Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche (Fonds pour les engins fantômes)

Document d'information

Aperçu

Le Fonds pour les engins fantômes appuie les Canadiens dans leurs actions visant à réduire les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (engins fantômes). Les activités entreprises comprennent des projets menés par des tiers visant à récupérer les engins fantômes pendant les périodes de fermeture de la pêche, des solutions relatives à l’élimination des déchets plastiques et des engins fantômes liés à la pêche, l’acquisition et la mise à l’essai de technologies innovantes en matière d’engins pour les pêches canadiennes, pouvant être utilisés pour la pêche canadienne, ainsi que le soutien de projets internationaux entrepris dans des zones à risque élevé pour réduire la présence d’engins de pêche fantômes.

Le programme consiste en un investissement de 8,3 millions de dollars sur deux ans (2020-2022) qui servira à financer des projets qui correspondent à l’un des quatre thèmes suivants :

  • Récupération des engins fantômes
  • Élimination responsable
  • Acquisition et mise à l’essai de la technologie innovante actuellement disponible en matière d’engins de pêche
  • Leadership international

Qui peut présenter une demande?

Voici les bénéficiaires admissibles au Fonds pour les engins fantômes :

  • Les organismes de bienfaisance ou les organismes à but non lucratif (canadiens ou internationaux)
  • Les entreprises, commerces, organismes ou associations (canadiens ou internationaux)
  • Les organisations ou collectivités autochtones
  • Les établissements de recherche, les établissements universitaires, et les établissements d’enseignement reconnus
  • Les autres ordres de gouvernement et leurs organismes ou sociétés d’État
  • Les Canadiens et Canadiennes

Processus de demande

La présentation d’une demande relative au Fonds pour les engins fantômes comporte deux étapes distinctes : la déclaration d’intérêt et la proposition de projet. La présentation d’une déclaration d’intérêt n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée aux demandeurs qui n’ont jamais reçu de financement de la part de Pêches et Océans Canada, ou qui ne sont pas certains que leur proposition s’harmonise avec les objectifs du Fonds. Seule l’étape du dépôt de la proposition de projet est obligatoire pour obtenir du financement.

Étape 1 : Présentation d’une déclaration d’intérêt (facultatif)
Les déclarations d’intérêt seront examinées afin de vérifier si elles répondent aux exigences minimales du Fonds, et les demandeurs recevront une rétroaction sur le projet proposé. L’objectif est de formuler des conseils à l’égard des propositions de projet et de confirmer si le projet est conforme aux priorités établies dans le cadre du Fonds pour les engins fantômes.

  • Date limite : 20 février 2020, d’ici 23 h 59 (HNP)
  • Les déclarations d’intérêt doivent être transmises par courriel à l’adresse suivante : DFO.GGFund-Fonddesef.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Étape 2 : Dépôt d’une proposition de projet
La deuxième étape du processus de demande est le dépôt d’une proposition de projet au moyen d’un formulaire de proposition. Le dépôt d’une proposition est obligatoire. Pour être jugées recevables, les propositions doivent être conformes à toutes les exigences du programme.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche (Fonds pour les engins fantômes) et le processus de demande connexe, veuillez consulter https://www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/mammals-mammiferes/ghostgear-equipementfantome/program-programme/apply-appliquer-fra.html.

Février 2020


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