Le gouvernement du Canada fait preuve de leadership en matière de gestion de l’aquaculture pour s’assurer que l’aquaculture au Canada se fait de la façon la plus durable et respectueuse de l’environnement possible

Document d'information

Gestion de l’aquaculture axée sur des zones

La gestion axée sur des zones accroîtra la collaboration entre les partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones en améliorant le partage de l’information, la planification collective ainsi que la surveillance et la gestion continues des activités aquacoles. La gestion axée sur des zones permet d’assurer que la planification, la surveillance et la gestion continue des activités aquacoles tiennent compte des connaissances autochtones de même que des conditions environnementales, sociales et économiques uniques.

Le gouvernement du Canada prévoit mettre à l’essai cette approche dans le nord de l’île de Vancouver. Des discussions sont en cours avec la Province de la Colombie-Britannique, les peuples autochtones et les collectivités.

Même si d’autres administrations ont entrepris une planification et une évaluation plus exhaustives des activités aquacoles potentielles, l’approche axée sur des zones garantira la prise en compte des préoccupations des peuples autochtones et des collectivités lors de la planification et de l’approbation des installations aquacoles. Cet objectif sera atteint en examinant non seulement les éventuelles répercussions sur un site particulier, mais aussi sur l’ensemble de l’écosystème, comme les baies et les estuaires où ces installations seraient situées, et ce, en collaboration avec les partenaires autochtones et provinciaux.

Cadre de gestion des risques liés à l’aquaculture

Pêches et Océans Canada utilise le Cadre pour la pêche durable afin d’orienter les décisions en matière de gestion des pêches et la façon dont l’approche de précaution est mise en œuvre pour les pêches. En prenant nos décisions en matière de pêche en nous appuyant sur notre cadre actuel de gestion des risques et en y incorporant l’approche de précaution, nous cherchons à décrire et à expliquer clairement comment nous prenons nos décisions en matière d’aquaculture, y compris comment nous utilisons l’approche de précaution lorsque nous devons prendre des décisions en aquaculture malgré l’incertitude scientifique.

Cela répond directement aux recommandations du commissaire à l’environnement et au développement durable, de l’industrie et des Canadiens, qui ont demandé plus de transparence sur la façon dont les décisions en matière d’aquaculture sont prises, sur l’information qui a servi à la prise de décisions et sur la manière dont l’approche de précaution a été utilisée. Le cadre de gestion des risques liés à l’aquaculture décrira un processus par étapes et comprendra un engagement à publier les décisions, les politiques et les avis scientifiques reçus à l’appui des décisions en aquaculture. Nous ferons progresser cette initiative en partenariat avec le public, les groupes environnementaux, les peuples autochtones et les gouvernements provinciaux.

Étude sur l’état de la technologie en salmoniculture

Cette étude sera dirigée et financée par Pêches et Océans Canada, Technologies du développement durable Canada et la Province de la Colombie-Britannique, et sera orientée par un comité directeur indépendant. Le comité directeur sera composé de partenaires autochtones, de membres de l’industrie, de groupes environnementaux non gouvernementaux et de représentants des gouvernements.

L’étude portera sur l’état global de la technologie en production salmonicole, et comprendra un examen complet de la vaste gamme de variantes technologiques actuelles et émergentes dans le domaine de l’aquaculture. L’accent sera mis sur les façons dont ces technologies peuvent réduire les interactions entre l’aquaculture et l’environnement, ce qui comprend les répercussions potentielles sur le saumon sauvage. Parmi les domaines d’étude possibles, mentionnons les technologies relatives à l’aquaculture en circuit fermé en milieu terrestre et océanique, ainsi qu’à l’aquaculture en haute mer.

Cette étude permettra également d’établir comment le Canada pourrait aider l’industrie à mettre ces technologies en place à l’avenir. L’étude devrait être terminée à la fin du printemps, et le rapport définitif devrait être rendu public d’ici l’été 2019.

Plus des deux tiers de la production canadienne de saumon d’élevage se fait en Colombie-Britannique. Il a donc été déterminé que l’environnement opérationnel de la Colombie-Britannique offrirait le contexte le plus pertinent pour la mise à l’essai de nouvelles technologies potentielles. On s’attend toutefois à ce que les résultats de l’étude s’appliquent également à d’autres régions du pays.

Loi fédérale sur l’aquaculture

Lors de la réunion du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture qui a eu lieu à St. John’s (Terre-Neuve) les 4 et 5 décembre 2018, les ministres sont convenus d’appuyer l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale qui offrira une plus grande certitude aux entreprises et qui améliorera la transparence du secteur, tout en reconnaissant comme il se doit les compétences provinciales et territoriales. La nouvelle loi fédérale permettrait à l’industrie de l’aquaculture canadienne de conserver sa position de chef de file mondial en ce qui a trait à la production de produits aquacoles de grande qualité de manière écologiquement durable. Dans le cadre de ses efforts continus avec les provinces et les territoires, le Ministère envisage également d’élaborer des normes nationales pour l’aquaculture.

Pêches et Océans Canada créera également un régime réglementaire exhaustif et unique en matière d’aquaculture – le Règlement général sur l’aquaculture – qui apportera plus de clarté à l’industrie, aux intervenants et au public canadien sur la façon dont l’aquaculture est gérée pour assurer une croissance responsable au Canada.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’examen plus vaste de la réglementation du gouvernement du Canada annoncé dans le budget de 2018 et de l’Initiative de réduction de la paperasse, qui visent à codifier les règlements, à rendre le régime réglementaire du Canada plus transparent, plus souple et plus responsable, et à soutenir l’innovation et la croissance.

Nous travaillerons en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les intervenants et l’industrie pour créer un cadre réglementaire efficace et responsable pour l’aquaculture au Canada.

10 décembre 2018

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