Conformité à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) pour les exportateurs du Canada atlantique

Conformité à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) pour les exportateurs du Canada atlantique

Importance

Malgré les récentes annonces, les exportateurs canadiens peuvent toujours bénéficier d'un accès en franchise de droits aux marchés américains. 

Actuellement, 99,9 % des échanges bilatéraux avec les États-Unis sont admissible à un accès en franchise de droits, mais pour en bénéficier, vous devez être conforme à l'ACEUM.

Marche à suivre :

1. Trouvez votre code du Système harmonisé (SH)
   La classification de votre produit détermine sa règle d’origine.
2. Vérifiez les règles d’origine
   Confirmez si votre produit est admissible en vertu de l’ACEUM, en fonction de son code SH.
3. Remplissez une certification d’origine
   Utilisez un modèle de certificat (en anglais seulement), une facture ou un autre document de vente.
4. Transmettez le certificat à votre importateur américain
   Cela lui permettra de prendre possession des biens sans payer de droits de douane.
5. Besoin de plus de certitude? Demandez une décision anticipée (en anglais seulement) aux douanes américaines.
6. Obtenez le soutien d’un courtier en douane
   Trouvez un courtier en douane américain (en anglais seulement) ou un courtier en douane canadien (en anglais seulement).

Rappel : La U.S. Customs and Border Protection (en anglais seulement) prend les décisions finales sur le classement tarifaire et les droits de douane.

Comment l’APECA peut-elle m’aider?

Programme de consultation tarifaire et douanière (PCTD)
Financé par l’APECA et les quatre provinces de l’Atlantique dans le cadre de l’Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique, le PCTD offre des conseils spécialisés pour aider les entreprises à gérer les droits de douane, à demeurer conformes à l’ACEUM et à optimiser les chaînes d’approvisionnement.

Service d’information aux entreprises de l’APECA
Un soutien consultatif individuel, au moment où vous en avez besoin. Si nous n’avons pas les réponses, nous vous mettrons en contact avec des personnes qui pourront répondre à vos questions et vous fournir un soutien supplémentaire.

Soutien tarifaire par l’intermédiaire de la série de programmes de l’APECA
Les défis sont nouveaux, mais l’APECA continue d’appuyer le Canada atlantique grâce à des programmes tels que Croissance économique régionale par l’innovation et le Programme de développement des entreprises. Ces programmes contribuent à la diversification des marchés, à la conformité tarifaire et à relever d’autres défis auxquelles les entreprises et les collectivités sont
confrontées.

Besoin de plus d’informations?

Service des délégués commerciaux ligne de soutien : 1-833-760-1167

Service d’information aux entreprises de l’APECA : 1-888-576-4444

Apprenez-en davantage sur la conformité à l’ACEUM

Ressources supplémentaires

https://x.com/SDC_TCS/status/1914770335452258548 (vidéo FR)

Soutenir les exportateurs canadiens face aux défis que posent les droits de douane imposés par les États-UnisASFC : Exporter des marchandises commerciales

Conseils de la U.S. Customs and Border Protection pour les nouveaux importateurs et exportateurs (en anglais seulement)

FAQ sur l’ACEUM (en anglais seulement)