Utilisation commerciale des symboles canadiens
Le gouvernement canadien a officiellement adopté des symboles qui ont des liens puissants avec notre patrimoine et nos institutions nationales. Ces symboles officiels sont protégés contre l’utilisation non autorisée à des fins commerciales.
Sur cette page
- Symboles canadiens protégés
- Demandes d’utilisation commerciale
- Symboles officiels du gouvernement du gouvernement du Canada
- Emblèmes royaux
- Ressources supplémentaires
Symboles canadiens protégés
Le drapeau du Canada est protégé par la section 9 de la Loi sur les marques de commerce contre l'utilisation non autorisée à des fins commerciales.
La feuille d’érable stylisée à 11 pointes est également protégée par la section 9 de la Loir sur les marques de commerce, ainsi que le décret 1964-1623 contre l'utilisation non autorisée à des fins commerciales.
Vous pouvez télécharger ci-dessous les versions JPG, EPS et PNG du drapeau national du Canada et de la feuille d'érable stylisée à 11 pointes. Les fichiers JPG sont des fichiers d’image de type standard. Les fichiers EPS sont mieux adaptés aux produits imprimés. Les fichiers PNG sont mieux adaptés à la publication sur le Web.
- Téléchargez les fichiers avec le drapeau national du Canada (fichier ZIP, 2,71 Mo)
- Télécharger les fichiers avec la feuille d’érable stylisée à 11 pointes (fichier ZIP, 506 Ko)
Demandes d’utilisation commerciale
Les demandes d’utilisation commerciale se rapportent aux utilisations des symboles canadiens protégés en lien avec des produits ou des services destinés à générer des revenus et/ou à servir des intérêts commerciaux. Cette procédure s'applique également aux utilisations non commerciales destinées au grand public, notamment à des fins éducatives ou récréatives.
Les demandes d’utilisation du drapeau national du Canada et/ou de la feuille d'érable stylisée à 11 pointes doivent être faites par courriel à uds-uos@pch.gc.ca. Toute demande doit comprendre :
- Le nom complet du demandeur
- Le nom et l’adresse corporative de l’organisation associée avec la demande
- Une version finale de l’utilisation visuelle proposée (image statique ou animation/vidéo) en format jpg, png, pdf, mp4, ou en format semblable. Veuillez noter que les scripts, les scénarimages, et les descriptions verbales ne seront pas suffisantes
- Le contexte de l’utilisation (objectif, durée, public cible, etc.)
- Veuillez noter que les demandes seront adressées dans les 10 jours ouvrables approximativement
À considérer :
- Le drapeau national du Canada doit toujours respecter sa description technique (horizontalement symétrique; aux proportions 2:1; un drapeau rouge avec une feuille d’érable rouge sur un carré blanc en son centre).
- Même pour des fins commerciales, les utilisations du drapeau national du Canada devraient raisonnablement adhérer aux conditions mises en place pour garantir la dignité du drapeau national du Canada.
- Certaines demandes, figurant une composition visuelle faisant allusion au drapeau national du Canada (évoquant ses éléments visuels) sans être perçue comme représentant le drapeau lui-même, pourraient recevoir une approbation. Néanmoins, tout demande doit être évaluée au cas par cas.
- Alors que l’utilisation du drapeau national du Canada est assujettie à des lignes directrices strictes, il existe une plus grande flexibilité en ce qui concerne l’utilisation et l’adaptation créative du symbole de la feuille d’érable stylisée à 11 pointes.
Pour les demandes cherchant l’approbation de l’utilisation de symboles nationaux et fédéraux au-delà de la compétence du ministère du Patrimoine canadien, veuillez vous référer aux partenaires suivants partageant l’intendance des symboles :
- Pour les demandes en lien avec la propriété intellectuelle de la Gendarmerie royale du Canada, veuillez communiquer avec IPO_BPI@rcmp-grc.gc.ca.
- Pour les demandes en lien avec la propriété intellectuelle des Forces armées canadiennes (FAC), veuillez consulter le portail de la propriété intellectuelle des FAC ou communiquez avec intellectualproperty-proprieteintellectuelle@forces.gc.ca.
- Pour les demandes en lien avec l’utilisation à l’étranger des symboles du Canada comme élément d’une marque de fabrique ou de commerce étrangère, veuillez communiquer avec la Division de la politique commerciale et de la propriété intellectuelle à Affaires mondiales Canada : protectedsymbols-symbolesproteges@international.gc.ca.
- Pour les demandes en lien avec les allégations concernant l'origine canadienne (« Fait au Canada », « produit du Canada », etc.), veuillez consulter le guide canadien sur l’étiquetage.
- Pour les demandes en lien avec les symboles provinciaux ou territoriaux, veuillez vous référer aux bureaux du protocole respectifs.
Symboles officiels du gouvernement du gouvernement du Canada
Les symboles tels que les armoiries du Canada, le mot-symbole « Canada » et la signature du gouvernement du Canada sont habituellement réservés à l'usage du gouvernement du Canada, et leur utilisation commerciale est interdite dans la plupart des cas, sauf pour reconnaître l’appui financier du gouvernement du Canada. Ces symboles sont la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Pour plus d'informations, consultez le site Web du SCT sur la protection juridique des symboles officiels du gouvernement du Canada.
Emblèmes royaux
Les emblèmes royaux tels que la couronne royale et le chiffre royal sont des symboles protégés sous l’autorité du Souverain, et leur utilisation commerciale est interdite dans la plupart des cas. L’utilisation de ces emblèmes au Canada est administrée par le héraut d’armes du Canada à l’Autorité héraldique du Canada. Les questions au sujet de l’utilisation de ces emblèmes devraient être envoyées par courriel à armorial@gg.ca. Pour plus de renseignements, consultez la page sur la couronne royale du site Web du Bureau du secrétaire du gouverneur général.