les jeunes membres de la famille royale dans des photos de groupes);
• cartes de souhaits portant des vœux formels;
• calendriers (par exception, les calendriers commerciaux peuvent porter le nom de la compagnie et une description de l'entreprise).

Publicité

À l'exception de la publicité faite pour un livre, un article de journal ou de revue ou un documentaire télévisé concernant un membre de la famille royale, la représentation d'un membre de la famille royale ne doit pas être utilisée pour quelque entreprise publicitaire que ce soit.

La publicité faite par une compagnie ne doit pas inclure de photographies de membres de la famille royale en train de visiter ses installations ou expositions ou de s'intéresser publiquement à ses produits. Cependant, les films, vidéos ou photographies de telles visites peuvent être utilisés au sein de la compagnie à des fins internes.

Droit d'auteur

Toute question de droit d'auteur liée à la reproduction d’une image royale doit être réglée par l'utilisateur potentiel directement avec la personne détentrice du droit d’auteur. Rien, dans ces directives, ne donne le droit à l’utilisation d’une image particulière.

Armoiries et emblèmes de membres de la famille royale

Les armoiries royales du Canada sont un symbole d’État dont l’usage commercial est interdit dans la plupart des cas. Les demandes concernant leur utilisation peuvent être adressées à utilisationdessymboles-useofsymbols@pch.gc.ca.

La couronne royale et le chiffre royal sont des emblèmes personnels du Souverain et ne peuvent être utilisés qu’avec sa permission. De façon semblable, les armoiries, emblèmes, chiffres et monogrammes des membres de la famille royale sont propres à ces individus et ne peuvent être utilisés sans leur consentement.

Les demandes d'utilisation de ces symboles peuvent être acheminées au Bureau du secrétaire du gouverneur général par courriel à royal@gg.ca.

Un avis pourrait être demandé auprès du ministère du Patrimoine canadien, avant que la demande soit acheminée au palais de Buckingham pour l'approbation finale.