Pêches et Océans Canada transmet son analyse préliminaire sur le réexamen de Clearwater

Le 5 décembre 2025

Ottawa, ON - Pêches et Océans Canada (MPO) a transmis son analyse préliminaire et son plan d’action à FNC Quota Limited Partnership (FNC Quota)/Clearwater Seafoods Incorporated (Clearwater) et l’Association inuite de Qikiqtani (QIA)/Nunavut Tunngavik Inc. (NTI) concernant le nouvel examen imposé par le tribunal concernant les permis de pêche au flétan du Groenland et à la crevette du Nord, réémis de Clearwater à FNC Quota. Ces permis autorisent FNC Quota/Clearwater à pêcher dans plusieurs zones, y compris dans des zones de pêche canadiennes dans le détroit de Davis.

D'après l'analyse préliminaire du ministère, le plan d’action proposé est d’émettre de nouveau les permis et les allocations à FNC Quota.

Les parties ont jusqu'au 9 janvier pour examiner l'analyse préliminaire du MPO, et fournir au ministère leurs réponses. Le MPO étudiera toute question soulevée par les parties dans leurs réponses soumises avant de formuler une recommandation définitive à la Ministre.

Le MPO met en œuvre le réexamen ordonné par la Cour dans le cadre d’un processus transparent et équitable, qui permet aux parties de présenter toutes les informations et points de vue pertinents, afin que la décision définitive de la Ministre soit pleinement informée, équitable, et raisonnable, et prenne en compte l'Accord du Nunavut.

Pendant que le processus de réexamen est en cours, les trois permis de pêche concernés restent valides sous le nom de FNC Quota. Ils peuvent être utilisés pour pratiquer la pêche conformément à leurs conditions, y compris leurs dates d'expiration, jusqu'à ce que la Ministre prenne sa décision définitive sur le processus de réexamen. Cette approche assure une stabilité et une certitude continues pour l'industrie et les titulaires de permis.

Le MPO continuera à tenir toutes les parties informées des développements futurs et des délais anticipés, à mesure que nous avançons dans le processus de réexamen.