À propos du Canada et le système des droits de la personne des Nations Unies

Comment le Canada travaille avec les Nations Unies

Le Canada est un membre fondateur de l'ONU et a ratifié sept principaux pactes et conventions relatifs aux droits de la personne des Nations Unies (aussi appelés « traités »).

En ratifiant ces traités, le Canada s'engage à respecter et à garantir les droits de la personne de tous les individus se trouvant sur son territoire et relevant de sa compétence législative, sans discrimination d'aucune sorte. Pour surveiller l'exécution et le respect des obligations des États parties comme le Canada, un « organisme créé en vertu du traité » composé d'experts indépendants et impartiaux (habituellement appelé un « comité ») est mis sur pied pour chaque traité de l'ONU.

Tous les quatre à cinq ans, les États parties doivent préparer des rapports sur les progrès accomplis quant à la mise en œuvre et au respect de leurs obligations dans le cadre de traités. Le Canada remet périodiquement des rapports à chaque organisme créé en vertu d'un traité et invite les autres États à en faire autant. Le processus d'établissement de rapports repose sur la collaboration de tous les ordres de gouvernement, des Premières Nations et des membres de la société civile. Le ministère du Patrimoine canadien publie les rapports du Canada à l'ONU pour chacun des sept traités relatifs aux droits de la personne.

Le Canada participe aussi à l'examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. L'EPU est un processus d'évaluation par les pairs dans le cadre duquel chaque État membre de l'ONU fait l'objet d'un examen de la part d'autres États membres du Conseil des droits de l'homme, tous les quatre ans. Chaque État membre reçoit des observations critiques et des recommandations sur la façon d'améliorer son bilan en matière de droits de la personne.

Les organismes créés en vertu des traités de l'ONU peuvent aussi recevoir des plaintes individuelles au sujet d'un État partie ayant violé les droits de la personne d'un individu. Ce processus est en place au Canada par l’entremise du Comité contre la torture, du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et du Comité des droits de l'homme.

Ce processus de plaintes est confidentiel. Il convient de noter que les plaintes doivent répondre à certains critères pour être jugées recevables. Par exemple, l'individu doit avoir épuisé les recours nationaux. L'organisme créé en vertu du traité peut demander au Canada de prendre ou de ne pas prendre certaines mesures pendant l'examen de la plainte. Il s'agit d'une « demande de mesures provisoires ».

L'organisme créé en vertu du traité prendra en considération la plainte écrite et la réponse du Canada avant de présenter ses « vues définitives », à savoir s'il y a eu violation ou non. Les demandes, les points de vue et les recommandations de l'organisme ne sont pas exécutoires; en d'autres termes, le Canada n'est pas légalement obligé de les mettre en œuvre.

Toutefois, le Canada prend ses obligations en matière de droits de la personne très au sérieux et examinera attentivement les recommandations et les opinions des organismes chargés de surveiller l'application des traités.

Apprenez-en davantage sur la façon dont le Canada répond de ses obligations et de ses engagements en matière de droits de la personne grâce à son rendement et à l'établissement de rapports.

Mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de la personne

Outre le système d'établissement de rapports pour chacun des sept principaux pactes et conventions relatifs aux droits de la personne, un certain nombre d'autres mécanismes ont été créés par l'ONU pour encadrer divers aspects des enjeux touchant les droits de la personne.

Histoire des Nations Unies

Fondées en 1945, les Nations Unies sont une organisation internationale composée de 193 États membres qui ont à cœur la paix et la sécurité internationales, le progrès social, l'amélioration du niveau de vie et les droits de la personne.

Voici les quatre principaux objectifs de l'ONU :

• Maintenir la paix à l'échelle planétaire.
• Établir des relations harmonieuses entre les nations.
• Aider les nations à travailler ensemble afin d'améliorer le sort des démunis, de vaincre la famine, la maladie et l'analphabétisme, et d'encourager le respect des droits et libertés mutuelles.
• Être le point central d'harmonisation des mesures prises par les nations pour réaliser ces objectifs.

La Charte des Nations Unies est l'instrument constitutif de l'ONU.

La Déclaration universelle des droits de l'homme – adoptée par l'Assemblée générale en 1948 – résulte de l'expérience vécue lors de la Seconde Guerre mondiale. Après la guerre et la création de l'ONU, la communauté internationale jura de ne plus jamais laisser se produire des atrocités comme celles commises pendant ce conflit. Les dirigeants du monde entier décidèrent de renforcer la Charte des Nations Unies par une « feuille de route » garantissant les droits fondamentaux de chaque personne, en tout lieu. Le Canadien John P. Humphrey en était l'un des rédacteurs.

Il est largement admis que la Déclaration universelle des droits de l'homme reflète des principes importants du droit international coutumier. Ces principes lient tous les États. Par exemple, tous les États doivent respecter le droit de toute personne de ne pas être soumise à la torture.

Au cours des années qui ont suivi, l'ONU commence à élaborer plusieurs instruments touchant un éventail de droits de la personne, politiques, économiques, sociaux et culturels. Les États membres se sont ensuite rencontrés pour négocier et s'entendre sur la version définitive de chaque traité. À ce jour, dix principaux traités en matière de droits de la personne ont fait l'objet de négociations à l'ONU. Le Canada en a ratifié sept.

En 1993, les États se sont réunis à Vienne pour réaffirmer leur engagement à l’égard des droits de la personne et des principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme. La Déclaration et Programme d'action de Vienne (format PDF) affirme l'importance de tous les droits de la personne, les déclarant universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés.