Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)

La pandémie de COVID-19 a des répercussions importantes sur les entreprises, les travailleurs et les collectivités de tout le pays.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour que tous obtiennent le soutien nécessaire. Il reconnaît que certains propriétaires d’entreprises et organismes de soutien aux entreprises n’ont pas pu avoir accès aux autres programmes fédéraux de soutien d’urgence. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a établi un Fonds d’aide et de relance régionale de 962 millions de dollars pour combler les lacunes des autres programmes de soutien.

Une aide de 110 millions de dollars pour les entreprises et les collectivités touchées au Canada atlantique

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et l’Association atlantique des Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) assurent la mise en œuvre du FARR au Canada atlantique.

Le FARR, un complément aux programmes fédéraux existants

Vous devez d’abord présenter une demande aux autres programmes de soutien fédéraux, comme le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, la Subvention salariale d’urgence du Canada et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial des petites entreprises, entre autres. Les demandeurs doivent attester qu'ils ont demandé d'autres prestations fédérales et que leur demande a été approuvée, rejetée ou jugée inadmissible.

Veuillez noter : Le 26 juin, les critères d'admissibilité au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) ont été élargis afin de soutenir davantage d'entreprises dirigées par leur propriétaire. Les petites entreprises exploitées par les propriétaires qui n’ont pas de masse salariale, les propriétaires uniques qui touchent directement des revenus d’entreprise et les sociétés familiales qui paient leurs employés sous forme de dividendes sont désormais admissibles à bénéficier de prêts sans intérêt de 40 000 dollars accordés par leurs banques, en coopération avec Exportation et développement Canada, pour les aider à couvrir leurs frais d'exploitation pendant la pandémie. À partir du 26 juin 2020, les candidats susceptibles d'être admissibles au CUEC élargi sont encouragés d'abord à faire une demande pour cette mesure avant de s'adresser au FARR. Pour plus d'informations sur l'accord élargi et ses critères d'admissibilité, veuillez consulter la page web du CUEC et lire l'annonce.

  Un peu plus de 110 millions de dollars seront affectés        au Canada atlantique :

  • 66,75 millions de dollars seront accessibles par l’entremise de l’APECA pour soutenir :
    • les petites et moyennes entreprises qui fournissent des produits et des services à d’autres entreprises; 
    • les organisations qui offrent des services de soutien aux entreprises.
    • L’APECA injecte aussi des fonds pour appuyer des entreprises urbaines de rue principale dans les six villes suivantes du Canada atlantique : Ce soutien cible les entreprises dans ces villes qui sont inadmissibles à d’autres mesures fédérales déjà en place liées à la COVID 19.
  • 43,3 millions de dollars seront accessibles par l’entremise de l’Association atlantique des CBDC pour soutenir les commerces de proximité comme les restaurants et les détaillants des collectivités de petite taille, rurales et éloignées du Canada atlantique.
    • Consultez le site web de la CBDC et cliquez sur votre province pour savoir comment faire une demande de financement dans le cadre du FARR.

Vous trouverez des précisions sur ces programmes, entre autres, sur la page Soutien aux entreprises du site Web du Plan d’intervention économique du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19.

Qui peut présenter une demande de soutien du FARR?

Les entreprises et les organisations qui répondent à l’un des deux critères suivants :

La priorité pourrait être accordée aux entreprises de secteurs qui sont essentiels à la résilience et à la survie de l’économie du Canada atlantique, comme la fabrication de pointe, les industries océaniques, les technologies de croissance propre et le tourisme.

Comment présenter une demande

APECA

Pour les CBDC

Prêteurs pour entreprises urbaines de rue principale

L’APECA fait appel à des organismes tiers pour verser du financement du FARR afin d’aider des entreprises urbaines de rue principale dans certaines villes du Canada atlantique.

Trouvez votre prêteur local ci‑dessous et suivez le lien pour savoir comment présenter une demande.

Une fois que vous aurez présenté votre demande

Nous évaluerons les demandes dès que nous les recevrons. Nous pouvons traiter rapidement les demandes qui sont complètes. Pour assurer un processus rapide et harmonieux, veuillez communiquer avec l’APECA pour discuter de votre situation avant de présenter votre demande.

Si vous avez besoin d'informations supplémentaires

Si votre entreprise est située à l’extérieur du Canada atlantique, veuillez communiquer avec l’agence de développement régional de votre région pour savoir si le FARR pourrait vous aider.

Foire aux questions

Quand puis-je présenter une demande de financement du FARR?

L’APECA accepte maintenant les demandes de financement du FARR en ligne. Nous continuerons à accepter et à évaluer les demandes jusqu’au 31 mars 2021, ou jusqu’à épuisement des fonds, si cela se produit avant.

Je n’ai pas reçu d’aide d’urgence d’autres programmes fédéraux. Vais-je automatiquement obtenir du soutien du FARR?

L’APECA et les CBDC mettent tout en œuvre pour aider le plus d’entreprises possible au moyen du FARR afin qu’aucune ne soit oubliée. Cependant, la demande pourrait dépasser les fonds disponibles, et certaines entreprises pourraient devoir chercher d’autres solutions.

Veuillez vous adresser à l’APECA pour toute question liée à vos besoins particuliers. Le personnel de l’APECA est bien outillé pour vous guider et vous expliquer les diverses mesures de soutien fédérales et provinciales qui vous sont offertes.

Ma demande de financement a été refusée au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Pour quel type de financement puis-je présenter une demande au titre du FARR?

Une entreprise qui n’est pas admissible au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, ou dont la demande d’aide a été refusée, peut demander une contribution à remboursement conditionnel jusqu’à concurrence de 40 000 $, pour laquelle 25 p. 100 – jusqu’à concurrence de 10 000 $ – sont non remboursables pourvu que certaines conditions soient respectées. Pour y être admissible, votre entreprise doit avoir été enregistrée au Canada atlantique au plus tard le 1er mars. Veuillez consulter un fonctionnaire de l’APECA pour discuter de votre situation et de vos besoins particuliers.

Si la demande de votre entreprise a été refusée au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes ou de tout autre programme de soutien du gouvernement du Canada lié à la COVID-19, ou qu’elle a reçu une aide financière découlant d’autres mesures fédérales, mais a encore besoin de fonds, une contribution remboursable pourrait être versée. Les entreprises qui jouent un rôle clé dans la collectivité, font face à des problèmes de liquidités et peuvent démontrer qu’elles sont toujours actives ou l’étaient jusqu’au 15 mars 2020 peuvent être admissibles à du financement. Veuillez consulter un fonctionnaire de l’APECA pour discuter de votre situation et de vos besoins particuliers.

Comment vais-je recevoir du financement de l’APECA dans le cadre du FARR?

Si vous acceptez une offre de fonds approuvés, l’APECA peut vous verser une avance qui peut aller jusqu’à la moitié du montant. Cela vous aidera à avoir accès aux liquidités nécessaires pour poursuivre vos activités et protéger les emplois. L’APECA versera le reste du montant une fois que vous lui aurez soumis des demandes de paiement valides.

Devrai-je rembourser le soutien du FARR que j’obtiendrai de l’APECA?

Les contributions du FARR sont remboursables. Si vous obtenez du soutien du FARR, vous bénéficierez d’une période de « grâce » de deux ans qui prendra fin le 31 décembre 2022. Vous devrez commencer à faire des versements à l’APECA le 1er janvier 2023, et vous aurez jusqu’au 31 décembre 2025 pour rembourser la totalité du montant.

Quel est le montant maximal que je peux obtenir pour mon entreprise par l’entremise du FARR?

Selon les circonstances, si votre entreprise est inéligible aux mesures de soutien fédérales existantes, vous pourriez êtres admissible à un montant comparable à ceux qui sont disponsibles par l'entremise d'aide fédérale déjà annoncée. Veuillez vous adresser à l'APECA pour discuter de votre situation particulière et aux besoins de votre entreprise.

Y a-t-il des restrictions quant à l’utilisation des fonds du FARR?

Les fonds du FARR peuvent être utilisés uniquement pour payer des coûts admissibles décrits dans l’entente de contribution. Les coûts admissibles seront déterminés au cas par cas; vous pouvez en discuter avec votre agent de programme de l’APECA.

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