Rapport d’évaluation des Programmes d’Innovation de l’APECA

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2013-2014 à 2018-2019

Évaluation et services consultatifs

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Janvier 2020

Acronymes

APECA Agence de promotion économique du Canada atlantique

FIA Fonds d’innovation de l’Atlantique

AIE Accélérateurs et incubateurs d’entreprises

BDC Banque de développement du Canada

PDE Programme de développement des entreprises

CMR Cadre ministériel des résultats

CCE Comité consultatif d’évaluation

ESC Évaluation et services consultatifs

DE Développement des entreprises

LFR Loi fédérale sur la responsabilité

ETP Équivalent temps plein

AMC Affaires mondiales Canada

ACS+ Analyse comparative entre les sexes plus

GC Gouvernement du Canada

S et C Subventions et contributions

IRCC Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

ISDE Innovation, Sciences et Développement économique

PAG Plan d’action de la gestion

PARI-CNRC Conseil national de recherches du Canada – Programme d’aide à la recherche industrielle

F et E Fonctionnement et entretien

FAP Formulaire d’approbation de projet

CERI Croissance économique régionale par l’innovation

ADR Agence de développement régional

R et D Recherche et développement

PME Petites et moyennes entreprises

SCT Secrétariat du Conseil du Trésor

Figures

Figure 1 : Sondage auprès des clients – Répercussions de l’absence de soutien de l’APECA

Figure 2 : Sondage auprès des clients – Organisations participant à des projets au-delà de l’APECA

Figure 3 : Sondage auprès des clients – Satisfaction à l’égard des caractéristiques des services de l’APECA

Tableaux

Tableau 1 : Aperçu des programmes de l’APECA

Tableau 2 : Dépenses annuelles des programmes d’innovation par exercice financier, 2013 à 2019

Tableau 3 : Contexte de mise en œuvre

Tableau 4 : Questions d’évaluation

Tableau 5 : Résumé des méthodes de collecte de données

Tableau 6 : Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation

Tableau 7 : Description des principaux financements en faveur de l’innovation

Remerciements

La présente évaluation fournit à la direction de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) des données probantes objectives et neutres concernant la pertinence et le rendement des programmes d’innovation de l’Agence. La section Évaluation et services consultatifs de l’APECA a effectué la présente évaluation des programmes d’innovation sur les conseils d’un comité consultatif d’évaluation (CCE).

J’exprime ma profonde gratitude aux membres du CCE pour leurs conseils et leur soutien tout au long de l’étude. Leurs contributions ont contribué à assurer la pertinence et l’utilité de l’évaluation. Nous tenons à remercier tout particulièrement les membres externes du CCE : Matt MacPhee, gestionnaire de projet principal, Saint Mary’s University Entrepreneurship Centre; Beth Mason, chef de la direction, Verschuren Centre, Université du Cap-Breton; et Maurice Turcot, analyste principal de l’évaluation, Développement économique Canada pour les régions du Québec. Parmi les membres internes du comité figurent Joe Cashin, Michael Dillon, Kalie Hatt-Kilburn, Josh Jenkins, Anne-Marie Léger, Jeff Mullen, Hélène Robichaud, Daniel Scholten et Karl Tee.

L’équipe d’évaluation exprime sa reconnaissance aux informateurs clés externes ainsi qu’aux nombreux employés de l’APECA de tout le Canada atlantique qui ont consacré leur temps et leurs connaissances à l’appui de la présente évaluation.

Enfin, mentionnons les membres de l’équipe d’évaluation, Deanna Slattery-Doiron, Anouk Utzschneider, Nicole Saulnier, Jasmine Arsenault, Gaétanne Kerry, Paula Walters et Paul-Émile David dont le dévouement, le professionnalisme et l’engagement envers l’excellence sont exceptionnels. Merci à chacun d’entre vous.

Colleen Goggin

Directrice, Évaluation et services consultatifs

Résumé

La présente évaluation a pour objectif d’examiner la pertinence et le rendement des programmes d’innovation de l’APECA sur une période de six ans, de 2013-2014 à 2018-2019. L’évaluation répond aux obligations de rendre des comptes du gouvernement du Canada (GC) et fournit à la direction de l’Agence des données probantes systématiques et neutres à l’appui de l’amélioration continue des programmes. La méthode d’évaluation comprenait des entrevues auprès de 42 informateurs clés, un sondage auprès des clients dont le taux de réponse global était de 48 %, deux études de cas, une analyse documentaire et bibliographique et une analyse des données sur le rendement disponibles.

Les investissements de l’APECA dans le cadre des programmes d’innovation visent à créer un solide écosystème d’innovation régional et à accélérer la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) grâce à l’octroi de soutiens financiers et non financiers. Les projets et initiatives sont axés sur les objectifs suivants : capacité de recherche et de développement (R et D), commercialisation, productivité et compétences en affaires, et recrutement et maintien en poste de bons éléments; développement et démonstration de technologies, produits, procédés ou services nouveaux ou améliorés; et collaboration à des projets de technologie et de commercialisation innovants.

Au cours de la période d’évaluation, l’APECA a soutenu plus de 850 projets d’innovation dans le Canada atlantique au moyen de dépenses en subventions et contributions (S et C) et de soutiens non financiers. L’Agence a dépensé 508 millions de dollars, dont 91 % sous forme de S et C et le reste pour couvrir les coûts opérationnels de mise en œuvre.

Dans quelle mesure les programmes répondent-ils à un besoin particulier et manifeste de la population du Canada atlantique?

L’évaluation conclut que les programmes d’innovation de l’APECA répondent à un besoin considérable et continu. Les défis pour la croissance des entreprises sont présents dans une mesure égale ou supérieure à ceux qui ont été signalés dans les évaluations précédentes. En particulier, l’évaluation fait état d’une pénurie de compétences et de main-d’œuvre influencée par les changements démographiques; de la nécessité d’une prise en compte et d’une utilisation accrues des technologies innovantes; et de la nécessité perçue d’un meilleur accès à certains types particuliers de capitaux (c.-à-d. le capital de départ, le capital de croissance, le capital providentiel et le capital de risque). Le modèle de prestation du programme, qui préconise une présence locale ainsi qu’un rôle de rassemblement et d’orientation, permet à l’Agence de répondre aux besoins économiques divers et changeants de la région. L’APECA a entamé ou renforcé des collaborations pour mieux traiter les questions d’immigration, de compétences, de main-d’œuvre et de financement.

Les programmes d’innovation sont uniques en leur genre, complètent d’autres programmes et s’harmonisent avec les priorités actuelles du gouvernement fédéral en matière d’innovation et de croissance des entreprises. Ils s’inscrivent clairement dans le mandat de l’APECA, qui consiste à favoriser le développement économique du Canada atlantique en soutenant les PME. Les programmes offrent certaines particularités, notamment des options de financement souples et non dilutives et des aides non financières visant à promouvoir la croissance des PME dans la région.

Dans quelle mesure l’APECA contribue-t-elle à la croissance des entreprises dans le Canada atlantique?

L’évaluation conclut que les projets ont atteint les résultats attendus des programmes d’innovation. Au cours de la période d’évaluation, l’APECA a versé 463 millions de dollars à des clients commerciaux et non commerciaux pour soutenir la croissance des PME dans le cadre des programmes d’innovation. Le financement et les autres soutiens de l’APECA contribuent au renforcement de l’écosystème d’innovation, à la commercialisation de technologies, de produits, de processus ou de services nouveaux ou améliorés, et à l’amélioration de la productivité. Les données de Statistique Canada révèlent que les clients de l’APECA font état d’une capacité de R et D et d’une productivité supérieures à celles des entreprises non bénéficiaires d’un soutien. Dans un sondage mené auprès de tous les clients du volet Développement des entreprises (DE) de l’APECA, 77 % des répondants ont déclaré que les projets favorisaient la commercialisation; 75 % d’entre eux ont indiqué que leurs projets amélioraient l’efficacité ou la capacité opérationnelles; et 67 % ont déclaré que leurs projets portaient sur l’acquisition, l’adaptation ou l’adoption de technologies, sur de nouveaux équipements ou sur des rénovations. Les informateurs clés, les études de cas et une analyse documentaire ont révélé que l’APECA contribue au renforcement de l’écosystème, notamment par le financement des accélérateurs et incubateurs d’entreprises (AIE) et grâce au rôle important que joue l’Agence dans l’établissement et le maintien de collaborations, l’orientation et le rassemblement.
S’il est possible d’améliorer la capacité de saisir les effets à long terme des programmes et d’en rendre compte, certaines initiatives en cours promettent d’améliorer la qualité et la disponibilité des données sur le rendement. Ces initiatives comprennent la mise en œuvre d’un nouveau système d’information sur les S et C et des accords avec l’Agence du revenu du Canada et Statistique Canada, ainsi que l’élaboration d’un nouveau cadre de rendement national normalisé pour les AIE.

L’absence des programmes aurait eu un effet négatif sur l’atteinte des résultats. Quatre-vingt-onze pour cent des clients de l’APECA ont déclaré que l’absence de financement de l’APECA aurait eu des répercussions négatives importantes sur leur projet. Les informateurs clés et l’analyse bibliographique ont révélé que l’écosystème de démarrage (AIE) serait plus faible sans le soutien de l’APECA.

Dans quelle mesure l’APECA adopte-t-elle une démarche axée sur le client dans la conception et la mise en œuvre des programmes?

L’évaluation a montré que la conception et la mise en œuvre des programmes d’innovation contribuent dans une certaine mesure à une démarche axée sur le client. L’APECA a recours à des mécanismes pour mettre l’accent sur les besoins des clients, notamment l’octroi de soutiens financiers et non financiers, la flexibilité et le modèle de prestation des programmes, la coordination interne des priorités, les partenariats et les collaborations qui permettent de tirer parti du financement. Dans un sondage auprès des clients de l’APECA, 83 % des clients engagés dans des projets d’innovation ont déclaré que les soutiens non financiers de l’APECA étaient importants.

Il existe certaines possibilités d’adopter une démarche plus stratégique concernant l’exécution des programmes et les risques. Certains facteurs entravent l’orientation client dans une certaine mesure, notamment l’incertitude des programmes pendant la période d’évaluation (p. ex. la transition vers de nouveaux programmes d’innovation); la tolérance au risque de l’APECA; certains aspects de la coordination interne et externe; et les grands défis économiques (p. ex. la situation démographique, le capital et la culture d’entreprise). Un examen national des programmes fédéraux d’innovation a conduit à la mise en œuvre de nouveaux programmes (c.-à-d. le programme Croissance économique régionale par l’innovation [CERI]). La mise en œuvre anticipée du CERI a été positive, sans incidence majeure sur la capacité de financement des projets, et a amélioré la clarté interne quant à l’admissibilité. Cependant, les informateurs clés laissent entendre la présence potentielle de lacunes dans l’éventail des financements fédéraux, qui seraient influencées par les besoins particuliers du Canada atlantique. Les informateurs clés ont suggéré que la coordination avec les partenaires fédéraux pourrait réduire les risques de déficits de financement.

L’APECA contribue à une collaboration accrue entre les intervenants et les clients. Le rôle élargi et plus délibéré de rassemblement et d’orientation de l’Agence a permis de développer de nouveaux partenariats pour répondre à l’évolution des priorités. En particulier, le soutien de l’APECA permet aux projets d’obtenir des fonds considérables auprès d’autres organisations à un niveau conforme à celui des évaluations précédentes. L’APECA finance également certaines organisations non commerciales (p. ex. Springboard, BioNova, les AIE) qui encouragent la collaboration et l’innovation en affaires. L’analyse documentaire et les informateurs clés ont révélé que les récents efforts déployés pour améliorer la coordination entre les AIE sont positifs et doivent se poursuivre. Toutefois, les informateurs clés ont également indiqué que l’APECA devrait adopter une démarche plus coordonnée et plus cohérente dans le financement des AIE afin de renforcer leur capacité à se réorienter stratégiquement, à collaborer et à éviter le chevauchement des efforts.

Les programmes d’innovation contribuent dans une certaine mesure à la croissance inclusive. La croissance inclusive comprend la promotion de la participation de groupes divers et de communautés rurales au soutien du développement économique de la région. L’Agence a fait quelques efforts visant la croissance inclusive au moyen de financements et de collaborations (p. ex. les immigrants, les peuples autochtones et les femmes). Toutefois, on reconnaît de plus en plus, au niveau interne, la nécessité de mieux soutenir les groupes sous-représentés afin de faciliter la croissance économique, de combler les déficits de compétences et les pénuries de main-d’œuvre et de mieux s’harmoniser avec les priorités du gouvernement. Les informateurs clés ont également indiqué que les 28 points de service de l’APECA dans la région permettent à l’Agence de répondre aux besoins particuliers des entreprises rurales.

L’évaluation a conclu que l’APECA offre des programmes d’innovation de manière rentable. Les coûts internes étaient proportionnels au montant du financement accordé. Le degré de satisfaction des clients à l’égard des caractéristiques des services de l’APECA est élevé. Les récents changements opérationnels internes favorisent une exécution plus efficace des programmes (p. ex. le formulaire d’approbation de projet [FAP], le processus d’approbation simplifié et le système prévu de gestion de l’information sur les clients). Les informateurs clés et l’examen des données ont permis de cerner des questions liées à l’efficacité, notamment les délais d’approbation des projets, les données sur le rendement et les niveaux de tolérance au risque de l’APECA.

Recommandations

D’après les constatations et les conclusions, l’évaluation formule trois recommandations à l’intention de la haute direction.

Recommandation n^o 1 : Miser sur les efforts actuels de l’Agence pour combler tout déficit de financement qui pourrait avoir une incidence sur l’expansion et la croissance des entreprises du Canada atlantique, notamment par la coordination et la défense des intérêts des partenaires existants et nouveaux.

Recommandation n^o 2 : Examiner le financement du FIA en fonction des besoins actuels des PME et des priorités du gouvernement du Canada afin de confirmer l’orientation stratégique du programme et tout changement apporté aux processus de gouvernance et de financement.

Recommandation n^o 3 : Continuer à soutenir un écosystème de démarrage atlantique solide en renforçant l’impact des AIE grâce à l’élaboration de solutions de financement plus claires liées aux résultats attendus et à une meilleure coordination entre les intervenants, tout en reconnaissant les besoins particuliers des régions et des PME.

Recommandation n^o 4 : Continuer à renforcer les priorités de programmation et les collaborations afin de mieux répondre à la pénurie de main-d’œuvre et aux déficits de compétences dans la région, compte tenu des pressions démographiques croissantes et des possibilités d’intensifier les efforts en matière de croissance inclusive et d’immigration.

1.0 Introduction

Le présent rapport est organisé en cinq grandes sections :

• Programmes d’innovation de l’APECA
• Démarche de l’évaluation
• Constatations
• Conclusions
• Recommandations

Les annexes présentent des renseignements supplémentaires : un résumé d’une page sur les constatations, les conclusions et les recommandations (annexe B); le plan d’action de la gestion (PAG) [annexe C]; le cadre analytique de l’évaluation (annexe D); et le mandat de l’évaluation (annexe E).

2.0 Programmes d’innovation

L’APECA reconnaît l’importance de l’innovation pour la croissance des entreprises. Ses programmes d’innovation sont conçus pour favoriser la croissance et l’expansion des PME grâce à l’octroi d’un financement et d’autres soutiens en vue d’augmenter :

• la capacité de R et D, la commercialisation, la productivité et les compétences en affaires, ainsi que le recrutement et maintien en poste de bons éléments;
• le développement et la démonstration de technologies, produits, procédés ou services nouveaux ou améliorés;
• la collaboration à des projets de technologie et de commercialisation innovants.

Un modèle logique qui décrit les liens entre les activités des programmes, les extrants et les résultats attendus se trouve à l’annexe A.

2.1 Mode de prestation

Les programmes d’innovation de l’APECA combinent un financement et des soutiens non financiers tels que des conseils, l’aide au rassemblement des partenaires et la mobilisation d’autres sources de financement. Les programmes sont soutenus financièrement par trois programmes de S et C : le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA), le Programme de développement des entreprises (PDE) et le programme CERI.

Les principaux clients des programmes d’innovation sont les PME du Canada atlantique. En outre, les clients non commerciaux comprennent des associations industrielles, des AIE, des établissements d’enseignement et de recherche et d’autres organisations à but non lucratif.

Les programmes sont offerts selon un modèle d’admission continue, ce qui signifie que les promoteurs présentent des propositions de projets à l’APECA tout au long de l’année. Les agents de programme de l’Agence dans les bureaux régionaux du Canada atlantique travaillent avec les clients pour élaborer des projets, notamment en recensant et en rassemblant des partenaires, en mobilisant d’autres sources de financement et en fournissant des avis et des conseils. Ils évaluent les demandes de S et C et gèrent les projets approuvés jusqu’à l’atteinte des résultats. Le tableau 1 présente des renseignements sur les priorités et les processus de chaque programme de S et C.

2.2 Harmonisation des programmes et ressources financières

Tous les ministères fédéraux doivent avoir mis en place un CMR qui décrit leurs responsabilités essentielles, les résultats attendus et les programmes. Les programmes d’innovation s’inscrivent dans le pilier des technologies du CMR de l’APECA et ont pour résultat prévu que « les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Canada atlantique ». Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CMR de l’Agence, l’inventaire des programmes et les indicateurs de rendement, voir le CMR et l’inventaire des programmes de l’APECA, tels qu’ils sont présentés dans le Plan ministériel 2018-2019 de l’Agence.

Les dépenses des programmes d’innovation comprennent les trois programmes de financement de S et C (c.-à-d. le FIA, le PDE et le CERI) ainsi que le fonctionnement et l’entretien (F et E). Comme le montre le tableau 2, entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2019, l’Agence a investi près de 463 millions de dollars en S et C dans le cadre de 850 projets. L’Agence a également dépensé 45 millions de dollars supplémentaires de F et E pour les salaires (93 %) et pour les déplacements et autres dépenses de fonctionnement (7 %). En 2018-2019, l’APECA comptait environ 70 employés équivalents temps plein qui assuraient directement la prestation des programmes d’innovation.

Source : Base de données financières GX de l’APECA (extrait le 10 mai 2019).

2.3 Contexte de mise en œuvre des programmes

Un certain nombre de changements contextuels ont influé sur l’exécution des programmes d’innovation au fil du temps. Le tableau 3 résume ces changements et leur incidence sur les programmes au cours de la période d’évaluation. Plus important encore, l’innovation est remontée dans la liste des priorités du gouvernement fédéral, à la suite d’un examen national des programmes d’innovation dans les différents ministères et de la mise en œuvre du nouveau programme CERI.

3.0 Démarche de l’évaluation

3.2 Méthodes de collecte des données

L’évaluation a fait appel à des méthodes de collecte de données qualitatives et quantitatives (tableau 5) pour répondre aux questions d’évaluation. Le choix des méthodes a été déterminé en fonction de leur pertinence et de leur fiabilité, de la disponibilité des données et des coûts.

3.3 Points forts et limites de l’évaluation

L’évaluation a été conçue pour adopter une démarche graduée, utilisant des méthodes mixtes pour établir des constatations solides tout en respectant les délais du SCT et en fournissant des renseignements utiles qui répondent aux besoins de la haute direction. L’évaluation présente un certain nombre de points forts, notamment une équipe d’évaluation interne compétente et une collaboration soutenue des intervenants par le biais d’un CCE (voir l’annexe F) et de consultations de la haute direction. L’évaluation comprend des études de cas détaillées qui examinent les besoins et les répercussions à long terme. Le sondage auprès des clients en ligne a obtenu un taux de réponse élevé (48 %). L’évaluation a pris en compte l’ACS+ dans sa conception et dans la mise en œuvre des méthodes de collecte de données, ainsi que dans la synthèse des résultats.

Ces pratiques ont permis d’atténuer les limites communes qui surviennent dans le cadre de la plupart des évaluations de programmes. Comme indiqué dans le tableau 6, l’équipe d’évaluation a tenu compte des limites de l’étude et a mis en œuvre un certain nombre de stratégies d’atténuation.

4.0 Constatations

4.1 Dans quelle mesure les programmes répondent-ils à un besoin particulier et manifeste de la population du Canada atlantique?

Constatation n^o 1 : Les compétences et la main-d’œuvre, le recours à des technologies innovantes et l’accès aux capitaux sont des enjeux essentiels dans le Canada atlantique. Les besoins existent dans une mesure égale ou supérieure à ce qui avait été signalé dans l’évaluation précédente, ce qui s’explique par la croissance des pressions démographiques.

Les résultats de l’évaluation montrent que les programmes d’innovation de l’APECA répondent à un besoin considérable et continu. L’innovation est une priorité du gouvernement fédéral; elle est importante pour la croissance économique régionale, en particulier dans le contexte des grands défis démographiques et liés au marché du travail.

Le Canada atlantique connaît depuis plusieurs décennies une pénurie de compétences et de main-d’œuvre bien documentée et croissante, qui constitue un obstacle à l’innovation, à la productivité et à la croissance des PME. Un examen des documents et des ouvrages récents révèle que le recrutement et le maintien en poste de bons éléments devraient se poursuivre et être amplifiés par des facteurs tels que l’émigration et le vieillissement de la population du Canada atlantique. Une enquête menée par la Banque de développement du Canada (BDC) auprès de 1 208 entrepreneurs dans l’ensemble du pays a montré que l’embauche d’employés est plus difficile pour les entrepreneurs du Canada atlantique que pour ceux des autres régions du Canada. En fait, par rapport aux autres régions du pays, le Canada atlantique compte le plus grand nombre (50 %) d’entrepreneurs qui ont déclaré avoir eu

des difficultés à embaucher du personnel au cours des 12 derniers mois, alors que la moyenne nationale est de 39 %. Près des deux tiers (62 %) des employeurs s’attendent à une pénurie au cours des cinq prochaines années^{Footnote (4)}.

 

L’ampleur de la pénurie de main-d’œuvre dans la région de l’Atlantique est surprenante, car ces provinces connaissent également un taux de chômage plus élevé que la moyenne canadienne. Parmi les facteurs qui contribuent à cette situation, citons le vieillissement de la population de la région, le taux de participation au marché du travail plus faible et la proportion plus élevée de travailleurs saisonniers^{Footnote (5)}. De récentes analyses internes donnent à penser que la pénurie de main-d’œuvre et le taux de chômage sont encore plus prononcés dans les régions rurales comme Cap-Breton (Nouvelle-Écosse), le nord du Nouveau-Brunswick et de nombreuses régions de Terre-Neuve-et-Labrador^{Footnote (6)}. Le taux de chômage élevé dans certaines zones rurales peut s’expliquer par l’inadéquation entre les postes proposés et la main-d’œuvre disponible (p. ex. les compétences, la mobilité, etc.).

Le besoin de bons éléments a trait à la fois à la main-d’œuvre qualifiée et non qualifiée, et comprend également un manque de compétences en administration des affaires. Il est particulièrement difficile d’attirer des cadres supérieurs possédant les compétences requises pour développer et faire croître les entreprises au-delà de la phase de démarrage. En outre, les informateurs clés, le sondage auprès des clients et l’analyse bibliographique^{Footnote (7)} ont souligné que les travailleurs ayant des compétences dans les domaines de la vente (en particulier dans le secteur technologique), de la haute technologie et de l’informatique, du marketing et de l’exportation sont très demandés et difficiles à trouver.
Le paysage des affaires du Canada atlantique se caractérise par la nécessité d’une prise en compte et d’une utilisation accrues des technologies innovantes pour améliorer la productivité et la croissance. Il est possible de renforcer l’adaptation et l’adoption de la technologie ainsi que l’automatisation^{Footnote (8)} afin de remédier à la pénurie de main-d’œuvre. Les résultats du sondage révèlent que les clients reconnaissent cette possibilité : parmi les clients qui ont indiqué que le recrutement et le maintien en poste des employés étaient un besoin, 71 % ont affirmé que leur projet portait sur l’acquisition, l’adaptation ou l’adoption de technologies, sur de nouveaux équipements ou sur des rénovations. Toutefois, les informateurs clés ont souligné qu’une culture d’entreprise réfractaire au risque dans le Canada atlantique tend à restreindre l’utilisation de technologies innovantes et fait obstacle à la promotion d’un état d’esprit axé sur la croissance chez les entrepreneurs.

L’accès au financement continue d’être un besoin pour les entreprises du Canada atlantique. Dans le cadre du sondage auprès des clients du volet DE, 52 % (n = 493) des clients de l’APECA engagés dans des projets d’innovation ont affirmé que l’obtention d’un financement était un besoin essentiel. Les études de cas ont confirmé la nécessité d’accroître le financement de démarrage des jeunes entreprises ainsi que le capital providentiel et le capital de risque pour les entreprises à haut risque dans le Canada atlantique. De nombreux informateurs clés ont souligné que les programmes provinciaux du Canada atlantique ne fournissent pas un soutien financier direct important aux PME et que ce soutien a diminué au cours des dernières années.

Certains informateurs clés ont également mis en relief la nécessité d’un meilleur accès au capital, en particulier dans les phases de démarrage et de croissance. Les déficits perçus étaient liés à un manque d’investissements des secteurs privé et public dans le Canada atlantique. Quelques informateurs clés ont suggéré que certaines PME pourraient avoir des difficultés à obtenir des montants importants de la part des ministères fédéraux tels que l’APECA et le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC), en raison, du moins en partie, d’un manque de financement disponible. Ils ont noté que l’accès au financement peut être particulièrement difficile pour les entreprises dont la trajectoire de croissance exige l’adoption de technologies ou d’un équipement de pointe très coûteux. Ces défis témoignent de la nécessité d’un continuum de financement disponible pour permettre aux entreprises de l’Atlantique de fonctionner de manière harmonieuse et axée sur le client, afin de donner aux entreprises l’accès au financement nécessaire pour exécuter efficacement leurs plans de croissance.

Constatation n^o 2 : Largement influencée par la démarche d’exécution des programmes, caractérisée par sa présence locale et ses relations avec les PME et les partenaires, l’Agence est consciente des besoins variés qui existent dans la région. L’Agence a pris certaines mesures pour répondre à ces besoins nouveaux et naissants.

Le modèle de prestation décentralisé de l’Agence, son mécanisme de financement flexible, ses soutiens non financiers tels que l’orientation et le rassemblement, ainsi que ses partenariats et collaborations nouveaux et permanents, permettent à l’Agence de mieux répondre aux changements et saisir les occasions dans le Canada atlantique.

L’APECA prend des mesures pour aborder les points suivants :

• La nécessité d’une prise en compte et d’une utilisation accrues des technologies innovantes. L’Agence a accordé une attention accrue à la fabrication de pointe en offrant une formation ciblée aux employés internes qui traitent directement avec les clients et en finançant des missions technologiques qui permettent aux entrepreneurs de se familiariser avec les nouvelles technologies susceptibles d’accroître la productivité. Un examen des récentes analyses internes révèle que le financement de l’APECA pour les projets d’automatisation à grande échelle a presque triplé entre 2016 et 2019, passant de 35 millions de dollars à 95 millions de dollars. L’APECA participe également activement au Service de croissance accélérée, une initiative qui facilite une démarche plus coordonnée pour soutenir les entreprises établies au potentiel de croissance élevé. De plus, l’Agence entretient une relation étroite avec le PARI-CNRC, un organisme qui se consacre à fournir des conseils, des contacts et un financement pour aider les PME à stimuler la croissance et l’innovation grâce à la capacité de R et D appliquée en technologie.
  
• Le manque d’accès aux capitaux. L’APECA a adopté un mécanisme souple pour fournir des fonds afin de répondre aux besoins économiques particuliers de la région; elle a accordé 463 millions de dollars aux entreprises innovatrices du Canada atlantique et à l’écosystème d’innovation au cours de la période visée par la présente évaluation. L’APECA joue un rôle important de rassembleur et d’orienteur, ce qui aide les entrepreneurs à accéder à d’autres sources de financement et de soutien.

Constatation n^o 3 : Bien que les programmes d’innovation de l’APECA soient uniques en leur genre et complètent les autres programmes offerts dans la région, il peut y avoir des lacunes dans le continuum du financement au Canada atlantique.

Les programmes de l’APECA complètent d’autres types de programmes et de financements offerts aux PME et aux intermédiaires aux fins des activités d’innovation et de croissance. Le financement et les services destinés aux PME et aux autres organisations sont assurés par des organisations gouvernementales et non gouvernementales, selon des modalités diverses, sur tout l’éventail de la croissance (tableau 7). Les principales caractéristiques qui distinguent les programmes de l’APECA de ceux des autres sources sont les suivantes : mandat de soutien au développement économique du Canada atlantique, priorité accordée aux PME et soutien financier et non financier souple.

Constatation n^o 4 : Les programmes d’innovation de l’APECA sont conformes aux priorités stratégiques actuelles du gouvernement fédéral et de l’APECA et contribuent à la croissance des entreprises au Canada atlantique grâce à la participation à diverses initiatives.

Les programmes d’innovation de l’APECA s’harmonisent avec l’objectif global du gouvernement fédéral qui consiste à « aider les entreprises canadiennes à prendre de l’expansion, à innover et à exporter leurs produits afin qu’elles puissent créer des emplois de qualité et assurer la prospérité des Canadiens et des Canadiennes », comme le précise la lettre de mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (2015). Des objectifs plus précis sont définis dans plusieurs documents fédéraux prioritaires :

• La lettre de mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) a donné la priorité à l’élaboration d’un programme d’innovation qui comprend l’élargissement du soutien aux AIE, aux réseaux et aux grappes, et la collaboration avec les ADR pour investir dans les avantages régionaux compétitifs.
• Le budget de 2016 a annoncé des plans visant à soutenir les AIE, les réseaux d’innovation et les grappes, et une démarche personnalisée de coordination des services fédéraux afin de répondre aux besoins des clients^{Footnote (24)}.
• Le budget de 2017 a annoncé le Plan fédéral pour l’innovation et les compétences (2017)^{Footnote (25)}, et le budget de 2018 a annoncé la mise en œuvre de ce plan par l’APECA dans la région de l’Atlantique, assortie d’un soutien aux femmes entrepreneurs par le biais de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et d’un soutien au développement des compétences et à la diversification économique pour aider à la transition vers une économie à faible émission de carbone^{Footnote (26)}.
• Le budget de 2018 a présenté les grandes lignes de la nouvelle initiative des supergrappes, notamment la maximisation de l’économie océanique du Canada dans le Canada atlantique^{Footnote (27)}. Le regroupement du Service de croissance accélérée et du Service de guide-expert du PARI a également été annoncé^{Footnote (28)}.

Les programmes d’innovation de l’APECA concordent avec les résultats attendus décrits dans son CMR au titre du pilier technologique, qui vise à voir les entreprises investir dans le développement et la commercialisation de technologies innovantes au Canada atlantique. Un examen national des programmes d’innovation annoncé dans le budget de 2017^{Footnote (29)} a conduit à une révision des programmes caractérisée par un accent plus marqué sur l’innovation, qui est une priorité essentielle pour le gouvernement fédéral et l’APECA.

4.2 Dans quelle mesure l’APECA contribue-t-elle à la croissance des entreprises dans le Canada atlantique?

Constatation n^o 5 : Les programmes d’innovation de l’APECA contribuent à la croissance des entreprises nouvelles et existantes grâce au soutien qu’ils apportent à l’écosystème d’innovation, à la commercialisation et à l’amélioration de la productivité.

Dans l’ensemble, la présente étude a révélé que les programmes d’innovation contribuent à l’atteinte des résultats escomptés et, en fin de compte, à la croissance des PME dans le Canada atlantique. Le financement souple et non dilutif de l’APECA, son modèle de prestation, sa démarche stratégique et collaborative et ses soutiens non financiers (p. ex. rassemblement et orientation) facilitent l’atteinte des résultats.

Constatation n^o 6 : L’absence des programmes aurait eu un effet négatif important sur l’atteinte des résultats.

Les investissements financiers de l’APECA conduisent directement à la réalisation des résultats des projets et permettent à ces derniers de se dérouler comme prévu, notamment grâce à la mobilisation d’autres financements. Les études de cas, les entrevues auprès des informateurs clés et les résultats du sondage auprès des clients montrent que les soutiens de l’APECA ont une incidence importante sur l’écosystème d’innovation dans le Canada atlantique.

Le soutien de l’APECA facilite l’obtention d’autres sources de financement. Les études de cas indiquent que la participation et les investissements de l’APECA exercent une influence majeure sur l’obtention de fonds d’autres sources, car l’Agence est perçue comme ayant de solides processus d’évaluation des risques, de suivi et de rapport sur les projets.

La nécessité du soutien de l’APECA est présente au moins dans la même mesure que lors de la précédente évaluation des programmations, effectuée en 2015. L’importance des contributions de l’APECA est confirmée par les résultats du sondage auprès des clients, 91 % (n = 496) des clients engagés dans des projets d’innovation ayant indiqué que leur projet aurait subi un impact négatif majeur sans le soutien de l’APECA. Comme le montre la figure 1, si les projets s’étaient poursuivis, la plupart des clients engagés dans des projets d’innovation auraient connu des retards ou auraient réduit l’envergure de leurs projets. Les résultats des études de cas indiquent qu’une majorité des AIE de la région, protagonistes importants de l’écosystème d’innovation, n’existeraient pas sans le soutien de l’APECA.

Figure 1 : Sondage auprès des clients – Répercussions de l’absence de soutien de l’APECA (clients engagés dans des projets d’innovation)

4.3 Dans quelle mesure l’APECA adopte-t-elle une démarche axée sur le client dans la conception et la mise en œuvre des programmes?

Constatation n^o 7 : La conception et la mise en œuvre des programmes d’innovation soutiennent dans une certaine mesure une démarche axée sur le client. Il existe des possibilités d’adopter une démarche plus stratégique concernant l’exécution des programmes et le risque du portefeuille.

Les récents changements apportés aux mécanismes de financement des programmes sont perçus comme étant positifs pour l’écosystème. Selon les informateurs clés, la mise en œuvre du programme CERI en 2018-2019 s’est déroulée de façon relativement harmonieuse et n’a pas posé de problèmes aux clients ou au personnel de l’APECA. En outre, les informateurs clés ont signalé une amélioration de la clarté concernant l’admissibilité des projets, sans pour autant nuire à la capacité de financer les projets de manière flexible. Cependant, les changements apportés aux programmes au cours de la période d’évaluation ont soulevé des questions sur le rôle du FIA. Compte tenu des nouveaux programmes et d’autres facteurs, certains informateurs clés ont souligné la nécessité de repenser les objectifs et les mécanismes de financement du FIA afin de remédier à un éventuel chevauchement avec le CERI et aux lacunes dans la satisfaction des besoins des clients.

Si les soutiens de l’APECA à l’écosystème d’innovation répondent aux besoins des clients, certaines lacunes subsistent dans le domaine de la coordination et de la communication. De nombreux informateurs clés ont souligné le travail important que l’APECA a accompli ces dernières années pour améliorer la coordination des AIE. Ils ont également déclaré que l’APECA devrait adopter une démarche plus coordonnée et plus cohérente dans le financement des AIE afin de renforcer leur capacité à se réorienter stratégiquement, à collaborer et à éviter le chevauchement des efforts. De plus, selon eux, il est nécessaire d’améliorer la coordination, la collaboration et l’échange des connaissances entre les bureaux régionaux tout en équilibrant le besoin de flexibilité pour répondre aux différents besoins dans la région.

Certains informateurs clés de l’APECA ont fait remarquer que les récents mécanismes de coordination interne (p. ex. les dossiers des champions) facilitent la collaboration panatlantique entre les bureaux de l’APECA et améliorent la compréhension des besoins des clients. D’autres ont suggéré que les structures de gouvernance existantes de l’APECA ne favorisent pas toujours des démarches plus stratégiques et matricielles. Les informateurs clés internes signalent également qu’il est nécessaire de clarifier le libellé et les définitions de certains thèmes clés liés aux priorités plus récentes afin de promouvoir une meilleure cohésion et une meilleure compréhension au sein du personnel de l’APECA (p. ex. innovation, démarrage, expansion).

L’attitude de l’APECA à l’égard du risque sera examinée de plus près dans le deuxième rapport découlant de la présente évaluation – l’évaluation des programmes de croissance des entreprises et de commerce de l’APECA – qui devrait être achevé en mai 2020.

Constatation n^o 8 : L’APECA contribue à une collaboration accrue entre les intervenants et les clients. Toutefois, il existe des possibilités d’améliorer la coordination et la collaboration au sein de l’écosystème d’innovation.

Les soutiens non financiers de l’APECA contribuent à répondre aux besoins des clients. La plupart des clients engagés dans des projets d’innovation interrogés (89 %; n = 470) se sont déclarés satisfaits des connaissances et des conseils en affaires offerts par l’APECA. Les informateurs clés ont déclaré que l’Agence s’était efforcée d’accroître la capacité de son personnel dans les domaines essentiels pour la région, tels que la fabrication de pointe, l’automatisation et l’intelligence artificielle. Ils ont également souligné que le rôle de rassembleur de l’APECA, notamment par le biais des soutiens conventionnels aux projets et du Service de croissance accélérée, était indispensable pour soutenir l’innovation et la croissance.

L’APECA joue un rôle plus délibéré de rassembleur et d’orienteur depuis l’évaluation des programmes précédente. En plus d’un financement important, l’Agence fournit un soutien non financier tel que des conseils, des orientations, une expertise ou une assistance aux clients et aux collectivités. Les résultats du sondage auprès des clients engagés dans des projets d’innovation ont révélé que ce type de soutien est considéré comme important par 83 % (n = 495) des répondants. Certains clients ont expliqué que l’APECA les aide à entrer en contact avec d’autres protagonistes et donne de la visibilité à leur projet, tandis que d’autres ont déclaré que le personnel de l’Agence a fait connaître les possibilités de financement à leur entreprise, ce qui a permis d’obtenir des capitaux supplémentaires. Les informateurs clés et les études de cas ont signalé qu’une démarche plus formelle des rôles de rassemblement et d’orientation est également mise en place par le biais du Service de croissance accélérée et de la coordination des AIE. Comme le montre la figure 2, divers partenaires ont participé (en apportant soit un soutien financier, soit un soutien en nature) à des projets appuyés par l’APECA (n = 291).

Figure 2 : Sondage auprès des clients – Organisations participant à des projets au-delà de l’APECA (clients engagés dans des projets d’innovation)

Les informateurs clés, les études de cas et les rapports publiés (p. ex. le Cadre de mesure du rendement des AIE du Deep Centre)^{Footnote (37)} soulignent l’engagement croissant de l’APECA auprès d’autres partenaires fédéraux tels qu’Emploi et Développement social Canada, le ministère des Pêches et des Océans du Canada, Affaires mondiales Canada et IRCC (par le biais du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique). Le soutien de l’APECA à l’écosystème d’innovation par l’intermédiaire des AIE favorise également la collaboration au sein de l’écosystème d’innovation proprement dit. Les AIE jouent un rôle clé en offrant un espace de collaboration et de réseautage entre les entrepreneurs, comme le révèlent les études de cas. Dans certaines régions, la colocation entre l’APECA et le PARI-CNRC a également été soulignée comme une pratique exemplaire qui améliore la collaboration et la complémentarité entre les deux organisations.

Constatation n^o 9 : On a l’impression que les programmes sont ouverts à tous de manière égale, mais on reconnaît de plus en plus qu’il existe des possibilités de mieux soutenir certains groupes particuliers.

Bien que l’APECA offre depuis longtemps des programmes destinés à certains groupes de population particuliers, elle a accordé une attention croissante à certaines populations vulnérables au cours de la période d’évaluation. L’APECA est particulièrement dynamique dans la mise en œuvre de programmes visant à répondre aux besoins des populations rurales et a fait des progrès pour accroître les efforts en faveur des nouveaux immigrants, des peuples autochtones et des femmes. La présente évaluation n’a pas relevé de priorité particulière accordée aux jeunes.

Le 4 juillet 2016, le gouvernement du Canada et les quatre provinces de l’Atlantique ont lancé la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, qui visait à stimuler la croissance économique à long terme dans la région de l’Atlantique en mettant en œuvre des mesures ciblées et fondées sur des données probantes dans cinq domaines prioritaires^{Footnote (39)}. L’Agence se fait le champion de l’immigration principalement par des activités réalisées en partenariat avec IRCC. La participation de l’APECA au Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (2017-2020), une initiative clé de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, contribue à répondre aux besoins en main-d’œuvre et en compétences et à assurer la croissance économique à long terme de la région en attirant et en maintenant en poste des immigrants qualifiés^{Footnote (40)}. Les études de cas ont également souligné que les AIE appuyées par l’Agence apportent un soutien aux entrepreneurs immigrés, bien que le maintien en poste reste un défi. Selon les données de Statistique Canada, il y a moyen de s’améliorer, car les immigrants possédaient une faible proportion (5,2 %) des entreprises clientes de l’APECA et des entreprises comparables (5,1 %) en 2015^{Footnote (41)}.

L’APECA a récemment donné la priorité au développement économique des Autochtones en créant un dossier prioritaire panatlantique, mais il est encore possible de mieux soutenir les entreprises autochtones. Dans le Canada atlantique, en 2017, 1,1 % de toutes les entreprises étaient détenues par des Autochtones, et ce pourcentage a diminué par rapport à 2014. Le rapport sur les Autochtones du Conseil économique des provinces de l’Atlantique souligne les besoins de formation particuliers liés au réseautage, à l’établissement et au maintien de relations avec les institutions financières, aux conseils sur la croissance des entreprises, à l’accès au financement, à l’entrée sur de nouveaux marchés, à l’élaboration d’une stratégie commerciale, ainsi qu’à la recherche et au maintien en poste d’employés qualifiés. Au cours des entrevues, les informateurs clés ont signalé que l’on pourrait faire davantage pour adapter la démarche de l’APECA au développement autochtone, mais ont reconnu que l’Agence fait des efforts dans le cadre de son dossier autochtone. Certaines pratiques prometteuses se dégagent toutefois, comme les efforts récemment déployés au Cap-Breton pour établir des partenariats et des relations solides avec les collectivités autochtones.

Les programmes comprennent également quelques initiatives pour les femmes en affaires. Les informateurs clés et les études de cas ont révélé qu’un certain nombre d’initiatives sont en place pour accroître la présence des femmes dans le milieu des affaires et de l’innovation. La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat d’ISDE, un investissement national de 2 milliards de dollars mis en place dans le cadre du budget de 2018^{Footnote (42)}, vise à aider les femmes à lancer ou à développer une entreprise. D’autres initiatives sont entreprises par l’intermédiaire des AIE dans le Canada atlantique, comme le projet Women in Tech Peer Group de Genesis, qui se déroule à Terre-Neuve-et-Labrador.

Les données de Statistique Canada et les informateurs clés ont laissé entendre que des efforts supplémentaires se justifieraient. Les femmes ne possédaient que 11,9 % des entreprises soutenues par l’APECA en 2015, par rapport à 10,8 % en 2010^{Footnote (43)}. Dans l’écosystème d’innovation, les entreprises en démarrage dirigées par des femmes reçoivent une part de capital-risque plus faible dans le Canada atlantique que dans le reste du Canada^{Footnote (44)}. Malgré cela, entre 2010 et 2015, les clientes de l’APECA ont non seulement enregistré des taux de croissance moyens plus élevés que les clients de l’APECA pour un certain nombre d’indicateurs de l’emploi et d’indicateurs financiers, mais elles ont également surpassé les entreprises appartenant à des femmes du groupe comparable dans la plupart des domaines. Les études de cas ont montré que les soutiens aux femmes dans les domaines de la technologie, de l’informatique et de l’entrepreneuriat ont bénéficié d’une attention accrue.

Le Canada atlantique est très rural, et les entreprises en dehors des centres urbains sont confrontées à des défis particuliers. Les informateurs clés et les documents essentiels ont révélé que les zones rurales connaissent des difficultés, notamment en ce qui concerne l’accès au capital-risque pour les entreprises en démarrage^{Footnote (45)}. Toutefois, les informateurs clés ont signalé que les 28 points de service de l’APECA, dont plusieurs sont situés dans des collectivités rurales, facilitent la satisfaction des besoins particuliers des clients. La démarche souple de l’Agence permet également d’apporter un soutien adapté aux entreprises rurales.

Constatation n^o 10 : Tout porte à croire que les récents changements opérationnels internes favorisent une exécution plus efficace des programmes.

Les coûts de mise en œuvre des programmes d’innovation de l’APECA sont comparables aux montants déclarés dans les évaluations précédentes. Les dépenses totales pour les programmes d’innovation incluses dans la présente évaluation se montaient à 507,6 millions de dollars. Une analyse des données financières internes montre que le coût de la prestation des programmes d’innovation de l’APECA est resté relativement inchangé au fil du temps, le coût de prestation de 1,00 $ de financement de S et C étant de 0,097 $ au cours de la période de la présente évaluation (2013-2014 à 2018-2019), comparativement à un coût de 0,092 $ déclaré dans la dernière évaluation (2007-2008 à 2012-2013).

Le degré de satisfaction à l’égard des caractéristiques des services de l’APECA est élevé. Les informateurs clés et les études de cas ont révélé que le personnel de l’APECA est proactif, efficace et généralement serviable à toutes les étapes du cycle de vie des projets, notamment pour remplir les formulaires et s’y retrouver dans les processus de demande et de réclamation. Ils ont qualifié l’APECA de pierre angulaire de nombreux projets et ont souligné l’importance des soutiens non financiers fournis par le personnel de l’APECA. Comme le montre la figure 3, l’écrasante majorité des répondants engagés dans des projets d’innovation au sondage auprès des clients ont déclaré qu’ils étaient très satisfaits de tout un éventail des caractéristiques des services de l’APECA. Ils sont très satisfaits de la courtoisie et du professionnalisme du personnel de l’APECA (97 %), de la relation d’affaires suivie avec le personnel de l’APECA (94 %), de la communication du personnel de l’APECA sur l’état de leur demande (93 %) et de la disponibilité du personnel de l’APECA (93 %).

Figure 3 : Sondage auprès des clients – Satisfaction à l’égard des caractéristiques des services de l’APECA (clients engagés dans des projets d’innovation)

Les délais d’approbation des projets se sont améliorés, même si certains clients les considèrent toujours comme étant problématiques. Comparés aux autres processus et caractéristiques des services de l’APECA, les résultats du sondage auprès des clients engagés dans des projets d’innovation ont révélé un taux de satisfaction légèrement inférieur en ce qui concerne la facilité du processus de demande et les formalités (84 %) et la rapidité du délai d’exécution du processus de demande (82 %). Les informateurs clés internes ont noté que les récents changements opérationnels axés sur la rationalisation des processus, notamment la modification des niveaux de délégation, ont permis d’améliorer les délais d’approbation. La transition vers le FAP remanié a également facilité l’efficacité des programmes. En 2017, l’Agence a entrepris un projet pilote visant à examiner les domaines potentiels d’amélioration et de rationalisation des processus d’évaluation et d’approbation des projets, en mettant l’accent sur les demandes commerciales. Cet exercice avait pour objectif de réduire au minimum la charge des clients en accélérant le traitement des demandes et en réduisant les temps d’attente, et en établissant des normes de service pour certaines étapes précises du processus d’approbation.

5.0 Conclusions

Dans l’ensemble, l’évaluation a permis de constater que les programmes d’innovation de l’APECA demeurent pertinents et permettent d’atteindre les résultats escomptés en matière de développement économique au Canada atlantique. Le modèle de prestation est fondé sur les connaissances approfondies des entreprises de l’Agence et son expertise en rassemblement et en orientation, ce qui facilite l’atteinte des résultats. Il convient d’examiner certains domaines pour assurer des investissements stratégiques continus et renforcés au moyen des programmes. Les conclusions de l’évaluation sont les suivantes :

1. Les programmes sont adaptés aux besoins existants des PME et harmonisés avec le mandat de l’APECA et les priorités du gouvernement du Canada, et ils complètent d’autres soutiens offerts dans la région.
2. L’APECA est consciente de l’évolution des besoins et y a répondu dans une certaine mesure. Il existe des risques quant à sa capacité à continuer de répondre aux besoins des PME, en raison d’éventuels déficits de financement, de l’accès à la main-d’œuvre et aux compétences, et des incertitudes concernant le financement du FIA.
3. Les programmes d’innovation de l’APECA contribuent à la croissance des entreprises nouvelles et existantes grâce au soutien qu’ils apportent à l’écosystème d’innovation, à la commercialisation et à l’amélioration de la productivité. L’APECA joue un rôle important dans le développement et le maintien des collaborations, l’orientation et le rassemblement. S’il est possible d’améliorer la capacité de saisir les effets à long terme des programmes et d’en rendre compte, la mise en œuvre actuelle d’un nouveau système de gestion de projets et d’autres initiatives en cours promettent d’améliorer la qualité et la disponibilité des données de mesure du rendement, y compris celles qui sont liées aux AIE.
4. La conception et l’exécution des programmes favorisent la prise de conscience de l’évolution des besoins, une démarche axée sur le client et l’obtention de résultats. Une forte présence régionale permet de connaître les besoins, les capacités et les partenaires ainsi que de développer des relations dans l’ensemble de l’écosystème. La récente mise en œuvre du CERI semble être positive. Il est possible d’améliorer encore la coordination interne et de mieux répondre aux besoins des clients, y compris ceux des groupes sous-représentés.
5. L’APECA a mis en place des mécanismes pour soutenir l’exécution efficace des programmes afin de faciliter l’atteinte des résultats. Il est possible d’améliorer les directives sur les niveaux de tolérance au risque appropriés, de clarifier l’orientation du FIA et de s’appuyer sur les efforts de coordination et de collaboration internes et externes existants^{Footnote (46)}.

6.0 Recommandations

Dans le contexte des récents changements apportés au programme de financement de l’APECA et de la complexité présente dans l’écosystème d’innovation au Canada atlantique, l’APECA devrait prendre les mesures suivantes :

Recommandation n^o 1 : Miser sur les efforts actuels de l’Agence pour combler tout déficit de financement qui pourrait avoir une incidence sur l’expansion et la croissance des entreprises du Canada atlantique, notamment par la coordination et la défense des intérêts des partenaires existants et nouveaux.

Recommandation n^o 2 : Examiner le financement du FIA en fonction des besoins actuels des PME et des priorités du gouvernement du Canada afin de confirmer l’orientation stratégique du programme et tout changement apporté aux processus de gouvernance et de financement.

Recommandation n^o 3 : Continuer à soutenir un écosystème de démarrage atlantique solide en renforçant l’impact des AIE grâce à l’élaboration de solutions de financement plus claires liées aux résultats attendus et à une meilleure coordination entre les intervenants, tout en reconnaissant les besoins particuliers des régions et des PME.

Recommandation n^o 4 : Continuer à renforcer les priorités de programmation et les collaborations afin de mieux répondre à la pénurie de main-d’œuvre et aux déficits de compétences dans la région, compte tenu des pressions démographiques croissantes et des possibilités d’intensifier les efforts en matière de croissance inclusive et d’immigration.

L’annexe B présente un résumé d’une page des principales constatations, conclusions et recommandations.

La haute direction des programmes de l’APECA a accepté les recommandations de l’évaluation. Elle a élaboré un PAG détaillant les mesures que l’Agence prendra pour donner suite à chacune des recommandations. L’annexe C présente le PAG.

Annexe A : Modèle logique des programmes d’innovation

Annexe B : Résumé des constatations, conclusions et recommandations

Annexe C : Plan d’action de la gestion

Annexe D : Cadre d’évaluation de l’innovation

Remarque : Un « S » en gras fait référence aux principales sources de données. Un « s » minuscule fait référence aux sources de données à l’appui.

Annexe E : Aperçu du mandat de l’évaluation du développement des entreprises

Annexe F : Comité consultatif d’évaluation

Le responsable de l’évaluation de l’APECA a mis sur pied et présidé un comité consultatif chargé de fournir des conseils et des orientations à l’équipe de projet. Les membres du comité ont commenté le cadre d’évaluation, les constatations préliminaires et les rapports. Ils ont également facilité l’accès aux données sur les programmes et fourni des conseils à différents stades du processus d’évaluation afin de maximiser une réflexion claire sur les programmes en ciblant les besoins en information précis et l’utilité des recommandations pour la prise de décision et l’amélioration des programmes. Le comité était composé des directeurs du programme Développement des entreprises de l’APECA, de la Directrice générale, Commerce, Investissement et Croissance, de la Directrice générale, Développement des politiques stratégiques, du Directeur de l’innovation et de la productivité, de deux experts universitaires externes en développement économique régional et d’un expert en évaluation de Développement économique Canada pour les régions du Québec.